Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 5 - Témoignages du 29 septembre 2009
OTTAWA, le mardi 29 septembre 2009
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, pour étudier les nouveaux enjeux liés à son mandat dans le domaine des communications et pour faire rapport sur le secteur du sans- fil, notamment sur l'accès à Internet haute vitesse, la fourniture de largeur de bande, le rôle d'édification de la nation du sans-fil, le rythme d'adoption des innovations, les aspects financiers liés aux changements possibles du secteur et le développement du secteur au Canada, comparativement à ce qui se fait ailleurs dans le monde.
Le sénateur Dennis Dawson (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, c'est la sixième fois que notre comité se réunit pour étudier le secteur du sans- fil. Aujourd'hui, nous accueillons Bernard Lord, président et chef de la direction de l'Association canadienne des télécommunications sans fil.
[Français]
L'association représente des exploitants de services de téléphonie cellulaire et de communications personnelles, de radiocommunications mobiles, de messageries, de télécommunications fixes, sans fil et mobiles par satellite, ainsi que des entreprises qui conçoivent et réalisent des produits essentiels pour l'industrie du sans-fil.
Monsieur Lord, nous vous souhaitons la bienvenue au comité. Sans plus tarder, je vous cède la parole afin que vous fassions votre présentation, après quoi nous passerons à la période des questions.
Bernard Lord, président et chef de la direction, Association canadienne des télécommunications sans fil : C'est un plaisir d'être ici ce matin. Monsieur le Président, avant de commencer mes commentaires plus formels, je tiens à vous féliciter pour votre élection récente en tant que président du comité et je vous souhaite un mandat productif et constructif.
Nous sommes ici pour contribuer justement à l'évolution et au développement de politiques publiques qui peuvent être utiles pour le bien-être des Canadiens et des Canadiennes.
Je suis accompagné ce matin de Jim Patrick, qui est le vice-président aux Affaires gouvernementales à l'Association canadienne des télécommunications sans fil.
[Traduction]
Aujourd'hui, j'axerai ma déclaration sur les mesures précises que le gouvernement pourrait prendre pour stimuler les investissements dans les réseaux à large bande de la prochaine génération au Canada. D'abord, j'aimerais dire quelques mots à propos de l'ACTS. Cet organisme fait autorité à l'égard des questions et des enjeux en matière de télécommunications sans fil au Canada. Nous représentons plus de 150 fournisseurs de services sans fil, fabricants de matériel et autres fournisseurs.
Les honorables sénateurs peuvent suivre mon exposé à l'aide des diapositives que j'ai apportées aujourd'hui.
Nous défendons les intérêts de plus de 22 millions de Canadiens qui utilisent quotidiennement les services sans fil pour des raisons de commodité, de productivité et de sécurité. Nous jouons également le rôle de point de service unique auprès du gouvernement et des consommateurs qui voudraient se renseigner sur une gamme d'initiatives en vigueur dans l'ensemble de l'industrie, comme notre code de conduite lancé le 1er septembre et la transférabilité des numéros sans fil qui permet aux consommateurs de conserver leur numéro lorsqu'ils passent d'un fournisseur de téléphonie cellulaire à un autre. Nous avons amorcé cette année notre programme national de recyclage des téléphones cellulaires. Il est complètement gratuit pour les gouvernements et les consommateurs. Ce mois-ci, nous avons donné le coup d'envoi de la Mobile Giving Foundation. Elle permet aux organismes canadiens de bienfaisance et à leurs membres de mener à bien leurs activités caritatives au moyen d'innovations sans fil.
Au sein de l'économie numérique canadienne, les communications sans fil jouent un rôle de plus en plus crucial dans l'infrastructure de notre pays — ce que je me plais à appeler, l'infrastructure du XXIe siècle.
[Français]
Les routes et les ponts seront toujours des éléments importants pour notre économie. Au XXIe siècle, au Canada, nous avons besoin d'infrastructures du XXIe siècle afin de continuer à appuyer la productivité, les gains économiques et le développement dans nos communautés partout au pays.
[Traduction]
L'infrastructure à large bande du XXIe siècle constituera l'épine dorsale de toute économie numérique prospère. Elle sera essentielle aux gains de productivité et à la croissance économique. Le gouvernement du Canada peut y jouer un rôle fondamental en fournissant la bonne combinaison de politiques et de mesures incitatives au fur et à mesure que la demande de services sans fil et les investissements connexes dans les réseaux s'accélèrent.
Quatre-vingt-dix-neuf pour cent des ménages canadiens ont déjà accès aux services sans fil. C'est tout un exploit si l'on tient compte de la géographie de notre merveilleux pays. Quatre-vingt-onze pour cent des ménages canadiens ont accès au service Internet mobile de troisième génération le plus rapide et l'utilisent. Un nouveau rapport publié par Nielsen Company au cours de l'été révèle que l'adoption des services Internet mobile au Canada atteint la masse critique. Elle croît à un rythme rapide et plus de 21 p. 100 des utilisateurs du sans-fil se servent de leur cellulaire pour naviguer dans Internet et pour accéder à leurs comptes de courrier électronique. Cette statistique remonte au deuxième trimestre de cette année et représente une hausse par rapport aux 16 p. 100 enregistrés au cours du dernier trimestre de l'année dernière. La croissance dans ce secteur est phénoménale — les Canadiens veulent ces services et s'en servent.
Le même rapport a indiqué qu'à l'heure actuelle, il y a presque quatre millions d'utilisateurs distincts des services Internet mobile au Canada. Selon un nouveau sondage effectué par sympatico.ca et publié il y a quelques semaines, moins de 10 p. 100 des Canadiens ont affirmé pouvoir vivre sans leur appareil cellulaire. D'après le même sondage, presque la moitié des Canadiens ont déclaré qu'ils seraient incapables de quitter la maison sans leur appareil cellulaire.
[Français]
Nous voyons que les Canadiens aiment leur téléphone sans fil, veulent l'utiliser et, de plus en plus, sentent que c'est un élément essentiel dans leur vie.
[Traduction]
Les chiffres récents dont l'ACTS dispose révèlent que les Canadiens ont envoyé, au cours des six premiers mois de 2009, un nombre renversant de messages texte de l'ordre de 16 milliards. Cela représente environ 99 millions de messages texte par jour. Nous prévoyons que ce nombre grimpera jusqu'à 100 millions d'ici la fin de l'année. Les Canadiens sont en bonne voie de doubler les 20 milliards de messages texte qu'ils ont envoyés en 2008.
Que nous révèle cette constante utilisation du sans-fil par les Canadiens? Elle nous révèle que l'argent que l'industrie du sans-fil a investi dans les innovations et l'infrastructure a déjà rendu possible le sans-fil à large bande pour de nombreux Canadiens. Cela nous indique également que les Canadiens sont avides d'innovation. Ils adorent cette technologie et en veulent davantage. Depuis le lancement du service sans fil au Canada en 1985, les exploitants du sans- fil ont investi plus de 25 milliards de dollars dans l'infrastructure réseau, dont plus de 6 milliards en 2008 seulement, d'après le CRTC.
Pendant que d'autres industries quémandent auprès du gouvernement, l'industrie du sans-fil continue d'investir des sommes importantes dans le développement de réseaux que les Canadiens désirent et dont ils ont besoin pour accroître leur productivité et améliorer leur qualité de vie.
[Français]
C'est un secteur de l'économie qui est en pleine croissance. Cette industrie investit énormément afin d'améliorer ses infrastructures pour fournir des services aux Canadiens, à une qualité hors pair dans le monde.
[Traduction]
Les fournisseurs de services investissent constamment de nouvelles sommes dans leurs réseaux afin de mettre à jour leur technologie et d'offrir aux consommateurs les plus grandes vitesses — vitesse de téléchargement vers l'amont et l'aval, et vitesse des applications à grand contenu comme les vidéos, la musique et la navigation mobile. Toutes ces applications existent aujourd'hui. Compte tenu des nouveaux exploitants et des améliorations que les exploitants actuels apportent en ce moment à leurs réseaux, le Canada disposera de quatre ou cinq fournisseurs ayant leur propre réseau d'accès par paquets haut débit ou HSPA — appelé « 3,5G » par l'industrie. Cela dépassera probablement tout ce qui est offert actuellement dans le monde.
Parfois, vous entendez des gens dans les médias et, probablement, des témoins ici en comité qui déprécient le Canada. Je suis très fier de ce qui se produit au Canada. Je suis très fier des sommes que les entreprises canadiennes investissent au Canada. À pareille date l'année prochaine, le Canada sera probablement le pays ayant le plus grand nombre de réseaux dits « 3,5G » dans le monde. C'est une chose dont nous devrions être fiers et cela prouve que d'importantes sommes sont actuellement investies dans notre pays.
Ces réseaux seront également conformes à la norme dite « Long Term Evolution », ou compatibles avec elle. Cela permettra aux fournisseurs d'offrir des services LTE aussitôt que la technologie sera au point.
La concurrence dans l'industrie du sans-fil a toujours alimenté l'innovation. Nous croyons qu'il faut continuer d'investir pour continuer d'innover. À l'heure actuelle, on prend déjà les décisions en matière d'investissement qui influeront sur les réseaux de demain. Jamais dans le passé les exploitants n'ont été autant poussés à accélérer le rythme de leurs investissements dans leurs réseaux. Il est essentiel qu'ils continuent d'investir dans leurs réseaux à un rythme supérieur à la croissance que connaît l'utilisation des réseaux. Nous pensons que les gouvernements peuvent jouer un rôle dans ce contexte en offrant un prudent éventail de mesures incitatives qui tiennent compte de la demande croissante d'argent requis pour appuyer les réseaux de la prochaine génération du Canada.
[Français]
C'est ici que nous croyons que les gouvernements ont un rôle en termes de politiques publiques, pour continuer à faciliter le développement et accélérer le développement des réseaux au Canada.
[Traduction]
Que peuvent faire les gouvernements? Nous reconnaissons que le budget de 2009 comprend 225 millions de dollars visant à aider les exploitants à étendre et à améliorer leurs réseaux à large bande, et nous nous en réjouissons. De l'avis de tous, ce programme est en route et ses gestionnaires reçoivent actuellement des demandes visant des projets qui seront achevés d'ici la fin de 2011. Nous croyons que c'est un pas dans la bonne direction. En même temps, nous constatons qu'au cours de la dernière élection, le gouvernement a promis d'investir 500 millions de dollars dans les réseaux à large bande. Nous aimerions formuler certaines recommandations qui ne nécessitent pas l'émission de chèques gouvernementaux ou la création de nouveaux programmes pour accélérer l'affectation des ressources.
En particulier, pour réglementer plus efficacement les exploitants, on peut avoir recours à des mesures en matière de politique du spectre, des outils sur le plan des politiques fiscales et des moyens qui, si on les conjugue, débloqueront des millions de dollars supplémentaires annuellement qui pourront être investis directement dans les réseaux de la prochaine génération.
[Français]
Il y a trois types de mesure que nous recommandons et que nous proposons.
[Traduction]
En ce qui concerne la politique du spectre, Industrie Canada examine en ce moment les politiques-cadres qui influent sur la façon dont les licences d'utilisation du spectre sont délivrées et renouvelées. Au cours de l'été dernier, l'ACTS a présenté un grand nombre de commentaires et de recommandations dans le cadre de ce processus. Nous recommandions, entre autres, que le ministère déclare clairement que toute organisation qui acquiert une licence d'utilisation du spectre au cours d'une vente aux enchères peut, selon toute probabilité, s'attendre à ce qu'elle soit renouvelée. Nous avons plaidé en faveur de licences d'une durée plus longue. À l'heure actuelle, les licences canadiennes pour l'exploitation d'un réseau sans fil sont valides pendant 10 ans, sans garantie de renouvellement. Dans certains pays, comme le Royaume-Uni, les licences nécessaires pour exploiter des réseaux de troisième génération sont octroyées pour une période de 20 ans. Vous vous demandez peut-être pourquoi cela importe. Pourquoi 10 ou 20 ans font une telle différence? Pourquoi demandons-nous que le renouvellement soit probable? Comme je l'ai mentionné auparavant, la construction de ces réseaux exige l'investissement de milliards de dollars. Plus de 6 milliards ont été investis l'année dernière. Lorsque vous demandez à des entreprises du secteur privé d'investir de telles sommes, vous devez leur donner une certaine assurance que leurs licences seront renouvelées, à condition qu'elles satisfassent aux exigences en matière de licences, et qu'elles continuent de détenir une licence pour une plus longue période. Ainsi, vous les inciterez à investir les sommes nécessaires pour poursuivre la mise à niveau de leurs réseaux.
On ne le fait pas, et ce qui se produit en ce moment est phénoménal. Certaines personnes pensent que les choses ralentiront bientôt parce que nous avons atteint un sommet, mais nous ne sommes pas encore là. La vitesse des réseaux continue d'augmenter, et les Canadiens veulent communiquer de plus en plus vite. En apportant ces changements à la politique du spectre, le secteur privé pourra continuer d'investir son argent, et non l'argent des contribuables, au profit de tous les Canadiens.
Des licences d'une durée plus longue créeraient évidemment un milieu plus stable où investir — un milieu qui reconnaît les fonds qu'il est nécessaire d'investir initialement pour mettre en marche un nouveau réseau, les coûts permanents d'entretien et de perfectionnement et la nécessité de réaliser des profits, à un moment ou à un autre, avant la date d'expiration de la licence.
Nous pensons également qu'il est temps qu'Industrie Canada élabore une formule véritablement basée sur le recouvrement des coûts pour établir les droits de licence. Nous reconnaissons que le spectre est une ressource publique et qu'il incombe au gouvernement de s'assurer que les Canadiens en tirent un revenu équitable. C'est pourquoi nous recommandons que les droits de licence soient établis en fonction des frais engagés par le gouvernement dans l'administration du spectre et rien d'autre. Tout montant additionnel constitue une taxe sur l'innovation, un frein à l'investissement et, par conséquent, un obstacle pour l'économie de l'information qui ralentira le déploiement des réseaux de la prochaine génération.
Il est intéressant de constater que l'industrie du sans-fil et ses exploitants contrôlent environ 1 à 2 p. 100 du spectre disponible au Canada et, malgré cela, nous assumons près de 50 p. 100 des frais liés au spectre. On doit tenir compte de ce fait et le prendre en considération à l'avenir.
Il y a également des mesures précises en matière de politique fiscale que l'on pourrait prendre pour précipiter plusieurs années d'investissement dans un laps de temps plus court, ce qui donnerait un véritable coup de pouce au développement des réseaux avancés partout au pays.
[Français]
Comme dans d'autres secteurs de l'économie, le fait d'avoir des mesures fiscales sont bonnes et claires permet d'accélérer les investissements, mais l'inverse est vrai aussi. Lorsque nous n'avons pas les bonnes mesures fiscales, cela peut réduire et retarder les investissements et le développement.
[Traduction]
Le budget de 2009 comportait une déduction pour amortissement accéléré afin de permettre aux petites entreprises d'éliminer de leur bilan les coûts liés au matériel électronique. Nous appuyons les mesures incitatives que le gouvernement offre pour stimuler la demande de services à large bande. Nous incitons aussi le gouvernement à prendre des mesures semblables pour stimuler l'offre de ces services.
Le budget de 2010 pourrait — et devrait, je crois — boucler la boucle en offrant une déduction temporaire pour amortissement accéléré du matériel réseau visant à encourager les exploitants à devancer de plusieurs années leurs investissements et à créer ainsi un créneau stratégique de croissance accélérée des réseaux. Cela inciterait les exploitants à effectuer maintenant certains investissements qu'ils prévoyaient faire dans les années à venir. Nous avons besoin de ce genre d'investissement lorsque nous essayons de nous sortir d'une importante récession. Il ne s'agit pas d'investissements payés par les contribuables, mais d'investissements du secteur privé qui peuvent engendrer une croissance considérable. Investir dans les services sans-fil à large bande favorise le développement. Lorsque cette industrie investit, cela ne profite pas uniquement à celle-ci, mais également à toutes les autres industries qui font appel à cette technologie. Dans l'économie d'aujourd'hui, cela représente à peu près tout le monde.
Les règlements périmés sont excellents pour créer des formalités administratives, mais ils n'aident en rien les réseaux de télécommunications ni les consommateurs. Nous avons cerné un règlement particulier qui libérerait des millions de dollars chaque année que l'on pourrait ensuite réinvestir là où on en a le plus besoin. À l'heure actuelle, les titulaires de licence d'utilisation du spectre doivent, comme condition de licence, consacrer 2 p. 100 de leurs recettes de l'année précédente à la réalisation d'une gamme précise d'activités de recherche et développement et à la production des rapports complets pertinents pour démontrer qu'ils sont en conformité. Cette règle était peut-être sensée dans les années 1980 et au début des années 1990, époque où les gouvernements voulaient s'assurer du développement et de la croissance de l'industrie du sans-fil au Canada. C'est maintenant le cas et ce sera également le cas dans l'avenir. Éliminer cette exigence ne réduira pas la quantité de recherche et développement qui se fait au Canada. Les télécommunicateurs sans fil canadiens ont investi plus d'un milliard de dollars en recherche et développement depuis que cette règle a été adoptée — somme qui est de loin supérieure à la somme exigée par le règlement. L'élimination de ce règlement périmé permettra à cet argent — 250 à 300 millions de dollars par année selon les chiffres des recettes de 2008 rapportés par le CRTC — d'être utilisé là où il a l'impact le plus important sur l'innovation et l'économie numérique, dans la conception et le développement des réseaux. Aujourd'hui, les télécommunicateurs n'ont pas besoin d'un incitatif réglementaire pour investir en recherche et développement parce qu'ils le font et qu'ils continueront de le faire. Le marché ne manque pas de raisons pour les inciter à demeurer à la fine pointe de la technologie. Il n'y a pas d'incitatif à la recherche plus grand que la nécessité de s'assurer que les réseaux de nouvelle génération offrent le niveau de rendement que les Canadiens exigent.
Je note que le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications appuie l'élimination de cette condition de licence, et que cela entraîne une confusion entre les politiques de l'industrie et la réglementation des télécommunications. Aucun autre gouvernement au monde ne possède encore une exigence comme celle-là pour les titulaires de licence d'utilisation du spectre. Nous estimons qu'il s'agit d'un obstacle, d'une obligation qui ne fait que ralentir les investissements et ajouter aux formalités administratives et au dédoublement.
L'industrie du sans-fil et le gouvernement partagent un objectif commun qui est de s'assurer que les Canadiens ont accès à la meilleure technologie tout en stimulant l'innovation et l'investissement. Il est certain que l'industrie et les gouvernements — fédéral, provinciaux et municipaux — doivent de plus en plus concentrer les investissements dans l'infrastructure du sans-fil pour répondre à la demande des Canadiens.
[Français]
La croissance de la large bande voudra dire une croissance économique. Le développement et la progression des prochaines générations de réseaux sont essentiels pour développer l'économie d'aujourd'hui et celle de demain. Avec des politiques publiques axées sur l'avenir, qui développent des pratiques et favorisent les investissements, nous irons dans la bonne direction.
[Traduction]
Nous croyons que par le biais de pratiques d'attribution des licences d'utilisation du spectre qui sont tournées vers l'avenir, de mesures fiscales ciblées et d'une réglementation intelligente, le gouvernement peut orienter les mesures pour encourager le niveau nécessaire d'investissement pour s'assurer que nos réseaux de large bande de nouvelle génération répondent aux attentes des Canadiens et, espérons-le, les dépassent.
En plus des investissements massifs dans l'infrastructure du XXIe siècle, l'industrie canadienne du sans-fil a lancé récemment une initiative d'une grande importance conçue expressément pour ce que je considère être l'élément le plus important de l'univers du sans-fil du XXIe siècle, à savoir le consommateur. Dans le cadre de la promesse continue d'offrir un service et un soutien supérieurs à ses clients et aux petites entreprises, les fournisseurs de service sans fil membres de l'ACTS ont adopté un nouveau code de conduite applicable à l'ensemble de l'industrie pour souligner leur engagement à offrir à leurs clients les normes de service et de soutien les plus élevées. Ce nouveau code permet de s'assurer que les clients ont l'information nécessaire pour prendre des décisions éclairées en matière d'achat. Il protège également leur droit à titre de consommateurs et veille à ce que leurs préoccupations soient entendues.
Non seulement le nouveau code protégera-t-il les droits des consommateurs, il servira également de ressource importante dans le processus de règlement des différends du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications du Canada. Voilà où notre code de conduite a des dents, alors que ce n'est pas nécessairement le cas ailleurs dans le monde. Le fait est qu'il existe une tierce partie, un bureau du commissaire indépendant, que nous avons consulté tout au long du processus d'élaboration du code de conduite, et ce bureau sera responsable d'entendre les plaintes, s'il y en a, et de rendre des décisions fondées sur le code. Ce sont là les normes élevées de services et de transparence que les membres de l'ACTS se sont engagés à respecter maintenant et dans l'avenir.
Je serai heureux d'entendre vos questions, observations, conseils et recommandations.
Le sénateur Johnson : C'était un excellent survol; très complet; merci.
Vous participez principalement à des activités avec des organismes fédéraux tels que le CRTC, Industrie Canada et Santé Canada. Quelle est votre relation avec ces organismes maintenant, en particulier avec le CRTC, et comment voyez-vous le CRTC et sa dernière décision concernant le tarif de distribution?
M. Lord : De façon générale, nous avons une relation productive et constructive avec les différents paliers de gouvernement et avec les différents organismes. J'ai eu le plaisir de comparaître devant un comité du CRTC. Nous essayons d'aider le CRTC à exécuter son mandat et à réaliser ses objectifs. Nous représentons les points de vue de nos membres, en tenant compte des valeurs et des objectifs de notre association. La même chose est valable lorsque nous rencontrons d'autres organismes gouvernementaux ou d'autres ministères gouvernementaux. Nous essayons d'apporter des idées de politique et des projets de politique publique novateurs qui aideront à générer plus de croissance et à offrir de meilleurs services aux Canadiens, et qui permettront au marché libre d'offrir ces innovations.
De façon générale, notre préoccupation, c'est que différents organismes gouvernementaux, et je n'en nommerai aucun, pourraient essayer d'ajouter des barrières et des obstacles. Ils peuvent être bien intentionnés, mais souvent cela ne fait que réduire l'innovation, bloquer les investissements et limiter l'accès aux services et aux réseaux que les Canadiens aimeraient avoir.
Le sénateur Johnson : Que pensez-vous du CRTC, ou est-ce quelque chose dont vous ne voulez pas parler en ce moment, en ce qui concerne son travail comme organisme de réglementation? C'est un organisme très vieux maintenant; il existe depuis 1968. Sert-il bien nos intérêts?
M. Lord : À partir de mes conversations avec les membres du CRTC et de ce que j'ai observé de leur travail, je pense que ces gens font tout ce qu'ils peuvent pour réaliser les objectifs de la loi qui les régit. Ce n'est pas un travail facile dans ce sens que le monde change. Le temps est peut-être venu de regarder le mandat de cet organisme. Il existe depuis longtemps. Il a évolué au fil des ans, mais cette évolution ne peut s'arrêter.
Je crois que les membres du CRTC travaillent fort pour réaliser leur mandat. Nous ne sommes pas toujours d'accord avec leurs décisions. Nous acceptons volontiers de les aider dans leurs activités. Si quelqu'un souhaitait amorcer une discussion sur l'avenir du CRTC, nous serions certainement heureux d'y participer.
Le sénateur Johnson : Comment se passent les choses pour votre association aux niveaux provincial et municipal? Évidemment, c'est tellement important, étant donné les 225 millions de dollars, et l'accent sur l'implantation de la large bande dans les régions rurales. Pour moi, la large bande, c'est comme notre chemin de fer du début de la Confédération. Je pense que nous devrions l'établir partout au pays. Ayant un foyer situé dans une région rurale, je suis bien conscient de la qualité du service.
Vous avez été un premier ministre provincial exceptionnel. Comment votre travail avance-t-il avec les provinces?
M. Lord : Nous avons généralement de bonnes relations de travail avec les gouvernements provinciaux. Nous travaillons avec eux dans différents dossiers. Nous travaillons sur la question de la large bande de manière précise, mais nous avons également lancé un programme de recyclage pour les téléphones sans fil, les dispositifs portables et l'équipement lié aux dispositifs portables. Sur les 10 provinces, cinq ont approuvé notre programme, et le mois prochain, nous lancerons le programme dans une sixième et une septième province. C'est une façon pour nous de travailler avec les provinces. L'idée derrière ce programme — et je reviendrai à la large bande dans un instant —, c'est de mettre sur pied un programme de recyclage qui est gratuit pour les consommateurs. Le programme est également gratuit pour les gouvernements, parce qu'il y a certains gouvernements qui veulent créer des organismes et demander aux consommateurs, aux distributeurs et aux fabricants de payer des frais. Nous sommes arrivés avec une solution où nous recyclons les dispositifs utilisés dans notre industrie et où personne ne paye. En fait, nous avons des membres qui font de l'argent avec cela. Il est parfois étonnant de voir ce que le secteur privé peut faire. Nous avons de bonnes relations de travail avec les différents gouvernements provinciaux.
Je suis d'accord avec vous, sénateur, pour dire que la question de la large bande est très importante. Cette question est essentielle, à de nombreux égards, pour les Canadiens et leur mode de vie. Lorsque j'étais premier ministre du Nouveau-Brunswick, nous avons entrepris une initiative pour offrir des services de large bande de manière qu'au moins 90 p. 100 de la population du Nouveau-Brunswick aient accès à cette dernière. L'initiative comprenait des services de large bande à 95 p. 100 des entreprises et à 100 p. 100 des établissements gouvernementaux, ce qui était, à l'époque, le taux de pénétration de la large bande le plus élevé en Amérique du Nord. Je suis heureux que le gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick ait repris notre engagement pour le porter à 100 p. 100.
Il est difficile pour les entreprises de fonctionner si elles n'ont pas accès à Internet haute vitesse. Lorsque vos concurrents, qui peuvent se trouver n'importe où dans le monde, travaillent avec un clic de souris qui leur donne la vitesse de la lumière, vous ne pouvez pas travailler avec le courrier ordinaire ou attendre pour un accès Internet à vitesse lente. Ce n'est pas simplement une question d'avoir des services de large bande à la maison, ou au travail, ou à votre bureau. Les gens veulent avoir accès à Internet en tout temps, peu importe où ils se trouvent. L'objectif avec le temps doit être un accès à la large bande sans fil et sécuritaire pour tous les Canadiens. Grâce à ses investissements, l'industrie est en train de construire les réseaux qui permettront de faire cela. Ces investissements comprennent l'achat du spectre pour lequel elle a payé plus de 4 milliards de dollars.
Si vous regardez notre géographie, je crois que la seule façon que nous pourrons, économiquement et raisonnablement, fournir le service de large bande à tous les Canadiens sera par le biais de la technologie du sans- fil et du satellite, combinée à d'autres technologies. Lorsque vous regardez la taille et la géographie du Canada et ce que nous avons réussi à faire jusqu'à maintenant, c'est là un témoignage éloquent du savoir-faire canadien et de l'esprit de détermination qui existe dans notre pays.
Le sénateur Mercer : Merci de votre présence, monsieur Lord. Nous sommes heureux de votre présence et de votre exposé. Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et de la foresterie a récemment rendu public un rapport sur la pauvreté rurale. Au cours de notre voyage à travers le pays, chaque groupe qui a pris la parole a mentionné quatre éléments principaux sur lesquels on devait se pencher et l'un de ces éléments était l'accès à Internet haute vitesse et à la large bande.
Vous avez brossé un tableau plutôt idyllique de la situation. Les gens qui vivent en milieu rural et dans les régions éloignées du pays auraient beaucoup de difficulté à accepter entièrement ce tableau idyllique. Je vis à 40 kilomètres de la plus grande région métropolitaine du Canada Atlantique et j'ai un service sans fil assez aléatoire. Cependant, j'ai un bon service Internet par l'intermédiaire de mon fournisseur de service téléphonique. Pouvez-vous faire des observations là-dessus?
M. Lord : Je comprends ce que vous dites. Comme vous le savez, je vis au Nouveau-Brunswick et je passe, non pas suffisamment de temps, mais autant de temps que je peux le faire l'été sur les côtes du Nouveau-Brunswick, qui sont si pittoresques. Je vous invite tous à vous y rendre l'été; nous avons les plages les plus chaudes au Canada. Je sais à quel point c'est important pour les gens d'avoir un service sans fil. Le Nouveau-Brunswick occupe soit le premier soit le deuxième rang des provinces rurales au Canada, alors, c'est quelque chose que je connais très bien.
C'est important pour tous les Canadiens, qu'ils vivent en milieu rural ou en milieu urbain, de pouvoir communiquer sur Internet en utilisant des dispositifs sans fil. Peut-être que le gouvernement a un rôle à jouer pour soutenir et faire en sorte que ce qui pourrait autrement ne pas être économiquement faisable devienne faisable de manière que nous puissions offrir ces services aux Canadiens. Le gouvernement a joué son rôle dans le passé en ce qui concerne d'autres services essentiels.
J'ai affirmé que 99 p. 100 du public canadien avaient accès au service sans fil. Cela ne veut pas dire que nous couvrons 99 p. 100 du territoire canadien. Comme vous le savez, nous avons de vastes régions dans le nord du Canada. Dans certains endroits en Europe, on mesure combien de personnes vivent dans un kilomètre carré, tandis que dans certains endroits au Canada, ce qu'on mesure, c'est combien de kilomètres carrés nous avons par personne. C'est une situation complètement différente. Je ne veux pas dire que nous couvrons 99 p. 100 du territoire, mais que nous couvrons 99 p. 100 de la population, et 91 p. 100 de la population a accès aux réseaux 3G rapides. Il y a eu une croissance importante et des investissements importants.
