Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 5 - Témoignages
OTTAWA, le lundi 27 avril 2009
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h 31 pour faire une étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi.
Le sénateur Maria Chaput (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente : Honorables sénateurs, je vois que nous avons le quorum, alors je déclare la séance ouverte. Je vous souhaite la bienvenue au Comité sénatorial permanent des langues officielles. Je suis la sénatrice Maria Chaput du Manitoba, présidente du comité.
J'aimerais vous présenter les membres du comité qui sont présents aujourd'hui, soit : le sénateur Comeau de la Nouvelle-Écosse, madame le sénateur Champagne du Québec, vice-présidente du comité; madame le sénateur Fortin- Duplessis du Québec. À mon extrême droite, madame le sénateur Losier-Cool du Nouveau-Brunswick, le sénateur Goldstein du Québec, madame le sénateur Tardif de l'Alberta et sénateur Jaffer de la Colombie-Britannique.
Nous accueillons aujourd'hui des organismes clés impliqués dans l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et Whistler. Le reflet de la dualité linguistique du Canada dans ce dossier est un sujet important pour le comité. La rencontre sera divisée en deux parties; en premier lieu, de 16 h 30 à 17 h 30, des représentants du ministère du Patrimoine canadien et des Langues officielles comparaîtront devant le comité, suivis d'une table ronde, à laquelle participeront le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, de 17 h 30 à 19 heures.
Nous accueillons maintenant les représentants du ministère du Patrimoine canadien : Mme Marie-Geneviève Mounier, sous-ministre adjointe des Affaires internationales et intergouvernementales et du sport, M. David Robinson, directeur général du Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, et M. Claude Doucet, directeur général de la Direction de la politique relative aux lois, à l'industrie et à la participation des citoyens.
Madame, Messieurs, le comité vous remercie d'avoir accepté notre invitation à comparaître aujourd'hui et je vous invite maintenant à prendre la parole.
Marie-Geneviève Mounier, sous-ministre adjointe, Affaires internationales et intergouvernementales et du sport, Patrimoine canadien : Madame la présidente, d'abord permettez-moi de vous remercier de votre invitation aujourd'hui. Au cours de ma carrière, j'ai œuvré dans divers secteurs d'activités au Canada et à l'étranger, et j'ai toujours eu à cœur la dualité linguistique de notre pays qui constitue réellement une richesse. Comme vous le savez sans doute, il y a un mois j'ai comparu au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes et j'ai pris bonne note des préoccupations des membres de ce comité en ce qui concerne le caractère bilingue des Jeux olympiques et paralympiques de 2010.
Je sais que votre comité suit depuis très longtemps la question des langues officielles dans le contexte global des Jeux olympiques et paralympiques. L'organisation des Jeux, particulièrement des Jeux de 2010, évolue constamment. Les médias, le commissaire aux langues officielles, le comité de la Chambre des communes ainsi que votre comité suivent de près la préparation des Jeux et particulièrement l'aspect des langues officielles.
Et je dois vous dire que le secrétariat fédéral responsable pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 apprécie cette attention parce que cela nous permet de renforcer notre vigilance et contribuer à orienter nos actions envers le comité organisateur.
Le comité consultatif du conseil d'administration sur les langues officielles du comité organisateur s'est réuni pour la toute première fois à Vancouver vendredi dernier, et en tant que membre du comité, la sous-ministre de Patrimoine canadien, Mme Judith LaRocque, y a réitéré l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de nos deux langues officielles dans le cadre des Jeux de 2010.
Ce comité a été créé par le COVAN afin de donner suite à une des recommandations du commissaire aux langues officielles qui présentait un rapport en décembre dernier. Et grâce au leadership et à l'expertise de ses membres, ce comité va aider le COVAN à faire de cette manifestation une célébration véritablement bilingue.
[Traduction]
Les efforts de ce comité s'ajoutent à ceux que le gouvernement déploie déjà par l'entremise du Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.
Le secrétariat, qui relève du ministère du Patrimoine canadien, assure la direction et la coordination des activités du gouvernement à l'égard des jeux. Il lui fournit également des conseils. Le secrétariat agit aussi comme guide et conseiller auprès du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, le COVAN.
Depuis que Vancouver a présenté sa candidature pour accueillir les Jeux d'hiver de 2010, la promotion de nos deux langues officielles a toujours fait partie de nos engagements, conformément à la Loi sur les langues officielles.
En 2002, le gouvernement du Canada, le COVAN et leurs principaux partenaires ont conclu une entente multipartite qui confirme leur engagement à souligner la dualité linguistique du Canada durant les jeux.
[Français]
C'est d'ailleurs la toute première fois dans l'histoire des Jeux olympiques qu'un pays inclut des mesures sur les obligations à l'égard du respect des langues officielles dans ce type d'accord. C'est certainement quelque chose dont on peut être fiers.
[Traduction]
Nous nous assurons que le COVAN respecte ses engagements envers les langues officielles de plusieurs façons. D'abord, le Secrétariat fédéral dispose d'une équipe qui se consacre aux langues officielles. Ensuite, le COVAN a formé une unité sur les langues officielles. Les deux groupes travaillent en étroite collaboration pour s'assurer que nous progressons toujours sur la voie du bilinguisme.
Les discussions entre les deux groupes ont contribué à assurer que le recrutement des bénévoles pour les jeux soit ouvert aux francophones de toutes les régions du Canada. Le COVAN a retenu la candidature potentielle de près de 11 000 bénévoles qui affirment pouvoir s'exprimer en français. La tournée de recrutement s'est arrêtée à Montréal et à Ottawa au cours des deux dernières semaines. Le COVAN fera en sorte que tous les bénévoles qui seront en contact avec le public pourront s'exprimer dans les deux langues officielles.
[Français]
Des efforts sont également consentis par le gouvernement fédéral pour s'assurer non seulement que le français et l'anglais aient leur place pendant la tenue des Jeux, mais également avant, au cours du relais de la flamme parce que le relais de la flamme permettra à des centaines de communautés anglophones et francophones de participer.
[Traduction]
Le secrétariat fédéral travaille également avec le commissaire aux langues officielles et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour rappeler aux organismes fédéraux et aux organismes signataires de l'entente multipartite leurs obligations en matière de langues officielles. Par exemple, nous voulons que les visiteurs et les athlètes soient accueillis dans la langue officielle de leur choix lorsqu'ils se rendent aux Jeux d'hiver de 2010.
[Français]
En plus de travailler avec le gouvernement fédéral pour mettre en place des mesures favorisant la promotion de notre dualité linguistique, le COVAN collabore avec la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures et la fédération des francophones de la Colombie-Britannique. Ces deux organismes sont les représentants de la francophonie canadienne pour les Jeux. Patrimoine canadien a offert un appui financier à ces organismes pour leur permettre de remplir leur rôle de coordination en ce qui a trait à la participation des communautés francophones.
Je tiens à vous assurer que d'ici la fin des Jeux, le ministère du Patrimoine canadien continuera d'appuyer le COVAN dans ses efforts de promotion de nos deux langues officielles. Des progrès immenses ont été accomplis, mais la route est encore longue et il reste du travail à faire. Nous entendons continuer de surveiller la situation de près.
Je peux notamment vous assurer que le ministère du Patrimoine canadien est déterminé à faire en sorte que les activités culturelles entourant les Jeux ainsi que la cérémonie d'ouverture mettent en valeur la dualité linguistique du pays et notre riche patrimoine culturel.
Cet objectif et les exigences qui en découlent ont été clairement communiqués au COVAN. Ils font partie des termes et conditions des contributions financières versées par le gouvernement pour ses activités. Patrimoine canadien prendra les mesures appropriées pour voir à ce que le COVAN atteigne les objectifs énoncés dans les accords de contribution.
Vous le savez, l'anglais et le français sont les deux langues officielles du Comité international olympique. Cela rend d'autant plus pertinents nos efforts envers la mise en valeur de ces deux langues durant les Jeux.
Le gouvernement du Canada ne vise rien de moins que des Jeux modèles en matière de langues officielles. Nous sommes pleinement conscients de cet objectif et véritablement engagés à le respecter afin que les Jeux d'hiver de 2010 soient des Jeux pour tout le Canada.
Mes collègues et moi-même sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.
Le sénateur Fortin-Duplessis : J'espère que mes informations sont de tout premier ordre, madame la sous-ministre. Malgré le fait que le Canada soit un pays officiellement bilingue et que les Jeux olympiques doivent se tenir en français, la ville de Vancouver, en Colombie-Britannique, qui est l'hôte des Jeux olympiques, publie des informations touristiques en espagnol, en mandarin, en japonais, en allemand, mais — j'espère que cela a changé durant les derniers jours — pas un mot en français.
En effet, le site officiel de Tourism British-Columbia, une des références pour les athlètes et touristes qui participeront aux Jeux olympiques de Vancouver 2010, n'a pas de version française; j'espère que c'est changé. Mais croyez-vous que le gouvernement fédéral, qui a versé 26 millions de dollars dans la stratégie de promotion du tourisme pendant les Jeux olympiques, devrait intervenir encore plus auprès de l'organisme pour que le site soit disponible en français?
Mme Mounier : Je vous remercie pour la question. Tout d'abord, je voudrais préciser, comme l'a dit le commissaire aux langues officielles, que l'Agence Tourism BC est une agence provinciale, financée par la province de la Colombie- Britannique, et donc Tourism BC n'a pas d'obligation découlant de la Loi sur les langues officielles.
Ceci étant dit, il est certain que l'on croit que Tourism BC devrait faire tous les efforts pour rendre l'information disponible en français, afin d'offrir les mêmes informations aux Canadiens francophones ainsi qu'aux visiteurs des pays francophones qui vont participer aux Jeux olympiques.
Cette question relève du ministère de l'Industrie et je sais que mes collègues au ministère de l'Industrie sont très au fait de la situation. Mais vos informations sont exactes, le site réfère encore à des sites anglophones.
Le sénateur Tardif : Si je comprends bien, le site Internet destination2010.ca est un site qui a été commandité par la Commission canadienne de tourisme. Cette dernière est assujettie à la Loi sur les langues officielles.
Je ne crois pas que ce soit simplement une question qui touche le gouvernement provincial, mais plutôt quelque chose qui touche le gouvernement fédéral et les obligations de Patrimoine canadien de s'assurer que les fonds alloués le sont pour le respect de la Loi sur les langues officielles.
Mme Mounier : Je voudrais tout d'abord dire que cette question ne relève pas de notre mandat bien qu'on ait des discussions avec nos collègues sur tous les aspects inhérents aux Jeux. Le site de la Commission canadienne du tourisme est bilingue et c'est le site de Tourism BC qui ne l'est pas. Ce site est d'abord destiné aux médias internationaux et l'information est disponible sur le site de la Commission canadienne du tourisme dans les deux langues officielles. C'est simplement le site destination2010.ca qui est un amalgame de différents sites. Donc il y a Tourism BC, Tourism Vancouver, Tourism Whistler, Richmond Tourism, mais il y a aussi le site de la Commission canadienne du tourisme là-dessus.
Le sénateur Tardif : Est-ce que vous dites que destination 2010.ca ne représente pas le site officiel?
Mme Mounier : Je vais transmettre ces questions à mes collègues du ministère de l'Industrie, malheureusement, cela ne tombe pas sous mon mandat. Je ne suis pas certaine des détails qui ont amené la Commission canadienne du tourisme à faire cet amalgame avec d'autres sites de la Colombie-Britannique.
Le sénateur Tardif : Mais ne croyez-vous pas que la Commission canadienne de tourisme devrait respecter la Loi sur les langues officielles, étant donné qu'ils reçoivent des fonds?
Mme Mounier : La Commission canadienne du tourisme se conforme, son site est complètement bilingue.
Le sénateur Tardif : Mais ce sont eux qui ont donné une sous-traitance à destination2010.ca?
Mme Mounier : Cela déborde de mon mandat malheureusement.
Le sénateur Tardif : Et les liens ne sont pas bilingues.
La présidente : Si vous ne pouvez y répondre, à qui devrait-on s'adresser pour obtenir une réponse à cette question, madame la sous-ministre?
Mme Mounier : On va vérifier avec nos collègues du ministère de l'Industrie et communiquer au greffier du comité le nom des personnes qui pourraient venir vous rencontrer afin de vous répondre de façon plus précise.
La présidente : Pourriez-vous nous faire parvenir la réponse par écrit?
Mme Mounier : Via le ministère de l'Industrie? On va certainement leur faire suivre votre requête.
Le sénateur Goldstein : Que devrions-nous faire ou pourrions-nous faire afin de nous assurer que les liens soient bilingues aussi? Ou, le cas échéant, que les liens ne soient pas mentionnés sur les sites qui ne sont pas bilingues?
[Traduction]
M. David M. Robinson, directeur général, Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, Patrimoine canadien : Les Jeux olympiques et paralympiques constituent une énorme entreprise qui exige un nombre considérable de partenaires tant au fédéral qu'au provincial. Presque tout est fait dans le cadre d'un projet de partenariat, et je pense que c'est ce que l'on voit dans le cas du site Web « Destination tourisme » à l'intention des médias internationaux. Ce projet est un partenariat où on a réuni des fonds provenant d'un certain nombre de différentes agences afin de présenter une image commune du Canada de sorte qu'on ne se retrouve pas avec quatre différentes versions. Il n'y a qu'une seule version avec une contribution de la Commission canadienne du tourisme.
Étant donné la façon dont notre système fonctionne, c'est Patrimoine canadien qui coordonne les ministères fédéraux de sorte que nous travaillons en étroite collaboration avec la Commission canadienne du tourisme en ce qui concerne tous les aspects des Jeux olympiques de Vancouver 2010.
Comme Mme Mournier l'a dit, c'est Industrie Canada qui est responsable de la politique en matière de tourisme et nous devons respecter cela.
Le sénateur Goldstein : Je ne pense pas que nous voulions pointer qui que ce soit du doigt, nous ne voulons certainement pas vous pointer du doigt; vous faites de votre mieux.
D'un autre côté, je ne crois pas que personne autour de cette table soit prêt à accepter l'idée que, du fait du grand nombre d'intervenants, le respect pour le bilinguisme de notre pays ne serait que partiel, non pas total, lors d'un événement qui présente l'image de notre pays. Bon nombre d'entre nous — peut-être même nous tous — tenons beaucoup au respect total du bilinguisme.
Ma question encore une fois est la suivante : Que pouvons-nous faire ou que devrions-nous faire pour nous assurer que le principe du bilinguisme est respecté? Pour ma part, j'estime que le bilinguisme est un principe fondamental du Canada.
M. Robinson : Je suggère que vous fassiez part de votre point de vue au gouvernement de la Colombie-Britannique, à la ville de Vancouver et à la municipalité de Whistler et à leur office de commercialisation du tourisme, comme nous l'avons fait.
Le sénateur Goldstein : Je serai à Vancouver vendredi. Qui puis-je voir et que puis-je faire pour assurer le respect du bilinguisme?
[Français]
Vous pouvez m'aider, madame Mounier?
Mme Mounier : Vous serez à Vancouver la semaine prochaine? On va parler avec nos collègues du ministère de l'Industrie pour essayer de trouver les meilleurs intervenants.
Le sénateur Goldstein : Qui pourrait me dire ce que je peux faire afin que ce principe fondamental soit respecté?
Mme Mounier : Je vous reviendrai sur cette question.
La présidente : Est-ce que vous pourriez communiquer à la greffière le nom des intervenants qui peuvent être rencontrés?
Mme Mounier : Oui.
Le sénateur Goldstein : Est-ce que je peux avoir ces renseignements avant jeudi?
Mme Mounier : Oui.
Le sénateur Fortin-Duplessis : Malgré la promesse faite à la communauté francophone, le comité organisateur des Jeux de Vancouver a oublié d'inviter des artistes francophones à un spectacle officiel en février 2009.
Je veux vous dire qu'en tant que Québécoise de langue française, je me sens blessée, heurtée par ce fait que je trouve absolument inadmissible. Surtout quand on pense que les yeux du monde entier seront tournés vers le Canada. J'ai vu que vous aviez de la bonne volonté dans la déclaration que vous nous avez faite. Il faudrait vraiment s'assurer que les francophones et les anglophones soient à égalité pour ces Jeux. Je pense que l'incident de février démontre qu'il y a encore beaucoup à faire.
Comment expliquez-vous ce faux pas de la part de COVAN? Et que fait COVAN pour s'assurer que les artistes de la francophonie canadienne aient une place de choix pour faire valoir leur talent?
Mme Mounier : D'abord, le Secrétariat fédéral de 2010, Patrimoine canadien, la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et la Fondation du dialogue avaient exprimé leurs attentes à COVAN avant la tenue de ce spectacle. Le COVAN avait prévu certains volets de présence de francophones lors de cet événement, dont le maître de cérémonie bilingue, une chorégraphie créée par un chorégraphe de renom francophone, il y avait également une danse, une pièce musicale interprétée par un musicien francophone et Luc Doucet a fait quelques chansons en français.
Est-ce que le contenu francophone était suffisant? Nous sommes d'avis que non. Nous avons appris de cette leçon. Nous avons des accords de contribution pour les Olympiades culturelles de 2010. Nous nous sommes assurés d'inclure dans cet accord les mêmes éléments que nous avons dans l'annexe A de l'entente multipartite pour resserrer les barèmes d'une représentation francophone. Nos collègues qui travaillent sur ce dossier à Patrimoine canadien ont un dialogue très serré avec les membres du comité organisateur de Vancouver 2010 afin de s'assurer qu'une situation de cette nature ne se reproduise pas. Nous avons pu constater les réactions négatives dans les médias et nous voulons nous assurer que cette situation ne se reproduise pas.
[Traduction]
Le sénateur Jaffer : Merci beaucoup d'être ici aujourd'hui. Je viens de la Colombie-Britannique et ma pire crainte c'est que nous laissions tomber le reste du Canada si les langues officielles ne sont pas représentées comme elles devraient l'être. Je veux que mes collègues sachent que le gouvernement de la Colombie-Britannique a un ministère responsable des affaires francophones. On ne peut pas dire seulement que c'est ainsi en Colombie-Britannique. Le français est important. Il y a 300 000 Britanno-Colombiens qui parlent le français, et bon nombre de Britanno- Colombiens envoient leurs enfants en immersion française. C'est une question importante dans ma province. Après les jeux, lorsque je reviendrai ici, je veux pouvoir regarder mes collègues et leur dire que nous ne les avons pas laissés tomber.
Je suis désolée, je n'ai pas vos observations liminaires, de sorte que je n'ai peut-être pas les mots exacts, mais je voudrais que vous m'aidiez. Comme vous le savez, nous croyons ici que les jeux doivent être vraiment bilingues. J'aimerais avoir un éclaircissement : quel genre de leadership allez-vous assurer de façon à ce que les jeux soient vraiment officiellement bilingues? Vous aviez dit que vous alliez faire preuve de leadership pour guider et faciliter les jeux. Qu'est-ce que cela signifie?
Mme Mounier : C'est le travail que nous faisons avec le Secrétariat fédéral. Je vais laisser David expliquer tous les mécanismes qui sont en place pour nous assurer que nos collègues, tous les ministères fédéraux et nos partenaires, respectent les obligations en matière de langues officielles.
M. Robinson : Je travaille pour les Jeux de 2010 depuis 2001, même avant que le Canada, avec le comité de candidature, soumette sa candidature au CIO pour accueillir les Jeux olympiques. À Patrimoine canadien, nous savions que si les Jeux avaient lieu en Colombie-Britannique — à Vancouver et à Whistler — le comité organisateur aurait beaucoup de mal à se présenter en anglais et en français, tel que requis par les politiques fédérales concernant l'accueil. Nous ne pouvons pas financer un événement sportif multinational majeur à moins que l'événement soit présenté en anglais et en français.
Dès le début, lorsque nous avons travaillé avec le comité des candidatures, qui existait avant le Comité organisateur des jeux, nous nous sommes assurés que le comité comprenait qu'il avait cette responsabilité spéciale et ce défi à relever. En échange de l'appui fédéral, que ce soit sous forme de fonds d'infrastructure ou de services fédéraux centraux, les organisateurs ont été obligés de se présenter en français et en anglais. Dès le départ, lorsque nous avons travaillé avec d'autres partenaires gouvernementaux, nous avons négocié l'entente multipartite. Comme je l'ai déjà mentionné, ces jeux sont un projet de partenariat. L'entente multipartite est conçue pour s'appliquer spécifiquement au Comité organisateur des jeux. Dans l'entente multipartite, le Comité organisateur n'existait pas à ce moment-là. Plus tard, le comité s'est fait connaître sous le nom de COVAN. Nous avons expliqué en détail au Comité organisateur des jeux ce que nous voulions : Ce qu'il fallait faire pour se présenter au grand public en français et en anglais. Nous voulions travailler avec eux car nous savions que ce serait tout un défi pour eux.
Nous avons travaillé avec leurs principaux dirigeants, leur exécutif et leur président, John Furlong, dès que le comité organisateur a été mis sur pied après qu'il a été décidé que Vancouver aurait les jeux en 2003. Ils ont pris leurs responsabilités au sérieux et ont mis sur pied une organisation qui avait à cœur d'incorporer des services en français. Ils ont fait la bonne chose en confiant la responsabilité des services des langues officielles au vice-président des ressources humaines, de sorte que pour toutes les décisions que prendrait le Comité organisateur des jeux en ce qui a trait à l'embauche, les langues officielles seraient prises en compte.
Nous appuyons le COVAN dans son travail. Au sein de mon organisation, nous avons un petit groupe qui fournit des conseils au COVAN sur les questions des langues officielles. Nous travaillons en étroite collaboration avec le commissaire aux langues officielles. C'est itératif. C'est une collaboration. Nous avons la possibilité d'être plus stricts si cela est nécessaire, mais puisque nous travaillons essentiellement avec des amis, nous travaillons à ce projet ensemble et nous nous assurons de signaler les problèmes au COVAN lorsque nous estimons que ce dernier doit y accorder une attention. C'est le cas, que nous travaillions avec les gens du bureau des langues officielles du COVAN, ou avec leur vice-président exécutif, leur président ou leur conseil d'administration, au besoin. Nous avons cette capacité.
Le sénateur Jaffer : Monsieur Robinson, je connais votre travail. Je sais que vous ne ménagez pas les efforts, mais j'ai vraiment l'estomac qui se noue lorsque j'entends ce que vous dites maintenant.
Si on est un Britanno-Colombien, on sait que lorsqu'on a annoncé les jeux — M. Chrétien et M. Campbell ont annoncé les jeux à la télévision — tous les Britanno-Colombiens savent que nous avons eu les jeux parce que nous avions dit que nous avions deux langues officielles, le français et l'anglais — ce sont les langues officielles des jeux — que nous étions multiculturels et que nous avions une importante culture autochtone. Tout cela doit être représenté, mais à mon avis, les langues officielles doivent absolument être présentes. Lorsque vous parlez tous de partenariats, cela me préoccupe.
Par exemple, Whistler fait ce qu'il faut faire. Là-bas, les affiches sont dans les deux langues officielles. Ce n'est pas le cas à Vancouver. Ce n'est pas le cas à Richmond, où les gens vont atterrir. Cela me préoccupe. J'espère que vous n'allez pas me répondre en disant que c'est un partenariat et que nous devons travailler avec eux. Nous savons que nous avons célébré récemment l'ouverture de l'Anneau olympique de Richmond. Cette installation est unilingue. Comment est-ce possible? Lorsque les gens vont atterrir, ils ne verront qu'une langue officielle dans cette patinoire.
Qu'en est-il de votre rôle qui consiste à faciliter, à guider et à faire preuve de leadership?
M. Robinson : Vous aurez une excellente occasion dans quelques minutes de vous adresser directement au COVAN. Les représentants du COVAN seront ici à cette table.
Le sénateur Jaffer : Vous êtes cependant leurs dirigeants.
M. Robinson : Je répondrai à votre question, mais c'est leur responsabilité.
Le sénateur Jaffer : Vous avez un rôle de leadership. Faites-moi confiance, je ne les laisserai pas s'en tirer à bon compte.
M. Robinson : Bien, car cela nous aide, comme Mme Mounier l'a dit. Nous avons un contrat et nous ne sommes pas encore rendus aux jeux. À ce moment-là, le COVAN devra utiliser le français et l'anglais, notamment pour l'orientation et les affiches. Toutes les affiches doivent être bilingues et elles le seront. S'il faut enlever les affiches qui se trouvent à la patinoire de Richmond pour en installer des bilingues, c'est ce que le COVAN fera, car il s'est engagé à le faire.
Le sénateur Jaffer : Je suis heureuse de vous l'entendre dire. Je peux maintenant respirer et peut-être poser ma question plus doucement. Vous comprenez ce que je veux dire; merci.
Ce qui me préoccupe, c'est que lorsque le COVAN a présenté la demande, il a fait valoir à 170 reprises qu'il était contrôlé par le gouvernement du Canada au bureau des marques de commerce. Par conséquent, lorsque vous dites que je devrais poser la question au représentant du COVAN, je ne veux pas qu'on me répète la même chose. Nous savons tous qu'il n'y a pas suffisamment d'argent pour la traduction. J'ai posé une question au ministre au sujet des fonds insuffisants pour la traduction, et la réponse écrite que j'ai reçue aujourd'hui indique que Patrimoine canadien n'a pas reçu de demande par écrit de la part du COVAN pour des fonds supplémentaires pour la traduction. Je vais demander aux gens du COVAN de rédiger leur demande pendant qu'ils sont ici, car de toute évidence, il est facile d'écrire une lettre, n'est-ce pas?
La deuxième question qui me préoccupe est celle des coupures récentes à Radio-Canada et chez d'autres télédiffuseurs.
Les jeux seront-ils télédiffusés partout au Canada? Les Canadiens entendront-ils parler de ces jeux dans les deux langues officielles, non seulement pendant les jeux mais aussi avant?
Mme Mounier : La télédiffusion est une question qui est tout à fait au centre de nos préoccupations, et nous en avons parlé pendant longtemps. Les droits de télédiffusion appartiennent au Comité international olympique et ce dernier a conclu une entente avec CTVglobemedia qui est une entreprise privée, de sorte qu'il est peu probable que le gouvernement intervienne dans un contrat privé.
Nous avons eu des entretiens avec les représentants du consortium pour leur faire part de nos préoccupations au sujet de la couverture francophone. Nous voulions nous assurer que la majorité des francophones à l'extérieur du Québec seraient en mesure de voir les jeux et de vivre cette expérience fabuleuse.
Nous avons eu divers entretiens et il y a quelques semaines, le consortium est venu rencontrer des sous-ministres qui représentaient tous les ministères responsables des jeux ou responsables de la prestation des services fédéraux essentiels, et ils nous ont présenté un exposé dynamique. Ils ont maintenant pris des mesures pour négocier avec les câblodistributeurs et les services de télévision par satellite. Ils vont accorder libre accès aux canaux qui présentent les jeux en français. Nous parlons ici de Télévision Quatre-Saisons, du Réseau des Sports, du Réseau Info-Sports et d'APTN, Aboriginal Peoples Television Network, qui présentera une partie de sa programmation en français.
Ces signaux seront accessibles gratuitement pour les câblodistributeurs et les services de diffusion par satellite pour une période d'environ trois mois, notamment pendant la période des jeux. Avec cet accès, ils sont convaincus qu'ils auront plus de 95 p. 100 de couverture au Canada, comme l'exige le Comité international olympique.
[Français]
Le sénateur Tardif : Le Sénat a complété deux études et publié deux rapports avec des recommandations au gouvernement pour assurer le caractère bilingue des Jeux olympiques. Le commissaire aux langues officielles a fait de même. Malgré tout ce travail et cet intérêt, de nombreuses lacunes subsistent encore aujourd'hui. C'est le gouvernement et ses agences, Patrimoine canadien et Sport Canada, qui ont la responsabilité de s'assurer qu'il y a un leadership et que le caractère bilingue des Jeux est respecté.
Pourquoi le message ne passe-t-il pas? Que faut-il faire? Malgré les études et les recommandations dont on vient de faire mention il y a toujours des lacunes. On ne trouve rien en français sur le site Internet, événements ou spectacles. Il n'y a aucune présence même minimale en français. Il y manque traduction et interprétation, toute la question de la diffusion des Jeux en français accessible à tous les citoyens qui le veulent en français. Ce sont quelques exemples, et je ne parle pas de la signalisation, de l'industrie hôtelière. Il y a plusieurs autres exemples.
Vous avez indiqué qu'il fallait communiquer avec Industrie Canada, mais Patrimoine canadien ne joue-t-il pas un rôle de responsabilité interministérielle? Ne revient-il pas à Patrimoine Canada de jouer ce rôle de leadership? Ne pouvez-vous pas passer des messages plus clairs? Je ne sais pas ce qu'on peut faire de plus pour s'assurer qu'il y a un respect pour le caractère bilingue de ces Jeux.
Mme Mounier : Patrimoine canadien a certainement pour rôle de coordonner et de conseiller parce que la Loi sur les langues officielles s'applique à toutes les institutions fédérales. L'imputabilité quant à la façon dont ils s'acquittent de ses obligations en matière de langues officielles lui revient. Par exemple, le Secrétariat, le Conseil du trésor et le Commissaire aux langues officielles, de concert, ont entrepris récemment une tournée des différentes institutions fédérales impliquées directement dans la livraison des services essentiels lors des Jeux pour s'assurer que les ministères comprennent bien leurs obligations envers les lois officielles, le partage, les meilleures pratiques et les attentes sur le terrain. Notre rôle en est un de coordination. Nous n'avons pas de mécanisme coercitif sur les autres institutions fédérales, mais nous sommes là pour les conseillers, les aider, les appuyer et les sensibiliser à leurs obligations en matière de radiodiffusion.
Pour ce qui est de la traduction et de l'interprétation, le COVAN doit nous faire part de son rapport sur l'état des lieux. Le Comité organisateur doit déposer un plan d'affaires pour approbation auprès du gouvernement fédéral. Ce plan doit prévoir toutes les recettes et dépenses et il inclut toute la question des langues officielles. Nous sommes en train de procéder à l'étude du dernier plan d'affaires soumis par le COVAN. Le gouvernement fédéral veut s'assurer que les mesures en place soient adéquates et que le financement se fasse dans le respect de l'annexe A du rapport que le COVAN a conclu avec nous quant à ses obligations en matière de langues officielles.
Le sénateur Tardif : Le Commissaire avait indiqué qu'il y avait un écart entre les bonnes intentions et les ressources nécessaires pour atteindre le caractère bilingue des Jeux. Êtes-vous prête à investir les ressources nécessaires pour annuler cet écart?
Mme Mounier : Nous n'avons pas reçu de demande de la part du COVAN à cet effet. S'il en vient, nous l'examinerons. Je reviens sur l'investissement du gouvernement fédéral dans les Jeux. Le gouvernement a investi des sommes énormes dans les infrastructures, dans la livraison sans frais pour le comité organisateur de tous les services fédéraux essentiels, sur les legs. C'est une sorte de contrat. En échange, le comité organisateur s'occupe d'autres aspects incluant la question des langues officielles et tout ce qui est inclus dans l'annexe A. C'est notre entente avec le comité organisateur. Cependant, si le comité organisateur dépose une demande, nous l'examinerons certainement.
Le sénateur Goldstein : Ma première question porte sur les Jeux paralympiques. Le ministre a témoigné, il y a un mois à peine, du fait que le contrat signé entre le CIO et le Consortium Bell ne garantissait pas un accès équitable à la diffusion des Jeux paralympiques.
Le COVAN est responsable de la diffusion des Jeux paralympiques. Que faites-vous pour vous assurer que les Jeux paralympiques seront également diffusés non pas à 95, mais à 100 p.100 à tous les Canadiens?
Mme Mounier : Effectivement, la question de la couverture des Jeux paralympiques nous préoccupe. Je mentionnais que nous avions fait venir les membres du consortium à la rencontre des sous-ministres. Notre sous-ministre, Mme Larocque, a posé la question au consortium. Nous savons que le consortium est en négociations avec le COVAN. Il n'y a pas de résultats encore, mais la réaction du consortium — si vous le recevez, vous obtiendrez peut-être plus d'information de leur part — était très enthousiaste en parlant d'une couverture sans précédent des Jeux paralympiques. Je comprends que le COVAN s'est assuré les services de Rick Hansen pour les conseiller par rapport à la couverture. Ce sont peut-être des questions que vous pourriez poser aux membres du comité organisateur. Nous surveillons la situation de près parce que c'est important pour le ministère aussi.
Le sénateur Goldstein : Ma deuxième question porte sur l'affichage. Je comprends que, à l'intérieur de Whistler, il y a déjà des affiches dans les deux langues, mais sur la route de Vancouver à Whistler, il n'y en a pas, pour le moment. Est- ce qu'il y en aura et qui en est responsable?
Mme Mounier : Toute la question de la signalisation est une question vraiment importante, c'est pour cela d'ailleurs que cela fait partie de l'annexe A de l'Accord multipartite qu'on signé avec le comité organisateur, qui décrit vraiment les obligations en matière de signalisation. Cela stipule que toute la signalisation sur tous les sites des Jeux, incluant la signalisation du gouvernement du Canada, de la Colombie-Britannique, de Vancouver, de Whistler, ainsi que celle des commanditaires officiels qui est installée pour la période des Jeux, et par le COVAN, doit être bilingue. Cela vaut pour le village des athlètes, les stades, les centres de médias, les administrations centrales des Jeux.
Le sénateur Goldstein : C'est lié aux Jeux, la signalisation, pas nécessairement au site? Je parle de la route.
Mme Mounier : Pour la route, le COVAN doit inciter ses autres partenaires à avoir de la signalisation bilingue. On nous dit qu'ils vont fournir un manuel à tous les partenaires, qui comprendra des sections couvrant l'usage des deux langues officielles dans la signalisation. Il y a également un manuel de normes et graphiques. Vous pouvez poser la question au COVAN, car cette question relève d'eux aussi.
Le sénateur Goldstein : Vous savez, et ce n'est pas un reproche que je vous fais, mais j'ai entendu déjà aujourd'hui peut-être sept ou huit fois que certaines questions, qui pour moi sont fondamentales, relèvent de quelqu'un d'autre. Est-ce que le ministre ou le ministère peut se charger activement de forcer les autres intervenants qui ont des obligations, qui ont à assumer contractuellement des obligations, à remplir leurs obligations? Autrement dit, que faites- vous pour jouer un rôle actif au lieu d'un rôle d'observateur?
Mme Mounier : Nous avons certains mécanismes. Le plan d'affaires du comité organisateur dont je parlais tout à l'heure est un des mécanismes par lesquels nous pouvons nous assurer que le COVAN répond à toutes ses obligations en matière de langues officielles. Nous avons un dialogue constant avec le comité organisateur pour essayer de faire avancer les choses. Nous avons un rôle de conseiller, de guide, mais nous n'avons pas vraiment un rôle coercitif, sinon par l'Accord multipartite.
[Traduction]
M. Robinson : Je voudrais ajouter, sénateur, que si cela s'applique aux jeux et que si vous êtes spectateur, vous avez un billet et vous allez à un événement, vous entrez dans une bulle. Votre billet est en anglais et en français, votre guide est en anglais et en français et les annonces sont faites en anglais et en français. Partout où l'on va, par exemple, les affiches qui permettent de trouver son siège, sont en anglais et en français. Si on a besoin des services d'un bénévole — et il y aura un total de 25 000 bénévoles lors des jeux — ces derniers porteront un insigne de sorte que l'on saura, si on parle français, qu'on peut s'adresser à cette personne. Notre responsabilité est envers les jeux et le fonctionnement des jeux, et c'est ce sur quoi nous nous concentrons.
Le sénateur Goldstein : C'est bien, monsieur Robinson. Je ne blâme pas qui que ce soit. Je sais que c'est une tâche difficile.
[Français]
Le sénateur Comeau : Au tout début, quand nous avons commencé à examiner la question des Jeux olympiques, j'ai posé la question au sujet de la représentation des francophones du Canada et on m'a dit à ce moment-là que la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures était le représentant des francophones — je ne me rappelle pas l'expression exacte — des régions du Canada qui n'incluent pas le Québec. Dans votre présentation aujourd'hui, vous avez dit que la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures et la Fédération des francophones de la Colombie- Britannique sont les représentants de la francophonie canadienne. J'avais soulevé à ce moment-là, il y a deux ans, la remarque que ce n'était pas exact. Je dois revenir sur ce point, la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures ne représente pas les francophones du Canada.
J'aimerais voir où vous avez pris cela et pourquoi cela n'a pas été corrigé depuis la dernière fois que vous avez comparu devant nous.
Mme Mounier : J'avoue que quand on disait qu'ils représentent, c'est-à-dire qu'ils sont le porte-parole, je pense que la fondation...
Le sénateur Comeau : La fondation n'est pas le porte-parole des francophones de la Nouvelle-Écosse, je vous le dis comme cela. J'ai rencontré les dirigeants de la fondation à deux ou trois reprises, je ne questionne nullement leur intérêt, leur légitimité et le beau travail qu'ils font, c'est une histoire complètement différente. J'ai rencontré les dirigeants de la fondation et je les ai félicités pour leur travail. Je ne veux les diminuer en rien et je le leur ai dit, mais ils ne sont pas les porte-parole de la francophonie canadienne. Alors, cela m'embête, ou m'inquiète, que vous continuiez à dire que nous avons là des porte-parole quand nous n'en avons pas. Vous voyez un petit peu mon dilemme ici? Oui, il y a de bonnes intentions de la part de la fondation, je ne questionne pas cela, mais ils ne sont pas nos porte-parole ni nos représentants.
Mme Mounier : Merci beaucoup, sénateur Comeau. On va s'assurer de corriger le langage.
Le sénateur Comeau : En corrigeant le langage, peut-être voudrez-vous examiner la possibilité d'avoir des représentants pour les communautés qui ne sont pas représentées. Vous pensiez peut-être que la fondation suffisait à représenter tout le monde.
Mme Mounier : Disons que la fondation a été identifiée et choisie par la FCFA. Ce sont des intermédiaires.
Le sénateur Comeau : La FCFA ne peut pas désigner mon porte-parole; ils n'ont pas le droit, je vous le dis tout de suite, de désigner mon porte-parole ni mon représentant. Ils n'ont pas ce mandat.
Mme Mounier : Je vous remercie de nous le signaler; on va corriger cela pour les intermédiaires, si cela vous convient.
Le sénateur Comeau : Oui, si vous voulez. Deuxième question : j'ai pris note que vous aviez fait du recrutement dans les régions de Montréal et Ottawa. Est-ce que vous allez faire du recrutement pour des bénévoles dans les autres régions? Je crois que vous avez fait une tournée.
Mme Mounier : Pour préciser, ce n'est pas nous qui avons fait une tournée, c'est le comité organisateur qui recrute ses bénévoles. Nous avons cherché à les appuyer; par exemple, il y a eu un partenariat avec l'université d'Ottawa pour pouvoir regarder les différentes candidatures, mais c'est le comité organisateur qui fait cette tournée pour recruter les bénévoles à travers le pays et pour s'assurer d'avoir une masse critique de personnes pouvant offrir les services dans les deux langues officielles.
Le sénateur Comeau : Je reviens sur le point concernant la fondation; je ne questionne aucunement la bonne volonté de la fondation, je veux être absolument sûr que vous comprenez que ce n'est pas cela ma question. Je pense qu'ils font un bon travail, ils font de leur mieux, mais cela me chatouille un peu quand je me fais dire que quelqu'un me représente alors que je ne lui ai pas donné le mandat de me représenter.
Mme Mounier : Soyez sûr que c'est bien noté. Cela ne se reproduira plus.
Le sénateur Champagne : Je voudrais revenir, si vous le permettez, madame Mounier, au spectacle qui a marqué le début du compte à rebours pour le lancement des Jeux. À la toute dernière minute, la veille ou le matin même du spectacle, on s'est rendu compte qu'il n'y avait pas de français. Alors, on a demandé à un chanteur qui était préparé pour chanter en anglais de faire une traduction rapide et de travailler avec des « cue cards » de texte, comme on dit dans le jargon du métier, pour avoir deux ou trois phrases de français. C'est invraisemblable, c'est le début du compte à rebours.
Lorsque vous avez parlé des éléments francophones du spectacle de février dernier, vous nous avez parlé de la chorégraphie. Pouvait-on voir quelque part qu'il s'agissait d'un chorégraphe francophone? Son nom était-il inscrit dans son dos? Je ne trouve pas très habile de votre part de nous dire cela et cela m'a gênée lorsque je vous l'ai entendu dire. Jamais je ne croirai qu'ils n'ont pas pu trouver autre chose et qu'il n'y avait pas une personne qui aurait pu chanter en français pour un spectacle d'une telle ampleur. N'ai-je pas un peu raison?
Mme Mounier : Nous sommes déçus aussi. Nous sommes d'accord quant au fait que la visibilité francophone était insuffisante. Nous avons discuté avec le comité organisateur de cet événement du 12 février dernier et nous nous sommes assurés que le terme « bilinguisme » serait bien compris à l'avenir.
Les accords de contribution pour les Olympiades culturelles de 2010 ont été resserrés. Je peux dire que pour la participation d'artistes francophones, un comité consultatif pour les cérémonies d'ouverture et de clôture existe. Ma collègue, Mme Bourget, sous-ministre adjointe, siège à ce comité pour s'assurer que le comité consultatif ne perde pas de vue les obligations en matière de dualité linguistique et que les cérémonies soient vraiment le reflet de notre dualité et de notre diversité. On a resserré de beaucoup les mécanismes et on a un dialogue beaucoup plus soutenu.
Le sénateur Champagne : Je suis ravie pour le chorégraphe qui a obtenu le contrat. Toutefois, il me semble que ce n'est pas suffisant pour mettre le sceau francophone.
L'autre sujet dont j'aimerais discuter avec vous concerne les Jeux paralympiques. Présentement, CTVglobemedia nous dit que nous aurons une diffusion de tous les Jeux comme il ne s'en est jamais fait, qu'ils sont les meilleurs et les mieux organisés. Les Jeux paralympiques ont lieu aux mêmes endroits immédiatement après les Jeux olympiques. Qu'ils nous disent que la diffusion sera sans précédent, ce n'est pas difficile. Lors des derniers Jeux olympiques, tout ce qu'on a eu c'est un petit vidéoclip de 30 secondes seulement au bulletin d'information lorsqu'un des nôtres gagnait une médaille ou faisait une chute tellement extraordinaire qu'il valait la peine de le montrer. On ne diffusait jamais rien des Jeux paralympiques. Ces jeunes travaillent très fort et méritent bien qu'on les voie performer en tout temps.
J'espère que le « sans précédent » ne sera pas minime et qu'effectivement, on pourra suivre les athlètes dans leur compétition. Est-ce que cela fait partie de la vision de CTVglobemedia? Pouvez-vous répondre à ma question ou dois- je attendre deux semaines avant de pouvoir la poser aux gens de CTVglobemedia?
Mme Mounier : Je crois que c'est une excellente idée de poser la question aux gens de CTVglobemedia. Patrimoine canadien est responsable du volet Sports Canada et nous souhaitons que les athlètes paralympiques aient une excellente couverture afin que tous puissent partager cette expérience sportive extraordinaire. Nous attendons les résultats des négociations pour voir s'il s'agit bien d'une couverture sans précédent et qui nous satisfasse.
Le sénateur Champagne : Ne soyez pas surprise si je demande à tous mes collègues de m'aider à demander à nos ministres responsables de faire des efforts afin qu'une entente soit réalisée entre COVAN et CTVglobemedia pour qu'on puisse voir nos athlètes paralympiques en 2010 dans les deux langues officielles.
Le sénateur Losier-Cool : Les propos que j'ai entendus aujourd'hui me sécurisent. Notre comité peut se féliciter d'avoir entrepris cette étude et de faire partie de tous les organismes qui ont suivi de près toute l'évolution des Jeux olympiques. Vous avez dit tout à l'heure en réponse à une question du sénateur Goldstein que vous étiez en mesure de guider et de conseiller. À la page trois de votre présentation, vous dites que des progrès immenses ont été accomplis et qu'il reste beaucoup de travail à faire. Advenant, malgré toute cette bonne volonté, le cas où le niveau de bilinguisme était insuffisant, le gouvernement fédéral a-t-il un certain pouvoir d'imposer des mesures positives?
Mme Mounier : Il s'agit d'une prémisse très hypothétique. Nous avons un dialogue fructueux avec le comité organisateur et tous nos partenaires; que ce soit des partenaires qui ont des obligations contractuelles comme le COVAN ou des obligations statutaires comme nos autres collègues des institutions fédérales. Nous sommes certains que tous ont à cœur le succès des Jeux et que nous soyons un modèle en matière de langue officielle. Nous travaillons tous dans la même direction. La route est encore longue pour atteindre notre but, mais toutes les énergies sont canalisées dans cette direction. Avec un partenariat entre le commissaire aux langues officielles et le comité organisateur et l'apport de la fondation, nous sommes confiants d'avoir les mécanismes en place qui nous permettront de faire le bout de chemin qu'il nous reste à faire.
Le sénateur Mockler : Je me rappelle très bien lorsque j'étais ministre responsable des Francophonies et des sports, et M. Furlong était venu nous voir au Nouveau-Brunswick. Le bilinguisme à Vancouver fut notre première intervention.
Avec votre expérience et le travail que vous faites en étroite collaboration avec COVAN croyez-vous que l'objectif d'avoir le meilleur des Jeux présentés en français et en anglais sera atteint?
Mme Mounier : Je suis assez confiante. On ne se donne pas le droit à l'erreur sur cette question. Comme le disait mon collègue tout à l'heure, ceux qui viendront vivre l'expérience olympique, dès leur arrivée à l'aéroport, seront dans un environnement bilingue qu'il s'agisse de signalisation, de billets, de personne identifiée bilingue, d'annonces, d'accès aux chaînes de télévision francophones et anglophones, et cetera. Nous ne nous donnons pas cette marge de manœuvre de ne pas y arriver. Il faut y arriver. C'est notre mandat.
Le sénateur Mockler : Peut-on intervenir auprès de Tourisme Colombie-Britannique pour avoir un site en français?
Mme Mounier : Cette question relève de nos collègues du ministère de l'Industrie et la Commission canadienne du Tourisme qui sont sensibilisés à cette question. Malheureusement, cela déborde de mon mandat. Nous avons toutefois des discussions avec nos collègues.
La présidente : Ceci termine la première partie de notre réunion. Madame Messieurs, je vous remercie d'avoir accepté de comparaître devant le comité, et Mme la greffière communiquera avec le personnel de votre bureau pour obtenir les informations pour les sénateurs. Honorables sénateurs, nous prenons une pause de quelques minutes et nous reprenons la séance avec la table ronde.
(La séance est suspendue.)
(La séance reprend.)
La présidente : Nous accueillons maintenant à la table ronde, du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, Jacques Gauthier, président du Comité consultatif sur les langues officielles; Francine Bolduc, directrice, Ressources humaines et langues officielles; de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, M. Rhéal Roy, président, et M. Yves Trudel, directeur général; de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, M. Guy Matte, directeur général. Messieurs et Mesdames, le comité vous remercie d'avoir accepté notre invitation à comparaître aujourd'hui. J'invite maintenant chaque organisation à prendre la parole à tour de rôle. Je vous demanderais de ne pas dépasser cinq minutes parce que comme vous l'avez vu précédemment, les sénateurs ont beaucoup de questions à poser. La parole est à vous.
Jacques Gauthier, président, comité consultatif sur les langues officielles, Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver : Madame la présidente, je suis membre du conseil d'administration du Comité organisateur des Jeux olympiques et je suis également président du nouveau comité consultatif qui a été mis sur pied il y a déjà quelques mois.
M. Furlong, notre président-directeur général et Mme Bolduc ont eu le plaisir dans le passé de venir vous entretenir sur les progrès que nous avons faits en matière de langues officielles. Je ferai une brève présentation, mais je resterai tout à fait disponible pour répondre à vos questions.
Comme vous le savez, nous avons pris l'engagement d'organiser des Jeux bilingues en respect de l'entente multipartite à laquelle nous avons fait référence dans les précédents témoignages du sous-ministre. En tant que conseil d'administration, nous nous sommes donné des priorités et des objectifs en matière de langues officielles et nous nous sommes fermement engagés à respecter non seulement le minimum de l'entente multipartite, mais davantage.
Et c'est la raison pour laquelle nous avons décidé de former ce comité consultatif dont je vous parlerai dans quelques instants. Pour nous — et je parle au nom du conseil d'administration — ce n'était pas une question de langue, c'était plutôt une question d'esprit et de mise en valeur de la dualité linguistique.
Il ne faut pas se le cacher. C'est un engagement facile à coucher sur papier, mais à Vancouver, dans un milieu plus anglophone, c'est plus difficile à mettre en application.
C'est pourquoi le conseil d'administration, fortement appuyé par la direction de COVAN, a décidé de rehausser notre niveau d'intervention en créant ce comité dirigé par quelqu'un du conseil d'administration.
Les langues officielles — n'en doutez pas — font partie intégrante de tous les comités qui composent le COVAN, de toutes les sphères d'activités qui composent le COVAN et de tous les travaux requis pour mettre en place les Jeux olympiques. Dans chacun de ces comités, il y a un engagement non équivoque à l'égard des langues officielles. Et il y a de plus en plus de coordination qui s'effectue pour s'assurer que toutes les instances qui travaillent à l'organisation des Jeux olympiques sont sensibles à la question de la francophonie.
Outre notre engagement, qui relève de l'entente multipartite, nous avons également pris des engagements à l'égard de certains partenaires, tels que la fondation Dialogue et la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique. Nous avons pris des engagements auprès des différents gouvernements provinciaux qui sont concernés par la question des langues officielles, comme le gouvernement du Québec qui a contribué pour cinq millions de dollars auprès de COVAN dans l'organisation des Jeux, qui va avoir une place importante dans l'organisation et qui veut voir des résultats tangibles en matière de langues officielles.
Au sein du conseil d'administration, nous savons que plus de quatre milliards de personnes vont regarder les Jeux olympiques de 2010. C'est non seulement quelque chose d'important pour le gouvernement fédéral, mais c'est également important pour nous de laisser une trace qui va demeurer dans le futur. C'est dans ce sens que nous travaillons d'arrache-pied pour faire en sorte de créer quelque chose d'extraordinaire pour tous les Canadiens.
On ne dit pas que les Jeux sont « les Jeux de Vancouver », mais plutôt que les Jeux sont « les Jeux du Canada ». Et vous aurez compris, par mon accent, que j'ai plus d'affinités francophones qu'anglophones. Ce n'est pas pour rien qu'on m'a donné ce mandat.
Il est évident que ce travail ne peut se réaliser seul, par nous-mêmes ou par le COVAN exclusivement. Nous avons besoin d'un partenaire qui est le gouvernement fédéral; nous avons besoin également de la fondation Dialogue, de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, nous avons besoin de tous les partenaires qui convergent vers les mêmes objectifs. En outre, on fait grandement état du rapport du commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, qui a été déposé avant Noël. Il faut dire que nous apprécions grandement ce rapport. C'est d'ailleurs la base de travail du comité que je préside.
Avant de passer la parole à ma collègue, je vais conclure en parlant de notre première réunion officielle que nous avons tenue vendredi dernier, à Vancouver, en présence des différents membres du comité, dont Mme Judith LaRocque, sous-ministre à Patrimoine canadien, dont M. Jean-Pierre Raffarin, ancien premier ministre de la France. Nous avions également un représentant de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, un représentant de la fondation Dialogue, moi-même, ainsi qu'une représentante de COVAN, Mme Donna Wilson, qui est responsable des langues officielles, entre autres.
Je vous dirais que nous avons d'abord convenu que la base de nos travaux, c'était de mettre en application les recommandations du rapport de M. Fraser. Tous sont unanimes sur ce point : pourquoi tenter d'inventer quelque chose alors que M. Fraser lui-même, entouré d'une équipe chevronnée, a fait une étude qui a porté sur plus d'une année de travail, et est arrivé avec des conclusions que nous connaissions et avec lesquelles nous étions d'accord? On a donc décidé de renchérir sur ces conclusions et recommandations et de travailler avec cette base.
Nous avons aussi convenu de faire davantage de pressions là où on pense que des pressions devaient être faites. Il est vrai que nous avons encore des lacunes à combler au niveau de la traduction. Il y en a tout de même moins qu'il y en avait parce qu'il y a un an et demi, on n'avait que des lacunes en matière de traduction. Nous devons continuer de faire des efforts.
Nous avons fait des pas immenses en matière de télédiffusion francophone, nous avons fait beaucoup de pressions auprès de CTV, pour avoir la nomination d'un chef de mission. Vous en avez entendu parler à RDS. Nous avons conclu une entente avec les journaux du groupe Gesca pour avoir une publication francophone au Québec, mais également en Ontario et au Nouveau-Brunswick.
Bref, nous avons fait beaucoup de progrès. Et voici les trois conclusions auxquelles est arrivé notre comité. La première, c'est que nous nous devons de mieux faire connaître les progrès effectués au cours des derniers mois pour que l'information qui sera diffusée auprès de gens comme vous soit la plus juste et la plus appropriée possible.
Nous avons également convenu de faire rapport de nos enjeux sur une base mensuelle pour être certains d'attaquer ces enjeux comme il le faut, auprès des bons acteurs, notamment le gouvernement.
Finalement, nous avons décidé de mettre de l'emphase auprès du conseil, mais aussi auprès de tous les acteurs pour justement être certain que ces enjeux soient examinés rapidement, pas en octobre ou novembre prochain, mais d'ici la fin de l'été, tenter de voir à ce que tout ce qui doit être réalisé le sera.
Je m'arrête ici. Je crois que mon temps est écoulé. Je serai disponible pour répondre à vos questions. Je cède maintenant la parole à Mme Bolduc, qui est charge des langues officielles et qui vous parlera des progrès que nous avons effectués.
Francine Bolduc, directrice, Ressources humaines et langues officielles, Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver : Madame la présidente, je vais essayer de bien utiliser mes quatre minutes. Il y a quelques mois, j'ai participé à votre comité et on avait alors rapporté certains progrès. C'est un plaisir de revenir vous parler des derniers progrès faits depuis ma dernière visite. Il y en a quand même plusieurs.
M. Gauthier a parlé du comité consultatif qu'on a créé. Je ne reviendrai donc pas là-dessus ni sur les progrès qui ont été faits avec CTV en matière de télédiffusion et de webdiffusion des Jeux.
Par contre, je peux vous dire qu'au niveau des médias francophones, on a signé une entente avec la presse pour s'assurer que l'on va vraiment atteindre les francophones dans tout le pays afin d'informer les gens sur les Jeux, avant et durant les Jeux. C'était quelque chose qui était vraiment important à faire et on a pu le faire.
Au niveau de la traduction, on a transféré le département de traduction — qui était auparavant sous le chapeau des communications — aux langues officielles. Cela permet un meilleur arrimage entre les objectifs des langues officielles et les services de traduction et nous permet également de mieux contrôler. On est davantage au courant des besoins. On a fait une étude approfondie avec les différentes fonctions du COVAN pour s'assurer qu'on avait vraiment bien identifié les besoins d'ici la fin des Jeux et que l'on pourra bénéficier des ressources afin de pouvoir livrer la marchandise en ce sens.
Pour ce qui est de la livraison des services bilingues durant les Jeux, nous nous assurons que nous aurons suffisamment de bénévoles bilingues qui pourront offrir ces services. Il ne s'agit pas seulement d'identifier un nombre suffisant de bénévoles bilingues, mais aussi de les assigner à des rôles où ils pourront utiliser leur français en milieu de travail.
On va également signer cette semaine une entente de collaboration avec le Collège Éducacentre de la Colombie- Britannique qui va continuer d'offrir à nos employés et même à nos bénévoles qui le désirent des services d'apprentissage en français. On pense que cela va aider nos employés et nos bénévoles à offrir des services en français.
Au niveau des communications, plusieurs choses avaient déjà été établies, si on pense à notre site Internet, à tous les communiqués de presse, tout est fait dans les deux langues. On se concentre maintenant sur la signalisation. On est en train de s'assurer que toute la signalisation sera faite dans les deux langues. Il faut aussi penser aux billets, aux médailles de cérémonie, aux annonces qui seront faites sur les sites de compétitions. On est en train de choisir tous les commentateurs sportifs pour s'assurer qu'ils s'expriment bien dans les deux langues. Même les panneaux situés sur les sites de compétitions où l'on offre de l'information au public qui participe à la compétition, tout se fera dans les deux langues.
Finalement, au niveau des Olympiades culturelles, on est en train de finaliser ce que le programme va offrir en 2010. Il y aura une annonce cette semaine, qui décrira les 20 premiers spectacles qui feront partie du programme des Olympiades culturelles de 2010. Et je peux vous dire que cinq d'entre eux seront présentés par des artistes francophones, dont trois avec des créations linguistiques.
Ce ne sont que les 20 premiers qui seront annoncés, il y a trois étapes d'annonce, mais nous sommes vraiment contents de pouvoir faire cela. Quand vous allez voir les gens choisis, je pense que vous allez accueillir cela avec beaucoup de plaisir.
Réal Roy, président, Fédération des francophones de la Colombie-Britannique : Madame la présidente, merci d'avoir invité notre fédération. Je suis particulièrement heureux, en tant que président, d'être ici aujourd'hui.
J'aimerais souligner la présence de M. Yves Trudel, notre directeur général, qui connaît très bien le dossier des Jeux olympiques. Je vous remercie de suivre avec assiduité et enthousiasme le dossier des Jeux de 2010 à Vancouver, et pour le leadership dont vous faites preuve. Nous aimerions aussi remercier tout particulièrement le commissaire aux langues officielles qui a déposé un rapport en décembre dernier à ce sujet et qui continue de suivre le dossier de près.
Au tout début de cette quête pour obtenir le privilège d'accueillir en français les Jeux de 2010 en Colombie- Britannique, la Fédération savait qu'elle s'engageait à relever un magnifique défi au nom des 300 000 locuteurs francophones qu'elle représente en Colombie-Britannique.
Depuis juin 2006 nous collaborons étroitement avec nos partenaires, la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures et le COVAN, fiers et confiants que l'engagement pris par le gouvernement du Canada et par le COVAN nous garantit que les Jeux de 2010 seront bilingues et qu'ils nous permettront de célébrer et de partager avec le monde entier la dualité linguistique du Canada, l'un des fondements de notre société et de notre identité.
Nous vous l'avions dit en juin 2008, vos recommandations ont aidé et aident encore la FFCB et ses partenaires à assurer la place du français aux Jeux de 2010. Notre organisme a participé au développement de mécanismes de collaboration efficaces et nous sommes fiers de siéger au nouveau comité consultatif sur les langues officielles du COVAN, que M. Gauthier préside. Nous sommes donc bien placés pour témoigner des progrès importants réalisés par le COVAN en matière de langues officielles, notamment par son analyse de la capacité requise à tous les niveaux et les efforts de recrutement d'employés et de bénévoles bilingues.
La FFCB poursuit son travail important sur le terrain pour aider à promouvoir les Jeux, recruter les bénévoles parlant français et mobiliser de façon générale la communauté francophone de notre province. La fédération continue de profiter d'occasions uniques de se faire valoir, telles les Olympiades culturelles 2008 et 2009 qui ont célébré nos artistes, et les célébrations reliées au parcours du relais de la flamme olympique qui permettront à notre communauté de créer ou de renforcer les liens qui nous unissent à l'ensemble de la population dans nos régions, même les plus éloignées.
Des défis demeurent cependant. Dans les aéroports et même sur les sites olympiques, la présence du français reste encore souvent secondaire et nous semble parfois perçue comme un irritant qu'on préférerait oublier. Vous en avez d'ailleurs fait état précédemment. Il serait inconcevable selon nous que les athlètes, les délégations officielles, les fédérations sportives et les visiteurs francophones du Canada et d'ailleurs obtiennent difficilement l'information dans leur langue, avant et durant les Jeux, que ce soit sous forme de signalisation, de documents écrits, d'information diffusée à travers différents médias ou de communication orale avec les employés et bénévoles.
Ce qui nous préoccupe particulièrement, à moins de dix mois des Jeux, et qui pourrait s'avérer difficile à corriger, c'est le rôle des partenaires externes de ce grand projet, notamment en matière d'affichage et de signalisation, tel que mentionné par les représentants du ministère précédemment.
Comment convaincre les gouvernements provinciaux et municipaux, les commanditaires et les organisateurs de tous les événements publics qui vont entourer la tenue des Jeux, que l'engagement pris par le Canada les concerne et qu'ils en sont partie prenante? Pour convaincre ces autres partenaires, il nous apparaît qu'un effort accru de persuasion devra être déployé.
Le secrétariat fédéral des Jeux et le COVAN possèdent d'ailleurs les pouvoirs requis pour sensibiliser et convaincre leurs partenaires de l'importance de tous les éléments rendant visible le français pendant les Jeux, mais aussi après ceux-ci.
En se donnant la capacité de faire une offre active de service en français à toutes les personnes qui vont participer, sous une forme ou une autre, à ce grand évènement, toutes les parties impliquées contribueront à la création d'un legs qui va enrichir notre province et notre pays, et nous ouvrir davantage à la francophonie internationale.
Pour tenir des Jeux visiblement bilingues, il faudra que tous les acteurs acceptent d'assumer cette responsabilité. Il nous faudra continuer à collaborer et à trouver des solutions pour éviter, après les Jeux, de devoir excuser les erreurs, les oublis, l'absence de ressources humaines ou financières, ou l'imprécision des attentes.
Le COVAN s'est engagé à éblouir. Le Grand Témoin et le Secrétariat fédéral des Jeux représentent, pour l'un, l'engagement du CIO et, pour l'autre, celui du gouvernement canadien.
J'aimerais conclure en soulevant un dossier qui continue de nous préoccuper et qui préoccupe aussi la Fondation pour le dialogue des cultures. Je veux parler de la Place de la francophonie, une place publique francophone, en plein cœur de Vancouver, pour la durée des Jeux. Ce magnifique projet rassembleur est toujours en attente. Il est plus qu'urgent que l'appui du gouvernement canadien soit confirmé pour permettre à tous les intervenants impliqués d'aller de l'avant.
L'octroi des Jeux de 2010 au Canada constitue un magnifique tremplin pour le développement, le rayonnement et la visibilité de nos communautés, tant dans le domaine économique et touristique que social et, bien sûr, culturel et artistique. Cette constatation ne s'applique pas seulement à la communauté franco-colombienne. La grande famille canadienne francophone est aussi partie prenante de cette extraordinaire odyssée.
Nous tenons à vous remercier d'avoir pris le temps de nous écouter. Les observations faites et les questions posées ici vont contribuer, j'en suis sûr, au succès de cette grande aventure qui va démontrer l'attachement profond du Canada envers la dualité linguistique. Je vous remercie, nous sommes prêts à répondre à vos questions.
Guy Matte, directeur général, Fondation canadienne pour le dialogue des cultures : Madame la présidente, je suis le directeur général de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures. Nous sommes l'intermédiaire, l'opérateur identifié par la Fédération des communautés francophones et acadienne et d'autres organismes canadiens et québécois pour réaliser l'engagement de la population francophone auprès des Jeux. Nous ne prétendons pas être porte-parole, mais nous avons été identifiés par les organisations porte-parole pour travailler dans ce dossier.
De concert avec nos camarades de la Colombie-Britannique, nous avons signé un protocole avec le COVAN il y a maintenant quelques années. Nous prenons donc ce travail extrêmement au sérieux. Nous avons eu de nombreuses rencontres avec les responsables du COVAN pour examiner tous les aspects de la prestation des Jeux, mais en prêtant une attention particulière, évidemment, à la dimension linguistique.
Je voudrais traiter de trois recommandations faites dans votre rapport. Vous avez pris la peine de faire un rapport, nous l'avons lu; trois recommandations en particulier nous touchaient dans notre travail.
La deuxième proposait qu'un poste d'observateur soit créé au sein du conseil d'administration du COVAN pour permettre à la communauté francophone d'y être représentée. Aucun des signataires du protocole qui créait le COVAN ne voulait rouvrir ce protocole. Il a fallu trouver une alternative et c'est tout à l'honneur de M. Gauthier, membre du conseil d'administration, nommé par le gouvernement fédéral, d'avoir convaincu les membres de créer ce fameux comité des langues officielles. C'est un comité qui relève du comité des ressources humaines du COVAN et du conseil d'administration lui-même; un membre de la fondation, Michel Matifat, siège également à ce conseil.
Bien que cette initiative ne corresponde pas entièrement à votre recommandation ni à notre demande initiale, elle rapproche les communautés francophones et acadienne du conseil d'administration. Nous devrons voir si, dans la pratique, ce comité aura toutes les possibilités d'intervenir pour assurer le respect des engagements du COVAN envers la dualité linguistique.
Votre troisième recommandation proposait que le gouvernement fédéral, le COVAN et le consortium CTVglobemedia, chargé de la diffusion, s'assurent de trouver une solution pour garantir un accès équitable et de qualité égale à la diffusion des Jeux de 2010 pour l'ensemble du public canadien. Notre fondation travaille étroitement en collaboration avec les dirigeants de RDS pour assurer une diffusion maximale des Jeux en français, et ce, partout à travers le pays. Nous suivons de très près les progrès faits par RDS dans les ententes avec les satellitaires et les câblodistributeurs. Si toutes les grandes compagnies ont accepté de débrouiller gratuitement pendant un mois les signaux provenant de RDS et de TQS, il reste à négocier de telles ententes avec les 200 plus petits câblodistributeurs du pays. Cela se fait un par un, mais cela se fait.
Nous avions soulevé le fait que les communautés francophones et acadienne ne pourraient recevoir des émissions en français faisant la promotion des athlètes et des Jeux pendant les mois qui précèdent l'ouverture en février 2010. Nous sommes présentement en train d'explorer des possibilités de régler également ce différend. Je crois que, dans les prochaines semaines, nous pourrions voir des avancées importantes dans ce domaine aussi.
Quant à votre quatrième recommandation, qui demandait d'inciter les établissements hôteliers de Vancouver à offrir le signal d'au moins un réseau privé francophone, on nous a avisés que cela se fera dans tous les hôtels, sauf peut-être deux, ce sur quoi nous allons travailler également.
La fondation prend très au sérieux ses responsabilités dans le dossier de la télédiffusion et continuera de travailler avec le consortium pour trouver des solutions qui garantissent à la population francophone du pays un accès équitable et de qualité égale. Je voudrais mentionner quelques dossiers, par exemple, la flamme olympique. La fondation travaille fortement pour que chaque communauté où s'arrêtera la flamme olympique reconnaisse l'importance de refléter la dualité linguistique dans les fêtes qui signaleront le passage.
Nous sommes à encourager chacune de ces villes à inclure dans son comité de planification, qui s'appelle « Le groupe des célébrations communautaires », un ou des francophones représentant la communauté. Jusqu'à maintenant, nous avons reçu un accueil très positif de presque toutes les villes avec lesquelles nous avons communiqué. Jusqu'à présent, 41 de ces villes ont un ou des représentants francophones à l'extérieur du Québec, sans inclure la Colombie- Britannique.
Nous incitons également les francophones à s'inscrire pour être porteurs de la flamme. Nous sommes également à poursuivre la planification de la Place de la francophonie. Il y a encore des embûches et des difficultés, mais nous recevons tous les jours des demandes de différentes organisations incluant l'Organisation internationale de la Francophonie, et encore tout récemment même, de l'ambassade d'Autriche, des gens qui veulent participer à la Place de la Francophonie et y être présents. Si le gouvernement fédéral veut laisser aller la dernière petite tranche pour que nous puissions être assurés de la réalisation de ce haut lieu d'activités culturelles qui fera la démonstration au monde entier du dynamisme et de la vitalité des communautés francophones et acadienne, on sera bien content.
Il y a plusieurs autres activités, mais comme je sais que vous aimez poser des questions, je vais vous laisser le temps de le faire.
[Traduction]
Le sénateur Jaffer : Merci beaucoup. Tous vos exposés ont été très instructifs et je suis certaine que nous aurons les meilleurs jeux dans les deux langues officielles.
Vous avez dit que nous avons encore du travail à faire pour la francophonie, mais une fois que le travail sera terminé, nous savons que nous avons de nombreux artistes francophones qui viennent d'ailleurs, comme de l'Afrique et des pays arabes. Auront-ils la possibilité de participer aux activités dans ce village? Quelles sont ces possibilités, et que devraient-ils faire maintenant pour s'assurer de pouvoir prendre part à ce grand événement?
[Français]
M. Matte : Il faut comprendre que la Place de la francophonie sera aussi la Place de la francophonie internationale puisque sur cette place, il y a évidemment le Canada, les Canadiens et les Canadiennes d'expression française qui seront mis en évidence, mais c'est aussi une place où l'Organisation internationale de la Francophonie veut avoir un impact. Donc, à travers l'Organisation internationale de la Francophonie, nous approchons les différents gouvernements participants à l'OIF, participants ou organisateurs, pour nous proposer des prestations.
C'est ce que je vous disais au niveau de l'Autriche, qui est un pays observateur à l'Organisation internationale de la Francophonie qui nous a déjà approchés pour nous proposer des artistes, au moins une artiste, que nous pourrions mettre en évidence sur la Place de la francophonie. Nous sommes donc à travailler avec les différentes ambassades, les différents pays et l'OIF pour réussir cette opération.
[Traduction]
Le sénateur Jaffer : Je parle de Canadiens : des Canadiens d'origine arabe et africaine. Vont-ils participer?
[Français]
M. Trudel : Absolument. Le secteur des arts et de la culture au Canada en français a une grande diversité. C'est particulièrement le cas en Colombie-Britannique. Il est important que nous nous servions de nos réseaux, la Fédération culturelle canadienne-française et le Conseil culturel et artistique de la Colombie-Britannique, pour encourager tous les gens des arts et de la culture à s'inscrire auprès du registre des artistes du COVAN. Car tous les gens qui produiront des activités culturelles dans le cadre des Jeux et autour des Jeux iront puiser dans ce registre pour construire des programmations. Il est important de laisser savoir à tous les gens qui se produisent dans le domaine des arts et de la culture que leur présence sera comptabilisée et considérée lors de la préparation de la programmation. Nous nous assurons de faire cela en Colombie-Britannique et partout ailleurs au Canada.
[Traduction]
Le sénateur Jaffer : Ma deuxième question comporte deux volets. Le premier volet a commencé à me préoccuper il y a quelques jours et cela me préoccupe encore davantage maintenant après avoir entendu le groupe précédent : qui est responsable? Je dois le savoir. J'ai entendu que nous avions des partenaires et des partenariats. J'ai toujours pensé que le COVAN était en charge. Ce que je veux dire c'est que lorsqu'une affiche des Jeux olympiques est installée à Richmond et qu'elle n'est qu'en anglais, je n'admets pas — excusez-moi, que si Richmond fait cela, nous devons l'accepter. On parle ici des Jeux olympiques. Les gens arrivent à l'aéroport. Les affiches doivent être dans les deux langues.
Whistler a fait un excellent travail sur le plan de l'affichage, mais on ne peut malheureusement pas en dire autant de Vancouver et de Richmond. Qui est responsable de s'assurer que les affiches sont dans les deux langues?
En ce qui concerne la traduction, j'ai soulevé la question auprès du ministre la dernière fois. Je crois comprendre que le budget de traduction avait un manque à gagner de 1,5 million de dollars. Le ministre a répondu que le COVAN n'avait pas présenté de demande, de sorte que vous devez rédiger une lettre pour recevoir des fonds. C'est ce que j'ai compris de sa réponse.
Lorsqu'on dépense 24 millions de dollars pour le relais et qu'on n'a même pas 1,4 million de dollars pour la traduction, cela m'inquiète. J'ai besoin d'avoir des réponses.
[Français]
M. Gauthier : Pour répondre à votre appréhension à propos de la traduction, nous avons déjà eu des discussions avec le ministère des Travaux publics pour leur faire part de nos besoins de traduction. Ces premières discussions remontent à plus d'un an. Les écarts entre nos besoins et nos acquis en ce sens se rétrécissent. Il y a deux semaines, nous avons de nouveau rencontré les gens du ministère pour les informer de la mise à jour de nos besoins. Il y a une journée de travail demain entre le COVAN et le Bureau des traducteurs pour leur expliquer clairement nos besoins réels à ce stade-ci. Je suis très confiant. Il y a eu une très grande évolution entre notre première rencontre et la dernière, la semaine passée.
Lors des premières rencontres, les gens du COVAN disaient qu'ils comprenaient nos préoccupations. Lors de notre dernière rencontre, ils disaient comprendre nos préoccupations, mais qu'ils se chargeraient de trouver une solution. C'est déjà un bon début. Je suis persuadé qu'on trouvera une solution. Il faut trouver une solution. La solution repose entre les mains du Bureau de la traduction. Je confie le soin à Francine de répondre à la première question.
Mme Bolduc : Qui est responsable de la signalisation au COVAN? Nous sommes responsables de tous les panneaux reliés aux Jeux olympiques, qui parlent des Jeux et autres. Le sigle qui apparaît sur l'anneau olympique à Richmond relève de la ville de Richmond. Chaque ville a des sites olympiques. Ils ont déjà été baptisés, par exemple, GM Place. Tous les sites ont déjà des appellations. Richmond a décidé d'aller avec ses panneaux. Mais aussitôt qu'on entre dans la barrière olympique, nous sommes responsable de la production et de nous assurer que panneaux soient bilingues. Voilà la distinction entre les deux. Est-ce que cela répond à votre question?
[Traduction]
Le sénateur Jaffer : Je crois que c'est à l'Anneau olympique de Richmond. N'êtes-vous pas responsable du mot « olympiques », et pourquoi est-ce que cela n'est qu'en anglais?
Mme Bolduc : C'est compliqué. Nous ne sommes pas responsables des affiches. La municipalité de Richmond a travaillé directement avec le Comité international olympique, le CIO, afin de s'assurer qu'il y avait le mot « olympique ». La municipalité voulait créer quelque chose pour l'avenir. C'est un arrangement qui a été conclu entre le CIO et la ville.
Le sénateur Jaffer : Le COVAN est allé voir une entreprise de pizza pour s'assurer qu'elle n'allait pas utiliser le mot « olympique », car le COVAN en est propriétaire, alors ne me dites pas que Richmond ne peut faire cela. Je n'accepte pas cette explication. Vous vous êtes opposés à une petite entreprise de pizza qui existait avant que Vancouver n'ait les Jeux olympiques et vous avez dit qu'elle ne pouvait pas utiliser ce nom. Vous ne pouvez pas laisser Richmond l'utiliser non plus.
[Français]
Le sénateur Comeau : Je ne suis pas satisfait de la réponse que vous donnez.
Ne pouvez-vous pas dire à la municipalité de Richmond qu'il faut que ce soit dans les deux langues officielles sinon, vous ne pouvez pas faire partie du groupe? C'est fini, bonjour, et vous enlevez l'enseigne. Je n'aime pas la réponse que vous avez donnée à la question posée par le sénateur Jaffer.
La présidente : Quelqu'un peut-il nous dire si quelque chose peut être fait?
M. Gauthier : Oui. Vos commentaires sont très pertinents. Nous avons déjà fait des représentations pour faire comprendre à la municipalité de Richmond que les gens ne font pas nécessairement la distinction entre l'obligation de base de COVAN, celle du gouvernement et des municipalités, mais qu'à la fin, nous souhaitons avoir quelque chose de bilingue. Les représentations ont été faites. Tout comme elles ont été faites pour Tourisme Colombie-Britanique qui, malheureusement, n'est pas sous notre autorité. Nous allons en faire d'autres.
Maintenant, vous allez un peu plus loin en disant : « faites cela. » Vous savez que nous n'avons pas le pouvoir d'exiger, mais nous avons le pouvoir d'insister. Nous avons insisté et nous allons continuer de le faire. Je parle bien sûr au nom de COVAN.
Le sénateur Fortin-Duplessis : En tout premier lieu, madame et messieurs, je tiens à vous féliciter pour l'important travail que vous effectuez. Je suis une nouvelle venue, alors je suis très contente de vous rencontrer et de voir tout ce que vous pouvez faire.
Vous, membres de la Fédération francophone de la Colombie-Britannique et membres de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, est-il vrai que vous puisez dans le financement que vous recevez de Patrimoine canadien pour vous acquitter de vos engagements à l'égard des Jeux 2010?
Le financement accordé à votre organisme est-il suffisant pour assurer la prise en compte des deux langues officielles lors des Jeux de 2010?
Y a-t-il des demandes en attente pour le financement des projets reliés aux Jeux?
M. Trudel : Bien sûr, le gouvernement du Canada, comme dans d'autres cas, est un de nos partenaires et il fournit de l'appui financier pour nous permettre de jouer notre rôle de coordination et d'engagement de nos communautés dans le contexte des Jeux.
Ceci étant dit, il y a une enveloppe spéciale qui a été dédiée pour nous permettre de le faire. On n'a pas à puiser à même nos fonds principaux. On a dû cependant le faire partiellement c'est-à-dire que ce fonds s'est étendu sur trois ans pour la deuxième année. On a dû séparer le fonds en deux et puiser partiellement dans l'enveloppe de la Colombie- Britannique, ce qui limite la capacité des groupes de la Colombie-Britannique à faire des activités spéciales dans le cadre de l'année des Jeux olympiques, ce qu'ils auraient bien sûr voulu faire.
Oui, nous attendons encore des réponses pour l'exercice 2009-2010 qui est l'année la plus importante puisqu'elle précède les Jeux olympiques. Nous n'avons toujours pas reçu de confirmation de la part du gouvernement fédéral de notre demande de financement pour la coordination des Jeux afin de poursuivre notre travail sur ce plan.
M. Matte : C'était la même chose pour la Fondation.
Le sénateur Tardif : Monsieur Gauthier, dans le passé, j'ai eu le privilège d'assumer les fonctions associées à un poste à peu près semblable à celui que vous avez présentement. J'étais présidente d'un comité consultatif des langues officielles pour deux événements sportifs internationaux à Edmonton, soit les Jeux mondiaux des Maîtres en 2005 et le Championnat d'athlétisme en 2001. Je comprends bien les défis auxquels vous devez faire face.
Je constate que le comité vient d'être mis sur pied. Je trouve regrettable qu'il y ait eu tant de retard à mettre sur pied un tel comité. Il est absolument essentiel d'avoir des représentants dans chaque secteur où les langues officielles sont importantes, et ce, dès le départ. Il y en a de nombreux lorsqu'on planifie un événement de cette envergure. Plus on attend, plus il y a des décisions de prises et plus il est difficile de les corriger par la suite. Y a-t-il des dossiers où vous devez corriger les décisions déjà prises? Jusqu'à quel point êtes-vous persuadés que les partenaires externes et les commanditaires assumeront leurs responsabilités en matière de langues officielles?
M. Gauthier : D'abord, j'aurais dû vous connaître avant d'accepter le poste. J'aurais pris un rendez-vous avec vous pour comprendre quelles étaient nos obligations et notre rôle. Il est vrai que vous apprenez un peu tard la formation de ce comité. Toutefois, les relations que nous entretenons avec les différents acteurs qui font notamment partie du comité, remontent déjà à plusieurs années. Le souhait que j'ai formulé auprès du conseil était de formaliser la création d'un comité qui allait de pair avec ce que M. Fraser souhaitait. Il souhaitait un comité qui n'incluait pas la participation internationale et je voulais monter à un niveau plus élevé pour avoir la possibilité de bénéficier de l'expertise, notamment, de M. Raffarin et de l'Organisation internationale de la Francophonie. Donc, le comité a été créé un peu sur le tard, mais la vérité est que les relations entre les membres de ce comité remontent déjà à plusieurs années, à tout le moins, depuis que je suis membre du conseil. On a vite fait de me coller cette responsabilité; il y a de cela deux ans et demi.
Y a-t-il des situations irrévocables qui ne sont pas dans le sens de ce que nous souhaitons? La réponse est non. Au contraire, tout ce qui a été réalisé va dans le sens des recommandations du rapport de M. Fraser. Et les tâches auxquelles nous devons nous attarder dans le futur vont également dans le sens des recommandations. Je n'ai pas d'inquiétude envers la solidarité des membres de notre comité. Je vois des résultats concrets qui nous indiquent qu'on est dans la bonne direction.
En ce qui concerne le respect de nos partenaires externes, nos commanditaires, envers leur engagement en matière de bilinguisme, je dois dire qu'il y a des gens chez COVAN qui ne font que cela faire part à nos commanditaires et partenaires des exigences en matière de bilinguisme; leur donner par exemple, des cartables d'information destiner à démontrer ce qu'est le bilinguisme et comment cela pourrait s'appliquer pour eux. Il y a eu beaucoup d'efforts de faits. De la correspondance a également été adressée. C'est une de nos préoccupations. Nous avons demandé et nous allons formaliser notre demande auprès des responsables du COVAN pour savoir ce qui a été fait, où nous en sommes et s'il y a encore des zones grises, ce que nous devrions faire de plus pour obtenir les résultats anticipés. Nous sommes très proactifs à cet effet.
Le sénateur Tardif : Cela inclut-il les articles promotionnels? Seriez-vous prêt à refuser l'entrée d'une grande compagnie comme Coca Cola par exemple si elle ne respectait pas les exigences?
M. Gauthier : Heureusement ou non, tous nos commanditaires sont trouvés à ce moment-ci. Je vous dirais quand matière de marchandise promotionnelle, il y avait davantage de problèmes il y a 8, 9 ou dix mois. Le sujet avait été soulevé par le commissaire, on a fait les correctifs et apporté les rectifications nécessaires afin que la marchandise dans la grande majorité soit bilingue.
Le sénateur Losier-Cool : Vous avez mentionné l'ex-premier ministre français, M. Raffarin, qui a été le Grand Témoin des Jeux de la Francophonie à Beijing. Quand le Grand Témoin des Jeux de Vancouver sera nommé, quel sera son rôle vis-à-vis le comité? Est-ce qu'il sera membre du comité?
M. Gauthier : C'est intéressant. Avant de répondre précisément à votre question, j'aimerais revenir un peu en arrière. Au COVAN, nous avons souhaité que tous les acteurs impliqués en matière de bilinguisme travaillent dans le même sens. Nous voulions éviter des situations où, par exemple, M. Fraser dise quelque chose d'un côté et que nous essayons de débattre que ce ne soit pas ce qu'il fallait qu'il dise, ou encore que le COVAN dise quelque chose et que l'Organisation internationale de la Francophonie dise autre chose.
Au mois d'octobre dernier, j'ai dit : « Il faut s'asseoir avec tous ces intervenants et partager la base de travail et les objectifs que nous avons. » J'ai donc rencontré Abdou Diouf avant Noël pour lui parler de la formation de ce comité. J'ai eu son engagement selon lequel le prochain Grand Témoin serait nommé en accord avec notre vision des démarches qui doivent être faites pour assurer le bilinguisme dont on parle ici. Je reverrai M. Diouf sous peu, à la mi- mai — si je ne m'abuse —, à Paris, pour une séance de travail où nous lui ferons part de nos objectifs et du plan d'action qu'on va mettre en place pour arriver à livrer ce dont on parle depuis le début.
Donc le Grand Témoin sera, ni plus ni moins, un ami de notre comité et il sera probablement un ami de M. Raffarin, qui est un diplomate de grand niveau. À défaut d'être amis, ils se connaîtront. Ils auront donc la capacité de partager, ce qui est plus difficile pour quelqu'un à mon niveau. Il est difficile pour moi d'appeler Jean-Pierre Raffarin sans avoir un objectif précis. Il est également difficile d'appeler M. Diouf sans l'appui du comité olympique.
On arrive à mettre en place de grands acteurs et à travailler ensemble. Le Grand Témoin va continuer d'être le témoin pour l'Organisation internationale de la Francophonie, mais il va partager nos objectifs.
La présidente : Est-ce que nous pourrions recevoir une copie du plan d'action?
M. Gauthier : Certainement.
La présidente : Vous pourrez l'envoyer à la greffière du comité.
M. Gauthier : Notre plan d'action comporte essentiellement les recommandations du commissaire aux langues officielles qui demeurent non réglées à notre satisfaction.
La présidente : Et les actions qui s'ensuivent.
M. Gauthier : Et les actions qui devront être prises, effectivement.
Le sénateur Goldstein : J'ai deux questions. D'abord, M. Gauthier, je vous remercie d'avoir mis sur pied ce comité et d'être impliqué comme vous l'êtes. J'ai constaté que vous employez le mot « représentation » pour des entreprises qui sont, pour le moment, réticentes à se conformer aux exigences du bilinguisme au Canada. Vous indiquez que vous souhaitez — c'est votre mot — qu'elles s'y conforment. À part la persuasion, est-ce qu'il y a des moyens coercitifs pour le faire? Je ne me rappelle plus lequel d'entre vous a mentionné qu'il y a deux hôtels qui sont toujours réticents. Est-ce qu'on peut leur enlever le statut d'hôtel officiel s'ils ne s'y conforment pas?
M. Gauthier : Je vais vous répondre aussi franchement que possible : je ne sais pas. Je suis bénévole et j'essaie d'utiliser toutes mes heures de disponibilité pour faire des choses pratiques à l'égard des engagements que j'ai pris envers le comité. Je ne sais pas si le COVAN a des moyens, au-delà des convictions, pour faire changer les choses. Ce n'est pas notre rôle. Nous sommes un comité organisateur de Jeux, nous n'avons pas le pouvoir de pousser un hôtel à devenir complètement bilingue s'il ne le fait pas de son gré.
Ce qu'on essaie de faire également à l'égard de nos partenaires, c'est de créer un momentum de bilinguisme qui ferait en sorte que ceux qui ne seraient pas bilingues deviennent les méchants. Jusqu'à présent, cela fonctionne parce que le rayonnement du bilinguisme est devenu intéressant pour tout le monde.
Le sénateur Goldstein : Qui leur donne la désignation d'hôtel officiel?
Mme Bolduc : Vous parlez des hôtels officiels pour la famille olympique?
Le sénateur Goldstein : Oui.
Mme Bolduc : C'est nous, en collaboration avec le Comité organisateur international.
Le sénateur Goldstein : Donc pouvez-vous enlever la désignation s'ils ne se conforment pas?
Mme Bolduc : C'est une bonne question, je n'ai pas la réponse, mais c'est certain que le COVAN, sur place, aura des ressources bilingues à fournir à l'hôtel pour aider la famille olympique ou tous ceux qui se présenteront à obtenir des services dans la langue de leur choix.
Le sénateur Goldstein : Je ne demande pas que vous nous donniez des noms, mais j'ose espérer...
M. Gauthier : Peut-on fournir une réponse subséquente à cette audition?
Le sénateur Goldstein : D'accord.
Le sénateur Tardif : Vous dites que le COVAN n'a pas les moyens de le faire. Selon vous, qui est responsable?
M. Gauthier : J'ai pris soin d'être assez précis dans ma réponse. Je n'ai pas dit que le COVAN n'a pas les moyens. J'ai dit : « Je ne sais pas si le COVAN a les moyens. » C'est assez différent. Je vais vérifier et vous fournir une réponse. Peut-on enlever la désignation « hôtel officiel » à un hôtel qui ne voudrait pas se conformer au bilinguisme?
La présidente : Vous allez trouver la réponse et nous la faire parvenir?
Mme Bolduc : Oui.
La présidente : Cela revient à la question : qui est responsable et qui décide?
Le sénateur Goldstein : J'ai une autre question qui porte sur la Place de la francophonie. Je pensais, après avoir entendu des témoignages et après avoir lu des reportages, qu'il s'agirait d'une entreprise d'envergure. L'île Granville est une île connue par les ressortissants de Vancouver comme étant le lieu de la culture — peut-être de la contre-culture aussi —, donc un très bon choix pour la Place de la francophonie. Est-ce que vous rencontrez des difficultés à mettre sur pied cette entreprise?
M. Matte : Oui. Le financement provient de deux endroits différents. Une partie vient du ministère du Patrimoine canadien et l'autre partie relève probablement d'Industrie Canada, cela reste encore à déterminer. Je crois que le ministre du Patrimoine canadien a dit, devant vous ou devant le Comité des langues officielles de la Chambre des communes : « Nous appuyons la Place de la francophonie. » Ce n'est pas avec Patrimoine canadien que nous avons un problème.
Le deuxième montant d'argent va probablement venir d'Industrie Canada et fait suite à l'annonce du gouvernement d'octroyer 100 millions de dollars sur deux ans pour les célébrations, les grands festivals, et cetera. Cependant, les critères et la responsabilité ministérielle n'ont pas encore été totalement déterminés. J'ai émis une demande qui flotte dans les airs parce qu'on ne sait pas sur quel pupitre la déposer. C'est le dernier morceau qui nous manque.
En ce qui concerne la Place de la Francophonie et l'organisation internationale, nous avons eu des engagements du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec, et nous venons de faire la tournée de l'Ouest, mais c'est le montant du ministère de l'Industrie qui nous manque. Ce n'est pas par mauvaise volonté. Je ne veux pas accuser quelqu'un là-bas, mais il y a, à l'heure actuelle, un vide qui fait qu'on ne trouve pas le bureau où déposer cette deuxième partie de la demande fédérale.
Le sénateur Champagne : Je vais essayer de nettoyer tout ça. Je voulais revenir à la Place de la francophonie. Le printemps dernier, je suis allée à Vancouver avec les membres de l'APF, l'Association parlementaire de la Francophonie.
Vous veniez à peine d'être nommé, je pense, monsieur Gauthier, à ce moment-là. On n'a pas pu vous rencontrer. Enfin, on n'a pas pu, entre votre horaire et le nôtre, et je me souviens que j'étais absolument ravie de savoir que l'île deviendrait la Place de la Francophonie. Ce dont vous parlez comme programme, je le connais peut-être un peu mieux parce que c'est moi qui en ai fait l'annonce en français. La ministre d'État au Tourisme, Diane Ablonczy, l'a fait à Toronto et, moi, je l'ai fait pour le Québec. Alors, c'est là qu'il peut y avoir, je pense c'est jusqu'à 20 p. 100 du budget total. C'est quand même très intéressant.
Vous parliez de M. Diouf, vous le verrez au printemps. Je pense que nous nous retrouverons tous à Paris, la première semaine de juillet, où on a l'assemblée générale de l'APF. Et M. Diouf, normalement, nous fait l'honneur de sa présence. Alors, espérons que nous aurons un Grand Témoin qui saura, avec votre aide et l'aide de M.Raffarin, nous trouver quand même des choses qu'on aura faites correctement. Parce que le Grand Témoin de la francophonie, son job, normalement, comme on dit à Paris, c'est de trouver ce qui pourrait clocher.
Je me sens un peu bizarre, monsieur Roy, quand vous parliez de Granville, c'était assez négatif : « Il est plus qu'urgent que l'appui du gouvernement canadien. » C'est comme si le gouvernement canadien n'avait pas fait quoi que ce soit, n'avait pas donné signe de vie.
Et, monsieur Matte, quand vous en avez parlé, c'était déjà un peu mieux. Je vous ai donné le filon à savoir à quel ministère vous devez vous adresser, cela va peut-être faciliter les choses.
Pourquoi cette différence entre votre façon de voir?
M. Roy : Je peux commencer à répondre et puis je passerai le micro à M.Trudel. Oui, on est très satisfaits de la Place de la francophonie. D'ailleurs, on a rencontré M. Moore un peu avant Noël et il avait confirmé.
Le sénateur Champagne : Vous me dites : « il est plus qu'urgent que l'appui du gouvernement canadien soit confirmé pour permettre à tous les intervenants impliqués d'aller de l'avant ».
M. Roy : la deuxième partie, c'est la contribution d'Industrie Canada. Ce dont M. Matte a expliqué. Et dont on ne sait toujours pas ce qu'il va en advenir. Donc, notre inquiétude elle est à ce niveau et pas au niveau de Patrimoine canadien. Peut-être que le texte devrait être, à ce moment-là, plus précis. Je vous remercie du commentaire et de la question.
M. Trudel : Bien, j'aimerais peut-être ajouter quelque chose en ce qui concerne un sentiment d'urgence. Il faut comprendre qu'en Colombie-Britannique, un projet de cette envergure-là, qui interpelle la francophonie canadienne et internationale et qui se pointe en Colombie-Britannique, c'est une occasion d'amener la Francophonie mondiale chez nous et cela va nous amener un poids beaucoup plus formidable. Et vous comprendrez que nos joueurs locaux préparent aussi des événements spéciaux dans le cadre des olympiques et prévoient, bien sûr, faire des liens avec le projet de la Place de la francophonie. Donc, au moment où la Place est retardée dans ses annonces officielles, cela crée des problèmes pour les gens qui préparent des projets. On est quand même assez près des Jeux, c'est pour cela qu'on parle d'urgence. Un moment donné, cela devient difficile de préparer des événements, de préparer de la liaison et de la coordination, de la promotion croisée et ainsi de suite quand il y a des joueurs qui sont plus prêts parce que ce sont de petits projets, et le grand projet, il semble qu'à plusieurs reprises on était presque prêts, mais on demeure presque prêts à une très courte échéance des Jeux. On fait confiance, bien sûr, mais, bon, l'urgence est là.
Le sénateur Champagne : Il semble qu'il va falloir taper sur l'épaule du ministre responsable de Vancouver.
Dernière petite chose que je voulais dire. Ces hôtels qui sont réfractaires à la francophonie, il faudra nous laisser savoir lesquels, le publiciser pour qu'on les évite. C'est ma façon de voir les choses.
M. Matte : Je sais que c'est une question qui dérange, puisque j'ai fait le commentaire. Il y a deux façons de traiter les choses au niveau du bilinguisme au pays, je crois. D'abord, c'est de s'assurer qu'au niveau légal, les choses se passent comme les textes le prévoient, comme la Charte et comme les ententes le prévoient. Mais on doit aussi pouvoir traiter avec l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens en leur faisant valoir que le bilinguisme est une valeur fondamentale de ce pays. Il faut traiter avec les gens. Si on passe notre temps à donner des coups de bâton comme sur les hôteliers là-bas, je ne suis pas certain que cela sera positif. Mais quand vous parliez tout à l'heure de job, nous, notre job, c'est de parler, c'est d'informer, c'est de discuter, comme nous le faisons avec le relais; par exemple, de nous assurer que les villes qui seraient réfractaires, on va les mettre à côté, mais on va aller traiter avec elles de façon particulière, pour nous assurer qu'en fin d'analyse, elles aussi vont vouloir participer au grand projet canadien que nous sommes en train de développer. Je suis persuadé que quand les deux hôtels à Vancouver vont s'apercevoir qu'ils sont les seuls qui ne participent pas, que Shaw donne les émissions gratuitement, bien je pense que cela va changer. Il s'agit juste de savoir d'où nous partons. Nous savons maintenant qu'il y a deux hôtels qui ne sont pas dans le jeu. Mais on va le faire. Ils sont réfractaires. Mais, vous savez, c'est notre job de le faire. Alors, plutôt que de prendre toujours le bâton et d'aller frapper, quelquefois il faut aussi se servir de son bagou.
Le sénateur Champagne : Est-ce que ce comité merveilleux était en place au moment des fêtes pour le début du compte à rebours? Madame qui êtes responsable de la francophonie, où est ce que nous étions, les francophones, à part la chorégraphie des spectacles?
M. Gauthier : Le comité n'était pas formellement en place, comme je le mentionnais plus tôt. Mais les discussions que nous tenions avec les différents acteurs francophones étaient déjà en place depuis belle lurette. J'étais au spectacle et j'étais déçu aussi.
Le sénateur Champagne : Avez-vous pu taper sur des doigts quelque part?
M. Gauthier : J'ai fait des représentations, j'ai fait même un écrit et tout le monde n'était pas content de cela. Donc, ayant dit cela, nous prenons les moyens désormais pour que les prochains événements se fassent davantage dans le respect de nos attentes. Et j'ai entendu la Sous-Ministre parler d'un comité permanent sur les cérémonies d'ouverture et de fermeture, ainsi que les autres événements importants comme le relai de la flamme, et ces gens sont en contact avec Francine et moi, pour également nous faire part de ce qu'ils voient et de s'assurer que c'est en ligne avec nos attentes.
Le sénateur Champagne : Je vous remercie. On compte sur vous.
M. Gauthier : Je voulais juste vous donner une précision à propos du Grand Témoin. Nos discussions font qu'il devrait être désigné en juin. Donc, si vous êtes là en juillet, normalement vous allez peut-être pouvoir le rencontrer.
Le sénateur Tardif : Je croyais que la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures avait le mandat de faire le lien entre le COVAN, la Fédération francophone de la Colombie-Britannique et aussi avec les communautés francophones et acadienne au Canada. Comment se fait-il, alors, qu'une erreur monumentale telle que toute la question de la présence minimale du français ait pu avoir lieu? Comment se fait-il que la Fondation, qui reçoit un financement de Patrimoine Canadien pour jouer son rôle et accomplir son mandat n'est pas là pour dire au COVAN d'assurer une présence en français à ce spectacle? N'est pas cela votre rôle?
M. Matte : Oui, madame, c'est là notre rôle et c'est ce que nous avons fait. On n'a pas réussi, mais c'est ce qu'on a fait. Je vais vous décrire la genèse de ceci, cela vous donnera un exemple des quelques fois où le COVAN change et les expériences qu'il vit. Nous avions une rencontre avec le responsable des Olympiades culturelles, donc, la personne qui est responsable d'assurer ce spectacle-là d'un an moins un jour. Nous étions en réunion officielle à Vancouver, avec les gens, pour leur demander : « Qu'est-ce que vous faites? Qu'est-ce qu'il va y avoir dans ce spectacle? », « Ah! N'ayez pas peur, ça va être bien. » J'ai dit : « Mais encore? Soyez plus directs et précis. » « Ah oui, il va y avoir un très grand chorégraphe, Jean Grandmaître qui va assurer la chorégraphie et ça va être quelque chose d'extraordinaire parce que ça va en même temps préparer la grande chorégraphie qui pourrait avoir lieu lors des cérémonies d'ouverture. M. Grandmaître va faire ça. C'est bien cette chose-là que nous avons prévue. »
J'ai essayé de savoir ce qu'ils ne comprenaient pas dans la dualité linguistique, dans le mot « langue ». Sinon, ils auraient fini par invoquer le fait que si la personne qui balaie le plancher est francophone, cela régularise la situation!
Cette histoire s'est passée en décembre lors d'une rencontre avec le comité organisateur des Olympiades, pour cette cérémonie en particulier, et ils nous ont dit à ce moment-là qu'il était trop tard pour faire des changements. Nous, les francophones, leur avons dit qu'ils allaient faire rire d'eux avec ces arguments, que personne ne les prendrait au sérieux et que nous n'allions certainement pas les défendre à ce niveau!
C'est souvent notre rôle d'aider le COVAN, mais dans ce cas-là, nous les avons avisés qu'on ne les défendrait pas, qu'on ne se mettrait pas entre eux et la presse au Québec ou à l'extérieur du Québec.
C'est par la suite qu'ils ont trouvé cette autre solution, mais tout le monde était d'accord pour dire que c'était inacceptable. Un moment donné, on a frappé un mur, mais je pense que, finalement, ils se sont rendu compte du ridicule de la situation — au niveau de ce bureau en particulier — et qu'ils avaient des responsabilités. J'ose espérer que les corrections seront faites à partir de maintenant.
Le sénateur Tardif : Une note de précaution : On nous dit toujours qu'on ne peut pas interférer avec la direction artistique d'un événement, et cela donne toutes sortes de raisons et d'excuses pour s'assurer que le travail qui doit être fait ne soit pas fait. Donc, faites bien attention, surtout pour les cérémonies d'ouverture et de fermeture.
Le sénateur Losier-Cool : Ma question très brève s'adresse à Mme Bolduc. Vous avez mentionné que vous avez fait des ententes avec la presse francophone. Je ne sais pas si c'est le journal La Presse ou les médias — je crois que Le Droit et d'autres journaux ont signé ces ententes. Pouvez-vous faire la même chose avec les médias communautaires? Parce que nous, ici, nous entendons souvent les médias, les petits journaux — je pense à La Voix acadienne, par exemple — nous exprimer leur désir d'avoir accès à cette publicité. Cela peut-il se faire?
Mme Bolduc : Ce que nous avons l'intention de faire avec les plus petits journaux — parce que c'est évident qu'ils ont un rôle à jouer et que ce serait bien pour nous de s'en servir —, on veut leur présenter de l'information sur la base de laquelle ils pourraient écrire des articles. Ils pourraient vraiment lancer le message au niveau des Jeux et promouvoir la dualité linguistique. Ce qu'on veut faire, c'est approcher l'Association de la presse francophone et d'autres petits journaux et leur présenter de l'information dont ils pourraient se servir et écrire des articles au cours des prochains mois.
Le sénateur Losier-Cool : Ces médias communautaires nous ont déjà dit qu'ils se sentent négligés ou plutôt oubliés par les agences fédérales pour faire de la publicité. Pour eux, cette publicité est un revenu. C'est peut-être une occasion aussi de faire connaître les Jeux à travers les communautés.
Mme Bolduc : Absolument. Oui, c'est notre opinion.
M. Gauthier : Une précision : Une entente a été convenue avec Gesca — la mère de tous les journaux régionaux, incluant La Presse — pour une diffusion plus complète à travers la province de Québec et ses régions, mais également une partie du Nouveau-Brunswick et une partie de l'Ontario.
Le sénateur Comeau : Pourrait-on faire un suivi là-dessus? N'y aurait-il pas moyen de discuter avec une autre agence représentant la presse francophone dans les plus petites communautés en Nouvelle-Écosse, en Alberta, et cetera.?
M. Gauthier : Nous en avons parlé justement vendredi dernier, lors de la tenue de notre réunion du comité. On a convenu de faire des représentations auprès de l'Association de la presse francophone et une démarche sera faite. Dans le sens de ce que Mme Bolduc mentionnait, l'outil qu'on veut mettre à leur disposition, consiste à leur donner toute l'information et tous les montages prêts à l'avance pour qu'ils n'aient qu'à l'imprimer.
Le sénateur Comeau : Si je comprends bien, les membres du comité consultatif sont Patrimoine Canadien, c'est ça?
M. Gauthier : Judith Larocque.
Le sénateur Comeau : COVAN.
M. Gauthier : Il y a Mme Judith Larocque, effectivement, Jean-Pierre Raffarin, Michel Matifat de la Fondation Dialogue, Serge Corbeil de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, Donna Wilson, première vice- présidente exécutive responsable des langues officielles chez COVAN, et moi-même bien sûr.
Le sénateur Comeau : Je pense que les commissaires avaient recommandé les gouvernements du Québec et du Nouveau-Brunswick.
M. Gauthier : Oui. On a volontairement décidé de mettre cette recommandation temporairement de côté puisque COVAN a déjà des relations directes avec les gouvernements du Québec et du Nouveau-Brunswick. On voulait éviter, en nommant l'un ou l'autre de ces gouvernements, que d'autres s'en plaignent. Étant donné que nous sommes déjà un canal de discussion direct avec eux, pour l'instant, on a mis cela de côté.
Le sénateur Comeau : Probablement que certains s'en seraient plaints.
M. Gauthier : J'essaie d'avoir une bonne idée par semaine et c'était la bonne idée de cette semaine-là!
Le sénateur Comeau : Je voulais revenir à la question soulevée par le sénateur Jaffer au sujet du conseil municipal de Richmond. Si je comprends bien, le conseil municipal de Richmond a autorisé une enseigne unilingue pour l'un des sites des Jeux olympiques, mais selon ce que j'en sais, les Jeux olympiques, c'est une organisation bilingue — si ce n'est pas trilingue —, donc la ville de Richmond contreviendrait aux principes des Jeux olympiques. Le conseil municipal du comté de Richmond a-t-il été approché afin d'établir un dialogue avec eux?
Mme Bolduc : Oui. Ce qu'il faut comprendre, c'est que la plupart des sites olympiques existaient auparavant et portaient des noms précis. C'est de cette manière que la ville de Richmond a nommé ce site. Ce n'est pas nécessairement le site olympique, parce qu'il ne deviendra pas olympique tant que les Jeux n'auront pas lieu. Ce site sera utilisé par la communauté dans les années à venir. Voilà la distinction à comprendre au niveau du choix du nom, finalement. Nous, lorsque nous prendrons le site en charge, durant les Jeux, c'est à ce moment qu'on installera nos bannières et nos panneaux afin d'» olympiser » le site.
Le sénateur Comeau : Quel est son nom présentement?
M. Gauthier : L'ovale de Richmond.
Le sénateur Comeau : En anglais?
Mme Bolduc : Richmond Oval.
Le sénateur Comeau : Un dialogue a-t-il été entamé avec le conseil municipal de Richmond afin de leur faire part du problème?
Mme Bolduc : Je ne peux pas vous le confirmer, je n'ai pas cette information. Ce serait probablement la responsabilité du COVAN de transiger avec les municipalités. Il va falloir que je m'informe.
J'ai été mise au courant et j'ai fait un appel pour parler avec la personne responsable. J'ai voulu partager mes inquiétudes à ce sujet. Pour savoir si quelqu'un était impliqué avant, je ne sais pas.
Le sénateur Comeau : Quelle a été la réponse du porte-parole de la ville de Richmond?
Mme Bolduc : Au départ, il voulait avoir « Richmond Oval ». Il n'y avait pas de sigle olympique. La ville voulait faire quelque chose d'un peu différent. Elle a donc transigé directement avec le Comité international olympique pour avoir le mot olympique et les anneaux dans leur signe. Cela s'est fait un peu en dehors.
Le sénateur Comeau : La ville a donc été voir le Comité international. Après avoir été prévenue de cela, vous vous êtes rendu compte qu'il y avait un problème. Quelqu'un a-t-il donné un coup de téléphone à la ville de Richmond ?
Mme Bolduc : Absolument.
Le sénateur Comeau : Que vous a-t-on répondu?
Mme Bolduc : On nous a dit qu'il s'agissait d'une entente conclue directement avec le Comité international olympique.
Le sénateur Comeau : Qu'a répondu le Comité international? On vient au Canada et on peut faire une entente avec une des villes principales en Colombie-Britannique où il y aura un nom unilingue anglais?
Mme Bolduc : Je n'ai pas été en contact avec personne à ce sujet. Il faudrait que je vérifie.
M. Gauthier : C'est quelque chose qui nous concerne, je l'ai dit plus tôt. Nous allons faire le suivi de cela. Aujourd'hui, nous n'avons peut-être pas obtenu satisfaction à ce sujet, mais nous continuons d'y travailler.
Le sénateur Comeau : Nous sommes à dix mois des Jeux olympiques. Il y a quelque chose qui ne marche pas si une ville, Richmond en l'occurrence, peut se servir du nom « olympique » dans une des deux langues officielles sans que personne ait la responsabilité d'aller vérifier auprès des conseillers de la ville s'ils ont la permission ou non de le faire. Personne ne semble responsable, voilà mon inquiétude.
M. Gauthier : On ne peut pas résoudre tous les problèmes avant qu'ils surviennent, autrement, on n'aurait pas ce comité. Mais notre volonté est de résoudre ces problèmes et d'y répondre au fur et à mesure qu'ils surviennent..
Le sénateur Comeau : Cela nous démontre que nous devons être vigilants également.
M. Gauthier : Quatre-vingt-dix-huit p. 100 des problèmes que nous avions il y a trois mois ont déjà été résolus. Il en reste moins qu'avant.
Le sénateur Comeau : Nous apprécions ce que vous faites et nous savons que vous faites de votre mieux. La frustration vient aussi du fait que nous nous sentons également responsables.
Le sénateur Champagne : Je veux revenir à la Place de la Francophonie. J'ai pu vous induire en erreur tout à l'heure et je voudrais faire amende honorable tout de suite. Ce programme dont nous parlions, qui touche les grands événements, existe pour des événements récurrents. On a bien dit à tous ceux qui se sont informés que tout l'argent s'en irait à Vancouver à cause des olympiques. Comme c'est la première année de cette Place de la Francophonie sur l'île de Granville, je ne vois pas comment cela peut être considéré comme un événement récurrent.
Il faut peut-être regarder par une autre fenêtre, car si j'ai bien fait mon travail, j'ai bien appris mes leçons la semaine dernière, voilà ce qu'on m'a appris et précisé. Je m'excuse.
Le sénateur Mockler : J'ai un commentaire personnel à faire. Il est bien vrai que parfois, lorsqu'on parle de langue, il faut avoir un poing de fer enveloppé dans un gant de velours.
J'ai quelques inquiétudes. J'espère que vous poursuivrez les mêmes revendications quant à TD Tourism BC.
Le Sommet de la Francophonie à Moncton en 1999 a été un modèle pour tout ce qui se fait depuis. Au Village de la Francophonie, il serait important de donner un rôle aux jeunes de nos communautés. S'il y a un message à donner aux adultes, on peut le faire avec les jeunes. J'espère aussi que nos artistes seront un reflet de toutes nos communautés à travers le pays lors des représentations.
Ma dernière question s'adresse à M. Gauthier. Pouvez-vous nous donner un bref compte rendu de la rencontre du 24 avril dernier que vous avez eue avec Jean-Pierre Raffarin? Une famille, une association ou une ville, peu importe, qui dans notre communauté veut s'approprier du sigle des olympiques devrait définitivement respecter ce que cela veut dire.
M. Gauthier : Notre ordre du jour portait essentiellement sur les affaires suivantes : tout d'abord la présentation des membres du comité, ensuite leur expertise respective et finalement leurs attentes. Nous avons révisé et confirmé notre cadre de référence parce que nous avons intégré la création de ce comité dans un cadre formel que nous avons entériné. Nous avons donc révisé et confirmé le cadre de référence pour nous assurer qu'il était en ligne avec nos attentes respectives, compte tenu de l'état de la situation.
Nous avons révisé également le rapport du Commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, et toutes ses recommandations. Nous avons été à même de repasser tout ce qui avait été fait et tout ce qui restait à faire. Nous avons ensuite eu la présentation du rapport de M. Raffarin à titre de grand témoin de Pékin, rapport qui devrait être rendu public d'ailleurs au cours des prochaines semaines. On parle de deux, trois semaines. On a donc été en mesure de discuter de ces recommandations et de voir leur application dans le cadre de nos attentes pour Vancouver.
On a aussi eu l'occasion d'entendre la mise à jour de Patrimoine Canada quant à leurs dossiers, leurs attentes et leurs démarches. Il y a aussi eu un survol opérationnel de l'état de préparation des langues officielles du département que dirige Mme Bolduc, donc de COVAN. Nous avons eu une présentation du président du Réseau des sports sur l'état de leur préparation en matière de télédiffusion francophone et des engagements qu'ils ont pris quant au nombre de personnes affectées à cette couverture.
Nous avons eu l'occasion également de discuter de tout le travail de relations publiques qui doit être mis en place pour publiciser davantage nos bons coups. Nous réalisons que les gens ont un niveau d'information décalé de quatre à cinq mois par rapport aux progrès qui ont été faits depuis la publication du rapport de M. Fraser. C'est important de faire des efforts pour mieux publiciser ce qui a été fait, d'expliquer les progrès, et surtout, j'y reviens, de manière pragmatique, mettre en place un plan de travail pour dire ce qui a été fait, ce qu'il reste à faire et quand. La réunion a duré plusieurs heures. Nous devons nous revoir sous peu pour faire avancer tout cela.
M. Matte : Si vous me le permettez, madame la présidente, je voudrais ajouter un petit commentaire au sujet de la programmation pancanadienne. Je voudrais vous signaler que oui, il est certain que la programmation sur le site de la Place de la francophonie sera pancanadienne puisque nous sommes à négocier avec chacune des provinces et territoires une soirée, une journée pendant les Jeux olympiques. En plus, nous avons une entente avec le COVAN sur le fait que les artistes qui viendront sur la Place de la francophonie pourront jouer sur d'autres scènes qui relèvent de la responsabilité du COVAN.
La présidente : J'aurais un dernier point. Vous avez mentionné plus tôt que le plan d'action consistait en des recommandations du Commissaire aux langues officielles, des actions à entreprendre ainsi que des suivis à faire.
Une des recommandations du Commissaire aux langues officielles parlait d'une mise à jour de la politique interne en matière de langues officielles.
Lorsque le COVAN aura fait la mise à jour, pourrions-nous en recevoir une copie? Et si elle est déjà faite, serait-il possible de la recevoir dans les plus brefs délais?
M. Gauthier : Madame la présidente, c'est fait et on fera en sorte de vous la transmettre.
La présidente : Merci, monsieur Gauthier.
Il ne me reste qu'à vous remercier d'avoir accepté de comparaître devant le Comité sénatorial des langues officielles. Soyez assurés que nous sommes tous avec vous, et nous vous souhaitons bon succès dans le travail ardu que vous avez à accomplir. Merci beaucoup et bonne fin de soirée.
M. Gauthier : On se reverra. Je vous vois comme des amis qui nous aideront à promouvoir une cause commune. Donc, on vous tiendra au courant. Vous avez sans doute des relations qui peuvent être fort importantes pour nous permettre de faire avancer les choses.
(La séance est levée.)