Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 4 - Témoignages
OTTAWA, le lundi 30 mars 2009
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 2 pour faire une étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi.
Le sénateur Maria Chaput (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente : Honorables sénateurs, je vois que nous avons le quorum. Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue au Comité sénatorial permanent des langues officielles. Je suis le sénateur Maria Chaput, du Manitoba, présidente du comité.
J'aimerais vous présenter les membres du comité présents aujourd'hui. À mon extrême gauche, le sénateur Gerald Comeau, de la Nouvelle-Écosse, le sénateur Michel Rivard, du Québec, le sénateur Suzanne Fortin-Duplessis, également du Québec, et à ma droite, le sénateur Claudette Tardif, de l'Alberta, le sénateur Yoine Goldstein, du Québec et, finalement, le sénateur Mobina Jaffer, de la Colombie-Britannique.
Nous accueillons aujourd'hui deux organismes qui font valoir les intérêts des communautés francophones, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et la Fédération culturelle canadienne-française.
Dans un premier temps, Mme Suzanne Bossé, directrice générale de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, fera une courte présentation au nom de l'organisme qu'elle représente. Mme Bossé est accompagnée de Mme Diane Côté, directrice, Liaisons communautaires et gouvernementales.
Dans un deuxième temps, Mme Raymonde Boulay-Leblanc, présidente de la Fédération culturelle canadienne- française fera une courte présentation au nom de l'organisme qu'elle représente. Elle est accompagnée de Mme Annick Schulz, directrice des communications et des relations publiques.
Je vous souhaite la bienvenue à toutes et vous remercie d'avoir accepté notre invitation à comparaître aujourd'hui.
Madame Bossé, je vous invite maintenant à prendre la parole.
Suzanne Bossé, directrice générale, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada : Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de vous remercier au nom de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada de nous avoir invitées à prendre la parole aujourd'hui et de vous transmettre les salutations de notre présidente, Mme Lise Routhier-Boudreau, qui n'a malheureusement pas pu se libérer aujourd'hui.
Je m'appelle Suzanne Bossé, je suis la nouvelle directrice générale de la FCFA. Je suis accompagnée de Diane Côté, qui est notre directrice des liaisons gouvernementales et communautaires, comme il a été mentionné plus tôt.
Les sujets que vous étudiez actuellement et que vous nous avez invités à commenter sont tous d'une importance capitale pour le développement des communautés.
Dans le court laps de temps qui nous est alloué, nous aimerions parler de trois d'entre eux : la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique, le programme d'appui aux droits linguistiques — le PADL —, et la mise en application de la Loi sur les langues officielles, qui a 40 ans cette année.
Commençons par la feuille de route. Lorsque celle-ci a été annoncée, en juin 2008, nous avons dit regretter qu'il ne s'agisse pas là du coup de barre souhaité. Toutefois, nous avons également indiqué qu'elle permettrait de poursuivre plusieurs initiatives entamées sous le Plan d'action pour les langues officielles.
Nous avons salué, entre autres, la priorité mise sur la jeunesse, la création du fonds de développement culturel et les bonifications apportées aux investissements pour l'accès à la justice, les services de santé, l'éducation et la petite enfance.
Par contre, nous avons aussi parlé de parents pauvres. Par exemple, les investissements en immigration ne suffisent toujours pas à l'atteinte des objectifs des communautés en matière de recrutement, d'accueil et d'intégration des nouveaux arrivants.
Quant au développement communautaire, pilier essentiel du développement de milieu de vie en français et du service au citoyen, il est clairement demeuré à l'écart des priorités de la feuille de route, comme il avait été à l'écart des priorités du plan d'action.
Qu'en est-il maintenant, presque un an après cette annonce de juin dernier? Comme vous le savez sans doute, la FCFA s'est inquiétée du fait que le budget fédéral déposé en janvier n'a pas fait mention de la feuille de route et que les investissements qui sont reliés à cette dernière soient à peu près impossibles à identifier dans les crédits budgétaires.
Nous notons avec plaisir que certaines initiatives ont pris forme au cours des derniers jours. Le ministre a annoncé la mise en œuvre du Fonds de développement culturel, l'appel d'offres pour le Fonds jeunesse pour la prochaine année a été publié, et l'on a annoncé la mise en œuvre du volet santé de la Feuille de route.
Nous devons cependant admettre que plusieurs interrogations demeurent quant à la mise en œuvre de la feuille de route. Nous savons que plusieurs des initiatives sous cette dernière sont effectivement la poursuite d'investissements qui découlent du Plan d'action sur les langues officielles. Plusieurs de ces initiatives avaient été prolongées d'un an, en 2008-2009, pour permettre de faire le pont entre la fin du plan d'action et la mise en œuvre de la feuille de route. Cependant, dans plusieurs cas, aucune mesure n'a encore été annoncée pour l'année qui commence, le 1er avril 2009.
La mise en œuvre de la feuille de route est donc, à ce jour, marquée par une quasi-absence de détails qui permettraient aux communautés et aux organismes et institutions des communautés de planifier et de prévoir. Ce que nous souhaitons, c'est un plan qui nous montrerait de quelle manière les investissements de la feuille de route se déploieront, année après année, au sein de chaque ministère ciblé.
Le manque de clarté ne s'arrête pas là. Nous n'avons toujours pas de confirmation sur les modalités de renouvellement des programmes reliés à la direction des Programmes d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien qui, comme vous le savez sans doute, se terminent tous au 31 mars 2009.
Nous avons par contre appris que le programme de Partenariat interministériel avec les communautés de langues officielles, le PICLO, ne sera pas renouvelé et que les fonds de 5,5 millions de dollars annuellement, qui étaient investis, retourneront aux fonds généraux du gouvernement plutôt que d'appuyer de nouvelles initiatives interministérielles ou même, de façon plus générale, de nouvelles initiatives en langues officielles.
En ce qui a trait aux Programmes d'appui aux langues officielles — Communautés, nous sommes très inquiets à l'heure actuelle. Comme vous le savez, ce sont les programmes qui appuient les organismes et les associations sur le terrain, ceux qui sont mis en œuvre par les accords de collaboration, anciennement les ententes Canada-communautés.
Alors que les communautés demandent des investissements supplémentaires substantiels depuis des années afin de pouvoir mieux desservir les communautés, on nous confirme qu'aucune augmentation ne sera sur la table. Les montants additionnels identifiés dans la feuille de route ne serviront qu'à maintenir ce qui existe déjà.
Comment les organismes continueront-ils d'offrir des services de qualité à leur communauté lorsque leur personnel et leurs bénévoles souffrent d'un essoufflement chronique créé par le manque de ressources humaines et financières?
Comment les organismes porte-parole des provinces et territoires pourront-ils continuer à assurer la concertation et la cohésion communautaire dans de telles circonstances?
L'affaiblissement continu des capacités des organismes communautaires aura certainement un impact négatif important sur le développement des communautés francophones et acadienne.
Je vous amène maintenant sur la question du Programme d'appui aux droits linguistiques. C'est un programme crucial pour les communautés. Pour nous, il importe que ce programme soit mis en marche le plus rapidement possible.
Cependant, à titre de signataire du règlement à l'amiable, la FCFA devait s'assurer qu'il réponde le mieux possible aux besoins et attentes des communautés. Nous avons donc exigé que le ministère collabore avec nous pour en définir les paramètres. Nous avons travaillé très fort au cours de l'automne et de l'hiver, avec une équipe du ministère de Patrimoine canadien, afin de développer un programme qui, tout en tenant compte des limites que nous imposait la nouvelle approche, permettrait aux communautés de continuer à avoir une influence sur ses orientations.
Je tiens d'ailleurs à saluer la collaboration et l'ouverture du ministère à cet égard.
L'appel d'offres, pour le gestionnaire, a été lancé la semaine dernière et tous les éléments devraient être en place pour que le programme puisse commencer à recevoir des demandes à l'automne 2009.
Je tiens aussi à mentionner que toutes les contestations reliées au droit linguistique constitutionnel, qui ont vu le jour depuis le 26 septembre 2006, pourront faire appel rétroactivement au nouveau programme. Je dois cependant vous dire qu'au cours du dernier mois nous avons fait face à une problématique à laquelle nous ne nous attendions pas. Le ministère a annoncé, au Programme de contestation judiciaire, qu'il ne lui serait plus permis d'appuyer financièrement les intervenants dans les causes qui étaient toujours sous sa gouverne, c'est-à-dire toutes les causes qui avaient été approuvées avant le 26 septembre 2006. Cette décision est tout à fait inacceptable puisqu'elle va à l'encontre de la compréhension que les membres de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada avaient lorsqu'ils ont autorisé les avocats à signer en leur nom le règlement à l'amiable du 10 juin 2008. De plus, nous croyons que celle-ci met à risque la bonne volonté de la communauté face au nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques puisque, en plus de ne pas respecter le règlement à l'amiable, elle impose de nouvelles obligations financières au PADL. Nous avons donc pris plusieurs démarches pour faire renverser la position du gouvernement, mais les résultats se font attendre.
Je termine ma présentation avec quelques considérations sur le 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles.
Les francophones s'expliquent assez mal qu'après 40 ans il reste tant de failles dans l'application de cette loi. Les services en français ne sont toujours pas offerts dans tous les bureaux gouvernementaux désignés bilingues. Bon nombre de fonctionnaires ne peuvent toujours pas travailler dans leur langue, dans les régions désignées. On accepte encore que des postes désignés bilingues soient occupés par des personnes qui n'ont pas cette compétence, et la mise en œuvre de la partie VII demeure très timide.
Nous apprécions les efforts de tous ceux et celles, au sein du gouvernement, qui ont travaillé et travaillent toujours à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles. Toutefois, il ne fait aucun doute qu'un changement de culture s'impose. On doit reconnaître clairement que le respect de la loi n'est plus une option. Toutes les mesures doivent être mises en place pour que l'on obtienne des résultats. Pour ce faire, il faut une volonté ferme, et un leadership musclé, tant de la part des politiciens que des hauts fonctionnaires.
Les francophones s'attendent à ce qu'on mette en place des mécanismes rigoureux pour s'assurer que la loi soit prise au sérieux par les institutions fédérales et respectées de façon intégrale.
Raymonde Boulay-Leblanc, présidente, Fédération culturelle canadienne-française : Madame la présidente, j'aimerais tout d'abord vous remercier de l'invitation à comparaître devant votre comité.
En juin 2008, la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 intitulée Agir pour l'avenir était présentée. La Fédération culturelle canadienne-française s'est déclarée satisfaite que le gouvernement fédéral ait choisi d'élargir la portée de son nouveau mécanisme de coordination interministérielle en matière de langues officielles aux arts et à la culture. L'absence des arts et de la culture de la francophonie canadienne, dans le premier Plan d'action pour les langues officielles, a été particulièrement préjudiciable pour un développement équilibré et pondéré de nos milieux artistiques et culturels. Un financement adéquat des artistes et des organismes culturels de la francophonie canadienne reste déterminant pour la consolidation définitive d'un espace culturel francophone élargi et reconnu.
Suite aux consultations menées auprès de nos membres, la Fédération culturelle canadienne-française avait avancé une injection supplémentaire de 200 millions de dollars étalés sur cinq ans, ce qui représentait un levier financier fondamental pour le mieux artistique et culturel des communautés francophones et acadienne. Ce chiffre correspond à la somme qui fut allouée au secteur de l'éducation dans le premier plan d'action.
Lorsque l'on voit le développement exponentiel qui a été rendu possible grâce à ces sommes en éducation, on peut facilement imaginer ce qui en résulterait dans les milieux artistiques et culturels. Dans ce contexte, l'enveloppe budgétaire du nouveau fonds de développement culturel de 14 millions de dollars pour les quatre prochaines années représente un coup de pouce minimal qui ne peut supporter à long terme une action culturelle transversale pour rejoindre les autres secteurs d'activité des communautés francophones et acadiennes et la société civile canadienne dans son ensemble.
La Fédération culturelle canadienne-française estime qu'on ne peut pas encore parler de leadership fort et engagé par les milieux artistiques et culturels de la francophonie canadienne. Les budgets qui ont été alloués ne répondent pas de façon adéquate aux attentes et aux besoins du milieu. Ils ne permettront donc pas à la francophonie canadienne de disposer d'un espace francophone fort, structuré et élargi, qui évoluera dans le cadre d'un dialogue créatif entre identités et diversité, entre individus et collectivités, et ce, dans le maintien d'une cohésion collective.
Le rayonnement des arts et de la culture dans les communautés francophones et acadiennes dépend de la capacité et de l'excellence des organismes qui oeuvrent sur le terrain. Le secteur culturel fait face et des défis de taille : insuffisance et instabilité du financement d'opération, qui engendre un roulement élevé de ressources humaines et une certaine démobilisation. Aujourd'hui, il devient urgent d'obtenir un financement de base pluriannuel et stable pour la consolidation de nos organismes.
Dans la majorité des pays, le secteur artistique ne peut se développer adéquatement sans être soutenu financièrement. Nos organismes artistiques sont constamment à la recherche de ressources financières supplémentaires, non seulement dans le but de financer les projets qui émergent, mais surtout pour assurer les frais de fonctionnement et pour rémunérer décemment les artistes et les créateurs. Cette situation se doit d'être changée. En ce sens, le soutien financier accordé aux organismes artistiques nationaux doit être radicalement revu. Les produits culturels francophones existent grâce au travail de ces créateurs et de ces artistes. Le manque d'appui financier adéquat du fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des municipalités, et l'absence d'infrastructure et d'outils de développement dans certaines disciplines artistiques freinent le dynamisme du réseau.
Les structures industrielles présentes dans les communautés francophones et acadiennes ne seront sans doute jamais en mesure de concurrencer les conglomérats qui dominent de plus en plus le marché, puisqu'elles évoluent dans une dynamique micro ou de niche. Même micros, ces entreprises n'échappent pas aux transformations qui affectent l'industrie dans son ensemble, notamment dans l'industrie musicale. Elles y sont même encore plus sensibles en raison de leur taille. Toutefois, ces réalités ne doivent pas bloquer le développement, c'est là une conviction au cœur de l'action de la Fédération culturelle canadienne-française.
Il est clair que sans certaines structures industrielles, telles un éditeur, une entreprise de distribution musicale, une maison de production télévisuelle, nos communautés seraient incapables de soutenir une activité de création et de production de niveau professionnel.
La diffusion des arts et la distribution des produits culturels contribuent à la création du patrimoine, à l'enrichissement et à la créativité culturelle. Elles assurent ainsi un lien essentiel entre les artistes, les artisans et le public. En d'autres mots, elles contribuent à forger une identité culturelle, un sentiment d'appartenance, la fierté et l'engagement à promouvoir la diversité culturelle, sa mise en valeur, et à développer la relève artistique.
Au fédéral, les dépenses culturelles représentent une infime partie du budget global. La Fédération culturelle canadienne-française estime qu'il est temps que le gouvernement canadien, à l'instar d'autres pays industrialisés, pense sérieusement à s'avancer vers un ratio d'au moins 1,5 p. 100 du budget national consacré à la culture. Une part équitable doit être accordée à la francophonie canadienne, par le biais des programmes de Patrimoine canadien et de ses agences culturelles, selon le poids démographique qu'elle représente. Il est plus que souhaitable qu'au Canada, dans un avenir rapproché, avec de nouveaux fonds, le budget de la culture gagne en importance et soit même appelé à jouer un rôle déterminant pour façonner une société plus humaine et plus inclusive.
La présidente : Je vous remercie de vos présentations. Je tiens à vous féliciter d'avoir respecté le temps qui vous est alloué. Nous passons maintenant à la période des questions.
Le sénateur Fortin-Duplessis : Vous n'avez pas parlé de la santé pour les minorités francophones à travers le pays, dans les provinces anglophones. Cette question me préoccupe beaucoup et j'aimerais entendre votre point de vue sur cette question.
Une étude a été menée récemment dans le but d'examiner spécifiquement l'accès aux services de santé en français pour la communauté franco-ontarienne. À la demande du gouvernement fédéral, cette étude fut entreprise en 2001 par votre organisme, la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada. Tous les Franco-Ontariens interrogés, dans le cadre de cette étude, résidaient dans les régions désignées par le gouvernement de l'Ontario, en vertu de la Loi sur les services en français.
Selon votre étude, l'accès aux services de santé en français, pour ces Franco-Ontariens, est vraiment tout à fait insuffisant dans les secteurs suivants : services hospitaliers, centres de santé communautaire, cliniques médicales et soins à domicile. Ces quatre secteurs englobent la plupart des services de santé offerts en Ontario.
Dans les hôpitaux, les services d'urgence sont souvent le point central d'accès au système de soins de santé. Or, les trois quarts des Franco-Ontariens se voient refuser l'accès à ce service dans leur langue. Une proportion ahurissante de 74 p. 100 des 500 000 Franco-Ontariens a affirmé n'avoir jamais ou presque jamais accès à des services hospitaliers en français. En fait, seulement 12 p. 100 déclarent avoir eu accès à des services chaque fois qu'ils sont allés à l'hôpital.
Jusqu'à présent, le gouvernement de l'Ontario n'a pas agi dans l'intérêt du public avec ses politiques et décisions à l'égard des services de santé en français pour la communauté franco-ontarienne. Est-ce que cette situation déplorable a évolué depuis votre étude ou la situation est demeurée sensiblement inchangée?
Diane Côté, directrice, Liaisons communautaires et gouvernementales, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada : Madame la présidente, on a observé un progrès marqué depuis 2001. Lorsqu'on a entrepris cette étude en 2001, c'était justement pour convaincre le gouvernement fédéral, entre autres, de nous aider à travailler avec les provinces afin de mettre en place des réseaux de service de santé en français dans le but d'offrir un meilleur service aux citoyens.
Bien sûr, la situation n'est pas idéale. On parle tout de même d'un délai de sept ans et il reste beaucoup à faire. Au Nouveau-Brunswick et en Ontario, certaines politiques provinciales compliquent les choses pour les services de santé. Toutefois, le progrès est indéniable compte tenu de l'ampleur de la tâche.
Pour de plus amples informations, je vous invite à consulter la Société Santé en français et le consortium national. Cet organisme saura répondre de façon plus spécifique à ces questions du domaine de la santé.
Le sénateur Fortin-Duplessis : Avez-vous été consultés par Santé Canada?
Mme Côté : La Société Santé en français et le consortium ont été consultés.
Le sénateur Jaffer : La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique compte parmi les 12 associations francophones que vous représentez?
Mme Côté : Oui.
Le sénateur Jaffer : Cet organisme est l'un de vos membres?
Mme Côté : Oui.
[Traduction]
Le sénateur Jaffer : Travaillez-vous avec le COVAN et à quel niveau veillez-vous à la prestation de services en français aux jeux?
[Français]
Mme Bossé : La FCFA travaille avec la Fondation Dialogue, en collaboration avec la Fédération culturelle canadienne-française. Nous examinons attentivement le développement dans ce domaine.
Nous ferons d'ailleurs un exposé demain sur la présence, et l'absence, de groupes francophones particulièrement en ce qui a trait au spectacle d'ouverture des jeux, mais aussi à la tournée de spectacles. Nous voulons nous assurer que les francophones canadiens seront représentés au spectacle d'ouverture et de fermeture des Jeux.
Le sénateur Goldstein : Où se tiendra votre présentation?
Mme Bossé : Cette présentation se fera demain matin, à 9 heures, devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.
[Traduction]
Le sénateur Jaffer : Merci beaucoup. Nous lirons certainement cela.
Comme vous le savez, je suis de la Colombie-Britannique. Je suis certaine qu'il y aura une bonne représentation aux cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux olympiques. J'ai bien hâte de voir comment on assurera des services en français dès que les athlètes et les visiteurs arriveront à l'aéroport de Vancouver jusqu'à la fin des jeux. Il est important que le français soit présent et offert à tous, du début à la fin.
Savez-vous quel niveau de français sera offert?
[Français]
Mme Bossé : Les récentes nominations aideront à assurer ce service. Toutefois, à ce jour, rien ne nous confirme que ce sera le cas.
Le sénateur Goldstein : J'aimerais tout d'abord vous remercier de votre témoignage clair et concis. Vous dressez un bilan plutôt déprimant et pessimiste. Vous nous avez parlé des difficultés à offrir des services en français, des difficultés à apporter un appui raisonnable à la culture, de l'absence d'aide financière pour les contestations judiciaires. Vous nous dites également qu'on ne suit pas la feuille de route, que celle-ci n'est pas précise et qu'elle ne profite qu'à certains fonctionnaires.
Cependant, vous n'avez pas mentionné l'annonce récente, qui tombe comme un coup de massue, de compressions budgétaires imposées à la CBC/Société Radio-Canada à cause des difficultés budgétaires.
Je dois vous dire qu'il s'agit du bilan le plus pessimiste que j'aie entendu depuis plus de 20 ans sur les « progrès » de la Loi sur les langues officielles.
Il semble qu'on voit apparaître des problèmes structurels dans l'application de la loi et des principes fondamentaux pour chaque Canadien, non seulement francophones, mais également les anglophones et les allophones — c'est ce qui nous distingue des autres pays.
Devant l'ampleur de la situation que vous décrivez, dans quels secteurs, à votre avis, le gouvernement devrait-il intervenir de façon réaliste et appropriée? Pourriez-vous identifier deux principaux domaines? On peut parler de la santé, évidemment, mais je parle surtout de sauvegarder la culture canadienne-française.
