Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 1 - Témoignages du 15 mars 2010
OTTAWA, le lundi 15 mars 2010
Le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 h 3, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour organiser ses travaux.
[Traduction]
Kevin Pittman, greffier du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection à la présidence.
[Français]
Je suis prêt à recevoir une motion en ce sens. Y a-t-il des nominations?
[Traduction]
Alors, des nominations?
Le sénateur Banks : Quelqu'un a-t-il déjà proposé le président?
Le sénateur Dallaire : Je propose le sénateur Pamela Wallin comme présidente.
M. Pittman : Y a-t-il d'autres nominations?
Le sénateur Day : Il n'y en a pas d'autres.
M. Pittman : Il est proposé par l'honorable sénateur Dallaire que l'honorable sénateur Wallin soit élue présidente du comité.
[Français]
Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion?
Des voix : Oui.
[Traduction]
M. Pittman : La motion est adoptée. J'invite l'honorable sénateur Wallin à occuper le fauteuil.
Le sénateur Pamela Wallin (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Merci, chers collègues. C'est tout un honneur. Comme première mesure, je propose que le sénateur Roméo Dallaire soit nommé vice-président du comité.
Le sénateur Manning : J'appuie la motion.
Le sénateur Lang : Je propose qu'il n'y ait pas d'autres nominations.
La présidente : Bon travail.
Le sénateur Day : Avant que nous votions sur la motion, j'aimerais seulement m'assurer d'une chose. Existe-t-il une règle — et c'est parfait s'il n'y en a pas — qui empêche la présidente de proposer une motion.
M. Pittman : Non.
La présidente : On m'a dit qu'il n'y a rien de tel.
Le sénateur Day : Nous ne voudrions pas que cette nomination soit imparfaite.
Le sénateur Meighen : C'est un candidat parfait.
Le sénateur Dallaire : J'espère que nous parlons ici du processus et non de l'individu.
Le sénateur Day : Je crois que nous pourvoyons au poste avec un candidat parfait.
La présidente : Je le crois bien aussi. Tous ceux qui sont pour.
Des voix : D'accord.
La présidente : Tous ceux qui sont contre. Je n'en vois aucun. La motion est adoptée.
Bienvenue. Je suis impatiente de travailler avec vous.
Le sénateur Dallaire : Je siège parmi vous bien humblement en tant que vice-président. Merci beaucoup.
La présidente : Nous allons passer en revue tous les points à l'ordre du jour. Ensuite, je souhaite qu'il nous reste du temps pour discuter.
À la page 2 de l'ordre du jour, nous allons commencer par le point 3. Nous allons essayer de parcourir rapidement certains de ces points. Est-ce que quelqu'un voudrait proposer la motion concernant le Sous-comité du programme et de la procédure?
Le sénateur Lang : J'en fais la proposition.
La présidente : La motion a été proposée. Voulez-vous que je vous lise la motion?
Des voix : On vous en dispense.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Tous ceux qui sont contre? La motion est adoptée.
Le sénateur Day : Les consultations d'usage ont-elles eu lieu et pouvons-nous nommer cette personne maintenant?
La présidente : Je crois que les directions de tous les partis se sont entendues sur le choix du sénateur Fabian Manning comme troisième membre. Nous accueillons le sénateur Manning dans ces fonctions au comité de direction du sous-comité.
Le sénateur Day : Je vous souhaite bonne chance.
Le sénateur Manning : Une nouvelle ère.
La présidente : Ils confient les responsabilités aux petits nouveaux. Cela fait peur.
Le point 4 concerne la motion sur la publication des délibérations du comité.
Le sénateur Manning : J'en fais la proposition.
La présidente : Voulez-vous que je vous lise la motion?
Des voix : On vous en dispense.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Tous ceux qui sont contre? La motion est adoptée.
Le point 5 concerne l'autorisation de tenir des réunions et d'entendre des témoignages en l'absence de quorum.
Le sénateur Pépin : J'en fais la proposition.
La présidente : Le sénateur Pépin a proposé la motion. Tous ceux qui sont pour.
Des voix : D'accord.
La présidente : Tous ceux qui sont contre? La motion est adoptée.
Le point 6 concerne le rapport financier.
Le sénateur Meighen : J'en fais la proposition.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Tous ceux qui sont contre?
Le sénateur Day : Pourrions-nous en avoir une copie?
La présidente : Oui, dès maintenant.
Le sénateur Day : C'est bien de pouvoir la voir avant de voter.
La présidente : Je crois que le contenu est indépendant de notre volonté.
Le sénateur Banks : C'est déjà fait.
La présidente : Ce budget concerne des dépenses. Il sera évidemment déposé à la Chambre.
Le sénateur Day : Parfait.
Le sénateur Banks : D'accord.
Le sénateur Dallaire : Le budget n'inclut que les dépenses faites jusqu'à la fin de la dernière session. C'est bien cela?
La présidente : Oui. Je crois que le budget est complet et que tout y est.
Le sénateur Dallaire : Il ne porte pas sur l'exercice financier en cours; il se termine à la fin de la dernière session.
Le sénateur Banks : Il se termine avec la prorogation.
Le sénateur Day : D'une prorogation à l'autre.
La présidente : Oui, c'est exact. Je compte bien en avoir un d'ici trois à quatre semaines. Je ne sais pas ce que vous en pensez.
Tous ceux qui sont pour.
Des voix : D'accord.
La présidente : Tous ceux qui sont contre. Merci beaucoup.
Le point 7 concerne le personnel de recherche. Je pense que notre personnel de recherche est ici quelque part. Les voici. Pouvons-nous proposer une motion concernant les analystes qui nous ont été affectés?
Je vous demanderais de vous lever. Je suis certaine que les membres du comité qui y étaient à la dernière session se souviennent de vous, mais pour les nouveaux, Holly Porteous et Martin Auger sont analystes à la Bibliothèque du Parlement. Je dois dire que nous sommes choyés; ils sont très informés, rapides et très travaillants. De plus, ils sont passionnés par le sujet du comité. Je suis reconnaissante de les avoir. Bienvenue.
Avons-nous une motion?
Le sénateur Dallaire : J'ai une question. Le Sous-comité des anciens combattants a son propre personnel de recherche, n'est-ce pas?
La présidente : Oui.
Le sénateur Dallaire : Cela n'a pas changé, non?
La présidente : Je ne le crois pas. Nous en reparlerons quand nous aborderons les « questions diverses ».
Le sénateur Dallaire : D'accord.
La présidente : Merci, Holly et Martin. Bienvenue. Nous sommes ravis de vous avoir. Je les invite à se joindre à nous, mais je crois que nous devons avoir un vote pour cette motion.
Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Tous ceux qui sont contre? Joignez-vous à nous, s'il vous plaît.
Poursuivons avec le point 8, qui concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Voulez-vous que je vous lise la motion?
Des voix : On vous en dispense.
Le sénateur Lang : J'en fais la proposition.
La présidente : Des discussions, des commentaires ou des questions? Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Tous ceux qui sont contre? Il n'y en a pas. La motion est adoptée.
Le prochain point concerne les déplacements.
Le sénateur Pépin : J'en fais la proposition.
La présidente : Des discussions ou des commentaires?
Le sénateur Lang : On vous en dispense.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Tous ceux qui sont contre. Merci tout le monde. La motion est adoptée.
Le point 10 concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Cette formule est normalisée pour tous les comités, en passant.
Le sénateur Pépin : J'en fais la proposition.
La présidente : Des commentaires ou des questions? Voulez-vous que je vous lise la motion?
Le sénateur Lang : On vous en dispense.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Tous ceux qui sont contre? La motion est adoptée.
Le point 11 concerne les frais de déplacement des témoins.
Le sénateur Manning : J'en fais la proposition.
La présidente : Des commentaires ou des questions?
Le sénateur Lang : On vous en dispense.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Tous ceux qui sont contre? La motion est adoptée.
Le point 12 concerne les communications.
Le sénateur Lang : J'en fais la proposition.
La présidente : D'accord.
Le sénateur Nolin : Un agent nous a-t-il été affecté?
La présidente : Elle est présente ici. Pourriez-vous vous présenter?
Tracie Leblanc, agente des communications : Je m'appelle Tracie Leblanc. J'en suis à mes débuts au Sénat, mais je suis ravie de me joindre à votre comité.
La présidente : Parfait. La réponse est oui : quelqu'un nous a été affecté.
Quelqu'un voudrait proposer la motion?
Le sénateur Lang : J'en fais la proposition.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Tous ceux qui sont contre. La motion est adoptée.
Nous nous rencontrerons pour les séances régulières les lundis entre 16 h et 20 heures ici même, puis encore au rez- de-chaussée. Notre salle d'attache est la salle du Comité des peuples autochtones, mais elle est trop grande pour notre comité à moins d'accueillir un grand nombre de personnes. Je crois que nous continuerons d'utiliser la salle que nous avons au rez-de-chaussée.
Le sénateur Meighen : J'aimerais clarifier quelque chose au sujet de l'horaire. Avant, je crois que l'horaire était de 16 heures à 19 heures. Est-ce que l'heure additionnelle est une sorte d'échappatoire?
La présidente : Je le crois bien. Il y a eu tant de requêtes pour avoir plus de temps qu'on a ajouté une heure, mais cela ne veut pas dire que la séance doit absolument durer quatre heures. Si nous n'en avons pas besoin, nous n'avons pas à l'utiliser. Toutefois, l'horaire est ainsi fait. Il a été approuvé par les directions des partis et a été présenté.
Il n'y a pas de vote sur ce point, si j'ai bien compris. C'est simplement un fait. Voilà pour le point 13.
Passons au point 14. Comme premier point à l'ordre du jour, je préférerais former le Sous-comité des anciens combattants. Nous avons un document sur ce point. Devrais-je vous le lire? Le document circule; nous allons attendre un moment.
Le sénateur Day : Pendant que nous attendons, le comité de direction n'a pas eu la chance de discuter de l'avenir de ce comité, mais il y avait une raison spéciale pour laquelle nous avions le Sous-comité des anciens combattants par le passé. Je crois que nous devrions en discuter. Si je comprends bien les règlements, chaque comité peut choisir son ou ses propres sous-comités, s'il le souhaite. Discuterons-nous des sujets dont nous souhaitons que le sous-comité traite à la place du comité principal?
La présidente : Nous avons eu des discussions informelles sur le sujet. Les discussions sur la Charte des anciens combattants étaient bien entamées, mais très loin d'être terminées.
Le sénateur Day : Je crois que ces discussions se poursuivent.
La présidente : Oui; on a parlé de confier à un comité sur les anciens combattants l'examen de certains des problèmes que les militaires et les anciens combattants connaissent, par exemple le syndrome de stress post-traumatique, le SSPT, et d'autres choses semblables. Ce comité leur serait tout désigné. Toutefois, je crois que la décision revient à la présidente et à d'autres.
Je suis contente d'en parler. Je crois que peut-être nous devrions en parler.
Le sénateur Dallaire : J'ai écrit des lettres aux différentes agences qui s'occupaient de l'examen des comités et de tout le reste au cours de la dernière session. J'ai aussi parlé au Sénat de la nécessité de faire du Sous-comité des anciens combattants un comité à part entière. Je n'ai jamais vraiment reçu de réponse, si ce n'est que ma proposition est étudiée par peu importe ce dont le sénateur Oliver s'occupe.
En ce moment, est-ce qu'on croit que ce processus est toujours en cours ou que la question est toujours à l'étude et que, dans l'intervalle, il vaut mieux former tout de même notre sous-comité?
La présidente : À ma connaissance, et j'invite quiconque à me corriger si j'ai tort, le comité était au beau milieu de la rédaction de son gros rapport avant que la prorogation ne mette un terme aux travaux. C'est la même chose qui s'est produite partout. Il incombe au nouveau comité de déterminer s'il faut reprendre le rapport là où il en était ou recommencer du début.
Le sénateur Meighen : Faut-il reformer le comité pour qu'il puisse reprendre ses travaux?
La présidente : C'est le cas. Le processus de réorganisation est en cours. En fait, cela aurait pu être fait la semaine dernière, mais nous sommes les derniers, parce que nos séances ont lieu les lundis.
Le sénateur Dallaire : Je n'ai pas entendu dire que le comité avait été rétabli. Est-ce le cas? Le savez-vous?
La présidente : Je ne le sais pas.
On m'a dit que le comité n'a pas encore été rétabli, mais tout semble indiquer qu'il le sera. Je crois que c'est une question de temps.
Le sénateur Dallaire : Puis-je donc demander, alors que nous allons de l'avant avec le sous-comité, et selon les sujets abordés par ce dernier, que la question de créer un comité soit soulevée au sein de ce comité pour en débattre?
Je n'ai jamais eu la chance de dire devant ce comité les raisons pour lesquelles je crois que les affaires des anciens combattants devraient avoir leur propre comité. Il n'est pas absolument nécessaire de le faire, mais c'est une option que j'envisagerais.
La présidente : Je crois qu'il est tout à fait raisonnable de discuter du sujet. C'est que la décision ne nous revient pas, et cela s'est terminé de la même façon la dernière fois. Bref, nous pouvons en parler tous les jours de la semaine si nous le voulons, mais c'est le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement qui doit en débattre. Nous ne prenons pas la décision. Nous décidons de former ou non un sous-comité, mais pas de créer un comité à part entière.
Le sénateur Dallaire : Les discussions seraient plutôt pour donner un élan au projet afin qu'ils envisagent de faire du comité sur les affaires des anciens combattants un comité à part entière.
Le sénateur Day : Je crois que le sénateur Banks est devant moi.
Le sénateur Banks : Ce comité a adopté une motion disant qu'il est pour la création d'un comité et qu'il la recommande vivement. Toutefois, comme la présidente l'a dit, nous n'avons aucun pouvoir décisionnel à cet effet. En pratique, les décisions de ce genre suivent leur cours très lentement, et si nous voulons traiter des affaires des anciens combattants et des membres actifs qui sont du ressort du sous-comité, nous devons former le sous-comité, parce que nous sommes les seuls à traiter de ces questions en ce moment.
Je tiens à souligner — et je veux parler de la présidence avisée du sénateur Meighen au sous-comité — que sous sa présidence, le ressort du sous-comité a été élargi. La coopération qui existe maintenant entre le ministère de la Défense nationale et le ministère des Anciens Combattants à l'égard de certains membres des forces a permis d'élargir le ressort du sous-comité pour inclure non seulement les anciens combattants, dans certaines circonstances, mais aussi les membres actifs des Forces canadiennes. Du moins, que nous ayons élargi le ressort formellement ou pas, il reste que nous l'avons fait. Mes souvenirs sont-ils justes?
Le sénateur Meighen : Je crois bien que oui. Je n'ai pas souvenir de quelque chose d'officiel, mais ma mémoire me joue des tours.
Le sénateur Banks : Cette question mérite que nous nous y arrêtions lorsque nous regarderons le mandat du sous- comité. Comme nous avons pu le constater, il y avait auparavant un gouffre énorme entre le traitement dont bénéficie un membre actif au MDN, et le traitement qui lui est réservé une fois qu'il relève d'ACC. Je félicite tout le monde, parce que ce gouffre a été rétréci, mais il n'est pas encore comblé.
L'une des occasions où ce changement se manifeste de la façon la plus évidente, c'est lorsqu'un militaire est blessé en devoir : il n'est plus rejeté cavalièrement. Le MDN essaye d'affecter les militaires blessés à des fonctions au sein des forces, quelles que soient ces fonctions. Il y a plus d'interactions entre les deux ministères, et c'est un changement important.
Le sénateur Dallaire : J'ajouterai à votre commentaire que le débat sur la définition d'« ancien combattant » a permis d'établir qu'un membre des Forces canadiennes qui a servi une année dans les forces et qui a été libéré honorablement est considéré comme un ancien combattant. Cette définition se situe entre la vieille définition du terme, si je peux dire « vieille », et la nouvelle génération d'anciens combattants pour enfin englober tous les membres des forces. S'ils ont servi une année dans les forces, ils sont donc considérés comme d'anciens combattants.
Cette question mérite que le sous-comité la mette à l'avant-plan, parce que ces militaires sont désormais considérés par les forces comme d'anciens combattants — ceux qui ont servi à l'étranger et les autres, même s'ils servent encore —, et il n'y a aucun doute que le sous-comité s'enfonce de plus en plus profondément au cœur de l'univers du personnel des Forces canadiennes. Il faudrait peut-être que le sous-comité s'assure de couvrir toutes les facettes de la question.
Le sénateur Meighen : Je suis conscient que c'est ainsi que l'on traite de la question, mais êtes-vous convaincu qu'il y a eu une entente formelle ou informelle entre le MDN et le ministère des Anciens Combattants sur cette définition?
Le sénateur Dallaire : Cette question mérite d'être soulevée, parce que dans les deux cas, lorsque je me permets de douter de la définition, je reçois des réponses différentes. À Charlottetown, ils disent encore qu'un ancien combattant, c'est un ancien combattant de la guerre de Corée ou de la Seconde Guerre mondiale. Nous disons que cette définition ne correspond pas à la décision prise au niveau politique, et je ne sais pas encore comment elle s'est rendue jusqu'en bas.
La présidente : Au cours de la dernière session, dans bon nombre de témoignages que nous avons entendus concernant tous ces dossiers en commun touchant les militaires, il est ressorti clairement, comme le sénateur Banks l'a dit, que la démarcation est bien moindre du fait que la période soit si réduite.
Le sénateur Meighen : Je suis d'accord. Que se passe-t-il si le militaire n'est pas allé à l'étranger, mais a été blessé au cours d'un accident à l'entraînement 11 mois et 29 jours après s'être engagé dans les forces?
Le sénateur Dallaire : Il poursuit son service dans la zone de service spécial, si vous vous rappelez. Les forces envoyaient la nouvelle génération d'anciens combattants vers la zone de service spécial. Ensuite, cette pratique a été mise en doute et élargie pour ceux qui sont à l'entraînement — par conséquent, sont-ils considérés comme d'anciens combattants? Cette question mérite d'être mise à l'avant-plan, voire éventuellement faire l'objet d'un projet de loi.
Le sénateur Meighen : Nous devons le rappeler au président, peu importe qui ce sera.
La présidente : De ce sous-comité? Voulez-vous que nous passions à ce point? Au point où nous en sommes, je ne crois pas — et je suis prête à recevoir des conseils en la matière — qu'ils vont changer le nom d'un comité. Nous ne pouvons pas faire cela aujourd'hui.
Le sénateur Banks : Vous pouvez faire tout ce que vous voulez.
Le sénateur Meighen : Ce n'est pas nécessaire : un ancien combattant, c'est un ancien combattant.
Le sénateur Dallaire : Je crois que nous avons fait le tour de la question pour l'instant. Si plus tard nous voyons que cela nous restreint, nous en reparlerons.
La présidente : Oui, c'est probablement mieux ainsi.
Le sénateur Day : Au lieu d'y aller avec les procédures types de formation d'un sous-comité, je souhaitais que nous discutions un peu de la question. Plusieurs d'entre nous avons siégé au sous-comité présidé par le sénateur Meighen au cours des dernières années et nous savons qu'une heure, ce n'est pas assez — car cela donne environ une heure. Vous pouvez voir par nos discussions tout ce qui peut être soumis à ce sous-comité. Le travail de ce sous-comité se corsera plutôt que de se simplifier, compte tenu du nombre accru d'anciens combattants et de militaires qui reviennent de l'étranger avec de sérieux problèmes à long terme.
Si je me souviens bien, je crois que ma motion — que j'ai soutenue vigoureusement et que j'ai proposée au Sénat — disait qu'il fallait créer un comité distinct, comme l'a fait la Chambre des communes. La Chambre des communes est passée d'un sous-comité à un comité à part entière, et le premier ministre, au cours d'une campagne électorale, a appuyé cette décision. Je crois que nous devrions suivre cet exemple, parce que nous n'avons pas le temps en une heure d'accomplir ce travail. Il y a aussi un autre sujet que nous n'abordons pas.
[Français]
Il s'agit des familles des soldats, des vétérans.
[Traduction]
Ce point aussi est extrêmement important. La femme du chef d'état-major de la Défense est à la tête d'un mouvement important à cet égard, et l'enjeu est beaucoup plus vaste que certains des aspects habituels sur lesquels nous nous sommes penchés. Elle s'intéresse à des sujets comme les prestations d'assurance-emploi et d'autres choses du genre, et souhaite que l'on veille à ce que les femmes et les enfants des militaires canadiens qui doivent servir à l'étranger ne perdent pas leurs avantages sur le plan de l'ancienneté et les autres droits dont les Canadiens bénéficient.
Il est important que nous examinions toutes ces choses. Je crains l'échec en ce qui les concerne, car nous essayons de tout envoyer à un comité que nous appelons le Sous-comité des anciens combattants. Il se réunit une heure, on ne sait quand, parce que nos séances sont de 16 h à 20 heures. Nous allons devoir établir un autre horaire pour ce comité, qui se rencontre normalement les mercredis à midi.
Le sénateur Meighen : Je crois que c'est probablement toujours le cas. Si la présidente le veut bien, j'en parlerai à la direction de notre parti. Peut-être que mes collègues d'en face pourraient en faire autant avec leurs membres.
Le sénateur Lang : Madame la présidente, cette discussion est intéressante pour quelqu'un qui vient d'arriver à ce comité. Je constate qu'il existe de nombreux enjeux à traiter en ce qui concerne les anciens combattants.
Pour en revenir à nos moutons, je recommande deux choses : tout d'abord, que nous allions de l'avant et créions le sous-comité des anciens combattants; puis que les deux côtés discutent avec les instances supérieures et le sénateur Oliver concernant les changements qu'il compte présenter pour voir si nous pouvons appliquer ce dont nous avons parlé. Nous pouvons poursuivre nos travaux sans perdre de vue ce qu'a proposé le sénateur Dallaire.
La présidente : Nous éviterions peut-être de perdre du temps. L'une des raisons pour lesquelles je voulais adopter cette motion aujourd'hui, c'est pour pouvoir constituer le sous-comité.
Le sénateur Dallaire : Il sera reconstitué, et les membres éliront le président à la prochaine séance, n'est-ce pas?
La présidente : Je crois que nous pouvons le faire aujourd'hui, non? Le sous-comité sera formé aujourd'hui, puis tiendra sa séance officielle d'organisation mercredi, si nous adoption la motion aujourd'hui. D'après ce que j'ai compris, le sénateur Banks présidera ce sous-comité.
Le sénateur Dallaire : Mais nous avons des options. De plus, le président était excellent, donc ceux qui seront nommés membres voudront peut-être en discuter ensemble.
La présidente : Pour examiner la question, d'accord.
Le sénateur Banks : Je propose que nous établissions un sous-comité des anciens combattants, que le président et le vice-président discutent de sa composition et qu'il tienne une séance d'organisation officielle à la première occasion. Cela vous convient-il?
Le sénateur Day : Est-ce que vous voulez également fixer la séance, sénateur Banks, puisqu'elle ne figure pas ici?
La présidente : Je crois que nous ne pouvons pas assigner de tâches à des gens qui n'ont pas encore été choisis. La question relève du président et du vice-président. Il faut créer le comité.
Le sénateur Banks : Je propose donc que nous créions un comité, et que le président et le vice-président nomment...
[Français]
Le sénateur Day : Est-il possible de donner un mandat au comité?
[Traduction]
Le sénateur Banks : ... les membres du comité.
La présidente : Le président et le vice-président ne peuvent pas prendre cette décision, puisque ce sont les membres du comité qui les élisent.
Le sénateur Banks : Non, j'ai proposé que nous établissions le comité, que le président et le vice-président nomment les membres du sous-comité des anciens combattants...
La présidente : Vous voulez parler de ce comité.
Le sénateur Banks : ... et que le comité tienne une séance d'organisation mercredi.
La présidente : Est-ce que quelqu'un a quelque chose à ajouter?
Le sénateur Day : Le sénateur Banks a proposé que le sous-comité se réunisse mercredi de 12 h 15 à 13 h 30, soit la période prévue à cette fin.
La présidente : Je crois que c'est le cas. Cette période n'a pas été désignée, mais il n'y a pas de changement par rapport à la dernière session. Nous devons établir le sous-comité avant qu'une période ne lui soit assignée. Il faut procéder dans l'ordre, voilà tout. C'est notre principe de base.
Le sénateur Nolin : Est-ce que nous lisons cette motion?
La présidente : Souhaitez-vous que nous la lisions à voix haute? Elle s'intitule « Comité permanent sénatorial de la sécurité nationale et de la défense : création des sous-comités ».
Le sénateur Banks : Avant de terminer cette discussion, je rappelle à tous que le sous-comité des anciens combattants peut comprendre cinq membres. Est-ce bien le cas?
La présidente : C'est exact. Est-ce que tout le monde a le document? Cette motion est semblable aux autres. Proposez-vous de nommer les membres immédiatement?
M. Pittman : Oui.
La présidente : Si nous laissons la question au président, en ce qui concerne les membres qu'il faut nommer conformément au mandat, quels sont les deux membres que vous proposez? Apparemment, nous devrions désigner les membres, dont trois constituent un quorum. Avez-vous le document?
Le sénateur Banks : Oui, je l'ai. Je suis tout à fait disposé à retirer ma motion, selon laquelle le président et le vice- président se rencontreraient pour nommer les membres du sous-comité.
La présidente : Pourrions-nous le faire séparément? On me conseille à ce sujet, mais si nous faisons autre chose que ce qui est évident, nous ne pouvons pas tenir de séance mercredi.
Le sénateur Nolin : Réglons tout maintenant.
La présidente : Pouvons-nous revenir à la motion initiale?
Le sénateur Nolin : Que proposez-vous, sénateur Banks?
Le sénateur Banks : Je propose la motion que nous avons devant nous.
La présidente : Est-ce que tout le monde est d'accord?
Le sénateur Nolin : Nous devrions ajouter le nom du président du sous-comité.
La présidente : D'accord.
Le sénateur Nolin : Je propose le sénateur Dallaire.
La présidente : Vous pourrez le changer plus tard.
Le sénateur Dallaire : Nous pouvons le faire une fois réunis.
La présidente : Alors désignons les membres, qui choisiront ensuite le président. D'après ce que j'ai compris, certaines de ces questions ont fait l'objet d'un examen et de négociations; je propose toutefois les noms des sénateurs Meighen, Manning et Wallin pour faire partie du comité.
Le sénateur Dallaire : D'accord.
La présidente : Proposez-vous les sénateurs Banks et Dallaire?
Le sénateur Dallaire : Oui.
Le sénateur Pépin : Je suis censée faire partie de ce comité.
La présidente : Mais il n'y a que deux membres.
Le sénateur Nolin : C'est sans importance. Le sénateur Pépin peut être là.
La présidente : Elle peut être présente, mais n'a pas le droit de vote.
Le sénateur Pépin : Je suis censée être là.
Le sénateur Banks : Nous devrions peut-être revenir à ma motion.
Le sénateur Day : Nous devrions peut-être créer deux sous-comités.
La présidente : Je ne crois pas que ce soit nécessaire.
Le sénateur Nolin : Pourquoi ne pas nous en tenir à cinq membres?
La présidente : Pourriez-vous nous aviser s'il y a des changements?
Le sénateur Nolin : Commençons avec les cinq membres que nous avons.
La présidente : Oui. S'il y a des changements, dites-le nous.
Le sénateur Banks : Je demanderais au greffier si, selon la définition et les pratiques en vigueur, le président et le vice- président du comité sont considérés comme des membres d'office du sous-comité?
M. Pittman : Non.
Le sénateur Banks : D'accord. Le chiffre magique est donc cinq.
La présidente : La réponse est non. Si c'est ce que nous faisons, alors on pourra prendre une décision mercredi.
Le sénateur Banks : Nous allons nous en sortir.
La présidente : Est-ce que tous les membres sont d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Est-ce que quelqu'un est contre? Adopté.
Y a-t-il une salle où le sous-comité peut se réunir?
M. Pittman : Je crois que nous pouvons utiliser la pièce 172 de l'édifice de l'Est.
La présidente : La salle qu'utilise le comité des peuples autochtones, la pièce 160-S, sera-t-elle libre?
M. Pittman : C'est la pièce 172-E.
La présidente : C'est une autre pièce — la petite salle.
Le sénateur Day : C'est la petite pièce habituelle. Ne nous est-il pas déjà arrivé de nous réunir à l'étage, dans l'édifice de l'Est? Cette pièce n'est pas mal, même si elle moins accessible.
La présidente : C'est à l'étage inférieur de l'édifice de l'Est.
M. Pittman : Oui.
Le sénateur Day : On peut y accéder plus rapidement, mais l'autre pièce est plus agréable.
La présidente : Nous n'avons pas encore besoin de télévision. Disons que la séance se tiendra à la pièce 172-E à l'heure habituelle. Les whips n'ont pas encore donné leur accord, mais ils le feront.
Le sénateur Banks : À cette heure-là, tout le monde quitte la réunion du caucus; il est donc préférable que la pièce soit le plus près possible.
La présidente : Passons à autre chose. Devons-nous examiner individuellement chaque motion relative au sous- comité?
M. Pittman : On peut les passer en revue et se dispenser de les examiner.
La présidente : Nous avons déjà mis cette motion aux voix.
Le sénateur Banks : Si tous sont d'accord et cela est conforme aux procédures, j'avais l'intention de proposer ces motions ensemble.
La présidente : C'est ce que nous avons fait. La motion a été proposée et mise aux voix. Est-ce que tout le monde en convient?
Des voix : Oui.
Le sénateur Day : Le Sous-comité des anciens combattants doit-il tenir une séance d'organisation, maintenant que nous avons adopté cette motion? C'est l'affaire de quelques minutes.
La présidente : Cette séance se tiendra mercredi.
Le sénateur Day : Devrions-nous nous occuper des travaux? Mais, bien sûr, je ne suis pas membre du comité. De quoi est-ce que je me mêle? C'est la première fois en 10 ans que je ne fais pas partie du comité.
La présidente : Mais vous êtes le bienvenu.
Je souhaite que le comité poursuive ses travaux en public pour le reste de la séance, ce qui inclut les questions dont nous avons discuté. Nous tenons une séance publique. Est-ce que quelqu'un a des préoccupations à cet égard?
Nous devrions adopter la motion pour permettre au personnel de rester pour le reste de la séance.
Le sénateur Banks : Je propose la motion.
La présidente : D'accord. Nous demanderons au greffier de travailler aux budgets. En l'absence de plan bien défini, après avoir discuté du sous-comité, nous discuterons de nos déplacements pour prévoir un budget pour être prêts le moment venu. Si les membres du comité sont d'accord, le personnel pourrait commencer à rédiger le document.
J'ai préparé une ébauche de mandat. A-t-elle été traduite?
M. Pittman : Oui.
La présidente : Bien; nous allons vous en remettre des exemplaires. J'ai proposé un changement; je demanderais à tous de l'examiner pour que nous puissions en discuter.
Le sénateur Banks : C'est différent.
La présidente : Voulez-vous dire que c'est différent de l'an dernier?
Le sénateur Banks : Oui.
La présidente : En effet; chaque année, les mandats portent sur des sujets précis.
Le sénateur Day : Habituellement, il y a une sorte de clause omnibus.
La présidente : J'ai tenté d'être le plus général possible afin de ne rien exclure. Je propose toutefois d'apporter un changement au point b), parce que je crois que j'en ai, par inadvertance, trop limité la portée :
b) le rôle de nos Forces en Afghanistan et après 2011 et, notamment, mais sans se limiter, nos relations avec l'OTAN et avec nos alliés [...]
Je ne veux pas que les discussions sur l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord se limitent aux troupes en Afghanistan. Je propose d'ajouter un point c); le point b) indiquerait maintenant : « le rôle de nos Forces en Afghanistan et après 2011 ». Le nouveau point c) porterait sur le rôle de l'OTAN, de NORAD, le rôle et l'emploi des réservistes, l'efficacité des efforts humanitaires, comme ceux déployés en Haïti, et la Stratégie de défense Le Canada d'abord.
Le sénateur Dallaire : J'aimerais que l'on ajoute les Nations Unies à cette liste.
La présidente : Est-ce quelqu'un souhaite intervenir? Je ne m'y oppose pas. Les Nations Unies sont d'une telle importance que je ne vois pas ce qu'il y a de mal à les ajouter.
Le sénateur Meighen : Nous n'y sommes pas obligés.
La présidente : C'est exact; nous aurions le loisir d'examiner le rôle des Nations Unies si nous le souhaitons.
Le sénateur Banks : Il serait pertinent de le faire, puisque l'Afghanistan est une question qui relève des Nations Unies. Ce serait donc une bonne idée qu'elles figurent dans la liste, si nous voulons examiner leur rôle.
La présidente : Y a-t-il d'autres commentaires sur un point quelconque? Je le répète, je me suis efforcée d'être aussi générale que possible concernant les clauses c), d) et e) en prévision de ce qui pourrait survenir, comme la création du nouvel organisme de surveillance de la GRC et l'adoption des passeports biométriques. Ce sont des questions que nous pourrions vouloir examiner ou qui, dans certains cas, pourraient nous être renvoyées sous forme législative.
Le sénateur Day : Je demanderais au greffier quelles sont les règles qui s'appliquent en l'espèce. Est-ce que le mandat général du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense englobe tous ces aspects?
Le sénateur Meighen : Je l'espère, parce que nous les avons étudiés.
La présidente : Nous avons beaucoup de pain sur la planche, et cette question fait partie des aspects que j'essaie d'inclure à notre mandat. L'an dernier, nous avons visité des frontières, des bases et des aéroports. Une bonne partie de ces travaux n'ont pas abouti, et les recherches sont toujours en attente quelque part.
Le sénateur Day : Exactement.
La présidente : Nous voulons y avoir accès et les utiliser si nous le voulons.
Le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense, composé de neuf membres, dont quatre constituent un quorum, auquel peuvent être renvoyés, sur décision du Sénat, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres matières concernant la défense et la sécurité en général, y compris les affaires des anciens combattants.
Le sénateur Day : Je n'ai pas entendu le mot « renseignement ».
La présidente : Il fait certainement partie de la sécurité.
Le sénateur Day : Voilà où je veux en venir, sénateur. Nous utilisons ce mot pour définir ce que nous voulons accomplir, mais il ne figure pas dans notre mandat général, à moins que nous réussissions à l'y intégrer ou demandions qu'on le modifie dans les règles.
La présidente : La clause c) indique « les différentes agences chargées de la collecte de renseignements, de la sécurité, de la protection et de la défense ».
Le sénateur Day : Dans cette phrase, la collecte de renseignements est un aspect distinct de la sécurité et ne fait pas partie de notre mandat global.
La présidente : J'imagine que le document a été rédigé avant que la réalité du monde tel qu'il est depuis les événements du 11 septembre ne s'impose.
Le sénateur Day : Je ne prétends pas que nous ne devrions pas l'inclure. J'essaie simplement d'être précis.
La présidente : Craignez-vous que ce sujet dépasse la portée du mandat?
M. Pittman : Je crois que la sécurité est un mot qui peut être implicite.
Le sénateur Dallaire : Je crois qu'en parlant précisément de la collecte de renseignements, on subdivise le concept général de sécurité. La sécurité englobe dans son concept des éléments qui font intervenir des agences de renseignement ainsi que des organisations qui utilisent la force pour assurer la sécurité. Je considère cette définition sous l'angle le plus large possible plutôt que d'en limiter la portée.
La présidente : Selon moi, les mandats précédents étaient précis au point de mentionner le Service canadien du renseignement de sécurité, le SCRS. Je crois que le libellé actuel n'est pas aussi précis et convient mieux. On me dit que l'on n'empiète pas sur les plates-bandes des autres, mais je crois que tous conviendront qu'en 2010, la collecte de renseignements s'inscrit dans la définition générale de sécurité nationale.
Le sénateur Dallaire : Je me fierai à mon expertise pour dire que cela a toujours fait partie de la sécurité.
La présidente : En effet.
Le sénateur Dallaire : Que l'on ait créé des organismes différents, fort bien; mais la collecte de renseignements n'a jamais été distincte du concept de sécurité.
La présidente : Comme je l'ai indiqué il y a quelques instants, cette définition a été établie récemment, au cours de la dernière session. Nous avons rencontré le SCRS et fait toutes ces choses. Je crois que nous avons établi un précédent en intégrant cette définition dans le concept de sécurité.
Le sénateur Banks : Chaque comité est investi d'un mandat décrit dans les règles, qui traite de ce que le Sénat pourrait vouloir renvoyer au comité. C'est la formulation employée dans les règles. Ensuite, à chaque session, chaque comité reçoit un ordre de renvoi, où le Sénat indique ce qu'il veut qu'il accomplisse. Nous voulons inclure ces aspects. En dressant une liste, on risque d'omettre certaines choses que nous pourrions vouloir étudier. J'espère que nous pourrons élargir la portée de ce mandat. L'idéal, c'est de faire approuver un mandat nous permettant de faire tout ce que nous voulons hormis exploiter un chemin de fer et une banque. Si j'examinais minutieusement ce mandat, je doute qu'il permettrait au comité d'effectuer un examen sur les premiers répondants, les services d'incendie, la capacité d'intervention relativement aux matières dangereuses et même la GRC. Dès que nous dressons une liste, nous devons nous assurer de pouvoir justifier clairement l'intégration des aspects que nous examinons.
La présidente : Je ne vois pas comment nous pourrions être plus généraux qu'en utilisant l'expression « différentes agences ».
Le sénateur Banks : Je ne suis pas certain que la GRC soit une agence; selon moi, la bonne formulation consiste à utiliser le mot « sujet » concernant les questions, puis ajouter une définition générale. Pour ce qui est des renseignements en particulier, il y a leur collecte, leur traitement et leur application. Lorsque nous nous penchons sur ces aspects, et j'espère que nous le ferons, et que nous examinons la capacité des premiers répondants à intervenir en cas de déversement de matières dangereuses ou de pandémie, nous devons pouvoir étudier des aspects sans être confrontés au fait qu'ils ne figurent pas dans notre mandat. J'espère que nous trouverons un moyen de l'élargir pour qu'il englobe une multitude d'aspects.
La présidente : Oui; je ne peux pas utiliser une expression beaucoup plus générale que « différentes agences ». Cela comprend presque tout le monde. Je ne sais pas si nous voudrions parler à un service d'incendie local, mais je suppose que c'est possible.
Le sénateur Banks : Si nous ne le faisons pas, nous ne saurons pas comment ils vont se débrouiller.
Le sénateur Meighen : Vous l'avez déjà utilisé ailleurs. Pourquoi ne pas insérer au début les mots très ambigus qu'utilisent habituellement les avocats « sans préjudice de ce qui précède, le comité sera plus particulièrement autorisé »? Est-ce exact, maître Day?
Le sénateur Day : Vous approchez du but. Lorsqu'au début du débat, j'ai parlé d'une clause omnibus, c'est ce à quoi elle sert; toute autre chose que nous sommes autorisés à examiner conformément à notre mandat.
Le sénateur Dallaire : Grâce à cette clause, nous ne serions pas limités par ce que nous mentionnons ici : nous étudions ce sujet, mais nous ne nous limitons pas à lui, au cas où d'autres priorités retiendraient notre attention.
La présidente : Nous pourrions très bien hériter d'autres questions qui ne relèvent pas de notre compétence. Comme vous le savez tous, le Sénat est l'ultime arbitre dans ces cas-là de toute manière.
J'essaie simplement de m'assurer que le monde ne repose pas à nos pieds. J'espérais que nous serions quelque peu limités de manière à ce que nous puissions avoir des discussions à cet égard. Si nous voulons un libellé sans restriction, faut-il nécessairement utiliser cette expression? Au lieu d'un jargon juridique, y a-t-il des mots anglais ou français qui conviendraient?
Le sénateur Meighen : Parlez à mon avocat, sénateur Day.
Le sénateur Day : Et si l'on utilisait un mot latin; il nous faut un mot latin.
Le sénateur Banks : Inter alia, qui n'est pas utilisé en français, mais qui signifie « entre autres choses ».
Le sénateur Day : Entre autres choses; c'est cela.
Le sénateur Meighen : Vous l'avez utilisé ailleurs. Je l'ai vu ailleurs.
La présidente : Pouvons-nous dire « autorisé, mais sans s'y limiter, à examiner et rapporter » dans le deuxième paragraphe?
Le sénateur Meighen : Nous pouvons dire « sans préjudice de ce qui précède ».
Le sénateur Banks : Il faut le placer juste avant ou après « plus particulièrement. »
La présidente : Nous ajoutons « mais sans s'y limiter » à examiner ou rapporter.
Le sénateur Day : « Il sera plus particulièrement autorisé, entre autres choses »?
La présidente : J'aimerais, si possible, ne pas utiliser de phrases comme celle-là qui, en anglais, font appel à des mots latins. Je veux qu'on puisse lire et comprendre le mandat.
Le sénateur Day : Entre autres choses.
La présidente : Cette formulation me plaît.
Le sénateur Dallaire : Utilisons-nous la bonne terminologie?
Le sénateur Meighen : Le greffier pourrait peut-être nous citer les mots dont nous nous servons actuellement.
La présidente : Il inscrit les mots suivants : « soit autorisé à examiner, mais sans s'y limiter ».
Le sénateur Banks : Non, l'expression n'est pas au bon endroit. C'est dans la deuxième phrase qu'il faut l'insérer, juste avant ou après « plus particulièrement autorisé ».
Le sénateur Meighen : « Plus particulièrement, mais sans préjudice de ce qui précède ».
La présidente : « Plus particulièrement, mais sans s'y limiter. »
Le sénateur Banks : La syntaxe est incorrecte.
La présidente : « Le Comité sera plus particulièrement autorisé » — nous pourrions insérer l'expression ici — « autorisé, mais sans s'y limiter, à examiner » a), b), c), d), e) et f).
Le sénateur Banks : Nous pourrons corriger la syntaxe plus tard.
La présidente : Oui, si l'intention générale est claire.
Y a-t-il d'autres points à soulever?
Le sénateur Meighen : Mes honoraires pour ce genre de travail sont habituellement beaucoup plus élevés.
La présidente : Ne nous envoyez pas la note.
Y a-t-il d'autres observations à formuler?
Consentons-nous à confier cette question au greffier afin que nous puissions aller de l'avant et faire traduire le mandat?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Lang : Cette motion sera-t-elle déposée au Sénat demain?
La présidente : Je crois que je vais demander congé demain.
Tout le monde est d'accord de diviser, faute d'un meilleur terme, les clauses b) et c) afin d'ajouter la mention « NORAD, l'ONU » et d'insérer dans la clause c) la mention « et des questions connexes »?
Le sénateur Meighen : Et l'ONU.
La présidente : C'est mentionné dans l'autre clause, c'est-à-dire dans la clause b) actuelle qui deviendra la clause c).
Le sénateur Banks : Je suis désolé de vous faire ce coup-là, madame la présidente, mais voilà un parfait exemple de ce qu'il ne faut pas faire. Si nous mentionnons l'OTAN, NORAD et l'ONU, nous ne pourrons plus examiner quoi que ce soit d'autre. Par conséquent, il serait bon d'ajouter du texte qui parle des obligations internationales du Canada en ce sens ou quelque chose du genre, parce qu'il se peut que nous souhaitions nous impliquer dans la question du camp Mirage, qui n'a rien à voir avec l'OTAN, les Nations Unies ou NORAD. Ce sujet sera abordé prochainement.
La présidente : Je pense que nous avons besoin d'un objectif et, ensuite, nous établirons des priorités. Nous pouvons indiquer « l'OTAN, NORAD, l'ONU et d'autres organisations ».
Le sénateur Dallaire : Je pense que le sénateur Banks soulève un bon point. Il existe une organisation qu'on appelle l'ABCA — l'Australie, la Grande-Bretagne, le Canada et les États-Unis. Cet important groupe possède de nombreux renseignements et exerce une multitude d'activités. Il n'entre dans aucune de ces catégories. L'ajout du terme contribuerait à nous donner une certaine marge de manœuvre. J'oublie le terme que le sénateur Banks a mentionné. J'allais prononcer le mot « alliances ».
Le sénateur Banks : « Les obligations internationales du Canada. »
Le sénateur Nolin : Je joindrais le mot « intérêts » à celui d'obligations, car il est possible que nous n'ayons pas d'obligation.
La présidente : Que voulez-vous dire?
Le sénateur Banks : Nous n'avons pas d'obligation officielle à l'égard de la règle des 4 yeux. Si vous parlez de la sécurité et du renseignement, c'est ainsi que nous nous assurons d'inclure tous les aspects.
La présidente : Nous parlons du paragraphe ci-dessus, et non de celui ci-dessous.
Le sénateur Day : « Intérêts » est un bon terme.
Le sénateur Lang : Je croyais que nous nous étions couverts au début en affirmant que nous ne nous limiterions pas aux éléments suivants, en envisageant le mandat comme un programme sommaire qui nous permet d'entamer nos travaux. Mais rien ne nous empêche de passer à autre chose si nous le voulons.
La présidente : Je pense que vous avancez un bon argument.
Le sénateur Lang : J'estime que, du point de vue du sénateur Banks, nous sommes protégés. Si quelque chose d'autre survient dans un autre domaine, nous avons le pouvoir de suivre cette direction si la majorité des membres du comité le désire.
La présidente : Cette approche me plairait mieux, sinon le mandat risque de compter quatre pages. Les membres sont-ils satisfaits de la marge de manœuvre que nous nous sommes accordée en utilisant l'expression « sans s'y limiter »? Le libellé sera renvoyé au comité. J'ai hâte que nous en finissions avec cette motion, parce que si nous ne le faisons pas il n'y aura ni séance pour les anciens combattants ni activités mentionnées ci-dessus. C'est indiqué dans le Règlement général.
Le sénateur Day : Le mandat du Sous-comité des anciens combattants doit faire partie du mandat confié au comité en général.
La présidente : Cela se fait à l'autre endroit. J'ai consulté la valeur d'à peu près huit années de délibérations, et je sais que le mandat est distinct.
Le sénateur Day : D'accord, mais nous n'avons pas constaté qu'il était distinct.
La présidente : Il est là, il se trouve dans la description générale du comité.
Le sénateur Day : Vous voulez dire dans le Règlement, dans la partie consacrée à notre mandat général.
La présidente : Oui; pouvons-nous passer à l'adoption de cette motion, sous réserve de la qualité de sa rédaction?
Le sénateur Banks : J'en fais la proposition.
La présidente : Tout le monde est d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Je pense que nous avons presque terminé notre travail. Je vais ouvrir la discussion pour savoir si quelqu'un a d'autres questions à soulever.
Le sénateur Banks : Vous, madame la présidente, ainsi que d'autres membres du comité avez beaucoup étudié la question des frontières, et je soupçonne qu eHolly Porteous et Martin Auger ont compilé beaucoup de renseignements. Nous hâterons-nous d'envisager la possibilité de produire un rapport sur les frontières? Certains membres du comité n'étaient pas là la dernière fois et n'ont pas participé à ces voyages. Il n'en reste pas moins que l'information existe.
La présidente : Si vous voulez bien prendre patience, je crois que nous nous efforcerons de préparer une esquisse du rapport. Je pense que nous finirons par nous atteler à cette tâche, mais je veux donner aux analystes le temps d'accomplir ce travail. Une foule de renseignements ont été recueillis, mais ils ne sont pas organisés de manière cohérente. À mon avis, le comité doit établir un certain contexte pour l'analyse de ces renseignements, car certaines visites des frontières et des bases sont vieilles d'une année. Je crois qu'il nous faut examiner ce dont nous voulons discuter. En général, ces renseignements sont accessibles en tout temps, alors je pense qu'avant de rédiger un rapport, nous devons discuter de ce dont nous voulons rendre compte et, par conséquent, de la façon dont ces renseignements pourraient nous être utiles.
Le sénateur Banks : Je croyais que vous nous demandiez de discuter de ce que nous devrions faire. Je me demande quand nous allons nous pencher sur la question frontalière, quelle que soit la manière dont nous voulons l'aborder.
La présidente : Si vous m'accordez un peu de temps, je vais vous l'exposer. J'ai préparé un programme approximatif pour notre emploi du temps mais, comme il n'a rien d'officiel, je ne l'ai pas fait traduire. Je crois comprendre que nous ne nous réunirons pas le 5 avril ou le 24 mai, et qu'il est peu probable que nous ayons une séance le 17 mai, bien que j'ignore si une décision a déjà été prise à ce sujet. Nous sommes censés avoir une semaine de relâche pendant cette période, mais je ne sais pas si sa date a été arrêtée.
Sans compter aujourd'hui, nous aurons 12 séances si nous siégeons jusqu'au 28 juin, ce qui est peu probable, alors je dirais plutôt 11 séances.
Le sénateur Banks : Il y a quelques années, nous siégions jusqu'en août.
La présidente : Quelques-uns d'entre vous ont mentionné cette situation auparavant, en raison de son caractère opportun. Une importante réunion sur la souveraineté dans l'Arctique aura lieu ici à la fin du mois de mars, réunion qui rassemblera de nombreuses nations. J'en ai discuté de façon informelle avec diverses personnes, et je pense que j'ai peut-être abordé la question avec vous, sénateur Dallaire.
Étant donné que la souveraineté dans l'Arctique est une question qui relève également des Comités des pêches, de l'énergie et des affaires étrangères, on m'a suggéré que nous demandions peut-être à ces autres comités sénatoriaux de consacrer un ou deux jours de leurs audiences à cette question. Nous pourrions même envisager de produire un genre de rapport mixte auquel chaque comité contribuerait selon son point de vue. Notre comité ne peut pas vraiment étudier les questions énergétiques; je ne suis même pas certaine que nous puissions demander au ministre des Affaires étrangères de comparaître à une de nos séances, parce que cela relève peut-être des compétences d'un autre comité.
Avec votre permission, j'aborderai cette question avec d'autres présidents de comité. Je l'ai mentionnée brièvement au sénateur Munson, et l'idée a paru l'enthousiasmer; il pense que ce serait peut-être un bon message à transmettre. Je veux tâter le terrain afin de déterminer si cela intéresse certains de nos collègues qui siègent à d'autres comités. Quelqu'un a-t-il des préoccupations à ce sujet ou des observations à formuler?
Le sénateur Banks : C'est une bonne idée. Quand le Comité des pêches et le Comité de l'énergie planifiaient tous deux d'aller dans l'Arctique l'année dernière et l'année précédente, nous avons choisi une autre voie. Le Comité des pêches s'est rendu dans l'Arctique de l'Est, alors que le Comité de l'énergie a visité l'Arctique de l'Ouest. Chacun des deux rapports produits aborde les questions de souveraineté selon l'optique particulière du comité qui l'a rédigé.
C'est une bonne idée, madame la présidente.
La présidente : Je vais tenter de mettre cela sur pied.
Le sénateur Lang : Pour donner suite à cette observation, je pense que le sénateur Banks est au courant de certaines questions, notamment celle de la plate-forme continentale et des sommes considérables que les Canadiens investissent dans sa cartographie. Quel est le lien entre la représentation cartographique de la plate-forme et les perspectives énergétiques qu'elle offre à notre pays, ainsi que la délimitation de nos frontières? Il serait intéressant que le comité de l'énergie nous communique les dernières nouvelles à ce sujet.
Pour nous, la souveraineté a une incidence sur la sécurité, les rangers, notre rôle dans le Nord et la décision d'aller de l'avant avec certains ports. Ces questions importent aux Canadiens, et elles peuvent être abordées par les témoins qui participent aux forums de ce genre.
Le sénateur Dallaire : Contrairement à ce que nous pensons encore parfois, l'Arctique n'est pas une frontière. Il est en train de le devenir et devrait être considéré comme la frontière que nous possédons au sud. L'Arctique exige que nous réexaminions la façon dont divers comités fonctionnent. Par exemple, lorsque je siège au Comité des pêches, j'appuie l'idée d'encourager les autres comités à partager ce qu'ils ont appris de manière à ce que nous travaillions en synergie. Le comité en question a longuement discuté de la Garde côtière canadienne, de son armement, des nouveaux navires que la marine veut acquérir et de la façon dont ils devront collaborer avec les rangers, les équipes de recherche et de sauvetage, et cetera.
Ces questions touchent divers ministères. Étonnamment, les ministères eux-mêmes ne semblent pas exceller dans les actions conjointes, qui seraient plutôt novatrices. Cependant, ces actions doivent être menées de façon appropriée et non comme des coups d'épée dans l'eau.
La présidente : Je pense qu'il faut que tous s'engagent, s'assoient ensemble et en tracent les grandes lignes pour que ce soit clair pour tout le monde. Si nous essayons de le faire rapidement, nous devons aboutir à quelque chose qui tienne compte de tous les aspects.
Je m'engage à le faire. J'aimerais être tenue au courant des discussions que vous pourriez avoir avec vos collègues à ce sujet.
Le sénateur Meighen : Si j'ai bien compris, le sénateur Dallaire a dit que nous ne pouvons pas laisser aller les choses sans établir de calendrier. J'ai la fin du mois de juin en tête. Je ne sais pas à quoi travaillent les autres comités. S'ils peuvent s'engager à terminer leur partie d'ici la fin de juin, comme nous le suggérons pour nous-mêmes, nous aurons quelque chose à nous mettre sous la dent et nous pourrons présenter un rapport.
La présidente : Le calendrier est intéressant. Si nous adoptons une approche réaliste pour les rapports, ils n'auront pas à être volumineux pour être efficaces. Ils peuvent être précis et ciblés. De cette façon, nous pourrons en faire plus.
Je m'engage à faire cela et, si possible, je vous présenterai mes conclusions d'ici la prochaine réunion.
Le sénateur Dallaire : Le comité de direction pourrait être en mesure de vous apporter son aide, si cela peut vous être utile.
La présidente : Oui.
J'ai regardé le calendrier des réunions du comité et j'ai fait une ébauche des sujets à aborder. J'ai réservé quatre jours pour parler de l'Afghanistan en général, et des questions qui s'y rapportent. Voici, pour vous donner une idée, comment j'en suis arrivé à ce chiffre : nous pourrions décider de nous pencher sur des problèmes précis, tels que le retrait des troupes, les répercussions du dernier budget sur les acquisitions et la nécessité d'intensifier la formation en Afghanistan, qui est une question soulevée par certains de nos alliés. Nous pourrions aussi parler des nouvelles missions, comme celle d'Haïti, et évaluer le rôle du Canada. Nous devrions bientôt savoir si, du point de vue de la logistique, nous avons obtenu de bons résultats. Le rôle de l'OTAN est aussi compris dans nos discussions. La question des réservistes est une chose qui revient sans cesse sur le tapis. L'Afghanistan l'a remis au premier plan. Le sénateur Nolin et moi avons brièvement parlé de cette question, mais il s'agit d'un problème qui déborde la simple question de notre rôle en Afghanistan.
Ces sujets nous tiendront fort occupés pendant quatre séances. Nous essayons simplement d'explorer les nombreux sujets dont nous voudrons nous occuper d'ici la fin de juin pour commencer à recueillir des renseignements.
Deux jours sont réservés à la question de la sécurité frontalière, pour examiner la recherche qui a été faite et peut- être pour entendre des témoignages. Encore une fois, la question des passeports biométriques est opportune, parce qu'ils devraient être de nouveau mis de l'avant. Nous allons inclure l'OTAN et NORAD et, si possible, nous consacrerons deux ou trois réunions à la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Nous chercherons à savoir où en est rendu ce projet, ce que sont ses objectifs et quelles sont les incidences budgétaires qui y sont associées.
Nous aurons besoin de tout le temps dont nous disposons jusqu'à la fin du mois de juin simplement pour examiner les grandes lignes de ces sujets et pour recueillir des renseignements qui permettront aux assistants de recherche de faire leur travail.
Le sénateur Dallaire : Madame la présidente, vous avez soulevé divers sujets, tels que notre rôle en Afghanistan, l'après-Afghanistan, et cetera. Vous avez même parlé d'Haïti, où mon fils est déployé actuellement.
En Haïti, il est souvent question de notre rendement, de notre habileté à travailler avec les Nations Unies et sous leur autorité, et de savoir si nous aurions dû assumer le commandement de la mission lorsqu'elle a été littéralement décapitée. Le Canada aurait pu donner un nouvel élan à cette mission.
Nous devons tenir compte des Nations Unies dans tous les théâtres des opérations, parce qu'en fin de compte, il s'agit de l'autorité multilatérale avec laquelle nous serons engagés.
La présidente : Je suis d'accord. Je dis simplement que j'aimerais que nous examinions cela du point de vue du Canada, plutôt que de faire une étude sur les Nations Unies. Nous devrions nous pencher sur la relation que nous avons avec eux.
Le sénateur Dallaire : Nous incluons simplement les Nations Unies dans cette analyse?
La présidente : Oui, nous faisons toujours notre travail de notre point de vue. Nous allons laisser le comité de direction s'occuper de cela. Quelqu'un a-t-il des commentaires à faire sur le plan général?
Le sénateur Meighen : C'est un bon plan. Avez-vous prévu du temps pour l'examen d'un rapport préliminaire?
La présidente : Non. Il y a quelques journées que nous pourrions consacrer à cela. Tout dépendra de ce que nos collègues diront. C'est là où nous dirigerions notre attention.
Le sénateur Meighen : Je vous prie de ne pas oublier cette étape. Nous devons y consacrer au moins une journée.
La présidente : Nous allons tout de même y revenir, même pendant que nous serons partis nous occuper de notre travail dans nos circonscriptions. Nous allons renvoyer ces discussions d'ordre général au comité de direction. Si vous avez le nom des témoins, un livre ou toute autre chose qui pourrait être utile, envoyez-le au comité de direction pour que nous en tenions compte.
Le sénateur Day : Vous ne prévoyez pas de voyages d'ici l'été, n'est-ce pas? Nous ne retournerons pas à Terre-Neuve ou à Vancouver pour visiter les Seaforth Highlanders à l'occasion de leur 100e anniversaire, n'est-ce pas?
Le sénateur Manning : Ce n'est pas une priorité, mais nous pourrions prendre cela en considération.
La présidente : Je veux me concentrer sur le contenu. Nous n'avons que deux semaines de congé parlementaire. Ensuite, il s'agira de savoir qui peut partir, et quand. Nous consacrons beaucoup de temps à la logistique, et j'aimerais qu'à court terme, cela cède la place au contenu. Si nous utilisons la pièce de l'étage inférieur — j'imagine que j'ai mes propres préférences parce que j'ai passé plus de 30 ans dans le domaine de la télévision — nous pouvons faire témoigner des gens de régions éloignées. Pour le rapport Manley, nous avons même fait témoigner des gens par vidéoconférence et c'était très efficace.
Le sénateur Day : À mon avis, nous nous faisons énormément remarquer, à l'échelle nationale, grâce aux nombreuses visites que nous avons faites. Nous avons tenu des séances de discussion ouvertes et d'autres activités de tous genres qui ont accentué la présence du comité. Sauf votre respect, vous ne pourrez pas obtenir des résultats à long terme semblables avec la télévision.
La présidente : Je peux voir où vous voulez en venir. Si nous nous engageons à traiter de questions qui exigent de la rapidité et que nous partageons les renseignements régulièrement, je pense que le comité dispose des moyens adéquats pour diffuser l'information qu'il détient sans être obligé d'attendre la publication d'un important rapport ou un évènement important. Si nous nous concentrons sur l'essentiel et que nous diffusons les renseignements régulièrement, ou de manière ciblée, nous retiendrons l'attention. Je pense que les gens vont voir cela comme la source d'une critique constructive — avec deux « c » minuscules — de ce qui se passe au pays.
C'est une façon un peu différente d'aborder le travail, et je ne pense pas que ces démarches s'excluent mutuellement. C'est une question de temps, et il nous est compté.
Le sénateur Lang : Madame la présidente, j'ai deux ou trois choses à dire. Du point de vue du comité, j'aime l'idée de préparer un certain nombre de rapports, plutôt qu'un seul. Au fur et à mesure que nous nous penchons sur des sujets précis, nous pourrions préparer un rapport. Peut-être qu'il s'agit d'une nouvelle méthode ou d'une nouvelle façon de voir les choses, plus ciblée, selon ce que décidera le comité de direction.
Les voyages sont une autre question. Je ne pense pas que qui que ce soit ait refusé de voyager, mais je pense que le gouvernement a clairement indiqué que les voyages seraient assez limités. En même temps, avec la motion qui sera proposée, je pense qu'il sera possible de se déplacer si, dans l'avenir, un évènement survient et rend cela nécessaire. Cependant, nous ne pourrons nous absenter à cause de la Chambre et du fait qu'il y a peu de congés; le calendrier nous limite jusqu'à un certain point, de toute façon.
La présidente : Vous pouvez constater, en regardant le calendrier, que le premier congé est le 5 avril. C'est assez loin.
Le sénateur Lang : Je pense que le comité de direction devrait porter attention à une chose : les relations publiques. Vous en avez un peu parlé, et je siège au Comité de l'énergie. Tracie Leblanc est l'agent des communications du Comité de l'énergie et nous comptons en particulier sur les relations publiques pour livrer notre message, et les moyens que nous pouvons utiliser en ce sens : le World Wide Web, la télévision ou le site Web. Tous ces moyens, en fait.
En cette ère de la technologie, nous devrions nous pencher sur cette question dans l'optique d'augmenter la visibilité du Sénat et des comités sénatoriaux. Plus nous pouvons rejoindre de gens, mieux c'est. L'idée n'est pas nécessairement de limiter le nombre de voyages, mais de porter attention aux renseignements qui nous sont fournis et de diffuser ces renseignements.
Je recommande fortement que le comité de direction examine cette question, surtout compte tenu de votre expérience, madame la présidente.
La présidente : C'est un très bon point, merci.
Le sénateur Dallaire : Je pense qu'il est impératif que nous nous penchions sur la question des réservistes. Pour ce faire, nous devrons probablement nous entretenir avec les troupes, et non seulement avec le personnel du quartier général, les officiers supérieurs et les officiers d'état-major.
Je maintiens que les réservistes qui viennent de terminer une formation très intensive de 18 mois et qui ne retournent au sein de leur unité qu'une journée par mois peuvent devenir une source importante de problèmes sociaux parce que, contrairement à leurs confrères de la force régulière, ils ne se réadaptent pas facilement à la vie normale, se retrouvant seuls, à Matane, plutôt que d'être sur les bases.
Je crois qu'il y a là une sorte de bombe à retardement. Concernant le travail du comité, il serait intéressant de rendre visite à une ou deux unités de milice isolées qui ont envoyé des gens sur le terrain, et de leur demander de nous dire ce qu'ils font précisément avec ces troupes, et de nous dire comment ces troupes s'en tirent. Je reçois des renseignements à propos de gens qui sont emprisonnés, entre autres choses.
L'autre problème concernant les réservistes consiste à ne parler qu'avec les officiers d'état-major et le quartier général. Il y a trop de filtrage là-bas.
Le deuxième point concerne la GRC et le président du comité consultatif des Services nationaux de police, l'organisme qui encadre tous les services de police au pays. Ils ont accompli beaucoup de travail. Un document a été envoyé, et je veux simplement vous indiquer que des gens vont le lire. Nous voudrons peut-être penser à ce que nous devons faire avec cela parce que, s'il y a un service de police qui éprouve des difficultés ces jours-ci, c'est bien la GRC, à mon avis, d'après ce que j'ai pu en conclure. Cela pourrait être un point dont nous pourrions discuter.
La présidente : Je pense que quelque chose sera présenté concernant le comité de révision et la nouvelle structure qui remplacera Paul Kennedy.
Le sénateur Dallaire : C'est précisément pour cette raison.
La présidente : Il se pourrait même que cela nous arrive sous forme de projet de loi. Si c'est le cas, c'est certain que nous examinerons la question. Je pense que la GRC considère en ce moment que le plus tôt sera le mieux, parce qu'elle veut aller de l'avant avec la nouvelle structure. Voilà le genre de choses qui va interrompre nos activités, parce que nous n'avons pas le contrôle là-dessus. Si un projet de loi est présenté, nous nous en occuperons.
Le sénateur Dallaire : Anticiper la chose n'est peut-être pas une mauvaise idée.
Le sénateur Banks : Je voudrais revenir sur ce que le sénateur Day a dit. Je pense que nous voulons tous examiner les choses qui ont une incidence sur les politiques publiques. Nous voulons améliorer les politiques publiques. Je présume que c'est pour cela que nous sommes tous ici. Il n'est pas possible de dire que la marche à suivre est celle-ci ou celle-là. Nous devons tout faire. Dans le passé, quand les comités du Sénat ont voulu modifier les politiques publiques, une des choses qui ont aidé les comités à être efficaces, c'est leur forte présence. Cela exerce une pression sur les électeurs.
Lorsqu'un comité se rend à North Bay, à Charlottetown ou à Edmonton, c'est un évènement. Le comité est en mesure d'avoir plus d'effet sur les politiques publiques et de faire valoir ses arguments, quels qu'ils soient, en vertu de l'importance du Sénat. J'aimerais rappeler que nous pouvons tenir des audiences partout au Canada. Nous n'avons pas à tous être à Ottawa les lundis. Nous pouvons être ailleurs les lundis. Nous pouvons être à Gagetown le lundi. Ce n'est qu'une remarque.
La deuxième chose est une question pour le greffier. Un sous-comité ne peut avoir plus de membres que n'en comporte la moitié du comité principal. Je me demande si, dans ce cas, le nombre de membres du Sous-comité des anciens combattants pourrait être augmenté de cinq à six.
Le leader et le leader adjoint du gouvernement et de l'opposition sont les membres d'office du sous-comité, ce qui donne un total de quatre personnes. Est-ce « ou » plutôt que « et »?
M. Pittman : Oui, c'est « ou ».
Le sénateur Banks : Le chiffre est donc 12, alors, et non 14, ou peu importe ce que c'est.
La présidente : Y a-t-il d'autres questions ou commentaires? Je vous remercie beaucoup. Je serai heureuse de commencer une nouvelle ère et de tourner la page. J'attends avec impatience vos réflexions. Pour ceux d'entre nous qui sont nouveaux, je sais qu'il y a beaucoup d'expérience qui nous entoure, et nous allons en profiter. Un grand merci à tous. Nous nous reverrons lundi prochain, à l'exception du comité de direction, qui va prendre un peu de temps pour se réunir dès maintenant.
(La séance est levée.)