Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Fascicule 1 - Témoignages du 13 mai 2010
OTTAWA, le jeudi 13 mai 2010
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à 11 h 2, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour organiser ses travaux.
[Traduction]
Barbara Reynolds, greffière du comité : Mesdames et messieurs les sénateurs, nous avons le quorum. Il m'appartient en tant que greffière de votre comité de procéder à l'élection du président. Je suis prête à accueillir les motions à cet effet. Y a-t-il des propositions?
Le sénateur Furey : C'est avec grand plaisir que je propose que le sénateur Segal soit élu président du comité.
Le sénateur Joyal : Je propose de clore les propositions.
Mme Reynolds : Il est proposé par l'honorable sénateur Furey que l'honorable sénateur Segal soit élu président du comité. Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Reynolds : Je déclare la motion adoptée. J'invite l'honorable sénateur Segal à prendre place au fauteuil.
Le sénateur Hugh Segal (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci. Je suis ravi et honoré de rendre service au comité et de contribuer au travail que nous accomplirons ensemble pour le pays et dans l'intérêt national. Si vous me le permettez, je vais aborder le deuxième point à l'ordre du jour et procéder à l'élection du vice-président. Je propose que l'honorable sénateur Joyal soit élu vice-président du comité. Je propose de clore les propositions. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre? Monsieur le vice-président, félicitations.
Le sénateur Joyal : Merci, monsieur le président.
Le président : J'espère que ce fardeau ne sera pas trop lourd à porter.
Le sénateur Joyal : Avec vous comme président, il sera léger.
Le sénateur Wallin : Qui vous disciplinera?
Le président : La troisième motion propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences. Qui veut en proposer l'adoption?
Le sénateur Wallin : Je propose qu'elle soit adoptée.
Le président : Le sénateur Wallin en propose l'adoption. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Quelqu'un est-il contre? Puisque personne n'est contre, j'indique, par courtoisie envers les membres et après avoir consulté les deux partis, que le membre désigné du sous-comité sera le sénateur David Tkachuk, sauf quand il ne sera pas en mesure de comparaître pour une raison ou une autre. S'il ne peut pas assister à une séance, nous déciderons ensemble de la personne qui prendra sa place, si cela vous convient.
La quatrième motion propose que le comité fasse imprimer ses délibérations; et que la présidence soit autorisée à fixer le nombre d'exemplaires en fonction des besoins.
Le sénateur Marshall : Je propose qu'elle soit adoptée.
Le président : Le sénateur Marshall en propose l'adoption. Merci.
La cinquième motion propose que, conformément à l'article 89, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents. Qui veut en proposer l'adoption?
Le sénateur Tkachuk : Je propose qu'elle soit adoptée.
Le président : Le sénateur Tkachuk en propose l'adoption. Merci.
La prochaine motion propose que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports
Le sénateur Wallin : Je propose qu'elle soit adoptée.
Le président : Le sénateur Wallin en propose l'adoption. Merci.
La septième motion propose que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice-président.
Le sénateur Joyal : Je propose qu'elle soit adoptée.
Le président : Le sénateur Joyal en propose l'adoption. Merci.
Bien que je ne prévoie aucun voyage, la huitième motion propose, pour la forme, que le comité autorise le Sous- comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Qui veut proposer l'adoption de cette motion prophylactique?
Le sénateur Wallin : Je propose qu'elle soit adoptée.
Le président : Le sénateur Wallin en propose l'adoption. Merci.
[Français]
La motion numéro neuf : Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à : 1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présidence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
[Traduction]
Qui veut en proposer l'adoption?
Le sénateur Furey : Je propose qu'elle soit adoptée.
Le président : Le sénateur Furey en propose l'adoption. Merci.
La dizième motion propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
Le sénateur Marshall : Je propose qu'elle soit adoptée.
Le président : Le sénateur Marshall en propose l'adoption. Merci.
La onzième motion propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents de communications affectés au comité dans l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans; et
[Français]
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de permettre, à sa discrétion, la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
[Traduction]
Le sénateur Wallin : Je propose qu'elle soit adoptée.
Le président : Merci. En fait, il se peut que nous devions à l'occasion poursuivre nos travaux à huis clos, mais je pense qu'il serait bon que nous désignions certains membres du personnel qui pourraient souhaiter assister aux séances à huis clos ou à d'autres séances. J'aimerais vous présenter, chers collègues, une motion qui est très habituelle, d'après ce que j'ai cru comprendre, et qui propose que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre du personnel présent aux séances à huis clos, à moins qu'il n'ait été décidé, pour une séance en particulier, d'exclure l'ensemble du personnel.
Le sénateur Joyal : Je propose qu'elle soit adoptée.
Le président : Merci, sénateur Joyal.
Chers collègues, j'aimerais que nous discutions brièvement de la douzième motion qui porte sur l'horaire des séances régulières. Les libéraux et les conservateurs ont discuté de la possibilité de se rencontrer les mardis matin, mais je pense que cela entre en conflit avec d'autres séances de comité auxquelles les membres assis à la table doivent assister. La suggestion à laquelle les deux côtés semblent être arrivés par consensus est que nous reprenions le créneau que notre ancien président, le distingué sénateur Smith, avait si bien géré, c'est-à-dire les lundis, à 13 heures. Cela permettrait à ceux d'entre nous qui siègent au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense de commencer ce jour-là à 13 heures et de travailler jusqu'à 16 heures sur des questions qui ne sont pas nécessairement indépendantes les unes des autres. Ainsi, nous disposerions de trois heures complètes pour entendre des témoignages ou pour toute autre activité qui pourrait être nécessaire.
Le sénateur Wallin : Cela serait plutôt compliqué, car, bien que les séances du Comité de la défense commencent effectivement à 16 heures, je dois me préparer à la rencontre avec mon équipe, la Bibliothèque du Parlement et le greffier.
Le président : Préféreriez-vous que la séance commence à midi? Cette idée ne plaît pas au sénateur Tkachuk.
Le sénateur Tkachuk : Mon vol arrive vers midi. Je ne pourrais donc pas être là avant 13 heures. Si nous siégeons de 13 heures à 15 heures, cela nous donnera deux heures.
Le président : Est-ce que le lundi de 13 heures à 15 heures convient aux membres?
Le sénateur Smith : Avez-vous envisagé d'autres possibilités?
Le président : Nous avons essayé les jeudis matin, et les mercredis matin sont exclus en raison du caucus. Nous n'avons pas réussi à trouver aucun autre moment dans la semaine où moins de 40 p. 100 des membres des deux côtés avaient des conflits d'horaire avec d'autres comités.
Le sénateur Wallin : Est-ce que les créneaux de 8 h 30 et de 10 h 30, le jeudi, sont tous deux problématiques?
Le président : Oui, parce que certains de nos membres siègent au Comité des finances nationales qui commence à 10 heures.
Le sénateur Joyal : Le Comité des affaires juridiques siège à 10 h 30 le jeudi.
Le sénateur Wallin : Qui siège à 8 h 30, le jeudi?
Le sénateur Furey : Le Comité de la régie interne.
Le sénateur Wallin : Le mardi à minuit, alors?
Le président : Cela pourrait améliorer nos audiences, ou les envenimer.
Le sénateur Joyal : Cela les écourterait.
Le président : Elles seraient plus courtes, et les gens feraient peut-être preuve d'une plus grande franchise.
Le sénateur Smith : À quelle heure le Comité de la défense finit-il?
Le sénateur Wallin : Le comité de direction siège toujours après. La séance se termine probablement à 19 heures, quand tout se passe bien, et à 19 h 30, quand il y a des problèmes à régler.
Le président : Parlez-vous des lundis soir?
Le sénateur Furey : Je pense que le créneau de 13 heures à 15 heures fonctionne.
Le sénateur Tkachuk : Cela me convient. Je suis certain que si, à l'occasion, nous avons besoin de prolonger la séance de 15 ou 20 minutes, nous pourrons régler la question. Si nous adoptons le créneau de 13 heures à 15 heures, je crois que tous les membres ici présents pourront organiser leur temps en conséquence.
Le président : Si cette décision nous convient, enregistrons-la, madame la greffière.
Permettez-moi de formuler quelques observations générales. Je présume que, d'ici le retour du Sénat, nous allons tenter d'organiser une réunion du comité de direction, par téléphone peut-être, afin de proposer un programme et des témoins, que nous présenterons ensuite au comité en vue d'en discuter. Au moment même où nous nous parlons, nous n'avons pas de mesure législative à étudier. Le Sénat a été saisi d'un projet de loi mais, en raison d'une motion d'ajournement présentée par les gens de l'autre côté, on ne peut l'étudier tant qu'ils ne décideront pas d'aller de l'avant.
Mme Reynolds : Voulez-vous que cela ait lieu à huis clos?
Le président : Non, ça va. La Chambre des communes a été saisie de deux projets de loi qui n'ont pas encore été adoptés et qui, par conséquent, n'ont pas encore franchi l'étape de la deuxième lecture au Sénat. Donc, nous n'avons pas besoin de les prendre en considération.
Je m'en remets maintenant aux sénateurs Smith, Joyal et Nolin qui ont déjà siégé au comité, ainsi qu'au sénateur Jaffer. Mon instinct me dit que, par définition, le contexte entourant les exigences canadiennes en matière de lutte contre le terrorisme évolue à l'heure actuelle. Nous avons constaté que le phénomène avait fait l'objet d'une analyse intéressante aux États-Unis et que leur approche changeait, et c'est aussi le cas de nos amis du Royaume-Uni et de la France. Je suppose que nos instances ici, au Canada, envisagent les problèmes de la même manière.
Le comité s'opposerait-il à ce que le comité de direction songe à organiser une ou deux audiences qui porteraient sur le contexte entourant la lutte contre le terrorisme? Pour pouvoir tenir ces audiences, il faudra que je présente une motion à cet effet au Sénat, et je ne peux pas prévoir quel en sera le résultat. Toutefois, je ne le ferai que si le comité pense que cela en vaut la peine. J'en ai discuté avec nos dirigeants, et ils appuient fortement notre proposition. J'ignore quand on nous renverra la mesure législative, mais nous pourrions tenir au moins une ou deux audiences en juin pour établir le contexte, ce dont tous les membres pourraient bénéficier. J'espère que nous ne serons pas obligés de les mener à huis clos, mais il se peut que ce soit nécessaire. Cela nous permettrait d'être bien informés quand le temps viendra d'examiner la mesure législative. Pour être honnête, je ne tiens pas à entreprendre ce projet à moins que le comité dans son ensemble croie que c'est un bon usage de notre temps.
Le sénateur Smith : Les séances d'information sont toujours utiles, alors je soutiens assurément cette idée. Nous savons ce qui est advenu la dernière fois et comment cela s'est terminé. Dans l'une de ces décisions, la Cour suprême du Canada nous a imposé une échéance, et nous l'avons respectée. Je pourrais dire que toutes les décisions que nous avons prises et toutes les recommandations que nous avons formulées ont fait l'objet d'un consensus. Il a fallu que nous rajustions les choses ici et là, mais il n'y a pas eu de partisanerie. Nous avons réussi à éviter cela, et j'espère que nous serons en mesure de le faire encore une fois.
Je sais que le sénateur Tkachuk ne songe pas trop à voyager ces temps-ci.
Le sénateur Tkachuk : J'allais justement dire qu'à mon avis, je n'étais pas membre du bon comité.
Le sénateur Nolin : Vous vous habituerez. Nous allons vous instruire.
Le sénateur Smith : Nous sommes déjà allés à Washington, et cela nous a été très utile. Nous avons discuté avec l'ancienne administration, mais je crois que parler à la présente administration pourrait être encore plus instructif. Je présume que l'avenir nous le dira.
Le sénateur Joyal : Comme les sénateurs Nolin et Jaffer s'en souviendront, nous avons été les premiers membres du comité à étudier la première version de la Loi antiterroriste. Depuis, le contexte a changé, et cela ne fait aucun doute. En commençant notre étude par une séance d'information sur la façon dont la lutte contre le terrorisme est menée ces temps- ci, ou sur la façon dont le terrorisme se manifeste puisque cette question nous occupe davantage que celle de la lutte contre le terrorisme, nous rendrions service aux membres du comité. Dans le passé, le Service canadien du renseignement de sécurité, le SCRS, et d'autres organismes nous ont fourni ce genre de renseignements, et ils nous ont été utiles. Je me souviens d'une séance, menée à huis clos, qui a été très franche et très instructive. Cela nous aiderait à mieux comprendre la mesure législative et le contexte dans lequel elle a été rédigée. Je pense que cet exercice en vaut la peine.
Le président : Quelqu'un a-t-il d'autres observations à formuler? Si ce n'est pas le cas, nous pouvons en rester là, et les sénateurs Joyal et Tkachuk ainsi que moi-même considérerons que ce sont les directives du comité quand nous envisagerons le programme à venir.
Est-ce qu'il y a d'autres questions que vous aimeriez soulevées en ce moment? Étant donné qu'il n'y en a pas, je suis prêt à recevoir une motion d'ajournement.
Le sénateur Joyal : J'en propose l'adoption.
Le président : Je remercie tous les membres du comité. Je me réjouis à la perspective de collaborer avec vous.
(La séance est levée.)