Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 2 - Témoignages du 30 mars 2010
OTTAWA, le mardi 30 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 13, pour examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).
L'honorable David W. Angus (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Je vous souhaite la bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Je suis le sénateur David Angus et je représente la province du Québec au Sénat. Je suis président de ce comité.
[Traduction]
Ce soir, chers collègues, nous allons poursuivre l'étude du cadre stratégique pour le secteur de l'énergie. Nous avons le grand privilège d'avoir avec nous le nouveau ministre des Ressources naturelles du Canada, M. Paradis.
[Français]
M. Paradis a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2006 et a été réélu en 2008 dans le comté de Mégantic—L'Érable. C'est un comté très spécial au Québec. Il a été nommé secrétaire d'État au ministère de l'Agriculture en janvier 2007 et ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux en juin 2008.
Avant son élection au Parlement, M. Paradis exerçait dans le domaine du droit des sociétés. Il possède un baccalauréat en droit civil de l'Université de Sherbrooke, située dans les Cantons de l'Est au Québec, ainsi qu'un diplôme de deuxième cycle en droit corporatif de l'Université Laval.
[Traduction]
Monsieur le ministre, je suis très heureux de vous accueillir ici ce soir en compagnie de vos deux collègues du ministère, Malcolm Brown, sous-ministre délégué, et Carol Buckley, sous-ministre adjointe intérimaire au Secteur de l'énergie. Je vous souhaite la bienvenue à tous.
Je tiens tout d'abord à vous présenter notre vice-président, le sénateur Grant Mitchell, de l'Alberta; nos deux analystes de la Bibliothèque du Parlement, le sénateur Paul Massicotte, du Québec; et le sénateur Richard Neufeld, ancien ministre des Ressources naturelles, de la belle province de la Colombie-Britannique. Le sénateur Neufeld a été nommé au Sénat depuis peu, mais il est déjà chevronné, et nous sommes très heureux de l'avoir avec nous.
À ma droite se trouvent notre greffière, Lynn Gordon, qui fait un travail remarquable pour le comité, et le sénateur Dan Lang, du Yukon.
[Français]
Le sénateur Seidman : Une autre Québécoise parmi les membres de notre comité.
[Traduction]
Le président : Le sénateur Robert Peterson, de la belle province de la Saskatchewan, joue un rôle actif dans l'ensemble du dossier de l'énergie.
Monsieur le ministre, comme je vous l'ai mentionné, et j'aimerais le répéter à l'intention de nos auditeurs, car nos délibérations sont diffusées sur le réseau CPAC et sur le web. À toutes les personnes présentes dans la salle qui ne sont pas membres du comité, et à tous nos téléspectateurs, je vous souhaite la bienvenue à cette séance où nous poursuivons notre étude sur le secteur de l'énergie.
J'ai remis au ministre l'ordre de renvoi.
[Français]
Il s'agit d'un mandat que nous avons reçu de nos collègues au Sénat. Nous avons déjà complété huit mois d'étude et nous avons débuté avec le domaine très complexe de l'énergie parce que, d'après nous, actuellement au Canada, il y a une demande urgente pour mettre en œuvre l'encadrement d'une politique dans le domaine de l'énergie. Les acteurs et les compagnies impliqués dans ce domaine veulent avoir une idée des politiques du gouvernement avant de dépenser de grosses sommes d'argent en investissements. C'est dans cette optique que nous avons lancé cette étude.
Nous avons l'intention de présenter un rapport préliminaire en faisant un sommaire de la première phase de notre étude aux environs du 20 juin cette année.
[Traduction]
Chers collègues, je me suis permis de rencontrer au préalable le ministre afin de tirer le maximum de sa comparution ce soir. Je peux vous dire qu'il est très dévoué au portefeuille difficile qui est le sien et qu'il appuie entièrement le travail que nous faisons actuellement — et qu'il est, je crois, un fervent partisan du système d'étude en comité. Nous sommes donc ravis de vous avoir parmi nous.
[Français]
Sans plus tarder, vous avez la parole.
[Traduction]
Je crois savoir que vous ferez une déclaration liminaire. Vos collègues feront-ils également une déclaration?
L'honorable Christian Paradis, C.P., député, ministre des Ressources naturelles : Non.
Le président : Nous aurons donc une période de questions. J'ai demandé au ministre s'il était pressé par le temps et il m'a répondu qu'il est à notre service et répondra à nos questions. Nous aurons, je l'espère, une excellente séance ce soir, monsieur le ministre. Je vous cède la parole.
M. Paradis : On vous a informés, je crois, que je dois vous quitter à 18 h 20, si ce n'est pas terminé. Est-ce que cela vous convient?
Le président : Si à 18 h 20, nous discutons d'un point chaud et qu'il n'y a pas de sonnerie, vous pourriez rester un peu plus longtemps, mais nous allons bien sûr respecter votre horaire. Nous sommes ravis que vous ayez pu vous libérer.
Un nouveau sénateur vient de se joindre à nous pour en remplacer un autre ce soir — le sénateur Nancy Greene, de la belle province de la Colombie-Britannique. Elle représente un de nos sénateurs qui est à l'extérieur ce soir.
[Français]
M. Paradis : Je remercie le comité de cette aimable invitation. Comme le comité compte sur l'élaboration d'une vision à long terme pour le secteur de l'énergie du Canada, j'aimerais à la fois partager mes perspectives avec vous, mais aussi entendre les vôtres.
Depuis ma nomination en tant que ministre, j'écoute avec attention ce que disent les gens du secteur, les parties intéressées pour mieux comprendre leur vision de l'avenir du secteur de l'énergie au Canada. On sait qu'un grand nombre d'entre elles ont demandé au gouvernement canadien — je parle des parties intéressées, évidemment — d'établir une stratégie nationale de l'énergie, une possibilité que je sais que votre comité envisage, comme vous venez de le dire, monsieur le président.
Le Canada est arrivé à un stade important du processus d'élaboration des politiques sur l'énergie étant donné la hausse de la demande en énergie et la complexification de la réglementation ainsi que la nécessité d'atteindre nos objectifs de lutte contre les changements climatiques. C'est ce qu'on a comme toile de fond qui amène plusieurs questions.
Cette situation présente des défis, mais aussi des occasions pour le Canada de devenir une super puissance de l'énergie propre. Pour que cette possibilité se réalise, on continue de discuter avec la population canadienne, nos nombreux partenaires de l'industrie, la société civile et les représentants d'autres ordres de gouvernement. Je surveillerai également avec beaucoup d'intérêt les délibérations de votre comité.
[Traduction]
Les politiques du Canada sur l'énergie sont fondées sur des principes sains qui promeuvent une orientation commerciale, le respect de l'autorité compétente et des mesures d'intervention telles que la promotion du développement de l'énergie propre.
Pour faire avancer les choses, notre gouvernement s'est engagé à réaliser pour 2020 une réduction absolue d'émissions de gaz à effet de serre à raison de 17 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005. Le gouvernement fédéral ne peut atteindre seul cet objectif. La collaboration avec les provinces et l'industrie est essentielle pour établir une politique équilibrée de l'énergie.
[Français]
Nos efforts relatifs aux changements climatiques et à la production d'énergie propre doivent être situés dans un contexte qui est changeant. Les résultats de Copenhague ont renforcé la nécessité d'atteindre nos objectifs de 2020 et on le fera en alignement avec notre plus important partenaire commercial, les États-Unis.
Le monde se dirige vers une économie à faible teneur en carbone. Le Canada a l'opportunité de jouer un rôle d'avant-garde en développant des technologies d'énergie propre. La science et la technologie, la recherche et le développement ainsi que la commercialisation des nouvelles technologies sont au cœur de ce nouveau monde.
Mon ministère, Ressources naturelles Canada, est conscient que le Canada doit se trouver à la pointe du progrès et c'est pourquoi nous investissons dans la recherche et le développement scientifique du secteur de l'énergie.
Par exemple, dans le budget 2010, le gouvernement a annoncé 100 millions de dollars sur quatre ans pour instaurer l'initiative sur les énergies renouvelables de la prochaine génération dans le secteur forestier. Ce financement appuiera le développement, la commercialisation et la mise en place de technologies avancées axées sur les énergies propres dans le secteur.
Notre plan d'action économique contient des dispositions bien concrètes, notamment un fonds pour l'énergie propre pour soutenir le développement et la démonstration de technologies prometteuses dont de grands projets de captage et de stockage de carbone.
[Traduction]
Depuis 2006, le gouvernement du Canada a consacré près de 10 milliards de dollars à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la durabilité de l'environnement, en investissant dans l'infrastructure verte, l'efficacité énergétique, les technologies d'énergie propre et la production d'énergie et de combustibles moins polluants. On s'attend à ce que ces programmes donnent lieu à des réductions annuelles totales des gaz à effet de serre de 19 mégatonnes d'ici 2012.
Quelques-uns de ces programmes prendront fin en 2011. À mesure que nous nous tournons vers les programmes de prochaine génération, le discours du Trône offrira les directives suivantes : premièrement, nous examinerons les programmes d'efficacité énergétique et de réduction des émissions pour nous assurer qu'ils sont efficaces. Deuxièmement, nous ferons en sorte que l'industrie nucléaire du Canada tire profit des occasions de renaissance nucléaire à l'échelle mondiale. Troisièmement, le discours du Trône a souligné notre engagement à créer un bon climat d'investissement et à soutenir le développement responsable des ressources énergétiques du Canada.
Pour ce faire, nous simplifierons les processus d'évaluation des projets et remplacerons le processus d'examen complexe actuel par des processus clairs offrant une meilleure protection environnementale et une plus grande certitude au sein de l'industrie. C'est une autre certitude que recherche l'industrie. Bref, nous voulons réduire les tracasseries administratives et accroître la protection de l'environnement.
[Français]
Aujourd'hui, on est des chefs de file dans des domaines aussi divers que les techniques de captage et de stockage de carbone et de la conception de bâtiment favorisant l'efficacité énergétique. On veut que les Canadiens soient des innovateurs dans les secteurs tels que l'énergie renouvelable et la biomasse de forêt.
[Traduction]
Nous devons continuer à travailler en vue de trouver suffisamment d'idées pour changer de manière fondamentale la composition de nos sources énergétiques pour comprendre une plus grande part d'énergie renouvelable.
[Français]
Alors que le comité prépare son rapport final, il est important de souligner que les efforts futurs en matière d'énergie devraient contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, être alignés sur les États-Unis, promouvoir les technologies de pointe, créer des bénéfices tels que des emplois et de nouvelles entreprises et tirer profit des mesures prises par les autres intervenants tels que les provinces et le secteur privé.
Notre gouvernement a déjà commencé à agir dans ce sens et je continuerai de rencontrer les personnes intéressées pour obtenir leurs points de vue.
Je vous remercie à l'avance pour vos questions, vos délibérations et surtout vos recommandations.
Le président : Merci beaucoup, monsieur le ministre.
[Traduction]
J'aimerais maintenant vous présenter un autre sénateur qui vient d'arriver. Le sénateur Elaine McCoy vient de l'Alberta.
Le sénateur Mitchell : Monsieur le ministre, c'est un réel plaisir de vous avoir avec nous, et nous vous remercions de vos propos. Vous êtes certainement allé au vif du sujet. Ce que j'aimerais savoir, ce sont les détails et la volonté du gouvernement d'atteindre ces objectifs. Ces renseignements sont cruciaux pour orienter notre rapport et nos recommandations.
Je ne pense pas que vous ayez mentionné le système de plafonnement et d'échange dans ce document. Demeurez-vous bien déterminé à mettre en place un tel système et irez-vous de l'avant même si les États-Unis y renoncent?
Le président : J'aimerais préciser que le ministre est ministre de l'Énergie et non pas de l'Environnement.
Le sénateur Mitchell : Le système de plafonnement et d'échange exercera une influence directe sur de nombreux dossiers qu'aura à traiter le ministre.
M. Paradis : Mon collègue Jim Prentice est le grand responsable de ce dossier. Il travaille bien sûr en étroite collaboration avec les États-Unis. Le dialogue sur l'énergie propre se poursuit et le système de plafonnement et d'échange est une question qui en fait partie.
Je travaille en étroite collaboration avec Jim Prentice pour déterminer l'aboutissement de ces discussions. Le défi pour nos ministères consiste à nous assurer que nous profitons des occasions et ciblons les investissements pour atteindre nos objectifs. C'est ma position sur cette question.
Le sénateur Mitchell : Vous avez parlé d'énergie propre et renouvelable et des technologies de pointe. Vous avez dit que les technologies utilisées pour produire de l'énergie propre permettront au Canada de jouer un rôle d'avant-garde. Vous avez certainement en tête l'objectif de produire 90 p. 100 de notre électricité de façon propre d'ici 2020. Il reste neuf ans et demi. Vous avez fait allusion à l'injection de fonds dans un programme sur les sources d'énergie renouvelable pour les compagnies forestières. Il ne semble pas y avoir grand-chose d'autre pour atteindre cet objectif.
Pensez-vous que le Canada peut atteindre son objectif de 2020 en matière d'énergie propre?
M. Paradis : Près de 75 p. 100 de notre électricité est produite à partir de sources d'énergie propre à l'heure actuelle. Nous avons investi des sommes colossales dans le programme écoÉNERGIE en 2007. Le budget de 2007 y consacrait près de 1,48 milliard de dollars d'ici la fin de l'année financière 2011. Notre objectif était de produire 4 000 mégawatts à partir de sources d'énergie renouvelable.
[Français]
Ce but aura été atteint.
[Traduction]
Nous avons dépassé le cap des 4 000 mégawatts à l'heure actuelle et il reste encore une année. D'autres projets seront lancés et nous atteindrons probablement 4 500 mégawatts. C'est là où nous en sommes à l'heure actuelle. Nous dépasserons cet objectif d'ici la fin de 2011.
Carol Buckley, sous-ministre adjointe intérimaire, Secteur de l'énergie, Ressources naturelles Canada : Oui, nous le dépasserons.
M. Paradis : Nous ne devons pas prendre les investissements isolément. Le montant de 100 millions sur quatre ans est un nouvel investissement, mais d'autres investissements prévus dans les budgets précédents sont toujours en cours.
Le sénateur Mitchell : Le programme écoÉNERGIE dont vous parliez, concernant les 4 000 ou 4 500 mégawatts, n'a pas été refinancé. Vous avez décidé de ne pas y réinjecter d'argent en dépit de son très grand succès. Envisagez-vous de le faire?
M. Paradis : Oui. Nous devons préciser clairement que le programme continuera d'être financé au cours des prochaines années. Il fera bien sûr l'objet d'un examen au cours de la prochaine année, afin que le gouvernement s'assure qu'il s'agit d'un investissement ciblé et judicieux. J'examinerai également les normes d'efficacité énergétique. Nous voulons qu'elles soient adéquates.
Si votre comité se penche sur ces questions, je serais très heureux d'examiner votre rapport. Nous procédons à cet examen à l'heure actuelle.
Je vais le dire en français pour être certain d'être clair.
[Français]
Il y a beaucoup d'investissements et l'enjeu pour une gestion publique responsable est de voir où cela porte fruit et où cela porte moins fruit et comment optimiser les ressources qui est l'exercice à faire, mais toujours en gardant en vue notre but principal qui est d'atteindre 90 p. 100 d'énergie propre qui générera de l'électricité dans l'économie de demain, soit en 2020. C'est faisable, mais il faut évaluer toutes les opportunités.
[Traduction]
Le président : Permettez-moi de vous présenter un autre sénateur qui vient d'arriver, le sénateur Banks de l'Alberta, qui était président du comité avant moi.
Le sénateur Neufeld : Bienvenue. Je vous remercie de comparaître. Je suis heureux que vous soyez ici pour entendre nos questions.
Je ne suis pas certain d'avoir bien compris. Avez-vous dit que nous produisions à l'heure actuelle 75 p 100 d'énergie propre et que pour atteindre 90 p. 100 d'ici 2020, nous avions besoin de produire 4 000 mégawatts de plus?
M. Paradis : Non. J'ai dit que nous produisons à l'heure actuelle 75 p. 100 d'énergie propre et que nous devons accroître notre production de 15 p. 100 supplémentaire d'ici 2020.
Ce que je veux faire ressortir, c'est que nous sommes en avance, en raison des investissements considérables que nous avons faits en 2007. Notre objectif était alors de produire 4 000 mégawatts et nous l'avons déjà atteint. D'autres projets seront financés pendant la prochaine année, ce qui nous permettra de le dépasser.
Le sénateur Neufeld : Ces projets auront lieu essentiellement un peu partout au Canada?
M. Paradis : En effet.
Le sénateur Neufeld : Si cela n'est pas trop demandé, pourriez-vous faire parvenir une note à la greffière nous indiquant où ces 4 000 mégawatts sont produits?
M. Paradis : J'avais une note dans mes dossiers auparavant à ce sujet, mais je peux vous fournir l'information. Je peux vous dire combien de mégawatts ont été créés, le nombre exact, les projets qui sont en cours, l'argent qui sera versé au cours de la prochaine année et les résultats attendus. C'est possible. Je ferai parvenir cette information au comité.
Le président : Si vos représentants peuvent faire parvenir l'information à Mme Gordon, nous vous en serions très reconnaissants. Il y a également autre chose dont nous parlerons plus tard.
Le sénateur Neufeld : Merci. Dans le cadre du plan d'action économique, un milliard de dollars ont également été affectés au Fonds pour l'énergie propre. Pourriez-vous nous dire brièvement, monsieur le ministre, si vous le voulez bien, où en est ce dossier et si les choses avancent rondement?
[Français]
Le président : Soyez à l'aise, monsieur le ministre, de parler en français. On a l'interprétation simultanée.
M. Paradis : Absolument, monsieur le président. Parfois, cela fait pratiquer mon anglais.
Le président : Qui est excellent.
Dans le Clean Energy Fund, des fonds ont été annoncés. D'abord, certains ont été redirigés vers l'initiative écoÉNERGIE Rénovation qui a été un succès très important.
[Traduction]
Nous vous fournirons les chiffres exacts.
[Français]
Toutefois, des projets majeurs de capture et d'entreposage de carbone sont maintenant engagés. J'essaie de vous les séparer afin que ce soit clair.
[Traduction]
Quelques projets publics ont été annoncés jusqu'à maintenant. Un projet de démonstration d'un système central de chauffage urbain à base de biomasse, qui se déroule au Québec, s'est vu allouer un montant qui est passé de 2,5 à 5 millions de dollars jusqu'à maintenant. Un autre projet qui porte sur la démonstration de l'énergie éolienne et du stockage d'énergie dans une collectivité des Premières nations, à Cowessess en Saskatchewan, est également passé d'un montant de 2,5 à 5 millions de dollars. Un projet de démonstration d'une zone de réseau interactif intelligent à Boucherville, au Québec, mené en collaboration avec Hydro-Québec, est passé de 5 à 10 millions de dollars. Il y a également un projet de système de chauffage géothermique collectif dans le Nord, à Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, qui est passé à 10 millions de dollars. Il y a également d'autres projets plus importants de captage et de stockage du carbone.
[Français]
C'est la façon dont le fonds a été divisé. Il y a une réallocation pour le programme écoÉNERGIE Rénovation plus des projets de démonstration à plus petite échelle et des projets majeurs de captage et d'entreposage de carbone.
[Traduction]
Malcolm Brown, sous-ministre délégué, Ressources naturelles Canada : Il y a le projet Quest de Shell et TransAlta.
M. Paradis : TransAlta a son projet Pioneer. En Saskatchewan, il y a des installations de référence.
M. Brown : Ce sont là des exemples de projets importants. Le budget total est de 750 millions de dollars.
Le sénateur Neufeld : Le ministre pourrait-il nous faire parvenir un document à cette fin par l'entremise de la greffière?
M. Paradis : Je pense que nous avons cela dans un tableau, et vous pourrez voir le tout concrètement. J'ai tenté de vous expliquer les trois sections pour que ce soit clair; jusqu'à maintenant, 750 millions de dollars ont été alloués aux grands projets, auxquels s'ajoutent les projets de démonstration, plus les fonds réalloués et les rénovations dans le cadre du programme écoÉNERGIE. En tout, cela totalise un milliard de dollars.
Le sénateur Neufeld : Dans les notes que nous avons reçues de la Bibliothèque du Parlement, on dit — et cela provient apparemment du budget — que les évaluations environnementales des projets de production d'énergie ne seront plus effectuées par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, mais par l'Office national de l'énergie et par la Commission canadienne de l'énergie nucléaire, suivant leurs champs de compétence respectifs.
Croyez-vous que la transition sera facile? Je connais un peu l'Office national de l'énergie et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Est-ce que ce sera une transition facile pour vous? Je ne parle pas ici de l'énergie nucléaire. Je parle des projets de production d'énergie — un grand projet d'usine à gaz, un grand projet de captage et de stockage du carbone, par exemple. Est-ce que les évaluations environnementales seront effectuées dans ce cas par l'Office national de l'énergie?
M. Paradis : Oui. Le but ici est d'éviter les doubles emplois. Ce que nous avons annoncé dans le discours du Trône qui se trouvera dans la Loi d'exécution du budget en est le résultat. Le travail avait déjà été enclenché avant l'annonce, alors oui, je pense que c'est une bonne nouvelle, et il y a une volonté de la part de l'industrie. Nous avons beaucoup consulté l'industrie. Elle est d'accord pour que nous allions dans cette direction. Il y a des projets de pipelines, et leur nombre augmentera considérablement lorsque la question aura été réglée.
[Français]
La transition ne se fera pas d'elle-même. Il y aura sûrement certains ajustements, mais je suis très confiant que cela se fera en douceur.
[Traduction]
Le président : Vous croyez, sénateur Neufeld, que la transition pourrait être plus difficile que ne le laisse entendre le discours du Trône, et je pense que vous aimeriez sans doute formuler le tout dans une question? Je ne veux pas vous couper l'herbe sous les pieds.
Le sénateur Neufeld : C'est ce que je m'apprêtais à faire.
La Colombie-Britannique prône depuis bon nombre d'années déjà, et depuis mon arrivée au Sénat il y un peu plus d'un an, je travaille avec le ministre Prentice pour modifier la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, afin d'autoriser le ministre à accepter l'évaluation environnementale d'un projet réalisée par une province, plutôt que de devoir en faire une deuxième. Même une harmonisation n'est pas vraiment une harmonisation, et je pense que vous comprenez cela, car les décisions ne sont jamais prises en même temps, et certaines provinces ont des échéances pour la prise de décisions. C'est le cas en Colombie-Britannique, ce qui veut dire que les décisions doivent être prises dans un certain laps de temps.
Je pensais que tout allait relativement bien. Les projets importants dans l'industrie gazière et pétrolière sont très importants. Je sais que l'Office national de l'énergie s'occupe de questions transfrontalières, mais le libellé m'a un peu pris par surprise, car Environnement Canada prévoit vous transférer certaines responsabilités.
Devons-nous nous pencher sur les lois pour que vous disiez qu'une évaluation environnementale provinciale est suffisante pour ce projet? Comprenez-vous ce que je veux dire? Je veux tout éliminer moi aussi. Ce que je dis, c'est faisons-le une fois et faisons-le bien pour ensuite passer à autre chose.
[Français]
M. Paradis : Je comprends votre question. Tout d'abord, ce qu'on veut, en fin de compte, c'est un projet, un processus d'examen. On est capable d'optimiser les évaluations, c'est-à-dire de se concentrer sur l'évaluation environnementale et non pas de créer un monstre sur le plan bureaucratique.
La Commission canadienne de la sûreté nucléaire et l'Office national de l'énergie seront mis à contribution. Ils joueront essentiellement le même rôle que l'Agence canadienne d'évaluation environnementale était habituée de jouer, mais dans leur propre juridiction où ils ont une expertise. C'est le premier exercice qu'on fait sur le plan fédéral. Cela prend des modifications législatives parce qu'il faut des fonds pour ce genre de processus.
Cependant, je ne suis pas en mesure d'aller plus loin. C'est un travail que je fais conjointement avec le ministre Prentice. On suit une feuille de route et la procédure sera à surveiller. On entend bouger dans ce dossier pour que les choses aboutissent. Effectivement, il y a des consultations à faire avec les provinces, notamment avec la Colombie-Britannique à cause des similarités dans la loi. Environnement Canada travaille là-dessus. Voici ce qui est important à retenir.
[Traduction]
Au fond, c'est un projet, une évaluation; donc, nous voulons simplifier tout le processus de cette façon.
Le président : Bonne chance. C'est une bonne initiative.
M. Paradis : C'est un gros morceau.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Merci, monsieur le ministre d'être présent aujourd'hui. J'aimerais aborder la question de la politique énergétique et environnementale. Je pense qu'il y a beaucoup de Canadiens et de Canadiennes qui sont frustrés du fait qu'on n'ait pas de politique nationale. On a l'impression qu'on ne bouge pas assez vite pour satisfaire les besoins de la Terre.
L'argument qu'on soulève assez souvent, et qui m'apparaît logique, est que si on dit que le pétrole et l'huile sont une commodité globale, on ne peut pas imposer une taxe ou un coût à nos producteurs quand le monde entier ne taxe pas ces produits. Si on impose quelque chose que les États-Unis n'imposent pas, nos producteurs seront non compétitifs. J'accepte cet argument, car en tant qu'homme d'affaires, il m'apparaît logique.
Cependant, on peut remarquer qu'il y a des pays, comme le Danemark, qui produisent beaucoup de pétrole, mais qui ont néanmoins fait beaucoup de progrès pour contrôler la pollution. J'essaie de comprendre. On dit qu'on ne peut pas le faire parce qu'on va être non compétitif et il faut attendre les Américains; c'est une commodité globale. Le Danemark est encore très compétitif. Il a quand même un grand succès sur le plan du PIB. Comment peut-on comprendre l'obstacle réel? Il y plusieurs pays qui ont bougé vite, malgré le fait qu'il n'y avait pas d'entente mondiale.
M. Paradis : Lorsqu'on examine la question, on pense à trois points : la sécurité de l'approvisionnement énergétique, la prospérité économique et la responsabilité au niveau de l'exploitation des ressources. Avec ces trois éléments, on ratisse pas mal large au niveau de la législation et de la réglementation. Si on parle de la responsabilité, c'est au niveau des impacts environnementaux alors que la sécurité, c'est au niveau de l'approvisionnement à proprement parler.
Je suis arrivé au ministère le 18 janvier, j'ai étudié le dossier et je suis allé un peu partout au pays. Il s'agit de voir comment on peut optimiser nos interventions et les aligner avec les États-Unis, notre principal partenaire commercial. On sait que l'Amérique du Nord a ses particularités qui sont propres. L'Europe est un continent beaucoup plus petit en superficie et il n'a pas le même climat. De nous aligner avec les États-Unis est un défi en soi à cause de la distance et du climat. Notre climat est plus froid qu'aux États-Unis. C'est pourquoi le dialogue sur l'énergie propre avec nos voisins du sud me paraît fondamental. Quant à notre réseau d'électricité intégré, on a chacun nos façons de faire, mais je pense qu'on peut apprendre l'un de l'autre.
Sur le plan de l'industrie en général, j'ai vu qu'il y avait de l'intérêt pour une stratégie nationale. J'ai été très prudent dans mes remarques d'ouverture. Le gouvernement fédéral peut assumer un rôle de leadership, mais il ne peut pas le faire seul. L'enjeu est d'avoir un dialogue ouvert et éclairé avec les provinces, les municipalités et l'industrie en maintenant le dialogue avec notre principal partenaire commercial, les États-Unis. Il y a de la mouvance à l'heure actuelle, mais plusieurs questions restent en suspens.
Le sénateur Massicotte : Est-on nécessairement dépendant des Américains? Si les Américains ne font rien d'ici 2012 ou 2013, est-ce que cela veut dire qu'au Canada, on n'aura pas une stratégie nationale avant que les Américains arrivent à leur propre conclusion?
M. Paradis : Pas du tout. Il y a eu beaucoup de progrès sur ce plan depuis que les chefs d'État l'ont annoncé, il y a un an. Il faut maintenir le dialogue. Cela ne nous empêche pas de regarder les ouvertures de marché pour nos industries et de voir comment on peut arrimer cela avec les provinces sur le plan de la réglementation. Il y a toujours la juridiction. On parle beaucoup d'électricité et d'énergie propre avec des réseaux de distribution d'électricité « intelligents » ou autre, mais il n'en reste pas moins que ce sont les provinces qui ont juridiction sur cette question. Il y a beaucoup de défis à relever, mais en même temps, tout cela peut entraîner beaucoup d'opportunités.
Alors, il s'agit de se concerter. Je pense que la clé du succès est la concertation.
Le sénateur Massicotte : Vous dites : on n'attend pas les Américains; on travaille très fort avec les provinces; on développe une politique et une stratégie nationale canadienne en collaboration avec les provinces et on n'attendra pas les Américains. Est-ce que je comprends bien?
M. Paradis : Non, excusez, je me suis peut-être mal exprimé. Si le Congrès ou le Sénat américain ne bougent pas avant 2012, on ne fait rien, ce n'est pas ce que je voulais dire; par exemple, les investissements qu'on a faits depuis 2007, c'est beaucoup plus significatif, dans le temps, que ce que les Américains ont fait en matière d'énergie propre. Voilà un exemple. Nous, de notre coté, on a décidé d'investir immédiatement.
Ce que je veux dire également c'est que, à la fois, lorsque je vous parle du bloc nord-américain, lorsqu'on aligne nos cibles sur celles des Américains qui sont celles de 2020, le but est toujours de s'assurer une certaine compétitivité au nord de la frontière. Et l'exemple que je donnais démontre qu'il y a déjà une spécificité régionale propre au Canada. Le climat est là. Il est beaucoup plus intense qu'aux États-Unis, c'est indéniable. Déjà, cela provoque des enjeux. C'est pour cela qu'il faut regarder, tout le monde, comme partenaires, ensemble, ce qu'on peut faire à ce niveau.
[Traduction]
Le président : Sénateur Massicotte, si le temps nous le permet, nous reviendrons à vous, mais les réponses et les questions sont assez longues. Si nous pouvions tenter de les raccourcir un peu, ce serait très bien.
Le sénateur Peterson : Merci de votre déclaration préliminaire, monsieur le ministre.
Je veux obtenir des précisions sur quelque chose, pour bien comprendre. Du côté du gouvernement, concernant l'électricité provenant de sources non émettrices, sommes-nous à 75 p. 100 maintenant? Cela inclut-il la production d'électricité au moyen du charbon?
M. Paradis : Non, 75 p. 100 provient de l'énergie non polluante, de l'énergie propre.
M. Brown : Non émettrice ou renouvelable?
M. Paradis : Non émettrice.
Le président : Un exemple serait le nucléaire.
Le sénateur Peterson : Si c'est pour tout le Canada, c'est très bien. Certains de nos membres viennent d'assister à une conférence sur l'énergie à Vancouver et, durant l'une des séances sur les gaz à effet de serre, l'un des spécialistes a dit que, sans capture et stockage de carbone, il n'y a pas de solution au problème. Je suis originaire de la Saskatchewan. L'International Test Centre for CO2 Capture de l'Université de Regina en est presque à commercialiser la capture du carbone. En fait, il a présentement un projet de démonstration à la centrale électrique au charbon de Boundary Dam. Le gouvernement donne-t-il de l'aide financière à cet égard? Si ce n'est pas le cas, envisageriez-vous de le faire?
M. Paradis : Parlez-vous de ce projet en particulier?
Le sénateur Peterson : Vous avez parlé de fonds pour la capture et le stockage de carbone, le schiste, TransAlta, et cetera.
Le président : Non, il veut savoir si vous demandez des fonds fédéraux pour le projet Boundary Dam.
Le sénateur Peterson : Je demande cela parce que le projet est en cours, mais le personnel de Boundary Dam fait beaucoup de travail sur la capture de CO2. Comme ce projet ne figure pas sur la liste, l'avez-vous pris en considération? Il est très avancé. Je pense que les autres ne font que commencer.
Mme Buckley : Il y a le projet Weyburn.
M. Brown : Nous collaborons également avec l'installation de référence de la Saskatchewan.
M. Paradis : Ce sont donc les deux projets actuels?
M. Brown : En Saskatchewan, oui.
M. Paradis : Pouvez-vous donner plus de détails sur le projet Weyburn?
Mme Buckley : Sénateur, aviez-vous une question sur le projet Boundary Dam?
Le sénateur Peterson : Non, je parle de l'International Test Centre for CO2 Capture, qui est à l'Université de Regina. Les travaux là-bas durent depuis cinq ans maintenant, et on en est presque à la commercialisation de la capture du carbone. Je ne sais pas si cela existe ailleurs.
Je ne sais pas si le centre reçoit de l'aide financière, mais s'il est si près du but, pourquoi n'en recevrait-il pas? C'est ma question.
M. Paradis : Je comprends. Nous devrons vérifier cela.
Mme Buckley : Je connais bien les tests qui sont effectués à Weyburn, mais vous parlez des tests de Regina. Nous pouvons trouver les renseignements et vous les communiquer.
Le sénateur Peterson : À Weyburn, on utilise du CO2 provenant du Dakota du Nord.
Mme Buckley : Oui.
Le sénateur Peterson : C'est complètement différent.
M. Paradis : Combien d'argent voudriez-vous?
Le sénateur Peterson : Que diriez-vous de 315,8 millions pour commencer?
Le sénateur Lang : Merci de votre présence ce soir. Je suis d'accord pour dire qu'il nous faut être attentifs à ce que font les Américains et collaborer avec eux le mieux possible. En même temps, nous devons jouer le rôle de chef de file, ce qui nous est nécessaire de faire en tant que pays. Vous en avez également parlé de façon brève.
Pour clarifier les choses, actuellement, 75 p. 100 de notre électricité provient de sources non polluantes et notre objectif est de 90 p. 100. À combien de mégawatts équivaut le passage de 75 à 90 p. 100 pour le pays? Ensuite, quels sont les coûts prévus pour y parvenir, et les provinces en assumeront-elles une part?
M. Paradis : Oui. Par exemple, le montant de 1,48 milliard que nous avons investi depuis 2007 a permis de générer plus de 4 000 mégawatts. Les fonds se sont additionnés parfois à ceux des provinces. Je n'ai pas tous les chiffres ici, mais comme il est possible de les fournir, nous allons les obtenir pour vous; c'est avec plaisir que je vous communiquerai tous ces chiffres.
Le sénateur Lang : Pour compléter ce que vous venez de dire, est-ce 4 000 mégawatts qu'il fallait produire pour atteindre l'objectif de 90 p. 100?
M. Paradis : Non, non, non. C'est déjà fait. Nous en sommes là; l'objectif de 4 000 mégawatts a été atteint. C'était notre objectif de 2007, indépendamment du pourcentage.
[Français]
L'état de fait est que nous avons 75 p. 100 des émissions électriques qui n'ont pas d'émission et on veut atteindre 90 p. 100. Ce n'est pas au niveau des chartes et de la macro. Il faudra vérifier.
[Traduction]
C'est avec plaisir que je vous communiquerai les chiffres.
Le sénateur Lang : Si vous pouviez seulement donner des précisions au sujet de l'autre 15 p. 100; je me demandais quel est le chiffre en mégawatts, quels sont les coûts prévus et qui serait responsable financièrement au cours des 10 prochaines années environ?
M. Paradis : Oui.
Le sénateur Lang : Je crois qu'il a été question d'aller de l'avant dans la production d'énergie géothermique au foyer. Pourriez-vous nous dire où vous en êtes et ce que vous envisagez de faire?
M. Paradis : L'énergie géothermique? Je n'en suis pas certain.
M. Brown : Je laisserais notre collègue répondre, car elle est responsable, entre autres choses, de l'Office de l'efficacité énergétique; elle sera en mesure de répondre à votre question plus en détail.
Mme Buckley : Nous avons un programme de rénovation domiciliaire au moyen duquel le gouvernement fédéral offre des incitatifs aux propriétaires qui amélioreront l'efficacité énergétique de leur résidence; toutes les provinces et tous les territoires, à une exception près, ont un programme complémentaire. C'est devenu un moyen très fort d'atteindre les gens chez eux et de les inciter à consommer l'énergie de façon efficace.
Nous offrons une subvention pour les thermopompes, les pompes à chaleur air-air et les thermopompes sol-air pour que la technologie soit mise en place dans les résidences. Ce n'est pas particulièrement économique pour les propriétaires. Il faut une subvention assez importante pour rendre cela attrayant, mais le taux de participation a été satisfaisant et nous avons commencé à nous rendre compte que les propriétaires s'intéressent davantage à une technologie qui ne fait généralement pas partie de leurs intérêts d'investissement.
Pendant que nous réfléchissons sur ce que nous pourrions faire à l'avenir et à mesure que les travaux d'amélioration du rendement énergétique deviennent plus courants, nous examinerions des technologies nouvelles et plus coûteuses et nous voudrions donc développer la technologie de l'énergie géothermique de façon à ce que ce soit celle qui joue le plus grand rôle dans la réduction de la consommation d'énergie dans le milieu résidentiel. Nous avons travaillé à amener une nouvelle technologie au moyen du programme existant et nous examinerons en détail de quelle façon nous pourrions faire avancer cette technologie.
Je pourrais facilement vous fournir les statistiques des provinces sur le taux de participation des trois dernières années, car il a été substantiel.
Le sénateur Lang : Il serait intéressant que vous nous fournissiez ces statistiques. J'ai une question générale à propos de la compétence entre le gouvernement fédéral et vos multiples partenaires — les 13 gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs responsabilités constitutionnelles. Je vois où votre problème se situe lorsque vous tentez d'élaborer une politique nationale en matière d'énergie, car tout ce que vous faites ne conviendra pas nécessairement à tous.
J'aimerais que vous nous parliez précisément de ce que vous prévoyez faire en ce qui concerne les provinces, comment vous allez les rallier afin que nous allions tous dans le même sens, car je crois qu'il y a une volonté politique au pays. Des réunions de ministres et d'autres réunions auront-elles lieu au cours des prochaines années pour que les changements politiques aillent dans la bonne direction?
M. Paradis : C'est la question qu'il faut se poser. Il faut que les intervenants participent.
[Français]
M. Paradis : Si les intervenants manifestent un souhait.
[Traduction]
Si on travaille sur le terrain, à plus ou moins long terme, le gouvernement fédéral et tout le monde participeront.
[Français]
Tout le monde sera concerné à un moment ou à un autre. C'est pour cette raison que, lorsque j'ai répondu à la question du sénateur Massicotte, je revenais toujours au concept de concertation.
Ce n'est pas quelque chose que le gouvernement fédéral peut faire seul, au risque justement de dicter des standards qui pourraient avoir des effets néfastes soit au niveau de l'industrie ou au niveau des provinces. Se faire dire quoi faire dans leur juridiction, ce n'est pas une façon de faire à mon avis qui soit viable. Tout doit passer par la concertation. Je ne suis en fonction que depuis le 18 janvier, alors j'écoute; mais j'ai entendu le genre de signaux dont vous me parlez et je pense que la façon de faire, passe par la concertation.
Au niveau du rapport qui sera soumis au mois de juin, j'imagine qu'il y aura des références très intéressantes puisque vous étudiez la question depuis huit mois. Vous avez dû entendre des intervenants au comité et il sera intéressant de me pencher là-dessus avec grande attention.
[Traduction]
Le président : Sénateur Lang, vous vous rappellerez peut-être que la semaine dernière, nous étions à Vancouver et assistions au congrès sur l'énergie GLOBE portant sur la géothermie, sur le refroidissement l'été et le chauffage l'hiver. Nous avons entendu parler d'un projet sur l'île de Vancouver qui coûterait 30 000 $ de plus si l'on optait pour la géothermie.
Un promoteur a dit qu'il n'avait pas besoin de subvention additionnelle pour la géothermie, car il peut éliminer autre chose, comme des comptoirs en granite sur les tables de cuisine et ce genre de choses auxquelles nous nous étions habitués avant. En d'autres termes, cela fait partie du nouveau paradigme; la géothermie ne coûte pas nécessairement trop cher si l'on fait des sacrifices.
[Français]
Je veux vous présenter le sénateur Claude Carignan du Québec qui vient d'arriver.
[Traduction]
Le sénateur Seidman : Merci de comparaître ce soir, monsieur le ministre. En me préparant pour la séance, j'ai lu sur la stratégie visant les énergies renouvelables que l'industrie propose, en cherchant de nouvelles possibilités dans la bioéconomie. Pourriez-vous nous dire quelles sont ces possibilités? Sont-elles réelles? Vont-elles créer des emplois et de la richesse? Que fait le gouvernement pour contribuer à l'avancement de cette stratégie?
M. Paradis : Je veux m'assurer de bien comprendre la question. Parlez-vous des possibilités de la bioéconomie même?
Le sénateur Seidman : Exactement. Pourriez-vous nous dire quelles pourraient être les possibilités de la bioéconomie? S'agit-il de vraies possibilités?
M. Paradis : Oui, bien sûr. Dans le secteur forestier, nous avons prévu 100 millions de dollars pour les quatre prochaines années. Essentiellement, nous suivons les recommandations de l'Association des produits forestiers du Canada.
[Français]
Si on prend l'exemple d'une scierie qui effectue des opérations normales, par rapport à une entreprise qui veut se lancer dans la bioéconomie en matière forestière, l'une ne peut pas fonctionner sans l'autre. La scierie ordinaire peut optimiser ses opérations en faisant de la bioéconomie, mais aucune entreprise ne va démarrer sur la simple foi de la bioéconomie.
Aujourd'hui, compte tenu du contexte au niveau forestier avec toute sa restructuration, l'ouverture d'une telle scierie par les temps qui courent n'est pas aussi évidente que par les années passées.
Présentement, la Fédération des producteurs forestiers du Canada nous dit qu'il y a un moyen de combiner le tout et d'inciter les scieries actuelles à optimiser et utiliser des produits qui, à l'époque, étaient donnés ou autre et d'en faire aujourd'hui un revenu. C'est une opportunité puisqu'à la fois on consolide au niveau du développement durable, on réduit les émissions de gaz à effet de serre et, de concert, on maintient de façon durable notre industrie forestière. C'est un exemple très éloquent qui a un impact certain sur les emplois au pays et c'est un très bon investissement.
[Traduction]
Le sénateur McCoy : Merci de comparaître, monsieur le ministre et merci de vos aimables remarques au sujet de notre rapport. Je crois que notre rapport final sera soumis en juin. Mon cœur s'est arrêté de battre durant une minute; j'espère que vous ne vous attendez pas à ce que nous vous donnions nos recommandations finales dans trois mois, parce que c'est un sujet vaste. Comme vous le constatez vous-mêmes, c'est un sujet plutôt difficile à comprendre.
Le président : Plus tôt aujourd'hui, j'ai dit au ministre que nous espérions avoir un premier rapport préliminaire qui donnerait les lignes directrices sur la direction que prendra notre stratégie.
M. Paradis : J'ai dit final, mais je sais qu'il s'agit de la première étape.
Le président : Il est également prêt à nous aider.
Le sénateur McCoy : Je détesterais vous décevoir à cause d'un malentendu. Il vaut la peine d'attendre et d'étudier le sujet en profondeur.
Pour aider les membres de votre personnel, je dirais — j'en suis presque certaine — qu'il y a deux ou peut-être trois ans, il y a eu une grande annonce, un communiqué de presse de votre ministre à l'époque qui annonçait un investissement de 250 millions à Boundary Dam, une somme que le gouvernement de la Saskatchewan a égalée le jour suivant, pour un projet de démonstration de capture et de stockage de carbone, bien que des gens ont dit que les fonds n'avaient pas encore été versés. C'était peut-être la remarque du sénateur Peterson.
Le sénateur Peterson : Ils avaient le projet Saskatchewan-Montana; les autres fonds n'ont pas encore été versés.
Le président : De l'argent américain?
Le sénateur Peterson : C'est sur la table, mais c'est un autre projet.
Le sénateur McCoy : C'est le troisième projet, oui.
Le président : Il y a beaucoup de collecteurs de fonds dans la salle. Nous devons les faire travailler.
Le sénateur McCoy : Je suis originaire de l'Alberta et je m'en souviens parce que j'étais verte de jalousie à l'époque. Je sais que nous nous intéressons beaucoup à la technologie de la capture et du stockage de carbone, il va sans dire, malgré notre ensemble particulier d'industries. L'Alberta a versé deux milliards de dollars dans les trois projets que nous avons déjà mentionnés ce soir — Shell Quest, TransAlta et le pipeline. Je crois que la société a versé environ 500 millions de dollars et le gouvernement fédéral, environ 470 millions dans ces trois projets pilotes.
Je ne veux pas particulièrement vous embarrasser, monsieur le ministre, mais j'ai une question en tête. Si nous sommes en train de devenir, comme votre premier ministre aime le dire, une grande puissance de l'énergie...
Le président : Une superpuissance de l'énergie propre.
Le sénateur McCoy : Une superpuissance de l'énergie propre. Si toute cette énergie provient principalement de l'Ouest canadien, soit la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique, et si nous ne pouvons vendre notre produit que sur les marchés internationaux parce que nous ne sommes pas assez importants pour tout assumer nous-mêmes, comment allons-nous le faire s'il n'y a pas d'investissement dans la R-D de ces technologies? Comment allons-nous le faire sans fonds de contrepartie du gouvernement fédéral, puisque ce serait vraiment avantageux pour tout le pays?
C'est ce que je ne cesse de me demander. Je vais vous lancer la question et, à tout le moins, j'aimerais que vous y réfléchissiez. Je sais qu'il s'agit d'un nouveau portefeuille pour vous, mais il semble que c'est l'une de ces questions avec laquelle nous devons tous composer.
[Français]
Le président : Comprenez-vous?
M. Paradis : Oui, absolument. Je vous remercie de votre question. Je n'ai pas la prétention d'avoir toutes les réponses. Mais, effectivement, le projet de capture et d'entreposage de carbone est un incontournable. Il y a encore beaucoup de centrales thermiques au charbon, surtout en Saskatchewan, dans l'Ouest. On sait que la solution peut être dans cette direction. Mon ministère est très actif. Nous sommes très agressifs en ce qui a trait à la viabilité économique. Il y a encore du développement qui peut être fait. C'est pour cela qu'on investit massivement. C'est un milliard de dollars qui a été annoncé en général, mais on a réussi à faire des réallocations pour optimiser notre investissement.
Il y a d'autres sources aussi qu'il ne faut pas négliger. On sait qu'il y a beaucoup d'énergie en provenance de l'Ouest. Au niveau du gaz naturel, il y a toutes les réserves de gaz de schiste. Il y a plein d'opportunité à ce niveau. Il faut collaborer avec les provinces et voir comment optimiser tout cela. Je pense que les énergies renouvelables peuvent faire partie de ce mélange énergétique. L'énergie éolienne ou autre, ce sont des technologies d'appoint qui viendront appuyer les réseaux ordinaires existants. Beaucoup d'étapes restent à franchir, j'en suis conscient.
Je vous dirais qu'en général, j'entrevoie l'avenir énergétique dans cette direction. Oui, il y a beaucoup de passages à faire, mais il faut optimiser les ressources dépendamment de la région où l'on se trouve et j'ai bon espoir qu'on puisse y arriver. Il y a des possibilités de nouveaux marchés à l'échelle internationale.
[Traduction]
Les États-Unis, c'est notre client le plus important, mais nous pouvons aller n'importe où ailleurs dans le monde, et je sais que l'industrie fait maintenant des efforts pour améliorer ses stratégies de communication. Elle est maintenant critiquée pour cela. Cela revient à ce que je disais au début : il faut travailler ensemble à faire en sorte que nous nous positionnions comme une future superpuissance de l'énergie propre.
Le sénateur McCoy : Je crois que vous commencez peut-être à faire face à certaines des mêmes questions que nous affrontons. Comme façon de m'y retrouver parmi toutes ces questions, j'ai entre autres considéré notre marché tout d'abord comme un marché canadien, dans lequel il me semble que nous devons nous préoccuper de la consommation, puis comme un marché international, un Canada dans le monde, et c'est là que nous exportons. L'un de nos grands espoirs avait été de vendre notre pétrole, notre gaz naturel et, dans une certaine mesure, notre électricité dans d'autres marchés que les États-Unis — comme je suis originaire de l'Ouest canadien, je pense au pétrole et au gaz.
Notre grand espoir à cet égard était fondé sur deux choses. La première est un projet d'oléoduc, l'oléoduc Northern Gateway, d'Edmonton à Kitimat, et la deuxième est une installation de gaz naturel liquéfié à proximité. Nous savons maintenant que le projet d'oléoduc Northern Gateway a fait l'objet de vives critiques de la part de la communauté internationale et des Premières nations et il semble qu'il sera bloqué.
Le président : Avez-vous une question?
Le sénateur McCoy : Ce que je vous demande, c'est comment pensez-vous intervenir à ce sujet? Également, si vous regardez au-delà de ce projet, comment pourrions-nous devenir une superpuissance si nous ne sommes pas capables de nous lancer sur le marché?
M. Paradis : L'oléoduc Northern Gateway est un projet important. Il y a maintenant un effort concerté de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et de l'Office national de l'énergie, qui travaillent ensemble, et je suis conscient de la complexité des dossiers. Je suis persuadé que nous pouvons avoir un processus ouvert dans lequel les parties intéressées, y compris les groupes autochtones, peuvent faire connaître leur point de vue et présenter des preuves. Nous avons l'occasion d'accroître nos marchés n'importe où dans le monde. Bien entendu, c'est le type d'obstacles qu'il nous faudra surmonter, mais je suis persuadé que c'est faisable. Il s'agit d'un élément important.
Quand je retourne dans l'Est, dans mon coin de pays, certaines personnes me demandent pourquoi le Québec investit tellement d'argent dans l'énergie éolienne. C'est parce que les Québécois investissent maintenant beaucoup d'argent dans la construction de barrages dans le Nord et parce qu'ils veulent approvisionner en énergie le Nord-Est des États-Unis. Grâce à l'énergie éolienne, ils seront en mesure de satisfaire les besoins locaux, sans jamais perdre de vue que ces technologies ne sont pas durables à elles seules, même si elles le sont au moment de leur adoption. C'est ainsi que j'explique ces investissements.
Je suis ces événements très attentivement. En tant que ministre, je dois être au courant des particularités de chaque région pour ensuite travailler en collaboration avec les intervenants, les provinces et les parties prenantes, ce qui représente un défi de taille.
Le sénateur Banks : J'ai deux questions à vous poser. La première concerne la sécurité énergétique. Nous avons une mesure législative appelée la Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie qui est censée intervenir lorsque l'approvisionnement en énergie — je fais ici allusion au pétrole — diminue. Dans d'autres pays, plus particulièrement aux États-Unis, il est possible d'apercevoir les réservoirs dans lesquels l'approvisionnement en énergie est emmagasiné. Au Canada, l'approvisionnement d'urgence est théorique. Du moins, c'est ce qu'indiquent nos renseignements les plus récents. En d'autres termes, il n'y a aucune réserve de pétrole au pays pour les situations d'urgence. Sommes-nous toujours d'accord avec cette politique? Cette situation nous satisfait-elle? Prévoyons-nous modifier cet état de choses?
M. Paradis : En toute honnêteté, je vais devoir me faire une opinion à ce sujet. Il va falloir qu'on me renseigne davantage sur cette question. Certains de ces enjeux ont été abordés lorsqu'on m'a expliqué les pouvoirs d'intervention dont dispose le ministre, mais je n'ai pas étudié en profondeur les paramètres auxquels vous venez de faire allusion. Je ne les oublierai pas, et je demanderai d'autres séances d'information à ce sujet.
Le sénateur Banks : Merci. En ce qui concerne la géothermie, je pense que Mme Buckley a dit qu'elle n'était pas rentable en ce moment. La rentabilité s'améliorerait-elle si nous parvenions à faire des économies d'échelle, ou est-ce que, compte tenu du climat canadien, les pompes géothermiques ne fonctionnent pas suffisamment bien pour être valables?
Mme Buckley : La rentabilité est certainement liée à taille du marché et à la maturité, ou au manque de maturité, de la technologie. Notre pays possède des ressources phénoménales dont la rentabilité s'accroîtra à mesure que nous réaliserons des économies d'échelle plus importantes durant la production, la vente et la distribution de la technologie, et à mesure que nous appliquerons les connaissances liées à celle-ci, à nos foyers et à d'autres endroits, comme les milieux commerciaux et industriels. Cette technologie est extrêmement prometteuse; notre géographie ne nous condamne pas nécessairement à une faible pénétration du marché. Au contraire, elle nous aide. Nous avons d'incroyables ressources naturelles.
Le sénateur Banks : Le gouvernement contribue-t-il financièrement à la maturation, comme vous l'appelez, de la technologie?
Le président : Adressez-vous cette question à Mme Buckley, ou à eux deux? Je ne pense pas que le ministre suivait la conversation. Pouvez-vous répondre à cette question, madame? Allez-y, s'il vous plaît.
Mme Buckley : Oui. Je n'ai pas à portée de la main les renseignements sur le soutien que nous avons apporté à la R-D de cette technologie, mais nous pouvons certainement vous les faire parvenir. Cela fait 10 ou 15 ans, ou même plus longtemps, que nous participons activement à son développement. En outre, nous sommes extrêmement bien équipés pour cartographier la terre, la masse terrestre elle-même. Nous possédons une carte qui indique toutes les perspectives géothermiques du Canada. Pour exploiter la ressource, il est important de savoir où elle se trouve, où elle est la plus puissante, et où elle peut être extraite le plus rentablement possible.
Le sénateur Banks : Lorsque vous aurez obtenu ces renseignements, pourriez-vous les faire parvenir à la greffière?
Mme Buckley : Oui.
Le sénateur Banks : Merci.
M. Paradis : Nous vérifierons cela. Je m'assurerai que nous donnons suite à votre première question.
Le sénateur Banks : Merci.
Le sénateur Raine : L'année dernière, nous avons construit une maison de retraite dans laquelle nous avons installé une pompe géothermique. Au début de la construction, nous pensions que nous récupérerions notre capital investi en 10 ans. Mais, une fois la maison terminée, nous nous sommes rendu compte que nous le récupérerions en sept ans, ce qui est merveilleux lorsqu'on jouit seulement d'un revenu fixe. Je pense que toutes les personnes qui construisent de nouvelles maisons aux endroits où la ressource est disponible devraient être incitées, d'une manière ou d'une autre, à installer des thermopompes.
En 2006, vous avez publié un rapport intitulé Perspectives énergétiques du Canada : scénario de référence de 2006. Je me demandais si Ressources naturelles Canada allait publier une nouvelle version de ces perspectives qui indiquerait les points sensibles et les enjeux naissants des marchés énergétiques dans lesquels nous évoluons. Je ne travaille pas sur ce dossier, mais un tel document m'intéresserait beaucoup.
On n'arrête pas de me répéter que les serveurs Internet consomment énormément d'électricité. Nous planifions notre consommation d'énergie en cherchant à la conserver et en installant des ampoules fluorescentes, mais nous nous servons d'Internet plus souvent. Comment trouver un équilibre entre les deux?
M. Paradis : Je crois comprendre qu'un rapport est en cours. Je serai ravi de vous en fournir une copie lorsque je le recevrai. Il contiendra de bonnes mises à jour.
La géothermie est le genre de technologie dont nous devrons tenir compte lorsque nous procéderons à un examen au cours de la prochaine année. Il existe de nombreuses technologies prometteuses comme celle-là. Nous devons aller plus loin. Il y a, par exemple, l'énergie marémotrice de la Nouvelle-Écosse, un endroit où il est beaucoup plus difficile de capturer et de stocker le carbone parce que sa géologie diffère de celle de l'Ouest canadien. Nous ne devons pas oublier ces nouvelles technologies, car elles font partie de la solution. Comme je l'ai dit au début, nous avons investi dans certaines d'entre elles. Parfois, cela s'est avéré utile, parfois, cela n'a pas fonctionné comme prévu, mais c'est le genre de choses dont nous devrons nous souvenir lorsque nous ferons l'inventaire de toutes les données à notre disposition.
Je n'ai pas toutes les réponses avec moi, parce que ce domaine est très vaste. Mais je prends également note de la question concernant Internet parce que, lorsqu'il est question d'énergie, il est très intéressant de constater que les appareils sont extrêmement énergivores. Nous devons aussi nous pencher sur cette question. Les appareils, comme les téléviseurs, les lecteurs de DVD et les dispositifs de ce genre, comptent parmi les plus grands consommateurs d'énergie. Il nous faut également nous attaquer à ce genre de problèmes. C'est très intéressant.
Le président : En ce qui concerne les serveurs Internet, ai-je entendu le ministre dire qu'un rapport à ce sujet allait être publié? Était-ce la réponse à la question?
M. Brown : Non. Le ministère publie des perspectives énergétiques plus ou moins régulièrement. Nous sommes en train de les rédiger en ce moment, et nous les présenterons au ministre. Il s'agit d'un examen plus général des perspectives énergétiques.
Le président : Le rapport n'est pas axé sur les serveurs.
M. Brown : Non. Il analysera les prévisions en matière de demande énergétique et ce genre de choses. Toutefois, le ministère s'emploie actuellement à établir des règlements visant à augmenter l'efficacité énergétique, et à prendre d'autres mesures en ce sens. Si vous le voulez, nous pouvons demander à Mme Buckley de formuler quelques observations supplémentaires à ce sujet.
Mme Buckley : Nous menons effectivement quelques enquêtes sur la consommation énergétique des serveurs. En fait, c'est un secteur qui connaît une importante croissance. Les appareils que nous branchons aujourd'hui dans les prises de courant consomment 105 p. 100 plus d'énergie qu'en 1990. Bon nombre des dispositifs dont nous nous servons maintenant n'existaient pas dans les années 1990. Comme le dit le ministre, ces appareils consomment beaucoup d'énergie. Un de nos rapports étudie bel et bien la consommation énergétique des serveurs de même que leur croissance et, comme le ministre l'a mentionné, nos règlements nous fournissent les mécanismes nécessaires pour s'attaquer à ces problèmes.
Le président : S'agit-il de documents que vous pourriez nous remettre?
Mme Buckley : Oui, ces documents sont publics.
Le président : Pourriez-vous nous les faire parvenir, s'il vous plaît? Il est vraiment important pour nous qu'après si peu de temps passé à la barre, monsieur le ministre, nous vous entendions, vous et votre personnel, aborder la question de la consommation d'énergie, non pas dans le secteur des transports ou d'autres secteurs habituellement considérés comme énergivores, mais dans nos maisons ou nos hôtels où nous nous branchons. Nous arrivons à ces endroits munis d'énormes porte-documents qui débordent d'appareils et d'ordinateurs, et nous branchons ceux-ci. De nos jours, lorsque vous allez à l'hôtel, votre chambre n'a pas qu'une seule prise de courant comme c'était le cas avant; elle en a 11. Cette question est manifestement dans votre point de mire.
M. Paradis : Je suis en retard.
[Français]
Le président : Le sénateur Carignan sera le dernier à poser des questions. Le sénateur Massicotte aura peut-être une question supplémentaire. Mais on va terminer avec ces deux sénateurs.
M. Paradis : D'accord. Excellent.
Le sénateur Carignan : Je crois que ma question s'adresse à Mme Buckley. Je n'ai pas eu la chance de bénéficier des témoignages autant que je l'aurais voulu.
Ma question touche la géothermie. Dans une autre vie, j'étais maire d'une municipalité et j'ai eu à faire construire deux bâtiments, un complexe de soccer intérieur et une piscine intérieure.
Nous avons utilisé la géothermie dans les deux cas, conjointement avec des murs solaires. Le cumul des deux apportait une efficacité, un gain de productivité énergétique intéressant.
La problématique qu'on a rencontrée, étant donné que les exigences bureaucratiques pour aller chercher et justifier le gain étaient tellement importantes en études d'ingénierie, et qu'en plus, on devait avoir une certification LEED argent, par exemple, on n'a pu recevoir aucune subvention. Et selon nous, le coût économique pour la certification LEED argent ne valait pas le petit gain environnemental que cela aurait apporté.
J'ai vécu cette situation d'un point de vue institutionnel, et je l'ai aussi vécu d'un point de vue individuel parce que j'ai aussi voulu profiter d'une subvention énergétique à la résidence. Et dans les deux cas, la bureaucratie nous a découragés autant au niveau institutionnel qu'au niveau personnel.
Est-ce que vous avez un plan pour réduire et limiter la bureaucratie? Il est évident que lorsqu'on change nos fenêtres qui ont 25 ans, on bénéficie d'un gain, on fait une économie d'énergie. On n'a pas besoin d'un ingénieur ou d'un inspecteur qui vont venir nous le dire afin de pouvoir appliquer la subvention. On sait que lorsqu'on change pour la géothermie ou pour un mur solaire, on bénéficie d'un gain énergétique. On n'a pas besoin de bureaucratie pour nous le faire comprendre.
Est-ce qu'il y a un plan pour essayer de réduire les exigences bureaucratiques et faire en sorte qu'on s'assure non seulement de l'efficience énergétique, mais aussi de l'efficience économique?
[Traduction]
M. Brown : Nous cherchons toujours à savoir comment nous pourrions améliorer nos processus de demande, et je considère vos commentaires comme des conseils sur la façon de les simplifier. C'est très utile.
Il existe d'autres exemples où le processus s'est avéré très efficace. Dans le cadre de ses nombreuses fonctions, Mme Buckley gère le programme écoÉNERGIE Rénovation — Maisons dans le cadre duquel des milliers de personnes ont présenté des demandes. Le programme a connu beaucoup de succès, et je pense que le ministère a trouvé une façon de gérer le risque et de veiller à ce que les travaux aient été réalisés et effectués correctement tout en permettant au public de franchir rapidement les étapes du processus. Madame Buckley, aimeriez-vous ajouter des précisions?
Mme Buckley : J'aimerais simplement mentionner que, lorsque nous utilisons des fonds publics, nous avons vraiment le devoir de nous assurer que les travaux respectent certaines normes précises. Si un propriétaire obtient une subvention pour rénover un immeuble ou une maison, nous voulons nous assurer que le travail a été effectué et que les économies d'énergie sont telles que prévues. C'est pourquoi une certaine bureaucratie est nécessaire. Dans bien des cas, le rendement du capital investi est assez élevé pour que les propriétaires de maisons ou d'immeubles se passent de subventions. Dans ces cas-là, ils peuvent éviter toute cette bureaucratie.
Comme M. Brown l'a mentionné, je peux certainement comprendre la frustration qu'éprouvent les propriétaires de maisons et d'immeubles et les autres personnes qui doivent franchir toutes ces étapes et obtenir l'avis d'un conseiller qualifié pour les aider à faire ce qu'ils savent déjà vouloir faire. Je dirais à ces gens que, lorsque des fonds publics sont en jeu, un certain degré de certitude et de crédibilité est requis. Les propriétaires de maisons ou de commerces peuvent choisir ou non d'investir dans ces travaux en fonction de leur valeur. Ils ne sont pas forcés de demander des fonds publics s'ils ne veulent pas suivre toutes ces étapes.
Nous nous efforçons toujours de maintenir un équilibre entre la nécessité d'être crédible et prêt à subir l'examen du public et celle d'améliorer le rendement des investissements.
Le président : Comme le sénateur Carignan l'a demandé, n'avez-vous pas de plan précis en ce sens?
M. Brown : Un plan pour améliorer le processus et réduire la bureaucratie?
Le président : Oui.
M. Brown : Nous cherchons toujours des moyens de la réduire.
M. Paradis : Nous avons commencé à examiner la question l'année dernière. Cela s'inscrit dans le cadre d'un processus continu.
M. Brown : Je suis certain que le personnel continuera de chercher des moyens de simplifier les processus.
Si l'on prend l'exemple du programme d'amélioration du rendement énergétique, on remarque qu'il a été conçu pour être très efficace. Nous recevons des dizaines de milliers de demandes, et leur traitement semble se dérouler sans anicroche.
Lorsque les projets sont plus importants, tels ceux que vous nous avez décrits et qui ont eu lieu à l'époque où vous étiez maire, les choses se compliquent. À mon avis, c'est dans ces moments-là qu'on tire des leçons et qu'on tente d'améliorer le système. Donc, il n'y a aucun plan officiel visant à réduire la bureaucratie, mais, lorsque nous administrons ces programmes et que nous en ajoutons de nouveaux, nous veillons constamment à utiliser les pratiques exemplaires des anciens programmes et à éviter les pratiques qui laissaient à désirer.
[Français]
M. Paradis : Il y a quatre ans, j'étais secrétaire parlementaire à Ressources naturelles Canada. Le programme ÉnerGuide était alors en place. Les gens s'inscrivaient à ce programme et obtenaient une évaluation. Cette évaluation était payée par l'État, même si les gens ne faisaient pas les travaux. Or, aujourd'hui, avec le programme écoÉNERGIE, les gens doivent défrayer les coûts de l'évaluation, qu'ils aillent de l'avant avec les travaux ou non. On peut donc constater des gains à ce niveau et une amélioration dans ce genre de situation. Toutefois, il faut continuer de s'assurer que le processus soit le plus simple possible.
À une plus grande échelle, c'est le raisonnement sur lequel on s'est basé dans le cadre de notre réforme de la réglementation pour les grands projets énergétiques. La complexité du processus est telle qu'elle freine les projets. Nous tentons donc d'harmoniser le tout pour rendre la vie plus facile aux investisseurs, certes, mais aussi pour s'assurer que l'évaluation environnementale soit plus efficace. Au lieu de questionner la façon dont on fait l'évaluation environnementale, on parle plutôt de la raison qui la motive. Malheureusement, c'est là où nous en sommes à certains égards.
Le président : Honorables sénateurs, le ministre doit nous quitter d'ici peu.
[Traduction]
Le sénateur Raine a une question supplémentaire. Le sénateur Massicotte en a une également. Ensuite, nous devrons conclure la discussion.
Le sénateur Raine : Les normes LEED — Leadership in Energy and Environmental Design standards — me sont très familières. Sont-elles parfois utilisées à titre d'incitations, de sorte que si vous construisez vos bâtiments en vous conformant à elles, il se peut que vous obteniez une aide financière?
M. Paradis : Non, pas d'après ce que j'ai cru comprendre au sujet de mon ministère. En tant qu'ancien ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, je sais que nous avons eu recours aux normes LEED pour réparer des bâtiments et en construire de nouveaux. Ce sont les normes auxquelles le gouvernement fédéral se conforme. Cela fait partie de son programme.
[Français]
Le sénateur Massicotte : L'objectif pour le Canada consiste à réduire son taux de CO2 de 17 p. 100 par rapport au niveau de 2005, et ce, d'ici 2020. Où en sommes-nous aujourd'hui?
M. Paradis : Je ne suis pas en mesure de vous présenter ces données. Nous devrons vérifier.
Je conclurai en disant ce qui suit. Je suis ici en tant que ministre des Ressources naturelles. C'est ma première comparution devant votre comité. J'ai maintenant une bonne idée de votre démarche. Le défi, pour le ministre des Ressources naturelles, consiste à travailler conjointement avec le ministre de l'Environnement. C'est ce que nous faisons et les choses vont très bien. Le ministre de l'Environnement se penche sur le climat et les changements climatiques, alors que nous traitons de l'efficacité énergétique et de la réduction des gaz à effets de serre grâce aux nouvelles technologies.
Cette question revient souvent et nous vérifierons les données à ce sujet. Si des chiffres sont disponibles, nous les fournirons au comité. J'aimerais toutefois rassurer le comité. Les aspects innovation, investissement et support concernent Ressources naturelles Canada. L'aspect réglementation touche plutôt Environnement Canada.
Encore une fois, il faut travailler main dans la main pour arriver aux meilleurs résultats et c'est ainsi que nous procédons.
Le président : Au nom de mes collègues, et en mon nom, je tiens à vous remercier sincèrement, monsieur le ministre Paradis.
[Traduction]
Comme vous l'avez dit, c'est votre première comparution devant notre comité.
[Français]
Vous comprenez maintenant l'objet de notre étude de façon plus précise.
[Traduction]
Vous avez indiqué que vous étiez disposé à rester en contact avec nous et, même, à revenir nous visiter.
[Français]
M. Paradis : Il est très important de faire le suivi. Je suis conscient que nous ne disposons pas de toutes les réponses. Toutefois, cette comparution me situe sur l'objet de vos travaux.
Le président : Comme vous l'avez constaté, nous n'avons pas abordé les sujets de l'énergie nucléaire ni de l'énergie des vagues. L'ampleur du problème est extraordinaire. Il constitue pour nous un grand défi. Nous ne pouvons qu'imaginer le défi qu'il représente pour vous.
[Traduction]
Dans cet esprit, je crois que nous serons peut-être chargés d'étudier des mesures législatives provenant de votre ministère et que vous viendrez sans doute plaider leur cause auprès de nous. Cela nous donnera l'occasion de poursuivre cette conversation.
Nous vous sommes tous reconnaissants de votre témoignage, monsieur le ministre Paradis. Merci beaucoup.
(La séance est levée.)