Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le mercredi 11 février 2009
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 17 heures, conformément à l'article 88 du Règlement, dans le but d'organiser ses travaux.
[Traduction]
Denis Robert, greffier du comité : Honorables sénateurs, nous avons le quorum. En tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection du président. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Stollery : Je propose que le sénateur Di Nino soit élu président du comité.
Le sénateur Dawson : J'appuie la motion.
M. Robert : Y a-t-il d'autres propositions? Comme il n'y en a pas, il est proposé par l'honorable sénateur Stollery que l'honorable sénateur Di Nino soit élu président du comité.
Le sénateur Consiglio Di Nino (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci de votre confiance, sénateur Stollery et tous les autres sénateurs qui ont voté à l'unanimité. C'est un si grand honneur.
J'aimerais d'abord aborder quelques formalités. Je suis ravi de vous présenter Denis Robert, notre nouveau greffier. J'ai déjà travaillé avec Denis, comme la plupart d'entre vous à un moment donné au fil des ans. C'est un des anciens ici. Nous pensions qu'il avait pris sa retraite une ou deux fois, mais il revient toujours.
Bon retour, Denis, et je sais que nous allons très bien travailler ensemble.
Je voudrais remercier Keli Hogan, qui a été notre greffière pendant environ un an. À titre d'information, Keli Hogan a également fait partie des pages du Sénat pendant un certain temps. Nous étions heureux de l'avoir comme greffière. Elle a été affectée au Comité des affaires sociales, et nous lui souhaitons beaucoup de succès à ce comité.
Aux fins du compte rendu, j'aimerais également exprimer notre reconnaissance et notre respect envers Peter Berg, un homme qui est non seulement très brillant, mais aussi très compétent et pragmatique. Après de nombreuses années d'excellent service au Parlement, particulièrement au Sénat, il a décidé de prendre sa retraite. Il nous a bien servis. Nous lui souhaitons de bien profiter d'une longue retraite bien méritée. Nous espérons pouvoir l'inviter de temps en temps à nous donner un coup de main dans le cadre de projets spéciaux.
De plus, j'aimerais présenter nos nouvelles attachées de recherche. Natalie Mychajlyszyn est une jeune femme avec qui j'ai travaillé à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, et qui m'a vraiment impressionné. Je lui souhaite la plus cordiale bienvenue. Nous comptons également avec nous Jennifer Paul, une jeune femme dont je n'ai pas encore fait la connaissance mais à qui je souhaite aussi la plus chaleureuse bienvenue.
Bienvenue, et bon travail.
Honorables sénateurs, merci encore une fois de l'honneur que vous m'avez fait en m'élisant à la présidence. Ce n'est pas la première fois pour la plupart d'entre nous ici présents, mais quelques nouveaux sénateurs se sont joints à mon équipe, si vous me permettez de faire cette parenthèse.
Le sénateur Dawson : Je pensais que nous formions un comité.
Le président : En effet. Combien de fois est-il arrivé que personne de ce côté ne se présente à notre réunion?
Il me fait un grand plaisir de souhaiter la bienvenue aux sénateurs Suzanne Fortin-Duplessis et Pamela Wallin, au cas où certains d'entre vous ne les connaîtraient pas.
Le sénateur Wallin : Je suis ravie d'être des vôtres, et j'ai hâte de travailler avec vous tous.
Le président : Je pense que vous allez vous apercevoir que le comité est rarement partisan. Il a fait un excellent travail dans le domaine de la politique publique, et je sais que vous apporterez une énorme contribution.
Nous allons maintenant passer à notre ordre du jour officiel.
Le sénateur Corbin : Monsieur le président, d'après ce que j'ai cru comprendre à la suite de mon entretien avec le greffier avant la séance, des changements mineurs ont été apportés à la procédure habituelle que nous allons entamer. Lorsque nous serons rendus aux points en question, allez-vous permettre au greffier d'expliquer les changements?
Le président : Absolument.
Le deuxième point à l'ordre du jour est l'élection à la vice-présidence. J'aimerais profiter de l'occasion pour proposer le sénateur Peter Stollery à la vice-présidence.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Stollery : Merci.
Le président : Nous avons formé une bonne équipe dans le passé et nous allons continuer dans cette voie.
Monsieur le greffier, veuillez me faire savoir quand vous voudrez intervenir pour nous informer des changements.
Le troisième point à l'ordre du jour concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. Nous allons mettre ce point de côté, car nous n'y avons pas encore mis la dernière main. Nous y reviendrons à la prochaine séance. Est-ce exact, monsieur le vice-président?
Le sénateur Stollery : C'est exact.
Le président : Le quatrième point, c'est la motion sur l'impression des délibérations du comité. C'est l'une des motions usuelles.
Le sénateur Stratton : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : On m'apprend que le point suivant constitue l'un des changements mineurs que nous avons ajoutés au règlement de notre comité. Le cinquième point porte sur l'autorisation à tenir des réunions et l'impression des témoignages en l'absence de quorum. Nous avons ajouté deux lignes à la motion. Essentiellement, la nouvelle partie stipule que les membres du gouvernement et de l'opposition doivent être présents durant les réunions visant à entendre des témoignages. À ma connaissance, cette motion est également assez usuelle. Encore une fois, c'est dans les cas où nous n'avons pas le quorum.
Le sénateur Downe : Monsieur le président, cette règle est-elle propre au comité ou s'agit-il d'une règle usuelle pour tous les comités?
Le président : Que je sache, c'est la norme dans tous les comités. Je crois aussi comprendre que c'est notre comité qui s'en était écarté auparavant.
Le sixième point à l'ordre du jour concerne le rapport financier. Jetez-y un coup d'œil, s'il vous plaît. Ce sont les dépenses engagées à la dernière session. Si vous avez eu l'occasion d'en prendre connaissance, j'aimerais que quelqu'un propose une motion à cet effet.
Le sénateur Andreychuk : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Nous passons maintenant au septième point. Cette motion nous permet d'embaucher le personnel de recherche qui travaillera pour nous. Il s'agit d'une autre motion usuelle, sans aucun changement.
Le sénateur Corbin ou le sénateur Grafstein en font la proposition. Êtes-vous d'accord?
Le sénateur Segal : Puis-je poser une question?
Le président : Absolument.
Le sénateur Segal : Pourquoi devrions-nous nous limiter au personnel de la Bibliothèque du Parlement? Y a-t-il une règle qui nous y oblige?
Le président : Non. Chaque fois que nous entreprenons une étude, nous demandons l'autorisation d'embaucher d'autres experts, au besoin. La motion stipule : « Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de faire appel aux services d'experts-conseils... », et le reste. C'est ce que nous faisons de toute façon.
Le sénateur De Bané : Au dernier paragraphe de la motion, il est indiqué :
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Lorsque les résumés portent sur des témoignages, et le reste, j'aimerais qu'ils soient distribués à tous les membres du comité.
Le président : C'est déjà ce qu'on a l'habitude de faire. Il s'agit ici d'une personne qui doit les superviser, et c'est le rôle de la présidence. D'après la procédure que nous suivons, nous remettons toujours à chaque membre du comité un exemplaire d'un projet de rapport à des fins de consultation et de discussion en comité, avant de l'approuver avec ou sans modification.
Le sénateur De Bané : Monsieur le président, je ne propose pas que les membres du comité dirigent les recherchistes, mais plutôt que ces derniers nous distribuent les résumés des témoignages faits devant le comité. Je ne dis pas que nous devons leur dicter quoi ajouter dans les résumés, mais simplement leur demander de nous les distribuer. Les recherchistes travaillent pour le comité. Je ne demande pas que nous les dirigions. C'est une autre paire de manches.
Supposons que nous rencontrons quelqu'un pendant un voyage à l'extérieur du Canada. Aucun sténographe n'est là pour transcrire le témoignage. Notre personnel de recherche rédige toutefois un résumé de ce que l'expert nous a dit. Des résumés sont préparés, sans qu'on nous fasse part ultérieurement de leur contenu. Les membres n'ont pas accès aux résumés, et ils n'ont pas de comptes rendus sténographiques sur lesquels s'appuyer parfois. Je ne vois pas pourquoi les résumés ne sont que pour le comité de direction. Il va de soi que nous les ayons.
Le président : Sénateur De Bané, votre question ne me pose pas vraiment de problème.
Le sénateur De Bané : Je vous remercie.
Le président : Deux choses se produisent. Premièrement, les transcriptions non révisées, ou les bleus, sont mises à la disposition de tous les membres du comité; il y a donc un compte rendu textuel des délibérations chaque fois que nous tenons une réunion. Deuxièmement, quand il y a un rapport ou que quelqu'un demande un résumé d'une partie donnée d'une étude, le personnel de recherche prépare l'ébauche conjointement avec le président. Cette ébauche est ensuite envoyée à tous les membres pour qu'ils l'examinent, l'analysent, fassent part de leurs commentaires et, comme je l'ai dit, proposent des amendements. Le rapport fait ensuite l'objet de discussions et est mis aux voix avant de devenir officiel au comité.
Je ne suis pas certain de comprendre ce dont vous parlez. Si vous faites référence à une mission d'information, et non pas à une réunion officielle, des résumés sont préparés, n'est-ce pas? On m'apprend que ça arrive aussi. Nous n'avons pas les comptes rendus textuels dans ce cas-là.
Je ne suis pas certain s'il est dans l'intérêt du comité d'avoir les comptes rendus textuels des délibérations des missions d'information, mais là encore, le résumé est remis à tous les membres du comité et on les invite à présenter des commentaires ou des changements.
Si nous ne le faisons pas, nous devrions le faire. Ce que j'essaie de dire, c'est que je pense que nous le faisons. J'ai vérifié auprès du greffier et il est d'accord pour que nous remettions chaque fois à tous les membres du comité l'information dont nous disposons.
Le sénateur De Bané : Tout ce que je veux, c'est de m'assurer que les analystes sont là pour servir les intérêts de chaque membre du comité présent. En tant que membre, je ne pense pas que je devrais avoir le droit de leur dire ce qu'ils devraient écrire. Cependant, nous devrions tous recevoir les résumés qu'ils préparent sur les cinq points dont un certain témoin a parlés, par exemple.
Monsieur le président, je vais vous raconter une anecdote. Lorsque j'étais avec le sénateur Stollery à Londres, en Angleterre, nous avons eu l'occasion de nous entretenir avec un spécialiste de l'Afrique de renommée mondiale. Le sénateur Stollery m'a invité à lui poser quelques questions, ce que j'ai fait. Les quelques sénateurs présents ont eu une excellente discussion avec le spécialiste. La plupart des membres du comité n'étaient pas là. Y avait-il des bleus? Non.
Je sais qu'on a préparé des résumés de l'échange avec ce professeur de l'Université d'Oxford, qui se sont révélés fort intéressants pour ceux qui y ont eu accès. Je pense que les résumés devraient être distribués aux membres.
Le président : Je suis tout à fait d'accord avec vous. C'est ce que nous ferons. Si nous l'oublions, rappelez-le-moi.
Le sénateur Stollery : Le comité approuve-t-il du dernier paragraphe du septième point selon lequel la présidence, au nom du comité — pour offrir un peu plus de flexibilité —, en consultation avec les membres du comité de direction, travaille avec le personnel dont il est question ici?
Le président : Ça complique beaucoup les choses. C'est ce que nous faisons depuis toujours — quand vous étiez président et quand je l'étais. Dans la pratique, nous procédons ainsi de toute façon.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci.
La motion suivante renferme quelques changements. Je demanderais à M. Robert de les passer en revue pour nous.
M. Robert : Si l'on regarde les premier et deuxième paragraphes du huitième point, on y mentionne maintenant le Règlement administratif du Sénat. La motion renvoyait auparavant à la Loi sur la gestion des finances publiques. C'est donc un changement.
Au dernier paragraphe, on peut lire : « lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice-président ».
Le sénateur Downe : Ce règlement a-t-il été approuvé par le comité de la régie interne?
M. Robert : Je ne le sais pas, mais je pense que le Règlement administratif du Sénat émane du Comité de la régie interne.
Le sénateur Prud'homme : Pas encore.
Le président : C'est ce que je crois comprendre. Tout changement apporté au Règlement administratif du Sénat émane du Comité de la régie interne ou du Comité du Règlement.
M. Robert : Le dernier paragraphe de la motion est une directive du Comité de la régie interne.
Le président : Le Comité de la régie interne nous a en effet proposé d'apporter le changement au dernier paragraphe de manière à ce que l'autorisation soit conférée conjointement.
Le sénateur Downe : Je partie du Comité de la régie interne. Je me rappelle que nous avons longuement discuté de la question, mais je ne me souviens pas que c'est ce qui avait été décidé.
Le président : Je me fie à mon très efficace greffier, que je connais depuis de nombreuses années.
