Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 20 - Témoignages du 3 mars 2011 (séance de l'après-midi)
ST. JOHN'S, le jeudi 3 mars 2011
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 9, pour étudier l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).
Le sénateur W. David Angus (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bon après-midi, mesdames et messieurs.
Honorables sénateurs, nous accueillons cet après-midi M. Kevin Aylward et M. Chris Montague, de la NunatuKavut Development Corporation. Vous avez pu deviner, à la lecture de votre documentation, que cette comparution sera fascinante.
Je m'appelle David Angus. Je suis un sénateur du Québec depuis 18 ans, et j'ai le privilège de présider ce comité. Mon vice-président est le sénateur Grant Mitchell, de l'Alberta. Nous avons avec nous deux membres de la Bibliothèque du Parlement, Marc LeBlanc et Sam Banks, nos inestimables chercheurs et conseillers. Il y a à côté d'eux les sénateurs Robert Peterson, de la Saskatchewan, et Daniel Lang, du Yukon. Je pense que vous connaissez Mme Gordon, notre excellente greffière. Le sénateur Bert Brown est de l'Alberta. C'est le seul sénateur élu. À côté de lui se trouvent le sénateur Elaine McCoy, de l'Alberta, puis le sénateur Richard Neufeld, de la Colombie-Britannique, qui a été ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources de cette province.
Nous terminons notre tournée dans les Maritimes ici même, à St. John's, Terre-Neuve.
Kevin Aylward, président-directeur général, NunatuKavut Development Corporation : Merci beaucoup, monsieur le président, et bienvenue dans notre grande province où, j'en suis sûr, vous passez un séjour agréable.
Je suis le PDG de la NunatuKavut Development Corporation, une société 100 p. 100 autochtone appartenant au conseil communautaire de NunatuKavut, le NCC. Je vais vous présenter le président du conseil de la communauté de NunatuKavut, laquelle s'appelait autrefois la nation métisse du Labrador. M. Montague, le président élu du conseil, vous donnera un aperçu de la position de notre organisation sur les droits des Autochtones de la province et les relations avec Ottawa, puisqu'une revendication territoriale a été déposée. Il vous parlera aussi du projet hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill, dont vous avez beaucoup entendu parler ces dernières semaines. Nous espérons que son témoignage à ce sujet contribuera utilement à vos délibérations.
Merci à nouveau de votre très gentille invitation, et merci à Mme Gordon qui nous a beaucoup aidés à régler nos problèmes de logistique pour venir ici. Nous apprécions beaucoup l'aide de vos collaborateurs.
Chris Montague, président, Conseil communautaire de NunatuKavut, NunatuKavut Development Corporation : Honorables sénateurs, c'est un honneur pour moi de participer à vos audiences, et je vous adresse une chaleureuse bienvenue dans cette partie de la province, bien que je sois moi-même du Labrador. Nous allons vous parler un peu de notre peuple, de nos ambitions, de nos ressources, et de ce que nous pouvons faire ensemble pour bâtir un Canada plus fort, car c'est ça notre objectif ultime.
Le Labrador ne s'est jamais gouverné lui-même. Notre peuple, le peuple inuit du Sud du Labrador et du Nord du Labrador, habite le long de la côte du Labrador et constitue jusqu'à ce jour la grande majorité de la population locale. Nos collectivités existent depuis longtemps. J'ai parfois l'impression que certaines personnes préféreraient que notre présence ici ne remonte pas à aussi longtemps parce que le Labrador est très riche en ressources aquatiques comme le phoque, la baleine et le poisson. Le Labrador a été historiquement considéré comme un lieu à exploiter dans l'intérêt économique de gens de l'extérieur.
Il y a eu très peu de développement économique du Labrador pour la population du Labrador, et c'est pourquoi notre organisation essaye maintenant de tirer parti des ressources locales, avec le souci de la conservation, en y faisant participer les autres. Cela dit, le Labrador doit être mis en valeur par les Labradoriens, c'est-à-dire par notre groupe, NunatuKavut, et par la population du Labrador.
Le président : Votre groupe représente-t-il les Inuits?
M. Montague : Nous représentons les Inuits du Sud. Nunatsiavut représente les Inuits du Nord. Il y a un certain chevauchement. Théoriquement, je pourrais faire partie de l'un ou l'autre des deux groupes, mais j'habite au Sud- Labrador. J'aimerais que ma région soit mise en valeur en collaboration étroite avec les habitants de la Côte-Nord.
Le président : Vous ne représentez pas les Innus qui ont signé un accord et accompagné les premiers ministres de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador lors de l'annonce du projet? Vous ne représentez pas non plus les Métis, n'est-ce pas?
M. Montague : On nous appelait autrefois les Métis. On nous appelait les Métis inuits. À l'analyse de notre histoire, toutefois, nous avons réalisé que nous n'avons pas évolué comme collectivité métisse, mais que nous nous sommes plutôt épanouis, adaptés et modernisés comme collectivité inuite. Tout cela peut être confirmé par nos recherches, des arrêts judiciaires, et cetera.
À une époque, les Inuits de la côte du Labrador, à l'exception d'une petite poignée à Nain et Hopedale, s'identifiaient comme des Labradoriens, le peuple du Labrador. Avant 1949, les groupes autochtones n'étaient pas reconnus et, si l'on était reconnu comme groupe autochtone dans ce pays, avant notre adhésion au Canada, ce n'était certainement pas un avantage. C'était en fait un grand inconvénient. Je pense qu'un des avantages de notre adhésion au Canada est que nous pouvons nous exprimer librement comme peuple autochtone. C'est l'une des raisons pour lesquelles je suis fier d'être canadien, parce que nous sommes acceptés et reconnus comme autochtones.
Le président : Je vous demande un autre petit éclaircissement. Quand nous étions à Halifax, nous avons vu dans les journaux locaux une grande manchette disant que des groupes de Métis s'opposaient au projet de Muskrat Falls. Représentez-vous ces groupes?
M. Montague : Oui. En réalité, nous ne nous opposons pas nécessairement au projet en soi, nous remettons plutôt en question le processus, ce qui n'est pas du tout la même chose.
Le président : Excellent.
M. Aylward : Ce que vous voyez avec les groupes de Métis, c'est que les médias commencent tout juste à comprendre que nous sommes un groupe inuit. Ils ne commencent à comprendre que depuis quelques semaines. Nous avons parlé aux médias pour expliquer que nous ne sommes pas des Métis, nous sommes maintenant des Inuits, et notre organisation est NunatuKavut. On s'y fera peu à peu.
Le président : C'est excellent. Si nous pouvons faire quoi que ce soit pour faire passer le message, nous le ferons.
M. Aylward : Merci beaucoup, nous l'apprécions.
M. Montague : Nous vous en serons extrêmement reconnaissants.
Quand on change quelque chose au Labrador — nous sommes encore un peu isolés —, il faut parfois un peu de temps pour que ça se sache à l'extérieur du territoire.
Vous voyez à la première page de notre document que notre première préoccupation concerne l'incidence du projet hydroélectrique du cours inférieur du Churchill sur la revendication territoriale. NunatuKavut souhaite trouver une entente avec Nalcor sur les retombées du projet, notamment une compensation au sujet du cours supérieur du fleuve Churchill. L'obtention d'une entente sur le partage des retombées serait surtout pour nous la preuve que nous serons consultés et traités de manière adéquate dans tout le processus.
Souvenez-vous, on disait il n'y a pas très longtemps dans la presse nationale et internationale que nous allions travailler avec un promoteur de Toronto pour aménager un parc éolien à Forebay, près du projet du cours supérieur du Churchill. Nous allions relier le parc éolien au projet, ce qui permettrait de profiter de l'énergie du fleuve quand il n'y aurait pas de vent et d'expédier les 1 000 mégawatts d'électricité par TransÉnergie en traversant le Québec, ce qui serait extrêmement bénéfique à tout le monde : nous-mêmes, les Innus du Québec, le gouvernement du Québec, et nos promoteurs.
Les investisseurs ont trouvé les 2,5 milliards de dollars du projet. La province n'a pas eu un sou à payer. Aucun territoire ne serait inondé, le projet exigerait beaucoup de main-d'œuvre et créerait beaucoup d'emplois à la fois à Terre-Neuve et au Labrador.
Quand on construit un projet de cette nature, on le fait pour la collectivité globale et pour la population environnante. Le projet semblait excellent, mais, pour une raison quelconque, le gouvernement provincial a dit qu'il ne concordait pas avec le plan de 30 ans. De ce fait, il n'autoriserait pas l'exécution d'une évaluation environnementale pour le projet. Pourtant, sur le plan du développement, c'était notre préférence.
Nous avons établi un partenariat avec SUEZ Energy qui se demande encore s'il serait possible d'aménager un parc éolien sur les hauteurs — probablement pas le parc de 1 000 mégawatts envisagé, mais plutôt un parc d'une centaine de mégawatts — et de participer à la production d'énergie pour la province dans le cadre d'un projet très écologique.
Le président : Cette information est très utile. Je commence à me faire une bien meilleure idée de la situation. Vous serez devant le tribunal le 9 mars?
M. Montague : Oui.
Le président : Ces audiences ont-elles débuté ce matin?
M. Montague : Elles débutent ce soir.
Le président : Y serez-vous?
M. Montague : Nous retournons là-bas.
M. Aylward : Oui, nous retournons là-bas en avion.
M. Montague : Nous allons dire ce que nous pensons de la procédure puis nous attendrons la décision de la Cour.
Le président : Merci. Je vois que vous avez fait beaucoup d'efforts pour être ici, et je vous en remercie. Nous allons vous écouter attentivement.
M. Montague : Nous vous en remercions, sénateur.
M. Aylward : La raison pour laquelle nous contestons la commission mixte d'évaluation est l'absence de processus depuis plusieurs mois, ainsi que l'absence de consultation et d'accommodement avec NunatuKavut. En outre, il y a des questions environnementales pendantes, que nous avons exposées par écrit. Nous avons dû prendre une mesure que nous ne voulions pas prendre, afin d'obliger la commission à se pencher adéquatement sur la situation. Nous espérons que le jugement permettra de remettre le processus sur les rails dans les prochaines semaines, afin que NunatuKavut puisse être correctement consultée par le promoteur, la Couronne provinciale. En effet, Nalcor et Newfoundland and Labrador Hydro sont des propriétés de la Couronne provinciale, et nous leur demandons de tenir des consultations en règle parce que NunatuKavut possède un droit autochtone et un droit issu des traités.
M. Montague : Nous voulons participer à la commission d'évaluation environnementale fédérale-provinciale afin d'exposer nos préoccupations, mais nous tenons à le faire dans le cadre d'un processus équitable, continu et entérinant l'existence de notre peuple comme peuple autochtone, comme les tribunaux l'ont déjà fait.
Le projet hydroélectrique du cours inférieur du Churchill a une incidence sur notre revendication territoriale. Il y a déjà eu des rencontres avec des cadres supérieurs de Nalcor au sujet de l'obligation de consulter NunatuKavut sur notre souci d'obtenir notre part des retombées et sur notre participation au projet du point de vue des accommodements. Nous n'exigeons pas nécessairement l'obtention immédiate de retombées. Nous sommes préoccupés par l'incidence environnementale. Il s'agit de notre territoire et nous nous demandons dans quelle mesure nous serons pris en considération dans ce processus.
Nous avons par ailleurs identifié les préoccupations environnementales de NunatuKavut avec la description du projet du site de Muskrat Falls. Il y a eu un changement car, avant cette date — je crois que c'était le 24 novembre —, le projet de Muskrat devait être réalisé après le projet hydroélectrique de plus grande ampleur de Gull Island. Le renversement de l'échéancier suscite de notre part des préoccupations du point de vue de l'hydrologie et des autres répercussions éventuelles.
Le projet de Gull Island touche directement nos lignes de piégeage traditionnelles, que nous détenons depuis deux siècles — cinq générations — dans notre famille. Le report de ce projet à une date ultérieure nébuleuse aura non seulement une incidence sur l'hydrologie, mais aussi des répercussions sociales. Nous ne savons même pas si ce projet finira par être réalisé ou quand il le sera.
Une chose est sûre, il y a un changement auquel on doit s'intéresser. La commission a demandé une description des modifications. Selon moi, Nalcor a refusé d'aborder ces questions tant que les audiences n'étaient pas annoncées, et je pense qu'elle les a abordées de manière inadéquate. De ce fait, tout le processus des audiences, même sur les questions environnementales, a déraillé.
Nous remettons en question la validité des audiences. Le problème est que nous ne semblons pas réussir à obtenir beaucoup de réponses de qui que ce soit. Nous avons beaucoup insisté, jusqu'à la dernière minute, en réclamant continuellement des informations. Nous avons demandé qu'on nous donne le temps de diffuser les informations avant le début des audiences. Nous avons demandé qu'on fixe notre niveau de consultation avant que la commission se mette au travail. Jusqu'à vendredi dernier, nous n'avions encore reçu aucune réponse et n'avons donc eu d'autre choix que de nous adresser aux tribunaux.
Je pense que le tribunal va se pencher sur toutes ces situations et j'ai la ferme conviction que beaucoup de questions seront soulevées, qui auront une incidence sur la commission en la forçant à redéfinir le processus de façon à le remettre sur les rails. Il faut que les gens puissent participer adéquatement au processus. Ce sont évidemment les tribunaux qui prendront la décision.
Le président : Prenez-vous cette position parce que vous estimez que, si vous laissez avancer le projet sans qu'il y ait une entente sur votre revendication territoriale, cela risque d'aller à l'encontre de ce que vous demandez dans votre revendication territoriale?
M. Montague : En partie, mais c'est aussi surtout parce que nous nous sommes déjà adressés aux tribunaux et que ceux-ci ont entériné notre niveau de consultation. Nous croyons que ce processus ne tient pas compte de ce niveau de consultation. Par conséquent, si nous laissons démarrer le processus et les audiences publiques, la commission n'aura pas le pouvoir de déterminer la portée réelle de notre niveau de consultation.
Par ailleurs, elle n'aura pas la possibilité de déterminer si le gouvernement provincial et le promoteur ont respecté les attentes et se sont acquittés de leurs obligations. Notre position est que, si nous laissons ce processus — déjà reconnu en vertu de la loi — aller de l'avant sans que notre niveau de consultation soit déterminé, cela voudra dire que nous avons approuvé notre exclusion totale du processus, ce qui serait injuste.
Je sais que le gouvernement est en quelque sorte obnubilé par l'idée de revendication territoriale, et nous avons déposé la revendication territoriale devant le gouvernement fédéral, mais, en attendant, il y a ce devoir de consulter dont la province doit s'acquitter. Contrairement à ce que ne cessent de répéter la province et le promoteur — nous ne traiterons avec vous qu'après une revendication territoriale —, les tribunaux leur ont déjà donné l'ordre de prévoir avec nous des accommodements, ce qui va au-delà du seul devoir d'information, selon l'arrêt de 2006 de la Cour suprême. La province s'en tient à une revendication territoriale.
Elle se fonde sur une interprétation erronée du droit en considérant qu'il y a trois niveaux de revendication territoriale : la revendication territoriale formulée, la revendication territoriale négociée, et la revendication territoriale acceptée. Si j'en crois les documents que j'ai lus, il y a deux types de revendications territoriales : la revendication territoriale formulée, qui entraîne certaines obligations, et la revendication territoriale acceptée, qui serait évidemment le gouvernement Nunatsiavut au Labrador. À part cela, il y a deux revendications territoriales formulées. La nôtre s'appuie sur un arrêt judiciaire et sur un traité.
Je dois dire que nous avons fait tout notre possible pour éviter la confrontation. Nous préférons parvenir à des ententes et participer. Nous préférons chercher des occasions de participer, pas des réponses faciles, de façon à retirer un bénéfice de ce qui se fait sur notre territoire et, entre-temps, bien sûr, à protéger notre territoire et nos traditions. Ce sera toujours un problème difficile. Naturellement, quand nous discutons de cela, nous voulons le faire au niveau établi par les tribunaux, afin d'éviter qu'on nous dépouille de ce droit et qu'on essaye d'appliquer ce processus par la force en nous excluant.
Le président : Quand on a réalisé le projet du cours supérieur du fleuve Churchill, dans les années 1960, tous vos droits ont-ils été reconnus?
M. Montague : Je vais vous donner un exemple de ce qui s'est passé. Mon père était trappeur, c'était un trappeur à l'ancienne qui sillonnait le territoire en canot et faisait du portage. Il n'y avait pas de routes à l'époque. Quand les projets des chutes Churchill et de Twin Falls ont démarré, notre famille a déménagé pour pouvoir y travailler. Si je me souviens bien, mon frère aîné fut le premier ingénieur résident du projet de Gull Island quand ils ont commencé les forages, il y a des années.
Quoi qu'il en soit, il est revenu pour ses vacances d'été. Il n'y avait qu'un seul moyen de partir, en passant par Goose Bay, et il a rencontré le fils d'un des anciens trappeurs qu'il connaissait à qui il a demandé de venir dans la région voir le réseau de piégeage de son père avant qu'il soit inondé. Il a dit qu'il pourrait rester chez lui et qu'il lui ferait visiter la région. Il pensait c'était une bonne idée. Une semaine ou deux plus tard, il a pris l'avion pour les Chutes Churchill afin de visiter le réseau de piégeage de son père avant l'inondation. Sans aucun préavis, on l'a arrêté à l'aéroport, comme tout le monde, et on lui a demandé pour quelle société il travaillait. Il a répondu qu'il ne travaillait pour aucune société et qu'il venait simplement visiter le réseau de piégeage de son père avant qu'il soit inondé. On lui a dit : « Non, tu ne peux pas. » On l'a bloqué dans l'aéroport jusqu'au prochain vol et il n'a donc jamais pu voir le réseau de piégeage de son père avant qu'il soit inondé. Voyez-vous, c'était une attitude très fréquente au Labrador. Les projets étaient réalisés pour des gens de l'extérieur, pas pour les gens du Labrador, et c'est ce que nous essayons de changer maintenant.
À l'époque, nous ne savions pas qu'il y avait des droits autochtones et nous avons accepté l'inondation d'un territoire plus vaste que l'Île-du-Prince-Édouard. Nous avons assisté à la destruction de nos territoires de piégeage traditionnels. Nous avons assisté au détournement de rivières, pas seulement à la transformation du fleuve Churchill. Ma collectivité natale est North West River, une petite collectivité de piégeage. Elle était traversée par une rivière qui a été barrée en amont, ce qui a complètement changé l'environnement local. Évidemment, la rivière Kanairiktok qui coule vers le nord a aussi été barrée. Voilà pourquoi il n'y a plus après les barrages de débit ressemblant le moindrement à ce qu'il y avait auparavant. Les rivières ont simplement été bloquées par les barrages.
J'étais présent quand on a fermé l'un des barrages. Ce qui se passe, c'est que vous voyez la rivière s'écouler puis, d'un seul coup, elle est à sec et vous voyez les poissons se précipiter vers les flaques d'eau qui subsistent. À mesure que le débit s'étiole, vous voyez les poissons s'empiler les uns sur les autres et vous voyez des centaines de poissons agoniser dans les flaques. Voilà ce qui arrive.
Les gens ne sont pas conscients de cette destruction. On ne faisait pas d'évaluation environnementale à l'époque. On construisait ce qu'il fallait construire et, après tout, ce n'était que le Labrador, qui n'intéressait personne. On construisait un barrage et c'est tout. Voilà pourquoi il y a maintenant un processus, ce que nous apprécions beaucoup. Le gouvernement canadien agit avec le gouvernement provincial, et c'est ce qui nous donne la possibilité de participer à ce qui se passe.
Nous verrons disparaître beaucoup de nos traditions si ce projet va de l'avant : nos terres, notre mode de vie, nos territoires de chasse. Nous sommes déjà confrontés à ces phénomènes. Quand je dis que nous souhaitons une entente nous assurant des retombées, je ne suis même pas certain que les membres de notre organisation souhaitent que le projet soit réalisé. Il faut voir quelles sont les conséquences, mais il peut aussi y avoir des retombées et c'est ce que je dois obtenir pour eux. Va-t-on simplement répéter ce qui s'est fait autrefois? Si ceci se réalise, ne devrions-nous pas en bénéficier? Si c'est inévitable, ne devrions-nous pas au minimum en retirer certains avantages?
Le projet hydroélectrique aura une incidence sur notre mode de vie au Labrador. Si vous passez à la quatrième page de notre document, vous verrez que notre revendication territoriale s'étend jusqu'à l'ouest du Labrador.
Nous verrons quelle est la force de notre revendication territoriale. Évidemment, nous nous fondons sur notre présence au Labrador. En ce qui concerne les Autochtones, les Inuits sont arrivés assez tardivement en Amérique du Nord. Selon des études savantes, et selon ce que nous avons découvert en archéologie, il semble que nous soyons ici depuis le début des années 1500, peut-être 1300, en tant qu'Inuits. Il y avait différents groupes d'Inuits le long de la côte du Labrador. Ce n'était pas un groupe homogène. Selon les premières relations des pionniers — celles des Moraves, lorsque le traité a été signé —, nous avions des populations au sud et au nord. On leur a demandé s'il y avait d'autres Inuits le long de la côte, et ils ont dit oui, mais c'est nous qui sommes les bons. Ceux du nord sont les mauvais. Évidemment, je suppose que si vous allez au nord, ils vous diront que ce sont eux, les bons, et que ceux du sud sont les mauvais. Il y a vraiment de multiples populations au Labrador.
Nous avons une revendication solide, fondée sur les premières cartes, que nous avons reproduites dans notre document. Vous verrez que toutes ces cartes de la côte sud du Labrador ont toutes des toponymes inuits. Vous pouvez le voir à la page 5, mais je pense que vous avez une copie plus grande d'une carte. Nous avons pris plusieurs des premières cartes et y avons inscrit les noms des lieux, et vous pouvez voir que tous les toponymes sont réellement inuits.
Voici une carte tracée à la main, de 1766-1767 environ. Comme vous pouvez le voir, il y a ici Sandwich Bay — ceci, c'est le lac Melville — jusqu'au bout, jusque dans les lacs, jusqu'aux embouchures des rivières, et les noms étaient tous des noms inuits.
De fait, quand Louis Fornel a ouvert un poste de traite dans les années 1740 sur le site de ma collectivité natale, North West River, il a appelé Eskimo Coast la partie sud du Labrador. Le lac Melville s'appelait Eskimo Bay. Le fleuve Churchill s'appelait Eskimo River, et il y avait Eskimo Island, parce que les Esquimaux y habitaient.
Les premiers noms européens et les tout premiers toponymes que nous avons de sources autochtones faisaient tous référence aux Esquimaux ou aux Inuits, et c'est pourquoi, traditionnellement, les gens ont toujours associé la côte du Labrador aux Inuits.
Nous parlons de la valeur de notre revendication, à la page 6, et nos affidavits montrent en partie pourquoi les limites du Labrador ont été tracées comme elles l'ont été en 1927. Vous pouvez voir là une photographie de mon arrière-arrière-tante et de son mari, un Écossais. Elle, c'était une Inuite. Sa sœur était mon arrière-arrière-grand-mère.
Le président : D'où était venu cet Écossais?
M. Montague : D'Écosse.
Le président : Oui, je sais qu'il était venu d'Écosse, mais pourquoi se trouve-t-il sur la photo?
M. Montague : Il se trouve sur la photo à cause de la Compagnie de la Baie d'Hudson, bien sûr, HBC. Il était venu pour la traite des fourrures.
Certains Européens venus faire la traite des fourrures ont épousé des femmes inuites. De ce fait, un groupe métis formait sa propre société, mais, au Labrador, il y avait très peu de gens qui venaient de l'extérieur. Ceux qui sont venus sont arrivés à des époques différentes et, quand ils ont épousé des femmes inuites, ils ont été absorbés dans la communauté. En fait, ils étaient considérés comme des étrangers, mais leurs enfants étaient considérés comme des Labradoriens. Aujourd'hui encore, si vous déménagez au Labrador, épousez une femme du Labrador et vivez dans l'une de nos collectivités, vous ne serez jamais un Labradorien, même au bout de 60 ans, mais vos enfants le seront. C'est comme ça.
Autre chose importante, le Traité du Labrador de 1765. Je sais que le gouvernement provincial parle souvent de la revendication territoriale, mais, avant cette revendication, nous avons découvert le traité de 1765 passé entre le gouverneur de Terre-Neuve et notre peuple de la côte sud du Labrador, jusqu'au détroit. C'était un traité de paix et d'amitié entérinant nos droits au Labrador. En échange, nous reconnaissions le droit des Anglais de venir, de faire du commerce et d'exploiter leurs ressources.
Voici une copie d'une carte commémorative tracée dans les années 1960, sur commande de Sir Hugh Palliser, et qui aurait bien sûr été envoyée au Board of Trade et probablement au roi George III lui-même. Elle a été tracée par le capitaine James Cook. On y voit le navire-mère ainsi que le Guernsey et le Niger. Si vous regardez très, très attentivement, vous voyez la chaloupe dans le détroit, ainsi que les kayaks qui la suivent, pour signer le traité.
J'ai eu l'occasion d'offrir une copie plus grande de cette carte au premier ministre Paul Martin, à Kelowna, mais c'est une longue histoire. J'en ai aussi offert une copie à Jim Prentice quand il était encore ministre.
M. Aylward : Cette carte du traité et les documents de la nouvelle revendication territoriale ont été déposés à Ottawa en mai 2010, il y a quelques mois. C'est une information nouvelle pour le gouvernement fédéral. Nous croyons que c'est l'un des premiers traités inuits.
M. Montague : C'est le premier et il est important car je crois qu'on disait dans le document de la Constitution des années 1980 qu'il n'y avait pas de traités inuits qui avaient été signés à l'époque. Nous l'avons retrouvé. Notre peuple a des droits issus de traités, et c'est une chose dont il faudra tenir compte non pas à l'avenir, mais immédiatement, pour l'honneur de la Couronne et l'avantage de tous.
M. Aylward : Nous tentons de faire comprendre à la Couronne provinciale que le nom du gouverneur Palliser figure sur la papeterie de la résidence du gouverneur général et que ceci constitue un traité crédible. La Couronne provinciale devrait peut-être venir à la table. Nous nous y efforçons et nous sollicitons votre aide, sénateurs.
M. Montague : Le traité a été remis officiellement aux lords britanniques et au Conseil privé en 1769. Il est protégé par la Loi constitutionnelle et nous en sommes les bénéficiaires. Je dois dire que nous devons remercier le gouvernement fédéral d'avoir fait les recherches. Nous l'avons aussi présenté dans la province à Nalcor et au gouvernement provincial.
Nous sommes très reconnaissants au gouvernement fédéral de travailler avec nous à sa mise en œuvre, et de faire une myriade de choses nous concernant, notamment pour la revendication territoriale. Nous avons reçu plus d'appui du gouvernement fédéral du premier ministre Harper que de n'importe quel autre gouvernement. Nous avons pu obtenir des informations et faire des études qui ont coûté près de 1 million de dollars, et il y a eu aussi les études Powley et l'étude de l'histoire du Labrador, qui ont coûté presque autant.
Quand nous avons commencé, il n'existait quasiment aucune histoire du Sud-Labrador parce qu'il n'y a pas eu d'églises ou d'institutions le long de la côte avant le XXe siècle. À la fin, toutefois — et je ne peux pas dire que nous avons complètement fini —, nous avons pu rédiger une histoire de la civilisation occidentale du point de vue du Sud- Labrador. Nous avons été un élément très important de cette histoire et nous sommes très, très satisfaits.
Quand j'ai demandé aux universitaires de faire des recherches, je leur ai dit : « N'essayez pas de prouver quoi que ce soit pour nous. Cherchez la vérité. Nous voulons connaître l'histoire et contribuer à l'histoire du Canada. » C'est clairement ce que nous avons fait et je remercie le gouvernement fédéral d'avoir appuyé ce projet.
En outre, la reconnaissance gouvernementale de NunatuKavut a débouché sur plusieurs programmes. Nous travaillons main dans la main avec le gouvernement pour apporter des bénéfices à notre peuple, à nos collectivités et au Canada.
Nous avons été des intervenants officiels dans l'arrêt Powley dans le cadre duquel nous avons été considérés comme une collectivité métisse à l'extérieur de Red River. En 2006, la Cour suprême de Terre-Neuve a entériné notre obligation d'être consultés. Au paragraphe 121, elle a dit que nous avions une « forte probabilité » de succès si nous formulions une revendication territoriale, et que nous sommes à « l'extrémité supérieure du spectre » à cet égard.
Le gouvernement de Terre-Neuve a décidé d'interjeter appel, et la Cour d'appel a appuyé la décision d'origine en disant que « les répondants ont établi l'existence d'une connexion prima facie avec la culture inuite d'avant le contact, et d'une participation continue au mode de vie inuit traditionnel ». Ces remarques nous ont vraiment aidés.
La Cour a dit que nous devons être consultés, pas de manière périphérique au sens d'un simple devoir d'information, mais du fait de cette reconnaissance prima facie, et qu'on nous doit des accommodements. Cela n'a pas plu à la province qui a donc porté l'affaire devant la Cour suprême du Canada. Celle-ci s'est penchée sur l'appel de la province et l'a rejeté aux dépens. Il est donc clair que les tribunaux reconnaissent qu'on doit nous consulter et qu'on nous doit des accommodements en qualité d'Autochtones.
Nous continuons les recherches et nous apprenons de plus en plus de choses. Nous avons envoyé ce que nous avons appris à AINC qui examine notre revendication territoriale. Nous voulons que notre droit à des accommodements soit respecté par la commission d'évaluation environnementale du cours inférieur du Churchill, ainsi que dans le cadre de tout autre développement touchant notre territoire, comme cela se doit au titre de la loi canadienne et de la loi provinciale. Nous voulons avoir la possibilité de participer à la construction d'un Canada meilleur. Je suis certain que nous pouvons contribuer à notre prospérité et à celle du pays par notre participation.
Je crois que la province se doit de renoncer à cette idée fausse qu'il doit y avoir une revendication territoriale pour que nous puissions obtenir des accommodements, mais, entre-temps, nous demandons aux honorables sénateurs de faire ce qu'ils peuvent pour appuyer notre revendication. Cela ferait le bonheur du peuple de notre province.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Montague, c'était très intéressant.
Sénateurs, nous venons d'entendre la position de ces témoins. Nous avons leurs documents. Je ne pense pas que nous ayons besoin de leur poser des questions, n'est-ce pas? Cela convient à tout le monde?
M. Aylward : Je tiens à remercier sincèrement le président et le comité de nous avoir écoutés aujourd'hui. Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir invités. Conformément au mandat de votre comité, nous souhaitons établir des partenariats autochtones en matière d'énergie, d'environnement et de ressources naturelles. Des projets importants commencent à être réalisés à Terre-Neuve-et-Labrador et nous sommes heureux d'avoir pu vous en parler et vous communiquer notre position.
Le président : Nous vous souhaitons bonne chance. Merci d'être venus témoigner.
M. Montague : Ce qui est important, c'est que nous voulons établir des partenariats et travailler avec l'industrie, avec le gouvernement. Bien souvent, nos interlocuteurs utilisent l'absence de revendication territoriale comme excuse pour bloquer certains de nos partenariats. Nous avons établi de très bons partenariats pouvant contribuer au succès de notre peuple et de la population provinciale.
Le président : Sénateurs, nous accueillons maintenant M. Robert Cadigan, président et premier dirigeant de la Newfoundland & Labrador Oil & Gas Industries Association.
Robert Cadigan, président et premier dirigeant, Newfoundland & Labrador Oil & Gas Industries Association : Bienvenue à Terre-Neuve-et-Labrador. Je suis très heureux d'être ici et de voir que le comité est venu à St. John's. Je pense que c'est en soi déjà très positif.
La Newfoundland & Labrador Oil & Gas Industries Association, NOIA, appuie les objectifs de ces audiences. Nous comprenons que l'objectif du comité est de contribuer au succès du secteur de l'énergie de la nation, dans toutes les régions, tout en respectant les compétences provinciales.
La Newfoundland & Labrador Oil & Gas Industries Association est la plus grande association de pétrole extracôtier du Canada. Nous avons quelque 500 membres au Canada et dans le monde. Nous sommes basés à St. John's. Notre mission consiste à favoriser la mise en valeur des hydrocarbures extracôtiers de l'Est du Canada et à faciliter la participation de nos membres à l'industrie du pétrole et du gaz naturel. Nos membres fournissent des produits et des services à toutes les étapes de l'exploitation pétrolière, de la prospection jusqu'à la mise en valeur et à la production.
Nous croyons fermement qu'il nous incombe d'exploiter nos ressources extracôtières en toute sécurité, et notre industrie a localement la réputation d'appliquer sans relâche des méthodes de travail sécuritaires. Évidemment, la gestion de nos ressources naturelles et la protection de notre environnement revêtent une importance capitale pour ceux d'entre nous qui travaillons et habitons ici, sur la côte est du Canada.
Le président : Comme vous le savez, cet aspect a fortement retenu notre attention après l'accident du Golfe du Mexique.
M. Cadigan : Oui.
Le président : Je crois d'ailleurs que nous vous avions invité à participer à l'une des audiences spécialisées où nous tentions de déterminer s'il y avait un danger imminent pour le Canada.
M. Cadigan : C'est exact.
Le président : Avez-vous suivi nos audiences et vu notre rapport?
M. Cadigan : Nous avons certainement suivi les audiences et lu le rapport, lequel semblait présenter le dossier de manière relativement équilibrée, ce qui est toujours important. Les rapports du comité sénatorial, ainsi que la révision des exigences de sécurité et de protection de l'environnement par l'Office national de l'énergie, sont des éléments importants. En outre, localement, nous avons aussi eu l'enquête Wells sur la catastrophe du vol 491.
Nous croyons que ces événements déboucheront sur l'adoption de méthodes plus sûres par l'industrie, mais nous devons aussi tenir compte du fardeau de la réglementation sur l'industrie, et des répercussions potentiellement négatives sur la compétitivité de nos entreprises de prospection et d'exploitation dans une industrie qui est foncièrement mondiale.
Nous comprenons aussi, je suppose, l'importance de la recherche et du développement pour notre secteur. La recherche et la technologie ne cessent de progresser. Les gouvernements et les entreprises doivent donc continuer de travailler ensemble pour mettre au point les nouveaux outils et technologies dont ont besoin nos entreprises.
C'est d'ailleurs avec plaisir que nous avons pris connaissance de l'annonce par Marine Well Containment Company de la mise au point d'une technologie permettant d'écumer 60 000 barils de pétrole par jour, ce qui permettra de réduire considérablement les risques et les séquelles d'une éventuelle catastrophe.
Nos membres ont pleinement confiance dans l'appareil réglementaire de Terre-Neuve-et-Labrador, notamment dans le rôle joué par l'organisme de réglementation, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, l'OCTHC, et certainement dans le rôle de l'Office national de l'énergie et du gouvernement du Canada.
Permettez-moi de vous donner une idée de la valeur de l'industrie à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous savons tous que la demande mondiale de pétrole devrait doubler d'ici à 2050, avec la croissance économique des pays développés et en développement, et avec l'amélioration du niveau de vie de pays comme la Chine et l'Inde. Nous avons vu monter le prix du pétrole. Hier, le prix du baril de Brent se situait à 115 $ environ, et ce n'est peut-être pas fini.
L'industrie emploie environ 4 500 personnes dans les provinces de l'Atlantique, et je parle ici d'emplois directs. Si l'on y ajoute les emplois indirects et induits, on dépasse les 10 000 personnes. Plus de 80 p. 100 des employés de l'industrie pétrolière du Canada atlantique sont des Canadiens. Évidemment, il y a aussi des spécialistes d'autres pays qui viennent participer à nos projets et à notre développement.
Nous avons enregistré des dépenses d'investissement cumulées de quelque 11 milliards de dollars au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador, et nous nous attendons à ce que cette somme dépasse 20 milliards d'ici à 2017 avec l'entrée en production de Hebron.
Outre les dépenses d'investissement, chaque plate-forme de production représente des dépenses d'exploitation annuelles de 300 millions de dollars environ et, à l'heure actuelle, nous avons des dépenses d'exploitation cumulées de plus de 1 milliard de dollars par an. Le secteur contribue donc de manière importante à notre économie.
Les redevances extracôtières sont assez élevées et, comme vous le savez probablement, représentent plus de 30 p. 100 du budget de 2010 de la province. Les retombées cumulatives permettront non seulement à la province de mettre fin à des années de budgets déficitaires, mais aussi d'investir dans les infrastructures. Nous avons ainsi constaté une amélioration de nos routes, de nos hôpitaux, et cetera, résultant directement des retombées de cette industrie.
Les dispositions compensatoires de péréquation de l'Accord atlantique arrivent à échéance en 2012. Ce volet particulier, en plus des 30 p. 100, a représenté environ 8,9 p. 100 du budget de 2010 de Terre-Neuve-et-Labrador. Avec cet élément, nous arrivons à près de 40 p. 100 des recettes provinciales, ce qui est une contribution très importante.
À l'échelle nationale, nous estimons que l'incidence des projets existants de Hebron s'élèvera à environ 64 milliards de dollars pendant la durée utile de ce champ, lequel contribue donc de manière très importante à l'économie non seulement de la province, mais aussi du Canada.
Permettez-moi d'attirer votre attention sur la première diapositive. Jusqu'à présent, je vous ai donné les bonnes nouvelles. La contribution à l'emploi dans la province est importante, et ceux d'entre nous qui vivons à St. John's depuis longtemps ont pu le constater dans le secteur immobilier et dans les ventes de véhicules. C'est un impact important.
La difficulté pour nous tous est que nous avons atteint la crête de production en 2008. Si vous examinez le profil de production jusqu'en 2035, vous voyez que le déclin a débuté en 2008. Il y aura un petit redressement en 2017, avec l'entrée en production de Hebron, puis le déclin reprendra à mesure que cette ressource est extraite.
Nous venons de connaître une période de grande prospérité, mais il est crucial d'agir contre ce déclin de la courbe de production. Certes, diverses activités en cours dans les champs satellites des puits existants y contribueront. Les petits champs de production ne se reflètent pas dans ce profil de production, et l'on a fait une découverte importante à Mizzen, dans le bassin de Bonnet flamand, sous environ 1 500 mètres d'eau. Deux autres puits exploratoires seront forés dans ce bassin et, nous l'espérons, seront ensuite mis en valeur.
Le président : Quel bassin? Nous étions axés sur Chevron dans le bassin Orphan.
M. Cadigan : Oui.
Le président : Sur ce premier tableau, est-ce le champ principal d'Hibernia ou un autre?
M. Cadigan : Sur le tableau du profil de production, c'est le champ principal d'Hibernia. Hibernia Sud ne fait pas partie de ce tableau, et ce qu'il va faire, c'est qu'il va compenser un peu le déclin du champ Hibernia, que vous voyez en bleu, ce qui veut dire que le déclin va s'atténuer dans l'immédiat.
Le sénateur Lang : Dépendant de son succès.
M. Cadigan : Je ne pense pas que cela dépende de son succès. Je pense qu'on a calculé environ 225 millions de barils et, généralement, si vous examinez les réserves extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador à l'étape de la mise en valeur, elles ont toujours tendance à s'accroître. Si vous examinez les données historiques, vous constaterez que l'estimation des réserves a toujours augmenté avec le temps, pas diminué. Hibernia Sud aura aussi un impact à ce chapitre.
L'examen des profils de production montre que nous avons découvert 2,8 millions de barils de pétrole. Selon les estimations de la Commission géologique du Canada, il reste un potentiel de 6 milliards de barils supplémentaires, à peu près, et l'organisme de réglementation de la Nouvelle-Écosse projette environ 2,6 milliards de barils dans les eaux de la Nouvelle-Écosse.
En ce qui concerne le gaz naturel, nous avons un bon potentiel à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons découvert plus de 10 billions de pieds cubes. À titre de comparaison, il y a environ 0,8 billion de pieds cubes à Deep Panuke en Nouvelle-Écosse. Selon les estimations, il en reste environ 60 à découvrir, dont une bonne partie sur le plateau continental du Labrador.
La technologie existe pour exploiter cette ressource. Il y a eu divers développements en Norvège, comme à Snorvit, où l'on amène du gaz naturel de 140 kilomètres en mer jusqu'à une usine de gaz naturel liquéfié, du GNL, à terre. Cette technologie est applicable au plateau continental du Labrador et à nos ressources extracôtières. La technologie existe, mais, avec un prix du gaz naturel de moins de quatre dollars actuellement, il n'est pas rentable d'amener cette ressource sur le marché. Nous espérons que le prix des ressources naturelles va augmenter, tout comme je sais qu'on l'espère dans l'Ouest canadien. Je n'ai pas besoin de vous dire que le gaz naturel est extrêmement favorable du point de vue environnemental. Si vous prenez une carte des gaz à effet de serre en Amérique du Nord, vous pouvez voir d'où ils proviennent, et c'est probablement avant tout de la production d'électricité. Le gaz naturel, que ce soit aux États-Unis ou au Canada, a le potentiel d'être une solution à long terme.
La prochaine diapositive est intitulée « T.N.L. contre mer du Nord ». Ce n'est pas une partie de hockey. Ce sont deux régions. À Terre-Neuve-et-Labrador, il y a eu environ 140 puits exploratoires jusqu'à présent. Dans la mer du Nord, il y en a eu autour de 4 000. Sur la carte, les plus exploratoires sont représentés en noir. Vous pouvez voir que, dans la mer du Nord, c'est assez fortement concentré. Sur la côte est du Canada, à Terre-Neuve-et-Labrador, vous voyez que l'activité de prospection est bien moindre. Il faut comparer les ressources potentielles de chaque région, mais, même si vous le faites à partir d'un niveau élevé, vous voyez que nous faisons relativement peu de prospection par rapport à certaines autres régions.
Vous vous demandez peut-être pourquoi nous faisons si peu de prospection. C'est en partie à cause de notre environnement. Nous avons l'un des environnements les plus difficiles au monde. Nous avons des icebergs, de la glace marine, des mers houleuses et du brouillard. Et parfois tout en même temps. Évidemment, ce climat a une incidence sur le coût des forages et de la prospection. Les compagnies pétrolières internationales s'efforcent toujours de minimiser leurs risques financiers, ce qu'on peut constater en voyant la fuite des capitaux vers les sables bitumineux. C'est basé sur une ressource quantifiable. Les compagnies veulent maîtriser leurs coûts de mise en valeur et leurs coûts de production. Le prix du pétrole est variable, mais, dans l'ensemble, la ressource ne l'est pas. Nous savons que la ressource existe.
Dans le cas du pétrole extracôtier, la prospection coûte extrêmement cher et, dans des secteurs comme les Grands Bancs, le bassin Jeanne-d'Arc, la couche d'eau a généralement des centaines de mètres d'épaisseur, alors que forer un puits en eau peu profonde peut coûter de l'ordre de 50 à 100 millions de dollars. Quand on va forer dans les bassins pionniers plus profonds — vous avez mentionné Mizzen, le bassin Orphan, où Statoil a fait sa découverte importante —, forer un puits peut coûter plus de 200 millions de dollars.
Le président : Pour forer un puits?
M. Cadigan : Oui, rien que pour le forer. Ça ne comprend pas les relevés sismiques, ni les coûts qu'il faut assumer avant de forer.
Le président : Pouvez-vous nous dire ce que représentent les carrés rouges?
M. Cadigan : Ils représentent les permis de prospection au large du Groenland.
Le président : Oui, c'était ce que je pensais.
M. Cadigan : En haut à gauche, c'est la région de la Baie James.
Le président : C'était ce que je pensais.
M. Cadigan : Je ne connais pas l'historique de ces puits, mais ils ont probablement été forés dans les années 1970 et 1980, à l'époque des grosses subventions.
Le président : Ce n'est pas ce qui se fait maintenant?
M. Cadigan : Non.
Le président : C'est tout ce qui a déjà été foré.
M. Cadigan : Exact.
Le président : Les points noirs sont l'Est et l'Arctique...
M. Cadigan : Exactement. Chaque point noir est un puits qui a été foré.
Le président : À un moment quelconque?
M. Cadigan : Oui, n'importe quand.
Nous avons parlé du coût, mais le taux de succès est généralement de 10 p. 100 ou moins en haute mer. Les taux de succès à Terre-Neuve-et-Labrador ont historiquement été supérieurs à cela, et les champs pétrolifères découverts ont généralement été assez vastes, avec des débits élevés, de bons réservoirs, ce qui est en notre faveur.
Ma troisième diapositive montre l'historique des puits exploratoires forés à Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur McCoy : Vous ai-je bien entendue dire que, dans le pétrole et le gaz naturel, le taux de succès est traditionnellement de un sur quatre?
M. Cadigan : Non, c'est environ 10 p. 100...
Le sénateur McCoy : Un sur 10.
M. Cadigan : Oui, et c'est considéré comme un bon résultat en haute mer.
Le sénateur McCoy : Dans une zone de haute mer.
M. Cadigan : Oui.
Le sénateur McCoy : Est-ce que vous faites mieux?
M. Cadigan : Oui, nous faisons un peu mieux que cela.
Sur la diapositive de prospection, vous voyez qu'il y a eu une activité élevée à ce chapitre dans les années 1970 et 1980 du fait des subventions du programme d'encouragement du secteur pétrolier. Ce programme a permis de financer beaucoup de forages de nos entreprises canadiennes en en réduisant le risque.
L'activité de prospection a beaucoup baissé depuis l'arrivée à échéance de ce programme. Même l'année dernière, que nous considérons comme une bonne année de prospection, nous n'avons eu que deux puits en eau profonde et un puits en eau peu profonde.
Vous devez comprendre que la plupart des découvertes extracôtière du Canada ont été faites durant la période des subventions de ce programme, dans les années 1980. Terra Nova, Hibernia, White Rose ont tous été découverts au début ou au milieu des années 1980. Hibernia, en 1979. Hebron, où la construction commencera en 2012, avec First Oil en 2017 environ, a été découvert en 1981. Quand on relie ça au profil de production, on constate que la situation est extrêmement préoccupante pour ceux d'entre nous qui travaillons dans cette industrie, et pour la population de Terre- Neuve-et-Labrador en général.
Considérant l'impact important sur le PIB, puisque 40 p. 100 du PIB provient du pétrole et du gaz naturel, et 30 p. 100 pour cent des recettes provinciales, nous devons absolument trouver le moyen de stimuler les forages dans les bassins pionniers au large des côtes du Canada.
Que nous réserve l'avenir? En 2008, notamment grâce au lobbying que nous avons fait auprès du gouvernement fédéral, l'Office de l'énergie de l'Atlantique a ouvert ses portes ici même, à St. John's. L'Office de l'énergie de l'Atlantique est une sorte de regroupement des services ministériels concernés par l'activité en haute mer. On y trouve des employés de RNCan, de l'APECA, et un employé de la CGC.
Cet office est important dans la mesure où il permet d'améliorer le dialogue. Nous avons maintenant beaucoup plus de contacts avec le gouvernement fédéral, et l'Office rassemble beaucoup des informations dont ont besoin les décideurs à Ottawa. C'était une étape importante.
L'autre chose que peut faire le gouvernement fédéral concerne la Commission géologique du Canada. Celle-ci a joué un rôle crucial en fournissant des informations durant les étapes préalables à la prospection, la première étant l'évaluation initiale du bassin. Cette information donne à toutes les sociétés de prospection une base commune pour évaluer le potentiel d'un bassin et pour prendre la décision d'investir ou non au large des côtes du Canada et de Terre- Neuve-et-Labrador.
Au Groenland, nous avons eu un excellent exemple de zone pionnière où l'on a utilisé des données sismiques non exclusives pour attirer de la prospection. Par le truchement de sa société pétrolière nationale, Nunaoil, le Groenland a recueilli des données sismiques non exclusives et les a mises à la disposition des prospecteurs potentiels. Dans deux rondes de vente de concessions, le Groenland a attiré environ 13 sociétés pétrolières internationales intéressées par la prospection, dans la région de la baie de Baffin, alors que nous n'en avons eu que cinq à Terre-Neuve-et-Labrador.
Il est vraiment important pour les sociétés de prospection d'avoir des évaluations à jour des ressources potentielles. Certaines des évaluations de ressources reposent sur des données et des analyses vieilles de 10 ans. La technologie a considérablement progressé depuis et je pense qu'il y a donc lieu de faire mieux.
À la NOIA, nous pensons que le gouvernement du Canada doit donner des instructions et du financement ciblé à la Commission géologique du Canada pour assurer la collecte, l'analyse et la diffusion de données géologiques à nos investisseurs provinciaux en haute mer. Nous avons besoin d'évaluations et d'analyses contemporaines des ressources potentielles.
Dans un autre ordre d'idées, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a récemment pris l'initiative de divulguer des données sismiques numérisées après la période d'exclusivité, c'est-à-dire généralement cinq ans après leur collecte. À l'heure actuelle, les compagnies pétrolières fournissent des copies papier des données sismiques. Elles en fournissent une version interprétée. Ce ne sont pas les données brutes et, sur le papier, elles revêtent en réalité peu d'intérêt pour les prospecteurs. Le gouvernement de Terre-Neuve a réclamé que des données sismiques numérisées soient fournies aux entreprises à l'expiration de cette période d'exclusivité, mais, pour le moment, cela relève de la compétence de l'office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers. Pour que ça change, il va falloir que le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve donnent à l'office l'instruction de mettre en œuvre une procédure pour exiger ces données numérisées.
Avec des données numérisées, une entreprise peut entreprendre un travail de traitement et d'évaluation d'un secteur qu'une autre a laissé de côté ou auquel elle a renoncé. C'est là une demande importante qui est adressée au gouvernement du Canada.
En outre, nous avons beaucoup d'obstacles à la prospection, et certains d'entre eux sont une manière de fournir... C'est un moyen pour le gouvernement du Canada de venir en aide sans que ça lui coûte quoi que ce soit. On produit environ 4 900 kilomètres de données sismiques pour chaque puits foré à Terre-Neuve-et-Labrador. Dans des pays comme la Norvège, le ratio est d'environ 1 950 par puits. C'est très simple : plus on a de données, plus il y a de prospection.
La NOIA a répondu à l'invitation ouverte lancée par l'Office des transports du Canada en 2009 pour obtenir des commentaires sur des propositions de modification des lignes directrices touchant l'octroi de permis de commerce côtier. Ces lignes directrices ont été adoptées pour réglementer le transport des marchandises, pour assurer la sécurité des activités et pour donner des occasions d'affaires aux armateurs canadiens. Elles sont cependant devenues par inadvertance un obstacle direct à l'exécution d'études sismiques au large de Terre-Neuve-et-Labrador, et du Canada en général. Nous avons soulevé le problème devant chaque ministre et chaque comité possible, au palier fédéral. C'est très contrariant.
Les sociétés pétrolières envisageant de faire des relevés sismiques doivent faire preuve de prudence. Elles doivent lancer un appel de déclarations d'intérêt puis qualifier les répondants avant d'octroyer des contrats. Quand un contrat est octroyé, le navire étranger — il s'agit généralement de navires étrangers — doit être approuvé par l'OCT et, durant cette période d'approbation, n'importe quel propriétaire de navire canadien peut formuler une protestation dans les 30 jours suivant cette demande initiale. Cela ralentit le processus et l'approbation. À Terre-Neuve-et-Labrador, la saison est relativement courte. Nous avons de la glace marine au large des côtes du Labrador. Nous avons de la glace marine qui descend en haute mer au large de la partie orientale de l'île. La saison est courte et nous n'avons pas de temps à perdre.
L'autre problème concernant ce processus de l'OCT est que le navire n'est en réalité qu'un élément de la technologie sismique. La plupart des navires sismiques modernes ont une technologie complètement intégrée à bord. Il ne suffit pas de monter l'appareillage à bord, d'aller en mer et de laisser filer les lignes.
Le problème que nous avons est qu'il y a un fournisseur sismique canadien qui ne possède pas la technologie que recherchent les sociétés pétrolières. Nous avons vu des demandes de relevés sismiques être constamment contestées par une société canadienne. Or, la dernière fois que j'ai vérifié, le navire en question était sur cales en Louisiane. S'il est considéré comme navire désarmé par la Classification Society of North America, ça veut dire qu'il a besoin d'être réparé pour aller en mer. Autrement dit, ce fournisseur n'a pas de navire prêt à prendre la mer, il ne peut pas répondre aux exigences technologiques des sociétés pétrolières, mais, on se demande pourquoi, il peut contester chaque proposition de contrat de relevés sismiques.
L'été dernier, Husky Energy voulait réaliser un programme de relevés sismiques dans le bassin Sydney, au large de la pointe sud-est de Terre-Neuve-et-Labrador et au large des côtes du Labrador. Elle a fait preuve de toute la diligence voulue en sollicitant des expressions d'intérêt, en choisissant un fournisseur et en demandant ensuite l'autorisation de faire venir le navire au Canada pour faire le travail. Inévitablement, il y a eu une protestation et le processus a été retardé. L'une des conséquences positives de cette affaire, qui ne me semblait pas particulièrement importante, mais qui l'était pour le secteur du transport maritime, a été qu'on a eu la grande surprise de voir l'OCT reconnaître la valeur de la technologie destinée à l'exécution de ce programme. Vous pensez peut-être que tenir compte de la technologie devant être employée n'est qu'une question de bon sens évidente, mais ce fut apparemment une grande première. C'est un signe positif, mais j'estime que nous devons vraiment trouver le moyen de mettre fin à ce que j'appelle des protestations frivoles.
Dans ce cas, une petite société de prospection qui détenait une petite concession adjacente à celle de Husky voulait se joindre au programme. Le programme de Husky fut approuvé.
Dans le programme de Husky, la société qui a contesté n'avait même pas répondu à l'appel de déclarations d'intérêt, n'avait même pas dit qu'elle souhaitait faire ce travail. Elle a attendu que Husky prenne sa décision pour protester, ce qui est une manière de faire extrêmement déloyale.
Dès que cette société a formulé sa demande d'approbation — le navire avait déjà été approuvé pour le programme de Husky —, elle a aussi fait l'objet d'une protestation. On a donc un programme qui était approuvé, mais le programme adjacent a dû passer par un processus rigoureux qui a tout ralenti et a mis l'ensemble du projet en danger.
Nous réclamons des changements. Lors de la consultation d'origine, nous avons demandé que les navires sismiques soient exemptés de la réglementation de la Loi sur le commerce côtier. Avec notre requête et celles du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, l'ACPP, il n'y a eu que trois présentations sur 20 qui traitaient d'une manière quelconque des navires ou activités sismiques. Malgré cela, nous n'avons pas obtenu de modification du règlement et nous continuons de souffrir des mêmes problèmes. Voilà un domaine dans lequel vous pourriez nous aider dans votre rapport.
L'autre chose qui est également touchée sur le plan des études sismiques concerne la première étape de prospection. Des relevés sismiques spéculatifs sont souvent effectués aux frais de la société sismique, souvent pendant la traversée du bassin. Le navire peut descendre de la mer du Nord jusqu'au golfe du Mexique et faire un détour pour effectuer quelques relevés sismiques dans l'espoir de les vendre à des prospecteurs potentiels.
Il y avait autrefois un assez grand nombre de tels programmes spéculatifs, à la naissance de cette industrie, ce qui a permis aux entreprises d'avoir certaines informations de base pour prendre leurs décisions de prospection. Aujourd'hui, cela ne se fait quasiment plus dans les eaux canadiennes. Un programme avait été proposé il y a quelques étés au Nunavut, mais il a finalement été retiré durant la protestation de l'OCT.
Nous convenons que les dernières décisions ont tenu compte de la technologie, mais, je le répète, il s'agit là d'une application de la réglementation qui n'avait pas été envisagée et qui ne sert qu'à entraver un processus bien intentionné. Il faut y mettre fin. Une solution à ça consisterait à exempter les navires sismiques.
Le président : En ce qui concerne l'Office canadien des transports, je connais un peu la situation du secteur du transport maritime. Nous avons récemment aboli les droits de douane sur l'importation de navires étrangers.
M. Cadigan : Oui.
Le président : C'est sûrement utile à ces entrepreneurs. Comme vous le dites, il n'y a qu'une seule société d'études sismiques qui opère sous pavillon canadien et son navire n'est pas adéquat du point de vue technique.
Est-ce que cette décision récente règle le problème?
M. Cadigan : Non, le problème n'est pas réglé. La dernière révision de remise de droits de douane remonte à 2004 et je sais qu'il y a eu d'autres changements plus récents.
Le président : Il n'y a plus de droits...
M. Cadigan : Oui, pour les autres navires. Les droits de douane sont un élément. C'est un changement positif, mais l'abolition des droits de douane ne change rien au processus par lequel il faut passer pour faire approuver un programme de relevés sismiques. Ça reste un problème. La décision sur les droits réduit un peu le coût, mais n'auront pas le processus plus facile. Si une société pétrolière internationale envisage de réaliser un programme à Terre-Neuve- et-Labrador, ou en Angola, ou n'importe où ailleurs, elle tiendra compte du temps, des efforts et du risque qu'elle devra assumer pour faire venir des navires au Canada. Cela fait de nous un pays où il est un peu plus difficile de travailler.
Nous croyons que les navires sismiques devraient être exemptés — c'est une solution simple — car, sinon, il peut y avoir une protestation à chaque fois, ce qui fait perdre du temps et des ressources.
Le sénateur Lang : Le gouvernement provincial appuie-t-il votre position et a-t-il écrit au gouvernement fédéral? S'il l'a fait, pouvons-nous avoir une copie de la lettre?
M. Cadigan : Oui, nous pouvons vous en donner des copies.
Lors de la consultation de 2009, la province, l'Association canadienne des producteurs pétroliers et la NOIA ont envoyé une lettre. Ce sont à toutes fins utiles les principales parties prenantes de Terre-Neuve-et-Labrador sur cette question.
Une autre question qui relève de la compétence de Transports Canada concerne le temps et l'argent nécessaires pour faire venir au Canada des navires battant pavillon étranger. C'est un problème qui est constamment soulevé dans notre dialogue avec les sociétés de forage et les autres fournisseurs de services. Nous avons perçu récemment certains signes de coopération dans la mesure où Transports Canada commence à collaborer plus étroitement avec la Classification Society, afin qu'il n'y ait pas autant de dédoublement des tâches, et notre propre OCTHE a un rôle à jouer à cet égard. Toutefois, quand nous parlons de navires spécialisés, nous parlons de navires de forage, de navires opérant dans un environnement très rude, de navires venant au Canada pour forer des puits. Nous parlons aussi de navires ravitailleurs lorsqu'il n'y a pas de navires disponibles battant pavillon canadien. Nous parlons de navires de plongée, par exemple, pour faire du travail sous-marin. Dans chacun de ces cas, l'obtention des approbations exige du temps et de l'argent. Or, il n'y a pas de navires canadiens pouvant prendre la place de ces navires battant pavillon étranger, et le problème n'est donc pas de protéger des armateurs canadiens ou des actifs canadiens. C'est simplement une question de réglementation qui n'a pas été mise à jour, à ma connaissance, depuis 1988. C'est une grande question, une question importante.
Je peux vous donner l'exemple du puits Lona 0-55, auquel vous faisiez allusion tout à l'heure dans le bassin Orphan. Le Stena Carron, un navire de forage, est venu forer ce puits. Il était sous un contrat à long terme de Chevron, laquelle a passé une entente avec ConocoPhillips pour qu'il aille forer dans le bassin Laurentien au sud de Terre-Neuve avant d'aller ensuite dans le bassin Orphan au début de l'été dans le but d'achever le puits Lona 0-55. Le navire, qui est tout nouveau, appartient à Stena Drilling. Il a été exploité dans les Îles Shetland puis est venu à Terre-Neuve forer deux puits. Lors d'une discussion avec l'entreprise de forage, j'ai appris que faire venir ce navire au Canada a coûté plus de 5 millions de dollars.
Certains coûts sont légitimes, par exemple pour des combinaisons de survie, étant donné que l'environnement réglementaire au Canada est relativement différent de celui d'autres pays. Une bonne partie du coût total concerne cependant utilisation de consultants maritimes de la Classification Society et d'autres spécialistes pour piloter l'approbation du navire dans le processus. À mon avis, ajouter des coûts de cette nature dans une région qui n'a pas vu assez d'activité et qui, je le répète, fait face à un déclin de sa production est une question sur laquelle le gouvernement du Canada devrait se pencher attentivement. Nous l'avons soulevée à chaque occasion, la dernière fois devant le ministre Merrifield, le ministre en second des transports, pas vraiment son domaine.
Le président : C'est le ministre Strahl que vous devriez rencontrer.
M. Cadigan : Le ministre Strahl est le suivant sur ma liste. D'ailleurs, une partie de la documentation que nous avons fournie aujourd'hui lui sera transmise directement avec notre demande. Ici encore, il serait utile que vous abordiez cette question dans votre rapport.
Nous avons parlé de remise de droits. Nous espérons qu'elle sera reconduite en 2014.
Nous faisons face à d'autres obstacles réglementaires. Ainsi, la législation réglementant l'activité au large de nos côtes a été conçue à une époque où nous n'avions pas vraiment de production. Maintenant, nous commençons à arriver au point où même cette législation a besoin d'être révisée de façon à tenir compte des réalités contemporaines.
Au Canada, on peut obtenir une licence de découverte importante, une LDI, pour une découverte de pétrole ou de gaz. On l'obtient en fonction de données variables. Il n'existe pas de conditions claires. Il faut avoir certains éléments d'information pour formuler la demande. C'est variable et, je suppose, ça relève d'un processus consultatif. Vous ne trouverez pas d'entente entre les sociétés pétrolières et le gouvernement à ce sujet.
Une LDI est détenue à perpétuité. Hebron, par exemple, a été découvert en 1981 et la construction doit commencer en 2012. Si les partenaires n'avaient pas décidé de commencer la construction, ils pourraient conserver leur licence à perpétuité. Ils ne sont aucunement obligés d'entreprendre des travaux de mise en valeur. Dans d'autres pays, comme au Royaume-Uni, il y a une sorte de processus de collaboration sur le terrain, que vous connaissez peut-être, dans le cadre duquel l'entreprise et l'organisme de réglementation examinent ensemble le processus de mise en valeur. Si les travaux ne peuvent pas débuter, on demande à l'entreprise de s'expliquer. Si c'est pour des raisons d'ordre technologique, elle peut conserver sa LDI. Toutefois, le détenteur de la LDI, ou le détenteur du détenteur, doit travailler avec l'organisme de réglementation pour trouver le moyen d'entreprendre les travaux de mise en valeur, à moins de justifier son inaction. Nous n'avons pas cela au Canada et j'estime que c'est un problème potentiel. Le prix du pétrole limitera certainement ce désir.
Les sociétés de prospection, peu nombreuses — cinq ou six à Terre-Neuve-et-Labrador —, accumulent des projets dans le monde entier. Elles doivent décider quand reprendre les travaux, quand investir. S'il y a un pays permettant de détenir une licence de découverte indéfiniment, la logique permet de penser qu'il sera un peu plus bas dans la liste qu'un pays imposant des délais un peu plus serrés à l'exploitation de la découverte. Voilà un domaine où je pense que la réglementation pourrait être améliorée.
Nous devons collaborer. L'OTNHE est certainement suffisant comme instance de réglementation, et nous le respectons, mais ses instructions viennent de Terre-Neuve-et-Labrador et du gouvernement du Canada. Ce dernier se doit maintenant d'assumer sa responsabilité en veillant à ce que des instructions soient données aux entreprises pour que la mise en valeur ne tarde pas et que cette courbe de production commence à s'aplanir un peu, si ce n'est, idéalement, à se redresser. Quoi qu'il en soit, nous serions déjà heureux de la voir s'aplanir.
Je viens de parler du pétrole extracôtier mais je tiens aussi à souligner que le développement de Muskrat Falls et de Gull Island est également important pour Terre-Neuve-et-Labrador et pour les membres de la NOIA. Certes, beaucoup de nos membres sont des entrepreneurs travaillant strictement en haute mer, mais beaucoup des fabricants d'équipements et des autres entreprises de mise en valeur travaillent également sur le projet du cours inférieur du fleuve Churchill.
Nous avons une occasion importante de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de remplacer certaines des centrales au charbon de la Nouvelle-Écosse. Je suis sûr que vous en avez entendu parler durant votre séjour. Nous appuyons la demande formulée par la province pour que le gouvernement du Canada envisage des garanties de prêts afin de réduire les coûts de financement du projet.
En résumé, je répète que, même si nous constatons une reprise timide des travaux de prospection sur la côte est du Canada, après des décennies d'activité minime, nous devons faire tout notre possible pour la soutenir. La prospection hauturière dans un environnement difficile coûte cher. C'est une étape déterminante pour l'industrie du pétrole et de gaz naturel. Sans prospection, il ne peut y avoir de découvertes. Sans découvertes, il ne peut y avoir de mise en valeur. Sans mise en valeur contribuant aux grands projets d'investissement dans la région, il ne peut y avoir de production pour compenser l'épuisement des ressources. Financièrement, ce sera très douloureux pour Terre-Neuve-et-Labrador.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous. Nous sommes ravis de vous voir ici. J'aimerais conclure en disant qu'un engagement régulier comme celui-ci est important et que nous sommes très heureux que vous soyez venus dans la province. Merci de votre attention.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Cadigan.
Pouvez-vous nous parler un peu de Old Harry, à moins que cela ne relève pas de votre domaine?
M. Cadigan : Nous savons qu'il y a une description de projet de Corridor Resources pour Old Harry. On est prêt à forer.
Le président : Peut-être pourriez-vous nous décrire brièvement Old Harry, car nous croyons comprendre qu'il ne s'agit pas seulement du golfe du Saint-Laurent, mais aussi de Terre-Neuve. Il y a un litige frontalier et des problèmes de juridictions chevauchantes ou multiples.
M. Cadigan : Si vous examinez la partie occidentale de la province de Terre-Neuve Labrador et des îles de la Madeleine, vous constatez que Old Harry s'étend vers la côte de Terre-Neuve-et-Labrador, mais aussi vers la côte du Québec dans le golfe du Saint-Laurent, en gros au nord des îles de la Madeleine.
Le sénateur McCoy : Pourrions-nous obtenir une copie de cette carte?
M. Cadigan : Absolument. Je ne suis pas arpenteur géomètre, mais je vais vous indiquer l'emplacement de Old Harry. Ce sera une indication grossière de son emplacement.
Il y a eu des délais dans le bassin Laurentien au sud de Terre-Neuve-et-Labrador tant que la frontière entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador n'était pas définitivement fixée. Dans le cas de Old Harry, il chevauche une frontière qui n'a pas encore été convenue. Il faudra que les provinces s'entendent, mais je pense que tout le monde convient probablement qu'une partie du champ pétrolifère se trouve à l'intérieur de Terre-Neuve-et-Labrador.
L'OCTHE procède à l'évaluation de cette description de projet dans le but de délivrer les permis voulus. Il est incontestable que c'est un peu compliqué sur le plan politique, mais nous espérons que le Québec réussira à trouver un cadre juridictionnel permettant en fin de compte d'assurer l'exploitation de cette ressource afin que nous puissions tous en partager les bénéfices.
Le président : Voudriez-vous que ce champ soit exploité?
M. Cadigan : Oui, absolument.
Le sénateur McCoy : Je suis heureux que vous ayez soulevé la question de la Commission géologique du Canada. C'est d'ailleurs un problème de portée nationale. C'est un problème énorme à Calgary, en partie à cause de l'érosion des effectifs, puisque les gens vieillissent et partent à la retraite, et en partie à cause d'une question de financement. Le gouvernement n'a pas nécessairement fourni les ressources nécessaires pour recruter les experts voulus. D'aucuns diront peut-être que c'est une subvention accordée à l'industrie car, après tout, la Commission rend un service public.
En revanche, on peut dire aussi qu'elle assure une fonction très nécessaire de réglementation du marché en permettant la libre circulation de l'information, ce qui offre des opportunités aux grands et aux petits, aux riches et aux pauvres. J'imagine que vos membres et vos collègues de l'ACPP, entre autres, s'intéressent de plus en plus à la question.
M. Cadigan : Oui.
Le sénateur McCoy : J'aimerais vous encourager à contacter les autres parties concernées et, peut-être, à nous donner des informations un peu plus précises à ce sujet. Vous pourriez peut-être envoyer quelque chose par écrit à notre comité pour nous aider à mieux comprendre la problématique.
M. Cadigan : Oui.
Le sénateur McCoy : L'autre région où cela revêt une importance cruciale, évidemment, c'est l'Arctique. Même si l'on y fait de belles photos et qu'on fait des dons merveilleux pour créer des laboratoires dans 10 ans, entre autres, il y a actuellement un programme de collecte de données qu'on néglige alors que c'est à mon avis une question d'importance critique. Je tiens à souligner votre position à ce sujet et je vous invite à nous donner plus d'informations.
M. Cadigan : Nous le ferons.
Le sénateur Neufeld : J'ai constaté sur votre tableau que le déclin de Hebron est pas mal plus rapide que celui enregistré à Hibernia. On peut voir où Terra Nova a commencé. En ce qui concerne les autres, je ne saurais le dire, mais, s'il y a une baisse marquée de la production, je suppose que c'est probablement dans ces secteurs-là.
Vous avez dit que trois puits seulement ont été forés l'an dernier, un en eau peu profonde et deux en eau profonde. Rétrospectivement, on voit évidemment que les forages effectués dans les années 1980 ont porté des fruits.
Votre organisation craint-elle que, si l'on n'effectue pas bientôt de nombreux autres forages, en bouchant ensuite les puits pour attendre l'aménagement des installations de production, vous soyez totalement tributaires de nouveaux puits de prospection avec des infrastructures pour maintenir ce niveau de production?
M. Cadigan : La réponse est variable, sénateur, mais il y a un certain nombre de découvertes importantes dans le bassin Jeanne-d'Arc, par exemple, qui peuvent être reliées à l'infrastructure existante. Prenez par exemple le projet White Rose. Le champ North Amethyst est entré en production en premier l'an dernier, et c'est à peu près 70 millions de barils. Il y a un projet de puits-pilotes en cours à West White Rose. Un puits a été foré, et un autre, à injection de gaz, le sera cette année. L'objectif sera de tester ce réservoir, d'obtenir plus d'informations, pour que Husky Energy et ses partenaires décident ce qu'ils veulent faire de cette ressource potentielle.
Husky a annoncé l'an dernier certaines réserves additionnelles à un niveau plus profond que celui de la production actuelle. Je pense qu'il faudra une combinaison de relevés sismiques dans les régions adjacentes à la production actuelle, aux LDI dans le secteur de production existante, et de nouveaux développements. Il ne faut pas oublier qu'avec Hibernia, Terra Nova et White Rose, toutes découvertes dans ces secteurs-là remplaceront dans une grande mesure la production que nous perdons, du point de vue déclin de la ressource.
Pour aplanir la courbe, il faudra obligatoirement des travaux supplémentaires de mise en valeur. La situation n'est pas désespérée. Je pense que les Terre-Neuviens sont optimistes, et nous avons confiance dans nos ressources potentielles. Avec un potentiel de 6 millions de barils extracôtiers, ce qui est deux fois ce que nous avons déjà réussi à identifier et à commencer à exploiter, je ne pense pas que l'avenir soit sombre. En revanche, il y a des obstacles importants à franchir pour attirer de nouveaux entrants. Il y a des obstacles lorsque les sociétés existantes veulent lancer des programmes sismiques, ce qui est la première étape à franchir. Personnellement, je suis optimiste, avec prudence, mais préoccupé.
Le sénateur Neufeld : Je suis aussi une personne optimiste. Je viens d'une région où il y a du pétrole et du gaz naturel et je comprends donc ça.
Vous dites qu'il faudra un nombre assez soutenu de nouveaux forages pour empêcher le déclin de s'amplifier. Vous n'avez pas de puits qui attendent juste d'être forés. Vous n'avez pas de puits dont on sait qu'ils sont ou pourraient être producteurs. Il s'agira donc totalement ou presque totalement de nouveaux forages à partir de maintenant pour essayer d'endiguer ce déclin?
M. Cadigan : Oui, c'est la réponse prédominante. Dans la mer du Nord, par exemple, à cause du volume d'infrastructures, entre autres choses, un champ de 10 millions de barils serait considéré comme une grande découverte.
Au large de nos côtes, cette ligne se situe quelque part entre 30 et 50 millions de barils. Des découvertes supplémentaires et de nouveaux développements permettront à certains des petits champs pétrolifères de devenir rentables en termes de proximité des nouvelles infrastructures, et aussi de coût.
Le sénateur Neufeld : À titre d'information, vous avez dit, au sujet de votre deuxième diapositive, que c'est la baie James, les points noirs complètement à l'ouest sur la carte.
M. Cadigan : Oui, ça me semble être la baie James.
Le sénateur Neufeld : Quand ceux-là ont-ils été forés? Sont-ils récents ou vraiment vieux, ou est-ce simplement quelqu'un qui essaye de voir s'il y a là-bas quelque chose?
M. Cadigan : Pour être franc, je n'en ai aucune idée, mais vous pouvez même voir quelques points noirs tout en bas de l'île de Baffin. Il s'agit d'une découverte importante faite par Husky Energy au milieu des années 1980. Je suppose que c'était probablement stimulé par les subventions du PEP de cette période.
Le sénateur Neufeld : Très bien, merci.
Le sénateur Lang : Je tiens à vous remercier d'être venu. N'oubliez pas de remettre une copie de vos demandes au greffier. Si vous avez quelque chose sur le soutien de la province, envoyez-le-nous également. D'accord?
M. Cadigan : Excellent.
Le président : Au nom des membres du comité, je tiens à remercier nos témoins de cet après-midi. Ce fut une discussion très intéressante.
(La séance est levée.)