Délibérations du Comité
permanent de la
Régie interne, des budgets et de
l'administration
Fascicule 1 - Témoignages du 12 mars 2009
OTTAWA, le jeudi 12 mars 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 31 pour examiner des questions administratives et d'autres affaires.
Le sénateur George J. Furey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je vois que nous avons le quorum. Bonjour, chers collègues.
Le premier point à l'ordre du jour est le Forum interparlementaire des Amériques, le FIPA, qui a tenu sa sixième assemblée plénière à Ottawa en septembre 2009. Nous accueillons M. Eric Janse, directeur général, Direction des Affaires internationales et interparlementaires, et la présidente du FIPA, le sénateur Hervieux-Payette.
[Français]
Le sénateur Hervieux-Payette : Bonjour monsieur le président et honorables sénateurs. Nous présentons ce matin une demande pour organiser la sixième assemblée plénière du FIPA à Ottawa, en septembre.
En ce qui concerne les questions budgétaires, le responsable de cet aspect est à côté de moi et il va vous en parler plus tard.
J'aimerais simplement vous informer que les pays qui possèdent les installations et les budgets pour recevoir une assemblée plénière se résument pratiquement au Brésil, au Mexique, à l'Argentine et au Canada. On déplore le fait que les parlementaires américains, à cause de la présence de Cuba, ne sont pas tellement présents depuis un certain nombre d'années.
À partir de cette constatation, on a eu jusqu'à l'an dernier la possibilité d'aller dans des plus petits pays d'Amérique centrale. Toutefois, compte tenu de la réunion de l'OEA à l'endroit où on devait aller, le pays ne pouvait pas accueillir les deux rencontres. On a donc demandé au Canada d'être l'hôte cette année et l'an prochain, la rencontre annuelle se tiendra dans les Caraïbes.
Chaque grand pays fédéré a accueilli le FIPA depuis sa constitution. Je suis la vice-présidente et la présidente sortante sur le plan international, le président canadien est M. Bezan. Le FIPA a mis l'accent sur les questions des droits humains, les questions de migration, mais aussi sur les questions d'échanges commerciaux. En décembre dernier, il y a eu une conférence qui a touché tous les pays concernant l'intégration et les droits des femmes dans le domaine parlementaire en particulier. Cette conférence, organisée par la Colombie, a été un grand succès.
Les plus petits pays accueillent des conférences qui traitent d'un sujet particulier. Il y en a deux ou trois par année. Les 35 pays membres participent à la hauteur de leurs moyens.
Quant à l'intégration du FIPA et de la COPA, qui est l'organisation où sont présentes les provinces, des discussions sont en cours avec les différents membres de l'exécutif de la COPA et du FIPA. Nous aurons des rencontres avec les délégués de Québec sous peu. Le Canada joue un rôle prépondérant dans cette tentative de joindre les deux associations dans un meilleur délai. La collaboration du Brésil et du Mexique sont essentielles à cette réalisation.
Je vais demander à M. Janse de vous faire part des grandes lignes du budget qui a été révisé à la baisse. Je ne crois pas qu'on recevra avec des hot-dogs, mais on va certainement être capable d'y arriver avec un budget fort raisonnable.
[Traduction]
Eric Janse, greffier adjoint et directeur général, Direction des affaires internationales et interparlementaire : Au sujet du budget de la conférence, je dirai simplement qu'en règle générale, les conférences parlementaires ont toujours eu droit à un financement supplémentaire. Après que le Conseil interparlementaire mixte, le CIM, a examiné la demande d'une association voulant que le Canada soit l'hôte d'une conférence, une recommandation est remise aux deux bureaux de la régie interne pour solliciter l'octroi d'un budget supplémentaire pour la conférence.
En l'occurrence, le CIM et le comité exécutif du FIPA étaient parfaitement conscients de la situation économique et ils ont étudié avec soin l'enveloppe budgétaire du CIM, qui constitue le budget de toutes les associations parlementaires. Ils ont constaté que depuis quelques années des sommes considérables s'étaient périmées. Il y a un surplus important, principalement parce que nous avons eu des parlements minoritaires. En conséquence, les délégations qui vont à l'étranger participer à diverses conférences et à d'autres activités sont généralement de taille modeste, ce qui laisse, à la fin de l'année, un excédent budgétaire considérable. En 2007-2008, par exemple, plus de 800 000 $ se sont périmés, et pour cette année, selon les prévisions du CIM, les crédits périmés devraient être de l'ordre de 600 000 $. Il est donc recommandé de ne pas financer cette conférence au moyen de fonds supplémentaires, mais plutôt de tenter de répondre au besoin en utilisant l'enveloppe budgétaire du CIM. Si cela s'avérait insuffisant, une demande serait présentée aux deux comités pour financer un éventuel écart au moyen de fonds supplémentaires. J'ai bonne confiance que l'enveloppe budgétaire du CIM pourra fournir le budget entier de la conférence.
Le président : Merci. Honorables sénateurs, le CIM demande au Bureau de régie interne de la Chambre des communes et au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration du Sénat d'approuver l'affectation d'un montant légèrement inférieur à 400 000 $ pour cette conférence. Le CIM estime que l'excédent budgétaire pourra couvrir ce montant. Toutefois, si jamais cet excédent n'était pas suffisant, nous sommes priés d'accepter de payer la différence. Normalement, ce montant serait payé à 70 p. 100 par la Chambre des communes et à 30 p. 100 par le Sénat. Avez-vous des questions?
[Français]
Le sénateur Massicotte : Monsieur le président, merci de votre intervention, on attend combien de personnes, combien de pays?
Le sénateur Hervieux-Payette : D'abord, je vais donner des explications sur les modalités de participation; des pays comme le Brésil et le Mexique ne demandent jamais de contributions via L'ACDI. On a généralement un certain nombre de délégués invités à même le budget de l'ACDI pour permettre aux plus petits pays de participer. Je suppose que les autres pays ont des difficultés économiques. J'ai l'impression que des délégations de 8 ou 9 personnes seront assez rares. Je dirais que la moyenne des dernières années étaient aux environ de 3 ou 4 délégués mais des 35 pays. Il y a généralement une vingtaine de pays.
Il y a quelques pays, dont le Mexique qui arrive avec une délégation à peu près complète, une dizaine de personnes. C'est une exception. Si on compte 20 pays avec environ quatre personnes, nous avons 80 personnes. Je fais une moyenne, le maximum à 120 personnes, probablement qu'on sera une centaine de personnes.
M. Janse : En ce qui concerne les délégués, c'est quelque chose qui a un impact sur le budget. Nous travaillons dans quatre langues, anglais, français, espagnol et portugais. Cela a un impact sur le budget pour les sessions plénières et les travaux des comités car l'interprétation est disponible dans les quatre langues pour tous les délégués.
Le sénateur Massicotte : Une question générale qui mérite qu'on la pose néanmoins; toutes ces participations coûtent de l'argent au contribuable. Quel est le bénéfice que le Canada peut recevoir? Est-ce qu'il y a des choses en particulier qu'on cherche ou, outre le dialogue, qu'on attend?
Le sénateur Hervieux-Payette : Je pense que nos relations avec le Brésil, en particulie,r en ce qui concerne Embraer et Bombardier, des dossiers chauds comme ceux-là ont peut-être un impact moins négatif ou amoindri parce que nous avons l'occasion d'en discuter. Dès qu'on a des rencontres personnelles avec les gens, lorsqu'il y a des différends, nous avançons sur ces dossiers.
Sur les questions les plus importantes, parce que FIPA a été créé à cause des accords de libre échange des Amériques, ces dossiers doivent avancer avec l'aide des députés et des sénateurs. Il faut savoir que dans les autres parlements, ce n'est pas le gouvernement qui adopte ces mesures. C'est le gouvernement qui négocie, mais c'est approuvé par les parlements. Les parlementaires permettent de faire avancer les accords de libre échange. Si vous regardez ce qui s'est passé dans les dernières années, il y a plusieurs négociations qui sont en cours et qui ont aussi donné des résultats. Ce sont des pays qui participent à FIPA. On a fait des sessions de formation avec FIPA pour que les députés et sénateurs des pays des Amériques comprennent la dimension des accords de libre échange qui souvent sont mal vus, en particulier, parce que notre voisin américain n'a pas toujours eu très bonne réputation. Donc, on est un peu un pays charnière qui permet de continuer le dialogue avec les pays des Amériques.
Le sénateur Massicotte : Les coûts supplémentaires sont maintenant inclus dans le budget, félicitations. Quand on fait le budget, dans ce cas 397 000 dollars, selon les expériences antérieures, y a-t-il un excédent? Est-ce un chiffre fiable?
M. Janse : C'est une excellente question, c'est le prochain point à l'ordre du jour. Il s'agit de la conférence de OSCE. C'est la première fois qu'on a eu un déficit. Normalement, on est toujours capable de respecter notre projection en ce qui concerne le budget. Je vais vous expliquer dans une minute, quand on va procéder au prochain point, à ce jour, depuis six, sept ans que les conférences parlementaires existent, on a toujours réussi à respecter notre budget.
[Traduction]
Le sénateur Tkachuk : Je n'ai pas bien compris quelle était la participation de l'Agence canadienne de développement international, l'ACDI.
Le sénateur Hervieux-Payette : Pour que des députés des Caraïbes ou d'Amérique centrale puissent venir, l'ACDI paie une partie des frais de déplacement qui ne sont pas inclus dans ce budget. Cette dépense s'inscrit dans le cadre d'autres programmes de l'ACDI. Cela se fait non seulement au Canada, mais aussi lorsque nous allons dans d'autres pays. La dernière fois, nous sommes allés au Brésil et l'ACDI a couvert ces dépenses parce que l'organisme a un programme spécial pour les pays d'Amérique latine.
Le sénateur Tkachuk : Le Brésil n'a pas payé les dépenses des pays des Caraïbes, mais nous l'avons fait.
Le sénateur Hervieux-Payette : Souvent, il assume d'autres dépenses. Par exemple, il lui est arrivé de payer une partie des coûts de traduction vers le portugais, parce que c'est le seul pays de langue portugaise en Amérique. Il paie d'autres dépenses. C'est la même chose pour le Mexique.
[Français]
Le sénateur Prud'homme : Comme le Canada est la puissance invitante, j'imagine qu'on a le privilège d'inviter qui on veut. Est-ce que Cuba est invité à cette conférence?
Le sénateur Hervieux-Payette : Lors de la fondation de FIPA, il y a eu un vote de tous les pays participant à Ottawa. La question concernait l'inclusion de Cuba. Les participants ont décidé que Cuba faisait partie des 35 pays de l'OEA. Donc ils sont inclus de plein droit comme tous les autres participants et ils ont participé à toutes les conférences depuis la fondation de FIPA.
[Traduction]
Le sénateur Downe : Je vous rappelle que c'est en grande partie grâce au Canada que cette organisation a été créée. Nous pouvons en être fiers. Le premier ministre a affirmé à plus d'une reprise l'importance des Amériques, et j'appuie cette initiative.
Le sénateur Munson : J'appuie également l'initiative. Lorsque vous parlez de dépenses supplémentaires qui ne seraient peut-être pas dans le budget et que nous pourrions devoir absorber, est-ce de l'ordre de 10 000 $ ou de 100 000 $?
Le sénateur Hervieux-Payette : Le budget couvre toutes les dépenses de la conférence. Je ne veux pas vous cacher le fait que l'ACDI y contribue aussi et que cela est prévu dans son budget. Le FIPA présente une demande distincte à l'ACDI, qui a des programmes spéciaux. Ils n'enverraient pas de délégués si le Canada ne payait pas la facture. L'ACDI ne paie pas pour tous les petits pays, mais elle en aide généralement quatre ou cinq. En outre, d'autres pays aident d'autres participants.
Plus précisément, le programme paie le billet d'avion de ceux qui participent à l'activité et il paie l'hébergement. Nous ne couvrons pas ces dépenses. Lorsque nous payons les dépenses par l'entremise de l'ACDI, la plupart du temps il ne s'agit que du billet d'avion.
Le sénateur Prud'homme : Nous avons des congrès nationaux.
[Français]
Pourriez-vous considérer que les députés et sénateurs membres de la section canadienne qui aimeraient y assister, pourraient aider en tant qu'hôte? Je l'ai fait à Vancouver pour l'Asia Pacific Parliamentary Forum.
[Traduction]
Je l'ai fait avec des Japonais. Malheureusement, lorsqu'ils sont venus à Vancouver, je siégeais comme indépendant, et ils m'ont cherché mais ils ne m'ont pas trouvé parce que je n'étais pas parmi les délégués. On m'a demandé d'aider à l'accueil parce que, malheureusement, il n'y avait pas de délégué de la Colombie-Britannique. Pensez-vous que si les députés et les sénateurs voulaient faire partie de la délégation canadienne, ils seraient les bienvenus, comme nous l'avons décidé hier au CIM au sujet d'une autre conférence?
Le sénateur Hervieux-Payette : C'est la même chose. Vous êtes tous les bienvenus. Pour le pays hôte, il n'y a pas de limite quant au nombre de députés et de sénateurs qui peuvent participer. Même si vous n'avez pas payé les droits de l'association, vous êtes les bienvenus.
Nous l'avons fait pendant une session, et la participation du Canada a été très faible. J'espère sincèrement que les conservateurs y participeront. Ils étaient les hôtes, mais ce sont les libéraux qui y ont participé. Nous avions une très importante délégation, et cela était un peu embarrassant. J'espère que le whip, de l'autre côté, veillera à ce que des sénateurs libéraux et conservateurs y assistent parce que cela me paraît important. Nous ne siégeons pas entre le 12 et le 15 septembre, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi cette date. Tous les locaux sont libres, et j'espère que les gens prendront le temps de participer. Nos journées sont longues. Nos collègues qui ont déjà assisté à ces rencontres savent que nous commençons à 9 heures et que nous finissons à 18 heures tous les jours; il y a de la traduction simultanée, toute la journée, au moins huit heures par jour, et les conférenciers sont très spécialisés et très compétents.
Le président : Merci beaucoup, sénateur Hervieux-Payette. Je vous remercie de votre présence, de vos commentaires et de vos réponses à nos questions. Je remercie également M. Janse, à qui je demande de rester pour le prochain point. Chers collègues, j'ai besoin d'une motion pour approuver la recommandation présentée à l'onglet 1, voulant que le Comité de la régie interne approuve la tenue d'une séance plénière le 12 septembre 2009, que le budget vienne de l'excédent du CIM et que, en cas de déficit, il soit possible de demander des fonds supplémentaires. Le sénateur Downe propose la motion. Qui est pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Notre point suivant à l'ordre du jour, chers collègues, concerne les réunions d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE. M. Janse a fait allusion au fait que nous avions un problème en matière de participation. Nous avions prévu que 150 membres assisteraient à la réunion. En fait, il y en a eu 400. M. Janse va vous l'expliquer.
M. Janse : Merci, monsieur le président. Pour faire suite à la question du sénateur Massicotte, il y a eu neuf grandes conférences organisées par la Direction des affaires internationales et interparlementaires depuis sa création, en 2001. Ces conférences ont toujours attiré plusieurs centaines de participants, mais c'est la première fois que nous sommes confrontés à un déficit, comme l'a fait remarquer le sénateur Furey, et il y a une bonne raison pour cela.
En 2007, en se fondant sur une recommandation du CIM, les deux comités ont autorisé la tenue de cette conférence à Toronto en septembre 2008. Les responsables de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE nous ont affirmé qu'il y aurait environ 150 parlementaires, accompagnés de 50 personnes, soit un total de 200 délégués. Le budget et la planification ont été établis en fonction de ce nombre.
Vers le milieu de l'été 2008, vous vous en souvenez tous, la crise en Géorgie a éclaté, suivie de l'intervention militaire de la Russie, et cela a stimulé l'intérêt à l'égard de la conférence de l'OSCE, à Toronto, notamment parce que le ministre des Affaires étrangères de la Géorgie devait y prendre la parole. Tout à coup, les pays souhaitaient vivement envoyer un plus grand nombre de délégués.
L'OSCE ne limite pas le nombre de participants à ses conférences, et le total des participants a doublé, pour dépasser les 400. Cela a créé un déficit qui, selon nos estimations, atteint environ 100 000 $. Il n'était pas possible, toujours en raison de ce qui s'est passé pendant l'été, de convoquer une réunion du CIM ou du Bureau de régie interne de la Chambre des communes et du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration du Sénat, mais le sénateur Di Nino, président de la section canadienne de l'OSCE, a communiqué avec les présidents des comités et il leur a indiqué qu'il aimerait accepter ce nombre accru de participants et que le déficit pourrait être épongé ultérieurement.
Comme nous l'avons dit dans le cas du budget du FIPA, le CIM prévoit un important excédent budgétaire cette année. La dissolution et la prorogation ont eu un effet sur le nombre de déplacements. Là encore, il ne s'agit pas de demander de nouveaux fonds, mais simplement d'approuver que le déficit de cette conférence soit épongé grâce au contenu de l'enveloppe budgétaire du CIM.
Le sénateur Kinsella : J'appuie la recommandation qui a été présentée, mais j'aimerais signaler, pour le compte rendu, que nos collègues, le sénateur Grafstein et le sénateur Di Nino, ont joué un rôle de premier plan lors de cette conférence qu'ils ont présidée.
Vous vous en souvenez certainement, il y a eu des élections générales, et les membres de l'autre parti n'ont pas été nombreux à participer. Ils ont fait un excellent travail, comme le greffier l'a souligné. La question de la Géorgie était un dossier chaud, et personne ne savait trop ce qui allait se passer, mais au bout du compte, grâce à la compétence de nos collègues, toutes les parties opposées dans ce dossier tragique ont trouvé que le Canada, parce qu'il avait accueilli la conférence, avait apporté une immense contribution à la paix dans le monde. Je voulais le souligner pour le compte rendu, le sénateur Grafstein et le sénateur Di Nino ont fait honneur au Sénat et au Canada lorsqu'ils ont joué le rôle d'hôte en raison de ce dossier. Il y avait aussi d'autres problèmes, mais tous les parlementaires du groupe n'avaient que des éloges à l'égard du travail accompli par le Canada.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Je vous remercie de votre intervention. On dépense 100 000 $ de plus, on s'attendait à 200 personnes, on est rendu à 404 personnes. Le rapport ne donne pas beaucoup d'explication sur les raisons qui ont fait augmenter les coûts. Y a-t-il beaucoup de coûts fixes? Y a-t-il des coûts variables? Qu'est-ce qui a coûté 100 000 $ de plus que prévu?
M. Janse : C'était l'hospitalité. Quand on est hôte pour une conférence, un peu comme pour FIPA, les délégués sont responsables des frais de voyage pour se rendre au Canada, mais ensuite pendant la conférence, il faut les nourrir et il y a un certain budget pour les distractions, et ainsi de suite. La plupart du 100 000 $ était pour payer les trois repas par jour des 200 délégués de plus.
Le sénateur Massicotte : Combien de jours?
M. Janse : La conférence a duré 4 à 5 jours.
Le sénateur Massicotte : On parle de 600 repas supplémentaires environ à 300 $ par repas?
M. Janse : Oui.
Le sénateur Massicotte : Il manque 100 000 $. Il y a 100 000 $ qui n'a pas été payé. Qui sont les créanciers qui n'ont pas été payés?
M. Janse : Je ne comprends pas votre question.
Le sénateur Massicotte : Il manque 100 000 $. Il y a 100 000 $ de fournisseurs ou quelqu'un n'a pas été payé pour une valeur de 100 000 $. Si on dit non, qui ne sera pas payé?
M. Janse : On a payé avec d'autres fonds à l'intérieur de notre direction en attendant que le CIM se réunisse, pour avoir les membres des deux Chambres, pour ensuite aller de l'avant avec cette demande.
Le sénateur Massicotte : La CIM a décidé d'utiliser ses fonds sans l'autorité des deux régies et si les régies disent non, vous allez rembourser le prêt? Que va-t-il se passer?
[Traduction]
Le président : Sénateur Massicotte, je crois que M. Milligan et moi-même devrons mettre la main à la poche. Le sénateur Di Nino nous a consultés à deux ou trois reprises; je crois que cela s'est passé en août. Il était impossible de convoquer les deux comités et le CIM pour prendre une quelconque décision à ce moment. En conséquence, nous nous sommes dit « D'accord, nous voyons qu'il y aura un surplus; nous comprenons qu'il ne sera pas nécessaire d'ajouter des fonds. Nous pensons que cette conférence en vaut vraiment la peine. » Essentiellement, sans donner d'approbation, nous avons dit qu'il fallait dépenser les fonds et que nous y verrions après coup et que nous solliciterions une approbation. Si nous n'obtenons pas cette approbation, nous serons dans de mauvais draps.
Le sénateur Massicotte : Est-ce qu'en vertu de l'autorité du CIM, le comité de direction ou l'organisme responsable, quel qu'il soit, peut dépenser de telles sommes?
Le président : Les coprésidents peuvent donner leur approbation, mais ils doivent se présenter par la suite devant le CIM pour faire ratifier la décision, et c'est ce qui s'est produit.
Le sénateur Massicotte : Merci.
Le sénateur Prud'homme : Pour faire suite à ce que j'ai dit précédemment, j'aurais aimé que nous soyons informés de la crise dont vient de parler le sénateur Kinsella. J'aurais aimé qu'un whip envoie un rappel à ceux qui auraient pu aller appuyer la délégation, puisque nous étions en campagne électorale et que de nombreux députés ne pouvaient participer à la manifestation. Évidemment, j'étais libre et j'aurais été ravi de le faire. Toutefois, je ne me suis pas souvenu que nous avions voté à ce sujet et je n'étais pas délégué.
C'est un message que j'aimerais communiquer aux whips, lorsque quelque chose d'imprévu se produit et limite le nombre de députés et de sénateurs pouvant assister à ce type de conférence où nous investissons beaucoup.
Le sénateur Tkachuk : Je propose cette motion.
Le président : Le sénateur Tkachuk propose que les recommandations exposées à l'onglet 2, page 8, soient approuvées. Qu'en pensez-vous?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté. Merci, monsieur Janse.
Passons au point suivant à l'ordre du jour, qui a trait à la composition du Conseil interparlementaire mixte. Le sénateur Cook, le sénateur Tkachuk et moi-même avons été désignés par le comité pour représenter le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Le sénateur Tkachuk a demandé que le sénateur Prud'homme le remplace à titre de troisième représentant officiel au CIM. Avez-vous des questions ou des objections à ce sujet, chers collègues?
Le sénateur Massicotte : J'imagine que cela n'a rien à voir avec le fait que si nous avion refusé la dernière résolution, il lui aurait fallu payer 50 000 $ de sa poche.
Le sénateur Tkachuk : Trente mille dollars.
Le président : Quelqu'un peut-il proposer que le sénateur Prud'homme remplace le sénateur Tkachuk? Le sénateur Munson propose la motion. Qu'en pensez-vous?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté. Merci.
Adoption du procès-verbal des délibérations du 26 février 2009 (partie publique) : y a-t-il des questions à ce sujet, honorables sénateurs? Sinon, le sénateur Robichaud propose la motion. Qui est pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Nous avons ensuite à l'ordre du jour la création de sous-comités et de groupes de travail consultatifs.
Paul C. Bélisle, greffier du Sénat et greffier des Parlements : Lors de la dernière réunion d'organisation, vous avez convenu de la composition du comité de direction et du CIM. D'autres groupes de travail consultatifs — et il n'est pas nécessaire que des membres du comité en fassent partie — et d'autres sous-comités doivent aussi être créés. Le président va vous en proposer quatre ou cinq.
Le président : Je crois que nous avons parlé du Groupe de travail consultatif chargé d'examiner les voyages à l'étranger, la semaine dernière. Il ne s'agit que de l'approuver aujourd'hui. Le sénateur Massicotte et le sénateur Nancy Ruth ont fait cela par le passé; plutôt que d'interrompre leur travail, il a été convenu qu'ils poursuivent.
Dans le cas du Sous-comité des budgets de comité, nous recommandons que ce sous-comité soit présidé par le sénateur Robichaud et que le sénateur Dawson et le sénateur MacDonald en soient membres.
Le groupe de travail consultatif chargé d'examiner la Direction des affaires internationales et interparlementaires, la DAII, était formé du sénateur Massicotte et de M. Rob Merrifield. Nous proposons que le sénateur Massicotte poursuive le travail, car le rapport réalisé par la Direction des affaires internationales et interparlementaires a suscité quelques commentaires. Nous allons demander au sénateur Massicotte de se présenter devant le CIM ultérieurement et de répondre à ces commentaires.
Nous n'avons pas demandé à M. Merrifield de rester en poste parce que cela nous semble inapproprié compte tenu du fait qu'il est maintenant membre du Cabinet. Toutefois, je crois que le sénateur Massicotte peut très bien défendre le rapport. Nous demandons donc qu'il demeure membre de ce groupe de travail consultatif.
Le groupe de travail consultatif sur les communications était composé du sénateur Di Nino et du sénateur Dawson. Nous demandons que ce groupe de travail soit maintenu et que les sénateurs y terminent leur travail.
Le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art reste inchangé : le sénateur Moore, le sénateur Joyal, le sénateur Mahovlich, le sénateur Johnson, le sénateur Meighen et le sénateur Dallaire.
Avez-vous des questions, chers collègues?
Le sénateur Prud'homme : Hier, à la réunion du CIM, je remplaçais le sénateur Tkachuk. Le sénateur Massicotte doit revenir le 25 avril pour expliquer l'important travail qu'il a réalisé au sujet de la réorganisation de l'association parlementaire. C'est mon premier point.
En deuxième lieu, je veux parler des communications. Si vous croyez qu'il serait bon qu'un des membres ne représente aucun parti officiel, je serais très heureux de participer, d'assister au petit nombre de réunions qui auront lieu avant mon départ, je serais disposé à collaborer aux travaux de ce groupe consultatif. Il faudrait exprimer le point de vue des membres sans affiliation politique au Sénat.
Le président : Je vous remercie de cette offre, sénateur Prud'homme. Ce comité consultatif a fait beaucoup de progrès depuis l'an dernier, car il a tenu un certain nombre de réunions. Je m'en remets donc au sénateur Dawson et au sénateur Di Nino. Merci de vous porter volontaire, mais je leur laisse le soin de décider des ressources dont ils ont besoin, y compris un membre supplémentaire, si tel est leur désir.
Quant au sénateur Massicotte, je demande au sénateur Massicotte s'il a reçu les commentaires de la DAII au sujet du rapport.
Le sénateur Massicotte : Non, je ne les ai pas reçus.
Le président : Je vais veiller à ce qu'ils vous parviennent cette semaine.
Le sénateur Munson : J'ai une question à poser par votre entremise, monsieur le président. Elle s'adresse au sénateur Massicotte. Quand prévoit-il diffuser un rapport sur les voyages internationaux?
Le sénateur Massicotte : La dernière fois que nous en avons parlé, j'attendais de savoir qui serait l'autre membre du comité qui m'aiderait à terminer le rapport. J'ai maintenant ma réponse — c'est le sénateur Nancy Ruth.
Il ne reste qu'une seule réunion importante. Nous avons reçu un rapport dans lequel le greffier expose ses recommandations. Il nous faut rencontrer le greffier, puis terminer notre rapport. Nous avons tenu notre réunion, alors j'imagine que nous ferons cela pendant la première semaine suivant notre retour. J'espère que nous pourrons vous présenter un rapport d'ici quatre à six semaines.
Le sénateur Downe : J'ai une question, monsieur le président, pour me rafraîchir la mémoire. Est-ce que le rapport que le sénateur Massicotte a produit pour le CIM a été diffusé? Est-ce que nous l'avons vu?
Le président : Il a été réalisé pour le CIM. Il a été examiné par le Conseil interparlementaire mixte et transmis aux Affaires internationales et interparlementaires, aux fins de commentaires. Le processus se poursuit puisque le sénateur Massicotte viendra discuter des commentaires de la DAII avec le Conseil interparlementaire mixte.
Le sénateur Downe : Si cela est approuvé, est-ce que nous devons l'examiner et l'approuver nous aussi, ou est-ce que l'approbation du CIM suffit?
Le président : L'examen portait sur le fonctionnement du CIM. Rien n'empêche le comité de le voir. Si les membres veulent l'examiner, nous pouvons certainement le diffuser. Toutefois, j'aimerais que nous attendions la fin du processus d'examen. Je pourrai ensuite demander probablement au sénateur Massicotte de le distribuer aux membres du comité.
Le sénateur Downe : Cela me convient parfaitement, mais j'essaie de comprendre le processus. Une fois approuvé par le CIM, cela devient la politique. À quelle étape avons-nous un mot à dire?
Le président : C'est une excellente question. L'examen porte sur la DAII, qui est un organe mixte de la Chambre des communes et du Sénat. Si un membre de notre comité veut y jeter un œil, cela est faisable, aucune décision ne sera prise avant que le sénateur Massicotte ne revienne. Le sénateur Prud'homme affirme que cela doit se faire le 25 avril. Nous pouvons attendre avant d'accorder une approbation définitive, si vous voulez examiner ici le contenu du rapport. Je n'y vois pas d'objection.
Le sénateur Downe : Je laisse aux autres membres du comité le soin d'en décider.
Le président : Le greffier semble penser que nous allons à contre-courant et que nous parlons de deux choses différentes. Je vais lui demander ses commentaires.
M. Bélisle : Le sénateur Massicotte a mentionné qu'il me demanderait mon opinion, mais je lui ai présenté un point de vue par écrit au sujet des voyages internationaux. Le sénateur Massicotte examine une question distincte, et puis il y a la question du CIM.
Le président : Je crois que le sénateur Downe et moi-même parlons de la même chose.
Le sénateur Downe : Nous parlons des voyages internationaux.
Le président : Sa question est tout à fait valable. À quel moment le comité prend-il connaissance de l'examen du CIM? Vous avez soulevé un point intéressant, et je vais veiller à ce que rien ne soit décidé tant que le rapport n'aura pas été distribué au comité. Si nous voulons en discuter à ce moment, nous le ferons.
Le sénateur Massicotte : C'est une bonne question. Si le CIM est habilité à décider de ces questions, il faudrait peut- être faire circuler le rapport avant que le CIM ne prenne de décision, pour que les membres puissent faire des commentaires et influer sur la décision. Il faut savoir à qui revient la décision, mais s'il s'agit d'une décision du CIM, alors il faut soumettre des commentaires avant que la décision ne soit prise.
Le président : Je ne crois pas que cela présente de difficulté, sénateur Massicotte, si le sénateur Downe affirme que nous aurons l'occasion de le faire avant que des décisions soient prises.
Le sénateur Massicotte : Si les voyages internationaux sont une question à ce point épineuse, nous devrions peut-être suivre sa recommandation et procéder ainsi. Il sera en partie responsable de la controverse que cela provoquera.
M. Bélisle : Nous ne devrions peut-être pas inscrire cela dans le procès-verbal.
Le président : Avant de passer à autre chose, les voyages internationaux qui ont été approuvés doivent toujours donner lieu à un rapport qui est déposé au Sénat. Je demande au greffier de passer en revue les voyages internationaux qui ont été approuvés par le Comité de la régie interne et de faire un suivi pour le comité au sujet des rapports, pour vérifier s'ils ont tous été déposés. S'il constate des lacunes, je demande au greffier d'en aviser les personnes qui ont effectué les voyages pour qu'elles puissent s'acquitter de cette obligation.
M. Bélisle : Si je me souviens bien, le comité n'a approuvé aucun voyage international depuis deux ans environ, alors je vais revoir les deux dernières années.
Le président : Cela fait certainement un an. Nous avons interrompu ce processus il y a environ un an, lorsque nous avons créé le sous-comité.
M. Bélisle : Je vais vérifier cela et informer le comité des résultats.
Le président : Cela constitue un élément essentiel du processus, de notre point de vue, et il faut assurer un suivi pour vérifier que cela a été fait.
Le sénateur Downe : Je me trompe peut-être, mais les règles sur les voyages internationaux exigent que vous déposiez un rapport au Sénat ou devant notre comité.
Le président : Je ne sais pas s'il y a un ordre, mais un rapport devrait certainement être déposé quelque part. Le greffier va le vérifier et nous présenter un rapport sur les approbations accordées par le comité pour déterminer si nous devons effectuer un suivi.
Le sénateur Downe : Les voyages approuvés ne sont pas nécessairement tous effectués. J'ai obtenu une approbation, mais en raison d'un conflit je ne suis pas parti.
Le président : Honorables sénateurs, passons à autre chose. Au moment d'approuver les groupes de travail consultatifs et les sous-comités, je préférerais que nous laissions de côté le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art pour l'instant. Le sénateur Tkachuk souhaite discuter de la composition de ce groupe plus en détail après la réunion, et nous vous en reparlerons à la prochaine réunion. J'aimerais que quelqu'un propose une motion en ce sens.
Le sénateur Robichaud propose que le comité examine les sous-comités et les groupes de travail consultatifs, à l'exception du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art. Qui est pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Monsieur le président, vous vous rappellerez qu'il y avait un groupe de travail dont, pour le Sénat le responsable était le sénateur Massicotte, on y discutait la sécurité de la cité parlementaire. Est-ce que, à un moment donné, on va remettre ce comité sur pied ou est-ce qu'on l'oublie tout simplement?
M. Bélisle : Sénateur, il y a un plan d'action, qu'on appelle le Master Security Plan; je dois recevoir une copie aujourd'hui, c'est la deuxième que je reçois, d'une ébauche. C'est quelque chose qui doit être approuvé par les deux Chambres. J'en ai déjà parlé au sous-comité directeur pour amener ce sujet à la prochaine réunion. Peut-être que la recommandation sera de reconstituer le sous-comité pour étudier ce rapport.
[Traduction]
Le sénateur Prud'homme : Cela m'amuse d'entendre le greffier proposer si prudemment que, à la prochaine réunion, nous puissions songer à reconstituer le sous-comité. J'ai assisté à la première réunion, avec le sénateur Massicotte, le sénateur Stratton et trois autres collègues. Nous sommes restés là à ne rien faire, aucun progrès n'a été réalisé. Je suis convaincu que nos responsables de la sécurité le diraient. C'est un processus qui est très lent pour arriver ne serait-ce qu'à la première porte. Plutôt que de dire que nous pourrions envisager de faire des nominations, je recommande fortement que le greffier présente ultérieurement au comité une recommandation pour reconstituer sans tarder le Sous- comité sur la sécurité. Il y avait cinq membres présents, mais vous pourriez choisir quelqu'un d'autre si vous le voulez.
M. Bélisle : Est-ce que vous proposez une motion pour reconstituer le Sous-comité sur la sécurité?
Le sénateur Prud'homme : Je n'y vois rien à redire. Si le sénateur Robichaud le souhaite, il pourrait le proposer et j'appuierai la proposition de reformer le sous-comité et de définir son mandat.
Le président : Je ne crois pas que nous puissions agir maintenant sans consulter les membres, pour être certains qu'ils sont prêts à le faire. Certes, nous le ferons et nous en discuterons lors de la prochaine réunion, sénateur Prud'homme, si cela vous convient.
Le sénateur Prud'homme : Je suis d'accord. Il y en a deux ici, aujourd'hui — le président de la régie interne et le sénateur Massicotte.
Le sénateur Massicotte : La principale mission du sous-comité était d'établir un consensus avec les whips de la Chambre des communes en matière de sécurité dans la cité parlementaire. Je croyais que le sous-comité avait réalisé plus de progrès quand un consensus a été établi au sujet de l'approche et des mesures à prendre. Est-ce que le comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes existe encore, ou faudrait-il le reformer aussi pour lui confier ce mandat?
M. Bélisle : Sénateur, je crois que vous parlez du comité présidé par M. Preston.
Le sénateur Massicotte : Nous étions coprésidents.
M. Bélisle : Je ne crois pas qu'il ait été reconstitué. Je vais vérifier auprès du greffier de la Chambre des communes, mais je ne crois pas que cela ait été fait.
Le sénateur Prud'homme : Pour rendre justice aux membres de l'autre Chambre, certaines personnes à l'extérieur du groupe des parlementaires — des bureaucrates — n'aiment pas beaucoup ce type de comité, mais tant pis. Le groupe de travail devrait faire tout ce qui est en son pouvoir. Reconnaissons-le, certaines personnes n'aiment pas ce type de comité et ce ne sont pas des députés ni des sénateurs. La Colline appartient à la Chambre des communes et au Sénat, comme l'a fait remarquer le sénateur Massicotte. En conséquence, les deux Chambres devraient être représentées. Si de plus grandes pressions s'exercent sur la Chambre des communes pour que l'on s'abstienne, alors je ne comprends pas pourquoi nous, les sénateurs, ne pourrions pas être tenus au courant de ce qui se passe en matière de sécurité. Les détails nous toucheront tous. Le Sénat sera mis devant un fait accompli et il devra accepter une décision dans laquelle il n'aura pas eu son mot à dire.
En tant que sénateur dont le mandat s'achève, je pense que nous devons refuser de nous en laisser imposer et que nous devons exiger la vérité dans ce dossier. Personne ne nous cache la vérité, mais je sais ce qui se passe dans notre dos, et les gens n'aiment généralement pas ce genre de chose. Vous auriez dû voir les bureaucrates qui étaient tenus de présenter des rapports à la Commission de la capitale nationale. Je n'ai entendu personne affirmer que l'un ou l'autre devait partir ou pas, mais le personnel change continuellement. Vous devriez voir ce qui se passe lorsque la GRC arrive. J'ai fini par demander à quelqu'un qui était responsable. Vous vous souvenez de cette citation célèbre : « Je suis responsable. » Évidemment, nous avons tous éclaté de rire, car c'était un écho de ce que M. Hague a dit cette année à Washington, à la Maison Blanche. Ce qu'il a proposé était terrifiant. Le groupe de travail ne fera peut-être pas grand- chose, mais le simple fait qu'il existe est déjà un progrès.
Le président : J'ai demandé au greffier de revoir la question et de veiller à l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Le point suivant, honorables sénateurs, est le premier rapport du Sous-comité sur l'examen des budgets de comité.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Merci, monsieur le président. J'ai en fait deux rapports à vous proposer. Je vais, bien sûr, commencer par le premier.
Le sous-comité sur les budgets de comité s'est engagé à examiner les demandes budgétaires en temps voulu. Nous avons reçu, jusqu'à maintenant, 12 demandes pour l'exercice 2008-2009 et, comme l'exercice tire à sa fin, il n'est pas étonnant de constater que les montants demandés sont vraiment peu élevés et qu'ils s'appliquent principalement à des repas de travail.
En fait, toutes les demandes budgétaires se rapportent à des montants autorisés pour des fonds d'urgence qui s'établissent actuellement à 10 000 $, et la plupart des montants demandés sont bien inférieurs à ce plafond. Bien que les comités en question aient déjà reçu des fonds, par suite de l'approbation de demandes de fonds d'urgence par le comité directeur de la régie, les fonds d'urgence constituent une avance sur les fonds des projets de budgets.
Le sous-comité a donc passé en revue les projets de budgets reçus. Étant donné les montants très modestes dont il est question, le sous-comité n'hésite pas à recommander l'approbation de tous les budgets soumis, soit un total de 51 025 $. Les sénateurs Dawson et McDonald, que je remercie, et moi-même sommes tout à fait conscients que le processus budgétaire pour 2009-2010 sera probablement plus exigeant et les sommes d'argent demandées seront plus considérables.
Honorables sénateurs, je propose l'adoption du premier rapport que vous avez devant vous.
[Traduction]
Le président : Merci, sénateur Robichaud. Avez-vous des questions, honorables sénateurs?
[Français]
Le sénateur Massicotte : Merci, sénateur Robichaud, pour votre rapport. Je n'ai pas de difficultés avec votre premier rapport, mais j'aimerais qu'on puisse peut-être établir la barre pour les prochains, parce que les sommes demandées vont être beaucoup plus importantes. Quand vous soumettrez votre rapport, deux questions sont importantes pour moi : quand on dépense cet argent des contribuables, la première question est de savoir ce que cela va donner à notre pays, quelle contribution; est-ce que cela va augmenter la qualité de vie des Canadiens? Peut-être en même temps on pourrait regarder l'historique de chaque comité : quelles contributions a-t-il apportées pour la réalisation de cet objectif?
Certains comités produisent beaucoup de rapports, mais ne changent pas la politique canadienne ou n'apportent pas une grande contribution. J'aimerais que chaque fois on regarde ces deux choses : premièrement, dans quel but on dépense l'argent; ce n'est pas seulement pour produire un rapport, ce n'est pas une assez bonne réponse, il faut se demander ce qu'on va changer dans notre politique. Deuxièmement, quel est l'historique des contributions de ce comité aux changements désirés pour notre beau pays.
Le sénateur Robichaud : Monsieur le président, si vous me permettez, je crois que le mandat de notre comité et d'examiner les demandes adressées et comment ces demandes permettent d'atteindre les objectifs du mandat que le comité a reçu du Sénat.
Le sénateur Massicotte : Ce qui veut dire?
Le sénateur Robichaud : Ce qui veut dire que chaque comité présente au Sénat un mandat pour faire certains travaux et des recherches. Si on regarde le Comité des affaires étrangères actuellement, il s'intéresse à la Russie, la Chine et au commerce extérieur, et il va rédiger un rapport.
Pour notre part, lorsque nous considérons le budget, nous avons devant nous le mandat que ce comité a reçu de la Chambre, et nous regardons si les activités correspondent et vont vers l'objectif que le mandat propose d'atteindre.
Le sénateur Massicotte : Je suis d'accord avec vous, votre rôle n'est pas seulement de vous assurer que les chiffres s'additionnent. Quand un comité demande des fonds du public, c'est quand même le rôle de votre comité de recommander ou non d'approuver ces fonds. En d'autres mots, vous évaluez si le comité va satisfaire les objectifs visés. Les objectifs visés, ce n'est pas seulement faire un voyage; c'est faire un voyage avec le but d'accomplir des choses dans l'intérêt politique de notre pays. Il faut que quelqu'un donne une opinion, quelque part, pour dire « oui, l'argent va être bien dépensé ».
Certains comités dépensent des sommes énormes. Ces sommes sont-elles bien dépensées, vont-elles permettre d'atteindre l'objectif visé et êtes-vous en accord avec cela ou non, c'est la question?
Le sénateur Robichaud : Sur cette question de savoir si on a atteint les objectifs, les comités normalement présentent un rapport. Vous voyez que lorsqu'on demande un mandat pour étudier certaines questions, il y a toujours une date limite pour soumettre un rapport au Sénat. Le sénateur Stollery me fait remarquer que le Comité des affaires étrangères a fait un rapport assez complet sur l'Afrique et ce rapport a été soumis au Sénat. Je pense que, à ce moment- là, c'est l'occasion pour les honorables sénateurs de juger le travail accompli et s'il atteint les objectifs que le comité s'était donné.
Le sénateur Massicotte : Si je peux me permettre, j'avais espéré qu'on pourrait viser encore plus haut. On a une tonne de rapports sur la table et une tonne d'argent dépensé sans vraiment d'objectif visé ou sans résultat concret. Si c'est juste pour qu'un rapport soit publié au Sénat, pour ma part j'aurais voulu qu'on dise non, voici les objectifs visés et quelqu'un doit formuler une opinion pour dire si c'est de l'argent bien dépensé. S'il s'agit simplement de publier nos rapports, on en a déjà une tonne.
Le sénateur Robichaud : Je comprends, mais les rapports sont au Feuilleton pour être débattus au Sénat, n'est-ce pas? Je pense que nous avons tous la responsabilité de les regarder en fonction de ce que le comité voulait faire. Si nous, au sous-comité, devons commencer cet examen, l'adoption des budgets de comités pourrait se faire tard dans la session et on n'aura pas le temps de dépenser ces fonds.
Je vois où vous voulez en venir. S'il se présentait à nous des demandes de dépenses dont nous croyons qu'elles ne sont pas justifiées, je pense que c'est notre rôle de dire non et je pense que, dans le passé, les comités ont toujours été assez conscients dans leurs demandes quant à savoir pourquoi ils les faisaient. Parfois ils demandent beaucoup d'argent et nous avons quand même un rôle qui consiste à essayer de distribuer équitablement les fonds entre les comités, et à nous assurer qu'on aura les fonds pour fonctionner toute l'année.
Je comprends ce que vous dites, mais si vous exigiez que le sous-comité aille dans cette direction, peut-être alors qu'on devrait avoir un autre sous-comité pour étudier les résultats et, de notre côté, nous nous en tiendrions aux budgets.
[Traduction]
Le sénateur Jaffer : J'aimerais qu'on me donne une précision au sujet du budget. Si je comprends bien, c'est un financement d'urgence, en attendant que les comités déterminent ce sur quoi ils vont travailler d'ici le 1eravril?
Le sénateur Robichaud : Nous avons reçu des propositions de budget pour terminer l'exercice, c'est-à-dire d'ici quelques semaines. Un processus sera mis sur pied pour que les comités puissent présenter des budgets pour le prochain exercice. Il se trouve que les budgets que nous avons reçus ont tous été approuvés, ceux que je vous ai présentés, par le comité de direction. Nous officialisons le processus parce que cela s'inscrit dans le budget total pour cette année.
Le sénateur Jaffer : Merci.
[Français]
Le sénateur Dawson : Je voudrais revenir sur le point soulevé par le sénateur Massicotte. Sénateur Massicotte, je suis membre de ce sous-comité et, pour tout le respect que j'ai pour vous, je ne pense pas que ce serait à notre sous-comité de juger de la performance des 22 autres comités qui ont reçu un mandat du Sénat. Ceci étant dit, je suis d'accord avec vous sur le fait qu'on devrait avoir une façon d'évaluer les résultats.
Pour moi, il y a une autre évaluation qu'on doit faire; même si on a un excellent rapport, s'il n'a pas été communiqué à la population, que ce soit ou non un bon rapport, que ce soit ou non un bon objectif, si la population n'est pas au courant parce qu'on n'a pas communiqué adéquatement le rapport, c'est aussi grave que d'avoir un rapport moins bon que les autres.
Une chose est clair cependant, c'est que j'abonde dans le sens de mon président; je ne pense pas que ce soit au sous- comité d'évaluer la performance. Est-ce que quelqu'un devrait avoir ce mandat? Peut-être, mais je peux vous dire que, quand j'ai décidé de siéger à ce sous-comité, ce n'était pas avec le mandat de juger les 22 autres comités.
Le sénateur Massicotte : Je suis d'accord totalement, c'est très difficile de juger des résultats. Je vous dirais cependant qu'il est quand même de votre rôle de vous assurer que, quand une demande est reçue, premièrement les objectifs sont bien énoncés et qu'il y ait un plan de communication. Cela ne sert à rien de produire un rapport s'il n'est pas bien communiqué; si on ne change pas l'opinion publique, rien ne va se passer. Il faut donc s'assurer que les objectifs sont bien énoncés, qu'il y a un plan concret et réaliste, relatif aux objectifs. Je suis d'accord.
Mais il faut aussi prendre en considération du fait que, si on regarde quatre ou cinq ans en arrière, il y a des comités qui sont moins productifs. Ils ont produit beaucoup de rapports mais ne produisent pas de résultats. Peut-être que cela devrait néanmoins influencer vos décisions et vos exigences relativement à ces comités.
Ce n'est pas à vous de juger, mais soyez quand même pratiques dans vos recommandations.
[Traduction]
Le sénateur Tkachuk : Il existe un processus au Sénat pour faire cela. Les rapports sont déposés au Sénat, sénateur Massicotte, et vous et nous pouvons poser des questions et participer au débat. Nous pouvons discuter non seulement du budget, mais aussi des voyages et des résultats concrets ou de ce que vous pensez de la qualité des rapports.
Nous ne sommes pas nécessairement d'accord. Souvent, nous ne pouvons même pas nous entendre au sujet des recommandations contenues dans un rapport, mais je ne veux pas que le comité des budgets s'en mêle. Cela rendra tous les membres fous. Les choses sont déjà assez compliquées.
Le président : Merci, sénateur Tkachuk. Le sénateur Robichaud a présenté une motion visant l'adoption du premier rapport du sous-comité chargé d'examiner les budgets de comité, et le sénateur Jaffer l'appuie.
Quels sont ceux qui sont pour? La motion est adoptée.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Monsieur le président, j'avais indiqué que j'avais aussi un deuxième rapport. Je pense que vous avez ce deuxième rapport devant vous.
Le sous-comité a examiné le processus d'établissement des budgets des repas liés au travail et recommande qu'à compter du 1er avril 2009, les frais des repas pris lors des séances tenues à Ottawa soient payés à même le fonds général géré par la direction des comités. Compte tenu de l'historique des dépenses normalement engagées au titre des repas, il est recommandé que ce fonds, qui s'établit à 400 000 dollars et qui couvre les dépenses des témoins, les frais postaux et les cafés, thés et jus servis lors des séances des comités, soit augmenté à 500 000 dollars, par exercice de l'enveloppe globale de 3,75 millions de dollars réservée aux comités.
J'aimerais vous donner des explications supplémentaires. Il a été porté à mon attention, lors de la réunion du sous- comité, qu'il fallait rassurer les présidents et les membres des comités et que ce n'est pas une question pour la direction des comités de dire qui allait avoir des repas, qui allait commander les repas, cela ne change rien. Ce sont toujours les greffiers qui vont s'occuper de ces tâches.
Dans le processus actuel, les comités doivent budgétiser pour tous les repas à Ottawa pour toute la saison, ce qui a pour effet de geler des fonds très supérieurs à ce qui est normalement dépensé.
Vous savez que maintenant, la direction des comités retire 400 000 $ du budget global des comités pour payer les témoins, et les comités n'ont pas à se soucier des dépenses des témoins.
On veut ajouter 100 000 $ à ce montant de 400 000 $ pour que la direction des comités s'occupe des repas ici, à Ottawa. Pour les voyages à l'extérieur, les comités vont conserver cette responsabilité.
Est-ce que c'est clair? Est-ce qu'il y a des questions? C'est tout simplement pour simplifier tout le processus.
[Traduction]
Le président : Essentiellement, si je vous comprends bien, vous recommandez de prélever 100 000 $ sur ce montant de 3,75 millions de dollars. Il n'y a pas de fonds supplémentaires. Cela servira à financer les repas, et ainsi les comités n'auront pas besoin de venir quémander pour payer les repas et ce genre de chose lorsqu'ils commencent leurs travaux. Cela me paraît très bien. Y a-t-il des questions à ce sujet, chers collègues?
Le sénateur Robichaud propose l'adoption du deuxième rapport. Qui est pour? Lamotion est adoptée.
Nous avons une autre question à examiner au sujet des comités. L'an dernier, nous avons adopté une politique concernant les contrats que les comités passent pour acheter des services consultatifs et des services de personnel. Ces contrats étaient autorisés par le président et le vice-président du comité; en cas de problème, la question devait être soumise à l'ensemble du comité.
Nous constatons que ce processus est lourd. En conséquence, nous recommandons que dans les cas où le président et le vice-président du comité ne s'entendent pas au sujet de l'autorisation, la question soit soumise au comité de direction compétent, qui tranchera. Si la question n'est toujours pas réglée, elle sera présentée au comité de direction de la régie interne, qui fera ensuite un rapport au comité.
Cela simplifierait les choses et permettrait de payer sans retard indu les personnes qui ont des contrats en bonne et due forme. Toutefois, en cas de conflit, la décision définitive concernant les contrats sera prise ici.
Est-ce que cela vous convient, chers collègues? Avez-vous des questions? Si non, j'aimerais que quelqu'un propose la motion.
Le sénateur Robichaud propose la motion. Qui est pour? La motion est adoptée.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.