Délibérations du Comité
permanent de la
Régie interne, des budgets et de
l'administration
Fascicule 1 - Témoignages du 11 juin 2009
OTTAWA, le jeudi 11 juin 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 32 pour régler des affaires administratives; et à huis clos pour régler d'autres affaires.
Le sénateur George J. Furey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Le premier point à l'ordre du jour est le rapport du Sous-comité des budgets de comité. Je prie le sénateur Robichaud de nous donner son plus récent exposé.
Le sénateur Robichaud : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter le sixième rapport du Sous-comité des budgets de comité. Le rapport recommande de débloquer 176 100 $ pour l'étude spéciale sur de nouvelles questions du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Ce déblocage comprend des fonds pour trois contrats de services d'experts-conseils à fournisseur exclusif, ainsi que pour un voyage d'enquête à Washington, D.C., et la participation à des conférences.
Le rapport recommande également de débloquer 38 560 $ pour la promotion de rapports, des réunions et d'autres questions liées au mandat du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
[Français]
Le sous-comité a reçu l'assurance du président et du vice-président du comité que les fonds seront partagés entre les deux partis et c'est sur cette base que l'attribution des fonds est recommandée.
Il est à noter que le montant qu'il est recommandé de débloquer est inférieur de 4 280 $ au montant demandé. Cette réduction résulte de la défalcation de 2 780 $ au titre des dépenses accessoires puisque le comité a déjà reçu 2 000 $ à ce titre lors d'une requête budgétaire antérieure.
[Traduction]
De plus, les diverses dépenses liées à l'activité intitulée « promotion de rapports » sont passées de 3 500 $ à 2 000 $ afin d'assurer une certaine équité et uniformité d'un comité à l'autre.
Je propose l'adoption du sixième rapport.
Le président : Y a-t-il des questions, honorables sénateurs?
[Français]
Le sénateur Comeau : J'ai deux questions, sénateur Robichaud. Pour le budget de l'énergie, quels sont les contrats « sole-source »?
Le sénateur Robichaud : Pour l'énergie, deux contrats de 10 000 $ sont attribués pour effectuer de la recherche spécifique en préparation de leur voyage. Il semble que la tâche soit assez difficile. Ils sont à la recherche de personnes spécialisées dans le domaine de l'énergie et veulent trouver la bonne personne pour les informer.
L'autre contrat est au un montant de 35 000 $ et vise également la recherche d'une personne aux qualités rares, possédant la meilleure expertise pour les aviser.
Le sénateur Comeau : En ce qui a trait à la question de la sécurité et de la défense nationale, vous dites que la répartition est pour des voyages?
Le sénateur Robichaud : Ce sont des voyages pour faire la promotion de rapports. On nous a assurés que ces fonds seront partagés entre les deux partis qui siègent à ce comité. La condition est claire dans notre rapport, les sommes devront être dépensées de cette façon.
La réduction des dépenses s'explique comme suit : nous avions, dans un premier temps, approuvé 2 000 $ pour les dépenses diverses, une demande pour d'autres dépenses avait été déposée et nous avons donc réduit le montant afin d'être équitable avec les demandes des autres comités qui furent déposées auparavant.
[Traduction]
Le sénateur Tkachuk : Il a déjà posé ma question, alors je suis satisfait.
Le président : Y a-t-il d'autres questions, chers collègues? Le sénateur a présenté une motion visant à adopter le rapport. Tous ceux qui sont pour? Contre?
La motion est adoptée.
Merci, sénateur Robichaud. Le point suivant à l'ordre du jour est une motion visant à rajuster le Règlement financier. Je suis désolé, sénateur Robichaud, avez-vous un autre rapport à présenter?
Le sénateur Robichaud : Si vous voulez vous en occuper plus tard, cela me va.
[Français]
J'ai l'honneur de présenter le septième rapport du sous-comité des budgets de comités. C'est le premier rapport du sous-comité qui porte sur son nouveau mandat qui consiste à examiner les demandes des sénateurs relatives à des déplacements à l'étranger.
Nous avons reçu une demande du sénateur St.Germain, qui souhaite utiliser ses points de voyage pour aller au Montana au mois d'août afin de prendre part à une série de réunions avec des chefs autochtones. Dans sa demande et durant sa comparution devant le sous-comité, le sénateur a souligné que les sujets de discussions sont directement liés à son travail au sein du Comité des peuples autochtones dont il est le président.
Après avoir examiné les lignes directrices pour les voyages à l'étranger ainsi que le rapport du groupe de travail consultatif sur les voyages à l'étranger, qui fut adopté par ce comité le 7 mai 2009, il nous apparaît clairement que les points de voyage ne sont pas censés être utilisés pour des déplacements effectués au nom d'un comité.
[Traduction]
Les déplacements liés aux activités des comités doivent être financés à même les budgets des comités. Par conséquent, votre sous-comité recommande dans son rapport que l'honorable sénateur St. Germain présente une demande au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones afin que le voyage proposé soit financé à même son budget pour assister à des conférences dans le cadre de son étude spéciale sur les questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada; et si le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones adopte une motion autorisant l'utilisation à cette fin du budget consacré aux conférences, l'approbation sera accordée.
En outre, votre comité recommande que le sous-comité porte dorénavant le nom de Sous-comité des budgets de comité et des déplacements à l'étranger afin de témoigner de l'élargissement de son mandat.
Honorables sénateurs, je propose l'adoption du rapport.
Le sénateur Massicotte : Je veux remercier le sénateur Robichaud de nous avoir présenté le rapport. Je l'appuie entièrement — je suis heureux de voir qu'il assume pleinement ses responsabilités. Je l'approuve et j'appuie également sa motion concernant l'adoption.
Le sénateur Munson : Je veux simplement clarifier une chose à ce sujet. Je comprends la logique derrière cette décision, mais je suis membre du Comité sénatorial permanent des droits de la personne et, en ce moment, nous sommes autorisés à nous rendre à New York en tant que sénateurs. Si je désirais rencontrer quelqu'un aux Nations Unies concernant les droits des enfants parce qu'en tant que sénateur, j'ai le sentiment que c'est important, les mêmes critères s'appliqueraient-ils, et par conséquent, le coût du voyage serait-il imputé au budget du Comité des droits de la personne, même s'il s'agissait d'une initiative à titre personnel?
Le sénateur St. Germain est président du Comité des droits de la personne et il assistait à une conférence parce qu'en tant que sénateur, il désirait se renseigner à ce sujet. Je comprends la logique derrière cette décision, mais je suis curieux de savoir si cela s'applique à d'autres types de visites.
Le président : Sénateur Munson, selon les quatre points qui ont été prévus pour les déplacements à Washington ou à New York dans le cadre d'activités liées à l'ONU, les sénateurs n'ont pas besoin de présenter une demande de voyage à l'étranger. Cela a déjà été approuvé. Donc, ces décisions seront laissées entièrement à la discrétion de chaque sénateur.
Le sénateur Munson : Je vous remercie des précisions.
Le président : Y a-t-il d'autres questions, chers collègues? Puisqu'il n'y en a pas, le sénateur Robichaud a présenté une motion visant l'adoption du septième rapport. Tous ceux qui sont pour? Tous ceux qui sont contre?
La motion est adoptée.
Merci.
Le deuxième point à l'ordre du jour est la motion visant à modifier le Règlement financier. Les membres du comité se souviendront que tous les ans nous discutons la nécessité de faire un exposé devant la Chambre afin de modifier le Règlement financier lorsque le Conseil du Trésor apporte des changements à l'administration interne en augmentant les taux qui s'appliquent à des activités quotidiennes. Nous avons demandé au conseiller juridique de rédiger un projet de motion que nous pourrions adopter afin de rendre automatiques les modifications relatives à l'administration interne. Je vais demander au greffier du Sénat d'en parler brièvement et de répondre aux questions.
Paul C. Bélisle, greffier du Sénat et greffier des Parlements : Comme le président l'a expliqué, les sénateurs sont saisis d'une motion concernant le Règlement financier du Règlement administratif du Sénat, chapitre 6. De temps en temps, le Conseil du Trésor impose de nouveaux taux. Le problème est qu'ils doivent être adoptés par le Sénat. La motion propose que, lorsque le Conseil du Trésor augmente les taux, le Comité de la régie interne soit autorisé à les modifier sans avoir à suivre un long processus qui retarde le moment où les sénateurs en sont informés.
Le président : Y a-t-il des questions, chers collègues?
Le sénateur Fox : Pourrions-nous ajouter un « s » au mot « rate » de la version anglaise?
Le président : Oui, nous inscrirons « rates ».
Quelqu'un pourrait-il présenter une motion pour l'adopter, telle que modifiée par le sénateur Fox? Le sénateur Tkachuk la propose. Tous ceux qui sont pour? Contre?
La motion est adoptée.
Merci.
(Le comité poursuit ses travaux à huis clos.)