Je suis d'accord pour dire que nous ne sommes pas à 100 p. 100. Nous arriverons à 100 p. 100 en nous assurant d'avoir en place les bonnes politiques, les bons règlements et les bons incitatifs. Aujourd'hui, je recommande trois choses que nous pouvons faire pour accélérer le déploiement et le soutien et nous assurer que là où ce n'est pas économiquement faisable, c'est là que le gouvernement devra intervenir. C'est pourquoi nous applaudissons l'investissement de 225 millions de dollars dans la large bande.
Le sénateur Mercer : Dans votre exposé, à la page 6, vous avez parlé des 225 millions de dollars prévus dans le budget de 2009, mais vous avez également fait allusion aux 500 millions de dollars promis par le gouvernement actuel au cours de la dernière campagne électorale. Il y a un manque à gagner dont nous reparlerons à un autre moment. Des 225 millions de dollars prévus dans le budget, combien ont été dépensés, à votre connaissance?
M. Lord : Je dois dire qu'à partir du travail que nous avons fait avec le ministère, je ne sais pas exactement combien a été dépensé, mais le travail est bien amorcé. Ils se sont mis au travail rapidement. Nous avons été impressionnés. Lorsqu'ils ont lancé cette idée dans le budget, nous avons pensé que ce serait pour le gouvernement un engagement difficile à tenir si rapidement. Nous avons vraiment été impressionnés par la vitesse avec laquelle ils ont pu mettre le programme en marche. Très rapidement, ils ont consulté les différents intervenants et ils ont travaillé avec les provinces et les groupes communautaires partout au pays pour engager ces 225 millions de dollars.
Nous voyons cela comme un élément. Nous savons que le gouvernement a pris un engagement qu'il est en bonne voie de remplir. Nous estimons qu'il y a d'autres choses que le gouvernement pourrait faire et qui n'ajouteraient pas à ses dépenses. Nous proposons que le gouvernement accélère la déduction pour amortissement pour certains équipements et qu'il le fasse pour une période déterminée. La déduction pour amortissement de 100 p. 100 sur une période de trois ou quatre ans créerait l'incitatif nécessaire pour amener le secteur privé à investir plus rapidement et à déployer ces réseaux plus rapidement. Il comprendrait que s'il le faisait maintenant ou au cours des quelques prochaines années, plutôt que d'avoir des plans sur 10 ans ou le faire en quatre ans, en profitant de la réduction pour amortissement, cela générerait encore plus de fonds que le fait de demander au gouvernement de dépenser une autre tranche de 200 millions de dollars sur la large bande ou sur n'importe quel autre incitatif.
Cette année a été à bien des égards l'année de la stimulation, pas seulement au Canada, mais partout dans le monde. De nombreuses industries se sont adressées au gouvernement pour obtenir de l'argent, et certaines en ont reçu, pour de bonnes raisons. Notre industrie ne demande pas d'argent. En fait, cette industrie fournit une somme d'argent importante. Les 4 millions de dollars payés l'an dernier pour obtenir le droit d'utiliser le spectre ont probablement aidé d'autres industries à obtenir de l'argent. Nous proposons au gouvernement de permettre au secteur privé de déployer, de faire des investissements et de voir à quelle vitesse les choses se feront. Il sera étonné. Nous proposons que le gouvernement n'impose pas d'obstacles à cette industrie.
Le sénateur Mercer : Vous avez suggéré une durée de licence plus longue et une forte possibilité de renouvellement des licences. Je comprends cela. Que diriez-vous si le renouvellement de ces licences ou la durée de licence plus longue étaient liés à la capacité du titulaire d'une licence d'offrir des services dans les régions rurales et éloignées du Canada? Le prolongement ou le renouvellement de la licence pourrait comprendre un codicille qui précise que le renouvellement dépendra du fait que le service a été apporté à plus de régions rurales et éloignées du Canada.
M. Lord : À l'heure actuelle, un spectre accordé couvre une certaine région. Cela fait partie du spectre et c'est pour une partie de la géographie. Dans certains cas, si vous achetez un spectre pour certaines parties du pays, vous allez offrir le service dans une partie du pays qui comprend des régions rurales du Canada. Vous pourriez acheter un spectre ou obtenir une licence pour l'utilisation d'un spectre qui couvre une région urbaine et vous allez offrir le service dans cette région.
Nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement du Canada, si c'est là son objectif, pour voir comment cela pourrait se faire dans l'avenir. À l'heure actuelle, les paiements qui ont été effectués pour l'utilisation du spectre au Canada sont probablement parmi les plus élevés au monde. Il s'agit d'une contribution importante faite uniquement pour acquérir une partie du spectre pour une certaine région géographique du pays.
Le sénateur Mercer : Merci, monsieur Lord. J'espère qu'à une réunion ultérieure, nous pourrons demander à M. Lord de nous parler plus longuement de ce qu'il pense du nouveau mandat et de l'évolution du CRTC, mais nous y reviendrons un autre jour.
Le sénateur Cochrane : Monsieur Lord, j'aimerais que vous expliquiez le programme de recyclage. Cinq provinces y ont adhéré. Veuillez les nommer. Comment et où les résidents recyclent-ils leurs produits?
M. Lord : Merci de la question. Nous avons lancé le programme de recyclage. Certains de nos membres avaient leur propre programme, mais nous estimions qu'en tant qu'association et groupe de fournisseurs, nous devions assumer nos responsabilités. Nous avons examiné les différents programmes et nous avons créé un programme pancanadien intitulé « Recycle mon cell »; vous trouverez le site au recyclemycell.ca ou, en français, au recyclemoncell.ca.
Le programme est mis en œuvre partout au pays et compte 3 700 points de collecte où les gens peuvent apporter leurs appareils sans fil tels que les téléphones cellulaires, les chargeurs et les batteries, ou n'importe quel autre matériel connexe. Ils n'ont qu'à visiter le site Web et à taper leur code postal, puis les dix points de collecte les plus près s'afficheront. Si vous avez acheté votre téléphone à une entreprise A et que vous voulez le recycler auprès d'une entreprise B, le programme vous permet de le faire. Nous avons réuni tous les différents programmes.
Le recyclage aide aussi différents organismes de bienfaisance. Par exemple, nous étions en Nouvelle-Écosse pour le lancement du programme en février. Une partie des recettes du programme de recyclage est versée à des banques alimentaires locales.
La mise en œuvre du programme ne coûte rien. Aucun coût additionnel ne s'applique pour le recyclage ni pour l'achat du téléphone cellulaire ou du matériel.
Nous avons des lettres d'intention ou des protocoles d'entente avec cinq provinces. Dans certains cas, nous sommes les responsables qui devons assurer le respect des règlements provinciaux. Nous assumons ce rôle car nous craignons que les gouvernements décident de créer leur propre bureaucratie et d'ajouter des frais et des coûts, alors que nous pouvons mener le programme sans frais. Nous avons mis sur pied le programme de manière à ce qu'il génère des revenus et qu'il vienne en aide à des œuvres de bienfaisance. Les entreprises qui recyclent sont certifiées selon les normes de recyclage environnemental de l'Organisation internationale de normalisation, l'ISO. Elles font l'objet de vérifications et, par conséquent, observent les normes les plus élevées.
La Nouvelle-Écosse a été la première province à se joindre au programme, suivie du Nouveau-Brunswick, de l'Île- du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve et du Manitoba. Nous espérons le lancer officiellement cet automne avec l'appui des gouvernements de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan. Nous continuerons de travailler avec les gouvernements du Québec, de l'Ontario et de l'Alberta, et nous serions ravis d'être approuvés dans toutes les provinces.
Nous aimerions beaucoup contribuer à économiser des deniers publics en évitant de créer une bureaucratie pour recycler ce que nous pouvons recycler nous-mêmes. Les industries doivent assumer une part des responsabilités. Les consommateurs doivent assumer une part des responsabilités. Les gouvernements prennent leurs responsabilités, mais chaque maillon de la chaîne doit faire de même. Nous assumons cette responsabilité par l'entremise du programme de recyclage.
Le sénateur Cochrane : Je suis ravie de l'entendre. Merci.
Je reçois des plaintes de la part de diverses personnes, entreprises, et cetera, concernant les frais d'itinérance élevés sur les applications sans fil qui sont imposés aux Canadiens qui voyagent. Les frais qui sont appliqués sont déplorables. Pour quelques semaines, je sais qu'une personne a dû dépenser quelque 700 dollars en frais d'itinérance seulement. Fera-t-on quelque chose à ce sujet?
M. Lord : Des mesures peuvent être prises maintenant. Par exemple, quand j'étais en Europe la semaine dernière, j'ai reçu un message au moment d'atterrir au Royaume-Uni de la part de mon fournisseur de téléphonie sans fil qui m'informait que je me trouvais maintenant dans un territoire où des frais d'itinérance s'appliquaient. Le fournisseur a clairement indiqué et suggéré dans le message que je pourrais acheter des plans qui couvrent ces frais.
Nous avons établi le code de conduite dont j'ai parlé tout à l'heure. Il a été lancé en septembre. Je fais partie de l'association depuis moins d'un an. Parmi les principales initiatives auxquelles j'ai pris part, j'ai collaboré avec nos fournisseurs pour créer un code de conduite. Une partie du code vise à informer clairement les consommateurs de ce qu'ils obtiennent ou non lorsqu'ils achètent un plan. Si on veut un plan qui couvre l'itinérance, on peut l'ajouter à son forfait. Les différents fournisseurs ont des ententes différentes avec les fournisseurs partout dans le monde. On peut régler la question en parlant à son fournisseur avant d'aller aux États-Unis, en Afrique du Sud ou en Europe. On peut acheter divers plans.
Nous traitons certaines de ces plaintes. Les gens appellent à notre bureau. Puisque nous comptons 23 millions d'utilisateurs au Canada, il y aura forcément des plaintes. C'est la raison pour laquelle nous jugions important d'établir un code qui énoncerait clairement ce que les fournisseurs devaient faire et ce à quoi les consommateurs peuvent s'attendre. Nous avons ensuite pris des dispositions pour collaborer avec le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications, qui est une entité indépendante créée par le CRTC sur la recommandation du gouvernement du Canada, pour traiter les plaintes afin d'essayer d'éviter ce genre de situations.
