Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 13 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 16 septembre 2009
(26)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 9, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Campbell, Dickson, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Rivest, Wallace et Watt (11).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Jennifer Bird et Dominique Valiquet, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 juin 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine).
COMPARAÎT :
L'honorable Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Matthias Villetort, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;
Catherine Kane, directrice générale par intérim et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal.
Statistique Canada :
Lynn Barr-Telford, directrice, Centre canadien de la statistique juridique;
Craig Grimes, analyste principal, Programme des tribunaux, Centre canadien de la statistique juridique;
Rebecca Kong, gestionnaire, Programme des services correctionnels, Centre canadien de la statistique juridique.
Association canadienne des juristes de l'État :
Jamie Chaffe, président.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Mark A. Lapowich, représentant.
Association du Barreau canadien :
Eric Gottardi, secrétaire, Section nationale du droit pénal;
Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, membre.
La présidente fait une déclaration d'ouverture.
M. Nicholson, C.P., fait une déclaration puis, aidé de M. Villetort et de Mme Kane, répond aux questions.
À 17 h 6, la séance est interrompue.
À 17 h 9, la séance reprend.
Mme Barr-Telford fait une déclaration puis, aidée de M. Grimes et de Mme Kong, répond aux questions.
À 18 h 5, la séance est interrompue.
À 18 h 9, la séance reprend.
MM. Chaffe, Lapowich, Spratt et Mme Schellenberg et M. Gottardi font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 19 h 31, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 17 septembre 2009
(28)
TR
Le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 52, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Dickson, Fraser, Joyal, C.P., Nolin, Wallace et Watt (8).
Autre sénateur présente : L'honorable sénateur Chaput (1).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Jennifer Bird et Dominique Valiquet, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 juin 2009, le comité poursuit son étude du projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine).
TÉMOINS :
À titre personnel :
Julian Roberts, professeur, Centre de criminologie, Université d'Oxford;
Michael Weinrath, professeur, Université de Winnipeg;
Allan Manson, professeur, Faculté de droit, Université Queen's;
Anthony N. Doob, professeur, Université de Toronto;
Cheryl Webster, professeure, Département de criminologie, Université d'Ottawa.
La présidente fait une déclaration d'ouverture.
MM. Weinrath et Roberts font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 4, la séance est interrompue.
À 12 h 5, la séance reprend.
Mme Webster ainsi que MM. Dood et Manson font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 13 h 24, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit la séance à huis clos afin d'examiner une ébauche de programme.
À 13 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson