Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 1 - Témoignages du 16 mars 2010
OTTAWA, le mardi 16 mars 2010
Le Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 17 h 7 afin d'examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).
Le sénateur W. David Angus (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je déclare cette séance du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles ouverte. J'aimerais souhaiter la bienvenue à tous ce soir. Je souhaite la bienvenue non seulement à ceux qui se trouvent dans cette pièce mais également à ceux qui nous écoutent par l'entremise de l'Internet ou encore sur le réseau CPAC. Nous sommes ravis d'avoir l'occasion de poursuivre notre dialogue avec les Canadiens sur le sujet fort important qu'est celui de l'énergie et de l'élaboration d'un cadre stratégique pour une politique nationale relative à l'énergie.
Avant d'entrer dans les détails, j'aimerais vous présenter les honorables membres du comité.
[Français]
Je m'appelle David Angus, je suis le président du comité et je représente la province de Québec.
[Traduction]
À ma gauche se trouve le sénateur Leo Housakos, du Québec. À sa gauche se trouvent le sénateur Richard Neufeld et le sénateur Larry Campbell, de la Colombie-Britannique. De l'autre côté, à ma droite — et je n'oublie pas l'homme assis à côté de moi, je vous le présenterai en dernier — se trouve le sénateur Bert Brown, qui nous vient de l'Alberta. Il s'agit du seul sénateur élu. À sa droite se trouve le sénateur Tommy Banks, qui vient également de l'Alberta. Puis vous pouvez voir le sénateur Dan Lang, du Yukon, et le sénateur Judith Seidman, du Québec. Et enfin, le dernier mais non le moindre, à ma droite, le sénateur Grant Mitchell, qui vient de l'Alberta et qui est également vice-président du comité. À ma gauche se trouvent notre greffière, Lynn Gordon, ainsi que nos attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, Marc LeBlanc et Sam Banks.
Nous poursuivons notre étude sur l'élaboration d'une politique qui, nous l'espérons, permettra de créer un cadre, dont nous avons grandement besoin, pour une politique nationale sur l'énergie. Nous avons interrompu notre étude avant le congé de Noël et nous la reprenons maintenant.
Au cours de la première phase de notre étude qui s'échelonne sur deux ans, nous consultons des spécialistes en matière de politique énergétique et des intervenants importants, y compris les provinces et les ministères fédéraux clés, afin de mieux comprendre le secteur énergétique du Canada. Le comité est ici pour écouter et pour apprendre, et nous avons pour objectif de cibler les défis et les occasions auxquels fait face le secteur énergétique du Canada et de débattre des options politiques qui s'offrent à nous.
Nous sommes toujours en train d'élaborer notre plan d'étude, alors les choses progressent, comme c'est toujours le cas lorsqu'il s'agit d'un sujet aussi dynamique. Bien entendu, dans le cadre de notre mandat, les projets de loi du gouvernement ont préséance sur les études, projets de loi émanant des députés, et cetera.
J'aimerais souhaiter la bienvenue au sénateur Elaine McCoy, de l'Alberta, qui nous fait toujours une entrée solennelle, et cela, à juste titre. J'étais en train de faire des remarques liminaires et d'expliquer que l'étude pourrait être suspendue si nous devons examiner un projet de loi important.
Quoi qu'il en soit, nous espérons pouvoir réaliser notre objectif de publier un rapport intérimaire, avant le congé d'été, qui établirait un cadre pour les discussions à venir. Nous avons exhorté tous les intervenants — et j'espère que certains d'entre eux nous écoutent aujourd'hui ou liront la transcription de notre réunion — à ne pas désespérer. Il s'agit d'un mandat à long terme. Le Sénat vient de le réapprouver.
Nous allons consulter les intervenants de tous les secteurs, qu'il s'agisse des sources d'énergie de remplacement, comme les énergies éolienne et solaire, que des sources traditionnelles. Nous voulons nous rendre dans quatre ou cinq grandes régions du pays pour prendre le pouls de la population et tenir des tables rondes sur des questions pertinentes. Nous entendrons les représentants des différents secteurs énergétiques du pays et visiterons également, je l'espère, divers endroits pour y tenir des réunions et, comme je l'ai mentionné, des audiences publiques.
Aujourd'hui, c'est avec grand plaisir que je souhaite la bienvenue à nos deux témoins du Conseil canadien de l'énergie. Lorsque nous avons commencé notre étude, nous avons appris que d'autres groupes au pays, dont le Conseil canadien de l'énergie n'est pas le moindre, travaillaient dans le même domaine. Bien sûr, étant des conservateurs, des libéraux, non partisans et même indépendants, nous sommes économes et soucieux d'éviter les doubles emplois et de ne pas gaspiller l'argent. Nous avons pensé qu'en vous invitant ce soir nous pourrions peut-être apprendre comment travailler avec vous et peut-être compléter ce que vous faites. Au bout du compte, comme nous sommes un comité officiel du gouvernement, nous serions peut-être mieux placés pour faire entendre nos constatations collectives.
M. Murray J. Stewart est président du Conseil canadien de l'énergie depuis avril 2009.
[Français]
Il a occupé ce poste auparavant de 2004 à 2006, après quoi il a été nommé premier directeur administratif du Congrès mondial de l'énergie, qui se tiendra à Montréal du 12 au 16 septembre 2010. Le docteur Stewart est responsable de l'ensemble du programme et de la gestion du Conseil canadien de l'énergie. Il soutient le Conseil mondial de l'énergie à titre de secrétaire des membres canadiens et il assurera le plein soutien du Conseil canadien de l'énergie et de ses membres pour assurer le succès de ce Congrès mondial de l'énergie à Montréal.
[Traduction]
Lorsque je me préparais pour la séance d'aujourd'hui, j'ai eu le plaisir de rencontrer M. Stewart, président du conseil. Je puis vous assurer que M. Stewart et son collègue, John Muir, président du conseil d'administration du Conseil canadien de l'énergie, sont tous les deux très intéressants.
[Français]
Il participe activement à l'Association canadienne de l'électricité, à la Table ronde nationale sur l'électricité et au Energy Policy Institute of Canada. Il est aussi directeur de la politique énergétique canadienne avec GE Energy. John compte plus de 30 ans d'expérience dans l'industrie de la production d'énergie électrique.
[Traduction]
Donc, nous ne nous adressons pas à des non-initiés; nous parlons avec des experts. Nous sommes ravis de vous accueillir, messieurs. Nous allons écouter attentivement ce que vous avez à nous dire. Nous avons réservé deux heures. Je sais que mes collègues voudront vous poser des questions. Nous allons essayer de rester informels, mais en même temps, d'utiliser notre temps d'une manière efficace.
Je crois, monsieur Stewart, que c'est vous qui allez commencer.
Murray Stewart, président, Conseil canadien de l'énergie : Merci beaucoup de nous avoir invités ce soir. Comme vous le verrez dans notre exposé, une grande partie de ce que nous faisons depuis huit ou neuf mois et de ce que nous allons faire au cours des prochains mois s'inscrit très bien dans un éventuel cadre énergétique. On trouvera peut-être de bonnes synergies.
Je vais vous expliquer ce que nous faisons, comment nous le faisons et un peu qui nous sommes. À l'heure actuelle, nous organisons des forums sur l'énergie au Canada dans l'ensemble du pays. J'ai hâte à la discussion pour voir si nous pourrions joindre nos efforts dans certains domaines à l'avenir. Au bout du compte, nous voulons tous avoir un bon cadre pour la politique énergétique du pays.
Je vais maintenant passer la parole à M. Muir, qui vous donnera un aperçu du Conseil mondial de l'énergie, de notre organisme, ainsi que des renseignements généraux sur le programme de nos forums canadiens sur l'énergie, et ensuite je vous ferai faire un tour d'horizon du Canada.
Le président : Ce sera intéressant.
M. Stewart : Ce sera un tour partiel.
Le président : Vous avez eu l'amabilité de nous fournir une série de dépliants et un résumé de chacun des forums que vous avez tenus. Est-ce que le programme est à peu près le même dans chacune de ces régions?
M. Stewart : Oui, c'est essentiellement le même programme. Nous essayons de saisir toutes les principales questions et priorités en matière d'énergie dans la région. L'idée c'est d'avoir une idée par région avant d'aller trop loin dans le sens de l'intégration. Nous essayons de nous assurer de saisir les grands enjeux politiques dans les 14 administrations.
John Muir, président du conseil d'administration, Conseil canadien de l'énergie : Vous verrez que la structure de chacun des forums est la même. Il commence et se termine de la même façon, mais au milieu, les sujets des deux réunions d'experts peuvent être très différents selon la région puisqu'on les a choisis pour qu'ils soient représentatifs des enjeux les plus importants dans ces régions.
Je vous remercie de cette occasion. Comme M. Stewart l'a expliqué, je dois vous donner un peu de renseignements contextuels, d'abord au sujet du Conseil mondial de l'énergie et ensuite sur le congrès qui aura lieu à Montréal en 2010. Je tiens à expliquer pourquoi nous nous sommes retrouvés en 2009 en train de tenir des forums sur l'énergie un peu partout au pays pour recueillir des renseignements.
Le Conseil mondial de l'énergie a été créé en 1923 lorsque le monde entier s'est concerté après la Première Guerre mondiale pour reconstruire le réseau électrique. Depuis cette époque, le conseil est devenu une association mutuelle sans but lucratif d'envergure internationale dont le mandat touche à tous les types d'énergie et dont les comités de membres nationaux sont répartis dans 93 pays. Cette organisation est reconnue comme étant le forum le plus international et inclusif permettant un dialogue impartial sur notre avenir énergétique commun.
L'une des activités importantes du Conseil mondial de l'énergie, c'est le Programme d'études internationales qui se penche sur les questions actuelles et émergentes ayant une très grande visibilité et touchant au secteur de l'énergie à l'échelle internationale. Deux de ces études précises feront l'objet de cet exposé.
Un congrès mondial sur l'énergie a lieu tous les trois ans, et en 2010 ce sera à Montréal. Il s'agit d'une première internationale, soit une tribune multisectorielle en matière d'énergie où les participants arrivent à mieux comprendre les questions et solutions énergétiques dans une perspective internationale. Ce congrès rassemble plus de 4 000 chefs de file internationaux du domaine de l'énergie, y compris des représentants de l'industrie, du gouvernement, du milieu universitaire ainsi que du milieu des ONG et des médias. C'est au Canada, plus précisément à Montréal qu'aura lieu le prochain congrès en septembre.
Le président : Je suis désolé de vous interrompre, mais j'ai posé la question à M. Stewart pour déterminer si vous étiez un organisme subventionné par le gouvernement. Pouvez-vous nous donner des explicitations? Le conseil est un organisme totalement privé et est financé exclusivement par ses membres, est-ce exact?
M. Muir : Oui.
Le président : Sauf que certains gouvernements en sont membres.
M. Stewart : En fait, nous sommes un organisme non politique, régi par un principe de non alignement et non commercial. Nous sommes une association mutuelle. Le Conseil canadien de l'énergie est le membre faisant partie du Conseil mondial de l'énergie dont le siège social est à Londres. Le Conseil canadien de l'énergie fait partie des 93 organisations qui se trouvent un peu partout au monde.
Nos membres sont au Canada et ils proviennent notamment du gouvernement, de l'industrie, des ONG, et cetera, soit de l'ensemble du milieu. En ce moment au Canada, 10 des 14 gouvernements sont des membres payants, tout comme la General Electric Company et des organismes de réglementation comme la Commission de l'énergie de l'Ontario, des entreprises pétrolières et gazières, Hydro-Québec et des services publics. Nous rassemblons tout un éventail d'intervenants qui ont un intérêt dans l'industrie.
Le sénateur McCoy : Quel est le nombre d'intervenants par catégorie?
M. Stewart : Nous comptons environ 100 membres. Parmi ceux-ci, environ 15 ou 16 sont des gouvernements. À l'exception du Québec où, en effet, Hydro-Québec agit en quelque sorte à titre de substitut. Il en va de même de Terre- Neuve-et-Labrador où Nalcor Energy est le membre. Dans la province du sénateur Neufeld, le ministère de l'Énergie de la Colombie-Britannique représente le gouvernement de cette province. Il y a probablement une quinzaine de membres qui sont des gouvernements.
Les fournisseurs représentent de 15 à 20 membres, soit des sociétés comme GE Energy, Siemens Canada Limited et des groupes tels que KPMG, Deloitte Inc., c'est-à-dire des fournisseurs de services. Nous comptons également des fournisseurs de services publics d'un peu partout au pays : Emira Inc., Énergie NB, Alta Link, BC Hydro, British Columbia Transmission Corp. et des sociétés pétrolières et gazières comme Nalcor Energy et Suncor Energy Inc. Voilà, nous avons fait le tour.
Le sénateur McCoy : Cinquante membres sur cent proviennent de l'industrie?
M. Stewart : Oui, environ. Nous entretenons aussi des relations avec toutes les organisations sectorielles. Nous étudions des questions liées à l'énergie et nous entretenons une relation étroite avec des groupes comme l'Association canadienne de l'énergie éolienne, l'Association canadienne des producteurs de pétrole, et l'Association canadienne du gaz. Nos relations avec ces organisations visent à s'assurer qu'il n'y a pas de double emploi dans nos activités, même si nous faisons les choses assez différemment.
M. Muir : Le thème du congrès de septembre est « Agir maintenant sur les enjeux planétaires ». Quatre questions seront discutées pendant la semaine.
La première journée, nous discuterons de l'accessibilité : la réponse à la demande d'énergie, les enjeux mondiaux et leurs solutions. La deuxième journée, nous discuterons de la disponibilité : quel est l'éventail optimal de sources d'énergie pour assurer la stabilité à long terme? La troisième journée, nous couvrirons l'acceptabilité : les solutions énergétiques pour une planète vivante — c'est à ce moment que nous discuterons des gaz à effet de serre et d'autres sujets. La dernière journée, nous traiterons de la responsabilité : quels sont les meilleurs politiques, règlements, instruments de financement, et cetera, afin que l'industrie ait du succès.
De nombreuses organisations canadiennes et mondiales prévoient des rencontres qui coïncideront avec ce congrès. J'ai pensé que vous seriez peut-être intéressés notamment par la rencontre des ministres canadiens de l'énergie et des mines qui se déroulera après le congrès, les 16 et 17 septembre; les représentants de l'énergie de 70 États et gouvernements membres de l'Organisation internationale de la Francophonie et les ministres de l'énergie des 53 pays du Commonwealth se réuniront également. Ces réunions auront lieu juste avant ou après le congrès.
Lorsque nous avons commencé à réfléchir à ces forums internationaux, le premier enjeu concernant l'approvisionnement en énergie que nous avons constaté était les changements énormes qui ont lieu à l'heure actuelle dans le secteur de l'énergie. Ces changements sont dictés par trois facteurs dominants : la nécessité d'une plus grande production d'énergie; la nécessité de rendre notre société plus économe en énergie; et la nécessité de faire des progrès réels pou réduire les effets des gaz à effet de serre.
Le Canada est riche en ressources énergétiques qui sont importantes pour notre croissance économique et qui constituent une de nos principales exportations, particulièrement en direction de nos voisins du Sud, les États-Unis.
En ce qui concerne le défi environnemental, le Canada et les États-Unis ont une tâche importante à relever pour réaliser des progrès afin de réduire les gaz à effet de serre et leurs répercussions sur les changements climatiques. Dans notre quête d'équilibre entre approvisionnement énergétique et défis environnementaux, en cette période d'évolution rapide, il est indispensable pour le Canada de demeurer concurrentiel à l'échelle mondiale .
Le Conseil canadien de l'énergie a organisé cette série de forums canadiens sur l'énergie afin de définir les occasions et les enjeux pour nos 14 gouvernements, et d'établir les ressemblances, les différences, et les synergies possibles entre les provinces et territoires.
Voilà qui explique en gros pourquoi nous avons entrepris ces forums. M. Stewart nous parlera de ce que nous avons fait jusqu'à maintenant au Canada.
Le président : Un élément qui me frappe, c'est que 93 pays ont des conseils semblables aux vôtres.
M. Muir : Oui.
Le président : Le Canada regorge de ressources énergétiques et son environnement est très riche. On dit que les enjeux en matière d'énergie et d'environnement sont des enjeux mondiaux. On nous encourage à prendre une approche multilatérale.
Est-ce le point de vue de votre organisation?
M. Stewart : Oui, tout est lié. Cependant, la situation est très différente d'un pays à l'autre. M. Muir a parlé de la disponibilité et de l'accessibilité. Ce ne sont pas des problèmes au Canada. En gros, tout le monde au Canada a l'électricité et accès à une source d'énergie, alors que deux milliards de personnes dans le monde n'y ont pas accès. Ces gens doivent ramasser des bouts de bois et ce nombre croît partout sur la planète.
Les priorités diffèrent donc selon l'endroit où vous êtes. Au Canada, nous nous préoccupons plus, dans une certaine mesure, et avec raison, des conséquences environnementales et des aspects réglementaires, entre autres. Où vous en êtes dépend d'où vous êtes dans le monde. Ce groupe de 93 pays comprend tout un éventail de pays, du Canada et une organisation semblable aux États-Unis, aux pays les plus pauvres d'Afrique et d'Asie du Sud, de même que l'Arabie saoudite, et cetera. Nous avons une portée beaucoup plus large que des organisations comme l'Agence internationale de l'énergie, l'AIE, ou l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, l'OCDE. Cependant, au bout du compte, il s'agit des mêmes enjeux de base, c'est-à-dire trouver un équilibre entre l'approvisionnement et l'environnement pour améliorer la situation économique de tous les citoyens de la planète.
Le sénateur McCoy : Je voudrais une précision à propos de la dernière diapositive. Vous faites allusion à 14 administrations entre parenthèses et ensuite vous dites « provinces et territoires ». Quelle est la quatorzième entité?
M. Stewart : Il s'agit du gouvernement fédéral, auquel s'ajoutent les 10 provinces et les 3 territoires.
Le sénateur McCoy : Puisque vous avez parlé tout de suite après des États-Unis, je me demandais s'il s'agissait du gouvernement fédéral de ce pays.
M. Muir : Je voudrais ajouter un complément d'information en réponse à votre question précédente.
Le Conseil mondial de l'énergie s'est doté d'un programme d'études, dont j'ai parlé brièvement. Nombre d'études en cours et d'études cycliques font le point sur la situation de la production et de la politique énergétiques dans les pays membres. Tous ces renseignements sont disponibles et mis à jour à intervalles de trois ans. M. Stewart vous en parlera davantage. Des études spéciales sont également commandées pour examiner des enjeux et des sujets particuliers à l'échelle mondiale.
Le président : Peut-on trouver tous ces renseignements sur le site Web?
M. Stewart : Oui. Nous pouvons également vous fournir les rapports.
M. Muir : Il s'agit d'une grande quantité de renseignements.
M. Stewart : Avant de poursuivre, je voudrais aborder quelques éléments d'une des études que je vous ai remise et qui s'intitule Politique mondiale en matière d'énergie et de climat : Évaluation 2009. Cette étude remonte à il y a quelques mois et est également produite sur une base continue.
Nous avons examiné la politique énergétique d'environ 90 pays pour avoir un portrait de la situation. Nous ne les avons pas mesurées, mais nous les avons étudiées telles qu'elles existent actuellement. Nous procédons à une autre étude qui évaluera ces politiques de façon plus approfondie afin d'en vérifier l'efficacité, voire la compétence effective du pays à se doter d'une politique énergétique. Au Canada, une telle question ne se pose pas, mais dans bien des pays, on peut se demander si cette compétence existe . En ce qui concerne l'efficacité d'une politique énergétique, il faut tenir compte du pays où l'on se trouve.
Sur cette diapositive, figure un tableau tiré de l'évaluation énergétique que nous avons publiée il y a quelques mois. Nous avons partagé les pays entre riche ou pauvre, et entre importateur net ou exportateur net d'énergie. En ce qui a trait aux politiques énergétiques, ce diagramme révèle un aspect intéressant. La politique énergétique d'un pays est tributaire du quadrant, parmi les quatre, où il se situe.
Je tiens à signaler que le Canada se situe au-dessus de la ligne de démarcation alors que les États-Unis se trouvent au-dessous. Vous savez tous sans doute que le Canada est le seul exportateur net d'énergie des pays du G7. En fait, au sein du G20, il y a très peu d'exportateurs nets d'énergie. Parmi les pays riches, il n'y a pas beaucoup d'exportateurs nets d'énergie. Au niveau de la structuration de ses visées, le Canada aborde la question de l'énergie à l'échelle mondiale de façon différente. Comme M. Muir l'a dit, le Canada est très différent des États-Unis et de bien d'autres pays dans sa façon de mettre en valeur et d'investir en vue d'exporter notre énergie.
L'approche est également différente lorsqu'on compare l'électricité par rapport au pétrole et au gaz. Pour comprendre certains détails de ces études, il faut se replacer dans le contexte canadien. Certaines provinces sont des exportateurs nets d'énergie alors que d'autres sont des importateurs nets. Les leçons que l'on peut tirer des enjeux de politique énergétique à l'échelle mondiale peuvent être transposées dans le contexte de la fédération canadienne. C'est le principe que nous appliquons lorsque nous examinons des études faites à l'échelle mondiale.
L'étape suivante consiste à analyser l'efficacité des politiques énergétiques canadiennes. Il nous faut délaisser le niveau national pour examiner la situation au niveau des provinces et territoires. En effet, quand on étudie l'ensemble du Canada, le résultat est dénaturé. Nous développerons cet aspect-là lors de l'examen de l'efficacité de la politique énergétique à l'échelle du Canada.
Il s'agit d'un aperçu des études que nous examinons.
Nous avons examiné 7 des 14 régions du Canada — la 14e étant le gouvernement fédéral. Je passerai brièvement en revue celles que nous avons réalisées jusqu'à maintenant à un niveau très élevé et vous donnerai un aperçu bref de la situation, lorsque nous complèterons cette étude, d'ici la fin juin. Ce matin, nous avons restreint l'étude à Yellowknife et nous continuons de préparer les autres, dans les territoires du Nord.
J'irai d'est en ouest, en commençant par Terre-Neuve- et-Labrador.
Vous avez le programme pour chacun de nos forums devant vous. Les présentateurs et les participants viennent du gouvernement, de la fonction publique, de la sphère politique, de l'industrie, du monde universitaire, des ONG et des autres associations de l'industrie. Ces forums réunissent les gens de tous les secteurs. À Terre-Neuve, notre conférencier d'honneur était Danny Williams. Nous avons reçu des premiers ministres et des ministres d'un peu partout au pays.
En ce qui concerne Terre-Neuve-et-Labrador, il s'agit d'un important fournisseur d'énergie en Amérique du Nord. La province exporte beaucoup à l'extérieur, disposant d'un important potentiel d'exploitation pétrolière et gazière au large des côtes, ainsi qu'un important potentiel hydroélectrique. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, la principale question stratégique sera de déterminer comment elle procédera à l'aménagement du cours inférieur de Churchill.
Nous pourrions lancer toute une discussion à ce sujet, mais il s'agit certainement d'une masse importante de potentiel d'énergie propre qui n'est pas exploitée actuellement. Encore une fois, il y a des questions stratégiques à régler.
Il faut également souligner qu'il s'agit d'une région extrêmement novatrice et douée en développement des technologies pour l'exploitation au large dans des environnements difficiles, en particulier des environnements arctiques. Lorsqu'on regarde la situation dans l'industrie pétrolière et gazière, nous constatons que nous sommes en fait des leaders mondiaux en technologie provenant de Terre-Neuve-et-Labrador. C'est l'un des thèmes qui commencent à ressortir, de même que l'innovation et la technologie. Presque partout au pays, nous sommes des leaders dans les différentes régions du pays, du point de vue de l'innovation. Il ne fait aucun doute que Terre-Neuve-et-Labrador dispose d'un environnement difficile pour l'exploitation pétrolière et gazière au large.
Je ne m'attarderai pas là-dessus longtemps. Nous pourrons en discuter davantage plus tard.
La Nouvelle-Écosse est une province intéressante. Il s'agit de la province génératrice qui dépend le plus du carbone au Canada, pratiquement toutes ses usines fonctionnant au charbon. Il s'agit en fait d'une île énergétique ayant très peu de liens avec les autres provinces. C'est presque la province la plus isolée au Canada lorsque l'on tient compte de l'électricité. D'un autre côté, cette province a un grand potentiel de développement au large. Elle a également un potentiel d'intégration de son système énergétique, en particulier l'électricité. L'une des principales questions dans le Canada atlantique concerne la façon de favoriser beaucoup plus l'intégration. Nous avons constaté que les provinces de l'Atlantique souhaitent ardemment procéder à une intégration plus importante et réunir leurs politiques énergétiques et leurs exploitations. C'était manifeste.
Pour revenir à Terre-Neuve-et-Labrador, l'un de nos groupes de travail était composé des quatre sous-ministres provenant des quatre provinces de l'Atlantique. C'était stupéfiant. Si vous lisez les transcriptions de ces réunions, vous verrez qu'ils avaient la même opinion sur l'intégration en général.
Vous savez peut-être que la Nouvelle-Écosse vient de mettre en œuvre son dernier projet d'énergie marémotrice. L'équipement a été placé à l'eau. La province avait déjà entrepris un autre projet il y a quelques années, et un projet a été entrepris afin d'examiner les technologies et les autres développements possibles.
Encore une fois, dans la région Atlantique, le thème tourne toujours autour de la collaboration énergétique. Nous en parlerons en beaucoup plus de détails.
Je pourrais probablement passer trois heures à parler de l'Ontario.
Le président : Vous êtes-vous penché sur la belle province?
M. Stewart : Non, pas encore. Je pourrai vous en parler après le 20 avril. Je pourrai vous dire ce que nous ferons là- bas; vous donner un aperçu.
Bien entendu, en Ontario, c'est l'électricité qui domine la politique énergétique. Même lorsque l'on parle de gaz naturel, le principal facteur est la génération de gaz naturel. L'Ontario est sans contredit la province la plus diversifiée du point de vue de la production électrique au Canada. Il y a de tout : de l'énergie nucléaire, hydroélectrique, du gaz naturel, une exploitation importante d'énergie solaire et éolienne ainsi que le tarif de rachat garanti qui découle de leur Loi sur l'énergie verte. Encore une fois, cela domine le paysage.
L'entreprise de M. Muir fait affaire dans le domaine de l'énergie éolienne. L'Ontario produit essentiellement autant d'énergie éolienne que le système peut en prendre, et c'est la même chose avec l'énergie solaire. La quantité produite est très limitée par le système, mais une grande quantité d'énergie éolienne voit le jour.
Le président : Monsieur Stewart, je montre un très mauvais exemple à mes collègues, mais je me prévaux de la prérogative de la présidence, parce que les autres pourront poser des questions plus tard.
Lorsque nous nous sommes rencontrés, vous avez beaucoup mis l'accent sur le fait que nous sommes une fédération. Il y a le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. L'énergie et les ressources naturelles — d'un point de vue simpliste, du moins — sont des compétences provinciales, tout comme l'environnement. Toutefois, il existe une importante composante fédérale. Pourriez-vous préciser votre opinion de cette situation, comme vous l'avez fait plus tôt, et nous dire quels domaines doivent être pris en considération.
M. Stewart : Au bout du compte, encore une fois au niveau supérieur, je considère qu'un cadre énergétique au Canada comporte 14 politiques cohérentes et uniformes ayant chacune leurs compétences. Le gouvernement fédéral a certainement des questions réglementaires à régler. L'énergie nucléaire est une responsabilité du gouvernement fédéral, lorsque l'on examine les responsabilités globales dans ce domaine. D'un point de vue interprovincial, cela revient beaucoup aux responsabilités fédérales.
Je parlerai du commerce international plus tard. Les questions commerciales ont des incidences pouvant être très négatives sur certaines provinces. Encore une fois, il s'agit d'une responsabilité du gouvernement fédéral.
Personnellement — et je pense que cette opinion est partagée par bon nombre de mes collègues —, je respecte la fédération, puisque nous ne changeons pas la Constitution pour établir un cadre énergétique. Il s'agit de trouver une façon pour toutes les parties de travailler en collaboration afin d'obtenir une énergie verte durable, mais également pour veiller à ce qu'il s'agisse d'un moteur économique pour chaque région du Canada. C'est ce que nous devons faire, et tous doivent collaborer.
Quand je parle d'un cadre énergétique pour le Canada, je ne mentionne pas le mot « national ». Il s'agit d'un cadre global pour le Canada, et je considère que les 14 gouvernements en constituent la fondation.
Le président : C'est excellent. C'est ce que je voulais vous entendre dire.
Le sénateur Lang : Lorsque vous parlerez de chacune des provinces, pourriez-vous nous dire si elles sont importatrices ou exportatrices nettes? Cela nous intéresse, nous et les téléspectateurs. Il s'agit d'un programme d'éducation pour les Canadiens. Nous pourrions commencer par l'Ontario.
M. Muir : Si vous me le permettez, j'aimerais revenir en arrière et ajouter quelque chose.
Le président : Sur la fédération?
M. Muir : Oui. J'ai assisté à ces forums — je n'en ai manqué qu'un seul, de sorte que j'ai une assez bonne vue d'ensemble — et je pense que les gens cherchent un cadre qui comporterait différentes sous-structures, mais qui permettrait de travailler ensemble et d'être renforcé partout au pays.
Les gens se préoccupent de ces plans individuels, si c'est la voie qui est adoptée, et les possibilités qu'ils offrent à travailler à l'atteinte de différents objectifs, ou à travailler un peu moins efficacement que possible ensemble. Pendant ces forums, les gens parlent souvent de la nécessité de se doter d'un leadership afin que nous puissions être certains d'établir un cadre qui renforcera toute la fédération et qui lui sera utile.
M. Stewart : En 1903, l'Ontario a adopté la Loi sur la Société de l'électricité afin d'assurer son autosuffisance en électricité. C'est une leçon d'histoire. Et c'est demeuré inchangé jusqu'à tout récemment. Nous venons tout juste de mettre en œuvre une ligne de raccordement de 1 200 mégawatts avec le Québec. C'est la première fois que le Québec intègre son réseau à celui de l'Ontario. Il existe des lignes de raccordement, mais, en fait, le plan de l'Ontario n'est plus d'être complètement autosuffisant, mais de tirer profit de la source d'énergie verte de ses voisins. Nous n'en sommes pas encore arrivés là, mais ça fait partie des plans de l'Ontario Power Authority.
Nous regardons également du côté du Manitoba — une petite ligne de raccordement est en voie de réalisation depuis le Manitoba — c'est pour le long terme. À l'heure actuelle, le bilan de l'Ontario est essentiellement neutre, mais il est un petit importateur net. Le gaz naturel est importé dans sa totalité; l'Ontario ne dispose d'aucune capacité en matière de gaz naturel, il n'y a qu'une petite quantité de pétrole dans le sud de l'Ontario. Pour aller dans les détails, l'Ontario a développé un programme nucléaire il y a de nombreuses années, qui est alimenté en uranium à partir de mines ontariennes. Ce programme a été développé en Ontario en tant que source d'énergie locale. Évidemment, à l'heure actuelle, tout l'uranium provient de la Saskatchewan. Encore une fois, c'était un programme local, mais maintenant l'Ontario importe de l'uranium. Toutefois, l'uranium continue d'être traité en Ontario.
À l'heure actuelle, l'Ontario est principalement un importateur — tout le pétrole et le gaz sont importés. Pour l'électricité, la province a un bilan plutôt neutre, même si la tendance penche plutôt vers les importations que les exportations à l'heure actuelle.
Le président : Serait-il naïf de demander s'il s'agit d'importations en provenance d'autres sources canadiennes ou plutôt de sources étrangères également?
M. Stewart : Parlez-vous de l'électricité? Le Québec est un exportateur net en Ontario; il l'est depuis un certain nombre d'années. Maintenant, il joue un rôle beaucoup plus important. Le reste est divisé entre le Michigan et l'État de New York. Il y a essentiellement un équilibre en fonction de l'heure et de la saison; c'est essentiellement en raison des deux pics que connaît l'Ontario soit en été et en hiver. En fait, en Ontario le pic estival est aussi important sinon plus en raison de l'industrie et de la charge.
Évidemment, le gaz naturel provient essentiellement de l'Ouest. Il y a une politique d'énergie intéressante en raison des projets d'exploitation du gaz de schiste en Pennsylvanie. On examine la question pour savoir si on peut inverser l'écoulement du gaz naturel dans les pipelines afin qu'il s'écoule vers le nord plutôt que de passer par-dessus les Grands Lacs en direction des États-Unis. Le gaz de schiste sera-t-il une meilleure source d'approvisionnement en Ontario afin de répondre aux besoins en matière de gaz naturel et de centrales au gaz naturel qui sont en voie de construction? Il existe du gaz de schiste au sud de la ville de Québec ainsi qu'au Nouveau-Brunswick.
L'Ontario est probablement en avance sur le reste du pays pour ce qui est des réseaux et des compteurs intelligents. J'habite à Toronto et ma maison dispose d'un compteur intelligent. Au cours des derniers mois, j'ai considérablement réduit ma facture de service public en gérant le coût selon l'heure du jour des services publics, qui passe de 4 cents à 9 cents et en décidant à quel moment je fais fonctionner mon lave-vaisselle, et cetera. La différence est importante, et c'est un incitatif puissant. L'Ontario est un chef de file en matière de réseau intelligent, et la province cherche à employer d'autres applications pour utiliser l'électricité en matière de transport. Je pense que vous êtes au courant de certains incitatifs en Ontario pour les véhicules hybrides rechargeables ainsi que pour les voitures électriques, ce qui signifie que, du point de vue de politique, on mettra davantage l'accent sur l'électrification. Je vais probablement revenir sur cette question.
Ma province natale, le Manitoba, est intéressante à ce point de vue. Il ne fait aucun doute que l'électricité y est la moins chère et qu'elle produit les émissions les plus faibles au Canada et probablement dans toute l'Amérique du Nord. Il s'agit essentiellement d'hydroélectricité pour l'ensemble qui est produit à très faible coût et de façon très efficiente. Cette province développe également d'autres projets hydroélectriques. Le Manitoba songe à construire davantage de lignes de transmission et s'emploie à la construction de Bipole 2, ainsi il y aura davantage de transmission jusqu'à la province.
Un des problèmes est un petit problème commercial. Il est intéressant de voir que Manitoba Hydro expédie une grande quantité d'énergie au Minnesota et dans le Midwest. Cela ne compte pas comme étant de l'énergie propre. Cela ne fait pas partie du portefeuille d'énergie renouvelable dans ces marchés. Encore une fois, quand on considère les grands développements hydroélectriques au Canada, il y a en quelque sorte une barrière tarifaire qui nous empêche de profiter pleinement de notre énergie propre provenant des grandes centrales hydroélectriques qui exportent de l'énergie vers les États-Unis. On en a beaucoup parlé au Manitoba. Et cela s'applique également au Québec, voire à la Colombie-Britannique.
Le Manitoba examine diverses possibilités relativement aux véhicules électriques. Ceux qui connaissent le Manitoba savent que cette province dispose d'un système de rechargement de voiture intégré, qui permet de recharger les voitures facilement. Partout où vous allez, y compris dans les centres commerciaux, vous pouvez brancher votre voiture. Il faut trouver une façon de compter l'énergie, mais l'infrastructure est en place. Cette province fait également beaucoup de choses relativement au chauffage des maisons, avec des thermopompes notamment. C'est probablement une des provinces les plus propres du Canada et elle a également de nombreux incitatifs pour le devenir encore plus, surtout en ce qui a trait au transport. Vous savez peut-être que la Société de transport par autobus du Manitoba dispose de nombreux autobus hybrides innovateurs. Il se passe beaucoup de choses dans les transports, surtout à Winnipeg, qui est une plaque tournante. Bien des choses intéressantes ont lieu au Manitoba.
La Saskatchewan est une province dotée de vastes ressources en énergie. La formation de Bakken compte une partie de 400 milliards de barils de pétrole brut léger, dont l'exploitation est en cours de développement. Cela représente deux ou trois fois les réserves de l'Arabie saoudite et c'est en cours de développement en Saskatchewan. Cette province dispose d'immenses ressources, et on s'emploie à développer la technologie pour commercialiser concrètement ces réserves.
Cette province est un important producteur de gaz naturel. Je ne suis pas certain si cela s'est produit à l'heure actuelle, parce que je n'ai pas vu les chiffres, mais la Saskatchewan s'apprête probablement à surpasser l'Alberta pour ce qui est de la production de pétrole classique, et ce uniquement en fonction des réserves. Cette province est le premier fournisseur d'uranium au monde. La Saskatchewan a adopté de nombreuses mesures pour accroître la valeur ajoutée de tout le cycle du combustible, non seulement pour ce qui est des réacteurs nucléaires, mais certainement pour ce qui est de la valeur ajoutée à l'uranium. La province veut également accroître cette valeur ajoutée par l'apport de réacteurs de recherche.
Cette province a également l'honneur d'être le plus grand émetteur par personne de gaz à effet de serre au Canada, elle comprend 3 p. 100 de la population, mais 9 p. 100 des émissions. C'est ce qui alimente l'innovation technologique pour la capture et le stockage du carbone. Cette province dépend également beaucoup du charbon pour son électricité. Vous avez probablement entendu parler de Weyburn et du projet de stockage du CO2 pour la récupération assistée du pétrole. Toutefois, le projet qu'il faut garder à l'œil est Boundary Dam, parce qu'il s'agit du premier projet de modernisation commerciale sur une grande échelle d'une centrale électrique au charbon qui utilisera le CO2 recueilli pour la récupération assistée du pétrole. Il s'agit de la modernisation d'une centrale existante. C'est un projet à surveiller parce qu'il pourrait représenter un changement fondamental de la technologie qui permettrait d'écologiser les centrales conventionnelles sans nécessiter la rotation complète des capitaux des centrales existantes. Et cela se passe en ce moment même. Boundary Dam se situe au sud-est de la Saskatchewan. Ce n'est pas un barrage, mais plutôt un réservoir et une centrale alimentée au charbon.
Le premier ministre Brad Wall a été responsable de la contribution clé des conférenciers qui parlent de technologie et de leadership. Il a essentiellement parlé d'innovation. Il voit la Saskatchewan comme la capitale de l'innovation en matière d'énergie au Canada. Il en est vraiment convaincu. Il investit beaucoup d'argent dans ces projets, et il compte faire en sorte que tout revenu lié au charbon ou à une taxe sur le carbone ou à quelque chose de semblable reste en Saskatchewan et soit investi dans la technologie et innovation. Il va s'assurer que cette politique est compatible avec toutes les exigences fédérales ou tous les traités internationaux. Il compte collaborer avec le gouvernement fédéral et cela permettra de stimuler l'innovation technologique en Saskatchewan.
Je sais qu'un certain nombre d'Albertains sont ici. L'Alberta dispose de vastes ressources énergétiques, dont les sables bitumineux, des sources conventionnelles et non conventionnelles de gaz naturel et d'immenses réserves de charbon. L'électricité y est surtout produite par des centrales au charbon, ce qui nous incite à nouveau à étudier les avantages de la capture et du stockage du carbone, qui s'appliquent peut-être aussi aux sables bitumineux, surtout que l'exploitation de ces derniers connaît l'une des plus fortes croissances mondiales dans le secteur pétrolier, probablement la plus forte. En effet, par rapport à tous les pays du monde, c'est la production pétrolière des sables bitumineux de l'Alberta qui a connu la plus forte croissance.
Dans votre trousse, j'ai inclus une autre étude que nous avons rendue publique il y a quelques mois et portant sur les règles en matière de commerce et d'investissement énergétiques. Chose intéressante, elle a été produite et publiée juste avant le Sommet de Copenhague. Entre autres choses, elle soulève le fait que les discussions et négociations relatives aux gaz à effet de serre nous mènent peut-être, en fait, vers un accord commercial international. Dans l'étude, on se demande donc comment une telle chose peut se produire. Un tel accord est-il ou devrait-il être compatible avec les règles actuelles de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le GATT, et de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC? Si nous n'empêchons pas les accords commerciaux sur le carbone d'avoir une incidence quelconque, alors ils entraîneront peut-être des conséquences involontaires sérieuses. Ils ont de nombreuses conséquences involontaires si l'on se reporte aux tendances mondiales dans les secteurs de l'énergie et des services énergétiques. C'est un Canadien de Toronto qui a été le maître d'œuvre de ce travail, mais des gens du monde entier y ont participé.
En Alberta, on investit considérablement dans la technologie. La province perçoit aussi une taxe sur le carbone. Si certains d'entre vous connaissent Eric Newell de Syncrude Canada Ltd., eh bien, il est maintenant à la tête de la Climate Change and Emissions Management Corporation. Cette compagnie réinvestit quelque 150 millions de dollars dans la mise en valeur de la technologie en Alberta. Encore une fois, tout comme en Saskatchewan, on réinvestit dans la technologie énergétique. Cela fait partie de tout un train de mesures là-bas, et on s'active aussi beaucoup en matière de capture et de stockage du carbone, comme le fait le gouvernement fédéral.
La Colombie-Britannique perçoit également une taxe sur le carbone de portée étendue. Elle dispose d'immenses ressources d'énergie renouvelable ainsi que de gaz naturel et, bien entendu, d'immenses sources de gaz de schiste dans le nord-est de la province. D'ailleurs, vous n'ignorez sans doute pas que nous envisageons aussi la possibilité que la Colombie-Britannique devienne un exportateur de gaz naturel, ce qui transformerait de manière fondamentale le panorama énergétique du Canada. À l'échelle de l'Amérique du Nord, si l'on tient compte des sources de gaz de schiste il y a cinq ou six ans aux États-Unis, nous sommes passés de réserves avérées de 10 ans à 100 ans. En cinq ans, la technologie a modifié la donne, grâce aux forages horizontaux et à la fracturation des roches. Cela a aussi fondamentalement modifié la politique énergétique. Il se pourrait en effet que bientôt, la Colombie-Britannique exporte du gaz naturel à la Corée du Sud, qui investit maintenant dans le nord de la province. Il se pourrait aussi que notre perception des pipelines s'inverse. Il y a seulement quelques années, nous envisagions de construire des installations qui transporteraient du gaz naturel liquéfié, le GNL, en Colombie-Britannique.
Dans cette province, on parle de développement d'un corridor de transport d'énergie du nord-est et de mise en valeur d'infrastructures de transmission. À l'heure actuelle, cette province est un importateur net d'énergie électrique, mais si l'on se reporte à sa politique, il ne fait aucun doute qu'elle tient à devenir neutre sinon exportatrice d'ici 2016.
Si vous avez lu le Globe and Mail de ce matin, vous avez pu y lire d'importantes annonces au sujet de projets énergétiques non polluants en Colombie-Britannique, par exemple un certain nombre de projets éoliens et hydroélectriques de taille modeste, afin que l'on produise davantage d'énergie propre et durable là-bas.
Il se passe donc beaucoup de choses là-bas. Déterminer s'il est préférable de construire une grande centrale hydroélectrique au site C est une question de politique clé sur laquelle on se penche en Colombie-Britannique.
Le président : Nous sommes fiers du sénateur Richard Neufeld, qui est membre de notre comité. Il était probablement ministre des Ressources naturelles à l'époque où s'est amorcé ce que vous avez qualifié de changement fondamental. Il est si modeste que je voulais lui rendre hommage; c'est quelqu'un de très bien.
Nous ne vous connaissons pas, monsieur le maire Campbell, mais nous allons apprendre à vous connaître.
M. Stewart : Je le félicite aussi parce qu'une partie du développement dans le Nord nécessitait de bons rapports avec les peuples autochtones. Il a fallu mettre bien des choses en place pour que cela se fasse; alors, j'estime certainement que le comité compte là un membre d'une grande valeur.
Voilà où nous en sommes. Notre prochain forum, où nous creuserons un peu la question, est à Montréal.
Le président : J'ai parlé des provinces, plus tôt. J'aurais dû mentionner aussi les territoires, comme me le rappelle la greffière. Les acétates soulignent clairement la participation du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
M. Stewart : Effectivement. Nous nous rendons maintenant à Montréal. Nous traiterons de changement climatique, d'énergie et d'économie, ainsi que de transport. Le Québec participe au projet d'électrification de véhicules, par le biais de l'entente conclue avec Mitsubishi. Bombardier est de la partie. Le Québec est un chef de file mondial en matière d'électrification et de système de transport innovateurs.
Nous nous rendrons ensuite à Saint John, puis à Ottawa, le 15 juin. Entre-temps, nous sommes en train de fixer des dates pour aller à Whitehorse, à Yellowknife et à Iqaluit. Nous procédons individuellement, comme le veut notre approche. Bien qu'il y ait moins d'habitants à certains endroits, nous nous rendons dans chaque zone individuellement, afin de ne pas perdre de vue les questions clés avant d'envisager les questions communes. Nous commencerons sans doute par Yellowknife, puis Whitehorse, puis Iqaluit. Il se pose à ces endroits des questions de développement importantes concernant les pipelines et la production hydroélectrique. Iqaluit envisage même la possibilité d'extraire de l'uranium. Il se passe beaucoup de choses dans le Nord que nous voulons consigner et intégrer au projet.
Monsieur le président, j'ai résumé ainsi la situation jusqu'à aujourd'hui et je serai heureux de répondre à vos questions ou d'entendre vos commentaires.
Le président : Les renseignements que vous nous avez fournis sont fascinants. Nous nous intéressons beaucoup à ce que vous avez à nous dire. Vous avez fait un travail remarquable pour parvenir à nous communiquer tant d'informations en 40 minutes.
Soit dit en passant, on se demande comment vous allez relier tout cela. Cela paraît déjà difficile, alors que l'on débute à peine. Quoi qu'il en soit, c'est un élément que vous voudrez peut-être intégrer dans vos réponses. Je laisse la parole aux sénateurs.
Le sénateur Mitchell : Merci. Votre étude semble impressionnante et vous avez déjà beaucoup progressé. C'est vraiment une source d'inspiration pour moi et sans doute pour chacun d'entre nous.
Au risque de me faire dire que je radote, je vais vous poser une question sur le changement climatique, auquel vous avez fait allusion. L'une de vos quatre sections traite des questions de ce type. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'orientation de votre étude en la matière? Envisagerez-vous la possibilité de plafonner par opposition à celle de taxer? Si vous envisagez un plafonnement, quelle réflexion ferez-vous au sujet de la portée d'un marché des crédits et des compensations?
M. Stewart : Pour vous répondre en deux mots, je dirais que nous n'abordons pas vraiment la question. Bien sûr, je vais revenir à la Saskatchewan. Vous pouvez voir la transcription du discours de Brad Wall. Il n'y aura pas de système de plafonnement et d'échange en Saskatchewan de son vivant. Ce sera une taxe sur le carbone et l'argent restera en Saskatchewan. Pour le paraphraser, il dirait qu'avec un système de plafonnement et d'échange nous plafonnons nos dollars et les échangeons à l'extérieur de la Saskatchewan. C'est précisément ce qu'il a dit, en ces termes. Là encore, cela dépend.
Je ne suis pas sûr que nous, le Conseil canadien de l'énergie, prenions une position sur ce qui est mieux. Nous, au même titre que tous les autres, pensons que nous devrons adopter une économie à plus faible émission de carbone. La façon dont nous nous y prendrons dépendra des divers gouvernements et de ce que le Canada pourrait faire dans le cadre d'un accord international par rapport à ce qu'il pourrait faire à l'interne. Je ne pense pas qu'il y ait de solution unique.
Le sénateur Mitchell : Lorsque vous dites qu'il faut adopter une économie à plus faible émission de carbone, qu'est- ce qui vous incite à dire cela? Est-ce que cela découle des données scientifiques actuelles? Est-ce parce que vous prévoyez que c'est dans cette direction que se dirigeront les gouvernements, aux États-Unis et ailleurs? Est-ce que cela vient des membres de votre organisation? J'aimerais bien le savoir.
M. Stewart : C'est pour toutes ces raisons, en fait. Je sais que cela c'est vieux jeu maintenant, mais je pense personnellement qu'il faut appliquer le principe de précaution. Qu'on y croit ou pas, c'est une bonne méthode qui est efficace. Nous devrions tous utiliser l'énergie de façon plus efficace, afin de réduire le CO2. Les données scientifiques existent, mais je pense que nous devons adopter une économie à faible émission de carbone tout simplement pour être plus efficaces.
Le sénateur Lang : Je vous remercie d'être venu. De bien des façons, vous parlez de choses que nous allons examiner. Il faudra certainement déterminer dans quelle mesure nous allons étudier ces questions parce que nous ne voulons pas répéter ce que font d'autres organisations, mais plutôt apporter un complément à ce qu'elles font.
Comment se fait-il que nous n'ayons pas entendu parler de vous avant ces dernières semaines? Je parle du point de vue des relations publiques. Il s'agit d'un programme d'éducation pour nous tous en tant que Canadiens. Évidemment, vous venez avec une solide réputation. Que faites-vous du point de vue des relations publiques afin que les habitants de la Colombie-Britannique connaissent les résultats de votre travail, et ceux de la Saskatchewan et d'ailleurs au pays.
M. Stewart : C'est une très bonne question. Nous invitons les médias à nos événements et nous publions des communiquées de presse, entre autres. Certains médias répondent à notre invitation et rapportent ce que nous faisons, mais c'est quand même assez limité. Pour donner suite à ce que vous dites, nous ne sommes pas très bien connus à l'extérieur de la collectivité. Bien sûr, les fonctionnaires des gouvernements provinciaux nous connaissent, ainsi que les intervenants de l'industrie, les ONG et les associations. Mais je suis d'accord avec vous, je dirais que le grand public ne nous connaît pas très bien.
M. Muir : Dans une certaine mesure, nous devons travailler dans le cadre du Conseil mondial de l'énergie. Justement, M. Stewart et moi, ainsi que d'autres représentants du Conseil canadien de l'énergie, avons discuté des grands changements qui ont eu lieu au sein des dirigeants et du personnel du Conseil mondial de l'énergie récemment. Celui qui a pris la direction il y a environ un an a pour objectif d'accroître substantiellement le profil du Conseil mondial de l'énergie. Dans une certaine mesure, nous sommes passés inaperçus en partie parce que nous ne sommes pas un groupe de pression. Nous ne sommes pas une association d'industries qui fait beaucoup de bruit en faisant campagne pour une politique en particulier.
Comme l'a dit M. Stewart, nous recueillons de l'information et nous faisons des rapports. Il se peut que nous en arrivions à des conclusions, mais nous n'essayons pas d'établir, pour répondre à une question antérieure, s'il faut faire ceci ou cela par rapport à un système de plafonnement et d'échange ou une taxe. Nous recueillons l'information, nous la condensons et nous tirons des conclusions pour ou contre, mais nous ne faisons pas de pression directement en faveur d'un résultat particulier.
Le sénateur Lang : J'aimerais signaler que vous devriez peut-être faire davantage d'efforts pour vous faire connaître du public afin qu'il sache que vous êtes là et qu'il prenne connaissance de votre travail parce que c'est tellement important pour notre vie quotidienne et notre capacité de respecter nos obligations.
Le président : Sénateur Lang, il s'agit d'un point découlant de votre question que vous voudrez peut-être approfondir, mais, d'après ce que j'ai pu comprendre lors de ma réunion avec M. Stewart, Ressources naturelles Canada est un membre très actif de cette organisation. Alors, pour donner suite à votre question, pourquoi ne sommes- nous pas plus au courant? Il faut payer des droits d'adhésion pour être membre.
Vous voudrez peut-être prendre la relève là-dessus. Il n'en tient qu'à vous. Je ne veux pas nuire à votre ligne de pensée.
Le sénateur Lang : Je veux également laisser la chance aux autres membres. J'ai deux questions bien simples. Quand pensez-vous terminer cette étude et présenter vos conclusions? Également, le partage des compétences entre les provinces et le gouvernement du Canada m'inquiète. On parle de 14 champs de compétences. Que peut faire le Canada avec les différentes régions du pays pour uniformiser tout cela?
Pensez-vous pouvoir en arriver à des conclusions et à des recommandations définitives qui nous permettront, en tant que décideurs, de voir si on peut travailler avec les régions visées pour voir si on peut en arriver à quelque chose de fonctionnel?
M. Stewart : Je vais d'abord répondre à votre deuxième question. Je pense que nous présenterons de très bonnes observations qui pourront mener à des conclusions. Je ne suis pas certain que nous vous dirons quoi faire. Toutefois, nous pourrons vous indiquer, au terme du processus, ce qui a fonctionné, ce qui n'a pas fonctionné et ce qui pourrait fonctionner pour ce qui est de l'élaboration d'un cadre énergétique.
Je ne veux pas devancer ce que nous allons dire, mais nous irons aussi loin que possible, cela ne fait aucun doute. Nous espérons que vous allez lire le rapport et vous dire : « Voilà ce que nous devrions faire », mais je ne suis pas certain qu'il s'agira d'une carte routière définitive.
Pour ce qui est du délai, la date limite pour l'ensemble de ce programme est la date du Congrès mondial sur l'énergie qui se tiendra à Montréal. Parallèlement, nous envisageons également de présenter le programme au Conseil des ministres de l'Énergie qui se réunira à Montréal le jour suivant. Encore une fois, il y a beaucoup d'intérêt de la part des provinces et, bien sûr, elles collaborent également à ce projet. Dans toutes les provinces, on a fait en sorte que le sous- ministre ou le ministre contribue à notre programme.
Sentez-vous libres de vous inspirer de nos idées lorsque vous jetterez un coup d'œil sur nos programmes, puisqu'il y a un bon nombre de personnes avec qui vous voudrez sans doute discuter lorsque vous ferez le tour du pays.
Le sénateur Brown : N'avez-vous pas dit que vous comptiez étudier certains des facteurs économiques touchant différentes sources d'énergie? Est-ce exact?
M. Stewart : Je ne pense pas avoir dit cela.
Le sénateur Brown : Je pensais que vous aviez mentionné quelque chose au sujet des facteurs économiques à un moment donné.
M. Muir : Les exposés donnés dans les forums portent sur des sous-ensembles particuliers de cette grande question, mais nous n'essayons pas de mettre sur pied une étude d'un bout à l'autre du pays de cette façon.
Le sénateur Brown : Ce qui m'inquiète dans le cas de cette question, c'est que j'ai lu un article dans le Financial Post de la semaine dernière qui disait que la plupart des sources d'énergie de rechange semblaient avoir des lacunes du point de vue économique. Elles font passer le prix de l'énergie de 9 cents à 14 cents, même jusqu'à 80 cents. Et c'est principalement en raison de l'énergie solaire.
L'éolien est une autre source d'énergie de rechange, mais il ne produit qu'une fraction de son véritable potentiel parce que le vent n'est pas fiable peu importe où on se situe. Bien sûr, les biocarburants font face aux mêmes problèmes, parce qu'on ne peut pas compter sur un approvisionnement en matières biologiques à un prix donné. Voilà ce qui me préoccupe.
Ces autres sources d'énergie sont cotées en bourse, mais la valeur de leurs actions n'est plus qu'une fraction de ce qu'elle était au moment où elles ont été lancées. Il s'agit de l'article de Terence Corcoran dans le Financial Post. Je pense que cela vaut la peine de le mentionner et d'en prendre connaissance.
M. Stewart : Pour ce qui est de l'Ontario, les prix que vous nous avez cités sont essentiellement les tarifs de rachat garantis en Ontario. C'est ce que la province a décidé de faire pour promouvoir le développement de l'énergie renouvelable. Elle a établi le tarif de rachat garanti, de sorte que ce sont les prix auxquels on peut s'attendre, soit plus de 80 cents pour l'énergie solaire et de 13 à 15 cents pour l'énergie éolienne.
D'autres provinces ont une approche différente. La Colombie-Britannique étudie également cette façon de faire. Le Québec a adopté cette méthode au fil des ans pour ce qui est des processus de demande de propositions et des projets liés à l'énergie. Différentes provinces ont procédé différemment pour ce qui est de l'économique.
Le sénateur Banks : Nous pourrions poursuivre pendant des heures avec vous, messieurs. Merci d'être venus. Je vais essayer de mieux vous cerner et mieux vous comprendre. Vous serez une vaste mine d'information que vous aurez glanée lors de ces conférences et de vos délibérations en septembre, mais vous dites que vous ne nous direz pas quoi faire. Vous arrive-t-il de prendre position?
M. Stewart : Oui, sans aucun doute. Nous prendrons certainement position comme nous l'avons fait au Conseil mondial de l'énergie.
Par exemple, si vous lisez la documentation sur l'énergie et le commerce, nous avons pris une position très ferme et donné des conseils à ceux qui négocient des accords internationaux d'échange de crédits de carbone : soyez prudents sur la façon dont vous le faites parce qu'il se pourrait que vous deviez en tenir compte lors d'arrangements internationaux sur l'échange de droits d'émissions de carbone ou bien dans le cadre d'un système de plafonnement et d'échange de crédits de carbone.
Le sénateur Banks : Avez-vous une opinion quant au choix entre un système de plafonnement et d'échange, d'une part, et la taxe sur le carbone, d'autre part?
M. Stewart : Parlez-vous d'un choix personnel?
Le sénateur Banks : Non; en fait, oui.
M. Stewart : Je vais revenir en arrière. L'étude qui a été publiée par le Conseil mondial de l'énergie il y a environ un an prenait solidement position pour une taxe sur le carbone.
Le sénateur Banks : Comme la plupart des économistes.
M. Stewart : Dans bien des cas, c'est tout simplement parce que c'est une façon simple de procéder et parce que c'est un système beaucoup plus équitable.
Le système de plafonnement et d'échange devient très complexe, surtout à l'échelle nationale, c'est-à-dire l'Amérique du Nord par rapport au reste du monde, et même entre les provinces canadiennes. Je ne pense pas que personne ait trouvé une bonne solution à ce problème jusqu'à maintenant.
Le sénateur Banks : Si vous parlez d'efficacité, un prédécesseur du présent comité il n'y a pas si longtemps discutait de moyens d'accroître l'efficacité, de conservation et de toutes ces questions, pour nous diriger vers une économie où l'on consomme moins. Nous avions fait l'observation à l'époque, et je pense que vous l'avez dit de façon implicite, qu'un des moyens que nous pouvons adopter pour obtenir des gains d'efficacité relativement à l'utilisation, c'est, selon nous, d'internaliser entièrement les véritables coûts de la production. Nous estimions que nous sommes loin de payer le véritable coût de l'eau, du gaz, de l'électricité ou de quoi que ce soit d'autre qui est semblable.
Votre organisation abonderait-elle dans le même sens?
M. Muir : Il serait juste de dire que, dans les discussions qui ont lieu dans les forums, lorsque cette question est soulevée, les gens s'entendent pour dire que l'établissement de prix équitables est nécessaire pour créer un incitatif pour encourager les gens à adopter de nouvelles technologies ou à changer leur comportement. Pour ce qui est du point précédent, certaines nouvelles technologies sont beaucoup plus coûteuses que les technologies existantes, mais elles nous permettront ultimement d'adopter de nouvelles technologies et également de changer le comportement des gens — qu'il s'agisse d'un particulier à la maison ou bien dans un centre industriel ou un complexe commercial — ainsi, nous pourrons miser sur les comportements qui permettront de réduire la consommation d'énergie, peu importe le type. Je n'ai jamais entendu personne être contre l'établissement de prix globaux pour l'énergie, qui tiennent compte de tous les facteurs.
M. Stewart : La clé consiste à déterminer la valeur du carbone. Si vous ne tenez pas compte du carbone, vous devrez chercher loin pour trouver des administrations où l'on ne paie pas la valeur marchande.
Le sénateur Banks : On peut même pousser cet argument plus loin. Il n'est pas simplement question du coût du carbone émis par les mines de charbon, même s'il est écrasé ou soufflé ou fait l'objet d'un autre procédé. Il y a quelques années, l'exploitation d'une mine de charbon générait une quantité énorme de scories. Tôt ou tard, cela coûtera quelque chose. Ce coût, qui devra être payé par une génération subséquente, n'est pas intégré dans le cours du charbon utilisé dans ma centrale au charbon. Quelqu'un d'autre aura à payer plus tard, n'est-ce pas?
M. Stewart : Non, je crois que cela dépend de l'industrie. Dans la plupart des cas, on s'aperçoit que la remise en état et les autres processus de ce type sont intégrés dans le prix. L'énergie nucléaire en est un bel exemple. La remise en état ou le dépôt souterrain, quelle que soit la solution définitive, est intégré dans le prix de l'électricité en Ontario. Il en va de même des mines de charbon de l'Alberta. C'est intégré dans le prix.
Toutefois, les émissions de carbone ne sont pas comprises dans les prix nulle part, l'élément atmosphérique de l'équation. Tous les autres facteurs sont intégrés dans le prix.
Le président : Sénateur McCoy, vous avez la parole. Je vous demanderais de parler le plus fort possible parce que je n'ai pas compris un seul mot de ce que vous avez dit.
Le sénateur McCoy : C'est parce que je n'ai pas dit grand-chose. Je prends très à cœur vos interventions, comme toujours.
Le président : Vous alliez très bien jusqu'à présent, ne gâchez pas ce moment.
Le sénateur McCoy : J'aime bien votre approche ascendante pour étudier chacune de nos régions en vue d'établir le cadre. J'espère que notre comité adoptera cette approche également.
Vous nous avez donné un merveilleux survol du sujet à 30 000 pieds d'altitude, comme vous l'avez dit vous-même, mais j'aimerais obtenir davantage de détails. Dans votre exposé, par exemple, que j'ai eu l'occasion de lire plus tôt aujourd'hui, vous affirmez que Terre-Neuve-et-Labrador constitue un grand fournisseur d'énergie en Amérique du Nord. Je n'arrivais pas à y croire, alors j'ai fait des recherches. Il semble que nous ayons peut-être une définition différente de l'épithète « grand ». Avant de vous communiquer les conclusions de ma recherche, j'aimerais que vous me disiez ce qui pour vous constitue un grand fournisseur.
M. Stewart : Dans ce contexte, je pensais au projet des chutes du cours supérieur du Churchill.
Le sénateur McCoy : C'est un projet potentiel, n'est-ce pas ce que vous dites?
M. Stewart : En 2042, il sera totalement la propriété de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur McCoy : Pour l'instant, c'est une ressource du Québec.
M. Stewart : Oui, mais la ressource naturelle provient de Terre-Neuve-et-Labrador. L'autre ressource à laquelle j'ai fait allusion constitue l'exploitation des hydrocarbures extracôtiers, un secteur en expansion constante.
Le sénateur McCoy : C'est ce sur quoi je me suis penchée parce que je crois que le projet d'hydroélectricité des chutes Churchill appartient au Québec. C'est ce que pense le Québec et c'est également ce que pense le premier ministre de Terre-Neuve, à son grand dam.
Par conséquent, j'ai essayé de savoir combien de pétrole était exploité au large de Terre-Neuve-et-Labrador. Mes données proviennent de statistiques ministérielles sur l'énergie pour l'année 2008. J'ai converti la production en mégatonnes d'équivalent pétrole, car c'est l'unité utilisée par l'Agence internationale de l'énergie pour présenter ses données statistiques. Environ sept mégatonnes d'équivalent pétrole ont été produites à Terre-Neuve-et-Labrador cette année-là.
Au total, le Canada a produit 155 mégatonnes. Les États-Unis produisent deux fois plus de mégatonnes que le Canada. En outre, leur consommation est six fois supérieure à la production canadienne. Quant à l'Arabie saoudite, elle a produit, en fait, 500 mégatonnes en 2008.
J'ai de la difficulté avec le mot « grand » en raison du contexte. Nous sommes un comité sénatorial, et nous avons toujours tiré une fierté à avoir les yeux grands ouverts et à tenir compte du contexte pour s'assurer que nous sommes bien pertinents.
M. Stewart : Il faut être prudent. Je suis d'accord avec vous au sujet de la production, mais je tiens compte également de ce que nous avons obtenu de Nalcor Energy et des autres groupes qui exploitent les ressources. On planifie d'accroître de façon considérable la production. Je tiens encore plus compte du potentiel même si je parle aussi de la production actuelle, et il en va de même pour l'électricité. Par exemple, le projet des chutes du cours inférieur du Churchill se calcule en ce moment en termes de ressources et non pas de production.
Le sénateur McCoy : Pardonnez-moi l'expression, mais nous commençons à prendre nos propres rêves de grandeur pour la réalité si nous prétendons être ce que nous ne sommes pas. Si vous parlez de réserves potentielles, alors, vous devez comparer les réserves potentielles des quatre coins du monde.
Le Canada se vante d'être le septième producteur de pétrole au monde, mais si l'on regarde de plus près la liste, on s'aperçoit que le Canada ne produit que 3,9 p. 100 du pétrole. Il existe une différence énorme entre les pays en tête de liste et le Canada. On le constate dans votre diapositive.
Il faut garder à l'esprit que le Canada est un petit joueur à l'échelle internationale. Pour ce qui est de nos ambitions en matière de production, c'est une autre question, mais une question qui mérite d'être examinée. Par contre, nous devons nous fonder sur des faits précis et il me semble qu'il ne faut pas prétendre être un grand fournisseur d'énergie à l'échelle mondiale. Voilà, c'était mon petit topo. Je pense que le sénateur Lang aimerait aussi tenir ce type de débat. Je suis d'accord, nous devrions le faire.
J'ai une question au sujet de l'avancement du projet de Boundary Dam. Les choses ont stagné depuis deux ans, et je n'ai pas entendu parler de nouveaux développements. Est-ce que vous pouvez nous communiquer des faits nouveaux à ce sujet?
M. Stewart : Je peux vous présenter un bilan exhaustif du projet de Boundary Dam pour vous expliquer où ils en sont dans leur échéancier.
M. Muir : Ils ont récemment accordé plusieurs contrats pour du travail relié à ce projet, ce qui prouve qu'ils sont en train de dépasser l'étape de l'étude et qu'ils se préparent à réellement dépenser de l'argent. Quiconque a suivi les premières étapes de projets de captage et de stockage du carbone sait que bon nombre de projets finissent par être tués dans l'œuf et que beaucoup d'entre eux sont mis sur la touche. Par conséquent, c'est toujours un bon signe lorsqu'un projet arrive à l'étape où l'on accorde des contrats additionnels.
Des contrats ont été accordés pour les travaux d'amélioration du générateur à turbine à vapeur actuel. La firme SNC- Lavalin a été récemment choisie pour effectuer l'ensemble des travaux d'ingénierie. L'annonce a été faite il y a environ deux semaines. Tous ces signes sont encourageants. Il y aura encore beaucoup de décisions en vue d'aller de l'avant ou non qui devront être prises au fur et à mesure que les travaux avanceront, mais c'est un bon signe.
Le sénateur McCoy : Au fond, cette centrale arrivait à la fin de son cycle de vie. Nous parlons d'une rénovation, autrement dit, on reconstruit la centrale pour qu'elle puisse continuer à produire de l'électricité, toujours à partir du charbon. Dans quelle mesure s'agit-il d'une rénovation et dans quelle mesure les travaux consistent-ils en l'ajout d'un épurateur pour capter le CO2?
M. Muir : Je ne sais pas combien d'argent il faudra pour rénover la chaudière pour qu'elle puisse continuer de fonctionner. Si je tiens compte de ce qui sera probablement dépensé pour le générateur à turbine à vapeur, les auxiliaires et les commandes, j'estime que 90 p. 100 de l'argent est destiné au captage et au stockage du carbone. Ce pourcentage pourrait être moins élevé, selon ce qu'il faudra dépenser pour la chaudière elle-même, mais une assez petite partie du projet total sera consacrée à la prolongation du cycle de vie de l'équipement en soi servant à produire l'électricité.
M. Stewart : Je me suis penché sur la question récemment lorsque j'ai écouté un exposé de SaskPower. Du point de vue économique, il est intéressant de constater qu'ils prétendent utiliser du CO2 aux fins de récupération assistée du pétrole. Le projet en entier fera concurrence au cycle combiné du gaz naturel.
Le sénateur McCoy : Est-ce parce qu'ils vendent essentiellement le CO2?
M. Stewart : Oui.
Le sénateur McCoy : Est-ce qu'ils sont en train de chercher une nouvelle source de recettes?
M. Stewart : Oui, exactement. Le CO2 n'est pas utilisé à des fins de stockage. Le projet est situé dans la même région, alors il s'agit d'un pipeline relativement court. Le système de captage et d'utilisation aux fins de la récupération assistée du pétrole est à circuit fermé. Ils sont en train de démontrer que les données économiques sont littéralement équivalentes à celles du gaz naturel. Ce qui est intéressant, c'est qu'il n'y a pas de prix associé aux émissions de CO2 provenant du gaz naturel.
Le captage du carbone est difficile à évaluer, car aucun crédit n'est accordé pour l'émission de CO2 provenant de centrales au gaz.
Le sénateur McCoy : Si vous avez plus de détails, j'aimerais les connaître. Il semble que notre public est en train de s'agiter, alors, nous allons nous en tenir à cela. J'aimerais aussi savoir ce que vous pensez pour comparer cela aux trois projets pilotes en Alberta, dont l'un comprend une centrale électrique au charbon.
Le sénateur Neufeld : Merci, messieurs, d'être venus aujourd'hui. Vos exposés ont été très enrichissants. J'aimerais étoffer le sujet abordé par le sénateur il y a quelques minutes. Vous nous avez donné un survol du Canada à assez haute altitude et, pour reprendre vos propres mots, vous avez parlé de potentiel. Chaque administration au Canada possède un très grand potentiel, mais l'étude du comité porte sur des éléments qui ont été prouvés, sur ce qui est vrai, sur ce qui est passé de la théorie à la pratique, soit ce qui est réellement exploité. Il faut faire la distinction entre le potentiel et la production.
Lorsque vous aurez terminé, y aura-t-il un rapport, par exemple, pour la Colombie-Britannique ou pour la Saskatchewan, ou vos constatations porteront-elles sur l'ensemble du Canada? Ferez-vous rapport sur ce qui a été prouvé ou sur ce qui est potentiel?
M. Stewart : Je vais m'assurer que la distinction sera établie. Bien sûr, la plus grande partie du rapport sera les 14 sections, parce qu'elles sont très importantes et nous ne voulons pas les perdre de vue. Elles sont au cœur de la collecte de données et de la propriété intellectuelle rattachée à notre travail. Manifestement, il se produit certaines choses entre les administrations et ce, aujourd'hui même, par exemple l'interconnexion entre l'Ontario et le Québec. Il se passe également des choses en Colombie-Britannique.
Toutefois, je vais m'assurer que la distinction est clairement établie pour qu'il n'y ait pas de place à différents scénarios futurs cachés. Le rapport principal comprendra encore les 14 sections, à partir desquelles nous cernerons des points communs ou des scénarios potentiels. Nous voulons nous assurer de ne pas perdre cela; c'est très important.
Le sénateur Neufeld : Nous avons été très clairs lorsque nous avons demandé aux différentes provinces et territoires d'indiquer réellement les deux scénarios, car il peut être assez trompeur de n'étudier que les données potentielles. Il n'y a pas de mal à savoir quelles sont les données potentielles envisagées dans chaque administration, mais la réalité réside dans les réserves prouvées et dans ce qui peut y être extrait. Par conséquent, je suis content d'entendre cela.
Je peux vous dire que je ne suis pas du tout d'accord avec le fait que le gouvernement fédéral se mêle davantage des questions de compétence provinciale. Je pense qu'il faut que ce soit tout le contraire. Il est justifié que le gouvernement fédéral ait la responsabilité dans certains domaines, mais il est aussi justifié que les provinces assument la responsabilité dans d'autres domaines. Je suis d'accord avec vous pour dire que nous devons trouver un moyen de gérer ces compétences un peu mieux.
D'après ce que j'en sais, historiquement, le commerce nord-sud a toujours précédé de beaucoup le commerce est- ouest. Dans le cas du Québec et de l'Ontario, c'est ce qui se produit. Les États-Unis voulaient acheter de l'électricité, et c'est cette demande qui a régi la construction des barrages. C'est exactement la même chose en Colombie-Britannique. Les barrages n'ont pas été construits parce que l'Alberta voulait acheter de l'électricité, mais bien parce qu'il y avait une demande américaine.
Ce sont là des faits historiques indéniables qui s'expliquent par le fait que c'est le marché qui dicte l'emplacement des lignes de transport d'électricité. Par conséquent, je suis heureux d'entendre cela.
L'autre grande crainte que j'ai au sujet de l'Ouest du Canada, c'est d'entendre quelqu'un parler d'un plan énergétique national. Je peux vous dire qu'il y a eu un programme de la sorte à un certain moment, et cela me donne des sueurs dans le dos rien que d'y penser. Je n'essaie pas de faire de la politique, c'est la réalité. L'Ouest du Canada déteste vraiment cette idée, plus précisément l'Alberta.
Je ne voudrais surtout pas voir ce type de programme, et je sais que notre président a été très clair là-dessus. Nous sommes ici pour donner quelques conseils. Si vous faites de même, c'est fantastique. Ai-je tort de penser que c'est ce que vous ferez, monsieur Stewart?
M. Stewart : Absolument, je peux vous le garantir.
Le sénateur Neufeld : Merci. Ce sera intéressant. J'ai hâte de lire le rapport. Je vais, en fait, lire l'information que vous diffuserez parce qu'elle est utile pour nous. Nous avons besoin de faire connaître les constatations au grand public. Cela fait partie de notre travail, essayer d'avoir un site Web, et cetera.
Le président : Ces séances sont publiques.
Le sénateur Neufeld : Oui, nous essayons de transmettre le message à Fred et Martha pour qu'ils comprennent les données que nous utilisons, la façon dont nous les utilisons et comment nous pourrions en faire un meilleur usage.
Je ne sais pas si j'ai bien compris, mais avez-vous dit que la Colombie-Britannique allait devenir un exportateur de gaz naturel?
M. Stewart : Elle l'est déjà.
Le sénateur Neufeld : Exactement.
M. Stewart : Je pense à l'exploitation extracôtière.
Le sénateur Neufeld : Nous exportons depuis 50 ans.
M. Stewart : Je le sais. Je pensais à l'exportation sur des marchés autres que les États-Unis, par exemple l'Asie.
Le sénateur Neufeld : Je voulais tirer cela au clair, car j'étais totalement surpris. Je ne savais pas que nous commencions à peine à devenir des exportateurs. Nous exportons le gaz naturel depuis 50 ans.
J'aimerais parler un peu du captage et du stockage du carbone ainsi que de la récupération assistée du pétrole. Vous utilisez le processus de récupération assistée du pétrole un peu plus tard. Dans l'une de vos diapositives, vous avez parlé du captage et du stockage du carbone ou CSC. Il s'agit de deux procédés différents. Le captage et le stockage du carbone consistent à l'injecter dans le sol et il y demeure. Pour ce qui est de la récupération assistée du pétrole, comme dans le cas du projet Weyburn, à l'aide du CO2, on extrait davantage de pétrole de la roche poreuse jusqu'à la surface. Le CO2 qui s'en échappe est ensuite recyclé.
Ce procédé est, en fait, fréquemment utilisé, monsieur le président. Cet après-midi, d'autres personnes ont parlé du captage et du stockage du carbone en l'identifiant au projet Weyburn. Mais ce n'est pas le cas, ce projet utilise la récupération assistée du pétrole, ce qui correspond en grande partie à ce qui se produit en Alberta, outre une centrale électrique au charbon qui utilisera un procédé de captage et de stockage du carbone. D'après ce que j'ai compris, il faut disposer de la géologie adéquate pour y arriver. La géologie, c'est ce qui détermine si le procédé de captage et de stockage du carbone constitue une option, n'est-ce pas?
M. Stewart : Absolument. Il est exaspérant que l'acronyme CSC soit galvaudé. Le CSC est devenu un acronyme assez utilisé, même lorsqu'il s'agit de récupération assistée du pétrole.
Le sénateur Neufeld : Au risque de vous offusquer — et je ne le souhaite pas — quand des experts comme vous- mêmes nous fournissez de l'information, je me dis qu'il serait bon que nous ayons des projets de récupération assistée des hydrocarbures à Weyburn plutôt que la capture et le stockage du carbone puisque cette dernière est utilisée dans divers endroits dans le monde.
D'ailleurs, il existe dans le nord-est de la Colombie-Britannique un projet de CSC que gère Spectra Energy. Les formations géologiques existent et c'est une question d'argent. Si le projet se concrétise, ce sera le plus important site de captage et de stockage du carbone que nous connaissions dans le monde aujourd'hui. La situation changera de façon spectaculaire avec le temps parce que nous éliminerons éventuellement le carbone en le stockant dans des formations salines profondes. Merci. J'apprécie l'information que vous nous avez donnée.
M. Stewart : Merci beaucoup.
Le sénateur Housakos : J'aimerais entendre votre réaction à ce qui suit. Quels secteurs énergétiques au Canada obtiennent actuellement les meilleurs résultats? Lesquels atteignent leur cible? À votre avis, lesquels n'obtiennent pas les résultats attendus par le marché ou n'investissent pas leurs bénéfices dans l'adoption de nouvelles technologies et l'augmentation de la productivité? Quels secteurs ont su le mieux cerner la demande du marché et la satisfaire au cours des 10 dernières années? Lesquels sont les mieux placés pour répondre à la demande du marché et à toutes les autres demandes — notamment sur le plan de l'environnement — que l'on prévoit pour les 10 prochaines années?
Le président : Autrement dit, faites-nous part de votre rapport.
Le sénateur Housakos : Je suis convaincu que vous vous êtes fait des opinions.
M. Muir : Dans les forums, l'avis qui semblait prédominer — et je ne voudrais pas être trop critique — c'est qu'aucun des secteurs n'obtient de résultat exceptionnel. Quand les entreprises parlent de leurs projets en ce qui a trait à l'adoption de nouvelles technologies, au gain d'efficience ou à la réduction des émissions de CO2, elles sont perplexes parce qu'elles ne savent pas clairement ce qu'elles devront faire dans 5, 10 ou 15 ans. Ce qui ressortait généralement des discussions, c'est que les décideurs reportent leurs décisions parce qu'ils ne veulent pas faire les mauvais choix même si l'on parle aujourd'hui de projets de plafonnement et d'échanges, qu'il s'agisse de la Western Regional Climate Initiative, de la Regional Greenhouse Gas Initiative — RGGI — ou d'autres projets du genre qui en sont aux premières étapes. Certains de ces projets ne prévoient aucunement d'accorder des crédits aux premiers adhérents. Les dirigeants d'entreprises parlent non seulement du report de leurs décisions parce qu'ils ne savent pas ce qu'on attend d'eux, mais ils disent aussi qu'ils ne veulent pas se commettre pour apprendre après coup qu'ils n'obtiendront aucun crédit. Cette incertitude est lourde pour eux et cela ressort des exposés que nous entendons dans nos forums et dans les échanges pendant les pauses-café et les pauses-déjeuner.
M. Stewart : Le Canada obtient de bons résultats en matière d'efficacité énergétique. Prenez l'exemple de l'Ontario, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick qui ont d'excellents programmes d'efficacité énergétique et qui assument un véritable leadership. Bien entendu, c'est sans doute la Colombie-Britannique qui a ouvert le bal. C'est intéressant à bien des égards.
S'agissant de l'Ontario, c'est la tempête parfaite si l'on songe aux difficultés économiques, aux fermetures d'usines, et cetera; ce qui exacerbe la situation de curieuse façon. La demande faiblit alors même qu'entrent en vigueur les mesures d'efficacité énergétique. L'Ontario subit un double coup puisqu'elle produit de l'énergie. Bon nombre des programmes élaborés au fil des ans donnent en réalité de bons résultats.
Je n'ai pas apporté ce document aujourd'hui, mais le Conseil mondial de l'énergie publie périodiquement une mise à jour mondiale sur l'efficacité énergétique. Dans cette analyse comparative, le Canada se classe très bien en ce qui a trait à la production d'électricité, à l'isolation, et cetera. La construction d'immeubles au Canada comporte de nombreuses mesures d'économie d'énergie. Bon nombre des nouvelles structures sont très éconergétiques. Nous agissons sur ce plan-là.
Le sénateur Housakos : Pour ce qui est de la production d'énergie, répondons-nous aux besoins du marché, à votre avis, ou est-ce que certains secteurs tirent de l'arrière? Dans le cas de l'hydroélectricité, par exemple, le Québec était-il bien positionné au cours des 10 dernières années pour répondre à la demande des marchés du nord-est des États-Unis, du Midwest américain et de l'Ontario, ou fallait-il investir davantage?
M. Stewart : Au cours des dernières années, Hydro-Québec a certainement accéléré ses investissements dans de nouveaux projets hydroélectriques. La semaine dernière, nous avons appris qu'elle a obtenu le premier contrat d'électricité à long terme avec la Nouvelle-Angleterre. C'est un changement fondamental dans le domaine de l'énergie, parce que, pour autant que je sache, cela n'aurait pas pu être possible avant aujourd'hui. Nous avons signé, pour la première fois, un contrat à long terme de 25 ans pour l'exportation d'énergie électrique aux États-Unis par opposition à des exportations à court terme seulement. Cela donne davantage de sécurité et permet des investissements plus importants dans les grands projets hydroélectriques au Québec, et il y en a un grand nombre maintenant dans la province.
Le sénateur Housakos : Sur le plan international, quels pays se comparent le mieux au Canada? Quels sont certains des défis internationaux que le Canada doit relever en termes de concurrence? Sommes-nous prêts à relever ces défis, à votre avis?
M. Stewart : Je n'ai vu que des résultats préliminaires au plan international, mais le Canada se classe dans le décile supérieur en raison de ses choix et de sa politique énergétique. Quand on prend les niveaux fédéral et provincial, le niveau infranational, et que l'on voit ce qui se fait en Colombie-Britannique et en Ontario pour la production d'énergie électrique, ce n'est pas un portefeuille d'énergie renouvelable à proprement parler, mais dans les faits, c'en est un.
Dans bien des cas, nous pouvons comparer l'Ontario à n'importe quel pays européen pour ce qui est des investissements que nous faisons dans l'énergie renouvelable. Nous pouvons nous comparer sans rougir à n'importe quel pays du monde. Quand on ajoute à cela l'efficacité énergétique, ce n'est que de l'énergie propre.
Revenons à notre prémisse. Il faut analyser le Canada au niveau infranational pour voir quel résultat positif nous obtenons. On ne peut pas faire ce bilan en examinant uniquement un programme du gouvernement fédéral qui appuie, par exemple, l'énergie éolienne. Il faut voir ce qui se fait dans chacune des provinces. D'ailleurs, je crois que les résultats sont meilleurs que prévu. Je dirais que l'Ontario obtient actuellement des résultats exceptionnels au niveau des prix et quoi encore.
Le sénateur Housakos : Merci.
M. Muir : Je ne voulais pas conclure sur une note pessimiste quand j'ai dit à la fin de ma précédente intervention que j'étais d'accord avec M. Stewart. Dans de nombreux secteurs et de nombreuses régions du pays, nous faisons des choses très intéressantes, notamment les programmes d'énergie renouvelable dont il a parlé. M. Stewart a aussi mentionné que l'Ontario prépare un réseau de distribution intelligent. N'oubliez pas que de jour, je travaille pour General Electric, un important fournisseur dans cette industrie. Nous estimons que l'Ontario a les projets les plus avancés au monde pour ce qui est du réseau de distribution intelligent. Beaucoup d'autres vont dans le même sens, mais peu d'entre eux sont aussi avancés dans la définition du concept et des objectifs.
Il se passe de nombreuses choses positives. Pour l'ensemble du pays, nous essayons de généraliser les pratiques exemplaires dans l'ensemble du pays plutôt que de nous attarder aux réussites individuelles.
M. Stewart : J'aimerais revenir à la récupération assistée du pétrole et du gaz. Nous devenons un chef de file mondial pour ce qui est de l'extraction maximale des réserves prouvées de pétrole dans le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien. Nous sommes des chefs de file non seulement en raison de l'utilisation de cette technologie, mais aussi pour l'électricité et dans d'autres secteurs aussi.
Le sénateur Seidman : Merci, messieurs, d'être venus aujourd'hui. J'aime beaucoup votre façon de faire les choses, et tout particulièrement la visite du pays, qui nous permet de mieux comprendre les détails avant de comprendre l'ensemble du domaine.
J'aimerais continuer à discuter avec vous de l'efficacité et de la conservation. Plus particulièrement, j'aimerais signaler que les Canadiens joueront un rôle très important dans la réussite de toute politique énergétique. J'aimerais savoir si dans vos visites des régions et dans le cadre du programme qui sera établi sous peu à Montréal, vous avez l'intention de discuter de la façon de renseigner les consommateurs, afin de les aider à mieux comprendre l'importance des sacrifices que nous devrons tous faire et des coûts que cela représentera pour les foyers canadiens. Par exemple, leur parler des responsabilités personnelles qu'il faudra assumer pour apporter certains changements à nos modes de vie.
S'agit-il d'un sujet qui sera abordé lors de vos discussions? Avez-vous déjà soulevé ces questions? Je m'intéresse vivement au programme d'éducation des consommateurs.
M. Stewart : Probablement pas de façon aussi explicite, mais il s'agit certainement d'un thème qui revient dans les programmes comme ceux de Manitoba Hydro ou d'Hydro-Québec. Dans bien des cas, ce sont ces services qui sensibilisent le consommateur. Ils offrent des programmes directement. Il en va de même pour BC Hydro.
Lors du forum de Montréal, pour le Conseil mondial de l'énergie, un volet public sera organisé à la Place Desjardins. Nous offrirons une tribune publique sur les énergies de remplacement. Nous présenterons toutes sortes d'énergies de remplacement, et ces réunions seront offertes au public. Encore une fois, nous voulons avoir plus de visibilité et de publicité pour les réunions publiques.
Évidemment, Montréal est un endroit très public, et nous essayons de sensibiliser les gens à ce qui se passe dans la région. Cependant, je reconnais que le public joue un rôle essentiel; le consommateur final joue un rôle essentiel.
Le transport est un bon exemple. Il suffit d'étudier la situation au Canada et de penser à ce qu'on fait dans le domaine des hybrides et des incitatifs pour les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules électriques au Québec, et il faudra clairement beaucoup d'éducation et d'appui du gouvernement pour que le public accepte ces technologies et en fasse la promotion. Cela se produit à plusieurs endroits au pays.
Le sénateur Seidman : N'allez-vous pas vous pencher sur ce qui fonctionne et ce qui fonctionne moins bien? Hydro- Québec envoie des communiqués mensuels avec nos factures pour nous expliquer comment nous pouvons réduire notre consommation d'énergie, et je suis convaincue que les autres provinces et fournisseurs font de même. Existe-t-il un moyen d'évaluer ce qui fonctionne le mieux, ce qui a en fait un impact?
M. Stewart : Nous ne l'avons pas fait vraiment. Cependant, le Conseil mondial de l'énergie fait quelque chose que nous faisons également. Il y a trois ou quatre ans, nous avons mené une évaluation sur les changements climatiques à l'échelle internationale. Nous avons étudié les politiques qui avaient été adoptées et nous avons essayé de déterminer si elles menaient réellement à une réduction du carbone. Plusieurs changements ont été apportés, mais il a fallu travailler très fort pour trouver les cas où cela avait entraîné une réduction du carbone.
Nous ne nous penchons pas vraiment là-dessus, mais il est vrai que cela existe. Permettez-moi de reprendre l'exemple de l'Ontario. Je peux aller sur Internet pour déterminer quelle était ma consommation d'électricité la semaine dernière, ou même hier. Je peux voir quand nous avons soupé à la maison et quand nous avons soupé à l'extérieur. Nous pouvons voir notre consommation sur un tableau, ce qui permet de gérer nos activités. Nous ne mettons jamais le lave-vaisselle en marche avant une heure donnée.
Le sénateur McCoy : Ou mangez toujours au restaurant.
M. Muir : Même si ce n'est pas une partie essentielle de la façon dont nous avons conçu nos forums, et je sais que vous avez l'intention d'inviter plusieurs autres organisations à comparaître devant vous, mais je me dois de vanter les mérites d'un autre intervenant de l'industrie si vous le permettez, l'Association canadienne de l'électricité, qui a fait beaucoup de recherches dans ce secteur. Il y a environ deux ans, l'association a organisé la réunion de groupes de consultations dans toutes les régions du pays.
Je ne me rappelle pas quelle entreprise l'association a embauchée pour l'aider à tout organiser. Il s'agissait de gens ordinaires qui discutaient de questions sur l'efficacité, des gens qui disaient ce qu'ils pensaient de leur approvisionnement en électricité. Toutes les fausses idées dont on entend souvent parler dans ce secteur ont été très bien cernées dans le cadre de l'étude. On peut probablement se procurer l'étude en ligne ou auprès de l'entreprise. Cela permettrait peut-être de donner réponse à bon nombre de vos questions.
Le président : Pouvez-vous remettre à l'écran, si vous voulez bien, la diapositive qui présentait les cercles des deux côtés d'une ligne horizontale. Vous avez fait ressortir les différences entre le Canada et les États-Unis. Je vais vous poser quelques questions. Je ne les ai peut-être pas entendues quand vous les avez mentionnées, mais pour reprendre une phrase que le sénateur Banks a déjà dite, nous avons eu l'expérience fascinante de visiter l'Organisation des pays exportateurs de pétrole, l'OPEP, à son siège social à Vienne. Après avoir été fouillés 22 fois chacun, nous avons pu avoir accès à la salle de réunion exclusive de l'organisation. Nous étions tous assis autour d'une longue table en compagnie de cheiks et de propriétaires de grandes pétrolières, et je n'ai pas vu, par exemple, de représentants du Venezuela ou de l'Algérie. Il y a certainement quelque chose qui m'a échappé parce que pour être membre de l'OPEP, vous devez être un exportateur net de pétrole.
M. Stewart : Oui, un exportateur net de pétrole.
Le président : Est-ce que tous les exportateurs nets de pétrole figurent dans cette diapositive?
M. Stewart : Tous les pays n'y sont pas. Je m'excuse. Ce n'est qu'un aperçu général des joueurs. Environ le tiers des pays y figurent seulement.
Le président : L'autre chose qui m'a frappé, c'était la présence du Danemark comme exportateur net d'énergie. J'ai visité ce pays, et on a beaucoup parlé de son charbon. Je sais qu'il a un gros secteur de l'énergie provenant du charbon et de l'énergie éolienne, mais à qui exporte-t-il son énergie? N'importe-t-il pas? Est-ce qu'il peut subvenir à ses propres besoins?
M. Stewart : Le Danemark est un exportateur net d'électricité vers l'Allemagne, à partir de centrales à charbon et de parcs éoliens, mais c'est surtout l'énergie provenant des centrales à charbon qui est acheminée vers l'Allemagne.
Le président : J'aimerais poser deux autres petites questions rapides, puis nous passerons au deuxième tour. Nous avons suffisamment de temps s'il y a des intéressés.
Je vous ai posé la question lorsque je vous ai rencontré personnellement. Le ministre de l'Environnement a dit que notre objectif est de faire du Canada une superpuissance de l'énergie propre, et vous avez dit que nous étions déjà une superpuissance. Il va sans dire qu'en tant que Canadien, vous avez fait cette affirmation dans l'euphorie qui a suivi les Jeux olympiques. Pouvez-vous nous en dire un peu plus long là-dessus?
M. Stewart : À bien des égards, nous sommes le deuxième producteur d'énergie hydroélectrique en importance au monde, au deuxième rang après la Russie.
Le sénateur McCoy : Quel pourcentage de la production internationale est attribuable à notre production hydroélectrique?
M. Stewart : La part du Canada?
Le sénateur McCoy : Oui, notre part de la production énergétique.
M. Stewart : Au Canada? Je ne sais pas.
Le président : Essayez-vous de poser mes questions?
M. Stewart : Je crois qu'il s'agit d'environ 15 à 20 p. 100, mais au Canada cela représente plus de 60 p. 100. Au Canada, l'énergie provient principalement de la production hydroélectrique, ensuite de la production nucléaire, puis de la production provenant de centrales à charbon. C'est exactement l'inverse aux États-Unis. Plus de 60 p. 100 de leur énergie provient des centrales à charbon alors que seulement 20 p. 100 ou moins provient de l'hydroélectricité. À l'échelle internationale, le Canada est un producteur d'énergie propre quand on parle du secteur de l'électricité.
Le président : Je vous pose ces questions parce que vous avez sans aucun doute entendu dire qu'une nouvelle politique du gouvernement vise à assurer l'harmonisation en Amérique du Nord, sur ce continent, avec les politiques américaines et mexicaines; on a parlé également d'un dialogue sur l'énergie propre. Qu'en pensez-vous? Cette initiative en vaut-elle la peine?
M. Stewart : Certainement. Je n'entends pas par là qu'il n'est pas possible d'avoir une solution exclusivement pour l'Amérique du Nord. Cependant, il importe, compte tenu des liens énergétiques et économiques solides qui existent entre le Canada et les États-Unis, qu'il y ait compatibilité de nos systèmes. À savoir si nos systèmes seront identiques, je ne le sais pas, mais ils doivent certainement être compatibles. J'appuie la position du ministre Prentice, qui dit que les solutions doivent être prises à l'échelle internationale. Le Conseil mondial de l'énergie est également de cet avis, soit que tous les pays du monde doivent trouver des solutions équivalentes pour réduire les émissions de dioxyde de carbone.
Le président : Ce soir, nous accueillons l'un de mes sénateurs préférés, qui d'ailleurs semble avoir bien envie de nous parler. Je vais donc demander au sénateur Campbell de poser une question, s'il le souhaite.
Le sénateur Campbell : Je vous en suis très reconnaissant, mais je dois avouer qu'il est plutôt intimidant d'être assis à côté de l'ancien ministre de l'Énergie de la Colombie-Britannique.
Le président : Mais il se montre toujours respectueux à l'endroit du maire de Vancouver.
Le sénateur Campbell : Je suis fasciné par les faits et les chiffres qu'on a produits ici. Je ne fais pas partie de votre comité, mais je sais fort bien qu'il fait de l'excellent travail. À vrai dire, monsieur le président, je n'ai pas vraiment de question à poser.
Le président : Quoi qu'il en soit, vous êtes le bienvenu parmi nous.
M. Stewart : Je crois savoir que vous êtes l'ancien maire de Vancouver, c'est bien cela?
Le sénateur Campbell : Oui.
M. Stewart : Dans ce cas, permettez-moi de mentionner une autre étude de la situation mondiale que le Conseil mondial de l'énergie s'apprête à effectuer, intitulée De l'énergie pour les mégavilles. La tendance mondiale est à l'urbanisation, 80 p. 100 de la population de la planète vivant maintenant dans les grandes villes. C'est donc une importante tendance qui se maintient. Nous nous sommes penchés sur les enjeux énergétiques des grandes villes du monde. Nous avons commencé par les mégavilles comme Mexico et certaines villes d'Asie, mais récemment nous avons aussi inclus Toronto. J'y englobe aussi de St. Catharines jusqu'au lac Simcoe et même Oshawa, Cobourg et d'autres agglomérations. Cela donne un bassin de huit ou neuf millions d'habitants.
Nous étudions toutes les incidences énergétiques, ce qui comprend donc les transports, les transports rapides, les villes intelligentes et toutes les sources d'énergie permettant la récupération de chaleur et la production combinée électricité-chaleur. Tous ces éléments sont pris en compte lorsque nous étudions les villes.
Nous allons présenter les résultats de ces travaux à Montréal, mais pour vous donner une idée de nos activités à venir, nous élargirons notre étude. En effet, si tout va bien, à la prochaine étape, nous examinerons Vancouver, Calgary et Montréal, toujours sous l'aspect de leurs enjeux énergétiques fondamentaux. Il se peut aussi que nous allions plus loin. Enfin, ce sera certainement l'un des grands volets de l'étude qui porte actuellement sur la super région du Grand Toronto ainsi que sur les liens à établir avec le métro et les initiatives d'intégration des transports. Ce volet se rattache à la politique énergétique. Lorsqu'on jette un coup d'œil à l'ensemble des travaux, on ne peut pas oublier les villes. Bien qu'elles correspondent à un niveau infra, infranational, elles consomment une part très élevée de notre énergie, surtout les grands immeubles et les transports, ce qui en fait vraiment des citées-États.
Vous pouvez vous attendre à ce que le rapport comporte une partie sur Toronto. Nous nous comparerons à Delhi, Mexico, Londres et Tokyo, mais peut-être pas à Hong Kong, car je ne suis pas sûr qu'elle soit mentionnée. Encore une fois, nous établissons des liens entre le chauffage, la ventilation, les transports et toutes les autres questions propres aux villes.
Le sénateur Mitchell : Bien entendu, le prix du pétrole est tout à fait primordial dans ce dossier, par rapport aux marchés qui s'ouvriront, aux énergies de remplacement et à leur valeur économique. Par conséquent, avez-vous déjà fait des projections ou des prévisions relativement à l'évolution de ces réalités? Aussi, avez-vous une idée des quantités à venir de gaz de schiste et de leur incidence sur le prix du pétrole?
M. Stewart : Je ne crois pas que le Conseil mondial de l'énergie ait émis des prédictions au sujet du prix du pétrole. Cela dit, nous estimons nous aussi qu'il est de plus en plus difficile de trouver de grandes quantités de ce pétrole, mais il est indéniable qu'il est présent sur notre planète. Nous avons aussi travaillé à partir d'hypothèses. À notre avis, la proportion de pétrole par rapport à l'ensemble des sources d'énergie ne variera pas beaucoup avant des décennies. C'est tout un changement de perspective, et nous ne pensons pas que la situation va beaucoup évoluer. Ainsi, d'après nos projections jusqu'en 2050, nous ne voyons pas un changement fondamental à cet égard.
Le sénateur Mitchell : Comme vous l'avez mentionné, une partie de cela dépend aussi de ce que nous réussissons à vendre aux États-Unis. Dans certains milieux chez notre voisin américain, on menace à grands cris de ne pas acheter de pétrole extrait des sables bitumineux de l'Alberta et de la Saskatchewan. Est-ce que ces menaces vous paraissent sérieuses? Est-ce que notre capacité d'exporter ce produit risque d'être compromise? Estimez-vous que les Américains songent à l'environnement, ou pis encore, qu'ils se servent de ce souci comme paravent au protectionnisme? Au fur et à mesure qu'on extrait du gaz de schiste, peut-être qu'ils ne tiennent pas à ce qu'on porte atteinte à ce marché.
M. Stewart : Encore une fois, il faudrait que vous posiez cette question aux responsables de l'Association canadienne des producteurs pétroliers. Leurs opinions sur la question sont très arrêtées, j'en suis sûr. Il faut envisager le pétrole et le gaz de manière très différente.
Le gaz est un bien qui se répand plus que jamais auparavant en Amérique du Nord. Je n'en ai pas parlé, mais songez aux installations d'importations de gaz naturel liquéfié , ou GNL, au Nouveau-Brunswick. Pour revenir à vos propos, il n'y a probablement même pas un Canadien sur mille au courant du fait que l'année dernière, nous avons commandé la construction d'installations d'importations de GNL qui pourraient stocker l'équivalent en gaz de ce que transporte le pipeline du MacKenzie. Les choses se sont passées sans que les gens soient vraiment au courant.
Je ne me hasarderai pas à parler au nom de l'industrie pétrolière et gazière, ni de celle des sables bitumineux. Cela dit, une part de leur difficulté tient au fait qu'elles doivent essayer d'atteindre la même empreinte que celle de l'industrie d'extraction traditionnelle. C'est un des objectifs que certains de nos membres cherchent à atteindre.
Le sénateur Campbell : Pour revenir à la demande d'éclaircissement de la part du sénateur Mitchell, le sénateur McCoy et moi-même avons assisté à une réunion pendant le congé parlementaire. Parmi les participants, il y avait un cadre supérieur d'une immense pétrolière, et on lui a justement posé la même question. Que feront les États-Unis si notre pétrole ne leur plaît pas? Il a répondu que nous avons un produit à vendre et un marché, et que nous allons le vendre. On n'en veut pas en Chine. Cela reste quand même un bien à vendre. Si on n'en veut pas, c'est bien, et le client pourra s'en procurer ailleurs sur le marché.
Le président : Sénateur Banks, vous souvenez-vous de notre rencontre avec les gens de l'OPEP? À l'époque, il y a quatre ou cinq ans, le prix du pétrole oscillait entre 60 et 70 $. Ceux qui s'occupaient plus ou moins de fixer les prix nous ont dit ne pas être préoccupés et que nous ne devrions pas non plus nous inquiéter au sujet de l'offre, ce qui confirme ce que M. Stewart vient de dire. Toutefois, nous demeurons préoccupés à propos de la demande à venir et de la manière dont nous devrions nous y prendre pour trouver de nouveaux moyens d'extraction et des gains de rendement et maintenir les prix à des niveaux assez équitables pour refléter fidèlement l'offre et la demande.
Le sénateur Banks : C'est bien ce que les membres de l'OPEP ont dit. Je vous promets d'apporter des chiffres à l'appui lors de la prochaine réunion afin de nous rassurer concernant les deux côtés de cette équation et de nous rappeler ce qui s'est déjà passé.
J'ai deux brèves questions à poser. Vous avez mentionné le fait que Ressources naturelles Canada fait partie de votre organisation.
M. Stewart : Oui, c'est vrai.
Le sénateur Banks : Est-ce qu'Environnement Canada en fait aussi partie?
M. Stewart : Non.
Le sénateur Banks : C'est intéressant.
M. Stewart : Le gouvernement du Canada en fait partie par l'entremise de Ressources naturelles Canada, mais c'est RNCan qui est membre en règle de notre organisme.
Le sénateur Banks : On observe parfois certaines tensions entre RNCan et Environnement Canada, peut-être moins en ce moment.
