Délibérations du Comité
permanent de la
Régie interne, des budgets et de
l'administration
Fascicule 2 - Témoignages du 22 octobre 2009
OTTAWA, le jeudi 22 octobre 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à huis clos, à 8 h 35, afin d'examiner des questions administratives; puis en public afin d'examiner d'autres questions.
Le sénateur George J. Furey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : La séance est maintenant publique. Nous allons examiner le prochain point à l'ordre du jour : le 14e rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Merci, monsieur le président. Vous avez devant vous le 14e rapport du Sous-comité des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
Votre sous-comité a pris en considération une demande que l'honorable sénateur Dyck a présentée en vue d'assister à une série d'activités culturelles dans la province de Guandong en République populaire de Chine, du 8 au 15 novembre 2009.
Le sous-comité recommande que le sénateur soit autorisé à utiliser le système des 64 points de déplacement pour couvrir les cooûts de son transport aérien et autres frais de voyage connexes jusqu'à concurrence de 2 500 $.
Respectueusement soumis, les membres du sous-comité, les sénateurs Cordy, MacDonald et moi. Je propose, monsieur le président, l'adoption de ce rapport.
[Traduction]
Le sénateur Jaffer : J'ai une question qui porte sur l'ensemble des voyages. Je présume que le sénateur Dyck volera en classe économique. Les sénateurs peuvent opter pour la classe économique ou la classe affaires. Ce n'est peut-être pas le moment, mais il faudrait définir une politique claire sur la classe des voyages aériens. Chaque sénateur doit être traité équitablement.
Le président : Il me semble que le montant de 2 500 $ couvre le prix du billet et les cooûts rattachés au séjour d'une semaine en Chine. L'hébergement est-il inclus?
Le sénateur Robichaud : L'hébergement est pris en charge par ses hôtes. Il n'y a que quelques nuitées. Si je me souviens bien, il n'y a qu'une seule nuit oé elle souhaite payer son hébergement elle-même; cette facture s'élève à 200 $. La plupart des repas sont fournis, mais il y a une réserve pour 200 $.
Lorsque nous avons vu le prix du billet aller-retour pour la Chine, nous lui avons demandé d'expliquer le montant de 1 860 $. Nous n'en croyions pas nos yeux, mais elle avait effectué sa réservation. Je lui ai demandé d'être mon agente de voyage.
Le sénateur Downe : J'aimerais appuyer les propos du sénateur Jaffer, parce que ce montant m'a stupéfait, comme d'autres. Certaines personnes ont accès au surclassement ou à d'autres avantages que d'autres personnes n'ont pas. À mon avis, il nous faut une politique cohérente. Compte tenu de la distance que Mme Dyck doit parcourir et le cooût du voyage, le sous-comité devrait se pencher sur la question.
Le président : Nous allons demander au sénateur Robichaud d'examiner cette proposition et de faire ses recommandations à cet égard au comité principal.
Le sénateur Robichaud : Je suis d'accord, mais dans ce cas... Excusez-moi?
Le sénateur Nolin : C'est ce qu'elle a demandé.
Le sénateur Robichaud : Dans ce cas, ce pourrait être interprété comme si nous disions que nous allons lui donner plus d'argent parce que nous estimons qu'elle n'en a pas demandé assez.
Je conviens que tous les sénateurs doivent être traités de la même manière. Lorsqu'ils se déplacent, ils devraient avoir accès aux mêmes installations et services. Nous sommes toujours consciencieux quant aux sommes d'argent que nous autorisons pour les voyages à l'étranger. Si vous demandez au sous-comité d'examiner la question plus attentivement, nous allons bien soûr le faire et vous tenir au courant.
Le président : Avez-vous d'autres questions, chers collègues?
Tous ceux qui sont pour l'adoption de la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Des oppositions?
Adoptée.
Je vous en sais gré, chers collègues. En vertu de la motion du sénateur Nolin, le comité de direction fera rapport au comité de ses recommandations quant à la manière de procéder à l'avenir relativement à la présentation d'aujourd'hui.
(La séance est levée.)