Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 2 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 10 mars 2009
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, conformément à l'article 86(1)f)(i) du Règlement du Sénat, afin d'examiner la réintroduction de projets de loi et l'examen des préavis requis pour les questions de privilège.
Le sénateur David P. Smith (vice-président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le vice-président : Honorables sénateurs, le président ne pourra malheureusement pas être parmi nous aujourd'hui, et on m'a demandé de le remplacer à titre de vice-président. Nous aborderons deux changements proposés au Règlement. Le premier concerne l'examen de la réintroduction des projets de loi, un sujet qui n'est pas nouveau pour le comité, mais c'est là où nous en sommes en ce qui a trait à sa mise en œuvre. Le second changement est en lien avec l'examen des préavis requis pour les questions de privilège.
Michel Bédard, de la Bibliothèque du Parlement, a effectué des recherches là-dessus et nous fournira une courte présentation des changements au Règlement proposés.
L'autre question, que notre greffier a soulevée, c'est que la pratique habituelle consiste à discuter à huis clos des changements au Règlement. Il y a des points de vue très divers sur la question. Je veux seulement informer le comité que, selon la pratique courante, nous devons délibérer à huis clos. Personnellement, je suis ouvert sur cette question. Y a-t-il des membres qui souhaiteraient se prononcer à savoir si nous devrions délibérer à huis clos?
Le sénateur Fraser : Dans le cas des dispositions du Règlement dont nous parlerons aujourd'hui, ça ne pose aucun problème. Mais j'arrive à imaginer que dans certaines occasions, si les dispositions du Règlement que nous étudions sont de nature plus sensible, peut-être parce qu'il s'agit de cas personnels ayant créé des difficultés auxquelles nous devons remédier, nous ne voudrons pas que ces discussions se déroulent en public. C'est pour cela — et pas pour ce qui nous occupe aujourd'hui — que je proposerais qu'en général, nous siégions à huis clos.
Le vice-président : Acceptons-nous à l'unanimité de siéger à huis clos?
Le sénateur Joyal : D'accord.
Le vice-président : Quelqu'un a-t-il une préoccupation à exprimer?
Le sénateur Nolin : Non.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Qu'on le fasse à huis clos, c'est votre proposition, sénateur Joyal?
Le sénateur Joyal : Je comprends que lorsque nous débattons d'un projet de rapport, en général, nous le faisons à huis clos. Comme il s'agit de projets de rapports à l'ordre du jour aujourd'hui, il me semble qu'on devrait suivre la même procédure qu'on suit habituellement.
Le sénateur Robichaud : C'est beau.
[Traduction]
(Le comité poursuit ses travaux à huis clos.)