Vous avez parlé de l'acheminement d'électricité au Manitoba au moyen d'un nouveau corridor. Pendant longtemps, aux dires de certains des témoins que nous avons entendus, le problème en matière d'approvisionnement en électricité tenait au fait qu'il n'y avait pas de réseau est-ouest, et il n'y en a toujours pas à l'heure actuelle. Est-ce que la mise sur pied d'un tel réseau résoudrait certains problèmes?
M. Stewart : Il faudrait que vous définissiez ce que vous entendez par un réseau électrique est-ouest. Dans un certain sens, il en existe déjà un, mis sur pied là où il était logique d'en construire un. Nous commençons à peine à étendre nos corridors entre le Québec et l'Ontario.
Le sénateur Banks : Je parlais de la situation dans l'Ouest.
M. Stewart : Encore une fois, quelqu'un a mentionné une ligne de jonction de 150 mégawatts qui reliera bientôt le Manitoba et la Saskatchewan. Il existe aussi d'autres questions; par exemple, la Saskatchewan n'est pas en mesure de synchroniser son système avec celui de l'Alberta.
Le sénateur Banks : C'est de cela que je parlais. Il n'y a pas moyen d'acheminer de l'électricité dans les deux sens entre ces deux provinces en tenant compte des pointes de consommation parce que les deux systèmes ne sont pas synchronisés. Est-ce prévu pour bientôt quelque part?
M. Stewart : Sur le plan des politiques, à l'échelle provinciale, et ce, dans l'ensemble du pays, on estime encore fermement qu'il faut être autosuffisant dans une grande mesure, ou encore exporter de l'électricité. Au Canada, il n'y a que trois provinces qui exportent : le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique, presque à dessein à certains égards. Les autres provinces sont un peu des îles reliées entre elles par des lignes de jonction, oui.
Le président : Par conséquent, l'hydroélectricité.
M. Stewart : Oui, c'est cela.
Le président : Est-ce que l'Alberta n'est pas un exportateur net?
Le sénateur McCoy : Nous ne nous sommes jamais engagés dans cette direction. Nous n'avons jamais construit de lignes de transmission au Montana. C'était en partie en raison des conditions du marché car le Montana n'est pas très peuplé, contrairement à la situation au sud de la province des sénateurs Campbell et Neufeld.
Le sénateur Banks : Dans les provinces de l'Ouest, entre les saisons où il y a consommation de pointe, on assiste à un certain nombre d'échanges, mais auparavant, cela s'arrêtait à la frontière du Manitoba, or, maintenant ces échanges se font jusqu'en Saskatchewan. On peut en tirer des gains de rendement. Quand vous utilisez votre appareil électroménager à 18 heures, il n'est que 16 heures chez moi, et par conséquent, la production électrique maximale devrait tenir compte des périodes de pointe. Si vous pouviez équilibrer ces deux aspects, ce serait vraiment bien.
M. Stewart : En Alberta et en Saskatchewan, si l'on construisait une nouvelle centrale nucléaire, en raison même de sa dimension, aucune des deux provinces ne serait en mesure d'absorber les coûts d'une centrale nucléaire jumelée. Cela signifierait qu'il faudrait partager la production d'énergie électrique entre au moins deux, sinon trois des provinces des Prairies. Cela était très net dans ce seul cas, à part ce que vous avez observé récemment entre la Saskatchewan et le Manitoba et peut-être un peu entre le nord de l'Ontario et le Manitoba. Cela compense en partie la fermeture des centrales au charbon d'Atikokan et de Thunder Bay, car il y a effectivement une fermeture des services de la production d'électricité, compensée en partie par le Manitoba.
Le sénateur Lang : Plus de 90 pays font partie du Conseil mondial de l'énergie, et vous en êtes aussi membre. Pour revenir à la première question du sénateur Mitchell — et quelqu'un d'autre l'a d'ailleurs soulevé —, j'aimerais qu'on parle de l'approvisionnement et des renseignements à ce sujet que vous fournissent avant tout des pays comme l'Arabie saoudite. Estimez-vous recevoir des renseignements exacts? Vous savez, dans certains milieux, on a émis des doutes sur l'exactitude des données fournies.
M. Stewart : Le Conseil mondial de l'énergie effectue aussi une enquête mondiale sur les sources énergétiques — les réserves, les ressources, l'offre, et cetera. Je ne sais trop comment exprimer cela, mais dans certains cas, nous aussi partageons les mêmes préoccupations. Cela dit, les données que nous publions à la suite de notre enquête mondiale sur les sources énergétiques sont assez exactes. Nous sommes tout à fait à l'aise avec les renseignements qui figurent dans ce rapport, y compris à propos de ces pays.
Le sénateur Lang : Évidemment, les renseignements de votre rapport sont d'une importance tout à fait primordiale si l'on veut prendre des décisions, tant à l'échelle internationale que nationale. Voilà pour le premier élément.
En second lieu, vous avez abordé la question de l'exportation. Or, il a été question de la construction d'un pipeline — dont le sénateur Neufeld pourra peut-être nous parler — qui partirait de l'Alberta et irait jusqu'à Kitimat, en Colombie-Britannique, si je ne m'abuse, à des fins d'exportation. Dans le cadre de votre étude, allez-vous examiner la possibilité pour le Canada d'investir dans ce genre d'infrastructure afin que nous puissions diversifier notre économie et dépendre un peu moins des États-Unis?
M. Stewart : En fait, vous êtes en train de parler des sables bitumineux.
Le sénateur Lang : Oui.
M. Stewart : Dans les discussions que nous avons eues avec nos collègues en Colombie-Britannique et en Alberta, je n'ai pas remarqué que ce projet était prioritaire pour quiconque. Je ne sais pas trop si cela répond à votre question, mais je n'ai certainement pas eu l'impression qu'on envisage d'en faire une grande initiative en ce moment.
M. Muir : Les compagnies qui proposent la construction du pipeline appuient fermement ce projet. Pour ce qui est de la remarque faite plus tôt par le sénateur Campbell, qui dit que les compagnies pétrolières se rendront sur le marché du pétrole, eh bien, on n'a nullement besoin de faire cet investissement dès aujourd'hui, et d'ailleurs, il serait difficile de le justifier. Pour autant que le marché actuel soit là et soit accessible, je pense qu'on peut parler de ce genre de projet comme d'un plan B.
M. Stewart : Si je ne m'abuse, les pipelines, tant ceux qui sont déjà construits que ceux en cours de construction ou à l'état de projet, suivent l'exploitation des sables bitumineux de telle manière à exporter ce produit aux États-Unis. Il n'existe donc aucun manque de capacité dans ces réseaux d'oléoducs par rapport au pétrole en train d'être extrait. Il y a eu des problèmes causés par la carence d'usines de traitement; il y a davantage de pétrole moins traité qui est exporté aux États-Unis et vers certaines raffineries capables de les traiter là-bas. La dynamique est donc modifiée ici. Certains des projets dotés d'usines de traitement n'ont pas été mis en œuvre. Il se peut qu'ils le soient à la longue, mais je ne le sais pas.
Le sénateur Neufeld : En réponse à votre remarque, on dépense de très fortes sommes pour construire un oléoduc destiné à transporter du bitume vers la côte ouest puis vers la Chine par bateau. Les grandes compagnies qui construisent des pipelines dépensent des millions de dollars en ce moment même. En fait, j'ai lancé le processus il y a déjà bon nombre d'années afin de nous adjoindre les Premières nations comme partenaires pour faciliter un tel projet et pour éviter de l'associer à un projet de gazoduc qui suivra lui aussi le même circuit. Ces projets sont réels, et je pense qu'ils se réaliseront. L'industrie tient à diversifier ses activités afin qu'elle dispose de plus d'un marché, tout comme nous voulons le faire dans l'industrie du bois d'œuvre. C'est tout à fait la même chose.
D'abord, j'aimerais revenir aux questions posées par le sénateur Housakos, à savoir si nous sommes aussi efficaces que les autres et si nous avons construit nos installations en tenant compte de l'avenir. Je vais vous répondre afin de voir si vous êtes d'accord avec moi ou si vous pouvez m'aider un peu.
Pour l'essentiel, le Canada a construit ses installations dans les années 1950 et 1960, au Québec, en Colombie- Britannique et au Manitoba. Il s'agit de tous ces grands projets destinés à vendre du pétrole aux États-Unis, donc dans l'axe nord-sud et non dans l'axe est-ouest, et s'ils ont survécu, c'est à cause des prix très bas de l'énergie pendant toutes ces années, ce qui a dissuadé les gens de construire quelque chose de nouveau. Maintenant, depuis la dernière décennie, comme nous sommes devenus des importateurs nets en Colombie-Britannique, nous estimons ne plus pouvoir faire fonctionner ces systèmes éternellement et nous abstenir de construire de nouvelles installations pour suivre la croissance démographique. Ce sont des réalités. Êtes-vous d'accord pour dire que c'est ainsi que les choses se sont passées?
En second lieu, on compare nos services à ceux offerts ailleurs dans le monde. Je nous comparerai avec le Danemark parce que notre président a déjà comparé ce pays au nôtre. D'ailleurs, on m'a toujours lancé l'exemple du Danemark en précisant qu'il s'agit d'un lieu merveilleux où l'on construit toutes ces éoliennes et que, par conséquent, pourquoi est-ce que les gens de la Colombie-Britannique ne feraient pas la même chose, jusqu'au moment où j'ai compris que le Danemark produit entre 40 et 50 p. 100 de son électricité grâce à des centrales au charbon et qu'il connaît un problème de prix. La dernière fois que j'ai vérifié, il y a à peu près trois ans, le tarif de la consommation résidentielle était de 38 cents par kilowattheure. Serez-vous efficace? Éteindrez-vous vos lumières? Consommerez-vous moins d'électricité que quelqu'un vivant à Toronto, où le tarif et de 4 cents, ou au Québec et en Colombie-Britannique, où il atteint 7 cents? Évidemment que vous serez beaucoup plus efficace. On compare des pommes et des oranges ici. Or il faut utiliser d'autres termes de comparaison. Il est donc plutôt difficile de répondre à la question du sénateur Housakos lorsqu'on tient compte des autres facteurs intervenant sur le marché. Êtes-vous d'accord avec moi? Nous pouvons être tout aussi efficaces que n'importe qui; nous n'avons tout simplement pas eu besoin de l'être à cause de nos tarifs très bas.
M. Stewart : Je suis tout à fait d'accord avec vous. On peut comparer la taille des véhicules en Europe, et cetera. Cela étant dit, on fait beaucoup de bonnes choses dans notre pays pour améliorer l'efficacité énergétique, par exemple sur le plan de l'isolation et des normes du bâtiment; les normes fondamentales sont excellentes. Oui, en dépit du fait que les tarifs d'électricité ne sont que de 4 cents au Manitoba, nous obtenons de très bons résultats sur le plan de l'efficacité énergétique.
Le sénateur Neufeld : De plus, on ne tient pas compte de la taille de notre pays ni de ses facteurs démographiques, ni encore de notre climat et des régions que nous devons desservir. Notre situation est donc un peu différente de celle de ces autres endroits. Si l'on déposait le Danemark dans la circonscription que j'ai déjà représentée, il aurait l'air minuscule. Les situations sont donc quelque peu différentes. Cela fait une éternité qu'on discute de la possibilité de mettre sur pied des réseaux électriques est-ouest, et on continuera d'en parler, jusqu'au jour où il existera un marché et qu'on voudra transmettre l'électricité dans les deux sens. La Colombie-Britannique est déjà connectée à l'Alberta, dans le nord et dans le sud. Il existe une très importante interconnexion au sud. C'est ainsi que l'Alberta exporte son excédent d'énergie électrique, le cas échéant.
Le sénateur Campbell : Est-ce que tous les courriels que vous enverront les citoyens danois pourraient être envoyés au sénateur Neufeld, s'il vous plaît?
Le président : Messieurs, au nom de mes collègues et du comité, nous tenons à vous remercier vivement du travail intense que vous avez dû effectuer afin de vous préparer et de témoigner devant nous. Nous espérons que votre participation vous aura paru aussi utile et profitable qu'elle l'a été pour nous. Si vous avez des bureaux à Ottawa, auriez- vous l'obligeance de nous laisser savoir où ils sont afin que mes collègues et moi-même puissions nous y rendre?
M. Stewart : Notre secrétariat est situé ici. Il se trouve dans l'édifice situé juste à côté de l'hôtel Delta. Notre directrice des opérations s'appelle Brigitte Svarich et notre adjointe administrative s'appelle Krystal Piamonte. Notre secrétariat est très modeste et très efficace. Comme c'est le cas pour toutes les autres associations, notre force, c'est la qualité de nos membres. Pour ma part, je vis à Toronto. Je viens à Ottawa lorsqu'il le faut, ainsi par exemple, pour rendre visite à des gens aussi sympathiques que vous. Nous avons certainement pris plaisir à cette réunion. Nos services sont aussi à votre disposition ainsi que nos études et nos renseignements. D'ailleurs, un grand nombre de fonctionnaires participent à nos études. Je suis certain que bon nombre de vos collègues de Ressources naturelles Canada et d'autres ministères nous prêtent main-forte.
Le président : Au Conseil canadien de l'énergie — dont vous êtes les deux dirigeants —, vous vous êtes faits les parrains du Congrès mondial de l'énergie, qui aura lieu à Montréal en septembre prochain. Il se tiendra une semaine avant notre retour ici au Sénat. Je peux vous assurer que la question nous intéresse vivement, mes collègues et moi-même. Nous ne sommes pas de grandes sociétés. Par conséquent, si nous voulions assister à vos assises en tant qu'observateurs, y aurait-il moyen d'obtenir des conditions avantageuses, c'est-à-dire qui nous dispenseraient de payer 3 000 $?
M. Stewart : Me permettez-vous de prendre cette question en délibéré afin de vous donner une réponse réfléchie?
Le président : Si je vous pose une telle question, c'est qu'elle ne me paraît pas déplacée, étant donné la nature des échanges auxquels nous participons et des objectifs communs que nous nous efforcerons d'atteindre.
M. Stewart : Je vais certainement vous relancer à ce sujet.
Le sénateur Banks : Nous sommes sérieux ici. Je suppose que la plupart des Canadiens ne le savent pas, et peut-être vous non plus, mais nous ne pouvons pas nous permettre une participation à des tarifs aussi élevés. Notre comité ne réussira pas à faire approuver les sommes dont nous aurions besoin.
Le président : Nous ne plaisantions pas. Nous aussi pouvons être d'un apport précieux, et nous pouvons certainement aussi en apprendre beaucoup à l'occasion de cette conférence. Ce sera au moment où vous travaillerez sur votre rapport.
Encore une fois, je vous remercie vivement.
(La séance est levée.)