Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 8 - Témoignages du 3 novembre 2009
OTTAWA, le mardi 3 novembre 2009
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 32 afin d'étudier les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et à faire rapport sur le secteur du sans-fil, notamment sur l'accès à Internet haute vitesse, la fourniture de largeur de bande, le rôle d'édification de la nation du sans-fil, le rythme d'adoption des innovations, les aspects financiers liés aux changements possibles du secteur ainsi que le développement du secteur au Canada comparativement à ce qui se fait ailleurs dans le monde.
Le sénateur Dennis Dawson (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Honorables sénateurs, nous entamons la 12e séance du Comité sénatorial permanent des transports et des communications consacrée à l'étude du secteur du sans-fil. Nous accueillons aujourd'hui de Rogers Communications Inc., Bob Berner, vice-président principal des réseaux et chef de la Direction de la technologie; Ken Engelhart, premier vice-président des Affaires réglementaires; Sylvain Roy, président régional; Québec; Dermot O'Carroll, premier vice-président, Génie des réseaux et Opérations.
[Français]
Rogers Sans-fil offre des services sans-fil pour la transmission de la voix et de données partout au pays à plus de 8,2 million de clients de marque Rogers Sans-fil et Fido. Selon le Rapport de surveillance du CRTC sur les communications de 2009, Rogers occupait toujours le premier rang du marché du sans-fil à la fin de 2008, avec une part d'abonnés établi à 38 p. 100 et une part des recettes s'élevant à 40 p. 100.
[Traduction]
Dermot O'Carroll, premier vice-président, Génie des réseaux et Opérations, Rogers Communications Inc. : Honorables sénateurs, Rogers dispose de trois unités opérationnelles : Rogers Sans-fil, Rogers Câble et Rogers Média. Sous la gouverne de Ted Rogers, nous sommes devenus un chef de file en télécommunications multimédias. Notre entreprise est connue à l'échelle internationale comme un leader en matière de technologie et d'innovation, ainsi que pour la qualité et la fiabilité de ses réseaux.
Rogers est le plus important fournisseur de services sans-fil au Canada, avec 8,2 millions d'abonnés. La technologie que nous utilisons pour le sans-fil est connue sous le sigle GSM, abréviation de global standards for mobile, norme mondiale de communications sans-fil. Nous avons été la première compagnie canadienne à exploiter cette technologie. C'est une technologie importante car elle permet à nos clients d'utiliser leurs téléphones et autres appareils électroniques en voyage dans n'importe quelle partie du monde.
Depuis deux ans, notre réseau sans-fil autorise l'accès à Internet avec connexion à large bande. Cela permet à nos clients de disposer d'un véritable service à large bande à des vitesses pouvant atteindre jusqu'à sept mégabits par seconde. Depuis cette année, le réseau offre un accès Internet à 21 mégabits par seconde. Pour vous donner une idée, c'est le réseau sans-fil d'accès Internet le plus rapide d'Amérique du Nord. Seulement six autres compagnies du monde offrent un accès Internet aussi rapide.
Notre compagnie de câblodiffusion dessert 2,8 millions de clients en Ontario et dans l'Est du Canada. Elle est un chef de file dans le domaine de l'accès Internet à large bande, des services vocaux, des services d'affaires, de la télévision à haute définition et des services de vidéo sur demande. Rogers Média exploite des réseaux de télévision et de radio et des services de magazines et revues spécialisés.
Le sans-fil est un outil indispensable dans l'économie numérique actuelle. Notre réseau sans-fil permet les télécommunications, l'accès Internet et les transactions électroniques partout et en tout temps. Chaque année, nos investissements dans l'infrastructure de communications par téléphonie sans-fil représentent un apport de un milliard de dollars à l'économie. En 2008, Rogers a payé un milliard de dollars pour les fréquences du spectre réservées aux services sans-fil évolués.
Quant aux investissements dans le réseau, les fournisseurs canadiens de services sans-fil investissent considérablement dans l'infrastructure. De 1987 à 2008, Rogers Sans-fil a consacré 9,7 milliards de dollars à son infrastructure et continue d'investir 1 milliard de dollars par année. Comme vous le dira M. Berner dans quelques instants, cet investissement nous permet de disposer d'un réseau qui compte parmi les meilleurs au monde et qui contribue à la croissance et à la productivité de l'économie canadienne.
Bob Berner, vice-président principal des réseaux et chef de la Direction de la technologie, Rogers Communications Inc. : La page six fait état des nombreuses innovations que Rogers a proposées sur le marché au fil des années, devenant ainsi un chef de file au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde. Ted Rogers, qui a dirigé notre entreprise pendant de nombreuses années, était un grand innovateur et un personnage dans l'industrie des télécommunications. J'ai eu le privilège de travailler avec M. Rogers pendant 24 de mes 25 années de service au sein de la compagnie.
Les médias ont beaucoup parlé du retard du Canada dans le domaine de la technologie sans-fil, laissant entendre que nous sommes parmi les pays les moins avancés du monde dans de nombreux secteurs des télécommunications mobiles sans-fil. Rien n'est plus faux. Depuis le temps que je travaille chez Rogers, j'ai déployé un grand nombre de ces innovations et je suis en mesure de confirmer que nous continuons d'être un chef de file en matière de technologie, au Canada, en Amérique du Nord et dans le reste du monde.
Au début de l'année 1985, nous avons été les premiers à faire un appel sur téléphone cellulaire au Canada. Alors que les autres entreprises commençaient à se déployer dans les secteurs urbains, Rogers offrait déjà le plus long corridor sans-fil du monde, de Windsor jusqu'à Québec, en 1987.
Rogers a été la première société nord-américaine à exploiter un réseau numérique de commutation par paquets sans-fil. Dès 1989, nous proposions la transmission de données sans-fil grâce à la technologie Mobitex qui est toujours utilisée de nos jours. Il s'agit de la technologie qu'a utilisée la société Research In Motion pour offrir son premier produit, le prédécesseur du BlackBerry.
En 1992, Rogers a été la première société nord-américaine à proposer des communications mobiles sans-fil numériques. Nous avons été les premiers à offrir le service de communications personnelles (SCP), les premiers à offrir le BlackBerry et les premiers à développer et exploiter le réseau GSM au Canada, comme M. O'Carroll l'a mentionné. Depuis, nous n'avons jamais cessé d'offrir de nouveaux services et nous continuons à faire en sorte que les Canadiens obtiennent les services les plus innovateurs et de la meilleure qualité.
Rogers est le seul fournisseur nord-américain à avoir lancé un véritable service Internet haute vitesse. Nous avons connu trois générations de téléphones cellulaires. Les premiers étaient des téléphones analogiques qui permettaient seulement des communications vocales. Ces appareils étaient remarquables car ils nous libéraient tout à coup des câbles et des fils. Plus tard, nous avons déployé la technologie numérique qui nous permettait de transmettre des données, certes beaucoup plus lentement qu'aujourd'hui, mais c'était quand même assez remarquable pour l'époque. Aujourd'hui, nous offrons une véritable connexion à large bande qui nous permet d'obtenir un service équivalent à celui que l'on aurait chez soi sur un appareil branché à une connexion haute vitesse, sauf que dans ce cas, la connexion est disponible dans l'ensemble de la zone de couverture de l'utilisateur. Depuis deux ans, nous offrons une vitesse de téléchargement de 7,2 mégabits. Cela signifie que nos clients disposent d'un service de téléchargement plus rapide que celui dont disposent la plupart des foyers canadiens et ils peuvent bénéficier de ce service sur leurs appareils mobiles à l'intérieur de notre secteur de rayonnement. Les Américains commencent tout juste à offrir le service à 7,2 mégabits dans certains marchés et espèrent pouvoir le généraliser d'ici 2011. C'est un service que nous offrons déjà depuis longtemps.
Bell et TELUS ont annoncé qu'ils se joindraient, au cours des semaines prochaines, à la famille des technologies de communications cellulaires pour les mobiles, GSM, avec le lancement de leur service de troisième génération. Lorsqu'ils auront lancé leur réseau, le Canada offrira aux abonnés trois réseaux de troisième génération fournissant des services sans-fil à large bande. Aucun autre pays ne dispose de trois fournisseurs offrant ces services concurremment. Ainsi, dès 2001, nous avons commencé à exploiter un réseau GSM fournissant un service remarquable, quoique lent par rapport aux normes actuelles. En 2003, la vitesse de téléchargement était 300 fois supérieure à celle que nous offrions deux ans plus tôt. En 2006, nous avons déployé le premier réseau à large bande de troisième génération. En 2008, nous avons doublé sa vitesse et, en 2009, nous l'avons triplée. Cette évolution se poursuivra, étant donné que nous participons activement à une communauté mondiale d'expansion des capacités technologiques. Le Canada est un petit pays au niveau du nombre total d'abonnés, mais en prenant part activement à cet écosystème mondial, nous sommes en mesure de déployer ces technologies en même temps ou même en avance par rapport à la plupart des autres entreprises.
La diapositive suivante montre que le service mobile à large bande est, depuis quelques années, la technologie la plus importante en matière d'innovation dans le secteur des affaires. Nous sommes très heureux que votre comité ait choisi d'étudier ce secteur, étant donné que le service mobile à large bande deviendra la connexion à Internet privilégiée de tous les internautes du monde. C'est une innovation vraiment importante car elle permet d'offrir le service partout sans avoir à creuser pour enfouir des câbles. Dans les secteurs urbains, les différents moyens d'accès à Internet continueront à se multiplier, mais le service mobile sans-fil à large bande deviendra le moyen privilégié qu'utiliseront les internautes des régions rurales pour accéder à Internet.
Le lancement de l'iPhone aux États-Unis, au Canada et dans le monde a été très médiatisé. Lors du lancement de l'iPhone aux États-Unis, les clients ont éprouvé plusieurs problèmes qui ont révélé la piètre qualité des réseaux et des services. Lorsque Rogers a lancé le produit au Canada, les clients n'ont subi aucun des problèmes éprouvés aux États-Unis, parce que nous avions fait les investissements nécessaires et anticipé la demande afin de pouvoir disposer de la capacité et de la qualité nécessaires pour offrir à nos clients des services haute vitesse satisfaisants. Nous disposons du réseau le plus fiable et le plus rapide au Canada, un réseau qui se classe parmi les meilleurs du monde.
Les appareils ont connu une évolution fantastique. Il y a 25 ans, les téléphones cellulaires étaient volumineux, coûteux et servaient uniquement aux communications vocales. À l'époque, c'était des merveilles de la technologie et on se faisait les muscles à se promener partout avec un téléphone portatif. Depuis, l'industrie a fait des pas de géant. De nos jours, il existe toutes sortes de téléphones intelligents, des appareils de type BlackBerry ou iPhone et la prochaine évolution sera l'accès au service mobile à large bande à l'aide de dispositifs tels que le module clé Rocket stick. Le module clé Internet mobile de Rogers est un dispositif standard de connexion qui se branche sur le côté d'un ordinateur portatif afin d'offrir un accès mobile à large bande pouvant atteindre jusqu'à 21 mégabits par seconde, une vitesse qui se compare favorablement avec les vitesses qu'autorisent les réseaux câblés les plus rapides. L'installation est facile et se fait automatiquement dès que le module est branché. Il n'est pas nécessaire de faire appel à des spécialistes de l'informatique. C'est un produit conçu pour faciliter la tâche de l'utilisateur. Nous avons d'autres dispositifs, notamment un appareil qui ressemble à un routeur normal que l'on trouve dans n'importe quel magasin. Mais cet appareil n'est pas branché à un câble de connexion à large bande, il utilise notre réseau de troisième génération. Ce dispositif permet de disposer partout chez soi de la Wi-Fi, la technologie standard utilisée par tous les ordinateurs pour communiquer entre eux sans fil. Essentiellement, il permet à tous les ordinateurs de la maison d'avoir accès à Internet à partir d'un seul point d'interface et un seul abonnement au réseau Rogers.
Rogers offre le réseau le plus fiable du Canada. Des études indépendantes l'ont prouvé. Nous avons investi d'importants montants dans ce secteur. Ceux d'entre vous qui voyagent à l'extérieur du Canada savent que la qualité du service sans-fil offert chez nous n'a rien à envier aux services que l'on trouve dans les autres pays du monde; et Rogers offre le service sans-fil le plus fiable. La position que nous occupons nous a permis d'investir dans l'innovation et d'augmenter nos capacités afin d'anticiper la demande. Aujourd'hui, 95 p. 100 des Canadiens ont accès au service GSM. Notre service sans-fil de la troisième génération est accessible à ce jour à 84 p. 100 de la population et il desservira 90 p. 100 de la population en 2010. Notre service haute vitesse à 21 mégabits est actuellement offert dans les cinq plus grands marchés du Canada et sera disponible pour 90 p. 100 des Canadiens au cours de l'année 2010. Ces fabuleuses innovations seront utilisables par nos clients dès la mise en vente des dispositifs dont je vous ai parlé.
Ken Engelhart, premier vice-président, Affaires réglementaires, Rogers Communications Inc. : Je vais vous parler des prix et de la disponibilité des services sans-fil, puisque ce sont deux sujets dont on parle beaucoup dans les médias. Il est difficile de comparer les forfaits et les pratiques tarifaires qui ont cours à l'étranger. Des études récentes de peu de valeur avancent que les prix canadiens ne sont pas concurrentiels. Les données examinées dans le cadre de ces études comparatives ne reflètent pas l'usage nord-américain et ne tiennent pas compte des rabais, des promotions, et cetera.
Il y a quelques semaines, l'OCDE a publié les résultats d'une recherche qui a beaucoup inquiété les observateurs, étant donné que le Canada n'y faisait pas bonne figure. Selon cette étude, c'est aux États-Unis que le service sans-fil est le plus cher du monde alors qu'au sein de l'industrie, on croit généralement que c'est aux États-Unis que le service sans-fil est le moins cher du monde. Il faut être très prudent lorsqu'on examine les résultats de telles études. Nous recommandons d'utiliser le paramètre que l'on applique dans l'industrie pour comparer les prix. La méthode est simple : on se base sur le revenu moyen des services par minute. Il suffit de faire le total des revenus des services vocaux dans un pays et de le diviser par le nombre de minutes de services vocaux sans-fil pour obtenir le revenu moyen par minute. Ce n'est pas une méthode parfaite, mais c'est le moyen le plus fiable d'effectuer des comparaisons internationales. Quand on procède de cette manière, on constate que le coût des services sans-fil est très bas au Canada.
À la page 16 du document remis au comité, un tableau fait état de différents pays. Les données proviennent du document Global Wireless Matrix, troisième trimestre de 2009, de Merrill Lynch. Cette compagnie réalise tous les trimestres une nouvelle étude qui contient des données extrêmement précieuses pour l'analyse des services sans-fil à l'échelle internationale. On constate par exemple que les tarifs du service sans-fil s'élèvent à 16 cents par minute en Allemagne, à 15 cents par minute en Italie et à 12 cents par minute au Royaume-Uni. Au Canada, le revenu moyen par minute s'élève à huit cents et aux États-Unis à 5 cents. Le coût est certes moins élevé aux États-Unis que chez nous, mais, compte tenu de notre vaste territoire, nous offrons un service remarquablement abordable.
