Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 28 février 2011
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 h 3, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Pamela Wallin (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dallaire, Day, Duffy, Manning, Patterson, Plett, Robichaud et Wallin (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Nolin (1).
Également présents : Shaila Anwar, greffière du comité, Sénat du Canada; Holly Porteous et Martin Auger, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Karen Schwinghamer, agent de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 mars 2010, le comité poursuit son étude de la politique de sécurité nationale du Canada (la situation actuelle et l'avenir de la Réserve des Forces canadiennes). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Défense nationale :
Contre-amiral Andrew Smith, chef, Personnel militaire;
Lieutenant-colonel Patricia Henry, directrice, Gestion de la Force de réserve.
Le contre-amiral Andrew Smith fait une déclaration, puis, avec l'aide du lieutenant-colonel Patricia Henry, répond aux questions.
À 16 h 58, la séance est suspendue.
À 17 h 3, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 15 décembre 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-13, Loi portant mise en œuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 11 des délibérations du comité.).
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
Barry MacKillop, directeur général, Application de la loi et stratégies frontalières;
Sophie Beecher, conseillère juridique, Services juridiques.
Il est convenu :
Que le comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi S-13, Loi portant mise en œuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Le président demande si l'article 17 est adopté.
L'honorable sénateur Manning propose :
Que le projet de loi S-13, à l'article 17, soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 8, de ce qui suit :
« l'agent désigné, au sens de l'article 45.88, qui a été nommé à titre d'agent maritime transfrontalier d'application de la loi en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières) ».
Il est convenu d'inviter M. MacKillop et Mme Beecher à prendre part à la discussion sur le projet de loi S-13 et à répondre, à l'occasion, aux questions.
Après débat, avec la permission du comité, l'honorable sénateur Manning propose l'amendement suivant :
Dans la version française, il faudrait remplacer, à l'article 17, page 8, 45.48 par 45.88.
Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté.
Il est convenu d'adopter l'article 17 modifié.
Il est convenu d'adopter l'article 18.
Il est convenu d'adopter l'article 19.
Il est convenu d'adopter l'article 20.
Il est convenu d'adopter l'article 21.
Le président demande si l'article 22 est adopté.
L'honorable sénateur Manning propose :
Que le projet de loi S-13, à l'article 22, soit modifié par adjonction, après la ligne 20, page 12, de ce qui suit :
« (10) Lorsqu'une plainte porte sur la conduite d'un agent désigné, la Commission peut tenir une enquête, une révision ou une audience sur la plainte conjointement avec l'entité publique ayant les mêmes compétences en matière de plaintes du public dans tout ressort concerné au Canada ou à l'étranger.
(11) Le ministre peut prendre des règlements concernant les enquêtes, révisions et audiences conjointes. »
(ii) par substitution, à la ligne 22, page 12 de ce qui suit :
« 45.67, 45.71, 45.72 et 45.74 à 45.76 s'appliquent aux plaintes »
b) Page 19 :
(i) par adjonction, après la ligne 29, de ce qui suit :
« (10) Lorsqu'une plainte porte sur la conduite d'un agent désigné, la Commission peut tenir une enquête, une révision ou une audience sur la plainte conjointement avec l'entité publique ayant les mêmes compétences en matière de plaintes du public dans tout ressort concerné, au Canada ou à l'étranger.
(11) Le ministre peut prendre des règlements concernant les enquêtes, révisions ou audiences conjointes.
(ii) par substitution, à la ligne 31, de ce qui suit :
« 45.67, 45.71, 45.72 et 45.74 à 45.76 s'appliquent aux plaintes »
c) par substitution, à la ligne 32, page 24, de ce qui suit :
« l'agent désigné, au sens de l'article 45.88, qui a été nommé à titre d'agent maritime transfrontalier d'application de la loi en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières).»
d) par substitution, à la ligne 33, page 25, de ce qui suit :
« l'agent désigné, au sens de l'article 45.88, qui a été nommé à titre d'agent maritime transfrontalier d'application de la loi en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières).»