Nous voyons l'évolution des téléphones cellulaires et des appareils sans fil au Canada. Quand j'étais un jeune avocat qui exerçait le droit à Moncton, au Nouveau-Brunswick, mon premier téléphone cellulaire était aussi gros que ma mallette. Une minute coûtait 50 cents. Maintenant, je peux naviguer sur le Net, envoyer des messages textes à mes enfants et consulter des sites Web qu'ils me conseillent. Cette technologie est en train de changer et évolue rapidement. C'est la raison pour laquelle, en tant qu'industrie, nous devons nous orienter dans cette direction.
La réponse simple, c'est que les consommateurs peuvent obtenir de l'information de leurs fournisseurs. Certains fournisseurs offrent des plans pour régler ce problème quand les utilisateurs voyagent.
Le sénateur Wallace : Monsieur Lord, des témoins qui ont comparu devant nous ont comparé le service à large bande au Canada avec celui offert ailleurs dans le monde. Ils se sont dits préoccupés par le fait que nous ne sommes pas aussi avancés que nous devrions l'être pour ce qui est de la vitesse du service à large bande et des coûts. Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez? Le Canada veut toujours être le meilleur, mais nous avons l'impression que ce n'est pas le cas. Êtes-vous d'accord?
De plus, quand on regarde ce qui se passe dans d'autres pays, y a-t-il des leçons que nous pouvons tirer quant à l'orientation que nous pourrions prendre dans l'avenir?
M. Lord : Des améliorations peuvent certainement être apportées au Canada, et je suis heureux de voir que les membres de notre association investissent pour concrétiser ces améliorations. Les trois recommandations que j'ai présentées ce matin permettraient au secteur privé d'investir plus facilement dans ces améliorations et d'accélérer la mise en œuvre de certaines d'entre elles. Si nous prenons en considération notre géographie, notre densité démographique et notre usage, nous nous en tirons très bien. Nous ne sommes pas les meilleurs dans tout, mais nous sommes certainement loin d'être les pires. Certains critiques aiment venir ici et se faire connaître en s'opposant systématiquement à tout et en dénigrant la situation au Canada. Il se trouve qu'un grand nombre de Canadiens amènent l'innovation au pays. Des entreprises et des particuliers canadiens investissent des sommes considérables pour améliorer les réseaux. Dans un pays aussi vaste que le nôtre avec ses 33 millions d'habitants, 91 p. 100 de la population ont déjà accès aux réseaux 3G, et ce pourcentage augmentera l'an prochain. Cela montre que nous faisons manifestement quelque chose de bien.
À titre d'exemple, l'un des produits les plus en vogue pour les jeunes est le iPhone. Quand il a été lancé aux États- Unis, il y a eu des complications et des problèmes. Le fabricant a blâmé le fournisseur et vice versa. Quand ce service a été lancé au Canada, tout a fonctionné. Il arrive parfois que des gens regardent certains éléments, comme le prix et la vitesse, mais ils ne comparent jamais le même élément chaque fois; ils choisissent ce qui leur convient. L'un des éléments qu'ils devraient examiner est la qualité des réseaux, tels que le nombre d'interruptions d'appel et la fiabilité. Nous avons besoin que ces réseaux soient résistants pour répondre aux besoins du public, de notre géographie et de notre population dispersée dans les régions rurales.
De façon générale, des améliorations peuvent certainement être apportées au Canada, et nous les mettons en œuvre. Nous proposons trois mesures différentes qui ne feront pas augmenter ce qu'il en coûte au gouvernement, mais qui laissera le champ libre aux fournisseurs et aux investisseurs. Nous pouvons accélérer le processus. Certains pensent que la solution consiste à réglementer davantage, à créer plus d'obstacles et à faire participer le gouvernement à toutes les étapes du processus, mais je pense que le gouvernement en a déjà tellement plein les bras qu'il ne devrait pas essayer d'en faire plus. Les gouvernements doivent se concentrer sur les éléments essentiels et permettre au secteur privé de faire des investissements qui amélioreront les réseaux.
Le sénateur Housakos : Y a-t-il une certaine uniformité entre la technologie qui est offerte aux centres urbains et celle offerte dans les régions rurales — ce que nous avons abordé tout à l'heure? Quand les gens envisagent d'acheter le spectre, le marché et l'argent sont les facteurs déterminants. Que doit faire le gouvernement? D'après votre association, que doit-il faire pour équilibrer tout cela? D'un point de vue mathématique, il semblerait plus difficile de susciter la même attention pour les fournisseurs dans les régions rurales du Canada que dans les centres urbains. Comment peut- on surmonter le problème?
M. Lord : Je suis d'accord avec vous, sénateur, pour dire qu'il existe des différences. Certains services sont déployés plus rapidement dans les centres urbains que dans les régions rurales éloignées. Cela est vrai depuis longtemps dans notre pays et, dans certains cas, le gouvernement a un rôle à jouer lorsqu'il y a quelque chose qui cloche avec les aspects économiques. Le gouvernement a joué un rôle pour alimenter en électricité les régions éloignées et pour déployer le service à large bande.
Avoir les bonnes règles en place pour les enchères du spectre peut changer les choses. Si l'on regarde les sommes qu'on a payées pour le spectre au Canada par rapport aux États-Unis, par exemple, on s'aperçoit que c'était beaucoup plus cher au Canada. Certains peuvent soutenir que c'est peut-être parce qu'il est de plus grande valeur, mais c'est peut- être aussi à cause de la manière que les règles ont été établies, ce qui a engendré plus d'argent pour le gouvernement. Le gouvernement pourrait utiliser cet argent. Le bénéfice inattendu du spectre pourrait être réinvesti dans des secteurs où les aspects économiques ne sont peut-être pas les mêmes. Ce serait certainement une politique équitable. Quand une industrie rapporte de l'argent, on peut réinvestir cet argent dans la même industrie pour soutenir le déploiement là où, sur le plan économique, il ne serait peut-être pas possible de le faire aussi rapidement. Cet argent est investi dans les revenus généraux à la place, ce que les gouvernements peuvent faire, et il est déployé ailleurs. C'est une façon de régler le problème. Si l'on suivait certaines des recommandations que j'ai faites ce matin, le gouvernement serait en mesure de le faire aussi.
Je peux vous assurer, sénateurs, que nos fournisseurs veulent fournir des services à un plus grand nombre de Canadiens. Nous comptons 23 millions d'abonnés environ et nous nous attendons à ce que ce chiffre passe à 32 millions d'ici les cinq prochaines années. C'est une croissance phénoménale, ce qui signifie que les Canadiens se rendent compte des avantages et de la valeur du service de téléphonie sans fil. Ils veulent non seulement les applications de messagerie vocale et texte, mais aussi Internet et du contenu pour appareils mobiles, que nous voulons offrir tant aux centres urbains qu'aux régions rurales. Il ne fait aucun doute que les aspects économiques sont différents.
Le sénateur Housakos : Vos réponses et vos idées sur la manière de régler le problème sont très concises. J'espère que quelqu'un prend des notes.
Le sénateur Rompkey : Monsieur Lord, j'aimerais attirer votre attention sur le Grand Nord. Le programme gouvernemental vise à fournir des services à ceux qui en ont le moins. J'estime que les habitants du Grand Nord appartiennent à cette catégorie.
Y a-t-il moyen de faire une entorse au programme gouvernemental pour permettre aux entreprises qui ont des plans pour le Grand Nord d'y avoir accès? Vos fournisseurs ont-ils des plans en ce sens?
Jim Patrick, vice-président, Affaires gouvernementales, Association canadienne des télécommunications sans fil : Industrie Canada a mené un processus exhaustif pour cibler les régions géographiques qui profiteraient de ce programme. On en compte plusieurs dans le Nord. Le programme va encore un peu plus loin pour les communautés autochtones. Pour les communautés non autochtones, le programme fixe une limite maximale de 50 p. 100 à la contribution du gouvernement. Cette limite ne s'applique pas aux communautés autochtones, et c'est un moyen de connecter plus rapidement ces communautés aux réseaux, et vice versa. Le processus de demandes pour le programme est en cours, et les demandes de toutes les régions doivent être remises à la fin du mois. Nous saurons au début de la nouvelle année les régions qui profiteront du programme et dans quelle mesure elles en bénéficieront.
Comme M. Lord l'a dit tout à l'heure, le ministère a fait un travail remarquable pour mettre en branle le programme. Citons l'exemple de l'exercice de cartographie. Il a dû essayer de trouver le type d'accès Internet qui se trouve dans les diverses parties du pays. Les États-Unis ont eu une enveloppe pour favoriser le service à large bande de 300 millions de dollars pour faire cet exercice de cartographie, tandis que le Canada disposait en tout de 225 millions de dollars, et ce, sans que des fonds ou du temps aient été réservés pour faire l'exercice de cartographie. Ce qu'Industrie Canada a accompli est très impressionnant. Il a une carte de 20 pieds de tout le pays avec des cellules aussi petites que 20 kilomètres. Il y est arrivé avec très peu de ressources et de temps, et il a fait preuve d'une grande ingéniosité. Nous surveillons le programme de très près, et nous aimons ce que nous voyons. Quand nous recevrons les résultats en janvier, nous aurons une meilleure idée des régions qui en profiteront le plus.
M. Lord : J'ai discuté avec le ministre à quelques reprises; il s'intéresse beaucoup à l'idée de faire en sorte que l'ensemble de la population canadienne obtienne l'accès. Les gens s'entendent de plus en plus sur la valeur de la large bande. De nombreuses études établissent un lien entre la disponibilité du service à large bande et la croissance économique, ainsi que la prospérité.
Nous ne voulons pas que la large bande soit seulement disponible à la maison et au bureau; nous pensons que dans presque tout le pays, aux endroits où la plupart des gens vivent et, un jour, partout où les gens vivent, l'accès pourrait être sans fil, ce qui est encore mieux et encore plus puissant.
Lorsque nous pensons au service à large bande, nous ne pouvons pas seulement nous demander où il aurait dû être offert il y a 5 ou 10 ans; nous devons nous demander où il devra être offert dans 5 ou 10 ans. La réponse, ce n'est pas seulement à la maison et au travail, mais partout.
Le président : Monsieur Lord, les Britanniques sont d'avis qu'il est important d'avoir un ministre de la technologie numérique. Pensez-vous que le Canada devrait avoir un tel ministre?
M. Lord : Je ne partage peut-être pas l'opinion des autres à ce sujet, monsieur le président. Comme vous le savez, j'ai déjà fait partie du gouvernement; j'ai eu le plaisir et l'honneur d'occuper le poste de premier ministre. Selon moi, le fait d'avoir un ministre de quelque chose n'est pas toujours la seule solution. Nous finissons parfois par avoir trop de ministres et de ministères. Les gouvernements doivent se concentrer sur des priorités centrales et doivent parfois permettre au secteur privé et aux individus d'utiliser leurs capacités pour atteindre certains résultats. Le rôle du gouvernement doit être d'intervenir lorsque le secteur privé n'est pas en mesure d'agir. En ce qui concerne les services dont nous parlons, c'est sur le plan de la géographie du Canada que le gouvernement peut jouer un rôle de partenaire. Avons-nous besoin d'un ministre? Je pense que nous finissons par avoir trop de ministres de trop de choses. Je connais beaucoup de personnes qui voudraient être ministres.
Le président : Merci, monsieur Lord. Nous allons maintenant céder la parole aux témoins d'Industrie Canada.
[Français]
Helen McDonald, sous-ministre adjointe, Spectre, technologies de l'information et télécommunications, Industrie Canada : Monsieur le président, bonjour. Je suis accompagnée de Mme Shari Scott, Directrice, Politiques et communications, Base de données, et de M. Louis LePage, gestionnaire du cadre industriel auprès de notre équipe de la politique des télécommunications.
Vous avez déjà reçu ma présentation. Je vais commencer avec la deuxième diapositive.
Le gouvernement préfère laisser, le plus possible, libre cours aux forces du marché dans la crainte des dispositions des services de télécommunications. Or, le gouvernement est bien conscient, par ailleurs, que l'accès à Internet est au cœur de la réussite dans l'économie du savoir d'aujourd'hui, que les forces du marché à elles seules ne parviendront pas à déployer la large bande dans les régions rurales et éloignées du pays.
Comme vous le savez, dans le cadre du Plan d'action économique, un financement de 225 millions de dollars a été consenti à Industrie Canada pour concevoir et mettre en œuvre une stratégie afin d'étendre la couverture à large bande au plus grand nombre de foyers possibles, non desservis ou mal desservis.
[Traduction]
Selon le Rapport de surveillance des communications 2009 du CRTC, quelque 6 p. 100 de la population canadienne n'a toujours pas accès aux services de base à large bande. Presque tous les Canadiens en région urbaine y ont accès, mais dans les régions rurales, le pourcentage chute à environ 78 p. 100. L'accès à large bande multiplie les possibilités dans de nombreux secteurs; c'est maintenant un outil important pour les soins de santé, l'éducation et l'accès aux services gouvernementaux. C'est aussi une source de nouvelles occasions d'affaires.
Le gouvernement du Canada a fait preuve d'un engagement continu dans l'infrastructure de la large bande. Vous vous souvenez peut-être qu'entre 2002 et 2007, le Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord, appelé BRAND, a investi 105 millions de dollars pour brancher environ 900 collectivités. Depuis 2003, l'Initiative nationale de satellite a investi 155 millions de dollars pour fournir des services d'accès à Internet haute vitesse à large bande par satellite dans le Nord. Les activités en cours portent sur la connectivité pour 124 collectivités situées dans des régions très isolées ou éloignées du Canada.
Depuis 2006, Infrastructure Canada a investi environ 130 millions de dollars dans des initiatives conjointes entre les provinces et le fédéral. Par exemple, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Est de l'Ontario ont accompli des progrès importants dans le déploiement de la large bande grâce à des initiatives conjointes qui utilisent des fonds d'infrastructure.
L'objectif du nouveau programme Large bande Canada est d'offrir des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages canadiens non desservis ou mal desservis. Notre définition des services de communication à large bande est une vitesse de téléchargement minimale de 1,5 mégabits par seconde. Pour y arriver, nous offrirons une mesure incitative unique pour appuyer l'expansion de l'infrastructure dans des régions où le secteur privé n'a actuellement pas d'analyse de rentabilité pour le faire lui-même.
Le programme n'exclut aucune technologie; il acceptera diverses solutions technologiques à fil ou sans fil, comme la fibre, les lignes d'abonnés numériques, les réseaux de câbles et sans fil, y compris les satellites. Large bande Canada contribuera jusqu'à 50 p. 100 du total des coûts admissibles d'un projet, sous la forme d'une contribution unique et non remboursable. Les projets seront sélectionnés au moyen d'un processus concurrentiel de demandes.
[Français]
À la sixième diapositive, la première étape du programme consistait à cartographier la situation actuelle relativement à la couverture à large bande partout au pays. Un vaste exercice de cartographie a été entrepris en utilisant les données disponibles au domaine public et en consultation avec les provinces, les territoires, le CRTC et d'autres partenaires fédéraux.
Le 6 juillet, nous avons lancé un site web invitant les citoyens canadiens et les fournisseurs de services Internet à valider l'exactitude des données cartographiques que nous avions compilées. Plus de 2 000 Canadiens ont fait part de leurs commentaires et 65 fournisseurs de service Internet ont mis l'information sur la couverture à large bande à jour.
Le 30 juillet, le premier ministre Harper dévoilait la carte nationale de la couverture à large bande à Adstock, au Québec. Grâce à cette information, nous pouvons éviter d'investir dans des projets qui doubleraient l'infrastructure déjà en place.
La diapositive numéro 7 vous montre la carte à l'aide des données des divisions de recensement de Statistique Canada et de l'information sur la couverture de large bande obtenue dans le cadre de l'exercice de cartographie. Le pays a été divisé en 64 zones géographiques de service aux fins du programme.
[Traduction]
Les bénéficiaires admissibles sont les personnes morales canadiennes qui ont les capacités de construire et d'exploiter des infrastructures relatives aux services à large bande. Cela pourrait inclure des entreprises du secteur privé, des municipalités, des organismes sans but lucratif et des FSI autochtones. Les demandeurs doivent préciser quelle zone géographique de service bénéficiera des services découlant du projet, à une vitesse de téléchargement minimale de 1,5 mégabits par seconde. Nous encourageons les demandeurs à desservir le plus grand nombre possible de ménages dans la zone, mais nous n'exigeons pas une couverture totale. Il faut aussi présenter une analyse de rentabilité durable; 50 p. 100 du financement doit provenir d'autres sources. Le projet doit être terminé au plus tard le 31 décembre 2011. La couverture, le nombre de ménages et les coûts seront des facteurs clés dans le processus de sélection. Les demandeurs doivent donner le nombre de ménages non desservis et mal desservis qui auront accès au programme, ils doivent fournir une ventilation détaillée des coûts et ils doivent aussi inclure la description technologique du réseau proposé. Les demandeurs doivent démontrer l'existence d'une stratégie à long terme d'un minimum de cinq ans permettant d'assurer la durabilité et ils doivent faire part de leurs réussites en gestion de projet en matière de déploiement d'infrastructures relatives aux services à large bande.
Nous n'avons pas établi de zones géographiques de service admissibles aux endroits où des programmes provinciaux visant à fournir de la connectivité à 100 p. 100 d'ici 12 à 18 mois sont déjà en place. Ces régions incluent l'Île-du-Prince- Édouard; la Nouvelle-Écosse; le Nouveau-Brunswick; une grande partie de la Saskatchewan, à l'exception de certaines collectivités autochtones; le Yukon et l'Est de l'Ontario. Les collectivités du compte de report du CRTC sont aussi exclues.
[Français]
L'appel d'offres a été lancé le 1er septembre et prend fin le 23 octobre. Nous escomptons que les projets seront choisis d'ici décembre 2009 et que les accords de contribution seront signés en janvier 2010. Tous les projets doivent être terminés d'ici le 31 décembre 2011.
[Traduction]
Le programme Large bande cherche à accroître l'accès à la génération actuelle de l'infrastructure relative aux services à large bande; cependant, le Canada, comme nombre d'autres pays, veut aussi se pencher sur les besoins d'une économie numérique.
Le 22 juin dernier, l'honorable Tony Clement, ministre de l'Industrie, a convoqué 180 participants du secteur privé, de groupes de consommateurs et du milieu universitaire pour parler de l'élaboration d'un programme en matière d'économie numérique. Quatre thèmes ont fait l'objet de discussions dans le cadre de l'événement : la promotion de l'innovation en affaires au moyen des TIC, les technologies de l'information et des communications; la construction d'une infrastructure numérique pour l'avenir; le partage d'un cybermarché plus solide et plus sécuritaire; et le progrès des industries numériques du Canada pour renforcer le secteur des TIC.
Sur le plan de l'infrastructure numérique, le programme Large bande Canada se concentre sur la génération actuelle de la large bande pour faire en sorte que l'ensemble de la population canadienne des régions rurales et éloignées y ait accès. En même temps, nous devons penser à ce que la prochaine génération de l'infrastructure pourrait comporter; nous devons aussi nous assurer d'avoir des cadres stratégiques et de réglementation convenables qui encouragent des innovations efficaces et une utilisation opportune du spectre des radiofréquences disponible. Nous devons faire en sorte que les stratégies et les cadres favorisent l'investissement dans les réseaux tout en favorisant la concurrence et en garantissant les choix des consommateurs.
Le président : Merci, madame McDonald. Vous avez mentionné les collectivités du compte de report du CRTC; veuillez nous expliquer ce que c'est.
Mme McDonald : Le CRTC a tenu des séances au sujet du financement. Il s'agissait en gros d'une somme d'argent mise de côté afin que des collectivités données puissent utiliser les fonds dans le but d'étendre les services à large bande. Puisque cela avait été devant la Cour suprême, nous avons pensé que ce serait plus sûr de les exclure puisqu'elles avaient déjà accès à du financement pour obtenir la connectivité. Nous ne voulions pas utiliser notre argent pour financer quelque chose qui pouvait être obtenu d'une autre façon.
Le président : Quel est l'historique de ces collectivités?
Louis LePage, gestionnaire, Cadre industriel, Politiques d'encadrement industriel, Industrie Canada : Les comptes de report ont été créés en vertu d'un régime de plafonnement des prix qui s'élevait parfois à plus de 600 millions de dollars. Il y a eu un débat autour de la question de savoir à qui confier cet argent. Le CRTC a approuvé une série de projets publics, y compris des initiatives touchant les services offerts aux personnes handicapées. Certains projets précis visant l'expansion des services à large bande ont aussi été approuvés. Les fonds excédentaires n'étaient pas utilisés, et le CRTC a décidé que l'argent devrait être remis aux consommateurs. On a demandé à la Cour suprême de déterminer si le CRTC avait la compétence d'adopter une telle mesure.
Le sénateur Mercer : Je comprends moins maintenant qu'avant votre explication. Toutefois, je pense que nous devrions demander aux analystes de faire des recherches à ce sujet, avec la définition du CRTC, parce que nous n'abordons peut-être pas la question avec les bonnes personnes.
J'aimerais faire un lien entre votre exposé et celui de M. Lord, de l'Association canadienne des télécommunications sans fil. M. Lord a parlé du fait que les titulaires de licences d'utilisation du spectre doivent consacrer 2 p. 100 de leurs revenus à ce qu'il appelle des formalités administratives. J'ai compris cela comme voulant dire qu'ils devaient utiliser 2 p. 100 de leurs revenus pour prouver la conformité. Il a recommandé d'éliminer le 2 p. 100 puisqu'aucun autre pays au monde, selon lui, n'impose ce genre de prélèvement à l'industrie. Avons-nous une opinion à ce sujet? Où allons-nous avec cela? M. Lord fait-il fausse route? Sommes-nous le seul pays au monde qui agit ainsi et si oui, pourquoi? Si cette pratique nuit à l'expansion et au travail de l'industrie, en particulier dans les régions rurales et éloignées du Canada, nous devrions en parler, et cela finira peut-être en fait par devenir une recommandation dans notre rapport.
Mme McDonald : L'exigence en matière de recherche et de développement a été créée il y a de nombreuses années pour faire en sorte que les entreprises canadiennes investissent suffisamment dans la recherche et le développement afin qu'elles deviennent plus innovatrices. On s'inquiétait à l'époque de ce que les entreprises n'investissaient pas assez, comparativement au gouvernement, dans la recherche et le développement; ainsi, lorsque des licences d'utilisation du spectre ont été délivrées à ce moment-là, on a ajouté la condition que les titulaires de licence d'utilisation du spectre devaient investir 2 p. 100 de leurs revenus dans la recherche et le développement. Il faut penser qu'à l'époque, il était question des exploitants, et les exploitants n'investissaient pas beaucoup d'argent. Ce sont surtout les fabricants de matériel de télécommunications qui faisaient des investissements.
Je ne peux pas vous dire ce que le gouvernement fera à ce sujet parce que cela fait encore l'objet de consultations. Nous avons demandé des opinions générales sur le maintien de la condition relative à la recherche et au développement. Nous devons aussi examiner les résultats : les exploitants dépensent peut-être plus que 2 p. 100, et sont- ils contre les formalités administratives connexes? De plus, nous devons nous pencher sur le fardeau administratif, ou la question est-elle vraiment que la condition les force à dépenser dans un domaine dans lequel ils préféreraient ne pas dépenser? Nous procédons à des consultations, et le gouvernement n'a pas fini d'analyser les résultats. Le gouvernement n'a pas tiré de conclusions sur la question.
Le sénateur Mercer : Il faudrait peut-être prendre cela en note. Nous devrions souligner qu'il faudrait peut-être en parler à l'étape du rapport.
Le président : Si vous rendez un rapport public, pouvez-vous en envoyer une copie à la greffière?
Mme McDonald : Nous pouvons envoyer le site web. Habituellement, nous menons nos consultations en public; je suis donc certaine que les réponses que nous avons reçues seront rendues publiques, et nos réponses à nous aussi. Nous allons nous assurer que la greffière a l'adresse du site web.
Le sénateur Johnson : Au sujet de l'annonce portant sur les régions mal desservies et non desservies, quelle est la probabilité que l'investissement étende les services à large bande à toutes ces régions? Vous dites que 105 millions de dollars ont permis de brancher environ 900 collectivités entre 2002 et 2007. Que faudrait-il pour les deux prochaines années?
Mme McDonald : C'est la question de 64 millions de dollars. Je pourrai y répondre en décembre, mais en ce moment, c'est difficile de le faire. Grâce à la cartographie, nous savons où sont situées les régions non desservies et nous connaissons la densité de la population des régions mal desservies relativement à la vitesse de téléchargement de 1,5 mégabits par seconde. Nous savons que la technologie s'est améliorée et qu'elle est plus rentable qu'à l'époque du programme BRAND. Les fournisseurs — et je crois que vous les avez accueillis ici — offrent des services à large bande dans des régions rurales peu peuplées. Nous ne connaissons pas leur point de vue sur l'analyse de rentabilité. Est-ce rentable et durable de fournir de l'accès à large bande à un taux que les gens seront prêts à payer? Peuvent-ils se permettre de conserver ces clients? Il existe une densité efficace de la population; au-dessous de celle-ci, les coûts par client sont plus élevés. Nous ne pouvons donc pas vous le dire exactement.
Le sénateur Johnson : J'imagine cependant que vous nous transmettrez l'information dès que vous l'aurez.
Mme McDonald : Nous attendons de savoir la mesure dans laquelle les sommes dépensées auront permis d'accroître l'accès. Ces données seront rendues publiques, mais je ne pourrais vous dire quelle en sera la teneur.
Le sénateur Johnson : Vous acceptez également les soumissions des fournisseurs intéressés par le partenariat qui sera conclu en décembre. De combien de fournisseurs parle-t-on?
Mme McDonald : Nous avons désigné 64 zones regroupant les ménages non desservis ou mal desservis. Nous avons tenté de découper ces zones de manière à ce que la concurrence permette de maintenir les subventions fédérales à un niveau minimal. Nous ne voulons pas dépenser d'argent inutilement, nous voulons des solutions économiquement intéressantes. Comme nous souhaitons aussi réaliser des économies d'échelle, il nous a semblé que le chiffre 64 nous permettait d'atteindre un équilibre adéquat.
Il y aura probablement des zones où la concurrence sera presque nulle et où il n'y aura peut-être qu'une seule soumission, mais ce ne sera pas le cas partout, car nous nous attendons à recevoir un grand nombre de soumissions pour certaines zones.
Le sénateur Johnson : Mais vous ne le saurez pas avant décembre.
Mme McDonald : Avant de nous présenter devant les membres du Cabinet, nous avons réuni autant d'intervenants de l'industrie que nous avons pu en entasser dans une salle grande comme celle dans laquelle nous nous trouvons. Nous avons voulu obtenir l'avis de tous les acteurs du milieu, les petits comme les grands; nous avons donc demandé ce qui rendrait le programme le plus efficace et le plus attrayant possible. Tous les secteurs de l'industrie ont pu se faire entendre : le satellite, le service traditionnel, le sans-fil, le service par câble, tout le monde y était. Selon nous, le programme est au point, mais impossible de vous dire combien de soumissions nous recevrons.
Le sénateur Johnson : Avez-vous senti qu'il y avait beaucoup d'intérêt?
Mme McDonald : Nous commençons à recevoir des questions sur l'appel de demandes de financement qui vient d'être lancé. On peut donc en déduire que l'intérêt est là. Certains membres de l'industrie nous ont dit qu'ils allaient soumissionner. Nous croyons donc que l'industrie se montrera intéressée.
Le sénateur Johnson : Le comité s'intéresse particulièrement au sans-fil de troisième génération, aussi appelé « 3G », qui permet d'accéder à Internet au moyen de téléphones intelligents. Quelle incidence le Programme pilote des services à large bande pour le développement rural et du Nord aura-t-il sur le secteur sans-fil au Canada? Cherche-t-on à créer les conditions propices à l'instauration d'un marché canadien juste et concurrentiel?
Mme McDonald : Le programme cherche à combler le vide dans les régions où le privé est absent. Il ne cherche pas à intensifier la concurrence, car nous nous trouverions ainsi à subventionner des compétiteurs. Nous voulons étendre le service au-delà des zones où il est déjà offert. Nous cherchons le meilleur fournisseur pour chacune des zones établies. Et si jamais les affaires sont bonnes, que la technologie continue de se perfectionner, que les prix continuent de baisser et que le contenu offert attire de plus en plus de gens, peut-être la concurrence deviendra-t-elle intéressante. Je tiens cependant à rappeler que notre programme ne cherche pas à intensifier la concurrence, mais à offrir des services là où il n'y en a pas.
Le sénateur Housakos : Avez-vous pu estimer combien il en coûterait pour établir un service à large bande universel au Canada? Quelles méthodes avez-vous utilisées pour affirmer que le programme Large bande Canada avait besoin de 225 millions de dollars?
Mme McDonald : Je vous recommande de poser la question directement au ministre des Finances, qui a établi le budget. On nous a annoncé que nous héritions d'un montant de 225 millions de dollars. À la fin de 2006, le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications s'est penché sur plusieurs questions, dont la création d'un réseau universel à large bande. Selon ses calculs, le nombre de localités qui ne recevraient toujours aucun service après la fin du Programme pilote des services à large bande pour le développement rural et du Nord nécessiterait un investissement de l'ordre de 600 à 700 millions de dollars. C'est peut-être de là que ça vient.
Cela étant dit, comme notre objectif consistait à desservir le plus grand nombre de ménages possible, je suppose qu'on nous a octroyé 225 millions de dollars dans l'optique où nous trouverions le moyen d'en faire un usage optimal. Nous avons étudié différents modèles, dont celui du Programme pilote des services à large bande pour le développement rural et du Nord, d'inspiration communautaire, en ce sens que le financement se faisait à l'initiative des localités. Si nous avions procédé de la sorte et attendu les soumissions, nous aurions craint que certaines régions ne puissent pas soumissionner. Le gouvernement voulait agir rapidement, alors nous avons décidé de solliciter des demandes de financement de la part des entreprises qui avaient déjà la capacité voulue et d'étendre leurs services aux régions non desservies ou mal desservies.
Nous avons donc pris ce montant comme point de départ et, en sachant ce que nous savions du CRTC et en nous fondant sur les autres chiffres dont nous disposions, nous avons tenté de créer un programme qui nous permettrait d'atteindre les objectifs fixés.
Le sénateur Housakos : Si jamais on devait tomber sur un os et se rendre compte que les fournisseurs privés ne sont pas capables de desservir les régions désignées aussi rapidement que prévu, y a-t-il un plan B? Si oui, quel est-il?
Mme McDonald : Une partie de l'économie numérique exhorte le gouvernement, le nôtre et les autres, à tenir compte de ce qui reste, si tant est qu'il reste quelque chose. Je peux vous dire que les provinces et les municipalités régionales n'ont pas chômé, et le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard en sont d'excellents exemples. Quelle est la nature exacte du problème et quelle serait la meilleure solution? Peut-être que les technologies par satellite dont nous entendons de plus en plus parler seront fonctionnelles d'ici quelques années, qu'elles pourront nous offrir des services plus performants à des coûts bien inférieurs aux prix d'aujourd'hui et qu'elles constitueront la solution idéale pour les régions très éloignées.
Comme je le disais au sénateur Johnson, nous sommes incapables de prédire la portée qu'aura le programme tant que nous n'aurons pas vu les soumissions.
Le sénateur Rompkey : Ma question porte sur la place du secteur privé en région éloignée. Les membres des Premières nations ont droit, de la part du gouvernement fédéral, à du financement non récurrent correspondant à la totalité d'un de leurs projets. Les plans d'affaires qui vous seront soumis doivent-ils faire mention des Premières nations d'une quelconque façon? Si un organisme privé s'associait à des membres des Premières nations, y aurait-il d'autres facteurs qui entreraient en ligne de compte?
Vous avez parlé de satellites. Estimez-vous que les satellites deviendront le moyen le plus efficace de fournir des services en Extrême-Arctique?
Mme McDonald : Les critères sont les mêmes pour tous, que la soumission nous provienne de membres des Premières nations ou d'un consortium auquel participent des membres des Premières nations. Il existe d'autres mécanismes fédéraux de financement auxquels ces personnes peuvent avoir recours. En ce qui concerne notre programme, nous ne pouvons jamais financer plus de la moitié d'un projet. Je sais notamment que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien finance certains types de programmes d'infrastructures, et je sais que l'accès au service à large bande fait partie de l'une des cinq priorités établies.
Le sénateur Rompkey : Ces personnes pourraient ainsi voir leur projet financé à 100 p. 100 par le gouvernement fédéral.
Mme McDonald : Ce n'est pas impossible, mais il leur faudrait s'adresser à plus d'une source de financement. Maintenant, à savoir si les satellites constitueront la solution idéale pour l'Extrême-Arctique, je vais laisser M. LePage répondre, car il vous donnera peut-être un autre son de cloche. Mais selon ce que je retiens de mes échanges avec les représentants de l'industrie, nombreux sont ceux qui y voient une panacée. Vu ce qu'il en coûterait pour étendre le service traditionnel ou même pour installer les répéteurs nécessaires au service sans fil, il ne fait aucun doute que c'est le satellite qui serait le plus économique, surtout dans les endroits très peu peuplés. En fait, les coûts varieront bien davantage en fonction de la densité de population que de la distance, comme dans le Grand Nord.
Je sais également que, dans la mesure où le gouvernement veut ouvrir le Nord et adopter une stratégie pour les régions boréales, les besoins en matière de défense ou de souveraineté ou de recherche scientifique pourraient nous ouvrir des portes. Maintenant, comment greffer nos efforts à ces solutions et étendre l'accès communautaire, qui pourrait en fait s'avérer plus intéressant que le satellite?
Le sénateur Rompkey : J'ajouterais aux trois éléments que vous venez de mentionner le fait que le quart des réserves de pétrole sont situées dans le Nord. Sans compter les mines d'or et de diamant. Je crois que la rentabilité est envisageable sans même tenir compte de vos trois recommandations. Vous nous avez d'ailleurs expliqué la forme que tout cela prendrait et d'où proviendraient les fonds requis.
Le sénateur Wallace : Mme McDonald, les zones déjà couvertes ne seraient pas couvertes par le nouveau programme, même si elles en ont déjà profité. Les critères d'admissibilité au nouveau programme sont-ils les mêmes que pour les anciens programmes?
En vous fiant à la manière dont le privé a répondu — ou n'a pas répondu — aux anciens programmes, estimez-vous qu'il y aurait moyen d'attirer davantage de participants autrement qu'en augmentant la somme des fonds à distribuer, par exemple en apportant certains changements ou en instaurant certaines mesures incitatives?
Bref, en quoi le nouveau programme innove-t-il et comment réussira-t-il à inciter les entreprises du secteur privé à faire passer le service à large bande à un autre niveau?
Mme McDonald : Dans les trois secteurs dont relevaient les anciens programmes, certains sont encore en vigueur, comme le Programme infrastructures Canada, qui a servi à financer environ le tiers du projet de l'Eastern Ontario Wardens' Caucus, lequel, avec son budget de 155 millions, visait bien plus haut que nous avec notre million et demi. Disons que les résultats attendus n'étaient pas les mêmes.
Bien sûr que nous en avons tenu compte. Nous avons tenté de nous inspirer le plus possible des programmes mis sur pied au Nouveau-Brunswick et dans l'Est de l'Ontario, tant pour les soumissions que pour la structure des appels de demandes de financement. Nous avons également tenté de tirer toutes les leçons que nous pouvions du Programme pilote des services à large bande pour le développement rural et du Nord, qui ne misait pas sur le privé, mais bien sur le communautaire. D'aucuns ont craint que, dans certains secteurs, le recours au privé exige plus de ressources ou que certaines localités soient incapables d'élaborer une soumission qui se tienne, d'entretenir une relation avec les fournisseurs, et cetera. Nous avons alors constaté que, dans ces cas-là, il valait mieux changer notre façon de faire et trouver d'autres moyens d'étendre les services offerts. Nous sommes partis de là et avons tenté de toujours adapter notre approche selon les besoins.
Le sénateur Wallace : Avez-vous eu des réactions de la part des fournisseurs? Y en a-t-il qui vous ont dit qu'ils étaient davantage susceptibles de participer au programme parce qu'ils avaient vu que des éléments y avaient été ajoutés ou que certains autres étaient plus intéressants qu'avant?
Mme McDonald : On nous a dit que le programme était bien structuré. Les programmes mis sur pied au Nouveau- Brunswick et en Ontario n'étaient pas si différents, vous savez. Les critères utilisés ne risquent pas de soulever trop de protestations, car les autres programmes ont donné de bons résultats. Nous avons reçu de bons commentaires sur la structure du programme, que nous avons élaborée en menant le plus de consultations que nous le pouvions vu le peu de temps dont nous disposions.
Le sénateur Cochrane : Les entreprises qui œuvrent dans le domaine du sans-fil sont-elles toutes canadiennes?
Mme McDonald : Les entreprises qui soumissionnent doivent appartenir à des intérêts canadiens et être sous contrôle canadien. Nous encourageons évidemment la formation de consortiums, notamment lorsqu'un fournisseur de services Internet, qui connaît bien le marché régional dans lequel il évolue, ou une municipalité régionale décide de s'associer à une instance provinciale ou une autre pour obtenir du financement. J'imagine que vous allez voir beaucoup de fournisseurs canadiens, car cela fait partie des exigences. Ils seront considérés comme des fournisseurs de services et devront satisfaire à un certain nombre d'exigences législatives visant à déterminer qu'ils appartiennent à des intérêts canadiens et qu'ils sont sous contrôle canadien.
Le sénateur Cochrane : Est-ce qu'Industrie Canada a envisagé d'avoir recours au satellite pour que les gens des régions éloignées aient accès au service à large bande?
Mme McDonald : Lorsque nous avons fixé le montant minimal à 1,5 million de dollars, c'était dans l'optique de ne pas exclure les fournisseurs de services par satellite, car ils peuvent livrer la marchandise à cette vitesse-là. Si nous avions établi le seuil à un niveau plus élevé, nous aurions manqué d'argent plus rapidement et nous aurions exclu d'office les fournisseurs de services par satellite. Nous nous intéressons à toutes les solutions sensées. Nous savons qu'au Nouveau-Brunswick, c'est soit le service sans fil, soit le satellite qui est utilisé, selon ce qui a le plus de bon sens. Les responsables du programme néo-brunswickois réussissent à offrir quelque chose à un prix abordable, et c'est aussi notre objectif.
Le sénateur Cochrane : En ayant recours aux services par satellite?
Mme McDonald : Ce n'est pas exclu. Nous croyons que dans certaines régions très peu peuplées, ou ailleurs, comme dans certaines régions du Nouveau-Brunswick, c'est encore le satellite qui constitue la solution la plus économique.
Le sénateur Cochrane : Est-ce aussi la position du gouvernement?
Mme McDonald : Oui. Aucune idée n'est rejetée d'emblée. Nous serions d'ailleurs bien étonnés qu'aucun fournisseur de services par satellite ne soumissionne ou qu'aucun des soumissionnaires ne souhaite avoir recours au satellite.
Le président : S'il n'y a pas d'autres questions, il ne me reste qu'à remercier les témoins qui ont comparu devant nous ce matin.
(La séance est levée.)