Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 9 - Témoignages
OTTAWA, le lundi 14 septembre 2009
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 14 h 8 pour surveiller l'évolution des diverses questions ayant trait aux droits de la personne et pour examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales (objet : Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité).
Le sénateur A. Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Honorables sénateurs, je vois qu'il y a quorum, et nous pouvons donc commencer la séance de cet après-midi du Comité des droits de la personne ayant pour objet de surveiller les questions ayant trait aux droits de la personne et d'examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.
Sous cette grande rubrique, nous avons choisi d'examiner la question de la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Nous aborderons aussi d'autres questions et résolutions, mais nous mettrons l'accent sur la résolution 1325 puis sur la résolution 1820, car nous craignons que s'il est vrai que nous savons qu'il existe des instruments et des politiques aux échelons international et national qui visent les personnes touchées par le conflit, il n'en demeure pas moins que les personnes touchées sont des femmes et des enfants en zones de conflit. L'objectif de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies était l'insertion des femmes dans les zones de conflit, avant, pendant et après les conflits, de sorte que le rôle de celles-ci soit compris, et que l'on puisse venir en aide aux femmes en temps de conflit. Peut-être le leadership féminin peut-il se traduire par un rôle davantage préventif, par opposition à un rôle postconflit qui consiste à réparer les pots cassés une fois les vies perturbées et les familles bouleversées.
Le sujet sur lequel le Sénat se penchera est la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous voulons entendre le point de vue de ceux qui travaillent sur le terrain, en soutien aux initiatives du gouvernement et des organisations non gouvernementales du Canada, mais nous voulons aussi nous attarder sur la stratégie des Nations Unies pour la mise en œuvre de cette résolution. Nous voulons examiner le rôle des autres pays, à la fois les pays qui ne se sont peut-être pas ressentis directement d'un conflit, mais aussi, et surtout, nous voulons entendre le témoignage de ceux qui ont été directement touchés par des conflits dans des pays où il y en a eu.
Malheureusement, combien de gens le diront, dans ce dernier cas, nous avons l'embarras du choix. En effet, il y a trop de conflits en cours qui ont une conséquence quotidienne pour la vie des femmes, des enfants et des hommes dans leur collectivité respective. Nous commencerons notre étude en écoutant des témoins qui ont passé du temps à réfléchir à ce sujet et qui ont pris part à l'élaboration de ces résolutions. Nous sommes reconnaissants à nos témoins aujourd'hui qui ont bien voulu nous aider à donner le coup d'envoi à notre étude.
J'ai devant moi, représentant l'Institut Nord-Sud, Jennifer Salahub, qui est chercheuse, Programme de prévention des conflits. Bienvenue.
À titre personnel, nous avons Tanja Bergen, adjointe à la recherche du professeur Erin Baines pour Liu Institute for Global Issues, à l'Université de la Colombie-Britannique. Je sais que le professeur Baines aurait souhaité être avec nous ici, mais elle avait un conflit d'horaire. Peut-être aura-t-on une autre occasion. Je suis sûre que vous allez nous fournir les renseignements dont nous avons besoin pour commencer.
Du Conseil canadien pour la coopération internationale, nous avons Surendrini Wijeyaratne, analyste des politiques, Rétablissement de la paix et interventions humanitaires.
Trois témoins bien qualifiés nous aideront à démarrer notre étude.
[Français]
Jennifer Salahub, chercheuse, Programme de prévention des conflits, Institut Nord-Sud : Merci beaucoup, madame la présidente. Merci à tous et à toutes d'être venus et de m'accorder cette occasion de vous parler aujourd'hui.
[Traduction]
Comme la présidente l'a indiqué, je fais de la recherche au sein de l'équipe spécialisée dans le rétablissement de la paix et la prévention des conflits de l'Institut Nord-Sud, un institut de recherche indépendant basé ici à Ottawa. Avec le concours de partenaires dans les pays du sud, je mène des travaux de recherche stratégiques qui se situent au carrefour de la sécurité et des questions liées à l'égalité entre les sexes.
Dans mon intervention aujourd'hui, je vais mettre l'accent sur des constatations découlant des travaux de l'Institut Nord-Sud, INS, se rapportant à la résolution 1325 des Nations Unies. Comme mon temps est limité, je vais commencer la lecture de ma déclaration préliminaire.
La présidente : Votre temps est limité, parce que nous aimons poser des questions, nous les sénateurs. Cela étant, nous devons tenir compte de l'interprétation. Prenez donc le temps qu'il vous faut.
Mme Salahub : Je vais prendre un grand souffle et ralentir.
Je laisserai plus de temps pour les questions, et s'il nous manque du temps, je me ferai un plaisir de revenir plus tard pour en discuter davantage.
Les récents travaux de l'INS ont porté principalement sur la réforme durable du rétablissement de la paix et de la sécurité, notamment les activités policières et sur l'accès égal des hommes et des femmes à la justice. De ces thèmes se dégagent quatre grandes leçons pertinentes pour la mise en œuvre de la résolution 1325 par le Canada.
Premièrement, dans des pays comme Haïti, le Canada fait du bon travail et constate déjà des résultats prometteurs dans la promotion de l'égalité entre les sexes, grâce à des fonds spécialisés, dont le Fonds Kore Fanm. De plus, l'Agence canadienne de développement international, l'ACDI, est un chef de file mondial dans l'élaboration d'outils pour l'intégration des questions liées au genre dans tous les programmes. Toutefois, aucune des deux stratégies n'est suffisante. Dans les États touchés par le conflit, notamment, le Canada devrait faire la promotion de l'intégration du genre à la politique nationale, appuyer les organisations de la société civile qui travaillent à la protection des droits humains des femmes, et établir des fonds spéciaux pour la promotion de l'égalité entre les sexes, en soutien aux programmes visant à mettre fin à la violence contre les femmes et à accroître la participation politique des femmes.
Deuxièmement, dans des endroits comme le Sud-Soudan et le Burundi, les forces de sécurité comme la police sont souvent perçues principalement comme des menaces aux populations locales, notamment pour les femmes et les fillettes, plutôt que comme des sources de sécurité. Des efforts pour réformer la police, l'armée et d'autres forces de sécurité sont en cours, mais ne tiennent pas bien compte de l'intégration de la perspective de genre.
Le Canada joue un rôle actif en appui à certains de ces efforts par l'intermédiaire de l'Arrangement sur la police civile au Canada. S'il est vrai que le Canada a réalisé d'excellents progrès au cours des dernières décennies, en faisant en sorte que ses forces policières nationales soient plus représentatives et plus réceptives aux besoins des femmes, il n'en demeure pas moins que bien des femmes, notamment les femmes marginalisées au Canada, continuent d'être laissées pour compte. Si le Canada veut aider les pays en développement à se doter de forces policières sensibles à la différence entre les genres, il devra d'abord le faire chez lui.
Troisièmement, bien que nous en sachions beaucoup sur l'expérience des femmes dans les zones de conflit et sur les lendemains de conflit, il reste beaucoup à faire dans ce domaine, tant en matière de recherche qu'en matière de sensibilisation.
Comme mes collègues fonctionnaires le confirmeront plus tard aujourd'hui, j'en suis sûre, les politiques sont plus efficaces quand elles reposent sur des faits solides. Pour élaborer des politiques fondées sur des faits, le Canada devrait établir des priorités et financer des travaux de recherche stratégiques sur des questions entourant les femmes, la paix et la sécurité, notamment en ce qui a trait à la collecte et à l'analyse de données sexospécifiques sur ces sujets. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international appuyait autrefois ce genre de travail et pourrait facilement le faire de nouveau.
Quatrièmement, pour appuyer la continuation des réussites réalisées par le Canada jusqu'ici et pour contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre de meilleures politiques et programmes à l'avenir, le Canada devra élaborer, déployer, financer et mettre en œuvre pleinement un plan d'action national pour l'exécution de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Un tel plan devrait être d'envergure pangouvernementale avec la participation égale de tous les ministères compétents, de même qu'il devrait prévoir des jalons et des responsabilités claires. Il devrait également prévoir des ressources considérables et cibler des ressources tant humaines que financières. Il devrait être établi de façon transparente et en partenariat avec les organisations de la société civile canadienne.
[Français]
Et je termine là pour laisser un peu plus de temps pour répondre aux questions que vous aimeriez nous poser.
[Traduction]
Tanja Bergen, adjointe à la recherche du professeur Erin Baines, Liu Institute for Global Issues, Université de la Colombie-Britannique, à titre personnel : Bonjour, madame la présidente, honorables sénateurs. Je suis ici aussi pour représenter une organisation de promotion fondée sur la recherche, l'Africa Canada Accountability Coalition, l'ACAC. Cet été, nous avons collaboré avec le professeur Erin Baines, qui en est à son septième mois de grossesse et qui n'était pas en état de prendre l'avion.
Cet été, donc, nous avons collaboré avec le professeur Baines au Liu Institute for Global Issues à l'Université de la Colombie-Britannique pour produire un rapport, dont un exemplaire vous a été remis, si je ne m'abuse, intitulé « The Worst Place in the World to be a Woman » : Canada's Role to Stop Rape in the DR Congo. Ce rapport examine le rôle actuel et historique du Canada dans la République démocratique du Congo, la RDC, et propose une série de recommandations proprement canadiennes pour s'attaquer au viol collectif et à la violence sexuelle fondée sur le genre dans la région est du pays, qu'on a qualifiée de pire endroit au monde pour être une femme et de capitale mondiale du viol.
Aujourd'hui, j'aimerais d'abord commencer mon intervention par la recommandation du rapport en discutant des raisons pour lesquelles le Canada devrait piloter la mise en œuvre complète de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies dans la République démocratique du Congo, et de la façon dont il peut s'y prendre.
Il faut avoir recours à une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre de cette résolution. De toute évidence, il en va ainsi parce que les Canadiens, et en particulier le gouvernement du Canada, ont joué un rôle majeur dans la République démocratique du Congo allant du maintien de la paix à la diplomatie en passant par l'aide et l'investissement. En effet, les Canadiens ont eu un rôle à jouer dans ce pays depuis l'indépendance du Congo dans les années 1960. Même si l'intervention des Canadiens a eu une incidence sur les femmes et les jeunes filles congolaises, à la fois positive et négative, les Canadiens ont collectivement construit les assises de leur expérience et de leurs connaissances dans ce pays, de sorte que le Canada peut maintenant utiliser divers mécanismes, et en particulier la résolution 1325, pour éliminer les viols collectifs et les autres formes de violence sexuelle et de violence fondée sur le genre dans la République démocratique du Congo.
Le Canada peut avoir recours à diverses stratégies pour la mise en œuvre de la résolution. Il peut investir localement et soutenir les citoyens de la RDC qui travaillent de façon dynamique à la promotion des droits des femmes et pour mettre un terme aux répercussions brutales du conflit sur les femmes. Le Canada peut promouvoir la transparence et faire en sorte que les investissements canadiens ne contribuent d'aucune façon au conflit, qui a des répercussions disproportionnées sur les femmes et les jeunes filles. Finalement, le Canada peut travailler sur son propre territoire et sur la scène internationale pour mettre un terme à l'impunité dont jouissent les criminels de guerre, dont certains habitent ici même.
Il faut dénoncer fortement les viols collectifs et les formes de violence sexuelle et fondée sur le genre en utilisant toutes les ressources disponibles pour contribuer à supprimer les structures sociales qui encouragent l'impunité qui permet littéralement de tuer des femmes dans la RDC.
Il faut mettre en œuvre ces stratégies dès maintenant parce qu'il existe plusieurs possibilités uniques dont le Canada peut profiter immédiatement pour soutenir les femmes et les jeunes filles congolaises. Le Canada donne refuge à de présumés criminels de guerre liés aux conflits congolais. En permettant à ces personnes de circuler en toute impunité au Canada, nous renions la justice à laquelle le peuple congolais a droit, particulièrement les femmes et les jeunes filles qui ont été touchées de façon disproportionnée par ce conflit.
Par ailleurs, l'impunité a des effets néfastes. Elle empêche les victimes de révéler qu'elles ont été violées et de chercher à obtenir des soins médicaux qui pourraient leur sauver la vie ainsi que du soutien psychosocial. Le Canada doit travailler à l'intérieur de ses frontières et par l'entremise d'institutions internationales comme la Cour pénale internationale pour mettre fin à l'impunité. Cela permettra à des femmes d'avoir la vie sauve. Cela nous permettrait également d'assumer nos responsabilités découlant de la résolution 1325, c'est-à-dire de mettre fin à l'impunité et de poursuivre en justice les responsables de génocides, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre y compris les crimes liés à la violence sexuelle faite contre les femmes et les jeunes filles.
Comme vous le savez, le Canada fait actuellement campagne pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies, le CS, pour une période de deux ans commençant en 2011. Avec le soutien de l'Organisation canadienne des droits et de la démocratie, des groupes de femmes congolaises ont récemment diffusé un énoncé dans lequel elles demandent qu'une commission internationale dirigée par le CS enquête sur les crimes de violence sexuelle perpétrés dans la RDC depuis la fin officielle des hostilités de la deuxième guerre congolaise le 1er juillet 2002.
En répondant aux demandes des femmes congolaises le Canada assumerait ses responsabilités découlant de la résolution 1325 qui demande à ce que des missions du Conseil de sécurité des Nations Unies tiennent compte de considérations liées au sexe et des droits des femmes par le biais de consultations auprès de groupes de femmes internationaux et locaux.
En outre, la RDC tiendra des élections nationales en 2011. À l'heure actuelle, les femmes congolaises ne représentent que 7 p. 100 des représentants élus. Comme vous le savez, aux termes de la résolution 1325, les États membres sont appelés à encourager une représentation accrue des femmes à tous les niveaux décisionnels dans les institutions nationales, régionales et internationales. Le Canada a apporté un soutien politique et économique considérable dans l'élection congolaise de 2006, et il devrait le faire de nouveau en 2011.
En plus de la résolution 1325, le Canada peut miser sur des changements récents dans la constitution congolaise qui affirme les droits des femmes à une représentation équitable dans les institutions nationales, provinciales et locales, pour promouvoir la participation des femmes dans le processus démocratique.
Finalement, des organisations citoyennes et des organisations internationales de renom travaillent à la mise en place du processus démocratique en RDC. Ce serait très avantageux pour les femmes, les enfants et les familles congolaises si le Canada aidait à accroître la participation des femmes dans le processus démocratique dans la RDC en soutenant ces organisations.
La mise en œuvre de ces stratégies nécessitera une volonté politique de la part du gouvernement congolais. Malheureusement, les récentes politiques du Canada au sujet de la RDC ont miné la crédibilité canadienne pour toute discussion sur les initiatives de paix au Congo. En outre, le Canada n'a pas une forte représentation politique dans la région des Grands Lacs africains. Le Burundi, l'Ouganda, le Rwanda et 13 autres pays sont tous représentés par le Haut-Commissariat canadien au Kenya.
Le conflit en RDC, surtout dans l'est du pays, est intimement lié aux circonstances économiques, politiques et sociales des pays avoisinants des Grands Lacs. Le Canada doit renouveler le mandat de l'ambassadeur canadien dans la région des Grands Lacs pour affirmer sa présence politique s'il veut contribuer aux processus de paix.
En conclusion, en raison de son histoire, le Canada est tenu d'appuyer les Congolaises. Nous avons participé à presque tous les processus de paix depuis le cessez-le-feu de 1999, qui mettait fin officiellement à la deuxième guerre du Congo. Nous envoyons des casques bleus en RDC depuis les années 1960, et nous sommes le plus important investisseur non africain dans le secteur minier du Congo, secteur dont on sait qu'il alimente le conflit.
En outre, les Canadiens doivent appuyer les Congolaises de la société civile qui font avec héroïsme la promotion de la paix et qui défendent leurs droits, même si elles vivent dans une région où une atrocité se produit toutes les 36 minutes, comme celles qui ont été décrites par Stephen Lewis : le viol de nourrissons de trois mois et de femmes de 80 ans; l'envoi de miliciens atteints du sida ou infectés par le VIH ou d'autres maladies sexuellement transmissibles pour violer des villages entiers; l'esclavage sexuel de femmes pendant des semaines, des mois et des années; le fait que des femmes sont contraintes de manger des bébés assassinés.
Pour toutes ces raisons, d'un point de vue moral et pratique, il est logique que le Canada déploie des efforts concertés en RDC d'abord, pour s'acquitter de l'engagement pris au sujet de la résolution 1325. Je répondrai volontiers à vos questions et commentaires.
[Français]
Surendrini Wijeyaratne, analyste des politiques, Rétablissement de la paix et interventions humanitaires, Conseil canadien pour la coopération internationale : Je vous remercie de cette occasion de comparaître ici aujourd'hui.
[Traduction]
Le Conseil canadien pour la coopération internationale ou CCCI est un organisme ombrelle d'agences humanitaires qui œuvrent pour le développement, de syndicats et de groupes religieux et d'entraide qui travaillent à l'étranger. Bon nombre de nos membres travaillent dans des régions où il y a des conflits comme l'Afghanistan, le Congo et le Soudan.
Je vous parlerai aujourd'hui du rôle des femmes dans les négociations de paix et les processus de paix.
En l'an 2000, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité. C'était la première en son genre au Conseil de sécurité : on demandait explicitement aux États membres de tenir compte des droits des femmes, de l'égalité entre les sexes et de la participation des femmes à toutes les initiatives de paix et de sécurité du conseil, notamment l'élaboration et la mise en œuvre d'accords de paix. Cette résolution s'est révélée être un outil précieux pour demander et obtenir la participation des femmes à la table des négociations. Pourtant, la plupart des processus de paix sont conçus et dominés par des chefs politiques et militaires qui sont des hommes.
Les femmes sont toujours nettement sous-représentées dans les négociations de paix actuellement. Cette sous- représentation s'applique tant aux femmes comme médiatrices, soit des femmes de la communauté internationale, que comme représentantes des parties à un conflit ou représentantes d'organisations de la société civile et de groupes communautaires des pays en conflit.
Je vais vous donner des exemples. J'ai des statistiques récentes du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, ou UNIFEM.
D'après une étude récente de l'UNIFEM, sur 11 processus de paix, seulement 7,6 p. 100 comptait une participation féminine. Seulement 2,4 p. 100 signataires à des accords de paix étaient des femmes. Aucun chef de négociations ou négociateur principal de négociations de paix parrainé par l'ONU n'était une femme, bien qu'il y en ait eu, nommées par l'Union africaine ou d'autres organismes régionaux et que certaines aient occupé des postes importants au sein de l'ONU; aucune n'était médiatrice principale.
Des 300 accords de paix, pour 45 conflits des 20 dernières années, seulement 18 traitaient de la violence sexuelle. Du nombre, seulement six faisaient de la violence sexuelle un interdit, et seulement deux prévoyaient des observateurs dans le but de prévenir la violence sexuelle.
Dans l'équipe d'appui d'aide à la médiation des Nations Unies, un organisme récemment créé pour déployer rapidement une aide aux démarches de médiation, seulement une personne sur cinq est une femme. Pour elles comme pour les autres membres de l'équipe, il n'y a pas de mandat qui porte explicitement sur l'égalité de la femme et les droits des femmes.
L'absence des femmes aux négociations signifie que des questions comme la violence sexuelle et la participation des femmes au développement et au processus politique sont souvent négligées dans les accords de paix et par conséquent, sont aussi absentes des efforts de reconstruction après conflit.
L'exclusion des femmes des processus de paix signifie aussi que leurs capacités et compétences ne sont pas reconnues, ou le sont insuffisamment, alors même qu'elles sont essentielles à l'étape cruciale de reconstruction dont j'ai parlé.
Nous savons que les femmes veulent participer à la paix et peuvent très bien le faire. Il faut se demander pourquoi il n'y en a pas davantage dans les processus de paix. Il y a trois principaux obstacles à leur participation. D'abord, tant chez les parties au conflit que, parfois, chez les médiateurs et facilitateurs internationaux, le manque de volonté de faire participer les femmes et les conseiller en matière d'égalité des sexes aux pourparlers de paix.
Quand des conseillers en genre font partie des équipes de médiation et de facilitation, leurs conseils sur les questions juridiques et autres sont précieux. Ils peuvent aussi servir à faire entendre la voix des groupes de femmes vulnérables qui veulent participer au processus de négociation sans avoir été associés directement à des négociations politiques officielles.
Le deuxième obstacle est le manque de ressources financières consacrées au soutien des femmes. La participation et l'efficacité des femmes dans les processus de paix dépendent essentiellement de la mesure dans laquelle des fonds sont accordés précisément au renforcement des capacités des femmes et au maintien de leur participation aux dialogues.
Les budgets destinés aux négociations de paix et à d'autres efforts de dialogue doivent être consacrés de manière précise et suffisante aux conseillers en genre, aux déléguées aux pourparlers, aux femmes membres d'équipes de négociation, aux initiatives de renforcement des capacités en matière de négociation, pour améliorer les compétences des négociatrices ainsi qu'à la participation de la société civile et d'expertes aux dialogues.
Troisièmement, l'environnement n'est pas toujours propice à une réelle participation des femmes. J'insiste sur les mots « réelle participation ». Les stratégies et démarches visant à accroître la participation féminine aux processus de paix doivent viser des conflits précis. Plus important encore, le soutien des groupes de femmes doit se faire à long terme, malgré les hauts et les bas des négociations politiques. En effet, ces négociations peuvent parfois durer des années voire des décennies.
Devant ces difficultés, que peut faire un pays comme le Canada pour appuyer une participation réelle aux processus de paix? J'ai deux principales recommandations. D'abord, le Canada doit augmenter sa capacité globale d'appui aux processus de paix, y compris par l'élaboration d'un cadre politique clair d'enveloppes budgétaires clairement destinées à appuyer les négociations de paix. Ainsi, il faut élaborer et rendre public un plan d'action sur la résolution 1325, comme le disait plut tôt Mme Salahub.
Dans un cadre global politique et d'appui aux négociations de paix, il faut dire clairement que toute initiative recevant l'appui du gouvernement canadien devra accorder la priorité à l'inclusion des femmes dans les négociations de paix et que la lutte contre la violence sexuelle et l'interdiction de la violence sexuelle fera partie de toute négociation de cessez-le-feu ou d'accords de paix.
Deuxièmement, le Canada donne déjà du financement à une équipe d'appui à la médiation, aux Nations Unies. Le Canada devrait invoquer cet appui à ce groupe pour demander la création d'un poste de conseiller en genre au sein de l'unité d'appui à la médiation ou de l'équipe de réserve pour la médiation. Le Canada doit être prêt à financer ce poste, en collaboration avec d'autres donateurs, à long terme.
Je m'arrête ici et je suis prête à répondre à vos questions.
La présidente : Je vous remercie tous pour vos exposés. Nous cherchons à recommander des stratégies pratiques. Vous nous présentez les faits, et des étapes pratiques pour le suivi.
Avant de poser quelques questions, madame Bergen, vous avez parlé de nos ambassades et je voudrais des précisions. Vous avez dit qu'il n'y avait qu'une ambassade au Kenya. Comme l'Afrique est l'un de mes domaines d'intérêt, sauf le respect que je vous dois, je dois vous dire que je ne suis pas d'accord avec vous. Peut-être vous ai-je mal comprise, ou que j'ai mal saisi le contexte.
Mme Bergen : L'ambassade au Kenya, c'est le haut-commissariat. Je pense que c'est notre représentation pour 16 pays. J'ai obtenu ce chiffre du site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Il y a toutefois une ambassade à Kinshasa, à un millier de milles du conflit principal. Si j'ai bien compris, cette ambassade s'occupe de l'équilibre entre les sexes mais aussi des contrats miniers.
Elle a divers rôles. Il reste que l'Ouganda, le Burundi et nombre de régions des Grands Lacs où des conflits sont liés à celui du Congo n'ont pas de représentation politique du Canada.
La présidente : Il y a une représentation politique dans chaque pays puisqu'il y a un conseiller politique qui y est affecté. Les conseillers peuvent ne pas habiter dans certains pays, mais il y a un haut-commissariat à la Tanzanie, un haut-commissariat au Kenya, un haut-commissariat à l'Afrique du Sud, un haut-commissariat au Zimbabwe et à Kinshasa, comme vous le disiez, et il ne faut pas négliger les faits.
Mme Bergen : Je parlais seulement de la région des Grands Lacs africains.
La présidente : Nous allons demander aux attachés de recherche de fournir aux sénateurs la représentation réelle, et le personnel qu'il y a pour chaque pays. On peut toujours souhaiter que la représentation soit accrue et que nos représentants vivent dans ces pays. Si vous avez tiré cette information d'un site Web, il nous faudra peut-être demander au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international de venir nous dire exactement ce qu'on entend par là.
Avant de passer aux questions des sénateurs, j'aimerais en poser une moi-même.
La résolution des Nations Unies a été adoptée par chaque pays et chaque pays doit tenir son engagement. Nous nous pencherons sur le rôle du Canada. Je sais que le Canada est l'un des premiers pays à avoir parlé de cette résolution et à l'avoir adoptée. Pourquoi y a-t-il ailleurs dans le monde tant de réticence à traiter de la résolution 1325 et du sort des femmes? S'agit-il d'un problème culturel? Historique?
Mme Bergen : Un autre témoin voudra peut-être compléter ma réponse. J'ai fait le gros de ma recherche au Congo. Partout dans le monde, les femmes sont confrontées à des inégalités. Quand on a essayé de faire participer des femmes aux pourparlers de paix au Congo, elles n'ont pas eu un bon accueil. On estimait que ce n'était pas là leur rôle, qu'il n'était pas convenable qu'elles soient là, et c'est donc un problème réel pour les femmes, partout dans le monde. Si on veut parler d'un pays en particulier, l'inégalité entre les sexes au Congo n'a rien de nouveau. C'est là que j'ai mené mes recherches. Je ne peux pas vraiment parler de ce qui se fait ailleurs.
Mme Wijeyaratne : Dans la plupart des pays du monde et surtout dans ceux où sévissent des conflits, les droits des femmes et l'égalité entre les sexes ne sont pas une priorité. Dans ces pays, les femmes ont un statut inférieur et il est donc difficile de leur accorder la même importance qu'à d'autres questions, comme la sécurité. Au Conseil de sécurité, malgré les résolutions 1325 et 1820, il est difficile de donner une priorité suffisante à ces questions. Historiquement, on a toujours considéré que l'égalité entre les sexes et les droits des femmes était une question secondaire, ou humanitaire, plutôt qu'une question de sécurité qui aurait un effet sur la paix et la sécurité internationale dans les situations de conflits. Il faut une plus grande mobilisation, mais aussi un financement accru — c'est toujours une question d'argent — pour appuyer les initiatives visant les droits des femmes dans les situations de conflits.
Mme Salahub : Merci pour cette question. Je vois qu'il y a quatre sénatrices autour de la table. Corrigez-moi si j'ai tort, mais c'est leur nombre au sein du Comité des droits de la personne. Je suis toutefois convaincue que mesdames les sénateurs Jaffer, Nancy Ruth et Martin nous diront qu'elles sont rares au sein du Sénat du Canada, dans un pays qui a pourtant des institutions démocratiques bien établies.
Mme McInturff, de Paix Durable, peut sans doute nous fournir des statistiques sur la représentation politique des femmes au Canada : elle serait de 23 p. 100 à la Chambre des communes. Si je ne m'abuse, c'est donc moins qu'au Rwanda et en Afghanistan, pays où, si je ne me trompe, on a instauré des systèmes de quotas.
Cette petite anecdote prouve que ce problème ne concerne pas uniquement les pays en conflit. Lorsque vous exportez ce problème dans des situations fragiles où les institutions de l'État, les partis politiques et les processus démocratiques sont affaiblis, il y a peu de soutien et de financement de la part de la communauté internationale et historiquement et culturellement, les femmes sont dévaluées, vous commencez à comprendre pourquoi la résolution 1325 fait de moins en moins partie des priorités des pays en développement en conflit, ou des pays en conflit que nous examinons. Vous comprendrez également pourquoi le soutien et les processus d'aide envers ces pays deviennent de moins en moins une priorité pour le Canada et la communauté internationale.
La présidente : Cela m'amène au fait que depuis les 10 dernières années, environ, nous travaillons sur deux fronts. D'abord, auprès de la Cour pénale internationale — le tribunal d'Arusha, du Sierra Leone et de la Bosnie — où l'on a mis en évidence que le viol serait considéré comme un crime et que ceux qui commettent ce crime seront poursuivis. Nous avons obtenu quelques batailles par le biais du droit pénal international.
La résolution 1325 concerne la politique — les structures des nations et de la communauté. Est-ce que ces structures qui fonctionnent en parallèle sont toutes deux nécessaires, ou est-ce que nous devrions vouer uniquement nos efforts à dire que ceux qui commettent des crimes pendant des conflits, y compris le viol, devraient être poursuivis? Est-ce que c'est là que nous devrions investir nos ressources, c'est-à-dire à renforcer la Cour pénale internationale? Faut-il renforcer le fonds pour les femmes et nous assurer que, bien que le viol ait été une arme de guerre pendant plusieurs siècles, ce ne soit plus le cas? Est-ce que l'on doit rendre cette pratique intolérable par le biais d'une interdiction absolue dans les systèmes pénaux internationaux? Ou alors, est-ce qu'il vaut mieux partir de la résolution 1325 et travailler au niveau politique à renforcer nos institutions et nos communautés?
Mme Bergen : Je vous dirais que ce sont deux éléments d'un tout. Pourquoi y a-t-il des viols? Parce que les droits et l'égalité des femmes ne sont pas respectés. Tant que les femmes, particulièrement au Congo, l'un des endroits au monde où c'est le plus difficile d'être une femme, ne pourront pas se faire entendre au Parlement et au cours de discussions sur la paix, tant que leurs droits, leurs opinions et leurs voix ne seront pas respectés, ces problèmes récurrents continueront d'exister. L'égalité entre les sexes a existé pendant si longtemps au Congo. Comment se fait-il que l'on observe de telles violences aujourd'hui? Je vous dirais que c'est l'inégalité fondamentale qui encourage le viol. Tant que les femmes ne se font pas entendre, tant que la société et la classe politique n'acceptent pas de respecter les besoins d'égalité des femmes, ce phénomène se reproduira. Je pense qu'une position proactive doit être suivie de poursuites, d'enquêtes et surtout de la fin de l'impunité.
Le sénateur Mercer : Merci beaucoup de votre témoignage.
Le premier témoin a parlé de forces de police sensibilisées au genre à l'étranger et chez nous. C'est une idée qui me paraît très sensée. J'aimerais savoir quels pays, le cas échéant, ont un bon bilan dans ce domaine, aujourd'hui? Y a-t-il des pays qui font du bon travail dans ce domaine?
Mme Salahub : Merci, sénateur. Personnellement, je conteste le paradigme du Nord des forces de police, en ce qui concerne l'attention aux disparités entre les sexes de façon générale. À l'échelle internationale, par rapport aux autres pays, le bilan du Canada n'est pas mauvais. On fait un assez bon travail. Vous pouvez interroger les représentants de la GRC plus tard cet après-midi à ce sujet, mais nos agents de police qui participent aux missions de la police civile internationale, la CivPol, comme celle de Haïti, reçoivent une formation sur les disparités entre les sexes. Il y a beaucoup de femmes qui participent à ces missions.
Je suis en contact avec une agente de la GRC qui travaille avec les agentes de police au sud du Soudan. Nous faisons un excellent travail. Ça ne veut pas dire que nous ne pouvons en faire plus et que nous ne pouvons pas faire mieux.
C'est en Australie que la représentation des femmes dans la police est la plus élevée. Je ne sais pas comment ils y sont arrivés, mais ce serait une bonne idée de commencer par étudier cette situation. Je sais que nous avons d'excellentes relations avec l'Australie et je suis certaine qu'ils seront ravis de vous faire part de leurs expériences.
La représentation des femmes dans les forces policières est plus élevée aux États-Unis qu'au Canada. Je ne connais pas les détails de leurs programmes de formation concernant les déploiements de la police civile.
Mme Wijeyaratne : Je répondrai brièvement à la première question et non pas à celle qui traite du service de police.
Que l'on appuie la résolution 1325 ou le fait d'augmenter les poursuites criminelles à l'échelle internationale pour le viol et la violence sexuelle sont deux côtés de la même médaille. J'aimerais partager avec vous une leçon que nous avons apprise au sein de la communauté canadienne des ONG qui font la promotion de la résolution 1325 et que nous avons apprise en communiquant avec les femmes en Afghanistan, au Congo, au Soudan et en Ouganda. Ces ONG se penchent sur des questions portant sur la résolution 1325 depuis bien longtemps. La leçon qu'ils ont tirée au cours de leur travail est de ne pas utiliser les mots que l'on trouve dans la résolution 1325 car elle cache bon nombre de problèmes. Lorsque nous parlons de la résolution 1325, nous parlons de la participation politique des femmes, des droits des femmes et de leur présence accrue dans le domaine judiciaire, sécuritaire et dans le maintien de la paix. Tout cela est lié à la possibilité de mener à bien des poursuites criminelles. Or, s'il n'y a pas de femmes enquêtrices, d'avocates ou de juges, il est difficile d'enquêter sur la violence sexuelle. Les femmes ne rapporteront pas aux hommes les cas de violence sexuelle. Elles hésitent souvent à le faire. Dans certaines cultures, il est difficile pour elles d'en parler. Si ces aspects ne sont pas traités, nous ne pourrons voir d'améliorations importantes dans le respect des droits de la femme lors de situations conflictuelles.
Le sénateur Jaffer : J'aimerais vous remercier toutes les trois d'être venues avec un aussi court préavis.
Savez-vous quel ministère ou agence fédérale est principalement responsable de la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 des Nations Unies? Êtes-vous consultées? Est-ce que le ministère ou l'agence vous pose des questions au sujet de quelles mesures le gouvernement devrait mettre en œuvre?
Vous avez parlé du fait que le Canada devrait jouer un rôle. Le fait que nous nous rencontrons aujourd'hui montre que nous estimons également que le Canada a un rôle à jouer. Nous aimerions que vous nous fournissiez plus de détails à ce sujet. Vous n'êtes cependant pas obligées de le faire aujourd'hui.
Devrions-nous jouer un rôle en fournissant plus d'argent? Vous avez indiqué que fournir plus d'argent serait positif. Qu'entendez-vous par plus d'argent? À quoi devrait-il servir? Nous aimerions recevoir des recommandations plus précises. Vous ne devez pas nous les fournir aujourd'hui, mais j'aimerais bien que vous en fassiez part ultérieurement à notre greffier.
Mme Wijeyaratne : Plusieurs agences fédérales sont pertinentes. Pour ce qui est du développement, l'ACDI, l'Agence canadienne de développement international est importante. Quant aux aspects diplomatiques, il faudrait se référer au ministère des Affaires étrangères par le biais des Fonds pour la paix et la sécurité mondiale. Pour ce qui est des forces de maintien de la paix, il faudrait se rapporter au ministère de la Défense nationale. Je songe notamment à la formation prédéploiement relative aux questions sexospécifiques pour le recrutement au Canada et la formation des gardiens de la paix et des Forces canadiennes déployés en Afghanistan.
Cette responsabilité est interministérielle. Cela fait partie d'une des difficultés à mettre en œuvre pleinement la résolution 1325 au Canada.
En ce qui concerne la consultation, une consultation a eu lieu il y a deux ou trois ans au sujet d'un plan d'action national pour la résolution 1325. La consultation a été effectuée rapidement auprès d'un petit groupe d'organismes canadiens de la société civile. Depuis, nous n'avons plus entendu parler de ce plan d'action ni ne savons ce qu'il en est des consultations qui ont été effectuées. C'est l'expérience que j'ai eue, mais peut-être que d'autres agences présentes auront eu une expérience différente.
Au cours des deux dernières années, on ne m'a pas beaucoup parlé d'appuyer, de mettre en œuvre ou d'approuver un plan d'action au Canada. Je n'ai jamais été consultée non plus à propos dudit plan d'action.
Pour ce qui est des recommandations plus précises, je crois qu'il faut respecter le rôle du Canada dans le monde. Nous pourrions notamment avoir un rôle de conseiller sexospécifique au sein de l'unité de soutien à la médiation ou de l'équipe provisoire de médiation.
Le Canada a beaucoup financé les efforts de médiation prônée par les Nations Unies. Il nous incombe donc de promouvoir la médiation.
Mme Salahub : Merci de votre question, sénateur Jaffer.
Je suis d'accord avec Mme Wijeyaratne quand à quel ministère devrait s'occuper de la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820. Cette mise en œuvre devrait avoir recours à une approche pangouvernementale. Dans le cadre de cette approche, un des ministères devra assumer un rôle de leadership, et je crois que, à l'heure actuelle, ce rôle reviendrait au ministère des Affaires étrangères. À mon avis, et ma recherche le confirme, l'ACDI a un rôle crucial à jouer. En effet, par le biais de ses conseillers et de ses spécialistes en genres et de son travail avec et auprès des femmes, l'ACDI a accumulé beaucoup d'information précieuse et d'expérience dans ce domaine.
J'aimerais que ce rôle soit élargi et ne se limite pas aux trois ou quatre organisations et ministères qui ont été soulignés par Mme Wijeyaratne. J'aimerais que Justice Canada, Élections Canada, la GRC et le ministère des Finances jouent un rôle également. Ces organisations peuvent toutes promouvoir la résolution 1325 et aider le Canada à remplir pleinement ses engagements.
J'ai pris part il y a plusieurs années à la consultation dont parlait Mme Wijeyaratne. Cela avait été organisé à l'époque par un groupe du ministère des Affaires étrangères qui est, si je ne m'abuse, maintenant devenu le groupe de la politique sur les droits de la personne. Chantale Walker faisait partie du processus à l'époque. Elle ne dirigeait pas le groupe en question, mais elle pilotait le processus. Aux dernières nouvelles, elle avait quitté le ministère des Affaires étrangères.
Tout comme Mme Wijeyaratne, je n'ai plus entendu parler de cette consultation depuis. Un consultant externe menait à bien ce projet et je crois qu'il devait rédiger un rapport ainsi que mettre sur pied un plan d'action national, mais on ne m'en a pas parlé depuis.
Pour ce qui est du rôle du Canada, j'en ai parlé dans mon exposé et j'ai partagé ces recommandations précises avec le greffier. Ainsi, par exemple, j'ai noté que le Canada avait fait un excellent travail afin d'appuyer le financement pour la promotion de l'égalité des sexes. La rumeur veut que les fonds pour la promotion de l'égalité des sexes, et plus particulièrement le fonds pour la promotion de l'égalité des sexes au Pakistan, aient été annulés. Dommage. Ces fonds permettent de cibler les problèmes et de fournir un appui direct, discret et concerté aux groupes de femmes et aux organisations de la société civile qui font la promotion des droits de la femme.
J'ai travaillé en Haïti. Ils avaient un fonds pour la promotion de l'égalité des sexes qui était couronné de succès et intégrait les questions de genres dans tous leurs programmes.
Je pourrais fournir au greffier le travail que j'ai effectué au sujet de la participation politique des femmes en Haïti. Il ne s'agit pas d'un travail de fond, mais il permet de souligner certaines des réussites du Canada. J'aimerais en voir davantage.
Mme Bergen : En ce qui concerne le rôle du Canada auprès de la communauté internationale, ce que nous souhaitons, c'est que notre pays soit le défenseur des droits de la personne. Nous voulons continuer à avoir un bon bilan en matière de droits de la personne. Il faut donc être pragmatique et voir ce qui se passe dans chaque pays individuellement. Tel que l'a mentionné, à juste titre, le sénateur Andreychuk, le besoin d'avoir la résolution 1325 diffère selon les pays. Ce besoin est criant. Bon nombre de pays en ont besoin.
Il faut que l'on se demande où nous avons été, avec qui nous avons une relation et comment cette dernière a été définie. Que pouvons-nous faire dans une circonstance donnée? Et que voulons-nous faire à l'avenir? Nous ne pouvons pas nous trouver dans tous les pays du monde. Nous devons faire des choix intelligents et utiliser nos ressources afin qu'elles soient le plus rentables possible. Puis, il faudra se demander quel est le rôle que nous souhaitons avoir et le définir.
Le sénateur Jaffer : Quel genre de rôle jouons-nous en Afghanistan et en Haïti? Savez-vous si nous avons un financement pour la promotion de l'égalité des sexes en Afghanistan? Je ne suis pas aussi préoccupée par Haïti. Vous avez parlé du ministère de la Défense. Quel rôle joue le ministère de la Défense en Afghanistan quant à la résolution 1325?
Mme Wijeyarantne : J'aimerais y réfléchir un peu.
Le sénateur Jaffer : Si vous ne pouvez pas nous fournir une réponse détaillée aujourd'hui, vous pouvez la fournir ultérieurement au greffier.
Mme Wijeyarantne : Les représentants du gouvernement pourront peut-être mieux vous expliquer cet après-midi les mesures prises en Afghanistan par le ministère de la Défense nationale quant à la résolution 1325. J'aimerais, en revanche, leur poser des questions quant à la formation prédéploiement des forces militaires canadiennes et quant à la formation qu'elles reçoivent pour les sensibiliser à des questions culturelles lorsqu'elles travaillent avec les femmes afghanes. J'aimerais savoir le genre de formation qu'elles ont reçue pour la résolution 1325.
Je pense que votre question portait plus précisément sur les projets ou les fonds en Afghanistan. À une certaine époque, au début de la mission canadienne en Afghanistan, l'on mettait l'accent sur les droits d'émancipation des femmes. Je pense que les représentants du gouvernement seront mieux placés pour vous expliquer ce qu'il en était. Le gouvernement a ensuite changé son plan, notamment car il était difficile de travailler sur les questions de droits de la femme en Afghanistan.
Le Canada a travaillé directement par l'entremise du gouvernement canadien et indirectement par l'entremise d'ONG canadiennes et d'organisations de la société civile avec des réseaux et des groupes locaux de femmes qui défendent les droits de la femme en Afghanistan. Il est en revanche difficile de travailler avec ces groupes étant donné le rôle militaire du Canada en Afghanistan. Il est difficile pour les organisations sur le terrain de gérer cette relation car le Canada est perçu comme une force militaire étrangère dans le pays. Cela a parfois une incidence sur le travail que nous pouvons effectuer auprès des groupes locaux de femmes.
Je m'en tiendrai là. Si je n'étais pas claire, veuillez me poser des questions et je tenterai d'être plus précise.
Mme Salahub : Pour revenir à ce qu'a dit Mme Wijeyarantne, lorsque j'ai travaillé, par l'entremise de l'ACDI, avec le groupe de travail de l'Afghanistan sur des questions d'égalité entre les sexes, on a mis l'accent pendant un certain moment sur l'égalité de genre et, il y a environ 15 mois, cela a cessé d'être une des priorités. On mettait l'accent sur d'autres priorités. L'égalité entre les sexes est encore intégrée au travail effectué par l'ACDI puisque cela fait partie de son mandat, mais l'on ne mettait plus l'accent précisément sur ce sujet.
Le groupe de travail sur l'Afghanistan et l'ACDI ont redirigé leur priorité depuis la création de la Loi sur le statut personnel chiite qui est entrée en vigueur plus tôt cette année. Je crois que les représentants du gouvernement qui comparaîtront plus tard cet après-midi pourront mieux répondre que moi à ces questions.
Le sénateur Jaffer : Puis-je éclaircir un point souligné par Mme Bergen dans son exposé? Mme Bergen a indiqué que, en RDC, non seulement y avait-il des viols mais aussi du cannibalisme forcé. Est-ce exact?
Mme Bergen : Oui, il y a eu des cas.
Le sénateur Martin : J'aimerais toutes vous remercier de vos exposés et de représenter aussi bien les femmes au Canada et dans le monde. C'était parfois difficile d'écouter les exemples que vous nous avez fournis, car ce sujet me touche personnellement. Je suis né en Corée et les femmes victimes de la Deuxième Guerre mondiale n'ont pas encore pu régler certains problèmes. Ces femmes sont, à l'heure actuelle, en train de mourir petit à petit de vieillesse. Elles ont été des esclaves sexuelles et cette expérience a été horrible pour elles. Ces femmes ont l'âge de ma grand-mère. J'en connais certaines personnellement.
Cet exemple me permet d'arriver à ma question. Vous avez mentionné plusieurs stratégies, mais vous n'avez pas précisément parlé de l'éducation, alors que je sais que nous estimons tous que cela est important. Je vous le dis à titre de pédagogue — je travaillais dans le système scolaire — et aussi à titre d'expérience personnelle. Très jeune, ma grand- mère est devenue veuve. En raison de la guerre et parce qu'elle avait tout perdu, elle n'a jamais pu obtenir une éducation et se sentait marginalisée. Ma mère a également survécu à plusieurs guerres et n'a pas pu être éduquée.
Dans bon nombre de ces pays, les parents mettent l'accent sur la scolarisation de la prochaine génération. Je suis un exemple de personnes qui a étudié au Canada, et qui montre que l'éducation, en elle-même, est l'outil le plus puissant.
L'éducation est une priorité des Nations Unies. Le Canada peut jouer un grand rôle à cet égard. En Afghanistan, par exemple, les filles vont maintenant à l'école, et cette expérience est l'un des changements les plus stimulants dans ce pays. J'ai enseigné à de petites Afghanes, et elles parlent des changements qu'elles ont vus.
Je ne vous ai pas entendu parler de l'éducation, mais je sais que toute approche en ce sens doit avoir plusieurs volets. Il ne s'agit pas des deux côtés d'une même médaille, mais d'une approche à adopter dans le monde entier, l'éducation étant l'un des éléments les plus importants de cette approche. L'éducation doit être préventive et renforcer l'autonomie des gens plongés dans le chaos, la guerre et toute forme d'exploitation.
Que pouvez-vous nous dire à ce propos et sur l'importance d'une stratégie en éducation?
Mme Salahub : Je répondrai d'abord et laisserai ensuite Mme Bergen parler plus précisément de la RDC, puisqu'elle est la spécialiste de la question.
Le Canada fait un excellent travail en matière d'éducation. Nous aurions voulu que notre collègue et amie, Jackie Kirk, puisse vous parler aujourd'hui. Mais elle a été tuée en Afghanistan il y a un peu plus d'un an. Jackie était la spécialiste de l'éducation et des urgences. Elle aurait pu prendre les trois heures à expliquer ce qu'il fallait faire de mieux et combien l'éducation est importante.
Mes commentaires d'observatrice portent sur la façon d'éduquer — c'est-à-dire sur le besoin d'éduquer dans un climat sécuritaire et de renforcer l'autonomie des jeunes femmes et des filles en tenant compte du contexte. On peut voir que les programmes d'éducation, en Afghanistan, ne sont pas mis en œuvre de la même façon qu'au Soudan ou en Haïti.
L'autre question qui me vient à l'esprit est celle des frais de scolarité, particulièrement dans des endroits comme Haïti ou de nombreux pays d'Afrique, où ils sont extrêmement élevés. En Haïti, environ 80 p. 100 des écoles sont privées et imposent des frais. Elles sont gérées par des organisations non-gouvernementales ou des entreprises privées. Vous vous souviendrez sûrement des images terribles de l'école qui s'est effondrée, il y a un an, en raison des pluies abondantes. L'école était mal construite, et des centaines d'enfants ont été tués.
La sécurité ne concerne pas simplement les infrastructures physiques, mais aussi les déplacements entre la maison et l'école. Il s'agit d'un enjeu vital pour les petites Afghanes, qui vivent dans des régions où les routes sont peu sécuritaires et où des mines n'ont pas encore été désamorcées. Certaines restrictions culturelles nuisent à leur capacité de déplacement. Il n'est pas prudent pour elles de sortir seules. Par exemple, elles n'ont pas le droit de sortir sans un membre de leur famille de sexe masculin.
Il faut tenir compte de toutes ces questions lorsqu'on veut utiliser l'éducation comme moyen de renforcer l'autonomie dans un pays où l'État est fragile et où il y a conflit de faible ou de grande envergure.
Mme Bergen : Pour rester dans le domaine de l'éducation, il y a une lacune structurelle dans la résolution 1325. On n'assume que le simple fait d'assister à des discussions sur la paix montre que les femmes ont les capacités nécessaires pour faire valoir leurs droits. Prenons la situation où des femmes, à qui on a toujours refusé l'éducation, se présentent à des discussions sur la paix où elles côtoient des hommes qui ont pu fréquenter dans des écoles européennes où ils ont appris à lire. Les femmes accusent alors nécessairement un désavantage. Elles sont tout de suite en position de faiblesse. C'est pourquoi l'éducation est si importante; les femmes pourront alors participer efficacement aux pourparlers sur la paix. La résolution 1325 veut aussi promouvoir l'éducation afin de donner aux femmes la capacité de participer également et efficacement à ces discussions et aux processus démocratiques.
Le sénateur Martin : En tant que collectivité mondiale, nous devrions nous pencher sur la question de l'éducation en particulier. L'éducation est un enjeu universel et les pays du monde sont à même de prendre des mesures à cet égard.
Vous parlez de la participation politique. L'éducation permettra aux jeunes filles de songer à poursuivre des carrières en droit, dans les services de police, et dans tous les domaines où il y a une présence masculine très forte. Dans une collectivité mondiale, l'éducation se propose comme une stratégie préventive et proactive que nous pouvons tous mettre en œuvre ensemble.
J'aimerais faire écho de ce qu'a dit le sénateur Andreychuk à propos du Canada comme étant un seul joueur; nous pouvons cependant jouer un rôle de chef de file parce que nous avons un des meilleurs systèmes scolaires au monde.
La présidente : Il faut poursuivre parce que notre temps s'écoule. En ce moment, nous sommes en train d'entamer le dialogue. Nous allons nous pencher sur la résolution 1325. Nous commençons aujourd'hui avec ces témoins car ils possèdent de l'expérience dans le domaine. Je dois les prévenir, à la fin, qu'on leur demandera probablement de faire des commentaires et de revenir ici pour en discuter plus. Cette réunion est une première étape pour choisir la bonne voie pour notre étude.
Le sénateur Nancy Ruth : Je suis curieuse et je m'intéresse à votre rencontre avec le ministère des Affaires étrangères, et avec Mme Chantal Walker. Le rapport devait être rédigé par un rapporteur externe, et pourtant vous n'avez rien vu. Pouvez-vous demander à la section responsable des droits de la personne au sein du ministère, ce qui s'est produit, et si rien ne s'est passé, leur demander pourquoi?
Mme Salahub : Je vais m'en remettre à Mme Wijeyaratne.
Le sénateur Nancy Ruth : Quel genre de négociations avez-vous entreprises? Quels sont les obstacles?
Mme Wijeyaratne : J'ai posé cette même question il y a quelques années. On m'a répondu à l'époque que l'ébauche avait circulé. Un petit groupe constitué d'organisations de la société civile a vu l'ébauche et a fait quelques commentaires. Cette ébauche faisait l'objet d'une réunion qui a eu lieu, et l'ébauche a été transmise aux hauts placés du ministère des Affaires étrangères, ainsi qu'aux autres ministères par l'entremise du groupe de travail interministériel qui avait été constitué pour approuver l'ébauche.
Je crois comprendre que le processus s'est arrêté là. L'ébauche devait faire l'objet d'une approbation, mais il n'y a aucune réponse officielle comme quoi l'ébauche devait être adoptée ou endossée comme étant la politique officielle, ou tout simplement comme étant un cadre d'orientation interne.
Le sénateur Nancy Ruth : Est-ce que vous croyez comprendre qu'il existe un groupe interministériel qui comprend le ministère de la Justice, l'ACDI, le ministère des Affaires étrangères, et le ministère de la Défense nationale?
Mme Wijeyaratne : Il y avait un groupe interministériel il y a deux ans encore.
Le sénateur Nancy Ruth : Savez-vous si le groupe a disparu ou s'il a été supprimé?
Mme Wijeyaratne : Je n'ai rien entendu à propos du groupe depuis deux ans.
Le sénateur Nancy Ruth : Auriez-vous entendu quelque chose s'il avait, en effet, existé?
Mme Wijeyaratne : Je crois que quelqu'un dans cette salle saurait si le groupe est toujours actif; s'il était toujours en train de mener des consultations avec la société civile. Si le groupe existe uniquement en tant que groupe interministériel, et s'il n'a plus de consultations avec la société civile, alors je n'en aurais plus entendu parler. Si le groupe entretient des consultations avec la société civile, je crois que quelqu'un parmi nous le saurait.
Le sénateur Nancy Ruth : Étant donné vos contacts dans le monde et au sein de l'ONU, avez-vous des preuves comme quoi le gouvernement commence à adopter un plan d'action pangouvernemental? Est-ce que le gouvernement travaille au sein des Nations Unies pour encourager d'autres pays à mettre en œuvre la résolution 1325? Qu'avez-vous entendu?
Mme Wijeyaratne : Il y a quelques années, on s'attendait à ce que le Canada n'ait pas de plan d'action sur la résolution 1325. Je crois que nous nous sommes engagés à élaborer un tel plan.
Le sénateur Nancy Ruth : Où nous sommes-nous engagés à élaborer ce plan?
Mme Wijeyaratne : Je crois comprendre qu'une déclaration a été émise au sein du ministère des Affaires étrangères. Vous pourriez peut-être poser cette question aux représentants du gouvernement cet après-midi. La déclaration était en réponse à l'appel fait par le Secrétaire général de l'ONU il y a quelques années, exhortant les pays à élaborer des plans d'action relatifs à la résolution 1325, ou une sorte de cadre de mise en œuvre. Il y a deux ans que je n'ai rien entendu à propos du Canada ni de la résolution 1325.
Mme Salahub : Je voudrais appuyer l'affirmation de Mme Wijeyaratne à propos du manque de renseignement; moi non plus, je n'ai rien entendu à propos du plan d'action national pour la mise en œuvre de la résolution 1325, ce qu'on appelait le PANN.
Mme Wijeyaratne : Il est devenu le PNCN.
Mme Salahub : C'est exact; il est devenu le Plan d'action national canadien pour la mise en œuvre de la résolution 1325. C'est vrai, il y a eu des consultations très brèves avec la société civile, et ensuite le plan s'est subitement volatilisé, malgré des appels et notre travail de coordination sur ces questions, notamment par l'entremise du Groupe de travail sur l'égalité entre les sexes et la consolidation de la paix qui avait comme mission, la promotion de ce plan. Nous n'avons rien entendu. Il n'y a eu aucune mise en œuvre de ce plan.
Le sénateur Nancy Ruth : Je reviens à ma première question : estimez-vous que vous ayez la capacité ou la légitimité de vous adresser à la section responsable des droits de la personne, et leur demander où en est dans cette question?
Mme Salahub : Pour ce qui est de la capacité, je crois que nous l'avons. Il y a d'autres priorités qui se présentent, on se rend compte qu'on ne fait pas de progrès, et nous avons d'autres tâches, et en bref la réponse est non. Pour ce qui est de la légitimité, la réponse est oui. Mais là encore, lorsque nous nous réunissons, nous faisons face à l'incapacité de notre homologue du gouvernement de nous renseigner à ce sujet ou bien lorsqu'il n'y a pas de nouveaux renseignements, on s'aperçoit vite que ces efforts sont inutiles et qu'il est préférable d'investir nos énergies ailleurs.
Le sénateur Nancy Ruth : Si ces efforts sont inutiles, vous avez tout de même dressé une liste des choses que le Canada doit faire. Qu'attendez-vous de ce comité sénatorial pour qu'il puisse vous aider avec vos propositions?
Mme Wijeyaratne : Bien que nous n'ayons pas entendu parler d'une approbation officielle de ce plan d'action, il est quand même nécessaire pour orienter la politique étrangère du Canada, une politique en matière de développement et une politique de défense relative à la résolution 1325. Étant donné qu'il y a une ébauche et des consultations initiales, je crois qu'il est tout à fait valable et opportun de demander à ce que le processus soit adopté de nouveau, surtout du fait que l'an prochain, 2010, marquera le 10e anniversaire de la résolution 1325. Il y aura une mobilisation internationale plus importante à l'égard de cette résolution. Le Conseil de sécurité pourrait même déployer de nouveaux efforts en faveur des femmes, la paix et la sécurité. Le moment est venu pour le Canada de soulever à nouveau cette question.
Mme Salahub : En ce qui concerne le rôle de ce comité sénatorial, je suis d'accord. Vous êtes des leaders d'opinion et vous avez un rôle important à jouer lorsqu'il s'agit de revigorer le processus, de diriger la classe politique, se faire remarquer sur les scènes internationales en tant que chef de file et montrer que nous avons une capacité importante à fournir de l'aide au sein du gouvernement et au sein de la société civile.
Le sénateur Nancy Ruth : C'est un plaisir d'entendre tous les espoirs que vous avez pour ce pays.
Le sénateur Mitchell : Oui, c'est une source d'inspiration et c'est très agréable à entendre. Premièrement, j'aimerais, si possible, avoir un avis général de la part de chacun d'entre vous. Nous tournons autour du pot. Il y a quelques instants, nous venons d'apprendre que le groupe interministériel ne travaille peut-être plus sur les questions qui touchent la société civile et les femmes. Je crois vous avoir entendu dire tout à l'heure que l'attention portée à l'égalité entre les hommes et les femmes en Afghanistan s'est considérablement affaiblie. Quelqu'un d'autre a mentionné que le financement visant en particulier les questions d'égalité entre les sexes, versé par le Canada au Pakistan, a été bloqué. Le journal Embassy, publié il y a trois semaines, annonce qu'il est fort possible que le ministère des Affaires étrangères change de vocabulaire : désormais, on parle de droit international au lieu de droit humanitaire international. On cesse de parler des victimes de la violence sexuelle pour parler de la prévention de la violence sexuelle; on cesse de parler des questions relatives à l'égalité entre les sexes pour parler des questions relatives aux femmes et aux hommes, ce qui, évidemment, ne couvre pas l'intégralité de toutes les questions relatives à l'égalité entre les sexes.
J'ai l'impression que l'on tourne autour du pot mais il se passe quelque chose et j'aimerais vous l'entendre dire. La position du gouvernement sur ces questions n'a-t-elle pas commencé à s'effriter ces dernières années au point où la contribution de notre pays à l'étranger est extrêmement limitée?
Mme Salahub : Sénateur Mitchell, vous me demandez de vous donner une réponse politique et je ne suis pas sûre que mon vice-président approuvera.
Nous n'avons pas d'exposé de principe international de la part de ce gouvernement et sans un tel exposé de principe, il est difficile pour ceux qui prennent ces décisions, ou qui ne les prennent pas, de bien comprendre la politique étrangère du Canada à long terme. Tout indique que le Canada, en tant que pays impliqué à l'étranger — comment puis-je dire cela de façon diplomatique — est en train d'épuiser son capital politique à l'étranger et ne cherche pas à le remplacer.
Je vous dirais que, ces 30 à 40 dernières années, le Canada a été un fervent défenseur d'abord, des femmes dans le développement, puis des femmes et du développement, et aujourd'hui, de l'égalité entre les sexes et du développement. Ces approches ne concernent pas précisément la résolution 1325, mais elles sont intrinsèquement liées. Ces approches témoignent de notre capacité à comprendre ces questions et à réfléchir aux façons dont on peut appuyer le rôle des femmes dans les processus de paix, les résolutions de conflits et la reconstruction. Ces dernières années, nous avons misé sur cette capacité mais il n'y a pas eu de nouvel investissement et notre capital diminue, si vous me permettez cette métaphore économique. C'est mon avis sur la question.
Mme Bergen : Tous les changements de vocabulaire sont nuisibles, et je vais parler précisément de l'impunité et de la justice. D'après ce que je comprends, plutôt que de parler d'impunité pour les victimes de viol, je devrais dire pour les réchappées du viol. Plutôt que de parler d'accès à la justice pour les réchappées du viol, nous parlons de prévention du viol. Dans la République démocratique du Congo plus précisément, c'est exactement comme de parler du VIH/sida sans parler de relations sexuelles. On n'aborde pas une des causes fondamentales du problème. Au Congo, on accuse souvent les rescapées d'être les responsables du viol, plutôt que les violeurs. On force les femmes à quitter leur foyer, leur famille et leur filet de sécurité. Cela les pousse à se tourner vers le marché du sexe comme moyen de survie. Si elles ont le VIH/sida, ou qu'elles sont à risque de le contracter, elles n'iront pas consulter parce qu'en révélant qu'elles ont été violées, elles risquent d'être chassées de leur communauté. Elles doivent décider si elles doivent dévoiler qu'elles ont été violées et risquer d'être chassées de leur famille, ce qui limiterait aussi leur accès à des soins médicaux.
Il y a même chez nous des personnes soupçonnées de crime de guerre au Congo. Desire Munyaneza est un Rwandais qui a récemment été condamné par un tribunal québécois, et il n'est pas le seul. Je détiens cette information du Dr Philip Lancaster, qui a été le conseiller militaire de Roméo Dallaire pendant le génocide rwandais. Il est retourné au Congo dans le cadre de la mission de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement, (DDRR). Les personnes soupçonnées d'être des criminels de guerre vivent au Québec. Apparemment, il y en a un qui fait son épicerie au même supermarché que le sénateur Dallaire. Ces personnes vivent dans nos frontières et nous ne cherchons pas activement à enquêter et à les poursuivre. C'est une réalité. En évitant de parler de justice et d'impunité, nous contribuons directement aux structures sociales du Congo qui tuent littéralement les femmes. Je ne peux trop insister sur ce fait. Ces structures sociales tuent les femmes. Elles sont nuisibles pour les femmes, leurs enfants et leurs familles.
Mme Wijeyaratne : Je suis d'accord avec ce qu'a dit Mme Salahub. On peut dire qu'entre 2001 et 2003-2004, on a observé un certain dynamisme et de nombreuses activités de mobilisation au sujet des femmes, de la paix et de la sécurité et des droits des femmes en situation de conflits. Depuis, nous n'avons plus vu le même niveau de dynamisme investi dans ces dossiers.
Le sénateur Mitchell : Il nous faut quelqu'un dans les hautes sphères du gouvernement qui soit précisément responsable de cette question. Je pense que ce devrait être un ministre. Ce ne serait pas non plus une mauvaise chose qu'un premier ministre en fasse son projet personnel.
Si vous deviez choisir un ministère, lequel choisiriez-vous? Quel ministère serait le mieux placé pour assumer cette responsabilité?
Mme Salahub : C'est un peu difficile, parce que la plus grande partie de l'expertise en matière d'égalité entre les sexes est à l'ACDI — vous remarquerez que je ne dis pas « égalité entre les hommes et les femmes » — mais les liens politiques avec les Nations Unies, par exemple, se situent aux Affaires étrangères. La réponse à votre question dépend de l'approche préconisée, et cette approche devra découler du plan d'action national. À quels niveaux le Canada choisira-t-il de s'engager? C'est la réponse à cette question qui déterminera quel ministère est le mieux placé pour diriger cet effort, même si, encore une fois, j'insiste sur une approche pangouvernementale. Les ressources de plusieurs ministères du gouvernement devraient et pourraient contribuer à cette initiative, et ce, quel que soit le programme dont il s'agit.
Mme Wijeyaratne : L'un des avantages que ce soit le ministère des Affaires étrangères qui dirige ce plan, c'est que le portefeuille se situe à un niveau supérieur. Beaucoup de ces questions relèvent du mandat de l'ACDI et du mandat en matière de développement, mais qu'en est-il si l'on veut faire participer la communauté internationale ou les Nations Unies?
Je suis plutôt spécialisée dans les questions de paix et de sécurité. Est-ce qu'on a l'intention de participer aux négociations de paix? Le Canada a un excellent bilan, si l'on pense à son soutien aux négociations de paix au Darfour, en Ouganda, en RDC et à sa participation au commencement des efforts de dialogue en Afghanistan. Si l'on veut qu'il y ait davantage de femmes qui participent à ce genre d'initiatives, alors il est certain que le ministère des Affaires étrangères est le mieux placé pour réaliser ce travail.
Mme Salahub : Dans le cadre d'autres initiatives auxquelles j'ai participé, je sais qu'il existe un programme de champions pour les langues officielles au gouvernement. Un programme semblable pourrait nous aider à coordonner la promotion et le travail sur la résolution 1325 à travers le gouvernement, et à avoir cette approche pangouvernementale.
Le sénateur Mitchell : Vous voulez dire un programme semblable au programme des champions?
Mme Salahub : Oui, un programme de champions de la résolution 1325, qui pourrait sensibiliser les gens à cette résolution et servir de personnes-ressources pour ce dossier.
Le sénateur Nancy Ruth : Il y aurait beaucoup de gens.
Mme Salahub : Oui, il faudrait des champions dans chaque ministère, précisément.
Le sénateur Nancy Ruth : Est-ce qu'il relèverait d'un ministre?
Mme Salahub : Oui, le ministre serait le champion des champions, en quelque sorte.
La présidente : Je dois interrompre votre débat. Sénateur Brazeau, vous pouvez poser la dernière question.
Le sénateur Brazeau : À votre avis, quel est le plus gros problème qui nous empêche de mettre en application la résolution 1325 et qu'il faut régler immédiatement pour créer un mouvement vers une stratégie d'application de la résolution?
Mme Salahub : Pour répondre à votre première question, sénateur, le plus gros problème, c'est le plan d'action national et la seule façon de progresser, c'est d'avoir la volonté politique de le concrétiser.
Mme Wijeyaratne : Brièvement, j'ajouterais qu'en plus de la volonté politique, il faut du financement pour mettre en application ce plan d'action.
Mme Bergen : Je suis d'accord.
La présidente : Madame Bergen, je ne parle pas au nom du comité, mais vous avez laissé entendre qu'il y avait des criminels de guerre au Canada. C'est le devoir des Canadiens de témoigner. Nous ne pouvons pas poursuivre les gens à partir de rumeurs ou de commérages. D'abord, cette approche nuit à ceux qui ne sont pas des criminels de guerre et ensuite, elle ne nous permet pas de porter cette question devant les tribunaux, qui pourront déterminer si ces personnes sont des criminels de guerre.
Si vous dites que vous connaissez quelqu'un qui fait son épicerie et qui est un criminel, je vous exhorte de contacter le ministère de la Justice. Nous avons des lois précisément pour ces situations. J'ai travaillé pendant de nombreuses années sur plusieurs questions, y compris sur l'holocauste, et cetera, et je sais qu'il faut des preuves et des témoignages. Il peut être extrêmement nuisible pour quelqu'un lorsqu'une personne l'accuse d'être un criminel de guerre et que ce n'est pas le cas, c'est pourquoi je vous encourage à faire preuve de prudence. La séance d'aujourd'hui est enregistrée et télévisée, je veux dire clairement que je pense parler au nom de tous les parlementaires — il ne s'agit pas d'une question partisane — quand je vous dis que si vous connaissez quelqu'un qui ne devrait pas être au Canada ou qui devrait être poursuivi, il faut que les personnes qui détiennent cette information les révèlent au gouvernement. C'est la seule façon de traiter cette question. Je veux que cela apparaisse au procès-verbal. Je suis sûre que vous comprenez cela, mais je ne sais pas si c'est le cas pour tous nos auditeurs et je le précise aux fins du procès-verbal.
Merci à tous d'être venus. Vos présentations sont extrêmement utiles car elles nous aident à réfléchir à des méthodes pratiques pour contribuer à l'atteinte des objectifs de la résolution 1325. Si vous avez autre chose à ajouter, des suggestions positives ou autres, veuillez contacter le greffier pour lui fournir des documents écrits et nous aurons peut- être la possibilité de poursuivre ce débat.
Je vous félicite d'avoir été si courageux et d'être passés en premier. Mes collègues disent souvent que l'on devrait commencer avec les groupes du Canada qui réfléchissent déjà et travaillent sur ces questions avant d'interroger les fonctionnaires sur leur position. C'est ce que nous avons fait aujourd'hui. Vous nous avez fourni d'excellentes informations qui nous permettront d'entamer notre dialogue.
Honorables sénateurs, la séance d'aujourd'hui vise à permettre à nos témoins de nous donner des conseils sur les domaines dans lesquels le Canada devrait s'impliquer et la meilleure façon dont il peut favoriser le respect de la résolution 1325. Plus précisément, nous cherchons à déterminer ce que notre comité devrait continuer d'étudier, quelle serait la meilleure façon d'aborder la résolution 1325 pour nous assurer que les questions des femmes en développement et des femmes dans des situations de conflit reçoivent la meilleure attention possible et les meilleures ressources que nous pouvons offrir.
Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit plus tôt mais la résolution 1325 porte avant tout sur les femmes en situation de conflit. Les autres questions visées par la résolution 1325 peuvent être utiles et nous voulons nous assurer que notre étude mette l'accent sur ce qui est le plus important selon nous. C'est à vous de nous dire ce qui est le plus important.
Nous accueillons à présent Mme Lindsay Mossman, militante, Droits humains des femmes pour Amnistie internationale et Mme Kate McInturff, coordonnatrice, Groupe de travail sur l'égalité entre les sexes et la consolidation de la paix, pour Paix Durable.
Bienvenue à vous deux. Je sais que vos deux organisations sont sans doute celles qui ont été le plus longtemps impliquées dans le dossier de la résolution 1325. Nous avons peu de temps et je suis sûre que vous saurez nous expliquer les problèmes qu'il faut résoudre pour appliquer la résolution 1325.
Lindsay Mossman, militante, Droits humains des femmes, Amnistie internationale Canada : Bonjour et merci honorables sénateurs et autres représentants des organisations de la société civile. Amnistie internationale Canada vous remercie de nous permettre de prendre la parole aujourd'hui et félicite le comité d'avoir entrepris cette étude. Je vous remercie de m'avoir invitée.
Cette étude est très opportune, compte tenu du récent débat au Conseil de sécurité sur la résolution 1820 sur la violence sexuelle et le conflit armé. Le secrétaire général des Nations Unies a préparé un rapport pour ce débat et l'on s'attend à ce qu'une nouvelle résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies soit présentée le 30 septembre sur les femmes, la paix et la sécurité et qui visera à rendre opérationnelles les résolutions 1325 et 1820.
Les mises en application complètes des résolutions 1325 et 1820 sont essentielles pour améliorer la sécurité internationale et mettre un terme à la violence sexuelle et à la violence fondée sur le genre. Dans un rapport imminent sur le Tchad, Amnistie internationale Canada explique comment le manque de justice pour les crimes de viol et autres formes de violence contre les femmes et les filles a engendré une culture d'impunité. Le faible cadre juridique du Tchad, le manque de personnel judiciaire dans l'Est du pays et le manque de volonté politique des autorités locales de punir les responsables de violence sexuelle ont engendré davantage de violence et exacerbé le conflit.
Malgré la présence des Nations Unies et l'introduction d'une nouvelle force de police dans la région, la violence envers les femmes et les filles reste élevée. Il existe un besoin flagrant de renforcement des systèmes de justice locaux et national pour garantir la justice et la réparation pour les réchappées. Pour Amnistie internationale, c'est une question fondamentale.
L'application complète de la résolution 1325 — et de la résolution 1820 puisqu'elle porte sur le même sujet — exige une réelle participation et une représentation adéquate des femmes dans tous les aspects des processus de paix, y compris les négociations de paix et les efforts de reconstruction.
Des mesures de protection efficaces et des services pour les réchappées de la violence sexuelle, y compris des soins médicaux et psychosociaux, sont des éléments essentiels de la réponse aux cas de violence sexuelle et de conflit armé. Pour mieux recenser les cas de violence sexuelle, il faut de meilleurs services pour les réchappées et un système de justice axé sur celles-ci. Des services qui mettront l'accent sur leur sécurité, leur dignité et leur droit à la restitution et à la réparation.
Dans le passé, le gouvernement du Canada a défendu le travail des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, et faisait partie des membres du Conseil de sécurité lorsque la résolution 1325 a été adoptée à l'unanimité. Le Canada a encore la possibilité de faire preuve de leadership en mettant un terme à l'impunité pour la violence sexuelle et en appuyant les mécanismes de justice permettant de traduire en justice les auteurs de crimes de guerre, y compris de violence sexuelle.
Le Canada doit continuer à appuyer les mécanismes de justice internationale telle que la Cour pénale internationale. Il doit également participer au renforcement des systèmes de justice nationaux, y compris par le biais de la formation et de soutien aux initiatives internationales.
Le gouvernement du Canada devrait également reprendre son rôle de leader dans la demande d'un traité sur le commerce des armes, pour cesser d'alimenter la violence par la prolifération des armes légères dans les conflits du monde entier.
Le Canada devrait appuyer la création d'un haut poste aux Nations Unies, tel que celui de représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour les femmes, la paix et la sécurité et appuyer une institution sur l'égalité entre les sexes aux Nations Unies, deux propositions qui feront l'objet d'un débat dans les prochaines semaines. Il doit également y avoir un lien clair entre toutes nouvelles agences et postes supérieurs et les mécanismes actuels des Nations Unies en matière de droit de la personne, afin d'assurer des efforts coordonnés et d'éviter le dédoublement.
Le Canada doit concevoir de la formation qui tienne compte des disparités entre les sexes pour le personnel canadien, y compris ceux participant aux opérations de paix et formé dans le cadre des initiatives canadiennes de consolidation de la paix. Cette formation doit comprendre des méthodes visant à reconnaître et répondre aux cas rapportés de violence sexuelle ou de violence fondée sur le genre et doit mettre en évidence des protocoles pour garantir la sécurité et la dignité des réchappées, leur fournir un accès aux services médicaux et psychosociaux dont elles ont besoin et traduire les coupables en justice.
Le Canada devrait augmenter la représentation des femmes au sein du personnel canadien déployé dans les efforts de maintien de la paix des Nations Unies et soutenir davantage les programmes axés sur l'intégration de la dimension de genre et les opérations de la paix.
Pour être un chef de file aux Nations Unies sur les questions des femmes, de la paix et de la sécurité, le Canada doit montrer l'exemple chez lui, ce qui implique l'application intégrale des résolutions 1325 et 1820 au Canada. Ensuite, le Canada devrait élaborer et appliquer un plan d'action national, dont vous avez certainement beaucoup entendu parler, en collaboration avec les organisations de la société civile du pays. Un tel plan d'action doit refléter toutes les questions couvertes par la résolution 1325, y compris des efforts pour mettre un terme à la violence sexuelle et au conflit armé, une plus grande participation des femmes aux efforts de la consolidation de la paix à tous les niveaux, la fin de l'impunité et de meilleurs systèmes de justice.
Amnistie internationale Canada a participé à l'élaboration de plans d'action nationaux dans d'autres États et serait prêt à travailler avec le gouvernement du Canada. Nous encourageons le Canada à continuer à faire preuve de leadership à l'étranger en prenant les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les résolutions 1325 et 1820 chez nous.
Nous sommes prêts à vous fournir davantage d'information ou à répondre à vos questions au cours de cette séance ou plus tard dans votre étude.
Kate McInturff, coordonnatrice, Groupe de travail sur l'égalité entre les sexes et la consolidation de la paix, Paix Durable : Bon après-midi. Je travaille pour Paix Durable, un organisme ombrelle pour les ONG, les particuliers et les chercheurs qui travaillent sur des questions liées aux conflits. Plus précisément, je suis coordonnatrice du Groupe de travail sur l'égalité entre les sexes et la consolidation de la paix, qui a participé aux consultations de la société civile sur le plan d'action national en novembre 2006. Je serais ravie de répondre à vos questions sur ce sujet dans la mesure de mes capacités.
Je remercie le comité de m'avoir invitée et de se pencher sur cette question. En ces temps de crise financière et de pandémie de grippe, les besoins des communautés à l'étranger peuvent nous sembler encore plus éloignés. Cependant, en ce moment, l'investissement le plus important du Canada en personnel et en financement à l'étranger concerne un pays gravement touché par le conflit : l'Afghanistan.
En outre, le Canada continue de s'engager auprès de plusieurs autres pays touchés par la violence, y compris le Soudan et Haïti. Dans certains cas, les femmes et les filles représentent plus de la moitié de la population de ces pays.
Pourquoi est-il important de mettre en œuvre la résolution 1325? En résumé, lorsque les femmes font partie d'une discussion, les besoins et les droits des femmes en font partie également. Il ne peut y avoir de paix durable et de développement si l'on n'aborde pas les besoins et les droits de la moitié de la population.
J'aimerais maintenant parler de certaines questions et recommandations précises sur la façon dont le Canada peut s'y prendre. La première question porte sur la formation. Nos troupes et agents de police sont exceptionnellement bien formés. En fait, ils exportent cette expertise à d'autres armées et forces de police nationales. Cependant, à ma connaissance, ils ne reçoivent pas de formation obligatoire sur la résolution 1325, ni de formation leur permettant de posséder les compétences précises nécessaires pour répondre à la violence sexuelle. Je vais vous expliquer la différence que cela implique.
Nous avons organisé une table ronde avec le Centre Pearson pour le maintien de la paix la semaine dernière à laquelle a participé le major général Patrick Cammaert, commandant adjoint des forces à la MONUC, l'opération de maintien de la paix des Nations Unies en RDC. Il a décrit un incident au cours duquel il est passé à côté d'un camp pour personnes déplacées et a vu plusieurs de ses soldats assis sur un véhicule blindé et autour de celui-ci. Il a dit : Ce n'est pourtant pas sorcier. Il faut que les soldats sortent du véhicule et patrouillent dans le camp des personnes déplacées; c'est là que les viols se produisent.
Par conséquent, qu'est-ce que nous recommandons? La police, le personnel militaire et civil qui participent aux opérations de la paix devraient recevoir en personne une formation obligatoire sur les résolutions 1325 et 1820.
L'autre problème en ce qui concerne les femmes et les opérations de paix, c'est que la formation ne suffit pas. Il faut des femmes sur le terrain et des femmes qui prennent des décisions aux quartiers généraux. Pour vous donner un autre exemple, un exemple positif, le chef de la police des Nations Unies au Darfour a demandé spécialement au Centre Pearson pour le maintien de la paix de lui fournir de la formation sur la façon de poursuivre les auteurs de violence sexuelle. Ce sont les Casques bleus qui ont demandé cette formation. Ils étaient confrontés à ce type de crime et n'avaient pas les compétences nécessaires pour poursuivre les criminels.
Il est apparu clairement qu'il fallait également qu'il y ait des femmes sur place. Il fallait des compétences, mais aussi des femmes. Pourquoi? Parce que les femmes et les filles, tout comme les garçons et les hommes, qui ont été victimes de violence sexuelle seront souvent plus à l'aise à parler aux autres femmes.
Actuellement, le Canada réussit très bien à recruter des femmes. Dix-sept pour cent du personnel des forces régulières et de la première réserve combinées sont des femmes. Cependant, à ma connaissance, il n'y a pas d'objectif établi relativement à la conservation de l'effectif féminin ou au nombre de femmes aux postes militaires supérieurs. Je pense que ces éléments sont importants si l'on veut réellement résoudre ce problème.
En ce qui concerne la participation des femmes aux négociations de paix, ma collègue Mme Wijeyaratne a beaucoup parlé de ce sujet. Tout ce que je veux dire c'est que j'appuie entièrement ses recommandations. Les femmes représentent un infime pourcentage des signataires et des participants aux négociations de paix. Leur absence a une incidence considérable sur les résultats de ces négociations.
Je vais vous donner un exemple des effets positifs des femmes dans ces discussions. Carolyn McAskie, secrétaire générale adjointe des Nations Unies pour la consolidation de la paix, remarque qu'au Burundi, les femmes ont participé aux processus de paix, ce qui a permis d'intégrer l'égalité entre les sexes dans le cadre de la gouvernance démocratique et de la consolidation de la paix. On a intégré des quotas à l'accord de paix et à la nouvelle constitution du Burundi. Par conséquent, 30 p. 100 de tous les parlementaires et sept des 20 ministres du Burundi sont des femmes. Vous voyez la différence que ces mesures peuvent faire.
Nous recommandons que le Canada prenne des mesures pour s'assurer que les femmes représentent au moins un tiers des parties des processus de paix. En effet, elles représentent la moitié de la population.
En ce qui concerne la violence sexuelle dans les conflits armés, il s'agit d'un phénomène historique, comme l'a signalé le sénateur. Nous l'avons vu avec le phénomène des « femmes de confort » en Corée. Nous avons vu cette situation se reproduire au cours de l'histoire.
Actuellement, en DRC, les groupes armés disent de façon explicite utiliser la violence sexuelle comme une arme contre les populations civiles car il y a peu de chance qu'ils soient poursuivis pour ces crimes. Par conséquent, des centaines et des milliers de civils, ainsi que leurs familles et leurs communautés, sont anéantis, sans aucun recours possible à la justice et peu de chance de réconciliation.
Ma collègue, Mme Bergen, vient de donner un exemple de ce qui arrive quand la violence sexuelle n'est pas prise en compte dans les négociations pour la paix. Pour ma part, je veux vous donner un exemple de ce qui arrive quand elle est prise en compte. Au Rwanda, durant la période postgénocide, le viol a été défini qu'en faisant partie du génocide de la Catégorie 1. Cette reconnaissance internationale et nationale du viol comme étant un crime a établi un précédent qui permet de s'attaquer aux actes de violence sexuelle qui continuent.
S'agissant des recommandations pour le Canada, celui-ci doit s'opposer aux dispositions relatives à l'octroi d'une amnistie aux auteurs de la planification et de la perpétration de violences sexuelles systématiques en situation de conflit armé. Le Canada doit appuyer, politiquement et financièrement, aux échelons international et national, la justice pour les victimes de violence sexuelle et de violence fondée sur le genre.
Le Canada doit en outre augmenter les ressources humaines et financières consacrées à la prestation de soins de santé, d'assistance psychosociale et juridique et de soutien pour la réinsertion économique et sociale des survivants.
Quelqu'un a demandé tout à l'heure si nous étions en train de perdre notre capacité. Nous possédons encore une certaine capacité chez nous, et nous avons fait preuve de leadership dans ces dossiers par le passé. Les conseillers et les responsables des questions relatives au genre fournissent des ressources clés pour l'élaboration de programmes et de politiques efficaces. Ils s'assurent que même en l'absence de repères sexospécifiques, les programmes canadiens répondent également aux besoins des hommes et des femmes, des filles et des garçons. Ainsi, bien que les paramètres balisant les engagements du Canada en Afghanistan ne soient pas ventilés selon le sexe, car le Groupe de travail sur l'Afghanistan peut compter sur des conseillers en questions liées au genre, il est en mesure, à un certain niveau, de faire en sorte que les programmes financés par les deniers canadiens en Afghanistan soient, du moins dans certains cas, sensibles aux besoins différents des hommes et des femmes ainsi que des filles et des garçons.
Le revers peu reluisant de la médaille est que les fonds et les postes consultatifs qui avaient été consacrés spécifiquement aux femmes, à la paix et à la sécurité au sein du ministère des Affaires étrangères ont été regroupés dans une seule et même enveloppe stratégique générale pour les droits de la personne. Or cette enveloppe prévoit un mandat qui concerne les femmes, la paix et la sécurité. Sur ce point, il vous faudrait interroger des représentants du ministère des Affaires étrangères, car je ne peux pas vous le confirmer, mais je crois savoir que, depuis ce moment-là, il y a environ un an et demi, aucun projet destiné spécifiquement aux femmes, à la paix et à la sécurité n'a reçu de financement. Il se peut très bien qu'on ait fait croix sur ces projets plutôt que de mener des projets croisés.
Le Canada doit continuer d'appuyer les conseillers et les responsables des questions relatives au genre au sein des organismes et ministères compétents. Il doit également restaurer le financement réservé spécifiquement à des projets pour des femmes, la paix et la sécurité. Il doit en outre rétablir les postes consultatifs consacrés à l'élaboration de politiques relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité. Il doit instaurer des mécanismes de suivi et de rapport sur une base régulière pour la mise en œuvre de la résolution 1325.
Pour assurer un engagement et une coordination continus, le Canada doit mettre en œuvre un plan d'action national fort en consultation avec la société civile relativement aux résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité. Nous devons exécuter un plan pangouvernemental témoignant de l'engagement des hauts dirigeants. Un tel plan doit prévoir de nouvelles ressources, un cadre d'évaluation du rendement assorti de cibles et d'indicateurs précis, ainsi qu'une répartition claire des responsabilités.
Je vous remercie encore une fois de votre temps et de votre intérêt. Je répondrai volontiers à vos questions aujourd'hui et serai ravie de revenir plus tard pour discuter de ce sujet avec vous.
Le sénateur Jaffer : Merci à vous deux infiniment de vos exposés bien articulés.
Le Canada peut être fier du fait que nous avons joué un rôle clé dans l'adoption de la résolution 1325. Croyez-vous que notre vision a changé depuis 2000? Que s'est-il passé?
Mme Mossman : En ce qui concerne le travail que fait le Canada aux Nations Unies, la majeure partie du bon travail se poursuit. C'est la mise en œuvre qui pose problème, et c'est vraiment dommage que le Canada ait fait la promotion de ces sujets à l'étranger mais ne semble pas mettre en œuvre les résolutions 1325 et 1820 de manière efficace chez lui. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles nous réclamons un plan d'action national. Nos collègues à Amnistie internationale sont surpris d'apprendre que le Canada n'a pas un plan d'action national en application.
En ce qui concerne notamment les questions de justice, soit l'objet de mon intervention aujourd'hui, le Canada a également joué un rôle international fort par le passé. Nous nous inquiétons du fait que cette approche s'estompe, et nous devons renouveler notre engagement tant sur la scène internationale que chez nous.
Mme McInturff : Je m'associe aux propos de Mme Mossman et à ceux des témoins précédents sur ce sujet.
J'ajouterai seulement que du point de vue des organisations non gouvernementales, il n'est pas toujours possible de savoir ce qui se passe dans les coulisses. Il y a assurément des gens qui sont très dévoués à la cause à tous les échelons. Il existe en effet un niveau d'expertise au sein de l'État, et comme d'autres l'ont dit, le gouvernement a déjà fait preuve de leadership par le passé dans ce dossier.
L'élément sur lequel j'insisterai le plus serait l'affectation des ressources et l'établissement d'un lien entre le rendement et l'évaluation, d'une part, et la réalisation de l'objectif établi dans la résolution 1325, d'autre part.
Le sénateur Jaffer : Madame Mossman, vous avez soulevé une question importante concernant l'application chez nous des résolutions 1325 et 1820. J'aimerais que les deux témoins nous parlent de l'état d'avancement du plan d'action national. En outre, j'aimerais vous entendre au sujet de ce que nous faisons ici au Canada. Nous n'avons pas de conflit au Canada, heureusement, mais nous accueillons des femmes touchées par des conflits dans notre pays. Que faisons- nous pour aider ces femmes à se prendre en charge? Comment les aidons-nous? Utilisons-nous les dispositions de la résolution 1325 ou est-ce que nous utilisons tout simplement les mêmes processus d'immigration pour aider ces femmes?
Mme McInturff : Madame le sénateur, je ne suis peut-être pas la meilleure personne pour répondre à cette question. Je sais que les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et de viol, c'est-à-dire les organismes qui offrent des services de première ligne aux femmes réfugiées et immigrantes, ont à faire face à des immigrantes qui ont été traumatisées par des actes de violence sexuelle en temps de guerre. Ces services de première ligne répondent à ce besoin et élaborent des cadres pour répondre aux besoins de cette population. Ils instaurent par exemple des programmes dans des écoles secondaires ici à Ottawa, en collaboration avec des organismes de services aux immigrants, pour répondre aux besoins de ces populations, qui sont différents, et pour tenir compte de l'interaction de ces populations avec les prestataires de services, ce qui est aussi différent.
Est-ce qu'ils ont recours aux résolutions 1325 et 1820 comme telles? Non. Font-ils néanmoins le travail qui s'impose et réalisent-ils ces objectifs? Oui. Ils le font d'une manière sensible. Vous devriez poser la question aux responsables de ces organismes, mais je n'ai pas l'impression qu'ils suivent une directive nationale dans l'exécution de leur travail. Ils sont réceptifs et je dirais même que leurs approches sont extrêmement innovatrices.
Le sénateur Jaffer : Je présume que vous parlez des ONG et de leur action. Quelle initiative le gouvernement prend-il pour venir en aide aux ONG et à ces communautés? Pouvez-vous nous parler du plan d'action national?
Mme Mossman : En ce qui concerne les prestataires de services, à Amnistie internationale, mon travail porte sur les droits humains des femmes, et surtout à l'échelle internationale. Au cours des deux ou trois dernières années, nous avons constaté un recul des droits des femmes et du financement de la promotion des droits et de l'égalité des femmes ici au Canada. Nous nous sommes déjà prononcés sur ce sujet par le passé. Notre organisation est préoccupée par la récente décision du ministère des Affaires étrangères d'apporter des changements linguistiques aux questions relatives à l'égalité ou l'inégalité entre les femmes et les hommes. Ces changements ont peut-être entraîné des changements stratégiques au ministère des Affaires étrangères.
Je laisserai Mme McInturff répondre à la question sur l'état d'avancement du plan d'action national.
Mme McInturff : Je n'occupais pas encore mon poste actuel quand les consultations avec la société civile ont eu lieu sur le plan d'action canadien pour la mise en œuvre. Cela dit, j'ai les documents, et la consultation a eu lieu en novembre 2006, et les ONG ont produit un rapport comportant des recommandations spécifiques. Je serai heureux de remettre ces documents au comité.
Il y a également une lettre signée par des ONG et qui propose des recommandations semblables à celles que nous avons faites aujourd'hui concernant ce plan éventuel.
J'ai une chronologie qui montre que, après ces consultations, le projet de plan d'action nationale, le document final, serait rendu public le 8 mars 2007. Manifestement, cela ne s'est pas produit. Je n'ai certainement pas été pressentie pour des consultations supplémentaires, et ce, depuis que je suis devenue la coordonnatrice du groupe de travail sur les questions liées au genre et au rétablissement de la paix à l'automne 2007. Je rencontre des collègues des Affaires étrangères qui sont responsables du dossier des femmes, de la paix et de la sécurité, mais c'est généralement pour parler de projets précis. Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai entendu dire simplement qu'on travaillait au plan d'action. J'ignore la nature de ce travail.
Le sénateur Mitchell : J'ai une question générale d'abord. J'ai toujours pensé que s'il y avait une raison et une seule qui justifie notre présence en Afghanistan, et je sais que c'est controversé, ce serait à cause du traitement brutal que subissaient les femmes sous le régime taliban. Un professeur spécialiste de ces questions m'a récemment dit que les hommes sont brutalisés également, mais que cette brutalité semble être particulièrement dirigée contre les femmes.
Si l'Occident se retirait de l'Afghanistan, et que celui-ci devait replonger dans son état précédent, y a-t-il quoi que ce soit que les organismes internationaux et les gouvernements puissent faire pour améliorer les droits des femmes ou est- ce que c'est simplement une terre vaine et perdue? La résolution 1325 n'est-elle plus envisageable si nous n'étions pas présents là-bas?
Mme Mossman : La meilleure réponse que je puisse vous donner est de nous situer dans le contexte actuel, plutôt que d'imaginer une situation hypothétique. Le Canada est en Afghanistan. C'est là que nous nous trouvons maintenant. Plutôt que de vous dire si nous devrions y être ou comment nous nous y sommes retrouvés, je préfère m'en tenir à mes propos.
Le sénateur Mitchell : Je ne vous demande pas de répondre à une question hypothétique.
Mme Mossman : Non. Amnistie internationale ne répond pas à ces questions. L'important pour nous est de nous attaquer aux problèmes avec lesquels nous sommes aux prises. Ce qui est clair, c'est que le Canada se trouve en Afghanistan, et nous avons l'occasion d'assurer l'égalité entre les sexes dans toutes nos activités postconflits. Il est clair aussi que si nous n'avons pas une approche sensible au genre pour faire ce travail dans le cadre de nos activités de rétablissement de la paix, il sera difficile d'assurer le développement à long terme qui garantit l'égalité des genres. C'est clair.
Nous savons aussi que les organisations internationales ou les forces internationales présentes en Afghanistan ne sont pas seules à faire la promotion de l'égalité entre les genres. En effet, il y a bien des femmes, des filles et des organisations sur le terrain qui le font depuis des années. Nous avons l'occasion de travailler en partenariat avec ces organisations et elles mettent à profit l'expertise déjà acquise sur le terrain.
La difficulté, bien entendu, est qu'en agissant de la sorte, nous devons garantir la protection de ces femmes et de ces filles. Il est clair que si nous ne pouvons pas les protéger, nous aurons alors un véritable problème. Nous ne pouvons pas faire intervenir des acteurs de la société civile en Afghanistan sans leur fournir une protection adéquate. À Kandahar, par exemple, au cours des dernières années, trois femmes de haut niveau ont été tuées en raison de leur activisme en faveur des droits humains.
Pour Amnistie internationale Canada, il est important de prendre acte du fait que de nombreux acteurs sur le terrain font déjà du bon travail. Le Canada a l'occasion de collaborer avec eux, mais nous devons également faire en sorte que des mécanismes soient mis en place pour leur fournir une protection adéquate. La résolution 1325 devrait être intégrée à toutes nos opérations en Afghanistan.
Le sénateur Mitchell : Pensez-vous que c'est le cas?
Mme Mossman : Il faudra faire beaucoup plus. Bon nombre des recommandations découlant de cet après-midi nous aideraient énormément à progresser dans ce sens, notamment celles qui concernent la formation et le financement de programmes destinés spécifiquement à l'intégration de la dimension de genre à toutes nos opérations, surtout en ce qui a trait aux repères et aux évaluations. Voilà une réponse rapide.
Le sénateur Mitchell : C'est une bonne réponse. Entre autres, une des choses qui me frustre, c'est que ce n'est pas si difficile à faire compte tenu de la taille de l'administration. C'est une question de priorité. Si un ministre disait : « Je veux faire ceci », ce serait fait en 15 minutes, et on pourrait changer la vie de nombreuses femmes partout dans le monde.
Mme Mossman : Nous devons voir ce genre de leadership ici chez nous. L'autre difficulté réside dans le dilemme continuel à savoir s'il s'agit d'une mission de développement, pour l'ACDI, pour le ministère des Affaires étrangères ou pour la Défense nationale. Il est clair que c'est une mission pour tous. L'autre difficulté tient au fait que dans bien des cas les questions relatives au genre et aux femmes sont perçues comme relevant du développement uniquement, d'où la difficulté à mettre en oeuvre la résolution 1325. Nous devons y voir une question de sécurité et une question intéressant les Affaires étrangères. Cela ne signifie pas pour autant que nos merveilleux collègues à l'ACDI devraient cesser de faire le travail qu'ils font, mais que tout le monde doit y participer. Nous devons effectivement voir nos collègues des Affaires étrangères adhérer sans réserve.
Le sénateur Mitchell : Nous devons également voir les conséquences pour la façon de faire les choses au Canada. Nous sommes bons, mais nous ne sommes pas parfaits.
Je ne me souviens pas qui d'entre vous a évoqué la nécessité d'appuyer le droit international et les législations nationales en vertu desquels les auteurs de viol peuvent être traduits en justice.
À l'heure actuelle, n'existe-t-il pas de lois internationales que l'on puisse invoquer? Il y a la Cour internationale, mais est-ce trop contraignant ou trop précis? Que faudrait-il faire précisément pour s'attaquer au problème que vous venez tout juste d'évoquer?
Mme McInturff : Pour prendre l'exemple de la RDC, dont nous avons entendu parler plus tôt aujourd'hui, la Cour pénale internationale a entamé des procédures. Le pays a un code pénal national très progressiste, dans lequel la violence sexuelle est définie comme un crime, mais la législation n'est pas appliquée. Je vous dirai qu'il ne s'agit pas de choisir entre ceci et cela. La Cour pénale internationale doit intervenir là où elle intervient le mieux, en poursuivant les décideurs responsables des stratégies qui permettent le recours à la violence sexuelle en situation de conflit et pour d'autres types de crimes contre l'humanité, mais nous devons également appuyer le système de justice. En RDC si une femme ou une fille est prête à assumer le risque d'être désavouée par sa famille en parlant de ce genre de crime, d'être ostracisée par sa communauté, d'être humiliée pour avoir osé dénoncer ce crime, et si elle est en mesure de trouver quelqu'un prêt à l'écouter, et que cette personne est capable de l'aider à intenter un recours en justice, elle devra quand même payer le prix pour que son affaire soit entendue par le système de justice nationale. Ensuite, si — et c'est très rarement le cas — le juge saisi de l'affaire rend un jugement qui lui est favorable, elle devra payer de nouveau pour que la peine soit imposée. Si le tribunal estime qu'elle a droit à des dommages-intérêts, par exemple, elle devra alors mobiliser des ressources financières supplémentaires.
Là encore, le Congo est un vaste pays. Les victimes n'ont pas le moyen d'accéder à la justice dans toutes les localités. Chaque fois qu'on doit prendre des démarches de ce genre, il faut prévoir des coûts supplémentaires, mais cela signifie aussi qu'il faut se déplacer à travers des zones dangereuses en parcourant de longues distances sans routes.
Voilà donc un endroit où nous pourrions fournir un soutien à la magistrature, à l'infrastructure, aux organisations féminines qui accompagnent les survivantes de violence sexuelle. Nous pouvons donc constater que les acteurs des domaines du développement, les Affaires étrangères et de la sécurité peuvent collaborer ensemble pour faire en sorte que ces femmes reçoivent l'attention dont elles ont besoin mais aussi qu'elles aient droit à la justice qu'elles méritent.
Mme Mossman : J'ajouterai que l'accès à la justice va de pair avec l'accès aux services. Il en va de même pour la collecte de données ou l'information dans les affaires impliquant de la violence sexuelle. Nous ne pouvons pas simplement recueillir des informations sur un acte de violence sexuelle sans offrir des services aux survivantes également. Nous devons être en mesure de renforcer les systèmes de justice nationaux.
L'appui à la Cour pénale internationale est souhaitable et devrait continuer. C'est en effet un mécanisme où des législations sont établies pour que le viol, ou les autres types de crimes de violence sexuelle soient considérés comme des crimes de guerre, et c'est très important.
À l'échelon national, cependant, si les lois ne sont pas établies, il faudra alors le faire. C'est un processus de longue haleine, mais il faut qu'il ait lieu. Deuxièmement, il faut le mettre en œuvre. Il y a une véritable nécessité de renforcer les systèmes de justice nationaux, car l'accès à la justice présente de nombreux obstacles. L'essentiel du contenu de bon nombre de nos rapports sur le viol et la violence sexuelle dans les situations de conflits armés, notamment en RDC, et dans notre prochain rapport sur le Tchad, fait état d'un manque de justice et de volonté d'intenter des poursuites même quand les lois existent. J'ai apporté des exemplaires du rapport, mais pas suffisamment pour tout le comité, mais je vais les laisser au greffier. Je serais heureuse de vous fournir de plus amples renseignements.
Le sénateur Nancy Ruth : En parlant justement de présentation de rapports, j'espère, madame McInturff, que vous nous soumettrez la documentation que vous avez dit avoir.
Je veux revenir à cette histoire de changement linguistique apporté par le MAECI, en particulier, l'expression « droit humanitaire international ». Qu'est-ce que cela change pour vous deux, ou pour les ONG travaillant sur le terrain, si on supprimait le mot « humanitaire »?
Mme Mossman : C'est une bonne question. Alex Neve est mieux placé pour y répondre. Il est certain que la difficulté pour nous tient au fait que l'expression « droit humanitaire international » a un sens bien précis au sein de la communauté internationale, et l'élimination de ce mot pourrait donc avoir des implications stratégiques graves. Je n'entrerai pas dans les détails, mais je vous reviendrai là-dessus plus tard.
Le sénateur Nancy Ruth : Donnez-nous un exemple.
Mme Mossman : Comme je ne suis pas avocate, je vous parlerai davantage des implications stratégiques des changements linguistiques relatifs aux questions du genre, ce qui est au cœur de mon travail auprès d'Amnistie internationale Canada. En ce qui concerne le droit humanitaire et la responsabilité d'aider les civils, si le pays n'est pas capable de le faire ou n'est pas disposé à le faire, il y a de véritables changements entourant le « droit international » qui ont un sens moins précis que ce que prévoit le droit humanitaire international.
S'agissant de la responsabilité des États dans les situations humanitaires, y compris les conflits, je n'entrerai pas dans les détails.
Le sénateur Nancy Ruth : Vous avez dit que le « droit humanitaire international » peut être interprété de diverses façons.
Mme Mossman : Pour autant que je sache, « droit humanitaire international » a un sens très précis.
Le sénateur Nancy Ruth : Pour qui et par rapport à quoi?
Mme Mossman : Pour les États, ayant adhéré à des conventions internationales. « Droit international » est un terme beaucoup plus générique.
Le sénateur Nancy Ruth : Repose-t-il sur la jurisprudence?
La présidente : Nous pouvons nous reporter à certains de nos rapports. Ce n'est pas une question de langage utilisé dans le droit humanitaire international, puisque c'est un sujet. Il existe des conventions et des traités précis. C'est ce à quoi nous nous reportons. Certains sont regroupés sous la rubrique des droits humains et d'autres du droit pénal, ou encore d'autres sous la rubrique du droit civil, et cetera. Nous nous pencherons sur la terminologie plus tard.
Nous sommes près de 110 pays qui se sont regroupés pour dire que certaines infractions sont des crimes et pour déterminer comment les auteurs de ces crimes seront poursuivis, que personne n'est à l'abri, y compris le président d'un pays ou un citoyen ordinaire. C'est le début d'une certaine reddition de comptes et une piste de solutions au problème de l'impunité.
Nous pouvons demander aux représentants du MAECI ce qu'ils font, comment ils procèdent à ces changements, et quel en est le but. Puis, nous pouvons convoquer des témoins pour leur demander s'ils sont d'accord ou pas. C'est ainsi que commencera le débat.
Je pense que nous ferons parvenir des renseignements à tous les membres de la Cour pénale internationale. Je vous invite à lire le rapport précédent sur l'autre loi qui fait l'objet de notre renvoi initial, car vous y trouverez une liste de tous les traités et les conventions. Ils expliquent comment ils sont appliqués ou pas, indiquent les articles du Code criminel que nous avons dû mettre en œuvre pour mettre en vigueur la CPI. Cela a renforcé notre capacité à intenter des poursuites au Canada pour des crimes qui tombent dans ces catégories précises. Ce serait un document d'information utile.
Mme Mossman : Il me fait plaisir de vous fournir un complément d'information à ce sujet. Ce qui nous inquiète, ce n'est pas tellement que le gouvernement canadien ait apporté ces changements, mais nous craignons que si les changements linguistiques visent à dénoter un changement d'orientation, alors là, nous aurons de véritables inquiétudes quant à la façon dont on a procédé et quant aux implications. Nous ne savons toujours pas si l'approche du gouvernement canadien sur la scène internationale sur un certain nombre de ces dossiers entraînera des changements d'orientation à long terme. Nous craignons que les changements linguistiques cachent des changements d'orientation générale. Je serai heureuse de faire un suivi là-dessus.
Le sénateur Nancy Ruth : En 1972, il y avait une sœur américaine très célèbre, une théologienne, qui s'appelait Rosemary Radford Ruether. Elle a dit que la langue est un instrument de pouvoir qui permet à la classe dominante de définir la réalité comme elle l'entend. Alors, je n'ai aucun doute que les modifications apportées au langage entraînent d'autres modifications.
J'aimerais discuter des commentaires que vous avez faits dans le journal Embassy, du 19 août, 2009, sur le remplacement du terme « égalité entre les hommes et les femmes » à la place de « l'égalité entre les sexes ». Je ne voudrais pas discuter de vos avis sur les questions relatives aux homosexuels, lesbiennes, bisexuelles, et transgenres; je voudrais me concentrer sur les femmes et la résolution 1325.
À l'article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés, on emploie la phrase « garantie également aux personnes des deux sexes. » Puisque ce libellé est inscrit dans notre Constitution, quelles sont vos observations et vos préoccupations sur la résolution 1325, qu'elles soient relatives aux réchappées au Canada ou dans n'importe quel autre pays du monde?
Mme Mossman : Mes commentaires relatifs au journal portaient sur la question de la violence fondée sur le genre. On craint que ce type de violence existe pour de nombreuses raisons, mais particulièrement dans les cas où les normes conventionnelles sexospécifiques semblent faire l'objet d'une transgression ou bien dans les cas où les normes conventionnelles sexospécifiques sont en effet transgressées avec une intention particulière, par exemple lorsque des hommes, des jeunes garçons ou des femmes sont victimes de crimes de violence sexuelle, il s'agit là de crimes qui servent à casser des normes sociales et communautaires. J'espère que je me fais comprendre.
La notion de la sexospécificité est très fluide. Comme vous le savez, le langage relatif à la question de l'égalité entre les hommes et les femmes a des implications politiques. Je ne suis pas à même de faire des commentaires plus précis à ce sujet.
Les préoccupations que j'ai soulevées perdurent. S'il y a, en effet des modifications apportées à la politique, celles-ci doivent faire l'objet d'une discussion plus ouverte. Voilà la préoccupation. Je ne propose pas que le langage est insuffisant; je propose que le langage ne reflète pas l'approche qu'a prônée antérieurement le gouvernement canadien sur la scène internationale. Alors comment expliquer cette modification, et pourquoi s'est-elle produite ainsi? Ce sont les préoccupations que nous soulevons à titre d'organisation.
Le sénateur Nancy Ruth : Merci.
La présidente : Je remercie les témoins. Notre temps s'est écoulé.
On semble parler précisément d'une réunion qui a eu lieu en 2006. La résolution 1325 a vu le jour en 2000. Pourriez- vous nous dire quelle était votre participation entre 2000 et 2006, à titre d'organisation ou avec le gouvernement afin que nous soyons au courant de tous les antécédents?
On semble parler précisément de cette réunion-là ainsi que des consultations avec les ONG tenues en 2006. Il serait intéressant de savoir quelle était votre participation et le travail que vous faisiez avant 2006 en tant qu'organisation indépendante et en tant que partenaire du gouvernement. Je ne vous demande pas de fournir les renseignements tout de suite. Si vous avez le temps de nous les envoyer, ce serait très utile pour établir le contexte.
Je vous remercie de votre expertise et de votre engagement à ce sujet, chose très évidente. Nous espérons que notre travail à nous dans le cadre de cette étude entraînera les mêmes bénéfices et sera de la même qualité que le vôtre. Merci d'être venue et d'avoir poursuivi ce débat avec nous.
Nous avons maintenant devant nous le représentant du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, M. David Angell, directeur général, Direction générale des organisations internationales, entre autres.
Comme vous l'avez entendu lors de la série de questions précédente, nous ne savons pas avec certitude qui, au sein du gouvernement, est responsable de la résolution 1325. Nous savons que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international joue un rôle important. Je vous souhaite la bienvenue.
David Angell, directeur général, Direction générale des organisations internationales, Affaires étrangères et Commerce international Canada : Merci, madame la présidente. Bref, le ministère des Affaires étrangères est responsable de la coordination de la résolution 1325. Deux collègues du ministère m'accompagnent aujourd'hui : Elissa Golberg, directrice générale, Secrétariat du groupe du travail sur la stabilisation et la reconstruction; M. Jim Junke, directeur, Politique des droits de la personne. Il y a de nombreux partenaires au sein du gouvernement qui travaillent sur la résolution 1325. Par exemple, nous sommes accompagnés de Mme Nadia Kostiuk, directrice générale régionale, Direction de l'Afrique australe et de l'Est, et de la surintendante principale Barbara Fleury, directrice générale, police internationale, de la Gendarmerie royale du Canada. Le ministère de la Défense nationale travaille également sur cette question. C'est une question qui a sollicité la participation de nombreux partenaires dans l'ensemble du gouvernement.
Je vous remercie de l'occasion que vous me donnez de m'adresser au Comité permanent du Sénat sur les droits de la personne pour lui transmettre des renseignements au sujet des mesures que prend le gouvernement du Canada au chapitre des femmes, de la paix et de la sécurité. Avec la permission des membres du comité, ma déclaration préliminaire sera un peu plus longue que d'habitude. En effet, plutôt que de présenter trois déclarations préliminaires, cette déclaration représente le point de vue des trois ministères invités ici. Mes collègues et moi-même serons heureux de répondre à toute question que vous pourriez avoir.
Ce mois marque le 10e anniversaire de la première résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur la protection des civils en période de conflit armé, la résolution 1265. Cette résolution marque un tournant décisif : pour la première fois, le Conseil de sécurité parlait de la protection des gens et non des convois, convenez que la question de la protection des civils était au cœur de son mandat relatif à la paix et à la sécurité et n'était pas une question accessoire.
Dans l'année qui a suivi l'adoption de la résolution 1265, le gouvernement du Canada a appuyé activement la Namibie dans la gérance de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, adoptée à l'unanimité en octobre 2000, et joué un rôle important dans l'élaboration d'une résolution connexe sur les enfants et les conflits armés.
Bien que la résolution 1325 soit la première résolution du Conseil de sécurité qui porte exclusivement sur les femmes dans les situations de conflit armé, elle cadre parfaitement avec le programme de protection des civils dont j'ai fait allusion il y a quelques minutes.
Les efforts concertés du gouvernement du Canada ont depuis renforcé ces liens, et fait en sorte que des mesures concrètes soient prises par l'ONU, par les organisations régionales et par chacun des pays concernés.
[Français]
Madame la présidente, le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Conformément à cet engagement, la résolution 1325 ne marque pas le début de l'engagement du gouvernement du Canada sur les questions des femmes, de la paix et de la sécurité. Les efforts du gouvernement du Canada pour appliquer la résolution 1325, et maintenant la résolution 1820 sur la violence sexuelle dans les situations de conflits armés, s'inscrivent dans l'ensemble des activités de promotion et de protection de l'égalité hommes-femmes et des droits des femmes et des filles qui découlent de la déclaration et des programmes d'action de Beijing de 1995. Ils s'inscrivent aussi dans les obligations du Canada relatives à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, à la convention relative aux droits de l'enfant et autres instruments internationaux portant sur les droits humains, le travail humanitaire et les réfugiés.
Depuis l'adoption de la résolution 1325, divers ministères du gouvernement fédéral ont participé à son application, dont le ministère de la Défense nationale, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, l'Agence canadienne de développement international et la Gendarmerie royale du Canada. Beaucoup de travail est aussi abattu grâce à l'assistance que nous offrons aux organisations de la société civile et grâce aux partenariats établis avec les agences de l'ONU et les organisations régionales. Le MAECI est la plaque tournante du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'application de la résolution 1325; il coordonne l'action des ministères fédéraux concernés et veille à ce qu'elle soit cohérente.
[Traduction]
L'engagement qu'a pris le gouvernement du Canada dans son programme à l'endroit des femmes, de la paix et de la sécurité repose fermement sur nos grandes valeurs de liberté, démocratie, droits humains et primauté du droit. C'est un engagement pris en toute connaissance de cause, et non un ajout aléatoire aux travaux actuels. Notre visée est de faire en sorte que les besoins des femmes soient comblés; qu'elles participent en toute égalité aux efforts visant à prévenir et résoudre les conflits et à reconstruire la collectivité; qu'elles puissent atteindre l'égalité avec les hommes; et de veiller à ce que les activités relatives à la paix et à la sécurité bénéficient à tous les membres de la société, femmes et hommes, filles et garçons en toute égalité.
Dans son essence, notre démarche repose sur les quatre grands piliers de la résolution : protection des droits humains des femmes et des petites filles; représentation et participation des femmes et des groupes de femmes locaux; formation du personnel déployé dans le domaine de la protection, des droits et des besoins particuliers des femmes et des petites filles et intégration d'une perspective d'égalité homme-femme dans tous les aspects des activités relatives à la paix et à la sécurité.
Le Canada, dans son approche pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820, aborde ces piliers de quatre manières différentes, soit en élaborant et en faisant progresser les normes internationales; en faisant la promotion des droits, en veillant à la mise en œuvre des exigences réglementaires et à leur respect et en renforçant ses capacités. Ainsi, notre démarche est à la fois multidimensionnelle et multilatérale.
J'aimerais prendre quelques minutes pour vous parler de quelques-unes des activités que nous avons menées récemment, relativement aux quatre thèmes de la résolution. Tout d'abord, en ce qui concerne la protection des droits humains des femmes et des petites filles, à titre de président du Comité spécial des opérations de maintien de la paix de l'ONU, le Comité C-34, le Canada a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration de la stratégie globale que l'ONU a adoptée récemment pour soutenir les victimes d'exploitation sexuelle et d'abus sexuel par le personnel de l'ONU et le personnel auxiliaire.
Le Canada a aussi appuyé fortement la création du plan d'action du Comité permanent inter organisations de l'ONU pour contrer l'exploitation sexuelle et l'abus sexuel dans le contexte humanitaire et a joué un rôle prédominant dans son élaboration.
Au Pérou, au Guatemala et en Colombie, le Canada a financé les activités de groupes populaires de femmes qui visent à traduire en justice les auteurs de crimes et qui demandent réparation pour les violences fondées sur le sexe perpétrées pendant les conflits armés.
Dans l'Est de la RDC, où la violence sexuelle et sexospécifique est monnaie courante, le Canada, via l'ACDI, a contribué à hauteur de 15 millions de dollars depuis 2006 pour appuyer les initiatives multilatérales visant à aider les victimes de ce type de violence. Cette initiative aide des dizaines de milliers de victimes de violence sexuelle en leur procurant des soins médicaux, un support psychologique, l'accès à la justice civile et la réintégration socioéconomique. Toutefois, cette question continue à représenter un défi significatif pour la communauté internationale.
[Français]
En mai 2008, le Canada a financé, de concert avec le Royaume-Uni, une conférence Wilton Park sur le rôle des Casques bleus dans la protection des femmes visées ou touchées par les conflits armés. Cette rencontre inaugurale portait sur le rôle des militaires participant aux opérations de maintien de la paix dans la prévention de la violence sexuelle et a permis de dresser la liste des pratiques exemplaires que les Casques bleus doivent apporter pour protéger les civils contre la violence sexuelle. La rencontre a aussi permis de souligner le fait que les personnes chargées d'assurer cette protection doivent posséder les connaissances et la formation nécessaires pour bien remplir leur rôle. Dans la foulée de ces rencontres, l'ONU a entrepris une étude sur les pratiques exemplaires des Casques bleus dans la prévention des violences sexuelles généralisées et systématiques en situation de conflits. Les pourparlers ont aussi pavé la voie à la résolution 1820 sur la violence sexuelle dans les situations de conflits armés qui a été adoptée le mois suivant.
[Traduction]
En ce qui concerne la représentation et la participation des femmes au processus de paix, c'est-à-dire le rétablissement de la paix, la consolidation de la paix et le maintien de la paix, le Canada a là aussi cherché à provoquer des changements systémiques et des changements propres à chacun des pays concernés. Au Soudan, par exemple, comme le sait si bien la vice-présidente de ce comité, le gouvernement du Canada a entrepris des travaux sur le conflit au Darfour, tenus à Abuja de 2004 à 2006. Je n'exagère pas en disant que le Canada a joué un rôle clé dans cet effort et que la vice-présidente du comité a fortement motivé ce rôle.
Le Canada a fourni de l'assistance technique à l'Union africaine et aux parties en cause pour leur apprendre à intégrer les droits des femmes et l'égalité hommes-femmes dans les négociations de paix et à renforcer la participation des femmes au processus de paix au Darfour.
[Français]
Le Canada assiste l'UNICEF dans le déploiement d'équipes mobiles de sensibilisation aux dangers des mines au Soudan. À l'heure actuelle, près de la moitié des membres de ces équipes sont des femmes qui ont reçu une formation pour transmettre les messages et l'information sur les dangers que représentent les mines terrestres et les munitions explosives non explosées pour les personnes déplacées à l'intérieur du pays, les rapatriés et les écoliers.
Au Népal, le Canada a soutenu la formation de plus de 40 groupes communautaires pacifistes dirigés par des femmes. Ces groupes se sont révélé des véhicules efficaces pour la réconciliation et la résolution des conflits locaux.
Le Canada a aussi contribué à la création d'un système d'inscriptions destiné aux anciens combattants grâce auquel 2 000 combattants trop jeunes, dont des filles, pourront profiter de services de réadaptation.
À Haïti, le Canada, via l'ACDI, a fourni un appui pour accroître considérablement le respect des droits des femmes et leur participation à la vie politique et civile; et ce, en améliorant l'efficacité des activités, des organisations et des institutions d'Haïti vouées à la promotion, à la protection et à la défense des droits des femmes.
Plus précisément, cet appui a visé à aider les personnes qui combattent la violence faite aux femmes et qui font la promotion de l'exercice de la citoyenneté chez les Haïtiennes et de leur participation aux organes de pouvoir.
[Traduction]
En Afghanistan, le Canada a délégué une conseillère en matière d'égalité entre les sexes auprès du ministère de l'Intérieur de l'Afghanistan pour aider à l'élaboration de politiques et programmes visant à accroître la représentation des femmes au sein de la police nationale. Ce projet a permis d'accroître la sensibilisation au sujet des droits des femmes au sein de la police et de mettre en place des nouveautés au sein du service de police, comme une unité d'intervention auprès des familles, et une patrouille féminine dans un parc réservé aux femmes, à titre d'essai pilote.
Depuis la création du Mécanisme de microfinancement et de soutien en Afghanistan (MISFA), un programme national afghan de microfinancement, le Canada y a contribué pour plus de 100 millions de dollars. Le Canada demeure le pays qui contribue le plus à ce mécanisme. Le MISFA a aidé plus de 445 000 Afghans à obtenir de petits prêts et des services d'épargne dans 23 provinces de l'Afghanistan. Plus des deux tiers des bénéficiaires sont des femmes.
À l'échelon mondial et régional, le Canada a investi d'importantes ressources pour aider le Département des opérations et de maintien de la paix de l'ONU (DOMP) et l'Union africaine à appliquer de manière tangible les dispositions de la résolution 1325 en ce qui a trait à la doctrine, à la planification, à la formation et au déploiement des troupes militaires et des forces policières.
En ce qui concerne les déploiements canadiens, 8 p. 100 des forces policières canadiennes présentement déployées dans des opérations de soutien de la paix sont des femmes.
Le Canada s'efforce de faire du recrutement pour accroître la représentation des femmes au sein des services de police qui participent aux missions, sachant l'effet que cela peut avoir dans le pays hôte sur la perception du rôle des femmes dans les activités relatives à la paix et à la sécurité. Le Canada encourage également les autres pays à augmenter le nombre des femmes policières qui participent aux missions à l'étranger.
Dernièrement, le Canada a appuyé la participation des agentes de la police des Nations Unies au débat public du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, qui s'est tenu le 7 août 2009.
Le Canada a aussi organisé une table ronde avec ces agentes de police sur la violence sexuelle dans les situations de conflit. Parmi les participantes figuraient des agentes de police qui avaient été déployées en République démocratique du Congo au Liberia, en Haïti et au Soudan et qui ont pu témoigner du fait que la présence d'agentes de police de l'ONU accroît la confiance des victimes de violence et les aide à déclarer leurs agressions, et entraîne de légers changements dans les attitudes culturelles face au rôle que jouent les femmes dans la reconstruction des sociétés.
En ce qui concerne la médiation et le rôle des femmes en tant qu'envoyées spéciales, nous avons encore beaucoup de pain sur la planche. Lors du débat du Conseil de sécurité de l'ONU sur la médiation, qui a eu lieu en mai 2009, le gouvernement du Canada a expressément attiré l'attention sur le déséquilibre qu'on observe entre le nombre d'hommes et de femmes dans les postes supérieurs ou dans le domaine de la médiation, et a demandé que l'ensemble de l'ONU fasse des efforts concertés pour remédier à cette situation et a demandé aux États membres de nommer des candidates formées à la médiation.
Je porte à l'attention du comité le fait que sur les huit femmes qui ont été nommées envoyées spéciales, une d'entre elle était canadienne et a été l'envoyée principale de l'ONU et à la tête de l'opération de maintien de la paix au Burundi, qui a été un succès.
[Français]
En ce qui concerne le troisième pilier : la formation du personnel déployé dans le domaine de la protection des droits et des besoins particuliers des femmes et des petites filles, nous avons notamment entrepris ce qui suit :
Le Canada a appuyé le Centre Pearson pour le maintien de la paix dans la création et la présentation de deux cours sur l'intervention, la prévention, et l'enquête relativement à la violence sexuelle et fondée sur le sexe; ces cours sont offerts à 60 membres des forces de police africaines, déployées dans le cadre de l'opération hybride des Nations Unies et de l'Union africaine au Darfour : UNAMID.
La formation de personnel enquêteur principalement féminin, et de leurs homologues masculins, améliorera la capacité du personnel de l'opération de faire des rapports exacts et de bien illustrer la nature et l'ampleur de cette violence dans la région visée.
En mars 2009, 33 agents de police servant actuellement dans le cadre de l'opération UNAMID ont terminé un cours sur la violence sexuelle et fondée sur le sexe. Le rôle que le Canada a joué dans la formation de ces policiers et policières lui a permis de s'acquitter de l'engagement qu'il avait pris auprès de ses partenaires du G8 de renforcer les capacités mondiales en matière d'opérations de paix.
Ce rôle traduit en outre la solide détermination du Canada à favoriser le développement de l'Afrique, de la paix et de la sécurité sur ce continent. Tout le personnel civil policier et les Forces canadiennes reçoivent, avant leur déploiement, une formation sur la protection des droits et des besoins particuliers des femmes et sur l'importance de faire participer les femmes à toutes les mesures de maintien et de consolidation de la paix; ce qu'on appelle la formation sur l'égalité des sexes.
Cette formation pré-déploiement aborde aussi des questions comme les codes de conduite, la violence sexuelle, les droits humains, les coutumes culturelles, le droit international humanitaire, la traite des personnes et les préoccupations des combattantes. Tout le personnel des Forces canadiennes déployé en Afghanistan bénéficie de cette formation. De plus, le personnel civil déployé dans les états fragiles par les ministères fédéraux, tels le MAECI et l'ACDI, reçoit également cette formation.
[Traduction]
Enfin, en ce qui concerne l'intégration d'une perspective d'égalité hommes-femmes dans tous les aspects des activités relatives à la paix et à la sécurité, le gouvernement du Canada veille à ce que tout financement de projet vise les résultats axés sur l'égalité hommes-femmes et abordent la façon dont les femmes participeront aux activités planifiées.
Par exemple, tous les projets proposés au Fonds pour la paix et la sécurité mondiale du MAECI font l'objet d'un examen qui tient compte des mesures qui sont comprises afin de combler les besoins — intérêts des femmes, des hommes, des filles et des garçons qui seront abordés dans la planification, la mise en œuvre et l'évaluation du projet.
Les propositions et les tableaux de résultat sont soumis à une évaluation interministérielle et à une évaluation par les pairs, axés sur l'égalité hommes-femmes (y compris le ciblage, la participation et l'accès). De la formation particulière est offerte au personnel qui participe au projet.
Par l'intermédiaire de notre mission permanente auprès des Nations Unies à New York, le gouvernement du Canada a fondé le Groupe « Amis des femmes, de la paix et de la sécurité » et le préside. Ce groupe est une coalition d'États membres de l'ONU formée en 2000 pour promouvoir l'application de la résolution 1325 par la diffusion d'information et par des activités de promotion visant à faire progresser la question des femmes, de la paix et de la sécurité au sein et à l'extérieur du Conseil de sécurité.
Le groupe d'amis organise des événements importants, comme des rencontres avec divers hauts fonctionnaires de l'ONU, pour maintenir la pression sur l'ONU afin que la résolution soit appliquée, et plusieurs rencontres avec des ambassadeurs pour les préparer à des débats ouverts sur cet enjeu au Conseil de sécurité. Dans son rapport de septembre 2008 sur les femmes la paix et la sécurité, le secrétaire général a mis l'accent sur le rôle primordial que ce groupe a joué pour mobiliser l'action intergouvernementale appuyant la résolution 1325.
De plus, la résolution 1820 a poussé la Commission de la consolidation de la paix des Nations Unies à, d'une part, jouer un rôle important, celui d'assurer la participation entière des femmes dans le processus de consolidation de la paix et, d'autre part, traiter des actes de violence sexuelle commis pendant et à la sortie de conflit violent.
Le Canada est actuellement membre de la commission et préside, depuis 2009, la Formation Sierra Leone, l'un des quatre pays inscrits au programme de la commission.
Notre rôle de chef de file au sein de la Commission de la consolidation de la paix nous a donné l'occasion de veiller à ce que les enjeux d'égalité hommes-femmes fassent partie de tous les aspects du processus de consolidation de la paix dans les pays inscrits au programme de la commission.
[Français]
Le projet le plus récent concernant l'engagement de la commission envers la Sierra Leone a été présenté à une session extraordinaire de la commission à New York, co-organisée par le Canada en juin 2009. Ce projet a défini l'égalité homme-femme comme étant l'un des cinq enjeux majeurs qu'il faut aborder.
Le Canada va continuer à prôner une participation accrue des femmes aux élections, à la gouvernance, à la protection des droits de la personne, au système de sécurité et à d'autres domaines inhérents à la considération de la paix.
Nous soutenons les efforts du centre, de la tribune internationale de la femme à la Sierra Leone, pour faciliter les consultations entre les groupes de femmes et le gouvernement sur la façon dont la Sierra Leone peut appliquer concrètement la résolution 1820 au Conseil de sécurité.
Beaucoup de travail reste encore à faire au sein de la commission de la consolidation de la paix pour qu'elle assume mieux ses responsabilités relatives à la résolution 1820.
Le prochain examen quinquennal de la commission fournira une occasion de veiller à ce que les principes d'égalité des sexes soient bien intégrés à ce mandat. Les membres du comité seront sans doute intéressés par une résolution connexe de l'ONU, adoptée par le Conseil de sécurité en août et qui aidera à protéger les enfants, y compris les fillettes et les jeunes femmes qui vivent en situation de conflit.
Par cette nouvelle résolution, la résolution 1882, le secrétariat général surveillera les incidents de viol et de violence sexuelle subie par les enfants et fera des rapports.
[Traduction]
Pour conclure, l'application de la résolution 1325 est un travail de longue haleine, tant au Canada qu'au sein de l'ONU. L'an prochain marquera le dixième anniversaire de la résolution 1325 et dans cette perspective, la « communauté 1325 » a pris part à une sorte d'inventaire international.
D'un côté positif, des réalisations remarquables ont été menées par de nombreux auteurs dévoués, y compris des organisations de la société civile canadienne, qui font avancer la promotion et la protection des droits des femmes et des fillettes.
Toutefois, la résolution 1325 — et maintenant la résolution 1820 — n'a toujours pas de mécanisme institutionnel onusien spécifique pour soutenir sa mise en œuvre. Le gouvernement du Canada a répété à maintes reprises au cours des dernières années que la résolution 1325 a besoin d'un mécanisme de contrôle onusien; il est nécessaire qu'un cadre supérieur de l'ONU se consacre à la défense de ce mécanisme et, dans les missions sur le terrain, il faut une expertise en matière d'égalité hommes-femmes.
Le Canada soutient les efforts en cours déployés par les membres du Conseil de sécurité pour faire avancer l'application de ces résolutions. Nous soutenons actuellement des négociations en cours, menées par les États-Unis, en vue d'une résolution complémentaire à la résolution 1820, dont l'adoption est prévue à la fin du mois de septembre.
Nous avons bon espoir que cette nouvelle étape dans le programme d'application de la résolution 1325 jettera les bases d'efforts plus spécifiques pour traiter de la violence sexuelle. Il est donc évident que pour voir des changements se produire sur le terrain, la résolution 1325 doit être pleinement appliquée; c'est exactement le but des efforts entourant la résolution 1820 et les résolutions complémentaires.
La présidente : Merci de nous avoir fait part des progrès effectués par le gouvernement du Canada dans la résolution 1325 et les résolutions ultérieures.
Je suis ravie que vous ayez souligné l'excellent travail de notre vice-présidente, le sénateur Jaffer. Elle a joué un rôle clé non seulement au Darfour mais aussi à faire en sorte que l'on étudie la résolution 1325 au Sénat. Sénateur Jaffer, à vous la parole.
Le sénateur Jaffer : Merci, monsieur Angell. Je remercie tous les témoins d'être venus. Notre comité collabore étroitement avec vous car les questions qui vous touchent sont des sujets sur lesquels nous souhaitons nous pencher.
Avant de vous poser des questions, j'aimerais reconnaître le travail de M. Angell. Lorsque nous étions membres du Conseil de sécurité, nous savions à quel point vous avez travaillé d'arrache-pied pour créer la résolution 1325. Le Canada et les femmes dans le monde apprécient le travail titanesque que vous avez fait pour nous.
Maintenant, après vous avoir fait des compliments, j'aimerais poser des questions plus corsées. Sachez que je ne vous flattais pas seulement, mes observations étaient tout à fait sincères. Nous apprécions le travail effectué par M. Angell et les autres témoins. Mme Golberg a fait un travail hors pair en Afghanistan.
On nous a dit que vous avez mené des consultations auprès de la société civile en 2006 à propos du plan d'action national mais que depuis, il n'y a eu aucune consultation avec la société civile à ce sujet. J'aimerais que vous me disiez où en est le plan d'action national.
Vous avez mentionné que le gouvernement du Canada avait dit que les Nations Unies avaient besoin de gens haut placés qui se dévoueraient à la promotion de la résolution 1325. Qui défend la résolution 1325 dans notre gouvernement?
M. Angell : Merci de vos gentilles observations. En effet, Mme Golberg ainsi que bon nombre de fonctionnaires et de ministres gouvernementaux ont travaillé d'arrache-pied sur ce sujet.
Il est vrai que nous avons eu des consultations étroites avec la société civile à propos du plan d'action national. Depuis, nous avons travaillé en vase clos. Nous avons travaillé d'arrache-pied pour rédiger et préparer le plan d'action national. Bien que le document ne soit pas encore terminé, la mise en œuvre des mesures liées à la résolution 1325 continue. Le plan d'action national demeure un travail en cours.
En ce qui concerne le leadership afférant à ce sujet, le ministre des Affaires étrangères est le ministre responsable de coordonner le rôle des ministres et ministères dans ce domaine.
Le sénateur Jaffer : Je suis ravie d'apprendre que l'ébauche du plan d'action national progresse. Est-ce que l'ébauche sera présentée aux membres de la société civile?
Allez-vous les consulter davantage? Quand pourrons-nous voir le plan en question?
M. Angell : Je ne peux malheureusement pas répondre à votre question à l'heure actuelle. Un travail important a été effectué. Nous sommes en train de finaliser le document et d'entamer le processus d'approbations. Mais les échéanciers assortis à cela varient d'un document à un autre. Je ne pourrais pas me prononcer là-dessus en ce moment.
Le sénateur Jaffer : Entre 2002 et 2006, des envoyés étaient affectés à la résolution 1325. Cela a commencé avec le sénateur Wilson. Si ma mémoire est bonne, il y avait des gens qui travaillaient uniquement sur la résolution 1325. Qu'en est-il à l'heure actuelle? Où se situent, dans le ministère, les résolutions 1325, 1820 et les résolutions similaires? Qui s'occupe de cela dans le ministère? Quelle est l'analyse comparative entre les sexes que fait le MAECI dans ce domaine?
M. Angell : Au sein du ministère des Affaires étrangères, le groupe multilatéral dont le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction fait partie, joue un rôle actif dans ce domaine. Le Bureau des droits de la personne et de la démocratie des organisations internationales joue également un rôle actif à ce sujet. La division chargée de la politique en matière des droits de la personne qui a fait figure de proue dans le domaine était et est encore active de nos jours. Nous travaillons de près avec nos missions à New York et à Genève. Si l'on songe à la mission à New York, où le Canada préside les Amis de 1325, ce groupe représente harmonieusement le groupe multilatéral qui traite de ces questions.
Le sénateur Jaffer : Pour demander franchement les choses, que fait Chantale Walker au ministère? Qui est responsable de la résolution 1325? À qui devons-nous nous adresser si nous avons des questions précises? Je sais que cette tâche est interministérielle, mais existe-t-il un groupe distinct de fonctionnaires qui travaille uniquement sur la résolution 1325?
Elissa Golberg, directrice générale, Secrétariat du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction, Affaires étrangères et Commerce international Canada : Au cours de l'été, le MAECI a subi une réorganisation interne. Mme Walker n'est plus la principale responsable. Il existe maintenant deux autres responsables dans mon bureau et dans celui de M. Angell. Du côté de Jim Junke, c'est M. Junke qu'il faut consulter si vous avez des questions portant sur les droits de la femme. De mon côté, Michael Kaduck est responsable de la nouvelle unité d'opérations de paix et d'États fragiles, unité qui a été créée au sein du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction.
Le GTSR s'occuperait des sujets portant sur le maintien et la consolidation de la paix ainsi que sur la résolution 1325. Des questions plus larges, portant sur les droits de la personne, seront abordées au sein du bureau de M. Junke. Les deux bureaux travailleront de concert afin de garantir que l'on réponde correctement aux questions.
Le sénateur Jaffer : C'est utile que les deux autres responsables soient présents aujourd'hui. Lorsque nous avons commencé ce travail en 2000, nous avons énormément consulté les membres de la société civile. Nous avions créé un comité composé de représentants de ministères gouvernementaux, de membres de la société civile et de parlementaires. C'était le premier comité de ce genre à voir le jour.
Quelle serait sa structure aujourd'hui? À quel projet prendrez-vous part? J'ai écouté les observations de M. Angell. Quels projets allez-vous mener à bien relativement au fonds d'initiative politique pour les droits de la personne?
Mme Golberg : Au sein du GTSR, le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales reçoit principalement les fonds du ministère des Affaires étrangères qui portent sur les projets qui concernent les femmes, la paix et la sécurité. À l'origine, il s'agissait du programme Glyn Berry, mais cela fait maintenant partie du plus vaste cadre du FPSM.
Au cours des dernières années, nous avons systématiquement affecté des fonds aux questions qui concernaient la résolution 1325. Nous avons notamment affecté des fonds qui visaient plus précisément les activités au Canada et à New York entourant la résolution 1325.
Je ne crois pas que cela changera parce que nous avons fait face à une réorganisation interne. Jusqu'à présent, pour l'année financière 2009-2010, nous avons défrayé près de 300 000 $ pour des projets portant sur les femmes, la paix et la sécurité. Je ne voudrais pas trop m'avancer, car parfois les projets peuvent tomber à l'eau, mais nous sommes déjà prêts à verser un montant équivalent à un autre projet. Nous continuerons à faire ce genre d'activité.
Nous avons établi des projets pour le Sierra Leone et continuons à travailler avec la Commission de consolidation de la paix. Pour garantir le suivi de la résolution 1820, nous mènerons une consultation régionale avec plusieurs pays africains à propos de leur expérience avec les missions de maintien et de consolidation de la paix. Nous ferons des projets similaires dans plusieurs pays qui sont des priorités pour le gouvernement du Canada.
La réorganisation interne n'a été terminée qu'il y a deux semaines. Nous tentons donc de voir comment les mécanismes de coordination s'agenceront. Nous tiendrons définitivement des consultations avec les membres de la société civile. Cela fait partie de notre approche et je ne crois pas qu'on la changera. Il s'agit tout simplement de voir comment nous nous organiserons à l'interne pour pouvoir participer à ce processus.
Le sénateur Jaffer : Lorsque vous aurez de telles consultations, pourrez-vous en faire part au greffier du comité?
J'aimerais également savoir ce qu'en pense M. Junke. Avez-vous eu des discussions à propos de cette question avec la société civile depuis 2006?
Jim Junke, directeur, Politique des droits de la personne, Affaires étrangères et Commerce international Canada : Nous sommes en train de faire un examen exhaustif sur la façon dont nous pourrons élaborer ces consultations avec la société civile, pour aborder ce sujet et d'autres questions plus générales. C'est une des trois tâches sur lesquelles je vais me pencher au cours de l'année à venir.
Nous venons à peine d'élaborer notre politique et intention à cet effet. Une fois que nous aurons accompli plus de travail, nous reprendrons les consultations avec la société civile. Nous travaillons d'abord à l'interne et avec d'autres ministères et nous consulterons ensuite la société civile. Nous voulons élaborer un mécanisme de consultation exhaustif.
Le sénateur Jaffer : Pourquoi avez-vous besoin de savoir comment faire des consultations auprès de la société civile? Notre pays affiche un bilan positif dans ce domaine. Je suis confuse. Pouvez-vous éclaircir ce point? Je comprends bien votre mission à l'étranger. Mais que faisons-nous au Canada pour sensibiliser les gens à propos de la résolution 1325 et pour travailler avec la société civile? L'on m'a dit que depuis 2006, il n'y a pas eu de consultations à propos de la résolution 1325. Que faisons-nous au Canada?
Mme Golberg : Il y a eu des consultations depuis 2006. Il s'agit d'un dialogue en cours. Chantale Walker a parlé avec des collègues au sein de la société civile canadienne qui travaillent sur ce sujet. Nous avons également eu des discussions distinctes à propos de plusieurs questions touchant la résolution 1325. Il faut distinguer entre la résolution 1325 dans son ensemble et les questions particulières qui la touchent. Il y a notamment eu des discussions portant sur la violence sexuelle et celle fondée sur le genre. Nous avons eu des consultations avec la communauté d'aide humanitaire dans le cadre de PAGER, le Policy Action Group of Emergency Response.
M. Junke voulait dire que, maintenant que nous allons de l'avant avec notre nouvelle structure, nous devons voir comment nous voudrons cibler la discussion portant sur la résolution 1325. Cela demeure une priorité pour nous cette année, alors que nous nous approchons de notre anniversaire. Mon équipe et celle de M. Junke devront songer aux activités commémoratives que nous souhaiterons organiser.
Le sénateur Jaffer : Pouvez-vous s'il vous plaît nous parler des consultations que vous avez tenues auprès de la société civile depuis 2006 et sur ce que vous allez faire à l'avenir?
M. Junke : Puisque nous représentons la Direction de la Politique des Droits de la personne, notre mécanisme consultatif est élargi. C'était l'objectif de notre réorganisation. Nous tentons de nous concentrer uniquement sur la politique internationale. Mme Golberg et son personnel s'occupent maintenant de la prestation du programme et de questions entourant les détails de la programmation.
Pour ce qui est des consultations, nous allons tenter de voir comment nous pouvons être plus efficaces en gérant ces questions dans le cadre du Conseil des droits de l'homme. Nous tenterons également d'être plus efficaces dans le cadre du Troisième comité de l'Assemblée générale puisque nous devrons faire le suivi de notre examen périodique universel. En 2011, le Conseil des droits de la personne sera examiné. Nous examinons ces enjeux importants et, dans ce contexte, nous travaillerons sur la résolution 1325. Cela ne fait qu'un mois que j'occupe ce poste, alors je n'ai pas encore une connaissance approfondie du projet.
La présidente : Vous pourriez peut-être poursuivre le débat qui existe au Canada sur l'importance de faire participer les Canadiens dans la société civile et de faire participer les sociétés civiles dans les pays dans lesquels nous nous trouvons. Si vous allez tout réorganiser et créer une nouvelle structure dans votre ministère, j'aimerais savoir comment vous allez faire participer la société civile. Je pense notamment au cas du Sierra Leone, où se trouvent des groupes d'ONG autochtones. Ils méritent d'avoir voix au chapitre. Est-ce que cela fera partie de votre structure? Cela a été débattu au sein de l'ACDI : faudrait-il faire des consultations avec la société civile au Canada ou à l'étranger? Le cas échéant, comment agencer tout cela? J'aimerais bien savoir comment vous le ferez.
Mme Golberg : Dans les pays ciblés dans lesquels nous ferons les projets portant sur les femmes, la paix et la sécurité, nous avons mis sur pied des initiatives précises qui nous permettront de parvenir à tout cela. Ainsi, par exemple, dans le cas du Sierra Leone, parce que le Canada préside la Commission de consolidation de la paix du Sierra Leone, nous mettrons sur pied le mois prochain un projet qui demandera aux hommes et aux femmes de raconter comment ils ont vécu les événements qui ont eu lieu au cours des dernières années dans ce pays. Cela permet de demander directement à la société civile de participer et de nous faire comprendre leurs expériences.
Nous avons réalisé des projets similaires en Colombie et en Haïti. Dans les pays ciblés comme des États prioritaires fragiles, nous avons mis sur pied des mesures précises qui permettront d'obtenir ce genre de rétroaction auprès de la société civile. Le GTSR n'est qu'une petite partie de ce que le gouvernement du Canada fait dans les pays touchés par les conflits.
Nadia Kostiuk, directrice générale régionale, Direction de l'Afrique australe et de l'Est, Agence canadienne de développement international : La consultation fait partie des défis et des difficultés du domaine dans lequel nous travaillons. Comme vous l'avez si bien dit, nous devons veiller à ce que tous les acteurs répondent à ce problème en même temps. Les femmes sont sous-représentées parmi les preneurs de décisions. Il est parfois même difficile de trouver, dans les zones touchées par les conflits, des tribunes qui nous permettent de les rencontrer et de les consulter, mais nous faisons de notre mieux pour le faire.
La collecte de données est un autre défi auquel nous faisons face. Il est parfois extrêmement difficile de faire un suivi précis qui nous permettrait de mesurer le progrès accompli. De plus, les rouages du système juridique national du pays dans lequel nous travaillons sont parfois très faibles, et nous ne pouvons pas toujours cibler un problème, le régler et veiller à ce que les contrevenants soient poursuivis comme il se doit.
Cela dit, nous trouvons que le verre est toujours à moitié rempli. Ainsi, par exemple, le projet que nous menons en RDC fait intervenir trois organisations des Nations Unies, plus de 20 ONG du Congo, plusieurs ministères, dont les ministères de la Santé, de la Justice et de la Sécurité, et d'autres gouvernements. Il s'agit d'un effort concerté qui fait participer les bénéficiaires clés. Mais comment peut-on les aider à exercer plus d'influence sur ce qui leur arrive et sur ce qui arrivera à l'avenir?
M. Angell a parlé de projets que nous menons au Népal et au Sri Lanka. Nous y travaillons avec des femmes afin de leur fournir des outils qui les aideront à renforcer leur autonomie.
L'année dernière, je suis allée dans le Sud du Soudan rencontrer un groupe de femmes formidables à Juba. Cela m'a vraiment touchée. Elles riaient d'elles-mêmes, car elles étaient en train d'apprendre les cadres logiques, les intrants, les extrants et les résultats, tout cela pour être en mesure de rédiger des propositions afin d'obtenir le financement de projets qu'elles jugeaient utiles dans leurs collectivités.
En présence d'une telle impulsion, nous sommes parfois là pour observer et nous pouvons les aider à trouver du financement. C'est ça, la consultation. C'est quelque chose de primordial et ce n'est pas facile.
Le sénateur Mitchell : La gestion de ce processus me préoccupe. Je pense que vous pouvez voir qu'il y a lieu de s'en faire, premièrement parce que le processus est confié à trois personnes, lesquelles ont donc une certaine responsabilité. Qui est le plus haut responsable de tout cela? Qui serait tenu responsable par le sous-ministre ou le ministre si le plan n'était pas mené à terme? Quelle échéance cette personne a-t-elle fixée pour la réalisation du plan? Quelle est la relation de gestion qui existe entre ces personnes, et quelle est la date? Rien ne sera accompli à moins que les gens ne sachent qu'ils doivent terminer le projet à une date précise et à moins qu'ils ne sachent qui est responsable de terminer le projet à cette date.
M. Angell : Un travail considérable a été effectué sur le plan national. L'enjeu est tellement vaste que l'on pourrait toujours faire davantage de travail, mais permettez-moi de vous assurer de toute l'importance que nous accordons à ce dossier. Nous avons beaucoup travaillé à élaborer le plan national.
En ce qui concerne les plus hauts responsables et la reddition de comptes au quotidien, il s'agit de Mme Golberg et de moi-même. Nous faisons rapport à un groupe de sous-ministres adjoints qui, à leur tour, font rapport à un groupe de sous-ministres. Tous sont saisis de la question, et elle est prise très au sérieux.
Le sénateur Mitchell : Les mesures que prend un ministère, la façon dont il établit ses priorités, tout cela dépend clairement de ce qu'identifie le ministre comme priorité ou comme passion. Le ministre actuel a-t-il déjà prononcé un discours sur la résolution 1325, à votre connaissance, ou en parle-t-il lors de réunions au ministère? Est-ce que c'est une chose à laquelle il songe? Est-ce que cette question le préoccupe? Je sais qu'à moins que le ministre ne signale son intérêt, rien ne se produira, ou les choses se produiront assez difficilement.
M. Angell : Nous prenons la protection des groupes vulnérables très au sérieux. J'ai entendu le ministre parler de cette question. Pour ce qui est de la responsabilité quotidienne de ce dossier, M. Junke se penche sur la question depuis quatre semaines. J'y travaille depuis déjà trois semaines et Mme Golberg, depuis déjà sept semaines. Nous n'avons pas une très longue mémoire institutionnelle collective, mais je peux vous assurer que nous avons abordé la question de la protection des groupes vulnérables.
Mme Golberg : La résolution 1325 porte sur diverses questions. Le ministre a-t-il prononcé un discours sur la résolution 1325? Non, pas à ma connaissance; cependant, il a abordé des questions qui découlent de la résolution 1325. Par exemple, au cours du printemps et de l'été, période pendant laquelle il y a eu une augmentation marquée de la violence au Sri Lanka, le ministre des Affaires étrangères a prononcé plusieurs allocutions sur l'importance d'assurer la protection des populations civiles et de veiller à ce que les personnes déplacées reçoivent une rémunération appropriée. Le ministre a abordé les mêmes thèmes lorsqu'il a parlé de l'Afghanistan. Le ministre Cannon a abordé publiquement les sous-thèmes de la résolution 1325 de diverses façons au fil des mois. Cependant, à ma connaissance, le ministre n'a pas eu l'occasion de parler précisément de la résolution 1325 devant un comité ou lors d'un événement particulier.
M. Angell : En passant, le Canada, à la demande du ministre, intervient chaque fois qu'il est possible pour parler de la question lors des réunions du Conseil de sécurité et il l'a fait le mois dernier, comme l'avait demandé le ministre.
Le sénateur Nancy Ruth : Le Canada devrait-il à nouveau faire partie du Conseil de sécurité? Pensez-vous que le Canada pourrait encourager les autres pays à passer à l'action et assurer la mise en œuvre de la résolution 1325? À votre avis, est-ce là quelque chose que le Canada pourrait faire à titre de membre du Conseil de sécurité?
M. Angell : Madame, nous faisons tout ce que nous pouvons pour que le Canada soit élu membre du Conseil de sécurité. Le ministre a réaffirmé l'importance que nous accordons à l'appartenance au Conseil de sécurité. Le ministre a formulé notre demande pour devenir membre du Conseil de sécurité en faisant état du fait que le Canada a toujours été prêt à faire sa part et même plus à l'échelle internationale. Le ministre a rappelé notre engagement à l'égard des valeurs comme les droits de la personne et la démocratie. Compte tenu de notre engagement au chapitre des droits de la personne, de l'engagement du Canada dans ce dossier, et du leadership du Canada grâce à sa présidence du groupe des amis, par exemple, aux Nations Unies, je crois qu'il serait raisonnable de conclure que la réponse sera positive. Cependant, même si le Canada devient membre du Conseil de sécurité, il faudra déterminer dans les détails la meilleure façon de profiter pleinement de cette occasion, et cela ne sera possible qu'une fois que le vote aura eu lieu. Ainsi, par définition, cette discussion n'a pas encore eu lieu, mais compte tenu du désir du gouvernement d'agir dans ce dossier, je serais très étonné si nous ne jouions pas un rôle actif.
Le sénateur Nancy Ruth : Merci. J'ai été très heureuse d'entendre votre discours et de pouvoir lire le texte, parce que ce n'est pas facile de saisir vraiment ce qui se fait au niveau gouvernemental en ce qui a trait à la résolution 1325. Certaines des ONG ont parlé d'une approche pangouvernementale et ont signalé qu'elles veulent que divers ministères, entre autres le ministère de la Justice, se penchent sur cette résolution.
J'aimerais que vous me disiez également si cette ébauche de plan qui sera produite sous peu prévoit une démarche qui met à contribution tous les ministères. J'ai travaillé dans le secteur des ONG et j'ai tendance à appuyer leur position.
Monsieur Junke, si les ONG ont participé à des consultations jusqu'en 2006, et que votre ébauche de plan est pratiquement prête, certaines ONG seront-elles invitées à étudier le plan avant que le MAECI ne prenne une décision officielle?
M. Junke : Madame, l'ébauche de plan n'est pas pratiquement prête. Nous en sommes encore à la consultation interne. Comme je l'ai signalé, nous nous tournerons par la suite vers les autres ministères pour établir un cadre de consultation. Puis nous nous adresserons à un groupe choisi d'ONG pour savoir si, à leur avis, ces propositions sont bonnes; puis nous irons de l'avant avec ces propositions. Les ONG seront donc mises à contribution à un moment donné.
Le sénateur Nancy Ruth : Envisageons-nous un échéancier de deux ans?
M. Junke : Non. Je dois terminer l'ébauche d'ici le 31 mars au plus tard. C'est notre année de rendement.
Le sénateur Nancy Ruth : 2010 sera une année très importante.
La présidente : À moins que notre comité ne propose un processus accéléré.
Le sénateur Nancy Ruth : J'aimerais maintenant passer à la formation préalable au déploiement pour le ministère de la Défense nationale, et à ce qui se fait à la GRC. Pouvez-vous nous dire quelle sorte de formation les membres de la Gendarmerie royale du Canada recevraient? Pourrions-nous voir les manuels utilisés pour le ministère de la Défense nationale et pour le MAECI s'il y en a?
Surintendante principale Barbara Fleury, directrice générale, Police internationale, Gendarmerie royale du Canada : Je peux répondre à cette question au nom de la Gendarmerie royale du Canada. En préparation à un déploiement, nos agents de la paix reçoivent une formation de base d'abord à l'académie de Regina, ce qui inclut la formation sur les services de police sans partialité, le harcèlement, le code déontologique, et j'en passe. Puis, lorsqu'ils sont choisis pour participer à un déploiement, ils reçoivent une formation particulière portant sur ces mêmes questions. Les deux résolutions des Nations Unies sont mentionnées dans la formation qu'ils reçoivent en préparation à un déploiement.
Pour ce qui est des manuels, je devrai vérifier. Mon expert me dit que nous n'avons pas en fait de manuels de formation. Je pourrais cependant vous donner un plan de cours qui fait état des diverses questions abordées dans le cadre de la formation; cela vous donnerait une idée des thèmes et des sujets que la formation aborde.
Le sénateur Nancy Ruth : Votre plan de cours serait-il semblable à celui du MDN? Collaborez-vous au niveau de l'élaboration des programmes de formation pour vos membres?
Mme Fleury : Une bonne partie de notre formation reflète ce qu'on fait aux Nations Unies, parce qu'il s'agit après tout d'une mission des Nations Unies. Certains de nos membres recevront une formation semblable. Nous voulons cependant nous assurer que nous n'offrons pas la même formation que les Nations Unies. Si nos membres suivent un cours qui porte sur une question particulière, nous nous assurons qu'il n'y a pas répétition. Nous consultons de très près le ministère de la Défense nationale, particulièrement en ce qui a trait à la mission en Afghanistan. Cependant, je ne sais pas vraiment si nos programmes sont semblables puisque je ne connais pas la formation que le ministère de la Défense nationale offre à ses employés.
Le sénateur Nancy Ruth : Moi non plus. Il sera donc fort utile de recevoir tout le matériel ou le plan de cours.
La présidente : Avant de passer à autre chose, j'aimerais qu'on s'assure qu'on a bien saisi : Disposez-vous de manuels de cours dans lesquels on utilise l'expression « Résolution 1325 »? Je ne veux pas savoir si on parle de harcèlement sexuel ou d'autres choses, ce qui est évident parce que c'est une chose qui s'impose, mais je veux savoir si vous précisez le leadership des Nations Unies à l'égard de cette résolution; et la façon dont nous devons participer à ce processus. Nous voulons savoir si ces faits sont présentés par écrit. Le comité directeur avait demandé que l'on communique avec le MDN en raison de notre participation au sein de l'OTAN et de la formation offerte aux membres. Je veux qu'ils sachent qu'on leur demandera leurs manuels également.
M. Angel : J'aimerais apporter une petite précision en ce qui a trait au plan d'action national. La Division de la politique des droits de la personne a pour mandat d'assurer que d'ici le 31 mars, un plan d'action aura été élaboré pour la prochaine étape de consultation publique. La Division de la politique des droits de la personne ne peut pas, par définition, contrôler les processus d'approbation ou les discussions que les cadres pourraient avoir. Nous n'avons pas de contrôle sur l'échéancier relatif à la présentation du plan d'action national. Nous pouvons simplement nous engager à mettre sur pied un plan de consultation.
Le sénateur Jaffer : Combien d'heures de formation vos membres reçoivent-ils? Où reçoivent-ils cette formation? S'agit-il d'une formation permanente ou unique?
Mme Fleury : Cette formation particulière fait partie d'une série de cours offerts à tous ceux qui se préparent à un déploiement. Les sessions durent peut-être une heure ou deux, et portent sur des questions comme la violence sexiste, l'éthique, les codes déontologiques et d'autres aspects directement liés aux résolutions 1325 et 1820 des Nations Unies.
Le sénateur Jaffer : Je ne veux pas vous demander de deviner. Pouvez-vous fournir officiellement ces renseignements au comité?
Mme Fleury : Certainement. Nous vous fournirons le plan de cours qui inclut la durée de chacune de ces séances de formation.
Le sénateur Nancy Ruth : On a beaucoup parlé de remplacer l'utilisation du terme « sexe » par « égalité entre les hommes et les femmes ». Dans votre discours vous avez utilisé plus souvent le terme « sexe ». Je me demande si cette modification aura un effet sur la façon dont vous percevez l'application des résolutions 1325 ou 1820. Pourquoi faire tant d'histoires?
M. Angell : Je demanderai à M. Junke de vous répondre dans quelques instants. Nous voulons nous assurer que des mesures sont prises en ce qui a trait à ces questions, et c'est ce qui se produit. Je ne pense pas que nous ayons des problèmes à nous exprimer. En fait, nous nous concentrons sur les mesures, et des mesures sont certainement prises.
M. Junke : Notre position sur ces dossiers n'a pas changé. Le gouvernement a toujours cherché à éliminer toute forme de violence contre les femmes et les filles et à s'attaquer à cette forme de violence par une approche globale multisectorielle axée sur la prévention, l'enquête, les poursuites et les sanctions contre les auteurs de ces actes. Nous voulons prendre des mesures concrètes afin d'éliminer toute forme de violence sexuelle et sexiste.
Le sénateur Nancy Ruth : C'est très bien. Je suis très heureuse de l'entendre. Merci.
Le sénateur Mercer : Je tiens à remercier tous les témoins d'être venus nous rencontrer aujourd'hui. Je suis nouveau venu au comité, mais je dois avouer qu'il a fallu peu de temps pour que je ressente de la frustration. Cependant je suis rassuré après avoir entendu les représentants des ONG et les mentions qu'on a faites du plan d'action national et également après avoir entendu M. Junke nous dire qu'il avait comme échéancier le 31 mars. Cependant, on nous a par la suite dit que ce plan qui sera prêt le 31 mars vise simplement à permettre de poursuivre les activités de consultation.
Monsieur Angell, lorsque vous aurez à nouveau consulté les ONG, comme vous nous avez dit que vous le feriez, je vous invite à comparaître de nouveau devant le comité pour obtenir une rétroaction. Ce n'est pas mon cas, mais d'autres membres du comité sont des experts dans ce domaine et pourraient vous aider à finaliser votre plan.
À la page 3 de votre exposé, vous parlez de la République démocratique du Congo. Vous signalez que, par l'intermédiaire de l'ACDI, le Canada a contribué à hauteur de 15 millions de dollars depuis 2006 pour appuyer les initiatives multilatérales visant à aider les victimes de ce type de violence. Vous signalez également que cette initiative aide des dizaines de milliers de victimes de violence sexuelle en leur procurant des soins médicaux, un soutien psychiatrique, l'accès à la justice civile et la réintégration socioéconomique.
Cependant deux mots n'ont pas été utilisés : « prévention » et « protection ». C'est plutôt intéressant que vous n'ayez pas utilisé ces deux termes. J'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi.
Peut-être nos amis de l'ACDI pourront-ils nous dire dans quelle mesure cet argent aide vraiment les habitants de la République démocratique du Congo. Nous voulons constater des améliorations, parce qu'il s'agit de beaucoup d'argent. Je sais que nous ne sommes pas le seul pays à offrir une aide financière et je suppose que les montants investis sont beaucoup plus élevés que ceux qui ont été investis par le Canada. Comment évaluer notre succès? Comment savoir si nous arrivons vraiment à protéger les jeunes femmes et les enfants de ce pays?
Mme Kostiuk : Je vous remercie de cette question. Il s'agit d'un projet mixte auquel participent les organismes des Nations Unies, le gouvernement, les ONG, la société civile et également, par exemple, le gouvernement belge. Nous travaillons dans les régions les plus durement touchées de la République démocratique du Congo, soit les provinces de l'est du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, à proximité de la frontière Rwanda-Uganda. À ce jour, 1 026 leaders communautaires et religieux ont été rencontrés, et 1 074 représentants des collectivités ont reçu une formation. Des soins médicaux ont été offerts à près de 20 000 victimes, en fait 19 428; 1 531 victimes ont reçu une aide juridique; 9 700 casiers judiciaires ont été étudiés et 446 jugements ont été rendus. Tout cela s'est fait dans le cadre d'un projet plus général dont l'approche englobe la prévention, la sensibilisation de la collectivité, les soins médicaux, le soutien psychologique, la réintégration socioéconomique, la réconciliation des collectivités et des familles et l'accès à la justice.
Est-ce chose facile? Pas du tout. C'est une région où le transport est difficile, où les collectivités sont fragmentées et où les habitants franchissent constamment les frontières. Dans ce contexte, j'espère que vous reconnaîtrez que les résultats que nous avons obtenus et que nous obtiendrons sont réels et tangibles. Il s'agit de données du mois de septembre. Ces chiffres changent sans cesse, parce que le projet est en pleine évolution; nous jugeons que nous aidons vraiment à créer une approche soutenue devant ce problème qui sévit dans une région du monde où les choses sont très compliquées.
Le sénateur Mercer : Nous aurons des résultats concrets lorsque nous pourrons constater une diminution des actes de violence sexuelle dont sont victimes les femmes et les enfants. Je ne sais pas comment ont peut mesurer de telles choses. Il est important de traiter les victimes, et c'est la principale préoccupation, mais si nous ne réglons pas le problème, le cycle ne prendra jamais fin.
Mme Kostiuk : C'est exact, et votre commentaire est judicieux, car comme l'a dit le sénateur un peu plus tôt et comme vous l'avez mentionné, il faut s'occuper de prévention et de sensibilisation de la collectivité. J'aimerais revenir un peu à ce que j'ai dit tout à l'heure sur les données. Dans ce genre de contexte, il est difficile d'établir une base de référence, mais il s'agit d'une chose sur laquelle nous nous penchons sérieusement et cela nous permet d'avoir une meilleure idée des progrès réalisés et, également, d'identifier les nouveaux défis.
Mme Golberg : La prévention et la protection sont des aspects très importants, et je ne voudrais pas que vous pensiez que nous n'estimons pas ces questions prioritaires. Le Canada participe à la mission des Nations Unies en République démocratique du Congo, la MONUC, depuis déjà assez longtemps. La MONUC, c'est la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo.
M. Angell a mentionné le 10e anniversaire de la résolution 1265 sur la protection des civils en période de conflit armé. La mission en République démocratique du Congo est une des missions des Nations Unies qui, conformément au chapitre 7, a pour mandat de protéger les civils; cela veut dire que la MONUC doit prendre des mesures pour s'attaquer à ce genre de problème. La MONUC essaie depuis longtemps de composer avec ce genre de problème, mais la mission a pour mandat de se pencher sur ce genre d'activité, en partie parce que le Canada continue à insister pour qu'on accorde la priorité à ce genre de violence. Par exemple, la MONUC a pour mandat explicite de protéger les civils avant qu'ils ne soient en danger. La MONUC a déployé bien des efforts pour élaborer une série de stratégies de protection de sorte que les intervenants, les militaires et la police, soient en mesure d'atténuer l'incidence de la violence sexuelle. On s'est également efforcé d'assurer un suivi lorsque des casques bleus se sont rendus coupables de ce genre d'acte — un problème légèrement différent, mais tout aussi important.
Nous avons multiplié nos efforts pour nous assurer que la MONUC dispose des ressources et du personnel nécessaires pour faire ce qui doit être fait afin d'assurer la protection et la prévention. Nous avons également déployé 12 membres des Forces canadiennes à la MONUC, et certains d'entre eux sont affectés à la division sur la règle du droit, précisément pour essayer d'assurer un suivi jusqu'aux tribunaux si c'est nécessaire. Nous collaborons avec les représentants du gouvernement congolais afin d'améliorer le système correctionnel national et le système de justice, encore une fois, dans le but d'assurer que tous les auteurs d'actes de violence contre la population civile seront traduits en justice.
Pour ce qui est de la mission de maintien de la paix des Nations Unies, nous faisons toute une série de choses en plus de l'investissement en aide fournie par l'ACDI.
Le sénateur Brazeau : Merci de votre présence ici cet après-midi. J'ai deux questions. Ma première question porte sur le groupe d'amis des femmes qui a été créé en 2000. Selon votre exposé, il me semble que c'est, au sein des Nations Unies, un groupe important qui est axé sur la mise en œuvre de la résolution 1325. Depuis sa création, y a-t-il eu des rapports d'étapes émis ou déposés quant au progrès accompli? Quels types de discussions ont lieu avec les divers États membres? Que font les divers États membres pour cette mise en œuvre? Quelles seraient les pratiques exemplaires et les obstacles à surmonter?
M. Angell : Amis des femmes, de la paix et de la sécurité est un groupe, comme de nombreux autres groupes d'amis au sein des Nations Unies, qui fonctionne, en fait, en tant que groupe de travail informel. De tels groupes rassemblent d'habitude les ambassadeurs des divers pays prêts à déployer un effort supplémentaire pour faire progresser une question particulière. À ce que je sache, ils n'émettent pas de rapports en tant que tels, bien que certains groupes, de temps à autre, rédigent des lettres ou communiquent formellement avec le secrétariat, mais la plupart du travail se fait de façon informelle.
J'ai mentionné, dans mon exposé, le fait que le secrétaire général des Nations Unies considère que l'efficience de ce groupe en particulier a servi de catalyseur, mais je ne suis pas au courant de rapports formels à son endroit.
Sénateur Brazeau : Combien d'États membres en font partie?
M. Angell : Treize à peu près, je crois, mais ce n'est pas coulé dans le béton. Plus les choses évoluent, plus le groupe pourrait prendre de l'expansion. Pendant les périodes considérées plus calmes, il se peut qu'il y ait moins de membres. Par exemple, le conseil a été saisi de la situation dans la RDC. Quand il y a de telles crises, il se peut que l'adhésion augmente. En général, il y a facilement une douzaine de pays qui participent activement au processus.
Le sénateur Brazeau : Deuxièmement, je me préoccupe du processus de consultation interne qui a lieu. D'après mon expérience, le ministère des Affaires étrangères consulte les groupes autochtones et les ONG en ce qui a trait à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, l'Organisation des États américains rédige une déclaration sur les droits des peuples autochtones. On les invite, et sans vouloir me prononcer quant aux côtés positif et négatif du processus, au moins il existe un processus. J'espère que le ministère ne prépare pas deux types différents de processus de consultation pour ces questions importantes.
Mme Golberg : Étant donné la nature de la résolution 1325, il y aura divers mécanismes de consultation puisque divers enjeux doivent être traités par divers segments de la société civile. La résolution elle-même touche toute une série de questions, donc nous consulterons divers groupes, dépendamment des questions qui doivent être discutées. Quand vient le temps de rassembler le tout, comme cela a été fait il y a quelques années pour un document particulier, je ne crois pas que les choses risquent de changer. En raison de changements à l'interne, nous devons tout simplement voir comment gérer la situation, mais nous continuerons à obtenir la participation de la société civile canadienne dans ces démarches. Grâce à eux, nous allons un peu plus loin dans notre capacité de suivre ces dossiers.
M. Junke : Nous avons une capacité limitée; nos interlocuteurs des ONG ont une capacité limitée, donc le défi revient en partie à trouver une façon d'utiliser notre temps aussi efficacement que possible. S'il y a 30 ou 40 enjeux d'importance, tout le monde ne va pas s'intéresser aux 40 enjeux. Il y a divers mécanismes qui nous permettent d'être efficaces, et qui feront partie du processus de consultation; nous essayons d'utiliser notre temps et le leur aussi efficacement que possible et nous allons chercher les compétences qu'il faut en fonction des problèmes à résoudre. C'est un défi permanent.
Le président : Vous avez dit que le gouvernement du Canada a demandé à maintes reprises qu'il y ait un mécanisme de surveillance des Nations Unies. Je crois que c'est vrai pour toutes les questions des droits de la personne. Nous adoptons de nombreuses conventions et le mécanisme qui existe revient à une auto-évaluation faite par chaque pays quant à ce qu'il a réalisé. C'est souvent une vision positive plutôt qu'une vision équilibrée des choses.
Si nous demandons un mécanisme de surveillance au sein des Nations Unies, est-ce parce que cela nous permettrait d'évaluer ce que font les pays ou d'évaluer si, sur le terrain, nous avons aidé les victimes du conflit; en d'autres mots les femmes qui ont été victimisées, les enfants aussi? Est-ce bien cela que nous allons faire, ou allons-nous tout simplement créer un autre mécanisme permettant aux pays de faire rapport sur ce qu'ils font de bien? Je dis cela avec un certain cynisme.
J'ai participé au processus et je peux dire que si 200 pays ne font qu'énoncer les bonnes nouvelles quant à ce qu'ils ont fait, le Canada doit faire de même. Mais cela ne règle pas les problèmes symptomatiques, et je crois que nous profiterions davantage, dans des situations de conflit, d'une évaluation des côtés tant positifs que négatifs, pour que nous puissions régler les problèmes.
J'espère bien que le mécanisme de surveillance des Nations Unies servira à la population plutôt qu'aux nations qui veulent une autre occasion de se montrer sous leur meilleur jour.
Mme Golberg : Les fonctionnaires sont certainement bien disposés envers vous. Lorsque nous parlons d'un mécanisme de surveillance, nous souhaitons quelque chose de corsé, semblable à ce qui a été fait pour les enfants dans les situations de conflit armé. Dans ce cas-là, une personne parle au nom de ceux qui ont été le plus affectés par le conflit. Par la suite, d'autres mécanismes ont été établis au sein du Conseil de sécurité pour dénoncer publiquement les pays qui ne se conforment pas à leurs obligations envers les enfants.
À New York, on discute actuellement de cette question pour voir à quoi pourrait ressembler un tel mécanisme, en quoi il serait différent de la conseillère spéciale pour la parité des sexes ou s'il faut qu'il y ait un mécanisme distinct, par exemple, en ce qui a trait spécifiquement à la violence sexuelle. Cela se discute parmi les membres du conseil et, comme vous le savez, le Canada n'est pas actuellement membre du Conseil de sécurité. Bien entendu, nous avons partagé nos opinions avec le conseil et c'est lui qui débat de ces questions.
M. Angell : Le Conseil de sécurité discute de cette question et nous espérons qu'une résolution sera adoptée avant la fin de ce mois ou au début du mois prochain. C'est une question très importante qui figure au programme du conseil. Mme Golberg a soulevé, en passant, l'évolution de l'approche du conseil pour ce qui est des enfants en situation de conflit armé, de la création d'un mécanisme corsé. Nous espérons quelque chose du même ordre pour les femmes, la paix et la sécurité.
Le président : Nous remercions tous nos invités d'avoir bien voulu nous faire part de leur mémoire. J'espère que voici le début d'un dialogue. Nous avons l'intention de jouer notre rôle, un rôle de surveillance au sein du gouvernement, et nous allons vous fournir le fruit de nos recherches quant à la façon d'actualiser davantage la résolution 1325. Merci de votre présence ici ce soir.
Chers sénateurs, voilà qui conclut nos audiences d'aujourd'hui. Le comité directeur s'est réuni pendant l'été pour discuter de la question et continuera à le faire. Nous avons bien un comité directeur. Il s'intéresse, comme prévu par le sénateur Nancy Ruth il y a déjà longtemps, aux questions pratiques plutôt que théoriques. Nous voulons faire avancer les choses, et donc nous apprécierions toute bonne idée ou suggestion de témoins nous permettant de faire avancer la résolution 1325.
(La séance est levée.)