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 22, avec dissidence.
Le président demande si l'article 23 est adopté.
L'honorable sénateur Manning propose :
Que le projet de loi S-13, à l'article 23, soit modifié par substitution, à la ligne 33, page 27, de ce qui suit :
« désigné, au sens de l'article 45.88, qui a été nommé à titre d'agent maritime transfrontalier d'application de la loi en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières). »
Il est convenu d'adopter l'article 23 modifié.
Il est convenu d'adopter l'article 24.
Après débat, il est convenu d'adopter, avec dissidence, l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
À 18 h 15, la séance est suspendue.
À 18 h 20, le comité se réunit à huis clos, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, en vue d'examiner un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle pendant le huis clos.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi modifié au Sénat, le plus tôt possible.
À 18 h 40, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 mars 2010, le comité poursuit son étude de la politique de sécurité nationale du Canada (Souveraineté et sécurité de l'Arctique). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
À 19 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 7 mars 2011
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 16 h 5, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Pamela Wallin (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dallaire, Day, Lang, Mitchell, Nolin, Patterson, Plett, Rompkey, C.P., et Wallin (9).
Également présents : Karen Schwinghamer et David Charbonneau, agents de communications, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 mars 2010, le comité poursuit son étude de la politique de sécurité nationale du Canada (Souveraineté et sécurité de l'Arctique). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle pendant le huis clos.
Il est convenu que le comité adopte le projet de rapport et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver le rapport final.
À 19 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 23 mars 2011
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 h 3, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Pamela Wallin (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Lang, Mitchell, Nolin, Patterson, Pépin, Plett, Wallin et Zimmer (9).
Également présent : David Charbonneau, agent de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 21 mars 2010, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions.
COMPARAÎT :
L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture).
TÉMOINS :
Anciens Combattants Canada :
Keith Hillier, sous-ministre adjoint, Prestation des services;
Bernard Butler, directeur général, Politiques et recherche.
Bureau de l'ombudsman des vétérans :
Adjudant-chef (à la retraite) Guy Parent, ombudsman des vétérans.
Légion royale canadienne :
Brad White, secrétaire de la Direction nationale;
Pierre Allard, directeur du Bureau d'entraide.
À titre personnel :
Brigadier-général (à la retraite) Joseph Sharpe.
L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député, fait une déclaration, puis, avec l'aide de M. Keith Hillier et de M. Bernard Butler, répond aux questions.
À 16 h 45, la séance est suspendue.
À 17 h 43, la séance reprend.
L'adjudant en chef (à la retraite) Guy Parent fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 57, la séance est suspendue.
À 17 h 58, la séance reprend.
M. Brad White et M. Pierre Allard font une déclaration, puis, ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 15, la séance est suspendue.
À 18 h 16, la séance reprend.
Le brigadier-général (à la retraite) Joseph Sharpe fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 32, il est convenu que le comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Il est convenu d'adopter l'article 17.
Il est convenu d'adopter l'article 18.
Il est convenu d'adopter l'article 19.
Il est convenu d'adopter l'article 20.
Il est convenu d'adopter l'article 20.1.
Il est convenu d'adopter l'article 21.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, sans amendement.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat, le plus tôt possible.
À 18 h 35, le comité se réunit à huis clos, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, en vue de discuter de l'ordre du jour provisoire relatif à l'étude de la politique de sécurité nationale du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle pendant le huis clos.
À 18 h 45, la séance publique reprend.
L'honorable sénateur Lang propose :
Que la demande de budget suivante (étude de la politique de sécurité nationale du Canada) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, après un dernier examen par le Sous-comité du programme et de la procédure :
Résumé des dépenses
Services professionnels et autres 50 000 $ Transport et communications 426 216 Autres dépenses 33 190 TOTAL 545 406 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 48, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman