Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 10 - Témoignages du 5 octobre 2009
OTTAWA, le lundi 5 octobre 2009
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 11 pour faire une étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. Sujet : Étude de la partie VII et d'autres enjeux.
Le sénateur Rose-Marie Losier-Cool (présidente suppléante) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente suppléante : Honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Comité sénatorial permanent des langues officielles. Je m'appelle Rose-Marie Losier-Cool, sénateur du Nouveau-Brunswick et aujourd'hui j'agis comme présidente suppléante du comité.
J'aimerais tout d'abord vous présenter les membres du comité qui sont ici présents. D'abord, à ma gauche, l'honorable sénateur Mockler du Nouveau-Brunswick, à mon extrême droite, l'honorable sénateur Brazeau du Québec, l'honorable sénateur Tardif de l'Alberta, ainsi que l'honorable sénateur Seidman du Québec.
Je voudrais annoncer aux membres du comité l'arrivée de Mme Francine Pressault, agente de communication maintenant affectée aux travaux du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Je profite également de l'occasion pour remercier M. Jean-Guy Desgagné pour son travail de mise en œuvre des activités de communication du comité depuis avril 2008.
[Traduction]
Le comité souhaite la bienvenue à l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, qui a accepté de comparaître devant nous aujourd'hui.
Nous examinons actuellement la partie VII de la Loi sur les langues officielles, notamment les mesures prises par les institutions fédérales à cet égard. Nous voulons en savoir plus sur les démarches et initiatives entreprises par le ministère de la Santé et sur les autres enjeux touchant les langues officielles.
Au nom du comité, je salue et remercie de leur présence l'honorable ministre et les personnes qui l'accompagnent : Catherine MacLeod, directrice générale principale de la Direction générale des régions et des programmes, et Roger Farley, directeur exécutif du Bureau des comités de langues officielles, Direction des programmes.
J'invite maintenant la ministre à prendre la parole. Les sénateurs lui poseront ensuite des questions.
L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée, ministre de la Santé : Merci et bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du comité. Je tiens d'abord à vous remercier de m'offrir l'occasion de discuter du soutien que mon ministère apporte aux deux millions de Canadiens et de Canadiennes qui vivent dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Je suis accompagnée aujourd'hui de Catherine MacLeod et de Roger Farley. Il se peut que je fasse appel à leur expertise technique pour répondre à certaines de vos questions.
À titre de ministre de la Santé, je dirige un ministère qui est appelé à contribuer à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Et en tant que ministre, j'attache une grande importance à ce rôle. Le respect des lois et la mise en œuvre des politiques sont des choses significatives à mes yeux.
Je crois cependant que mon rôle en tant que ministre ne se limite pas à cela. Pour moi, il englobe le fait d'agir et d'obtenir des résultats concrets qui font une différence dans la vie des Canadiens.
C'est, selon moi, la raison pour laquelle nous élisons des députés et nommons des ministres. De mon point de vue, c'est exactement ce que permet le nouveau Programme de contribution de Santé Canada pour la santé des communautés de langue officielle — et ce qu'il continuera de faire dans l'avenir, car nous avons pris des dispositions pour cela.
Madame la présidente, je suis convaincue que tous ceux et celles ici présents sont conscients qu'il faut éliminer les barrières linguistiques pour améliorer les services et promouvoir la santé. Lorsque les Canadiens reçoivent des directives et des consignes sur la santé dans leur première langue officielle, ils peuvent mieux se prémunir contre les maladies et les blessures et mieux se rétablir s'ils sont malades. C'est pourquoi j'estime que lorsque les communautés linguistiques minoritaires reçoivent les services de santé dans leur première langue officielle, cela les renforce, car leurs membres sont à la fois mieux protégés et respectés.
Soucieux de mieux servir ces collectivités, Santé Canada mène de vastes consultations depuis l'an 2000 auprès des communautés linguistiques minoritaires anglophones et francophones du Canada. Ces communautés nous ont aidés à créer le nouveau Programme de contribution pour la santé des communautés de langue officielle, qui est en vigueur depuis 2008. Ce programme a été mis sur pied dans le cadre de la nouvelle Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir, nouvelle stratégie sur les langues officielles que le gouvernement du Canada annonçait en juin 2008.
Le nouveau programme appuie trois secteurs d'activités : la création de réseaux pour le regroupement de professionnels de la santé; la formation et le maintien en poste de professionnels de la santé au service des communautés de langue officielle en situation minoritaire; et les projets communautaires destinés à favoriser une meilleure intégration et un accès amélioré aux services de santé.
Pour ce qui est de la création de réseaux, je suis heureuse de confirmer qu'à ce jour, 28 réseaux regroupant des professionnels de la santé ont été établis au sein de communautés de langue officielle en situation minoritaire. Au même moment, des communautés anglophones du Québec procèdent à la création de dix nouveaux réseaux desservant les régions où l'on a constaté des besoins. Tous ces réseaux regroupent divers intervenants : administrateurs, infirmières, médecins et représentants locaux. Ces professionnels sont appelés à déterminer les besoins de certaines collectivités en services de santé, notamment les éléments qu'il faudrait privilégier pour favoriser l'accès aux soins, et aussi à faire jouer leur influence pour travailler avec les provinces, les territoires, les régies régionales et locales de la santé à l'amélioration des services afin de répondre à ces besoins. Voici quelques exemples qui permettent de mieux expliquer le travail de ces professionnels.
Au Nouveau-Brunswick, le gouvernement fédéral a appuyé la création de deux nouveaux centres de santé communautaire, soit le Centre Médisanté Saint-Jean et le Centre de santé Noreen-Richard, à Fredericton. Aux Îles-de- la-Madeleine, le soutien du gouvernement fédéral a mené à la création d'un nouvel établissement de soins de longue durée. Il s'agit là plus qu'un simple établissement. En effet, sa présence permet aux aînés de demeurer dans leur communauté jusqu'en fin de vie. Auparavant, ils devaient se résoudre à se rendre à l'établissement le plus proche, qui était situé à 45 minutes de route.
En matière de formation et de maintien de l'effectif, plus de 3 100 étudiants francophones de l'extérieur du Québec se sont inscrits aux programmes de santé financés par notre programme. En mars 2008, plus de 1 300 étudiants avaient obtenu leur diplôme, faisant ainsi croître le nombre de professionnels de la santé desservant les collectivités francophones en situation minoritaire au Canada. Entre-temps, au Québec, plus de 5 300 professionnels de la santé ont reçu une formation linguistique leur permettant d'offrir des services à la minorité anglophone. Tout cela s'ajoute aux 148 projets financés en vertu du Fonds pour l'adaptation des soins primaires, de 2000 à 2006.
Je suis évidemment très heureuse d'annoncer que ces efforts ont été applaudis par le commissaire aux langues officielles. Dans son évaluation du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement du Canada, il affirme ce qui suit : « S'il est un secteur où le plan d'action a connu un franc succès, c'est celui des services de santé dans la langue de la minorité. »
Il poursuit, affirmant que,
Bien que tous ces efforts portent fruits, pour passer à l'étape suivante, c'est-à-dire aller au-delà de la formulation des besoins et de l'établissement des structures, des investissements accrus sont nécessaires.
Et dans le cadre de notre contribution à la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, nous obtenons des résultats. Une somme supplémentaire de 174,3 millions de dollars en cinq ans a été allouée au Programme de contribution pour la santé des communautés de langue officielle. Il s'agit de 55 millions de dollars de plus que la somme initialement prévue dans le plan d'action, soit une hausse de 31 p. 100.
Dans le cadre du programme modifié, les projets seront conçus dans les communautés, et la priorité sera d'améliorer les services aux enfants, aux jeunes et aux aînés.
Je suis heureuse d'annoncer que de nouvelles ententes de contribution viennent tout juste d'être signées avec tous les bénéficiaires ciblés par le programme, soit les organismes professionnels avec qui nous travaillons en étroite collaboration et qui apportent du soutien aux communautés.
Pour les communautés francophones, la Société Santé en français est la principale bénéficiaire de Santé Canada pour les volets relatifs aux projets de réseautage et de santé communautaire. Elle redistribue une partie de ses contributions aux communautés francophones en situation minoritaire dans chaque province et territoire, à l'exception du Québec. Entre-temps, les fonds destinés à la formation et au maintien aux études sont alloués au Consortium national de formation en santé et à ses institutions membres. Pour les communautés anglophones, le Réseau communautaire de services de santé et de services sociaux est responsable des volets réseautage et communautaire, tandis que nous appuyons l'Université McGill en ce qui a trait aux volets formation et maintien aux études.
Tous ces nouveaux investissements produiront des résultats concrets permettant d'améliorer la santé d'un million de francophones et d'un million d'anglophones vivant en situation minoritaire.
En terminant, je tiens à confirmer que nous continuerons de tirer profit des consultations et de la collaboration avec les partenaires dans le but de favoriser l'accès aux services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
En tant que ministre, et ce, aussi bien au niveau fédéral que provincial, c'est mon désir de collaborer qui a orienté mes décisions et mené à l'obtention de résultats fructueux. J'ai l'intime conviction que les bons résultats obtenus dans ce domaine découlent directement de la force de nos liens avec nos principaux partenaires, nos comités consultatifs et les communautés de langue officielle elles-mêmes. J'ai aussi la ferme conviction que cette approche nous conduira vers d'autres réussites dans l'avenir.
Madame la présidente, il est certain que, à titre de ministre, je sais que je puis tirer profit de l'expérience et des connaissances de toutes les personnes assises à cette table aujourd'hui. Par conséquent, j'aimerais conclure en demandant au comité de formuler des suggestions et de poser des questions.
Je vous remercie encore une fois de l'occasion que vous m'offrez et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
La présidente suppléante : Merci, madame la ministre. Comme je connais bien les membres du comité, je suis certaine qu'ils ont des questions à poser et sans doute des suggestions à formuler.
[Français]
Honorables sénateurs, la ministre ne dispose que d'une heure. Nous espérons que le temps nous permettra de poser toutes nos questions. Toutefois, je crois que les fonctionnaires sont disposés à rester au-delà de cette heure pour répondre, au besoin, à d'autres questions.
Le sénateur Tardif : J'aimerais tout d'abord remercier madame la ministre d'avoir accepté de comparaître devant nous aujourd'hui, de même que madame MacLeod et monsieur Farley. C'est un plaisir de vous accueillir.
Madame la ministre, vous aviez raison de dire que c'est le volet santé du Plan d'action qui a connu le plus de résultats. J'en suis bien heureuse.
Je tiens aussi à féliciter le gouvernement d'avoir reconduit le volet santé dans ce nouveau Plan d'action, qui est maintenant intitulé « Feuille de route pour la dualité linguistique ».
Si je comprends bien, les sommes d'argent affectées aux communautés francophones seront divisées en trois principaux volets : les réseaux, la formation et les projets de création de services. Pourriez-vous nous indiquer à combien se chiffre le financement fédéral annuel consacré à chacun de ces trois volets pour les communautés francophones en situation minoritaire?
[Traduction]
Mme Aglukkaq : Le gouvernement entend consacrer 22 millions de dollars au réseautage et à la santé communautaire; 33,5 millions de dollars aux projets; et 114,5 millions de dollars à la formation et au maintien en poste des professionnels de la santé.
[Français]
Le sénateur Tardif : Est-ce que c'est uniquement pour les communautés francophones ou est-ce qu'il s'agit de l'ensemble des sommes? C'est pour les deux? Est-ce que vous aviez les chiffres uniquement pour les communautés francophones en milieu minoritaire?
[Traduction]
Mme Aglukkaq : Pour le réseautage et la santé communautaire, le montant est de 13,5 millions de dollars. Pour les projets, les communautés francophones vont recevoir 21,5 millions de dollars, et pour la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé, 91,5 millions de dollars.
[Français]
Le sénateur Tardif : Au sujet de la partie « taxes projets de services », est-ce que je peux vous poser la question plus directement? J'aimerais simplement clarifier les chiffres pour ce qui est de cette partie.
[Traduction]
Roger Farley, directeur exécutif, Bureau d'appui aux communautés de langue officielle, Direction des programmes, Santé Canada : Les projets ont été répartis en quatre volets. L'appui à l'organisation des services figure parmi ceux-ci. Les communautés francophones recevront au total sur cinq ans 21,5 millions de dollars.
[Français]
Le sénateur Tardif : Pour les projets de services?
[Traduction]
M. Farley : Oui.
[Français]
Le sénateur Tardif : C'est environ 5,5 millions de dollars par année?
[Traduction]
M. Farley : Le montant va varier d'une année à l'autre, les projets devant être présentés par les comités eux-mêmes. Nous n'avons encore rien reçu pour 2010-2011. Toutefois, les projets pour l'exercice en cours ont été approuvés.
[Français]
Le sénateur Tardif : Est-ce qu'il y a une réduction dans la partie « projets de services »? C'est parce que j'ai été très impliquée dans la mise sur pied du Centre de santé Saint-Thomas à Edmonton, et je sais que les déboursés annuels de Santé Canada à ce moment-là étaient d'environ entre sept à huit millions de dollars.
Si j'essaie de comprendre les chiffres et la répartition des sommes, il me semble qu'il y a une réduction à la partie « projets de services ». Est-ce que c'est le cas?
[Traduction]
M. Farley : Il n'y a pas de réduction en tant que telle. En vertu de l'ancien programme, soit le Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires, le financement variait grandement d'une année à l'autre, et ce, pour de nombreuses raisons. Or, nous investissons davantage dans la feuille de route que nous le faisions dans le plan d'action.
[Français]
Le sénateur Tardif : Je reconnais cela, mais je voulais vérifier la partie « projets de services » uniquement. Vous n'êtes pas en mesure de me le dire en ce moment?
[Traduction]
M. Farley : Je peux vous dire à combien s'élèvent les sommes approuvées pour l'exercice en cours. Les communautés vont recevoir 21,5 millions de dollars sur cinq ans. Le fait qu'elles connaissent le montant qu'elles vont toucher constitue un progrès majeur. Elles vont pouvoir établir des plans à long terme.
[Français]
Le sénateur Tardif : Madame la ministre, vous vouliez ajouter quelque chose?
[Traduction]
Mme Aglukkaq : Monsieur Farley essaie de dire que les programmes sont fonction des nouvelles demandes qui sont présentées chaque année. Les nouveaux projets entrepris au cours du prochain exercice et le montant alloué à ce volet particulier seront déterminés après réception des demandes pour l'année 2010-2011. Les projets pour l'exercice en cours ont déjà été approuvés. Les 21,5 millions de dollars serviront à financer, entre autres, les efforts de promotion, les programmes et l'accès aux services. Les communautés savent qu'elles vont recevoir, au total, 21 millions de dollars. La répartition des fonds dépendra du nombre de demandes reçues chaque année et des projets qu'elles souhaitent financer au cours de l'exercice en question.
Le sénateur Tardif : Savons-nous à combien s'élève les sommes approuvées cette année-ci pour ce volet?
[Français]
M. Farley : Pour le volet « appui à l'organisation des services », c'est un million de dollars; le volet « diffusion et transfert des connaissances » 1,024 million de dollars; le volet « promotion de la santé » 976 000 de dollars, et le volet « accès aux services de santé et soins de santé primaires », presque deux millions de dollars.
Le sénateur Tardif : Les ententes ont été signées tout dernièrement si je comprends bien?
[Traduction]
Mme Aglukkaq : Oui.
[Français]
Le sénateur Brazeau : Madame la ministre, merci d'être ici ce soir. Nous savons que votre emploi du temps est très chargé.
[Traduction]
Depuis 2003, le gouvernement du Canada finance des initiatives qui ont pour objet d'aider les communautés de langue officielle en situation minoritaire à avoir accès à de meilleurs services de santé. Est-ce que ces initiatives portent fruit et, dans l'affirmative, est-ce que ces investissements sont garantis pour les années à venir?
Mme Aglukkaq : Merci d'avoir posé la question. Les programmes ont porté fruit. Chaque fois que nous améliorons l'accès aux soins de santé, nous accomplissons des progrès. Il y a de plus en plus de personnes qui sont formées dans le domaine. Nous cherchons à améliorer l'accès aux services dans plusieurs localités. Nous avons réussi à le faire, par exemple, au Nouveau-Brunswick, en Alberta et dans d'autres régions. Je vous ai fait part du nombre d'étudiants inscrits aux programmes qui ont obtenu leur diplôme et qui vont continuer de travailler pour faire en sorte que les efforts déployés au chapitre de l'organisation des services, entre autres, se poursuivent.
Il a fallu, dès les premières années, établir des processus et des partenariats dans les divers secteurs, les communautés et les provinces. Ce cadre, une fois établi, permet de consolider les liens. Donc, les premières années ont été consacrées à la création de réseaux, une initiative qui, à mon avis, s'est avéré un succès. Nous avons mis sur pied des centres de services au Nouveau-Brunswick, par exemple, afin que les gens puissent recevoir des soins plus près de chez eux, sans avoir à se déplacer dans d'autres régions.
M. Farley : Ce programme, à l'instar des autres initiatives fédérales, a fait l'objet d'une évaluation en bonne et due forme quand le premier plan d'action a pris fin. Cette évaluation a d'abord permis de conclure que les objectifs du programme cadraient avec les obligations du gouvernement en vertu de la Loi sur les langues officielles et les priorités pangouvernementales énoncées dans le discours du Trône.
Ensuite, le programme vise à répondre aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui continuent d'être confrontées à des barrières linguistiques. Ces deux constats importants de l'évaluation ont servi de base à la nouvelle feuille de route approuvée par le gouvernement.
Le sénateur Brazeau : Pouvez-vous nous expliquer comment le gouvernement fédéral collabore avec les provinces?
Mme Aglukkaq : Le Québec, dans le cadre d'une de ses activités de promotion de la santé, utilise la vidéoconférence pour offrir des services de santé aux collectivités situées dans des régions éloignées. Ces services sont offerts dans les deux langues officielles.
Au Nouveau-Brunswick, deux nouveaux centres de santé communautaire ont été créés, encore une fois pour que les citoyens reçoivent des soins plus près de chez eux, dans leur langue.
L'Ontario a mis sur pied une stratégie en français, axée sur la collaboration et le travail en équipe, destinée à faciliter la prestation et la planification de services de soutien. Elle s'intitule Vieillir chez soi. Ce sont là des exemples du travail qui se fait en collaboration, en partenariat, avec les organismes.
Nous offrons, de concert avec l'Université McGill, un programme de formation qui connaît beaucoup de succès. Plus de 5 000 étudiants ont obtenu leur diplôme. Encore une fois, le financement a pour objet d'assurer la formation des professionnels de la santé dans les deux langues. Est-ce que cela répond à votre question?
Le sénateur Brazeau : Oui, merci.
Le sénateur Jaffer : Merci beaucoup, madame la ministre, d'être venue nous rencontrer aujourd'hui.
J'ai lu votre déclaration, et ce détail m'a peut-être échappé, mais vous ne semblez pas parler de l'aide accordée aux groupes minoritaires de la Colombie-Britannique.
M. Farley : Il existe en Colombie-Britannique un réseau qui a le même mandat que les réseaux établis dans les autres régions : répondre aux besoins des communautés, dresser les priorités et établir des plans d'action. Il a été crée par l'entremise de la Société Santé en français, qui a mis sur pied 17 réseaux au Canada, à l'extérieur du Québec, soit un dans chaque province et territoire. La Société Santé en français est l'un de nos organismes partenaires. Par ailleurs, une entente a été conclue entre la Cité collégiale à Ottawa et un petit centre à Vancouver appelé Éducacentre qui offre des programmes de formation aux personnes qui s'occupent de patients dans les hôpitaux ou qui fournissent des soins à domicile aux personnes âgées.
Le sénateur Jaffer : Quel montant consacrez-vous à ce volet?
M. Farley : Dans le cas des réseaux, les communautés francophones ont droit, cette année, à 2,5 millions de dollars. La part de la Colombie-Britannique s'élève à 160 000 $.
Le sénateur Jaffer : C'est tout?
M. Farley : Oui.
Le sénateur Jaffer : Les Jeux olympiques vont avoir lieu bientôt, et il y a des membres de groupes minoritaires, surtout des groupes de langue française, qui vont y assister. Allez-vous fournir une aide additionnelle aux établissements de soins de santé lors du déroulement des Jeux olympiques?
Mme Aglukkaq : Cet aspect relève du volet formation et accès aux services du programme des langues officielles dont il est ici question aujourd'hui. La prestation des soins de santé relève de la responsabilité des provinces. La province a reçu des fonds du gouvernement fédéral. Nous avons, cette année, transféré 24 milliards de dollars aux provinces pour qu'elles assurent la prestation de soins de santé. Il s'agit d'une augmentation de 6 p. 100 par rapport à l'an dernier.
Ce sont les provinces qui, par le truchement de la Loi canadienne sur la santé, déterminent où elles veulent dépenser ces fonds au sein de leurs ministères de la santé respectifs.
Le sénateur Jaffer : Merci de cette précision. Je parle au point de vue de la langue. La province accueille de manière exceptionnelle de très nombreux francophones. Les Jeux olympiques vont avoir lieu au Canada. Allez-vous prévoir des fonds additionnels pour les personnes qui ont besoin de services de soins de santé en français?
Mme Aglukkaq : D'importants investissements ont été faits par Patrimoine Canada sur le plan de la langue. Les représentants de ce ministère pourraient peut-être répondre à cette question de manière plus précise.
Pour ce qui est des transferts en santé aux provinces et aux territoires, ils ont augmenté de 6 p. 100. C'est la province qui décide de la répartition des fonds. C'est elle qui détermine si elle veut fournir ce service.
Cela ne veut pas dire que les provinces n'assurent pas la prestation de services en anglais ou en français. La plupart le font déjà. Toutefois, elles ont le dernier mot lorsqu'elles reçoivent des fonds additionnels pour les services linguistiques. Cela dit, nous allons continuer de procéder à des transferts de fonds au cours du prochain exercice. Ceux- ci ont connu une hausse de 6 p. 100 cette année.
Donc, pour répondre à votre question, le financement a été accru. Il revient aux provinces d'en déterminer l'utilisation.
Le sénateur Jaffer : Madame la ministre, la feuille de route identifie trois groupes vulnérables en matière d'accès aux soins de santé — les enfants, les jeunes et les personnes âgées. Il y en a un quatrième, soit les immigrants de langue française qui s'installent au Canada. Ce groupe est très vulnérable. Bon nombre de ces immigrants viennent de zones de conflit comme le Rwanda, le Burundi, le Congo, le Vietnam, Haïti. Ils s'installent à l'extérieur du Québec.
Il y a, dans ma province, une importante communauté de langue française, et je voudrais que vous réfléchissiez à cet aspect de la problématique. Ces personnes viennent de zones marquées par les conflits, et leurs besoins en soins de santé sont différents. Il y a de nombreuses femmes, et ce fait est bien documenté, qui ont été victimes de violences terribles. Nous savons que lorsque nous sommes sous le coup de l'émotion, nous nous sentons plus à l'aise quand nous pouvons nous exprimer dans notre propre langue. Pour ces femmes, cette langue est le français.
Je ne veux pas vous mettre sur la sellette et vous n'avez peut-être pas de réponse aujourd'hui, mais j'aimerais que vous réfléchissiez à cette question et que vous nous soumettiez quelque chose par écrit. On a oublié de tenir compte de ce groupe vulnérable, surtout dans le domaine des soins de santé.
Mme Aglukkaq : Je vais me pencher là-dessus.
[Français]
La présidente suppléante : J'aimerais appuyer la demande du sénateur Jaffer parce qu'il faut reconnaître que ces immigrants ont des services de santé différents de ceux des autres Canadiens. Est-ce que vous pouvez nous faire connaître quelques initiatives entreprises par votre ministère pour les immigrants? De plus en plus, l'immigration devient un facteur démographique à cause des francophones dans la population.
M. Farley : Je peux parler brièvement d'un programme du Consortium national de formation en santé qui a reçu des fonds de Santé Canada. Il s'agit d'un autre programme que celui dont on parle aujourd'hui qui est axé sur les ressources humaines. Le financement est utilisé afin d'étudier les besoins sur le plan de la formation des immigrants francophones qui sont des professionnels de la santé, qui ont été formés à l'étranger et qui arrivent au Canada. Le financement vise à mettre en place des mesures pour aider les immigrants à pratiquer au Canada. C'est un financement pluriannuel.
La présidente suppléante : Je sais que le Consortium national de formation en santé fait un très beau travail. Est-ce que le consortium peut développer quelque chose afin d'encourager les professionnels de la santé à s'établir dans des communautés en situation minoritaire?
M. Farley : Disons qu'il est un des partenaires; ce n'est pas le seul. Le consortium, avec les institutions qu'il représente, soit les collèges et les universités, a un rôle à jouer. Il y a également des réseaux, qui ont des ponts dans les communautés, qui peuvent jouer un rôle important de ce côté. Ce n'est pas le travail d'un seul et unique organisme, c'est plutôt un partenariat entre les différents groupes qui représentent les communautés en situation minoritaire.
La présidente suppléante : Est-ce que vous consultez régulièrement les provinces et surtout les communautés en situation minoritaire pour savoir de quelle façon on pourrait promouvoir cet enracinement?
M. Farley : Santé Canada est un des 13 partenaires de la Feuille de route. Citoyenneté et Immigration Canada est également un partenaire. Nous discutons régulièrement de l'immigration avec les représentants des différents ministères.
[Traduction]
Le sénateur Seidman : Madame la ministre, merci d'être venue nous rencontrer aujourd'hui pour discuter de la stratégie du gouvernement du Canada touchant les langues officielles et son application aux services de soins de santé dans la langue de la minorité.
Au Québec, les anglophones accordent beaucoup d'importance à ces services. Vous dites que le programme comporte trois volets — les réseaux de santé, la formation et le maintien en poste des professionnels, et les projets communautaires.
Pouvez-vous nous donner quelques exemples de la manière dont les fonds sont répartis au Québec?
Mme Aglukkaq : Merci d'avoir posé la question. À titre d'exemple, les Services communautaires Canadiens-Italiens du Québec, à l'est de Montréal, ont reçu 90 000 $; l'Université McGill à Montréal a reçu 300 000 $ pour la formation linguistique; les Cantons de l'Est ont reçu 170 000 $ pour la mise sur pied de réseaux et la Rive Sud de Montréal a reçu 300 000 $ pour l'enseignement des langues secondes. Mes adjoints peuvent vous fournir plus de détails.
M. Farley : La règle est la même que celle qui s'applique aux anglophones du Québec. Le Réseau communautaire de santé et de services sociaux, l'organisme avec lequel nous collaborons, a créé 10 réseaux dans diverses régions de la province, par exemple la Basse-Côte-Nord, les Îles-de-la-Madeleine et Gaspé, sauf qu'ils ne desservent pas toute la population anglophone du Québec, qui est très éparpillée. Grâce au nouveau financement, de nouveaux réseaux vont pouvoir être établis dans les régions à l'ouest et au sud de Montréal, par exemple, dans la région de l'Estrie, où de telles structures s'imposent.
Le sénateur Seidman : Dans quelle mesure les communautés anglophones ont-elles participé à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme? Vont-elles continuer à jouer un rôle à ce chapitre au fur et à mesure que vous portez vos efforts sur d'autres régions, comme Montréal et l'ouest de l'île?
M. Farley : Les communautés anglophones disposent d'un comité consultatif. Nous avons consulté le comité, et nous nous sommes entretenus régulièrement avec l'Université McGill et le Réseau communautaire de santé et de services sociaux. La feuille de route a été approuvée en fonction des résultats de ces consultations.
[Français]
Le sénateur Tardif : J'aimerais revenir à la question des « mesures positives », dans le cadre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. J'ai constaté que Santé Canada a prévu un Plan d'action, pour la période de 2009-2010 à 2012-2013, en ce qui concerne la partie VII de la Loi sur les langues officielles, et j'en suis très heureuse.
Madame la ministre, par curiosité, j'aimerais savoir votre définition du terme « mesures positives ».
[Traduction]
Mme Aglukkaq : Il s'agit, pour moi, d'une mesure qui a un impact positif sur la personne qui reçoit les services. Ma langue maternelle est l'inuktitut. Quand je me présente à un centre de soins de santé, on me fournit des services en anglais et en français. Des mesures positives ont été mises en place dans le Nord dans le but d'offrir des services en inuktitut aux citoyens qui maîtrisent cette langue. Pour moi, c'est aussi important que d'offrir des services en anglais et en français.
Les gens qui ont accès à des services dans leur langue maternelle vont obtenir de meilleurs conseils en matière de santé et vont pouvoir prendre des décisions plus éclairées à cet égard. À mon avis, cette feuille de route aide non seulement les gens qui reçoivent des soins, mais également les professionnels de la santé qui les dispensent.
Par conséquent, toute mesure qui favorise la communication avec les citoyens dans leur langue maternelle est une mesure positive. Si les résultats permettent aux personnes de prendre une décision éclairée au sujet de leur santé et de leur bien-être, on peut dire de cette mesure qu'elle est positive.
Le sénateur Tardif : Merci, madame la ministre. Il s'agit là d'une réponse très positive.
Est-ce que cela inclut, selon vous, certains éléments comme la consultation avec la collectivité avant qu'une politique précise ou un changement d'orientation ne soit mis en œuvre?
Mme Aglukkaq : Pour ce qui est de la feuille de route, les consultations ont été lancées en 2000. Concernant les intervenants de première ligne ou les consortiums qui ont été chargés de mettre en œuvre la prochaine étape de celle-ci, je pense qu'ils vont poursuivre le dialogue avec les organismes et les réseaux afin de déterminer où nous devrions concentrer nos efforts cette année, si des améliorations s'imposent ou s'il faut passer à autre chose.
À mon avis, ce processus passe par l'implantation d'améliorations continues, surtout au niveau des subventions et des contributions, pour assurer une meilleure prestation des programmes. Par exemple, les projets prévus pour l'an prochain vont faire l'objet de consultations avec les organismes.
Le sénateur Tardif : Y a-t-il des obstacles qui rendent la mise en œuvre de cette approche difficile? Est-ce que la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles risque, selon vous, de présenter des défis?
Mme Aglukkaq : Nous avons réussi à faire approuver tous les projets. Il a été difficile d'établir un cadre. Toutefois, cet obstacle a été surmonté et les volets formation, projets et réseaux communautaires sont maintenant en place. Une fois les processus établis, nous allons pouvoir continuer de déployer des efforts dans ce domaine.
Je suis certain que, malgré les difficultés rencontrées au début, au fur et à mesure que les gens vont se familiariser avec les programmes, de plus en plus d'organismes vont vouloir y participer. Par conséquent, les mesures que nous allons prendre vont nous permettre de poursuivre le travail entrepris jusqu'ici.
Le sénateur Tardif : Est-ce que le fait de prévoir, dans le cadre de vos discussions avec les gouvernements provinciaux, des modalités distinctes pour les communautés minoritaires serait une mesure positive? Est-ce qu'il faudrait encourager les provinces à respecter les communautés de langue officielle en situation minoritaire et à prévoir des modalités distinctes pour celles? Par exemple, les fonds, une fois transférés, seraient versés directement aux communautés minoritaires de langue officielle. Appuyez-vous cette idée, ou la considérez-vous comme une mesure positive ou une mesure qui est déjà appliquée?
Mme Aglukkaq : Je vais vous répondre en deux temps. Tout d'abord, les transferts pour la prestation de soins de santé sont régis par la Loi canadienne sur la santé. Dans le cadre de ces programmes de développement des langues officielles, la feuille de route a été dressée de manière à fournir davantage de ressources à la formation liée à la santé en fonction de la langue.
Quant à la création de dispositions particulières pour certaines provinces, je dois demander aux fonctionnaires de mon ministère de répondre.
M. Farley : La réponse à cette question est toute simple, puisque les provinces ont toutes approuvé l'ensemble de nos initiatives. Prenons l'exemple du consortium. Les ministères de la Santé et de l'Éducation des provinces concernées ont informé par écrit l'ensemble des membres que le gouvernement fédéral investissait dans la formation des professionnels de la santé francophones. L'Université McGill n'y fait pas exception. Au Québec, il existe un texte de loi selon lequel la province de Québec devrait prendre un « arrêté ministériel » pour chaque institution publique qui se voit octroyer des fonds du gouvernement fédéral. La province de Québec appuie cette mesure.
Chaque projet mis en œuvre par les réseaux doit avoir une lettre d'appui de la province responsable. Nous avons l'appui des provinces lorsque nous investissons de l'argent.
Le sénateur Tardif : L'octroi des fonds est-il conditionnel au soutien de la province?
M. Farley : Oui.
Le sénateur Tardif : Et si la province refuse?
M. Farley : Le cas ne s'est jamais présenté.
Le sénateur Tardif : Même en Alberta?
M. Farley : Dans cette province, le Campus Saint-Jean a bel et bien reçu une lettre du ministère de la Santé et du ministère de l'Éducation.
Le sénateur Tardif : Je comprends la situation de la formation. Prenons l'exemple d'un centre communautaire de santé que l'on souhaite mettre sur pied dans le nord de l'Alberta. Les fonds sont versés par la province, mais qu'adviendra-t-il si elle refuse de fonder une institution francophone dans cette région?
M. Farley : À mon avis, il s'agit de discussions que doivent tenir les collectivités et la province, et c'est là la raison d'être des réseaux. Une fois le dialogue engagé, il y a du soutien lorsque l'on s'apprête à proposer un projet.
Le sénateur Tardif : D'après vous, les réseaux donnent donc les résultats escomptés dans chaque province.
M. Farley : C'est exact.
Mme Aglukkaq : Qui plus est, la clé, c'est que nous devons veiller à ce que les provinces offrent des services de soins de santé dans leurs centres communautaires de santé. Par conséquent, il est primordial d'avoir une entente de partenariat avec les provinces et les territoires pour toutes les vocations de ces centres. Notre objectif est de travailler avec le plus d'organisations possible pour que des programmes soient créés par le consortium.
Le sénateur Tardif : Je comprends, madame la ministre. Je reconnais que le consortium porte ses fruits, mais je me demande si d'autres sphères de l'accès aux services de santé connaissent la même efficacité.
[Français]
La présidente suppléante : Au sujet des programmes et des services communautaires, j'aimerais avoir une explication. À la page 23 du document intitulé Le rapport des réalisations 2008-2009 à l'appui de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le programme « Amélioration de l'accès aux services de santé, le Réseau des groupes communautaires », s'élève à 2,1 millions de dollars. Le programme a pour titre Quebec Community Groups Network, Health and Social Services. Le financement du projet est de 100 000 $.
La différence entre le montant des programmes et du financement du projet étant considérable, j'aimerais que vous me donniez une explication. Je vais vous donner le temps de le trouver. Cela s'appelle Rapport des réalisations 2008- 2009 et c'est à la page 23.
M. Farley : On fait ici référence à un programme plus large de Santé Canada, appelé Health Care Stategies and Policy Contribution Program. Ce n'est pas le programme d'accès aux soins de santé. On a accordé du financement au Consortium national de santé en français pour la formation à l'étranger des professionnels francophones de la santé. Il y a un programme qui existe à Santé Canada et ce groupe a fait une demande pour un projet et a reçu le financement pour ce projet.
La présidente suppléante : C'est la même différence pour tous les autres programmes. Pour le programme de lutte contre le tabagisme pour la région de l'Atlantique, le montant est de 222 000 $, mais on a demandé un financement de 133 000 $.
M. Farley : Ce sont des programmes généraux de Santé Canada qui sont ouverts aux organismes francophones ou anglophones en milieu minoritaire. Ces organismes ont fait des demandes et ont reçu des fonds pour la réalisation des projets.
La présidente suppléante : Je vous remercie pour l'explication. Y a-t-il d'autres questions de la part des sénateurs?
Le sénateur Mockler : Madame la ministre, j'aimerais d'abord vous féliciter pour votre leadership et pour le travail que vous faites dans le domaine de la santé. Depuis deux mois, j'ai eu l'occasion de visiter le centre de Saint-Jean et le centre de Fredericton, Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
Vous avez dit tout au début que vous preniez votre rôle au sérieux. Je n'en doute point. Je vous félicite également de l'assumer dans votre langue. C'est aussi très important.
En tant qu'ancien président d'un conseil scolaire, je me souviens de l'importance que revêtait, il n'y a pas si longtemps, la revendication d'avoir des livres en français pour les jeunes dans nos écoles.
[Français]
Je m'en voudrais de ne pas reconnaître le travail que vous faites au sein des communautés et avec les partenaires. Vous avez parlé de l'immigration et je crois qu'il existe un programme depuis environ trois ans. Il s'agit du Carrefour d'immigration rural, avec un siège social au Nouveau-Brunswick et deux bureaux-satellites à l'Île-du-Prince-Édouard et au Manitoba.
Dans l'esprit de ce qui a été mentionné par la présidente suppléante et par madame le sénateur Jaffer, je vous inviterais à prendre connaissance de ces programmes qui, à l'aide des partenaires, visent à améliorer le domaine des services de santé en français.
[Traduction]
Lorsqu'il est question des services de santé en français, madame la ministre, je m'inquiète quelque peu parce que j'ai une très bonne mémoire, et je regarde les personnes qui sont derrière vous en ce moment même.
[Français]
Ces gens représentent la Société Santé en français. Je vois ici M. Baril et son équipe que je tiens à féliciter. Je me souviens qu'en 2004, lorsque j'étais ministre responsable de la Francophonie et Développement international et intergouvernemental, lorsqu'ils sont venus nous voir pour la première fois au Nouveau-Brunswick, on a vu les résultats.
Je crois qu'on voit les résultats avec une entente faite avec l'Université de Sherbrooke et l'Université de Moncton pour la formation de nos professionnels en santé pour dispenser et améliorer les soins de santé.
Madame la ministre, je m'en voudrais de ne pas remercier d'autres personnes ici présentes, qui sont membres de la société Santé en français. C'est une association très importante pour permettre à notre gouvernement d'agir pour l'avenir. Il y a aussi les organismes anglophones du Québec qui sont très importants.
[Traduction]
Je ne tiens pas à lancer un débat constitutionnel. La responsabilité n'incombe pas au gouvernement fédéral comme tel. Cependant, lorsque l'on examine les initiatives et les normes nationales, telles que les questions qui se posent actuellement, on constate que vous avez fait preuve d'un grand leadership. Vous dites prendre votre rôle très au sérieux; c'est très important, selon moi.
[Français]
Mes questions concernent la Feuille de route pour la dualité linguistique du gouvernement qui reconnaît l'importance des communautés francophones en situation minoritaire. Je pense qu'on l'a vu aussi dans le rapport du premier ministre Bernard Lord, sur la Feuille de route auprès du gouvernement actuel.
Lorsqu'on consulte nos partenaires qui sont la société Santé en français, le Consortium de formation en santé et les organismes anglophones du Québec, je pense qu'il devrait y avoir davantage de synergie entre les provinces et les territoires. Madame la ministre, vous pourriez sans doute influencer certaines décisions pour accélérer certains services.
[Traduction]
Je tiens à user de prudence, madame la ministre, parce que je sais quelles sont votre sphère de compétence et celle des ministres provinciaux. Votre leadership contribue à améliorer la situation présente et à faire un pas dans la bonne direction.
Le gouvernement du Canada a financé des initiatives visant à améliorer l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Il existe divers programmes partout au Canada.
Ces investissements sont-ils garantis pour l'avenir?
Mme Aglukkaq : Je vous remercie. En ce qui concerne votre dernière observation, comme vous le savez, je travaille en étroite collaboration avec mes homologues provinciaux et territoriaux dans la prestation des soins de santé. Je vais continuer dans cette voie conformément à la Loi canadienne sur la santé. Nous faisons de notre mieux, comme ce programme, pour fournir de nombreuses ressources aux provinces et aux territoires afin d'y offrir de meilleurs services.
Je vais continuer à collaborer avec les ministères provinciaux et territoriaux et les organismes de formation pour que, grâce à ces programmes, les gens aient accès à la formation. De même, je vais tenter de déterminer avec eux comment fournir de meilleurs services dans les langues en situation minoritaire.
Nous allons maintenir la prestation d'assistance à l'avenir. Nous allons suivre la feuille de route que nous avons dressée jusqu'en 2013, si je me souviens bien. Nous allons rester dans cette voie.
Le sénateur Mockler : Je sais que de nombreux projets financés grâce au Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires se sont révélés une grande réussite selon les collectivités. Nous le constatons particulièrement dans nos secteurs et nos collectivités. Le gouvernement prévoit-il assurer un suivi quant à ces investissements?
Mme Aglukkaq : Bien sûr. Il faut continuer d'examiner les programmes pour évaluer notre performance; il faut voir à ce que nous fassions de bons investissements et un bon usage de l'argent des contribuables canadiens. Nous allons suivre de près les progrès des diplômés du programme de formation linguistique de McGill, à titre d'exemple. Nous allons continuer de surveiller le nombre de participants à un certain nombre d'autres services de formation.
Prenons un autre exemple. Au Nouveau-Brunswick, il y a le programme Pour des collectivités — ou villages — en bonne santé. Nous avons investi 300 000 $ environ pour la planification et la diffusion de l'information entre ces collectivités.
Nous pouvons évaluer le développement informationnel des projets qui ont été achevés, des infrastructures qui ont été développées et ainsi de suite, mais il s'agit d'un suivi continu.
En outre, le commissaire aux langues officielles évalue lui aussi nos performances. Jusqu'à maintenant, ses observations sont très positives quant à nos efforts pancanadiens pour offrir des programmes linguistiques.
Le sénateur Mockler : Madame la ministre, vous m'amenez à une autre question portant sur nos partenaires dans nos collectivités. Nous constatons que nous jouons depuis le début un rôle important dans l'élaboration du programme avec nos partenaires, les collectivités, les provinces et les territoires. Pouvez-vous nous éclairer quant au rôle que ce groupe de partenaires aura à l'avenir dans la phase de mise en œuvre?
Mme Aglukkaq : Comme nous l'avons mentionné tout à l'heure, lors de l'élaboration du programme, nous avons mené beaucoup de consultations en vue de sa mise en œuvre. La mise en place du réseau a non seulement réussi à faire participer en tant qu'intervenants les universités, les organismes communautaires d'exécution et les autorités régionales de la santé, mais elle a aussi pu inciter les organismes provinciaux et territoriaux à développer des réseaux d'échange du savoir pratique. Il faut travailler en partenariat avec les prestataires de soins de santé et les diverses universités canadiennes, dont l'Université McGill. Elles auront une mission importante, particulièrement en ce qui a trait à la formation. Les prestataires de soins de santé qui reçoivent la formation auront un rôle essentiel, car ce sont eux qui fournissent des soins de santé. Le partenariat ne vise pas directement la prestation des services de santé, mais plutôt la formation. Il y a des personnes que l'on peut former à fournir des services, mais la formation qu'elles reçoivent serait en fonction des langues officielles de la collectivité dans laquelle elles offrent leurs services. Nous allons continuer dans cette voie au cours du développement de ces projets et nous allons maintenir cette relation. Dans la prestation de services, la clé est d'avoir de bons réseaux établis dans la collectivité, et c'est notre objectif.
[Français]
Le sénateur Mockler : Qu'il s'agisse de l'Université de Moncton, avec son partenariat avec l'Université de Sherbrooke, de l'Université d'Ottawa ou d'autres institutions, un ingrédient est vital à la formation des professionnels de la santé en français. On doit s'assurer que les médecins, infirmières et autres professionnels de la santé soient, dans la vie de tous les jours, accessibles aux citoyens francophones.
Cela dit, dans les partenariats avec les communautés, il faut s'assurer que celles-ci soient en relation étroite avec ceux qui prennent les décisions. Les communautés doivent vraisemblablement être plus impliquées dans le processus décisionnel pour améliorer l'objectif qu'est la qualité de la santé. À mon avis, un jeune en santé et une société en santé constituent un moteur de développement économique.
Avec l'appui des provinces et des territoires, conjointement avec le gouvernement fédéral, pourrons-nous mettre une emphase plus importante sur la nouvelle technologie afin de dispenser les soins de santé?
[Traduction]
Mme Aglukkaq : En ce qui concerne les personnes qui reçoivent la formation de divers programmes, qu'il s'agisse de la faculté de médecine de l'Université de Sherbrooke ou de l'Université d'Ottawa, ou encore de la formation de l'Université McGill, ce que feront les provinces et les territoires de leur personnel sera un facteur déterminant. Encore une fois, les provinces et les territoires fournissent des soins de santé. Ils incitent leur personnel à apprendre la langue ou à en améliorer l'accès. Je répète que la manière de mieux mettre à profit ce service ou cette compétence repose sur les provinces et les territoires qui offrent des soins de santé, la collectivité, les autorités régionales de la santé et ainsi de suite.
Quant à notre mandat de former le plus de prestataires de soins de santé possible, d'améliorer les services dans les collectivités éloignées au moyen des téléconférences et ainsi de suite, nous allons continuer dans cette voie grâce à notre plan d'action. Il s'agit d'une démarche fondée sur le partenariat avec les autorités régionales de la santé, les universités et les collectivités. Le ministère ne peut pas y arriver seul parce que ce sont les provinces et les territoires qui offrent les soins de santé en fin de compte. Nous consacrons beaucoup de ressources pour que ce soit fait dans les langues officielles.
La présidente suppléante : Merci, madame la ministre. Je sais que vous devez nous quitter dans quelques minutes.
Pouvez-vous répondre à une question brève?
[Français]
Le sénateur Tardif : Nous avons appris, par les médias, que le gouvernement envisageait le transfert de l'Hôpital Sainte-Anne pour anciens combattants à la province. La ministre peut-elle nous dire si le gouvernement du Canada prendra les mesures pour s'assurer que ce transfert ne se fera pas sans la garantie permanente que la Loi sur les langues officielles du Canada continuera d'être appliquée à l'hôpital?
[Traduction]
Mme Aglukkaq : Cette question s'adresse plutôt au ministère des Anciens Combattants. Je ne suis pas responsable de la prestation des soins de santé des provinces et des territoires. Je crains de ne pas pouvoir répondre à cette question, mais je peux la poser aux personnes responsables.
Le sénateur Tardif : Vous en serez beaucoup plus consciente.
La présidente suppléante : Madame la ministre, nous vous savons gré de nous avoir accordé votre temps.
[Français]
Est-ce qu'il y a d'autres questions? Si oui, je demanderais à Mme MacLeod et à M. Farley de rester quelques minutes de plus. Puisqu'il n'y a pas d'autres questions, la séance est levée.
(La séance est levée.)