40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Témoins
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Organisation Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Nom/Titre Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Étude/Projet de loi Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Date/Heure Activer pour trier la colonne par ordre croissant | Liens/Notes |
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Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest | Dan Daniels, sous-ministre, Ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi | Étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et sur d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada | 23 mars 2011 |
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Première nation de Walpole Island | E. Rex Isaac, conseiller de bande, Portefeuille : Éducation | Étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et sur d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada | 22 mars 2011 |
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Assemblée des Premières Nations | Shawn (A-in-chut) Atleo, chef national | Projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations | 09 mars 2011 |
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Assemblée des Premières nations | Irving Leblanc, directeur intérimaire, Logement et infrastructures | Projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations | 09 mars 2011 |
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Affaires indiennes et du Nord Canada | Karl Carisse, directeur principal, Innovation et transformations stratégiques majeures, Secteur des opérations régionales | Projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations | 08 mars 2011 |
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Santé Canada | Ivy Chan, directrice, Division de santé environnementale et publique | Projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations | 08 mars 2011 |
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L'honorable John Duncan, député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des indiens non inscrits | Projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations | 08 mars 2011 |
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Affaires indiennes et du Nord Canada | Gail Mitchell, directrice générale, Direction générale des infrastructures communautaires, Secteur des opérations régionales | Projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations | 08 mars 2011 |
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Santé Canada | Michel Roy, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits | Projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations | 08 mars 2011 |
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Ministère de la Justice Canada | Paul Salembier, avocat général | Projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations | 08 mars 2011 |
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