Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Témoignages du 10 mars 2010
OTTAWA, le mercredi 10 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 18 h 45, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d'organisation.
[Français]
Marcy Zlotnick, greffière du comité : À titre de greffière de votre comité, il est de mon devoir de procéder à l'élection du président.
Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.
[Traduction]
Le sénateur Campbell : Je propose que le sénateur St. Germain soit élu président du comité.
Le sénateur Lovelace Nicholas : J'appuie cette motion.
Mme Zlotnick : Y a-t-il d'autres propositions?
Il est proposé par l'honorable sénateur Campbell que l'honorable sénateur St. Germain soit élu président du comité.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix : Oui.
Mme Zlotnick : Je déclare la motion adoptée et j'invite le sénateur St. Germain à occuper le fauteuil.
Le sénateur Gerry St. Germain (président) occupe le fauteuil.
Le président : Nous allons maintenant passer au deuxième point à l'ordre du jour. J'aimerais que l'on soumette des propositions pour la vice-présidence.
Le sénateur Patterson : Je propose que le sénateur Dyck soit nommée vice-présidente.
Le sénateur Campbell : J'appuie cette motion.
Le président : Y a-t-il d'autres propositions?
Puisqu'il n'y en a pas, la motion est mise aux voix. Sommes-nous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le président : Très bien. Félicitations.
Le troisième point porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Il me faut une motion pour que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Avons-nous un motionnaire?
Le sénateur Stewart Olsen : Je le propose.
Le président : Sommes-nous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Y a-t-il quelqu'un qui s'y oppose? Le quatrième point à l'ordre du jour est une motion pour la publication des délibérations du comité.
Le sénateur Patterson : J'en fais la proposition.
Le président : Il est proposé par le sénateur Patterson :
Que le comité fasse publier ses délibérations; et
Que la présidence soit autorisée à fixer la quantité de copies imprimées en fonction des besoins.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le cinquième point porte sur l'autorisation à tenir des réunions et à entendre des témoignages en l'absence de quorum.
Le sénateur Hubley : J'en fais la proposition.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Hubley :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
Le sénateur Raine : J'appuie cette motion.
Le président : Sommes-nous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Y a-t-il quelqu'un qui s'y oppose? Personne.
Passons maintenant à la motion sur le rapport financier.
Le sénateur Dyck : Je propose cette motion.
Le président : L'honorable sénateur Dyck propose la motion. Vous avez devant vous une copie de l'ébauche du premier rapport du comité, qui porte sur les dépenses et le financement. Avez-vous des questions ou des observations concernant cette ébauche?
Dans ce cas, il est proposé que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Y a-t-il quelqu'un qui s'y oppose? Non.
La prochaine motion porte sur le personnel de recherche.
Le sénateur Campbell : Je propose cette motion.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Campbell :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Y a-t-il des questions ou des observations en ce qui concerne cette motion? Puisqu'il n'y en a pas, je mets la motion aux voix.
Tous ceux qui sont pour?
Des voix : Oui.
Le président : Ceux qui sont contre, s'il y en a? Personne. La motion est adoptée.
Le point suivant concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Il est proposé par l'honorable sénateur Raine :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité;
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et à la vice- présidente.
Y a-t-il des questions ou des observations?
Puisqu'il n'y en a pas, sommes-nous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point 9 porte sur les déplacements.
Il est proposé par l'honorable sénateur Poirier :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Y a-t-il des questions ou des observations? Puisqu'il n'y en a pas, sommes-nous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point 10 concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Il est proposé par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Y a-t-il des questions ou des observations? Sommes-nous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point 11 concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins. Il est proposé par l'honorable sénateur Patterson :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
Y a-t-il des questions ou des observations? Puisqu'il n'y en a pas, sommes-nous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point 12 porte sur les communications.
Il est proposé par l'honorable sénateur Brazeau :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents des communications affectés au comité dans l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Y a-t-il des questions ou des observations? Sommes-nous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Le point 13 concerne l'horaire des réunions régulières. À titre d'information pour les sénateurs, les réunions auront lieu les mardis, de 9 h 30 à 11 h 30, et de 18 h 45 à 20 h 45 les mercredis. Je crois que la raison pour laquelle on est passé de 16 heures à 18 h 45, c'est que les sénateurs quittaient la Chambre avant l'ajournement, ce qui posait problème. Par conséquent, tout a été repoussé de 15 minutes. Voilà.
Honorables sénateurs, je souhaite la bienvenue à ce comité au sénateur Poirier, du Nouveau-Brunswick. Elle a été nommée récemment et apporte sa vaste expérience législative au Sénat.
Nous nous réjouissons de travailler avec vous, sénateur Poirier.
[Français]
Si vous avez des questions ou des problèmes, appelez le sénateur Campbell.
Le sénateur Poirier : C'est beau, merci.
[Traduction]
Le président : S'il y a quoi que ce soit, nous sommes ici pour vous aider. La greffière du comité est Mme Marcy Zlotnick. Nous avons également Mmes Tonina Simeone et Marion Ménard, du personnel de recherche de la Bibliothèque du Parlement, ainsi que Mme Ceri Au, de la Direction des communications du Sénat.
Nous avons réussi à créer un climat de collaboration afin de servir le mieux possible les intérêts du groupe que nous représentons, soit les peuples autochtones. J'espère que nous pourrons continuer dans cette voie. Avant d'être président du comité, j'ai travaillé en étroite collaboration avec le sénateur Sibbeston. Nous avons accompli pas mal de choses.
Avez-vous tous reçu un exemplaire du document concernant ce qui s'est passé en comité et les études que nous avons effectuées? Certaines sont devenues des projets de loi. Le plus grand honneur pour un comité est de voir ses rapports être utilisés par le gouvernement dans un projet de loi. C'est arrivé pour l'une des études effectuées par le comité, et je suis certain que nous avons d'excellentes chances de voir cet honneur se répéter si nous continuons à travailler en ce sens.
Nous avons terminé un rapport sur le régime électoral prévu par la Loi sur les Indiens. Tous les membres du comité en recevront un exemplaire afin qu'ils puissent le lire avant sa présentation au Sénat. Le rapport est très simple et limpide. Nous devrions donner la possibilité à nos nouveaux membres de le lire et d'exprimer leur point de vue.
Le comité de direction sera composé du sénateur Dyck, du sénateur Brazeau et de moi-même. Sénateur Brazeau, êtes-vous prêt à porter le flambeau au comité de direction?
Le sénateur Brazeau : Tout à fait.
Le président : Excellent.
Qu'y a-t-il d'autre à l'ordre du jour, madame Zlotnick?
Mme Zlotnick : C'est tout ce dont nous avons à traiter ce soir.
Le président : Chers collègues, le comité de direction se réunira mardi prochain. Mercredi, nous aurons une réunion du comité permanent et nous tenterons de formuler des recommandations. Savez-vous tous qui sont les membres du comité de direction?
Le sénateur Dyck : Pouvons-nous tenir une téléconférence?
Le sénateur Raine : Nous allons partir et vous laisser tenir une réunion maintenant.
Le président : Ne pourrions-nous pas réunir le comité de direction demain? Nous pourrions commencer le processus. Pourriez-vous venir demain, sénateur Brazeau?
Le sénateur Brazeau : À quelle heure?
Le président : Je ne sais pas.
Le sénateur Brazeau : Alors moi non plus.
Le président : Nous sommes en train d'en discuter. Je n'ai pas de réunion de comité demain. J'en ai eu une aujourd'hui — celle du Comité des banques et du commerce. Siégez-vous à d'autres comités demain?
Le sénateur Brazeau : Non.
Le président : J'ai une réunion à 11 h 30. Voulez-vous que nous nous réunissions à 10 h 30?
Le sénateur Brazeau : Combien de temps va durer la réunion, selon vous?
Le président : Aussi longtemps que nous le voulons; cela nous permettrait de commencer le processus.
Le sénateur Brazeau : Je suis disponible à 10 h 30.
Le président : Nous pouvons nous rencontrer à cette heure-là, car j'ai une autre réunion à 11 h 30.
Le sénateur Brazeau : J'en ai une à 11 heures.
Le sénateur Dyck : Je siège au Comité des affaires sociales à 10 h 30. C'est une réunion d'organisation.
Le président : On vous indiquera s'il y a une réunion mardi ou mercredi.
Y a-t-il des questions?
Le sénateur Hubley : Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. D'abord, je tiens à féliciter la direction du comité. Je crois que nous sommes entre très bonnes mains, encore une fois. Juste avant que nous entamions nos prochaines études, j'aimerais proposer que nous menions une courte étude sur l'éducation des Autochtones, mais de la maternelle à la 12e année.
Puisqu'il s'agit d'une étude que nous considérons comme importante pour les Autochtones, j'aimerais que nous tenions compte de l'éducation préscolaire. Selon moi, c'est très important pour les résultats de nos prochaines études sur l'éducation. J'aimerais soumettre une proposition à votre comité de direction.
Le sénateur Campbell : Je suis d'accord avec le sénateur Hubley. Nous avons entendu maintes fois des témoins — y compris le grand chef — nous parler de l'importance de l'apprentissage dès la petite enfance et des difficultés que connaissent les collectivités. Je vous prierais d'en tenir compte également.
Le sénateur Raine : Le budget comportait divers éléments qui avaient trait aux Premières nations. Évidemment, l'éducation retient beaucoup l'attention, mais on mentionne aussi quelques ententes tripartites qui sont en place. Je me demande si nous devrions commencer par nous pencher sur les différents secteurs de compétence et dresser une liste de tout cela avant d'aller plus loin et de remplir les espaces vides.
Le président : C'est logique puisque ces ententes tripartites comportent non seulement un volet lié à l'éducation, mais aussi un aspect culturel et spirituel.
Le sénateur Stewart Olsen : J'ai une suggestion, moi aussi. Je sais que dans le discours du Trône, on dit que la Chambre des communes fera quelque chose au sujet des femmes autochtones disparues. Pourrions-nous former un sous-comité et demander qu'il participe à ces travaux? Je ne sais pas si cela peut se faire, mais je crois que nous pourrions contribuer aux travaux des députés. Je crois que notre expertise pourrait être utile à ce comité.
Le président : Proposez-vous que notre comité participe, si c'est possible, aux travaux d'un quelconque comité ou commission spécial qui se pencherait sur le cas des femmes disparues?
Le sénateur Stewart Olsen : Oui.
Le président : D'accord. Très bien.
Le sénateur Patterson : Merci, monsieur le président. Je suis d'accord pour dire que l'éducation devrait être notre priorité, non seulement parce qu'elle est fondamentalement importante, mais parce que nous savons que c'est un thème qu'a retenu le nouveau grand chef. On en tient compte également dans le discours du Trône, qui dit que le gouvernement « travaillera aussi de concert avec les communautés autochtones, les provinces et les territoires à réformer et à renforcer l'éducation, et à appuyer les étudiants et leur offrir des perspectives d'avenir et des possibilités. »
C'est un sujet que nous devrions examiner, je crois. Il y a certainement quelque chose à examiner quant à la Northland School Division.
Le président : À titre d'exemple?
Le sénateur Patterson : Évidemment, la situation n'est pas fantastique dans cette division scolaire. Elle représente 23 écoles constituées principalement d'élèves des Premières nations, en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie- Britannique. Elle a été démantelée en raison des piètres résultats obtenus en comparaison avec les moyennes provinciales. Toutefois, il semblerait qu'une entente ait été récemment conclue entre le Canada et la province, ce qui me paraît intéressant.
Le président : Parlez-vous de la province de l'Alberta?
Le sénateur Patterson : Oui. Le gouvernement fédéral a promis de créer un centre d'éducation des Premières nations en Alberta, qui sera chargé de coordonner les initiatives d'éducation des Premières nations dans toute la province. Ils ont convenu d'élaborer un plan stratégique à long terme en vue d'améliorer les résultats scolaires des Premières nations dans les écoles albertaines.
Je crois qu'on devrait y jeter un coup d'œil pour voir quelles leçons on peut en tirer, non pas qu'il s'agisse nécessairement de la solution ou de la seule solution. Je suis d'accord également avec le sénateur Hubley : nous devrions nous concentrer sur les enfants de la maternelle à la 12e année, qui sont les années critiques de l'apprentissage. Si on fait un bon travail ces années-là, on peut espérer que la question des études postsecondaires se réglera d'elle- même. Il y a le cas de l'Université des Premières nations du Canada, auquel nous ne voulons peut-être pas nous mêler. Je ne dis pas que ce n'est pas important, mais je crois que nous pourrions être plus productifs si nous nous penchions sur les enfants de la maternelle à la 12e année, ou même avant.
Le sénateur Raine : Oui, nous devrions examiner le programme d'aide préscolaire.
Le sénateur Patterson : Nous n'avons pas à nous concentrer sur l'éducation postsecondaire.
Comme je l'ai déjà dit, je crois que la Coalition des signataires d'accords sur des revendications territoriales et l'excellent rapport du comité n'ont pas reçu une réponse satisfaisante du ministre. Nous devons faire un suivi sur cette situation.
En ce qui a trait aux femmes autochtones disparues, je ne vois aucun inconvénient à ce que nous offrions notre aide, comme il a été suggéré. Toutefois, je crois que les questions fondamentales ici, ce sont la justice, l'application de la loi et la discrimination que l'on trouve dans le système de justice. On dit dans le discours du Trône que le gouvernement « prendra des mesures additionnelles pour réduire le nombre dérangeant d'affaires non élucidées de meurtre et de disparition de femmes autochtones. » On ajoute que l'initiative des Sœurs par l'esprit est une « grande priorité de la justice pénale ».
Je ne dis pas qu'il ne faut pas se pencher sur cette question, mais je crois que si nous nous concentrons sur l'éducation, ce sera du temps bien utilisé. Cet autre sujet pourrait toucher davantage la justice pénale, ce qui s'éloigne probablement un peu de notre mandat.
Le président : À la Chambre des communes, le Comité permanent de la condition féminine mène une grande étude sur la disparition et le meurtre de femmes autochtones. Cette étude est en cours.
Je me suis entretenu avec le ministre. Il aimerait rencontrer encore une fois l'ensemble du comité, comme par le passé. C'est important que nous le rencontrions parce que nous comprendrons alors mieux ce qu'il essaie de faire. Ce n'est pas une question de gagner ou de perdre. J'espère que nous pouvons rester au-dessus de la mêlée et accomplir quelque chose.
Le sénateur Campbell : Allez-vous payer le souper cette fois-ci?
Le président : Vais-je payer le souper? Je vous supporte depuis si longtemps, sénateur Campbell. Nous prendrons des arrangements.
Le sénateur Raine : Je présume que nous irons de l'avant et que nous aurons une séance d'information sur le projet de loi sur les BIM qui sera déposé.
Le président : C'est exact. Dans tout ce que nous planifions, les projets de loi ont logiquement la priorité lorsqu'ils nous sont soumis. Il y a le projet de loi McIvor qui sera déposé. L'ébauche circule. Je crois qu'il est inscrit au Feuilleton pour demain. Je crois que le ministre déposera le projet de loi demain. Le dossier des biens immobiliers matrimoniaux est là, et je sais que certains parmi vous s'y intéressent vivement. Le plus tôt nous pourrons rencontrer le ministre, le mieux ce sera. Êtes-vous d'accord pour prendre le temps de le rencontrer et de souper avec lui comme par le passé?
Des voix : Oui.
Le président : Est-ce que tout le monde est à l'aise avec cet arrangement?
Si tout le monde est d'accord, nous essaierons d'organiser cela. Je le rencontre à l'occasion. Vous pouvez sans problème vous adresser au comité de direction à n'importe quel moment. Si vous avez des suggestions, vous pouvez en parler au sénateur Dyck, au sénateur Brazeau ou à moi-même. Nous sommes au service de l'ensemble du comité. C'est l'ensemble du comité qui a le dernier mot. Ce que nous disons est une chose, mais c'est l'ensemble du comité qui a le dernier mot.
Le sénateur Raine : Je ne suis pas certaine que vous avez répondu à ma question. Je ne veux pas que l'on mêle la séance d'information sur les BIM et la rencontre avec le ministre, parce qu'il y a d'autres sujets que nous devons discuter avec lui, en particulier l'éducation.
Le président : Je n'ai pas demandé de séance d'information sur les BIM. En souhaitez-vous une? Si c'est ce que vous voulez, nous en reparlerons au sein du comité de direction.
Le sénateur Raine : Le problème, c'est que d'après l'information que j'ai, certaines associations autochtones nationales s'opposent vivement à cette mesure. Je comprends qu'il y a peut-être du nouveau, alors j'aimerais qu'on me mette au courant. On m'a dit que l'association nationale des femmes autochtones appuie maintenant le projet de loi.
Le président : Laissez le comité de direction tirer ces choses au clair.
Sénateur Poirier, le sénateur Brazeau vous a-t-il renseignée au sujet des BIM?
Le sénateur Poirier : Oui, je vous remercie.
Le président : Excusez-nous d'utiliser des acronymes.
Le sénateur Poirier : Ça va. C'est pour cette raison que je posais des questions.
Le président : Sénateur Raine, je sais que vous vous intéressez à ce dossier et je crois que d'autres membres du comité s'y intéressent aussi. Je pense que nous pourrions organiser une séance d'information privée ou, si vous le voulez, une séance d'information pour tout le comité.
Le sénateur Raine : Est-ce logique de convoquer une représentante de l'association nationale des femmes autochtones?
Le sénateur Campbell : Non.
Le président : Qui aimeriez-vous entendre? Serait-ce un porte-parole du ministère qui nous parlerait des BIM?
Le sénateur Campbell : Pourquoi pas? Écoutons ce que les gens du ministère ont à dire et nous partirons de là.
Le président : Des commentaires?
Le sénateur Brazeau : Je n'ai pas de commentaire.
Le sénateur Stewart Olsen : Nous devrions peut-être en parler à la prochaine réunion, puisqu'il s'agit d'un sujet distinct.
Le président : C'est ce que nous ferons.
Le sénateur Patterson : Nous ne pouvons pas tout faire, et nous devons faire une chose à la fois. Ce projet de loi sera probablement le premier sujet à l'étude. Toutefois, la référence du discours du Trône à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en a intrigué plusieurs. Il me semble que si le discours du Trône mentionne que la déclaration du Canada doit être cohérente avec la Charte, si j'ai bien compris, et la Constitution, ce sera un dossier à surveiller. Je soupçonne qu'il faudra faire preuve de créativité si nous voulons faire en sorte que le gouvernement ratifie la convention. Je ne sais pas si notre comité sera logiquement celui qui se penchera sur cette question, ou si ce sera le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, mais c'est évidemment un dossier important pour les peuples autochtones. Les Inuits ont été très intéressés par cette phrase du discours du Trône.
Le président : Je ne sais pas si ce dossier relèverait du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles ou de notre comité.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Serait-ce une question de droits de la personne?
Le président : C'est peut-être le Comité des droits de la personne qui devra s'en charger.
Le sénateur Campbell : Ne devrions-nous pas attendre de voir ce qu'il en est avant que le comité fasse des commentaires à ce sujet? Nous n'en avons aucune idée. Je suis d'accord avec vous pour dire que ce sera un document difficile à rédiger.
Le président : Nous devrons établir nos priorités. Nous ne voulons certainement pas nous éparpiller. Nous voulons être en mesure de nous concentrer sur quelque chose. C'est comme nos rapports. Depuis toujours, nos rapports sont concis et précis; ils ne comptent pas 10 000 pages et 4 000 recommandations.
Il vaut mieux rédiger un plus grand nombre de rapports, des rapports plus courts et plus concentrés, pour pouvoir demander au gouvernement d'y donner suite. Ce n'est pas très utile de produire de longs rapports qui portent sur toute une gamme de sujets et qui ne présentent pas de recommandations bien ciblées. Depuis toujours, nous avons eu du succès avec nos rapports plus courts et plus concis. Je reçois encore des commentaires sur le rapport rédigé sous la présidence du sénateur Sibbeston. Au cours des Jeux olympiques, j'ai assisté à trois ou quatre réceptions au Pavillon des Autochtones. Des gens sont venus me voir pour me dire à quel point c'était un bon rapport parce qu'il était lisible et précis, et que ses recommandations leur étaient utiles. J'aimerais continuer dans cette veine, mais je suis au service du comité. Si nous n'avons pas le temps au cours d'une réunion de parler de certaines choses qui vous intéressent vraiment, parlez-en au comité de direction et nous essayerons d'y voir.
Y a-t-il d'autres questions ou commentaires? La greffière m'avertit de faire attention à ce que je dis, puisque notre réunion est publique.
Le sénateur Brazeau : J'aurais quelques recommandations à faire, simplement pour alimenter la discussion. Un grand nombre de personnes ont fait valoir que l'éducation était la clef du succès pour les peuples autochtones. Évidemment, je ne suis pas en désaccord avec eux. Toutefois, je ne suis pas d'accord pour que nous limitions notre étude de la maternelle à la 12e année puisque, selon moi, ce serait simplement une autre solution de fortune. Si vous vous concentrez sur un sujet et que vous oubliez les autres, alors vous ne réglez pas ce qui doit être réglé. Si nous devons nous pencher sur l'éducation, nous devons regarder l'ensemble du tableau.
Nous pourrions envisager une autre possibilité. Je suis ici depuis un an maintenant, et je me suis intéressé aux politiques sur les Autochtones presque toute ma vie. Je vois le travail qui a été réalisé au Sénat et ailleurs, et de très bonnes choses ont été faites, mais certains rapports ont aussi été publiés qui n'ont rien changé dans la vie d'un seul Autochtone au pays.
Étant un ancien chef national et ayant eu l'occasion de m'entretenir avec des Autochtones de la base pendant un certain nombre d'années, je sais qu'un des problèmes qui reste entier — et les chambres du Parlement semblent toutes deux faire la sourde oreille à ce sujet — c'est le manque de reddition de comptes. Les gens peuvent bien lever les yeux au ciel, mais la dernière session a mis en lumière le manque de réponses de la part d'AINC en particulier, au point où les gens du ministère ont même dû me présenter des excuses pour avoir menti durant leurs témoignages. À mon avis, les représentants d'AINC n'ont pas fourni de réponses claires à des questions très directes sur la reddition de comptes.
Si personne n'est prêt à faire quelque chose à cet égard, soit, mais si nous voulons vraiment changer les choses, c'est là un aspect important que nous pourrions étudier. Nous pourrions nous pencher sur les collectivités qui éprouvent des difficultés financières, ce qui comprend la cogestion et la gestion par des tiers. Lorsque nous parlons de gestion par des tiers, nous parlons des vérificateurs qui visitent ces collectivités et qui demandent 60 000 $ par mois pour les superviser. C'est une somme d'argent importante qui devrait être versée à la communauté au lieu de servir à faire du ménage. La question de la reddition de comptes n'a pas été réglée. C'est encore un problème. Je suis prêt à faire tout ce que je peux, et j'espère que vous l'êtes aussi.
Nous pouvons aussi nous pencher sur les traités numérotés. Nous pourrions examiner l'esprit et l'intention véritables de ces traités et voir pourquoi ils n'ont pas été respectés. Chose encore plus importante, nous pourrions examiner des façons d'élaborer peut-être un nouveau processus de ratification des traités qui tiendrait compte du XXIe siècle, de la réalité d'aujourd'hui, et donc de l'autonomie gouvernementale. Nous pourrions peut-être chercher des moyens qui permettraient aux collectivités de s'affranchir de la Loi sur les Indiens pour conclure des accords d'autonomie gouvernementale afin de moins dépendre du gouvernement.
Aucun parti politique au Parlement n'a fait cela. Pourtant, chaque fois que nous entendons des témoins autochtones, ils nous disent toujours que les gouvernements fédéraux n'ont pas respecté les traités. Nous avons la possibilité d'examiner les traités et de proposer des solutions. Il existe 11 traités numérotés et quelques traités de paix et d'amitié. Ce n'est pas beaucoup. C'est plus simple d'examiner les traités que les problèmes de 633 différentes communautés des Premières nations au Canada. Parmi celles-ci, un grand nombre sont visées par les 11 traités numérotés. Je lance cette idée pour qu'on puisse en discuter.
Le sénateur Dyck : La Saskatchewan vous remercierait de cette suggestion.
Le président : Oui, et Bill McKnight aussi.
Le sénateur Dyck : Oui, le 20e anniversaire du processus visant les droits fonciers issus des traités.
Le président : En ce qui a trait à la reddition de comptes, dans notre rapport — suis-je autorisé à parler du rapport? Non. Lisez le rapport. Je vous en reparlerai plus tard. Notre séance est publique, et tout ce que je dis figure au compte rendu. Si vous voulez vous réunir à huis clos, nous pouvons le faire dans 30 secondes.
Y a-t-il autre chose dont vous voulez parler en public? Si non, je vais lever la séance. J'aimerais avoir une motion pour permettre au personnel de rester sur place pour notre séance à huis clos. Pouvons-nous avoir une motion à cet effet, à moins que vous ne souhaitiez qu'il se retire?
Le sénateur Hubley : J'en fais la proposition.
Le président : D'accord?
Des voix : D'accord.
(Le comité poursuit ses travaux à huis clos.)