Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 21 - Témoignages du 8 mars 2011
OTTAWA, le mardi 8 mars 2011
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 18:17 heures pour étudier l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).
Le sénateur W. David Angus (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je déclare ouverte cette séance du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
Nous poursuivons ce soir notre étude du secteur énergétique. Nous entendons des témoignages depuis près de deux ans et nous sommes sur le point de produire notre deuxième rapport.
Nous examinons le secteur énergétique dans le but de trouver une stratégie pour que le Canada, un pays qui a la chance de posséder de formidables sources d'énergie conventionnelle et de remplacement, profite, dans l'avenir, d'un système de production d'énergie plus durable, plus efficient et plus propre. Nous visons, par notre examen, à élaborer une politique énergétique nationale pour un pays qui n'en a pas.
Nous avons le plaisir, ce soir, d'accueillir deux représentants de l'Association canadienne du gaz propane. M. Jim Facette, président et chef de la direction de l'Association, est accompagné de M. Guy Marchand, qui s'est récemment joint à son conseil d'administration.
J'aimerais signaler que notre collègue, le sénateur Elaine McCoy, a célébré son anniversaire hier. Nous avons tous pensé à vous et nous espérons que vous avez eu un bien bel anniversaire.
Le sénateur McCoy : Je vous remercie.
Le président : J'ajouterais, aux fins du compte rendu et pour nos observateurs sur le World Wide Web, les visiteurs de notre site Web www.canadianenergyfuture.ca et ceux qui nous suivent sur Twitter, que dans le cadre de notre voyage dans la région atlantique, la semaine dernière, nous sommes allés en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons eu des journées bien remplies, et je pense que nous avons tous beaucoup appris.
Je tiens à féliciter les sénateurs Dickson et Lang pour leurs déclarations devant le Sénat aujourd'hui, au cours desquelles ils ont parlé avec éloquence du fait que ce voyage d'étude dans la région Atlantique a été très fructueux pour nous.
Nous l'avons dit dans notre rapport Attention Canada! de juin 2010, nous estimons essentiel que les Canadiens participent aux discussions sur l'avenir énergétique et qu'ils posent des questions importantes, par exemple, sur le type d'énergie que nous souhaitons avoir, et d'où on veut qu'elle provienne.
Nous sommes revenus de notre voyage avec l'impression que le débat se fait. Ce n'est rien de superficiel, mais plutôt un débat approfondi sur toute la gamme des sources d'énergie conventionnelle et les énergies de remplacement. Il existe toutes sortes de nouvelles technologies novatrices. Le comité estime que c'est ce dont le pays a besoin.
Pour nous, l'environnement, l'énergie et l'économie sont inextricablement liés, et notre étude réunit ces trois éléments.
Je suis David Angus, le président du comité, et je représente le Québec. Le sénateur Grant Mitchell, notre vice- président, vient d'Edmonton, en Alberta. MM. Marc LeBlanc et Sam Banks représentent la Bibliothèque du Parlement. Ils font un travail remarquable pour nous. Le sénateur Brown est de l'Alberta, et il est le seul d'entre nous à avoir été élu. Il en est fier, et nous sommes fiers de lui. Le sénateur Judith Seidman, de Montréal, représente elle aussi le Québec.
Le sénateur Daniel Lang a été législateur et ministre du Cabinet du grand territoire du Yukon. Le sénateur Richard Neufeld a eu une carrière distinguée au sein du gouvernement de la Colombie-Britannique, dont il a pendant huit ans dirigé le portefeuille qui englobait l'énergie, l'exploitation minière et les ressources naturelles.
Notre greffière est Mme Lynn Gordon. Le sénateur Elaine McCoy, dont c'est l'anniversaire, a durant de nombreuses années été une ministre distinguée du gouvernement de l'Alberta. Elle y a dirigé au moins quatre portefeuilles et elle fait bénéficier le comité de sa grande sagesse.
Le sénateur Robert Peterson, un homme d'affaires, a été un éminent directeur de Cameco en Saskatchewan; il est d'ailleurs encore membre du conseil d'administration. Il nous sensibilise à une dimension importante du dossier, celle des ressources naturelles essentielles dans le secteur minier et des vastes ressources de la Saskatchewan. Le sénateur Tommy Banks, de l'Alberta, est mon prédécesseur ici; c'est une étoile nationale dans le milieu du divertissement. Il s'intéresse vivement à tout ce qui concerne l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles et il possède des connaissances solides dans ces domaines.
[Français]
De la belle province de Québec, le sénateur Paul Massicotte. Auparavant, il demeurait au Manitoba, mais il est maintenant Québécois de souche.
[Traduction]
Et enfin, la dernière mais non la moindre, le sénateur Linda Frum, de l'Ontario.
C'est donc notre public ce soir, en plus du World Wide Web et du réseau électronique CPAC, qui télédiffuse notre réunion. Vous allez passer à l'écran plus d'une fois — en pleine troisième période de la dernière partie des éliminatoires de la Coupe Stanley. C'est notre plage horaire, de 19 à 22 heures le samedi.
Jim Facette, président et chef de la direction, Association canadienne du gaz propane : Monsieur le président, mesdames et messieurs, je vous remercie pour la façon aimable dont vous m'avez présenté.
Nous n'irions certainement pas contredire le principe voulant qu'on traite l'énergie, l'économie et les ressources naturelles comme un tout, puisque c'est ce que prône l'industrie du propane depuis déjà longtemps. Nous comptons vous parler dans notre exposé de la nouvelle association de l'industrie, ainsi que de l'industrie du propane au Canada. Nous pensons ainsi alimenter vos discussions et vos délibérations, et vous rapprocher de l'objectif que vous vous êtes fixé d'élaborer un plan stratégique pour l'avenir de ce secteur.
M. Guy Marchand, membre du conseil d'administration de l'ACP, participera à cet exposé.
Permettez-moi de commencer par vous féliciter pour cette initiative très importante. Les travaux réalisés jusqu'à maintenant par le comité, et dont il fait état dans son premier rapport, sont très approfondis et nous sommes ravis d'être ici ce soir pour vous exposer la perspective de l'industrie canadienne du propane sur les questions que vous avez soulevées.
Même si le propane n'a pas été mentionné expressément dans le premier rapport du comité, nous avons examiné le mandat du comité et conçu notre exposé autour de questions comme l'état actuel du secteur de l'énergie partout au Canada, le rôle des gouvernements fédéral et provinciaux, les tendances actuelles à l'échelle nationale et internationale, une vision nationale et la recommandation de certaines mesures qui permettraient au gouvernement fédéral de concrétiser cette vision.
Le président : Vous avez mis l'accent sur le fait qu'elles « permettraient » au gouvernement de concrétiser cette vision. Ne voulez-vous pas dire qu'elles la concrétiseraient s'il les mettait en œuvre?
M. Facette : C'est une possibilité. Tout est dans l'accent qu'on met sur les mots.
[Français]
Nous espérons qu'à la fin de notre présentation vous serez d'accord pour affirmer que le propane est un partenaire dans la Stratégie canadienne de l'énergie durable.
Pour commencer, je vais vous présenter un aperçu de l'Association canadienne du propane et de l'industrie qu'elle représente. Je vais ensuite céder la parole à M. Marchand, qui vous parlera de quelques-unes des applications actuelles du propane et des possibilités pour l'avenir.
Notre thème porte aujourd'hui sur la disponibilité du propane, son prix abordable et sa prévalence. Nous pensons que notre présentation vous offrira une bonne compréhension des nombreux avantages du propane et de son possible rôle au sein de cette Stratégie canadienne de l'énergie durable.
Permettez-moi de vous offrir un aperçu de l'Association canadienne du propane, ou ACP. En tant que nouvelle association, l'ACP a été lancée publiquement le 1er janvier 2011.
Le président : C'est tout neuf.
M. Facette : Il s'agit donc aujourd'hui de la toute première présentation officielle de l'ACP devant les parlementaires. Ayant désormais son siège social à Ottawa, l'ACP est la voix nationale de l'industrie du propane au Canada, avec une solide représentation des régions de l'Ouest, du Centre et de l'Est du Canada.
De ses bureaux situés à Calgary, l'association offre aussi deux services importants à ses membres : le premier étant la formation offerte par l'Institut de formation du propane, et le deuxième étant l'intervention d'urgence offerte par la corporation d'intervention d'urgence des gaz de pétrole liquéfié.
La vision de cette nouvelle association est de favoriser la croissance et le rendement de l'industrie canadienne du propane. Sa mission est d'être le porte-parole et le pivot de l'industrie canadienne du propane. Avec plus de 400 membres partout au pays, l'association représente l'ensemble de l'industrie canadienne du propane, y compris les producteurs pétroliers, les grossistes, les détaillants, les transporteurs et les fabricants.
[Traduction]
On nous demande souvent ce qu'est le propane, et d'où il provient. Comme le gaz naturel, qui est du méthane, le propane est un hydrocarbure. On l'appelle aussi parfois le « gaz de pétrole liquéfié, ou « GPL ». À l'extérieur de l'Amérique du Nord, le propane qui est utilisé pour les véhicules est communément appelé « autogas », et aujourd'hui, ce terme est de plus en plus courant en anglais aux États-Unis et au Canada. On l'appelle aussi « autopropane » au Canada.
Le propane est non toxique, incolore, et pratiquement inodore. On lui ajoute une odeur distinctive afin de pouvoir facilement le détecter. Près de 100 p. 100 du propane consommé au Canada est produit au pays. Au Canada, environ 85 p. 100 du propane est produit au moyen du traitement du gaz naturel et les 15 p. 100 restants proviennent du raffinage du pétrole brut.
L'Alberta domine au chapitre de la production à des usines de gaz, alors que de petites quantités de liquides du gaz naturel sont produites en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse. Il y a dans tout le pays seize raffineries réparties dans toutes les provinces, sauf le Manitoba et l'Île-du-Prince-Édouard, qui produisent du propane ou un mélange de gaz de pétrole liquéfié. La production est acheminée par camion, par voie ferrée ou par pipeline à travers le Canada et aux États-Unis.
Votre comité se penche sur l'état actuel du secteur de l'énergie au Canada. L'industrie canadienne du propane se porte bien actuellement, mais le propane a un énorme potentiel inexploité. En 2009, le Canada a produit environ 11 milliards de litres de propane, dont 5,8 milliards de litres ont été exportés aux États-Unis. Au Canada, il s'est consommé 5,2 milliards de litres dans chaque région, dans de nombreux secteurs et pour une grande variété d'applications.
Avec des retombées annuelles de 10 milliards de dollars sur l'économie canadienne, l'industrie du propane emploie plus de 20 000 Canadiens et contribue au trésor public en versant annuellement plus de 900 millions de dollars en impôts et redevances.
Non seulement la combustion du propane est propre et sans danger, mais contrairement à la plupart des sources d'énergie de remplacement, il est également facile de se le procurer. Il peut donc faire partie de la solution à plusieurs des défis et des enjeux dont le comité a déjà discuté.
Vous ne serez probablement pas surpris d'apprendre que notre industrie souhaite plus d'harmonisation et moins de chevauchement entre les gouvernements provinciaux et fédéral. À titre d'exemple, le stockage de grandes quantités de propane est réglementé par des organismes provinciaux et par des organismes fédéraux. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le Règlement sur les urgences environnementales d'Environnement Canada exige des sociétés qu'elles préparent et mettent en œuvre des plans d'urgence environnementale. En Ontario, la réglementation provinciale exige également la préparation de plans de gestion des risques et de la sécurité. Bien que certains des éléments soient légèrement différents, plusieurs d'entre eux sont similaires.
Nous avons travaillé avec Environnement Canada en vue de trouver une solution à ces préoccupations et à d'autres enjeux, et nous sommes heureux que le ministre ait récemment accepté de former un groupe de travail conjoint avec notre industrie pour en discuter, entre autres questions.
En ce qui concerne les tendances nationales et internationales actuelles et les habitudes d'utilisation, le propane est une source d'énergie propre qui, par rapport aux sources d'énergie classiques, comporte des avantages environnementaux pour chaque application : le chauffage, le transport, la cuisson, la production d'électricité et plus de 1 000 autres utilisations. En fait, le propane est un combustible tellement propre qu'il est souvent utilisé pour des véhicules qui fonctionnent à l'intérieur des bâtiments.
Le président a fait allusion à la soirée du hockey du samedi soir. Je suis persuadé que chacun d'entre vous connaît le plus visible des véhicules au propane utilisés à l'intérieur : la Zamboni. Dans le secteur industriel, les chariots élévateurs sont alimentés au propane, tant pour la propulsion du véhicule que pour le travail de levage de charge.
De nombreuses propositions de lutte contre les changements climatiques et de réduction des impacts liés à la consommation d'énergie devront attendre que les nouvelles technologies soient au point, ce qui est une bonne chose. Toutefois, le propane qui est produit ici même au Canada peut dès maintenant contribuer de façon importante à cette lutte grâce à la technologie qui existe déjà. Non seulement le propane est facilement disponible au Canada à plus de 2 000 points de vente, mais aussi l'approvisionnement canadien est sûr et abondant.
En fait, au cours des cinq dernières années, les exportations de propane canadien aux États-Unis ont représenté environ 60 p. 100 de la production canadienne totale de propane. Aussi, 70 p. 100 du propane que les États-Unis importent provient du Canada, et plus de 50 p. 100 de ce propane est transporté par camion ou par voie ferrée.
[Français]
Je cède maintenant la parole à M. Marchand, qui vous parlera de la disponibilité, du coût abordable et de la polyvalence du propane.
Guy Marchand, membre, conseil d'administration, Association canadienne du gaz propane : Monsieur le président, je remercie le comité de nous avoir invités à comparaître ce soir, nous donnant ainsi l'occasion de parler du propane.
Comme M. Facette l'a indiqué un plus tôt, je suis président et propriétaire d'une entreprise Budget Propane à Salaberry-de-Valleyfield, au Québec. J'ai aussi été président de l'Association québécoise du propane et de l'Association canadienne du gaz propane. Aujourd'hui, je suis fier d'être membre du premier conseil d'administration de l'Association canadienne du propane.
Le président : Seriez-vous en mesure de nous parler de la composition de votre conseil d'administration afin qu'on puisse avoir une idée des membres qui le composent? Combien de membres êtes-vous? Viennent-ils tous d'autres sociétés? Et quel est le budget annuel de votre association?
M. Marchand : L'association canadienne compte 400 membres répartis dans tous les segments du marché :
[Traduction]
Il y a les producteurs, les détaillants, les grossistes, les fabricants d'appareils, de bouteilles et d'équipement, qu'on appelle le groupe MACE, le groupe de services et, enfin, les gens chargés de l'intervention d'urgence et de la formation.
Le conseil d'administration réunit 12 membres qui représentent tous les secteurs de l'industrie et toutes les provinces du Canada, et qui siègent à chaque comité provincial.
Le président : Les 400 entreprises membres sont-elles essentiellement dans la production et la distribution du propane?
M. Marchand : Oui.
M. Facette : Nous représentons l'éventail complet des entreprises, de la petite entreprise de distribution locale à Shell; nous représentons la chaîne de valeur complète de l'industrie.
Le président : Comme vous dites, des dépanneurs locaux peuvent utiliser deux ou trois bouteilles de propane.
M. Facette : Certains de nos membres n'ont que 1 000 gallons US sur place, alors que d'autres en ont jusqu'à 100 000. Nous représentons l'industrie dans son ensemble.
[Français]
M. Marchand : Je vais continuer là où M. Facette s'est arrêté en ce qui concerne le mandat du comité. Le deuxième aspect sur lequel le comité se penche est le rôle des gouvernements fédéral et provinciaux dans les secteurs de l'énergie.
Vous nous avez demandé de vous présenter une vision et de recommander des mesures spécifiques qui permettraient au gouvernement fédéral de concrétiser cette vision.
J'aimerais prendre un peu de temps pour vous parler de notre vision du secteur du transport du propane, car il s'agit d'un excellent exemple qui démontre la disponibilité du propane, son avantage économique, sa polyvalence et surtout sa relation avec l'environnement.
Dans le secteur du transport, plusieurs d'entre vous se souviendront que de nombreux véhicules ont été convertis de l'essence au propane dans les années 1980 et 1990. Plus de 13 millions de véhicules à travers le monde fonctionnent au propane à l'heure actuelle.
Au Canada, ces chiffres sont plus modestes, mais on constate actuellement un regain d'intérêt pour les segments de véhicules au propane, et ce, en raison des préoccupations environnementales et économiques. Comme de nombreux parcs de véhicules, y compris le parc automobile du gouvernement fédéral, plusieurs cherchent des occasions de réduire à la foi leurs dépenses et leurs émissions de gaz à effet de serre. Nous pensons que l'industrie du gaz propane au Canada peut contribuer de façon importante à atteindre ces objectifs.
Par rapport aux sources d'énergie classique, le propane produit moins d'émissions de gaz à effet de serre, de toxine dans l'air pour pratiquement toutes les applications où on l'utilise. Dans les parcs de véhicules au propane, les émissions de gaz à effet de serre sont jusqu'à 27 p. 100 inférieures à celles des véhicules fonctionnant à l'essence, soit un kilogramme de gaz à effet de serre de moins par tranche de 36 kilomètres parcourus, et il y a environ 50 p. 100 moins de toxines et autres émissions contribuant au smog générées que par les moteurs à l'essence. Une société privée ayant un important parc de véhicules a adopté le propane : United Parcel Service, mieux connu sous le nom de UPS, a actuellement plus de 600 véhicules au propane au Canada, dont un certain nombre sont utilisés ici même à Ottawa. Quand vous les voyez, si vous regardez sur les quatre côtés, il est identifié que les véhicules fonctionnent au propane et ils en sont très fiers.
Deux exemples d'organismes publics qui utilisent le propane et qui profitent de ses avantages économiques et environnementaux sont TransHelp de la région de Peel en Ontario, et les services policiers de London aussi en Ontario. La principale motivation de TransHelp, de la région de Peel, était la protection de l'environnement lorsque les moteurs tournent au ralenti dans des zones sensibles aux émissions polluantes, comme aux postes d'embarquement des hôpitaux. Comme ses passagers ont des besoins spéciaux, parce qu'il est nécessaire de maintenir la température des véhicules, ces véhicules tournent donc toujours au ralenti. Quant à la police de London, dont la quasi-totalité des 60 véhicules de patrouille fonctionne au propane, elle a profité, au fil des années, d'économies considérables totalisant des millions de dollars, et ce tout en maintenant un dossier de sécurité impressionnant.
Alors que le prix de l'essence à fluctué considérablement au cours des dernières années, le propane continue d'offrir un avantage économique et environnemental important. Une récente étude préparée sur le Richard Ivey School of Business a révélé que le service de police de London a réalisé, en moyenne, une économie de 11 000 $ par véhicule converti au propane pendant la durée de vie de ceux-ci, et que l'utilisation du propane permet à un véhicule, qui parcourt 65 000 kilomètres par année, d'émettre quatre tonnes de gaz à effet de serre de moins qu'un véhicule traditionnel à l'essence.
[Traduction]
Tout récemment, Budget Propane a participé à un projet de démonstration au Québec consistant à convertir 40 véhicules de l'aéroport Montréal-Trudeau, de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield et de Réfrigération Frigo-Pro Inc. Réalisé de concert avec l'École de technologie supérieure de Montréal et le ministère québécois des Ressources naturelles et de la Faune, ce projet de démonstration permettra d'évaluer la mesure dans laquelle il sera possible de réduire les émissions de gaz à effet de serre de ces trois parcs de véhicules.
Selon nous, le potentiel d'adoption du propane pour de nombreux parcs de véhicules est énorme. On favoriserait ainsi la lutte contre les changements climatiques, mais aussi la réduction des dépenses d'exploitation.
M. Facette : En ce qui concerne les recommandations qui s'adressent en particulier au gouvernement fédéral, celui-ci fait depuis plusieurs années la promotion des carburants de remplacement. Les raisons à l'appui vont des questions de sécurité énergétique aux préoccupations environnementales.
Les défis que le gouvernement fédéral du Canada doit actuellement relever devraient le motiver à adopter des carburants de remplacement comme le propane. Parmi ces défis, il y a l'objectif de réduction des émissions du gouvernement fédéral de 17 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020. L'utilisation de véhicules au propane à elle seule se traduirait par une réduction de plus de 20 p. 100. Le recours à des carburants de remplacement qui mènent à d'importantes réductions des coûts d'exploitation pourrait atténuer les pressions budgétaires. Au cours de la dernière décennie, le coût du propane a été en moyenne de 36 p. 100 moins élevé que celui de l'essence.
La population s'attend à ce que le gouvernement fédéral donne l'exemple au moyen d'initiatives qui répondent aux préoccupations budgétaires tout en améliorant le rendement environnemental. Le parc automobile du gouvernement du Canada compte actuellement plus de 32 000 véhicules, ce qui lui offre l'occasion unique de réduire ses dépenses et son impact environnemental en alimentant ses véhicules au propane.
La Loi sur les carburants de remplacement vise l'atteinte de ces objectifs et prescrit à cette fin au gouvernement fédéral de se doter, par l'achat ou la conversion, de véhicules qui fonctionnent au carburant de remplacement comme l'éthanol, le gaz naturel ou le propane. Lors de l'adoption de la loi en 1995, son objectif était de faire en sorte qu'en cinq ans, 75 p. 100 des véhicules du gouvernement fédéral fonctionnent au carburant de remplacement. Pourtant, plus d'une décennie plus tard, environ 10 p. 100 seulement des véhicules du gouvernement fédéral sont alimentés aux carburants de remplacement, et seulement deux véhicules — oui, j'ai bien dit deux véhicules — peuvent fonctionner au propane. Les raisons invoquées pour cette situation sont les problèmes de disponibilité, de fiabilité et d'accès aux carburants, ainsi que le coût accru des véhicules fonctionnant aux carburants de remplacement.
Permettez-moi de réfuter les mythes concernant l'utilisation du propane pour le transport. En ce qui concerne la disponibilité et la fiabilité, la plupart des véhicules à essence, y compris un certain nombre de véhicules construits au Canada, peuvent être facilement convertis au propane.
Les trousses de conversion modernes sont faciles à se procurer, sont généralement approuvées par l'Agence américaine de protection de l'environnement relativement aux émissions et sont homologuées par l'organisme de normes C.S.A. ou par les Laboratoires des Assureurs du Canada quant à leur sécurité. Ces trousses de conversion sont entièrement conformes aux moteurs et aux véhicules modernes et elles répondent aux besoins opérationnels des utilisateurs actuels de parcs de véhicules.
En ce qui concerne l'accès au propane, non seulement il y a déjà plus de 2 000 stations-service partout au Canada, mais on peut aussi faire le plein là où se trouve le parc de véhicules lorsqu'on y installe un réservoir et un système de carte d'accès; c'est ce que font UPS — mentionnée précédemment — et les services policiers de London. En outre, les ressources en propane au Canada sont sous-utilisées à l'heure actuelle; il est possible de les déployer, ce qui aurait pour effet d'atténuer la pression relative à l'utilisation des raffineries et de modérer la consommation de pétrole brut.
Le gouvernement fédéral et ses organismes ont une excellente occasion à saisir : ils peuvent réduire leurs coûts annuels en carburant pour les véhicules utilitaires légers et de poids moyen à consommation élevée que comprend son parc automobile, ce qui se traduirait par des répercussions positives sur l'exploitation et par une moindre incidence environnementale. Le gouvernement fédéral et ses organismes ont de nombreux véhicules à consommation élevée qui se prêtent très bien à la conversion, comme les véhicules des forces policières, des services d'inspection, des services correctionnels et des parcs et loisirs, de même que les camionnettes de services et d'entretien et les fourgonnettes utilisées pour l'entretien des routes.
Entre autres avantages de l'utilisation accrue du propane pour alimenter les véhicules du gouvernement fédéral, il est à noter que certaines des entreprises de technologie qui ont mis au point les logiciels, le matériel et les composants de conversion des véhicules au propane sont ici même au Canada. De plus, partout au pays, de petites entreprises font la conversion des véhicules et l'entretien des véhicules convertis, fabriquent des composants, fabriquent des distributeurs de propane et les entretiennent, ou livrent le propane aux consommateurs. Ces petites entreprises offrent de nouvelles possibilités de développement économique et de nouveaux emplois, et viennent accroître l'assiette fiscale.
[Français]
Honorables sénateurs, nous vous avons dit que le propane est facilement accessible et disponible, et c'est le cas. On en trouve à plus de 2 000 points de vente à travers le pays. Notre pays produit actuellement considérablement plus de propane que ce qu'il utilise et nous savons qu'il y a un approvisionnement amplement suffisant pour répondre aux besoins dans le futur.
Nous vous avons dit que le prix du propane est abordable, et c'est vrai aussi. Les agriculteurs l'utilisent pour la lutte antiparasitaire et le séchage du grain et des parcs de véhicules comme UPS, le Service de police de London et l'aéroport de Montréal-Trudeau sont des cas avérés qui ont montré les avantages économiques du propane à maintes reprises.
Nous avons dit que le propane est polyvalent, que ce soit pour les applications agricoles comme carburant pour les véhicules ou pour le chauffage de nos domiciles.
Nous espérons que vous conviendrez que le propane peut être un élément important dans la stratégie canadienne de l'énergie durable.
[Traduction]
Le président : Votre exposé était excellent. C'est du nouveau pour nous.
Le sénateur Mitchell : C'est une révélation. Nous avons discuté de toutes sortes de carburants de remplacement. Depuis le début, je ne voyais pas clairement comment utiliser le propane à cette fin, mais votre présentation nous a convaincus. Je vous remercie tous les deux de votre exposé.
J'ai été surpris d'apprendre dans votre présentation que l'un des avantages du propane par rapport au gaz naturel, par exemple, c'est le nombre d'endroits où l'on peut faire le plein des automobiles et des camions.
Vous avez parlé de 2 000 stations-service. Celles-ci seraient-elles prêtes à approvisionner des systèmes de camionnage à grande échelle?
M. Marchand : Le propane est actuellement offert partout au Canada. On trouve les stations-service des Maritimes à la Colombie-Britannique, et de Red Deer au 49e parallèle. Les voitures et véhicules des parcs automobiles peuvent fonctionner au propane.
La technologie d'aujourd'hui ne permet pas de faire le plein des gros véhicules, comme les camions dont tout le monde se sert. Malheureusement, le diesel a inondé ce marché au complet, mais nous essayons de faire fonctionner le moteur diesel au propane. Nous sommes en train d'effectuer des essais sur le terrain pour nous assurer que la technologie peut être utilisée dans toutes les régions géographiques du Canada. Ainsi, l'industrie pourrait aussi prendre de l'expansion.
Vous pouvez faire le plein de propane tant à Gaspé qu'à Toronto, à Red Deer ou au Manitoba. Il y en a partout.
Le sénateur Mitchell : Le propane est assez répandu pour les voitures, mais pas pour les camions : est-ce parce que la technologie actuelle ne permet pas de l'utiliser pour ces derniers, ou tout simplement parce qu'il est difficile de convertir au propane un moteur diesel?
M. Marchand : Pour l'instant, nous sommes incapables de convertir au propane un moteur diesel. Nous y travaillons. Il existe actuellement une technologie qui utilise à la fois le propane et le diesel. Nous voulons réussir à utiliser seulement le propane afin de nous débarrasser des particules cancérigènes. C'est en trouvant un carburant pour remplacer le diesel que nous aurions le plus grand impact sur l'environnement.
Le sénateur Mitchell : J'aimerais comparer le gaz naturel et le propane. Vous dites que le propane permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ 27 p. 100. C'est probablement semblable au gaz naturel. Qu'en est-il de la réduction des autres agents de pollution? Vous avez dit que le propane coûte en moyenne 36 ¢ de moins que l'essence. Par rapport au gaz naturel, comment se compare-t-il, par unité de distance? Peut-on acheter un camion au propane?
M. Marchand : Votre question comprend un certain nombre d'aspects.
Les émissions du propane sont comparables à celles de son cousin le gaz naturel. D'après nous, vous ne devriez pas favoriser ou appuyer un seul type de carburant. Nous croyons que les consommateurs doivent pouvoir choisir entre les différents types de carburants de remplacement. L'électricité, le gaz naturel ou l'éthanol ont tous un certain potentiel. Laissez les consommateurs choisir entre les différentes options. Ce que nous voulons, c'est nous assurer que le propane compte parmi les choix qui leur sont offerts.
En ce qui a trait à l'environnement, le propane offre un rendement pratiquement comparable à celui du gaz naturel, mais il possède une bonne longueur d'avance en matière d'autonomie. Le propane peut être entreposé. À l'état liquide, il ressemble à de l'eau. Un verre de propane contiendrait beaucoup d'énergie. Or, il faut compresser le gaz naturel pour générer autant d'énergie. Si on le compressait jusqu'à 2 700 livres, le réservoir serait tellement lourd que le véhicule ne pourrait plus se déplacer.
Il y a bel et bien des économies à réaliser. Même si le prix du propane a augmenté, nous avons réussi à conserver l'écart entre celui-ci et l'essence au fil des ans.
Il est vrai que le prix du propane a augmenté au même rythme que celui de l'essence, mais nous avons toujours réussi à garder un écart de 36 à 40 p. 100 entre les prix.
M. Facette : Vous avez demandé s'il est possible d'acheter un véhicule au propane chez un fabricant. C'est probablement plus courant en Europe qu'en Amérique du Nord. L'intérêt de ce carburant de remplacement réside plutôt dans les véhicules des parcs automobiles, qui représentent une excellente occasion d'utiliser le propane.
Au service de police de London et ailleurs, on a profité de l'occasion. Tout spécialement de nos jours, les gestionnaires de parcs voient le propane comme un carburant de remplacement en raison de la montée des prix de l'essence. On peut utiliser les automobiles après avoir rempli les réservoirs à la station. À l'heure actuelle, ce sont les parcs automobiles qui présentent le plus grand intérêt. En Amérique du Nord, les consommateurs auraient de la difficulté à acheter un véhicule neuf qui fonctionne au propane. Je répète que le propane pour les véhicules est beaucoup plus courant en Europe, où on peut acheter une BMW, une Ford ou n'importe quel autre véhicule et aller faire le plein dans une station d'autopropane.
Le sénateur Mitchell : Tout le propane utilisé au Canada est-il raffiné au pays? Importons-nous du propane?
M. Marchand : Nous n'importons pas de propane; tout est raffiné au Canada ou produit à partir du puits.
Le sénateur Banks : Je suis en train d'apprendre la différence entre le gaz naturel liquéfié et le propane, et je peux les confondre.
Comme le sénateur Mitchell, je suis surpris de vous entendre parler du propane comme une énergie de remplacement, puisqu'il est produit à partir du pétrole. Je ne voyais pas les produits du pétrole comme des énergies de remplacement. Toutefois, c'est possible, car le propane entraîne moins d'émissions.
Vous avez dit que le propane était non toxique. Puis-je respirer du propane sans subir de conséquences?
Le président : À l'intention des téléspectateurs et comme le sénateur Banks l'a mentionné, vous avez dit que le propane était non toxique, incolore et pratiquement inodore.
M. Marchand : Le propane est non toxique. Il déplace de l'air, mais il est non toxique. Si on le respire, il a une odeur désagréable et il donne très mal à la tête. Dans le pire des cas, il déplacerait l'air dans la salle et on se mettrait à suffoquer. Cela dit, le propane qui s'échappe du barbecue durant l'allumage ne tue pas.
Le sénateur Banks : Le propane monte-t-il dans les airs?
M. Marchand : Non, il est plus lourd. Le propane est situé à l'autre extrémité de la gamme, tandis que le gaz naturel est léger.
Le sénateur Banks : C'est pourquoi on ne permet pas, dans certains stationnements, de garer des véhicules au propane; si le propane s'échappe du véhicule, il reste là. À tout le moins, c'est comme cela en Alberta. À l'extérieur des stationnements dans la province, on voit des panneaux qui indiquent que les véhicules au propane sont interdits.
M. Marchand : En effet, la technologie n'existait pas dans les années 1980. De nos jours, il est impossible de remplir le réservoir à l'excès, car toutes les automobiles sont munies d'un dispositif de protection contre les débordements. Le dispositif empêche le trop-plein et les fuites, une source de préoccupation concernant les stationnements souterrains. Le propane se dilate à mesure que la température s'élève. C'est pourquoi nous ne remplissons jamais les réservoirs à plus de 80 p. 100. Si on remplissait à ras bord un réservoir qui n'est pas muni d'un dispositif de protection contre les débordements, on aurait des problèmes.
Le sénateur Banks : Vous ne rencontrez pas de problèmes de sécurité pour ce qui est des véhicules, partout au pays?
M. Marchand : Non, monsieur.
Le sénateur Banks : Dans les années 1980 et 1990, bien des gens sont passés au propane. On pouvait choisir le propane ou l'essence grâce à un commutateur. Dans bien des compagnies de taxi, on utilisait le propane, en raison de l'efficience évidente et de la propreté relative par rapport à l'essence. Cela dit, on ne se sert plus du propane, car le réservoir prend beaucoup de place dans le coffre. Les choses sont-elles différentes, de nos jours? J'imagine qu'il faudrait adapter la voiture pour qu'elle fonctionne au propane. On ne peut pas simplement remplir le réservoir d'essence, n'est- ce pas?
M. Marchand : Au fil des ans, nous avons appris qu'en effet, le propane ne convient pas à tout le monde. Le marché concerne surtout les grands utilisateurs ou les véhicules municipaux, qui font beaucoup de surplace. Le réservoir de propane a le désavantage de prendre beaucoup de place dans le coffre d'une voiture. Nous collaborons avec les fabricants de réservoirs pour que le réservoir occupe la place du pneu de rechange et nous faisons des progrès. C'est comme la poule et l'œuf; il faut obtenir des clients avant de modifier le réservoir. De prime abord, nous avons constaté que le réservoir de propane nuisait à l'espace disponible dans le coffre.
Le sénateur Banks : La Loi sur les carburants de remplacement dont vous avez parlé a été préparée par le sénateur Kenny, qui était membre du comité à l'époque. Par le passé, nous avons exprimé notre déception concernant le respect des exigences par les gouvernements fédéraux libéral et conservateur. Nous nous sommes butés au genre d'objections dont vous avez parlé.
Vous avez été prudent et gentil pour ce qui est des raisons qu'on a données. Quant à nous, nous avons parfois été moins gentils.
Si j'utilisais un véhicule au propane à Ottawa, quelle distance devrais-je parcourir pour faire le plein?
M. Marchand : Monsieur le sénateur Banks, il y a cinq ou six stations-service de propane à moins de 10 kilomètres de la Colline du Parlement.
M. Facette : Cela dépend, car si on veut convertir 20 ou 30 véhicules, on parle d'un exercice commercial. On peut sans doute négocier ou le fournisseur peut suggérer d'installer une station pour vous, en réponse à la demande de proposition. La transformation entraîne peu de frais pour le gestionnaire de parc. Si on a 25 ou 30 voitures, on peut trouver un moyen d'avoir sa propre station de propane au lieu de se rendre dans une station-service commerciale. On peut réaliser des économies et tout le monde est gagnant.
Un parc automobile permet de profiter d'économies d'échelle. On peut négocier pour construire sa propre station; on n'est pas obligé d'utiliser les stations-service existantes. Les gens ont l'esprit d'entreprise et ils veulent faire des affaires; ils ne rejetteront pas les propositions et c'est une très bonne chose.
Le sénateur Banks : Quel est le coût de transformation?
M. Marchand : La moyenne est d'environ 5 000 $. Cela comprend le matériel et les frais de main-d'œuvre. Le prix varie en fonction de la taille du réservoir et de son modèle.
Le sénateur Banks : L'émergence des gaz de schiste, qu'on ne cesse de découvrir, va-t-elle nuire au potentiel inexploité dont vous avez parlé?
M. Facette : Quand on parle des gaz de schiste, il est question de la disponibilité. Le potentiel inexploité dont nous parlons concerne l'utilisation accrue. Par ailleurs, on se sert du propane dans l'exploration des gaz de schiste.
Le sénateur Banks : Peut-on produire du propane à partir des gaz de schiste?
M. Facette : Je crois que oui.
M. Marchand : Oui, c'est possible, mais on en produit bien moins.
M. Facette : Oui, les gaz de schiste ne donnent pas autant de propane que le gaz naturel; c'est exact.
Le sénateur Banks : Les gaz de schiste sont-ils moins productifs ou donnent-ils un rendement à la tonne inférieur?
M. Facette : C'est possible, oui. Il faut utiliser du propane dans l'exploration. Comme on dit, c'est du pareil au même.
Le sénateur Frum : Je vais poursuivre dans la même veine pour nous aider à comprendre le potentiel d'un tel carburant, qui aurait des désavantages. Vous souhaitez que le consommateur décide de la croissance du marché et je suis toujours pour ce genre de choses.
J'aimerais savoir ce que vous espérez de la part du gouvernement. Vous avez parlé d'une meilleure harmonisation des normes provinciales et fédérales pour les véhicules. Quels autres changements devrions-nous apporter aux dispositions fédérales?
M. Facette : Le gouvernement pourrait atteindre les objectifs de la Loi sur les carburants de remplacement. De plus, le gouvernement pourrait considérer le propane comme un carburant de remplacement; c'est l'objectif de l'exposé d'aujourd'hui. Ce soir, deux sénateurs se sont dits surpris d'apprendre que le propane est vu comme une énergie de remplacement, dans une moindre mesure. Il faut parler du propane comme étant une énergie de remplacement dans les domaines où il n'est pas utilisé en général. C'est une chose qu'il faut envisager.
Il faut aussi harmoniser les normes environnementales et mettre à jour les dispositions législatives. L'harmonisation des évaluations environnementales selon les provinces, ce n'est pas un concept nouveau. Au bout du compte, nous représentons des gens d'affaires et leur degré de certitude concernant les normes qui existent d'une province à l'autre peut changer bien des choses. L'harmonisation et l'application de normes reconnues seraient très utiles pour la planification environnementale exigée. Dans l'industrie, nous nous préoccupons beaucoup de la sécurité et nous ne faisons pas de compromis. Nous voulons participer aux améliorations, mais il nous faut un certain degré de certitude.
Le sénateur Frum : Revenons à la sécurité. En tant que mère de deux jeunes de 16 ans sur le point d'obtenir leur permis régulier, j'essaie de me faire une idée sur la possibilité qu'ils conduisent un véhicule au propane.
Vous voulez peut-être parler de la réticence liée au facteur de combustion, un problème potentiel que les véhicules de ce genre présentaient dans le passé.
M. Facette : Mon collègue a parlé de l'aspect technique, mais on est peut-être influencé par les mauvaises installations effectuées dans les premiers temps. Le propane n'est pas différent des autres carburants utilisés pour les véhicules. Si on investit dans les bonnes technologies et que le travail est bien effectué, c'est sécuritaire. Nous ne faisons pas de compromis sur la sécurité; les véhicules au propane sont tout à fait sûrs et sans danger. Comme pour n'importe quoi d'autre, la sécurité est compromise si les gens sautent des étapes dans l'installation ou s'ils n'ont pas reçu la formation appropriée. M. Marchand en sait davantage sur l'aspect technologique.
M. Marchand : Dans les années 1980, les moteurs étaient munis de carburateurs qui simplifiaient beaucoup les choses concernant le propane, car on pouvait ajuster la vanne à papillon qui contrôle le mélange d'air. On utilisait le propane de la même façon que l'essence. Cependant, les fabricants d'autos ont commencé à changer la mécanique, en raison des normes environnementales et des limites imposées pour les émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes passés d'une technologie idéale à un système d'injection du carburant.
Les constructeurs de matériel ont pris environ 15 ans pour offrir la technologie actuelle et nous avons dû nous adapter. Nous sommes toujours les derniers à savoir ce que GM, Ford ou Chrysler ont conçu; on nous tient à l'écart des secrets commerciaux. Nous devons, bien sûr, attendre qu'une voiture arrive sur le marché pour la transformer et comprendre les nouveaux secrets du marché. Nous sommes sur le point d'y parvenir concernant la nouvelle technologie. L'injection de carburant, c'est merveilleux; le moteur démarre avec de l'essence ordinaire et il effectue lui- même les vérifications. Des sondes déterminent le bon mélange d'air et quelle est la température du carburant qui arrive au moteur. À 100 degrés Fahrenheit, la voiture passe au propane, d'un seul coup et sans effort. Il n'y a plus de commutateur sur le tableau de bord et le conducteur ne remarque pas la différence, grâce à la technologie d'injection. Si le réservoir de propane est vide, la voiture peut revenir à l'essence ordinaire. Un véhicule peut à la fois avoir un plein réservoir de propane et un plein réservoir d'essence. Il n'y a plus de commutateur, d'arrêt et de redémarrage.
Le sénateur Frum : En cas d'accident, le danger de combustion est-il le même que pour un véhicule à essence?
M. Marchand : Deux ou trois caractéristiques ont été ajoutées. J'ai parlé du dispositif de protection contre les débordements et de la commande électrique qui bloque l'entrée de propane si on coupe le moteur. Le réservoir d'acier est cinq fois plus résistant aux impacts que le réservoir d'essence ordinaire, qui est avant tout un composite en raison des solvants et des odorisants ajoutés à l'essence.
Le sénateur Frum : Seriez-vous prêts à ce que vos adolescents conduisent une telle voiture?
M. Marchand : Si vous le voulez, vous pouvez conduire ma voiture ce soir; elle fonctionne au propane.
Le sénateur Frum : Je ne sais pas si nous avons des affinités. Êtes-vous conservateur ou libéral?
M. Marchand : Ma femme conduit une voiture au propane et mes enfants s'y sentent très à l'aise.
Le sénateur Brown : Le propane est-il plus élevé que le diesel sur l'échelle du fractionnement, dans le processus de raffinage?
M. Marchand : On peut obtenir du propane avec du pétrole brut ou par extraction de gaz dans l'Ouest. Un baril de pétrole brut contient environ 4 p. 100 de propane, qui se situe presque au sommet de l'échelle, avant les paraffines, les rouges à lèvres, et cetera. Environ 85 p. 100 de la production au pays vient des puits dans l'Ouest, où on trouve un mélange de gaz naturel, de propane et de butane ou seulement du propane. On différencie les puits selon les volumes de gaz naturel et de propane.
Le sénateur Brown : Est-il un peu moins cher de produire du propane à partir du gaz naturel liquéfié ou du pétrole brut qu'à partir du gaz naturel?
M. Marchand : Oui, en effet. Les gaz de schiste au Canada sont une source de propane à prix très raisonnable. Les Canadiens pourront longtemps profiter de propane à prix très abordable, en raison des surplus qui viennent de l'extraction des gaz de schiste dans l'Ouest et des raffineries de pétrole.
Le sénateur Brown : L'avantage, c'est que le propane n'a pas besoin d'autant de pression que le gaz naturel liquéfié pour être emmagasiné.
M. Marchand : On peut emmagasiner le propane à 150 livres durant l'été, tandis qu'on doit réfrigérer le gaz naturel, sinon la pression sera trop élevée.
Le sénateur Lang : Parlons de l'offre; mes notes indiquent que, selon l'Office national de l'énergie, les exportations de propane vont diminuer en raison des changements dans la production non classique de gaz naturel et de l'augmentation de la demande au pays.
Si nous transformons tous les parcs automobiles au pays et que nous établissons un objectif, comment pouvons- nous être sûrs qu'il y aura du propane à mesure que la production classique de gaz naturel va diminuer?
M. Facette : En 2010, les États-Unis étaient, pour la première fois, un exportateur net de propane. Les États-Unis avaient jusqu'alors été un importateur net de propane canadien. Selon certains, il y aura un surplus de production; ce qui n'ira pas au sud de la frontière pourra être utilisé au Canada. Par rapport à la demande, il y aura un surplus de propane.
J'ai toujours pensé que l'offre venait avec la demande. S'il y a une demande suffisante, on produira du propane. Cela dépend aussi des coûts d'extraction. Il y a de nombreux facteurs hors de notre contrôle dans le secteur de l'extraction du gaz naturel. Si la demande est suffisante pour garantir les investissements, nous sommes convaincus que l'offre répondra aux besoins.
Le sénateur Lang : Pouvons-nous obtenir les prévisions actuelles concernant le propane qu'on peut extraire par les méthodes classiques? Si les gouvernements fédéral et provinciaux s'engageaient à transformer leurs parcs automobiles pour utiliser le propane, auraient-ils la garantie que l'offre serait là durant 100 ans?
M. Facette : Les prévisions indiquent que l'offre de propane restera assez stable. Nous pouvons vous fournir les prévisions sur l'offre de propane.
Le sénateur Lang : Nous avons parlé des prix et le propane coûte, en moyenne, 36 p. 100 moins que l'essence. Les gouvernements fédéral et provinciaux taxent-ils le propane de la même façon que l'essence?
M. Marchand : Nous avons les taxes provinciales, la TPS et la TVH.
Le sénateur Lang : Il y a la taxe sur les carburants, la taxe de vente et la TPS. Je pense que le gouvernement fédéral taxe aussi d'une autre façon. Pour comparer des pommes avec des pommes, le propane est-il taxé comme les autres carburants?
M. Facette : Je crois que oui.
Le sénateur Lang : Les provinces ont la part du lion concernant la politique énergétique, car c'est leur responsabilité constitutionnelle. Cela dit, vous êtes conscient que le gouvernement fédéral a une part de responsabilité. Vous souhaitez que le Canada modifie ses véhicules partout au pays pour qu'ils fonctionnent au propane; c'est un exemple concret.
Quel autre rôle le gouvernement fédéral peut-il jouer dans l'élaboration d'un cadre ou d'une stratégie nationale sur l'énergie? Nous étudions la question. Si vous étiez à notre place, que feriez-vous en premier lieu?
M. Facette : Tout d'abord, il faut avoir toute l'information sur les carburants de remplacement offerts. C'est quelque peu égoïste et nous assumons notre part de responsabilité, mais nous avons constaté qu'on ne discutait jamais du propane comme étant une des solutions qui permettent d'atteindre les grands objectifs environnementaux et commerciaux. Nous sommes ici ce soir pour vous dire que nous pouvons aider et que le propane fait partie de la solution.
Selon moi, vous n'avez pas à trouver la solution magique qui va régler tous les problèmes de l'économie mondiale qui concernent la durabilité et la politique énergétique. Vous cherchez plutôt à présenter une stratégie sur les carburants de remplacement. Nous sommes d'avis que le propane fait partie de cette stratégie et qu'il faut s'en servir comme énergie de remplacement.
Si on dirige un aéroport, on peut réduire l'empreinte carbone grâce au propane. Je connais très bien le milieu des aéroports et on mesure cette empreinte. À l'aéroport de Montréal, on a justement transformé de nombreux véhicules pour qu'ils fonctionnent au propane, ce qui permet d'atteindre ce genre d'objectif.
Nous souhaitons vous convaincre que le propane fait partie de la solution et qu'il peut aider à atteindre les objectifs et à faire l'équilibre entre l'économie et la politique environnementale.
Le sénateur Lang : Si le propane est un carburant de remplacement valable, pourquoi ne produit-on pas un certain nombre de véhicules au propane, dans l'industrie automobile? Planifie-t-on de réaliser ce genre de production?
M. Facette : Nous ne représentons pas l'industrie automobile. Vous pourriez poser la question aux responsables. C'est la meilleure réponse que je peux vous donner.
Le sénateur Banks : Exercez-vous des pressions pour qu'on produise des véhicules au propane?
M. Facette : À l'Association canadienne du propane, nous ne faisons pas cela, car nous sommes nouveaux dans l'industrie.
Le sénateur Banks : Qu'en est-il de vos prédécesseurs?
M. Marchand : Nous avons collaboré avec certains fabricants, mais au bout du compte, c'est beaucoup plus simple pour Chrysler, GM ou Ford de produire seulement un moteur qui fonctionne à l'essence au lieu de divers types de moteurs, sinon on ne saurait pas quoi garder en stock. Étant donné qu'on sort tout juste d'une récession et que l'industrie automobile a connu beaucoup de problèmes, on cherche à réaliser des économies. C'est beaucoup plus simple de ne tenir qu'une chaîne de production de moteurs à essence.
Vous devrez demander aux constructeurs d'automobiles.
Le sénateur Brown : J'aurais dû vous poser la question quand vous avez dit qu'il fallait exercer une pression plus élevée pour emmagasiner le GNL. Un moteur au propane peut-il fonctionner au GNL, si on exclut le facteur de la pression plus élevée?
M. Marchand : Malheureusement, c'est un ou l'autre; un moteur ne peut pas fonctionner avec les deux carburants.
Le sénateur Neufeld : Je viens du Nord de la Colombie-Britannique et nous connaissons bien les véhicules au propane. Il y a même des stations situées au Nord de Red Deer; je pense qu'on peut faire le plein à Whitehorse.
Vous avez dit que 60 p. 100 du propane était exporté aux États-Unis. Les gens nous ont dit qu'ils aimaient le propane en raison de son prix, de sa propreté, de la durée de vie accrue des moteurs, de l'entretien moins important, et cetera. Cependant, on nous a dit aussi qu'il était difficile de trouver des stations-service aux États-Unis. C'est une préoccupation pour les Canadiens qui voyagent aux États-Unis; ils ont de gros problèmes s'ils ne peuvent pas faire le plein.
M. Marchand : Dans les années 1980 et 1990, les stations-service sont passées de 2 000 à environ 5 000. C'est dû, en grande partie, au désintérêt du consommateur et à la suppression des subventions et des avantages fiscaux.
Cela dit, même si les États-Unis n'avaient pas de marché pour l'auto propane, on a construit dans ce pays environ 3 000 stations-service, ces cinq dernières années, pour le ravitaillement des véhicules roulant avec ce type de carburant. Le marché prend de l'ampleur, car dans l'industrie, on s'aperçoit qu'il y a des avantages sur les plans économique et environnemental, sans parler des économies que nous allons réaliser pour la santé des générations à venir.
Le sénateur Neufeld : Soixante pour cent du propane canadien est exporté aux États-Unis. Savez-vous comment on s'en sert, en général? Trois mille stations-service, cela semble peu par rapport à 350 millions de personnes. Quelle utilisation fait-on du propane là-bas?
M. Marchand : Le propane sert à des applications résidentielles fondamentales, à des applications commerciales et à des applications agricoles; on s'en sert également pour chauffer les installations et produire de l'eau chaude.
M. Facette : Les États-Unis profitent d'applications résidentielles très complexes pour l'élaboration de réseaux. Contrairement à bien des régions au Canada, on a des réseaux évolués dans les secteurs résidentiels. Il y a de nombreuses applications résidentielles aux États-Unis.
Le sénateur Neufeld : Nous avons des réseaux de distribution du propane en Colombie-Britannique.
Les gens craignent aussi de garer leur voiture dans un garage chauffé et adjacent à leur maison. On m'a dit que c'était la seule raison pour laquelle on n'utilisait pas le propane. Je sais que vous faites la promotion du propane, mais veuillez me parler des commentaires que vous recevez.
Même si le propane n'est pas une solution magique, il fait partie de la solution.
M. Marchand : Dans l'idéal, la voiture ne doit pas se trouver à l'intérieur, car on parle d'un gaz qui se dilate. Quelque chose peut se produire. Je déconseille aussi de se garer dans un stationnement souterrain. Même si, dans l'industrie, on a ajouté beaucoup de caractéristiques de sécurité dans les réservoirs et les applications de service, je déconseille de se garer à l'intérieur. Il vaut mieux garer la voiture à l'extérieur et la faire démarrer le matin. La voiture se mettra en marche grâce à de l'essence ordinaire.
Le sénateur Neufeld : Lorsqu'il fait -30o degrés dans ma région, c'est agréable de se garer à l'intérieur. Cela améliore beaucoup le trajet pour se rendre au travail.
M. Marchand : C'est pourquoi il vous faut un démarreur à distance.
Le sénateur Neufeld : Mais cela rejette des gaz à effet de serre. Le propane est une excellente énergie et elle est produite à partir du gaz naturel qu'on trouve dans l'Ouest canadien. Où le propane est-il fabriqué, au juste?
M. Marchand : Il y a deux centres d'extraction : l'un est situé à Edmonton et l'autre, à Sarnia. Le propane utilisé dans l'Est est, avant tout, produit à Sarnia.
Le président : Concernant le manque d'uniformité entre les régimes de réglementation des provinces, y a-t-il des obstacles au déplacement du propane, de Sarnia au Québec ou aux provinces de l'Atlantique?
M. Marchand : Il n'y a pas de problèmes, sauf l'obtention de permis.
Il faut transporter le propane dans une enceinte pressurisée particulière. On ne peut pas s'en occuper de la même manière que l'essence ou le diesel. Non, il n'y a pas de problèmes.
Le sénateur Massicotte : Vous avez indiqué dans votre exposé que les utilisateurs peuvent économiser beaucoup d'argent. Cependant, je comprends maintenant qu'il y a des désavantages.
La combustion du propane n'entraîne-t-elle pas de pollution, de contaminants ou de risques pour la santé?
M. Marchand : Tous les produits qui contiennent du carbone vont émettre du dioxyde de carbone s'ils sont brûlés. Les appareils qui fonctionnent au gaz naturel ou au propane doivent extraire les gaz de combustion. Le propane est propre et on peut l'utiliser à l'intérieur pour cuire les aliments. Cela dit, je ne recommande pas de chauffer la maison avec la cuisinière en cas de panne d'électricité. Il y aurait alors émanation de dioxyde de carbone.
Le sénateur Massicotte : Le propane est-il propre à 100 p. 100?
M. Marchand : Non, pas à 100 p. 100.
Le sénateur Massicotte : Il est donc plutôt propre.
M. Marchand : Le propane est propre par rapport à l'essence ou au diesel.
M. Facette : Les appareils au propane doivent être munis d'un dispositif de ventilation tout comme ceux qui fonctionnent au gaz naturel.
Le sénateur Massicotte : Comment peut-on ventiler une maison où il y a du propane?
M. Marchand : La ventilation s'effectue de la manière habituelle.
M. Facette : Le ventilateur de l'appareil peut pousser ou tirer l'air; il ne présente aucune particularité.
M. Marchand : C'est la même chose pour une sécheuse. L'appareil de cuisson fonctionne avec un ventilateur d'extraction ordinaire ou un système d'aération centrale, et le propane est extrait de la même façon que le gaz naturel.
Le sénateur Massicotte : Un tel système ne comporte-t-il aucun risque pour la santé?
M. Marchand : Il n'y a aucun risque.
Le sénateur Massicotte : Pourquoi faut-il ajouter une odeur au propane?
M. Marchand : Le propane, c'est comme le gaz naturel; à l'extraction, il n'a pas d'odeur. L'éthanéthiol qu'on ajoute au propane sert à détecter les fuites dans la maison.
Le sénateur Dickson : Le chauffage des maisons n'est pas aussi courant aux États-Unis. Y a-t-il des désavantages sur le plan du coût?
M. Marchand : Non, il n'y a pas de désavantages. Étant donné qu'il y a moins de gaz naturel aux États-Unis, l'huile est utilisée de façon courante et elle est suivie du propane. L'électricité arrive en troisième place sur le plan des coûts. L'huile est l'énergie la moins dispendieuse, aux États-Unis. Les applications résidentielles sont un aspect de la question. Le propane est aussi utilisé dans la restauration, pour le chauffage des piscines extérieures, dans les foyers et pour d'autres applications commerciales, comme le rayonnement infrarouge dans les stations thermales. Il y a beaucoup de technologies qui fonctionnent au propane.
Le sénateur Dickson : Concernant les transports et les parcs automobiles, est-on très réceptif, dans les gouvernements provinciaux?
M. Marchand : Dans certaines provinces, on est ouvert à la transformation des véhicules et on offre des subventions ou des remboursements de taxe, tandis que, dans d'autres, on n'est pas aussi ouvert au carburant de remplacement, comme l'électricité ou le gaz naturel. Oui, nous avons constaté des différences. Dans les provinces de l'Ouest et en Ontario, on utilise beaucoup le propane. Le gouvernement du Québec n'a jamais été ouvert à l'utilisation des carburants de remplacement, mais nous procédons actuellement à des tests avec le ministère des Ressources naturelles. Nous espérons que le Québec va utiliser le propane. Dans les provinces maritimes, les applications sont limitées, parce qu'il y a moins d'activités commerciales.
Le sénateur Dickson : Je viens des Maritimes. À Irving Oil, souhaite-t-on faire la promotion du propane?
M. Marchand : La compagnie Irving Oil produit de l'essence et du diesel et elle vend du propane. Au fil des ans, elle a décidé de se concentrer sur les ventes.
Le sénateur Dickson : Serait-il possible de convaincre les responsables de la compagnie et d'établir un certain partenariat?
M. Marchand : Un membre de notre conseil d'administration représente les Maritimes et nous lui en parlerons.
Le président : Nous avons entendu les représentants de sociétés qui exploitent le gaz naturel à l'Île de Sable et dans les installations en haute mer de Deep Panuke. Ces installations produisent-elles des dérivés du propane et recueille-t-on ces dérivés?
M. Marchand : La majorité du propane produit dans les installations d'Aux Sable est exportée à Chicago. Un certain volume de propane raffiné au Nouveau-Brunswick est envoyé dans l'Ouest, mais il est surtout utilisé dans la région. Dans les Maritimes, une bonne partie du propane est utilisée de manière classique. Irving Oil vend la majorité de son propane dans l'Est des États-Unis.
Le sénateur Banks : Dans un baril de pétrole brut, il y a 4 p. 100 de propane. Concernant l'extraction de gaz naturel, la proportion est-elle plus élevée, plus faible ou comparable?
M. Marchand : Cela dépend de la composition du sous-sol. Un puits peut servir à extraire seulement du propane ou il peut produire différents gaz.
Le sénateur Banks : Quelle est la quantité minimale de propane qu'on extrait d'un puits?
M. Marchand : Il y a toujours du propane dans un puits de gaz.
Le sénateur Neufeld : Avez-vous dit que la taxe fédérale, la taxe d'accise fédérale, la taxe provinciale, la TVH et la TPS s'appliquaient au propane dans toutes les provinces?
M. Facette : Le propane n'est pas visé par la taxe fédérale sur les carburants.
Le sénateur McCoy : La taxe d'accise expliquerait la différence de 36 p. 100.
Le sénateur Neufeld : Quel montant cela représente-t-il?
M. Facette : Je n'ai pas les chiffres sous la main, mais je pourrai vous les fournir.
Le sénateur Neufeld : Est-ce la seule taxe qui ne s'applique pas au propane, dans toutes les provinces?
M. Marchand : Oui, c'est la seule exemption que je connais.
Le sénateur Neufeld : Veuillez vérifier l'information et la fournir à la greffière.
M. Marchand : Certainement, monsieur le sénateur.
Le sénateur Banks : Se pourrait-il qu'on parle de 36 p. 100?
M. Facette : Je ne crois pas que ce soit si élevé.
Le sénateur Banks : C'était simplement pour vérifier.
Le président : Merci de l'exposé, messieurs. C'était très intéressant et nous en tiendrons compte dans le rapport.
(La séance est levée.)