Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Témoignages du 1er avril 2009
OTTAWA, le mercredi 1er avril 2009
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 32, pour étudier les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et faire rapport sur le secteur du sans-fil, notamment sur l'accès à Internet haute vitesse, la fourniture de largeur de bande, le rôle d'édification de la nation du sans-fil, le rythme d'adoption des innovations, les aspects financiers liés aux changements possibles du secteur ainsi que le développement du secteur au Canada comparativement à ce qui se fait ailleurs dans le monde.
Le sénateur Lise Bacon (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Nous accueillons aujourd'hui nos témoins d'Industrie Canada. Avec nous ce soir, nous avons Len St. Aubin, directeur général, Politique des télécommunications; Pamela Miller, directrice principale, Analyses industrielle et réglementaire; et Louis LePage, gestionnaire, Cadre industriel, Politiques d'encadrement industriel.
[Français]
Je vous souhaite la bienvenue à notre comité. Nous allons écouter votre présentation et les sénateurs auront sûrement plusieurs questions à poser.
Len St. Aubin, directeur général, Direction de la politique des télécommunications, Industrie Canada : Madame la présidente, je vous remercie de nous avoir invités. Comme point de départ, je vous propose une courte présentation qui traitera de l'importance du spectre radio pour les services de communication sans fil, de l'attribution du spectre, des utilisateurs et usage du spectre et de l'accès au spectre. Je ferai mention du rôle du gouvernement en matière de politique et de gestion du spectre dans le domaine et le cadre législatif et enfin, un survol du secteur canadien des communications sans fil.
[Traduction]
Nous allons commencer avec l'importance du spectre radio. Le spectre radio, ou les ondes, est un médium pour la radiodiffusion et les communications sans fil de toutes sortes. Le spectre radio est une ressource publique limitée importante. En tant que régisseur du spectre, il incombe au gouvernement d'en planifier l'attribution, l'utilisation et la gestion, en vertu de la Loi sur la radiocommunication.
L'objectif du Cadre de la politique canadienne du spectre, qui est accessible en ligne, est de gérer efficacement le spectre radio afin de maximiser les avantages que les Canadiens en tirent. Le spectre radio et, de façon générale, l'infrastructure des télécommunications sont des composantes essentielles qui contribuent à tous les secteurs de l'économie canadienne; le bien-être des Canadiens, du point de vue social, en dépend aussi, surtout dans une économie fondée sur les connaissances et au sein de laquelle la communication joue un rôle croissant et de plus en plus important.
L'utilisation efficace et la disponibilité continue du spectre des radiofréquences sont des facteurs cruciaux de la croissance et de l'innovation non seulement dans le domaine du sans-fil, mais aussi dans l'ensemble de l'économie. C'est peut-être difficile d'estimer les avantages de l'utilisation du spectre radio pour l'économie, mais nous savons qu'ils sont considérables et qu'ils vont en se multipliant.
Par exemple, selon une étude menée au Royaume-Uni, la valeur de l'utilisation du spectre radio serait passée de 28 milliards de livres en 2002 à environ 42 milliards de livres en 2006, ce qui représente environ 3 p. 100 du produit intérieur brut. Nous planifions une étude semblable au Canada. Nous venons de commencer à établir les paramètres exacts de l'étude pour estimer la valeur de l'utilisation du spectre chez nous.
Nous pouvons aussi citer l'exemple suivant : en 2008, la mise aux enchères du spectre pour les services sans fil évolués, les SSFE, a généré des revenus de quelque 4,25 milliards de dollars.
La page 4 du mémoire traite de l'attribution du spectre. La bande colorée qui figure au haut de la page n'est qu'une des huit bandes qui forment l'ensemble du tableau d'attribution, ce qui donne une idée des nombreuses utilisations qui sont faites du spectre radio. Les fréquences sont attribuées aux services de radiocommunications conformément au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences, qui est une mosaïque quelque peu compliquée constituée de huit bandes comme celle présentée ici. Je ne vais pas lire tout ce qu'il y a ici, mais vous pouvez voir, entre autres, des fréquences attribuées au service mobile aéronautique, à la radionavigation, au service amateur, à la radiodiffusion, au service sans fil fixe, au service mobile, à la radionavigation maritime, à la météorologie, à une variété d'autres utilisations scientifiques, au service inter-satellites, à la recherche spatiale et j'en passe.
[Français]
Si on considère qui sont les utilisateurs du spectre radio — en fait, nous sommes tous des utilisateurs — et quels en sont les usages, on compte certainement les fournisseurs de services de télécommunication, la téléphonie cellulaire, Internet sans fil, les données sans fil, par exemple le service de courriel, les services mobiles par satellite et autres — par exemple Globalstar et Iridium, qui sont des services internationaux —, les radiodiffuseurs au Canada et à travers le monde, certainement, la télévision en direct, la radio, la télévision par satellite, Bell TV et Star Choice, des exemples au Canada, et des services radio, comme XM et Sirius, au Canada.
Le gouvernement est un utilisateur important du spectre pour la Défense, la sécurité publique, les communications, et cetera, radar, communication, les ambulances, et les services policiers.
En ce qui a trait au grand public, les communications : on parle, par exemple, des ouvre-portes de garage, des télécommandes, des téléphones sans fil, et cetera. Il y a plusieurs utilisations du spectre radio. C'est un domaine qui est en pleine croissance.
J'ai déjà mentionné les usages scientifiques à plusieurs fins. La demande d'accès au spectre s'accroît très rapidement.
Comme je l'ai déjà dit, le spectre est une ressource limitée. La plus grande partie du spectre est déjà occupée. Son ouverture est un processus en plusieurs étapes exigeant des années de préparation dans plusieurs cas. Étant donné que c'est une ressource qui dépasse les frontières, elle présuppose des changements de règlements internationaux, de nouveaux traités, des partages de fréquences, l'établissement de politiques à l'échelle internationale et nationale, des questions d'ingénierie et des procédures d'attribution de licences, par exemple les enchères que nous avons vues récemment pour le service sans fil.
Les consultations pour les bandes SSFE — mieux connues sous le nom AWS — ont fait l'objet de la plus récente vente aux enchères au Canada : ces consultations ont débuté en 2003, ont continué et l'enchère a eu lieu en 2008. Plusieurs étapes doivent faire l'objet de consultations avant de pouvoir faire la vente aux enchères.
Tout cela parce que les intervenants doivent avoir accès en temps utile au spectre pour répondre aux demandes de capacité afin d'offrir de nouveaux services innovateurs sur le marché.
[Traduction]
À la page 7, vous avez un tableau du cadre des politiques et de la réglementation en matière du spectre radio au Canada. Conformément à la Loi sur la radiocommunication, le ministre de l'Industrie s'occupe de tous les aspects de la gestion et de la politique liées au spectre, y compris le développement ordonné des radiocommunications au Canada. Ces aspects comprennent la politique, dans le contexte de la planification tant à l'échelle nationale qu'internationale, par exemple le travail effectué avec l'Union internationale des télécommunications et ses nombreux sous-comités et groupes de travail; l'ingénierie, dans le sens de la R-D liée aux ressources interdépendantes du spectre ainsi que de nombreuses questions techniques associées à l'usage des normes du spectre; et, finalement, l'octroi de licences ainsi que l'application de la réglementation pour garantir la conformité, en visant surtout le brouillage préjudiciable et le potentiel de brouillage préjudiciable, non seulement sur le plan des communications, mais aussi d'une variété d'autres aspects du spectre radio.
En matière de télécommunications, Industrie Canada est chargé de la politique, et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, est l'organisme de réglementation. La plupart des entreprises de télécommunications au Canada se servent du spectre radio ainsi que de réseaux filaires. Pour les radiocommunications, Industrie Canada, qui a accès au spectre radio et qui gère la ressource, s'occupe à la fois de la politique et de la réglementation.
Sur le plan de la télédiffusion, la télévision par la voie des ondes et la radio font toutes deux un emploi important du spectre. Patrimoine canadien s'occupe de la politique et le CRTC, de la réglementation. Mais, encore une fois, c'est Industrie Canada qui s'occupe du côté technique en ce qui a trait à l'utilisation du spectre radio et à l'attribution du spectre aux fins de télédiffusion.
Pour ce qui est de la concurrence, la politique relève du ministre de l'Industrie. Toutefois, en vertu de la Loi sur la concurrence, c'est le Bureau de la concurrence qui s'occupe des enquêtes, et l'application de la loi ressort du Tribunal de la concurrence.
La diapositive 8 traite des services sans fil commerciaux au Canada et fait un survol rapide de l'industrie canadienne. Les services mobiles terrestres sans fil incluent les cellulaires, les SCP et, plus récemment, les fournisseurs de SSFE. Il y a trois fournisseurs de services nationaux : Rogers Sans-fil, TELUS Mobilité et Bell Mobilité. Nous avons des fournisseurs de services régionaux : SaskTel, MTS, Shaw, Vidéotron, Globalive — les trois derniers sont de nouveaux arrivés, issus de la mise aux enchères des SSFE. DAVE Wireless et d'autres font aussi partie de cette catégorie. Les exploitants de réseaux mobiles virtuels, y compris Virgin Mobile Canada, louent de la capacité des autres fournisseurs de fréquences.
Nous avons aussi des services de télécommunications terrestres sans fil fixes et itinérants comme Craig Wireless, Look Communications, Inukshuk et Barret Xplore. Beaucoup d'entre eux offrent des services dans des régions rurales et éloignées du Canada. Il s'agit surtout de services d'accès à Internet, souvent à haute vitesse; ils fournissent des services à des endroits où les grands fournisseurs ne le font pas.
Les télécommunications par satellite jouent un rôle important au Canada, qu'il s'agisse des services nationaux ou internationaux. Il y a des services fixes et des services mobiles. Les fournisseurs canadiens incluent Télésat et Ciel; les fournisseurs internationaux comptent Iridium, Globalstar, ICO et Barret Xplore; Barret Xplore se sert de services par satellite pour revendre de l'accès à Internet dans de nombreux coins du Canada.
Il existe aussi des services de télédiffusion par la voie des ondes et de radiodiffusion, ainsi que des services de radiodiffusion par satellite et de radiodiffusion directe par satellite, comme Bell Télé, Star Choice et autres.
La page 9 montre un aperçu de revenus produits par divers fournisseurs de services sans fil, y compris des fournisseurs de services mobiles sans fil, des câblodistributeurs, ainsi que des services de programmation et de distribution de radiodiffusion. Les utilisations diverses du spectre radio génèrent des revenus d'environ 51 milliards de dollars.
À la page 10, lorsque nous jetons un coup d'œil aux segments de croissance dans le domaine des services de télécommunications, nous voyons qu'il y a eu une augmentation importante dans le sans-fil ainsi que dans Internet. Toutefois, la croissance dans le secteur du sans-fil dépasse de beaucoup celle dans les autres secteurs. À la page 11, vous voyez des nombres similaires pour 2007. Dans le domaine des télécommunications, le sans-fil vient en tête au chapitre de l'augmentation des revenus. Les données sont tirées d'un rapport annuel du CRTC; il s'agit de données publiques.
La page 12 donne un aperçu des revenus générés par les services sans fil, des abonnés et des revenus par abonné. Les nombres ont augmenté au fil des années. C'est un secteur en expansion au Canada.
La page 13 illustre les parts de marché. Les trois plus grands fournisseurs occupent la majeure partie du graphique. Rogers a acquis des parts récemment. Les autres fournisseurs comptent pour environ 6 p. 100, mais la situation changera au fur et à mesure que les nouveaux fournisseurs feront leur entrée sur le marché, résultat de la mise aux enchères relative aux SSFE. Quelque 282 licences ont été accordées sous condition à 15 entreprises. La plupart des entreprises ont maintenant reçu leurs licences. Nous espérons qu'elles commenceront bientôt leurs activités.
La page 14 donne un aperçu des dépenses en capital dans l'industrie du sans-fil. Encore une fois, les nombres sont très élevés depuis 2005. Vous remarquerez que les investissements dans les réseaux et services mobiles sans fil de prochaine génération au Canada ont augmenté de façon considérable.
La page 15 examine les taux de pénétration du marché canadien, c'est-à-dire le nombre de Canadiens qui s'abonnent aux services. Les services sans fil ne font pas encore autant d'abonnés que les services par fil, qui sont pratiquement omniprésents, mais il est intéressant de noter qu'un nombre croissant de Canadiens utilisent seulement les services sans fil. Selon des prévisions récentes, le nombre va continuer à augmenter de beaucoup, surtout chez les jeunes Canadiens, qui se servent seulement des services sans fil.
La page 16 illustre, encore une fois, l'augmentation du nombre d'abonnés aux services sans fil au Canada; et, finalement, la page 17 donne un aperçu de la couverture au Canada. La plupart des régions urbaines du Canada sont desservies par trois fournisseurs. La majorité des Canadiens ont le choix entre deux fournisseurs, et certains n'ont accès qu'à un seul. Encore une fois, nous nous attendons à ce que le paysage change avec l'entrée sur le marché des nouvelles entreprises, résultat de la mise aux enchères relative aux SSFE.
[Français]
Ceci conclut ma présentation. Il nous fera maintenant plaisir de répondre à vos questions dans la langue de votre choix.
La présidente : J'aurais une ou deux questions, puis je céderai la parole à mes collègues.
Industrie Canada dispose-t-il de fonds pour la recherche et le développement dans le secteur du sans-fil?
M. St. Aubin : Des fonds dédiés?
La présidente : Oui.
M. St. Aubin : Industrie Canada alloue des montants à certaines de ses directions générales qui traitent du génie ou de la politique de télécommunications. Il ne s'agit pas d'un montant très élevé, mais certains budgets sont prévus à cette fin. Le Centre de recherche en communication fait également beaucoup de recherche pour le gouvernement du Canada dans le domaine des télécommunications, des communications et du sans-fil.
La présidente : En même temps, consacrez-vous des fonds pour améliorer la couverture à travers le Canada?
M. St. Aubin : Récemment, le gouvernement a annoncé un plan pour subventionner le service à large bande dans les régions non desservies, principalement les régions rurales et éloignées. Le programme n'a pas été lancé, mais on prévoit que des montants seront alloués à cette fin.
Le sénateur Fox : Merci de votre excellente présentation et bienvenue à notre comité.
[Traduction]
Notre comité est très fonceur et très heureux du mandat que le Sénat lui a confié. Nous connaissons la qualité de l'équipe qui travaille à Industrie Canada, et nous espérons que vous nous servirez de mentors, d'entraîneurs et d'alliés tout au long de notre étude.
Votre présentation m'a beaucoup plu et elle dresse la table pour nous; toutefois, un des domaines qui nous intéressent le plus est celui d'Internet sans fil, en particulier l'accès à Internet à large bande dans tout le pays. Selon certaines des statistiques que nous avons vues, nous sommes rendus à environ 78 p. 100. J'aimerais que vous reveniez faire une présentation sur les moyens que nous pourrions employer, selon vous, pour passer de 78 p. 100 à la cible que nous devrions fixer, quelle qu'elle soit. J'imagine qu'en théorie, la cible devrait être 100 p. 100, mais je comprends très bien que dans un pays comme le nôtre, 100 p. 100 serait difficile à atteindre. J'aimerais beaucoup connaître vos opinions. J'ai eu le plaisir d'assister à une des présentations de M. Binder au sujet du fossé numérique qui divise le monde. C'est une autre présentation qui serait très utile au comité.
Un des points majeurs de notre mandat est l'étude de l'accessibilité dans les régions rurales du Canada. J'aimerais que vous vous prononciez sur les questions suivantes : comment nous nous sommes rendus ici, où nous en sommes exactement, quelles devraient être nos cibles immédiates, comment les atteindre, à qui demander de l'aide et comment financer le tout? Nous voudrions aussi obtenir un aperçu de la manière dont vous planifiez attribuer vos 235 millions de dollars, le montant, si je comprends bien, que vous avez dans votre budget.
Est-ce que ce serait possible pour Industrie Canada de revenir faire une présentation sur les points mentionnés? Nous n'obtiendrons pas ce qu'il nous faut en procédant une question à la fois. Je préférerais assister à une présentation générale, et puis nous pourrions vous questionner là-dessus.
M. St. Aubin : Quand le programme sera annoncé aux fins de l'affectation du budget, nous pourrons certainement revenir faire une présentation devant le comité pour parler du programme, de ses diverses parties ainsi que de la façon dont l'argent sera dépensé et attribué. Ce serait prématuré de le faire maintenant parce que le ministère travaille encore là-dessus et nous n'avons pas de produit final à vous présenter.
Pour répondre à quelques-unes de vos questions, toutefois, ce qu'il y a d'intéressant avec l'industrie du sans-fil au Canada, c'est que, contrairement aux télécommunications traditionnelles par fil, l'industrie est concurrentielle depuis le début. Les forces du marché canadien ont réussi avec un succès remarquable à fournir un service de grande qualité à la vaste majorité des Canadiens. Pour la couverture, la carte montre que peut-être environ 20 p. 100 de la masse terrestre du pays est desservie par un type quelconque de service sans fil évolué, ce qui veut dire, cependant, qu'environ 98 p. 100 de la population a accès à des services. Le taux de participation est un peu plus bas — il est de 75 p. 100 environ — mais le niveau d'accès est très élevé.
Nous avons observé les forces du marché canadien fournir un niveau de service qui, dans l'ensemble, est comparable à celui offert partout dans le monde. Même si Rogers Communications possède un réseau du système mondial de communications avec les mobiles, GSM, et offre un assez bon service partout au Canada, Bell et TELUS ont aussi annoncé au grand public qu'elles déploieraient le service du réseau sans fil haute vitesse (HSPA) de prochaine génération partout au pays, et nous savons que de nouveaux joueurs se sont pointés lors de la vente aux enchères et se sont procurés le spectre SSFE dans l'intention d'offrir eux aussi des services sans fil de prochaine génération.
Conclusion : la concurrence entre les forces du marché a donné d'excellents résultats.
Le sénateur Fox : Nous sommes en train de parler du corridor urbain de 100 milles situé le long de la frontière américaine où les forces du marché peuvent agir. Croyez-vous vraiment que le jeu des forces du marché va permettre aux régions plus éloignées et moins peuplées du Canada d'avoir accès au service Internet sans fil à large bande? Si vous entendez dépenser — j'utilise ce terme dans un sens très large — ou investir 235 millions de dollars dans l'accès aux services à large bande, c'est que vous ne croyez pas que les forces du marché vont contribuer à régler le problème et que le modèle de concurrence, qui fonctionne bien dans les centres urbains, va suffire à attirer dans ces régions des entreprises comme Rogers, Telus ou Bell ou l'un des nouveaux fournisseurs.
Si les régions plus éloignées du pays — et elles se trouvent peut-être à 50 milles du centre-ville de Montréal — n'ont pas accès à cette technologie, elles vont rester dans le grand fossé numérique qui existe.
[Français]
À moins d'avoir accès à cette technologie, elles seront condamnées à être des régions sous développées du Canada. Je devance un peu le fruit de votre réflexion quant à la façon dont vous allez gérer les fonds destinés à ces fins. Il appert toutefois que ce n'est pas le modèle concurrentiel qui réglera ce problème.
À titre d'exemple, les problèmes de radiodiffusion que nous avons connus dans le Nord ont nécessités une initiative différente, comme celle de Camcom, qui a réussi grâce à un modèle distinct.
Ce n'est pas la concurrence de CTV et de TVA qui est allée là. Je doute qu'il y ait de la concurrence avec Bell. Prenons l'exemple de la Gaspésie, il n'y a pas deux réseaux en Gaspésie. C'est Telus qui est là et Rogers ne peut pas y aller parce que ce n'est pas rentable d'avoir un deuxième système à cet endroit à moins qu'ils y soient sans que je le sache.
[Traduction]
M. St. Aubin : Vous avez raison. Dans certaines régions du pays, le jeu des forces du marché ne permet pas, à lui seul, d'offrir le niveau de service auquel on peut aspirer. En tout cas, c'est l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement a décidé d'investir dans ce secteur.
Je vous encouragerais à rencontrer certaines petites entreprises qui font preuve d'innovation et d'initiative et qui fournissent des services fixes à haute vitesse et sans fil aux régions qui ne sont pas desservies par certaines des grandes sociétés. J'ai parlé, plus tôt, de Barrett Xplore Inc. Cette entreprise déploie des efforts intéressants dans les marchés plus petits du Canada. Elle offre des services à un prix tout à fait comparable à celui que l'on trouve dans les centres urbains.
De nombreux changements intéressants sont en train de se produire grâce aux percées technologiques, à la disponibilité des fréquences du spectre, à l'esprit d'entreprise qui se manifeste.
Le sénateur Fox : Nos attachés de recherche vont communiquer avec vous. J'espère que vous allez nous proposer les noms de personnes innovatrices qui pourraient nous aider dans notre étude.
Le sénateur Zimmer : Je trouve cette industrie très passionnante en raison de l'entrepreneuriat dont elle fait preuve et des nouveaux joueurs qui pénètrent le marché, comme vous l'avez mentionné. Il y a une petite entreprise à Brandon, au Manitoba, qui s'appelle Craig Wireless. Elle a vendu ses droits de télédiffusion à Rogers et fournit maintenant des services sans fil, un créneau qui constitue la voie d'aujourd'hui et de demain, dans des villes comme Brandon, Winnipeg, Toronto et Palm Springs. Elle est en train d'étendre ses activités à l'étranger, et est maintenant implantée en Grèce et en Turquie. Elle connaît un parcours fort intéressant.
Concernant l'attribution du spectre, est-ce que celui-ci peut-être récupéré? Vous l'attribuez, mais s'il n'est pas utilisé au cours d'une certaine période, pouvez-vous le récupérer?
M. St. Aubin : Les licences sont délivrées pour une période de 10 ans. Toutefois, il est important de comprendre que les fréquences du spectre sous licence ne sont pas toutes à usage exclusif. Par exemple, certaines parties du spectre radio sont soumises à des règles d'accès ouvert. Les demandes sont examinées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les entrepreneurs présents dans toutes les régions se servent de ce spectre pour offrir un service Internet haute vitesse à l'échelle locale.
Par ailleurs, lorsque, dans certaines zones, les fréquences du spectre dans la bande de 800 mégahertz ne sont pas utilisées, les entreprises peuvent présenter une demande en vue de les exploiter. Le ministère a également adopté une politique qui permet l'octroi de sous-licences pour assurer la disponibilité du spectre là où il n'est pas utilisé.
Le sénateur Zimmer : Est-ce que le fait de modifier les lois canadiennes et les règlements connexes sur l'importation et l'exportation contribuerait à favoriser la disponibilité et à élargir les occasions pour les consommateurs et les sociétés du Canada? Connaissez-vous le pourcentage d'entreprises étrangères qui n'ont pu pénétrer le marché canadien en raison de nos lois et règlements en matière d'importation et d'exportation?
Louis LePage, gestionnaire, Cadre industriel, Politiques d'encadrement industriel, Industrie Canada : Le Canada a conclu des accords de reconnaissance mutuelle avec la plupart des pays chefs de file, ce qui veut dire que nous permettons à leurs laboratoires de certifier le matériel que nous importons. Les entreprises étrangères qui veulent desservir directement les Canadiens sont confrontées à certaines barrières. Toutefois, elles peuvent certainement exporter du matériel au Canada.
M. St. Aubin : Je ne suis pas au courant de l'existence de barrières touchant la fabrication de matériel. Comme l'a indiqué M. Lepage, les ententes commerciales permettent un accès relativement libre aux marchés.
Par ailleurs, il y a des restrictions à l'investissement étranger qui continuent de s'appliquer aux entreprises de télécommunication canadiennes. Les règles sur la propriété imposent des exigences en matière de contrôle canadien aux entreprises de communication qui sont implantées au Canada.
Le sénateur Zimmer : À votre avis, pourquoi les prix du sans-fil au Canada comptent-ils parmi les plus élevés au monde? Que pouvons-nous faire pour renverser cette tendance? Pourquoi ne permettons-nous pas à d'autres concurrents de pénétrer le marché, ce qui aurait pour effet de réduire les coûts?
M. St. Aubin : Les prix du sans-fil ont fait l'objet de plusieurs études et de comparaisons à l'échelle internationale. Comme la prestation de services de télécommunication et, notamment, de sans-fil ne se fait pas selon les mêmes règles dans de nombreux pays du monde, surtout en Europe et en Amérique du Nord, il faut examiner les analyses comparatives de près afin de s'assurer qu'elles comparent des pommes avec des pommes et non des pommes avec des oranges.
Il y a un an et demi ou deux ans de cela, nous nous sommes dotés d'une politique sur la vente aux enchères du spectre réservé aux services sans-fil évolués au moment où plusieurs études étaient menées sur la question par, entre autres, l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou l'OCDE, le groupe SeaBoard et Wall Communications. La conclusion générale qui s'est dégagée de ces études est la suivante : les prix imposés au Canada pour l'usage faible et moyenne de services sans-fil étaient comparables aux prix fixés à l'échelle internationale, voire même concurrentiels. Toutefois, les prix pour les nouveaux services à large bande et les gros usagers étaient plus élevés au Canada qu'ailleurs.
La délivrance de licences à de nouveaux fournisseurs a eu pour effet d'entraîner une baisse significative des prix au Canada. Il y a des données qui le prouvent.
Le sénateur Zimmer : Selon vous, quelles mesures le gouvernement devrait-il prendre pour élargir de manière efficace les occasions et les choix offerts aux consommateurs et aux sociétés du Canada au chapitre de l'accessibilité du sans-fil, de la disponibilité et du coût?
M. St. Aubin : Comme en témoigne la décision prise par le gouvernement lors de la dernière vente aux enchères du spectre, l'intensification de la concurrence sur le marché constitue un facteur important. Nous espérons que cette démarche va porter fruit. Il est un peu tôt pour le dire. Les nouveaux fournisseurs n'ont pas encore pénétré le marché. Toutefois, nous nous attendons à ce que leur présence entraîne une nette amélioration des services au Canada.