La diapositive suivante contient toutes les données publiées par Merrill Lynch. Le Canada se situe vers la droite du graphique, parmi les pays où le service est le moins coûteux et les autres pays qui se trouvent à notre droite, à part les États-Unis, ne sont pas, dans beaucoup de cas, des pays occidentaux industrialisés. Tous nos concurrents commerciaux sont situés à notre gauche et sont tous plus chers.
Pour replacer tout ceci en contexte, je vais prendre l'exemple d'un de mes enfants qui étudie à Philadelphie. Ma réaction de bon père de famille a été de lui offrir un iPhone. Lorsque nous sommes allés au magasin AT&T, je me suis rendu compte que les appareils étaient un peu plus chers qu'à Toronto. J'ai donc demandé à notre personnel de marketing de faire une étude comparative.
Différents forfaits sont offerts. On peut se procurer un iPhone moins cher au Canada et aux États-Unis, mais c'est plus ou moins le forfait que j'ai obtenu pour ma fille et j'ai pensé que ce serait une bonne comparaison. À Toronto, ce forfait coûte 95 $ et à Philadelphie, 115 $. Le forfait comprend 1 100 minutes de temps d'antenne à Toronto et 900 à Philadelphie. Dans les deux cas, les communications sont illimitées en soirée et pendant les week-ends. Aux États-Unis, le volume de données inclus dans le forfait est illimité, tandis qu'au Canada, il est limité à 500 mégabits par mois. Vous pouvez constater que les deux forfaits sont comparables.
Je tiens à le préciser parce que les données sans-fil sont compressées et qu'il est extrêmement rare pour un utilisateur d'iPhone d'avoir besoin d'un volume supérieur à 500 mégabits de données par mois. Un abonné moyen utilise environ 300 mégabits.
Par comparaison, les États-Unis sont moins chers sur le plan du revenu moyen par minute, mais sur le plan du prix moyen des forfaits, le Canada est tout aussi abordable. Le service est moins coûteux aux États-Unis pour les consommateurs qui souhaitent utiliser un gros volume de données, mais pour une utilisation plus modeste telle que celle des consommateurs au revenu plus faible, le Canada est meilleur marché que les États-Unis. Aussi, nous estimons que nous sommes très concurrentiels sur le plan des tarifs.
Le sénateur Fox : Est-ce que cela comprend le prix d'achat de l'iPhone?
M. Engelhart : Le coût d'achat d'un appareil est sensiblement le même, si ce n'est qu'au Canada le contrat est de trois ans, alors qu'aux États-Unis il est de deux ans. Avec un contrat de deux ans aux États-Unis, l'appareil coûte environ 200 $. Au Canada, on peut obtenir le même appareil avec un contrat de trois ans, pour environ 200 $. Dans les deux cas, les appareils sont fortement subventionnés, car notre prix de revient est beaucoup plus élevé que cela.
Une autre statistique dont on parle beaucoup est le taux d'adoption du sans-fil et on examine également les taux de pénétration. Le Canada fait assez mauvaise figure sur le plan des taux de pénétration. Pour calculer les taux de pénétration, on prend le nombre total d'abonnements dans un pays divisé par le nombre d'habitants. Cependant, ce n'est pas, à notre avis, un calcul très utile. Au Canada, environ 66 p. 100 de la population possède des téléphones cellulaires. Dans certains pays européens comme la Grèce, le taux de pénétration est de 200 p. 100, ce qui est impossible. Cela signifie qu'en Grèce et dans beaucoup d'autres pays européens, les consommateurs qui ont un téléphone, peuvent avoir trois ou quatre abonnements. Les clients ont plusieurs cartes à puce qu'ils insèrent dans leurs téléphones à différents moments de la journée. Le moins grand nombre d'abonnements au Canada ne devrait pas nous inquiéter. Pour mesurer l'utilisation de la technologie du sans-fil dans une économie, on utilise comme paramètre le nombre de minutes d'utilisation par habitant. Il suffit de prendre le nombre total de minutes d'utilisation et de le diviser par le nombre d'habitants.
Vous pouvez constater sur le graphique que le Canada figure encore parmi les chefs de file mondiaux. Nous sommes devancés par les États-Unis, mais sur la diapositive suivante, le Canada se situe nettement sur la gauche, ce qui révèle une des utilisations les plus intenses des services sans-fil au monde. Encore une fois, nous devançons la plupart de nos concurrents.
Sylvain Roy, président régional, Québec, Rogers Communications Inc. : Comme M. Engelhart l'a expliqué, Rogers est obsédé par la technologie et l'innovation et par la volonté d'être le meilleur. Pour continuer à battre la concurrence, nous avons adopté une nouvelle obsession, celle du service à la clientèle.
Il y a tout juste un mois, je dirigeais la marque Fido pour Rogers, qui met l'accent sur la qualité du service à la clientèle. Nous avons remporté le prix J.D. Power du meilleur service à la clientèle par un fournisseur de service sans-fil au Canada.
Nous devons traduire cette obsession pour la technologie et maintenir notre position de chef de file dans ce domaine, mais nous devons également diriger notre énergie vers le service à la clientèle pour continuer à battre la concurrence et à demeurer les meilleurs. Nous avons donné la preuve de notre engagement et, pour commencer, nous l'avons publié. Deuxièmement, nous avons établi un processus progressif. Nous sommes tous des consommateurs et nous savons qu'il n'y a rien de plus désagréable que de ne pas obtenir satisfaction lorsque nous avons des problèmes de service.
Nous appliquons une approche en trois étapes. Si un client est insatisfait de la réponse qu'il obtient, il peut passer à la seconde étape. La troisième étape, c'est le bureau du président. Nous examinons la situation et nous nous efforçons de résoudre le problème du client. Il peut arriver que l'on ne parvienne pas à trouver une solution. C'est pourquoi nous avons créé le poste d'ombudsman dont le titulaire est chargé d'examiner les plaintes des clients auxquelles le bureau du président n'a pas pu apporter une solution. Nous publions chaque mois un compte rendu des plaintes qui ont franchi les différents niveaux. Nous nous efforçons d'en tirer les leçons et d'améliorer et de simplifier les processus afin d'augmenter la satisfaction des clients.
Pour ce qui est du spectre, je vais commencer par citer Julius Genachowski, le président de la FCC :
Le spectre est l'oxygène de nos réseaux sans-fil. Bien qu'à court terme, la disponibilité des fréquences soit convenable pour le spectre 4G, à plus long terme, les perspectives sont bien différentes. De fait, je crois que la plus grande menace qui plane sur l'avenir du sans-fil aux États-Unis est la crise imminente du spectre.
Alors que M. Genachowski compare le spectre à l'oxygène, nous préférons le comparer au marché immobilier. Quelle que soit la technologie dans laquelle vous voulez vous engager, vous avez besoin d'une infrastructure immobilière pour vous implanter. Le parc immobilier varie d'excellent à moyen. Un spectre d'excellente qualité nous permet de tirer pleinement parti de la technologie, parce que la technologie en elle-même ne suffit pas pour répondre à la demande.
Le graphique révèle que les services sans-fil vont connaître une véritable explosion dans quatre ou cinq ans. Il ne faudra pas attendre une génération, ni même 15 ans. Cela va se produire à très court terme. Nous avons besoin d'un spectre de qualité pour pouvoir investir dans la technologie et appuyer l'économie canadienne.
L'investissement dans la technologie et la couverture crée des emplois et encourage donc la croissance économique au pays. Les frais de spectre contribuent à augmenter les coûts pour les abonnés canadiens. Chaque dollar investi dans le spectre est un dollar de moins consacré à la technologie et à l'amélioration de la couverture dans les zones rurales du Canada. Cette situation place le Canada dans une position désavantageuse. Nous avons vu que les États-Unis offrent le service le moins cher. C'est également aux États-Unis que les frais de spectre sont parmi les moins chers et servent essentiellement à couvrir les frais d'administration du spectre, si bien que les opérateurs peuvent consacrer leur énergie et leurs ressources au développement technologique et à l'amélioration du service à la clientèle. Ainsi, les services seraient plus abordables pour les Canadiens.
Il est important pour les Canadiens et pour l'économie canadienne que les frais de renouvellement des licences de spectre soient établis de façon à couvrir les frais d'administration plutôt qu'à contraindre les opérateurs à payer des milliards de dollars pour l'achat de licences d'exploitation du spectre, entraînant du fait même des coûts plus élevés pour les utilisateurs canadiens. Ainsi, les opérateurs seraient en mesure de consacrer toutes leurs ressources disponibles à l'amélioration du service à la clientèle.
Le sénateur Zimmer : Merci pour les témoignages que vous nous avez présentés aujourd'hui. J'aimerais savoir quels sont les projets de Rogers en matière de déploiement du service sans-fil à large bande. Quels sont vos plans pour ma province du Manitoba?
M. Roy : Merci pour votre question. Dans le cadre de mes fonctions à Rogers, je travaille depuis un an avec nos nouveaux partenaires qui sont également nos concurrents, du Manitoba Telephone System. Nous nous sommes penchés sur un programme un peu différent mais de plus en plus nécessaire pour offrir des services dans les régions rurales.
En juin dernier, nous avons annoncé un partenariat avec MTS en vue de mettre en place un réseau pour l'ensemble de la province du Manitoba. Ce réseau desservirait plus de 98 p. 100 de la population. Grâce au partage des coûts, Rogers et MTS, qui sont toujours des concurrents, seront en mesure de mettre au point la technologie nécessaire pour atteindre une couverture maximale tout en offrant deux options aux clients des zones rurales du Manitoba qui, jusqu'à présent, avaient seulement accès aux services de MTS.
Le sénateur Zimmer : Vous avez dit au cours de votre exposé que l'augmentation des frais de licence pour les communications sans-fil n'est pas souhaitable. Pouvez-vous expliquer?
M. Roy : Les ressources sont limitées. Chaque compagnie doit investir et nous investissons dans nos employés et dans notre réseau. Lorsque nous devons payer des frais plus élevés pour le spectre, c'est autant d'argent dont nous ne pouvons pas disposer pour d'autres activités telles que la recherche technologique et l'amélioration du service à la clientèle.
M. Berner : Le spectre radio qu'utilise le secteur du sans-fil est une petite partie de l'ensemble du spectre disponible. Les recettes accumulées à partir des frais de licence du spectre proviennent presque uniquement du secteur des communications mobiles sans-fil. Comme nous l'avons expliqué un peu plus tôt, le défi qui se pose à nous est que l'augmentation de l'utilisation du service mobile à large bande et l'augmentation de l'utilisation du service Internet mobile, contribueront à réduire considérablement la demande antérieurement déployée pour les services vocaux.
La technologie nous permettra dans une certaine mesure de réutiliser plusieurs fois ces petites parcelles de spectre, mais cela ne suffira pas pour répondre à l'énorme demande en matière de services mobiles à large bande. Une simple extrapolation des frais que nous payons actuellement par rapport à la largeur de spectre dont nous aurons besoin montre clairement que cela limitera la capacité de l'industrie du sans-fil à répondre aux besoins futurs. En conséquence, nous pensons que le meilleur modèle serait celui de la récupération des coûts par l'organisme de réglementation, comme c'est le cas dans la vaste majorité des régimes de réglementation d'autres pays du monde, parce qu'il encourage l'investissement dans les services et dans la capacité demandée par les clients.
Le sénateur Zimmer : Pouvez-vous nous dire pourquoi Rogers aura besoin d'un spectre plus grand au cours des années à venir?
M. Berner : Monsieur le sénateur, nous pensons que la demande à laquelle nos réseaux répondent aujourd'hui ne représente qu'une faible partie de la demande à laquelle nous ferons face dans cinq ou 10 ans. Nous devons absolument mettre en place des réseaux adaptés au spectre qui sera disponible. Un des défis auxquels notre industrie fait face dans le monde, tient au fait qu'elle est une industrie d'échelle. Or, le spectre est attribué selon des critères différents dans les différentes parties du monde et les fabricants doivent prendre des décisions quant aux investissements qu'ils devront faire dans l'équipement et les appareils. Si le spectre est attribué de manière différente dans d'autres parties du monde, les fabricants devront faire des choix et la quantité totale des dispositifs auxquels nous aurons accès sera beaucoup plus réduite.
Le découpage du spectre nord-américain est unique au monde, si bien que les appareils que nous pouvons offrir sont moins nombreux que ceux qui sont disponibles dans les autres parties du monde. Nous souhaiterions une plus grande harmonisation du spectre avec d'autres régimes de réglementation de la planète afin de pouvoir offrir à nos clients un plus grand choix d'appareils et de baisser nos frais de services.
Deuxièmement, nous devons pouvoir disposer de plus grandes tranches de spectre. Ce sont des tranches voisines de spectre radio qui, en raison de leur contiguïté, nous permettent une plus grande capacité que l'assemblage de plusieurs tranches distinctes réparties un peu partout dans le spectre.
Le sénateur Zimmer : Avez-vous déjà été abordés par de nouvelles entreprises de téléphonie sans-fil qui souhaitent conclure des ententes d'itinérance et d'accès partagé aux pylônes avec vous et comment avez-vous réagi à ces demandes? Où en sont ces demandes actuellement?
M. Engelhart : Je suis heureux que vous ayez posé la question, étant donné que la presse a rapporté le mécontentement de certaines nouvelles entreprises, ce qui nous a laissés perplexes. M. Roy et moi-même, surtout M. Roy d'ailleurs, avons conclu avec succès des ententes d'itinérance avec toutes les nouvelles entreprises qui nous en ont fait la demande et nous avons procédé à ces ententes dans le cadre d'une négociation commerciale qui n'a pas nécessité l'arbitrage ou l'intervention d'Industrie Canada. Aux nouvelles entreprises, nous avons aussi offert l'accès à un très grand nombre de nos pylônes. Nous pensons que la politique gouvernementale qui exige la mise à disposition de ces installations donne de bons résultats et nous sommes fiers de ce que nous avons fait.
Le sénateur Zimmer : Merci pour votre franchise et pour ces informations qui nous seront utiles.
Le sénateur Fox : Bienvenue à notre comité. L'aspect qui m'intéresse le plus et qui importe aussi à un grand nombre de membres du comité, c'est l'accès à Internet haute vitesse dans toutes les régions du pays. Certains pays ont mis au point des stratégies visant à offrir l'accès à Internet haute vitesse dans toutes les régions de leur territoire. La France, par exemple, a adopté une stratégie appelée France Numérique dans laquelle on considère que l'accès à Internet haute vitesse est un droit. Même les gens qui habitent dans les Alpes françaises, loin des centres de ski, ont droit d'avoir accès à Internet haute vitesse. Je ne sais pas comment la France va s'organiser pour offrir ce service de façon économique, mais c'est un fait que l'accès est considéré comme un droit.
En Grande-Bretagne, Digital Britain a décidé d'offrir l'accès universel, mais les Britanniques ressemblent plus aux Canadiens qu'aux Français et ils proposent d'offrir le plus grand accès possible compte tenu des circonstances, selon la bonne vieille formule de MacKenzie King.
J'aimerais savoir comment vous envisagez d'élaborer au Canada une stratégie visant à offrir le plus grand accès possible à Internet, en particulier dans les collectivités isolées. Selon moi, on ne propose pas une stratégie véritable en mettant une somme d'argent sur la table et en demandant aux gens de faire des offres; c'est peut-être une façon de combler les lacunes, mais pas une stratégie. Nous aimerions élaborer une stratégie. J'aimerais savoir ce que vous pensez du rôle que l'Internet sans-fil à haute vitesse peut jouer dans l'élaboration d'une telle stratégie. Voilà ma question globale.
Dans votre exposé, vous affirmez que le réseau GSM couvre 94 p. 100 de la population. Je suppose que ce chiffre se rapporte à la vitesse de 7 mégabits par seconde et que le chiffre de 85 p. 100 se rapporte à la vitesse de 21 mégabits. Peut-on considérer une vitesse de téléchargement de 7 mégabits par seconde comme un accès haute vitesse à Internet?
M. Engelhart : Permettez-moi de préciser pour commencer que le déploiement du service à large bande se déroule très bien au Canada. Jusqu'à présent, l'accès filaire à large bande a été la technologie la plus courante. La vigoureuse concurrence que se livrent les câblodistributeurs et les compagnies de téléphone est profitable au Canada. Cela nous a placés très tôt à l'avant-garde et pendant de nombreuses années, nous occupions le premier ou le deuxième rang dans le monde. Le Canada occupe encore la cinquième ou sixième place dans le monde en termes de pénétration des foyers et nous sommes en tête des pays du G8. Nous obtenons donc de très bons résultats en matière de pénétration du marché pour la connexion à large bande mais, comme vous l'avez signalé, monsieur le sénateur, les régions rurales posent problème.
Les Canadiens peuvent obtenir un service Internet haute vitesse s'ils veulent s'abonner à un service par satellite qui offre ce type de connexion. Ce n'est pas aussi rapide que le service filaire qu'offre mon ami M. O'Carroll, ou que le service sans-fil que fournit la compagnie sans-fil, mais c'est assez rapide. C'est un service assez coûteux, mais il est disponible partout.
Quant au terme large bande, la plupart des gens le définissent comme un service offrant une vitesse de un mégabit ou un mégabit et demi par seconde. Je crois qu'Industrie Canada, dans son récent projet de large bande pour les régions rurales a établi la vitesse à un mégabit et demi. Le service par satellite permet cette vitesse.
Je me rends directement à la fin pour répondre à votre question. Nous pensons que cette technologie large bande mobile est le moyen de desservir les marchés ruraux. Si le service par satellite ne vous plaît pas comme solution pour desservir les régions éloignées et si vous souhaitez étendre les réseaux terrestres, le service large bande mobile est une bien meilleure technologie que celle qui consiste à enterrer des câbles à fibre optique, étant donné qu'elle est moins coûteuse. La technologie des micro-ondes permet, avec une seule antenne, de desservir un territoire de plusieurs milles carrés. C'est beaucoup moins coûteux que d'installer des fibres optiques afin de connecter toutes les fermes de la région.
C'est aussi une meilleure solution parce que le service par satellite propose seulement une chose — l'Internet haute vitesse. En revanche, une infrastructure large bande mobile permet à la fois la téléphonie et l'accès à Internet. Comme l'a expliqué M. Berner, une telle infrastructure permet d'offrir l'équivalent des services filaires.
Nous croyons que cette technologie large bande mobile sera la solution dans le monde entier, comme elle l'a été pour les services de transmission de la voix. Les pays du tiers-monde cherchent depuis des années les moyens d'offrir un service de téléphonie à leurs citoyens. Il y a deux ou trois ans, des groupes internationaux se penchaient encore sur cette question. Le débat est fini. Dans le tiers-monde, les services téléphoniques sont rendus possibles grâce aux réseaux de téléphonie cellulaire.
M. Berner : Sénateur Fox, les chiffres sont tels que vous l'indiquez. Le pourcentage de 95 p. 100 correspond à l'utilisation du service GSM de seconde génération et le pourcentage de 84 p. 100 correspond au service actuel HSPA de 7,2 mégabits par seconde.
Le sénateur Fox : Est-ce que ces chiffres changent, monsieur Berner, avec l'arrivée de nouveaux détenteurs de licences sur le marché ou est-ce que ces derniers se concentreront surtout sur les zones urbaines?
M. Berner : C'est une bonne question, sénateur Fox.
Au début, les nouveaux détenteurs de licence se concentreront surtout dans les zones urbaines du pays, conformément à leurs plans publics. Ils constitueront ainsi une base de clients dans un marché à haute densité qu'ils pourront desservir de manière plus rentable. Deuxièmement, le spectre radio acquis lors de la dernière vente aux enchères du spectre se situe à une fréquence relativement élevée qui ne convient pas à la couverture en zone rurale.
Des compagnies comme Rogers, Bell et TELUS disposent d'un spectre dans les basses fréquences qui ont une beaucoup plus grande portée. Par conséquent, un réseau cellulaire nous permet de desservir un beaucoup plus grand territoire qu'avec les fréquences élevées. Toute la couverture signalée sur cette carte est offerte à ces fréquences plus basses. Dans les zones urbaines, nous utilisons également les hautes fréquences pour offrir une plus grande capacité à nos clients.
Le sénateur Fox : Monsieur Engelhart, pouvez-vous nous aider à comprendre comment on finance un tel service?
On a tendance à penser uniquement aux collectivités rurales du Nord, mais je crois que 300 000 personnes habitant la rive sud du Saint-Laurent, près de Montréal et de Québec, n'ont pas encore accès à Internet haute vitesse.
Cependant, restons dans le Nord. Je suppose que la connexion est rendue possible grâce à un service par satellite, éventuellement selon le modèle Cancom, lorsqu'une collectivité installe une antenne communautaire. Vous avez peut-être réfléchi à cela.
Où prend fin le rôle du secteur privé et où débute celui du gouvernement? Je suppose que le secteur privé a pu bâtir cette infrastructure à coup d'investissements et grâce aux profits et au rendement des investissements. Serait-il possible pour les deux secteurs de collaborer de manière à étendre l'accès aux services Internet haute vitesse aux régions dont la couverture serait normalement exclue d'un plan d'entreprise?
M. Engelhart : Comme vous l'avez signalé au cours de votre échange avec M. Berner, nous offrons une couverte à environ 95 p. 100 de la population canadienne. Bell et TELUS obtiennent des résultats légèrement supérieurs. Entre eux deux, ils offrent l'accès à un service de téléphone cellulaire à environ 98 p. 100 de la population canadienne. Ils n'ont peut-être pas l'intention d'offrir ce service à large bande à la tranche de 5 p. 100 restante. Ils disposent d'une infrastructure de transmission de la voix et de transmission à bas débit. Je suppose que les crédits dont ils auraient besoin pour ajouter la connexion à large bande seraient moindres que s'ils utilisaient une autre technologie.
Il existe essentiellement deux modèles de collaboration entre le secteur public et le secteur privé. Le premier consiste pour le gouvernement à identifier un secteur dans lequel il souhaite offrir un service de connexion à large bande. C'est ce qu'a fait Industrie Canada avec le programme actuel de connexion à large bande en régions rurales. Ensuite, le gouvernement demande aux entreprises de lui faire des propositions. Essentiellement, l'entreprise qui répond à tous les critères et qui offre le prix le plus bas, obtient le marché. C'est un bon modèle.
J'invite le comité à se pencher sur le modèle des coupons. C'est une deuxième option qui, selon moi, peut donner de meilleurs résultats. Cela consiste pour le gouvernement à donner aux habitants des collectivités concernées un coupon de 50 $ par mois pour couvrir les frais du service large bande. Dès que le secteur privé constate qu'il y a une demande, en raison de la distribution de bons gouvernementaux pour le service large bande, il passe à l'action.
Les deux modèles peuvent donner des résultats, mais le modèle de coupons n'a pas été mis à l'épreuve à grande échelle. Je pense qu'il accorde plus de flexibilité au marché.
Le sénateur Fox : Savez-vous comment les États-Unis ont réglé la question de l'accès dans les régions éloignées?
M. Engelhart : Ils ont utilisé le premier modèle, celui de la demande de propositions.
Le sénateur Fox : Nous parlons d'une couverture de 94, 96 ou 98 p. 100 de la population. Pouvez-vous nous donner des informations concernant la couverture dans les provinces et nous indiquer si certaines provinces accusent un certain retard? Je ne m'attends pas à ce que vous ayez ces informations sous la main.
M. Engelhart : Je serai ravi de vous les fournir.
J'aimerais faire un commentaire au sujet de votre dernière question. Dans le cadre de son plan de stimulation économique, le président Obama a lancé un projet de déploiement de service large bande de plusieurs milliards de dollars. Auparavant, il y avait eu des choses intéressantes aux États-Unis grâce à des programmes comme Connect USA et ConnectKentucky notamment. Le programme ConnectKentucky est parvenu à offrir l'accès à la connexion large bande partout au Kentucky, en publiant la liste de tous les pylônes existants et en autorisant leur utilisation gratuite.
Il est parfois difficile d'installer des pylônes dans certaines collectivités. Généralement, il n'existe qu'une structure haute dans toute la collectivité et c'est souvent un château d'eau. Et parfois, nous n'avons pas le droit de l'utiliser. Si l'on décide de construire un pylône, on reçoit des lettres de protestation et des courriers du député local qui nous demande pourquoi nous agissons de manière aussi irresponsable.
Le Kentucky avait fait savoir dès le départ qu'il avait obtenu l'autorisation d'utiliser les châteaux d'eau et avait précisé leur localisation. Les entreprises pouvaient s'en servir gratuitement, à n'importe quel moment. Vous pouvez imaginer combien cela a pu stimuler le déploiement du service large bande dans les régions rurales de l'État.
Le sénateur Fox : Vous êtes présents dans toutes les provinces du pays. Au Québec, il y a un programme financé par le gouvernement provincial qui s'intitule Communautés rurales branchées. Avez-vous connaissance de certains programmes d'accès dans diverses provinces qui vous semblent intéressants ou meilleurs que d'autres et que nous devrions, d'après vous, examiner en profondeur?
M. Engelhart : N'ayant pas remporté de marché dans beaucoup de provinces, nous ne sommes emballés par aucun de leurs programmes. En gros, toutes les provinces ont le même modèle pour indiquer leurs besoins et solliciter des propositions.
Le sénateur Fox : Parlons des frais de renouvellement des licences de spectre. Il est entendu que vous achetez un bloc de spectre. Par la suite, devez-vous continuer à payer des frais annuels?
M. Engelhart : Oui. Lorsque vous achetez une part de spectre au cours d'une vente aux enchères, les frais de licence sont abolis pendant 10 ans. Ils sont payables lors du renouvellement. Industrie Canada a indiqué que le ministère avait l'intention d'augmenter les frais en les faisant passer du tarif actuel à une facturation « en fonction du marché ». Nous ne savons pas ce que cela signifie mais nous craignons d'avoir à faire face à une énorme augmentation.
Le sénateur Fox : Vous avez dit que les frais de spectre assumés par les opérateurs canadiens sont beaucoup plus élevés que ceux exigés aux États-Unis par la FCC. Est-ce que cela se traduit par une importante différence au niveau du tarif payé par le consommateur?
M. Engelhart : Oui. C'est pratiquement zéro aux États-Unis, alors que cela représente au Canada une proportion importante de nos coûts.
Le sénateur Housakos : Votre exposé est très instructif et le sénateur Fox a posé beaucoup de questions pertinentes.
Il est très coûteux d'entrer dans le marché du sans-fil au Canada. À titre d'exemple, Globalive/Wind Mobile dépensera des milliards de dollars pour créer un réseau à l'échelle du pays. Compte tenu de l'investissement très important qu'il faut faire pour entrer dans l'industrie du sans-fil, que pensez-vous de l'idée de permettre des investissements étrangers dans les sociétés sans-fil dans le but d'accroître la concurrence?
Dans le même ordre d'idée, la publication Perspectives des communications 2009 de l'OCDE soulignait que la Finlande, les Pays-Bas et la Suède ont les prix les plus bas pour les appels passés depuis un téléphone portable, tandis que les prix les plus hauts ont été trouvés au Canada et aux États-Unis. J'ai constaté récemment que le téléphone cellulaire est le principal moyen de communication des Européens. Ils affirment qu'il leur coûte moins cher d'utiliser un téléphone cellulaire qu'une ligne fixe. J'ai l'impression que les forfaits et les options offerts en Europe sont plus concurrentiels que ceux qui sont proposés au Canada. Vous avez déjà répondu en partie à ma question dans votre exposé, mais ne pensez-vous pas qu'une concurrence accrue serait la réponse à ces deux questions?
M. Engelhart : La propriété étrangère est une question difficile à laquelle nous ne cessons de réfléchir. La mise en place de nos réseaux a été extrêmement coûteuse. Pendant des années, Rogers a dépensé des milliards de dollars pour implanter son réseau sans-fil et tout cet investissement ne nous rapportait rien. Heureusement, les choses ont changé depuis trois ou quatre ans, mais c'est difficile. La libéralisation des règles de propriété serait une solution possible. Toutefois, les règles de propriété canadienne nous garantissent un plus grand nombre d'emplois dans le secteur de la haute technologie ou dans les sièges sociaux, ainsi qu'un plus grand nombre d'emplois dans le secteur de la recherche-développement et plus d'innovations au Canada. Le gouvernement continuera à soupeser le pour et le contre. Sans même libéraliser les règles de propriété étrangère, la concurrence est déjà très grande au Canada. Il est étonnant que Bell, TELUS et Rogers aient chacun un réseau de 21 mégabits par seconde; et les fournisseurs canadiens offrent un grand nombre de marques différentes. Au Canada, nous avons un marché concurrentiel et il n'y a pas de réponse facile à la question de la propriété étrangère. C'est un dilemme qui continuera à nous faire réfléchir.
Quant à l'Europe, comme je l'ai indiqué dans mon exposé, je ne pense pas que l'étude de l'OCDE soit fiable. Au niveau du revenu moyen par minute, le Canada est moins cher que les pays scandinaves. Les Européens préfèrent le service sans-fil, tout simplement parce que le service téléphonique fixe est de mauvaise qualité et extrêmement coûteux. Nous avons la chance au Canada d'avoir d'immenses zones d'appel local et de bénéficier de tarifs mensuels relativement bas pour les lignes fixes. En Europe, le service d'appel local est minuté, ce qui veut dire que tous les appels locaux en Europe sont payants. D'autre part, l'installation d'une ligne fixe n'est pas toujours simple. L'industrie du sans-fil en Europe a bénéficié de la piètre qualité du service filaire.
