Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 5 - Témoignages du 30 septembre 2009
OTTAWA, le mercredi 30 septembre 2009
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, pour étudier les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et faire rapport sur le secteur du sans-fil, notamment sur l'accès à Internet haute vitesse, la fourniture de largeur de bande, le rôle d'édification de la nation du sans-fil, le rythme d'adoption des innovations, les aspects financiers liés aux changements possibles du secteur ainsi que le développement du secteur au Canada comparativement à ce qui se fait ailleurs dans le monde.
Le sénateur Dennis Dawson (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Tout d'abord, j'accueillerai le nouveau membre de notre comité, ainsi que les autres membres du Manitoba : le sénateur Plett sera notre membre permanent. Bienvenue au comité. Le sénateur Plett veillera à ce que nous entretenions une bonne relation de travail; comme nous commençons avec un enjeu de l'Ouest, il sera à l'aise.
Bonsoir. C'est la septième réunion du comité qui étudie le secteur du sans-fil. Aujourd'hui nous recevons Robert Watson, président et chef de la direction de SaskTel, qui présentera l'exposé, ainsi que John Meldrum, vice-président des Affaires réglementaires et conseil de sociétés qui assistera M. Watson pour répondre à nos questions.
[Français]
Sasktel est le principal fournisseur de tous les services de télécommunication en Saskatchewan, notamment les services téléphoniques, de transmission de données, d'accès par ligne commutée et de internet à haute vitesse ainsi que des services de divertissements de multimédia, des services de sécurité, d'hébergement web, d'information documentaire et de messagerie, de téléphonie cellulaire et sans fil sur les réseaux numérotés à tarifs concurrentiels.
[Traduction]
Monsieur Watson, c'est à vous.
Robert Watson, président et chef de la direction, SaskTel : Merci beaucoup, monsieur le président et honorables sénateurs. C'est un honneur pour moi d'avoir l'occasion de comparaître devant vous.
Chez SaskTel, nous sommes fiers de nos réalisations, alors pardonnez-nous à l'avance si nous les clamons haut et fort.
Les besoins des régions rurales sont à l'avant-plan de nos préoccupations, particulièrement pour la province de la Saskatchewan. Sur le plan géographique, la province a la même taille que le Texas, et compte une population d'un peu plus d'un million d'habitants, qui augmente continuellement; bien entendu, la province est longue et étroite, s'étendant du 49e au 60e parallèle.
L'offre de n'importe quel type de communications constitue un défi. La plupart des gens ne réalisent pas que la province n'est pas plate. Seul un tiers de la province est plat, et le reste est constitué du Bouclier canadien, couvert d'arbres et de lacs. Ce type de géographie constitue un défi considérable.
Nous sommes d'avis qu'il ne fait aucun doute que l'accès au service large bande favorise le développement économique et permet aux gens d'aujourd'hui de tirer parti de leurs ressources, peu importe l'endroit où il est offert, que ce soit en milieu urbain ou rural. L'offre du service à large bande est l'une des raisons pour lesquelles nous avons abordé le gouvernement de la Saskatchewan, il y a plus d'un an.
Comme je le disais, notre population d'un million d'habitants ne se situe pas dans un centre. C'est une situation différente de celle du Manitoba, où un centre important regroupe une proportion considérable de la population. La plus grande ville de la province est Saskatoon, qui compte une population d'environ 225 000 personnes. Regina en compte environ 200 000, et, ensuite, la taille des centres chute considérablement.
Les conditions économiques rendent difficile l'offre du service à large bande aux collectivités rurales, sans parler des obstacles technologiques dont nous pourrons parler plus tard.
Sur la quatrième diapositive, nous vous présentons quelques-uns des antécédents de ce projet. Pour CommunityNet, dont la première phase a été terminée il y a plusieurs années et qui constituait notre première collaboration avec nos homologues provinciaux pour offrir le service à large bande à 279 collectivités, la clientèle provenait principalement des milieux de la santé, de l'éducation et du gouvernement. Nous avons poursuivi avec la deuxième phase de CommunityNet, où nous nous sommes rendus encore plus profondément en Saskatchewan rurale en ajoutant 300 autres collectivités.
Quand nous avons parachevé la deuxième phase de CommunityNet, nous offrions le service à large bande à des collectivités de moins de 200 habitants, ou à toute collectivité qui possédait une bibliothèque ou une école. Certaines de ces collectivités ne comptaient que 60 personnes.
Nous avons abordé le gouvernement pour lui présenter un programme d'infrastructure rurale qui garantirait le service haute vitesse à toute personne dans la province, peu importe son lieu de résidence, la haute vitesse étant un débit minimal de 1,5 mégabit par seconde. Je sais que c'est technique, mais c'est une excellente capacité à offrir en guise de garantie minimale. Franchement, la majorité de la population a accès à un service résidentiel de 5 mégabits par seconde, ce qui est considérable. Beaucoup de villes au pays n'ont pas une telle capacité. Tant sur le plan technique que géographique, cela a été tout un défi à relever que d'offrir ce service ici.
L'un des facteurs essentiels à comprendre de la diapositive 5, c'est qu'il est important non pas seulement de mettre sur pied un modèle pour construire ce réseau et rendre ce service accessible à chaque citoyen, mais que l'effort ne peut s'arrêter là, parce que la demande connaîtra une augmentation fulgurante.
Une mine de Cigar Lake, dans le Nord de la Saskatchewan, nous demande de lui construire une connexion de 100 gigabits. Cette largeur de bande est énorme. Il nous faudra construire une liaison spéciale de fibre pour la joindre. Elle est disposée à payer pour la connexion, et c'est raisonnable pour elle de le faire, parce que, pour l'essentiel, le réseau est déjà construit.
L'un des messages que nous voulons vous communiquer aujourd'hui est, oui, construisons immédiatement, mais il faut également qu'il y ait un engagement à l'égard d'un développement continu des réseaux pour tirer parti de leur plein potentiel.
Notre future technologie de réseau s'appuie sur trois aspects : la technologie filaire, offerte principalement par connexion par fibre, constitue la charpente du réseau. Nous nous servons ensuite de la plus récente technologie de cuivre pour relier le réseau aux résidences. L'année prochaine, nous commençons un projet pilote dans le cadre duquel nous relierons 3 600 nouvelles maisons par fibre seulement, et le développement de cette technologie se poursuit en parallèle.
Le deuxième aspect est la haute vitesse sans-fil, qui devient maintenant populaire et acceptable. Cette technologie nous permet d'offrir jusqu'à 5 mégabits par seconde.
Le troisième aspect consiste à établir un partenariat à parts égales avec une entreprise de satellite. L'entreprise de satellite fournit des connexions haute vitesse à ce que nous appelons les régions profondément rurales, là où même une subvention gouvernementale à 100 p. 100 ne constitue pas un bon choix. Cette offre de service satellite a été intégrée à l'ensemble de la trousse du programme, et nous avons subventionné cette offre pour une période de dix ans pour les consommateurs qui en ont besoin. C'est une garantie que, au cours des trois prochaines années, nous offrirons une connexion haute vitesse à 100 p. 100 des habitants de la province.
Quand nous avons préparé cette trousse pour le gouvernement de la Saskatchewan, ce processus nous a permis d'apprendre qu'il y avait quelques aspects à prendre en considération. Tout d'abord, nous avons appris que le fait d'augmenter la largeur de bande aux principaux centres de la province devenait une occasion d'affaires; autrement dit, les considérations financières associées à cette offre de service correspondaient bien à notre mandat.
Je rappelle aux honorables sénateurs que, même si SaskTel est une société d'État, elle doit être rentable. En effet, nous avons un rendement sur les capitaux propres de 14 p. 100 : voilà qui est mieux que ce qu'affiche n'importe quelle entreprise de communications au pays à l'heure actuelle. Nous examinons chaque possibilité comme n'importe quelle autre entreprise normale le ferait. Nous avons les moyens de relier les principaux centres à nos propres frais, dans le cadre de notre plan d'affaires, mais la rentabilité tombe en chute libre quand vient le moment d'offrir un service en Saskatchewan rurale. C'est pour cette offre de services que nous avons tenu compte du modèle de partenariat privé- public.
À l'époque, nous avons abordé le gouvernement de la Saskatchewan en lui présentant deux modèles différents. Selon le premier, SaskTel offrait 100 p. 100 du service, selon le deuxième, le modèle prenait une partie de la somme affectée et la mettait de côté pour permettre à des entreprises privées d'offrir une partie du réseau. Après bien des discussions et délibérations, le gouvernement a décidé que le meilleur modèle était que SaskTel ait l'obligation de fournir le réseau dans les trois prochaines années et que, dans le cadre de cette obligation, l'entreprise garantisse que 60 p. 100 de cette somme seraient attribués à des compagnies privées qui l'aideraient à construire le réseau.
Autrement dit, une seule entreprise est responsable d'offrir et d'entretenir le service, et nous sommes allés voir des entreprises privées de la province pour leur demander de construire le réseau pour nous, de nous aider à l'entretenir ou de leur en acheter une partie.
Enfin, en partenariat public-privé avec le fournisseur de services satellite Xplornet, nous avons garanti à ce dernier un nombre minimal de clients pour qu'il fournisse ce service dans la province.
Une des choses que nous avons apprises dans le cadre de ce processus est que nous sommes en mesure d'offrir ce réseau et de faire engager les fonds parce que, dans les régions rurales où ce n'est pas rentable — voire à la limite de la rentabilité pour les subventions gouvernementales —, nous sommes d'avis qu'il est important d'axer les efforts sur la fourniture d'un réseau unique aux consommateurs. Il s'agit d'offrir un réseau unique de manière appropriée, puis il pourra y avoir concurrence pour les services qui y seront offerts.
Dans le cadre de notre programme, nous allons également ouvrir ce réseau, un peu comme SuperNet, en Alberta. Cependant, nous avons deux avantages par rapport à SuperNet, parce que notre réseau fournit des services directement aux résidences ou aux entreprises, alors que SuperNet en Alberta n'offre le service qu'à la collectivité. Nous fournissons le service en échange de quelques ventes — et, en passant, à meilleur prix. C'est un facteur important.
L'autre chose, c'est que, grâce à des partenariats, nous collaborerons avec des entreprises privées dans toute collectivité où cette entreprise veut offrir ce service en notre nom. Encore une fois, SaskTel se charge de l'obligation de fournir la qualité du service, et l'entreprise privée l'offre en notre nom. Nous croyons que c'est un facteur important.
En ce qui concerne le financement, nous avons été en mesure de concentrer nos efforts sur la construction d'un réseau unique. Le gouvernement n'a pas divisé les fonds entre deux entreprises pour faire construire deux réseaux. C'est une approche qui fonctionne bien dans les centres urbains. En Saskatchewan, SaskTel et Shaw se font une concurrence directe dans la plupart des collectivités; Access est une autre entreprise de câblodistribution.
Avec notre produit de télévision par câble, nous faisons une concurrence directe à Shaw; il y a deux réseaux distincts. Je fais valoir que les habitants de Saskatoon, en particulier, ont droit à certains des meilleurs tarifs de télévision au pays parce qu'il y a deux bons compétiteurs dans ces centres urbains. Le modèle se désintègre dans les centres ruraux en raison du coût du réseau.
À ce jour, nous croyons que les programmes fédéraux — bien qu'ils découlent de bonnes intentions — ne sont pas viables, et ce, pour deux raisons. Les programmes fédéraux cherchent trop à diviser les fonds. Les fonds devraient être consacrés à un fournisseur pour qu'il construise le réseau. De plus, nous sommes d'avis que les programmes fédéraux ne donnent pas des fonds durables pour entretenir et poursuivre le développement du réseau.
Au chapitre des recommandations, nous recommandons que le gouvernement du Canada reconnaisse que l'accès au service à large bande est un service essentiel, un peu, franchement, comme le fait qu'il reconnaisse qu'une ligne téléphonique est un service essentiel. Nous sommes convaincus que la large bande sera un service essentiel pour le futur développement économique, et qu'elle aidera toute personne, peu importe le lieu où elle habite dans la province ou au pays.
Nous croyons qu'il devrait y avoir un mécanisme pour continuer à offrir le service dans les zones de desserte à coût élevé. Le fonds de contribution qui est présentement en place doit rester. Autrement dit, toutes les entreprises de téléphonie contribuent à ces fonds, et les contributions servent à garder les tarifs ruraux à un niveau raisonnable.
Une audience a présentement lieu devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, pour examiner tout cet enjeu. Nous sommes fermement convaincus que ces fonds ne doivent pas être éliminés. S'ils le sont, les tarifs ruraux passeront d'un tarif moyen de 30 $ par mois à l'heure actuelle à 40 ou 50 $ par mois, ce qui n'aidera en rien les collectivités rurales.
Industrie Canada devrait avoir un fonds particulier pour faire progresser les réseaux à large bande à l'échelle nationale. Encore une fois, nous demandons au CRTC d'envisager de redéfinir le service de base pour inclure la large bande.
Monsieur le président et honorables sénateurs, j'ai présenté mon exposé rapidement. Je me tourne vers mon collègue pour m'assurer que je n'ai rien oublié. J'espère qu'il y aura des questions.
Le président : Merci, monsieur Watson. Tout d'abord, j'aimerais accueillir un nouveau membre à notre comité : sénateur Frum, bienvenue au Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Vous constaterez que nous sommes un groupe de personnes aimables, à l'exception de quelques membres, mais je ne les nommerai pas.
Le sénateur Johnson : Comme vous le savez, cette étude est importante, particulièrement dans les régions rurales. J'ai une résidence dans la région rurale du Manitoba et je sais à quel point nous avons dû lutter pour obtenir le service.
Pourriez-vous donner des détails sur une remarque que vous avez faite dans votre déclaration, selon laquelle le service à large bande n'est toujours pas rentable en Saskatchewan? Sur la deuxième page de votre exposé, dans les premiers paragraphes, vous mentionnez les facteurs de création de la richesse, et le fait que l'accès à la large bande est essentiel; pourtant, à la page 5, vous soulignez que la large bande n'est toujours pas rentable. Est-ce qu'elle n'est pas rentable parce que les programmes fédéraux ne sont pas viables? Est-ce que cela explique le problème en partie?
M. Watson : Monsieur le président et honorables sénateurs, quand nous examinons le modèle d'affaires d'une société — encore une fois, nous l'examinons de la même manière que le ferait n'importe quelle autre société canadienne —, nous examinons notre taux de rendement du capital investi; un taux de rendement du capital investi raisonnable se situe entre 11 et 14 p. 100.
Là où la population est de faible densité, la construction du réseau demande non seulement un investissement considérable, mais, fait plus important encore, il faut investir pour conserver, entretenir et mettre à niveau le réseau. Le facteur économique est lié à la faible densité et au fait de fournir la capacité dans des zones de faible densité.
Le service par satellite constitue une bonne option. Sur le plan technique, c'est comparable; et à moins que les lois de la physique telle que nous la connaissons ne changent, elle se comparera toujours de cette manière. La meilleure connexion possible est la connexion par fibre. Ensuite, on peut la mettre à niveau à un coût raisonnable avec des fibres optiques.
Au deuxième rang des meilleures connexions, on trouve la connexion sans fil à large bande, et elle s'améliore continuellement. Franchement — et je sais que les tenants de la technologie par satellite pourraient s'offusquer de ce que je vais dire —, mais la technologie par satellite vient au troisième rang des connexions, en ce qui concerne la fiabilité et la capacité.
Les gens veulent des connexions de plus en plus rapides, particulièrement chez eux. Fondamentalement, nous n'avons aucun contrôle sur ce qui stimulera cette demande. L'interaction d'Internet stimulera la demande et le besoin pour davantage de capacité. À l'heure actuelle, Internet sert principalement à aller chercher de l'information. À l'heure actuelle, les organismes de normalisation mondiaux travaillent à élaborer Internet 3.0 et 4.0, un Internet entièrement interactif. Autrement dit, les utilisateurs ne vont pas seulement aller chercher de l'information, ils vont échanger et se joindre à Internet. Cela ne se passera pas seulement par simple échange de données au moyen de claviers; ce sera grâce au vidéo plein mouvement.
N'importe qui dans le monde pourra être assis n'importe où et gérer une entreprise où que ce soit. Quelqu'un pourra être dans le Nord du Manitoba ou de la Saskatchewan et gérer facilement une entreprise.
Cela vient compléter un élément de mon exposé —, que je n'ai peut-être pas souligné suffisamment —, c'est-à-dire que ce qui est réellement important, c'est le contenu sur ce réseau. Au Canada, nous pouvons nous concentrer sur la manière dont nous offrons davantage de contenu au moyen d'Internet.
Le sénateur Johnson : Vous avez affirmé que, en 2011, environ 100 p. 100 de la population de la Saskatchewan aurait accès à une largeur de bande de 1,5 mbps. Pensez-vous que, avec l'investissement de 225 millions de dollars qui a été fait pour élaborer une stratégie, 100 p. 100 de la population canadienne aura très bientôt accès à au moins 1,5 mbps par seconde de largeur de bande?
M. Watson : Je ne connais pas les modèles ou les réseaux des autres provinces aussi bien que le nôtre, bien entendu, mais je ne crois pas que ce soit possible. Il faudra investir considérablement plus d'argent.
Le sénateur Johnson : Nous allons devoir y mettre plus d'argent. Vous avez mentionné le CRTC à deux reprises pendant votre exposé. Il examine présentement quelque chose. Pourriez-vous nous expliquer de quoi il s'agit? Ensuite, il s'agissait de changer la définition du service de base utilisée par le CRTC.
John Meldrum, vice-président des Affaires réglementaires et conseil de sociétés, SaskTel : Monsieur le président, le CRTC administre un fonds au Canada. Tous les fournisseurs de télécommunications versent environ 1 p. 100 de leurs revenus dans ce fonds, qui sert à subventionner l'accès à des zones de desserte à coût élevé rurales et éloignées au Canada, pour que les tarifs du service téléphonique local soient abordables. Ce fonds national est en place depuis six ans, voire plus, et le CRTC a récemment lancé un examen de ce fonds national afin de déterminer s'il devrait se poursuivre ou s'il faudrait y apporter des modifications.
M. Watson a mentionné que, si le fonds national était éliminé, il nous faudrait facturer à nos clients ruraux de 40 à 50 $ par mois. Nous recevons une subvention moyenne de 18 $ par mois pour nos clients provenant de zones de desserte à coût élevé rurales et éloignées. Environ 42 p. 100 de nos lignes sont rurales et éloignées, selon la définition du CRTC.
Le sénateur Johnson : L'autre partie de la question portait sur la définition du service de base. Dans le cadre de vos recommandations, vous demandiez au CRTC de redéfinir le service de base.
M. Meldrum : Oui, le CRTC a défini ses attentes concernant ce que les entreprises de téléphonie au Canada doivent fournir en matière de service téléphonique de base, d'assistance annuaire, de services de relais téléphonique et ce genre de choses. Le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, groupe d'experts nommé par le gouvernement fédéral pour examiner la réglementation sur les télécommunications et la nécessité d'une réforme, a également achevé une importante étude sur toute la question de l'accès à la large bande en milieu rural et sur la manière d'offrir ces services au Canada rural. Je ne sais pas si le comité a eu l'occasion de parler aux personnes qui ont mené cette étude, mais elles y ont consacré tout un chapitre, et les experts ont recommandé d'élargir la définition du service de base pour inclure l'accès à la haute vitesse. Selon les experts, en élargissant la définition, le CRTC devrait examiner différents éléments pour que les entreprises de téléphonie et le niveau de service atteignent ce niveau de service de base.
Le sénateur Cochrane : Nous avons entendu des témoins il y a quelques jours, et j'étais enclin à favoriser la technologie par satellite. Monsieur Watson, vous n'êtes pas en faveur de cette approche, n'est-ce pas? Expliquez-moi pourquoi.
M. Watson : La technologie par satellite est une bonne technologie, et il ne fait aucun doute qu'elle est nécessaire pour les régions très éloignées du Canada. C'est économique. C'est un bon service. Tout ce que j'ai dit, c'est que, sur le plan technique, ce n'est pas aussi bon que la fibre ou le sans-fil à large bande.
Le sénateur Cochrane : Sur le plan de la vitesse, ou d'autre chose?
M. Watson : Sur le plan de la vitesse et de la fiabilité. Ces facteurs sont perturbés par la présence d'arbres et par la météo. Parce qu'un satellite est si éloigné, il y a quand même un délai. Ce n'est pas un gros problème pour la transmission des données, mais ça en devient un quand vient le temps de transmettre la voix.
M. Meldrum : Fondamentalement, c'est un service partagé. Tous les services sont partagés à un moment donné, mais le service satellite est partagé d'entrée de jeu. Les utilisateurs partagent leur largeur de bande.
M. Watson : Je ne veux pas insulter mes amis des entreprises de satellite. Fondamentalement, c'est un bon service, essentiel pour les régions profondément rurales. Comme je l'ai dit, à moins que les lois de la physique ne changent, les ondes lumineuses sont bien meilleures que les ondes hertziennes, et plus c'est près, mieux c'est.
Le sénateur Zimmer : Monsieur Watson et monsieur Meldrum, j'aimerais vous souhaiter une « bienvenue » particulière, de la part d'un Saskatchewannais tout comme vous. La plupart des gens pensent que je viens du Manitoba, mais ce n'est pas le cas; je suis né en Saskatchewan rurale, j'y ai grandi et j'y ai étudié. Je souligne « rurale », parce que vous traitez de certains des enjeux de la Saskatchewan rurale, et c'est important. Un homme n'oublie pas son passé, et un Saskatchewannais reste toujours fier des Riders, alors bienvenue.
J'ai trois questions. Tout d'abord, quelles sont les conséquences pour les résidents de la Saskatchewan rurale si le fonds national qui sert à subventionner les services pour les zones de desserte à coût élevé rurales et éloignées est éliminé?
M. Watson : Monsieur le président et honorables sénateurs, c'est une excellente question. Sans le fonds pour les zones de desserte à coût élevé, nous parlons d'une augmentation de 10 à 20 $ par mois. Pour de nombreuses personnes, une telle augmentation peut sembler bien peu, mais le problème est qu'il n'y a pas d'autres solutions. Ces gens ne peuvent passer vers un circuit à large bande ou quelque chose du genre. Cela devient une autre dépense du Canada rural que le Canada urbain ne paie pas et, franchement, ce n'est pas nécessaire. Ça a bien fonctionné jusqu'ici, et ça fonctionne bien maintenant.
Est-ce que les gens l'utiliseront encore? Oui. En Saskatchewan, les répercussions ne seront peut-être pas trop importantes parce que, avec le nouveau réseau sans fil que nous sommes en train de construire, nous relierons 90 p. 100 de la population. Beaucoup de gens ont besoin de cette ligne téléphonique. C'est un service essentiel, et ça fonctionne en toute circonstance. Elle a fait l'objet de beaucoup d'investissements, et elle réconforte beaucoup de gens qui vivent dans une partie rurale du monde. Comme vous le savez, ils ne peuvent pas se rendre à pied chez leur voisin quand ils ont des problèmes.
Le sénateur Zimmer : Ma prochaine question s'ajoute à la question du sénateur Johnson. À votre avis, pourquoi est- ce que de nombreux programmes fédéraux pour la large bande n'ont pas bien fonctionné?
M. Watson : Monsieur le président et honorables sénateurs, à mon avis, tout d'abord, on dirait que ces programmes arrivent par pièces détachées. Il s'agit davantage d'une réaction du gouvernement. Je fais affaire dans ce milieu depuis 30 ans, et il ne semble pas y avoir de plan national pour brancher notre pays. Je sais que nous avons des limites géographiques. Je suis né et j'ai grandi dans ce pays. Dans les années 70 et 80, il n'était pas si évident que nous en avions besoin, mais dans les années 2000, il est devenu évident que nous devons être branchés pour le savoir et pour tirer parti de nos ressources, et il nous faut une connexion à large bande. Une simple ligne électrique ne fait plus l'affaire.
Le sénateur Zimmer : Comment les réserves des Premières nations de la Saskatchewan se sont-elles débrouillées en ce qui concerne la large bande et les régions éloignées où elles se trouvent?
M. Watson : C'est une bonne question. En Saskatchewan, grâce à notre programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord (Broadband for Rural and Northern Development — BRAND), nous avons été en mesure de très bien servir des réserves du Nord. Les réserves du Nord ont accès à la haute vitesse, et la plupart d'entre elles ont le service cellulaire. Une partie de notre programme consiste à travailler avec les réserves du Sud. Il est un peu étrange que les réserves du Sud n'aient pas la même connectivité que celle qu'ont les réserves du Nord à l'heure actuelle. C'était un programme qui ciblait les réserves du Nord.
Nous avons un programme, et SaskTel s'est engagé à y investir 6,8 millions de dollars. Nous nous trouvons devant certains de vos pairs à la recherche d'une contribution équivalente pour construire le service. Notre démarche est coincée dans la responsabilité fédérale pour tout ce qui concerne les Autochtones. Si vous connaissez quelqu'un qui peut nous aider, nous sommes disposés à le construire immédiatement. Avec ce service, nous couvrirons presque 100 p. 100 des réserves. Il y a des réserves qui comptent 10 ou 20 personnes. Ainsi que me le rappelle M. Meldrum, ces réserves auront toujours la possibilité d'avoir le service par satellite, ce qui est essentiel.
Le sénateur Zimmer : Merci beaucoup. Bonne chance à mes Riders.
Le sénateur Johnson : J'aimerais enchaîner sur la question du sénateur Zimmer concernant les réserves. Savez-vous si cette situation s'applique partout au pays parce que le programme est sous responsabilité fédérale? Est-ce la même chose dans le Nord et dans le Sud? Les tendances sont-elles les mêmes?
M. Meldrum : Sous les auspices du programme BRAND du gouvernement fédéral, nous avons établi des partenariats avec différentes réserves du Nord et des collectivités métisses et des Premières nations. Cela n'a pas été une tâche facile, et nous avons investi de l'argent de notre propre poche. Je pense que le nord de la Saskatchewan est sans doute en bien meilleure situation que d'autres régions du nord du Canada, mais je n'en suis pas certain.
Le sénateur Mercer : Merci d'être ici. La réussite de SaskTel m'enthousiasme. Votre grande réputation vous précède.
Dans le cadre de mes autres fonctions à titre de membre du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, nous avons terminé une étude détaillée et exhaustive de la pauvreté en milieu rural. Quand nous avons voyagé aux quatre coins du pays, et nous avons même visité Humboldt, en Saskatchewan, l'une des choses qui m'ont étonné est que, dans chacune des collectivités rurales, incluant Humboldt, l'accès au service à large bande et à Internet haute vitesse était l'une des quatre principales priorités parmi les choses qui devaient être arrangées.
Vos statistiques m'impressionnent, en ma qualité de résident d'un petit village de quelques milliers d'habitants non loin de Halifax; vous parlez de fournir ce service à des collectivités de moins de 200 personnes, des collectivités qui n'ont peut-être qu'une école. Je suis impressionné par cet objectif.
Combien de collectivités d'une population de, disons, moins de 2 000 habitants ont accès au service en Saskatchewan?
M. Watson : La province compte à peine un peu plus d'un million d'habitants. Comme je le disais, Regina et Saskatoon comptent pour presque 500 000 habitants. Les huit collectivités suivantes regroupent 150 000 autres habitants, puis le reste de la population est dispersée entre les collectivités.
Après les 200 premières collectivités, il s'agit de collectivités dont la population se compte en centaines d'habitants. Comme je le disais, le programme CommunityNet a fourni le service haute vitesse à une collectivité qui ne comptait qu'une école ou une bibliothèque. Certaines de ces collectivités ne comptaient que 60 personnes.
Le sénateur Mercer : L'autre jour, nous avons entendu des témoins qui ont abordé la question du coût de la conformité. Je vois que M. Meldrum est le vice-président des Affaires réglementaires et qu'il traite probablement régulièrement d'enjeux de conformité.
Vous n'avez pas parlé de la question du coût de la conformité avec la réglementation. Est-ce que, comme vous êtes une société d'État, le coût de la conformité ne constitue pas un enjeu, ou est-ce que simplement parce que cela n'a pas une grande priorité?
M. Meldrum : Monsieur le président, le coût de la réglementation est toujours un enjeu pour un Écossais. Nous avons estimé que nous dépensons probablement un dollar par mois par client, dans notre volet télécommunication, en matière de réglementation. Nous payons notre portion des coûts du CRTC. Nous devons également participer à tout son...
Le sénateur Mercer : C'est 1 p. 100, n'est-ce pas?
M. Meldrum : Non, le CRTC calcule les coûts totaux associés à son volet télécommunication, et il les facture aux fournisseurs téléphoniques canadiens, à ceux qu'il réglemente. L'an dernier, ce montant s'élevait à 800 000 $, et il atteindra bientôt un million de dollars. C'est ce que nous payons au CRTC pour lui permettre de nous réglementer. C'est un modèle intéressant.
Il y a ensuite les questions liées au dépôt de rapports et les diverses choses qu'il demande, de même que la participation à ses débats. Selon nos estimations, nous dépensons un dollar par mois par client en réglementation.
Le sénateur Mercer : J'aimerais terminer avec deux petites questions. J'ai été fasciné par votre description de la possibilité de prolonger le service jusqu'à Cigar Lake. Si j'ai bien compris, vous envisagez d'utiliser de la fibre optique pour prolonger ce service, ou la technologie par satellite?
M. Watson : Désolé, sénateur, ils veulent avoir 100 gigabits. C'est une capacité énorme. La technologie par satellite ne peut la fournir; il nous faudra la fournir par fibre.
Le sénateur Mercer : Puisque vous faites passer de la fibre vers Cigar Lake, qui, si je me fie à votre description, se situe à l'extrême nord de la Saskatchewan, cela vous offre-t-il des possibilités intéressantes le long du chemin? Pouvez- vous offrir ce service aux collectivités que vous rencontrez en chemin?
M. Watson : Cigar Lake se trouve probablement à environ 450 kilomètres de l'autre point le plus près que nous avons. C'est au diable vauvert. Ce n'est accessible que par avion. Ce sera une fibre qui sera consacrée à Cigar Lake. À partir de là, il y aurait la possibilité de continuer vers le Nord vers des endroits appelés Fond du lac, Stony Rapids, et peut-être même Uranium City. Les mines d'uranium et de diamant sont disposées à payer leur portion de ce coût, et nous veillons à ce qu'elles le fassent, franchement. De manière générale, cela aide l'ensemble du réseau de la province.
Le sénateur Mercer : Pourrions-nous prolonger le service vers les territoires?
M. Watson : Oui, nous pourrions aller jusque-là.
Le sénateur Mercer : Vous avez parlé de la large bande comme étant un service essentiel. Une telle description renvoie-t-elle directement à votre commentaire en page 10 qui portait sur la redéfinition du service de base par le CRTC? Parlez-vous d'inclure l'accès à la large bande et à la haute vitesse dans le service de base, ou palez-vous d'autre chose?
M. Watson : Non, c'est bien la définition dont nous parlons.
Pour mettre le service en contexte, il y a plusieurs années, j'ai eu un débat intéressant avec une entreprise de pipeline de pétrole. Nous voulions faire passer de la fibre à côté du pipeline de pétrole, et nous avions du mal à traiter avec les représentants de la pétrolière, parce qu'ils croyaient que le pipeline de pétrole était leur but, jusqu'à ce que je leur dise qu'à elle seule, ma fibre allait probablement apporter beaucoup plus d'échanges commerciaux que leur pétrole.
Le sénateur Mercer : Cela met les choses en perspective.
Le sénateur Fox : Votre dossier est impressionnant. J'aimerais prendre un peu de recul et voir comment vous êtes arrivé là.
Dans le cadre de la présente étude, notre comité a eu l'occasion de rencontrer des représentants d'autres pays, incluant la Grande-Bretagne et la France. La Grande-Bretagne a élaboré un document d'orientation intitulé Digital Britain; en France, ce document s'appelle France Numérique. Ce document est pratiquement un plan gouvernemental, une espèce de livre blanc sur la manière de se rendre là où on veut aller.
En France, l'accès au service est reconnu comme un droit. En Angleterre, ce n'est pas la même chose : on propose le plus grand accès possible, selon les circonstances, ce qui ressemble un peu à l'approche canadienne. Toutefois, votre approche ressemble à un droit à l'accès Internet haute vitesse.
Qu'est-ce qui a motivé cette approche? S'agissait-il d'un livre blanc gouvernemental ou d'une politique qui chargeait SaskTel d'élaborer ce réseau partout dans la province?
M. Watson : Non. Franchement, c'était notre idée de présenter cette approche, en croyant que nous pouvions le faire de manière rentable et en faire la promesse aux gens de la province. Au fil des ans, nous avons dépensé beaucoup d'argent dans notre réseau, et nous continuons à être rentables. Nous pourrions construire ce réseau et fournir cette garantie pour un coût total de 130 millions de dollars, dont 90 millions de dollars proviennent de la contribution provinciale. Ces chiffres vous donnent une idée des aspects financiers. C'est ce qui nous a menés jusqu'ici.
Comme je l'ai déjà dit, de toute façon, nous offrions déjà l'accès haute vitesse à 88 p. 100 des gens. Bien que nous n'en ajoutions que 12 p. 100, c'est là que se trouve le coût.
Le sénateur Fox : L'idée a découlé de votre mandat général à titre de société d'État. Plus tôt, votre interprétation de votre mandat incluait l'accès à Internet haute vitesse, en plus de la téléphonie.
M. Watson : En effet; c'était également une occasion d'affaires.
M. Meldrum : Si l'on se reporte aux 80 p. 100 d'origine, je dirais que la genèse de l'idée a eu lieu au sein du gouvernement provincial, mais qu'elle a rapidement trouvé un partenaire disposé à l'aider. L'idée venait d'un type du nom de Bob Hersche, qui travaille maintenant pour SaskTel.
Le sénateur Fox : La notion d'occasion d'affaires me rend perplexe, puisque, manifestement, il y a de grandes parties de la Saskatchewan où l'accès à un service haute vitesse n'est pas motivé par des impératifs commerciaux. À la page 3 de votre exposé, par exemple, vous affirmez que, dans de grandes zones du sud et du nord de la Saskatchewan, il y a moins de un ménage par kilomètre carré. Et pourtant, vous voulez leur offrir le service. De toute évidence, ce service n'est pas rentable.
Premièrement, comment offrez-vous le service là-bas? Est-ce par satellite? Comment calculez-vous le coût du service pour le bénéficiaire? Ce dernier reçoit-il un service à faible coût, dont le coût est réparti sur tous les autres abonnés dans la province?
M. Watson : Nous avons essayé cette approche, mais là où nous offrons le service des régions rurales profondes par satellite, ces régions paient une prime modeste. Le service est en majorité subventionné pour en ramener le coût à une prime de moins de 5 p. 100 du coût qu'assument les abonnés qui habitent au centre-ville de Regina.
Le sénateur Fox : Le service était subventionné par le bassin d'abonnés partout dans la province?
M. Watson : Non, il était subventionné par ce fonds total pour une période de 10 ans. Notre plan porte sur 10 ans.
Le sénateur Fox : D'où vient l'argent pour ce fonds?
M. Watson : Il provient du gouvernement; c'est le fonds général.
Le sénateur Fox : Du gouvernement de la Saskatchewan?
M. Watson : Oui, c'est un fonds provincial.
Le sénateur Fox : Pour les personnes qui ont la chance d'être entourées par un terrain d'un mille carré, je présume que le service est offert par satellite?
M. Watson : Nous estimons qu'il y a environ 12 000 à 15 000 ménages ou entreprises dans la province qui auront besoin du service par satellite seulement. Nous ne pouvons pas les joindre.
Le sénateur Fox : Comment paient-ils pour la liaison descendante du satellite? Est-ce leur responsabilité, ou est-ce vous qui vous présentez avec la trousse et l'installez?
M. Watson : Ils la commandent auprès de SaskTel. Nous sommes en train d'organiser des marchands locaux qui vendront le service et seront responsables de l'entretien, parce qu'il s'agit de régions vraiment très éloignées. Les abonnés paient leur facture SaskTel, et nous payons le fournisseur de satellite.
Le sénateur Fox : En ce qui concerne la liaison descendante jusqu'à leur résidence, les gens paient-ils une portion considérable de ce coût, ou est-ce payé sous la forme de frais de service mensuels pour le téléphone et l'accès Internet.?
M. Meldrum : Nous subventionnons cette partie, même s'il y a tout de même des frais. L'argent qui provient des consommateurs subventionne les installations résidentielles, puis les frais mensuels sont réduits en conséquence.
Le sénateur Fox : Dans certaines régions éloignées du Canada, le service individuel n'est pas viable. Nous ne pouvons demander à des personnes d'amener le signal chez eux à partir d'un satellite pour obtenir l'accès à Internet haute vitesse. Je présume que c'est une compagnie comme la vôtre qui doit fournir le service.
M. Watson : Les gens peuvent le faire, mais c'est onéreux. Le coût est prohibitif.
Le sénateur Fox : À la page 4, vous présentez les données de la Saskatchewan et vous mentionnez quatre plans de financement. Sont-ils tous des plans de financement provinciaux?
M. Watson : Les deux premières phases de CommunityNet sont provinciales, et Northern Broadband est fédéral, pour servir les collectivités autochtones.
M. Meldrum : Le troisième, le Programme visant l'amélioration des infrastructures rurales, est fédéral et provincial.
Le sénateur Fox : À la page 6, vous parlez des solutions technologiques et vous mentionnez le satellite, bien sûr. Y a- t-il une différence entre les solutions technologiques par satellite en Saskatchewan et dans les autres provinces canadiennes? Par exemple, en Grande-Bretagne, le service sera offert dans de nombreuses régions éloignées. Au Canada, de nombreuses régions éloignées sont elles aussi situées à quelques milles des principaux centres. C'est la même chose pour les régions éloignées de France, où, en raison des montagnes, la seule manière d'offrir le service est par satellite. Votre modèle est-il une norme un peu partout dans le monde?
M. Watson : Oui. Au Canada, la seule limite qui empêche l'offre du service par satellite partout aux quatre coins du pays est causée par un obstacle physique, comme un arbre ou une montagne.
Le sénateur Fox : À la page 7, vous dites que « les régions rurales et du Nord ne peuvent pas soutenir plusieurs réseaux ». Cela signifie-t-il que, dans les centres urbains de la Saskatchewan, vous appuyez la présence de réseaux concurrents? Par exemple, Shaw offre-t-il l'accès à Internet haute vitesse en concurrence avec SaskTel, ou l'entreprise est-elle empêchée d'offrir ce service?
M. Watson : Pour répondre simplement à votre question, oui. Dans tous les centres urbains de la province, y compris les centres dont la population compte moins de 200 habitants, Access Communications est un fournisseur de services par câble local, qui dessert presque tout le reste de la province. Il offre aux 100 principales collectivités non seulement le service de télévision, mais également la téléphonie et le service haute vitesse. Deux réseaux différents offriront les services.
Le sénateur Fox : Est-ce qu'une entreprise privée a manifesté de l'intérêt pour offrir le service à large bande dans les régions plus éloignées?
M. Watson : C'est une bonne question. Dès que nous avons reçu le mandat de construire ce réseau, nous avons publié un avis dans l'unique journal de la province à l'intention de toute partie qui se montrerait intéressée à construire un service pour nous, qui en avait déjà construit un ou qui voulait construire un service conjointement avec nous — nous les invitions à venir nous voir pour que nous puissions louer d'elles le service. Une seule partie s'est montrée intéressée à une participation modeste. Il est difficile d'offrir le service dans les régions rurales.
Le sénateur Fox : Quand vous dites qu'il y a un « besoin de créer de la concurrence entre les services et non entre les réseaux », quand vous parlez des régions éloignées, y a-t-il une concurrence de services dans ces régions à l'heure actuelle, et, sinon, comment peut-il y avoir concurrence de services là-bas?
M. Watson : C'est l'avantage de fournir le service à haute vitesse partout : quand les gens l'ont, ils peuvent aller où ils veulent pour obtenir ce dont ils ont besoin. Par exemple, Google se fera un plaisir d'offrir au client le service de leur choix, et Microsoft fera de même. Les gens peuvent tirer parti de ces ressources, et c'est le réseau qui leur permet de le faire. Les services offerts sur des connexions à basse vitesse sont mauvais. Je ne sais pas si quelqu'un s'est servi d'un accès par ligne commuté dernièrement, mais les gens ne les utilisent tout simplement plus.
Les services sont offerts sur des connexions à large bande. SaskTel doit maintenant faire concurrence avec Google, Microsoft, et cetera, pour s'assurer d'offrir le service. Le jeu s'ouvre parce que chacun peut aller où que ce soit pour trouver ce qu'il veut.
Le sénateur Fox : Vous êtes convaincu que cette approche a bien fonctionné et que vous pouvez offrir des services concurrentiels à ce niveau.
M. Watson : Mon service du marketing est nerveux, mais nous avons adopté une stratégie à long terme dans la province qui vise à construire le meilleur réseau, non seulement en Saskatchewan, mais dans le monde. La deuxième décision que nous avons prise consiste à ouvrir ce réseau à quiconque souhaite s'en servir. Nous avons présenté une offre selon laquelle toute entreprise de téléphonie cellulaire peut se servir de notre réseau cellulaire. Nous avons offert à Access Communications, l'entreprise de câble, de louer nos circuits plutôt que de construire les siens, à un meilleur tarif que si elle les louait d'Alberta SuperNet.
Le sénateur Fox : Au sujet de la stratégie nationale, à la page 8, vous parlez des programmes fédéraux et dites : « Jusqu'à maintenant, les programmes fédéraux ont créé des services communautaires uniques et à court terme ». Que pensez-vous du nouveau programme fédéral de 250 millions de dollars annoncé dans le budget? Avez-vous des commentaires à faire?
M. Watson : J'ai un point de vue légèrement teinté d'amertume à ce sujet. Nous venons à peine d'en être informés, alors nous n'avons pas un avis bien arrêté. Tout d'abord, le gouvernement a mis trop de temps à offrir ce programme, pour être honnête. Ensuite, 250 millions de dollars, c'est un joli montant, mais c'est minuscule par rapport à ce qui est requis. Je suis d'avis que, à l'échelle nationale, on n'accorde pas suffisamment d'attention à nos réseaux, et pourtant, ce sont eux qui stimuleront l'économie. Même si vous investissez dans d'autres industries, elles auront besoin d'être en mesure de se connecter les unes aux autres. Nous avons fait une remarque selon laquelle les investissements initiaux sont intéressants, mais qu'il faut des programmes de suivi pour assurer une croissance durable. Nous savons qu'il ne suffira pas de fournir 1,5 mégabit à tout le monde. D'ici quatre à cinq ans, il nous faudra nous remettre à niveau.
Le sénateur Fox : Il semble y avoir une différence entre l'approche du gouvernement fédéral, qui rend des fonds disponibles pour qu'il y ait davantage d'accès, et votre approche, selon laquelle il faut changer la définition du service de base. Votre approche aura une incidence sur le fonds de services universels. Peut-être pourriez-vous donner plus de détails à cet égard. Le fonds de services universels est-il surtout financé par les abonnés du téléphone partout au pays? Pourriez-vous nous expliquer comment ça fonctionne? Est-ce que toutes les entreprises de téléphonie versent un pourcentage de leurs revenus à ce fonds? Comment ce fonds est-il par la suite alloué partout au pays?
M. Meldrum : En ce qui concerne l'allocation, le CRTC approuve les coûts pour fournir le service dans les zones de desserte à coût élevé rurales et éloignées. Le Conseil sait ce que les entreprises facturent, et ils paient la différence entre leur coût approuvé et le montant facturé par les entreprises. La différence entre ces montants correspond à la subvention.
Le sénateur Fox : C'est ainsi partout au pays?
M. Meldrum : Oui.
Le sénateur Fox : Ce frais est un prélèvement auprès de toutes les entreprises de téléphonie, mais iriez-vous jusqu'à dire qu'il s'agit d'un prélèvement auprès de tous les abonnés du téléphone au pays — comme l'interfinancement que nous avons connu par le passé?
M. Meldrum : Oui. Monsieur le président et honorables sénateurs, c'est un prélèvement auprès de tous les utilisateurs de télécommunications au Canada, pas seulement auprès de l'entreprise de téléphonie. Comme vous l'avez souligné, des entreprises comme Shaw versent une partie de leur revenu parce qu'ils offrent le service Internet haute vitesse et la téléphonie locale, tout comme Bell Canada. Au bout du compte, les entreprises et les résidents du Canada paient ce 1 p. 100.
Le sénateur Fox : De votre point de vue, est-ce la meilleure façon de faire, ou préféreriez-vous qu'il y ait davantage de financement direct fédéral provenant des contribuables, par opposition à celui provenant des consommateurs du service téléphonique?
M. Watson : Je pense que la voie à privilégier est une séquence. Si le gouvernement fédéral estime que le service à large bande doit faire partie du service de base, la prochaine étape consiste à demander à l'industrie ce qu'il en coûtera pour offrir le service à large bande à 100 p. 100 de la population. Ensuite, il faut analyser ces coûts et déterminer la répartition des contributions entre le gouvernement et l'entreprise privée.
Le sénateur Cochrane : Pourriez-vous me donner un exemple du coût du service de base pour les consommateurs de la Saskatchewan rurale?
M. Meldrum : Le coût est d'environ 23,50 $ par mois. Le CRTC a précisé qu'il souhaite voir les tarifs passer à 30 $ par mois au Canada rural. Le Conseil estime qu'un tarif de 30 $ par mois est un montant abordable. Les tarifs augmentent conformément au taux d'inflation. Auparavant, nous facturions 22 $, ou, dans certains cas, un peu plus pour ceux qui vivaient sur des fermes; le tarif augmente pour passer à 30 $ au cours des 10 prochaines années.
Le sénateur Cochrane : À quoi correspond la subvention de 18 $ par mois?
M. Watson : Nous facturons 22 $, mais le coût réel pour offrir le service est de 40 $.
Le sénateur Cochrane : D'où vient la subvention?
M. Watson : Elle provient du fonds national recueilli auprès de toutes les entreprises de téléphonie.
Le sénateur Cochrane : Sur l'une de vos diapositives, vous mentionniez Terre-Neuve. Quel est votre lien avec Terre- Neuve?
M. Watson : Nous tentions de vous donner une idée de la portée et de la taille du réseau à large bande.
M. Meldrum : La deuxième phase de CommunityNet est un réseau sans-fil à large bande. Nous avons construit des tours, dont les zones de couverture étaient équivalentes à la taille de Terre-Neuve.
Le sénateur Cochrane : Vous soutenez que la large bande pour les régions rurales n'est pas rentable. De nombreux témoins nous ont communiqué ce message. SaskTel travaille sur le terrain et a une connaissance directe de cette situation. Donnez-nous une idée des coûts que cela implique, et comparez-les aux régions plus urbaines.
M. Watson : Je vais essayer, sénateur. Par exemple, pour une population de 200 000 habitants dans un rayon de 40 kilomètres, nous pouvons desservir la zone à l'aide de fibre et il y a davantage de serveurs par personne. Comme nous devons traiter avec de grandes distances, le coût associé à la distribution du signal et à l'entretien de la fibre, des câbles de cuivre et du sans-fil augmente de plus en plus. La réalité est plus complexe que ce que je viens de décrire, mais, fondamentalement, c'est pour cette raison.
M. Meldrum : En Saskatchewan rurale, le temps de déplacement, c'est-à-dire le temps que notre personnel prend pour se rendre du lieu de travail chez les clients, se mesure parfois en heures, non pas en minutes.
M. Watson : Si nous demandons que la large bande soit définie comme un service essentiel, c'est en raison de l'importance que ce service prendra pour l'utilisateur, pour les propriétaires de résidences qui gèrent une entreprise à partir de leur domicile. S'il y a une panne de service, le service doit être rapidement rétabli. C'est la même chose pour les lignes téléphoniques locales. S'il y a une panne de service, nous avons l'obligation de rétablir le service à l'intérieur d'un délai établi.
Le sénateur Cochrane : Les coûts augmentent dans les régions rurales. Le coût pour les régions urbaines est-il beaucoup moindre?
M. Watson : Au moment d'estimer les coûts, nous avons déterminé que les coûts associés à l'offre du service dans les régions rurales profondes pouvaient être jusqu'à 100 p. 100 plus élevés que les coûts associés à l'offre du service dans une région urbaine.
Le sénateur Cochrane : Voyez-vous un moyen qui pourrait faire en sorte que le service rural devienne viable ou rentable?
M. Watson : Nous ne pouvons envisager cette situation en l'absence de subventions.
M. Meldrum : Cela dépend sans doute de la mesure dans laquelle la région est rurale. Dans les régions où les gens ont tendance à vivre relativement rapprochés, la large bande sans fil constitue une solution convenable, mais nous devions aussi tenir compte de régions que nous qualifierions de rurales profondes, c'est-à-dire de très faible densité.
Le sénateur Cochrane : Qu'en est-il du Nunavut, d'Inuvik et des autres endroits comme ceux-là?
M. Watson : Ils ont sans doute beaucoup plus de raisons d'utiliser la technologie par satellite là-bas, parce qu'ils ont davantage d'espace. La Saskatchewan est grande, mais le Nord est beaucoup plus grand, et la population y est beaucoup plus dispersée. Le Nord aurait à offrir beaucoup des services par satellite.
Le sénateur Mercer : Je vais revenir à la discussion sur les subventions. Je présume que les subventions varient d'une province à l'autre. Varient-elles d'une collectivité à l'autre?
M. Watson : C'est vrai, elles varient d'une province à l'autre, mais à l'échelle fédérale, elles sont toutes considérées de la même manière. Nous avons tenté de ne pas offrir de subventions différentes d'une collectivité à l'autre.
Le sénateur Mercer : Le CRTC fait-il preuve de souplesse quant à cette subvention?
M. Meldrum : Le CRTC organise la population en bandes. En Saskatchewan, je crois qu'il y a cinq bandes. Le conseil soutient qu'un certain type de consommateurs présentent des caractéristiques de coût similaires, de sorte qu'il établit le coût pour cette bande et qu'il subventionne la différence.
Le sénateur Mercer : Sur quel type de bureaucratie le CRTC s'appuie-t-il pour administrer ce programme? Il semble compliqué de décrire des bandes de population dans le Nord de la Saskatchewan tout en étant assis dans un bureau du CRTC à Gatineau.
M. Meldrum : Une fois que tout est organisé, c'est un système raisonnablement efficace. Le CRTC a passé quelques années à mener des audiences et à travailler pour établir l'organisation initiale.
Le sénateur Mercer : Ma prochaine question semblera avoir une connotation politique, mais ce n'est pas le cas. Comment s'est fait l'engagement qui vous a permis de faire le bon travail que vous avez réussi à faire? Ce plan est en place depuis un certain temps, mais vous avez vécu un changement politique radical en Saskatchewan, passant d'un gouvernement du Nouveau Parti démocratique à un gouvernement du Saskatchewan Party.
Le plan a-t-il changé avec le gouvernement, ou est-il resté le même? Je présume que l'engagement a été pris au moment où c'était le Nouveau Parti démocratique qui était au pouvoir. Les choses sont-elles restées les mêmes maintenant que c'est le Saskatchewan Party qui gouverne?
M. Watson : Nous avons commencé à discuter du plan avec le précédent gouvernement, qui l'a trouvé encourageant. Nous avons poursuivi les discussions à l'arrivée du nouveau gouvernement, qui l'a trouvé tout aussi encourageant. Je pense qu'il transcende toutes les frontières politiques parce qu'il ne s'agit que de bonnes nouvelles.
Le sénateur Johnson : Quel est le budget total de SaskTel?
M. Watson : Pour l'ensemble de la compagnie?
Le sénateur Johnson : Oui.
M. Watson : Pour l'ensemble de la société, cette année, nos revenus s'élèveront probablement à environ 1,1 milliard de dollars, dont 120 millions de dollars de bénéfice net. Il s'agit d'un bénéfice net réel après amortissement. Il s'agit de liquidités, alors c'est un bon rendement. C'est un rendement honnête.
Le sénateur Johnson : C'est effectivement un bon rendement.
M. Watson : Nous sommes une société à but lucratif, et nous avons obtenu ces résultats grâce à la contribution de 90 millions de dollars au projet provenant du fonds général provincial. Si nous n'avions pas reçu les 90 millions de dollars, nous n'aurions pas pu avoir de rendement avec ce projet. Toute société doit avoir un rendement pour ses actionnaires. Nous versons des dividendes comme tout le monde.
Le sénateur Cochrane : Ces 90 millions de dollars sont-ils une contribution provinciale?
M. Watson : Oui, en effet.
Le sénateur Fox : J'ai une question sur SaskTel International, qui semble être une entreprise prospère. Je me rappelle, d'après mes notes d'information, que vous avez participé au système de télécommunications de l'Eurotunnel. SaskTel International est-elle toujours une entreprise active? Exerce-t-elle seulement ses activités à l'échelle internationale, ou y a-t-il du potentiel pour que d'autres provinces canadiennes puissent profiter de votre expérience?
M. Watson : C'est une bonne question, sénateur, merci. Nous sommes fiers de SaskTel International, même s'il s'agit d'une petite partie de la société. Vous avez raison. Nous avons construit un système de communications pour l'Eurotunnel; nous avons construit l'ensemble du réseau des Philippines; nous avons récemment quitté la Tanzanie, où nous gérions l'ensemble du système téléphonique. À l'heure actuelle, nous avons un contrat pour construire un réseau sans-fil à large bande au Mozambique. Nous avons deux contrats, un aux Bermudes et l'autre à Trinité-et-Tobago, pour aider ces pays à mettre en place la télévision par protocole Internet.
En outre, par le truchement de SaskTel International, nous avons des contrats avec quelques petites entreprises de téléphonie au Canada que nous aidons à mettre en place la télévision sur leurs équipements de cuivre.
Du côté logiciel, nous faisons affaire avec 11 entreprises de télécommunications nord-américaines qui vendent notre service logiciel. Nous sommes fiers de SaskTel International.
Le sénateur Fox : L'entreprise a l'air d'une grande réussite.
Le sénateur Johnson : Êtes-vous les meilleurs au monde?
M. Watson : Du côté des projets de SaskTel International, nous ne choisissons pas les fabricants. Notre tâche consiste tout simplement à gérer un projet, comme de construire un réseau sans-fil ou un réseau par fibre pour une entreprise.
Du côté logiciel, nous avons des logiciels qui sont maintenant choisis par CenturyTel, la quatrième entreprise de logiciel en importance aux États-Unis. Peu de gens connaissent cette entreprise, et elle choisit nos logiciels. C'est un moment palpitant pour nous.
Le sénateur Johnson : C'est bon pour la Saskatchewan.
Le sénateur Zimmer : Cette question vous embarrassera peut-être, mais je vais la poser : le CRTC est l'organisme de réglementation qui régit les lignes directrices, les tarifs et tout le reste. À votre avis, est-il en phase avec son époque — visionnaire, futuriste, réactionnaire —- si l'on examine la façon dont il réagit à vos enjeux et à vos problèmes?
Vous pouvez invoquer le cinquième amendement.
M. Watson : Personnellement, je pense que la participation du gouvernement est nécessaire pour assurer le bien de tous. La question porte sur la mesure dans laquelle le gouvernement doit participer aux affaires.
À titre de société d'État, nous avons une occasion unique. Nous avons également, parfois, à faire face à la difficulté de traiter non seulement avec l'organisme de réglementation fédérale, mais avec un propriétaire provincial, ainsi qu'avec des enjeux de politique publique. Cette politique publique n'est définie nulle part. Nous fonctionnons comme une société, et nous avons des comités. Nous avons un comité de gouvernance, un comité de vérification, puis nous avons cette zone grise appelée « politique publique », une notion insaisissable; nous savons seulement que c'est pour le bien de tous.
Le CRTC est nécessaire. Nous avons absolument besoin d'un organisme de réglementation. Il est préférable d'avoir moins de réglementation; cependant, il faut un certain nombre de choses. À titre personnel, je pense que le Conseil doit se prendre en main davantage du côté de la diffusion que du côté des télécommunications, parce que nous traitons maintenant avec les deux côtés. Je pense que le CRTC a de vrais problèmes. À mon avis, quand vient le temps de traiter des enjeux de diffusion, le conseil regarde 30 ans derrière lui au lieu de se projeter 10 ans en avant.
Le sénateur Zimmer : Comme vous me l'avez dit, bonne question, et vous devriez faire de la politique.
Le sénateur Plett : Merci, monsieur le président. Il s'agit davantage d'un commentaire que d'une question, mais j'aimerais commencer en disant à quel point je suis fier de provenir d'une région rurale du Manitoba. Je pense que toute personne qui vit au Manitoba devrait encourager les Bombers, pas les Roughriders de la Saskatchewan. Nous n'avons peut-être pas autant de raisons de nous enthousiasmer, mais nous avons battu les Argonauts du sénateur Frum l'autre jour, et cette victoire nous comble.
J'ai passé toute ma vie à voyager pratiquement partout dans votre magnifique province, le Nord de la Saskatchewan, dans ma province, le Nord du Manitoba et dans une bonne partie du nord-ouest de l'Ontario. J'ai eu l'occasion de voir moi-même les difficultés auxquelles vous faites face et certains des défis que vous relevez. Je fais l'éloge de votre entreprise, SaskTel, pour les percées qu'elle a faites.
J'habite dans un petit village situé à 20 kilomètres de Winnipeg, et nous avons eu Internet haute vitesse il y a un an ou un an et demi, et je ne suis pas certain qu'il s'agit de haute vitesse. J'ai un chalet un peu plus au sud, et, là-bas, j'ai besoin de ma propre connexion satellite pour accéder à Internet.
Comme vous l'avez laissé entendre dans votre déclaration préliminaire, le Manitoba est un peu différent de la Saskatchewan, avec Winnipeg comme principal centre. Toutefois, bon nombre des défis que nous devons relever sont les mêmes, et la Saskatchewan est beaucoup plus avancée que notre province, je vous en félicite. J'espère que les gens du Manitoba iront en Saskatchewan pour en tirer des leçons. Merci de votre exposé.
M. Watson : Monsieur le président et honorables sénateurs, pour mettre les pendules à l'heure, j'ai déménagé en Saskatchewan il y a cinq ans. Mon épouse et moi avons quitté Mississauga, en Ontario, pour nous installer à Regina, et les mots me manquent pour vous dire à quel point cela a été une expérience merveilleuse. J'ai suis allé dans chaque recoin de la province, jusqu'à Uranium City, et j'ai vu les dunes de sable du bassin d'Athabasca. La Saskatchewan est une province spectaculaire. Ces jours-ci, je me promène partout dans la province et je dis à la prochaine génération que la Saskatchewan est le lieu où il faut être. De fabuleuses richesses et d'autres choses remarquables proviendront de cette province. Les gens y sont incroyablement amicaux, particulièrement la population rurale.
M. Meldrum : J'ai habité en Saskatchewan toute ma vie, et j'offre mes condoléances aux Bombers.
Le président : Et c'est sur cette note partisane que la séance est levée.
(La séance est levée.)