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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 4 - Témoignages du 3 juin 2009

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OTTAWA, le mercredi 3 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, afin d'étudier les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine descommunications ainsi que de faire rapport sur le secteur du sans-fil, notamment sur l'accès à Internet haute vitesse, la fourniture de largeur de bande, le rôle d'édification de la nation du sans-fil, le rythme d'adoption des innovations, les aspects financiers liés aux changements possibles du secteur ainsi que le développement du secteur au Canada comparativement à ce qui se fait ailleurs dans le monde et pour examiner la proposition de modification des frais d'utilisation du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada concernant les services offerts à la cale sèche d'Esquimalt, datée du 20 mai 2009, conformément aux dispositions énoncées au paragraphe4(2) de la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6.

Le sénateur Lise Bacon (présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La présidente: La séance est ouverte.

Notre premier témoin ce soir est M.John Maduri, directeur général de Barrett Xplore. Bienvenue, monsieur Maduri. Vous avez la parole.

John Maduri, directeur général, Barrett Xplore: Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner aujourd'hui. Nous avons la présentation à l'écran et je crois qu'il y a également des copies disponibles. Je vous donnerai les numéros de pageau fur et à mesure afin que vous puissiez suivre ma présentation. Je vais commencer par la troisième diapositive. Barrett Xplore s'emploie à fournir un accès à large bande dans les régions rurales du Canada. Vous ne nous verrez jamais à Toronto, à Montréal, à Vancouver ou à Calgary parce que nos activités sont centrées exclusivement sur les marchés ruraux. Nous estimons faire partie d'une catégorie de fournisseurs de services à large bande uniques et nouveaux en région rurale, car notre mandat est différent de ce que beaucoup d'entre nous, qui vivons dans les grandes villes, connaissons.

Passons à la diapo 4. Nous exerçons nos activités sous la dénomination Services Internet Xplornet. Nous avons débuté nos activités au cours du quatrième trimestre de 2005. En ce moment, nous avons plus de 100000 abonnés dans les communautés rurales canadiennes; nous les avons attirés sur une période de trois ans. Nous en sommes fiers. Nous exerçons nos activités par le biais d'un réseau de détaillants constitué d'entrepreneurs locaux qui nous représentent et exposent notre marque et qui fournissent des services d'installation, de soutien et de réparation d'équipement dans les communautés rurales d'un bout à l'autredu pays. Notre siège social est situé à Woodstock, au Nouveau-Brunswick, dans une localité de 5000 personnes où — ce qui n'est pas surprenant — la famille Barrett habite. Nous avons plus de 400 employés. Nous avons 70 postes à doter, la plupart d'entre eux en région rurale au Canada, ce qui indique que l'entreprise connaît une croissance significative.

Passons à la cinquième diapo. Il est important de souligner que l'entreprise a dès le départ été créée de manière à être financée par des capitaux privés et qu'elle continue de fonctionner de cette façon. Dans la présentation, on indique que nous avons mobilisé 120 millions de dollars provenant de sources privées, mais je crois que nous en sommes maintenant à 140 millions. Nous sommes fiers du fait que pendant les périodes les plus difficiles depuis que je lève des fonds, nous avons réussi à mobiliser entre 35 et 40millions de dollars pendant le quatrième trimestre de 2008 et le premier trimestre de 2009.

Nous avons beaucoup de succès avec les PPP. Récemment, le Nouveau-Brunswick nous a accordé, dans le cadre d'un processus concurrentiel, un contrat pour fournir des services à large bande au 10p.100 de la population du Nouveau-Brunswick qui n'avait pas encore accès à ces services, de sorte que tout le territoire de la province sera couvert d'ici juillet 2010. Un projet semblable est en cours en collaboration avec la Saskatchewan. Nous avons remporté d'autres contrats à l'issue de processus concurrentiels contre certains des plus grands joueurs au Canada et des concurrents locaux bien établis, à Ottawa, puis un peu partout en Ontario et dans d'autres provinces. Nous avons des abonnés dans toutes les provinces et dans tous les territoires, où nous avons déployé la technologie à large bande fixe sans fil. Je vous parlerai plus tard de cette technologie qui est déployée dans 500communautés rurales. L'organisation réussit de façon inégalée à relever les défis qui concernent la topographie, les terrains ou les fouillis verticaux — les arbres, et les autres conditions particulières que nous observons dans les provinces canadiennes.

Nous sommes les seuls à fournir, en plus des services sans fil, des services par satellite dotés d'une caractéristique importante: la capacité d'offrir une empreinte nationale totale. À moins que quelqu'un vive sous une roche ou dans une cave, nous sommes en mesure de fournir des services à large bande à tous les Canadiens. Une de nos devises est: «100p.100 large bande, garanti».

À la diapo 6, on a une carte du Canada. La zone en beige montre le déploiement initial du satellite Anik F2 de Télésat. En gros, ce satellite couvre tout le Canada. Nous allons également déployer d'autres satellites, le plus important étant celui quenouspartageons avec Hughes Communications Inc., aux États-Unis, qui couvre une zone importante le long de la frontière des États-Unis et du Canada, là où la majorité des Canadiens habitent.

Passons à la diapo 7. Lorsque nous avons lancé l'entreprise, nous nous sommes rendus dans des bureaux d'investissement à New York, à Toronto, à Montréal et partout en Amérique du Nord afin d'obtenir les capitaux nécessaires. Les investisseurs potentiels nous ont posé beaucoup de questions sur l'importance des services à large bande pour les régions rurales du Canada et sur le profil démographique. On peut parler d'études de marché et de données empiriques. Dans la plupart des marchés que nous desservons, nous sommes passés d'un taux de pénétration des services à large bande nul — pas de participation ni de disponibilité — à un taux de 25p.100 en moins de deux ans. Si on extrapole, les Canadiens en milieux ruraux adoptent les services à large bande plus rapidement que ceux en régions urbaines. Nous avons calculé le taux de pénétration des services à large bande dans les milieux urbains en fonction de facteurs établis par l'Organisation de coopération et de développement économiques, c'est-à-dire les facteurs démographiques, l'éducation et le revenu. Nous avons ajouté les données démographiques sur les régions rurales et nous avons estimé que la population des régions rurales allait adopter les services à large bande à la même vitesse que la population des régions urbaines.

Passons à la diapo 8. Il n'est pas difficile de comprendre pourquoi les services à large bande ne sont pas disponibles partout. Commençons par la densité de la population. Plus d'un million de ménages sont situés dans des zones où il y a moins de six maisons au kilomètre carré. Comme la densité de la population est à la baisse, le coût par ménage desservi est élevé. Il faut tenir compte du coût initial de déploiement des services et d'un des grands défis, la viabilité du service. Le temps de déplacement est également une difficulté à laquelle nous faisons face lorsqu'il y a 6, 8 ou 15 kilomètres entre chaque résidence où nous devons nous rendre le même jour. La densité de la population dans les marchés ruraux occasionne un problème important de viabilité.

Réseaux fédérateurs: Le réseau fédérateur est l'élément central utilisé par un fournisseur de services. Ce réseau fournit la connexion à Internet. Au cours des trois dernières années, nous nous sommes employés à trouver un réseau fédérateur de haute capacité, fiable, économique et échelonnable afin de fournir un accès au dernier kilomètre dans les collectivités locales que nous desservons.

Il y a aussi la question de la meilleure solution technologique. On a mis du temps à convaincre les gouvernements, les clients et tous les intervenants que les services à large bande sans fil sont de qualité. C'est quelque chose qui s'en vient. De plus en plus, les collectivités se tournent vers le sans-fil, la technologie de choix. Le prochain grand défi à relever pour nous est de convaincre les intervenants que le satellite est la meilleure solution technologique. J'en reparlerai plus tard.

Le marché rural est différent du marché urbain. On pourrait parler longtemps des différentes approches de mise en marché à mettre de l'avant dans ces divers endroits. Ici encore, le temps de déplacement est un facteur dont il faut tenir compte.

Enfin, il y a la question de la mobilisation des capitaux. Même si nous connaissons du succès, c'est un défi, notamment parce que les marchés financiers et les investisseurs tentent de comprendre la position du gouvernement sur les services à large bande — le rôle que le gouvernement souhaite jouer.

Plus particulièrement, en 2006, le gouvernement ou le CRTC a mis en place ce que l'on appelle le compte de report. Je n'exagère rien en vous disant que de février 2006 à mars 2007, nous n'avons pas obtenu un cent de capitaux parce que les investisseurs essayaient de comprendre les objectifs de ce programme et l'incidence qu'il aurait sur les exploitants privés comme nous.

Passons à la diapo 9. Lorsque nous avons lancé cette entreprise, un de nos principaux objectifs sur le plan social était de permettre aux communautés rurales canadiennes de profiter de tous les avantages des services à large bande, que ce soit pour l'éducation, les services de santé, les achats en ligne ou les services bancaires. C'était l'objectif initial. Les gens parlaient de combler le fossé numérique. Récemment, les priorités ont changé — où, du moins, les discussions ont porté sur un autre sujet —, et on parle désormais de relance économique en régions rurales et, ce qui n'est pas une surprise, de création d'emplois dans les régions rurales du Canada.

Permettez-moi de présenter l'historique de notre petite entreprise. Nous avons créé, depuis le lancement de notre service il y a un peu plus de trois ans, 420 emplois et nous avons 70 postes à doter en ce moment. Nous avons 2000installateurs certifiés — des employés qui nous représentent sur les marchés et qui travaillent pour nos partenaires détaillants. Nous avons créé des emplois pour la construction du réseau actuel, la technologie sous-jacente, en travaillant avec des organisations qui mènent des activités au Canada, comme DragonWave et Télésat.

Nous passons à la diapo 10. Nous avons remporté un contrat à l'issue d'un processus concurrentiel lancé par la ville d'Ottawa en 2006 afin de desservir la population des régions rurales en périphérie de la ville. Nous avons actuellement environ 7000bonnés dans la ville d'Ottawa et ses environs. La ville a investi 750000$ dans ce déploiement.

À la diapo 11, on présente une étude publiée récemment, en février 2009, par l'Université de Carleton et financée par Infrastructure Canada. Les statistiques ne sont probablement pas surprenantes, mais elles sont essentielles lorsque nous pensons au rôle des services à large bande concernant la création d'emplois et la relance économique dans les régions rurales.

J'ai résumé un rapport assez long en trois points importants. Premièrement, 75p.100 des propriétaires d'entreprises qui ont répondu au sondage ont indiqué que l'accès à Internet haute vitesse leur a permis d'améliorer leurs ventes et leurs bénéfices. Deuxièmement, 15p.100 des propriétaires d'entreprises qui ont répondu au sondage ont affirmé que sans l'accès à Internet haute vitesse, ils auraient relocalisé leur entreprise. Troisièmement, 20p.100 des répondants au sondage qui ne sont pas des propriétaires d'entreprises ont indiqué qu'ils ne pourraient pas travailler pour leur employeur actuel s'ils ne pouvaient pas télétravailler.

Nous passons à la 12^e diapo. Je vais aborder une question que je considère particulièrement pertinente lorsqu'on parle de technologie sans fil et de l'industrie du sans-fil. C'est la question de la meilleure solution technologique au moindre coût.

Diapo 13: Nos activités sont axées sur trois technologies fondamentales que nous avons réunies afin de créer une technologie hybride qui s'adapte aux différences que l'on retrouve dans les collectivités rurales que nous desservons d'un bout à l'autre du Canada. Nous utilisons la technologie à large bande fixe sans fil. De bien des façons, cette technologie ressemble à la technologie cellulaire que nous connaissons. Nous l'utilisons dans les marchés où la densité est relativement élevée et excède huit foyers par kilomètre carré. La plateforme utilisée dessert trois millions de clients à l'échelle mondiale. C'est une plateforme Motorola.

Un des principaux avantages du satellite est l'omniprésence de l'empreinte. La plateforme utilisée pour les clients de Barrett Xplore dessert plus d'un million d'abonnés. Je crois qu'il s'agit de trois satellites que nous partageons avec des organisations américaines dont les activités sont similaires aux nôtres. Je le répète, une des plateformes dessert 1 million d'abonnés et l'autre en dessert 3 millions — ce sont des plateformes au point sur le plan technologique et dont la structure de coût est améliorée en conséquence.

Pour ce qui est de la fibre, tout le monde qui s'intéresse au monde des télécoms comprend l'importance et les possibilités de la fibre. Pour nous, la fibre est le réseau fédérateur qui nous permet de fournir nos services et d'avoir un signal Internet.

Lorsque j'examine la technologie, je constate que le sans-fil fixe s'est beaucoup développé. En 2005, lorsque nous avons lancé le service, les gens percevaient la large bande sans fil comme une technologie de deuxième ordre. De plus en plus, elle est devenue la technologie de choix pour les PPP. Les collectivités s'intéressent au sans-fil; et le point de vue a même changé en ce qui concerne le satellite. Je vais passer en revue avec vous certains des changements qui se sont produits sur le marché du satellite.

À la diapo 14, nous avons un tableau très simple, probablement un des tableaux les plus importants lorsqu'on réfléchit à la difficulté de fournir un accès à large bande à l'ensemble de la population canadienne. Sur l'axe vertical, on a les coûts par foyer, et sur l'axe horizontal, la densité de la population au kilomètre carré, des marchés urbains aux marchés en régions éloignées, en passant par les marchés ruraux.

La ligne rouge que vous voyez représente la structure de coût de la fibre câble/DSL. Il est clair que lorsqu'on se retrouve dans des secteurs où la densité de la population est faible, les coûts de cette technologie grimpent. La ligne verte représente le sans-fil, une technologie relativement concurrentielle, même dans certains milieux urbains, mais c'est dans la zone ombragée en vert que la technologie sans fil est la plus rentable.

Par ailleurs, même avec le sans-fil, il y a des difficultés, comme vous pouvez l'imaginer si vous venez d'autres régions du pays. Il peut s'agir de la topographie ou du terrain. Si vous habitez en Ontario, c'est le Bouclier canadien; dans l'Ouest, ce sont les Rocheuses. La topographie peut limiter les capacités du sans-fil. La difficulté d'avoir un réseau d'infrastructure efficace par rapport au coût limite les possibilités du sans-fil. Les forêts représentent aussi une contrainte. On parle ici d'une technologie de communication en visibilité directe, ou presque.

À un certain point, c'est le service par satellite qui est le plus efficace par rapport aux coûts. La ligne bleue représente la couverture satellite actuelle. L'un des avantages de la technologie du satellite, c'est que peu importe si nous fournissons des services à Toronto ou au fin fond du Canada, ce qu'il en coûte pour fournir les services au détail ne change pas.

Je souligne ici qu'il y aura bientôt une importante augmentation de la capacité de communication par satellite disponible au Canada, soit en 2011 et en 2012. Regardez le tableau à la diapositive 14; la ligne bleu foncé baissera, ce qui fera du service par satellite une solution plus viable pour des centaines de milliers de ménages canadiens. En résumé, cette solution permettra au Canada d'atteindre un objectif clé, soit un taux de disponibilité de 100p.100 pour les services haute vitesse à un coût de détail pour le consommateur qui est comparable à ce qui se voit dans l'ensemble des régions urbaines du Canada. Cette diapositive est très simple, mais elle est importante dans notre discussion sur la disponibilité des services haute vitesse en région rurale.

À la diapositive 15, vous pouvez voir des images représentant les deux technologies. Rapidement: en haut à droite, c'est une illustration de la technologie haute vitesse sans fil. C'est le réseau d'infrastructure qui nous permet de nous brancher à Internet, en commençant par les tours, ou les «infrastructures verticales» dans le domaine de la technologie radio. Vous pouvez voir aussi des petits dispositifs installés au toit des maisons. Nous envoyons un signal à partir du haut de la tour jusqu'au module qui se trouve sur le toit de l'abonné. La technologie sans fil a beaucoup de similitudes avec la technologie des téléphones cellulaires que nous utilisons pratiquement tous aujourd'hui.

En bas à gauche, c'est la technologie satellite qui est représentée. En résumé, le satellite — ce qu'on appelle le «tuyau coudé» — est comme une grande soucoupe munie d'un réflecteur dans le ciel. Nous amenons l'Internet jusqu'à une passerelle. Un certain nombre de passerelles installées au Canada transmettent les messages ou l'information dans les airs. Ces signaux se rendent jusqu'au satellite et retournent ensuite vers une petite antenne parabolique qui est placée sur le toit de l'abonné, et qui ressemble beaucoup aux antennes de télévision paraboliques des particuliers.

Aujourd'hui, ce qui est offert pour le sans-fil est assez comparable à ce qui est offert dans le milieu urbain. On parle d'environ 45$ pour un débit descendant de 1,5 mégabit. Les frais d'installation et de mise en service sont de 99$, et on peut obtenir des forfaits pouvant atteindre 8 mégabits par seconde. Les services satellites coûtent plus cher. Le prix de base, au départ, se situe autour de 50$, pour un débit de 0,5 méga-octet, et le coût initial se situe entre 400 et 550$.

À la diapositive 16, on peut voir des données sur le prix des deux catégories de services, le fixe sans fil en haut, et les services satellite en bas.

À la diapositive 17, il y a d'autres informations sur les services haute vitesse par satellite, une forme de sans-fil, et l'évolution de l'industrie. La perception des gens représente un défi pour nous. Il y a encore des gens avec qui nous faisons affaire, au gouvernement, parmi les détaillants ou parmi les consommateurs, qui se souviennent des anciens services par satellite, avant 2005. À l'époque, le montant à débourser était considérable; il était d'au moins 100$ par mois. Le coût de démarrage était de 1000$. On ne parlerait pas de haute vitesse aujourd'hui avec un débit descendant de 128 kilo-octets. Pour le trajet de retour, on fonctionnait avec une ligne téléphonique commutée. Ce n'était que dans un sens, et pas vraiment de la haute vitesse. Ce qui était offert aux consommateurs était limité.

Au quatrième trimestre de 2005, nous avons lancé un service utilisant les capacités d'Anik F2, de Télésat, en collaboration avec un exploitant américain, Wild Blue. Cette formule nous a permis d'offrir un service haute vitesse par satellite grandement amélioré, pour 55$ par mois, et à un coût initial beaucoup plus bas, soit de 400$ à 500$, pour un débit descendant d'un demi-mégabit. On offrait des forfaits allant jusqu'à deux mégabits, et c'était complètement bidirectionnel. Il n'était pas nécessaire de recourir à une ligne téléphonique. Que ce soit vers l'aval ou vers l'amont, tout se faisait par satellite. Pour cette technologie, on compte aujourd'hui plus d'un million de clients en Amérique du Nord. Du point de vue du bassin de clientèle, nous pourrions servir 200000 personnes. Au départ, c'était moins, mais au cours des trois dernières années, nous avons accru les capacités que nous offrons sur le marché canadien.

La grande nouvelle pour nous est qu'en 2011 et en 2012, nous prévoyons une augmentation de la capacité de transmission par satellite entrant au Canada. Nous avons été mis à l'épreuve depuis les dernières années par la perception que les satellites étaient une technologie modeste. Je trouve au contraire que c'est une technologie exceptionnelle. Notre défi est d'ordre économique. Comme c'est évident dans le monde des télécommunications, si l'on achète en petite quantité les coûts structurels sont plus élevés et les prix de détail également. La grande nouvelle en 2011 est que nous aurons une capacité disponible environ 10 fois plus grande pour le marché du Canada, ce qui nous permettra de fixer des prix plus justes. Nous prévoyons que nous pourrons fixer les prix à environ 50$ par mois, 100$ pour le démarrage, avoir la capacité d'offrir des forfaits qui commenceront à trois mégabits en aval complètement bidirectionnelles ainsi que la capacité de servir environ 500000 abonnés.

Ceci ne se fera pas tout seul. Notre entreprise prend des engagements importants et fait de gros investissements, et nous travaillons très fort sur le plan technologique afin d'être prêts en 2011-2012. Lorsque la capacité de transmission sera disponible au Canada, nous pourrons nous targuer d'offrir des services à large bande dans tout le pays. Une personne pourra non seulement avoir techniquement accès à ce service, mais elle pourra également profiter de prix comparables à ceux offerts dans les milieux urbains.

À la diapositive 18, nous faisons état de l'impact des gouvernements et de la façon dont ils peuvent aider et participer. J'aimerais d'abord parler des licences de spectres. Nous sommes un fournisseur de services à large bande en milieu rural. Sans exagérer, on peut trouver pas loin de 100 fournisseurs de services à large bande en milieu rural au Canada. Un des défis auquel nous devons tous faire face est l'accès aux spectres. C'est le nerf de la guerre. Nous avons cessé toute activité de vente dans un bon nombre des 500 communautés que nous desservons. Nous avons des listes de clients. Ils demandent ce type de service. Nous avons également des abonnés qui veulent améliorer leur forfait et obtenir la haute vitesse. En fait, nous avons cessé de vendre parce que nous n'avons plus de spectre.

Les spectres sont le nerf de la guerre, et en tant que fournisseur de services à large bande en milieu rural, nous sommes limités par la façon dont les permis sont structurés. Pour vous donner un exemple, la zone desservie par un permis entourant la ville de Calgary n'est pas unique. Il y réside 1,1 million de personnes. Si nous voulons acquérir un spectre pour la population rurale de 100000 personnes qui se trouve autour de la ville de Calgary, nous devons miser dans une enchère et acheter un spectre pour 1,1million de clients. Déjà que le commerce de services à large bande en milieu rural est en difficulté à cause de la faible densité de population, ce qui implique des coûts élevés de construction, nous devons en plus, pour avoir accès à l'élément essentiel du secteur, traiter avec des questions obscures comme la façon dont les permis de spectres sont définis.

Il est difficile de comprendre pourquoi d'un côté il existe une volonté de subventionner les services à large bande dans les régions rurales et d'un autre côté, les spectres, oxygène du secteur, sont vendus aux enchères. Il y a eu de grandes enchères tout récemment pour les spectres de type cellulaire. Les spectres sont vraiment essentiels dans ce secteur d'activité. Il serait bien de trouver un moyen d'avoir un accès plus facile, un accès qui n'arrive pas tous les trois ans au cours de grands événements, mais qui est disponible selon les besoins des entreprises pour qu'elles puissent bien servir leurs clients.

Le deuxième point qui limite les réseaux sans fil, et cela a moins à voir avec les satellites, est la disponibilité des accès à un réseau fédérateur économique. Nous encourageons le gouvernement à étudier l'initiative de Alberta SuperNet. De notre point de vue, c'est une façon très intéressante pour un gouvernement de s'impliquer dans ce secteur d'affaires. Un réseau fédérateur est indispensable pour les fournisseurs de services à large bande en milieu rural. C'est ce qui nous ramène directement à l'Internet. C'est l'autoroute qui nous lie à Internet. La province de l'Alberta a mis sur pied Alberta SuperNet en collaboration avec Bell Canada en 2005.

Grâce à cette installation, près de 50 nouveaux fournisseurs de services à large bande en milieu rural ont pénétré le marché. De notre point de vue, c'est une façon très intéressante pour le gouvernement de s'engager ainsi que d'encourager les investissements privés et la concurrence, puisqu'une fois que le réseau fédérateur est en place, d'autres peuvent investir les dernières sommes nécessaires et fournir des services au détail directement aux consommateurs. Nous croyons que c'est un modèle qui a fait ses preuves dans d'autres pays et nous, en tant que fournisseurs de services à large bande en milieu rural, serions très heureux qu'il soit instauré dans d'autres provinces.

Le troisième élément que le gouvernement devrait étudier, alors qu'il s'interroge sur le rôle qu'il doit jouer dans le secteur des larges bandes sans fil et des larges bandes en milieu rural, est la volonté d'intégrer les nouvelles technologies. Nous avons dû livrer une bataille ardue particulièrement du côté des satellites, pour que les gouvernements des différents paliers comprennent le potentiel de ces technologies et qu'ils voient au-delà des difficultés actuelles et temporaires. C'est très surprenant si vous vous rappelez le rôle que Télésat et que d'autres entreprises canadiennes ont joué dans ce secteur.

À la diapositive 19, je fais une prédiction optimiste. Nous pouvons presque dire que le Canada sera en mesure d'offrir une couverture Internet à haute vitesse totale au cours des 36prochains mois. L'élément essentiel, selon nous, est de créer les conditions favorables aux investisseurs privés. Il s'agit d'un commerce, et il y a là la chance pour les capitaux privés de générer des rendements raisonnables. C'est un moment historique, étant donné les capacités des nouvelles technologies telles que le sans-fil et les satellites, de créer une concurrence en milieu rural canadien, et non seulement une concurrence pour l'accès aux services à large bande mais également dans le domaine des services vocaux, parce qu'en plus de l'accès aux services à large bande nous offrons également des services vocaux sur IP.

Nous croyons que c'est une chance inespérée. Nous devons veiller à ce que les capitaux privés comprennent bien les règles. Nous devons encourager le déploiement d'une infrastructure fédératrice au cœur du tissu rural du Canada. Le gouvernement doit étudier les questions que j'ai soulevées portant sur les spectres et la façon de les rendre disponibles rapidement, de façon pertinente et économique. Finalement, il est nécessaire de réfléchir au potentiel des nouvelles technologies, du sans-fil et plus particulièrement des prochaines générations de satellite. Veuillez vous rappeler que ces technologies, pour la plupart, ont été développées, fabriquées et éprouvées dans notre pays.

La présidente: Merci, monsieur Maduri.

Si je me réfère à la page6, votre technologie est utilisée partout au Canada, est-ce exact?

M.Maduri: C'est exact.

La présidente: Quel est votre marché principal?

M.Maduri: Nous avons des abonnés dans chaque province du Canada. La plus grande concentration en ce moment se trouve en Alberta et en Ontario.

Nous sommes en Alberta parce qu'au moment où nous avons commencé le commerce du sans fil, nous avons bénéficié de l'Alberta SuperNet. Dans 427 communautés rurales de la province de l'Alberta nous avons eu accès à un réseau fédérateur rentable, de haute capacité et fiable. Notre structure a été élaborée par la province où le fournisseur du réseau fédérateur n'était pas une autre entreprise de téléphone, c'était Axia NetMedia. C'est donc une situation dans laquelle Axia ne peut pénétrer le marché du détail et nous faire concurrence. Plus précisément, alors que nous tentions d'amasser des capitaux, ces circonstances idéales ont été créées, qui démontraient aux investisseurs qu'il y avait un réseau fédérateur rentable et qu'un processus indépendant nous permettait d'y avoir accès.

C'est la raison pourquoi nous avons commencé en Alberta. C'est là que nous avons acquis notre expérience, en comprenant les défis que présentait la technologie et comment investir le marché des communautés rurales de manière très ciblée. L'Alberta a également adopté les satellites plus rapidement.

Nous avons ensuite déplacé beaucoup de nos connaissances en Ontario. Nous avons bâti des sites au Manitoba et avons commencé à bâtir des sites en Colombie-Britannique. Nous sommes également en train d'investir le Québec et le Nouveau-Brunswick. Tout cela est du côté du sans fil.

Du côté des satellites, nous avons bien investi le marché dès le départ dans tout le pays.

La présidente: Vous êtes également dans le Nord du Canada. Est-ce que vous desservez les communautés autochtones et inuites?

M.Maduri: Nos services sont disponibles partout. Nous avons des détaillants qui représentent nos services dans le Nord du Canada. Je ne peux vous dire si toutes les communautés sont couvertes par un détaillant. Dans certaines parties du Nord de l'Alberta et du Nord du Canada, nos détaillants font du télémarché dans les communautés, ils établissent des listes et ensuite arrivent par avion pour installer les services.

La présidente: Avez-vous discuté avec des responsables d'Industrie Canada au sujet des 225 millions de dollars attribués sur une période de trois ans pour développer et mettre en place une stratégie visant à étendre la couverture de service à large bande au plus grand nombre de ménages non desservis ou mal desservis que possible? Avez-vous été en lien avec eux?

M.Maduri: Nous avons participé aux consultations qu'Industrie Canada a eues avec l'industrie. Nous leur avons même suggéré certains points importants qui, selon nous, devraient guider leur façon d'attribuer les sommes.

Le premier élément souligne l'importance pour les gouvernements d'agir de manière réfléchie. Si l'on suppose par exemple que 90p.100 du Canada est couvert, est-ce que seuls 90p.100 des sommes devraient être attribuées, disons que l'on part à 90p.100 ou est-ce que 100p.100 devraient être versées? Est-ce que l'argent devrait être investi dans les marchés où les conditions pour recevoir des services à large bande sont les plus difficiles? De notre point de vue, 100p.100 des sommes devraient être versées parce qu'au bout du compte nous croyons qu'une grande partie du marché peut être couvert par des capitaux privés.

Deuxièmement, et nous avons été très clair à l'instar d'autres fournisseurs, que le processus doit être réfléchi et veiller à ne pas faire de dédoublement; que les sommes d'argent public ne reproduisent pas ce qui est déjà en place, pour la simple raison qu'un bon nombre des fournisseurs de service à large bande en milieu rural ont investi des capitaux privés. C'est un facteur très important.

Le troisième élément que nous avons souligné est que le gouvernement doit adopter une approche technologiquement neutre afin d'encourager les différentes technologies — dans notre cas, le sans fil et les satellites — que nous croyons le mieux adaptées au style de marché. Oui, nous avons été consultés, et ce sont là les trois points importants que nous avons mis de l'avant avec Industrie Canada.

La présidente: Croyez-vous que ces éléments doivent être inclus dans le programme?

M.Maduri: Absolument. Ces principes doivent en faire partie.

La présidente: Nos amis du Royaume-Uni ont mis en place des politiques nationales pour le développement de technologie de l'information et des communications. Croyez-vous que le Canada devrait adopter ce type de politique nationale?

M.Maduri: Absolument. En ce moment, en tant que pays, nous sommes encore axés sur l'accessibilité. Nous travaillons surtout à l'accessibilité.

Un des éléments de la stratégie globale doit comprendre l'appui au développement d'applications. Comme nous avons été surtout actifs dans les communautés rurales, nous avons été surpris par la nature des applications en ce qui a trait à l'agriculture et au télétravail.

Il est évident que l'objectif principal est d'acheminer les services à large bande à 100p.100 des Canadiens. Le deuxième objectif doit être de se pencher sur les différentes applications qui pourront renouveler les communautés rurales et créer une richesse et de nouveaux emplois pour les Canadiens.

Un dernier point qui doit faire partie de la stratégie concerne la question de «littératie numérique» et de l'accès aux communautés. Ceci a été une des expériences les plus enrichissantes pour nous. Vous ne pouvez approcher le marché rural du Canada de la même façon que vous traitez le marché urbain. Vous ne pouvez uniquement insérer un encart dans le Globe and Mail ou le Toronto Star et espérer atteindre quelques millions de ménages. Les actions doivent être beaucoup plus ciblées, c'est tout à fait différent.

En ce qui concerne la «littératie numérique», nous devons nous inspirer des meilleures pratiques. Il existe un état aux États-Unis qui possède un programme dans lequel des élèves du secondaire doivent effectuer un certain nombre d'heures de bénévolat pour obtenir leur diplôme. Ils ont offert aux élèves d'aller dans les communautés et d'offrir une formation aux personnes qui n'avaient jamais utilisé Internet. Ces heures pouvaient compter comme des heures de bénévolat. Avec ces programmes, ils ont réussi à rejoindre les personnes qui n'avaient aucune connaissance informatique.

L'accès est évidemment la pierre angulaire. La richesse pour les Canadiens sera créée dans l'innovation sur le plan des applications. Enfin, assurons-nous qu'à mesure que nous contribuons à ce processus, les programmes de sensibilisation et de littératie feront en sorte qu'il n'y aura pas seulement un service technique, mais que les gens seront capables, à un niveau personnel, d'utiliser le service et d'en bénéficier.

Le sénateur Fox: Merci, monsieur Maduri, d'être parmi nous ce soir. Votre exposé est très instructif. Vous menez une longue carrière dans le domaine des télécommunications et de l'offre de réseaux aux gens, et vous avez consacré beaucoup d'argent à cette entreprise au fil des ans.

J'ai une question préliminaire. Je remarque qu'à certains moments dans votre exposé, vous parlez d'accès à large bande et qu'à d'autres moments, vous parlez d'accès haute vitesse. Est-il toujours question d'accès haute vitesse ou s'il y a une différence?

M.Maduri: La catégorie est de plus en plus désignée sous l'appellation de «large bande», mais on parle de large bande/haute vitesse. Les termes sont interchangeables.

Le sénateur Fox: Je voulais simplement m'en assurer.

Comme la présidente l'a dit, c'était très instructif d'examiner les deux modèles européens, dont un modèle britannique, qui avait une approche fondée sur le marché. Je ne sais pas si vous avez vu le document sur Digital Britain. Dans tout le Royaume-Uni, le plan traite d'une approche fondée sur le marché, tandis que sur le continent, on a plutôt tendance à parler d'une approche plus interventionniste, qui consiste à fournir des services à diverses régions éloignées.

Pouvez-vous m'aider à déterminer jusqu'à quel point, dans un pays comme le Canada, l'approche fondée sur le marché peut fonctionner? À quel moment est-il nécessaire que le gouvernement intervienne et apporte un financement? Vous avez mentionné que dans le secteur rural d'Ottawa, vous aviez encore besoin de financement public pour être en mesure de concevoir un bon modèle d'affaires.

M.Maduri: La question concerne surtout le bon moment et l'acceptation de la technologie.

En 2011, si nous pouvons réaliser ce que nous aimerions réaliser, nous verrons une importante capacité de communication par satellite dans notre pays.

Je ne sais pas si vous avez examiné le modèle australien, mais je me rappelle qu'initialement, les Australiens prévoyaient que les foyers seraient branchés à 99p.100 avec la fibre optique. Finalement, les Australiens ont étudié la structure de coûts et ils ont déterminé qu'elle était très importante; ils sont ensuite descendus à 90p.100. L'Australie et le Canada sont similaires sur le plan du vaste territoire à couvrir. Au bout du compte, la solution fera appel à plusieurs technologies.

J'aurais voulu apporter des photos des marchés que nous desservons, et d'où, si on se rend assez haut, on peut voir une maison, beaucoup de terre et ensuite une autre maison. Atteindre 100p.100 représente un défi. Nous n'avons d'autre choix que d'accepter différentes technologies.

En ce qui concerne la question du rôle du gouvernement, je crois que le gouvernement peut jouer un rôle. Il existe certains marchés qui, même avec le satellite, peuvent être très difficiles à percer. C'est une question de temps: si l'objectif est de le faire demain, il faudra beaucoup d'argent pour le faire. S'il existe une volonté d'attendre, alors il sera possible, à mon avis, de voir le satellite et le sans-fil s'étendre à l'ensemble du Canada au cours des trois prochaines années.

Certains éléments de la stratégie à large bande se prêtent bien à la participation du gouvernement. Je crois que les réseaux fédérateurs sont probablement la meilleure solution. Encore une fois, lorsque le réseau fédérateur est mis sur pied, la majorité des tâches exigeantes qui posent vraiment problème à tout exploitant individuel qui doit les exécuter seul seront prises en charge.

Lorsque nous avons étudié le cas de l'Alberta — et je parle en connaissance de cause —, cela nous a incités à nous établir d'abord en Alberta. Je crois que cela nous a aidés auprès des investisseurs. Si vous cherchez quelque chose qui va stimuler le marché, le réseau fédérateur s'occupe d'une partie des tâches les plus difficiles liées à la création d'un réseau rural. Cela encourage l'investissement. En fait, cela entraîne un effet multiplicateur sur le capital privé. Il y a au moins 50 exploitants, de services sans fil et autres exploitants ruraux, qui bénéficient de ce réseau fédérateur.

Si le gouvernement veut jouer un rôle, il doit tenir compte des choix technologiques et les accepter. Nous avons mis beaucoup de temps à convaincre les gens que la technologie par câble n'était pas nécessaire. La bonne nouvelle c'est qu'ils acceptent maintenant le sans-fil. Nous devons les amener à la prochaine étape, celle d'accepter le satellite.

Le défi auquel je vous encourage à réfléchir lorsque vous songez à l'engagement du gouvernement dans ce secteur, ce sont les conséquences non voulues. Encore une fois, le compte de report, en résumé, en février 2006...

Le sénateur Fox: Je ne comprends pas très bien en quoi consiste le compte de report.

M.Maduri: Le compte de report est une décision du CRTC. Elle a été publiée en février 2006. Le CRTC a pris environ 650millions de dollars qui avaient été accumulés en raison d'une décision précédente concernant les tarifs téléphoniques locaux. On a retenu une certaine partie des taux payés par les usagers du téléphone en région urbaine. L'argent a été accumulé et ensuite une décision était nécessaire, à savoir quoi faire de cet argent.

Selon la décision, 620 millions de dollars sur les 650 millions serviraient à subventionner des services à large bande offerts aux collectivités rurales. L'argent est retourné aux compagnies de téléphone. Pour nous, en tant que fournisseur de services à large bande aux collectivités rurales, c'était presque notre coup de grâce, car cela signifiait que notre concurrent bénéficierait d'une certaine forme de financement public pour une partie importante du marché.

Encore une fois, il s'agissait d'une conséquence non voulue. Comme je l'ai dit, il est très difficile de mobiliser des capitaux lorsque ce nuage flotte au-dessus du marché. En toute justice, le CRTC a repris le processus de consultation et au bout du compte, il a examiné et révisé — je ne me souviens pas du terme spécifique — sa décision au début de 2008, et il l'a renversée en grande partie, parce qu'il a compris qu'elle avait eu ces conséquences non voulues.

Il est très important, si l'intention est d'accélérer le pas au-delà de ce que le secteur privé ferait par lui-même, que le gouvernement réfléchisse bien à la neutralité technologique et à la neutralité concurrentielle. Ce sont des principes clés de notre règlement sur les télécommunications.

Enfin, comment le gouvernement peut-il accélérer les choses au moyen du réseau fédérateur? Nous ne parlons pas beaucoup du rôle du gouvernement, qui encourage l'innovation dans les applications, ce qui favorise la littératie numérique et la sensibilisation dans les collectivités rurales et autres.

Le sénateur Fox: Merci. J'ai quelques autres questions sur les satellites. Je reviendrai, peut-être, lors de la deuxième série de questions, mais je vais poser une dernière question maintenant.

Vous avez traité de la question voulant que le spectre soit l'oxygène du système, ce qui est évidemment le cas. Tant au Royaume-Uni qu'en France, nous avons beaucoup entendu parler de ce qu'ils appellent le dividende numérique, qui est lié au fait de libérer le spectre. Est-ce là quelque chose qui serait pertinent dans les régions rurales, ou s'il existe actuellement un spectre important, mais que c'est le processus de vente aux enchères en soi qui fait défaut? Cela vous donne-t-il quelque chose?

M.Maduri: Je ne connais pas le dividende numérique.

Le sénateur Fox: À mesure que les gens se tournent vers le numérique, on libère beaucoup de spectres dans les bandes inférieures utilisées par les stations analogiques. Jamais je n'aurais pensé vous expliquer quelque chose, mais je suis fier d'en avoir eu l'occasion une fois dans ma vie.

M.Maduri: Lorsqu'on regarde la télévision aux États-Unis, on voit une bande-annonce au bas de l'écran concernant le fait de libérer des chaînes; je crois qu'il s'agit de celles allant de deux à cinquante-neuf. Je crois que c'est ce que l'on appelle la bande 700 au Canada et aux États-Unis. On la libère en raison du passage de ces chaînes au numérique. Ce spectre, 700 mégahertz aux États-Unis, est sur le point d'être libéré et il a fait l'objet d'une vente aux enchères sur les marchés américains. Je crois que le Canada a prévu vendre aux enchères ce spectre ou le rendre disponible quelque part en 2011. Je ne crois pas qu'Industrie Canada l'a laissé aller.

Le sénateur Fox: Quand ça va arriver, parce que ça arrivera, est-ce que vous serez touché?

M.Maduri: C'est un spectre exceptionnel. Sept cents mégahertz est exceptionnel en milieu rural, parce que si ondescend dans le spectre — disons, de 700 mégahertz à 3gigahertz —, le spectre se propagemieux, l'empreinte est plus grande avec une tour donnée. C'est extrêmement important lorsqu'on fournit des services aux collectivités rurales.

Le sénateur Fox: Nous devrions peut-être examiner cet aspect dans le cadre de la présente étude.

M.Maduri: Absolument. Nous avons communiqué avec Industrie Canada par le passé à propos des 700 mégahertz, pour lui faire savoir que, selon nous, il devrait y avoir un processus différent pour le milieu rural. Sept cents sera un spectre appréciable. Sur le marché rural, en raison de ces raisons caractéristiques de propagation — la taille de l'empreinte à partir d'une tour donnée — il donne la possibilité d'être en mesure d'améliorer l'aspect économique de la construction de tours et du déploiement de tours. Cela aiderait grandement la catégorie si ce spectre était disponible à certaines conditions qui diffèrent de celles prévues pour le milieu urbain.

Le sénateur Fox: Merci beaucoup.

Le sénateur Zimmer: Je vous remercie de votre exposé, monsieur Maduri. Vous avez joint le geste à la parole. Vous avez été très rapide.

Vous avez répondu un peu à la question concernant la distribution haute vitesse, mais la fiabilité de cette nouvelle option sera-t-elle comparable à d'autres services haute vitesse offerts par SaskTel? Avez-vous besoin de conclure une entente avec un fournisseur de services existant, comme SaskTel, ou pouvez-vous offrir des services à ces collectivités rurales sans ententes de ce genre?

M.Maduri: Dans le cas de SaskTel et dans le cas de la compétition que nous avons remportée au Nouveau- Brunswick, je mettrai l'accent sur le satellite. De nos jours, les tarifs liés à la technologie par satellite sont plus élevés que ceux liés à la technologie sans fil. À notre avis, comme je l'ai indiqué dans l'exposé en ce qui concerne les développements à partir des anciens services originaux par satellite jusqu'aux services actuels par satellite et à ce qu'on s'attend en 2011, alors que nous créons des capacités, les coûts diminueront.

Entre-temps, un problème se pose. Nous offrons nos services partout, mais le gouvernement s'est engagé; il a dit que nous savons que le satellite est crucial et qu'il constitue un ingrédient essentiel pour arriver à 100p.100; nous voulons jouer un rôle et prendre position. Nous voulons participer et, essentiellement, combler cette période de deux ans, et rapprocher de beaucoup le prix lié aux satellites à celui d'autres options.

Nous offrons un service dans toutes les provinces. La carte des tarifs est plus élevée que le sans-fil. Dans deux ou trois provinces, notamment en Ontario avec FedNor, les organismes gouvernementaux et le gouvernement travaillent avec nous essentiellement pour subventionner ou réduire le prix à la consommation ou les coûts liés au satellite afin qu'ils soient davantage comparables aux solutions offertes en milieu urbain.

Le sénateur Zimmer: Barret Xplore utilise deux plateformes de prestation de services; fixe sans-fil et satellite. Vous avez expliqué en quoi consistait la technologie fixe sans fil. Certains consommateurs utilisent-ils l'une ou l'autre des plateformes ou si tous les consommateurs utilisent une combinaison des deux services?

M.Maduri: Ces services sont distincts. Certains consommateurs utilisent le sans-fil, s'ils se trouvent dans l'empreinte de nos tours. À mesure que nous construisons plus de tours, les consommateurs passeront du satellite au sans-fil, car la proposition de valeur est meilleure. Aujourd'hui, ce sont des technologies distinctes, séparées. Le concept de la technologie hybride se trouve davantage dans le modèle d'affaires, mais nous disposons des deux technologies.

Le sénateur Zimmer: Pouvez-vous expliquer le modèle de partenariat public/privé utilisé au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan et en Ontario? Avez-vous l'intention d'adopter ce modèle dans d'autres provinces et territoires?

M.Maduri: Nous avons vu le modèle de partenariat public/privé surtout du côté du satellite dans les exemples du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan, encore où nous réduisons les coûts du satellite.

Dans l'exemple d'Ottawa, nous avons mis sur pied les secteurs économiques ayant trait à la technologie fixe sans fil, et ensuite le gouvernement s'est engagé auprès de nous à élargir l'empreinte à des régions que nous n'aurions pas dotées de la technologie fixe sans fil autrement. Voilà la nature du partenariat.

À Ottawa, la proportion du secteur privé par rapport au secteur public n'est pas de moitié-moitié. La proportion du secteur privé est beaucoup plus élevée que 50p.100. Lorsqu'on parle de l'avenir, l'initiative fédérale de 225 millions de dollars qui vise à favoriser le recours aux services à large bande, sera un partenariat partagé entre le secteur public et le secteur privé de façon égale.

Le sénateur Zimmer: Vous avez absolument raison, le spectre constitue l'âme du système. Je sais qu'il y a plusieurs années, une entreprise a obtenu l'attribution d'une bande de fréquences et ne l'a pas utilisée. Est-ce que le CRTC peut retirer cette attribution, en utilisant la règle du «utilisez-le ou perdez-le»? Le CRTC peut-il retirer ce spectre si une entreprise ne l'utilise pas?

M.Maduri: Industrie Canada gère le spectre. Je sais qu'il existe des dispositions à cet égard; je ne suis pas familier avec toutes les règles du «utilisez-le ou perdez-le».

Le sénateur Merchant: Merci, sénateur Zimmer, d'avoir posé toutes ces questions concernant la Saskatchewan.

Je vis à Regina. Il n'y a pas si longtemps, si vous vous éloigniez de la ville un peu en auto, vous deviez recourir au service de deux fournisseurs différents. Fondamentalement, vous aviez besoin de deux téléphones cellulaires pour obtenir le service. Je crois que cette situation s'est améliorée.

Existe-t-il un pays ou un État modèle sur lequel vous pourriez prendre exemple pour façonner votre système?

M.Maduri: Il existe diverses situations. Si je me souviens bien, la France et l'Australie ont un programme qui garantit les services à large bande. Ils versent une subvention directement aux consommateurs. Si un consommateur se trouve dans une région où il n'existe aucune solution de rechange et que les communications par satellite constituaient la solution, il existe de nombreux fournisseurs de services par satellite. Je ne me rappelle pas des détails du fonctionnement, mais fondamentalement, le consommateur a un choix et obtient une forme de rabais ou de subvention. C'est intrigant.

De nouveau, je sais que je me répète à outrance, mais en Alberta, nous avons un exemple parfait de modèle de réseau de base qui aurait une grande portée, compte tenu principalement de la nature du Canada — sa superficie et la façon dont nous sommes structurés en ce qui concerne les petites collectivités. Si ce modèle était étendu à l'ensemble du pays, il s'agirait d'une capacité exceptionnelle.

La France et l'Australie versent directement des subventions aux consommateurs. De plus en plus, tous les pays d'Europe et l'Australie considèrent que les communications par satellite constituent une bonne solution. Mais il s'agit vraiment d'information au compte-gouttes.

Le prochain point est lié à ce que les gouvernements font en cequi concerne les applications. J'essaie de me souvenir quel État a instauré le programme de littératie numérique. Je ne sais pas s'ily a un pays qui soit un modèle complet. Nous passons beaucoup de temps à discuter avec des fournisseurs de services différents, dans divers pays. Je ne suis pas au courant que quelqu'un aurait déjà trouvé la solution parfaite. L'idéal, ce serait d'examiner les meilleures pratiques à travers ce que nous faisons dans l'industrie.

Le sénateur Merchant: Je pense, madame la présidente, qu'on nous a mentionné le cas de l'Alberta lorsque nous étions en Europe. Nous devrions examiner la situation dans cette province.

J'ai des questions à poser au sujet des communications par satellite. Lorsque nous étions en Europe, nous avons entendu parler de certains problèmes avec les communications par satellite en ce qui concerne la prestation de services Internet à haute vitesse. Par exemple, un témoin a parlé du temps de transmission et des asymétries entre les liaisons montantes et descendantes et a laissé entendre que certaines applications comme la voix sur protocole Internet (VoIP) ne fonctionneraient pas avec les satellites.

Pouvez-vous faire des commentaires à cet égard? Y a-t-il eu des progrès récemment dans la technologie de communication par satellite qui permettraient d'éliminer certains des problèmes relevés?

M.Maduri: Il s'agit d'un service asymétrique. La liaison montante est certainement plus chère, alors il faut tenir compte de l'aspect économique. Si nous devons mettre en place des forfaits symétriques, ils coûteraient encore plus cher.

Je crois que le CRTC a mené des études et a tenu une audience récemment sur la question de la gestion du trafic sur Internet. Je crois qu'en moyenne, la proportion est d'environ 4 pour 1. Pour ce qui est de la vaste majorité de l'utilisation résidentielle et personnelle, la demande est aujourd'hui de 4 pour 1.

Si on examine les applications d'affaires, une étude américaine indique que le deuxième principal fournisseur de réseaux de données complexes aux États-Unis était Hughes communications, le fournisseur de communications par satellite. AT&T arrivait en première place, si je me souviens bien, et j'aurais pensé que Verizon aurait occupé la deuxième place. Si les problèmes touchent le secteur des entreprises, les réseaux complexes utilisés par les entreprises, la situation n'est pas exactement la même lorsqu'on examine les données aux États-Unis.

Oui, la liaison montante est plus chère, mais lorsqu'on examine la situation de la grande majorité des gens qui utilisent le service résidentiel, je crois que la proportion est de 4 pour 1 et que le satellite peut assurer le service.

Je crois qu'il n'y a pas de problème de latence en ce qui concerne les communications par satellite. La physique a ses limites. Il y a un retard de 400 millisecondes. Nous avons des clients qui utilisent le système VoIP par satellite. Nous avons effectué un essai de mise en marché à petite échelle. Nous n'avons pas reçu beaucoup de plaintes à cet égard. Je crois que le service VoIP peut très bien être offert par satellite. Il existe des applications technologiques qui s'attaquent au problème de latence dans les applications d'affaires. Finalement, il y aura des moyens de les utiliser.

Si une personne veut utiliser à fond des possibilités technologiques, il est possible qu'elle considère qu'il y a des problèmes car, lorsqu'elle clique sur «envoyer», elle s'attend à ce qu'il y ait un certain délai de réponse. Dans un tel cas, une latence de 400 millisecondes est-elle importante? Oui. Si vous participez à des enchères en ligne, et certains de nos clients dans les régions rurales participent à des enchères pour de l'équipement destiné aux récoltes entre autres, il y aurait alors un certain délai de transmission qui devrait être pris en compte.

Il y a des conséquences, mais nous examinons le nombre de Canadiens qui utilisent le service par satellite pour la télévision. Quel est le pourcentage aujourd'hui? Il doit dépasser les 20p.100. Le service par satellite a beaucoup augmenté sa part de marché dans le domaine de la télévision. Nous croyons que beaucoup de parts de marché peuvent être gagnées dans ce cas.

Il existe un enthousiasme et un intérêt réels en ce qui concerne la fibre optique, mais lorsqu'on est dans une région rurale et que la fibre optique est coupée, que la coupure ait été faite par un tracteur ou une rétrocaveuse, les répercussions sur tout le réseau sont importantes en ce qui concerne les pertes de temps.

Il est important d'examiner les points forts et les points faibles de toutes les technologies. Les transmissions par satellite ont des points faibles comme aucune autre technologie, mais il y a des points forts incroyables en ce qui concerne la capacité, la fiabilité, la vitesse et la rentabilité.

Le sénateur Hervieux-Payette: Je vais continuer à poser des questions sur les communications par satellite. On dit qu'il s'agit du meilleur service possible, et qu'un plus grand nombre de personnes l'utiliseront en 2011. Serait-ce parce que nous parlons d'une nouvelle technologie de communications par satellite? D'où cela vient-il?

M.Maduri: Il y a deux facteurs. Le premier facteur, c'est qu'il y a eu une certaine évolution dans la technologie. Pendant une période de trois ans, nous avons beaucoup appris sur la façon d'installer les portes d'entrée au sol. Les améliorations seront le résultat d'une évolution de la plate-forme technologique terrestre actuelle. Les liaisons par satellite se font dans l'espace; les portes d'entrée sont installées au sol; et il y a l'appareil qui est accroché à la ligne de toiture du client. C'est là que la majeure partie de l'évolution technologique aura lieu.

Le deuxième facteur est lié à la quantité. Dans les deux situations, nous pouvons renforcer le partenariat nord- américain, fondamentalement grâce aux satellites nord-américains. Nous pourrions prendre la portion canadienne à très bon coût. Dans le passé, un des problèmes que nous avons eus en 2005 était lié à ce que nous achetions. Nous faisions des achats en petites quantités et, comme tout ce qu'on achète en petite quantité, le prix était élevé. Si votre structure de coût sous-jacente est élevée, le coût au niveau du détaillant est également élevé.

Il y a donc les deux facteurs: les progrès technologiques et le montant des économies, à savoir la quantité que nous achetons.

Le sénateur Hervieux-Payette: Ma deuxième question porte sur la technologie. Nous avions des entreprises qui fonctionnaient très bien comme Nortel et d'autres entreprises avec lesquelles j'ai fait affaire, par exemple Newbridge. Dans votre domaine d'affaires, comme vous parliez d'avoir une bonne compétition dans le domaine technologique, est- ce votre propre technologie que vous avez développée ou uniquement une partie de celle-ci? D'où cela vient-il? Où la recherche est-elle effectuée?

M.Maduri: Toutes ces questions sont bonnes.

J'ai parlé d'un réseau de base. Une grande partie de ce réseau national est constitué de fibres optiques. Dans certains cas, nous passons de la fibre optique à un réseau sans fil de liaison terrestre. Cette technologie est offerte par une entreprise appelée DragonWave dont le siège social est ici au Canada — à Ottawa, en réalité. C'est un bon exemple de technologie canadienne.

Du réseau de base Internet à la collectivité que nous servons, nous utilisons la technologie Motorola. Je ne peux pas entrer dans les détails, mais je crois que la technologie a été développée aux États-Unis et qu'elle est fabriquée partout dans le monde.

Pour ce qui est des communications par satellite, notre déploiement initial a été fait au moyen du satellite Anik F2 de Télésat. Télésat a un rôle important dans l'industrie des satellites. Notre deuxième déploiement était celui du satellite Anik F3 de Télésat, et le troisième déploiement était celui du système Hughes Spaceway, de Hughes Communications Inc., aux États-Unis. Nous utilisons surtout les technologies canadiennes et américaines.

Le sénateur Hervieux-Payette: Cela m'amène à poser une autre question. Nous parlons de communications sans fil, mais offrez-vous également des services téléphoniques?

M.Maduri: Je vais donner des éclaircissements. Je dois souligner qu'il existe divers genres de technologies sans fil. Motorola est une des nombreuses entreprises ou des nombreux fournisseurs, et il y a des centaines de fournisseurs de service sans fil au Canada. En ce qui concerne la téléphonie numérique et le système VoIP, nous avons un service qui regroupe 1000 clients. Nous n'avons pas atteint la pleine capacité du marché au Canada. En 2011, ou peut-être plus tôt, nous avons l'intention d'offrir, en même temps que la capacité en matière de communications par satellite, le système VoIP et d'autres applications liées à notre accès à large bande.

Je crois qu'une entreprise scandinave, TeliaSonera, a déjà communiqué avec ses clients dans les régions rurales pour leur annoncer que d'ici une certaine année, l'entreprise passera à une solution de signal vocal numérique en plus du service à large bande sans fil. Dans certains pays, les entreprises examinent le service dans les régions rurales ainsi que différentes stratégies, non seulement pour les communications à large bande, mais aussi pour les systèmes vocaux et d'autres services. Je souligne que les Canadiens doivent réfléchir sur le fait que les marchés rural et urbain sont très différents, du moins de notre point de vue. Il est important d'examiner la façon dont nous, en tant que fournisseurs, leur offrons des services.

Le sénateur Hervieux-Payette: Vous avez déclaré que vous aviez recueilli 140 millions de dollars et que vous examinez la question relative à un rendement raisonnable. Avez-vous recueilli des capitaux au Canada, ou s'agit-il d'une entreprise cotée en bourse?

M.Maduri: Il s'agit d'une entreprise privée et notre capital a été recueilli au Canada et aux États-Unis.

Le sénateur Adams: Je viens du Nunavut. Je ne sais pas si vous connaissez la situation là-bas. J'habite à Rankin Inlet. L'Arctique de l'Ouest et l'île de Baffin ne sont pas sur votre carte. Pouvez-vous me dire si vous offrez des services au Nunavut? Nous avons trois régions: Baffin, Cambridge Bay et Iqaluit. Jusqu'où dans le Nord offrez-vous des services?

M.Maduri: La carte indique assez bien que le service est offert dans presque tout le Canada jusqu'à l'île de Baffin. Je suis assez certain que nous en sommes là en ce qui concerne la disponibilité. Maintenant, nous avons besoin de détaillants. Il serait difficile pour nous de fonctionner dans toutes les activités rurales du Canada sans nos détaillants. Il s'agit de gens d'affaires locaux qui ont une connaissance du marché et des clients locaux. Habituellement, il s'agit des spécialistes en informatique locaux.

Nous avons des détaillants au Nunavut, mais je ne sais pas combien nous en avons. Nous avons des capacités dans le Nord et nous sommes toujours intéressés par de nouveaux partenariats. Nous avons la capacité nécessaire, et nous sommes littéralement impatients d'investir. Nous aimerions faire davantage de ventes dans toutes les parties du Canada. Nous cherchons régulièrement des partenaires de vente pour nous représenter dans les collectivités partout au Canada.

Le sénateur Adams: Nous avions l'habitude de faire affaire avec Bell, mais à présent nous faisons affaire avec NorthwesTel qui est présent au Yukon et au Nunavut depuis que Bell Canada a vendu ses services en raison des coûts trop élevés du fonctionnement dans le Nord. Est-ce que les installateurs doivent avoir leur propre équipement, ou cherchez-vous des partenaires pour installer le service dans notre mise de NorthwesTel ou de Bell Canada?

M.Maduri: L'équipement est crucial compte tenu de tout le capital qui doit être investi dans les satellites et dans les stations terrestres. Ce qui reste du capital investi dans le réseau est affecté à l'antenne parabolique, qui ressemble beaucoup à une antenne parabolique de télévision par satellite installée sur un toit. Pendant que nous cherchons des partenaires dans les collectivités rurales et dans le Nord, nous avons besoin d'un fonds de roulement car en fin de compte, les antennes paraboliques sont vendues aux clients qui sont les utilisateurs finaux. Le besoin de fonds pour nos partenaires détaillants n'est pas très élevé. La plupart des fonds sont affectés à l'équipement dans l'espace ou aux stations terrestres.

Le sénateur Adams: J'ai un téléphone cellulaire de Bell Canada. Quand je vais au chalet, je capte toujours un signal à l'extérieur. Si je reste dans le chalet, je ne capte pas de signal. Combien coûterait l'installation d'une tour dans le Nord? Il est fréquent que des véhicules tombent en panne ou que des gens se perdent dans des tempêtes de neige à moins 60 degrés Celsius. Nous devons alors les chercher. Il existe certains téléphones satellite et services à large bande. Nous pouvons transporter de petits émetteurs de la taille d'un téléphone pour faciliter la localisation d'une personne perdue.

M.Maduri: Comme nous l'avons mentionné au sujet des services satellite et sans-fil, il s'agit de technologies fixes. Nos services sont fournis à un point fixe. La technologie que nous utilisons n'est pas une technologie mobile ou portative. De telles technologies sont disponibles, mais nous ne travaillons pas avec celles-ci. Je ne sais pas combien il en coûterait pour installer des tours ou soutenir ce type de services satellite mobiles pour la voix ou les données.

Le sénateur Adams: Est-ce que votre service satellite permet d'offrir des services d'éducation par ordinateur dans les collectivités du Nord?

M.Maduri: Lorsqu'une école ou un étudiant dispose d'un accès à large bande, il lui est possible de naviguer sur le web et de participer à un processus éducatif. Nous offrons un tel accès dans cette région. Lorsqu'un accès à ce service est disponible, ils peuvent participer à l'apprentissage en ligne.

Le sénateur Adams: Le système d'éducation du Nunavut est en anglais, en français et en inuktitut.

Le sénateur Eyton: J'aimerais revenir sur la question portant sur votre financement, qui semble être une réalisation remarquable.

Vous laissez entendre que vous existez depuis trois ou quatre ans et que vous avez commencé à réunir des capitaux il y a trois ou quatre ans. C'est bien ça?

M.Maduri: Les premiers fonds nécessaires pour démarrer l'entreprise, mais on continue constamment à réunir des capitaux. À l'exception d'une période où nous avons connu des difficultés, nous avons constamment réuni des capitaux au cours des trois dernières années et demie. Comme la plupart des gens le savent, le domaine des télécommunications est un domaine à forte concentration de capital, et il faut dépenser beaucoup d'argent pour obtenir des clients.

Le sénateur Eyton: Il est remarquable de constater que vous avez été en mesure de réunir 35 millions de dollars l'an dernier en cette période difficile. Vous avez parlé un peu pour ne rien dire, mais vous avez dit avoir réuni de l'argent au Canada et aux États-Unis. Quelle proportion est attribuable à chaque pays? En tout, combien d'argent avez-vous amassé dans chaque pays?

M.Maduri: Il y a un équilibre sain entre le Canada et les États-Unis.

Le sénateur Eyton: Vous ne voulez pas nous le dire? C'est une réalisation remarquable. Comment a commencé votre aventure commerciale? Vous avez attiré l'argent. Vous leur avez raconté une histoire. Elle portait sans doute sur le coût et le nombre d'abonnés que vous pourriez avoir en jeu. Vous nous avez dit que vous en aviez maintenant 100000. Quelle histoire racontiez-vous l'an dernier ou il y a deux ans?

M.Maduri: Le sénateur Fox se rappellera de l'industrie du cellulaire. On ne crée pas la demande pour la large bande. Quand on arrive dans une collectivité, des listes existent. Vous devez savoir à quel point cela nous attriste quand on doit cesser la vente dans une collectivité. On ne crée pas la demande pour la large bande. La chose est avérée. Comme je l'ai mentionné, ce qui jouait en notre faveur à cette époque c'est la recherche que nous avions effectuée. Le premier point est que la disponibilité de la large bande dans toutes les régions est inévitable.

Le sénateur Eyton: Ma question était: «Respectez-vous votre plan?»

M.Maduri: Si nous respectons notre plan? Non, nous ne le respectons pas. Nous sommes un peu en retard, car nous connaissons quelques difficultés dans certains marchés relativement à l'obtention d'un spectre et cela nous freine. Sinon, pour ce qui est du service satellite, nous respectons notre plan. Nous pourrions avoir de meilleurs résultats avec le service sans fil.

Le sénateur Eyton: Où en serez-vous dans cinq ans? À quel point êtes-vous ambitieux?

M.Maduri: À quel point sommes-nous ambitieux? On peut répondre à la question en observant une carte du Canada et en tenant compte du fait que les ménages qui se trouvent dans des collectivités à faible densité constituent notre marché. Nous croyons qu'il s'agit d'un marché considérable qui représente bien plus que 100000 ménages.

Le sénateur Eyton: Plus important dans quelle mesure croyez-vous?

M.Maduri: Je parle de multiples de 100000.

Le sénateur Eyton: Parlons maintenant de votre marché. Je suis un néophyte. Je ne suis pas un gourou technologique. Vous avez parlé de la distinction entre le service rural et le service urbain, mais je crois comprendre que vous offrez un service hybride là où vous regroupez les éléments utiles à une région géographique donnée. Vous offrez le service sans fil et le service par fibre optique et, éventuellement, vous offrirez le service satellite. Ce qui me frappe, c'est que cette combinaison de services signifie que vous pourrez les offrir partout. Comment définissez-vous les services ruraux et urbains? Dans votre présentation, vous faites référence à Oshawa. Il y a certaines régions éloignées d'Oshawa, mais je suis certain qu'il y a chevauchement. En certains endroits, vous êtes en concurrence avec d'autres services conventionnels.

M.Maduri: Nous préférons mettre l'accent sur les marchés qui ne sont pas encore desservis. J'aimerais ouvrir une parenthèse. Le gouvernement américain a fourni un financement de 350millions de dollars pour recenser les besoins aux États-Unis en vue d'orienter leur programme de stimulation de large bande en milieu rural de 7,2 milliards de dollars. À mon avis, le recensement des besoins est une activité essentielle. On recense les besoins des marchés pour cerner les endroits où on retrouve le plus de ménages qui ne sont pas encore desservis. Nous utilisons le recensement des besoins pour comprendre où la densité permet d'offrir un service sans fil et où elle ne le permet pas, le reste du marché étant servi par le service satellite.

Le sénateur Eyton: Vous avez dit que le service satellite s'en venait également. Dans les faits, il couvre tout. Est-ce bien ça?

M.Maduri: En 2011, nous croyons que nous serons dans une situation où, nous l'espérons, les clients ne seront plus préoccupés par le choix de la technologie, mais plutôt par la proposition de valeur. Lorsque la structure des coûts du satellite s'améliorera, nous croyons que nous pourrons offrir une même proposition de valeur pour deux technologies. C'est cela qui intéressera les clients.

Le sénateur Eyton: Lorsqu'il y a chevauchement et concurrence directe, de quelle manière établissez-vous les tarifs des exemples que vous avez en ce moment?

M.Maduri: Nous avons de la concurrence dans la majorité de nos marchés sans fil.

Le sénateur Eyton: Je parle de la concurrence contre les gros joueurs. À Oshawa, par exemple, vous êtes sans doute en concurrence avec Rogers.

M.Maduri: Dans les marchés où nous offrons notre service, il est rare que nous voyons de gros joueurs. Nous sommes habituellement en concurrence avec d'autres joueurs de notre calibre.

Le sénateur Eyton: Qui est votre concurrent à Oshawa?

M.Maduri: Je crois que l'exemple était plutôt Ottawa. Il est possible qu'il y ait chevauchement dans certains secteurs, mais dans l'ensemble, les marchés dans lesquels nous évoluons ne comptent pas de gros joueurs.

Le sénateur Eyton: Avec la venue du service satellite, je suppose qu'il y aura davantage de chevauchements.

M.Maduri: Oui, il y aura plus de chevauchements entre le service sans fil et le service satellite.

Le sénateur Eyton: En ce qui a trait au service que vous offrez, votre signal est-il similaire à celui des autres technologies et des autres fournisseurs ou est-il meilleur?

M.Maduri: Nous offrons des services sans fil et satellite très fiables. Là où on a plus de difficultés, c'est dans certains secteurs où il n'y a pas de réseau d'infrastructure ou dans les secteurs où le réseau d'infrastructure nous oblige à faire des bonds — il s'agit d'un terme technologique. Cela signifie que s'il y a un réseau d'infrastructure dans une collectivité, mais que nous sommes incapables de l'atteindre, on doit utiliser des interfaces radio pour ce faire. Nous utilisons donc ce qu'on appelle des bonds radioélectriques. Dans de telles situations, on court plus de risque que notre service ne soit pas aussi fiable.

Pour qu'un service de plus grande qualité soit offert et que le service à large bande soit davantage disponible dans les collectivités rurales, le gouvernement pourrait faciliter le processus d'obtention d'infrastructures — des infrastructures plus robustes, plus fiables et extensibles. Parmi les obstacles à la fiabilité de notre service, on compte les pannes des réseaux d'infrastructure qu'on appelle des liaisons terrestres. De telles pannes influent sur la fiabilité du service offert aux clients d'une collectivité. Sinon, la technologie radio est très stable.

Le sénateur Eyton: Est-ce que la même chose s'appliquerait à un signal plus rapide?

M.Maduri: Oui. La technologie sans fil permet d'offrir des forfaits plus complets, c'est-à-dire de 8 ou 10 mégaoctets. Tout est fonction de l'économie et de la demande.

Le sénateur Eyton: Il se passe beaucoup de choses dans ce domaine. Vous connaissez très bien le milieu des entrepreneurs. Prévoyez-vous des regroupements dans l'industrie dans les prochaines années?

M.Maduri: C'est difficile à dire. En ce moment, c'est encore un gros marché. Nous espérons que le programme fédéral — les 225 millions de dollars — encouragera davantage de gens à investir et qu'ils se joindront à cette catégorie. Je ne sais pas si nous en sommes arrivés à l'étape où l'industrie a atteint sa maturité et où il n'y a plus aucune possibilité. C'est alors, je crois, qu'on assisterait à ce qu'on appelle des regroupements. En ce qui nous concerne, sur nos 108000 clients, il y en aurait environ 4000 que nous avons eus par acquisition, la plupart du temps dans des situations où nous voulions avoir accès à une tour. Nous voulions prendre à notre service un partenaire qui aurait été un grand entrepreneur local à la tête de sa propre entreprise, mais finalement, nous avons constaté que les personnes de ce genre nous seraient précieuses en tant que concessionnaires assurant nos services.

Jusqu'ici, notre croissance a été essentiellement d'ordre organique. Dorénavant, la possibilité de croissance organique se situerait au niveau de la mise sur pied de notre propre réseau, avec lequel nous serions à l'aise, par opposition à l'acquisition et au regroupement d'autres intervenants. L'un des problèmes qui se posent lorsqu'on fait l'acquisition d'un autre intervenant, c'est qu'on acquiert également sa technologie et qu'il faut en changer. C'est un processus coûteux en temps et en argent. Nous l'avons fait et je ne saurais dire si nous nous en sommes bien tirés. Toute intégration d'une autre entreprise constitue un défi, mais c'est d'autant plus vrai quand les plates-formes technologiques sont différentes. Le marché offre beaucoup de possibilités et beaucoup de Canadiens des régions rurales sont désireux d'avoir le service. Notre objectif est d'offrir davantage de services à un nombre plus grand de clients ainsi que d'accroître la fiabilité du service et notre capacité d'en assurer le maintien.

Le sénateur Wallace: Merci. Je tiens à vous féliciter, monsieur Maduri. Vous savez joindre le geste à la parole et cette idée d'offrir la haute vitesse dans les régions rurales du pays est très importante et elle répond à un besoin. Vous en faites la démonstration en installant l'administration de votre entreprise à Woodstock, au Nouveau-Brunswick. Je suis originaire du Nouveau-Brunswick et je suis très heureux de votre choix de cette province. Je vous félicite d'avoir choisi cet exemple et pour avoir montré que le Canada rural est important pour vous et qu'il est le lieu essentiel de votre réussite.

Vous êtes en affaires depuis peu, mais au cours de cette brève période, vous avez connu une croissance remarquable. Le service que vous offrez présente un bon rapport qualité-prix, il vous permet de faire des bénéfices tout en assurant un service à des régions peu densément peuplées qui ont été négligées ou délaissées par les grosses compagnies.

Est-ce que certains de vos concurrents utilisent comme vous la technologie hybride intégrée? Où en sont-ils et avez- vous l'impression qu'ils se sont engagés dans la même direction que vous? Avez-vous l'impression que la concurrence devient plus forte avec le temps dans le créneau que vous avez choisi?

M.Maduri: Il y a beaucoup d'intervenants dans le secteur. Si je tente une approximation, je dirais qu'il y en a une centaine au Canada. C'est généralement là où l'on offre le sans-fil que nous sommes face à un concurrent.

Le programme fédéral d'encouragement de la mise en service de la haute vitesse, le programme de 225 millions de dollars, attirera encore davantage d'intervenants sur le marché. Certains seront à la hauteur et seront dotés d'un modèle d'affaires viable et durable, mais ce ne sera peut-être pas le cas pour certains autres. C'est là que sera le défi pour le public et pour la catégorie industrielle, si ces intervenants arrivent sur le marché, prennent des engagements et échouent.

Au fur et à mesure que notre succès se confirmera, d'autres intervenants seront attirés par le secteur. Je n'entrevois pas de baisse de la concurrence; j'entrevois une continuation de l'investissement. L'un des facteurs d'une importance capitale est la clarté des règles, quelles qu'elles soient. Si une entreprise ne comprend pas les règles, elle ferme ses portes. Toute entreprise de télécommunications est difficile à exploiter — et en particulier à faire croître — si on n'a pas accès à des capitaux.

Le sénateur Wallace: Sans vous demander de divulguer votre plan d'affaires, y a-t-il quelque chose de distinctif dans votre modèle — le modèle hybride intégré que vous utilisez? Faites-vous quelque chose qui n'a pas sa pareille ailleurs?

M.Maduri: Oui, aucune autre entreprise en Amérique du Nord n'utilise à la fois le satellite et le sans-fil. Certaines entreprises utilisent le satellite et d'autres, le sans-fil, mais aucune n'utilise les deux à la fois. Le lancement du service par satellite a eu le très grand avantage de nous indiquer tôt où se trouvaient les possibilités. L'un des engagements que nous avons pris à l'endroit des clients était que s'ils choisissaient le réseau de diffusion par satellite, nous les ferions profiter de la proposition la plus avantageuse entre le sans-fil et le satellite.

L'un des défis inhérents au sans-fil est qu'il s'agit d'une empreinte imparfaite. Quand on installe une tour en tenant compte de la topographie, il se produit un phénomène de perturbation verticale causé par la présence d'arbres. Il y a des endroits où le service ne se rend pas, comme dans le cas des téléphones cellulaires.

Dans notre secteur d'activité, si le vendeur et l'installateur doivent parcourir six ou huit kilomètres pour se rendre chez le client et s'il est impossible de lui fournir le service en raison des particularités de la topographie et du terrain, on a un problème. Il y a d'un côté un client frustré qui avait hâte d'avoir le service à haute vitesse et de l'autre, un vendeur qui devra probablement débourser pas mal d'argent de sa poche. Ça peut prendre pas moins d'une demi-journée pour se rendre chez le client et en revenir. Si on prend les routes de rang des Prairies, cela fait de six à huit kilomètres à vol d'oiseau, mais pas quand on emprunte la route 35, et qu'il faut faire un détour par le travers puis descendre.

L'une des mesures qui nous ont permis de composer avec la question du temps de déplacement, c'est de faire en sorte que le concessionnaire — notre représentant — ait toujours une solution à offrir. S'il n'est pas possible d'assurer le service sans fil, il y a l'option du satellite.

La combinaison des deux technologies a été utile. Avec le temps, au fur et à mesure qu'augmentera la rentabilité du service, nous serons en position de faire une proposition de valeur au client. Il lui importera peu que le service soit offert par le sans-fil ou par satellite; ce qui lui importera, ce seront la vitesse, le débit et les applications auxquelles il pourra avoir accès. Dans cette situation, les deux seront très comparables, à mon avis.

L'autre exclusivité de l'entreprise — peut-être pas une exclusivité mais quelque chose qui nous distingue passablement de nombre des autres intervenants — est que la famille Barrett, qui a créé la compagnie, est depuis longtemps un distributeur de toute une gamme de produits électroniques. C'est elle qui a ouvert la voie à la télévision par satellite — Direct Choice, qui est devenue Star Choice. Elle a développé une habileté à travailler avec les gens d'affaires locaux.

Nous n'avons pas nos propres représentants dans la collectivité; ce sont des gens d'affaires locaux — des espèces d'accros de la technologie, des cybermaniaques, des personnes qui viennent en aide aux gens d'affaires locaux et aux résidents quand ils ont besoin de services en informatique. Il y a un profil du concessionnaire. Nous pensons qu'il est plus avantageux de recourir à ces personnes que de faire appel au télémarketing, en particulier dans les collectivités éloignées. Ce serait coûteux pour nous d'avoir notre propre équipe sur place. Voilà probablement les deux éléments les plus importants.

Le sénateur Wallace: Votre réussite tient donc à l'existence d'un réseau efficace de concessionnaires. Comme vous avez dit, l'expérience de la famille Barrett vous a donné un sérieux coup de pouce.

M.Maduri: Il est difficile de trouver une collectivité rurale au Canada où il n'y a pas de fournisseur de services local bien enraciné qui offre localement des services de TI, de diffusion par satellite et de télédiffusion. Dans la plupart des cas, ce sont des gens à nous.

Le sénateur Fox: J'ai une question ou peut-être deux, mais je n'attends pas forcément de réponse ce soir parce que le temps commence à manquer. Premièrement, au début de votre exposé, vous avez mentionné la position que vous avez exprimée à Industrie Canada selon laquelle, si vous deviez vous implanter dans certaines régions, vous commenceriez par les plus mal desservies du pays. Est-ce que vous avez un document à ce sujet et, si tel est le cas, auriez-vous l'obligeance de nous le communiquer?

Deuxièmement, il y a dans ce pays des milliers de collectivités qui n'ont accès à aucun service et il s'agit dans certains cas de collectivités très éloignées. Y a-t-il quelque chose que ces collectivités peuvent faire pour accélérer la mise en place du service?

Je reviens au modèle Cancom. Serait-il possible de mettre en place un modèle semblable, par l'intermédiaire de la municipalité ou d'une coopérative qui serait propriétaire de la liaison descendante et qui, comme dans le modèle Cancom, assurerait la rediffusion du signal?

M.Maduri: Pour répondre à la première question, la cartographie, nous avons fait cartographier la totalité du pays. Ce facteur a été un élément d'une importance capitale pour le calcul de la capacité satellitaire dont nous avons besoin, pour déterminer le lieu d'implantation du sans-fil et le secteur où nous investirons nos capitaux. C'est d'une importance absolument capitale.

À nos débuts dans ce secteur d'activité, nous avons eu recours à des méthodes davantage intuitives qui se sont révélées inefficaces. À l'époque, nous appelions dans les collectivités, nous communiquions avec un certain échantillon de clients et nous leur demandions s'ils étaient dotés de la haute vitesse. L'inexactitude de cette méthode était surprenante. Finalement, c'est la méthode de la cartographie que nous utilisons aujourd'hui qui nous a permis de prendre pied dans ces endroits.

Le défi à relever dans le cas du secteur public est de savoir quel est le message que l'on veut envoyer au marché privé. Il existe de nombreux exemples au Canada et aux États-Unis d'organisations publiques s'occupant de télécommunications. Il serait intéressant d'établir leur bulletin de notes, c'est-à-dire de déterminer dans quelle mesure elles ont prospéré ou survécu.

L'un des avantages de la diffusion par satellite est qu'elle n'exige pas beaucoup d'équipement terrestre. Tout est installé dans le ciel et quand ça monte, c'est par blocs d'énergie. Cette technologie donne aux gens d'affaires locaux, la possibilité de devenir concessionnaires et la plupart des concessionnaires qui travaillent pour nous ne s'occupent pas que d'accès. Ils s'occupent de TI et ils assurent des services de soutien auprès de leurs clients en dehors du seul service Internet. À mon avis, ces concessionnaires ouvrent d'intéressantes possibilités de développement économique.

Le sénateur Eyton: Vous avez des plans ambitieux. Vous voulez vous développer, ce qui demande des capitaux. Croyez-vous que les capitaux dont vous avez besoin pour faire croître votre entreprise comme vous l'envisagez et l'espérez soient disponibles?

M.Maduri: Je le crois. Je tiens à souligner deux choses. La première est qu'il est absolument essentiel que nous connaissions les règles. Les règles doivent dans la mesure du possible être neutres quant à la technologie et tout engagement de la part du gouvernement doit être neutre pour ce qui est de la concurrence. Il existe certains principes clés.

Le deuxième est que j'ai travaillé pendant 13 ans pour Ted Rogers et que je suis tout à fait conscient que c'est un secteur d'affaires où il faut rassembler des capitaux. Nous avons une équipe de gens qui savent comment rassembler des capitaux. Nous recherchons les règles appropriées. Nous espérons ne plus revoir de systèmes comme Q4, en 2008, ou comme Q1, en 2009. Nous avons recueilli des capitaux au cours de cette période et j'ai bon espoir de pouvoir continuer de le faire dans la mesure où les règles seront connues. Nous ne créons pas le besoin de la haute vitesse. Il est là. Nous offrons ce service et nous nous dotons de la technologie et du modèle d'affaires qui nous permettent d'exploiter les possibilités de façon rentable.

La présidente: Merci, monsieur Maduri. Les renseignements que vous nous avez donnés seront bénéfiques pour tous et nous seront utiles pour notre étude.

M.Maduri: Merci beaucoup.

[Français]

La présidente: Nous passons maintenant à l'étude de la proposition de modification des frais d'utilisation du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada concernant les services offerts à la cale sèche d'Esquimalt, daté le 20 mai 2009, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation.

[Traduction]

Nos témoins de ce soir sont M.John McBain, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des biens immobiliers, et MmeBonnie MacKenzie, directrice générale, Stratégie de gestion des ouvrages techniques, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Bienvenue à la séance de notre comité. Est-ce que vous prendrez tous les deux la parole?

John McBain, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des biens immobiliers, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada: Oui. C'est moi qui vais commencer.

Je vous remercie de l'occasion que vous me donnez de comparaître devant vous ce soir. J'ai l'honneur d'être le sous- ministre adjoint délégué de la Direction générale des biens immobiliers. Beaucoup d'entre vous connaissent le rôle de gardien de locaux à bureaux que joue le ministère des Travaux publics. Nous logeons 240000 fonctionnaires à 1 800 endroits au Canada, mais le Ministère est également le gardien d'un autre type de biens, qu'on appelle les ouvrages techniques.

Depuis 1841, soit depuis la création du ministère, nous avons participé à l'établissement d'infrastructures au pays. Nous comptons dans notre inventaire des ponts, des routes, des barrages et d'autres catégories de biens, dits biens spécialisés, qui englobent, par exemple, l'autoroute de l'Alaska mais également l'ouvrage le plus important, la cale sèche d'Esquimalt. Nous sommes réunis ici ce soir pour discuter d'une proposition de modification des frais d'utilisation de cette installation. En fait, il s'agit du bien stratégique et économique le plus important qui figure dans notre inventaire. C'est donc avec plaisir que je vous présente MmeBonnie MacKenzie, notre directrice générale responsable de ce portefeuille de biens. Elle passera en revue avec vous le document d'information dont nous discuterons ultérieurement.

Bonnie MacKenzie, directrice générale, Stratégie de gestion des ouvrages techniques, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada: Merci. C'est un privilège d'être parmi vous aujourd'hui.

J'aimerais passer en revue avec vous le processus que nous avons suivi pour modifier les frais d'utilisation de la cale sèche d'Esquimalt. Ce processus a été mené en conformité avec la Loi sur les frais d'utilisation, une nouvelle loi entrée en vigueur en 2004 qui prescrit un processus rigoureux.

La cale sèche d'Esquimalt est la plus grande installation de construction de navires océaniques de la côte Ouest du Canada. Elle est située sur l'île de Vancouver, près de Victoria, dans la municipalité d'Esquimalt. Cette cale sèche, seule installation à utilisateurs multiples et à accès libre du genre, est située sur la côte Ouest de l'Amérique. Elle est unique au monde. Les autres cales sont considérées «fermées», ce qui signifie qu'elles appartiennent à une entreprise de réparation de navires ou à un chantier naval et qu'elles ne sont accessibles par aucun autre chantier naval.

Cette cale sèche est grande, en fait, elle est l'une des deux plus grandes de la côte Ouest en mesure d'accueillir des navires Panamax. Tout navire qui peut passer par le canal de Panama peut entrer dans notre cale sèche, laquelle est facilement accessible par la côte Ouest, le pont d'entrée du Pacifique. Elle est située dans le détroit de Juan de Fuca, ce qui la rend accessible à la navigation venant tant du Canada que des États-Unis.

Comme M.McBain l'a dit, c'est un bien important pour le gouvernement du Canada. La flotte fédérale, qui englobe les navires militaires, y a accès, donc cette installation est importante pour la sécurité nationale. Elle permet une certaine concurrence étant donné qu'elle offre l'infrastructure essentielle aux petites et moyennes entreprises de réparation de navires et aide l'ensemble de l'industrie de la réparation de navires. En outre, elle appuie la politique fédérale en matière de construction des navires. À tout moment, entre 200 et 1000 ou 1 500 personnes travaillent à la cale sèche. C'est donc dire que c'est un moteur économique extrêmement important pour la région.

Les intervenants sont de plus en plus préoccupés par la capacité limitée de l'infrastructure des chantiers maritimes sur la côte Ouest. En fait, le nombre de chantiers a diminué au fil des ans et, sans la cale sèche d'Esquimalt, l'infrastructure restante créerait, au mieux, une situation de monopole. Il s'agit d'une installation d'usage commun. Grâce à cette installation à accès libre, nous avons une industrie de construction de navires concurrentielle parce qu'elle permet aux chantiers qui ne possèdent pas une telle infrastructure de soumissionner pour des contrats de réparation de navires.

En raison du régime législatif de frais visant la cale sèche d'Esquimalt, les frais d'utilisation sont régis par la Loi sur les Travaux publics et les Services gouvernementaux. Il a été très difficile de modifier les frais d'utilisation. En effet, ceux-ci sont les mêmes qu'en 1995, ce qui fait que la cale sèche ne couvre pas ses frais d'exploitation annuels depuis ce temps.

En 1985, le Groupe de travail Nielsen chargé de l'examen des programmes avait recommandé au gouvernement du Canada de se dessaisir de tous les biens terrestres et maritimes jugés non essentiels dans le cadre des programmes gouvernementaux. Cette installation s'est donc retrouvée sur la liste des dessaisissements et, en raison de cette liste, il est devenu difficile d'obtenir du financement pour l'entretien de ce bien. L'incertitude quant au maintien de l'exploitation de cette installation a mis l'industrie de la réparation de navires de la côte Ouest dans une situation difficile tant au niveau de la planification à long terme que du financement des immobilisations à cette fin. Dans la foulée de la décision récente du gouvernement d'exclure la cale sèche d'Esquimalt de la directive sur les dessaisissements, nous nous sommes engagés à faire en sorte que cette installation dispose d'un cadre de financement autonome.

Nous avons donc suivi le processus énoncé dans la Loi sur les frais d'utilisation, qui exige la tenue d'un processus de consultation approfondi et rigoureux auprès des utilisateurs de la cale sèche. Nous avons donc réalisé une évaluation des incidences éventuelles d'une augmentation des frais d'utilisation. Nous avons également établi des normes de service acceptables par les utilisateurs et pour lesquelles nous serons tenus responsables. Enfin, nous avons déployé des efforts pour assurer une certaine conformité et unanimité de la part des utilisateurs en ce qui a trait à une augmentation des frais d'utilisation à ce moment-ci. À la fin du processus, la proposition a été déposée devant les comités et c'est pourquoi je suis ici aujourd'hui.

Pendant le processus de consultation qui, comme je l'ai dit, fut rigoureux et approfondi, les utilisateurs nous ont signalé que passer du taux de 1995 au taux de 2009 d'un seul coup était trop difficile sur le plan financier pour eux. Ils nous ont demandé d'augmenter graduellement ces frais sur une période de cinq ans, c'est pourquoi nous recommandons une hausse progressive des frais d'utilisation sur une période de cinq ans.

L'autre élément que nous avons inclus dans l'entente sur les frais d'utilisation est un mécanisme qui nous permet de nous assurer de ne pas accuser de retard à l'avenir. Nous avons donc intégré une augmentation financière à la grille des frais d'utilisation de sorte que lorsque nous fonctionnerons par recouvrement des coûts et aurons recouvré tous nos coûts, nous augmenterons automatiquement, chaque année, les frais selon un taux correspondant au taux des obligations de la Banque du Canada.

Le processus décrit dans la loi est laborieux. Nous avons amorcé les consultations en 2006 pour les terminer en 2008. Elles ont permis de cerner plusieurs recommandations que nos clients nous ont demandé d'étudier. La première recommandation vise l'augmentation des frais de services auxiliaires, qui ne sont pas des droits de bassin en soi mais qui concernent tous les autres services, afin d'égaler la valeur du marché, ou presque, dès le début de l'augmentation. La deuxième recommandation consiste à imposer des frais de cale selon la section et de n'accorder aucune escompte pour l'utilisation de plus d'une section, étant donné qu'actuellement ces frais sont fondés uniquement sur le poids du navire, ce qui est une façon injuste et inéquitable d'imposer des frais aux navires. Nous avons donc conçu une grille de frais mixte qui est non seulement fondée sur le poids mais également sur la section utilisée.

Troisièmement, comme je l'ai dit, les clients souhaitaient une augmentation des frais échelonnée sur une période de cinq ans assortie d'augmentations supplémentaires des frais de cale, et comportant un mécanisme d'ajustement pour tenir compte de l'inflation, recommandation que nous avons retenue.

Nous avons imposé des frais de courtage aux entreprises de réparation de navires qui mettaient un navire en cale sèche. Le quatrième point soulevé est l'imposition d'une limite de frais de 5000$, limite visant spécifiquement les clients fédéraux dont le niveau d'approbation de frais de courtage est limité à ce montant.

Enfin, à la fin des consultations, nos clients ont examiné quelques autres éléments que nous avons jugé trop difficiles à mettre en œuvre.

Voilà en quoi consiste maintenant la proposition que nous vous présentons. Nous avons effectué une analyse des incidences plus poussée. En fait, nous avons procédé à une analyse non seulement du point de vue du type de chantiers mais également du point de vue du type de navires. Nous avons obtenu l'accord des utilisateurs. Le 2 novembre 2007, conformément à la loi, nous leur avons fait parvenir un avis officiel leur permettant de déposer une plainte officielle à cet égard. Le cas échéant, des plaintes ont été déposées et traitées, puis ont été retirées. La proposition a été acceptée, ce qui nous a permis de dire que nous avions répondu à toutes leurs préoccupations.

Nous procédons ainsi maintenant parce que nous nous sommes engagés auprès du gouvernement à adopter un cadre de financement fondé sur le recouvrement des coûts. La politique du gouvernement précise également que nous devons recouvrer nos coûts pour tous nos biens, ce que nous n'avons pas été en mesure de faire depuis 1995. Les subventions accordées à ce chantier ont constitué un irritant important pour la plupart des chantiers maritimes au Canada et nous essayons depuis longtemps de régler cette question avec eux. Nous étudions la façon de stabiliser la situation de la cale sèche de façon durable maintenant que nous savons qu'elle continuera d'être un bien du Canada. Les chantiers maritimes veulent nous voir améliorer notre grille de frais et l'amener au niveau où elle devrait être afin que nous puissions établir des plans d'activités à long terme. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.

M.McBain: Merci de me donner l'occasion de présenter notre proposition au comité. Nous serons heureux de répondre à vos questions à ce moment-ci.

Le président: Pouvez-vous dire aux membres du comité combien de temps, en moyenne, un navire reste en cale sèche pour une réparation?

MmeMacKenzie: Cette période varie grandement selon le navire. Nos principales catégories de navires regroupent tout d'abord ceux de notre flotte nationale, notamment les navires fédéraux, soit tous les navires militaires, ceux de la Garde côtière et les bateaux de la GRC. Généralement, lorsque des navires entrent en cale sèche, ils y demeurent pour une bonne période étant donné qu'il n'y a aucun travail par postes. Pour des raisons budgétaires, le gouvernement ne paie pas pour le travail par postes ni pour les heures supplémentaires ou le travail pendant les fins de semaine.

Ainsi, lorsque nous avons affaire à un navire de croisière ou un navire étranger ou commercial, pour eux, le temps c'est de l'argent. Alors, lorsque le navire est en cale sèche, ils ne font pas d'argent; ils s'occupent donc eux-mêmes d'entrer le navire à cale sèche et de le mettre à l'eau. Ils établissent trois équipes ou postes et travaillent 24 heures par jour, afin d'entrer et de sortir rapidement les navires. Le séjour en cale sèche pour une réparation dépend du type de navires et du propriétaire du navire.

Le président: Pouvez-vous nous dire combien peut coûter, en moyenne, un séjour cette année ainsi que dans cinq ans, compte tenu de la modification de la structure des frais d'utilisation? Le savez-vous?

MmeMacKenzie: Non. Encore une fois, cela dépend du navire. Actuellement, nous avons des revenus d'environ 6,4millions de dollars par année et, à la fin des cinq ans, ces revenus seront de l'ordre de 15,4 millions de dollars, compte tenu des revenus prévus et des courtages que nous avons.

Le président: En raison des préoccupations manifestées par les utilisateurs, vous avez proposé que les changements à la grille des frais d'utilisation se fassent graduellement sur une période de cinq ans. À la fin de cette période de cinq ans, est-ce que la cale sèche d'Esquimalt sera en mesure de concurrencer d'autres chantiers maritimes offrant les mêmes types de services ailleurs sur la côte Ouest de l'Amérique du Nord, ou même de l'Amérique du Sud?

MmeMacKenzie: Comme je l'ai dit, cette cale sèche est unique. Tout ce que nous offrons fait partie de l'infrastructure. Tous les autres chantiers maritimes ont leur propre cale. Lorsqu'ils envisagent un courtage ou un contrat de réparation dans leur cale, ils incluent généralement le coût de l'infrastructure dans les coûts de réparation. Nous ne sommes donc pas en mesure de comparer notre installation avec les leurs.

Toutefois, ce que nous pouvons dire, c'est que l'analyse des incidences menée par les chantiers maritimes eux-mêmes a révélé que l'augmentation de nos frais d'utilisation ne les empêchera, d'aucune façon, d'obtenir d'autres courtages à l'avenir. Il y a d'autres aspects qui peuvent influer sur leur capacité à obtenir un courtage.

Les travaux effectués dans notre installation sont demandés par les chantiers maritimes. Tout ce que nous faisons, c'est offrir l'infrastructure. Même les chantiers maritimes estiment que l'augmentation des frais d'utilisation, dont une grande partie sera facturée à leurs clients, ne nuira pas à leur capacité d'obtenir des contrats de réparation de navire. Ce qui les touche davantage ce sont des situations comme la récession et la valeur du dollar canadien. Nos frais de cale varient selon les contrats, mais ils se situent généralement entre 3 et 7p.100 d'un contrat de réparation de navire.

Le président: Est-ce que les frais d'utilisation seront ajustés automatiquement après cinq ans?

MmeMacKenzie: Oui, ils le seront.

Le président: Est-ce que les frais seront ajustés pour tenir compte de l'inflation ou tiendront-ils également compte des coûts réels d'exploitation de la cale sèche d'Esquimalt?

MmeMacKenzie: Les frais d'utilisation seront ajustés pour tenir compte de l'inflation. Ils seront fixés en fonction du taux des obligations de la Banque du Canada plutôt que selon l'IPC. Nous ne procéderons pas à un examen, d'abord en raison des règlements et du temps qu'il faut y consacrer — il nous a fallu quatre ans pour cet exercice — ce qui ne nous empêchera pas de suivre l'évolution des coûts. Il est possible que nous ne puissions recouvrer les coûts en utilisant ce taux d'inflation, mais c'est certainement mieux que la situation actuelle.

Le sénateur Zimmer: Madame la présidente, vous avez couvert toutes mes questions. Vous êtes si consciencieuse que vous avez demandé tout ce que je voulais demander.

Le sénateur Hervieux-Payette: Dans mon esprit, quand vous parlez des frais, vous parlez de gens qui louent des places. Vous vous occupez de la réfection et eux s'occupent de la réparation, mais vous n'avez rien à voir avec la réparation. Je veux comprendre de quoi nous parlons ici. Ce que les gens paient, les 6 millions de dollars, serviraient à louer une place où faire des réparations?

MmeMacKenzie: Ils paient pour réserver une section de la cale où ils pourront amener leur navire. Ils doivent ensuite payer pour les services qu'ils utilisent sur place, comme les grues servant à charger et décharger les navires. Ils utilisent de l'air pour le sablage au jet. Ils utilisent de l'eau douce. Nous facturons aussi pour vider et remplir la cale, pour les services de remorquage, et cetera. Ils paient pour nos services et pour la location des sections qu'ils utilisent. La case sèche peut être divisée en trois sections. S'ils utilisent les trois sections ou seulement une, ils paient en fonction du nombre de sections et du poids.

Le sénateur Hervieux-Payette: C'est plus facile à comprendre.

MmeMacKenzie: C'est un modèle opérationnel unique. Comme je l'ai dit, il n'en existe aucun autre du genre.

Le sénateur Wallace: À la page10, on dit que le but du processus de consultation était de positionner le bien en vue du recouvrement des coûts. Plus loin, on dit que les frais devraient augmenter à la valeur du marché, ou presque. Le modèle de tarification se fonde-t-il uniquement sur le recouvrement des coûts ou y a-t-il aussi une intention d'amener les frais à une valeur comparable à ce qui se fait ailleurs? S'agit-il d'une question de profit?

MmeMacKenzie: Ce n'est pas une question de profit. La Loi sur les frais d'utilisation est claire: nous ne pouvons que recouvrer nos coûts; nous ne pouvons recouvrer les frais liés à l'entretien différé ou aux exigences dans les cas où nous n'avons pas tenu le bien à jour. C'est le lot du gouvernement. De plus, nous ne pouvons recouvrer l'expansion ou la croissance future. Seuls les coûts peuvent
être recouvrés.

Nous devions décider la façon d'y arriver. L'une des recommandations concernant l'électricité et l'eau portait sur le fait que les utilisateurs souhaitaient que nous augmentions ces frais aussi près que possible de la valeur du marché, étant donné qu'ils sont largement connus dans le marché. Nous avons utilisé une formule mixte pour amener les 22 éléments à un niveau qui nous permettrait de recouvrer nos coûts sans toutefois faire de profits.

Le sénateur Wallace: Si l'on pense aux améliorations futures que vous pourriez apporter aux installations, faut-il tenir compte des frais d'investissement ou de la dépréciation?

MmeMacKenzie: Nous avons budgété 2,2 millions de dollars en frais d'investissements, ce qui correspond à ce que le Ministère dépense actuellement. Toute autre somme importante qui ne serait pas comprise dans ce montant, et on sait que l'infrastructure exige généralement beaucoup de zéros, devrait être financée séparément.

Le sénateur Wallace: Je crois vous avoir entendu dire que vos revenus actuels étaient d'environ 6,4 millions de dollars par année, mais que vous prévoyez qu'ils seront de 15,4 millions par année dans cinq ans. C'est bien ça?

MmeMacKenzie: Oui.

Le sénateur Wallace: À la page5, on fait référence au maintien de 1000 emplois dans la région de Victoria. S'agit-il d'un portrait actuel? Je présume que tout dépend du volume de travail du chantier. S'agit-il d'une moyenne répartie sur une période de temps ou de vos projections? Combien d'emplois seront créés à la suite des présentes mesures?

MmeMacKenzie: À l'heure actuelle, la majorité des réservations que nous avons reçues pour les prochaines années, concernant la cale sèche, ont été faites par le gouvernement fédéral. Nous pouvons garantir une moyenne d'environ 850. Quand nous avons des navires de croisière, ce nombre peut grimper à 3000 parce qu'il s'agit alors de tout refaire. Récemment, nous avons retapé entièrement un navire de croisière, ce qui a nécessité la participation de 2 800 travailleurs. La moyenne se situe autour de 1000. Dans les périodes creuses de cette industrie cyclique, elle serait autour de 250. La majorité du travail est temporaire et les travailleurs sont donc embauchés au besoin. Il ne s'agit pas de 1000 emplois à temps plein, mais d'emplois offerts en plusieurs volets.

Le sénateur Wallace: Est-ce que la flottille de pêche de la côte Ouest fait partie de la clientèle desservie par ces installations?

MmeMacKenzie: Oui. Notre clientèle comprend, tout d'abord, notre flotte nationale, tant au fédéral qu'au provincial, puisque la flotte de traversiers de la Colombie-Britannique est immense. Elle comprend aussi les navires étrangers, c'est-à-dire les pétroliers, les navires de charge et les paquebots de croisière. Les autres sont aussi des navires canadiens, notamment les barges, les remorqueurs, les flottilles de pêche, les bateaux de pêche et les entreprises de pêche de la côte Ouest.

Le sénateur Fox: Je vois dans votre document d'information que la cale sèche d'Esquimalt est la seule installation sur la côte Ouest de l'Amérique. Que faites-vous pour vous assurer que vos prix sont compétitifs? Y a-t-il une compétition? Si oui, comment arrivez-vous à compétitionner? Que faites-vous pour vous assurer que votre mode de fonctionnement est efficace?

MmeMacKenzie: Il n'y a pour ainsi dire aucune compétition. Comme je l'ai dit, la seule compétition qu'une cale peut avoir provient d'un chantier naval, et il n'est jamais possible de connaître les tarifs, et il ne sera jamais possible de le savoir, puisqu'il s'agit de renseignements commerciaux de nature exclusive. Dans le cas des chantiers, il leur est possible d'inclure les coûts ou non lorsqu'ils soumissionnent pour un projet; tout dépend de leur modèle opérationnel.

Il existe quelques installations fonctionnant dans des situations semblables à notre cale, principalement au Moyen- Orient. Toutefois, compte tenu de leur système politique et de leur façon de déterminer les personnes ayant accès aux installations, ils refusent de nous faire connaître leurs tarifs. De toute façon, notre clientèle ne pourrait pas s'en prévaloir.

Il ne faut pas regarder si notre cale est compétitive, mais plutôt si les entreprises qui y travaillent sont compétitives par rapport à d'autres. Les chantiers maritimes plus au sud, aux États-Unis, ne sont pas non plus accessibles. Ils appartiennent à des entreprises maritimes. Les affaires vont bien pour nous parce que les chantiers maritimes des États- Unis ne sont pas accessibles et sont principalement utilisés à des fins militaires. Les États-Unis ne permettront jamais que des activités militaires et commerciales se fassent au même moment à un même chantier. Si un exploitant commercial a besoin de faire réparer un navire, il peut remonter la côte et venir au Canada ou descendre le canal de Panama jusqu'en Amérique du Sud, ou aller au Moyen-Orient. C'est ce qu'il ferait, mais seulement si l'entreprise à qui appartient la cale effectuait la réparation du navire.

Nous avons demandé à un consultant d'essayer d'obtenir des prix pour pouvoir les comparer, car nous sommes très soucieux de notre efficacité. En gros, il nous a dit que c'était impossible puisque personne d'autre n'offrait le même type de services que nous. C'est pourquoi nous avions autant de pression de la part de l'industrie et d'Industrie Canada pour veiller à ce que la portion «accessibilité à tous» de la politique publique soit respectée à notre cale.

Le sénateur Fox: Durant le processus de consultation, est-ce qu'un des principaux utilisateurs de vos installations s'est plaint du prix? Est-ce que l'un d'entre eux a dit que la hausse des prix aurait des conséquences négatives sur ses opérations?

MmeMacKenzie: Ils se sont tous plaints de l'éventuelle hausse des coûts. Mais soyons francs — ça ne fait l'affaire de personne. Les frais n'ont jamais été augmentés depuis 1985, parce que nous avions reçu une subvention importante. Ça a fait tout un tollé, mais ils ont finalement reconnu que les coûts devaient changer.

Une des plaintes que nous avons reçues provenait du plus important chantier maritime de la côte Ouest, Victoria Shipyards, qui appartient à Washington Marine. L'entreprise s'est plainte de notre mode de fonctionnement, estimant que ce n'était pas compétitif pour le secteur privé. Ce n'est pas compétitif, mais c'est ainsi, et la politique du Conseil du Trésor nous oblige à recouvrer entièrement nos coûts, et c'est donc ce que nous faisons. Cependant, elle n'a pas dit que ça allait avoir une incidence sur ses activités de quelque façon que ce soit. Son client principal est le gouvernement fédéral. Elle refile les coûts à ses clients, qui ne semblent pas s'en formaliser. La chose qui préoccupe les dirigeants est davantage le dollar canadien, qui les rend un peu nerveux. Les tarifs de la cale n'auront aucune incidence sur les activités de l'entreprise.

Il existe deux types d'entreprises de chantier maritime de petite et moyenne taille sur la côte Ouest. Il y a celles qui n'utilisent pas la cale parce qu'elles ont leurs propres installations, et qui espèrent que la hausse des prix leur apportera davantage de travail. Nous serions alors sur un même pied d'égalité puisque les gens cesseraient de venir nous voir seulement parce que nous sommes moins chers. La nouvelle tarification sera moins avantageuse pour les entreprises et les propriétaires de petits navires, qui auront davantage intérêt à faire affaires dans d'autres chantiers.

Il y a aussi les petites et moyennes entreprises qui utilisent notre cale car elles n'ont pas les infrastructures nécessaires; elles utilisent donc nos installations et notre cale pour procéder aux réparations.

Elles vont avoir un problème. Ça dépend de leur modèle opérationnel. Ça dépend du niveau d'efficacité qu'elles peuvent atteindre et de leur marché cible. Elles ne sont que trois, mais elles devront assumer une hausse des coûts. Pour ce qui est de savoir si cette hausse aura une incidence marquée sur leurs activités, elles estimaient, au moment où on les a consultées, qu'avec un délai raisonnable, elles seraient capables d'en atténuer les effets. Elles étaient d'accord avec cette hausse de prix. Nous attendrons de voir.

Le sénateur Merchant: A-t-on prévu un mécanisme d'examen pour l'avenir?

MmeMacKenzie: Oui. Nous avons prévu nous asseoir avec les utilisateurs et réévaluer la situation dans un an, c'est-à-dire une année complète après la mise en oeuvre, afin de déterminer si la formule fonctionne. Si ce n'est pas le cas, nous verrons ce qu'il est possible de faire pour y arriver. Si c'est impossible, il nous faudra alors entamer un nouveau processus de changement s'ils insistent en ce sens, mais malheureusement, cela prendra quatre autres années. C'est un processus qui demande beaucoup d'efforts. Je dois remercier les entreprises de radoub parce qu'elles ont fourni beaucoup de temps et d'efforts dans ce processus, pour nous aider à prendre la bonne voie. Nous sommes prêts à tout revoir, cependant.

Le sénateur Eyton: Je suis désolé, j'ai dû quitter la salle uneminute et j'ai manqué la première partie de votre exposé, mais j'y ai jeté un coup d'oeil et je pense que je comprends plutôt bien.

Votre premier commentaire était que la CSE a toujours été exploitée à perte année après année. De quel ordre sont vos pertes annuelles? Par exemple, quelle a été la perte de l'année dernière?

MmeMacKenzie: L'an dernier, nous avons perdu 6 millions de dollars. Nos recettes ont couvert 50p.100 de nos coûts.

Le sénateur Eyton: Votre revenu de l'an dernier était de 6,4millions de dollars?

MmeMacKenzie: Il était de 6,4 et nous en avons perdu 6.

Le sénateur Eyton: Quelle proportion de votre capacité utilisiez-vous? Étiez-vous à 20p.100 ou à 30p.100?

MmeMacKenzie: Non, ça fait déjà plusieurs années que nous fonctionnons presque à pleine capacité. Nous fonctionnerons à pleine capacité jusqu'en 2013, et nous avons déjà des réservations pour après.

Ce que nous voulons faire avec cette hausse de coût est de modifier notre capacité en changeant la philosophie et l'attitude de certains de nos clients, de manière à ce qu'ils libèrent la cale plus vite et que d'autres puissent aussi l'utiliser, ce qui augmenterait notre capacité. Une frégate qui reste dans notre cale pendant six ou sept mois monopolise deux sections. C'est un véritable problème pour les chantiers maritimes qui souhaitent maintenir un modèle opérationnel viable, lorsque la seule cale disponible sur la côte Ouest est déjà occupée.

Le sénateur Eyton: Devez-vous souvent refuser des gens?

MmeMacKenzie: Tout le temps.

Le sénateur Eyton: N'est-ce pas ce qu'il faut faire pour gérer les choses efficacement? «Non, vous ne pouvez pas venir; je ne peux vous recevoir.»

MmeMacKenzie: Non. En ce qui concerne les chantiers maritimes qui veulent réserver nos installations, nous fonctionnons selon la formule premier arrivé, premier servi. On peut consulter les réservations sur un site Web. Ils savent tous où en sont les réservations. Nous ne les refusons pas. S'ils veulent présenter une soumission pour un travail donné, avant qu'ils ne l'envoient au secteur privé, ils vérifient s'ils peuvent réserver les installations. Si c'est impossible, ils ne présenteront pas de soumissions.

Le sénateur Eyton: Si vos pertes sont de 6 millions de dollars, ce n'est pas si mal.

MmeMacKenzie: Nous perdons de l'argent, mais il est encore plus grave pour les Canadiens que les chantiers maritimes perdent de l'argent et des occasions.

Le sénateur Eyton: Vous avez parlé plus tôt de l'effectif. Je crois que vous avez dit que l'effectif variait de quelques centaines à 3000 personnes, selon le travail à faire et les navires présents. Comment peut-on mener pareille entreprise? Selon ce que j'ai compris, la Cale sèche d'Esquimalt est propriétaire de l'infrastructure et différentes personnes l'utilisent. Est-ce que l'effectif est composé de différentes équipes et de personnes qui réservent la cale sèche et qui l'utilisent?

MmeMacKenzie: Non, le chantier maritime s'occupe des réservations, fait entrer le navire et appelle les travailleurs.

Le sénateur Eyton: C'est ce que je voulais dire. Les réparateurs doivent donc varier.

MmeMacKenzie: C'est très variable, selon le travail.

Le sénateur Eyton: Est-ce qu'il ne serait pas préférable d'utiliser des personnes spécialement qualifiées, un noyau qui concentre beaucoup de talents et de compétences, et qui serait donc plus efficace? Par exemple, une équipe 1, une équipe 2, une équipe 10 et une équipe 12. Comment pourriez-vous gérer ça?

MmeMacKenzie: Les chantiers maritimes tels que Victoria Shipyards et Canadian Maritime Engineering ont leurs propres noyaux d'employés, ils ont leurs propres travailleurs qui s'occupent de la majeure partie du travail. Lorsque l'effectif s'élève à 3000 personnes, c'est qu'il y a un bateau de croisière à bord duquel travaillent des orfèvres et des travailleurs du marbre dans les cas où on refait l'intérieur du navire. Il y a des tapissiers et des artisans. Ces personnes sont embauchées pour faire ces travaux. Les principaux syndicats représentés dans les chantiers maritimes font travailler un groupe de base d'environ 250 employés à temps plein. Ce sont des machinistes, des électriciens, des travailleurs métallurgistes, des soudeurs d'aluminium, etcetera. Ils ont assez de travail pour que leurs postes soient à temps plein.

Le sénateur Eyton: À votre avis, sont-ils raisonnablement efficaces?

MmeMacKenzie: Oui. Ils sont également très qualifiés. Un des problèmes que nous vivons actuellement sur la côte Ouest, c'est le manque de travailleurs qualifiés qui permettraient au secteur de croître comme nous le souhaitons.

M.McBain: Je voudrais seulement souligner que si nous ne recouvrons pas nos coûts, c'est en partie parce que nos tarifs ont été établis en 1995 et que nous n'avons pas été en mesure de les ajuster aux niveaux d'aujourd'hui. Ça inclut notre incapacité de recouvrer nos investissements en capitaux, ce qui a causé le grand écart entre nos revenus et nos dépenses.

Jusqu'à 2013, la cale fonctionne à 70p.100 de sa capacité, et nous avons des réservations jusqu'en 2019. La demande pour la cale est élevée. Nous voulons un traitement équitable pour que nous puissions recouvrer les dépenses encourues pour l'exploitation de la cale.

Le sénateur Eyton: Vous avez pris un engagement. Vous dites que vous veillez à ce que la cale utilise un cadre d'autofinancement fondé sur le recouvrement de coûts. Quelqu'un a inventé des règles qui rendent cette tâche pratiquement impossible. On dit que c'est correct; que l'ajustement des tarifs actuels, qui sont réellement trop bas, devrait s'étaler sur une période de cinq ans et que les tarifs d'utilisation de la cale devraient augmenter également chaque année. Il y a des conséquences, parmi lesquelles on peut garantir que les coûts ne seront pas recouvrés au cours des cinq premières années.

M.MacKenzie: Non, ils ne le seront pas. Nous fonctionnerons à perte pour les cinq premières années.

Le sénateur Eyton: Ça ne cadre pas avec l'approche générale. Vous dites ensuite que la structure tarifaire devait être ajustée selon l'inflation. En êtes-vous certain? Vous avez parlé d'obligations de la Banque du Canada.

MmeMacKenzie: La manière dont les tarifs sont structurés, c'est que les frais de cale sont répartis. Nous recouvrons presque tous les coûts de cale dans la première année, à l'exception du pourcentage de 3p.100 à chaque année pour cinq ans; par conséquent, les pertes estimées pour la période de cinq ans s'élèvent à 6,9 millions de dollars, ce qui équivaut aux pertes d'une année en ce moment. À la fin de la période de cinq ans, nous espérons pouvoir fonctionner selon un modèle de recouvrement complet des coûts et, par la suite, les tarifs seront automatiquement ajustés selon le taux des obligations de la Banque du Canada.

Le sénateur Eyton: Cela implique que la concurrence ne fait rien non plus; qu'ils restent au même niveau. Je présume qu'ils agiront en même temps que vous.

MmeMacKenzie: Oui.

Le sénateur Eyton: Vous dites ensuite que les droits de réservation ne devraient pas dépasser 5000$, y compris la TPS, puisque les ministères fédéraux sont limités à 5000$. Cela me semble un drôle de raisonnement.

MmeMacKenzie: Lorsque nous avons envisagé cette formule, parce qu'il y a 22 éléments pour lesquels nous pouvions changer les tarifs, nous sommes partis d'une feuille blanche et nous nous sommes demandé ce que nous voulions faire avec chacun de ces éléments. Il y avait entre autres les droits de réservation. L'utilisateur nous a demandé pourquoi nous ne commencions pas par tripler simplement les droits de réservation. Lorsque nous avons envisagé cette solution, nous nous sommes rendu compte que nous ne pouvions pas le faire, parce que ça limiterait la capacité du gouvernement fédéral de faire des réservations sur la côte Ouest, selon les directives du Conseil du Trésor. Nous avons ensuite fixé le maximum à 5000$.

M.McBain: Pour être plus clair, ce sont les frais à payer pour réserver les installations.

Le sénateur Eyton: Ce n'est pas un gros montant. L'idée de frais perçus pour la main-d'œuvre n'est pas facilement applicable et elle a été rejetée. Cela signifie que la facture sera la même pour la location d'une section ou pour les frais. Cependant, un bon ou un gros client ne bénéficiera d'aucun avantage. Est-ce exact?

MmeMacKenzie: Effectivement, un gros client pour un gros contrat tel qu'un navire de croisière ne bénéficie d'aucun avantage.

Le sénateur Eyton: Il n'y a rien au sujet de la main-d'œuvre?

MmeMacKenzie: Non. On a voulu examiner la main-d'œuvre, mais notre hypothèse était que s'il y a beaucoup de monde sur le chantier, les répercussions sur les infrastructures sont beaucoup plus grandes, et il devrait y avoir moyen d'établir des tarifs pour couvrir ces dépenses.

Selon nos règlements, nous sommes limités à l'égard de ce que nous pouvons facturer; c'est inscrit dans la loi et nous ne pouvons pas le changer. Nous étions ouverts à toutes les idées, mais il n'y avait aucun moyen d'amener les utilisateurs à accepter une formule qui pourrait être mise en œuvre dans le respect de nos règlements et de ces objectifs. C'était un autre point qui avait été rejeté à l'époque.

Le sénateur Eyton: Les gros joueurs paieront selon la même formule?

MmeMacKenzie: C'est exact.

Le sénateur Eyton: Le concept d'un escompte saisonnier a été considéré trop difficile à mettre en œuvre sans favoriser d'éventuels problèmes. Il y a des saisons plus occupées que d'autres, je présume, et c'est quelque chose que vous rejetez également. Vous vivez selon des règles qui rendent le recouvrement complet des coûts difficile.

MmeMacKenzie: Nous avons fait notre possible avec la structure tarifaire et les règlements qui nous régissent. Nous avons travaillé avec les utilisateurs et leur avons dit:» Voici le montant que nous devons recouvrer. Il y a 22 éléments. Aidez-vous à atteindre nos objectifs.» Nous avons beaucoup consulté et tout le monde a suggéré un grand nombre d'idées parce que cette démarche n'a pas été entreprise depuis 15 ans. Nous voulions nous assurer que toutes les idées étaient envisagées. Ils ont apprécié l'occasion de prendre du recul et de regarder si certaines choses pouvaient ou ne pouvaient pas être faites.

Le sénateur Eyton: Je peux sembler passer du coq à l'âne, mais je siège au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation. Je remarque que la structure tarifaire que vous nous avez présentée comporte un ajustement par rapport à l'inflation. J'espère — et j'attire votre attention sur ce point — que votre loi habilitante vous permet de le faire.

Des questions se posent en ce qui concerne les augmentations automatiques lorsqu'il faut fixer des tarifs ou des droits pour une raison donnée. En général, on ne peut s'en remettre aux ajustements automatiques en raison du coût de la vie et d'autres facteurs.

MmeMacKenzie: Je vous remercie de votre intervention. Lorsque nous nous sommes engagés sur cette voie, nous avons consulté des fonctionnaires du ministère de la Justice et du Conseil du Trésor. Je revérifierai cependant cet aspect pour m'assurer que nous avons cette possibilité.

Le sénateur Eyton: Le comité mixte, qui représente les deux Chambres, ne s'entend pas avec le ministère de la Justice sur ce point.

Le sénateur Adams: Je siège au Comité sénatorial des pêches et des océans, et nous avons parlé du brise-glace Diefenbaker. La Garde côtière nous a dit qu'il ne serait pas prêt avant 2027. Le ministère des Travaux publics travaille- t-il à établir un processus d'appels d'offres? Ce brise-glace sera-t-il construit au Canada ou ailleurs? Où en est rendu ce dossier?

MmeMacKenzie: Nous n'en sommes pas encore aux appels d'offres, mais plutôt aux étapes de conception et de planification. Il appartient au gouvernement de décider à quel moment il ira de l'avant avec ce projet, s'il décide de le faire.

Nos lois sur l'acquisition d'équipement maritime prévoient actuellement que la construction doit avoir lieu au Canada, mais c'est le processus d'appels d'offres qui décidera si ce sera dans un chantier de la côte Est ou de la côte Ouest.

Le sénateur Adams: Sera-t-il construit au Canada ou permettrez-vous à d'autres pays comme la Russie ou les États- Unis de soumissionner pour ce contrat?

MmeMacKenzie: L'approvisionnement maritime fédéral n'est pas assujetti aux limites tarifaires; le brise-glace sera donc construit au Canada.

Le sénateur Adams: Pouvez-vous me dire quelle épaisseur de glace, en mètres, il pourra rompre? S'agit-il d'un brise- glace de catégorie 7 ou 8?

MmeMacKenzie: Un brise-glace de catégorie 8 comme le Polar 8? Actuellement, je n'ai pas accès à ces informations. Je sais que certaines préoccupations ont été soulevées en ce qui concerne l'environnement et le rôle que devrait jouer le brise-glace dans le Nord. Vu la fonte des glaces, certains qualifient maintenant les brise-glaces de «slush breakers». Je ne suis pas très au fait de ces renseignements, je suis désolée.

Le sénateur Adams: Savez-vous si le Louis S.St.Laurent est un brise-glace de catégorie 5 ou 6?

MmeMacKenzie: C'est un brise-glace de catégorie 5, je crois.

Le sénateur Adams: Je suis monté à bord de ce brise-glace il y a six ou sept ans. Nous avons voyagé de Resolute à Coppermine. Nous avons tenté de traverser la glace permanente. Je voulais savoir si ce brise-glace serait de catégorie 7 ou 8. La situation pourrait être différente dans dix ans, avec le réchauffement climatique, et cetera. Cette année, il n'y a pas de réchauffement climatique en Arctique. J'étais à Rankin Inlet la semaine dernière et c'est à peine si la neige fondait. Il y a quelques jours, avec le refroidissement éolien, il faisait 25 degrés au-dessous de zéro.

Vous dites qu'il est toujours prévu pour 2027?

MmeMacKenzie: Selon les dernières informations que j'ai obtenues. En réalité, ce dossier ne relève pas de notre portefeuille. Je ne peux pas vous dire grand-chose à ce sujet, sinon que nous nous penchons sur les travaux qui pourraient s'effectuer à la cale sèche. Les réservations se prennent avec tellement d'avance qu'on nous a parlé de la construction éventuelle de ce brise-glace. Il est possible qu'il soit construit sur la côte Ouest, mais nous n'avons aucune information à ce sujet.

Le sénateur Adams: J'ai pris contact avec la Garde côtièreenoctobre dernier. Je ne sais pas si nous aurons un jour des brise-glaces au Nunavut. Le premier ministre a déjà parlé d'y placer des navires de la marine lorsqu'il faisait campagne à Nanisivik, notamment l'automne dernier. Je voulais savoir si le MPO serait en mesure de sauver les narvals qui sont piégés à Pond Inlet. Le MPO a déclaré qu'il n'y en avait que 200, mais 570baleines ont trouvé la mort ainsi l'an dernier.

Je ne sais pas ce qui se passe avec le MPO dans le Nord. Le détroit de Baffin est encore un lieu de pêche, tant à la crevette qu'au turbot. L'an dernier, des pêcheurs qui traversaient le détroit d'Hudson ont été piégés par la glace. Un avion a pu atterrir, mais n'a pas tardé à s'enfoncer. Le pilote et son passager, qui ont réussi à sortir de l'appareil, ont dû attendre 24 heures sur la glace avantque l'Enterprise vienne les sauver. Si nous devons avoir un brise-glace dans l'avenir, pourquoi devrait-il redescendre au sud chaque automne? Si nous devons protéger la souveraineté dans l'Arctique, alors les brise-glaces ne devraient pas s'en retourner après une semaine.

Je comprends que vous n'êtes pas une politicienne.

J'espère que le nouveau brise-glace sera construit et répondra à l'avenir aux besoins des communautés du Nord.

Le sénateur Hervieux-Payette: J'ai une brève question à vous poser. Le sénateur Eyton et moi-même siégeons tous les deux au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation. Vous avez d'abord comparu devant ce comité; comparaîtrez-vous aussi devant le comité de la Chambre des communes? Deuxièmement, le comité recevra-t-il le nouveau règlement une fois les processus d'approbation accélérée terminés, dans la mesure où la première version du règlement a bien été rédigée et ne pose aucun problème à nos avocats? Que se passera-t-il lorsque nous aurons terminé cette réunion? Le comité n'adopte pas de règlements. Il y a une procédure particulière pour la réglementation.

La présidente: Il y a un processus de modification.

Le sénateur Hervieux-Payette: Je veux savoir ce qui se passe après ça.

La présidente: La proposition retourne en Chambre.

MmeMacKenzie: La proposition a été présentée au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes ainsi qu'à ce comité du Sénat. Lorsque vous aurez formulé vos recommandations, la proposition ira au ministre. Ce dernier, en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation, décidera d'aller de l'avant, d'apporter une modification ou d'annuler la proposition. S'il décide d'aller de l'avant, alors nous procéderons par règlement. Nous venons de régler la question des frais d'utilisation. Nous passerons alors au processus réglementaire, auquel cas nous devrons préparer une présentation au Conseil du Trésor en vue de modifier les frais prévus par le règlement. Nous publierons la modification dans la Gazette du Canada et donnerons suite à ce processus. Le règlement suivra effectivement le processus normal.

Le sénateur Hervieux-Payette: C'était ma question. Je ne crois pas qu'il y ait d'opposition. C'est un long processus. Je sympathise avec vous.

MmeMacKenzie: Merci.

La présidente: Y a-t-il d'autres questions?

Madame MacKenzie et monsieur McBain, je vous remercie sincèrement de votre présence parmi nous.

Y a-t-il des membres du comité qui veulent émettre des observations?

Le sénateur Fox: Il faut faire rapport au Sénat.

La présidente: C'était ma deuxième question. Êtes-vous d'accord pour que l'on fasse rapport au Sénat?

Les sénateurs: Oui.

La présidente: Vous n'avez aucune observation à émettre?

Les sénateurs: Non.

La présidente: Sommes-nous tous d'accord pour renvoyer la proposition devant le Sénat?

Les sénateurs: Oui.

La présidente: Merci beaucoup. La séance est levée. Nous reprendrons mercredi prochain à 18 heures, lorsque le ministre viendra discuter du projet de loiC-7.

(La séance est levée.)

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