---

Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 17 - Témoignages

---

OTTAWA, le mardi 17 novembre 2009

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 9 h 35 pour que le Sénat approuve en principe l'installation de l'équipement nécessaire pour l'enregistrement audiovisuel de qualité radiodiffusion de ses délibérations et d'autres événements approuvés se déroulant dans la salle du Sénat et dans au moins quatre salles normalement utilisées par des comités du Sénat.

Le sénateur Donald H. Oliver (président) occupe le fauteuil.

[Français]

Le président : Honorables sénateurs, vous vous rappellerez que madame le sénateur Cools avait suggéré le nom de Mme Martha Fusca pour témoigner devant le comité au sujet de l'ordre de renvoi d'examiner la possibilité de télédiffuser les délibérations dans la salle du Sénat.

[Traduction]

Mme Fusca est la fondatrice, la présidente et la directrice exécutive de Stornoway Communications. Avant de fonder l'entreprise, Mme Fusca avait une brillante carrière bien remplie en journalisme canadien en tant que productrice de documentaires et de séries télévisées. Mme Fusca a aimablement accepté notre invitation à comparaître devant nous et à nous faire part de ses réflexions sur la télédiffusion et la proposition de téléviser nos délibérations.

Chers collègues, avant de céder la parole à notre témoin, j'aimerais faire remarquer que notre comité doit se pencher sur certaines questions fondamentales en ce qui concerne l'ordre de renvoi. Par exemple, croyons-nous que la télédiffusion de nos délibérations est nécessaire et que c'est une bonne chose? Le cas échéant, quel en est le but? Est-ce à des fins d'ouverture, de transparence, d'éducation ou de promotion de notre travail? Ou est-ce pour toutes ces questions normatives ou aucune d'elles? Y a-t-il des points quant à la manière dont nous menons nos séances sur lesquels nous devrions nous pencher pour améliorer la fluidité de nos travaux au Sénat, sans toutefois nuire à la substance de ce que nous faisons? Y aura-t-il des changements de comportement vu la présence des caméras, comme lorsque nous enregistrons l'émission Période des questions à la Chambre des communes? Et le comité souhaite-t-il cerner et éviter ce changement de comportement?

Ce sont là certaines des questions que je me pose, et je serais ravi d'entendre vos idées dans les réunions futures que nous tiendrons à mesure que nous allons de l'avant avec cet ordre de renvoi. Notre témoin répondra peut-être à certaines de ces questions aujourd'hui.

Madame Fusca, je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Je sais que vous êtes accompagnée de votre collègue, M. Glenn O'Farrell. Bienvenue, monsieur O'Farrell.

Chers collègues, nous avons trois points à l'ordre du jour. Tout d'abord, nous entendrons la déclaration de notre témoin. Ensuite, nous étudierons l'ébauche proposée de sondage et, enfin, nous examinerons l'étude sur le système de comités du Sénat.

Madame Fusca, vous avez la parole et, encore une fois, bienvenue.

Martha Fusca, présidente et directrice exécutive, Stornoway Communications : Merci, monsieur le président. Je suis accompagnée aujourd'hui par mon collègue, Glenn O'Farrell, qui travaille avec moi à la stratégie de l'entreprise.

Certains d'entre vous connaissent bien Stornoway Communications et Stornoway Productions, mais ce n'est peut- être pas le cas de tous. Pour cette raison, je voudrais brosser un bref historique des deux sociétés. Je vous ferai ensuite part de certaines de nos idées concernant le sujet que votre comité étudie actuellement.

Stornoway Communications a été fondée en 2001, et la société est actuellement propriétaire de trois réseaux de télévision qu'elle exploite à partir de son centre de production et de télédiffusion numériques intégrées à Toronto : ichannel, une chaîne d'affaires publiques et sociales, bpm :tv, le réseau de la danse et The Pet Network.

Stornoway Communications est issue de Stornoway Productions. Fondée en 1983, Stornoway Productions a d'abord produit des documentaires géopolitiques sur des sujets tels que les campagnes mondiales de désinformation de l'Union soviétique durant la guerre froide, l'engagement des Soviétiques en Afghanistan, en Angola, en Éthiopie et à Cuba, le trafic mondial de la drogue et le trafic asiatique en Amérique du Nord, pour n'en nommer que quelques-uns.

Au fil des ans, Stornoway s'est intéressée aux questions canadiennes avec des productions comme Days of Reckoning, A Question of Honour et Does Your vote Count, et des séries telles que It's your Government et The Underground Royal Commission Investigates. Même si certains d'entre vous connaissent bien ces productions, j'ai amené avec moi de la documentation à votre intention.

En tant que société de production canadienne indépendante, Stornoway a acquis une réputation mondiale comme spécialiste de la politique publique canadienne et des affaires étrangères aux échelles internationale, nationale, régionale et locale. Stornoway Productions a une longue et riche tradition comme producteur de grands documentaires qui se sont mérités de nombreuses critiques élogieuses, d'excellentes cotes d'écoute et de nombreux prix et nominations ici et à l'étranger.

Les productions de Stornoway ont été diffusées sur CBC, CTC, Global, Newsworld, TVO, Radio-Québec, et évidemment sur notre chaîne ichannel. Aux États-Unis, elles ont été diffusées sur PBS, Discovery et A&E — dont un grand nombre ont aussi été diffusées partout dans le monde. Days of Reckoning a été conçu sous la forme d'un cours de formation à distance de troisième année en sciences politiques pour l'Université de Guelph, et nous travaillons actuellement à l'élaboration pour ichannel d'une série sur l'immigration qui sera utilisée en classe à l'Université York. Plus d'une douzaine d'ouvrages ont été rédigés à partir de la documentation et des recherches de Stornoway Productions.

En 2001, Stornoway Communications a lancé ichannel, un service national de télévision numérique spécialisée de langue anglaise qui est le seul service de télévision canadien qui diffuse, 24 heures par jour et 7 jours par semaine, des émissions d'affaires publiques et d'affaires sociales. Maintenant dans sa neuvième année, ichannel a mis à la disposition de tous les spectateurs canadiens une tribune de haut niveau consacrée à l'examen, à l'analyse et à l'exploration, en profondeur, dans le contexte et tenant compte de la diversité, d'idées, d'opinions et d'événements qui ont trait à notre propre expérience en tant que Canadiens et citoyens du monde.

Ichannel s'est donné en particulier pour mission d'amener les jeunes Canadiens à discuter des enjeux politiques et sociaux.

Comme vous vous en doutez sans doute, à cause de ma formation de producteur, de journaliste et de diffuseur d'émissions d'affaires publiques et sociales, je félicite le Sénat, et le comité en particulier, de prendre le temps de se pencher sur les tenants et les aboutissants de la création et de la diffusion d'enregistrements audiovisuels de qualité des délibérations publiques du Sénat et de ses comités.

Le Sénat est une institution importante de notre démocratie et pourtant, son rôle et sa contribution sont très peu connus des Canadiens. Le Sénat, et par conséquent les Canadiens, souffrent de ce manque général de sensibilisation, d'analyse et d'engagement communautaire.

La grammaire d'aujourd'hui, c'est-à-dire la façon dont nous communiquons, les moyens dont nous disposons pour avoir accès à l'information et pour la partager — par réseautage social en ligne, exige de mettre à la disposition des Canadiens du matériel audio et visuel leur permettant de communiquer avec leurs institutions publiques et de les encourager à le faire.

En cette ère du numérique, il est encore plus vital que jamais que les Canadiens, surtout les jeunes, connaissent le rôle et la contribution de nos institutions démocratiques, et je pense en particulier au Sénat. Autrement, en raison des choix qu'offre la technologie numérique mondiale, le fossé se creuse entre nos institutions et nos citoyens alors que les Canadiens, surtout les jeunes, sont de plus en plus exposés à un nombre grandissant de sources de contenu non canadien.

Ainsi, qu'ont appris les Canadiens du rôle joué par les comités comme le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, et quel avantage en ont-ils tiré? Il en va de même du rôle joué par le Sous-comité sur la santé des populations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

On ne saurait que s'attendre à ce qu'un plus grand accès et une plus grande sensibilisation du public au travail législatif et au travail d'analyse et de recherche du Sénat, de ses comités et de ses sous-comités constituent des moyens importants pour améliorer la connaissance, l'engagement et la participation du public en matière d'affaires publiques canadiennes.

Si je comprends bien, le comité cherche à déterminer comment rendre le travail du Sénat plus accessible aux Canadiens. Je suppose aussi que le comité est ou pourrait être intéressé à ce que les membres du public soient non seulement des observateurs passifs, mais participent activement, voire contribuent, au travail du Sénat. Je parlerai plus longuement de ce point dans quelques minutes.

La télévision et Internet sont non seulement des véhicules de diffusion appropriés, ce sont des véhicules de diffusion complémentaires et efficaces, et les deux médias peuvent être utilisés d'une manière interactive. Ainsi, Internet peut être utilisé par le public pour communiquer avec le Sénat, l'incitant ainsi davantage à communiquer, à s'informer et à s'engager. Il importe donc au comité de déterminer où et comment chacun de ces médias et d'autres médias peuvent être utilisés ou ne pas l'être. Il me fera plaisir d'explorer cette avenue avec vous dans la partie de notre comparution réservée aux questions.

En tant que diffuseur d'émissions d'affaires publiques, je proposerais que, le coût et la capacité le permettant, les deux médias soient utilisés comme suit : en temps réel à la télévision, selon la disponibilité des réseaux; en temps réel en webdiffusion — toutes les délibérations, qu'elles soient télédiffusées ou non, à la discrétion du Sénat; sur demande et en archives — tout le matériel déjà diffusé en temps réel à la télévision et sur Internet, tout le matériel déjà diffusé en temps réel sur l'Internet et le matériel qui n'a été diffusé ni à la télévision ni en webdiffusion.

L'interactivité devra être déterminée par le Sénat. Si le Sénat semble intéressé à explorer cette voie, je me ferai un plaisir de parler plus longuement de la façon dont cela pourrait se réaliser et de présenter les divers avantages et mesures de précaution à prendre. Toutefois, l'interactivité est une voie qu'il faut considérer, car c'est l'avenir.

La disponibilité et l'accessibilité à une telle échelle encouragera les Canadiens à s'engager auprès du Sénat et à s'intéresser bien davantage au rôle qu'il joue dans notre processus législatif. Un nouveau monde s'ouvrira aux Canadiens à mesure qu'ils découvriront le travail de recherche et d'examen minutieux qu'effectue le Sénat en matière de politiques publiques.

Cette voie sera clairement profitable pour le Canada et pour le Sénat et, sur le plan de l'accessibilité, cela fera entrer le Sénat du Canada dans l'ère numérique du XXI^e siècle et lui donnera peut-être une longueur d'avance sur le reste du monde.

Dans les paragraphes précédents, j'ai proposé divers scénarios de diffusion que vous voudrez peut-être explorer, et je l'ai fait en considérant comment ces scénarios pourraient être réalisables avec le concours d'ichannel, la chaîne d'affaires publiques et d'enjeux publics de Stornoway.

Ichannel pourrait réserver dans sa programmation régulière des créneaux horaires pour la diffusion en temps réel des délibérations du Sénat. Ces créneaux horaires permettraient de diffuser quotidiennement et en temps réel les délibérations du Sénat auprès de l'auditoire d'ichannel, autant sur les ondes qu'en ligne grâce à un lien avec le site web du Sénat.

De plus, nous proposerions des émissions quotidiennes ou hebdomadaires additionnelles portant sur le travail du Sénat. Des émissions qui comporteraient une interaction en temps réel entre le Sénat et les Canadiens de tous les coins du pays et qui porteraient sur une grande diversité de questions.

Plus que tout autre producteur ou diffuseur canadien, sauf la CBC, Stornoway a produit plus d'émissions d'affaires publiques nationales et internationales et possède plus d'expérience à cet égard. Notre expérience remonte à 1983 et, comme je l'ai déjà mentionné, nous avons travaillé avec presque tous les diffuseurs canadiens, avec certains diffuseurs américains et avec bien d'autres diffuseurs dans le monde.

Au fil des ans, nous avons interviewé des centaines de députés, d'ambassadeurs et de personnalités canadiennes et étrangères bien connues et fort respectées. Nous avons couvert des courses à la direction, des conflits internationaux, et nous avons produit des séries d'émissions sur la santé, les jeunes à risque, l'environnement, etc. Nous sommes les mieux placés pour entreprendre un projet de cette envergure et nous serions heureux d'avoir la possibilité de le faire.

La logistique d'une telle entreprise exigerait beaucoup de travail des deux parties, mais je pense que ce serait une occasion rêvée pour le Sénat et pour ichannel de réaliser nos objectifs communs : informer et engager les Canadiens dans le domaine des affaires publiques et politiques de notre pays.

Merci beaucoup de nous avoir permis de comparaître devant votre comité. Nous espérons pouvoir répondre à vos questions et discuter davantage des enjeux qui nous intéressent.

Le président : Merci beaucoup. Monsieur O'Farrell, vouliez-vous ajouter quelque chose, ou êtes-vous ici à titre de personne-ressource?

Glenn O'Farrell, conseiller, Stratégie et planification, Stornoway Communications : Je suis ici à titre de personne- ressource, enfin, je l'espère.

Le président : Merci.

J'ai quelques questions à poser avant de céder la parole aux intervenants sur la liste. Vous avez dit que vous pouvez nous fournir plus d'information concernant l'interactivité. Pouvez-vous nous donner de plus amples détails sur ce que vous appelez l'interactivité à l'heure actuelle?

Mme Fusca : Oui.

Le président : Vous savez que CPAC couvre une grande partie des travaux du Sénat. Vos propositions se rapporteraient-elles uniquement à vous, ou voyez-vous CPAC continuer de travailler avec le Sénat? Vous réservez-vous l'exclusivité dans vos suggestions?

Mme Fusca : Non, il n'est pas question d'exclusivité dans ce que je propose. Il n'y a aucune raison pour que la CPAC ne puisse pas continuer d'assurer la couverture qu'elle peut offrir. Je suppose, évidemment, qu'il existe certaines contraintes en raison de la couverture de la période de questions et d'autres types de produits de la Chambre des communes.

Ce que je propose va un peu plus loin. J'ai lu certaines des transcriptions mises à ma disposition. Il n'y avait pas beaucoup d'information, mais j'ai pris connaissance de ce qu'il y avait; je sais donc qu'il existe des limites à ce que nous pouvons faire. Ce que je propose, c'est quelque chose qui serait complémentaire, ce qui se fait actuellement.

Je propose également que nous allions un peu plus loin. Pour faire le lien avec l'aspect de votre question qui concerne l'interactivité, je crois que le Sénat du Canada a ici une occasion intéressante de faire vraiment participer le public, ce qui est important pour son avenir. C'est une chose pour le Sénat de se réunir pour recueillir des témoignages et examiner diverses questions, mais pour faire vraiment participer la population, il faut lui donner sa propre plate- forme. Autrement dit, non seulement le public devrait-il avoir accès à vos travaux et écouter les échanges et les audiences des comités, mais le Sénat devrait également envisager d'écouter ce que les Canadiens ont à dire sur diverses questions. Vous auriez ainsi un plus grand nombre d'opinions sur les sujets que vous examinez, et le public aurait l'impression de contribuer davantage. Je crois que la participation de la population est importante à mesure que nous progressons vers l'avenir, particulièrement, comme je l'ai indiqué ici, les jeunes Canadiens.

Nous avons beaucoup travaillé à ce sujet et découvert que ces derniers passent beaucoup de temps en ligne. Malheureusement, ils n'y trouvent pas beaucoup de contenu canadien interactif. Ils ne vont pas en ligne simplement pour lire des documents; ils veulent agir en interaction. Ils sont friands de réseaux sociaux. Je sais que ma proposition peut sembler un peu radicale, mais comment pourrions-nous permettre aux jeunes Canadiens et à l'ensemble de la population d'agir en interaction avec ce que fait le Sénat?

Il y a un autre aspect qui est, à mon sens, extrêmement important. Je sais que le sénateur Cools connaît assez bien certains de nos réalisations. Je proposerais de diffuser une émission quotidienne ou hebdomadaire qui porterait sur les travaux du Sénat et qui serait un peu plus dynamique que la simple écoute d'une émission télévisée.

Bonjour, sénateur Duffy.

Le président : Cette émission serait diffusée sur ichannel?

Mme Fusca : Oui.

Le président : Combien de gens syntonisent ichannel chaque jour?

Mme Fusca : Voilà une bonne question, et je vous ferai parvenir les chiffres ultérieurement. Tout dépend de l'heure et du jour, mais nous attirons entre 20 000 et 50 000 auditeurs quotidiennement. Il s'agit d'un canal discrétionnaire, et je suppose que vous savez ce que cela veut dire. C'est un service numérique spécialisé...

Le président : Je l'ai regardé. Dites-moi, entre 17 et 19 heures un soir de semaine, du lundi au vendredi, combien de gens regarde ichannel?

Mme Fusca : Entre moins de 7 à 11 environ. Comme la plupart des autres postes de télévision, notre auditoire tend à augmenter plus tard en soirée. Je ne connais pas la répartition. J'ignorais que nous aborderions cette question, mais je serais heureuse de demander à mon personnel de vous fournir les chiffres d'écoute chaque jour. Nous rejoignons environ 1,5 million de ménages au pays.

Le président : Je vous remercie.

Le sénateur Smith : Comment peut-on syntoniser ichannel? Un collègue dénommé Stephen LeDrew passait sur ce canal et se plaignait que je ne le regardais jamais. Je ne comprends pas. Faut-il s'abonner auprès d'un câblodistributeur pour obtenir le nombre maximum de postes? Je ne suis pas tellement versé dans la haute technologie.

Mme Fusca : Comme vous le savez, au cours des deux prochaines années, le pays entier va passer à la technologie numérique, et tout le monde devra posséder un décodeur numérique. Nous utilisons actuellement de vieux décodeurs, mais il faudra maintenant disposer d'appareils numériques pour toutes les émissions que l'on écoute. Par exemple, en Ontario, il faudra utiliser un décodeur numérique pour syntoniser TVO ou la CPAC. Il sera possible de capter certains postes avec des oreilles de lapin, mais nous sommes en train de passer à la technologie numérique.

Une fois votre décodeur numérique en main, vous n'avez qu'à communiquer avec votre câblodistributeur ou fournisseur de service par satellite local pour obtenir les postes désirés, sous réserve de frais supplémentaires. Ce n'est pas cher si vous ne prenez qu'un seul poste. Les postes se vendent par forfait ou d'autres types d'offres.

Le sénateur Smith : Je n'ai pas l'intention de payer simplement pour écouter LeDrew.

Mme Fusca : Je suis certaine que nous offrons beaucoup d'autres émissions qui vous intéresseraient.

Le sénateur Smith : Pour reprendre une expression quelque peu désuète, j'ai l'impression que vous prêchez pour votre paroisse : vous voulez que nous fassions appel à vous si nous décidons de produire et de diffuser nos émissions. Je suppose que si nous optons pour cette solution, nous devrons probablement lancer un appel d'offres pour confier cette tâche aux personnes qualifiées. Est-ce l'objectif de votre exposé?

Je suppose que vous voulez, en quelque sorte, nous éclairer un peu sur les options qui s'offrent à nous. Je sais que certains d'entre nous ont quelques réserves concernant la couverture pleine et entière de tout ce qui se passe à la Chambre; assister au déroulement quotidien des travaux, c'est ce que j'appelle un remède souverain à l'insomnie. La période de questions du Sénat ne sera jamais aussi animée et mélodramatique que celle de la Chambre des communes, puisqu'il n'y a qu'un ou deux ministres qui répondent aux questions.

Est-ce plus ou moins ce dont il est question aussi : votre avis sur nos options? Si jamais nous décidons d'emprunter cette voie, croyez-vous qu'il serait logique de conclure une sorte d'accord contractuel avec une compagnie de production et que vous seriez qualifié pour faire une offre? Est-ce le but de votre exposé ou est-ce que quelque chose m'échappe?

Mme Fusca : J'essaie de répondre aux diverses questions qui m'ont été posées. Pour commencer par le commencement, je crois que si vous travaillez encore un peu plus et finissez par faire un appel d'offres, vous ne tarderez pas à vous rendre compte qu'il existe très peu de producteurs-diffuseurs qualifiés pour servir le Sénat.

Le sénateur Smith : Ce n'est pas moi qui dirai le contraire.

Mme Fusca : Il y aurait peut-être la Société Radio-Canada, mais elle est très occupée. Vous vous êtes déjà adressé à la CPAC, qui vous a avisés des possibilités qui existent de ce côté. J'essayais donc de trouver d'autres solutions en matière de diffusion, et je crois qu'ichannel est ce qu'il vous faut. Il y a peut-être une option qui m'échappe, et vous devriez évidemment réaliser des recherches plus poussées.

Le sénateur Smith : Je crois que la Chambre des communes n'utilise pas les services d'un producteur, n'est-ce pas?

Mme Fusca : Je vous demande pardon?

Le sénateur Smith : La Chambre des communes n'utilise pas les services d'un producteur pour sa couverture, n'est-ce pas?

Mme Fusca : Non, c'est un simple signal qui est ensuite diffusé.

Le sénateur Smith : Essayez-vous de nous faire comprendre que plutôt que de diffuser tous les débats en direct, il vaudrait mieux ne retenir que certains faits saillants et de confier la production des émissions à des compagnies d'information publique expérimentées comme vous?

Mme Fusca : Mon collègue veut ajouter quelque chose.

M. O'Farrell : La raison pour laquelle Stornoway témoigne ce matin, c'est pour vous donner un point de vue sur certaines des options que votre comité pourrait vouloir étudier pour rendre les travaux du Sénat plus accessibles aux Canadiens. Je ne crois pas que Stornoway privilégie une option en particulier. Disons plutôt que dans le monde d'aujourd'hui, oui, il y a des joueurs importants, et vous les connaissez; il existe toutefois aussi de petites compagnies, comme Stornoway, qui jouent un rôle crucial en assurant la diversité des voix qui s'expriment dans les médias canadiens. Je crois que ce que le sénateur Cools voulait, c'est que le comité entende l'opinion d'une petite compagnie indépendante non affiliée plutôt que celui d'un des plus grands groupes afin de vous faire connaître les options. Stornoway travaille dans le domaine en tant que producteur, puis diffuseur depuis un certain nombre d'années, ce qui lui confère un point de vue assez unique sur la question.

Pour ce qui est de notre but, je crois qu'il revient à observer la situation pour voir quelles sont les options. Une fois que vous aurez déterminé votre objectif et décidé si vous voulez diffuser entièrement ou en partie les travaux du Sénat, vous disposerez de nouvelles possibilités qui n'existaient pas il y a deux, trois, quatre, cinq ou six ans.

Le sénateur Smith : D'accord.

M. O'Farrell : Si le Sénat était une entreprise, pour faire une analogie, sachez que toutes les compagnies fonctionnent comme des entreprises médiatiques parce qu'elles ont un site web et s'emploient activement à vendre ce qu'elles ont à offrir, comme leurs produits, leurs services, leur profil, leur histoire, leurs activités actuelles et leurs projets.

La question est de savoir si le Sénat veut adopter un moyen comme un profil, comme le ferait une entreprise, et tirer pleinement partie de la nouvelle expérience médiatique que la technologie numérique offre maintenant sur une multitude de canaux de diffusion. Il existe d'un côté les médias de télédiffusion traditionnels, comme CTV, la SRC et la CPAC, et de l'autre, tous ces nouveaux médias. Mme Fusca disait plus tôt que nous vivons maintenant dans une sorte de réseau ouvert où il y a tant de postes pour diffuser l'information qu'il suffit de décider ce que l'on veut faire et comment on veut s'y prendre.

Pour résumer la situation, au cœur de tout ce débat, la voix d'une compagnie indépendante dans le domaine de la diffusion s'élève pour vous dire qu'ichannel est une possibilité qui s'offre à vous. Nous serions disposés à travailler avec vous, certainement pas de manière exclusive, comme l'a fait remarquer Mme Fusca, mais comme option que vous pourriez envisager dans toute la panoplie de canaux dont vous disposez maintenant.

Le sénateur Smith : Je ne peux résister à l'envie de vous demander pourquoi vous avez choisi le nom de Stornoway quand vous avez fondé la compagnie. Avez-vous envisagé de l'appeler Productions 24 Sussex? Comment en êtes-vous arrivée à l'appeler Stornoway?

Mme Fusca : Mon conjoint est Écossais-Irlandais-Anglais. Nous roulions sur la rue Queen et quand nous sommes arrivés à Stornoway, il m'a demandé « Que penses-tu de Stornoway comme nom d'entreprise »? Je lui ai demandé pourquoi. Il se trouve que c'est un nom d'origine écossaise. J'ai trouvé ce nom fort et énergique, et en quelques minutes, je me suis dit que c'était ce qu'il nous fallait. À dire vrai, je n'ai pas pensé à la résidence du chef de l'opposition depuis des années. J'ai simplement considéré que c'était un nom unique.

Le sénateur Smith : Fort bien. Je suis moi aussi d'origine écossaise, tout comme le sénateur Duffy, qui vient de Dufftown, une ville où les distilleries abondent.

Le président : Est-ce que les heures de diffusion d'ichannel suivent les différents fuseaux horaires du Canada? Si l'on couvre un événement à 17 heures en Ontario, à quelle heure l'émission sera-t-elle diffusée à Terre-Neuve-et-Labrador ou en Colombie-Britannique?

Mme Fusca : Non, il n'y a pas de décalage sur ichannel. C'est un poste national. Une émission diffusée à 17 heures en Ontario passera à 16 heures à Winnipeg, et cetera.

Pour faire suite à la question du sénateur Smith, je ne crois pas que ce soit si compliqué. Le Sénat doit décider quelle information il veut rendre accessible. S'il veut tout diffuser, c'est une autre paire de manches. Cependant, une fois la décision prise, il faut déterminer quand les séances auront lieu, comment elles seront diffusées et si elles le seront en direct. Pour ce qui est de vos préoccupations concernant le décalage, les séances pourraient être diffusées en direct sur Internet. Elles pourraient également être archivées sur le web pour que ceux qui ont manqué la diffusion en direct puissent les regarder.

Il y a également deux autres aspects à considérer : comment et quand les gens pourraient agir en interaction avec les sénateurs, et quelles autres émissions originales pourraient être produites pour compléter la diffusion des travaux du comité ou tout autre produit plus officiel.

C'est ainsi que je vois les choses.

Le sénateur Duffy : Madame Fusca et monsieur O'Farrell, je vous remercie de témoigner aujourd'hui.

Je suis abonné à ichannel et je me ferai un plaisir d'expliquer au sénateur Smith où trouver M. LeDrew. Il est dans cet abîme de stupidité qu'il a évoqué. Ce n'est qu'une petite remarque en passant.

Je crois que votre canal serait pour le Sénat un allié ou un coproducteur idéal, car vous avez déjà fait une bonne partie de ce que nous devrons accomplir si nous décidons d'adopter une approche différente. Je crois que les avantages sautent aux yeux dès le départ.

J'aimerais savoir quel montant les câblodistributeurs vous remettent par abonné.

Mme Fusca : Ce sont habituellement des renseignements confidentiels.

Le sénateur Duffy : Ce n'est pas un dossier public relevant du CRTC?

Mme Fusca : Non.

Le sénateur Duffy : Est-ce un peu plus ou un peu moins que la CPAC?

Mme Fusca : C'est légèrement plus, mais je privilégierais l'accord de la CPAC à celui d'ichannel, parce que la CPAC est un canal obligatoire dans 11 millions de ménages.

Le sénateur Duffy : J'y arrive.

Il importe de souligner que la décision n'a pas encore été prise et que le débat se poursuit. Mais en supposant que l'on décide d'opter pour cette solution, nous pourrions, séparément ou ensemble, demander au conseil de vous rendre obligatoire et de vous changer de chaîne.

Mme Fusca : C'est tout à fait possible.

Le sénateur Duffy : Cela contribuait à élargir votre empreinte.

Mme Fusca : En effet. Notre service serait ainsi plus accessible au public canadien, ce qui nous réjouirait évidemment. Cela nous aiderait grandement à produire encore plus de contenu.

M. O'Farrell : Le conseil lancera d'ici un mois ou deux une procédure pour établir les critères concernant exactement ce dont vous parlez, c'est-à-dire les services canadiens qui devraient être diffusés de manière obligatoire. Il considère que le service devrait être offert en vase clos, car tous ne devraient pas y avoir accès. Sans chercher à servir carrément les intérêts d'ichannel, ce serait une bonne chose que le comité dise que vous considérez que l'abonnement aux canaux d'affaires publiques sur le Canada destinés aux Canadiens devrait être obligatoire, peu importe ce qu'ils sont dans la mesure où ils correspondent aux critères du conseil. Actuellement, la CPAC est le seul canal à diffusion obligatoire dans le domaine des affaires publiques. Je crois qu'il vaudrait mieux en avoir plus que moins.

Le sénateur Duffy : Croyez-vous que cette mesure devrait également s'appliquer à la SRC et au canal de nouvelles de CTV?

M. O'Farrell : Même si sa distribution n'est pas obligatoire, je crois que la SRC est maintenant accessible dans 9 ou 10 millions de ménages. Il en va de même pour le canal de nouvelles de CTV, même si sa distribution n'est pas obligatoire.

Le concept de la distribution obligatoire est un outil très restreint que le conseil a choisi d'utiliser dans des circonstances très précises. J'ai porté à votre attention le fait que le conseil a, par pur hasard, décidé de lancer au cours des prochains mois un processus pour déterminer ce qu'il devrait faire concernant la distribution obligatoire. Si vous voulez vous faire entendre, vous devriez envisager d'y participer.

Le sénateur Duffy : Le cadre est déjà en place. Vous avez également des accords avec les diverses entreprises de diffusion. Si nous voulons agir assez rapidement, cela nous permettrait de progresser plus rapidement que si on partait de zéro.

Enfin, le Sénat aura toujours à coeur d'assurer l'équilibre et l'équité et d'accorder un traitement égal à chaque partie. Sachez que Patrick Boyer, ancien député conservateur très actif au sein de la communauté, utilise beaucoup ichannel. Croyez-vous qu'il pourrait témoigner pour nous conseiller sur la manière dont le Sénat pourrait offrir un contenu équilibré et, s'il décide d'aller de l'avant avec cette initiative, présenter des émissions plus interactives qui feraient davantage participer les citoyens de manière à ce qu'il n'y ait pas de parti pris dans un sens ou dans l'autre.

Mme Fusca : Quand j'ai commencé à élaborer le concept d'ichannel, c'est un point qui me préoccupait beaucoup. J'ai donc mis sur pied un groupe consultatif dont les membres venaient de Ryerson et de la SRC pour m'aider à examiner cette idée. Je suis fervente de la radio de Radio-Canada et de la radiodiffusion, et j'aimais beaucoup l'émission Ideas, que Lister Sinclair animait à 21 heures. J'ai écouté cette émission pendant de nombreuses années, et M. Sinclair me manque.

J'ai donc décidé d'appeler ce radiodiffuseur, car quand j'écoutais cette émission, les opinions qui y étaient exprimées pouvaient parfois me choquer ou me plaire. C'était mon poste préféré à l'époque. Donc j'ai beaucoup parlé de la question de l'objectivité avec les responsables.

Quand on a été journaliste pendant autant d'années — et vous le savez aussi bien que moi —, on s'efforce d'être aussi objectif que possible. Mais si on est parfaitement honnête, on comprend que l'expérience et le bagage que l'on possède entrent en ligne de compte. C'est un fait que j'ai regardé en face.

Ils m'ont dit qu'ils essayaient d'offrir de la variété et de présenter autant de points de vue différents que possible pour ne pas museler les opinions très tranchées. Il existe évidemment une différence entre une opinion et la haine. Je crois que la distinction est si claire que c'est un aspect dont nous ne devrions pas trop nous préoccuper.

À ichannel, la philosophie a toujours été d'avoir un esprit ouvert, une large perspective et de la variété. Ainsi, on y a entendu Patrick Boyer, mais également Ray Heard et Stephen LeDrew, ainsi que de nombreux membres du NPD. Je dois admettre que les membres du Bloc y sont peut-être moins présents, pas parce qu'ils ne sont pas invités, mais bien parce qu'ils ne veulent pas participer à une émission de télévision nationale anglophone.

Je sais comment les choses se passent : après une ou deux années, tout le monde prend ses aises; on continue sur son erre d'aller et on n'a plus besoin du groupe. Nous pourrions toutefois faire appel à un comité consultatif, comme je l'ai fait avec le groupe que j'ai mis sur pied au cours de la première année d'ichannel.

L'important, c'est la variété.

Le sénateur Duffy : Je préfère parler d'équité.

Mme Fusca : Tout est dans la façon de voir.

Le président : Vous ai-je entendue dire que c'est un canal anglophone uniquement? Qu'en est-il du français et du Canada bilingue?

Mme Fusca : Je n'ai fait qu'effleurer la question, je devrai donc y réfléchir plus profondément. La première idée qui me vient à l'esprit, ce serait de sous-titrer les débats; ainsi, nous pourrions sous-titrer les propos anglophones en français et les interventions francophones en anglais.

Sachez toutefois qu'ichannel n'offre pas le service pour les personnes ayant une déficience visuelle. Ce n'est pas une option que nous offrons, mais rien ne nous empêche de l'inclure dans notre programmation.

Le sénateur Fraser : J'ai vraiment beaucoup de questions. Je commencerai par un aspect simple, mais probablement délicat. À la page 4 de votre document d'information, vous proposez un forfait de base qui comprend la télévision en temps réel, la webdiffusion en temps réel, ainsi que des émissions sur demande et des archives. Si jamais nous voulions le forfait de base et la diffusion en temps réel quatre heures par jour — et j'improvise ici —, et vous accordions le contrat clef en main pour vous occuper de tous les aspects sauf l'installation de l'équipement, à combien s'élèveraient les coûts?

Mme Fusca : Si vous fournissez les signaux, il ne m'en coûte rien. Je propose que la diffusion en mode continu se fasse sur le site web du Sénat. Nous ajouterions au site web d'ichannel un lien vers celui du Sénat. Il est crucial de rendre le site web du Sénat plus complet et intéressant. J'en ai consulté d'autres avant de venir, et le nôtre pourrait subir une petite cure de rajeunissement.

Si ce projet va de l'avant, le seul argent que nous investirions — et nous serions disposés à investir — serait dans la programmation complémentaire, un élément absolument crucial à mon avis, qui ferait contrepoint aux débats des comités. Nous pourrions absorber ce coût.

Vous avez parlé de quatre heures. J'ai travaillé un peu à ce sujet avant de venir — ce qui ne nous empêche pas d'élargir notre perspective —, et conclu que nous pourrions offrir jusqu'à six heures de diffusion par jour au Sénat, dans la mesure où vous pourriez nous accorder du temps et de l'attention pour préparer d'autres documents. Je crois qu'il faut vraiment compléter la diffusion des débats en salle avec le genre de bilans que le sénateur Duffy fait parfois à la Chambre des communes après la période de questions. Vous devez assurer un suivi et capter l'intérêt du public. C'est essentiel.

Le Sénat devrait être plus accessible à la population. Sans accorder tout votre temps au public, vous devriez lui en donner un peu plus. C'est un peu comme si je vous demandais de sortir d'entre vos quatre murs, parce que c'est ainsi que l'on peut remettre le Sénat au goût du jour. Je crois que nous devrions nous efforcer de le rendre plus actuel pour le public, particulièrement les jeunes. J'ai quatre enfants, et je suis déterminée à ce qu'ils en apprennent un peu plus à votre sujet, parce que je crains bien qu'ils n'en sachent pas beaucoup actuellement.

Le sénateur Fraser : Mes collègues savent que je doute que la télévision constitue le média approprié pour diffuser nos débats. Mes réserves viennent en partie de la nécessité de faire des choix et en partie du côté éphémère de la télévision en temps réel.

Je crois que le simple fait de savoir qu'ils passent à la télévision tend à modifier le comportement des intervenants en les poussant à tirer pleinement parti du moment présent. « Si je ne les convaincs pas dans les trois prochaines secondes, c'est fini. » C'est un phénomène particulièrement remarquable à la Chambre des communes pendant la période de questions.

J'aimerais attirer l'attention de mes collègues sur une série d'excellents articles qu'Hélène Buzzeti a publiés dans Le Devoir récemment au sujet de la dynamique du Parlement au cours des dernières années. Elle cite notamment Preston Manning, qui considère qu'il faudrait cesser de diffuser la période de questions de la Chambre des communes pour au moins un an pour voir ce qui se passerait. Je pense que c'est une brillante idée.

Dans le cas du Sénat, je suppose qu'un réseau de télévision voudrait établir un créneau horaire fixe. Vous voudriez savoir quand seraient diffusées les émissions du Sénat, de 14 à 18 heures par exemple. Or, les seuls éléments prévisibles au Sénat sont les plus ennuyeux : les déclarations et les remerciements, le dépôt des documents, puis la présentation des rapports par les délégations, qui n'est guère plus intéressante. On passe ensuite à la période de questions, et comme on l'a trop souvent fait remarquer, ce n'est pas là que l'on échange beaucoup d'information. Je ne crois pas que la plupart des sénateurs souhaiteraient que cette période donne lieu aux combats de gladiateurs auxquels on assiste à la Chambre.

Parfois, mais pas toujours, les choses deviennent plus intéressantes plus tard au cours de la journée. Mais comment un réseau de télévision peut-il gérer cet aspect? Nous vous demanderions de produire une émission, alors que l'on sait que jour après jour, ce sera ennuyeux comme la pluie pendant au moins la première heure, sans même qu'on sache si les débats deviendront plus intéressants par après, parce que c'est au cours des réunions des comités que les choses intéressantes se passent souvent. Que peut-on faire, alors?

J'ai vraiment de la difficulté à voir ce que nous pourrions faire. C'est une façon plutôt incohérente de vous demander de discuter davantage de la question.

Mme Fusca : Il y a deux choses dont je vous ai entendu parler. Il y a d'abord le comportement, et je comprends parfaitement ce qui vous préoccupe. Le problème est en partie attribuable au fait que les intervenants ont l'impression qu'ils ne disposent que de trois minutes ou trois secondes. Pour atténuer un peu la pression, je propose de vous accorder un peu plus de temps dans une émission d'un autre genre, au cours de laquelle vous pourriez peut-être approfondir un peu les questions qui vous préoccupent ou poursuivre les discussions, les recherches, les débats ou les examens.

Le sénateur Fraser : C'est l'audience.

Mme Fusca : Uniquement en partie. C'est pourquoi je vous ai apporté ces enregistrements. J'aimerais que vous en preniez un au hasard, disons un qui vous intrigue. Les choix qui s'offrent à vous vont de la défense nationale aux affaires parlementaires en passant par les fluctuations du dollar, les enjeux économiques et les questions financières. Prenez-en un et regardez-le, car c'est ce à quoi je songe.

Je tenais vraiment à lancer ichannel parce que je n'aime pas que les journalistes se livrent à ce que j'appelle des « résumés par bribes ». Ils prennent deux ou trois mots de ce que vous avez dit, puis ils finissent la phrase à votre place. Voilà une situation qui m'a toujours profondément agacée comme téléspectatrice et comme journaliste.

J'espère que la façon dont nous proposons de couvrir non seulement ce que vous appelez « les activités ennuyeuses comme la pluie » — et j'ai bien peur de ne pas être totalement en désaccord avec vous, et c'est pourquoi je préconise de recourir à la programmation complémentaire et de mettre à contribution le public pour susciter son intérêt —, j'espère donc que nous amènerons ainsi les gens à se sentir moins obligés de se livrer à des effets de manche pendant leurs trois secondes. Ils disposeront de plus de temps. Les sujets seront davantage approfondis, et ils le seront différemment, de façon à ne pas être ennuyeux comme la pluie. Voilà pour ce qui est de la première partie, mais j'ai bien peur de m'être laissée emporter et d'avoir oublié la seconde.

Le sénateur Fraser : Ça ne fait rien. Je pense que vous avez répondu à la deuxième partie également.

Dans le cadre de cette programmation améliorée et optimisée dont vous parlez, qui déterminerait ce qui serait traité, c'est-à-dire quels sujets et quelle partie de notre travail parlementaire?

Mme Fusca : Nous le ferions tous les deux, à mon avis. Je l'ai signalé dans mon mémoire, il sera essentiel à bien des égards que vous déterminiez ce que vous estimez être primordial, ce que vous voulez qu'on diffuse. Vous avez votre mot à dire, mais franchement, nous aimerions avoir voix au chapitre également. Je vous donne des précisions à cet égard. Disons par exemple qu'un comité, celui de la santé ou un autre, se penche sur un sujet intéressant. Ichannel pourrait alors choisir de produire un documentaire fouillé sur le sujet, qui serait diffusé en plusieurs émissions échelonnées sur une période de six à douze mois.

Il y a de nombreux sujets que des gens comme vous envisagent. Je ne voulais pas vous manquer de respect en utilisant l'expression « gens comme vous ». Il y a de nombreux sujets que le Sénat envisage.

Le sénateur Fraser : Ce n'est pas grave : nous sommes des gens.

Mme Fusca : Bien des sujets sont d'un intérêt vital pour les Canadiens. En fait nous en traitons déjà dans nos émissions de toute façon, et ce sans pouvoir compter sur votre expérience et votre collaboration. Parfois, nous rencontrerons un sénateur pour l'interroger sur un sujet auquel nous travaillons et sur lequel il se penche.

Ce sont les modalités que j'envisage. Vous aurez voix au chapitre dans toute la mesure du possible sur le travail que vous effectuez. Votre travail est très important. Nous viendrions compléter ce que vous faites en approfondissant un peu plus certains sujets, mais pas tous bien sûr.

Le président : Qui en assumerait le coût?

Mme Fusca : Nous.

Le président : Par exemple, si un comité sénatorial étudiait le vieillissement et si ichannel souhaitait réaliser un documentaire sur le sujet et se servir d'une partie de l'étude du comité, le Sénat devrait-il assumer un coût?

Mme Fusca : Non.

Le sénateur Joyal : Je vous remercie infiniment de proposer une autre solution à notre projet de radiodiffusion. Je fais partie de ceux qui estiment que la webdiffusion conviendrait beaucoup plus au Sénat que la télédiffusion ordinaire. Nous sommes passés depuis longtemps de l'ère de la télévision à celle de la webdiffusion : vous le savez probablement beaucoup mieux que nous tous.

Vous êtes d'avis que vous avez un rôle à jouer dans ce domaine. Dans le secteur privé de la radiodiffusion, qui d'autre serait également en mesure d'offrir le même service que vous avez mis au point au fil des ans? De qui proviendrait la concurrence?

Mme Fusca : Je ne vois pas de qui proviendrait la concurrence dans le secteur privé. Par contre, dans le secteur public, nous devrions livrer concurrence à la SRC.

Le sénateur Duffy : Au Québec, y a-t-il un radiodiffuseur, une chaîne spécialisée qui traite d'actualité?

Mme Fusca : Non. C'est pourquoi j'ai mentionné la SRC. J'ai effectué les vérifications nécessaires pour m'assurer de ne pas vous raconter d'histoires à propos de Stornoway Communications et de donner à notre entreprise un rôle qu'elle n'a pas. Jadis, CTV diffusait W5. Chez Stornoway, nous allons plus loin en entrant littéralement dans les coulisses. Ichannel est vraiment unique en son genre.

Nous pourrions envisager de collaborer avec une autre chaîne, mais il faudrait que j'y songe avant de conclure un partenariat avec une chaîne entièrement francophone. Nous collaborons notamment avec TV5 et certaines personnes au Québec.

Avant de céder la parole à M. O'Farrell, je tiens à vous dire pourquoi la télédiffusion est tellement importante. Il ne faut surtout pas se méprendre sur le rôle primordial que la télédiffusion canadienne continue de jouer, malgré le fait que les gens consacrent de plus en plus à de temps à l'Internet. Néanmoins, ils regardent encore la télévision. En fait, les Canadiens ne regardent pas moins la télévision aujourd'hui qu'il y a 10 ans. Je pense même qu'il y a une légère hausse.

Dans une journée, ils peuvent consacrer davantage de leur temps à l'Internet et à d'autres activités de loisirs. Notre préoccupation à l'égard de l'Internet, ce sont les jeunes. Puisqu'il est question d'argent — et je suis au courant de vos inquiétudes pour avoir lu le compte rendu de certaines de vos délibérations —, je vous proposerais d'affecter environ 30 millions de dollars à la promotion et à l'adaptation du site web du Sénat. Il vous faudra proposer quelque chose qui suscite l'engouement, parce que vous devrez concurrencer toutes les nouveautés qu'offrent entre autres Google, Facebook et YouTube.

Deux raisons expliquent l'importance du web. C'est un mode d'archivage convivial, qui vous permet de regarder immédiatement l'émission que vous avez raté et dont la reprise ne sera pas diffusée avant une semaine. C'est magnifique. C'est ce qui justifie sa nécessité.

Cependant, vous aurez consacré 30 millions de dollars à la promotion de votre site, mais rien ne garantira qu'on le consultera davantage. La télévision est encore le premier média et joue un rôle crucial au Canada.

M. O'Farrell : Je voudrais vous faire valoir rapidement trois points. Premièrement, la radiodiffusion obéit à des impératifs commerciaux. Ichannel est la seule chaîne d'affaires publiques anglophone — la seule du côté francophone étant RDI — qui a vu le jour depuis 2001. Dans les faits, le monde des affaires n'est pas très enclin à investir l'argent des actionnaires dans des chaînes d'affaires publiques, parce qu'il ne considère pas que ce soit un placement rentable. C'est le premier point.

Deuxièmement, vous avez fait allusion aux réalités de la concurrence qui nous est livrée par la radiodiffusion numérique et la webdiffusion. Mme Fusca a souligné un aspect très intéressant, soit que les Canadiens regardent encore beaucoup la télévision traditionnelle malgré tout le temps qu'ils consacrent à l'Internet selon les sondages. Ils absorbent davantage et non pas moins d'informations.

J'ignore ce qu'il adviendra de tout cela, mais j'estime que, si elle veut occuper une place importante dans l'esprit des Canadiens, une institution comme le Sénat doit adopter une stratégie qui tienne compte à la fois de l'Internet et de la télévision. Vous devez occuper ces deux créneaux pour être efficaces, car les Canadiens y consacrent beaucoup de leur temps.

Troisièmement, qu'est-ce qui vient financer les sites web? C'est la publicité. J'ignore si vous en êtes au courant, mais le groupe News Corps de Rupert Murdoch vient d'indiquer publiquement que l'accès à ses sites web ne sera plus gratuit. La raison qu'il invoque est des plus fondamentales : la publicité ne suffit plus à financer tous les sites web du monde.

Hier soir, j'ai lu dans le journal The Times un article sur un sondage d'après lequel les Américains, les Britanniques, les Italiens et les Allemands étaient disposés à payer pour consulter les sites web d'actualités. C'est un phénomène nouveau, car jusqu'à présent, la plupart voulaient avoir accès gratuitement aux sites web.

Je pense que nous vivons dans un monde en évolution où tout change et où toute initiative visant à rendre les choses plus accessibles devient la réalité à laquelle il faut s'adapter, mais où vous devez faire preuve d'ouverture d'esprit face au présent et à l'avenir à court terme. Vous devez vous rendre compte que le Sénat doit prendre des mesures proactives pour être plus accessible aux médias traditionnels et aux médias de pointe.

Le sénateur Joyal : Nous pourrions très bien décider de diffuser sur le web les séances de comité, mais pas les débats de la Chambre, n'est-ce pas?

M. O'Farrell : Tout à fait.

Le sénateur Joyal : Nous ne changerions rien à la diffusion des émissions parlementaires par la CPAC. Nous reconduirions l'entente que nous avons avec la CPAC, puis nous autoriserions la couverture des délibérations de comité. Toute séance publique d'un comité serait diffusée sur le web, mais pas celles à huis clos.

M. O'Farrell : Ce serait possible, et je pense que le sénateur Fraser a formulé une observation intéressante lorsqu'elle a dit que « la télé est le média ». Ce n'est plus le cas. On archive les webémissions, notamment les délibérations d'hier et celles de la semaine dernière, ce qui franchement est de plus en plus en vogue parce que le coût de l'archivage baisse quotidiennement, au fur et à mesure des innovations technologiques. Les frais d'hébergement ont considérablement diminué.

Pour répondre à votre question, sénateur, vous pourriez très bien le faire et vous pourriez aussi archiver le tout, de telle sorte qu'il serait possible de regarder les délibérations d'une séance de comité remontant à un ou à six mois, en fonction du délai de conservation que vous nous fixeriez.

Le sénateur Joyal : Pour favoriser la sensibilisation dont vous avez parlé dans votre déclaration préliminaire, l'idéal consisterait à archiver le contenu. Les écoles, les universités et tous ceux que les affaires publiques intéressent pourraient ainsi consulter sur le web les déclarations prononcées et les débats qui ont eu lieu sur une question particulière. Ceux qui veulent se tenir informés ou prendre position sur un sujet donné auraient accès au contenu archivé leur permettant de bien en saisir les tenants et les aboutissants.

L'interactivité à laquelle vous avait fait allusion dans votre déclaration préliminaire n'est pas encore vraiment au point, mais il s'agit, je pense, d'un aspect dont nous pourrions vouloir tenir compte lorsque nous choisirons le support que nous souhaiterons privilégier pour la prochaine génération d'outils de communication. Pourriez-vous nous donner des précisions sur ce qui pourrait s'offrir à nous dans ce domaine?

Mme Fusca : Oui, et je voudrais également dire un mot sur ce que je crois avoir compris de vos propos, soit que certains d'entre vous sont satisfaits du service offert par la CPAC et du recours éventuel à la webdiffusion dans une certaine mesure, ce qui serait suffisant, selon vous. Avec tout le respect que je vous dois, je suis en désaccord avec vous. Il est opportun que vous abordiez cette question maintenant, car, s'il veut être proactif ainsi que susciter de l'intérêt et le maintenir, le Sénat doit plus que jamais, je pense, sortir un peu des sentiers battus, ce qui peut effrayer légèrement certains, mais ce qui est, selon moi, tout à fait enthousiasmant. Vous pouvez y parvenir avec élégance et sagacité. Ce que je vous propose n'a rien d'un rocambolesque. Vous devez le mettre en œuvre en tenant compte du caractère solennel du Sénat imprégné dans l'esprit de chacun.

Je crois vraiment que, si nous voulons conserver le Sénat, nous devons être beaucoup plus proactifs et mettre à contribution davantage le public. Je vous exhorte à ne pas rester les bras croisés ni à vous satisfaire des émissions de la CPAC ternes et étranges — raison pour laquelle personne ne les regarde — et de ce qui est diffusé sur le web. Cela n'augure rien de bon pour l'avenir. Je vous avouerai franchement que cela laisse vraiment à désirer. Point n'est besoin de vous parler alors de l'avenir.

Non seulement dans l'intérêt du Sénat mais également dans celui des personnes que vous représentez, vous devez vraiment rejoindre les Canadiens, que ce soit par la télévision, dans le cadre d'une émission téléphonique ou d'une émission en direct.

J'en arrive à votre question. Voici ce que je propose : s'il s'agit d'une émission-débat, nous pourrions y intégrer une partie documentaire et demandé aux téléspectateurs de nous faire part directement de leurs commentaires.

Nous avons mis au point la technologie, mais j'hésite un peu à vous en parler, car nous y avons investi beaucoup d'efforts et d'argent. Je ne voudrais donc pas vendre la mèche maintenant, mais je vous dirai que nous pourrions mettre à contribution le public en intégrant à ce genre d'émission-débat une partie documentaire et la participation des téléspectateurs, qui pourraient communiquer avec nous en temps réel. Nous pourrions donc recourir au système Skype et aux caméras web. Les téléspectateurs pourraient se servir de Twitter, nous téléphoner ou nous envoyer des courriels. Nous pourrions ainsi rejoindre les Canadiens, et certains téléspectateurs pourraient dire en ondes : « Sénateur Fraser, je suis d'accord avec vous. »

Le sénateur Fraser : Peu probable.

Mme Fusca : Ils pourraient dire : « Ne laissez pas cette femme vous convaincre qu'il faut faire cela. Il faut davantage de français. Il faut que cela soit davantage accessible au Québec, et les Québécois n'ont pas assez voix au chapitre. »

C'est le chemin que nous pourrions en fait emprunter, mais c'est à vous d'en décider. Il vous incombe de trancher. Je vous encourage, certes, à adopter cette solution, non seulement dans mon intérêt et le vôtre, mais également dans celui de tous les Canadiens.

Ai-je répondu à votre question sur l'interactivité?

Le sénateur Joyal : Eh bien, c'est, certes, matière à réflexion.

Mme Fusca : C'est emballant.

Le sénateur Joyal : Mon autre question portait sur le montant d'argent qui, selon vous, devrait être consacré à la promotion de notre site. Estimez-vous qu'il faille envisager d'investir pour mettre en œuvre efficacement la webdiffusion telle que vous l'avez décrite et pour la faire connaître à la population? Combien croyez-vous qu'il faudrait raisonnablement investir?

Mme Fusca : Si je vous recommande cette solution, c'est parce qu'elle favorise le marketing. Lorsque vous avez pénétré un certain nombre de ménages... Et pour répondre à la question et aux propos du sénateur Duffy, je vous dirai que, si ichannel ou une autre chaîne rejoignait davantage de ménages dans les diverses localités du pays et diffusait des émissions agréables et proactives permettant l'interactivité, le bouche-à-oreille commencerait à faire son œuvre. Non seulement les gens en parleront-ils entre eux, mais ils enverront des courriels et des messages sur Twitter à ce sujet. Finalement, c'est un outil de marketing incroyable.

Si, de toute façon, vous n'utilisez pas la télévision de la façon que je vous le propose et si vous vous contentez simplement d'installer le matériel, de diffuser les émissions en direct sur l'Internet et de les archiver, votre clientèle restera la même, car votre produit n'attirera pas les gens puisqu'ils ne le connaîtront pas? Voilà pourquoi je préconise d'investir des montants importants pour informer les gens de votre nouveau produit. Cependant, malgré ces investissements, pourquoi les gens continueraient-ils à l'utiliser alors qu'ils ne s'y intéressaient pas par le passé? Votre audience augmentera légèrement parce que les gens seront informés, mais qu'est-ce qui garantit sa fidélisation? À cette fin, quelles mesures pourriez-vous prendre alors? Ce sont là les facteurs auxquels vous devez songer.

J'espère ne pas trop être difficile à suivre. Ce qui est diffusé constituera en fait un outil de promotion. Il en existe bien d'autres. Si cette solution était adoptée, nous élaborerions un plan de marketing. À ce sujet, je pourrais ultérieurement revenir vous dire quel en serait le coût, y compris en ce qui concerne la télévision.

M. O'Farrell : Ce que Mme Fusca veut dire, je pense, c'est que l'émission diffusée constitue en elle-même un outil promotionnel. Naturellement, il vous faut aussi un budget à cette fin. C'est une décision arbitraire qu'il faut prendre.

Ce qui est peut-être encore plus important, vous devez maintenir l'intérêt que vous aurez peut-être suscité. On peut y parvenir grâce à davantage de promotion ainsi que par la nature du service que vous offrez.

Peut-être avez-vous déjà consulté le site web d'Archives Canada. Pour ma part, j'y ai eu accès par hasard. C'est un site incroyable. Il est riche et multidimensionnel. Cependant, combien de gens consultent-ils ce site et utilisent-ils toute la gamme d'outils qu'il offre? Un nombre infinitésimal de Canadiens sont au courant de son existence.

Voici deux questions auxquelles il faut répondre : Comment s'y prend-on pour informer et sensibiliser? Quelle stratégie adoptons-nous pour favoriser ces efforts?

Le président : Le sénateur Joyal et moi avons posé des questions sur l'interactivité. Connaissez-vous le rapport intitulé Un Parlement selon nos vœux et rédigé par les députées Deborah Grey et Carolyn Bennett ainsi que par le sénateur Yves Morin. Les auteurs du rapport ont demandé qu'une série de questions soient posées à des Canadiens dans le cadre d'un sondage. Ces questions sont analogues à celles que nous posons aujourd'hui. Les Canadiens ont répondu qu'ils étaient fatigués de se faire poser des questions auxquelles ils répondent sans qu'aucun suivi ne soit assuré.

Vous semblez abonder dans le même sens aujourd'hui, mais je voudrais savoir si vous avez vu le rapport? L'avez- vous étudié? Le cas échéant, que pensez-vous de ses conclusions?

Mme Fusca : Je crains de ne pas être courant du rapport, qui m'apparaît être un document exceptionnel que je devrais lire. Je le ferai avec plaisir et je serai heureuse de vous transmettre par écrit ma réponse à votre question.

Vos propos n'ont rien de tellement surprenant. Je ne possède aucune preuve empirique de ce que je vais avancer — ce n'est que le fruit de ce que j'ai observé particulièrement chez les jeunes Canadiens. Nous nous inquiétons constamment des raisons pour lesquelles les jeunes ne votent pas et ne s'intéressent pas aux affaires publiques, puis nous passons à autre chose. Le fait est que les jeunes utilisent les sites YouTube et Facebook parce qu'ils s'y sentent à l'aise. On a pris les moyens pour qu'ils s'y sentent à l'aise. Je pense que c'est aussi inhérent à la nature humaine. Le désintérêt des jeunes pour les affaires publiques s'explique par le fait qu'on ne leur donne pas les moyens de s'y intéresser.

Je vais lire le rapport et je vous ferai parvenir par écrit ce que j'en pense. Cependant, j'essaie de vous encourager à offrir diverses possibilités. Je ne dis pas qu'il faut le faire d'une façon ponctuelle et désorganisée qui porterait préjudice au Sénat. Il est possible de procéder de manière à favoriser le respect mutuel et davantage de compréhension, de manière en fait à ce que le Sénat soit beaucoup plus respecté pour ce qu'il accomplit. Si vous procédiez demain à un sondage sur ce que fait le Sénat, je peux vous assurer que les résultats seraient effarants. Les Canadiens ignorent totalement ce que le Sénat accomplit.

Le président : Je pense que nous le savons tous.

Le sénateur Cools : J'aimerais remercier M. O'Farrell et Mme Fusca d'avoir comparu aujourd'hui devant nous. Je les remercie également de l'engagement infaillible qu'ils manifestent envers la radiodiffusion à titre de petits producteurs indépendants dans ce domaine où règnent oligarchie et monopole. Il faut beaucoup de talent, d'ingéniosité et de vigueur pour nager dans de telles eaux. Veuillez croire que j'apprécie à sa juste valeur votre travail, car vous devez faire preuve de beaucoup d'indépendance pour résister à un tel raz-de-marée.

Nous abordons un grand nombre de questions. Je ne pensais jamais que nous examinerions avec un tel souci du détail les différents coûts. Je croyais que nous en étions encore à l'étude des diverses solutions pour essayer de comprendre les grands enjeux.

Je voudrais signaler à Mme Fusca et à mes collègues que bon nombre des problèmes soulevés aujourd'hui découlent de notre silence face à ce que j'appellerais le déclin du Parlement. Je voudrais que cela soit consigné au compte rendu aujourd'hui.

Bien des problèmes exposés par le sénateur Fraser et d'autres intervenants tirent leur origine du déclin des débats à la Chambre des communes et au Sénat, situation qui est avant tout imputable à l'indigence du Parlement moderne et de ses protagonistes. Je m'adresse à nos témoins : je suis convaincue que la situation ne tardera pas à être sans issue, si les députés et les sénateurs ne mettent pas un frein aux tendances qui déferlent dans notre société.

Je voudrais maintenant répondre aux propos du sénateur Smith, qui a employé l'expression « ennuyeux comme la pluie ». Rien ne devrait être aussi passionnant que les débats de la Chambre des communes et du Sénat, lesquels sont émaillés de réparties vives, intelligentes, pleines d'esprit et adroites.

Le sénateur Smith : Je ne faisais pas allusion aux débats, mais à d'autres aspects du travail parlementaire.

Le sénateur Duffy : À la procédure.

Le sénateur Cools : D'après mon expérience personnelle, encore une fois — et je suis certaine que le sénateur Duffy sera d'accord —, toutes les fois que nous avons mis à contribution les Canadiens dans le cadre de ce magnifique processus que nous avons reçu en héritage de nos ancêtres, j'ai constaté qu'ils ont d'emblée prêté une oreille attentive pour en apprendre davantage. C'est pourquoi l'interactivité qu'a évoquée Mme Fusca est intéressante. Je pense qu'il faudrait bien s'assurer que nous allons vraiment faire ce que nous comptons faire, de manière à obtenir les résultats que nous souhaitons.

L'un des graves problèmes avec lesquels notre pays est aux prises, c'est que les Canadiens ne s'y retrouvent plus dans le langage parlementaire, ce qui se répercute notamment dans le taux de participation électorale. Franchement, la plupart des ministres ne parlent même plus le langage parlementaire; ils l'ont complètement évacué. Je vous fais remarquer qu'il est très difficile de maintenir un dialogue public lorsqu'on ne partage pas le même langage.

J'estime que la situation sera sans issue si nous ne nous attaquons pas rapidement et directement à certains de ces problèmes. Parce que nous n'avons pas encore pris les mesures qui s'imposent, le dialogue public ne repose plus sur des principes qui ne sont pas précisés clairement à intervalles réguliers; il est plutôt axé sur l'intérêt personnel, l'ambition et la vanité. Je trouve que c'est pénible et ennuyeux. Je voudrais qu'on sache que je fais partie du camp de ceux et celles qui veulent mettre un frein à ce phénomène.

Je n'entretiens aucune crainte face à la télévision parce qu'elle est un média fantastique qui révèle rapidement ce qui est authentique et ce qui ne l'est pas. Lorsque les débats du Sénat sont diffusés, le téléspectateur peut très rapidement distinguer ce qui est vrai et profond de ce qui est artificiel et superficiel. Je n'entretiens nulle crainte à cet égard.

Ma crainte, c'est plutôt que les parlementaires canadiens ne soient pas disposés à participer au débat public sans ambages. C'est là que réside, à mon avis, le problème réel. Je suis prête à déployer tous les efforts nécessaires pour aider mes collègues à surmonter leurs craintes. Comme vous le savez, madame Fusca, je n'ai jamais éprouvé des difficultés à communiquer et à dialoguer avec les gens. Je le fais avec plaisir.

J'en resterai là sur le fond de cette question. Je voudrais encourager mes collègues à continuer d'y aller graduellement, mais il serait magnifique que, chemin faisant, nous mettions également à contribution non seulement le public, mais également les députés et les sénateurs.

Dans une chambre comme dans l'autre, je n'ai pas observé de débats véritablement vigoureux ou susceptibles d'élever l'esprit depuis un bon moment déjà alors que j'ai eu l'occasion, au cours de ma carrière au Sénat, d'être témoin de bon nombre de ces débats relevés et d'y participer. J'aimerais que nous retournions à ce genre de débats. Je comprends qu'il y a de nombreux nouveaux sénateurs qui ont un peu peur et manquent de confiance en eux-mêmes. Le Sénat est un endroit plutôt intimidant, en particulier pour les nouveaux venus. Toutefois, je pense que nous devrions régler ces lacunes ou ces questions hors du contexte de la diffusion de nos débats, parce que j'ai l'impression que la réticence de certains de nos collègues émane davantage de ces préoccupations que d'un manque d'intérêt du public.

Ce problème n'est pas exclusivement canadien. J'ai rencontré récemment certains membres très importants d'autres parlements, et j'ai appris que la même situation sévit dans tous les systèmes parlementaires de type Westminster du monde. C'est un énorme problème. Malheureusement, les gouvernements y prêtent très peu attention parce j'aime autant vous dire qu'ils sont plutôt contents de n'avoir à mandater qu'un seul intervenant et, même parfois, aucun. L'opposition délègue un seul interlocuteur et le projet de loi est adopté en trois jours. Les partisans du gouvernement sautent de joie en se demandant si on n'aurait pas pu aller encore plus rapidement.

Je peux vous dire qu'une modification apportée au Code criminel peut facilement être approuvée par les deux Chambres en trois semaines. Nous ne rendons pas service à nos commettants en précipitant les choses de la sorte. En outre, les gens ne trouvent plus rien d'anormal à voir les parlementaires voter sur de volumineux projets de loi aux facettes très complexes sans même les avoir lus. Le gouvernement a habitué la population à s'attendre à ce que ces projets de loi complexes soient adoptés en deux ou trois jours. Je prendrai toujours le parti de ceux qui s'opposent.

Le président : Sénateur Cools, puis-je demander aux témoins de répondre maintenant?

Le sénateur Cools : Oui. Je connais très bien les témoins, donc je leur soumets toute une gamme de problèmes auxquels nous sommes confrontés en tant que Chambres du Parlement qui souhaitent communiquer avec le public. Allez-y.

Le président : Avant que vous commenciez, je veux vous mentionner que trois autres sénateurs veulent poser des questions et qu'il y a deux autres points à l'ordre du jour.

Le sénateur Smith : Je veux également parler.

Le président : Plusieurs autres sénateurs ont des questions à poser. Si vous pouviez répondre brièvement, je vous en serais reconnaissant. Je vais également demander que les questions soient courtes, car nous devons aborder deux autres points à l'ordre du jour aujourd'hui.

Mme Fusca : Je vais simplement dire que je suis entièrement d'accord avec le sénateur Cools et que je respecte ce qu'elle a entrepris de faire. Le sénateur Cools, de même que d'autres personnes qui ne sont pas ici en ce moment, a participé à un certain nombre de nos émissions parce qu'en réalité, nous partageons quelques-unes de ces préoccupations.

Je vais répéter au profit du sénateur Fraser que le travail que nous accomplirions à la télévision serait purement canadien. Cependant, cela ne veut pas dire qu'il ne serait pas très intéressant et excitant ou que le public n'aurait pas vraiment envie d'y prendre part. C'est tout ce que je vais dire.

Le sénateur Furey : Je vous remercie, madame Fusca et monsieur O'Farrell, d'être venus ce matin. Je vous remercie également des documents que vous avez remis au comité.

Ce matin, nous avons entendu débattre d'un certain nombre d'options en matière de radiodiffusion, tant dans le cadre de votre exposé qu'au cours des échanges que vous avez eus avec mes collègues. Si notre objectif consiste à être mieux compris par les Canadiens et à présenter un intérêt pour eux — et, pour utiliser vos mots, « à dépasser ces murs » —, aux yeux de la professionnelle que vous êtes, quel serait le meilleur premier pas à faire pour le Sénat?

Mme Fusca : Je pense que vous devez vraiment passer à la télévision et que vous devez le faire non seulement à l'intérieur de ces murs, mais également à l'extérieur. Vous devez nouer davantage de conversations avec une diversité de Canadiens, qu'ils fassent partie du grand public ou de secteurs dont vous vous occupez. Vous devez également produire des documents qui complètent le travail que vous accomplissez ici et qui sont plus attrayants qu'une simple conversation l'est pour certains et, en toute honnêteté, pour une minorité de gens.

Le sénateur Furey : Merci.

Le sénateur Fraser : Vous n'avez pas besoin de nous convaincre — vous n'avez certainement pas besoin de me convaincre — que les affaires parlementaires peuvent être intéressantes et devraient l'être. Je soupçonne que, si nos délibérations étaient télévisées et que nous commencions à attirer un public, il y aurait beaucoup plus, et non moins, de discours abrégés, en particulier de la part des sénateurs qui s'assoient du coté du parti actuellement au pouvoir. Je pense que les pressions exercées sur les sénateurs pour les empêcher de s'écarter de la ligne de parti augmenteraient, au lieu de diminuer. Toutefois, c'est là une autre question.

Ce qui m'a surtout intéressé dans ce que vous disiez, c'était l'idée sous-jacente selon laquelle les sénateurs ne comprennent pas le Sénat et qu'en fait, les Canadiens ne le comprennent pas non plus. Il ne fait aucun doute que les Canadiens ne comprennent pas vraiment le Parlement. Ils ne comprennent pas le système parlementaire, les principes fondamentaux qui le sous-tendent et la façon dont il fonctionne quotidiennement.

Réalisez-vous des émissions éducatives?

Mme Fusca : Oui, nous le faisons. J'en ai seulement mentionné quelques-unes aujourd'hui. Nous entretenons une relation avec une organisation. Je suis vraiment désolée, je me suis montrée très négligente en glissant ses cartes dans ces enveloppes, donc je vais vous les donner. L'organisation s'appelle Breakout Educational Network, et elle collabore avec les écoles secondaires, les collèges et les universités.

Vous avez des livres dans vos trousses. J'ai mentionné que nous avions réalisé un cours de science politique de troisième année auquel participait Patrick Boyer. M. Boyer assurait la liaison entre la maison de production, Breakout Educational, et l'Université de Guelph. En ce moment, j'assure la liaison entre ichannel et l'Université York dans le cadre d'une série télévisée sur l'immigration qui comporte plusieurs parties.

Le sénateur Fraser : Pour le moment, je suis moins préoccupée par ce qui se passe dans les universités — car à ce stade, on a déjà perdu la moitié de la population — que je le suis par ce qui se produit dans les écoles secondaires. Quelqu'un a-t-il manifesté un intérêt quelconque à l'idée de produire une série de documents audiovisuels attrayants, captivants et informatifs portant sur le Parlement, la façon dont il fonctionne et ce qu'il est censé et ne pas censé faire?

Mme Fusca : Nous n'avons pas créé une sorte de documentaire de base structuré principalement comme un outil éducatif, parce que je ne réalise pas des outils éducatifs. Je m'occupe principalement des outils de mobilisation de l'information. Par conséquent, nous essayons d'obtenir ce genre de projets. C'est pourquoi j'ai traîné à votre intention tous ces documents jusqu'à Ottawa. Je vous encourage vraiment à examiner les documents.

Le sénateur Fraser : Nous le ferons.

Mme Fusca : Nous avons organisé le visionnement du documentaire Does Your Vote Count, qui se penche sur la vraie vie d'un député. Que signifie le fait d'être un membre du Parlement du Canada? De combien de pouvoir et de temps disposez-vous? De quel genre d'appui bénéficiez-vous?

Avant de venir vous visiter, j'ai fait mes devoirs en examinant les ressources et le personnel dont disposent les sénateurs américains et en les comparant à ceux des sénateurs canadiens. C'est l'approche que nous avons adoptée, sénateur Fraser. Jetez un coup d'œil aux documents, et vous serez impressionnée par deux aspects en particulier : premièrement, leur caractère extrêmement informatif et, deuxièmement, leur immense attrait. Lorsqu'on s'adresse au grand public, aux Canadiens, on peut difficilement présenter l'information comme on le ferait dans une salle de classe et s'attendre à ce que les gens y prêtent attention.

Les jeunes gens que j'ai croisés à diverses réceptions m'ont dit qu'ils avaient utilisé le documentaire Days of Reckoning pour rédiger leurs dissertations. De nombreux enseignants ont communiqué avec nous afin de se procurer le documentaire, qui se trouve dans diverses bibliothèques, y compris la Bibliothèque du Parlement. Nous avons reçu des appels de la Bibliothèque du Parlement à propos de notre documentation.

C'est la façon dont j'aimerais que nous procédions. Nous ne pourrons pas bâtir Rome en un seul jour, mais nous pourrons y arriver si nous procédons étape par étape. Nous pouvons créer une grande quantité d'excellente documentation de telle manière qu'ils voudront la voir. Nous n'aurons pas à les alimenter ou à leur dire d'avaler leur remède. Ils seront étonnés quand ils en entendront parler et ils voudront la voir. C'est ce que nous sommes en mesure d'accomplir.

Le sénateur Fraser : Merci.

Le sénateur Duffy : Mme Fusca, avez-vous songé à C-SPAN, à Brian Lamb et à l'exemple de Washington? Lorsque nous parlons de façon abstraite, il est parfois difficile de comprendre. Il vaudrait peut-être mieux nous fournir une émission pilote qui nous montrerait ce qui est visuellement possible.

Le sénateur Wallace vous a demandé si vos remarques indiquaient que vous ne pensiez pas que la salle du Sénat pourrait être utilisée à cet effet. Après l'intervention du sénateur Smith, j'ai pu constater que vous pourriez envisager de confier à quelqu'un l'animation quotidienne des délibérations du Sénat — et Brian Lamb nous vient immédiatement à l'esprit. Il y a longtemps, John Warren jouait ce rôle à la CBC. Il faudrait trouver quelqu'un qui est bien informé, mais neutre. D'anciens greffiers ou des sénateurs à la retraite, qui connaissent les enjeux de part et d'autre de la salle, pourraient discuter de ce qui se passera au Sénat cette journée-là et présenter les questions qui seront débattues. À l'heure où le Sénat s'occupe des questions relatives à la procédure, on pourrait montrer la salle dans le coin supérieur de l'écran. Pendant ce temps, ces gens très avertis parleraient des points à l'ordre du jour et, au terme des questions relatives à la procédure, la caméra serait redirigée sur le parquet du Sénat.

Mme Fusca : Tout à fait. Avec tout le respect que je vous dois, cela rendrait le sujet plus intéressant et attrayant pour le public, sans y enlever quoi que ce soit. En fin de compte, quel est le but? Il est de rendre votre travail, votre information, votre recherche plus accessibles, et non l'inverse. Vous ne voulez pas en diminuer la valeur d'une manière ou d'une autre. Nous voulons simplement les étoffer afin qu'ils soient attrayants et invitants pour le public.

Le sénateur Duffy : Avec les autres témoins, nous avons discuté de fibres optiques à domicile et de technologies de gestion de largeurs de bande. Êtes-vous en train de dire que jusqu'à ce que ce vaste et nouveau monde numérique soit à nos portes et que tout le monde ait accès à un million de postes, la télévision devrait au moins nous permettre de faire le pont jusqu'au jour où nous serons tous en mesure de sélectionner nos propres postes?

Mme Fusca : Tout à fait.

Le sénateur Duffy : La première étape, dont le sénateur Furey a parlé, consiste à déterminer combien il en coûterait pour installer temporairement du matériel dans le but de mener un essai. Ainsi, nous n'aurions pas à nous engager à 100 p. 100. L'édifice comporte-t-il déjà certains de ces équipements?

Mme Fusca : L'idée de mener un projet pilote est excitante parce qu'elle permettrait d'apaiser toutes les inquiétudes actuelles. Nous n'aurions pas besoin de faire courir des fils supplémentaires, mais il faudrait éclairer la salle de manière à ce qu'elle paraisse bien à la télévision et installer des microphones afin qu'on puisse entendre tout le monde. Nous pourrions faire un essai et filmer une émission pilote en même temps.

Vous m'avez posé une question à propos de CPAC et des coûts. J'en conclus qu'un comité est en train d'élaborer un budget. Je ne pourrais pas vous fournir ce genre de renseignements parce que je n'ai pas accès au devis descriptif. Cependant, je serais heureuse de participer également à cet exercice. En ce qui concerne les coûts, je réfléchis au personnel et aux caméras qui seraient nécessaires.

Le président : Il s'agirait du coût d'une seule émission pilote.

Mme Fusca : Oui. Cela coûterait approximativement de 10 000 à 15 000 $. Pour être plus certaine, je pourrais établir un budget. Le montant pourrait être un peu plus ou un peu moins élevé. J'aimerais créer une émission de deux heures dans la salle de votre choix et y ajouter le genre d'interaction dont vous avez parlé. Ce serait excitant. Le projet ne serait pas terriblement cher, mais il faudrait absorber de nombreux autres coûts, comme ceux des graphismes. Vous voudriez que le travail soit bien fait.

[Français]

Le sénateur Losier-Cool : Suite à la question du sénateur Duffy sur un projet-pilote, si on devait vous demander de le mettre en œuvre, auriez-vous, présentement, les ressources humaines bilingues afin de respecter la Loi sur les langues officielles?

Mme Fusca : Oui.

[Traduction]

Je suis désolée; mon français n'est pas très bon, mais j'ai compris la question. Oui, nous disposons des ressources nécessaires.

[Français]

M. O'Farrell : Oui.

Le sénateur Losier-Cool : C'est mieux que « peut-être ».

Le sénateur Fraser : En écoutant les témoins tout à l'heure, j'ai cru comprendre que concernant la question de la diffusion dans les deux langues officielles, la solution proposée était de faire paraître les sous-titres simultanément, tandis que CPAC, par exemple — et même, CPAC, c'est loin d'être idéal —, donne accès au son dans les deux langues. Pourriez-vous envisager au moins ce que CPAC fournit?

[Traduction]

Mme Fusca : Je vais répondre à votre question.

Le président : Ainsi que ce que les tribunaux ont ordonné à la CPAC de faire.

Mme Fusca : Oui, j'aimerais parler plus longuement de ce que j'ai mentionné plus tôt. Quoi qu'il me faudrait faire un peu de recherche à ce sujet, peut-être qu'il serait plus facile pour les gens d'écouter que de lire.

Le sénateur Fraser : Bien souvent, ce qui est saisi est inexact. C'est un problème plus important que de déterminer s'il peut être entendu.

Mme Fusca : L'audition présente aussi des problèmes, car il arrive que les niveaux audio ne conviennent pas. Je regardais la période des questions hier soir avant le début d'une réunion. Lorsque l'on parlait anglais, je pouvais difficilement les entendre en raison de l'interprétation vers le français, et inversement. Par conséquent, j'aimerais expérimenter un peu avec les niveaux audio.

Le président : Votre proposition en réponse à ma question ne respecte pas le principe de l'égalité des deux langues au Canada. Cette suggestion ne fonctionnerait pas.

Mme Fusca : Respecter le principe de l'égalité est une question technique.

Le président : Je dis que la réponse que vous avez donnée ne respecterait pas les normes canadiennes aujourd'hui.

Mme Fusca : D'accord, mais ce serait faisable.

Le sénateur Smith : Je n'ai pas de question, mais je veux parler pendant trois ou quatre minutes au sujet des points sur lesquels nous devons arrêter une décision. Cette séance a été utile pour nous aider à cerner les options. Cependant, il me semble que nous devrons probablement avoir une séance de thérapie du cri primal pour prendre les décisions importantes au sujet d'environ trois ou quatre points.

La première question sera de savoir si oui ou non nous accroîtrons la programmation Sénat sur CPAC. Autrement dit, conserverons-nous le statu quo ou opterons-nous pour une plus grande couverture du Sénat, ce qui comprendrait probablement une certaine couverture des travaux du Sénat comme tels — peut-être pas de tous les travaux, mais d'une partie?

En prenant cette décision, nous avons décidé au départ que la question des coûts est très pertinente. Notre greffier a fait des démarches pour tenter de cerner ces coûts, alors quand nous aurons cette séance, ce sera pertinent, et il pourra nous dire plus tard où il se trouve dans ses recherches.

La prochaine question, si nous choisissons d'accroître la couverture, est de savoir si nous disons simplement à CPAC que nous voulons plus de temps, car nous couvrirons les travaux du Sénat. Par ailleurs, nous avons maintenant dégagé une autre option, c'est-à-dire qu'au lieu d'avoir seulement plus de temps d'antenne sur CPAC, nous envisageons de faire appel à un producteur qui fera un montage de ce qui se passe au Sénat. Cette option se trouve sur ichannel.

C'est une option intéressante, bien que je ne regarde jamais ichannel, je syntonise au moins CPAC, alors nous avons besoin de mieux connaître le nombre de téléspectateurs qui regardent ichannel comparativement à CPAC; et ensuite la question sera-t-elle réglée dès que nous serons passés à l'ère numérique? Quand le ferons-nous?

Le président : Il s'agit de 1,5 à 11 millions de téléspectateurs.

Le sénateur Smith : D'accord, de 1,5 à 11 millions de téléspectateurs.

C'est un autre facteur très pertinent, et ensuite il y a les coûts qu'il faudra assumer pour faire appel à un producteur. Le montant de 30 millions de dollars m'a un peu ébranlé; je ne sais pas exactement ce qu'il englobe, mais c'est un chiffre plutôt élevé.

Si nous choisissons cette option, nous ne pourrions pas vraiment produire une version ponctuelle des contrats de Cybersanté qui ont placé le gouvernement de l'Ontario dans une situation épineuse ces derniers jours, alors nous aurions probablement à lancer un appel d'offres auprès de producteurs qualifiés, et il se pourrait qu'il n'y en ait pas d'autres. Je n'en ai pas la moindre idée, je suis persuadé qu'il y en aura deux ou trois qui penseront l'être, et TVO veut- elle diffuser à l'échelle nationale et devenir une station bilingue? Je n'en ai pas la moindre idée, probablement pas, mais je ne sais pas. Est-ce que j'écarte une possibilité? Non, je n'écarte aucune possibilité.

Il y a trois ou quatre grandes questions auxquelles nous devons vraiment consacrer cette séance avant de déterminer ce que nous ferons. J'ai pensé que c'était un peu étrange, au départ, lorsque j'ai entendu parler de la demande que nous recevions un producteur potentiel sans en inviter d'autres — n'y a-t-il aucun autre producteur qui veut nous faire une offre? — mais vous êtes le plus évident à avoir fait ses preuves. Je crois qu'il nous a été très utile de choisir de dire à CPAC que nous avons besoin de plus de temps et que nous n'avons pas besoin d'un producteur — la Chambre des communes ne fait pas appel à un producteur, alors nous n'avons pas besoin de le faire non plus; il nous faut seulement plus de temps. Ou sommes-nous plus intéressés par l'approche du montage qui n'englobe pas nos moindres mots, dont certains pourraient être pénibles à entendre?

Très bientôt, monsieur le président, nous n'aurons qu'à tenir cette séance et à déterminer, s'il y a lieu, les points sur lesquels il y a consensus. Je peux dire en toute honnêteté que, personnellement, j'ai l'esprit ouvert, mais que je veux mieux comprendre les éléments relatifs aux coûts, car ils influenceront manifestement mon point de vue.

Le président : Merci pour cet excellent résumé, sénateur Smith. Vous avez soulevé de nombreuses questions que, selon moi, nous nous posons tous, et c'est une bonne façon de terminer cette section particulière.

Je tiens à remercier nos deux témoins. Nous avons eu une discussion constructive aujourd'hui, et nous vous remercions des contributions valables que vous avez apportées à notre étude.

Merci, sénateur Cools, d'avoir recommandé que l'on invite Mme Fusca.

Chers collègues, nous avons deux autres points à notre ordre du jour.

Le sénateur Cools : Avant de continuer et de nous tourner vers l'avenir, puisqu'on a mentionné le nom de Patrick Boyer et le travail qu'il a accompli pour rendre le Parlement accessible au public, peut-être que nous pourrions aussi l'inviter à témoigner?

Le président : C'est un point que nous envisagerons au comité de direction avec le sénateur Smith et le sénateur Cordy.

Le sénateur Cools : Merci. Peut-être pourrez-vous en discuter à la prochaine réunion.

Le président : Merci beaucoup. Cette portion de notre séance est terminée. Nous passons maintenant au point numéro 2 de notre ordre du jour.

[Français]

Le président : Honorables sénateurs, notre deuxième point à l'ordre du jour est une ébauche de sondage. Il est proposé de le distribuer à tous les membres du Sénat afin de recueillir leurs commentaires sur plusieurs questions.

[Traduction]

Y a-t-il des questions ou des commentaires au sujet du contenu ou de la proposition d'utiliser pareil sondage? Vous vous rappellerez que la dernière fois qu'il a été question de téléviser des aspects du Sénat, on a, en fait, procédé à un sondage; vos documents d'information indiquent d'ailleurs qu'on en a mené un la dernière fois. Ce sondage est, je crois, un peu plus exhaustif, et nous sommes ouverts aux suggestions de changements ou aux commentaires. Ces changements et ces commentaires seront intégrés à ce questionnaire qui, nous l'espérons, sera ensuite diffusé.

Le sénateur Harb : Je crois que le plus tôt sera le mieux. Je l'ai rempli. J'ai trouvé qu'il était très exhaustif. J'espère que vous donnerez aux membres une date limite pour formuler leurs commentaires et, à un moment donné cette semaine, le remettre à tous les autres, car d'après ce que nous avons entendu ici, nous avons différentes opinions sur la question. Le fait de consulter l'ensemble des collègues du Sénat nous donnera une image claire de la position de tout le monde. Essentiellement, ce serait comme un référendum sur la question.

Le sénateur Fraser : Je crois qu'un sondage est une bonne chose. Toutefois, en ce qui touche son contenu, j'ai quelques commentaires, que je peux formuler maintenant ou pendant la prochaine série de questions; c'est comme vous voulez, monsieur le président.

Le président : Le sénateur Harb a suggéré que nous diffusions le sondage dès que possible.

Le sénateur Fraser : Il ne s'agit que de simples commentaires.

Le président : S'agit-il du type de choses que vous pourriez faire maintenant?

Le sénateur Fraser : Je crois bien que le personnel pourrait le faire maintenant.

Notre comité a appris énormément sur la distinction qui existe entre la diffusion télévisuelle traditionnelle et la diffusion web. Je ne crois pas que la plupart de nos collègues aient eu les mêmes avantages que nous. Voilà pourquoi je suggère que le questionnaire établisse au départ la distinction entre la simple diffusion télévisuelle et la diffusion web qui est ressortie au cours de nos travaux à ce sujet, et ensuite que les questions établissent une distinction plus claire entre ces deux éléments.

Pour le moment, si vous regardez la première question, la diffusion télévisuelle — peut-être qu'il y a une autre façon de le dire — mais ensuite, les cinq prochaines questions pourraient être présentées dans une même rubrique, la sous- catégorie A, si vous voulez, parce qu'elles portent plutôt sur la diffusion télévisuelle. Ensuite, près du haut de la page 3, « Une archive électronique [...] » nous abordons plus sérieusement la question des possibilités de diffusion web, et cela pourrait être une sous-catégorie distincte.

Je crois seulement qu'au point où nous en sommes, sans tenter de faire faire une partie de notre apprentissage à nos collègues, les commentaires que nous recevrons d'eux pourraient ne pas être aussi utiles qu'ils le seraient par ailleurs.

Le président : Ce sont de bonnes suggestions, et peut-être que le sénateur Smith et moi-même pouvons guider les membres, en fonction de vos exposés, pour qu'ils apportent ces changements au questionnaire. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, sénateur Fraser, quand j'aurai reçu la nouvelle ébauche, j'aimerais également la soumettre à votre examen.

Le sénateur Fraser : Merci, monsieur le président.

Le sénateur Cools : J'ai des opinions très intéressantes et arrêtées à ce sujet, mais je pense qu'on aurait avantage à connaître les vues des collègues par d'autres moyens qui sont plus parlementaires que pareils sondages.

Maintenant, peut-être ai-je fait preuve d'inattention, mais d'où sort ce sondage ou du moins son concept? J'ai beaucoup de réserves à son égard, mais peut-être que je ne portais pas attention, ou peut-être que j'étais absente cette journée-là. D'où est-il soudainement apparu?

Le président : Il été utilisé bien avant que je siège au comité, parce que le dernier comité du Règlement l'a utilisé lorsque cette question a été soulevée. En fait, il y avait un sondage dans lequel on a demandé à tous les honorables sénateurs de donner leurs vues au sujet de l'utilisation de la télévision au Sénat. Ce n'est pas nouveau.

Le sénateur Cools : A-t-on utilisé ce sondage avant?

Le président : Pas ce sondage-ci; il s'agit d'une version adaptée.

Le sénateur Cools : Par notre comité?

Le président : Par notre comité, oui.

Le sénateur Cools : Comme je l'ai déjà dit, peut-être que je l'ai manqué, mais j'ai toujours des réserves parce que je ne suis pas certaine d'aimer les questionnaires dans lesquels les membres pourraient se sentir obligés de donner les mêmes réponses qu'ils ont données ici. Je n'aime pas le principe d'anticiper ou d'influencer les décisions des députés; j'ai des appréhensions. Si tout le monde l'aime, c'est bien, mais je suis contre l'idée de sonder les membres au sujet de questions qui sont soumises au jugement de la Chambre. Il est clair que cette question est soumise à la Chambre pour cette raison. Vous m'avez dit que le sondage a déjà été utilisé, mais je me rappelle pas que notre comité ait décidé de l'utiliser dans le cas présent, et peut-être qu'il aurait dû faire l'objet d'une décision du comité.

Le sénateur Joyal : Je ne veux pas vous contredire, mais nous l'avons fait au sujet de la restructuration des comités, monsieur le président.

Le sénateur Cools : Vous vous rappellerez que je n'étais pas présente; j'étais occupée à être malade.

Le sénateur Smith : Nous avons dégagé un consensus.

Le sénateur Cools : Peut-être qu'il y a eu consensus, mais ce sera bien si le comité pouvait discuter des mérites de pareil document ou technique.

Le sénateur Smith : Il y a eu pareille discussion.

Le sénateur Losier-Cool : Il y en a eu une.

Le sénateur Cools : Pas à ce sujet-là.

Le sénateur Joyal : Comme je l'ai indiqué, nous l'avons fait au sein de notre comité, et le Comité sur les conflits d'intérêts l'a fait il y a deux ans lorsque nous avons eu à réviser le code en fonction des règlements que nous avions pris à ce moment-là, alors cela arrive parfois. Je tiens seulement à le mentionner.

Le sénateur Cools : Cela n'arrive que parfois. Quant à moi, il devrait y avoir une discussion chaque fois, et elle devrait découler d'une décision prise par un comité à ce moment-là. Je ne veux pas m'attarder sur ce point, mais ce n'est pas un bon instrument parlementaire pour solliciter l'opinion des sénateurs, notamment sur des questions aussi complexes que celle-ci et des questions sur lesquelles les membres du comité ont fait connaître leur propre position très tôt et ainsi de suite. Je m'interroge sur le bien-fondé de la question, et si les gens veulent y donner suite, je veux être exclue du processus.

Le président : Chers collègues, sous réserve des suggestions formulées par le sénateur Fraser, sommes-nous d'accord pour que ce sondage, tel que modifié et corrigé, soit diffusé aux honorables sénateurs cette semaine?

Des voix : D'accord.

Le sénateur Cools : Que le compte rendu montre qu'une personne s'y est opposée.

Le président : Le compte rendu l'indiquera.

Le troisième point à l'ordre du jour se rapporte au document sur les options proposées qui a été diffusé, intitulé Étude sur le système de comités du Sénat établi conformément à l'article 86, en tenant compte de la taille, du mandat et du quorum de chaque comité; du nombre de comités et des ressources humaines et financières disponibles.

Le comité de direction a tenu de courtes discussions au sujet de ce document et de la documentation qui s'y rapporte, et il a estimé que ces questions sont d'une importance si capitale que tous les honorables sénateurs devraient avoir l'occasion de le lire et de le voir avant que nous prenions des décisions, que nous tenions de plus amples discussions et débats et que nous accueillons d'autres témoins au sein de notre comité. J'espère qu'on pourra s'entendre pour que le document préparé par la Bibliothèque du Parlement soit diffusé à tous les honorables sénateurs et qu'il fasse peut-être aussi l'objet de discussions dans leurs caucus respectifs de façon à ce que tous les sénateurs puissent formuler des commentaires à son égard avant que nous passions à l'étape suivante.

Encore une fois, je le mentionne parce qu'il s'agit de questions d'une très grande importance pour nos membres du Sénat et pour le Sénat.

Le sénateur Smith : Pour être bien clair, lorsque ce document sera diffusé, ce seront les sénateurs qui le rempliront. Le feront-ils de façon anonyme?

Le président : Oui, certainement.

Le sénateur Harb : C'est parfaitement logique parce qu'il s'agit de quelque chose qui influe sur tout le monde — les caucus, les comités, les particuliers. C'est excellent.

Le président : Le document sur les options proposées et la documentation qui s'y rapporte prennent du temps à lire, et ils font allusion aux pratiques et à la taille des comités aux États-Unis, ainsi qu'au Sénat français et, entre autres, à la taille et au nom de ses comités. Il est très instructif.

Sommes-nous d'accord pour dire que nous avons le droit de le diffuser pour que les honorables sénateurs puissent également le lire et nous formuler des commentaires?

Le sénateur Cools : Les sénateurs ont besoin de temps pour le lire et y réfléchir.

Des voix : D'accord.

Le président : Y a-t-il un autre point à présenter au comité à ce stade-ci?

Le sénateur Joyal : Avons-nous une réunion demain?

Le président : Oui, au sujet de la révision du Règlement. En ce moment, seulement deux sénateurs ont indiqué qu'ils seront présents, alors ils téléphoneront aux bureaux des membres pour voir qui est disponible et déterminer s'il y a un nombre suffisant de participants à la réunion. À présent, seuls le sénateur Joyal et moi-même avons confirmé notre présence. Ce sera demain, mercredi, mais on prévoit la tenue d'une réunion sur le Règlement, et nous verrons s'il y a suffisamment de participants pour tenir la réunion.

Le sénateur Fraser : S'agit-il d'une réunion de tout le comité ou seulement du groupe de travail?

Le président : Du groupe de travail.

S'il n'y a plus d'autres points à soumettre au comité, la séance est levée.

(La séance est levée.)

---