Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 17 mars 2010 :

L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Raine,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada, incluant, sans s'y limiter :

a) la capacité de la Défense nationale à défendre et à protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada, tant au Canada qu'à l'étranger, et sa capacité à éviter une urgence nationale ou une attaque et à y réagir;

b) le rôle des Forces canadiennes en Afghanistan actuellement et après 2011;

c) nos relations avec l'OTAN, le NORAD, l'ONU, d'autres organismes internationaux et avec nos alliés; le rôle et l'emploi des réservistes; l'efficacité de nos efforts humanitaires, à Haïti par exemple, et la Stratégie de défense Le Canada d'abord;

d) les relations de travail entre les différentes agences chargées de la collecte de renseignements, de la sécurité, de la protection et de la défense, et la façon dont elles recueillent, coordonnent, analysent et diffusent l'information, et si ces activités pourraient être améliorées;

e) les mécanismes mis en place pour examiner le rendement et les activités des différentes agences chargées de la sécurité, du renseignement, de la défense et de l'aide humanitaire;

f) la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles, ainsi que ses répercussions sur les consommateurs, les modes de transport, la sécurité aux frontières et les budgets;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus, ainsi que les travaux accomplis par le Comité, à cet égard depuis le début de la première session de la trente-septième législature soient renvoyés au Comité;

Que le Comité remette son rapport au Sénat le 16 juin 2011 au plus tard, et que le Comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour informer le public de ses conclusions jusqu'à 90 jours après le dépôt du rapport définitif.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien