Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 10 mars 2010
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtone se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Campbell, Dyck, Hubley, Lovelace-Nicholas, Patterson, Poirier, Raine, St. Germain, C.P., et Stewart Olsen (10).
Également présentes : Tonina Simeone et Marion Ménard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ceri Au, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du comité préside à l'élection de la présidence.
L'honorable sénateur Campbell propose :
Que l'honorable sénateur St. Germain, C.P., soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite le sénateur St. Germain, C.P., à occuper le fauteuil.
L'honorable sénateur Patterson propose :
Que l'honorable sénateur Dyck soit élue vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stewart Olsen propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Patterson propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hubley propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dyck propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Campbell propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Raine propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et à la vice-présidente.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Poirier propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lovelace-Nicholas propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Patterson propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Brazeau propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents de communications affectés au comité dans l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe le comité que l'horaire normal de ses réunions sera les mardis matin, de 9 h 30 à 11 h 30, et les mercredis soir, de 18 h 45 à 20 h 45.
L'honorable sénateur Hubley propose que le personnel soit autorisé à demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 25, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 27, le comité reprend ses travaux à huis clos et, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, examine un projet d'ordre du jour.
À 19 h 31, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 16 mars 2010
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 31, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Campbell, Hubley, Nolin, Patterson, Poirier, Raine, Sibbeston, St. Germain, C.P., et Stewart Olsen (10).
Également présentes : Tonina Simeone et Marion Ménard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ceri Au, agente de communications, Direction des communications.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est proposé que le personnel soit autorisé à demeurer dans la salle.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 34, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 17 mars 2010
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Hubley, Ogilvie, Patterson, Poirier, Raine, Sibbeston, St. Germain, C.P., et Stewart Olsen (8).
Également présentes : Tonina Simeone et Marion Ménard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ceri Au, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2010, le comité entreprend son examen des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Roy Gray, directeur, Secteur de la résolution et des affaires individuelles;
Brenda Kustra, directrice générale, Secteur des opérations régionales.
Ministère de la Justice Canada :
Martin Reiher, avocat-conseil.
M. Gray et Mme Kustra font chacun une déclaration, puis avec l'aide de M. Reiher, répondent aux questions.
À 19 h 35, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 40, le comité reprend ses travaux à huis clos. Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est proposé que le personnel soit autorisé à demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 50, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick