Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 17 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 28 octobre 2009
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 3, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Carignan, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Wallace et Watt (9).
Également présents : Jennifer Bird et Robin Mackay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 septembre 2009, le comité poursuit son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Families Against Mandatory Minimums (FAMM) :
Mary Price, vice-présidente (par vidéoconférence).
The Sentencing Project :
Marc Mauer, directeur exécutif (par vidéoconférence).
Criminal Justice Policy Foundation :
Eric E. Sterling, président (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Sharon Dolovich, professeure, faculté de droit de l'Université de Georgetown (par vidéoconférence).
Vera Institute of Justice :
Michael Jacobson, directeur (par vidéoconférence).
La présidente ouvre la séance.
M. Mauer et Mme Prince font chacun une déclaration et répondent ensemble aux questions.
À 17 h 1, la séance est suspendue.
À 17 h 2, la séance reprend.
M. Sterling et Mme Dolovich font chacun une déclaration et répondent ensemble aux questions.
À 18 h 2, la séance est suspendue.
À 18 h 7, la séance reprend.
M. Jacobson fait une déclaration et répond aux questions.
Il est proposé par l'honorable sénateur Nolin que les documents suivants soient annexés aux délibérations du comité :
- La lettre de M. Brian Saunders, datée du 23 octobre 2009 (pièce 5900-2.40/L1-C-15, 16 « 2 »);
- La lettre de M. Jamie Chaffe, datée du 26 octobre 2009 (pièce 5900-2.40/L1-C-15, 16 « 3 »);
- Le mémoire d'Eric Sterling (pièce 5900-2.40/L1-C-15, 17 « 4 »);
- Le mémoire de Marc Mauer (pièce 5900-2.40/L1-C-15, 17 « 5 »);
- Les rapports 2008 et 2009 sur le crime organisé du Service canadien de renseignements criminels (pièce 5900-2.40/ L1-C-15, 17 « 6 »).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Angus que les documents suivants soient déposés en tant que pièces auprès de la greffière du comité :
- Mémoire présenté par le Toronto Drug Strategy Implementation Panel (pièce 5900-2.40/ L1-C-15, 17 « 1 »);
- Mémoire présenté par l'honorable Dave Chomiak, ministre de la Justice et procureur général (Manitoba) (pièce 5900-2.40/L1-C-15, 17 « 2 »);
- Mémoire présenté par l'Association canadienne des chefs de police (pièce 5900-2.40/L1- C-15, 17 « 3 »).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 8, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 29 octobre 2009
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Campbell, Carignan, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Rivest, Wallace et Watt (11).
Également présents : Jennifer Bird et Robin MacKay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 septembre 2009, le comité poursuit son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Darryl Plecas, directeur, Centre for Criminal Justice Research, Université de la vallée du Fraser;
Elizabeth Sheehy, professeure, Université d'Ottawa;
James Morton, professeur, Osgoode Hall Law School;
Scott Wheildon, avocat.
La présidente ouvre la séance.
Mme Sheehy et M. Plecas font chacun une déclaration et répondent ensemble aux questions.
À 12 h 23, la séance est suspendue.
À 12 h 25, la séance reprend.
MM. Morton et Wheildon font chacun une déclaration et répondent ensemble aux questions.
À 13 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson