Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 9 - Témoignages du 15 juin 2010
OTTAWA, le mardi 15 juin 2010
Le Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 19 h 16 pour étudier l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).
Le sénateur W. David Angus (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bonsoir, mesdames et messieurs. Bienvenue au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
Nous continuons notre étude sur l'exploration et le forage pétrolier et gazier au large des côtes du Canada, et la situation actuelle des activités, règles et règlements applicables.
[Traduction]
Mesdames et messieurs, nous tenons des audiences d'urgence sur l'industrie du forage en mer, au large des côtes du Canada, à la suite des événements épouvantables qui sont survenus dans le golfe du Mexique depuis le 20 avril. Nous le faisons afin de sensibiliser les Canadiens à l'état actuel de notre industrie de la prospection pétrolière en mer. On semblait appréhender l'existence de centaines de tours de forage sur la côte Ouest, la côte Est et dans l'Arctique. Bien sûr, ce n'était pas le cas. D'après un sondage d'opinion, jusqu'à 51 p. 100 des Canadiens réclamaient la cessation de tous les travaux de forage en mer. Il nous a semblé que, avant d'agir en ce sens, nous devrions au moins informer les gens de la situation actuelle. Jusqu'ici, nous avons tenu un certain nombre d'audiences.
Ce soir, nous avons le privilège d'accueillir comme témoins des personnes extrêmement patientes, qui ont attendu pendant que le Sénat s'occupait de ses travaux de fin de session et des votes à la Chambre. Nous voici enfin, après seulement deux heures de retard environ. Merci, chers témoins, de votre patience.
Nos témoins représentent la Garde côtière canadienne et la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée. Nous avions prévu de les faire comparaître en deux groupes, celui de la Garde côtière en premier, mais l'heure tardive et la nécessité pour nous, après avoir entendu les témoignages, de prendre connaissance du rapport qui a été déposé devant nous m'ont fait demander aux témoins de comparaître en bloc. Je pense que, de toute manière, il existe un élément de camaraderie entre tous ces gens de la côte Est.
[Français]
Je n'ai aucun problème à imaginer que vous n'avez aucune objection à ce que nos quatre témoins siègent ensemble et témoignent chacun leur tour. Nous commencerons avec les représentants de la Garde côtière canadienne.
Nous avons avec nous le sous-commissaire René Grenier, accompagné de Alex Li, Systèmes de sécurité et intervention environnementale, et Chantal Guénette, gestionnaire, Intervention environnementale.
Je vous souhaite tous une bienvenue très chaleureuse à notre comité.
[Traduction]
Nous accueillons James Carson, président et directeur général de la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée, ou SIMEC, qui représente à lui seul la société, laquelle a été mentionnée par de nombreux témoins avant aujourd'hui. Vous jouez tous un rôle très important dans l'industrie canadienne de l'exploration pétrolière et gazière en mer, une industrie qui contribue notablement au produit intérieur brut canadien.
Nous tenons à bien informer de la situation le public et le gouvernement avant qu'ils ne tirent des conclusions hâtives qui pourraient être perçues comme une réaction excessive à l'accident de la plateforme Deepwater Horizon.
[Français]
Nous allons commencer avec M. Grenier, sous-commissaire de la Garde côtière canadienne.
[Traduction]
René Grenier, sous-commissaire, Garde côtière canadienne : Il n'est que convenable que la SIMEC et la Garde côtière comparaissent ensemble, parce que le régime découle d'un partenariat entre l'État et l'industrie. Nous allons le mettre en pratique dès maintenant.
Le président : Je pense qu'il serait utile que vous en disiez davantage sur ce régime, parce que, si je comprends bien, il existe un élément de collaboration entre l'État et la société que dirige M. Carson.
M. Grenier : Merci de nous avoir invités à discuter de l'aide que peut offrir la Garde côtière canadienne en cas de pollution marine liée aux forages pétroliers et gaziers en mer.
En tant qu'organisme de service spécial du ministère de Pêches et des Océans Canada, la Garde côtière aide le ministère à s'acquitter de sa responsabilité qui consiste à faire en sorte que les Canadiens puissent jouir de voies navigables sûres et accessibles. La Garde côtière a joué un rôle prépondérant dans l'exploitation et le développement durables des océans et des voies navigables du Canada. Compte tenu de ces mandats, l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures dans les eaux canadiennes est clairement une des préoccupations majeures de notre organisation.
J'aimerais vous rappeler certains faits historiques. Après la marée noire de l'Exxon Valdez, en juin 1989, le gouvernement fédéral a mis sur pied, en juin 1989, le Comité d'examen public des systèmes de sécurité des navires-citernes et de la capacité d'intervention en cas de déversements en milieu marin. Ce comité a déposé son rapport final, connu sous le nom de rapport Brander-Smith, en octobre 1990. Il y concluait que le Canada, à ce moment-là, n'était pas capable d'une intervention efficace contre les déversements ni d'atténuer leurs conséquences sur l'environnement.
Le rapport a été le catalyseur qui a mené à des modifications à la Loi sur la marine marchande du Canada en 1993 et à la mise en place du Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin au Canada, en 1995. Ce régime visait les déversements causés par les navires. Toutefois, d'autres gouvernements et organismes ont pu et peuvent profiter de cette capacité d'intervention, notamment en ce qui a trait aux plateformes de forage en mer.
Le Régime, toujours en vigueur, relève de Transports Canada et il régit l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures dans les eaux canadiennes. Il a été créé en vertu d'une loi, pour s'assurer que la capacité d'intervention de l'industrie est aux frais des pollueurs, et il repose sur un partenariat entre le gouvernement et l'industrie.
L'industrie, au moyen de droits prélevés sur les chargements de produits pétroliers en vrac, finance la capacité d'intervention d'entreprises du secteur privé appelées organismes d'intervention. Il y en a quatre au Canada. Elles fournissent à l'industrie la capacité d'intervenir contre ses propres déversements d'hydrocarbures. Le territoire du ressort de ces quatre organismes agréés comprend l'ensemble des eaux définies dans la Loi sur la marine marchande du Canada, dans les Grands Lacs, la Baie d'Hudson et sur les côtes Est et Ouest. Toutefois, il ne comprend pas les eaux qui se trouvent au nord du 60e parallèle de latitude nord.
Pour l'État, la Garde côtière canadienne est le principal organisme d'intervention fédéral contre tous les déversements causés par des navires et les déversements d'origine inconnue dans le milieu marin. Cela comprend précisément les déversements à la surface ou dans les eaux causés par des navires ou les déversements liés au chargement de substances polluantes à bord de navires ou à leur déchargement aux installations de manutention d'hydrocarbures.
Le président : Pardonnez-moi. Est-il raisonnable de conclure ou de comprendre que les navires de forage répondent à la définition de « navire », pour les besoins de votre mandat, ou bien fait-on une distinction?
M. Grenier : Pendant le forage, ils ne sont pas de notre ressort. Ce sont des « navires » uniquement pendant leurs déplacements entre le port et le lieu de forage.
Le président : J'aimerais que vous précisiez quel est votre domaine de compétence s'il survenait un déversement dans des circonstances comme celles du golfe du Mexique.
Mon autre question concerne la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, dont le président actuel est Alfred Popp. Ce genre de circonstances relèverait-il d'elle?
M. Grenier : J'y viendrai plus tard. La Caisse concerne la pollution causée par les navires et les pétroliers. Elle n'a rien à voir avec les plates-formes de forage en mer. Ce sont deux choses distinctes. Peut-être que Mme Guenette pourrait vous expliquer comment la Caisse s'applique aux dommages dus à la pollution causée par les navires.
Au fond, la Garde côtière s'intéresse particulièrement aux navires et pas du tout aux plates-formes de forage. Bien sûr, si on nous demande notre aide pendant une intervention, nous ne refuserons probablement pas.
Le président : À propos, la Garde côtière a connu beaucoup de restructurations, du temps où j'étais actif dans l'industrie maritime canadienne. À un moment, elle relevait directement de Transports Canada, puis elle a relevé pour moitié de ce ministère et pour moitié de Pêches et Océans. Ensuite, elle a formé une organisation indépendante. Je me souviens quand le commissaire Bill O'Neill faisait équipe avec le capitaine Turner et d'autres. De qui relevez-vous maintenant?
M. Grenier : Pendant mes 37 années de service à la Garde côtière, j'ai été le témoin de certains changements. Je connais toutes les personnes que vous venez de mentionner.
Jusqu'en 1995, nous avons relevé de Transports Canada, puis de Pêches et Océans. En 2005, nous sommes devenus un organisme de service spécial, à l'intérieur du ministère des Pêches et des Océans. Nous en faisons encore partie, sauf que nous sommes plus autonomes. Nous avons notre propre budget, et cetera, mais nous faisons toujours partie de ce ministère.
Le président : Le ministre responsable de la Garde côtière serait-il le ministre des Pêches et des Océans?
M. Grenier : Oui, et le commissaire de la Garde côtière.
Le président : Qui est commissaire?
M. Grenier : Le commissaire actuel, George Da Pont, sera remplacé, le 28 juin, par Marc Grégoire, de Transports Canada. Nous sommes en interrègne.
[Français]
En temps normal, lorsque le propriétaire du navire intervient de manière adéquate en cas d'un déversement dont il est la cause, la Garde côtière ne joue qu'un rôle de surveillance et de supervision. Toutefois, si le propriétaire d'un navire ne veut pas ou ne peut pas intervenir ou s'il est inconnu, la Garde côtière agira afin d'assurer une intervention adéquate, soit en utilisant son propre équipement, soit en faisant appel à des entreprises privées, notamment les organismes d'intervention.
Pour ce qui est des eaux qui se trouvent au nord du 60e parallèle, la Garde côtière canadienne est le principal intervenant en cas de déversement causé par les navires.
Comme vous le savez, l'Office national de l'énergie, un organisme de Ressources naturelles Canada, règlemente l'industrie de la production pétrolière et gazière dans l'Est du Canada et a établi deux offices des hydrocarbures extracôtiers : l'Office Canada-Terre-Neuve et l'Office Canada-Nouvelle-Écosse.
La responsabilité de veiller à ce qu'il y ait une intervention adéquate, en cas d'incident de pollution par les hydrocarbures concernant une plateforme de forage pétrolier en mer, incombe principalement aux offices extracôtiers. Toutefois, les exploitants des plateformes au large de Terre-Neuve ont conclu des ententes avec l'un des quatre organismes d'intervention agréés de Transport Canada, la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée, pour la fourniture d'une capacité d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant d'une plateforme de forage pétrolier en mer. En outre, la Garde côtière a conclu des ententes avec les deux offices extracôtiers qui peuvent ajouter leur aide à notre capacité au besoin.
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est chargé de réglementer les activités pétrolières et gazières du Canada dans l'Arctique. Il accorde notamment les permis de forage dans la mer de Beaufort et constitue donc l'organisme directeur qui doit veiller à la réalisation d'une intervention appropriée en cas de déversement d'hydrocarbures dans les eaux de l'Arctique. Tel qu'indiqué précédemment, la Garde côtière dispose d'une capacité d'intervention immédiate dans l'Arctique et serait en mesure d'apporter son aide à la demande ou au besoin.
Bien que son mandat consiste à disposer d'un état de préparation et d'une capacité d'intervention en cas d'incident de pollution causé par des navires et non pas en cas d'incident de pollution causé par des compagnies d'exploitation pétrolière en haute mer, la Garde côtière doit se tenir prête à réaliser une intervention advenant un incident de pollution maritime en eaux canadiennes.
Nous travaillons en collaboration avec nos partenaires de l'industrie et avec les organismes d'intervention agréés afin de nous assurer que nous sommes prêts à réaliser des interventions en cas de déversement d'hydrocarbures. Pour ce faire, nous tenons régulièrement des exercices et nous disposons d'activités de formation.
Comme vous pouvez le constater, la Garde côtière joue un rôle important dans la capacité d'intervention maritime du gouvernement fédéral. Notre capacité, au chapitre de l'état de la préparation, comprend les travaux de planification, de formation et des exercices de même que la prestation d'équipement, de personnel et la gestion opérationnelle liée au confinement et à la récupération des hydrocarbures et des travaux de dépollution, y compris les mesures de prévention.
Les principaux éléments des activités de l'état de préparation de la Garde côtière sont précisés dans un plan d'urgence national qui établit le cadre de travail, la méthodologie et les principes opérationnels sur lesquels nous nous appuyons pour réaliser une intervention en cas d'incident de pollution maritime à l'échelle régionale, nationale et internationale. Le plan fournit des précisions relativement à la formation et aux exercices, les procédures et la structure de gestion visant les interventions, le concept de l'équipe d'intervention nationale, le recouvrement des coûts, l'entretien de l'équipement, les rapports sur les déversements et les divers accords avec d'autres ministères et organismes.
[Traduction]
La Garde côtière dispose de plus de 80 dépôts d'équipement d'intervention dans tout le pays — 19 dans l'Arctique —, cela comprend l'équipement servant au confinement, à la récupération et au stockage des hydrocarbures, de même qu'un effectif de 80 intervenants ayant reçu une formation spécialisée. D'autres actifs de la Garde côtière, comme des navires de la flotte dont le personnel a reçu une formation appropriée, pourraient aussi être mis à contribution.
En outre, d'autres ministères, Défense nationale, Transports Canada, Environnement Canada et Sécurité publique, notamment, auraient un rôle précis à jouer en vertu de leur mandat. On solliciterait donc leur participation au besoin.
Il va de soi que l'intervention doit être proportionnelle aux risques. C'est pourquoi la capacité d'intervention de la Garde côtière se fonde sur le principe de la majoration progressive. D'abord locale, l'intervention fait appel aux ressources (personnel et équipement) locales de la Garde côtière et de l'industrie. Si elle dépasse les capacités régionales, il faut amener sur place des ressources additionnelles provenant d'autres régions de la Garde côtière. Il en va de même pour les ressources de l'industrie, surtout celles des organismes d'intervention.
Par ailleurs, si les ressources nationales se révèlent insuffisantes, des accords prévoient une aide internationale. En ratifiant les traités internationaux en matière de pollution du milieu marin, le Canada a appuyé le principe de l'aide mutuelle dans les interventions d'urgence en matière de pollution marine. Dans le cas du golfe du Mexique, la Garde côtière des États-Unis est restée en contact constant avec nous depuis le début du déversement pour déterminer la disponibilité de nos ressources. En réponse à ses besoins, nous avons déjà fourni 3 000 mètres de barrières flottantes de haute mer, et nous restons prêts à agir en cas de besoin.
De même, les organismes d'intervention disposent de dépôts d'équipement aménagés à des endroits stratégiques partout au pays et d'un effectif d'intervenants possédant la formation appropriée, qui peuvent être déployés sur les lieux de l'accident. Les organismes d'intervention font partie d'un réseau mondial d'intervenants qui ont accepté de se porter mutuellement secours lorsqu'ils sont en mesure de le faire.
Je puis assurer des membres du comité et tous les Canadiens que si la Garde côtière devait affronter un déversement majeur provenant d'une plateforme pétrolière en mer, elle fournirait toutes les ressources dont elle dispose pour aider nos partenaires fédéraux, nos partenaires de l'industrie et nos partenaires internationaux à atténuer les dommages causés par le déversement.
[Français]
Le président : Merci beaucoup, monsieur Grenier. Nous procédons maintenant avec la présentation de notre prochain témoin.
[Traduction]
La parole est à M. James Carson, de la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée.
James Carson, président et directeur général, Société d'intervention maritime, Est du Canada (SIMEC) : Monsieur le président, M. Grenier m'a un peu coupé l'herbe sous le pied, mais je vais néanmoins lire ma déclaration liminaire. J'aimerais vous donner un bref aperçu du Régime canadien d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures et de la SIMEC en particulier.
Le réseau actuel, composé de quatre organismes d'intervention financés et gérés par le secteur privé, améliore considérablement les capacités du Canada en matière d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin. Ce réseau est le résultat de nombreuses consultations et négociations entre les industries du pétrole et du transport, les groupes écologistes, la Garde côtière canadienne et Environnement Canada.
Le régime en place permet d'améliorer les capacités d'intervention, grâce aux employés à temps plein, aux entrepreneurs qualifiés, à l'équipement d'intervention de pointe, aux stratégies d'intervention prédéterminées, qui ont été élaborées en collaboration avec des agences gouvernementales et au moyen d'équipement mis en place dans les centres d'intervention.
Chaque centre d'intervention peut améliorer sa capacité d'intervention en utilisant son matériel ainsi que l'équipement et le personnel d'intervention supplémentaires provenant d'autres centres d'intervention. Les entrepreneurs en intervention fournissent le personnel d'intervention, les services et l'équipement supplémentaires au besoin.
Les quatre organismes d'intervention dont est composé le réseau sont financés et gérés par le secteur privé. Les coûts sont assumés par les industries du pétrole et du transport qui ont besoin des services d'un organisme certifié d'intervention.
Le président : Ce point est fondamental à notre compréhension. À cause des relations entre votre organisation et le gouvernement, pourriez-vous nous en dire davantage, non seulement sur le régime de participation par actions, mais en nous nommant les trois autres organisations? S'agit-il d'une propriété commune?
M. Carson : J'y viendrai. Plus précisément, la SIMEC est l'un des quatre organismes d'intervention certifiés par la Direction de la sécurité maritime de Transports Canada en tant qu'organisme d'intervention certifié en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. À ce titre, la SIMEC peut fournir un arrangement aux navires et aux installations de traitement du pétrole qui doivent se conformer à la loi canadienne.
Notre mission consiste à maintenir, en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin, un état de préparation à l'intervention qui soit conforme aux dispositions législatives, vraiment efficace et d'un prix abordable pour nos membres. Nous cherchons aussi à offrir des services de préparation à l'intervention à valeur ajoutée à tous nos membres et à assumer un rôle de leader dans la préparation à l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures au sein de la communauté dans son ensemble.
La SIMEC est une entreprise privée dont le rôle consiste à offrir sur demande des services d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin à une « partie responsable », à la Garde côtière canadienne ou à tout autre organisme gouvernemental responsable. La gestion opérationnelle, l'équipement d'intervention spécialisé et le personnel d'exécution font partie de ces services d'intervention.
La SIMEC utilise une version du système de commandement des interventions appelée système de gestion des déversements ou SGD, pour gérer les activités d'intervention en cas de déversement. Le SGD est conçu pour satisfaire aux exigences d'intervention dans le cadre législatif canadien. Il permet à l'équipe de gestion du déversement (EGD) de la SIMEC de gérer les opérations d'intervention depuis le mode « urgence » jusqu'au mode « projet ».
Le SGD est un processus structuré permettant à l'EGD d'assumer ses responsabilités pendant l'intervention initiale et la phase tactique, tout en se concentrant sur la transition vers la phase stratégique de l'intervention.
Le territoire d'intervention de la SIMEC couvre toutes les eaux navigables au sud du 60e parallèle dans toutes les provinces du Canada, à l'exception de la Colombie-Britannique, des régions de Saint John, au Nouveau-Brunswick, et de Point Tupper, en Nouvelle-Écosse.
Ayant son siège à Ottawa, la SIMEC exploite six centres d'intervention dotés en personnel à Sarnia, Montréal, Québec, Sept-Îles et Halifax. Ces centres possèdent des entrepôts d'une superficie moyenne de 16 000 pieds carrés, le plus grand, de 36 000 pieds carrés, se trouvant à Saint John's.
La société a établi un plan standard et élaboré 32 plans d'intervention pour le territoire de son ressort. Chacune de nos trois régions a élaboré un calendrier pour revoir et mettre à jour les plans d'intervention tous les trois ans.
La SIMEC est propriétaire d'équipements d'intervention spécialisés en cas de déversement, et elle adjuge des contrats à des entrepreneurs, à des consultants et à des spécialistes de l'intervention en cas de déversement. Elle a aussi conclu des conventions de soutien mutuel avec les deux organismes d'intervention de la côte Est, Point Tupper Marine Services et ALERT, à Saint John, et avec l'organisme homologue situé en Colombie-Britannique, Burrard Clean.
La SIMEC est également membre du Global Response Network, fruit de la collaboration entre sept organismes internationaux importants d'intervention qui sont financés par l'industrie pétrolière et dont la mission consiste à mettre en valeur la coopération et à maximiser l'efficacité des services d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures partout dans le monde.
La SIMEC a 38 employés à temps plein et elle conserve un bassin d'environ 520 entrepreneurs et conseillers, dont 470 reçoivent une formation annuelle. Dans la région des Grands Lacs, nous avons environ 70 entrepreneurs et 20 conseillers régionaux; dans celle du Québec et des Maritimes, environ 260 entrepreneurs et 30 conseillers régionaux; à Terre-Neuve-et- Labrador, environ 70 entrepreneurs et 10 conseillers régionaux; à l'échelle nationale, environ 10 conseillers.
La SIMEC effectue annuellement un certain nombre d'exercices opérationnels et de simulations sur table, obligatoires dans les deux cas, en vertu de son plan d'intervention présenté à Transport Canada, à des fins de certification. L'équipement entretenu dans un état d'intervention comprend : 60 000 mètres (200 000 pieds) de barrières; plus de 100 types d'écrémeurs; plus de 100 types de navires; capacité de stockage sur l'eau de 16 000 tonnes de produits récupérés; et l'équipement accessoire connexe pour faire fonctionner tout cela.
En conclusion, la SIMEC a été mise sur pied en 1995, du fait des modifications apportées à la Loi sur la marine marchande du Canada et dans la foulée du rapport Brander-Smith. Le résultat est une sorte de partenariat entre l'État et l'industrie qui, grâce à la collaboration, permet l'élaboration et la mise en œuvre d'un régime de préparation aux déversements d'hydrocarbures au Canada qui est économique et efficace et qui répond aux besoins des Canadiens depuis 15 ans.
J'ai joint à la fin du dossier que vous avez en main une carte du Canada montrant l'emplacement des divers centres d'intervention.
Le président : Sur cette carte, la zone en jaune représente-t-elle votre compagnie? Il y a deux autres petites zones sur la côte Est en rouge et en brun, l'une d'elles étant Point Tupper.
M. Carson : C'est exact. Les demi-cercles foncés en Nouvelle-Écosse et dans la baie de Fundy correspondent à ALERT et à PTMS, c'est-à-dire Point Tupper Marine Services.
Le président : Manifestement, votre organisation est beaucoup plus grande.
M. Carson : Elle l'est en effet. Chacune de ces sociétés possède un centre d'intervention situé à l'intérieur de son secteur primaire d'intervention. La SIMEC possède sept de ces secteurs dans le territoire de son ressort.
Le président : La partie indiquée en jaune remonte jusqu'au coin de la page. Est-ce que cela pourrait aller jusqu'au bassin Orphan?
M. Carson : C'est justement là que ça aboutit.
Le président : Y a-t-il des exploitations canadiennes en haute mer? Il me semble que c'est Chevron qui se trouve le plus loin au large; est-ce que je me trompe?
M. Carson : Non, c'est exact.
Le président : Est-ce dans votre secteur?
M. Carson : Je crois que oui.
Le président : Vous croyez que oui.
Le sénateur Mitchell : Merci à vous tous pour votre présence et aussi pour votre grande patience.
L'une des questions que soulève la catastrophe provoquée par BP est de savoir dans quelle mesure notre niveau de préparation, notre technologie, nos techniques de forage, et cetera, sont différents de ceux de BP, de manière à avoir une certaine assurance que les risques qu'une pareille explosion se produise chez nous sont bien moindres; mais que si cela devait quand même arriver, nous disposons de meilleurs moyens pour intervenir et réparer la fuite plus rapidement. Quelles sont les différences?
M. Carson : Pour commencer, sachez que je ne suis pas un spécialiste des forages et que je ne peux pas vraiment répondre à votre question.
Quant à savoir si nous avons la capacité d'intervenir en cas d'accident, la réponse est oui, mais cette capacité est limitée. Bien sûr, j'espère que nous ne verrons jamais ici une fuite de la taille de celle qu'il y a actuellement dans le golfe du Mexique. Mais en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, la SIMEC a une certification lui permettant d'intervenir pour des déversements allant jusqu'à 10 000 tonnes d'hydrocarbures. Cela ne signifie pas que nous ne pourrions rien faire si le déversement était plus important; cela veut dire que nous avons tout planifié pour faire face à une fuite de 10 000 tonnes et plus.
Cela ne signifie pas, advenant que la fuite dépasse les 10 000 tonnes, que nous ne ferions rien ou que nous ne pourrions rien faire; cela veut dire qu'il nous faudrait plus de temps. Le délai nécessaire pour colmater une fuite qui laisse échapper 10 000 tonnes de pétrole augmenterait avec une fuite de 20 000 tonnes. Il faudrait deux à trois fois plus de temps pour corriger le problème.
Le président : Il est apparu clairement, dans votre déclaration, que vous entretenez des relations avec vos homologues internationaux. Il est évident que vous leur demanderiez de l'aide si pareille situation devait se produire.
M. Carson : Bien sûr. Nous compterions sur l'aide mutuelle que nous nous apportons à l'échelle nationale. Nous ferions appel à nos partenaires ici, mais aussi à leurs membres affiliés à l'étranger.
Le sénateur Mitchell : Vous avez parlé de planification. M. Grenier a précisé que le plan d'urgence national fixe le cadre et le mode opératoire pour faire face à une collision en mer à l'échelle régionale. Votre niveau de préparation est indiqué dans ce plan.
Avez-vous entrepris de réévaluer ce plan à la lumière de ce qui est arrivé à BP? Comptez-vous le faire?
Pourrions-nous avoir une copie de ce plan? Est-ce un document public?
M. Grenier : Nous sommes en train de le revoir. Nous le faisons périodiquement. Nous travaillons également avec l'Office national de l'énergie et les offices des hydrocarbures extracôtiers qui réglementent l'exploration pétrolière sur les plateformes au large de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse. Nous sommes en contact avec eux, et ils nous informent toutes les fois qu'il y a un nouveau projet. Nous examinons ensuite notre plan régional pour nous assurer d'être au fait de l'évolution de la situation.
Nous attendons de voir le rapport sur ce qui s'est passé dans le golfe du Mexique, et nous l'étudierons attentivement. Ce matin, j'ai rencontré des représentants de Ressources naturelles Canada et du MAINC pour discuter de la question. Dès que nous recevrons le rapport, nous l'examinerons afin de profiter des leçons apprises et d'améliorer notre propre système et notre capacité d'intervention.
Le sénateur Mitchell : Vos organisations ne s'occuperaient pas de tout le nettoyage; vous travailleriez avec la compagnie confrontée au problème. Où est la ligne qui sépare ce que vous faites de ce que font les autres? Est-ce qu'ils remboursent les dépenses engagées par des organisations comme la vôtre pour réparer les dégâts? Qui prend la tête des opérations d'urgence?
M. Grenier : S'il devait se produire un incident nécessitant une intervention d'urgence au large de Terre-Neuve, c'est l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers qui s'en occuperait. Le pollueur aurait la responsabilité d'activer le plan d'urgence et de prendre les mesures qui s'imposent. Il déciderait probablement de demander à la SIMEC ou à une autre organisation du genre de l'aider.
Nous avons conclu un protocole d'entente avec les offices en vertu duquel ils pourraient nous demander notre collaboration, si nécessaire. Nous serions là pour les appuyer et travailler avec eux. Nous l'avons déjà fait par le passé pour des incidents sans gravité. Nous avions loué notre équipement et mis notre expertise à leur disposition en appliquant le principe du recouvrement des coûts.
Le sénateur Lang : Je vais poursuivre dans le sens des questions posées par le sénateur Mitchell. J'aimerais citer une description de la situation dans le golfe du Mexique.
Depuis le début, les efforts ont été entravés par un manque de préparation, d'organisation, de sens de l'urgence et de rapports hiérarchiques clairs entre les responsables fédéraux, ceux des États, les autorités locales et BP. Par conséquent, les responsables et les spécialistes disent que les dommages causés aux côtes et à la vie sauvage auraient été moins graves si on était intervenu plus rapidement et plus efficacement.
On décrit ensuite les événements, tels qu'ils se sont déroulés dans le golfe. Au début, il semblait n'y avoir personne pour diriger les opérations. On a l'impression que tout a été laissé entre les mains de la compagnie pétrolière, que c'était elle qui avait la responsabilité de corriger la situation. On remet maintenant tout cela en question.
Imaginons que nous ayons à faire face à une catastrophe semblable en haute mer, au large de la Nouvelle-Écosse ou de Terre-Neuve. Qui devrait mener les opérations? Qui devrait dire quoi faire? Est-ce à vous, messieurs Carson et Grenier, qu'incombe d'assumer la responsabilité ultime?
M. Carson : La responsabilité revient au propriétaire des appareils de forage ou du puits. La SIMEC agirait comme entrepreneur pour le compte du propriétaire. L'agence qui prendrait la direction des opérations aurait un droit de regard et le dernier mot sur les plans d'intervention mis en œuvre pour s'attaquer au problème. Dans le cas d'une fuite, le rôle de la SIMEC consisterait à s'occuper de la conduite des opérations, ce qui inclut le contrôle de la fuite et la planification des travaux. Nous élaborerions un plan. Il y aurait une phase d'intervention d'urgence, mais en toile de fond, nous préparerions un plan d'action à long terme. Ce plan serait établi conjointement avec les agences gouvernementales et les responsables. Ces derniers, en collaboration avec l'organisme qui prendrait la direction des opérations, approuveraient le plan proposé et nous poursuivrions les travaux prévus.
Au bout du compte, ce sont les responsables qui assurent le commandement et le contrôle des opérations.
Le sénateur Lang : Que ce soit clair. Est-ce la compagnie pétrolière qui est responsable du nettoyage et qui doit décider, ultimement, quoi faire?
M. Carson : Conjointement avec l'agence gouvernementale en charge du dossier, en l'occurrence les offices des hydrocarbures extracôtiers.
Le sénateur Lang : Avons-nous, aujourd'hui, un plan d'intervention d'urgence que nous pourrions mettre en œuvre pour faire face à un désastre semblable à celui qui frappe le golfe du Mexique?
M. Carson : Chaque exploitant a un plan de mesures d'urgence. La SIMEC s'est dotée d'un plan en matière de certification. C'est le plan que possède l'organisation chargée d'intervenir et qui nous permet également d'agir. J'y ai fait référence lorsque j'ai parlé des moyens pour contenir un déversement de 10 000 tonnes.
Le sénateur Lang : Dix mille tonnes de quoi?
M. Carson : Dix mille tonnes de pétrole.
Le sénateur Lang : Combien de barils cela représente-t-il?
M. Carson : Une tonne équivaut à un mètre cube.
Le sénateur Lang : Et à combien de barils?
M. Carson : Un mètre cube égale 6,3 barils.
Le sénateur Lang : Cela donnerait donc 60 000 barils, n'est-ce pas?
M. Carson : Oui.
Le sénateur Lang : Cela couvre la première demi-heure.
Le sénateur Massicotte : Évidemment, nous ne sommes ni spécialistes des secteurs pétrolier et gazier ni ingénieurs. Notre travail consiste à essayer d'avoir une idée du niveau de préparation des intervenants concernés.
Je pars du principe que cela va arriver. Les meilleurs plans n'empêchent pas les accidents, il suffit de se rappeler ce qui est arrivé à Chevron, la semaine dernière. La question est de savoir jusqu'à quel point nous sommes préparés pour limiter les dégâts. Aujourd'hui, un comité du Congrès américain a interrogé cinq PDG de compagnies pétrolières et gazières. Le PDG d'Exxon a admis ne pas être bien préparé pour faire face à une catastrophe comme celle qui se produit actuellement et ne pas avoir fait d'exercices de simulation.
Vous avez fait référence aux plans de mesures d'urgence des compagnies pétrolières et gazières, mais certains de ces plans indiquent qu'il faut communiquer avec des gens qui sont morts depuis maintenant quatre ou cinq ans. Ce n'est guère rassurant.
Comment comptez-vous nous rassurer? Cinquante mille barils, ce n'est pas beaucoup. Il faudrait un barrage flottant d'environ 40 miles ou 70 kilomètres pour contenir la nappe. Ce n'est pas grand-chose comparé à ce qui pourrait arriver en cas de désastre.
Je sais qu'il existe beaucoup de plans sur papier, mais il y aura des accidents. Comment faire pour minimiser les dommages causés à l'environnement et à notre économie? Comment convaincre les Canadiens que nous sommes préparés pour ce genre de situation et qu'ils peuvent nous faire confiance?
M. Grenier : Comme je l'ai dit précédemment, le mandat de la Garde côtière canadienne est d'intervenir en cas de déversements causés par des navires. L'Office national de l'énergie est en charge de la réglementation, tout comme les offices des hydrocarbures extracôtiers dans leurs secteurs respectifs.
C'est donc à eux qu'il faudrait poser cette question, puisque ce sont eux qui font des analyses minutieuses, revoient les plans, les exercices de simulation, et cetera. Je suis désolé; je pourrais vous expliquer comment nous procédons avec les navires, et même si nos façons de faire ont des similitudes avec les interventions en haute mer, il vaudrait mieux que vous adressiez votre question à M. Carson.
Le président : Sénateur Massicotte, l'autre soir, nous avons entendu dire que n'importe quelle compagnie qui obtient un permis de forage doit fournir un plan devant être approuvé à l'avance. Nous avons également appris que l'on pourrait faire appel à la Garde côtière, car c'est une des ressources du Canada. En cas d'accident, on pourrait lui demander son aide. Mais l'organisation que représente M. Carson a signé des contrats avec quelques-unes de ces compagnies, et j'imagine que cela concerne leurs plans. C'est là-dessus que devrait se concentrer la question.
Le sénateur Massicotte : On nous a dit, à de nombreuses reprises, qu'elles avaient des plans, mais qu'elles confiaient à des organisations comme la vôtre les missions de sauvetage, essentiellement. Voilà ce qu'on nous a répondu. Je suppose que tout dépend de votre front d'avancement. Dans quelle mesure êtes-vous confiants de recevoir l'information et jusqu'à quel point êtes-vous prêts? Le PDG d'Exxon a reconnu aujourd'hui que sa compagnie n'était pas préparée pour affronter une catastrophe majeure; elle pourrait faire face à un accident limité, mais qu'en est-il des grands désastres, car il y en aura?
M. Carson : Vous avez raison. Ce système a été conçu et bâti essentiellement pour s'occuper des déversements causés par des navires; d'ailleurs, les grandes fuites sur des navires sont normalement de l'ordre de 10 000 tonnes. En haute mer, c'est une autre paire de manches. La SIMEC a offert aux compagnies travaillant au large de s'occuper des fuites pouvant atteindre 10 000 tonnes, et c'est ce qui est prévu dans les contrats que nous avons signés avec elles. Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, le niveau de préparation a été déterminé et décidé au terme de consultations entre le gouvernement et l'industrie à l'époque, mais, je le répète, il se fonde sur des fuites d'hydrocarbures provenant de navires.
Le sénateur Massicotte : Je tiens à ce que cette discussion demeure pertinente. J'ai entendu dire que l'organisation est responsable jusqu'à concurrence de 50 000 tonnes. Au-delà, vous apportez votre concours à la résolution du problème, mais ce n'est pas votre responsabilité principale, cela ne fait pas partie de vos obligations contractuelles. Cela reviendrait à dire — et j'espère que c'est vrai — que c'est prévu, et je souhaite que les compagnies pétrolières l'aient effectivement prévu, mais si ce n'est pas vous, est-ce complètement une autre organisation? J'en doute.
M. Carson : Normalement, d'après ce qui est en place actuellement, les exploitants ont ce que l'on appelle des moyens d'intervention de niveau un, qui se trouvent sur l'unité flottante de production, de stockage et de déchargement en mer, sur le navire lui-même ou sur l'appareil de forage. La SIMEC met à leur disposition des moyens d'intervention de niveau deux. Au-delà de ces niveaux, des compagnies comme Chevron, Suncor et Husky ont conclu des ententes avec d'autres organisations internationales susceptibles de leur fournir des ressources pour faire face à la situation en cas de fuites majeures.
Le sénateur Massicotte : À qui faites-vous allusion?
M. Carson : À OSRL, à South Hampton, en Angleterre, et à MSRC, aux États-Unis, par exemple.
Le sénateur Massicotte : Dans le cas d'une fuite importante, combien de jours faut-il pour arriver sur les lieux de l'accident?
M. Carson : OSRL enverrait la plus grande partie de son matériel par avions Hercules. Quant à MSRC, comme la majeure partie de son équipement est maritime, la compagnie devrait acheminer le matériel par bateau depuis des ports américains jusqu'à la zone touchée de Terre-Neuve.
Le sénateur Massicotte : Dans le cas de BP, la compagnie attend un navire en provenance d'Angleterre qui prendra environ un mois et demi pour se rendre sur les lieux de la catastrophe. Est-ce le délai que vous prévoyez, approximativement?
M. Carson : Cela me paraît un peu long, mais on ne peut rien avancer avec certitude.
Le sénateur Lang : Si vous me le permettez, je vais revenir sur le plan d'urgence et les leçons tirées jusqu'à présent dans le golfe du Mexique, et voir dans quelle mesure nous pouvons nous comparer. Un consultant a déclaré que le rôle de surveillance du gouvernement fédéral à l'égard des plans d'urgence en cas de déversement revient, dans une large mesure, à ce que les exploitants de l'industrie pétrolière disent pouvoir faire, plutôt que de consister à exiger de ces exploitants qu'ils prouvent qu'ils sont effectivement capables de faire ce qu'ils disent. C'est une chose que de se doter d'un plan d'urgence, mais c'en est une autre que de démontrer qu'on sera en mesure de limiter les dégâts.
Existe-t-il une agence gouvernementale, une organisation comme la vôtre, qui pourrait dire directement à une compagnie pétrolière : Voici le plan d'urgence; maintenant, prouvez-nous qu'il est viable. Comment cela fonctionne-t- il? Devez-vous faire ce genre de choses?
M. Carson : Les offices des hydrocarbures extracôtiers exigent effectivement des opérateurs qu'ils fassent des exercices obligatoires. D'ailleurs, demain, Chevron déploiera ses moyens pour une intervention de deuxième niveau, dans le cadre d'un exercice dans la baie de la Conception, avec la SIMEC.
Le sénateur Lang : Qu'entendez-vous par deuxième niveau?
M. Carson : C'est le terme qu'on emploie pour désigner des opérations visant des fuites de 10 000 tonnes et plus. On déploiera les équipements demain dans la baie de Conception.
Le sénateur Lang : Est-ce que dans le cas d'une explosion de la magnitude de celle qui s'est produite dans le golfe du Mexique, il faudrait faire une intervention de cinquième ou de sixième niveau?
M. Carson : On parlerait d'intervention de niveau trois plus.
Le sénateur Lang : Nous pouvons donc simuler l'application de plans d'urgence de niveau deux ou trois, n'est-ce pas?
M. Carson : Non. L'exercice de demain...
Le sénateur Lang : Est-ce que cela existe? Si on vous demandait de le faire demain, en seriez-vous capables?
M. Carson : Non.
Le sénateur Massicotte : Est-ce que vous pourriez faire des exercices de niveau trois?
M. Carson : Non, pas de niveau trois. Nous ne l'avons pas encore fait.
Le président : Je vois où vous voulez en venir, sénateur Lang, au sujet de la réponse à donner dans le cas d'un accident aussi grave que celui qui s'est produit dans le golfe du Mexique, mais nous sommes aussi ici pour savoir quels sont les moyens de prévention en place pour empêcher un tel désastre. Jusqu'à présent, tout semble indiquer que les risques que cela arrive chez nous sont minimes.
Le sénateur Neufeld : Qui est responsable et comment le détermine-t-on? Je pense que vous avez répondu à la question dans les grandes lignes. Cela se fait en suivant un processus, mais lorsque vous avez commencé à parler des moyens, quelque chose m'a dérangé. Les représentants de Chevron nous ont dit que la compagnie serait entièrement responsable du nettoyage, assumerait tous les coûts associés, les dépenses des tiers, tout, essentiellement avec le gouvernement et les offices des hydrocarbures extracôtiers. Elle compterait sur vous, monsieur Carson, sur votre organisation, j'imagine, d'après ce que j'ai compris, pour faire le nettoyage. Vous dites que vous avez les moyens d'intervenir dans le cas de fuites de 10 000 tonnes. Est-ce votre limite?
M. Carson : Non.
Le sénateur Neufeld : Quelle est votre limite totale? Si Chevron vous appelait demain pour vous demander de l'aide, quelle serait votre capacité, en tonnes?
M. Carson : C'est un peu difficile à expliquer. Nous sommes préparés pour faire face à un déversement de 10 000 tonnes. Si la fuite est de 15 000 tonnes, nous nous en occuperons aussi, mais ce serait plus long que si le déversement n'était que de 10 000 ou de 5 000 tonnes.
Le sénateur Neufeld : Donc, si je vous ai bien compris, vous seriez capables de faire face à un déversement de 10 000 tonnes. Vous pourriez aussi faire plus, mais cela prendrait davantage de temps. Dites-moi, combien de temps vous faudrait-il pour nettoyer une nappe de 10 000 tonnes de pétrole dans l'Atlantique?
M. Carson : Dans l'Atlantique, d'après notre plan, il faudrait compter environ 10 jours pour retirer le pétrole de l'eau. Cela inclut les eaux ouvertes et les eaux abritées. Si la côte est touchée, nous devons aussi, selon les normes d'OI, être en mesure de nettoyer 500 mètres de plage par jour.
Nous semblons être tributaires de l'équipement, qui est d'ailleurs très important, mais c'est la planification qui compte le plus. Ce qui est essentiel, c'est d'avoir un plan permettant de passer du niveau un au niveau deux puis au niveau trois et plus.
C'est dans cette perspective qu'est conçu le plan de la SIMEC. Nous pouvons faire venir de l'équipement d'un peu partout au pays et faire appel à nos différents partenaires. Comme je l'ai dit précédemment, nous pouvons aussi faire venir de l'équipement de Southampton, en Angleterre, et des États-Unis. Actuellement, ce pays n'a pas de matériel excédentaire disponible, mais en temps normal, il possède beaucoup d'équipement que nous pourrions utiliser. Et en plus de tout le reste, nous pouvons disposer des ressources de la Garde côtière du Canada.
Le sénateur Neufeld : Étant moi-même intervenu dans le cadre d'un important déversement terrestre de pétrole, dans la région d'où je viens, je sais que la confusion peut être totale. D'après ce que vous en savez — et c'est peut-être déplacé de vous poser cette question —, est-ce qu'Environnement Canada ou le ministère des Pêches et des Océans ont quelque pouvoir que ce soit face à la situation? Pourraient-ils tout simplement dire : « Nous allons laisser intervenir la compagnie pétrolière responsable »? Et votre personnel de nettoyage arriverait ensuite sur les lieux et s'occuperait de tout. Est-ce ainsi que cela se passe sur l'océan? En tout cas, c'est l'expérience que j'ai eue à terre.
M. Carson : En mer, c'est l'office des hydrocarbures extracôtiers qui a le dernier mot pour ce qui est des plateformes. Nous pouvons soit accepter votre plan soit le rejeter.
Le sénateur Neufeld : Je parle du nettoyage.
M. Carson : Absolument; cela inclut le nettoyage. Le responsable doit soumettre un plan à l'agence qui supervise les opérations dans lequel il indique comment il va procéder au nettoyage, quelles ressources sont requises et combien cela va coûter pour une période donnée. Ce plan est préparé par la SIMEC, conjointement avec les agences, comme la Garde côtière; si le déversement touche les terres, ce serait la province visée; et si les côtes sont frappées, ce serait Environnement Canada. Le plan serait ensuite présenté puis accepté ou refusé. Dans ce dernier cas, il faudrait retourner faire ses devoirs.
Le sénateur Neufeld : Vous avez dit que l'objectif essentiel est de s'occuper des fuites venant de navires. Sur la côte Ouest, on compte jusqu'à trois grands navires-transporteurs qui naviguent entre l'Alaska et les ports de l'État de Washington, pour la plupart, en haute mer, pas dans le Passage de l'Intérieur. S'il y avait une fuite de l'ampleur de celle de l'Exxon Valdez — et certains de ces pétroliers sont plus gros que l'Exxon Valdez —, auriez-vous les moyens de vous occuper du nettoyage et d'intervenir immédiatement? J'aimerais avoir une idée des moyens. Vous avez dit travailler avec l'industrie maritime. Si un de ces navires venait à se fracasser sur les rochers de la côte de Colombie-Britannique, au sud des îles de la Reine-Charlotte, pour quelque raison que ce soit, seriez-vous en mesure de vous occuper du nettoyage?
M. Carson : Nous aurions certainement les moyens de commencer le nettoyage et d'échafauder un plan pour la suite. Oui, absolument.
Le sénateur Neufeld : Tout est en place?
M. Carson : Oui.
Le sénateur Neufeld : Les bateaux qui naviguent le long des côtes de Colombie-Britannique ont des contrats avec Burrard Clean Operations, n'est-ce pas?
M. Carson : Oui, c'est exact.
Le président : J'ai pensé qu'il serait intéressant de vous lire cet extrait du témoignage qu'a livré un jour devant notre comité Max Ruelokke, de l'office de Terre-Neuve-et-Labrador :
Enfin et surtout, les professionnels de l'office en matière de sécurité et d'environnement examinent les plans d'urgence pour le projet, dans le cas où un accident se produirait en dépit des mesures préventives mises en place. Ces plans comprennent un plan d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures, qui décrit en détail la structure de commandement que l'exploitant mettra en place advenant un déversement. Il décrit aussi le lien de ce plan avec ceux des autres exploitants et des gouvernements, ainsi que les ressources disponibles sur place, dans l'Est de Terre-Neuve et à l'échelle nationale et internationale pour les interventions en cas de déversement.
Autrement dit, on semble envisager le pire scénario.
Le sénateur Banks : Permettez-moi de saisir la balle au bond. Peut-être que je vois le mal partout, et peut-être qu'il n'y a pas d'analogie à faire avec la situation qui nous occupe. Un autre comité auquel j'ai siégé pendant longtemps, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, il y a dix ans, a demandé qui était responsable, en cas de problème, de coordonner l'action de tous les intervenants de première ligne. Il se pourrait que vous soyez ces premiers intervenants. Lorsque nous entendions parler de « la mise en œuvre d'un plan avec untel ou tel autre », cela nous glaçait le sang; et il s'est avéré à quelques reprises que nos craintes étaient fondées.
Depuis lors, on a mis en place un plan dans la plupart des villes, quelle que soit leur taille — c'est vrai pour Vancouver et Edmonton, et je suis sûr qu'il en va de même pour Saint-Jean et St. John's. Personne n'a à parler à qui que ce soit maintenant, parce que lorsqu'un accident survient, chacun sait exactement où aller et qui est responsable; tout fonctionne comme sur des roulettes. Cela ne fait aucun doute. Pas besoin de dire : « Nous devrions parler aux ambulanciers ou bien faire appel aux policiers ou aux pompiers », et cetera. Tout le monde est averti. Dès que quelqu'un tire la sonnette d'alarme, chacun sait ce qu'il doit faire.
Corrigez-moi si je me trompe, mais j'ai entendu dire que nous n'étions pas aussi bien préparés dans le cas d'un déversement causé par un navire ou d'une fuite provenant d'un forage en haute mer. Entre parenthèses, monsieur Grenier, vous avez dit vous occuper essentiellement de déversements causés par des navires, mais j'imagine que vous avez quand même les ressources pour intervenir en cas de fuite sur une plateforme en haute mer.
Pourriez-vous nous rassurer à cet égard? Supposons un instant qu'il se produit un accident demain matin à 6 heures. Combien de temps faudra-t-il avant que quelqu'un ne dise : « J'ai ce qu'il faut, je m'en occupe, et je vais appeler telles et telles personnes qui devront faire ceci ou cela »?
M. Grenier : Je vais vous dire ce que l'on ferait dans le cas d'une fuite sur un navire. Bien sûr, selon le système actuel, le pollueur activerait le plan; c'est donc lui qui serait le premier intervenant. Selon le plan, la Garde côtière serait prévenue qu'il y a eu un déversement ou quelque chose du genre. Aussitôt après, la station radio de la Garde côtière relaierait le message à Transports Canada, à notre groupe d'intervention environnementale, à Environnement Canada, et ainsi de suite. Nous enverrions un agent de la Garde côtière sur les lieux de l'incident pour qu'il parle au capitaine du navire ou au pollueur.
Le sénateur Banks : S'y rendrait-il en utilisant un de vos bateaux ou par hélicoptère?
M. Grenier : Il y serait envoyé par hélicoptère ou par tout autre moyen. Cela pourrait se faire aussi par l'intermédiaire de la radio. Nous nous assurerions qu'il interviendrait de la manière qui nous semble appropriée. Ensuite, arriverait l'agent de surveillance fédéral, et nous resterions sur place jusqu'à ce que le nettoyage soit terminé. Voilà ce que nous ferions dans le cas de déversements impliquant des navires.
Le sénateur Banks : Quand vous arrivez sur place, qui est en charge des opérations?
M. Grenier : Le pollueur est responsable de sa propre intervention. Nous le surveillons. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas satisfaits de la manière dont est fait le nettoyage, ou si nous avons affaire à une fuite douteuse — car nous savons les repérer —, nous prenons la situation en mains. À ce moment-là, nous prenons le relais et assurons le commandement des opérations sur les lieux du déversement.
Le sénateur Banks : L'agent sur place a-t-il le pouvoir de dire : « Ça suffit. Je prends le contrôle des opérations maintenant »?
M. Grenier : Oui. Cela ne se fera pas sans discussion, mais oui.
Le sénateur Banks : Le problème, c'est justement qu'il faille discuter.
Monsieur Carson, pourriez-vous répondre, s'il vous plaît?
M. Carson : Pour la SIMEC, c'est très clair. Prenons comme exemple un bateau quelconque. Son exploitant a conclu avec la SIMEC une entente, un accord d'intervention pré-signé. La personne responsable est soit le capitaine du navire soit le représentant du propriétaire du navire en question, et c'est à cette personne que la SIMEC rendra des comptes.
Le sénateur Banks : Travaillez-vous sous les ordres de cette personne?
M. Carson : Oui. Comme je l'ai dit précédemment, nous appliquerons les mesures d'urgence qui s'imposent et élaborerons un plan que nous soumettrons au propriétaire ou au capitaine du navire. Ensuite, conjointement avec l'agence qui coordonne les opérations, comme la Garde côtière, le plan sera approuvé et nous poursuivrons les travaux.
Le sénateur Banks : Vous présentez donc un plan au capitaine du bateau.
M. Carson : Oui.
Le sénateur Banks : Doit-il l'approuver?
M. Carson : Absolument.
Le sénateur Dickson : Monsieur Carson, pourriez-vous nous dire combien de puits sont exploités actuellement à Terre-Neuve?
M. Carson : Il y en a trois en production, en plus du puits de Chevron que l'on est en train de forer.
Le sénateur Dickson : Est-ce que votre organisation a signé des contrats avec les exploitants de ces trois sites en activité?
M. Carson : Oui.
Le sénateur Dickson : Au départ, il n'y avait qu'une station de forage; maintenant il y en a trois.
M. Carson : Oui, c'était Hibernia.
Le sénateur Campbell : Est-ce que vos moyens ont augmenté depuis Hibernia?
M. Carson : Les moyens de la SIMEC n'ont pas augmenté. Les exploitants ont acheté de nouveaux équipements spécialement adaptés pour les plateformes en haute mer. Les trois dont nous parlons ont fait l'acquisition de cinq dispositifs pour des opérations de nettoyage à un navire. Ce sont des équipements de lutte contre les déversements que l'on peut adapter et monter sur un côté des bateaux ravitailleurs pour intervenir immédiatement.
De plus, les exploitants ont acheté des dragues hydrographiques à flèche à la fine pointe de la technologie ainsi que des écrémeurs sophistiqués à haut rendement. D'après le contrat que nous avons signé, la SIMEC s'occupe de l'entretien de ces équipements, forme le personnel à leur utilisation et supervise l'entreposage du matériel.
Toutefois, pour en revenir à votre question initiale, je dois dire que la SIMEC n'a pas augmenté sa capacité depuis qu'elle a ces nouveaux clients.
Le sénateur Dickson : Croyez-vous qu'il serait prudent de le faire? Je pêche dans ce secteur.
M. Carson : Comme je l'ai dit, la SIMEC a été créée pour s'occuper des déversements d'hydrocarbures produits par des navires et selon ce que l'on appelle les « Normes sur les organismes d'intervention ». Ces normes permettent de déterminer combien de barrages flottants et quelle quantité d'équipements de pompage et d'écrémage seront nécessaires.
En vertu de ce système, les intervenants payent des droits à la SIMEC. Il faudrait changer la loi ou que les intervenants soient d'accord pour payer des droits plus élevés pour que nous ayons les moyens d'augmenter notre capacité.
Le sénateur Dickson : Voulez-vous parler de modifications à la Loi sur la marine marchande du Canada?
M. Carson : Absolument.
Le sénateur Dickson : Expliquez-moi comment. D'après ce que je comprends, Chevron prépare un plan et le soumet ensuite à l'office de Terre-Neuve. Quand voyez-vous le plan pour la première fois?
M. Carson : Nous ne voyons jamais le plan en détail tant qu'il n'y a pas de déversement. Notre plan fait partie du leur, de la même manière qu'il fait partie du plan de la Garde côtière.
Le sénateur Dickson : Je veux être sûr d'avoir bien entendu. Monsieur Grenier, vous ne voyez le plan que s'il y a un incident, c'est bien cela?
M. Grenier : L'office qui supervise les opérations est censé voir le plan et l'analyser, mais je ne veux pas parler à sa place.
Le sénateur Dickson : Quand voyez-vous le plan? Avant une fuite éventuelle? Est-ce que l'office vous en remet une copie davantage pour vos dossiers que pour avoir votre avis? Je sais que vous faites de l'excellent travail; il n'y a aucun doute là-dessus.
M. Grenier : Je vais reprendre l'exemple des navires. Les navires ont des plans, à bord, que Transports Canada approuve. Alors, nous savons en quoi consistent ces plans, même si nous ne connaissons pas les numéros de téléphone, et cetera. C'est quelque chose de standard que l'on adapte ensuite pour chaque bateau.
Le plan prévoit l'intervention de la SIMEC si le déversement atteint un certain niveau qu'on n'est pas capable de maîtriser. C'est la raison pour laquelle la SIMEC fait partie des plans. Toutefois, au cas où un incident se produirait, il faut avoir un plan d'action permettant de prévoir les besoins au jour le jour, et envisager, par exemple, de demander l'aide d'une autre région, des fois qu'on viendrait à manquer de barrages flottants ou d'écrémeuses.
Il existe un plan, pour parer à toute éventualité, un plan que l'on pourrait ajuster en fonction des mesures à prendre.
Le sénateur Dickson : J'aimerais en savoir un peu plus sur l'exercice prévu dans la baie de Conception.
M. Carson : Oui.
Le sénateur Dickson : J'imagine que cet exercice ne sera pas une simulation sur maquette, mais bel et bien un exercice avec de l'équipement réel, n'est-ce pas?
M. Carson : Oui, ce sera le vrai l'équipement.
Le sénateur Dickson : Pourriez-vous nous dire en quoi consistera cet exercice?
Le président : Est-ce celui qu'est censé faire Chevron demain?
Le sénateur Dickson : L'exercice de niveau un, je suppose.
M. Carson : J'ai parlé brièvement des grands barrages flottants antipollution qu'ont achetés ces compagnies. On les appelle des barrages NorLense pour la haute mer. Ils sont extrêmement grands et conçus spécialement pour les eaux ouvertes de l'océan. On les déploie en même temps que les écrémeuses TransRec. Ce sont des écrémeuses de pétrole à haut rendement.
Le barrage est disposé en U; vous avez deux navires, un de chaque côté du barrage qui tire le barrage, lequel draine le pétrole. L'écrémeuse TransRec est placée à l'extrémité du barrage et permet de récupérer le pétrole en le pompant pour remplir de grands réservoirs de stockage. C'est ce qu'on fera demain.
Le sénateur Dickson : Quel est le plus grand exercice auquel vous avez participé?
M. Carson : Chaque année, nous faisons ce que nous appelons un exercice de simulation d'intervention en cas de fuite de 10 000 tonnes. Normalement, cet exercice dure de 36 à 48 heures sans interruption. Le but est d'atteindre certains objectifs précis en termes d'élaboration de plans et de production de rapports d'étape. Nous travaillons selon un scénario. Nous faisons participer la plupart de nos employés et intervenir plusieurs de nos experts-conseils au sein de ce que nous appelons notre équipe de gestion du déversement.
On fait cet exercice tous les ans et, cette année, ce sera à Terre-Neuve, en septembre. Et nous serions ravis d'accueillir ceux qui, parmi vous, seraient tentés par l'expérience.
Le sénateur Dickson : À quand remonte la dernière fois que vous avez fait un exercice de niveau trois?
M. Carson : Nous n'en avons jamais fait.
Le président : J'ai lu, il y a quelques instants, une intervention faite par Max Ruelokke. J'ai ici une autre réponse de M. MacLoed, de Chevron.
Vous lui aviez posé exactement la même question, et voici ce qu'il avait répondu :
Concernant les mesures d'atténuation, nous disposons d'un plan d'intervention échelonné en cas de déversement de pétrole. La première étape, dans le cas d'une petite fuite, consiste à déployer les ressources à bord du Stena Carron et du navire d'approvisionnement en attente. Un certain nombre de barrages et de pièces d'équipement d'absorption seraient employés. L'étape suivante est de faire appel à l'équipement de la Société d'intervention maritime, Est du Canada, ou SIMEC, située à St. John's. Le contrat que nous avons avec la SIMEC précise qu'elle doit appuyer nos efforts d'intervention.
Lorsque vous avez dit que vous ne voyez pas le plan avant qu'il y ait un accident, vous avez fait sourciller les sénateurs, y compris le président, parce que vous avez un contrat. Nous nous demandions pourquoi vous ne pouviez pas voir le plan. Voici ce qu'il a ajouté :
S'il devait se produire un accident aussi grave que la catastrophe qui frappe le golfe du Mexique actuellement, nous devrions lancer une intervention de niveau trois, ce que notre compagnie n'a fait qu'une fois.
C'est ce que disait le représentant de Chevron, et c'était à l'époque de Katrina.
Le sénateur Banks : Est-ce que le barrage flottant qui sera déployé demain et tracté par deux navires est le plus grand que vous possédiez?
M. Carson : Oui.
Le sénateur Banks : Combien de pétrole peut-il contenir?
M. Carson : C'est un barrage à balayage.
Le sénateur Banks : Combien de pétrole peut-il capter?
M. Carson : Le barrage fait 400 mètres et environ 2,5 mètres de haut. Il y a environ un mètre sous la surface et un mètre et demi au-dessus de l'eau.
Quand on traverse une nappe d'hydrocarbures, on balaye la surface de l'eau et le pétrole se déplace vers l'extrémité du barrage où il se concentre et s'épaissit. Ensuite, les écrémeuses peuvent entrer en action, car il est beaucoup plus efficace de travailler dans 10 pouces de pétrole que dans un.
Le sénateur Banks : Dieu merci, le pétrole flotte.
M. Carson : Pas toujours.
Le sénateur Banks : On parle d'un barrage de 400 mètres en forme de U.
M. Carson : Oui.
Le sénateur Banks : J'imagine que la partie ouverte du U doit mesurer environ 150 mètres de large, n'est-ce pas?
M. Carson : Je peux vous donner la distance exacte.
Le sénateur Banks : Cela nous donnerait le volume de la nappe que le barrage peut capter.
M. Carson : C'est 90 mètres.
Le sénateur Lang : Pour en revenir à l'exercice de demain avec le barrage flottant et tout le reste, j'aimerais savoir si vous avez déjà fait cet exercice dans des conditions réelles plutôt que simulées?
M. Carson : Cela a déjà été fait avec cet équipement, et les systèmes de balayage latéraux auxquels j'ai fait référence pour l'exercice de niveau 1 sont testés chaque année.
Le sénateur Banks : Dans des situations réelles?
Le président : Non. Cela ressemble à un exercice d'évacuation en cas d'incendie.
M. Carson : Les situations sont réelles, mais pas le pétrole.
Le sénateur Lang : Travaillez-vous avec d'autres compagnies internationales? Êtes-vous uniquement basés au pays?
M. Carson : Nous travaillons seulement au Canada. À l'occasion, nous envoyons des gens en mission à l'étranger. Par exemple, nous en avons envoyé dans le golfe du Mexique; d'ailleurs, il y a encore deux personnes là-bas, au moment où je vous parle.
Le sénateur Lang : J'ai une autre question au sujet du plan d'urgence. Savez-vous si le plan d'urgence prévoit un exercice de niveau 3 et plus au cours duquel on ferait cet exercice d'évacuation pour voir comment on s'en sortirait en cas de problème?
M. Carson : Non, je l'ignore.
Le sénateur Lang : Cela n'a jamais été fait.
Le sénateur Peterson : Nous nous concentrons essentiellement sur les plateformes et le forage en haute mer. Serait-il juste de dire, dans ce cas, que ce sont les compagnies pétrolières qui sont responsables?
M. Carson : Absolument.
Le sénateur Peterson : Si elles vous le demandaient, vous iriez.
M. Carson : Oui.
Le sénateur Peterson : Elles vous donneraient toutes les directives pour que vous sachiez quoi faire et où aller.
M. Carson : En théorie, elles donnent les directives, mais elles acceptent beaucoup de nos propositions, car nous sommes les spécialistes.
Le sénateur Peterson : Vous avez dit que vous ne dépasseriez pas le 60e parallèle, à moins qu'on vous le demande. Peut-être que la zone la plus fragile est l'Arctique, et cela voudrait dire, dans ce cas, que c'est le ministère des Affaires indiennes qui prendrait en charge les opérations.
Pour Terre-Neuve, c'est l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, et son pendant pour la Nouvelle-Écosse. On nous a dit qu'il existe un certain nombre de professionnels et de gens hautement qualifiés qui ont de l'expérience dans ce genre d'interventions. Est-ce que le MAINC peut en dire autant?
M. Grenier : Au nord du 60e parallèle, c'est la Garde côtière qui s'occupe des opérations. Il n'y a pas d'organisation chargée d'intervenir. Actuellement, il y a peu de trafic et pas de forages. La Garde côtière est responsable des interventions en cas de pollution provoquée par des navires.
Le plan d'intervention en cas de déversement dont vous parlez doit être révisé pendant l'étude d'impact environnemental par l'organisme de réglementation. Le MAINC et l'Office national de l'énergie sont censés revoir ce plan. Ils doivent aussi l'accepter. Ce n'est pas comme si personne n'avait vu le plan. Il doit être approuvé avant que ne soit donnée l'autorisation de forer.
Si vous voulez en savoir un peu plus sur la question, vous pouvez vous adresser à la directrice des Océans, de Pêches et Océans Canada, qui est avec moi aujourd'hui. Peut-être qu'elle pourra vous expliquer plus en détail comment cela fonctionne.
Le sénateur Peterson : Je suis surpris d'apprendre que le MAINC — car j'ignorais qu'il travaillait aussi dans ce domaine — avait des gens compétents pour mener à bien ce genre d'opérations. Depuis combien de temps le fait-il?
M. Grenier : Le MAINC travaille avec l'Office national de l'énergie qui possède l'expertise et l'autorité. Le MAINC est partie prenante du processus parce qu'il comprend le Nord et les Autochtones qui y vivent. Il se fie néanmoins à l'expertise de Ressources naturelles Canada et de l'Office national de l'énergie.
Le sénateur Peterson : Je suis préoccupé par le temps requis pour amener les navires et l'équipement jusque dans la zone touchée. Où se trouve l'équipement le plus proche pour effectuer ce genre d'exercice, si vous y participez?
M. Grenier : Il n'y a pas de forages.
Le sénateur Peterson : Il y en aura puisqu'il y a des pourparlers à ce sujet.
M. Grenier : Si c'est le cas, ils devront se doter d'un plan et d'un système de secours pour corriger toute défaillance. Durant l'évaluation environnementale, beaucoup de ministères reverront le plan pour s'assurer que l'intervention prévue est satisfaisante, et ils pourront accepter ou rejeter le plan. C'est à ce moment-là qu'ils devront dire ce qu'ils entendent faire.
Le président : J'ai quelque chose pour vous, sénateur Peterson. Je fais référence au communiqué de presse publié le 10 juin dernier par l'Office national de l'énergie. C'est une invitation : cher sénateur Peterson, l'Office national de l'énergie entend passer en revue les exigences relatives aux forages extracôtiers dans l'Arctique...
Le sénateur Peterson : Ça doit être un autre Peterson.
Le sénateur Neufeld : C'était en réponse à la question du sénateur Peterson au sujet du MAINC. C'est l'Office national de l'énergie qui s'en occupe; nous en avons déjà discuté à d'autres occasions. Il demande conseil au MAINC parce que, comme vous l'avez dit, dans ces régions nordiques, il doit traiter avec les Inuits et les Premières nations qui vivent là-bas, et il le fait depuis quelque temps déjà. Mais c'est l'Office national de l'énergie qui sera responsable des forages.
Le sénateur Banks : Même si c'est le MAINC qui accorde les baux.
Le sénateur Neufeld : Absolument.
Le président : Monsieur Carson, vous avez dit que votre compagnie appartenait à des intérêts privés. Savez-vous si les quatre organismes d'intervention que vous avez cités ont un seul et même propriétaire?
M. Carson : Non, ce n'est pas le cas.
Le président : Est-ce qu'ils appartiennent tous à des intérêts différents?
M. Carson : Oui.
Le président : Puis-je vous demander qui est le propriétaire de votre compagnie?
M. Carson : Suncor, Imperial Oil, Ultramar et Shell.
Le président : C'est ce que je pensais. Ce sont de gros joueurs de l'industrie pétrolière.
M. Carson : Effectivement.
Le président : Vous vous limitez à faire ce que vous nous avez décrit, pas plus. Vous attendez et poursuivez votre préparation en vue d'un contrat éventuel qu'on pourrait vous proposer.
M. Carson : C'est exact. Notre activité principale consiste à nous préparer, ce qui signifie nous mettre à jour, planifier, entretenir l'équipement, donner de la formation et faire des exercices pour être prêts le moment venu.
Le président : Lorsque vous avez fait référence aux intervenants, parliez-vous de vos dirigeants?
M. Carson : Je faisais référence à ces quatre compagnies ainsi qu'à l'industrie du transport maritime et du transport international.
Le président : Est-ce que les trois autres organismes d'intervention appartiennent aussi à leurs exploitants?
M. Carson : Oui. ALERT appartient à Irving Oil; Point Tupper est la propriété de New Star Energy; et Burrard Clean appartient aux grands de l'industrie ainsi qu'à Chevron et Husky, je crois.
Le sénateur Massicotte : J'aimerais m'attarder sur ce point. Lorsque je vois des gouvernements se lancer dans des activités de forage, je me rends compte, si je me fie à mon expérience, que tant qu'on ne mesure pas la réussite de leurs opérations — lorsqu'il n'y a pas de concurrence pour améliorer cette mesure du succès —, comme nous l'avons vu avec les Jeux olympiques, il n'y a pas la volonté d'exceller ou de faire mieux, de sorte que les gouvernements se laissent aller jusqu'à ce que quelque chose arrive.
Vous appartenez à une entreprise privée, qui cherche évidemment à réaliser des profits. Comment pouvons-nous nous assurer que vos actionnaires s'intéressent également au critère le plus important de succès, soit le nettoyage après les dégâts? Comment le mesurer pour être certains que vous excellez et devenez les meilleurs au monde?
M. Carson : Après chaque déversement, nous nous livrons à un examen critique, à l'interne. Même si les normes sur lesquelles nous nous fondons et en vertu desquelles nous travaillons sont des normes de planification, nous nous en servons comme mesures du rendement. Pouvons-nous véritablement nettoyer 500 mètres de côtes en une journée? Nous utilisons ces mesures pour évaluer notre rendement.
Le sénateur Massicotte : Dans quelle mesure vos normes se comparent-elles à celles des autres, ailleurs dans le monde?
M. Carson : Pour ce qui est des interventions en cas de fuite d'hydrocarbures, il n'y a pas de normes à proprement parler, parce que chaque fuite est unique. Chaque déversement évolue différemment d'un autre. Je vous ai parlé de notre équipement. Nous disposons de matériel nous permettant de réagir face à une fuite d'hydrocarbures allant jusqu'à 10 000 tonnes. Nous sommes déjà intervenus pour un déversement important, dans le Centre de l'Alberta, en 2005, 2006 et 2007. Nous n'avons pratiquement pas utilisé notre équipement pour cette fuite. Nous avons dû employer du matériel spécialisé qu'il a fallu aller chercher et modifier pour un usage spécifique. Nous avons dû mettre au point un nouvel équipement.
Dans ce cas particulier, le pétrole est resté à la surface pendant environ 24 heures et il a ensuite coulé pour former des boules de goudron au fond. Nous avons mis au point des dispositifs nous permettant d'intervenir en profondeur, dispositifs appelés aspirateurs hydrauliques. Les appareils allaient sous l'eau et pompaient les boules de goudron déposées dans le fond.
Le sénateur Banks : Avant que vous ne partiez, j'aimerais poser à M. Li ou à Mme Guenette la question du sénateur Peterson. À quelle distance se trouvent vos équipements les plus proches, au cas où surviendrait un incident dans l'Arctique ou dans la partie sud de la baie d'Hudson, par exemple? Où est votre base la plus rapprochée?
Le président : C'est celle de la Garde côtière?
Le sénateur Banks : Oui.
Le président : Lorsque nous construirons ces nouveaux navires pour la Garde côtière, vous aurez une meilleure réponse à nous donner.
Alex Li, directeur, Systèmes de sécurité et d'intervention environnementale, Garde côtière canadienne : Comme l'a fait remarquer le sous-commissaire Grenier, nous avons 19 dépôts pour l'équipement de la Garde côtière. La carte indique ici les endroits où se trouvent certains de nos équipements d'intervention d'urgence. Ensuite, selon l'endroit, la taille du déversement et le temps qu'il fait, nous mobilisons différents types d'équipements qui se trouvent un peu partout au Canada, prêts à être utilisés.
Le sénateur Banks : Est-ce que ces petits points bleus, qui semblent être des dépôts de la Garde côtière canadienne dans l'Arctique disposent d'équipements pour le confinement du pétrole?
Chantal Guenette, gestionnaire, Intervention environnementale, Garde côtière canadienne : Oui, à ces endroits, il y a des dépôts dans lesquels sont entreposés des barrages flottants et des écrémeuses que l'on peut rapidement déployer dans les zones affectées.
M. Grenier : Nous avons 19 sites, mais nous avons également, à Hay River, un dépôt spécial pour envoyer d'urgence par avion 150 tonnes d'équipement vers n'importe quelle destination. Nous avons trois sites — Tuktoyaktuk, Iqaluit et Churchill — où nous entreposons 1 000 tonnes d'équipement. Ce matériel est placé à des endroits stratégiques nous permettant d'intervenir efficacement. C'est une grande région, mais c'est le mieux que nous puissions faire.
Le sénateur Neufeld : Pour nous donner une idée de la taille, vous avez dit que vous étiez capables d'intervenir pour des déversements allant jusqu'à 10 000 tonnes. Quel était le tonnage de l'Exxon Valdez? Combien de tonnes de pétrole un navire de ce genre peut-il transporter?
M. Grenier : Cela représente 40 000 tonnes en tout.
Le sénateur Massicotte : Et la fuite de BP, à combien de tonnes s'élève-t-elle?
Le sénateur Peterson : Cette fuite n'a pas encore été colmatée.
Le sénateur Neufeld : D'ailleurs, jusqu'à il n'y a pas très longtemps, elle était inférieure à celle de l'Exxon Valdez, mais maintenant, elle est beaucoup plus importante.
M. Carson : Je crois qu'actuellement, elle est estimée à plus du double.
Le sénateur Neufeld : Oui, c'est ce que je crois aussi.
Le sénateur Massicotte : Elle serait équivalente à deux fois l'Exxon Valdez?
Le président : J'ai travaillé un peu sur l'enquête Brander-Smith, et la catastrophe de l'Exxon Valdez, que nous rappelle beaucoup l'explosion de la plateforme Deepwater Horizon, a forcé le Canada à se demander s'il était capable de gérer un tel déversement. La réponse était non. Ce que nous avons entendu ce soir, essentiellement, d'après ce que je comprends, c'est la réponse à cette commission d'enquête. Je pense que cela a eu un effet positif.
L'Office national de l'énergie, qui sera le prochain à témoigner, a annoncé, suite à la catastrophe qui a frappé le golfe, qu'il avait envoyé une équipe sur les lieux, qu'il préparait un rapport sur la situation et qu'il était également en train d'entreprendre une revue complète de toute la réglementation, des règles, des mécanismes d'intervention, et cetera. C'est toujours ça de pris.
J'aimerais dire autre chose à nos témoins. Le sénateur assis à votre gauche, monsieur Carson, est le sénateur McCoy de l'Alberta. J'ai oublié de vous la présenter plus tôt. Elle est l'une des spécialistes au sein de notre comité. Vous avez de la chance que nous ne l'ayons pas laissé jeter son dévolu sur vous ce soir.
[Français]
Monsieur Grenier, nous sommes toujours très fiers de vous recevoir ainsi que votre équipe de la Garde côtière.
[Traduction]
Monsieur Carson, nous en avons appris énormément sur votre compagnie; c'était un plaisir que de vous avoir parmi nous, car vous nous avez aidés à comprendre la responsabilité des exploitants dans tous les dommages qu'ils peuvent causer. Votre organisation est en quelque sorte une filiale de ces sociétés d'exploitation. N'est-ce pas?
M. Carson : C'est vrai.
Le président : Sans plus tarder, je vais interrompre les travaux pour nous permettre de poursuivre à huis clos, espérons, dans deux minutes.
(Le comité poursuit ses travaux à huis clos.)