Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 15 mars 2010
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 h 3, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Dallaire, Day, Lang, Manning, Meighen, Nolin, Pépin et Wallin (9).
Également présents : Martin Auger et Holly Porteous, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Tracie Leblanc, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Dallaire propose que l'honorable sénateur Wallin soit élue présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite le sénateur Wallin à occuper le fauteuil.
La présidente préside à l'élection à la vice-présidence.
L'honorable sénateur Wallin propose que l'honorable sénateur Dallaire soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lang propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, du vice-président et du sénateur Manning;
Que chaque membre du sous-comité soit autorisé à désigner un autre membre pour le remplacer au sous- comité de temps à autre;
Que les noms des remplaçants soient communiqués par écrit au greffier; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Manning propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidente soit autorisée à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pépin propose que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen propose que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lang propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement à la présidente et au vice- président.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pépin propose que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pépin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le Sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Manning propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lang propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents de communications affectés au comité dans l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La présidente informe le comité que l'horaire normal de ses réunions sera les lundis, de 16 heures à 20 heures.
À 16 h 20, le comité examine un projet d'ordre du jour.
L'honorable sénateur Wallin propose qu'un Sous-comité des anciens combattants soit formé afin d'examiner les questions qui pourraient lui être renvoyées par le comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que le sous-comité soit composé des membres suivants : les honorables sénateurs Banks, Dallaire, Manning, Meighen et Wallin, dont trois constitueront le quorum;
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le pouvoir du comité de tenir des réunions pour entendre des témoignages et d'en permettre la publication en l'absence de quorum soit conféré au sous-comité;
Que, conformément à l'article 90 du Règlement, le pouvoir du comité de convoquer des témoins, de faire produire des documents et des dossiers et de faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages selon les instructions du comité soit conféré au sous-comité;
Que le pouvoir du comité de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés soit conféré au sous-comité;
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation du comité d'engager des fonds soit conférée au sous-comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation du comité d'approuver les comptes à payer soit conférée au sous-comité;
Que le pouvoir du comité prévu à l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs soit conféré au sous-comité;
Que le pouvoir du comité de permettre la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électroniques soit conféré au sous-comité; et
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le pouvoir du comité de rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement aux témoins soit conféré au sous- comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wallin propose :
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada, y compris, mais non exclusivement :
a) la capacité de la Défense nationale à défendre et à protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada, tant au Canada qu'à l'étranger, et sa capacité à éviter une urgence nationale ou une attaque et à y réagir;
b) le rôle des Forces canadiennes en Afghanistan actuellement et après 2011;
c) nos relations avec l'OTAN, le NORAD, l'ONU, d'autres organismes internationaux et avec nos alliés; le rôle et l'emploi des réservistes; l'efficacité de nos efforts humanitaires, à Haïti par exemple, et la Stratégie de défense Le Canada d'abord;
d) les relations de travail entre les différentes agences chargées de la collecte de renseignements, de la sécurité, de la protection et de la défense, et la façon dont elles recueillent, coordonnent, analysent et diffusent l'information, et si ces activités pourraient être améliorées;
e) les mécanismes mis en place pour examiner le rendement et les activités des différentes agences chargées de la sécurité, du renseignement, de la défense et de l'aide humanitaire; et
f) la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles, ainsi que ses répercussions sur les consommateurs, les modes de transport, la sécurité aux frontières et les budgets;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-septième législature soient renvoyés au Comité; et
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 16 juin 2011 et que le Comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour rendre ses conclusions publiques jusqu'à 90 jours après le dépôt du rapport final.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 22 mars 2010
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 h 7, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Pamela Wallin (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dallaire, Day, Martin, Meighen, Nolin, Patterson, Pépin et Wallin (8).
Également présents : Martin Auger et Holly Porteous, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Tracie Leblanc, agente de communications, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 mars 2010, le comité entreprend son étude de la politique de sécurité nationale et de défense du Canada.
TÉMOINS :
St. Jerome's University :
Whitney Lackenbauer, professeur agrégé et directeur du Département d'histoire.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Alan H. Kessel, conseiller juridique.
Université de la Colombie-Britannique :
Michael Byers, professeur.
À titre personnel :
Colonel (à la retraite) Pierre Leblanc.
Whitney Lackenbauer fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 2, la séance est suspendue.
À 17 h 8, la séance reprend.
Alan H. Kessel fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 59, la séance est suspendue.
À 18 h 24, la séance reprend.
Michael Byers fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 19 h 8, la séance est suspendue.
À 19 h 12, la séance reprend.
Le colonel (à la retraite) Pierre Leblanc fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 h 51, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman