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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux. Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362


Alertes des comités
Organisation Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Nom/Titre Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Étude/Projet de loi Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Date/Heure Activer pour trier la colonne par ordre croissant Liens/Notes
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Dan Daniels, sous-ministre, Ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi Étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et sur d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada 23 mars 2011
Première nation de Walpole Island E. Rex Isaac, conseiller de bande, Portefeuille : Éducation Étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et sur d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada 22 mars 2011
Assemblée des Premières Nations Shawn (A-in-chut) Atleo, chef national Projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations 09 mars 2011
Assemblée des Premières nations Irving Leblanc, directeur intérimaire, Logement et infrastructures Projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations 09 mars 2011
Affaires indiennes et du Nord Canada Karl Carisse, directeur principal, Innovation et transformations stratégiques majeures, Secteur des opérations régionales Projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations 08 mars 2011
Santé Canada Ivy Chan, directrice, Division de santé environnementale et publique Projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations 08 mars 2011
L'honorable John Duncan, député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des indiens non inscrits Projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations 08 mars 2011
Affaires indiennes et du Nord Canada Gail Mitchell, directrice générale, Direction générale des infrastructures communautaires, Secteur des opérations régionales Projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations 08 mars 2011
Santé Canada Michel Roy, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits Projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations 08 mars 2011
Ministère de la Justice Canada Paul Salembier, avocat général Projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations 08 mars 2011
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