Le sénateur Downe : Je suis d'accord. Il est très efficace, mais je me demande si nous pourrions reporter ce point jusqu'à ce que nous sachions ce qu'il est en.
Le président : Je n'y vois aucun inconvénient. Nous pouvons le reporter à la prochaine réunion.
Pourrions-nous obtenir une précision à cet égard, monsieur Robert?
Le sénateur Downe : J'aimerais voir le procès-verbal du comité qui a approuvé ce changement.
Le président : Je comprends. C'est le deuxième point que nous reportons.
Le sénateur Prud'homme : Monsieur le président, comme non-membre — mais je m'intéresse beaucoup à ce comité, puisque j'ai présidé pendant plus de dix ans les comités de la défense nationale et des affaires étrangères à la Chambre des communes —, quelque chose me semble différent.
Au dernier paragraphe de la motion no 8, pourquoi lit-on les mots « conférée conjointement au président et au vice- président » plutôt qu'« au comité de direction »? Je croyais que vous préfériez habituellement que l'on procède ainsi pour que ce soit plus sûr.
Le président : Dans la pratique, le sénateur Stollery et moi procédons de cette façon. Normalement, nous nous réunissons et nous examinons ces questions, mais je crois savoir que ce sont les règles et les procédures qui ont été adoptées par l'administration du Sénat et qui ont été approuvées par le comité compétent, que ce soit le Comité de la régie interne ou le Comité du Règlement. Ai-je raison?
Le sénateur Prud'homme : D'accord.
Le président : Nous allons ajouter cet élément à la liste des points à clarifier. Nous reportons le point.
Le neuvième point portant sur les déplacements n'a pas changé.
Le sénateur Grafstein : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le dixième point a trait à la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Vous voulez peut-être l'examiner car c'est une motion importante, surtout pour les nouveaux membres du comité. Nous allons essayer de vous fournir des éclaircissements, au besoin.
Le sénateur Grafstein : Est-ce une nouvelle disposition?
Le président : Non. C'est juste que cette motion a soulevé des questions dans le passé. Là encore, je crois savoir que c'est une des règles usuelles du Sénat.
Le sénateur Wallin : Si nous sommes en déplacement pour les travaux du Sénat, et non pas pour des affaires liées à ce comité, et que nous sommes à l'extérieur de la ville pour une séance du comité, que se passe-t-il alors?
Le sénateur Grafstein : Vous n'êtes pas là, c'est tout.
Le sénateur Prud'homme : Le sénateur Wallin pose une excellente question. C'est moi qui l'ai soulevée au Sénat. Je m'y suis vigoureusement opposée, et j'ai eu gain de cause. On gagne à l'occasion, mais on perd la plupart du temps.
Je suis inflexible sur ce sujet et l'explication devrait être très claire. Les sénateurs figurent dans deux colonnes. C'est ce dont vous parlez. Si l'on regarde ceux qui sont présents, une section a été ajoutée pour les sénateurs qui sont partis en déplacement. Ils voyagent habituellement avec une délégation parlementaire officielle. Vous verrez, chère collègue, que vous êtes considérée comme étant présente.
Il y a un petit tiret au deuxième paragraphe quand vous lisez le rapport chaque jour. Cela suffit, à mon avis, car, à des fins de quorum, vous exercez trop de pression sur les sénateurs qui ne se déplacent pas, qui choisissent de ne pas se déplacer.
Certains sénateurs pourraient dire qu'ils remplissent un engagement officiel et dans ce cas ils considèrent qu'ils sont présents. Je pense que c'est une question qu'il faut approcher prudemment.
Je ne suis ici que pour fournir, à vous et à ceux qui sont intéressés, des renseignements généraux.
Je pense que vous devriez aborder très prudemment cette question. Ce n'est pas la procédure habituelle. La procédure est très claire, me semble-t-il. Notre très compétent greffier peut me corriger si je me trompe. J'en profite pour lui souhaiter la bienvenue en tant que nouveau greffier de ce prestigieux comité.
Je remercie le président d'avoir souligné aux membres du comité, et aux personnes qui n'en sont pas membres, l'importance de quelque chose qui semble nouveau. Quand quelque chose est adoptée, nous devons vivre avec; mais je doute que le Comité de la régie interne ou celui du Règlement l'accepteront.
Le sénateur Stollery : Monsieur le président, je propose que la motion soit adoptée.
Le sénateur Andreychuk : J'appuie cette proposition.
Le sénateur Prud'homme : J'en étais sûr.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : Oui.
Le président : Le point no 11 porte sur les frais de déplacement des témoins et le fait que nous payons leurs dépenses, leurs chambres d'hôtel, etc.
Tous ceux en faveur de la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La prochaine motion à l'ordre du jour est la motion no 12, qui traite de la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique.
Tous ceux qui sont pour?
Des voix : Oui.
Le président : Merci.
[Français]
Horaire des réunions régulières.
[Traduction]
Veuillez y jeter un coup d'œil pour être bien sûr.
Le sénateur Stollery : C'est la même qu'à l'habitude.
Le président : Au cours de la précédente législature, nous avions changé à 17 h 30 l'horaire des réunions régulières. L'horaire à 17 heures posait quelques problèmes car trop souvent nous faisions attendre très longtemps les témoins. Ce n'est pas un grand changement, mais nous avons constaté lors de la précédente législature que l'horaire de 17 h 30 convenait beaucoup mieux. Je crois comprendre que c'est quelque chose que nous pouvons changer nous-mêmes, tant que ce n'est pas avant 17 heures.
Le sénateur Grafstein : Nous pourrions changer l'horaire à 17 h 30, 18 heures ou 19 heures, tant que ce n'est pas avant 17 heures.
Le président : Gardons-le ainsi.
Le sénateur Grafstein : Comme vous voulez, monsieur le président.
Le président : Très bien.
Est-ce que quelqu'un peut proposer la motion?
Le sénateur Grafstein : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : Oui.
Le président : Merci beaucoup.
Y a-t-il autre chose?
Le sénateur Corbin : Continuerons-nous d'utiliser notre salle de réunion habituelle, 160-S, ou allons-nous faire le tour de tous les édifices?
Le président : Je recommande fermement de toujours tenir nos réunions dans la même salle.
La seule fois où nous avons dû nous rencontrer dans une autre salle était lorsque les comités se réunissaient pour des affaires émanant du gouvernement, comme les budgets, etc., ils voulaient que leurs délibérations soient télédiffusées. Nous sommes décidés à nous battre pour garder cette salle.
Sénateurs, j'aimerais que les membres du comité approuvent que deux motions soient présentées à nos collègues de la Chambre. L'une vise à ce que le comité soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général et qu'il en fasse rapport au plus tard le 30 juin 2010.
Le sénateur Segal : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Le sénateur Corbin : Il manque quelque chose. Il s'agit du Comité des affaires étrangères et du commerce international, or, la dernière phrase ne mentionne pas de commerce international. Cela va-t-il limiter la portée de nos travaux?
Le président : Je ne le crois pas. C'est ce que nous avions la fois précédente, mais nous pouvons faire cet ajout.
Le sénateur Corbin : Nous devrions faire cet ajout parce que le nom du comité à changé pour y inclure « commerce international ».
Le président : Entendu. Merci de cette précision.
Tous ceux qui sont en faveur de la motion modifiée?
Des voix : Oui.
Le sénateur Prud'homme : C'est un point pour lequel je demanderai l'indulgence du comité. Pendant les 45 années que j'ai passées sur la Colline, j'ai suivi attentivement ce comité au Sénat et à la Chambre des communes. Je vous donne un aperçu de ce que je dirai quand cette question sera soulevée à la Chambre.
À mon avis, le Comité des affaires étrangères pourrait être le plus important comité et avoir le plus d'impact sur le Canada en fonction des études qu'il mène et des recommandations qui s'ensuivent.
Je dois vous avouer que, par le passé, j'ai été déçu par le comité que je considère être le plus prestigieux. Je demande toujours à être membre de ce comité, mais pour des raisons qu'un grand nombre d'entre vous comprennent, il m'est toujours difficile de l'être. Cependant, j'ai l'esprit d'équipe et j'accepte donc la responsabilité.
J'exhorte les membres du comité et j'exhorterai les sénateurs par écrit durant les débats au Sénat à ne pas hésiter à étudier de temps en temps des questions qui prêtent à controverse. Je me réjouis que le sénateur Segal ait présenté une telle motion au Sénat, j'en parlerai en faisant un discours sur la situation en Iran. C'est extrêmement important. Si un comité doit se pencher sérieusement sur cette question, c'est bien celui-ci. Ce comité pourrait avoir le plus grand nombre de bons témoins qui présenteraient des points de vue différents sur la question. Une telle activité du comité ne passera pas inaperçue au Canada et le Sénat doit être sous les feux de la rampe partout au pays. Je me suis demandé quel comité pouvait être bien connu dans tout le pays, et je suis arrivé à la conclusion que c'est ce prestigieux comité.
J'espère que pour la session qui s'en vient, le comité aura un ordre de priorité des études sur des questions qui prêtent à controverse et qui suscitent beaucoup d'intérêt chez tous les Canadiens. Je suis très déçu par le fait que nous hésitons à parler de sujets qui mettent en doute la « santé mentale » du monde. Nous n'avons plus la réputation que nous avions et le comité peut être utile pour parler de sujets brûlants. Je remercie le sénateur Segal d'avoir soulevé une très importante question qui, je l'espère, fera l'objet d'une bonne discussion au Sénat et qui pourrait être aussi débattue ici.
Mon argument sera plus clair quand je parlerai au Sénat du rapport du comité. Je vous remercie de votre patience, je n'en abuserai pas.
Le président : Sénateur Prud'homme, nous nous sommes toujours réjouis de la présence à nos réunions d'un député de la Chambre. Nous avons pour habitude de laisser les sénateurs exprimer leurs points de vue et participer aux réunions du comité, sauf aux votes s'ils ne sont pas officiellement membres du comité. Vous êtes toujours le bienvenu au comité.
Le sénateur Prud'homme : J'aime beaucoup travailler avec vous.
Le président : J'ajoute que la motion que nous venons d'adopter nous autorise à examiner, comme le sénateur Prud'homme l'a suggéré, toute question se rapportant aux affaires étrangères et au commerce international.
L'autre motion traite du mandat du comité durant la précédente législature. Le vice-président et moi-même avons déterminé que le comité devrait poursuivre son mandat et le terminer. Cette motion vise à obtenir l'autorisation du Sénat pour continuer et terminer le mandat autorisé lors de la précédente législature.
Le sénateur Stollery : En guise d'explication à ceux qui n'étaient pas ici lors de la précédente législature, nous avons accumulé une quantité énorme de témoignages remarquables. Cependant, nous n'avons pu, en raison de notre calendrier politique, terminer nos travaux. Le président et moi-même croyons que l'argent des contribuables ne sera pas bien dépensé si nous ne terminons par ce travail. Le comité avait la réputation de terminer le travail qu'il entreprend. Ce n'est pas quelque chose qui prête à controverse ou qui pose un problème pour les partis. Ai-je raison, monsieur le président?
Le président : Je le pense.
Le sénateur Downe : Nous avons décidé de mettre le Brésil de côté, mais je me demande si nous ne devrions pas l'ajouter au cas où nous changerions d'idée. Nous aurions alors le mandat nécessaire pour le faire.
Le président : Nous avons décidé de laisser le Brésil de côté principalement à cause du temps que cette étude aurait demandé. À mon avis, nous pouvons revenir sur cette question n'importe quand. Nous avons travaillé et obtenu des témoignages sur ces trois pays. Nous avons accumulé un grand nombre de témoignages centrés sur cet ordre de renvoi du comité. Peut-être que le prochain projet devrait porter sur l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud.
Le sénateur De Bané : Monsieur le président et chers collègues, ma suggestion précédente visait la distribution de résumés des témoignages, surtout parce que nous n'avons pas parlé de ces questions depuis plusieurs mois. De même, il y a plusieurs nouveaux membres et cela leur permettrait de se familiariser avec cette information. J'ose proposer que s'il existe des résumés des nombreux témoignages, ils pourraient être distribués. Cela permettrait d'économiser beaucoup de temps par opposition à une lecture complète des délibérations du comité.
Le président : Je suis d'accord. Je crois que certains résumés ont été préparés, mais ils ne sont pas encore sous une forme finale. Lorsque ce sera le cas, ils seront distribués aux membres du comité et à tout autre sénateur qui désire les recevoir. Nous ne mettons pas de restrictions sur ce genre d'information.
Le sénateur De Bané : Merci.
Le sénateur Segal : C'est vraiment la question de faire deux choses en même temps.
Le président : Nous le faisons bien.
Le sénateur Segal : Je vais suggérer à mes collègues d'envisager la possibilité d'accélérer le rythme un peu. L'idée que nous remettions à plus tard l'étude de la situation actuelle Canada-États-Unis et des Amériques, particulièrement du fait que la relation avec les Amériques dans son ensemble est une priorité du gouvernement — ou ce que mon bon ami, le sénateur Prud'homme, a dit au sujet de l'Iran — et parce que nous avons un processus en marche concernant la Chine et l'Inde, donne à penser que nous sommes enchantés de pouvoir nous dissocier de toute question urgente.
Je me demande si mes collègues réfléchiraient à la possibilité de poursuivre, à cause du temps et des efforts déjà consacrés jusqu'ici, l'activité sur la Russie et l'Inde. Il n'est pas nécessaire de nous réunir toutes les semaines et d'avoir deux réunions sur le même sujet. Nous pouvons avoir un ensemble de réunions sur une série d'activités et un autre ensemble de réunions sur une autre série d'activités. Je pense que nous avons suffisamment de membres et de capacité pour le faire. Cela nous donne une certaine souplesse.
Je suis de ceux qui ne veulent pas abandonner les activités déjà entreprises par le comité dans l'intérêt public, mais qui veulent également voir si nous ne pouvons pas, en fait, mener deux activités de front, étant donné que cela nous permet de nous arrimer un peu plus directement sur certaines des questions qui deviendront très urgentes au cours des 18 à 24 prochains mois.
Le président : Merci. Vous m'avez fait économiser un peu de temps parce que vous avez anticipé le prochain point que j'allais soulever, à savoir que pour la prochaine réunion, nous devrions avoir certaines idées sur les autres questions que nous aimerions étudier. Le faisons-nous en même temps? Le faisons-nous à l'occasion? Je ne veux pas parler au nom des membres du comité — et à titre d'humble serviteur du comité, je reçois évidemment vos observations —, mais c'est précisément le point que j'allais faire valoir et la question suivante que j'avais l'intention de mettre à l'ordre du jour.
Je suis d'accord pour dire que nous devrions examiner cette question et d'autres membres pourraient avoir d'autres avis ou d'autres idées. Nous allons ensuite décider, en groupe, de ce que nous avons l'intention de faire.
Le sénateur Grafstein : Je suis d'accord avec le sénateur Prud'homme. Il m'arrive parfois de ne pas être en accord avec lui sur des faits, mais nous avons tendance à être d'accord sur les questions importantes.
À titre d'expérience personnelle, j'ai dû faire face au même problème que celui qu'a soulevé le sénateur Prud'homme lorsque je suis devenu président du Comité des banques. J'ai constaté que nous passions des heures innombrables et des années à préparer des rapports de comité qui étaient approfondis, réfléchis et excellents — mais cela prenait des années pour les terminer. Avec le consentement du comité, j'aimerais accélérer la cadence un peu, en prenant exactement le même temps, mais en ayant un mandat plus court, en nous séparant en sous-comités si cela est nécessaire, à la manière américaine, dans le but de traiter de ces questions.
Nous avons trois sujets sur la table et je suis d'accord avec chacun d'entre eux. Premièrement, l'Iran est une question brûlante. Le Comité des affaires étrangères n'a rien dit de substantiel à ce sujet, et la Chambre des communes non plus. Nous félicitons encore une fois le sénateur Segal d'avoir au moins soulevé cette question. Encore une fois, c'est au ralenti. Le Sénat fonctionne au ralenti. La question, c'est comment accélérer le travail des comités pour qu'il soit davantage actuel, comme le font les Américains ou comme le font la Chambre des communes et la Chambre des lords britannique. Après avoir fait une étude de la Chambre des lords et du système américain, j'ai décidé que nous ferions des études plus courtes dans des délais plus courts, centrées sur des questions de manière approfondie, mais complète.
Je suis parfaitement d'accord avec l'idée d'étudier la question de l'Iran. L'Iran occupe l'esprit de tout le monde. Les Américains pensent à l'Iran. C'est la question la plus importante aux États-Unis. Ce sera la question la plus importante en Europe, et nous n'avons pas la moindre idée de ce que nous devrions faire dans ce dossier particulier en évolution.
Deuxièmement, lisez les manchettes d'aujourd'hui et vous verrez que la question la plus importante en Europe, en Asie et au Canada, c'est la montée du protectionnisme. L'OMC est en train de se désagréger et nous n'avons rien dit et n'avons fait aucune étude sur cette question.
Troisièmement, si nous regardons certaines des autres questions d'importance en matière de droits de la personne, nous avons le Comité des droits de la personne. Je ne sais pas ce qu'il fait, mais il progresse lentement, comme d'autres comités. Il ne s'agit pas d'une critique, mais d'une analyse. Au bout du compte, nous devrions essayer d'accélérer les activités du comité. Les conservateurs comptent de nouveaux sénateurs, et ont une nouvelle vie. Les conservateurs ne peuvent plus continuer de dire, comme ils le faisaient, qu'ils n'ont pas l'effectif pour peupler les comités. Ils peuvent peupler des comités et des sous-comités, mais je m'attends à ce que notre président et notre vice-président nous proposent un programme d'action. Nous avons ici des sénateurs qui pètent le feu et qui veulent travailler; alors, mettons-les au travail.
Je propose ces deux questions : l'Iran et le protectionnisme.
Le sénateur Segal : Je soulève la question de privilège, on ne m'a jamais accusé de péter le feu, mais je le prends comme un compliment.
Le sénateur Downe : Je ne sais pas comment le Comité des affaires sociales travaille, mais il me semble qu'il a des sous-comités du comité principal. Je le sais uniquement parce que je siège au Comité de la régie interne et que le Comité des affaires sociales vient nous voir pour obtenir des budgets différents. Différents membres du comité, le président et le vice-président, semblent présider différentes parties du comité pour faire ce dont nous parlons, à savoir accélérer divers projets. En d'autres mots, vous vous subdivisez en deux ou trois comités, mais vous revenez, évidemment, devant le comité principal pour discuter et approuver le rapport final. C'est peut-être une façon de réaliser ce dont nous parlons en ce moment. Je serais d'accord avec cette formule.
Le sénateur Wallin : J'appuierais les suggestions des sénateurs Downe et Segal. Nous devons agir sur la question de l'Amérique latine et de l'Amérique du Sud. Elle est imbriquée avec le protectionnisme actuel dans la relation Canada- États-Unis, parce que si nous ne parvenons pas à mettre de l'ordre dans la question du commerce Nord-Sud, cela deviendra une question très difficile pour notre pays. C'est une question prioritaire et c'est une excellente façon d'en traiter.
À titre de nouvelle sénatrice et n'ayant pas participé à toute la recherche qui a été effectuée sur l'étude des pays BRIC moins le Brésil, je serais heureuse de concentrer mon attention sur cette nouvelle question. C'est une bonne façon de traiter de cette question.
Le sénateur Stollery : J'aimerais rappeler à tous que le comité, pour des raisons qui échappent à son contrôle, ne s'est pas réuni depuis juin dernier, parce que nous avons eu des élections. Et nous pouvons envisager la possibilité qu'il puisse y avoir d'autres élections dans un avenir qui n'est pas trop éloigné. Je ne sais pas. Mais c'est un fait que le comité ne s'est pas réuni pendant huit mois et qu'aucun autre comité ne s'est réuni pendant huit mois. Nous n'avons pas été en mesure de nous réunir parce qu'il n'y avait pas de Parlement. Je pense que les membres du comité devraient garder cela l'esprit.
En ce qui concerne particulièrement la Chine et la Russie, puisque c'est là où nous en étions, je recommande à tout le monde de lire le témoignage qu'a fait devant notre comité Peter Harder, ancien sous-ministre des Affaires étrangères récemment parti à la retraite, où il tirait des conclusions accablantes sur nos activités commerciales et notre capacité d'accroître la richesse dans notre pays. Il a fait des déclarations qui m'ont moi-même surpris. L'ambassadeur a récemment pris sa retraite à Moscou. Il s'agit là d'études que notre comité n'a pas pu achever, non pas parce qu'il ne le voulait pas, mais parce que subitement, le Sénat s'est ajourné, il y a eu des élections, ou autre chose encore. Nous n'y pouvons rien.
J'appuie le président pour ce qui est de faire adopter cette motion.
Comme nous le découvrirons tous, nous ne sommes qu'un petit nombre, et le monde est vaste. Nous pouvons parler de l'Iran.
Soit dit en passant, ce comité a mené une étude très approfondie sur l'ALENA. Nous sommes allés au Mexique, comme le sénateur De Bané s'en souviendra. Je parle couramment l'espagnol, et je connais la région comme le fond de ma poche. Nous avons rédigé un rapport détaillé. Vous étiez avec nous, je m'en souviens, sénateur Grafstein.
Le sénateur Grafstein : J'ai passé beaucoup de temps au Brésil.
Le sénateur Stollery : Je tiens simplement à dire que nous avons réfléchi à certaines de ces questions. Nous sommes bien au fait de l'ALENA et avons publié des rapports sur la catastrophe agricole qui a mené des millions de Mexicains à quitter la terre pour traverser illégalement la frontière des États-Unis. Ce comité connaît bien toutes ces questions. Nous avons une longue expérience en la matière; nous ne nous sommes pas contentés d'étudier l'Afrique, bien qu'il s'agissait là d'une tâche considérable.
En ce qui concerne le Moyen-Orient, l'Iran mènera immédiatement à la question israélo-palestinienne. Ce comité a abordé le sujet avant mon arrivée. Je n'étais pas présent, mais je crois que le sénateur Grafstein était là.
Le sénateur Grafstein : Certainement; j'étais là.
Le sénateur Stollery : Sénateur Prud'homme, avez-vous participé à cette étude? Cela n'a pas été une expérience très joyeuse.
Le sénateur Prud'homme : Ce fut une expérience fort triste, en raison du boycott exercé par certains de 1982 à 1985.
Le sénateur Stollery : Je ne me prononce pas là-dessus. Je ne siégeais pas au comité à l'époque, mais j'ai appris que cela a été une triste expérience, car je connais des gens qui faisaient partie du comité.
Je fais simplement une proposition, et j'appuie le président. Si nous le laissons présenter cette motion, les membres du comité pourront discuter des autres questions. Je pense que personne n'est contre, mais nous devons commencer par le premier pas. Ensuite, si les membres sont intéressés à former des sous-comités, nous pourrons le faire. Quoi qu'il en soit, nous devons reprendre nos travaux. Nous n'avons rien fait depuis juin.
Le sénateur Andreychuk : Je suis d'avis que la question des Amériques est cruciale, et que nous pourrons ajouter quelque chose.
Nous pourrions entreprendre un débat sur la question de l'Iran, et nous en informerions le public. J'ignore à quel point nous parviendrons à faciliter la politique étrangère. C'est l'une de ces questions épineuses. Nous pourrions offrir un service à valeur ajoutée, mais je ne considère pas que notre rôle est critique à cet égard.
Au sujet des Amériques, la première étude que nous ayons faite lorsque le sénateur Stewart était encore notre président portait sur les effets de l'ALENA. Par exemple, devions-nous élargir l'ALENA ou participer à des échanges bilatéraux? Nous avons été l'un des premiers comités à examiner cette question. Nous avons une expertise et une expérience dans ce domaine, et nous devrions nous y mettre de façon imminente. Je pencherais vers la tenue de cette étude.
Je ne crois pas que nous aurons effectué en vain nos travaux sur la Chine, l'Inde et la Russie, mais cette étude est déjà désuète. Il faudra de toute manière que nous la mettions à jour, alors même si nous la suspendons pendant encore quelque temps, cela n'aura pas d'incidence négative sur le plan des coûts et de l'efficacité.
L'autre problème que pose cette étude à mes yeux, c'est que c'était un peu comme pour l'étude sur l'Afrique. En effet, la politique étrangère à l'égard de la Chine, de l'Inde et de la Russie était une question trop large. Si nous décidons d'emprunter cette voie, j'aimerais savoir quel aspect de la politique étrangère nous étudierons, car nous ne pourrons tout faire, d'où le dilemme.
En ce qui concerne l'étude sur l'Afrique, nous avons commencé par parler globalement de tout ce qui pourrait toucher l'Afrique, et je me demandais où nous allions. Lorsque nous nous sommes concentrés sur la réforme agricole, je trouvais que nous faisions du bon boulot. Malheureusement, le rapport prenait différentes directions.
Si cette étude se poursuit, j'espère que le comité directeur pourra restreindre son objet à une dimension précise de la politique étrangère. Autrement, nous essaierons d'en faire trop, et cela ne servira pas les intérêts de l'étude.
Le sénateur Wallin : Je ne proposais pas de refaire une étude sur l'ALENA ou le Mexique. Je parlais précisément d'une étude qui porterait sur toute la situation en Amérique du Sud. Nous avons fait tout cela, ce qui nous donne une orientation. On peut considérer la question sous un angle très restreint, à savoir que les Américains ont déserté le terrain avec leur mentalité protectionniste à l'égard des accords de libre-échange. Nous avons donc un travail de fond qui a été effectué, mais nous devrions l'élargir à l'Amérique du Sud. C'est tout ce que je voulais dire.
Le sénateur Grafstein : Encore une fois, je demande au comité d'agir énergiquement. Considérons les faits : nous sommes maintenant le 11 février, et nous ne commencerons pas nos travaux avant le 1er mars, à moins de doubler le temps de nos séances et d'accélérer notre travail. J'ignore pourquoi nous n'arrivons pas à organiser le comité le jour de notre retour afin d'être prêts à commencer la séance suivante. Le président pourrait consulter les gens et faire avancer les choses.
J'ai fait remarquer à nos collègues du Sénat qu'il nous restait environ 45 jours. Pendant la majeure partie des huit derniers mois, les comités de premier plan sont restés inactifs. Je vous donne seulement un exemple, à titre de comparaison : au cours des 60 derniers jours, le comité des banques des États-Unis a tenu 59 audiences au sujet des banques. Nous n'en avons eu aucune.
Nous sommes un Sénat; agissons en conséquence, et commençons à nous activer. Nous avions une excuse, c'est-à- dire que les conservateurs n'arrivaient pas à combler les postes et n'étaient pas prêts. Eh bien, nous sommes maintenant prêts à démarrer, et n'avons plus d'excuses. Attelons-nous à la tâche. Il nous reste quelque 45 jours, et je demande au comité directeur d'agir. Tenez compte des idées exprimées. Nous n'avons pas à attendre d'avoir une séance pour décider s'il y a lieu d'en tenir une. Abrégeons la discussion, et arrivons avec une recommandation. Nous avons entendu quelques recommandations, ici; mettons en branle le comité.
J'insiste pour que nous agissions au chapitre des échanges commerciaux, car le Canada subit des pressions. D'après ce que nous avons entendu dire aujourd'hui, pour la première fois en 33 ans, le Canada vit un déficit commercial, et nous sommes un pays commerçant. Le commerce est essentiel pour nous. Aucun autre comité ne fera ce travail. Du côté du Sénat, en toute franchise, on est partisan et incompétent.
Si nous voulons agir avec sérieux en ce qui concerne le travail du Sénat — et je conviens avec le sénateur Prud'homme que notre comité est prestigieux — rendons ce comité prestigieux par son nom et ses actions. Je vous presse, messieurs le président et le vice-président, de commencer le travail. Présentez-nous des recommandations, et divisez le comité en sous-comités. Nous sommes prêts à travailler. Il n'est pas question de rester les bras croisés; voyez le merveilleux personnel que nous avons. Nous avons ici la crème de la crème. C'est fantastique. Donnons-leur du travail.
Le sénateur Downe : Au cours des deux dernières années, j'ai soulevé certains points concernant l'importance que ce comité entreprenne un examen de l'Amérique centrale et du Sud. Je suis ravi que la conversation semble aller dans cette direction maintenant, alors je saute sur l'occasion.
Parce qu'ils sont occupés dans d'autres régions du monde, les Américains ont plus ou moins abandonné ces pays, et surtout les Caraïbes, où l'on considère le Canada avec beaucoup de respect en attendant de lui un leadership. Dans ces pays, la stabilité est très précaire, et nous pouvons les aider en matière de gouvernance et de services de police, ainsi que dans d'autres domaines. Nous pouvons améliorer considérablement la qualité de vie des citoyens de ces États, mais nous ne pourrons le faire si nous sommes occupés par d'autres travaux. Nous devrions nous diviser et assumer plusieurs tâches.
Le sénateur Prud'homme : Je donne suite à une excellente suggestion d'une nouvelle collègue au sein du comité, le sénateur Wallin, et je suis persuadé qu'il en sera tenu compte.
Je me souviens qu'un sous-comité a étudié les relations entre le Canada et l'Amérique latine dans les années 1970. Il a présenté son rapport au comité plénier. En lisant le rapport de ce sous-comité, vous aurez déjà un début de réponse. Oubliez les années écoulées, car vous aurez l'impression que ce rapport a été produit l'an dernier.
Le sénateur Stollery se souviendra que, dans la foulée du rapport de ce sous-comité, j'ai créé le Groupe parlementaire Canada-Amérique latine. J'ai demandé alors au sénateur Stollery d'en être le premier président parce qu'il parle espagnol et parce qu'il présidait à l'époque le caucus libéral national. Cela nous ramène 30 ans en arrière. Si vous lisez le rapport de ce sous-comité qui a été adopté par un comité plénier et assorti de nombreux rapports dissidents, vous aurez amplement matière à réflexion pour amorcer votre travail, car bon nombre des constatations incluses dans ce rapport sont toujours pertinentes aujourd'hui. Nul besoin de réinventer la roue; je suis convaincu que le sénateur Wallin sera très heureuse de prendre connaissance du travail accompli à l'époque par ce sous-comité sur tous les sujets — droits de la personne, commerce, etc. J'étais uniquement président du comité plénier, mais je peux vous dire que le sous-comité a effectué un travail formidable.
Le président : Merci, sénateur Prud'homme.
Le sénateur Segal : Monsieur le président, me permettez-vous de poser une question de procédure aux sénateurs les plus expérimentés au sein du comité? Lorsque l'accord de libre-échange avec la Colombie sera soumis au Parlement pour ratification, ne devra-t-il pas passer d'abord par le Sénat et ne devrait-il pas normalement être soumis au comité de toute façon?
Le président : C'est ce que je crois.
Le sénateur Segal : Par la force des choses, cela nous amènera à discuter de la question des Amériques d'une manière ou d'une autre.
Le président : Tout à fait.
Le sénateur Segal : Merci, monsieur le président.
Le président : J'aurais espéré que la discussion que nous venons d'avoir ait lieu à notre prochaine réunion, voire même par la suite. Ce n'est pas inutile de le faire maintenant. Je pense que c'est une bonne chose, mais j'estime qu'une réflexion s'impose. Si je devais résumer, je dirais qu'il y aurait probablement cinq objectifs différents à atteindre et cinq thèmes distincts à examiner, en plus des questions qui nous ont été soumises précédemment.
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec le sénateur Andreychuk lorsqu'elle affirme que l'information que nous avons recueillie et les témoignages que nous avons entendus sont devenus désuets au point de ne plus pouvoir nous servir.
Le sénateur Andreychuk : Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit qu'ils n'étaient plus à jour.
Le président : Assurément. Une semaine après l'audition d'un témoignage, celui-ci n'est déjà plus à jour.
Premièrement, nous avons consenti un investissement que le comité jugeait approprié, et nous avons entendu de précieux témoignages susceptibles d'éclairer l'élaboration des politiques publiques. Je suis bien conscient qu'il arrive que ce genre de processus puisse dérailler un peu. Il était question dans l'ordre de renvoi de l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale — c'est-à-dire qu'on se limitait aux questions économiques — et des répercussions sur les politiques canadiennes. Le mandat n'était pas aussi vaste qu'on aurait pu le croire.
J'espérais que nous soyons tout au moins en mesure de demander l'autorisation de poursuivre cette étude. Mais peut-être pourrions-nous prendre le temps de bien y réfléchir, de penser à ce qui a été proposé de part et d'autre, de manière à pouvoir nous entendre lors de notre prochaine réunion sur une ou deux autres questions que nous pourrions examiner au Comité des affaires étrangères et du commerce international. Nous pourrions alors établir un plan pour la suite de nos travaux.
Le sénateur Stollery : Cette motion doit être proposée.
Le président : C'est déjà fait, nous sommes en train d'en débattre.
Le sénateur Stollery : Je propose l'adoption de la recommandation formulée par le président.
Le président : Concernant la motion à présenter.
Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci beaucoup.
Le sénateur Andreychuk : De quelle motion s'agissait-il?
Le président : Celle visant la poursuite de l'étude amorcée.
Le sénateur Segal : Monsieur le président, doit-on comprendre qu'il faudra au moins trois semaines avant qu'une nouvelle motion puisse être soumise au Sénat pour que nous soyons autorisés à discuter d'autres questions? Est-ce bien ce qui va se passer?
Le président : Il nous reste deux semaines à attendre.
Le sénateur Downe : Étant donné qu'à peu près tous les membres du comité sont présents, ne pourrions-nous pas prendre quelques minutes dès maintenant, plutôt qu'à la prochaine réunion, pour décider de ce que nous allons faire? Je crois qu'il y a consensus sur au moins l'une des questions et peut-être même sur une deuxième.
Le président : Je suis à votre service. J'ai répondu au sénateur Segal qu'il anticipait sur le prochain point à l'ordre du jour, lequel prévoit précisément que nous ayons cette discussion. Ce n'est pas du temps perdu.
En essayant de prendre un peu de recul pour bien comprendre ce qui a été proposé, je constate que plusieurs suggestions différentes ont été formulées. Souhaitez-vous que nous continuions d'en débattre? À 18 h 15, je dois participer à une réunion du Comité des finances nationales.
Le sénateur Stollery : Monsieur le président, je suis désolé mais j'aurais une autre suggestion.
Le président : Cette motion a déjà été approuvée.
Le sénateur Stollery : Je comprends cela, mais compte tenu des commentaires du sénateur Downe et du sénateur Andreychuk, si je ne m'abuse, il semblerait que l'on souhaite se pencher sur les pays hispanophones de l'hémisphère Ouest, comme j'ai l'habitude de les appeler. Je crois m'être rendu 32 fois en Colombie. Si nous optons pour cette avenue, le comité de direction pourrait envisager cette possibilité en consultation avec les membres. Il appert qu'une telle étude pourrait intéresser certains sénateurs. Pour ma part, je n'ai rien contre cette idée. Je ne crois cependant pas que cela pourrait nous apporter grand-chose.
Le sénateur De Bané : Monsieur le président, je pense que nous devons mener à terme notre étude concernant ces importants pays. Cette étude a été amorcée et nous devons la conclure le plus rapidement possible.
Si vous nous invitez à proposer d'autres sujets, j'en aurai certainement un à vous soumettre. Cependant, je ne vois pas comment nous pourrions mettre de côté l'étude que nous avons entreprise sur les pays BRIC — dont le Brésil est maintenant exclu. Il faut la terminer dès que nous le pouvons.
Il y a d'autres sujets que j'aimerais vous suggérer au moment approprié.
Le sénateur Dawson : J'avais cru comprendre que la réunion d'aujourd'hui visait l'organisation du comité et que nous allions discuter de nos travaux futurs lors d'une prochaine réunion. J'aurais un tas de projets à proposer. Je pourrais vous les soumettre et, je vous prie de me croire, chacun d'eux exigerait un bon 10 minutes de débat. Toutefois, monsieur le président, vous m'aviez dit que la réunion d'aujourd'hui serait brève. Il y a d'autres comités qui se réunissent à 18 h 30.
Je crois qu'il y a effectivement d'autres sujets d'étude possibles et j'estime que nous devrions en débattre. Je ne dis pas cela parce que je ne suis pas intervenu relativement aux autres propositions avec lesquelles je suis en désaccord, mais le moment n'est pas bien choisi pour ce faire.
Le sénateur Grafstein : Monsieur le président, puis-je suggérer que chaque membre du comité vous transmette les trois sujets qu'il juge prioritaires, après quoi des recommandations pourraient être formulées?
Le sénateur Dawson : C'est une excellente proposition.
Le président : Communiquez-les-moi et je les transmettrai aux membres du comité de direction.
Des voix : D'accord.
Le président : Y a-t-il d'autres questions urgentes dont nous devrions débattre sur la rubrique « Autres affaires » à ce moment-ci?
Le sénateur Mahovlich : Le président des États-Unis va nous rendre visite la semaine prochaine et ce pays n'a même pas d'ambassadeur chez nous. Ce sont nos plus proches alliés.
Le sénateur Wallin : C'est normal.
Le sénateur Mahovlich : Est-ce vraiment normal? J'ai toujours pensé qu'il devait y avoir un ambassadeur en place avant que le président ne fasse une visite.
Le président : Avant de mettre un terme à cette réunion, j'aimerais informer tous mes collègues que le leader du gouvernement au Sénat a expressément fait valoir qu'il s'opposait vivement à la création de sous-comités, sous quelque forme que ce soit. Il va de soi que les différents comités sont maîtres de leur propre destinée, mais j'ai jugé bon de vous communiquer ce renseignement pour votre gouverne.
S'il n'y a pas d'autres interventions, je vais tous vous remercier de vos suggestions.
La séance est levée.