Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 20 avril 2010
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 31, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Campbell, Demers, Fairbairn, C.P., Lovelace Nicholas, Patterson, Peterson, Poirier, Raine, St. Germain, C.P. et Stewart Olsen (11).
Également présentes : Tonina Simeone et Jodi Bruhn, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Ceri Au, agente de communications, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2010, le comité poursuit son étude des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est proposé que le personnel soit autorisé à demeurer dans la salle.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé que, conformément à l'ordre de renvoi général du comité, l'étude du sujet suivant soit entreprise par le comité :
Le discours du Trône accorde une place importante à l'éducation des membres des Premières nations, et les engagements pris dans le budget fédéral actuel en témoignent. En particulier, les deux documents insistent sur la collaboration avec les Premières nations et les partenaires territoriaux et provinciaux en vue de « réformer et renforcer » le système d'éducation afin de mieux appuyer et améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières nations. Dans un rapport publié en 2004, la vérificatrice générale déclare que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien « doit de toute urgence définir son rôle et ses responsabilités, améliorer son rendement opérationnel et mieux communiquer ses résultats ». Les disparités possibles dans les mesures comparables de soutien du système d'enseignement des Premières nations et ceux des provinces sont aussi un sujet d'inquiétude. Alors que les systèmes d'éducation des provinces comportent des lois et des règlements détaillés en matière d'éducation, des ministères de l'Éducation et des divisions scolaires, ces mesures de soutien sont absentes dans la grande majorité des Premières nations.
Afin de s'attaquer à certains de ces problèmes, le budget de 2010 indique que le « gouvernement, en collaboration avec des groupes des Premières nations et d'autres parties intéressées, élaborera des options, y compris de nouvelles dispositions législatives, en vue d'améliorer le cadre de gouvernance et de préciser la reddition de comptes en matière d'éducation primaire et secondaire dans les Premières nations ».
À la lumière de ce qui précède, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones propose d'entreprendre une étude sur les stratégies possibles de réforme de l'enseignement primaire et secondaire dans les Premières nations en vue d'améliorer les résultats scolaires. L'étude porterait notamment sur les sujets suivants :
- ententes tripartites sur l'éducation
- structures de gouvernance et de prestation des services
- cadres législatifs possibles
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 41, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 21 avril 2010
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Campbell, Dyck, Hubley, Lovelace Nicholas, Patterson, Poirier, Raine, St. Germain, C.P. et Stewart Olsen (10).
Également présentes : Marion Ménard et Jodi Bruhn, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Ceri Au, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2010, le comité poursuit son étude des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l''ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil canadien sur l'apprentissage :
Paul Cappon, président-directeur général;
Jarrett Laughlin, analyste principal à la recherche et chef d'équipe.
M. Cappon fait une déclaration, puis, avec M. Laughlin, répond aux questions.
L'honorable sénateur Campbell propose :
Que la liste des témoins suivante soit approuvée :
- Statistique Canada
- Affaires indiennes et du Nord Canada
- Vérificatrice générale du Canada
- Michael Mendelson
- John Richards
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 20 h 36, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnik