Délibérations du Comité
permanent de la
Régie interne, des budgets et de
l'administration
Fascicule 1 - Témoignages du 1er octobre 2009
OTTAWA, le jeudi 1er octobre 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 34 pour étudier des questions d'ordre administratif puis, à huis clos, pour régler d'autres affaires.
Le sénateur George J. Furey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour à tous. Je vous souhaite un bon retour au travail. Avant de passer à notre ordre du jour de ce matin, j'aurais quelques points à soulever. Depuis notre dernière rencontre, alors que nous nous attendions à un été plutôt tranquille, les arrivées et les départs ont été nombreux. Les sénateurs Willie Adams, Eymard Corbin, Trevor Eyton et Mira Spivak ont pris leur retraite, en même temps que deux sénateurs ayant assumé la présidence et la vice- présidence de notre comité, les sénateurs Lise Bacon et Norm Atkins. Nous avons accueilli par ailleurs neuf nouveaux sénateurs.
L'été a aussi été marqué par le départ à la retraite de M. Paul Bélisle, greffier du Sénat. Il nous a tous pris par surprise. Greffier depuis plus de 15 ans, Paul est l'un des employés du Sénat comptant les plus longs états de service. Je crois qu'il a travaillé au Sénat pendant un total de 38 ans. Il a été au service de tous les sénateurs de cette deuxième session de la quarantième législature, en plus de 118 autres qui ont quitté notre institution depuis l'assermentation de M. Bélisle.
Il y a plus de 70 sénateurs actuellement en fonction qui ont été accueillis par Paul Bélisle lors de leur premier contact avec notre institution.
Grâce aux bons conseils de M. Bélisle, notre comité a pu mettre en œuvre de nombreux changements au cours des dernières années, et nous tenons à le remercier pour son aide et son leadership actif dans ces différents dossiers.
Dans mon rôle de président de ce comité, je jouis d'une perspective privilégiée sur les aspects administratifs et je suis pleinement conscient de toutes les pressions que nous exerçons sur le greffier du Sénat. Nous formons un groupe diversifié et parfois très exigeant et les attentes que nous nourrissons à l'endroit de notre greffier peuvent se révéler plutôt ahurissantes.
Tout au long de son mandat, M. Bélisle a consacré la plus grande partie de son temps, y compris des soirées et des fins de semaine, à la satisfaction de nos besoins et de ceux des autres membres de notre institution. Au nom du comité, je tiens à lui dire officiellement aujourd'hui combien nous apprécions son dévouement et son dur labeur. Si vous me le permettez, chers collègues, j'aimerais le remercier pour son dévouement indéfectible envers le Sénat et pour son excellente gouvernance des questions relevant de son mandat. Au nom du comité, je souhaite à Paul, à son épouse Danielle, et à ses filles Arianne et Alexia, tout le bonheur du monde au cours de ces années d'après-retraite.
Le sénateur Tkachuk : J'aimerais appuyer cette motion, si c'en est bien une.
Le président : Nous allons en faire une motion.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le départ de Paul nous fournit l'occasion de saluer le retour au bercail de M. Gary O'Brien. Gary a fait partie du paysage de la Colline parlementaire de 1976 jusqu'au milieu de 2006, d'abord à titre de directeur de la Direction des comités puis comme sous-greffier pendant sept ans. Nous sommes nombreux à avoir eu la chance de côtoyer Gary dans notre travail.
En plus de son apport à la mémoire organisationnelle, y compris ses années comme secrétaire de séance pour notre comité et son expertise des questions procédurales, Gary amène avec lui une réputation de véritable gentilhomme. Sa courtoisie de tous les instants, son penchant pour la consultation, son sang-froid dans la réflexion et sa volonté de toujours chercher un terrain d'entente vont sans doute très bien le servir dans son nouveau rôle.
Il n'est pas facile de succéder à un Paul Bélisle, mais je suis persuadé que Gary O'Brien sera tout à fait à la hauteur. Au nom du comité, je lui souhaite la bienvenue dans son nouveau rôle de greffier et je me réjouis à la perspective de travailler en collaboration étroite avec lui.
Je vous prie d'accueillir M. O'Brien.
Des voix : Bravo!
Le président : Le premier point à l'ordre du jour de ce matin est l'adoption du procès-verbal de notre séance du 18 juin dernier. Je présume que vous avez tous eu l'occasion d'en prendre connaissance. Y a-t-il des questions? Sinon, quelqu'un peut-il en proposer l'adoption?
Le sénateur Comeau en fait la proposition. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Des oppositions? La motion est adoptée.
Le sénateur Robichaud souhaite nous présenter un rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
Le sénateur Robichaud : J'ai l'honneur de vous présenter le 10e rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, qui expose le financement recommandé pour les travaux de deux comités. Il y a d'abord un montant de 250 400 $ pour l'étude spéciale du secteur forestier menée par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Le budget prévu inclut une somme modeste de 5 800 $ pour les dépenses générales ainsi que des fonds pour des missions d'étude en Alberta, en Colombie-Britannique, dans les Maritimes, au Québec et en Ontario.
Le comité n'a pas encore décidé dans quel ordre il comptait visiter ces régions, et votre sous-comité est disposé à recommander que l'on accorde tout le financement requis pour le reste de l'exercice. Le président du Comité de l'agriculture et des forêts nous a assurés que si jamais on décidait d'annuler un voyage ou de le remettre au prochain exercice, le Comité de la régie interne en serait avisé sur-le-champ, de telle sorte que les fonds rendus disponibles puissent être alloués à d'autres comités.
Le second budget prévu dans le rapport consiste en un montant de 8 300 $ pour les travaux législatifs du Comité des banques et du commerce.
[Français]
Le sous-comité a aussi examiné la demande du Comité des affaires étrangères et du commerce international de diviser son voyage prévu à Moscou et à Beijing en deux activités distinctes. Le comité avait envisagé initialement de se rendre aux deux endroits dans le cadre d'une même mission d'étude sur les conseils des ambassades canadiennes. Il a toutefois jugé bon de faire deux voyages distincts, l'un en Russie en octobre et l'autre en Chine en novembre.
Le comité ne demande pas de fonds supplémentaires ni de pouvoirs allant au-delà de ceux qui ont déjà été approuvés par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration et le Sénat. Par conséquent, le sous-comité recommande que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à diviser l'enveloppe prévue pour cette activité en deux : un premier montant de 128 753 $ étant consacré à la mission d'étude en Russie et un deuxième montant de 266 387 $ étant réservé à la mission d'étude en Chine. Le montant total utilisé par le comité demeure le même.
Honorables sénateurs, je propose l'adoption du 10e rapport.
Le président : Y a-t-il des questions, honorables sénateurs?
[Traduction]
Le sénateur Robichaud propose l'adoption du 10e rapport du comité. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Le rapport est adopté. Merci, sénateur Robichaud.
Chers collègues, le rapport du Groupe de travail consultatif chargé d'examiner la Direction des affaires internationales et interparlementaires sera présenté par le sénateur Massicotte lorsque nous poursuivrons nos travaux à huis clos, car certaines des questions à l'étude concernent l'emploi. Nos règles exigent le huis clos en pareil cas. Nous passons au point suivant à notre ordre du jour, soit le virus de la grippe H1N1.
Mme Dodd, directrice des ressources humaines, va faire le point pour nous à ce sujet.
Mme Linda Dodd, directrice des ressources humaines : Bonjour à tous. Nous voulons ce matin atténuer les inquiétudes à l'égard de la grippe H1N1. Un collègue me rappelait récemment que lors d'un passage à Regina où nous discutions de pandémie, on n'a cessé de faire allusion à la grippe H1N1, et voilà que ce thème refait surface. Il s'agit de nous souvenir aujourd'hui que le Sénat, en sa qualité d'employeur, doit assumer certaines responsabilités à l'égard de la santé et de la sécurité de toutes les personnes travaillant sous ses auspices. Les employés et les autres personnes travaillant au sein de notre environnement ont également des responsabilités primordiales; ils doivent s'assurer que leurs propres comportements en matière de santé et de sécurité n'ont pas de répercussions néfastes pour eux-mêmes ou pour d'autres. C'est un message fondamental à transmettre. J'ai prévu vous présenter un bref survol des mesures que nous avons prises depuis les initiatives printanières, à savoir les activités estivales, les initiatives en cours et ce qu'on prévoit pour l'avenir.
Je vais débuter par un aperçu de la première vague de propagation qui a mené à nos initiatives du printemps.
[Français]
Des partenariats ont été rapidement confirmés avec la Chambre des communes, la Bibliothèque du Parlement, le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'Opération INTERSECT. Aussi, des comités ont été établis à l'intérieur de l'administration et les membres se réunissent régulièrement. La direction des communications de l'administration a répondu promptement et efficacement à la situation.
[Traduction]
Nous avons eu droit régulièrement à des mises à jour et des communiqués. On a préparé des affiches à notre intention tout en maintenant des contacts incessants avec la Chambre des communes relativement à l'approche de communication à adopter.
Parallèlement aux initiatives printanières, des employés ont soulevé différents cas particuliers pouvant se poser. Les réponses sont venues rapidement, et je suis reconnaissante pour les appels reçus. Comme nous le savons tous, il a beaucoup été question des voyages au printemps, mais le message était clair et demeure inchangé : il faut consulter un médecin en cas d'inquiétude.
Des écoles ont été touchées, ce qui n'a pas manqué de préoccuper vivement nos employés qui ont des enfants. Les SCP ont insisté sur l'importance des programmes de préparation pour la continuité des opérations. Les représentants syndicaux ont été rencontrés à différentes reprises au fil de l'évolution de la situation. Des modifications ont été apportées aux procédures d'entretien ménager et sont toujours en vigueur. Des distributeurs et des contenants de désinfectant pour les mains ont été installés dans tous les édifices.
Voici maintenant un survol des initiatives et des stratégies mises en œuvre au cours de l'été. Nous avons poursuivi la surveillance et la planification de la stratégie automnale avec la Direction des communications, les ressources humaines et les SCP, ainsi que tous nos partenaires externes à Ottawa et dans les assemblées législatives de tout le pays. Les SCP ont mené une analyse des répercussions sur les opérations et tous les directeurs ont dû revoir leurs propres analyses.
[Français]
Un professionnel de la santé, qui peut nous fournir des conseils au besoin, a été identifié. Deux personnes ressources sont disponibles pour faire des présentations ou simplement si on a besoin de les rencontrer.
Au cours d'une grande partie de l'été, nous avons examiné les relations de travail, les questions, les réponses, et cetera, afin de nous assurer que nous sommes prêts à faire face à toute situation.
[Traduction]
Nous avons ajouté sur Intrasen un lien permettant d'avoir accès à l'ensemble des communiqués, des renseignements et des mises à jour concernant la grippe H1N1.
[Français]
Durant l'été, nous avons eu des discussions avec les représentants des assemblées législatives sur leur stratégie face à une éventuelle pandémie et nous continuons nos discussions avec eux.
[Traduction]
La Direction des communications a préparé une stratégie.
Nous voilà rendus à l'automne. Les messages concernant les mesures de précaution demeurent inchangés. La meilleure façon d'atténuer les risques de propagation, c'est de nous laver les mains comme nos mères nous l'ont enseigné. Quoi qu'il en soit, des questions et réponses ont été rédigées à l'intention de toutes les personnes travaillant au Sénat qui peuvent en prendre connaissance sur le site Intrasen. Nous avons aussi préparé un ensemble de questions et de réponses pour les gestionnaires qui doivent notamment composer avec les conventions collectives. Des questions et réponses s'adressant aux sénateurs et à leur personnel sont également prêtes et ont été diffusées pour approbation. Nous avons reçu des demandes pour la tenue de séances d'information et nous commencerons à y donner suite au cours des prochaines semaines au bénéfice de ceux qui le jugent nécessaire pour leur personnel ou leur secteur.
Nous avons par ailleurs discuté de la question d'une clinique de vaccination contre la grippe. Il était prévu au départ de tenir une clinique de vaccination pour la grippe saisonnière, et non la H1N1, sur les lieux de travail. Cependant, les autorités ontariennes ont modifié récemment leur stratégie. Nous poursuivons nos discussions à ce sujet avec la Chambre des communes. Il a été convenu pour l'instant que les personnes de 65 ans et plus recevraient le vaccin contre la grippe saisonnière avant celui les prémunissant contre la grippe H1N1. Tous les autres seront vaccinés contre la grippe saisonnière en décembre et janvier. Nous essayons de soupeser les répercussions pour les personnes de 65 ans et plus étant donné que l'Ontario ne fournit pas le vaccin aux employeurs. Les pourparlers suivent leur cours et je vous tiendrai au courant dès que j'en saurai davantage. Nous espérons bien obtenir une réponse sous peu.
Le 15 octobre, la Direction des ressources humaines tiendra un exercice de simulation pour tester le plan établi dans un scénario où la pandémie nous priverait d'une grande partie de notre personnel. Nous communiquerons les résultats de cet essai à nos collègues. J'encourage les responsables à se livrer à un tel exercice de simulation dans leurs secteurs respectifs.
Dans le contexte des nombreux reportages diffusés dans les médias, je reçois un certain nombre d'appels du fait que les différentes études ne vont pas toutes dans le même sens. Je ne suis pas médecin, mais nous pouvons compter au Sénat sur des conseillers médicaux. J'encourage les gens à se limiter à deux sites pour trouver toute l'information pertinente : celui des autorités ontariennes de la santé et celui de la ville d'Ottawa. Toutes ces études, ces renseignements et ces reportages dans les médias ne font qu'alimenter un climat d'anxiété; notre objectif est d'alléger ces inquiétudes en maintenant une perspective réaliste.
Quant à nos initiatives et stratégies pour l'avenir, nous espérons que la situation évoluera sans s'aggraver autant que ce qui est prévu. Nous tiendrons tout le monde au fait des changements par le truchement du site Intrasen, du comité directeur et du greffier. Nous suivons d'un œil intéressé l'expérience australienne qui tire à sa fin. Les autorités de ce pays confirment leur grand étonnement, malgré toute l'information dont elles disposaient au départ, quant à la mesure dans laquelle les gens dans la vingtaine sont touchés par la grippe H1N1. Ce n'est pas nécessairement notre groupe d'âge, mais reste quand même que des jeunes parfaitement en santé se retrouvent à l'hôpital du jour au lendemain. Si j'en parle, c'est parce que nous avons des collègues dans la vingtaine et nous en avons aussi qui ont des enfants de cet âge. Cette situation pourrait nous priver de 20 à 40 p. 100 de notre personnel. L'état de santé des jeunes dans la vingtaine fait en sorte qu'il y a moins de décès parmi eux, mais c'est tout de même une préoccupation. Si ces jeunes sont hospitalisés, je suis convaincue que leurs parents voudront être avec eux.
Au fur et à mesure que la vague pandémique prendra de l'ampleur, nous continuerons à adapter nos activités d'entretien ménager, que nous abandonnerons un peu au profit de la désinfection, comme cela se fait dans les écoles, en n'oubliant pas que notre personnel d'entretien pourrait lui aussi être décimé par la grippe. L'objectif premier sera de désinfecter. Le plumeau et l'aspirateur céderont le pas aux désinfectants, mais seulement si la situation s'envenime.
En outre, pour nous assurer que les employés assument leurs propres responsabilités en matière de santé et de sécurité, nous allons également leur demander de garder leur bureau propre et désinfecté, sans compter sur le personnel d'entretien pour ce faire. Les produits nécessaires leur seront fournis. Je devrai donc, par exemple, nettoyer moi-même mon bureau après une réunion au cours de la période applicable. Tout dépendra de l'évolution des choses. On n'en est pas encore là. Il va de soi que nous suivrons de près la situation pour ce qui est des aires communes.
Si la vague devait s'accentuer, le comité de crise présidé par Gilles Duguay des SCP se réunira afin de soumettre des recommandations à l'approbation du greffier et du comité directeur au besoin.
Il faut surtout se rappeler que les mesures de précaution, notamment pour ce qui est de l'hygiène, peuvent réduire considérablement l'ampleur de la vague appréhendée. Nous devons, en consultation avec notre personnel, examiner les fonctions essentielles à l'accomplissement de notre mandat et nous demander comment nous pourrons nous en charger si nous perdons de 20 à 40 p. 100 de nos employés. C'est l'exercice qui s'impose d'abord et avant tout à cette étape-ci.
Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions au sujet de notre stratégie.
Le président : Avez-vous des questions?
Le sénateur Hervieux-Payette : J'ai une question concernant les vaccins. On nous a dit que les personnes vaccinées depuis des années contre la grippe saisonnière seraient prémunies contre le nouveau virus. Il semblerait que si nous recevons le vaccin habituel, nous pourrons nous passer de l'autre. Est-ce que j'ai bien compris?
Mme Dodd : On discute encore de l'approche de vaccination à adopter. Il a été convenu pour l'instant que les 65 ans et plus recevraient le vaccin pour la grippe saisonnière avant celui de la H1N1 en octobre. En novembre et décembre, le processus de vaccination pour la grippe H1N1 sera déployé. Il n'y aura pas nécessairement de clinique ici même sur la Colline parlementaire; la vaccination se fera plutôt au sein des collectivités. Après la campagne de vaccination pour la grippe H1N1, tous les autres Canadiens seront vaccinés pour la grippe saisonnière en décembre et en janvier. C'est la décision qui a été prise pour l'instant.
Le sénateur Hervieux-Payette : Mais si nous sommes vaccinés une première fois en octobre, faudra-t-il que nous recevions l'autre vaccin également?
Mme Dodd : Oui, on préconise la double vaccination.
Le sénateur Tkachuk : Si vous avez moins de 65 ans, vous vous ferez vacciner dans votre propre collectivité, car il n'y aura pas de clinique sur la Colline; est-ce bien cela?
Mme Dodd : Pour les personnes de moins de 65 ans, la vaccination pour la grippe saisonnière devrait probablement se faire sur la Colline parlementaire, mais en décembre ou janvier, plutôt qu'en octobre. Pour la grippe H1N1, il est recommandé que les employeurs ne fournissent pas le vaccin sur les lieux de travail de telle sorte que les gens aillent se faire vacciner avec leur famille, ce qui encouragera les jeunes à le faire.
Le sénateur Stratton : On suggère que les 65 ans et plus reçoivent le vaccin habituel contre la grippe saisonnière, mais il a également été démontré que ceux qui reçoivent par la suite le vaccin pour la grippe H1N1 peuvent en fait contracter celle-ci. Que doit-on penser de ce risque potentiel? On me conseille de ne pas me faire vacciner contre la grippe H1N1.
Mme Dodd : Le médecin chef de l'Ontario recommande pour l'instant que les personnes de 65 ans et plus soient vaccinées contre la grippe saisonnière étant donné que le virus H1N1 les touche de façon moins marquée et que la grippe saisonnière pose pour eux davantage de risques de décès et de maladie. Les 65 ans et plus souffrant de maladies chroniques ou de problèmes de santé graves seront vaccinés contre la grippe H1N1, et non contre la grippe saisonnière. Les discussions se poursuivent à ce sujet. Différentes études ont démontré que les risques s'accentuent effectivement si vous êtes vacciné pour la grippe H1N1 après avoir reçu le vaccin pour la grippe saisonnière. Cependant, on s'inquiète surtout du sort des personnes de 65 ans et plus pouvant contracter la grippe saisonnière, car celle-ci risque davantage de causer des décès au sein de ce groupe que le virus H1N1. C'est la décision qui a été prise par les autorités médicales de l'Ontario.
C'est la raison pour laquelle je vous parlais tout à l'heure de tous ces reportages dans les médias et des nombreux appels téléphoniques que je reçois à ce sujet; je vous rappelle que nous nous limiterons à deux sites pour ce qui est de l'information.
Le sénateur Stratton : Qu'est-ce que vous pouvez nous conseiller pour l'instant? Est-ce que les personnes de 65 ans et plus devraient se faire vacciner pour la grippe saisonnière, mais pas pour la H1N1, sauf si elles souffrent d'une maladie chronique qui les obligerait à être prémunies contre le virus? Pouvez-vous me répondre par un oui ou un non? J'estime que c'est important.
Mme Dodd : Il y a certaines indications à ce sujet.
Le président : Mais quelles sont ces indications?
Mme Dodd : Selon les directives les plus récentes — et je vous parle d'hier — les personnes de 65 ans et plus seront vaccinées contre la grippe saisonnière. Lorsque viendra le temps de la campagne de vaccination pour la grippe H1N1, ces personnes pourront décider, en consultation avec leur médecin, si elles veulent être vaccinées contre le nouveau virus.
Le président : Ai-je raison de présumer que les parlementaires ne bénéficieront d'aucun traitement prioritaire pour la grippe H1N1?
Mme Dodd : Oui.
[Français]
Le sénateur Robichaud : On nous recommande d'aller voir notre médecin de famille lorsque nous avons des symptômes de la grippe. Lorsqu'un de nos employés nous appelle pour nous informer qu'il ne pourra pas venir travailler parce qu'il a des symptômes de la grippe, on doit s'attendre à combien de jours d'absence afin d'être sûr que lorsqu'il va revenir, il ne sera pas contagieux?
Mme Dodd : Normalement, c'est de trois à huit jours lorsqu'ils ont la grippe. Les raisons invoquées par un employé pour ne pas rentrer au bureau peuvent être la grippe ou un rhume, mais cela peut aussi être leurs enfants ou un membre de la famille qui ne se sent pas bien. La durée d'incubation est normalement de trois à huit jours, donc c'est la période de temps où ils pourraient être absents du bureau. C'est une moyenne, cela dépend du problème. Cela va être très difficile de savoir si c'est effectivement la grippe H1N1, la grippe saisonnière ou un rhume. C'est cela le problème. On le sait après avoir consulté un médecin.
Le sénateur Robichaud : Les employés qui ont de jeunes enfants pourraient être absents pour un certain temps parce que les garderies ne pourront pas accepter les enfants.
Mme Dodd : Absolument.
Le sénateur Robichaud : Les enfants, normalement, n'attrapent pas cette grippe tous en même temps, c'est le premier qui la transmet au deuxième et cela peut durer un certain temps, n'est-ce pas?
Mme Dodd : Absolument. Ce sont les jeunes jusqu'à 25 ans qui vont être vraiment affectés. C'est vraiment important d'avoir une discussion avec nos employés pour voir comment nous allons gérer la situation pour s'assurer que les tâches essentielles seront effectuées. Pour les ressources humaines par exemple, on parle de la paie et des relations de travail. Ce sont deux fonctions où je dois m'assurer d'avoir des contacts dans la communauté et des partenariats avec la Chambre des communes afin de continuer à faire le travail.
Il est possible que les parents n'aient pas la grippe. Ils auront peut-être la grippe saisonnière à cause de leur âge, mais on doit aussi se préoccuper des enfants. Les gens qui travaillent ici ont droit à des journées de maladie, mais souvent, leur conjoint qui oeuvre dans le secteur privé n'en a pas.
Les gens doivent faire attention afin d'éviter la propagation.
[Traduction]
Ils lavent leurs mains ou toussent dans un Kleenex. On nous a appris à tousser dans nos mains et à faire ceci ou cela. Et le Kleenex n'est plus nécessairement une bonne idée, car les germes y survivent quelques heures, ce qui n'est pas le cas sur les surfaces solides. C'est grâce à des mesures fondamentales comme celles-ci, ou encore à l'isolement social ou au fait de ne pas se présenter au travail, que nous pourrons atténuer les risques de propagation dans l'ensemble de la société.
Quoi qu'il en soit, nous avons encore un travail de réflexion et de planification à faire, et nous nous y employons. La direction s'est penchée sur nos fonctions essentielles au maintien du service et sur la façon de composer avec un personnel réduit. Je vous encourage à faire de même.
Le sénateur Downe : J'aurais une observation au sujet des questions et réponses que j'estime par ailleurs bien rédigées. Je suggérerais que la question 20, à la page 5 ou 50, soit supprimée. Je ne pense pas qu'elle soit nécessaire.
Mme Dodd : Nous pouvons l'enlever.
Le sénateur Downe : À moins que quelqu'un soit d'un autre avis.
Mme Dodd : Comme un certain nombre de personnes ont porté la question du masque à notre attention, nous l'avons incluse dans les questions et réponses affichées sur Intrasen. Les seules personnes qui pourraient devoir porter des masques sont les préposés à l'entretien lorsque nous ferons la transition du ménage à la désinfection, mais ce sera surtout le soir. Mais nous pouvons certes retirer cette question.
Le président : D'autres questions? Comme il ne semble pas y en avoir, je vous remercie beaucoup madame Dodd.
Nous allons maintenant poursuivre nos travaux à huis clos en invitant le sénateur Massicotte à prendre la parole.
(Le comité poursuit ses travaux à huis clos.)