Mme Boulay-Leblanc : Du côté des arts et de la culture, nous demandons depuis très longtemps une politique culturelle pour le Canada. Je crois que c'est essentiel pour le Canada en entier, peu importe la langue que l'on parle. Pour les deux secteurs linguistiques, une politique culturelle permettrait d'aligner les actions du gouvernement par rapport aux arts et à la culture. Présentement, en l'absence d'une politique culturelle, on pose des gestes et des actions qui, souvent, manquent de vision, d'une direction à long terme ou encore, d'investissements pour assurer un développement durable.
Pour la fédération, c'est un point très important. Il me semble que le Canada doit se doter d'une politique culturelle.
Le sénateur Goldstein : C'était la priorité no 1, en avez-vous une deuxième?
Mme Boulay-Leblanc : Je vais laisser mes collègues répondre.
Mme Bossé : La priorité pour notre fédération, c'est l'appui au développement et à l'épanouissement des communautés. Que les appuis financiers aillent au développement d'une banque de terminologie, c'est très bien, mais je crois qu'il est important de canaliser les appuis financiers dans les communautés et la feuille de route ne l'a pas fait.
La deuxième priorité serait d'avoir une politique nationale au niveau de l'immigration francophone. Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a développé avec les communautés un plan stratégique pour favoriser l'immigration des francophones dans les communautés en situation minoritaire. Il demeure que la mise en œuvre de ce plan avance à pas de tortue. Il est clair que, lorsqu'on demandait un leadership musclé, l'immigration ainsi que l'appui direct dans les communautés, sont absolument essentiels.
Le sénateur Goldstein : Vous avez parlé en deuxième lieu d'un appui au développement des communautés. En quoi est-ce que cela consisterait de façon plus détaillée?
Mme Côté : Sur le terrain, ce sont des organismes qui livrent les services aux communautés. Depuis des années, ces organismes vivent avec des moyens du bord très limités. À un point tel qu'ils ont de la difficulté à payer du personnel compétent, où les bénévoles sont essoufflés et ont de la difficulté à faire un travail décent. C'est dans ce contexte que l'on dit que les organismes qui desservent les citoyens francophones dans nos communautés ont de la difficulté à faire leur travail de façon adéquate.
Le sénateur Tardif : Je vous remercie d'être ici aujourd'hui et de vos excellentes présentations.
J'ai retenu un message très fort qui est ressorti de vos deux présentations; qu'il y avait un manque de leadership chez le gouvernement actuel dans plusieurs domaines, dans l'application de la Loi sur les langues officielles, dans la mise en œuvre de la Feuille de route et dans la mise en œuvre du nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques.
Je vais vous demander de confirmer si c'est en effet, le message que vous vouliez faire entendre parce que c'est ce que j'ai retenu de vos présentations.
Suite à cela, j'aimerais savoir, s'il devait y avoir un leadership plus fort de la part du gouvernement actuel, que devrait-il être, et que devraient faire les 14 ministères responsables de la mise en œuvre de la feuille de route en ce moment?
Mme Bossé : Je confirmerais ce que vous avez mentionné en termes de manque de leadership, sauf le PADEL, le Programme d'appui aux droits linguistiques. On a eu une collaboration et une très grande ouverture de la part du personnel à Patrimoine canadien. Effectivement, pour ce qui est d'un manque de leadership dans la mise en œuvre de la feuille de route, un manque de clarté, les détails nous sont donnés au compte-goutte alors que l'on nous demande constamment de maximiser les investissements du gouvernement; ce qui est tout à fait normal et raisonnable. Je suis une citoyenne également. Il est assez difficile, voire impossible de maximiser lorsque l'on n'a pas l'information qui nous permettra d'avancer. C'est ce que je vous donnerais comme réponse pour l'instant.
Mme Côté : Je mettrais un bémol. La question de leadership par rapport à l'appui aux communautés et à la mise en œuvre de la loi, ce n'est pas d'hier et ce n'est pas nécessairement seulement ce gouvernement-ci. Il faut être clair, cela fait longtemps qu'on livre ce message. On veut avoir une loi mise en œuvre complètement et un appui pour le développement des communautés.
Le sénateur Tardif : Pour les communautés et l'appui donné aux communautés, dans la feuille de route il y a un engagement de 22,5 millions de dollars pour appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Quelles communautés en ont bénéficié et comment les fonds ont-ils été utilisés?
Mme Côté : Ces fonds de la feuille de route sont une continuation des fonds actuels de ce qu'il y avait dans le plan d'action. Le plan d'action a été annoncé en 2003, mais avec des fonds cumulatifs qui augmentaient. La dernière année, les investissements étaient un peu plus élevés. Ce n'est pas vraiment une augmentation comme telle, c'est plutôt un maintien au niveau actuel des montants.
Le sénateur Tardif : C'est l'extension de l'ancien plan d'action.
Mme Côté : C'est cela.
Le sénateur Tardif : Y a-t-il eu de nouvelles sommes dans le plan d'action, distribuées dans la feuille de route? Des sommes sont-elles sorties? Avez-vous les détails de la mise en œuvre?
Mme Côté : Non, il n'y a pas de nouvelles sommes d'argent.
Le sénateur Tardif : Il n'y a pas de nouvelles sommes d'argent pour les communautés en ce sens.
Mme Côté : Patrimoine canadien nous l'a confirmé.
Mme Boulay-Leblanc : Il y a de nouveaux fonds pour les arts et la culture. Il n'y avait pas d'axe « art et culture » dans le premier plan. On peut alors parler de nouveaux fonds. Encore là, il y a eu des compressions budgétaires en août dernier dans le secteur des arts et de la culture; on vient de perdre le PICLO, un programme important et on regarde ce qu'on appelait « Un avenir en art », qui se termine en mars 2010 sur lequel c'est vraiment opaque. On n'a aucune idée si ce programme sera reconduit et on est à moins d'un an de l'échéance. Ce sont des inquiétudes que nous avons. Cela confirme ce que vous disiez tout à l'heure qu'il y a de grandes inquiétudes par rapport aux arts et à la culture.
Le sénateur Tardif : Vous avez parlé du Programme d'appui aux droits linguistiques. Vous avez signé une entente croyant que toutes les causes précédant ce nouveau programme seraient appuyées. Les programmes financés sous l'ancien Programme de contestation judiciaire.
Il y a eu un changement en février 2009 où les intervenants ne seraient plus financés. Avez-vous été consultés, étant donné que vous aviez signé et négocié cette entente?
Mme Bossé : Il n'y a eu aucune consultation. On a appris par une association membre qui devait agir à titre de nouvel intervenant qu'un appui financier ne serait plus disponible pour les nouveaux intervenants, et ce, à compter du 6 février 2009. Avant cette date, de nouveaux intervenants ont reçu un appui financier.
La décision a été annoncée, il n'y a eu aucune consultation. On essaie depuis cette date d'avoir une rencontre avec le ministre Moore à ce sujet pour discuter de cette question, car l'entente que nous avons signée n'est pas celle qui est appliquée. Nous attendons toujours.
Le sénateur Tardif : Je trouve cela très inquiétant parce que c'est une question de droits et vous l'avez négociée de bonne foi.
Mme Côté : Absolument. Pour préciser ce qui arrive, les nouveaux intervenants ne seront plus appuyés financièrement par l'ancien programme, le PCG; c'est cela le problème, actuellement.
Le sénateur Tardif : Ils ne sont pas appuyés par le nouveau programme non plus.
Mme Côté : Par le nouveau programme, on ne le sait pas.
Le sénateur Tardif : Selon les critères du nouveau programme, ils ne le sont pas.
La présidente : Est-ce que nous pourrions obtenir un exemplaire de l'entente qui a été signée?
Mme Côté : Absolument.
La présidente : Vous pourriez l'envoyer à la greffière, qui ensuite la ferait circuler aux membres du comité. La parole est au sénateur Champagne.
Le sénateur Champagne : Une réflexion m'est venue tout à l'heure. Vous voudriez qu'il y ait vraiment une direction plus solide pour du développement durable en ce qui concerne les communautés en situation minoritaire, particulièrement dans le monde des arts et de la culture. Que souhaiteriez-vous dans le meilleur des mondes et, d'après vous, qu'est-ce qui serait vraiment possible?
Mme Boulay-Leblanc : Certainement, ce qu'on peut vouloir dans le meilleur des mondes et ce qui est possible, ce sont souvent deux choses différentes.
Le sénateur Champagne : J'en suis consciente.
Mme Boulay-Leblanc : Pour nous, dans le meilleur des mondes, notre souhait serait certainement de nous diriger vers un financement pluriannuel et stable. On le mentionnait tantôt, et ce n'est pas seulement dans le secteur des arts et de la culture, mais également dans les autres secteurs. Les organismes ont de moins en moins de ressources pour employer des personnes ayant des compétences professionnelles dans certains domaines, parce qu'on n'a pas les moyens financiers pour les payer. Souvent, on n'a pas les moyens de se payer des bureaux ou de l'équipement informatique adéquat.
Ce qu'on remarque régulièrement, c'est qu'il y a un roulement de personnel, certes, mais un des sujets présentement sur la table pour lequel on a de la difficulté, c'est la question de la relève. Nos membres arrivent à un certain âge et on n'a pas les moyens financiers d'avoir des salaires compétitifs comparés à d'autres domaines — le domaine économique, technologique et autres. Donc, certainement, nous souhaitons un financement stable et pluriannuel.
On remarque ces temps-ci que l'on sort de nouveaux programmes, mais souvent ce sont des programmes à base de projets. On parle souvent de gestion axée sur les résultats, mais pour avoir des résultats, encore faut-il avoir des gens sur le terrain pour être capable de mener à bien ces projets. Il ne s'agit pas seulement de ressources humaines payées, mais aussi de bénévoles, de gens qui travaillent et qui sont engagés sur le terrain.
Dans le meilleur des mondes, notre souhait serait un financement pluriannuel et stable.
Le sénateur Champagne : Finalement, beaucoup de gens voudraient avoir une somme déterminée, par exemple, pour une période de trois ans au lieu d'un an; cela faciliterait les choses, l'embauche de certaines personnes et ainsi de suite.
Mme Boulay-Leblanc : Sénateur, j'œuvre dans le secteur des arts et de la culture depuis maintenant 25 ans; je tiens aujourd'hui le même discours que je tenais lorsque je suis arrivée dans ce secteur. Je pense que le point le plus important est que tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas investi pour garder des gens sur place, sur le terrain, il sera difficile d'avoir des résultats. Le fait qu'il y a un roulement élevé de gens sur le terrain fait qu'il faut toujours recommencer.
Je dis souvent aussi, lorsque je rencontre des députés ou des fonctionnaires : « Donnez-nous les moyens de poser les actions sur le terrain et nous serons capables d'aller chercher le financement pour des projets. » Finalement, sur le terrain, ce n'est pas tant des projets qu'on veut faire financer. On veut être là pour faire avancer les causes, faire avancer l'épanouissement de nos communautés, garantir cet épanouissement; par la suite, nous irons faire la diversification de financement, et cetera.
Le sénateur Champagne : Je voudrais toucher brièvement à un autre sujet parce qu'on en parle beaucoup ces temps- ci, il s'agit de Radio-Canada. Dans ces communautés en situation minoritaire, quelle est l'importance d'avoir Radio- Canada en région — que j'allais dire perdues, car c'est un peu l'impression qu'on peut avoir lorsque c'est vraiment une minorité au sein d'une grande majorité —, quelle est l'importance de Radio-Canada français, par exemple, dans des provinces anglophones? Quelle est l'importance des nouvelles de votre région? J'aimerais que, l'une ou l'autre, vous me parliez de l'importance que cela peut avoir.
Mme Bossé : Je suis moi-même originaire d'un très petit village au Nouveau-Brunswick, très isolé.
Le sénateur Champagne : Dans quel coin du Nouveau-Brunswick?
Mme Bossé : Le village s'appelle Saint-Quentin.
Le sénateur Champagne : J'y suis allée il y a quelques mois! Pas très loin de Saint-Isidore.
Mme Bossé : Radio-Canada est ce qui permet à nos jeunes de demeurer éveillés à la culture, de développer la relève et de garder notre sentiment d'identité. Si on n'a pas de services en français à Radio-Canada, vous savez, le Canada est un très grand pays, alors à qui appartient-on? Quelle sorte d'identité développe-t-on si on n'a pas ce service?
Le sénateur Champagne : Un souvenir me revient, Saint-Quentin c'est le pays du sirop d'érable.
Mme Bossé : Absolument.
Le sénateur Champagne : Vous voyez que c'est vrai que je connais! Une des choses qui m'embêtent beaucoup en ce moment, c'est qu'on dit que le gouvernement a coupé les vivres à Radio-Canada. En fait, ce n'est pas le cas; Radio- Canada reçoit du gouvernement exactement le même montant. Le manque à gagner, que ce soit en français ou en anglais, vient de la récession; les revenus dont Radio-Canada recevait normalement de la publicité ont diminué à un point tel que Radio-Canada n'a plus les sommes nécessaires.
Les choix que Radio-Canada aura à faire seront très difficiles. Mais comme on est en récession, il y a une limite à ce que le gouvernement peut faire aussi sans devenir un concurrent déloyal pour les différents réseaux privés. Si vous aviez la possibilité de leur dire : « Faites autre chose, mais il y a une chose qui est extrêmement importante pour nous dans nos régions », ce serait quoi?
Mme Bossé : Premièrement, je pense qu'il y a toute la question des redevances auxquelles Radio-Canada devrait avoir droit au même titre que d'autres radios ou télédiffuseurs.
Le sénateur Champagne : Et les redevances venant de la câblodistribution, n'est-ce pas?
Mme Bossé : C'est cela. Ensuite il faudrait, tout de suite après le lancement du fonds média, modifier les critères et les conditions du programme afin que les appuis financiers ne soient pas basés exclusivement ou presque sur les cotes d'écoute.
Le sénateur Champagne : Est-ce que les fonds média peuvent vraiment aider les producteurs qui sont à l'extérieur du Québec, particulièrement?
Annick Schulz, directrice des communications et des relations publiques, Fédération culturelle canadienne-française : Nous attendons beaucoup de ce nouveau fonds des médias du Canada, qui vient de la fusion du Fonds canadien de télévision et du Fonds des nouveaux médias.
Nos producteurs indépendants hors Québec ont toujours eu accès à une enveloppe budgétaire spécifique pour la production indépendante. D'après les échos de l'Alliance des producteurs indépendants du Canada, cette enveloppe sera préservée, ce qui est une bonne nouvelle en soi. On est encore en négociations pour connaître les modalités exactes. Nous comptons poursuivre notre lutte afin que les producteurs indépendants francophones hors Québec soient considérés. Ces gens produisent des émissions régionales qui témoignent de la réalité des communautés francophones et acadiennes. Elles sont diffusées dans nos communautés francophones et acadiennes par la Société Radio-Canada. Il est essentiel que nos gens voient leur réalité à l'écran et que nos jeunes se reconnaissent. Cet élément est nécessaire à la vitalité de notre culture francophone et celle de nos communautés francophones et acadiennes pour l'affirmation de ce sentiment d'appartenance.
La situation est urgente. Certaines recherches d'universitaires ont révélé que nos jeunes décrochent de leur culture francophone. Il faut donc leur faire redécouvrir la vitalité et la richesse de leur culture francophone à l'extérieur du milieu scolaire. On a un travail de fond à faire à la FCCF sur ce plan. C'est d'ailleurs un de nos dossiers essentiels.
Le sénateur Champagne : Continuez votre beau travail.
Le sénateur Comeau : Madame Boulay-Leblanc, vous travaillez depuis 25 ans dans le domaine de la culture. Je célèbre ma 25e année sur la Colline — j'ai commencé aussi très jeune. En discutant avec les sénateurs, nous avons remarqué, au cours de ces 25 années, que les travaux prennent une forme cyclique. Les arguments que vous avez avancés, je les ai entendus il y a 25, 15 et 5 ans.
Comme Mme Côté l'a mentionné, la situation existe depuis longtemps. Ceux et celles qui travaillent pour les communautés sont fatigués et ne peuvent toujours compter sur un financement stable et pluriannuel. Le sénateur Goldstein a affirmé qu'il n'a jamais entendu un bilan aussi pessimiste. En 25 ans, je dois vous dire que j'ai vu des années plutôt difficiles. Je crois que, malgré tout, nous devons garder un esprit positif.
La feuille de route définit les domaines d'action gouvernementale suivants : la mise en valeur de la dualité linguistique, la jeunesse, les services de développement économique et la gouvernance. À ces domaines se rattachent les cinq piliers ou secteurs prioritaires suivant : la santé, la justice, l'immigration, le développement économique et les arts et la culture. Est-ce qu'on vous a consultés pour ce qui est du domaine d'action et les cinq piliers?
Vous a-t-on consultés dans l'élaboration de ces domaines d'action et les piliers qui s'y rattachent? Comment distingue-t-on ces domaines d'action des piliers qui s'y rattachent?
Mme Côté : Comme vous le savez, M. Bernard Lord a mené des consultations à travers le pays. Il a ensuite déposé son rapport au gouvernement, et le gouvernement s'est basé sur certaines recommandations de M. Lord pour élaborer sa feuille de route.
Le sénateur Comeau : On parle de cinq domaines d'action du gouvernement et de cinq piliers. Or, ces piliers semblent différer quelque peu. J'aurais peut-être dû poser cette question aux fonctionnaires.
Mme Côté : Les piliers?
Le sénateur Comeau : Les cinq piliers sont les suivants : la santé, la justice, l'immigration, le développement économique et les arts et la culture. Ces piliers ne semblent pas liés aux domaines d'action. Peut-être devrait-on poser cette question aux fonctionnaires.
Mme Bossé : Il serait peut-être préférable que le gouvernement définisse et précise son plan devant vous.
Le sénateur Comeau : Le développement économique des communautés se retrouve à la fois parmi les domaines d'action et les piliers. Après consultation auprès des résidents de ma communauté, il semble que cet élément ait priorité sur la question de l'immigration. Toutefois, je constate que, dans les communautés éloignées de la ville d'Ottawa, l'économie soit prioritaire. Les jeunes quittent les communautés, faute d'emplois. D'autres désirent revenir dans leur communauté, notamment dans l'Ouest, mais ne peuvent s'y trouver un poste.
Par conséquent, je constate que la priorité n'est pas l'immigration, mais plutôt l'économie. Ai-je raison?
Mme Côté : À mon avis, l'un ne va pas sans l'autre. Le développement économique est essentiel pour nos communautés. La très grande majorité de nos communautés vivent en milieu rural. Les résidents de ces milieux quittent pour aller vivre en milieu urbain.
Toutefois, la problématique de l'immigration est plus large. Si on ne fait rien au pays et au Québec en matière d'immigration francophone, le poids démographique continuera à baisser. Ce phénomène est attribuable au fait qu'on n'invite pas les francophones des autres pays du monde à venir chez nous. On invite les immigrants d'autres pays, mais nous n'avons pas de politique en place pour cibler les francophones. Il faut donc une politique au Canada à cet effet.
Le sénateur Comeau : Je comprends maintenant l'importance que vous accordez à l'immigration.
La situation économique, dans ma communauté, est une préoccupation à court terme. Toutefois, l'immigration est un objectif à long terme.
Mme Côté : Il s'agit d'un objectif à moyen et long terme.
Le sénateur Comeau : Pourriez-vous m'expliquer en quoi consistait le programme PICLO? Il s'agissait de discussions interministérielles avec vous. Mais quel était son rôle exact?
Mme Côté : Patrimoine canadien disposait de 5,5 millions de dollars pour appuyer les ministères qui désiraient travailler avec les communautés. Le ministère devait fournir au minimum 50 p. 100 des fonds et Patrimoine fournissait 50 p. 100 des fonds. Voilà comment fonctionnait ce programme. C'est surtout le domaine des arts et de la culture qui a bénéficié de ces programmes. Je vais donc leur céder la parole.
Mme Schulz : Il s'agit pour nous d'une perte substantielle. Ce sont surtout les agences culturelles qui avaient des PICLO. On pense au Conseil des Arts du Canada, à l'ONF et aussi Téléfilm Canada. Dans le cas de l'ONF, le PICLO permettait des séances de formation aux réalisateurs et aux producteurs. Sans le PICLO, tout ce volet formation n'aura plus lieu, car ils n'ont pas les moyens de les assurer.
Pour le Conseil des Arts du Canada, on est plus optimiste.
Dans son plan stratégique, le Conseil des Arts du Canada a dit que le PICLO s'arrangera pour rendre de l'argent disponible pour les communautés francophones et acadiennes. Une nouvelle stratégie sur le plan du Conseil des Arts du Canada. Pour Téléfilm Canada, on ne connaît pas encore leur position. C'est un dossier que nous allons suivre.
Ce qui nous déçoit un peu, c'est que nous n'avons aucune idée de ce qui va remplacer le PICLO. Y aura-t-il des mesures incitatives sur le plan des agences culturelles pour continuer cette vocation vis-à-vis des communautés francophones et acadiennes, ou est-ce qu'on perd du terrain en perdant un programme qui était essentiel pour nos artistes et organismes artistiques et culturels?
Le sénateur Comeau : Y a-t-il eu une évaluation du programme qui disait si c'était ou non un bon programme?
Mme Schultz : L'évaluation a été faite notamment en consultation avec nos organismes. On voyait que le programme arrivait à échéance, qu'il aurait dû être transformé pour répondre de façon adéquate à nos besoins. On était en phase de réflexion lorsque la décision est tombée. On ne s'attendait pas à la fin du programme aussi rapidement du fait qu'on était encore en phase d'évaluation. En ce qui concerne nos organismes, ce n'est pas l'ensemble des organismes qui ont été consultés, d'où notre réaction et notre dépôt d'une plainte au commissaire aux langues officielles pour ce manque de consultation.
[Traduction]
Le sénateur Jaffer : J'aimerais des précisions sur l'immigration. J'ai été heureuse de vos remarques sur l'immigration. Pour que notre pays reste bilingue, il est important que l'on parle les deux langues officielles au pays, pas seulement au Québec.
Vous avez dit qu'il faudrait augmenter le nombre d'immigrants francophones. Dans quelles régions du pays?
Mme Côté : Où devrions-nous les recruter?
Le sénateur Jaffer : Où devrions-nous les encourager à s'installer? Dans quelles régions du pays?
[Français]
Mme Côté : Partout, dans toutes les régions du Canada. On travaille en ce moment avec toutes les communautés et elles sont en train de créer des réseaux en appui au dossier de l'immigration. Alors, on ne fait pas d'exclusion.
[Traduction]
Le sénateur Jaffer : Si c'est ce que nous voulons, il faut prendre des mesures concrètes. Ce sont des vœux pieux, pour agir et offrir des programmes dans ma province. Je ne parle que de la Colombie-Britannique, parce que c'est la province que je connais le mieux, et je sais qu'il faut offrir davantage de programmes si nous voulons accueillir davantage d'immigrants francophones.
[Français]
Mme Côté : Certaines choses ont été mises en place dans les dernières années en Colombie-Britannique pour appuyer l'immigration francophone, mais ce n'est pas suffisant. C'est un peu la raison pour laquelle nous disions que c'était un des parents pauvres de la feuille de route. On aurait souhaité un investissement plus important. Vous avez tout à fait raison, si les immigrants ne sont pas accueillis adéquatement dans nos communautés, ils s'en vont vers la langue anglaise et c'est clairement un problème.
Le sénateur Goldstein : Votre dernière réponse m'intéresse beaucoup. Comment convaincre des immigrants potentiels d'aller vivre dans une autre partie du pays alors qu'ils savent qu'en arrivant au Québec, ils seront immédiatement et totalement immergés dans une culture française?
Le sénateur Tardif : Pour apprendre l'anglais!
Mme Côté : Ils le font déjà. Dans bien des cas, beaucoup de nos immigrants passent d'abord par le Québec et s'en viennent dans nos communautés ensuite. C'est une des réalités à laquelle on fait face et qui nous pose aussi un défi. Pendant qu'ils sont au Québec, ils ont droit à tous les appuis gouvernementaux auxquels un immigrant a droit, et quand ils arrivent chez nous, ils n'y ont plus droit et puis on a d'autres problèmes.
On voudrait que le gouvernement se dote d'une politique en immigration francophone qui permette de recruter dans les pays de la francophonie, d'avoir un quota annuel pour des immigrants francophones, et que ce ne soit pas juste fait en vrac selon les demandes.
Mme Bossé : Et que le gouvernement aille justement vers ces efforts de recrutement, qu'on identifie clairement les compétences, les besoins de main-d'œuvre dans nos communautés et qu'on puisse mettre l'accent sur ces compétences en terme de sélection. Ce qui ne se fait pas actuellement.
Le sénateur Rivard : On sait que le Québec est maintenant responsable de son immigration. On sait qu'au-delà des réfugiés politiques — où on accueille les gens, peu importe la langue — pour immigrer au Québec, il faut avoir une connaissance suffisante de la langue française. Cela peut avoir des avantages ou des inconvénients, mais depuis que le Québec est responsable, pour l'immigration, c'est ça.
En ce qui concerne le Programme d'action des langues officielles, actuellement, le projet est de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans, 290 millions de dollars de plus que sous l'ancien gouvernement. En plus, le commissaire aux langues officielles faisait remarquer dans son rapport que même l'ancien gouvernement ne dépensait pas le montant entièrement. Ce qui veut dire que le 1,1 milliard de dollars, c'est beaucoup plus que le 290 millions si on prend les sommes réellement dépensées.
Pour que la situation change réellement, trouvez-vous qu'il s'agisse d'une lacune si le programme ne s'applique pas à la fonction publique?
Mme Côté : Je ne suis pas certaine de bien comprendre votre question. Il y a des fonds pour les fonctionnaires dans la somme de 1,1 milliard de dollars.
Le sénateur Rivard : Il y a des fonds pour les fonctionnaires là-dedans, alors, cela règle le problème. Je vous fais remarquer que sur la somme de 1,1 milliard de dollars, c'est 290 millions de plus que l'ancien programme.
Vous savez que présentement, comme toujours, il y a neuf juges à la Cour suprême nommés selon la compétence, mais un juge est unilingue anglophone. Cela obligera les juges, lorsqu'ils auront à délibérer après que la cause ait été entendue, même si la cause est entendue en français, à délibérer en anglais.
Trouvez-vous très important que les juges de la Cour suprême soient bilingues?
Mme Côté : Oui, absolument. D'ailleurs, on s'était positionné avant la nomination du dernier juge et on avait fait des démarches politiques, on avait émis un communiqué. C'est certainement essentiel pour nous.
Le sénateur Rivard : On ne peut pas remettre en question la compétence du juge qui accède à la Cour suprême, mais par respect pour les deux langues officielles, les juges doivent être bilingues. C'est votre point de vue?
Mme Côté : Absolument. On considère que c'est une compétence essentielle, comme les autres compétences que les juges doivent avoir.
Le sénateur Comeau : Le sénateur Rivard a dit que les juges devaient délibérer en anglais parce qu'il y avait un juge anglophone unilingue. Je ne suis pas absolument certain de cela. Le juge anglophone peut avoir accès à l'interprétation. Les juges comme nous d'ailleurs peuvent parler la langue de leur choix. C'est la précision que je voulais apporter.
Le sénateur Rivard : Pour répondre à votre remarque, lorsque la cause est entendue, un citoyen francophone qui se présente devant la Cour suprême peut avoir un procès qui se déroule en français au complet. Mais avant d'écrire leur jugement, les juges délibèrent entre eux.
À ce moment-là, le fait qu'il y ait un juge unilingue anglophone oblige les autres personnes à parler en anglais. On le vit tous les jours, vous allez avoir une réunion — et je respecte cela et je vous dis qu'on veut améliorer la situation — il suffit qu'il y ait une personne unilingue anglophone, cela oblige les autres à parler en anglais. C'est une situation à améliorer.
Le sénateur Comeau : Je ne veux pas aller plus loin que cela.
Le sénateur Tardif : Je voulais revenir sur la question des « mesures positives ». C'est quelque chose que je suis depuis ce changement à la loi sur les langues officielles en 2005, toute cette question des « mesures positives » et l'obligation des institutions fédérales à mettre en œuvre des « mesures positives » pour répondre aux besoins des communautés de langues officielles en situation minoritaire. Si je comprends bien, la FCFA essaye de documenter les mesures positives qui ont été entreprises par les différentes institutions fédérales ou agences fédérales. Où en êtes vous rendu avec cela, quel succès avez-vous? Est-ce que cela a un effet sur le gouvernement et les institutions fédérales?
Mme Côté : Nous avions un plan de mise en œuvre, d'ailleurs nous en avions parlé. Malheureusement nous n'avons pas eu beaucoup de collaboration du milieu communautaire pour nous dire ce qui se passait dans leurs communautés par rapport à leurs relations avec les autres ministères. Donc, nous avons très peu de données rentrées dans la base de données. Je le comprends, cela fait un peu parti de l'épuisement dont je parlais tout à l'heure; à un moment donné ce n'est peut-être pas la priorité des gens.
Nous essayons de prendre une nouvelle approche, nous avons un comité qui a été mis sur pied par le conseil d'administration, qui va regarder la mise en œuvre de l'ensemble de la loi et qui veut se pencher sur une façon d'aller voir comment cela se passe dans les communautés.
Le sénateur Tardif : Mais est-ce que vous avez l'impression qu'il y a un effort qui est fait pour mettre en œuvre pleinement la question des mesures positives?
Mme Côté : De la part des ministères?
Le sénateur Tardif : Oui.
Mme Côté : Notre évaluation est que c'est très timide. Les ministères ne sont pas nécessairement très friands ou très proactifs par rapport à cela actuellement.
Le sénateur Tardif : C'est la même chose pour vous?
Mme Bossé : En fait, nous avons eu une rencontre récemment avec le ministère du Patrimoine canadien, qui est responsable de la mise en œuvre de la feuille de route au niveau du gouvernement fédéral. L'objectif était justement de discuter de savoir comment on peut travailler ensemble pour identifier ces mesures positives, pour évaluer la mise en œuvre, pour discuter de reddition de comptes, identifier ensemble des indicateurs qui vont nous démontrer que, oui, la feuille de route a fait une différence. Finalement, on a reçu confirmation que chacun des ministères est responsable de mettre en place ses propres indicateurs. Ce qui signifie que, de notre côté, nous devons aller voir chaque ministère pour essayer de travailler avec chacun pour établir des indicateurs, ce qui demande, vous le comprendrez, un travail substantiel. Nous allons continuer d'essayer, mais il est certain que cela semble devoir nous amener à des délais assez importants.
Le sénateur Tardif : Est-ce que je comprends bien? Est-ce que Patrimoine canadien n'avait pas la responsabilité d'une coordination horizontale des langues officielles et que maintenant vous me dites qu'il ne fera plus cela, que chaque ministère est responsable de mettre sur pied ses propres critères et qu'il n'y aura pas d'uniformité et de coordination?
Mme Bossé : C'est cela. Ce qu'on nous dit, c'est que Patrimoine canadien est effectivement responsable de la coordination horizontale de la livraison et des actions reliées à la feuille de route, mais que le ministère n'est pas responsable de la qualité de ces actions et de l'imputabilité de chacun des ministères.
Mme Côté : C'est en relation avec les investissements de la feuille de route, on s'entend.
Le sénateur Goldstein : C'est un modèle qui n'est pas enrichissant.
Le sénateur Tardif : Alors ils n'assument aucune responsabilité pour la qualité de ce qui sera offert ou même pour voir s'il y a des résultats. On n'évalue pas les résultats, finalement.
Mme Côté : Chaque ministère est responsable.
Le sénateur Tardif : Mais pas dans son ensemble.
Mme Côté : Non, apparemment.
Le sénateur Tardif : Il faudrait revenir sur cette question, madame la présidente.
La présidente : Oui, absolument.
Le sénateur Champagne : Je voulais revenir sur les bons côtés de tout cela. On s'en va dans « c'est donc triste, c'est donc déprimant »; il y a quand même, si je relis vos présentations, des notes positives. Je pense que c'est aussi important de les souligner que d'être toujours sur la petite chose qui accroche. Par exemple, la mise en œuvre du fonds de développement, l'appel d'offres pour le fonds jeunesse, la mise en œuvre du volet santé, c'est quand même des choses intéressantes.
Vous dites toutefois, et je suis d'accord avec vous car je travaillais sur un autre dossier et j'ai eu la même réaction, qu'il y a une absence de détail, on ne sait pas encore exactement comment on va pouvoir profiter de telle chose ou agir vers telle chose. Sans vouloir excuser les gens, je me dis que la feuille de route est venu en juin 2008, on a eu des élections, on a eu un nouveau ministre; il n'y a pas eu quand même énormément de temps pour réorganiser tout cela.
Par contre vous dites que cela a été facile de travailler avec le ministère et d'avoir des choses. Moi je trouve cela très positif. Remarquez que je suis née positive, vous n'allez pas me changer à 70 ans, c'est certain.
L'autre chose positive que je remarquais, Mme Schultz, c'est que vous disiez tout à l'heure que là où vous aviez peut- être beaucoup d'espoir, c'était avec le Conseil des Arts du Canada. Là où cela devient encore plus intéressant, c'est que le budget des Conseils des Arts a augmenté beaucoup, on en est à 180 millions de dollars par année. Jamais je ne croirai qu'il n'y a pas un petit endroit où nos francophones en situation minoritaire ne pourront se faufiler et que nos artistes ne pourront pas bénéficier de tout ce qui est offert au Conseil des Arts avec 180 millions de dollars.
Mme Schultz : Vous avez tout à fait raison, nous plaçons beaucoup d'espoir dans le Conseil des Arts du Canada. Nous avons salué en effet le fait que le budget soit augmenté. Il reste encore des efforts à faire car les besoins sont immenses. Comme je vous le disais, il y a un nouveau plan stratégique et nous espérons bien, justement, avoir une petite niche, tout au moins prendre notre place et avoir notre part équitable au sein du Conseil des Arts du Canada. Cela fait des années d'ailleurs que le milieu artistique de la francophonie canadienne travaille à se faire une place au Conseil des Arts du Canada. Dans cette nouvelle mouture de plan stratégique et ces nouveaux grands axes stratégiques que le conseil se donne, nous espérons bien avoir notre place.
Le sénateur Champagne : De la même façon, au Fonds des médias du Canada, est-ce qu'il y a un espoir qu'un producteur francophone de l'extérieur du Québec fasse partie du comité de direction par exemple?
Mme Schultz : Oui, c'est une autre revendication de la FCCF. En effet, sur le Fonds canadien de télévision, nous avions perdu notre siège au conseil d'administration et la FCCF revendique, en collaboration avec son membre l'APFC, d'obtenir un siège au conseil d'administration de cette nouvelle entité qui sera effective en mars 2010. Il est très important que les réalités franco-canadiennes soient entendues dans ces instances, dans ce genre d'entités, pour qu'on prenne bien conscience de nos besoins et de nos réalités. Donc, oui, définitivement, nous allons nous battre pour obtenir un siège.
Le sénateur Champagne : Sachez que tous et toutes espèrent que tout va fonctionner. Si nous pouvons donner un coup de pouce, nous le ferons.
Mme Schultz : Ce sera très apprécié, je vous remercie.
La présidente : Vous avez parlé de votre évaluation du programme PICLO. S'il existe des documents à cet effet, pourriez-vous les faire parvenir à la greffière du comité?
Mme Schultz : Il nous fera plaisir de vous faire parvenir ce document.
La présidente : J'aimerais vous remercier d'avoir rencontré le comité cet après-midi. Il ne fait aucun doute que la situation est difficile. Des efforts se font de part et d'autre pour la résoudre. Vous avez fait preuve d'ouverture, dans vos exposés, en faisant ressortir les bons et les mauvais côtés. Nous vous remercions de vos présentations.
(La séance se poursuit à huis clos.)