La concurrence et les forces du marché sont les instruments de choix pour améliorer la prestation de services aux Canadiens.
Le sénateur Mercer : Le groupe SeaBoard a examiné les prix en vigueur dans neuf pays : les États-Unis, la Belgique, le Portugal, l'Allemagne, la Hollande, le Royaume-Uni, la Grèce, la Norvège et le Canada. Les trois principaux fournisseurs canadiens — Bell, Rogers et TELUS — étaient ceux qui affichaient les prix les plus élevés.
Nous parlons constamment de concurrence. Si nous voulons avoir un marché concurrentiel, il faut faire en sorte que le Canada se situe non pas au haut du barème, mais plutôt au milieu ou même au bas de celui-ci.
M. St. Aubin : Il faut faire attention quand nous jetons un coup d'œil aux comparaisons internationales. Nous devons nous assurer qu'elles comparent des pommes avec des pommes. L'étude du groupe SeaBoard en est une parmi d'autres. De manière générale, les études démontrent que les prix au Canada, dans le cas des faibles usagers, sont fort concurrentiels et, parfois, parmi les moins élevés. Dans le cas des usagers moyens, les prix canadiens sont également concurrentiels. L'écart le plus important se situe au niveau des gros usagers et de l'utilisation intensive de la large bande. Les fournisseurs, dans plusieurs pays, offrent des ensembles de services beaucoup plus concurrentiels que ceux que l'on trouve au Canada. Il est vrai, toutefois, que les choses ont changé depuis la hausse de la concurrence et l'arrivée de nouveaux joueurs.
M. LePage : Les plans offerts permettent, dans une large mesure, de déterminer le rang qu'occupe le Canada. Au Canada, une personne utilise, en moyenne, environ 400 minutes par mois. Aux États-Unis, ce chiffre est d'environ 800 minutes par mois. Ces niveaux sont élevés par rapport à la norme européenne.
Autre point : dans la plupart des pays, c'est l'abonné demandeur qui paie. L'utilisateur du sans fil en Europe paie pour les appels qu'il effectue, mais pas pour ceux qu'il reçoit. Au Canada, l'utilisateur du sans fil paie à la fois pour les appels qu'il effectue et qu'il reçoit. Certains écarts sont donc attribuables aux différentes règles qui sont appliquées.
En Europe, lorsqu'une personne compose un numéro de téléphone cellulaire, la partie à l'origine de l'appel est l'abonné demandeur.
Le sénateur Mercer : À la page 9, vous précisez que les revenus, en 2007, atteignaient 51,1 milliards de dollars, ce qui est énorme. Vous répartissez ce montant en quatre catégories. Quel pourcentage des revenus sont versés aux diverses agences gouvernementales sous forme de droits de licence, par exemple? Le savez-vous?
M. St. Aubin : Nous allons devoir nous renseigner. Il ne sera pas facile de calculer ce chiffre, car une partie du spectre a été achetée lors de la vente aux enchères. Un paiement forfaitaire a été exigé.
Le sénateur Mercer : Est-ce que cette vente a eu lieu en 2008?
M. St. Aubin : Ce n'était pas la première ou la seule vente aux enchères au Canada. Il y en a eu d'autres dans le passé. Une partie du spectre était déjà sous licence avant que les enchères ne soient organisées, et des frais annuels étaient rattachés à la licence. Il va falloir effectuer quelques calculs pour arriver à un chiffre qui serait comparable aux revenus annuels. Il faudra également tenir compte, entre autres, des impôts payés.
Le sénateur Mercer : Ce facteur ne faisait pas partie de ma question.
M. St. Aubin : Ce sont uniquement les frais qui vous intéressent.
Le sénateur Mercer : Les frais qui sont associés à l'utilisation du spectre.
En 2008, 282 licences conditionnelles ont été délivrées à 15 entreprises. Lors de notre étude, nous avons discuté de la nécessité d'établir un lien entre la délivrance de licences et les services offerts aux régions rurales et éloignées. Pour ce qui est des conditions de licence, est-ce que le gouvernement exige qu'un certain niveau de service soit fourni aux régions rurales et éloignées du Canada?
M. St. Aubin : Certaines conditions de licence sont appliquées. Si, comme l'indique la page 9, des licences conditionnelles ont été émises, c'est parce que les entreprises n'ont pas encore fait la preuve qu'elles se conforment aux exigences canadiennes en matière de contrôle et de propriété. Elles doivent démontrer, pour avoir droit à une licence, qu'elles respectent ces exigences. Cela dit, l'entreprise qui reçoit une licence d'exploitation de service sans fil doit satisfaire certains critères. Les licences sont habituellement assorties d'objectifs visant, par exemple, la couverture et les services. Je ne sais pas si cela englobe la prestation de services aux régions rurales ou éloignées. Il va falloir que je jette un coup d'œil aux conditions qui s'appliquent aux licences existantes. Celles-ci ont tendance à être rédigées en termes un peu plus généraux et à mettre l'accent sur les services et le pourcentage d'habitants qui se trouvent dans la zone de desserte autorisée, et non sur la prestation d'un service particulier dans des zones géographiques précises.
Le sénateur Mercer : Nous allons vouloir examiner cette question plus à fond.
Le sénateur Merchant : Je viens de la Saskatchewan et ce qui m'intéresse, ce sont les incitatifs qui sont offerts pour améliorer l'accès aux services dans les régions rurales, où SaskTel — Bell Canada — est bien établie. Une petite entreprise peut acheter le spectre, mais elle doit quand même conclure une entente avec Bell ou Rogers. Les petites entreprises ne sont pas en mesure de construire de nouveaux pylônes.
Je ne vois pas comment nous pouvons arriver à être compétitifs si les prix sont moins élevés et que la concurrence est plus vive. Pouvez-vous me l'expliquer? Accordez-vous des incitatifs au secteur privé pour qu'il installe de nouveaux pylônes? Est-ce que les petites entreprises doivent s'associer à Bell ou à Rogers? SaskTel est une entreprise bien établie. Je ne vois pas comment une petite entreprise peut pénétrer le marché et livrer concurrence aux autres.
M. St. Aubin : La politique-cadre concernant la vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués aborde la question de l'accès intersystème et du partage des pylônes. Elle exige que les titulaires de licence fournissent un accès aux pylônes à des taux commerciaux négociés, et que les différends soient réglés par arbitrage exécutoire. Le processus de négociation entourant l'accès aux pylônes est en cours. Le ministère s'affaire à répondre à plusieurs questions sur le sujet, tout en poursuivant les discussions.
Nous nous attendons à ce que la politique et les conditions de licence liées à l'accès intersystème et au partage des pylônes à l'extérieur du territoire et, sous certaines réserves, à l'intérieur du territoire assujetti à une licence, soient respectées pendant que la nouvelle entreprise met sur pied son réseau. Ces règles ont été mises en place justement pour répondre au problème que vous soulevez, soit pour favoriser la concurrence et permettre aux nouveaux fournisseurs d'offrir des services.
Le sénateur Merchant : La majeure partie du spectre appartient aux grandes entreprises. Il existe, au Canada, une sorte de duopole où deux grands joueurs possèdent déjà une partie importante du spectre.
M. St. Aubin : Grâce aux percées technologiques, il est possible d'utiliser les parties du spectre radio qui, jusqu'ici, étaient jugées inutilisables. Cette situation continue d'étonner les ingénieurs et les intervenants qui travaillent dans le milieu depuis très longtemps. Ils ne pensaient pas que certaines parties du spectre radio, y compris le spectre réservé aux services sans fil évolués qui a été vendu aux enchères cette année, puissent servir à offrir le genre de services qu'ils seront appelés à fournir de par le monde.
Une partie du spectre sera libérée par le passage de la télévision analogique à la télévision numérique. Nous nous attendons à ce que ce spectre soit mis sur le marché bientôt. Le ministère tient des consultations pour libérer une partie du spectre dans la bande de 2 500 mégahertz, ce qui aura pour effet d'accroître les fréquences disponibles. À l'étranger, les services sont déployés de manière très efficace et étonnante par le spectre radio. Même s'il est vrai qu'une bonne partie du spectre radio a été attribuée ou acquise par des titulaires de licence, il y a des fréquences du spectre qui continuent d'être disponibles.
Le sénateur Merchant : Si nous nous penchons sur cette question, c'est parce que le Canada est un pays très vaste. J'imagine que c'est en partie à cause de cela que nos coûts sont élevés. Il faut de nombreux pylônes pour pouvoir offrir des services.
Quels sont les pays que nous devons cibler quand nous effectuons des comparaisons — devons-nous choisir des pays aussi vastes que le nôtre?
M. St. Aubin : Cela dépend des éléments que vous voulez comparer. Prenons, par exemple, la géographie et les marchés. les États-Unis et l'Australie partagent de nombreuses similitudes à ce chapitre. Pour ce qui est de l'évolution qu'a connue la politique de gestion du spectre au fil des ans, il faut regarder du côté de l'Europe, qui offre de nombreux exemples intéressants. Nous devons utiliser, comme point de comparaison, les principaux partenaires commerciaux du Canada.
Le sénateur Merchant : Quels sont les pays d'Europe que nous devons examiner de près?
M. St. Aubin : La Grande-Bretagne a fait preuve d'innovation dans le domaine de la gestion du spectre. Elle s'est fiée davantage aux forces du marché pour assurer une utilisation plus efficace et encourager l'exploitation commerciale du spectre radio. Il faudrait regarder ce qui se fait du côté du Royaume-Uni.
Le sénateur Adams : Merci d'être venus nous rencontrer ce soir. Une très grande distance sépare le Nunavut du Sud du Canada. Il est difficile dans cette région d'avoir accès à Internet. Dans le dernier budget, la ministre a déclaré qu'elle prévoyait améliorer les services offerts aux résidents du Nunavut. Aucun fonds n'a encore été alloué. Nous savons déjà que l'amélioration du service Internet va coûter cher. Les écoles, dans de nombreuses collectivités, sont branchées sur Internet. Toutes les collectivités sont équipées d'ordinateurs. Elles ont accès au service de câblodistribution, et l'Internet, dans le Nunavut, est accessible par satellite. Si vous entendez améliorer le service dans le Nord, il va falloir procéder par appel d'offres pour attribuer le contrat.
M. St. Aubin : Je m'excuse, mais je n'ai pas bien saisi la question.
Le sénateur Adams : Dans le dernier budget, le ministre des Finances a déclaré que le service Internet au Nunavut allait faire l'objet d'améliorations. Les habitants du Nunavut utilisent Internet, mais le service est très lent. Quel genre d'améliorations comptez-vous apporter dans certaines collectivités du Nunavut?
M. St. Aubin : Je ne peux vous répondre de manière précise, car le programme n'est pas tout à fait au point. Il n'a fait l'objet d'aucune annonce de la part du gouvernement. Il n'a pas encore été rendu public. Nous ne savons pas comment les fonds vont être attribués, et en vertu de quelles conditions.
Le sénateur Adams : Il y a deux stations de radiodiffusion dans le territoire. Elles desservent le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Il y a aussi le Collège de l'Arctique, un lieu fort intéressant où des scientifiques se réunissent tous les ans pour parler des changements climatiques. Une petite collectivité d'Arctic Bay a fait l'objet d'un reportage à la télé, hier soir. Certaines personnes aiment ce genre de chose. Nous subissons les conséquences des changements climatiques là-bas. Il est parfois difficile de composer avec la situation, surtout quand les gens dans le Sud nous disent comment notre climat est en train d'évoluer.
J'ai rencontré des membres d'une organisation féminine à Iqaluit la semaine dernière. Il y avait, sur place, un représentant du ministère de la Santé d'Ottawa qui menait une étude sur l'impact des changements climatiques sur la population et la santé humaine. C'est la première fois qu'une telle étude est réalisée. Il avait de l'information sur le sujet, et certaines personnes ont commencé à l'analyser. Les diplômés du collège sont en train de rassembler les données sur les changements que subit le climat — c'est-à-dire la glace et la neige. Il est intéressant de voir ce qui se passe dans nos collectivités. Il y a des gens qui essaient de s'attaquer au problème. Ils veulent utiliser les services de télécommunication, et c'est quelque chose que nous devrions envisager de faire, pour sensibiliser la population aux changements qui s'opèrent dans la région. Je suis certain que ce projet pourrait être réalisé avec l'aide du gouvernement du Nunavut et du gouvernement du Canada.
M. St. Aubin : Merci de vos suggestions.
Le président : Y a-t-il d'autres questions?
Le sénateur Wallace : Pouvez-vous nous dire comment l'information transmise par les réseaux sans fil est protégée, et au moyen de quelles techniques? Il est beaucoup question, ces jours-ci, de vol d'identité. Est-ce que cet enjeu fait partie de votre mandat, ou est-ce que ce sont les fournisseurs de service qui assurent la sécurité de l'information?
M. St. Aubin : Il existe de nombreuses façons de répondre à ce besoin. Divers niveaux de cryptage peuvent être appliqués par les fournisseurs de services ou les usagers. Nous nous retrouvons dans une sorte de cercle vicieux. Dès que nous arrivons à améliorer les systèmes de cryptage et de protection des renseignements personnels, les gens qui veulent avoir accès à ces données finissent toujours par trouver un moyen d'y arriver. Il y a divers facteurs qui doivent être pris en compte. Cette responsabilité ne relève pas de manière précise du gouvernement. Il y a toute une gamme de techniques de cryptage qui permettent de protéger les renseignements et l'accès aux services; mentionnons les pare-feu, que vous pouvez installer sur votre ordinateur pour vous protéger contre tout accès non autorisé, le logiciel de cryptage que l'on peut acheter et que la plupart des grandes entreprises utilisent, d'une façon ou d'une autre, pour protéger les services qu'elles offrent. M. LePage s'est penché sur la question. Il peut peut-être ajouter quelque chose.
M. LePage : La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques met l'accent sur la protection des renseignements qui se trouvent dans les bases de données ou les registres d'abonnés des fournisseurs de services. La Loi sur les télécommunications précise que l'organisme de réglementation a pour mandat, entre autres, d'assurer la protection de la vie privée des usagers. Ces lois régissent la conservation et des renseignements concernant les abonnés et des dossiers, en vue de protéger l'information qui circule.
M. Aubin vous a fourni une réponse détaillée. Essentiellement, les fournisseurs de services utilisent des techniques de cryptage. Les usagers peuvent eux aussi le faire. Les entités commerciales, par exemple, cryptent les transactions financières pour assurer leur authenticité.
Le sénateur Wallace : C'est là le cœur de ma question : si cette responsabilité relève de votre mandat ou du mandat d'Industrie Canada. Il y a des lois et des règlements qui énoncent certaines exigences. Toutefois, ce sont les utilisateurs finals, c'est-à-dire les fournisseurs ou les usagers, qui assurent la protection des renseignements. Point à la ligne.
Le sénateur Mercer : Madame la présidente, comme les témoins doivent nous transmettre certains renseignements, je propose qu'ils prennent le temps d'examiner ce que nous avons fait jusqu'ici, car il se peut que nous demandions à les rencontrer de nouveau pour qu'ils nous fournissent les explications dont nous avons besoin au fur et à mesure que nous progressons dans notre étude. Leurs exposés étaient fort intéressants. Ils ont probablement d'autres informations à nous communiquer, car nous ne savons pas encore quelles sont les questions qu'il convient de poser.
[Français]
La présidente : Nous vous remercions de votre présentation. Vous aurez compris qu'on vous voit pour la première fois mais certes pas pour la dernière.
Nous remercions M. St. Aubin, Mme Miller et M. LePage de leur présence devant notre comité.
(La séance est levée.)