Lorsqu'on effectue ce type de comparaison d'un pays à l'autre, il est important de se rappeler qu'en Europe, c'est l'appelant qui paye. Les frais de l'appel sont facturés à l'auteur de l'appel. Au Canada, si vous disposez d'un crédit de 200 minutes pour votre téléphone sans-fil, que quelqu'un vous appelle à partir d'un téléphone fixe et que la communication dure une minute, vous avez utilisé une minute de votre crédit, lorsque l'appel est terminé. Ce n'est pas le cas en Europe. Là-bas, lorsque vous recevez un appel, votre réserve de minutes ne change pas, mais c'est la personne qui vous appelle à partir d'une ligne fixe qui sera facturée 15 ou 25 cents par minute à la fin du mois. En Europe, les abonnés au service sans-fil peuvent recevoir gratuitement tous les appels entrants. Beaucoup de gens ont des téléphones cellulaires qui ne leur coûtent rien, parce qu'ils ne les utilisent pas pour faire des appels. Les enfants peuvent recevoir gratuitement les appels de leurs parents. C'est l'employeur de ces derniers qui est facturé.
Dans un sens, c'est une fausse économie, puisque le coût de 20 cents par minute payé par les abonnés à une ligne fixe est en fait absorbé par l'économie. Voilà également pourquoi on constate des taux d'abonnement de 150 p. 100 dans les pays d'Europe. On peut loger dans un hôtel qui fournit gratuitement des téléphones permettant de recevoir les appels entrants. Dans la plupart des pays, il suffit d'allumer le téléphone une fois tous les trois mois pour avoir le statut d'abonné.
M. O'Carroll a trois abonnements en Europe, étant donné qu'il se rend en Irlande trois ou quatre fois par an. Quand il arrive là-bas, il change sa carte à puce. Il est abonné en tant qu'Irlandais, Italien et Anglais. Si l'on veut faire des comparaisons entre l'Amérique du Nord et l'Europe, il ne faut pas oublier que c'est l'appelant qui paye la communication.
Le sénateur Housakos : TELUS a récemment annoncé qu'elle supprimerait les frais d'accès au système de 6,95 $ par mois et éliminerait les frais de 75 cents pour le service 911. L'entreprise n'a pas l'intention de les remplacer par d'autres frais. Rogers a abandonné en septembre ses frais d'accès au système mais elle les a remplacés par des droits de recouvrement réglementaires. Comment Rogers peut-elle justifier de donner aux consommateurs un prix pour les téléphones cellulaires qui n'inclut pas tous les frais? Compte tenu de la mesure prise récemment par TELUS, Rogers envisage-t-elle de supprimer ses nouveaux frais?
M. Engelhart : Les droits de recouvrement réglementaires sont courants aux États-Unis et partout dans le monde. Beaucoup de pays les appliquent. C'est une façon de tenir les gouvernements responsables des augmentations des frais qu'ils facturent aux fournisseurs. Votre question concernant notre réaction face à la mesure prise par TELUS est excellente — notre service de marketing se penche actuellement là-dessus. C'est systématique, puisque la concurrence est très forte dans le marché où nous évoluons. TELUS nous lance un défi et nous allons réfléchir à la façon d'y répondre.
Le sénateur Zimmer : Le vendredi 30 octobre, le National Post a publié, sous le titre « Le CRTC raccroche au nez d'un nouveau fournisseur de service sans-fil », un article dans lequel Jamie Sturgeon écrit :
Les espoirs de Globalive de devenir le quatrième grand fournisseur de téléphonie cellulaire du pays ont été anéantis hier lorsque l'organe de réglementation de l'industrie a déclaré que l'entreprise était sous le contrôle de la société étrangère qui l'appuyait et que, par conséquent, elle ne satisfaisait pas aux exigences de la Loi canadienne sur les télécommunications.
Monsieur Engelhart, avez-vous des commentaires à formuler au sujet de cet article?
M. Engelhart : Oui. J'ai assisté à cette audience du CRTC et, par conséquent, je connais bien les faits. Orascom Telecom détenait 65 p. 100 des actifs de Globalive et pratiquement 100 p. 100 de la dette. Orascom Telecom n'est pas une société canadienne. Orascom fournissait tous les services techniques en vertu d'une entente spéciale et fournissait également le nom de la marque Wind. Orascom avait le droit de veto sur toutes les décisions importantes de Globalive. Le propriétaire majoritaire canadien de Globalive disposait d'un droit spécial qui lui permettait de vendre la part minoritaire de l'investisseur étranger à un prix fixe au bout de trois ans.
Aux vu de ces éléments, le CRTC s'est rendu compte qu'il n'avait pas le choix. Le constat était évident. Il aurait créé un précédent qui aurait porté atteinte aux règles de propriété étrangère au Canada. En tant que pays, nous pouvons décider de supprimer les règles concernant la propriété étrangère. Cependant, c'est une décision qui doit se prendre consciemment et délibérément et non pas subrepticement en approuvant une transaction qui clairement ne va pas dans le sens des valeurs canadiennes.
Le sénateur Fox : Un témoin a suggéré que pour offrir le service dans les régions éloignées, il faudrait avoir recours à l'interfinancement entre les différents utilisateurs de téléphone au Canada, selon le modèle de l'interfinancement entre les appels interurbains et les appels locaux. Seriez-vous en faveur d'une telle proposition?
M. Engelhart : Non, nous n'appuyons pas une telle proposition. Actuellement, nous devons consacrer 2 p. 100 de nos revenus aux activités de recherche-développement. Nous avons fortement encouragé le gouvernement à abandonner cette exigence. S'il la conserve, je pense que nous devrions avoir le choix de diriger nos fonds vers les activités de recherche-développement ou vers le déploiement en zone rurale. Je pense que sous bien des aspects, le déploiement en zones rurales est bien plus profitable au pays que la recherche-développement.
Le sénateur Fox : Comment expliquez-vous cela? Je crois qu'Ericsson à Montréal et d'autres sociétés ont réalisé la plupart des activités de recherche-développement de Rogers dans les différentes régions du pays. Ne serait-ce pas un coup dur pour la recherche-développement au pays si vous deviez affecter ces 2 p. 100 ailleurs?
M. Engelhart : Les recettes augmentent et nous avons la chance d'œuvrer dans un secteur où les consommateurs réclament nos produits et services. Par conséquent, cette tranche de 2 p. 100 suit la même croissance que nos recettes. Il arrivera un moment où nous ferons probablement suffisamment de recherche-développement et nous pourrons nous tourner vers le déploiement en zones rurales.
Le sénateur Fox : Seriez-vous prêts à affecter ces 2 p. 100 dans un autre secteur?
M. Engelhart : Je préférerais laisser agir les forces du marché, mais si le gouvernement doit nous faire payer la dîme, je crois qu'il serait préférable que cet argent soit dirigé vers le déploiement en zones rurales.
M. Berner : Ou tout au moins que cela soit l'occasion d'utiliser une partie de ces fonds pour le déploiement en zones rurales.
Le sénateur Fox : Par votre propre entreprise, bien entendu.
M. Engelhart : Oui.
Le sénateur Fox : Avez-vous pensé à un autre moyen que le comité devrait envisager pour encourager le plus grand accès possible à Internet haute vitesse dans les régions qui ne sont pas encore desservies?
M. Engelhart : Je vais reprendre l'idée des coupons. Souvent, les fonctionnaires n'aiment pas cette idée, mais c'est une façon de capter les forces du marché, car au lieu d'avoir à convaincre un fonctionnaire consciencieux et sérieux que vous disposez de la meilleure technologie, c'est le consommateur qui décide quelle est l'entreprise qui offre la meilleure technologie. Étant donné que le consommateur se trouve dans une région où les coûts sont plus élevés, ces frais sont défrayés par le coupon.
Le sénateur Fox : Est-ce que les nouveaux venus sur le marché doivent aussi consacrer 2 p. 100 à la recherche-développement?
M. Engelhart : Oui.
Le sénateur Seidman : Merci, messieurs, d'être venus témoigner aujourd'hui. Vous avez souligné l'importance que prendra la téléphonie mobile à large bande et en fait, vous prévoyez même une explosion du marché dans les quatre ou cinq prochaines années.
J'ai l'intention de formuler ma question du point de vue du consommateur. Les gens qui se déplacent ont généralement tendance à faire appel au service mobile large bande et c'est très souvent le cas des gens qui travaillent. Plusieurs personnes ont affirmé que les frais élevés d'itinérance rendent les applications électroniques sans-fil basées sur l'emplacement trop coûteuses pour les Canadiens qui voyagent. Je frémis toujours lorsque je reçois ma facture de Rogers. J'ai l'impression que les frais d'itinérance et d'appels interurbains font doubler le coût.
Pouvez-vous nous parler de l'impact que les frais élevés d'itinérance exercent sur la capacité des Canadiens à tirer pleinement parti du service de téléphone mobile à large bande?
M. Engelhart : Avant de laisser M. Roy répondre, j'aimerais préciser que si vous utilisez votre appareil Rogers au Canada, vous ne payez pas de frais d'itinérance, parce que nous sommes un fournisseur national. Par contre, si vous allez aux États-Unis ou en Europe, vous paierez des frais d'itinérance.
M. Roy : Nos activités sont fondées sur le volume et l'échelle. Les coûts fixes sont élevés et le volume et l'échelle permettent de réduire le coût de prestation du service. Par exemple, le téléchargement itinérant de données était pratiquement inexistant il y a quelques années. Grâce à la nouvelle technologie et aux nouveaux appareils, c'est désormais une possibilité. Ce volume nous permet de réduire les taux comme on a pu le constater depuis quelques années. Les voyageurs qui se rendent fréquemment en Europe peuvent profiter de différents forfaits.
L'établissement d'une interconnexion avec une compagnie en Azerbaïdjan nous coûte le même prix qu'avec France Telecom-Orange, mais il n'y a peut-être que trois Canadiens à se rendre chaque mois en Azerbaïdjan. Les coûts fixes sont plus élevés que les coûts réels. Le volume et la multiplication des communications exercent des pressions sur les prix, mais surtout, cela nous donne la capacité, en matière de coûts, d'être plus efficaces et d'offrir de meilleurs prix.
Le sénateur Seidman : Si l'on continue à se placer du point de vue du consommateur, lorsque je voyage, j'appelle Rogers pour trouver un forfait, mais il y a tellement de combinaisons et de permutations possibles que c'est un véritable casse-tête pour le consommateur. Serait-il possible à l'avenir de simplifier un peu les choses?
M. Roy : Comme je l'ai dit, l'augmentation du volume nous donne la possibilité d'être plus efficaces et de réduire les prix. Par le passé, nous avons proposé des forfaits assez complexes. Les nouveaux forfaits que nous proposons depuis quelques temps sont plus faciles à utiliser et à comprendre pour le consommateur. Je crois que ce sera la tendance au cours des années à venir. Notre service à la clientèle se donne pour mission de simplifier les choses. Je crois que nous allons évoluer dans cette direction.
M. Engelhart : Pour les États-Unis, les nouveaux forfaits dont parle M. Roy s'appellent U.S. value packs, c'est-à-dire offres exceptionnelles États-Unis. Je crois qu'il y a un forfait de 40 $ et un autre de 60 $. J'ai utilisé un de ces forfaits récemment lorsque je me suis rendu aux États-Unis avec ma femme. Ces forfaits sont beaucoup plus faciles à utiliser qu'autrefois.
Le président : Vous avez parlé des Européens qui n'hésitent pas à changer leurs cartes à puce. Je ne pense pas que cette façon de faire soit encouragée pour les Canadiens qui se rendent aux États-Unis.
M. Engelhart : Actuellement, la plupart des fournisseurs nord-américains ont ce qu'on appelle des téléphones verrouillés. Par exemple, un iPhone coûte 800 $ ou 900 $ et nous le vendons 200 $, ce qui fait que l'appareil est fortement subventionné. Nous ne voulons pas qu'un client achète le téléphone chez nous et qu'il s'abonne chez un concurrent. C'est pourquoi le téléphone est bloqué et ne fonctionne qu'avec la carte à puce de l'entreprise qui l'a vendu. En général, on ne peut pas insérer une autre carte à puce dans un téléphone verrouillé.
Le président : Cela se fait régulièrement en Europe. Est-ce que la possibilité d'utiliser des cartes à puce en Amérique du Nord ne contribuerait pas à réduire les coûts pour les consommateurs?
M. Engelhart : Tout à fait. D'abord, beaucoup de nos clients font débloquer leurs téléphones. Ce n'est pas difficile à faire. Deuxièmement, je crois que le marché pour les téléphones non verrouillés est actuellement à la hausse, justement pour la raison que vous venez de citer.
Le président : À l'origine, vous êtes un câblodiffuseur. Comment calculez-vous les fonds que vous consacrez au marketing du service sans-fil par comparaison aux services Internet par câble pour servir les intérêts de vos consommateurs par rapport à vos concurrents?
M. Engelhart : De nos jours, environ 75 p. 100 de nos capitaux et environ 75 p. 100 de nos bénéfices d'exploitation proviennent de nos activités sans-fil. Sur le plan des profits, le secteur sans-fil est dominant. Nous ne tournons pas le dos au secteur filaire, mais ne suppose que les activités sans-fil ont la priorité lorsqu'il s'agit de prendre des décisions de marketing.
Le président : Pensez-vous que vous serez contraints un jour, en raison de la quantité restreinte du spectre disponible, d'apporter des améliorations au service traditionnel de câblodiffusion afin de faire face à la concurrence?
M. Engelhart : Oui, nous allons conserver les deux volets. M. Berner peut vous donner plus d'informations à ce sujet. C'est pour cette raison que nous avons récemment créé un produit appelé UMA. Beaucoup de gens ont un abonnement de téléphone fixe, mais leurs enfants utilisent leurs téléphones cellulaires.
Le président : Vous avez sans doute rencontré mon fils.
M. Engelhart : Cela engorge notre réseau et nous sommes tenus d'augmenter considérablement sa capacité. Nous avons commencé à commercialiser des appareils qui permettent de faire basculer l'appel sans-fil sur le service Internet haute vitesse fourni par le câble de télévision relié au réseau téléphonique. C'est une façon de maîtriser les deux technologies et d'économiser de l'argent pour nous tout en améliorant le service pour nos clients.
Le président : Puisqu'il n'y a plus de questions, il me reste à remercier les témoins pour leurs très intéressants exposés.
Chers collègues, notre prochaine réunion aura lieu le 17 novembre, avec Research In Motion.
(La séance est levée.)