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Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 8 - Témoignages du 1er novembre 2010


OTTAWA, le lundi 1er novembre 2010

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 h 2, pour mener une étude sur la politique de sécurité nationale du Canada (sujet : la souveraineté et la sécurité du Canada dans l'Arctique); ainsi que sur l'état actuel et l'avenir des Réserves des Forces canadiennes, et faire rapport à ce sujet.

Le sénateur Pamela Wallin (présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La présidente : Mesdames et messieurs, nous avons un programme chargé aujourd'hui. Nous entendrons d'abord le ministre des Affaires étrangères. Plus tard dans la journée, nous reviendrons sur la question de l'état actuel et de l'avenir des Réserves des Forces canadiennes.

Comme vous le savez, nous avons fait une étude sur la souveraineté et la sécurité du Canada dans l'Arctique, l'avenir du Nord. Nous sommes impatients d'entendre le témoignage du ministre sur la question, ce qui nous permettra de terminer cette étude. Les changements climatiques, le potentiel considérable en matière de ressources, les conflits frontaliers et les nouvelles routes de navigation comptent parmi les enjeux qui attendent le Canada en ce qui concerne le Nord.

La côte septentrionale, qui se distingue par son étendue considérable et qui regorge de ressources énergétiques et naturelles, représente 40 p. 100 de la masse continentale du Canada. Si le Canada est une puissance arctique et s'il compte conserver la maîtrise du Nord, comment doit-il s'y prendre pour exercer sa souveraineté et assurer la sécurité dans le Nord? Voilà la grande priorité de notre pays en matière de politique étrangère, selon l'Énoncé de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique publié l'été dernier.

Honorables sénateurs, nous accueillons aujourd'hui le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon; Alan H. Kessel, jurisconsulte aux Affaires étrangères; et Sheila Riordon, directrice générale de l'Énergie, du climat et des affaires circumpolaires. Bienvenue à cette séance de notre comité.

Monsieur le ministre, nous allons commencer par entendre votre déclaration préliminaire.

[Français]

L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député, ministre des Affaires étrangères : Madame la présidente, honorables sénateurs, il me fait plaisir d'être parmi vous aujourd'hui. Comme l'Arctique est une région prioritaire pour ce gouvernement, c'est avec beaucoup d'enthousiasme que je me présente aujourd'hui devant votre comité.

La région de l'Arctique est fondamentale pour l'identité nationale canadienne. Elle est liée inextricablement à notre histoire et à notre culture. Elle a toujours fait partie de nous, elle le sera toujours, aujourd'hui comme demain.

Le 20 août dernier, j'ai présenté l'énoncé de la politique étrangère pour l'Arctique de notre gouvernement. Cette déclaration décrit l'orientation canadienne en ce qui a trait à l'Arctique, particulièrement sur la scène internationale. Dans tout l'Arctique et dans le Nord, de nouvelles possibilités et de nouveaux enjeux se font jour, en partie en raison des changements climatiques et de la quête de nouvelles ressources, comme la présidente l'a mentionné il y a quelques instants. L'importance de l'Arctique et l'intérêt du Canada pour le Nord n'ont jamais été aussi grands.

[Traduction]

Par un leadership international et une saine gestion du territoire, nous œuvrons à la concrétisation de la vision du Canada pour le Nord, c'est-à-dire une région stable, aux frontières clairement définies, qui se caractérise par le dynamisme de la croissance économique, du commerce et des collectivités nordiques, et par des écosystèmes sains et productifs. L'Énoncé de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique se veut le « volet international » de la stratégie nordique du Canada. Du point de vue international, il permet de réaliser les quatre piliers de notre stratégie nordique : exercer la souveraineté; favoriser le développement économique et social; protéger notre patrimoine environnemental; permettre aux gens du Nord de mieux maîtriser leur destinée économique et politique. L'Énoncé vise la réalisation du plein potentiel de l'Arctique canadien. Cela implique l'exercice de nos responsabilités envers les populations du Nord et tous les Canadiens, dès aujourd'hui et pour les générations futures.

[Français]

Le premier pilier, le plus crucial de notre stratégie nordique, tient à l'exercice de la souveraineté dans l'Arctique. Comme l'a mentionné le premier ministre, et je le cite :

Notre grande priorité est de protéger et de promouvoir la souveraineté du Canada dans le Nord.

Le Canada exerce depuis longtemps sa souveraineté. Elle est bien établie et repose sur un titre historique, partiellement fondé sur la présence, depuis la nuit des temps, des Inuits et d'autres peuples autochtones. Il exerce cette souveraineté quotidiennement par une bonne gouvernance, une gestion responsable des ressources et des mesures concrètes.

L'exercice de la souveraineté dans l'Arctique implique de consentir des investissements stratégiques au Canada même. Notre gouvernement a pris un certain nombre de mesures concrètes en ce sens.

[Traduction]

Sur ce point, permettez-moi de rappeler certaines mesures importantes à l'échelon national, qui nous aideront dans nos efforts internationaux et qui montrent clairement notre détermination à exercer notre souveraineté dans l'Arctique. Notre gouvernement s'attache en priorité à améliorer la sécurité de nos eaux arctiques. Dans cette région, il a annoncé des investissements importants, notamment l'acquisition d'un nouveau brise-glace polaire, de navires de patrouille et d'une nouvelle génération de satellites. Dernièrement, le premier ministre a aussi annoncé que 13,4 millions de dollars serviraient à moderniser l'aéroport de Churchill, au Manitoba, situé en région éloignée. Tous ces investissements aideront à exercer notre souveraineté dans l'Arctique, à protéger son écosystème et à mettre en valeur ses ressources.

L'exercice de la souveraineté canadienne dans l'Arctique revêt également une dimension internationale importante. Comme le dit l'Énoncé de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique, l'exercice de notre souveraineté dans l'Arctique à l'échelle internationale vise, d'abord et avant tout, à progresser vers le règlement de questions frontalières en suspens. Le gouvernement accorde une importance prioritaire à nos efforts visant à faire reconnaître toute la superficie du plateau continental étendu. Nous prenons des mesures pour être prêts à présenter notre demande à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies en décembre 2013.

Nous continuerons également à discuter avec nos voisins des différends existants. Notre souveraineté sur les terres et les îles de l'Arctique n'est pas contestée, sauf en ce qui concerne l'île Hans, d'une superficie de 1,3 km2, que revendique aussi le Danemark.

Le Canada contrôle toute la navigation maritime dans ses eaux territoriales arctiques. Il a cependant un désaccord avec les États-Unis à propos de la frontière maritime dans la mer de Beaufort, et un autre avec le Danemark touchant une petite partie de la frontière maritime dans la mer de Lincoln. Tous ces désaccords sont bien gérés et ne posent aucun problème pour le Canada sur le plan de la défense. Ils ne sont nullement préjudiciables à sa capacité de collaborer et de coopérer avec ses voisins arctiques.

[Français]

Le Canada continuera de gérer ces différends frontaliers séparés et cherchera aussi en priorité à collaborer avec ses voisins pour examiner des possibilités et les régler en conformité avec le droit international.

L'annonce récente du règlement du différend entre la Norvège et la Russie sur leur frontière maritime dans la mer de Barents illustre bien ce genre de collaboration. Cela montre de manière concrète comment les États de l'Arctique peuvent régler leurs différends de façon pacifique mais surtout ordonnée. Le Canada continuera à exercer sa souveraineté par une bonne gouvernance dans le Nord.

Notre pays rejette le principe selon lequel il faut adopter une structure de gouvernance ou un cadre juridique entièrement nouveau pour l'Arctique, comme le suggèrent certains. Nous convenons cependant que le Nord subit des changements fondamentaux et c'est pourquoi il poursuivra son action visant à renforcer le Conseil de l'Arctique, dans la création duquel le Canada a joué un rôle décisif en 1996.

Dans le cadre de cette enceinte, le Canada et les sept autres pays de l'Arctique arrêteront le Programme de coopération et de développement durable dans l'Arctique.

[Traduction]

Le deuxième pilier de notre stratégie pour le Nord est de promouvoir le développement économique et social. Créer une économie nordique dynamique et durable est essentiel à l'amélioration du bien-être des gens du Nord et à la réalisation du véritable potentiel du Nord du Canada.

[Français]

Le travail international complètera les mesures que nous prenons au pays. Le Canada s'emploie à promouvoir activement le développement économique et social du Nord à l'échelle internationale dans trois domaines cruciaux. Premièrement, nous veillons à créer les conditions internationales propices au développement durable. Deuxièmement, le Canada cherche des occasions d'affaires et d'investissement qui profiteront aux habitants du Nord et à tous les Canadiens. Troisièmement, nous œuvrons en faveur d'une meilleure compréhension de la dimension humaine de l'Arctique afin d'améliorer la vie de ses habitants.

[Traduction]

Le troisième pilier de la stratégie pour le Nord consiste à protéger l'environnement arctique. Le Canada est depuis longtemps à l'avant-garde de la protection de l'environnement arctique. Nous avons été le premier pays à adopter une législation servant à protéger les eaux arctiques ainsi qu'à se faire l'avocat chef de file de la gestion fondée sur les écosystèmes de l'océan Arctique.

Et nous avons pris des mesures énergiques pour appuyer les sciences arctiques, fondement de toute politique et de toute décision rationnelles ayant trait à l'environnement. En fait, le Canada est l'un des pays qui, individuellement, a le plus contribué à l'Année polaire internationale, portant à de nouveaux niveaux les partenariats en recherche circumpolaire. Le gouvernement a annoncé que la Conférence « de la connaissance à l'action » de l'Année polaire internationale aura lieu à Montréal, en avril 2012. Il est prévu qu'elle attirera jusqu'à 3 000 délégués scientifiques et politiques du monde entier qui se pencheront sur les résultats scientifiques, les répercussions politiques, ainsi que les problèmes et changements qui interviennent dans la région polaire.

[Français]

En août dernier, le premier ministre annonçait qu'une nouvelle station de recherche de l'extrême arctique du Canada se trouverait à Cambridge Bay, au Nunavut. Par la construction de cette station de recherche de pointe, nous faisons progresser le savoir du Canada dans les domaines des ressources et du climat de l'Arctique, tout en nous assurant d'avoir des collectivités du Nord prospères, actives et sûres.

Le Canada est depuis longtemps à l'avant-garde de la protection de l'environnement en Arctique. Déjà, en 1970, le gouvernement promulguait la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, afin de protéger son environnement marin. De plus, la réglementation du NORDREG exige que les navires se signalent lorsqu'ils entrent et ont des activités dans les eaux de l'Arctique canadien; cette réglementation est en vigueur depuis juillet de cette année. Nos travaux internationaux sur l'environnement se fondent sur cette base très solide.

Le dernier pilier de notre stratégie nordique vise l'émancipation des gens du Nord. Il s'agit essentiellement de leur permettre d'exercer davantage de contrôles sur leur destinée.

En octobre, la ministre de la Santé, Leona Aglukkaq, annonçait une prolongation de deux ans de l'initiative de viabilité du système de santé des territoires, ce qui coûterait 60 millions de dollars. Cet investissement faciliterait la transformation des systèmes de santé territoriaux; il s'agira de mieux répondre aux besoins des gens du Nord afin d'améliorer l'accès aux services au niveau communautaire.

[Traduction]

Par de tels projets, le gouvernement du Canada est déterminé à aider le Nord à réaliser son véritable potentiel, notamment en tant que région saine, prospère et sûre, à l'intérieur d'un Canada fort et souverain. Les gouvernements territoriaux ont fait plus tôt cette année une déclaration liée à leur vision pour le Nord. Ils se sont engagés à appuyer les efforts du gouvernement fédéral dans l'avancement de nos intérêts mutuels aux forums internationaux.

Grâce au Comité consultatif canadien du Conseil de l'Arctique, les gouvernements septentrionaux et les organismes participants et permanents des Autochtones du Canada auront la possibilité de participer activement à l'élaboration de la politique canadienne sur les questions de l'Arctique. Le Canada obtiendra la coopération des autres gouvernements septentrionaux et des participants permanents, afin de garantir que le Conseil de l'Arctique continue de faire face aux défis et aux possibilités de la région, dans la poursuite de nos intérêts nationaux.

Le Canada assumera la présidence du Conseil de l'Arctique en 2013. Nous aurons alors des possibilités additionnelles de faire progresser les intérêts des habitants du Nord ainsi que de tous les Canadiens.

[Français]

Comme je le disais au début de mon exposé, l'Arctique est un élément fondamental de l'identité canadienne, l'identité nationale du Canada. Cette année, j'ai eu l'occasion de rencontrer certains de mes homologues en Europe et aux États- Unis, et de communiquer ce message important. Nous sommes une nation nordique, nous avons une responsabilité cruciale lorsqu'il s'agit de protéger notre population et l'environnement de l'Arctique, et la souveraineté de celle-ci demeure une priorité de notre politique étrangère.

Pendant des réunions très productives avec mes homologues de Norvège, de Russie et de Finlande, le 1er septembre, j'ai parlé des initiatives du Canada qui servent à promouvoir nos intérêts dans le Nord, et de notre approche pour l'avenir tel qu'elle est décrite dans l'énoncé de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique.

[Traduction]

Plus tôt cette année, j'ai également eu la bonne fortune de me rendre à Resolute Bay, dans le Nord. J'ai été impressionné par la recherche scientifique qu'effectuent des Canadiens dans ce milieu difficile. Ils y jouent un rôle essentiel dans l'affirmation des intérêts du Canada dans l'Arctique.

L'intérêt pour l'Arctique ne cesse de croître et cela a une incidence sur le Canada. Le gouvernement est déterminé à assurer sa bonne gouvernance. Il souhaite aussi mettre en valeur toutes les possibilités du Nord, pour qu'il demeure une région saine, prospère et sûre. Nos citoyens et nos habitants du Nord s'attendent à ce que nous continuions de faire preuve d'initiative et c'est ce que nous faisons. Nous ne réagissons pas au changement, nous le déterminons.

La présidente : Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre. Il y a quelque chose que nous devons d'abord tirer au clair dans le cadre de notre discussion d'aujourd'hui, mais aussi parce que nous sommes au beau milieu de la rédaction du rapport. Vous avez mentionné dans la déclaration et répété aujourd'hui, comme l'avait fait le premier ministre, que l'exercice de la souveraineté du Canada sur le Nord est notre grande priorité en matière de politique étrangère pour l'Arctique.

Pourriez-vous nous expliquer la différence entre « souveraineté dans l'Arctique » et « sécurité dans l'Arctique »? Les deux notions sont-elles interchangeables?

M. Cannon : En ce qui concerne l'exercice de notre souveraineté dans l'Arctique, comme je l'ai mentionné, le Canada affirme depuis longtemps sa souveraineté sur l'Arctique, ce qui est très bien étayé par les documents pertinents.

Nous exerçons notre souveraineté de deux façons surtout. Premièrement, nous l'exerçons en vertu des traités internationaux et conformément à nos obligations internationales. J'ai mentionné la cartographie du plateau continental. Celle-ci a été effectuée dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, à laquelle nous nous conformons. Nous allons déposer le rapport sur nos conclusions d'ici la fin de décembre 2013, de façon à ce que la commission puisse en prendre connaissance. Nous participons à cette initiative cartographique en coopération avec d'autres pays comme le Danemark et les États-Unis.

Nous exerçons également notre souveraineté grâce à nos lois en matière de prévention de la pollution dans l'Arctique. Nous le faisons également en intégrant notre réglementation au Système de trafic de l'Arctique canadien, le NORDREG. Nous collaborons étroitement avec l'Organisation maritime internationale, l'OMI, pour faire en sorte que la région soit dûment prise en compte en ce qui concerne la navigation maritime. Nous exerçons donc notre souveraineté au plan juridique.

Deuxièmement, nous exerçons aussi notre souveraineté grâce aux Forces armées canadiennes. Comme le ministre de la Défense l'a déjà mentionné, nous allons déployer un nombre accru de Rangers, dont nous avons augmenté l'effectif. Nous allons donner aux Forces canadiennes les outils dont elles ont besoin pour assurer l'exercice de la souveraineté canadienne.

Bref, madame la présidente, voilà les idées générales que j'associe à l'exercice de notre souveraineté.

Mes collègues pourront me corriger au besoin, mais en ce qui concerne la sécurité, nous avons engagé le dialogue avec les membres du Conseil de l'Arctique sur les meilleurs moyens de protéger notre littoral des menaces liées à la contrebande et au trafic de stupéfiants. Voilà les initiatives que le gouvernement a prises dans l'Arctique et qui feront l'objet de négociations avec nos homologues.

Le sénateur Lang : Monsieur le ministre, en tant que sénateur du Yukon, j'avoue que nous nous félicitons de l'attention portée par le gouvernement du Canada à notre région. C'est la première fois que le Canada s'occupe autant de nous. Je dois absolument mentionner qu'il est vraiment symbolique que le premier ministre ait visité la région six fois en cinq ans. Il n'y est pas venu pour prendre des vacances. Au contraire, tous ses séjours dans l'Arctique ont été consacrés au travail. Au nom de ma région, je tiens à le remercier.

Il y a deux questions que je voudrais aborder, notamment celle de l'état de la situation en ce qui concerne le différend frontalier qui oppose en ce moment l'Alaska au Yukon. Je sais que des négociations sont en cours. Pourriez- vous nous donner une idée du temps qu'il faudra pour arriver à un accord entre les États-Unis et le Canada au sujet de la frontière?

M. Cannon : Ce différend porte sur la mer de Beaufort. En fait, j'ai eu l'occasion de discuter de la question avec la secrétaire d'État Clinton. Nous sommes convenus qu'il conviendrait d'abord et avant tout de réunir nos fonctionnaires pour échanger de l'information sur un certain nombre d'enjeux concernant cette question. Nous sommes également convenus qu'il est important de finaliser la cartographie du plateau continental, en particulier celle de cette région, avant d'entreprendre d'éventuelles discussions ou négociations.

Les Américains sont venus à Ottawa, en juillet si je ne me trompe. Nos fonctionnaires se rendront à leur tour aux États-Unis au début de l'année prochaine afin de poursuivre ce dialogue extrêmement constructif et utile pour les deux parties.

Le sénateur Lang : Quand sera terminée la cartographie de cette région du plateau continental? Une bonne partie du projet est en cours.

M. Cannon : Je laisserai mon conseiller juridique répondre à cette question. C'est lui le spécialiste dans ce domaine. Je ne saurais vous dire avec précision quelle partie a été complétée et quelle partie reste à faire, car, comme vous le mentionnez, les travaux sont en cours. Nous collaborons avec la Garde côtière américaine avec le Healy et le Louis S. St-Laurent. Pendant mon voyage dans le Nord, j'ai pu observer les travaux entrepris par notre équipe grâce au véhicule qui peut se déplacer de façon autonome sous la banquise. Il s'agit d'une technologie entièrement canadienne dont nous pouvons être extrêmement fiers. Les travaux de cartographie sont donc en cours, mais votre question porte sur les régions qui restent à couvrir. Je ne peux malheureusement pas répondre à cette question précise, mais je suis en mesure d'affirmer que les travaux dans leur ensemble seront terminés d'ici à 2013.

Le sénateur Lang : Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné les nouveaux programmes satellitaires qui seront mis en œuvre. Le premier ministre s'est rendu à Alert ou dans l'une des plus petites localités de l'Arctique. À moins que je ne fasse erreur, il a annoncé un investissement additionnel de 200 millions de dollars au titre de l'achèvement du programme RADARSAT-2. Si j'ai bien compris, il n'y a encore aucun plan de mise en œuvre du programme PolarSat. Il s'agit là de percées technologiques importantes et nous sommes impatients de voir le Canada s'impliquer. Pourriez-vous nous parler plus longuement de l'utilité des programmes satellitaires dans l'Arctique pour le Canada et pour les habitants du Nord, notamment dans le domaine des télécommunications, un secteur très important pour nous?

M. Cannon : Je ne voudrais pas vous décevoir par ma réponse, car ce secteur ne relève pas de ma compétence. Cependant, je peux dire que tous les outils que nous mettons en place contribueront à renforcer notre présence dans l'Arctique, que ce soit pour la cartographie de la banquise, l'ouverture de la région à la navigation ou à d'autres fins liées à l'environnement ou à d'autres domaines. En général, ces initiatives sont utiles en soi, mais elles sont aussi essentielles à l'exercice de notre souveraineté dans la région.

Le sénateur Segal : Monsieur le ministre, je tiens à soulever avec vous le problème de la dichotomie entre le cadre institutionnel permettant le règlement de nos problèmes avec nos voisins dans le Nord et les activités marginales entreprises par certains pays en marge du cadre établi.

Selon un général chinois à la retraite, la Chine aurait droit à un cinquième de toutes les ressources mondiales. Sa position est conforme à celle de la Chine. Celle-ci prétend en effet qu'elle possède des intérêts traditionnels dans l'Arctique, ce qui, selon moi, serait susceptible de choquer la plupart des Canadiens, mais c'est bien là le point de vue exprimé par les Chinois.

Bien que des négociations bilatérales harmonieuses aient eu lieu avec les Danois au sujet de l'île Hans, nous éprouvons certains problèmes avec les Russes qui, soit en déposant des emblèmes de leur fédération en territoire marin contesté, soit par d'autres moyens, semblent dire clairement qu'ils en feront à leur tête dans la région, ce qui, j'en suis sûr, est tout à fait contraire à ce que le ministre vous aurait dit de bonne foi lors d'une rencontre avec lui.

Votre collègue, le ministre d'Australie, est actuellement en Chine pour exprimer sa profonde inquiétude au sujet des investissements secrets importants effectués dans le domaine de la défense par nos amis chinois qui compteraient accroître leur présente militaire dans le Pacifique, ce qui n'exclurait pas nécessairement la capacité d'opérer dans les eaux arctiques.

Pourriez-vous nous aider à comprendre comment un gouvernement, votre gouvernement en particulier, peut essayer de concilier le cadre institutionnel, en l'occurrence le cadre rationnel, cohérent et réfléchi que vous nous avez décrit, et les initiatives anarchiques qui sont prises en marge de ce cadre par certains pays qui tentent clairement de faire valoir un droit a priori légalement indéfendable et non fondé lorsqu'il s'agit de définir des frontières?

Voici ma question complémentaire à ce sujet : le Canada peut-il compter sur un allié naturel en la matière? Je note par exemple que NORAD a été élargi sous votre présidence pour inclure le transport autre qu'aérien. Il est évident que, dans des régions comme la mer de Beaufort, indépendamment de la décision qui finira par être prise, nous partagerons toujours un intérêt commun avec nos amis américains en ce qui concerne la protection environnementale de ces eaux, ce que vous avez mentionné dans votre exposé. Serait-il logique d'envisager une initiative dans le cadre de laquelle le Canada et ses alliés pourraient collaborer de façon constructive, sans pour autant diluer le processus de négociation en cours, jusqu'à ce que ces questions soient définitivement réglées?

M. Cannon : En ce qui concerne le cadre institutionnel, sénateur Segal, je reviens à la Déclaration d'Ilulissat. Celle-ci est le dénominateur commun à partir duquel les pays membres du Conseil de l'Arctique sont convenus d'aller de l'avant, sur la base des aspects juridiques internationaux régis par le droit international existant.

Vous avez raison de dire que certains de nos collègues nous jouent des tours. Par exemple, lorsque les Russes, en particulier M. Chilingarov, se sont rendus au Pôle Nord pour y planter un drapeau, c'était plus ou moins un de ces tours. J'ai eu l'occasion de rencontrer M. Chilingarov en compagnie de mon homologue Sergey Lavrov. Je leur ai rappelé clairement que nous avions tous convenu, conformément à la Déclaration d'Ilulissat, de nous conduire en conséquence et, qu'en passant, la dorsale Lomonosov était une extension du plateau continental du Canada, ce que nous serons en mesure de le démontrer.

Dans ce contexte, il est inutile de rappeler qu'un certain nombre de pays, y compris ceux de l'Union européenne, ainsi que la Chine et le Japon, que vous avez mentionnés, souhaitent obtenir le statut d'observateur au Conseil de l'Arctique. Les membres du Conseil de l'Arctique sont convenus que, lors de notre prochaine réunion, en mai, notre ordre du jour inclura un débat sur les critères et les conditions préalables à l'octroi du statut d'observateur au sein du Conseil de l'Arctique. Il est à espérer que nous réaliserons des progrès à cet égard. On me dit qu'il y aura une réunion d'ici la fin de l'année, ici même à Ottawa, qui permettra aux fonctionnaires d'examiner la question.

Les 25 à 50 prochaines années seront captivantes. D'un côté, un certain nombre d'observateurs affirment qu'en raison de la fonte de la banquise, le passage du Nord-Ouest sera ouvert à la navigation d'ici 20 à 30 ans. En fait, le passage du Nord-Ouest est déjà utilisé. Des navires danois, par exemple, s'aventurent vers l'Est, jusqu'au cœur de la Sibérie.

Nous devons surveiller cette circulation maritime de près. Le Canada est sur le point de saisir une occasion en or, au plan économique ou autre, en développant et en utilisant un jour le passage du Nord-Ouest à son meilleur avantage. Le passage n'est pas encore développé. Je crois fermement que ce sera un défi pour le Canada au cours des 20 à 50 prochaines années. Je me félicite de voir que le premier ministre, dans sa prévoyance, a reconnu la nécessité de construire un brise-glace de classe mondiale qui nous permettra de travailler là-haut. Voilà en effet le genre d'outils dont nous avons besoin, non seulement pour nous acquitter de notre responsabilité, mais aussi pour saisir les occasions que le Nord nous offre.

Du point de vue institutionnel, les choses ont été bien gérées jusqu'à maintenant. À l'exception bien entendu de certains tours que certains nous ont déjà joués et qui ont déjà été mentionnés, toutes les parties s'entendent essentiellement sur la direction prise par l'Arctique.

Le sénateur Segal : Pensez-vous que vous et vos collègues, grâce aux satellites, aux appareils d'observation sans pilote, aux Rangers, aux mécanismes de détection sous-marins et aux vols de surveillance aérienne avec pilote, pouvez être tenus au courant chaque minute de ce qui se passe dans le Nord? Pensez-vous que la possibilité d'une surprise inattendue puisse ainsi être réduite au minimum, dans la mesure du possible? Pensez-vous que vous et vos collègues disposerez en temps opportun de l'information nécessaire pour prendre les décisions pertinentes?

M. Cannon : Mon collègue le ministre de la Défense serait plus à même de répondre à cette question. Cependant, en ce qui concerne l'exercice de notre souveraineté, nous disposons manifestement d'outils extrêmement efficaces.

Le sénateur Munson : Monsieur le ministre, je note que vous n'avez pas mentionné les Rangers. Pourtant, vous les aviez mentionnés dans votre exposé. Les Rangers devraient pourtant être un élément de première importance dans le cadre de la Stratégie du Nord. Les militaires se plaisent à parler de « présence sur le terrain ». Nous avons peut-être besoin d'une présence permanente sur la banquise. Dans cette région, il y a toujours eu des Rangers, ces héros anonymes de la ligne de front. Je suis au courant de ces merveilleuses technologies et de ce nouvel équipement qui sont utilisés. Vous avez vu les Rangers à l'occasion de votre visite. Ils semblaient passer plus de temps en mer libre, à patrouiller à bord des navires de la Garde côtière, qu'à patrouiller sur le terrain.

Quand le gouvernement prendra-t-il l'initiative d'accroître l'effectif et les capacités des Rangers canadiens? Le prochain budget consacrera-t-il des fonds à cette expansion? Quel genre de force les Rangers deviendront-ils? Une force permanente, une force parapolicière ou une force paramilitaire? Compte tenu de l'engagement qui doit être maintenu dans le Nord, des mesures incitatives seront nécessaires pour favoriser l'éducation et la formation des Autochtones. Ceux-ci ont un rôle important à jouer dans notre stratégie. Quand ferons-nous cet investissement? Combien investirons-nous? Ces fonds seront-ils prévus dans le prochain budget?

M. Cannon : Voilà des questions piégées. Je me contenterai de répondre que le but de ma comparution devant le comité aujourd'hui était de parler des questions de politique étrangère, celles qui relèvent de ma compétence. Les Rangers sont évidemment mentionnés dans notre Énoncé de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique. En raison de leur composition, ils sont les yeux et les oreilles du Canada dans le Nord.

Je ne peux prendre place ici et prétendre qu'en tant que ministre des Affaires étrangères j'aurai un mot à dire sur la façon dont le ministre des Finances organisera son budget ou sur la façon dont le ministre de la Défense et le chef d'état-major de la Défense organiseront leurs activités opérationnelles. Nous exerçons notre souveraineté. Comme je l'ai déjà dit à un journaliste, pour exercer notre souveraineté dans le Nord, il est préférable d'y envoyer un soldat plutôt qu'un dentiste.

Le sénateur Munson : Pendant votre séjour dans le Nord, vous avez vu les Rangers au travail. Pensez-vous qu'ils ont besoin de plus d'aide, de plus d'équipement et d'une nouvelle structure?

M. Cannon : L'honorable Peter MacKay serait le plus à même de répondre à cette question. Tout ce que je peux dire c'est que, pendant mon séjour, le bruit courait que les Russes avaient l'intention de déployer des parachutistes au- dessus du Pôle Nord pour nous jouer un autre tour. Je savais que nos Rangers étaient sur place. Si les Russes avaient eu besoin de secours, nos Rangers auraient pu leur donner un coup de main.

Le sénateur Munson : Le Canada a manifesté son appui à la création d'un système européen de défense antimissile. Doit-on en déduire qu'il reconsidère sa position quant à sa participation à un éventuel système antimissile nord- américain?

M. Cannon : Je sais que le nouveau concept stratégique figurera à l'ordre du jour du prochain sommet de l'OTAN. Ce concept n'a toutefois pas encore été rendu public. Je croirais que, d'ici là, ces discussions auront — au moins la détermination est toujours la même à l'égard de cet enjeu précis. Au fil des ans, le Canada a toujours maintenu la même politique de défense.

Le sénateur Munson : Merci.

Le sénateur Mitchell : Monsieur le ministre, je pense que nous comprenons tous que souvent, dans la vie comme dans la gouvernance, ce qui se produit ici a de profondes incidences sur certaines choses là-bas. Nous avons oublié ce lien. Je ne pense pas que vous et moi puissions être du même avis à cet égard, mais bien des gens croient que, si le Canada n'a pas réussi à obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, c'est que son influence au plan international a diminué, que ses relations avec certains alliés clés dans le monde entier ont été affaiblies par certaines initiatives du Canada en matière de politique étrangère qui n'ont pas réussi à soutenir ou à rehausser notre force et notre image dans le monde.

Si tel est le cas, cet affaiblissement de notre influence n'aura-t-il pas certaines incidences sur notre capacité à aborder avec les pays arctiques le grand nombre de questions qui devront faire l'objet de négociations? Si les États-Unis n'étaient pas disposés à promouvoir la candidature du Canada à ce siège du Conseil de sécurité, quelle serait leur attitude lorsqu'il s'agira de négocier avec nous, de façon raisonnable, les questions critiques, économiques et autres, relatives à la souveraineté de l'Arctique?

M. Cannon : Voilà une question intéressante. Dans le préambule de cette question, vous avez dit que nous ne serions pas d'accord. Je ne suis certes pas d'accord avec vos propos. Tout a déjà été dit au sujet de notre candidature au Conseil de sécurité de l'ONU. Je ne vais donc pas m'aventurer sur ce terrain. Je vais laisser aux experts dans ce domaine le soin de déterminer si le Canada possède encore une certaine influence.

J'ai lu le livre d'Andrew Cohen intitulé While Canada Slept : How We Lost Our Place in the World. Celui-ci avait été écrit bien avant que les conservateurs ne prennent le pouvoir. L'influence que nous avons perdue dans ce monde en évolution est bien différente de l'influence que nous avions à cette époque.

Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'en tant que membre du Cabinet de Stephen Harper, je suis extrêmement fier de l'approche fondée sur des principes avec laquelle nous abordons de nombreux enjeux sur l'échiquier mondial. Je ne m'inquiète pas du tout de notre niveau d'influence dans le monde. Nous avons fait preuve de leadership au G8, comme c'est aussi le cas au G20. Pour certains, c'est peut-être un repli, mais pas pour moi. Lorsqu'on défend des principes, on défend quelque chose d'important.

En ce qui concerne l'Arctique, je pense que le Canada, l'un des membres fondateurs du Conseil de l'Arctique, y joue un rôle important. J'ai déjà mentionné le rôle que le Canada a joué à l'occasion de notre année circumpolaire. Il a financé de nombreuses recherches et joué un rôle de chef de file à bien des égards dans ce domaine.

En ce qui concerne notre collaboration avec la Russie, nous avons continué à coopérer avec les membres du Conseil de l'Arctique sur les enjeux importants pour le Nord. Il y a un niveau élevé d'engagement, mais aussi un niveau élevé d'entente mutuelle, à un point tel que, comme je l'ai déjà mentionné, un grand nombre de pays souhaitent actuellement obtenir un statut d'observateur permanent ou la latitude d'observer ce qui se passe dans cette instance. Je pense que nous pouvons tous être extrêmement fiers du travail accompli dans le cadre du Conseil de l'Arctique et nous nous attendons à ce que les travaux restent sur la bonne voie en 2013, pendant que le Canada assumera la présidence du Conseil.

Le sénateur Mitchell : Je me suis rendu à Churchill il y a deux semaines. Ce qui s'y passe pourrait bien être un autre exemple de conséquence imprévue. On m'a fait remarquer que 90 p. 100 du blé qui est expédié à partir du port de Churchill, autrement dit l'essence même de la viabilité commerciale du port de Churchill, provient de la Commission canadienne du blé. J'ai demandé à un certain nombre de personnes ce qui arriverait si la Commission canadienne du blé disparaissait, si le gouvernement parvenait à mener à bien sa politique et à abolir cet organisme.

M. Cannon : Nous tenons à offrir des choix pour la mise en marché.

Le sénateur Mitchell : Cette liberté de choix aurait bien entendu pour conséquence de faire disparaître la Commission canadienne du blé. Cette politique met assurément la Commission canadienne du blé en péril et mettrait également en péril vos deuxième et troisième piliers, à savoir la promotion du développement économique et social dans une collectivité clé dont l'économie est viable, contrairement à celle de nombreuses collectivités au Nord.

Avez-vous considéré les conséquences de l'affaiblissement ou de la destruction de la Commission canadienne du blé du point de vue de notre souveraineté dans l'Arctique?

M. Cannon : Malheureusement, sénateur Mitchell, dans la description que vous venez de faire, vous avez oublié de mentionner les investissements que le premier ministre a annoncés lors de son voyage dans la région.

Le sénateur Mitchell : C'était l'objet de ma prochaine question.

M. Cannon : Le lien ferroviaire en direction de Churchill a malheureusement été complètement négligé par le gouvernement précédent. Il y a un an ou deux, nous avons introduit le concept de porte d'entrée de l'Arctique et prévu des investissements dans la voie ferroviaire, de même que des investissements substantiels dans le port de Churchill. Vous n'en avez tenu aucun compte dans votre conclusion. C'est pourtant un élément important dont il faut tenir compte. Je vais vous laisser poser la prochaine question.

Le sénateur Mitchell : C'est justement là-dessus que porte ma prochaine question. À Churchill, les voyages en train étaient aussi fiables qu'un mécanisme d'horlogerie et duraient de 10 à 12 heures. À l'époque, il était possible d'organiser des excursions en train. Aujourd'hui, il faut compter 24 heures pour effectuer le même trajet. La voie ferroviaire n'a pas été remise en état. Il est intéressant de constater votre choix de mots. Vous avez dit que vous aviez pris des mesures importantes, notamment en annonçant des investissements clés dans un brise-glace polaire et dans des navires de patrouille pour l'Arctique. Vous pourriez également parler de Churchill et des satellites et ainsi de suite.

Vous avez annoncé certaines de ces initiatives quatre ou cinq fois. Les mesures concrètes et les annonces sont des oxymorons. Quand ces annonces se concrétiseront-elles vraiment? Selon l'une de ces annonces, vous allez construire le navire en question dans les 10 ans. Cela nous mène à 2020, dans 10 ans.

M. Cannon : Vous ne surprenez personne, sénateur Mitchell. Nous sommes transparents et nous disons que nous allons le faire au cours des 10 prochaines années. Voilà l'objet de cette annonce. Ce n'est pas aussi simple que de pointer une baguette et, pouf, faire matérialiser un brise-glace de classe mondiale le lendemain matin. Nous disons que nous allons le faire au cours des 10 prochaines années. À cet égard, je ne crois pas que nous ayons trompé qui que ce soit.

Le sénateur Mitchell : Je ne dis pas que vous trompez les gens. Je demande simplement quand vous agirez.

M. Cannon : Je vous ai déjà dit que cela sera fait avant la fin de la décennie. Les fonctionnaires parlent même de 2017.

J'ajouterai que, lorsque le premier ministre annonce des investissements, il est évident que ceux-ci se concrétiseront. Je suis certain que nous allons faire ce que nous annonçons. Je suis surpris lorsque la vérificatrice générale elle-même nous dit que nous avons fait un excellent travail mettant en œuvre le Plan d'action économique du Canada et Chantiers Canada.

D'un bout à l'autre du pays, 23 000 projets permettent de récupérer plus de 400 000 emplois. C'est quand même quelque chose.

Le sénateur Mitchell : La vérificatrice générale a-t-elle dit quelque chose au sujet des avions à réaction?

M. Cannon : Vous me demandez quand nous allons agir. Toutes nos annonces aboutissent à des actions qui donnent des résultats.

Le sénateur Mitchell : Nous vous avons forcé la main.

M. Cannon : Vous n'avez rien forcé, sénateur.

Le sénateur Mitchell : L'opposition vous a forcé à agir.

M. Cannon : Non, vous ne l'avez pas fait.

Le sénateur Mitchell : Elle l'a vraiment fait.

M. Cannon : Vraiment pas. Je ne crois pas que l'opposition soit en mesure de s'attribuer quelque mérite que ce soit dans le domaine économique, à l'exception de celui de nous avoir placés dans une position désastreuse.

Le sénateur Mitchell : Nous ne nous attribuons aucun mérite pour le déficit de 56 milliards de dollars.

Le sénateur Greene : J'aimerais poser une question au sujet du rapport existant entre les opérations de recherche et sauvetage et notre souveraineté. Je note en particulier que les opérations de recherche et sauvetage dans l'Arctique, du moins celles qui sont menées par voie aérienne, doivent être déployées de loin, à partir du Labrador ou de Trenton, en Ontario, dans un environnement où chaque minute compte.

Ma question complémentaire concerne l'existence de nouvelles mesures ou de nouveaux plans visant à donner plus de place dans l'Arctique aux services privés de recherche et de sauvetage en ayant recours aux compagnies aériennes établies ou à de nouvelles compagnies aériennes qui pourraient s'installer.

M. Cannon : Il existe déjà un accord entre les membres du Conseil de l'Arctique relativement aux opérations de recherche et sauvetage. Les États côtiers ont particulièrement à cœur de trouver et de mettre en place de meilleurs moyens d'assurer les services de recherche et sauvetage.

Nous pensons vraiment que l'accord que j'ai mentionné entrera en vigueur d'ici au mois de mai 2011. Par exemple, lorsque les Russes permettent à un navire d'emprunter le passage du Nord-Ouest, ils s'assurent qu'un brise-glace le suive. De bien des façons, il s'agit d'un partenariat public-privé à cet égard.

Compte tenu de l'immensité de la région, je ne puis encore imaginer le moment où, par exemple, des navires de croisière ou des pétroliers pourront traverser le passage du Nord-Ouest sans navire d'accompagnement. Il pourrait y avoir là une possibilité de PPP, mais, d'abord et avant tout, nous voulons être en mesure d'assurer la sûreté et la sécurité de ceux qui s'engagent dans cette région. Ainsi, en cas de tragédie ou d'accident, nous devrions être capables de les retrouver le plus vite possible. Je ne crois pas que quiconque pourrait survivre pendant longtemps dans ces eaux.

Le sénateur Greene : Je me demande également quel est le rôle de l'aviation privée dans les opérations de recherche et sauvetage. Y a-t-il déjà des entreprises privées dans la région en ce moment ou y en a-t-il qui pourraient s'y implanter?

M. Cannon : Il me faudrait consulter mes fonctionnaires. Je l'ignore. Je reviendrai plus tard sur cette question et je vous fournirai une réponse écrite.

La présidente : Selon le témoignage du général Deschamps, les militaires ont recours à des entreprises privées d'une certaine façon, mais nous aimerions obtenir une réponse approfondie à cette question.

Le sénateur Day : Merci, monsieur le ministre.

M. Cannon : Sénateur, c'est un plaisir de discuter avec vous.

Le sénateur Day : C'est un plaisir de vous accueillir. Je n'avais pas l'intention de poser une question sur le brise-glace polaire, mais la tournure du débat m'amène à le faire. Je pensais que l'annonce originale concernait trois brise-glace. Aujourd'hui, on ne parle plus que d'un seul. Les Russes ont offert de nous prêter les brise-glace dont nous pourrions avoir besoin jusqu'à ce que nous arrivions à en construire un. Y a-t-il des discussions en cours à ce sujet?

M. Cannon : Je ne sais rien au sujet d'une quelconque offre de prêt de la part des Russes.

Le sénateur Day : Vous n'avez pas entendu parler de leur offre?

Alan H. Kessel, jurisconsulte, Affaires étrangères et Commerce international Canada : Les Russes ne prêtent rien. Il coûte très cher d'utiliser leur équipement. Je connais bien la question.

Le sénateur Day : Aurais-je dû utiliser le terme « louer » au lieu de « prêter »?

M. Cannon : Je suis allé en Russie, monsieur le sénateur, et personne ne m'a approché à ce sujet.

Le sénateur Day : L'affaire est peut-être close. Nous allons donc attendre d'avoir notre unique brise-glace polaire.

Mes questions portent principalement sur le Conseil de l'Arctique. Comme vous l'avez indiqué, nous avons joué un rôle dans sa création et nous en assumerons la présidence en 2013. Comme vous, je comprends que la Communauté européenne a demandé d'obtenir le statut d'observateur, ce qu'a également fait la Chine. Avons-nous une position officielle sur la question? Le Conseil de l'Arctique devrait-il prendre de l'expansion et accepter des observateurs? Qu'en pensez-vous?

M. Cannon : Nous voulons être en mesure de mettre en place un ensemble de critères d'acceptation. Il est certain que nous ne nous opposons pas à la présence d'observateurs au Conseil de l'Arctique. Nous pensons que le Conseil de l'Arctique est le principal forum de discussions multilatérales sur les questions connexes.

Nous sommes en train de définir certains critères qui seraient partagés avec nos collègues. Ainsi, lors de la prochaine réunion, en mai de l'année prochaine, nous serons en mesure de proposer une politique qui permettra à d'autres pays d'obtenir le statut d'observateur au Conseil de l'Arctique.

Le sénateur Day : Si la Communauté européenne répondait à ces normes objectives, nous l'accueillerions parmi nous?

M. Cannon : Il serait juste de dire que ce serait effectivement le cas.

Le sénateur Day : Pourriez-vous nous parler des liens, de votre point de vue, entre le Conseil de l'Arctique et le groupe des États côtiers de l'océan Arctique que vous avez mentionné?

M. Cannon : Le groupe des États côtiers de l'océan Arctique, monsieur le sénateur, comporte un nombre plus restreint de pays. Il s'agit des pays qui bordent l'océan Arctique. Nous sommes cinq pays dans ce groupe. On devrait pouvoir affirmer que nous avons en commun des préoccupations relatives à la gestion des frontières et à la sécurité. Ce sont là des préoccupations que les États côtiers de l'océan Arctique ont en commun.

Le sénateur Day : Géographiquement parlant, l'Islande ne pourrait faire partie de ce groupe. Pourtant, ce pays était déçu de ne pas avoir été invité à la réunion.

M. Cannon : Je pense qu'on peut le dire. J'ai fait un exposé pour les membres avant et après la réunion, de même que pour les membres des organisations permanentes qui y ont participé, non loin d'ici, à Gatineau, à la Maison Wilson. Par la suite, j'ai fait un compte rendu à tous les collègues relativement à toutes les questions abordées, de façon à ce qu'ils soient mis au courant de ce qui s'était passé.

Le sénateur Day : Pensez-vous que le groupe des États côtiers de l'océan Arctique continuera d'exister comme une entité distincte?

M. Cannon : Non, je ne pense pas. Il n'y a aucune raison de poursuivre les activités de ce groupe à court terme. Je ne crois donc pas que cela se produira. Je pense que le Conseil de l'Arctique est tout à fait en mesure de gérer tous les autres dossiers. Les dossiers relatifs à la sécurité dont nous vous avons déjà parlé sont déjà en train d'être traités.

Le sénateur Day : Vous avez mentionné le NORDREG. Élaborons-nous de nouveaux règlements en vertu de cette convention internationale?

M. Kessel : Le NORDREG existe depuis un certain temps en tant que processus volontaire. Il a pour but d'informer le Canada sur les navires qui naviguent dans nos eaux afin que nous soyons en mesure d'assurer de meilleurs services de recherche, de sauvetage et de sécurité, ainsi que sur tous les impacts potentiels sur l'environnement.

Le premier ministre s'est engagé à rendre ces règlements obligatoires, ce qui a maintenant été fait. Ils s'appliqueront à tous les vaisseaux d'une jauge supérieure à une certaine jauge entrant dans notre zone.

Le sénateur Day : Ce que nous appelons notre zone dans le Nord est-il différent de ce que certains pays considèrent comme des eaux internationales dans le Nord?

M. Kessel : Non.

Le sénateur Day : Les États-Unis et le Canada sont-ils d'accord quant à la nature nationale ou internationale des eaux du passage du Nord-Ouest?

M. Kessel : Sénateur, je pense que vous associez deux questions. Si vous demandez si la zone dans le Nord à l'intérieur de la ligne de base du Canada nous appartient, la réponse est un oui catégorique. Il n'y a pas de doute quant à savoir à qui appartient le passage du Nord-Ouest. Même les Américains conviennent qu'il appartient au Canada.

Le seul problème avec les Américains est qu'ils souhaitent le traiter comme un détroit international qui est, depuis longtemps, emprunté comme voie de navigation. Nous leur avons signalé que ce n'était pas un détroit international, mais des eaux intérieures du Canada. Ils n'ont jamais mis en question le droit de propriété. Ils veulent simplement pouvoir passer par là.

Le sénateur Day : Est-ce que certains pays, comme les États-Unis, qui estiment que le passage du Nord-Ouest est ouvert aux transports internationaux, croient qu'ils devraient se conformer aux règlements NORDREG que nous avons promulgués en juillet 2010?

M. Cannon : Oui.

Senator Day : Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité?

M. Cannon : L'OMI prévoit des sanctions.

M. Kessel : C'est une question basée sur des suppositions. En réalité, personne n'a jamais défié ce règlement. En fait, ils le considèrent comme utile. On peut toujours avoir une discussion abstraite quant à savoir si on peut rendre une chose obligatoire dans ce domaine si les États-Unis estiment que ce n'est pas possible. Nous sommes d'avis que nous nous appuyons fortement sur le droit international et que, pendant 40 ans, le Canada a travaillé à élaborer le régime qui nous permet d'instaurer ce type de règlement. Nous avons contribué à modifier le droit international afin de permettre l'activité à l'intérieur d'une zone économique de 200 milles et sur les zones couvertes de glace.

C'est là le résultat du travail que le Canada accomplit depuis plus de 35 ans.

Le sénateur Day : Ils s'y conforment.

M. Cannon : Oui. On pourrait dire sans risquer de se tromper que l'accord que Brian Mulroney a conclu avec l'ancien président Regan demande que le gouvernement du Canada soit informé de leur passage.

Le sénateur Day : C'est utile.

Le sénateur Lang : Pouvez-vous nous donner les dernières nouvelles concernant la Commission canadienne des affaires polaires et nous parler de ce que vous envisagez pour cet organisme?

Sheila Riordon, directrice générale, Énergie, climat et affaires circumpolaires, Affaires étrangères et Commerce international Canada : Le gouvernement cherche des personnes qui pourraient être membres de la Commission des affaires polaires. Nous prendrons une décision prochainement quant à ces membres. Le processus suit son cours.

La présidente : À propos de l'argument avancé plus tôt par le sénateur Segal sur la question des prétentions de la Chine, sur le plan de la politique ou par principe, acceptez-vous l'idée que, si un pays représente une grande partie de la population, l'accès lui soit d'une certaine manière acquis?

M. Cannon : La Chine a étendu sa zone économique de 200 milles dans la mer de Chine méridionale. Cette zone englobe quelques îles que la Chine se dispute avec le Japon. C'est une question litigieuse.

Pour répondre brièvement, c'est non. Je ne vois pas en quoi la Chine peut avoir des prétentions, que ce soit en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ou autrement.

La présidente : Merci pour ces éclaircissements.

Nous vous gardons plus longtemps que promis, mais nous vous sommes reconnaissants du temps que vous nous accordez aujourd'hui.

Nous poursuivons notre réunion par un examen de l'état actuel et futur de la Réserve des Forces canadiennes.

Nous sommes heureux d'accueillir, de la Défense nationale, John C. Eaton, président du Conseil de liaison des Forces canadiennes, et le capitaine Jamie Cotter, directeur exécutif du Conseil de liaison des Forces canadiennes. Ils se pencheront sur la relation entre la Réserve et la Force régulière, leur avenir et certaines questions dont nous avons entendu parler au cours des dernières semaines.

M. Eaton commencera par sa déclaration d'ouverture.

John C. Eaton, président, Conseil de liaison des Forces canadiennes, Défense nationale : Je vous remercie, sénateurs et madame la présidente. En tant que président national du Conseil de liaison des Forces canadiennes, ou CLFC, une organisation bénévole qui sert la Force de réserve du Canada depuis 1978, je voudrais vous dire que c'est avec plaisir que je vous rencontre aujourd'hui et que je répondrai à vos nombreuses questions. Je suis actuellement accompagné du capitaine Jamie Cotter, notre directeur exécutif intérimaire.

Mon conseil comprend un vice-président, dix présidents provinciaux ainsi qu'un président représentant les trois territoires du Nord. Ces Canadiens sont tous des personnalités du monde des affaires, et chaque province compte de nombreux autres bénévoles qui étendent la portée de nos présidents provinciaux en accomplissant notre mandat et notre mission. Ce mandat est d'accroître la disponibilité des réservistes pour leurs fonctions militaires en obtenant le soutien et la collaboration des chefs d'organisation au Canada. Cet objectif est atteint grâce à l'éducation et à la sensibilisation des intervenants.

L'énergie créatrice du conseil de bénévoles influence les méthodes de communication du CLFC et assure qu'une liste vaste et variée de chefs de file des milieux des affaires, du gouvernement et de l'enseignement se réunissent pour mieux comprendre ce que signifie le service dans la Réserve.

Les réservistes suivent de l'instruction militaire et acquièrent de l'expérience du métier des armes, du leadership et de la gestion de personnel. L'employeur du réserviste, que ce soit une municipalité, un établissement d'enseignement ou une entreprise canadienne, profite également de cette expérience. Les bénévoles au service du CLFC comprennent la valeur du service dans la Réserve. Nous utilisons nos réseaux et notre statut au Canada pour faire la promotion du service dans la Réserve. Nous faisons des allocutions et participons au programme ExecuTrek pour aider nos homologues dans le milieu des affaires à comprendre la valeur inhérente de l'instruction et de l'expérience de la Réserve.

Au cours des 32 dernières années, nous nous sommes acquittés de ces tâches de façon tranquille mais sérieuse, puis nos activités ont ouvert la voie permettant aux provinces d'adopter des lois en matière d'emploi qui visent à la fois les employés, étudiants et employeurs. Bien que ces lois soient nouvelles et uniques dans chaque province, nous sommes déterminés à collaborer avec les ministères du Travail des provinces afin d'harmoniser les lois et d'élaborer des règlements qui aideront les réservistes tout en reconnaissant que les employeurs ont également voix au chapitre.

J'inviterais maintenant le capitaine Cotter à vous parler de la façon dont le ClFC obtient des résultats aussi remarquables.

Capitaine (N) Jamie Cotter, directeur exécutif, Conseil de liaison des Forces canadiennes, Défense nationale : Bonsoir, mesdames et messieurs les sénateurs. Je gère le secrétariat. Comme l'a indiqué M. Eaton, je parlerai de certaines activités que le Conseil de liaison entreprend dans le cadre de son mandat afin de faire connaître l'importance des réservistes.

Comme l'a indiqué M. Eaton, le Conseil de liaison comprend le conseil national et un réseau de bénévoles. Le conseil national dispose d'un secrétariat, dont je suis responsable, ainsi que d'un réseau de réservistes de classe A à temps partiel répartis à l'échelle du pays. La répartition de notre équipe correspond aux régions que le Commandement Canada emploie. Le secrétariat administre le budget, fait le suivi des changements législatifs touchant la protection des emplois des réservistes et produit les nombreuses publications destinées aux réservistes, dont certaines que vous voyez en ce moment.

Nous planifions les nombreuses activités du Conseil de liaison et rédigeons les documents nécessaires pour que le Conseil fasse approuver ses activités par la chaîne de commandement. La grande majorité de nos activités exige des fonds réservés à l'accueil, et beaucoup d'entre elles doivent être approuvées par le vice-chef d'état-major de la Défense ou le sous-ministre en raison du montant des fonds demandés ou de la nécessité de conclure un contrat pour le transport de nos invités jusqu'à l'emplacement prévu d'une activité comme dans le cas d'un exercice en campagne ou d'une visite à bord d'un navire de défense côtière.

Le secrétariat aide aussi les provinces à faire connaître leurs bonnes idées et leurs pratiques exemplaires. Il prend part d'une façon ou d'une autre à toutes les activités organisées. Par conséquent, nous sommes en mesure d'établir des critères de réussite et de les communiquer aux présidents provinciaux et aux officiers de liaison supérieurs régionaux, ce qui favorise l'adoption d'une approche à l'échelle de l'organisation en matière d'apprentissage.

Afin de favoriser l'approbation rapide des ressources humaines, nous publions une intention trimestrielle avant de passer aux présentations précises par événement. Nous sommes contraints de respecter le calendrier de nos invités et la capacité des Forces canadiennes à exécuter leur plan d'exercices et d'instruction; même de petits changements peuvent entraîner des conséquences néfastes. En effet, l'an dernier, de nombreuses activités d'instruction de la Réserve ont été annulées ou reportées. Des activités ont été tenues dans les milieux habituels au début de l'année, en janvier, février et mars, et cela a modifié nos plans. Le calendrier opérationnel était également bien rempli avec Op HESTIA. L'opération pour les Jeux olympiques de Vancouver a également eu un effet.

Les activités du Conseil de liaison visent à obtenir le soutien des entreprises, des syndicats, des gouvernements et des établissements d'enseignement pour le compte des réservistes. Ainsi, nous prenons part à certaines activités simplement pour sensibiliser les gens et rencontrer des personnes-ressources ou des représentants d'organisation auprès desquels nous effectuons par la suite un suivi. Nous participons ainsi à des salons professionnels et à des allocutions expressément dans ce but, à savoir sensibiliser les gens et découvrir d'autres occasions de mener des activités. Le programme ExecuTrek offre un meilleur moyen de faire venir les cadres sur le terrain pour qu'ils voient les réservistes suivre leur instruction militaire.

D'autres activités, comme les journées portes ouvertes, les soirées des patrons et les activités du programme ExecuTrek, permettent à nos invités d'en apprendre davantage. En sensibilisant mieux les diverses organisations, nous pouvons les amener à signer un énoncé de soutien, par lequel elles s'engagent à accorder leur appui aux réservistes qu'elles comptent dans leurs rangs afin qu'ils puissent s'entraîner et être déployés. Bien que nos provinces et le territoire du Yukon disposent d'une politique sur les congés pour service militaire, nous sommes prêts à travailler avec les nombreuses organisations qui souhaitent en faire encore plus en établissant une politique de ce type adaptée à leurs besoins et aux besoins de leurs réservistes. Il s'agit de la plus grande réussite que nous visons dans le cadre de notre mandat.

Le Conseil de liaison des Forces canadiennes vient aussi en aide aux réservistes qui demandent un congé pour service militaire à leur employeur ou à leur établissement d'enseignement. Nous tablons alors sur l'expérience des bénévoles et des officiers de liaison, qui rencontrent les réservistes et les employeurs ou établissements afin que tous en viennent à un accord. Dans de nombreux cas, les employeurs veulent accorder leur soutien aux réservistes, mais ils ne peuvent pas laisser la personne partir tout de suite. C'est surtout le cas dans les PME. Ils comprennent la valeur de l'expérience militaire dans leur entreprise, mais nous devons trouver un moyen de ménager du temps pour que les réservistes puissent suivre leur entraînement militaire.

Le Conseil de liaison remplit donc des fonctions essentielles aux réservistes à temps partiel. Nous venons tout juste de commencer à produire un rapport annuel qui pourra être consulté publiquement. Nous devons en outre mieux faire connaître l'ampleur des efforts nécessaires pour sensibiliser les gens en plus de l'effort supplémentaire que nous devons déployer pour aider les organisations à établir leur propre politique sur les congés pour service militaire, mais nous le ferons au cours des prochains mois.

La présidente : Merci capitaine Cotter. Êtes-vous présentement dans la Réserve?

Capt Cotter : Je fais partie de la Réserve navale depuis 31 ans, dont la majeure partie à titre de membre à temps partiel.

La présidente : Vous n'avez pas servi dans la Force régulière.

Capt Cotter : Non, madame.

La présidente : Je sais que M. Eaton est colonel honoraire.

M. Eaton : Je l'ai été et je sais que vous l'êtes. Nous avons aussi un capitaine honoraire parmi nous, le sénateur Segal.

La présidente : Nous vous remercions de vos observations. Comme vous le savez, nous avons examiné cette question de long en large et nous avons entendu des témoignages différents, plus particulièrement à propos de l'aide pour les employeurs et comment composer avec le problème. Je vais commencer par une question plus générale au sujet du Conseil de liaison. De qui relevez-vous et à qui transmettez-vous vos messages?

M. Eaton : Comme mon patron est le ministre de la Défense nationale, on peut dire que je relève de lui. Avec qui tentons-nous de communiquer? Nous tentons de communiquer avec la population du pays, en particulier avec les entreprises, grandes et petites. Nous essayons également de tisser des liens avec les gouvernements, grands et petits, ainsi qu'avec les maisons d'enseignement, soit les universités, les collèges et un petit nombre d'écoles secondaires.

La présidente : Cependant, relevez-vous officiellement du ministre de la Défense nationale?

M. Eaton : Oui, je relève du ministre.

Le sénateur Lang : D'entrée de jeu, j'aimerais poser une question au sujet des réservistes. Comme la présidente l'a dit, au cours des dernières semaines, nous avons entendu des témoignages au sujet de leur situation, ainsi que de leurs défis actuels et futurs. Je sais que vous avez des contacts quotidiens avec eux.

Selon vous, quel est l'enjeu le plus important lié aux réservistes? Je dis cela de façon générale, car j'aimerais connaître le défi principal qui touche aux réservistes. Il va de soi que toutes les personnes réunies autour de cette table appuient les réservistes. Nous sommes pleinement conscients de leur importance et des tâches qu'ils accomplissent.

Cependant, lorsqu'on se tourne vers l'avenir et qu'on envisage le retrait de nos troupes d'Afghanistan, on se rend compte que les militaires devront être redéployés. Quel est le principal enjeu concernant les réservistes?

M. Eaton : À court terme, nous devrons être très vigilants et veiller à ce que nos réservistes continuent d'obtenir leur juste part des ressources financières à des fins d'entraînement futur. Nous devons vraiment être attentifs à ce qui va se produire. À l'heure actuelle, les réservistes représentent environ 20 p. 100 des effectifs dans la plupart des missions. Dans certains cas, ce pourcentage est encore plus élevé. Auparavant, c'était environ 10 ou 15 p. 100, mais, maintenant, leur participation est beaucoup plus importante. Le Canada ne peut pas se passer de sa Force de réserve et, dans le monde d'aujourd'hui, nous ne pouvons pas nous permettre de prendre des décisions irréfléchies. Relâcher la garde maintenant, en raison du retrait de nos troupes d'Afghanistan, serait une erreur. Il ne faut pas non plus couper les vivres de la Réserve en redirigeant une grande partie de ses ressources vers la Force régulière.

Le sénateur Lang : Vous avez parlé d'une politique sur les congés pour service militaire conçue pour répondre aux besoins des entreprises et des employés.

M. Eaton : Il ne s'agit pas seulement des entreprises. On parle aussi du milieu de l'éducation et du secteur public. Il n'y a pas que les entreprises.

Le sénateur Lang : En effet. J'aimerais que vous nous parliez de l'employeur et de l'employé, lorsque ce dernier demande un congé.

M. Eaton : Lorsque l'employé dit qu'il voudrait se joindre à la Réserve?

Le sénateur Lang : Oui. Les témoignages que nous avons entendus traduisent deux points de vue. D'une part, des témoins soutiennent qu'une politique devrait être mise en place pour dédommager l'employeur qui doit se passer d'un employé pendant une période donnée. D'autre part, des témoins disent que le système fonctionne plutôt bien. Ce qui préoccupe certaines personnes, c'est que la première année, une somme serait versée dans le cadre d'un programme de ce genre, puis les instances supérieures exigeraient que l'employeur trouve l'argent nécessaire dans son budget.

J'aimerais savoir si, en général, cette position est bien accueillie, compte tenu du fait que le réserviste est libre de participer ou non à une mission.

M. Eaton : Oui, cette position est bien accueillie.

Capt Cotter : D'après ce que j'en sais, cette position est bien accueillie. Lors de la cérémonie de remise des prix tenue en 2007, on a vanté les mérites d'une petite entreprise. Sur un effectif de 12 employés, deux étaient des réservistes qui avaient été déployés pendant un certain temps. Pour une petite entreprise, perdre deux employés pendant une période donnée, ce n'est pas une sinécure. Dans le cas d'une entreprise qui compte 50 000 employés, on ne se rendrait probablement même pas compte qu'il en manque une douzaine.

Le sénateur Segal : Je sais que le président John Eaton se voue bénévolement à cette cause depuis fort longtemps. Nous ne sommes pas toujours conscients du sacrifice que font certaines personnes. C'est pourquoi je tiens à souligner à quel point les Canadiens vous sont reconnaissants d'avoir mis gratuitement votre temps au soutien de cette cause importante depuis des années.

L'autre témoin a servi à bord du NCSM Cataraqui à Kingston, la première capitale du Canada, et cette expérience le place dans une classe à part par rapport aux autres officiers de marine, qu'ils appartiennent à la Réserve ou à la Force régulière.

Ma question porte sur un dossier épineux, que personne n'ose aborder. Il s'agit des commentaires formulés par le lieutenant-général Andrew Leslie, chef de la Transformation, à l'occasion d'un discours prononcé la semaine dernière. Ses paroles ont été rapportées par le Globe and Mail. Il aurait laissé entendre que, pour appuyer la politique de défense Le Canada d'abord, l'approvisionnement et la capacité de la Force régulière, il pourrait être nécessaire d'apporter des changements, lesquels pourraient fort probablement toucher à des coûts indirects, y compris la Réserve.

Nous savons tous que le coût de préparer un marin, un aviateur ou un soldat au rôle de soutien au combat est bien moindre dans le cas de la Réserve que de la Force régulière. Aussi, nous savons tous que les réservistes font un travail remarquable sur le terrain en Afghanistan et dans toutes les autres opérations de sécurité dont a parlé le capitaine Cotter.

Votre organisation a pour vocation de travailler avec le secteur privé, les établissements d'enseignement et les organismes gouvernementaux en vue d'appuyer nos réservistes. Qu'arriverait-il à la crédibilité de votre organisation si un gouvernement, peu importe son allégeance politique, acceptait de suivre une recommandation voulant que la taille de la Réserve soit réduite, que ce soit en diminuant le nombre de jours d'entraînement — mesure heureusement tuée dans l'œuf, mais pour combien de temps? — ou en ayant recours à d'autres moyens? Ce qui me frappe, c'est que des gens concluent souvent à tort qu'il est plus facile d'imposer des compressions à la Réserve que de régler des problèmes touchant la Force régulière et les bases. J'aimerais comprendre ce qui arriverait à votre mission si un gouvernement acceptait de réduire la taille de la Réserve.

M. Eaton : Je ne pense pas que le général Leslie parlait de réduire considérablement le nombre de réservistes. À mon avis, il faisait probablement allusion au fait que, compte tenu de notre présence en Afghanistan, un grand nombre de réservistes, pour une raison ou une autre, doivent consacrer beaucoup plus de temps à l'armée et que, par conséquent, ils appartiennent dorénavant à la classe B ou qu'ils sont devenus des réservistes à temps plein. Je pense qu'à l'heure actuelle, sur 30 000 réservistes, 10 000 sont à temps plein, soit le tiers. Quand nos troupes se retireront d'Afghanistan, nous n'aurons plus besoin d'un aussi grand nombre de réservistes à temps plein. Il faudra donc probablement en réduire considérablement le nombre.

À mon avis, il cherchait probablement plus à communiquer ce message, plutôt que de souhaiter une diminution draconienne du nombre de réservistes ou des compressions massives aux budgets de la Réserve. Cela nous convient, à condition que nous puissions toujours envoyer un groupe de réservistes à un endroit où pourrait survenir un événement fâcheux dans le monde.

Capt Cotter : La Loi sur la défense nationale définit ce que sont le service au sein de la Force régulière et le service au sein de la Réserve. La Force de réserve est composée de militaires enrôlés, mais n'étant pas en service continu et à plein temps. Cela ne veut pas dire que les réservistes ne peuvent pas être en service à temps plein. Toutefois, pendant la majeure partie de leur carrière, ils sont à temps partiel, sauf pour quelques périodes, au cours desquelles ils sont à temps plein.

Pendant les six ou sept dernières années, les réservistes ont répondu à l'appel et sont venus gonfler les rangs des militaires déployés dans les quartiers généraux, les écoles et ailleurs, pour que la mission en Afghanistan, l'Op Hestia, l'Op Podium, le G8 et le G20, entre autres, soient couronnés de succès. On prévoit qu'après la mission en Afghanistan, il y aura moins de réservistes à temps plein. Nous reviendrons donc au service à temps partiel. Toutefois, le nombre de réservistes ne changera pas : nous disposerons toujours de 27 000 à 30 000 réservistes prêts à participer aux diverses missions.

Tout au long du processus de transformation, nous espérons pouvoir continuer de recevoir l'entraînement et l'expérience nécessaires pour être en mesure de réaliser la prochaine mission d'envergure, après 2012 et 2013.

Le sénateur Segal : J'aimerais poser une brève question complémentaire. Lorsqu'on réduira le nombre d'officiers de réserve de classe B, c'est-à-dire ceux qui feraient d'excellents instructeurs en raison de leur expérience au sein de la Force régulière dans les théâtres d'opérations, on diminuera aussi forcément les budgets alloués à l'instruction des unités de la Réserve partout au pays. En outre, au cours du processus d'instruction des autres unités de la Réserve, on perdra les avantages de l'investissement que nous avons fait et du temps consacré par ces jeunes hommes et femmes au service du Canada. Nous savons tous que nos unités de la Réserve ont été mises à rude épreuve. Dans bien des cas, les effectifs ont été réduits en raison du déploiement de militaires. Les unités ont dû relever des défis à cet égard.

Ne craignez-vous pas qu'étant donné le concours de circonstances, nous en ressortions perdants? Je ne voudrais pas avoir l'air négatif, mais je tiens à ce que nous soyons pleinement conscients des dangers, de telle sorte que ceux d'entre nous qui croient aux réservistes puissent émettre une opinion constructive. Êtes-vous inquiet à ce sujet? Si je me fie aux commentaires du président, nous pouvons envisager la suite des choses avec optimisme.

M. Eaton : Vous avez raison. Nous devons nous attaquer au problème épineux sous-jacent. Je ne sais toutefois pas comment nous allons nous y prendre au juste. En ce moment, le processus de transformation bat son plein. On pourrait dire que nous sommes prêts à déployer tous les efforts qui seront nécessaires.

Capt Cotter : Lors de la réunion du conseil tenue la semaine dernière, nous avons discuté de l'autre mission du CLFC, c'est-à-dire promouvoir le service dans la Réserve et aider les réservistes qui perdent leur appartenance à la classe B et, du coup, leur gagne-pain, à réintégrer la société civile et le marché du travail.

Cela dit, tous ces spécialistes opérationnels de retour au pays — qu'il s'agisse de réservistes de l'armée, de la marine, des services de santé ou de la force aérienne — viendront renforcer nos unités. Je ne prévois pas que les budgets relatifs à l'instruction soient réduits ni qu'on prenne des mesures qui pourraient mettre en péril l'expérience opérationnelle et la capacité de la partager avec d'autres membres de l'unité. J'espère que cela n'arrivera pas.

Le sénateur Segal : Winston Churchill a dit que les réservistes étaient « deux fois citoyens ». Il est important de ne pas leur tourner le dos.

M. Eaton : Je suis entièrement d'accord avec vous.

Le sénateur Day : Je pense qu'avant de poser des questions, il est important d'afficher ses couleurs. Depuis un certain nombre d'années, j'appuie le Conseil de liaison des Forces canadiennes et je participe à ses activités. En fait, M. Eaton était président du conseil il y a 21 ans lorsque j'ai travaillé auprès de Bob Murray, notre bon ami, qui occupait le poste de vice-président à cette époque.

M. Eaton : Oui, c'est un homme d'une grande valeur.

Le sénateur Day : Je suis tout à fait d'accord avec vous.

Vous savez tous deux que je vous suis reconnaissant du travail que vous réalisez.

Quel est votre budget? Obtenez-vous des fonds d'autres ministères que celui de la Défense nationale? Du ministère de l'Industrie, par exemple?

M. Eaton : Les seuls crédits que nous obtenons proviennent du ministère de la Défense nationale. C'est intéressant que vous posiez cette question, car, justement, le week-end dernier, nous nous sommes penchés là-dessus lors de notre réunion semestrielle à Fredericton, au Nouveau-Brunswick. S'il n'est pas possible d'obtenir plus d'argent du ministère de la Défense nationale, d'autres ministères pourraient être disposés à nous donner des fonds bien mérités et nécessaires.

Capt Cotter : Notre budget total s'élève à 2 millions de dollars, somme qui sert à payer les services de secrétariat, les dépenses de représentation et les services régionaux qui appuient le conseil à la grandeur du Canada.

Le sénateur Day : S'agit-il d'un poste distinct du Budget des dépenses de l'année ou d'un élément du budget de la Réserve?

Capt Cotter : Il fait partie du budget du Vice-chef d'état-major de la Défense. Aucun budget n'est réservé exclusivement à la Réserve. Les budgets des réserves de l'armée, de la marine et de la force aérienne ainsi que des services de santé passent par les commandants des armées. Mon budget relève du Vice-chef d'état-major de la Défense.

Le sénateur Day : Capitaine Cotter, vous avez dit qu'au cours de la dernière année, de nombreuses activités d'instruction de la Réserve avaient été annulées. Vous avez cité en exemples l'opération Tempo, le sommet du G8 et d'autres activités en cours. L'annulation de certains de ces événements découle-t-elle de la réduction du budget?

Capt Cotter : En bref, la réponse est oui. Compte tenu de la façon dont le ministère a dû gérer le budget l'an dernier pour financer les décisions prises, en particulier dans la région de l'Ontario, l'armée n'a pas eu d'autre choix que d'annuler des activités d'instruction de la Réserve. Nous emmenons nos invités voir comment se déroule l'entraînement des réservistes. Or, nos invités ne pourront pas constater la compétence de nos réservistes si les activités d'instruction sont annulées.

Cela dit, depuis le début de la nouvelle année financière, l'annulation de manœuvres ou d'exercices n'est pas attribuable à un manque de financement.

Le sénateur Day : Vous avez parlé de l'adoption de dispositions législatives pour protéger la sécurité d'emploi des réservistes, mais vous continuez d'avoir un rôle important à jouer en aidant le secteur privé et les établissements d'enseignement à définir une politique sur les congés pour service militaire.

Pourriez-vous nous expliquer de quelle façon il faut améliorer les dispositions législatives pour englober le travail que vous faites?

Capt Cotter : Je dirais que la différence, c'est que chaque province a établi ses propres lois dans le contexte de son marché du travail. Dans les entreprises, la politique sur les congés pour service militaire prévoit des délais de préavis et le versement de prestations quant à ce que l'organisation souhaite donner à ses réservistes. La politique organisationnelle sur les congés pour service militaire ira probablement plus loin et offrira encore davantage aux réservistes. Le cadre législatif provincial définit les besoins minimaux des organisations au sein de leur province respective.

Le sénateur Day : Pour faire suite à la dernière question, pouvez-vous nous dire si on discute de la possibilité de verser de l'argent aux entreprises pour compenser la perte d'employés qui s'engagent comme réservistes?

Capt Cotter : Non, ce n'est pas du tout le cas.

Le sénateur Marshall : Par rapport à la Force régulière, combien y a-t-il de réservistes à temps partiel et à temps plein?

M. Eaton : Il y a 30 000 réservistes, dont 10 000 à temps plein et 20 000 à temps partiel.

Le sénateur Marshall : Combien y a-t-il de militaires dans la Force régulière?

Capt Cotter : Soixante-huit mille.

Le sénateur Marshall : Le pourcentage de réservistes est-il en hausse? Allons-nous en arriver un jour à avoir plus de réservistes que de militaires appartenant à la Force régulière?

Capt Cotter : Non. Nous suivrons la Stratégie de défense Le Canada d'abord, qui prévoit que le nombre de militaires passera à 70 000 dans la Force régulière et à 30 000 dans la Réserve.

Le sénateur Marshall : Pour ce qui est des ressources, la somme de 2 millions de dollars couvrira-t-elle aussi l'instruction? Qui paie pour l'instruction?

Capt Cotter : Avec ces 2 millions de dollars, je peux assumer mon mandat à l'appui du Conseil de liaison des Forces canadiennes. Le budget qui m'est consenti sert à payer le salaire des employés à temps plein et à temps partiel et les frais de déplacement, par exemple pour que de hauts dirigeants de Hamilton, en Ontario, puissent se rendre à Iqaluit pour observer le programme ExecuTRACK, ou encore de Moncton à Gagetown, au Nouveau-Brunswick, pour assister à une activité de l'armée. Mon budget sert à cela. L'instruction des réservistes n'est pas prévue dans mon budget. Celle-ci est financée par les commandants des armées eux-mêmes.

Le sénateur Marshall : Qu'en est-il des ressources destinées aux réservistes qui participent à des missions? Qui paie leur équipement? Sont-ils tout simplement intégrés à la Force régulière? Comment cela fonctionne-t-il?

M. Eaton : C'est le MDN qui paie, assurément.

Capt Cotter : En tant que réserviste de la marine, j'ai cet uniforme ainsi que d'autres qui sont payés par le système. Le Commandement maritime a payé dans une certaine mesure l'instruction militaire que j'ai suivie en tant que réserviste de la marine.

Le sénateur Marshall : Vous avez parlé des lois provinciales. Si ma mémoire est bonne, il y a deux ou trois ans, le gouvernement de Terre-Neuve a adopté une loi pour protéger les emplois. Où en sont les autres provinces à cet égard?

M. Eaton : Les provinces et les territoires ont leurs propres dispositions législatives destinées à protéger les emplois des réservistes.

Le sénateur Marshall : Qu'est-ce qui cloche dans les mesures législatives?

M. Eaton : Elles sont toutes différentes.

Le sénateur Marshall : Quelles seraient les exigences idéales? Que recherchez-vous?

M. Eaton : Nous essayons de faire en sorte que les provinces aient toutes les mêmes exigences. Il faut travailler avec le ministère du Travail de chaque province pour que les réservistes soient tous traités de la même façon, peu importe où ils se trouvent au Canada.

Par exemple, une brigade des Maritimes peut compter des soldats qui viennent de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve, probablement. Par conséquent, quatre soldats provenant de quatre provinces différentes sont régis par quatre lois différentes en matière de protection des emplois et du travail. Cette situation complique la tâche du commandant. Nous souhaitons harmoniser les lois.

J'ai une solution simple.

La présidente : Quelle est-elle?

M. Eaton : On annule toutes les lois et on reprend à zéro en adoptant une seule loi pour tout le pays. Toutefois, je ne pense pas que cette solution pourrait marcher. Comme on n'a jamais pu faire cela depuis 1867, je ne vois pas comment on pourrait y arriver en 2010 ou en 2011.

Le sénateur Marshall : À votre avis, une province dispose-t-elle d'une loi modèle? Avez-vous votre propre modèle?

M. Eaton : Ce serait bien de faire connaître notre modèle, mais je ne sais pas où il se trouve à l'heure actuelle.

Capt Cotter : Nous sommes prêts à travailler avec les gouvernements provinciaux pour discuter des nuances sur le plan des dispositions législatives. Plusieurs d'entre elles prennent des extraits de leurs lois sans comprendre les mots ou ce qu'ils pourraient signifier pour nous.

Une province parle des membres en service de réserve de classe C. C'est là que sont habituellement affectés les réservistes en service. Toutefois, pour pouvoir participer à un cours de chef subalterne d'une durée de six semaines, il faut être en service de réserve de classe B; par conséquent, la loi ne s'applique pas à ce réserviste.

Nous devons travailler avec les provinces pour les aider à faire en sorte que la terminologie utilisée dans leurs lois puisse être comprise par les entreprises situées sur leur territoire ainsi que par les réservistes. Le commandant qui compte sur des réservistes qui travaillent et qui vivent dans des provinces différentes, comme c'est le cas dans la région d'Ottawa, a tout le mal du monde à établir les distinctions qui s'imposent entre les réservistes et les différentes lois. Nous pouvons simplifier tout cela.

Le sénateur Marshall : Avez-vous un modèle? Disposez-vous d'une loi modèle?

Capt Cotter : Non, mais nous pouvons parler avec les provinces et discuter de la terminologie susceptible d'aider nos réservistes. Nous sommes conscients que le contexte de travail varie d'une province à l'autre et que certains éléments dont nous sommes en faveur ne plairaient peut-être pas aux entreprises. Nous savons qu'il existe un compromis, et nous devons le trouver en travaillant en collaboration avec les provinces.

La documentation qui vous a été remise contient des guides publiés par le CLFC. Ce sont des guides à l'intention des réservistes et des employeurs. Nous assurons le suivi des différentes lois en vigueur. Nous savons qu'il y a des nuances et des différences. Nous utilisons ces documents pour aider les commandants à comprendre la situation. Il n'est pas facile d'évoluer dans ce tout nouvel environnement. Qu'on ne se méprenne pas. Tout cela a été fait avec les meilleures intentions du monde. C'était pour nous, les réservistes. Nous apprécions cela et souhaitons maintenant passer à l'étape suivante.

La présidente : Voilà une réponse diplomatique. Je vous remercie.

Le sénateur Munson : Êtes-vous satisfait de l'échelle salariale actuelle des réservistes?

M. Eaton : Je vous laisse le soin de répondre à cette question, capitaine Cotter.

Le sénateur Munson : Oui ou non?

M. Eaton : Je ne peux pas laisser un capitaine de la marine répondre oui ou non à cette question. Non, nous pensons qu'ils valent beaucoup plus que ce qu'ils reçoivent. Est-ce que cette réponse vous satisfait?

Le sénateur Munson : C'est ce que je voulais entendre.

Le titre est « Commandement maritime ». Je pense qu'il y a un débat en cours, notamment au Sénat, en vue de changer ce titre. Pensez-vous qu'on devrait plutôt parler de la « Marine royale canadienne » ou de la « Marine canadienne »?

Capt Cotter : Dans le poste que j'occupe actuellement, celui de directeur exécutif du secrétariat qui appuie le CLFC, j'assume ce qu'on appelle un « rôle violet ». Je fais partie de la communauté des Forces canadiennes au sens large du terme. Je ne suis pas au fait des discussions en cours sur la pertinence de changer le nom de la marine pour qu'elle s'appelle « Marine royale canadienne » ou qu'elle porte un autre nom. Au bout du compte, c'est un « service naval ». Jusqu'ici, j'ai eu une carrière très enrichissante. Pour la plupart d'entre nous dans la marine, notre rôle consiste à naviguer. C'est ce qui est agréable dans notre métier.

Le sénateur Munson : Vous avez certainement bien navigué en eaux troubles.

On nous a remis cette brochure. On ne peut pas brandir des objets au Sénat, mais je peux le faire ici parce que nos travaux sont télévisés. C'est une belle brochure au sujet des réservistes. Elle contient toutes sortes de choses intéressantes dont les Canadiens devraient prendre connaissance.

Sans vouloir vous mettre les mots dans la bouche au sujet des militaires, pensez-vous que la Force régulière en fait assez pour promouvoir les réservistes? On parle de 20 p. 100 des effectifs, soit environ 30 000 hommes et femmes, puis on voit les annonces et on comprend. Nous appuyons tous les militaires.

Il semble que, parfois, les réservistes ne sont pas perçus comme une considération secondaire. Toutefois, il n'y a pas si longtemps, un réserviste était quelqu'un qui allait courir dans les bois la fin de semaine et qui faisait toutes sortes de choses du genre, puis qui rentrait au boulot le lundi matin. Nous savons maintenant qu'ils sont des héros. À mon avis, les médias et les forces armées n'en font pas assez pour promouvoir les personnes qui reviennent d'Afghanistan et pour raconter leurs expériences ainsi que celles de leurs familles.

M. Eaton : Je vois que cette question comporte deux volets. Pour simplifier les choses, je dirais qu'en Afghanistan, on ne peut pas dire si les militaires appartiennent à la force aérienne, à la marine ou à l'armée parce qu'ils portent tous des vêtements camouflés.

Aussi, on ne peut pas faire la différence entre un réserviste et un militaire de la Force régulière. C'est impossible, à moins qu'ils portent l'insigne de leur régiment ou de leur escadron. Je pense que le système fonctionne bien grâce à cela. Après tout, les réservistes et les militaires de la Force régulière sont tous membres des Forces armées canadiennes. C'est comme cela que le Chef d'état-major de la Défense et tous les autres perçoivent les choses. Nous protégeons les droits des réservistes auprès des employeurs, chose que nous faisons à l'intérieur de nos frontières. Une fois que nos militaires sortent du pays, ils forment un ensemble uni.

Le sénateur Munson : Si les réservistes sont considérés comme égaux aux membres de la Force régulière, ils devraient recevoir le même salaire.

M. Eaton : Ils reçoivent le même salaire et, s'ils sont blessés, ils sont traités de la même façon. Il n'y a pas du tout de différence.

Le sénateur Munson : Quand ils reviennent chez eux, les réservistes et leurs familles sont traités de la même manière s'ils ont des problèmes de stress?

M. Eaton : Exactement.

Capt Cotter : Les réservistes ont de la difficulté à retourner dans leurs collectivités. Les capitaines et les colonels honoraires, ainsi que les membres du CLFC, ont un rôle à jouer, à savoir aider les unités locales à savoir quand des réservistes ont besoin d'aide. Le système fera tout pour les aider, mais parfois on doit l'aider à déterminer les gens qui ont besoin de lui.

M. Eaton : Un autre problème, c'est que ces personnes disparaissent. Si elles n'ont pas eu de blessures corporelles, mais qu'elles reviennent avec un problème, celui-ci ne sera peut-être pas évident dès le départ. Il peut se manifester longtemps après quand les personnes seront peut-être rendues ailleurs. Certaines personnes sont difficiles à trouver. Il y en a qui passent à travers les mailles mais, en général, nous sommes très protecteurs de nos blessés.

La présidente : Le sénateur Munson a soulevé la question du salaire. Le major-général Tabbernor, le Chef — Réserves et cadets, nous a dit la semaine dernière que le salaire n'était pas le problème, mais que l'élément clé était l'administration. Si la Force de réserve et la Force régulière relevaient de la même administration, cela règlerait le problème. Êtes-vous tous les deux d'accord avec lui?

M. Eaton : Je ne comprends pas son raisonnement.

Capt Cotter : Cela se rapporte au système d'information sur la gestion des ressources humaines.

La présidente : Exactement. Quand les réservistes reviennent pour subir un traitement ou s'occuper de la question du salaire, doivent-ils recourir à un autre système?

Capt Cotter : Les problèmes surviennent quand une personne est un réserviste pendant longtemps. Les classes et les conditions de service nous offrent une compréhension inhérente de qui nous sommes et de ce que nous faisons. Les membres de la Force régulière vivent dans un monde beaucoup plus simple. Ils travaillent tous à temps plein. Ils n'ont pas un taux salarial différent le jour que le soir. Leur monde est simple, et le nôtre est complexe. Un membre de la Classe B a une échelle d'indemnités différente. Un membre de la Classe C qui participe à des opérations a un ensemble d'avantages différents.

Cela s'applique au transfert de renseignements, à la sensibilisation. Si vous vivez et travaillez dans ces conditions tous les jours, la situation est relativement simple. C'est quand les conditions de service changent sans cesse que la situation se complique et qu'il y a des problèmes. Si nous avions un ensemble d'avantages simples, ou un seul ensemble d'avantages, la situation serait beaucoup plus simple. Si tout se trouvait dans un seul système de ressources humaines, le transfert serait plus facile.

Nous avons actuellement deux systèmes de rémunération. Quand nous passerons à un système — et nous sommes en train de mettre en place un projet à cette fin —, cela simplifiera les choses.

Le sénateur Mitchell : Pour revenir à la question de l'harmonisation des mesures législatives entre les provinces et les territoires, est-ce que l'un des enjeux serait la durée de temps, la période pendant laquelle un employeur devrait garantir un emploi?

M. Eaton : Je ne pense pas que cela entre en cause. Si une personne s'en va pendant six mois ou un an, nous espérons qu'elle pourra retourner à son ancien travail.

Le sénateur Mitchell : Ce n'est pas garanti dans la mesure législative?

Capt Cotter : La durée des congés autorisés varie selon les mesures législatives.

Le sénateur Mitchell : C'est un élément qu'on devrait harmoniser. Je cherche des exemples d'éléments qui devraient être harmonisés, et cela en serait un important.

M. Eaton : Il n'y a pas de cohérence.

Capt Cotter : Les régions ont des règles différentes sur la période minimale d'emploi avant qu'un employé ne puisse demander un congé autorisé, à savoir depuis combien de temps une personne est employée dans une organisation avant qu'elle ne demande un congé, combien de temps à l'avance elle peut demander un congé et combien de temps le congé va durer. Cela varie selon les mesures législatives.

Ces règles pourraient découler des options de congé qui ont été prévues dans les mesures législatives d'une province.

Le sénateur Mitchell : Avez-vous dit qu'il n'est pas nécessaire de mettre en place une politique d'indemnisation pour les employeurs, que ces derniers sont satisfaits de la situation actuelle et que tout fonctionne bien ou que nous devrions examiner la façon dont nous indemnisons les employeurs et y apporter des modifications?

M. Eaton : C'est une question complexe. Le capitaine Cotter disait que, dans les petites entreprises de 12 personnes, s'il y a deux réservistes et qu'ils demandent d'aller en congé, leur absence se ferait sentir dans l'entreprise, surtout si l'un des deux employés était un spécialiste de la TI et que l'autre était le contremaître. Leur absence se fera grandement sentir.

Cependant, dans une entreprise de 50 000 employés, si 5 ou 10 employés veulent s'en aller, l'entreprise leur donnera probablement l'autorisation de le faire et leur souhaitera bonne chance. Leur absence se fera sentir, mais pas autant.

Le sénateur Mitchell : Vous n'avez pas d'opinion particulière à cet égard?

M. Eaton : Non, pas encore. C'est une question complexe.

Les étudiants représentent 40 p. 100 des réservistes. Les membres de la classe B forment également un pourcentage important des réservistes. Nous parlons de probablement 12 000 personnes. Nous ne savons pas combien de réservistes travaillent au gouvernement et dans le secteur privé. Nous ne savons pas non plus combien d'entre eux sont des travailleurs indépendants.

Le sénateur Mitchell : Certains d'entre eux n'ont même pas d'employeurs.

M. Eaton : Nous parlons d'approximativement 12 000 personnes.

Le sénateur Mitchell : Vous avez mentionné que vous avez un budget de 2 millions de dollars, et vous avez laissé entendre ou déclaré explicitement que ce n'est peut-être pas suffisant.

M. Eaton : Cela dépend. Parfois, comme l'année dernière et cette année, quand des choses ont été annulées, nous avons compris. C'est difficile. Cela nous attriste. Cela nous empêche d'obtenir ce que nous voulons vraiment, à savoir nous assurer que les entreprises, les établissements d'enseignement et les gouvernements savent ce que le réserviste fait.

Le sénateur Mitchell : Avez-vous demandé des fonds supplémentaires? Dans l'affirmative, quel montant avez-vous demandé?

M. Eaton : Nous n'avons pas besoin de fonds maintenant, mais nous demandons qu'on nous redonne au moins ce qu'on avait. Je pense que cette demande a été approuvée. Tout va bien pour l'instant.

Si le mandat du CLFC augmente dans différents secteurs, nous devrons nous assurer de recevoir des allocations budgétaires. Si on nous donne l'argent, nous pourrons faire le travail.

Capt Cotter : Nous utilisons le processus de planification d'activités ministérielles afin de déterminer le besoin de financement et nous communiquons ce renseignement aux personnes appropriées, du Chef des Réserves et cadets jusqu'au Vice-chef d'état-major de la Défense.

Le sénateur Lang : Ma question porte sur les 10 000 réservistes à temps plein dont nous aurons besoin après la fin de la mission en Afghanistan et sur les changements qui devront survenir. Combien de réservistes à temps plein devrait-il y avoir pour pouvoir diriger le système de réserve efficacement s'ils ne sont pas déployés à l'extérieur du pays?

Capt Cotter : Nous ne le savons pas encore. Il y a un projet en cours sous la direction du Chef — Transformation et du Chef — Développement des Forces qui vise à déterminer le nombre optimal de réservistes à temps plein que nous devrions avoir actuellement compte tenu du contexte.

Avant la mission en Afghanistan, il y avait un certain nombre de réservistes à temps plein qui aidaient les institutions de la Réserve ainsi que les Forces canadiennes. On aura besoin de quelques réservistes à temps plein à l'avenir. Même si le recrutement s'est bien passé, cela prend entre 8 et 10 ans pour créer un sergent, un adjudant, un capitaine ou un major qui peut faire le travail qu'un grand nombre de réservistes font aujourd'hui.

On tiendra aussi compte de cette transition. Quant au nombre approprié, nous sommes en train d'étudier la question.

M. Eaton : Attendez le rapport du général Leslie.

Le sénateur Day : Vous avez dit que si vous participiez à d'autres initiatives, vous aurez peut-être besoin de fonds supplémentaires. Pouvez-vous me dire à quelles initiatives vous pourriez participer?

M. Eaton : Nous discutions de cette question en fin de semaine. Nous ne savons pas s'il est sage de prendre une telle initiative pour l'instant. Nous avons demandé à un comité d'examiner la question.

Le sénateur Day : Ce n'est donc pas une chose que vous pouvez partager publiquement avec nous?

M. Eaton : J'aimerais pouvoir le faire.

La présidente : Merci beaucoup. Nous avons apprécié les remarques de John C. Eaton, président du Conseil de liaison des Forces canadiennes et bénévole depuis 1989. Je tiens à remercier aussi le capitaine Jamie Cotter, directeur exécutif du Conseil de liaison des Forces canadiennes.

Nous avons trois nouveaux témoins. Nous avons deux représentants de l'organisation Réserves 2000 Québec, à savoir le major-général (à la retraite) Frédéric Mariage, CMM, CD et le colonel (à la retraite) Marcel Belleau. Le major-général Mariage s'est joint à la Réserve en 1967 après être venu de l'Algérie. Il a gravi les échelons au Québec et a été nommé Chef des Réserves et des cadets du Canada.

Le colonel Belleau a servi pendant longtemps dans les Forces de réserve. Il a gravi les échelons jusqu'à ce qu'il obtienne le poste de commandant du District no 3 avant d'être muté au quartier général du Secteur de l'Est. Dans sa vie civile, le colonel Belleau a occupé de nombreux postes d'administration à l'Université du Québec.

Notre troisième témoin est le brigadier-général (à la retraite) Richard Frenette, qui s'est joint à la Réserve en 1971. Par la suite, il devient commandant du 35e Groupe-Brigade. Dans la vie civile, le brigadier-général Frenette a été un enseignant et un directeur.

J'ai cru comprendre que le major-général Mariage avait une déclaration préliminaire à faire.

[Français]

Major-général (à la retaite) Frédéric Mariage, CMM, CD, Réserves 2000 Québec : Merci, madame la présidente, de nous permettre de comparaître devant votre comité.

[Traduction]

Le brigadier-général Frenette est le vice-président de notre association, et le colonel Belleau en est membre. Ce sont des corrections mineures.

Je vais parler de qui nous sommes et de ce que nous représentons. Alertés par leurs différentes unités sur l'état de santé de leurs unités en 2007, un groupe d'anciens officiers supérieurs du Québec se sont regroupés sous le nom de Réserves 2000 Québec avec comme mission de défendre et promouvoir les intérêts des forces armées en général et, plus particulièrement, les intérêts et les valeurs des citoyens-soldats et des unités de la Réserve (Milice).

Comme ces inquiétudes étaient partagées par nos confrères anglophones de l'organisme Réserves 2000, fondé en 1994, nous avons opté pour le même nom afin de défendre les mêmes intérêts.

Qu'est-ce qui justifie notre demande de comparution? Nous croyons en la nécessité d'avoir et de protéger cette institution, la Réserve, qui a servi notre pays si bien par le passé pour des raisons historiques, pour des raisons de politique nationale et pour des raisons sociales.

Nous pensons que cette institution est en péril pour les raisons suivantes : instabilité budgétaire, recrutement en dents de scie, manque de dirigeants et mauvaises politiques en matière d'exigences de formation, mauvaise connaissance de la Réserve de la part de la chaîne de commandement et manque de vision relativement à l'utilisation actuelle des réservistes.

Comme anciens miliciens, cette situation est inquiétante. Le réserviste de par sa nature est un soldat-citoyen lié étroitement à la collectivité. On a maintenant tendance à transformer radicalement l'institution et à la réduire à un bassin unique avec un encadrement unique centralisé dans un ou plusieurs endroits fournissant des individus appelés à remplir des trous dans la Force régulière.

La disparition du système actuel ne permettra pas de remplir les autres rôles confiés à la Réserve. En effet, dans le cadre du concept de la force totale, la Réserve terrestre s'est vu confier les rôles suivants : constituer un cadre de génération de force au niveau national, renforcer et soutenir la Force régulière, servir de trait d'union entre les communautés militaires et civiles et conduire des opérations domestiques d'aide au pouvoir civil.

Le seul rôle que l'on prend au sérieux est le renfort et le soutien accordés à la Force régulière. Les problèmes auxquels font face les miliciens aujourd'hui sont nombreux et complexes. La structure est orientée sur un modèle de la Force régulière, tandis que les rôles de la Milice ne sont pas clairs. Le système de recrutement est inefficace, les unités n'ont pas suffisamment de membres, et le niveau de formation exigé au-delà de certains grades est irréaliste. Les unités sont la cible principale d'éventuelles coupures dans les budgets. De plus, le niveau de protection est inadéquat. Nous faisons référence ici à la recommandation de l'ombudsman.

Compte tenu du fait qu'une restructuration de l'armée est actuellement en cours, c'est le bon moment pour conclure que tous les éléments de la force totale (Force régulière et Force de réserve) devraient avoir les moyens de remplir leurs rôles respectifs sans servir de bouche-trou l'un pour l'autre.

Nous serons heureux de répondre à vos questions.

La présidente : Vous avez fait référence à un manque de connaissances et de compréhension, ainsi qu'à d'autres problèmes. Les réserves au Québec ont-elles des problèmes différents que ceux des autres provinces?

Mgén Mariage : Pas nécessairement. Nous avons essentiellement les mêmes problèmes. Nous savons que nos collègues de Réserves 2000 sont comparus devant votre comité. Ils ont dû mentionner certaines des préoccupations que nous avons soulevées.

La présidente : Ces préoccupations ont été soulevées dans l'ensemble du pays. Je me demandais seulement si le Québec avait des problèmes particuliers.

Mgén Mariage : Non, il n'a pas de problèmes particuliers.

[Français]

Le sénateur Segal : Je veux commencer par vous remercier de ce que vous avez fait au service du Canada et de nos forces armées, et pour votre implication maintenant comme bénévole au service d'une cause importante et essentielle.

Cette idée d'avoir une réserve centralisée me paraît indiquer un désir de la part de certains de réduire le rôle des régiments locaux. Si je comprends bien l'histoire de nos forces armées, l'histoire du Canada, ce sont les régiments locaux qui ont toujours formé la base, en termes de loyauté et de capacité à fournir un appui communautaire lors des grands événements de l'histoire, et pour ce qui est d'avoir un esprit de corps qui est essentiel.

J'aimerais savoir, selon vous, quel est le danger de réduire cette institution que sont les régiments locaux? Si on examine les armées territoriales, comme par exemple en Grande-Bretagne, on a réduit tous les grands régiments d'Écosse; le seul régiment de Black Watch qui reste est celui de Montréal.

J'aimerais comprendre, selon votre expertise et votre expérience, quel est le danger pour le Canada, si les régiments locaux sont réduits ou diminués dans leur statut, dans nos affaires militaires.

Mgén Mariage : Merci pour votre question car c'est ce qui justifie notre présence ici, aujourd'hui. Notre inquiétude est de voir cette institution, telle qu'elle est actuellement utilisée, disparaître. L'institution de la réserve est malade. Notre diagnostique est qu'une grave maladie l'affecte; tant et aussi longtemps qu'on ne prendra pas de mesures pour traiter cette maladie, elle va disparaître — mais peut-être pas complètement. Si on demande à la réserve de ne fournir que du renfort pour l'armée régulière, il suffit d'avoir un hangar, des instructeurs, vous mettez du monde dedans et vous les formez; vous n'avez plus besoin des régiments, de ce rapport avec la communauté, vous n'avez plus besoin de représenter le Canada un peu partout avec le drapeau canadien dans les différentes communautés. C'est le danger qui guette actuellement cette institution.

Ce que nous disons ici c'est que, pour résoudre ce problème, la première des choses que le gouvernement doit décider est de savoir si, oui ou non, on veut une réserve. Ce n'est pas à la Défense nationale, pas à l'armée de terre de se poser cette question, c'est au niveau politique. Si la réponse est non, on plie bagage, on n'a plus rien à faire ici. Si la réponse est oui, quelle réserve veut-on et quelle mission veut-on lui donner? Si vous dites que la réserve doit fournir des renforts individuels à l'armée régulière, vous n'avez pas besoin du système actuel.

Si vous dites, en revanche, tel que stipulé dans la politique actuelle de défense du Canada — et qui devrait être confirmée ou révisée — qu'on a besoin d'une réserve et que son rôle est de fournir une génération de force, de fournir des renforts éventuels à l'armée régulière, de faire le lien avec la communauté civile, de former des jeunes Canadiens pour améliorer leur futur dans la vie civile, et aussi pour pouvoir se déployer en cas de besoins pour apporter de l'aide aux pouvoirs civils, alors vous avez besoin du système qui existe aujourd'hui.

Ce que nous disons, et je vais juste me répéter, c'est qu'il y a un danger. Ce système, tel qu'il est géré actuellement, est malade et va disparaître. La réponse à cela, j'y reviens, est de dire au gouvernement : prenez une décision. Voulez- vous une réserve? Oui. Si oui, quelle est sa mission? Donnez-lui une mission, ensuite nous pourrons nous assoir avec la Défense nationale et dire, en fonction de la mission que le gouvernement nous donne, voici les recommandations que nous pouvons vous fournir, et cetera. Notre association, tout comme, je l'imagine, Réserves 2000 anglophone, est prête à travailler avec les décideurs militaires pour essayer de voir comment on peut travailler, compte tenu des déficits, de la rationalisation nécessaire, et cetera; et nous proposons notre aide.

Vous venez juste d'énoncer la raison qui justifie notre présence ici.

Le sénateur Segal : Est-ce que les anciens combattants comme vous, qui sont impliqués dans des positions de leadership, sont consultés par le gouvernement?

Mgén Mariage : Jamais.

Le sénateur Segal : Est-ce que le général maintenant responsable de la transformation, a demandé vos conseils sur ce sujet?

Mgén Mariage : Jamais.

Le sénateur Segal : Incroyable.

Mgén Mariage : Personne ne nous parle. Les conseillers de ces responsables sont des miliciens en classe B. La plupart sont des anciens réguliers qui ont fait toute leur carrière dans l'armée régulière, qui ont quitté la force régulière et sont en classe B; ce sont eux les conseillers.

Colonel (à la retraite) Marcel Belleau, Réserves 2000 Québec : Si je peux ajouter à cela, dans notre argumentation, nous faisons état effectivement d'un manque de connaissance de la réserve, de cette particularité canadienne qu'est notre réserve, parmi la chaîne de commandement. C'est un peu ce que le général disait, c'est-à-dire que, même avec beaucoup de bonne volonté, bien des fois, les conseillers des grands décideurs ne connaissent pas vraiment ce système. Il me semble même qu'ils le connaissent moins bien que vous, sénateur Segal, car je pense que, dans votre question, vous avez élaboré l'essentiel même de ce qu'est la réserve.

Le sénateur Segal : J'aimerais avoir une précision sur la question d'aide au pouvoir civil — je la poserai en anglais, avec votre permission.

[Traduction]

Je me rappelle de la tempête de verglas dans l'Est de Ontario, et je vais parler d'une petite ville à Leeds : Mallorytown. Tout le monde était regroupé dans l'auditorium de l'école locale. Il n'y avait pas d'électricité ou d'eau de pompe. Les troupeaux laitiers étaient en difficulté. Même l'auditorium commençait à manquer de produits de première nécessité. Des membres des unités de réserve des régions de Trenton, de Kingston et de Bellevile ont emprunté la vieille route 2 pour amener des couvertures, des générateurs, de la nourriture, des approvisionnements et toutes les choses dont les gens dans l'auditorium avaient besoin pour survivre. Ces régiments avaient des connaissances locales parce qu'ils avaient des liens étroits avec les collectivités.

Quand vous affirmez que l'aide au pouvoir civil n'est plus aussi réaliste qu'elle ne l'était auparavant et qu'elle ne fait plus partie de la mission, vous devez savoir que nous parlons de son rôle par le passé. Je pense à la situation à Terre- Neuve récemment, à la tempête de verglas, aux incendies de forêt et à tous ces types de situations. Si les unités de réserve locales n'avaient pas aidé les policiers, les pompiers et tous les autres premiers intervenants, nous aurions éprouvé certaines difficultés.

Je vous ai entendu dire que cette capacité est sur le point d'être réduite. C'est une chose très importante à dire, et cela aura des répercussions très importantes sur les Canadiens.

Mgén Mariage : Les unités de réserve ont encore une certaine capacité, mais elle est réduite, et elles auront beaucoup de difficultés à fournir le même niveau de service que pendant la tempête de verglas. Le Québec a été durement touché par la tempête de verglas, et les réserves ont été la première unité à être déployée sur les lieux. Quand les commandants ont vu ce qui allait se produire, ils ont fait appel à leurs troupes et un nombre considérable de réservistes ont voulu apporter leur aide. Après cela, les membres de la Force régulière sont venus de Valcartier et d'autres endroits.

[Français]

Brigadier-général (à la retraite) Richard Frenette, à titre personnel : J'aimerais ajouter quelque chose à ce que vous avez mentionné. Durant la tempête de verglas en 1998, j'étais commandant de la 35e Brigade à Québec. En l'espace de 24 heures, on a déployé 800 militaires à Sherbrooke et l'avant-garde a été constituée par l'unité en place, les Fusiliers de Sherbrooke, qui ont pris les devants et qui sont allés à l'aide avant de recevoir le matériel et l'équipement.

Si la même situation perdure, la milice ne pourra plus faire ce qu'elle faisait parce que, premièrement, elle n'aura plus le nombre suffisant de personnes disponibles et deuxièmement, elle n'aura plus les cadres pour entraîner et déployer des miliciens. C'est le danger qui guette les unités de milice.

[Traduction]

La présidente : Je voudrais obtenir quelques précisions. Je comprends que vous êtes préoccupé par le manque de fonds, le manque d'appréciation et le manque de compréhension accordés aux réserves, mais que voulez-vous dire quand vous affirmez que vous ne savez pas ce qu'est la mission?

Mgén Mariage : La seule mission consiste à renforcer la Force régulière. La Défense nationale utilise les réservistes seulement à cause de la situation en Afghanistan afin de fournir des renforts à la Force régulière. Tout le système et toute la formation sont fondés sur ce besoin.

La présidente : Comparativement aux autres événements dont vous venez de parler.

Le sénateur Lang : Je pense pouvoir parler au nom de tous les membres du comité quand j'affirme que nous appuyons complètement les réservistes. Notre mandat consiste à déterminer ce que nous pouvons faire pour aider à régler le véritable problème auquel le Canada est confronté maintenant que la fin de la mission en Afghanistan approche. Des changements seront évidemment apportés aux forces, et nous irons, je l'espère, dans une direction que nous voulons tous prendre.

Vous avez parlé des dangers auxquels font face les réserves, de la possibilité de centralisation pour des raisons économiques ou philosophiques ou les deux. Je tiens à préciser que c'est seulement une possibilité et que ce n'est pas une chose qui se produit maintenant. Est-ce exact?

Mgén Mariage : C'est une mesure qui a été envisagée. L'armée a prévu d'examiner cette possibilité. Je ne dis pas qu'elle le fera, mais des études ont été menées à cet égard.

Le sénateur Lang : Mais cela ne s'est pas encore produit?

Mgén Mariage : Non, pas pour l'instant.

Le sénateur Lang : L'autre question dont je veux parler est le recrutement. Corrigez-moi si je me trompe, madame la présidente, mais je crois avoir entendu des témoins dire que le taux de recrutement était satisfaisant au cours des dernières semaines. Il y a eu une demande de bénévoles, et on a répondu à cette demande. Toutefois, c'était peut-être dans d'autres régions du pays. Pouvez-vous nous préciser la situation du Québec?

Mgén Mariage : Quand vous mentionnez le recrutement, parlez-vous du taux de recrutement ou du processus?

Le sénateur Lang : Je parle des moments où il y a des demandes de bénévoles.

Col Belleau : Des réservistes qui sont déjà dans les réserves?

Le sénateur Lang : Je parle des civils qui se joignent aux réserves.

Col Belleau : L'appel?

Le sénateur Lang : Oui, les demandes.

Col Belleau : Cela fonctionne bien, mais nous parlons du système lui-même. Une fois que nous avons une recrue potentielle, il peut s'écouler un an entre le moment de sa première visite et le moment où elle se présentera à une unité pour recevoir une formation.

Mgén Mariage : L'unité a la responsabilité de se rendre dans les écoles et de faire du recrutement. Elle a également la responsabilité de fournir une formation de base aux recrues. Entre ces deux moments, il n'y a pas de contrôle parce que le processus est centralisé. Les centres de recrutement se chargent du recrutement. Ils s'occupent du traitement des documents, et ils s'assurent que tout va bien et que les recrues subissent des examens médicaux, entre autres.

Disons que vous allez à une unité de réserve et qu'elle a énormément de demandes. Des pressions s'exercent soudainement pour qu'on recrute des gens dans la Marine parce que cette dernière a besoin de marins. On accorde la priorité aux membres de la Force régulière en fonction de leur emplacement. Le processus de recrutement peut prendre huit semaines, six mois ou huit mois selon la personne à qui vous parlez.

Disons que je suis un jeune étudiant et que je me rends à votre unité parce que les agents de recrutement qui sont venus à mon école m'ont convaincu que ce serait une bonne idée de me joindre à l'armée. Il est possible que vous ne me rencontriez pas avant trois mois, quatre mois, six mois, et parfois un mois. On nous a dit que la moyenne est d'approximativement six mois.

Le sénateur Lang : C'est évidemment inquiétant.

Je veux donner suite aux remarques du sénateur Segal sur l'organisation et la transition qui se produira. Je crois que c'est le général Leslie qui s'occupe de cette dernière et qu'il fait ce travail depuis six semaines. Il vient de commencer. Est-ce que vous lui avez demandé de vous rencontrer afin de partager votre point de vue?

Mgén Mariage : Non.

Le sénateur Lang : Lui demanderez-vous?

Mgén Mariage : Oui.

Le sénateur Marshall : Vous avez affirmé que les réservistes étaient utilisés pour boucher les trous dans la Force régulière, et vous avez parlé de formation. Y a-t-il des problèmes en matière de formation?

Si j'ai bien compris, quand un membre de la Force régulière et un réserviste participent à une mission, ils portent des uniformes identiques et il est impossible de les distinguer. Est-ce qu'ils reçoivent la même formation? Reçoivent-ils des ressources appropriées à cet égard?

Mgén Mariage : Oui. De nos jours, les recrues qui se joignent à la Réserve reçoivent essentiellement la même formation que celles qui se joignent à la Force régulière. Les réservistes suivent une formation très exigeante. Ce sont surtout des étudiants qui veulent se joindre aux unités de réserve. Ils ont donc le temps de recevoir une formation. Bien sûr, il est plus difficile de trouver le temps de suivre une formation quand on reçoit une promotion, qu'on gravit les échelons, qu'on a une famille ou qu'on fait partie de la population active.

Quand les réservistes vont en mission, ils reçoivent une formation préalable au déploiement. Ils suivent donc une formation avec les membres de la Force régulière afin de s'assurer qu'ils sont bien préparés. Ils travaillent aussi bien que les membres de la Force régulière lors des missions.

Est-ce qu'on les utilise au combat? Prenons l'Afghanistan comme exemple. Est-ce que les réservistes qui vont à Kandahar sont envoyés sur le terrain ou à l'extérieur de la base avec les pelotons? Cela dépend de leur métier, mais je crois que la majorité des réservistes seraient utilisés comme membres des Services généraux sur la base à Kandahar. Il y a des réservistes qui vont à l'extérieur de la base, mais très peu.

Le sénateur Marshall : La formation est la même. Qu'en est-il des ressources? Est-ce qu'elles sont identiques ou différentes?

Mgén Mariage : C'est là que se trouve le problème. En ce qui concerne la qualification, quand un membre de la classe C demande de participer à une mission, il sera déployé pendant 18 mois. Il suivra une formation préalable au déploiement, pendant le déploiement et après le déploiement, et il obtiendra toutes les ressources nécessaires. Nous parlons des réservistes qui doivent suivre des cours pour obtenir une formation et les qualifications nécessaires. Le système n'est pas avantageux pour les réservistes. En effet, la plupart du temps, les responsables des cours ne tiennent pas compte de la disponibilité des réservistes. Les cours sont très souvent annulés. Il arrive qu'un réserviste doive négocier avec sa conjointe et son employeur pour obtenir un congé de quatre semaines et pouvoir suivre un cours. Sa conjointe lui dit qu'il peut y aller et son employeur lui accorde ses quatre semaines de congé, mais le cours est annulé pour toutes sortes de raisons. Il n'y a pas assez de participants ou il n'y a pas de places disponibles. C'est un cours similaire à celui de la Force régulière. Par exemple, cette année, on m'a dit qu'il y avait deux places pour le cours des sergents à Gagetown.

Si le réserviste ne peut pas se qualifier quand il est dans la Réserve, il faut retarder sa qualification, ce qui va lui faire perdre de nombreuses années. C'est l'un des problèmes.

Le sénateur Marshall : C'est le problème en matière de formation auquel vous avez fait allusion auparavant.

Mgén Mariage : Oui.

La présidente : Pendant les missions, tout le monde utilise le même équipement. Vous avez affirmé que les réservistes ne pouvaient pas se rendre là-bas et qu'ils sont à la fin de la file d'une certaine manière.

Mgén Mariage : Oui.

Le sénateur Mitchell : La première préoccupation que vous avez mentionnée est l'instabilité. Parliez-vous d'instabilité financière?

Mgén Mariage : Oui. Je parlais d'instabilité financière et du budget.

Le sénateur Mitchell : On nous a dit plus tôt que la Réserve n'avait pas vraiment de budget. Il y a un budget qui vient du Commandement du Centre. Pouvez-vous expliquer cela?

Mgén Mariage : Personne ne peut toucher au budget de paie de la Force régulière. Il faut payer ses employés. Un chèque de paie doit être distribué toutes les semaines ou toutes les deux semaines, peu importe le système. Le budget des réservistes est discrétionnaire.

Le sénateur Mitchell : Même leur paie? Vous voulez dire qu'ils pourraient ne pas être payés?

Mgén Mariage : Ils se feront payer, mais il est possible qu'il y ait des compressions budgétaires.

Col Belleau : Vous pouvez réduire le nombre de jours.

Mgén Mariage : Je vais donner un exemple. On a donné comme directive aujourd'hui de réduire le nombre de jours de formation des nouvelles recrues de 37 jours à 17 jours.

Le sénateur Mitchell : La question des heures de formation est problématique. Quelqu'un a dit plus tôt aujourd'hui que ce n'était pas un problème, mais c'en est vraiment un.

Mgén Mariage : Oui, surtout avec tout ce à quoi ces personnes sont confrontées. Le pays est aux prises avec un énorme déficit. Tout le monde devra donc contribuer, et la Défense nationale aura peut-être à contribuer plus que les autres. C'est normal. Il faut protéger les membres de la Force régulière en premier, puis penser aux réservistes après.

La présidente : Vous avez dit que la formation sera réduite de 36 jours à 17 jours. J'ai récemment parlé à plusieurs soldats qui devaient aller en Afghanistan. On leur a dit qu'ils n'y allaient plus. Est-ce que les jours de formation ont été réduits parce qu'on ne forme pas les personnes à cette fin ou est-ce que cela a été fait pour des raisons budgétaires?

Mgén Mariage : Ce sont les nouvelles recrues qui auront 17 jours de formation. En principe, le commandant a 37 jours pour payer une personne afin qu'elle reçoive sa formation de base. Je n'ai pas vu la directive, mais on m'a dit qu'on avait réduit le nombre de jours à 17 pour des raisons de restrictions budgétaires.

La présidente : Êtes-vous en train de dire que cela a été fait pour des raisons de restrictions budgétaires et non parce qu'il n'est plus nécessaire de former des gens parce qu'il n'y a plus d'unités qui s'en vont en Afghanistan?

Mgén Mariage : Oui.

Le sénateur Mitchell : Je veux obtenir des précisions sur la question de la chaîne de commandement. Beaucoup de vos commandants proviennent de la Force régulière, et la chaîne de commandement ne comprend pas nécessairement le véritable rôle de la réserve. Vous avez affirmé que le rôle de la Réserve consistait vraiment à appuyer la Force régulière quand elle en a besoin. Que voulez-vous dire quand vous affirmez que la chaîne de commandement ne comprend pas le véritable rôle de la Réserve?

Mgén Mariage : Nous fonctionnons en vertu du concept de la force totale. Avant la réserve, il y avait des secteurs au Canada. Il y a la Région de l'Est, la Région du Centre et la Région de l'Atlantique. Ces secteurs étaient commandés par des réservistes. De nos jours, en vertu du concept de la force totale, le secteur est commandé par un membre de la Force régulière, son personnel et ses deux brigades. Ses deux brigades sont commandées par des réservistes. Le secteur a un commandant adjoint qui est réserviste, mais il n'a aucun pouvoir. Habituellement, le commandant du secteur est là pendant deux ans. On change de commandant tous les deux ans. La plupart du temps, les gens nommés là-bas n'ont aucune connaissance sur les réserves, et les conseils qu'ils reçoivent de leur personnel ne sont pas nécessairement judicieux.

Quand je dis qu'ils ne comprennent pas la réserve, je veux dire qu'ils ne comprennent pas sa nature. En principe, les réservistes sont des citoyens-soldats, et non des soldats-citoyens. On est en train de transformer cela pour renforcer la Force régulière. Nous n'avons rien contre cela. Cela fait partie de notre rôle. Toutefois, si c'est le seul rôle qu'on veut remplir, on n'a pas besoin de la Réserve sous sa forme actuelle.

La présidente : Juste augmenter le recrutement pour la Force régulière?

Mgén Mariage : Oui.

[Français]

Bgén Frenette : C'est cette incompréhension de la culture du milicien. Le milicien, pour être un bon citoyen stable, doit garder en équilibre dynamique trois cylindres : sa vie personnelle, sa vie professionnelle ou étudiante et sa vie militaire. Il faut qu'il gère ces trois cylindres continuellement. Ce que n'a pas eu à vivre un commandant de la force régulière. D'ailleurs, beaucoup de commandants, qui sont d'ex-réguliers, qui viennent commander les unités, nous disent : « je ne sais pas comment vous faites pour gérer ces trois cylindres. » Il faut avoir vécu cela pour être capable de prendre des décisions éclairées. C'est cela qu'on reproche.

Un autre effet que ce phénomène a est que les jeunes officiers qui veulent devenir commandants disent : « les réguliers passent avant nous. »

Parfois, dans certaines unités, il n'y a pas de relève, c'est correct d'avoir un ex-régulier. Je ne veux pas qu'on les élimine. Mais il arrive des situations où j'ai vu le choix entre un ex-régulier et un officier issu de la milice choisir le régulier. C'est arrivé au niveau des commandants d'unités. Je pourrais vous dire que c'est arrivé à d'autres niveaux aussi. C'est ce qu'on rapproche au système et qu'on veut mettre en garde. Qu'il y en ait, c'est correct, mais c'est le nombre. Ce n'est plus une milice comme on l'a connue. Et cela peut nuire aussi, à la longue, à la relève.

[Traduction]

Mgén Mariage : La Réserve est incapable de se régénérer actuellement. C'est un grave problème parce que cela entraîne des problèmes de sécession, de cadre et de force. Si nous continuons de cette façon, où irons-nous?

Cinq unités dans les 35 brigades sont commandées par des ex-réguliers. Le commandant de brigade est un ex-régulier. Traditionnellement, le réserviste était une personne qui choisissait de se joindre à la Réserve comme citoyen-soldat. L'expérience et la formation qu'il obtenait dans l'armée complétaient sa formation civile, par exemple ses études universitaires. Je peux vous donner le nom de personnes connues qui viennent de ce système. Elles en sont fières. Elles affirment que si elles n'avaient pas passé à travers ce système, elles ne seraient pas ce qu'elles sont maintenant dans leur vie civile. Elles disent qu'elles ont aidé le système, mais que le système les a aidées aussi.

La présidente : Laissez-moi revenir à ma première question parce que je sens qu'il y a quelque chose de différent. Quand vous dites que le seul rôle des réservistes est de renforcer la Force régulière quand elle en a besoin, la plupart des gens présument que c'est le cas.

Vous affirmez que les réservistes ont un autre rôle au Québec, qui consiste davantage à appuyer l'autorité civile. Vous semblez croire que cela ne s'arrête pas là, et c'est peut-être à cause de votre propre expérience.

Mgén Mariage : Quand j'ai parlé de raisons historiques, je parlais du rôle que la Milice occupait par le passé depuis la fondation du pays. Lors de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, les réservistes jouaient un rôle.

Je suis sûr que nos collègues de l'Ontario et du reste du Canada partageraient cette opinion. Si le renforcement de la Force régulière devenait le seul rôle, ils auraient les mêmes préoccupations. Dans mes discussions avec eux, ils ont exprimé les mêmes préoccupations que moi. Ce ne sont pas des préoccupations uniques au Québec. Nous voulons que la Réserve soit proche de la collectivité, qu'elle soit en mesure d'agir comme force générale au besoin et qu'elle aide dans les opérations domestiques. Je ne veux pas que vous croyiez que c'est une question qui concerne seulement le Québec.

La présidente : Nous n'avons pas entendu la question être exprimée de cette manière. Les opérations d'appui aux Jeux olympiques, les opérations d'aide aux victimes des tempêtes de verglas et les missions en Afghanistan sont toutes considérées, dans une certaine mesure, comme des moyens de renforcer la Force régulière.

Je ne comprends pas la distinction que vous faites ici.

Col Belleau : Il y a une distinction à faire entre un renfort apporté à la Force régulière par une personne et un renfort apporté par une unité ou une sous-unité. C'est ce que nous disons. Si vous voulez seulement l'aide de personnes, par exemple d'un service de dépannage, il y a un bassin de personnes auxquelles vous pouvez faire appel et vous pouvez choisir une personne de ce bassin.

Je crois encore que le Canada a besoin de plus que cela. Il a besoin d'une Réserve qui peut agir comme une compagne.

La présidente : Je comprends. C'est à cela que je voulais en venir.

Col Belleau : Il y a d'autres rôles.

Le sénateur Segal : J'ai une question très brève à poser.

[Français]

Quelle politique le gouvernement pourrait-il élaborer pour résoudre vos problèmes? Quel est l'instrument le plus important? Serait-ce d'avoir une administration conjointe des réserves, des milices et des forces régulières? Ou serait-ce plutôt de séparer davantage l'administration des réserves et celle des forces régulières?

[Traduction]

Je tente de déterminer le meilleur instrument que nous pourrions recommander pour les réserves en fonction des conseils que vous nous donnez.

Mgén Mariage : Cela doit être étudié. J'étais chef des Réserves à l'époque où nous discutions du concept de la force totale. Ce concept est fondé sur deux éléments, la Force régulière et la Force de réserve. Tout en restant respectueux l'un envers l'autre, nous nous tournons vers le concept de la force totale. Chaque élément amène son expertise et joue son rôle.

Maintenant, en raison de cette fusion, les réservistes sont devenus une main-d'œuvre à bon marché pour la Force régulière.

Le sénateur Segal : « Service de dépannage » était l'expression utilisée.

Mgén Mariage : Oui. Certains d'entre vous sont trop jeunes pour connaître cette expression.

La présidente : C'est ce que nous souhaiterions.

[Français]

Bgén Frenette : Je trouve votre question très intéressante et très pertinente. On a tous connu, avant 1992, ce qu'on appelait le secteur de l'Est où on avait la chaîne de commandement séparée, milice et force régulière. À mon avis, ce concept de force totale n'a pas été un besoin de la milice. Comme miliciens, on s'est toujours considéré comme faisant partie des forces armées, étant elles-mêmes une force totale. Donc le terme « force totale » n'a été que pour dire qu'on allait faire une chaîne de commandement. Cette chaîne de commandement a profité à qui? Je ne sais pas si on a fait des études pour comparer la situation avant 1992, soit comment la milice vivait et combien cela coûtait, avec la situation actuelle. Cela nous donnerait un élément de réponse pour savoir ce qui est le mieux.

Cependant, je peux vous dire que dans la chaîne de commandement actuelle, qui est unique, la milice n'a pas de voix dans le commandement. On a nommé des brigadiers-généraux commandants adjoints de secteur, qui sont des miliciens, mais ils ne sont pas dans la chaîne de commandement et ils n'ont pas de pouvoir. Vous n'avez qu'à regarder des dossiers de commandants adjoints de secteur pour le réaliser. C'est la seule organisation dans les Forces armées canadiennes où le commandant et le commandant adjoint sont des brigadiers-généraux. La question n'est pas simple à répondre. On a besoin, comme le disait le major-général Mariage, de l'étudier un peu plus pour savoir ce qui est le mieux structuré.

[Traduction]

La présidente : Ce sont certaines des questions que nous tentons de résoudre dans notre étude, et nous espérons pouvoir formuler des recommandations à leur égard.

Nous avons apprécié votre présence à vous trois aujourd'hui. Vous nous avez donné des conseils importants sur ces questions.

(La séance est levée.)


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