Délibérations du Comité sénatorial spécial sur l'Antiterrorisme
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable HUGH SEGAL
Le lundi 5 juillet 2010
Le lundi 12 juillet 2010
Fascicule no 6
Deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États
TÉMOINS :
Le lundi 5 juillet 2010
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
David Sproule, jurisconsulte adjoint, directeur général, Direction des affaires juridiques;
Hugh Adsett, directeur, Direction du droit criminel, de la sécurité et des traités.
Canadian Coalition Against Terror :
Aaron Blumenfeld, avocat;
Sheryl Saperia, conseillère principale.
À titre personnel :
Victor D. Comras (par vidéoconférence).
Sécurité publique Canada :
Agnès Lévesque, avocate, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Hugh Segal
Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Baker, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dallaire, Furey, Greene, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Marshall, Patterson, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 12 juillet 2010).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 12 juillet 2010).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Smith, C.P. (le 12 juillet 2010).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 12 juillet 2010).
L'honorable sénateur Smith, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Smith, C.P. (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 29 juin 2010).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 29 juin 2010).