Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 30 mars 2009
(4)
[Traduction]
Le Comité permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 18 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Brazeau, Goldstein, Jaffer, Munson, Nancy Ruth, Pépin, Poy et Stratton (9).
Également présents : Julian Walker et Jennifer Bird, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mars 2009, le comité entreprend son étude sur l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
John Sims, sous-ministre.
Patrimoine canadien :
Diane Fulford, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine;
Lyn Elliot Sherwood, directrice exécutive, Patrimoine.
Amnistie internationale Canada :
Alex Neve, secrétaire général.
Droits et Démocratie :
Rémy M. Beauregard, président;
France-Isabelle Langlois, directrice-adjointe, Programmes.
Centre pour les droits à l'égalité au logement :
Leilani Farha, directrice exécutive.
M. Sims et Madame Fulford font une déclaration et, avec l'aide de Mme Elliot Sherwood, répondent aux questions.
À 20 h 17, le comité suspend ses travaux.
À 20 h 23, le comité reprend ses travaux.
M. Beauregard, M. Neve et Mme Farha font une déclaration et, avec l'aide de Mme Langlois, répondent aux questions.
À 21 h 44, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson