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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Huitième rapport : Projet de loi C-55, Loi ameliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, sans amendement

- Septième rapport : Souveraineté et sécurité dans l’Arctique canadien

- Sixième rapport : Projet de loi S-13, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, avec amendements

- Cinquième rapport : Motion visant à faire changer l’appellation officielle de la marine canadienne

- Quatrième rapport : La mission canadienne en Afghanistan : et maintenant?


- Rapports administratifs

- Troisième rapport : Budget supplémentaire pour étude spéciale, exercice financier se terminant le 31 mars 2011– Les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada

- Deuxième rapport : Budget pour étude spéciale, exercice financier se terminant le 31 mars 2011- Les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada

- Premier rapport : L’article 104 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature