On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

L'étude sur les questions relatives à l'antiterrorisme

• Fascicule n^o 14, le 28 février (à huis clos), le 7 mars (à huis clos) et le 21 mars (à huis clos) 2011
• Fascicule n^o 13, le 14 février 2011
• Fascicule n^o 12, le 7 février 2011
• Fascicule n^o 11, le 13 décembre 2010
• Fascicule n^o 10, le 6 décembre 2010
• Fascicule n^o 9, le 22 novembre 2010
• Fascicule n^o 8, le 15 novembre 2010
• Fascicule n^o 7, le 4 octobre 2010
• Fascicule n^o 4, le 21 juin 2010
• Fascicule n^o 3, le 14 juin 2010
• Fascicule n^o 2, le 7 juin 2010
• Fascicule n^o 1, le 13 mai et le 31 mai 2010

Le projet de loi S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États

• Fascicule n^o 6 le 5 jullet et le 12 juillet 2010
• Fascicule n^o 5, le 28 juin 2010

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 13 mai et le 31 mai 2010