Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Témoignages du 10 mars 2010
OTTAWA, le mercredi 10 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 18 h 45, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour organiser ses travaux.
[Traduction]
Adam Thompson, greffier du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection du président. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
Le sénateur Gerstein : C'est avec grand plaisir que je propose le sénateur Day au poste de président du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
M. Thompson : Merci, sénateur. Y a-t-il d'autres propositions?
[Français]
M. Thompson : Y a-t-il d'autres nominations?
Le sénateur Ringuette : Je propose que les nominations cessent.
[Traduction]
M. Thompson : S'il n'y a pas d'autres propositions, je vais mettre la question aux voix. Le sénateur Gerstein propose :
Que l'honorable sénateur Day assume la présidence du comité.
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
M. Thompson : Je déclare la motion adoptée et j'invite le sénateur Day à occuper le fauteuil.
Le président : Je vous remercie beaucoup chers collègues. J'aimerais également remercier mon directeur de campagne, le sénateur Gerstein.
Nous avons tous en main l'ordre du jour proposé pour organiser nos travaux. Nous venons de procéder à l'élection du président, soit le premier point à l'ordre du jour.
Le deuxième point est l'élection du vice-président. Est-ce que nous avons une proposition à cet effet?
Le sénateur Neufeld : Je propose le sénateur Gerstein.
Le président : Le sénateur Ringuette était la première, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Le sénateur Neufeld : Non, bien sûr.
Le président : Je n'ai pas besoin de quelqu'un pour l'appuyer. Y a-t-il d'autres propositions? Comme il n'y en a pas d'autres, je demande au greffier de voter en faveur du sénateur Gerstein et le déclare dûment élu vice-président du comité.
Je vous félicite et vous remercie.
Le troisième point à l'ordre du jour concerne le Sous-comité du programme et de la procédure, communément appelé comité de direction. La motion se lit comme suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le sénateur Ringuette : Que sont les « consultations d'usage »?
Le président : Les consultations d'usage ont eu lieu ici, si je ne m'abuse. Sénateur Gerstein, pourriez-vous nous dire qui sera l'autre membre du comité de direction?
Le sénateur Gerstein : J'ai le grand plaisir de vous annoncer que ce sera mon voisin de droite, le sénateur Neufeld.
Le président : Excellent. Nous serons heureux de travailler avec vous au sein du comité de direction. Nous devons présenter une motion officielle pour confirmer que le sous-comité est autorisé à s'acquitter de ces tâches et que les consultations d'usage ont eu lieu. Sénateur Ringuette, je vous remercie.
Que tous ceux qui sont en faveur veuillent bien dire oui.
Des voix : D'accord.
Le président : Y a-t-il des membres qui sont contre? Merci. La motion est adoptée.
Nous allons passer au quatrième point, soit la publication des délibérations du comité. Est-ce que quelqu'un veut présenter la motion à cet effet?
Le sénateur Callbeck : J'en fais la proposition.
Le président : Merci, sénateur Callbeck.
Que tous ceux qui sont en faveur veuillent bien dire oui.
Des voix : D'accord.
Le président : Y a-t-il des membres qui sont contre? La motion est adoptée. Merci.
Nous allons passer au cinquième point qui concerne l'autorisation à tenir des réunions et entendre des témoignages en l'absence de quorum. C'est un élément important. Monsieur Thompson, auriez-vous l'obligeance de nous expliquer de quoi il s'agit. Je crois qu'une explication s'impose.
M. Thompson : Mesdames et messieurs les sénateurs, le Règlement du Sénat fixe le quorum du comité à quatre sénateurs. Une disposition de l'article 89 autorise le comité à entendre des témoignages en l'absence de quorum. Comme le précise la motion proposée, il faut toutefois qu'un membre du gouvernement et un membre de l'opposition soient présents. Le comité peut ainsi entendre des témoignages même si des membres sont en retard ou s'il y a un problème de présence; aucune décision ne peut toutefois être prise sans qu'il y ait le quorum. Cette disposition permet uniquement au comité d'entendre et de publier des témoignages.
Le président : Êtes-vous tous à l'aise avec cette motion? Le sénateur Neufeld propose qu'elle soit adoptée. Que tous ceux qui sont en faveur veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Le président : Y a-t-il des membres qui sont contre? La motion est adoptée. Merci.
Le sixième point à l'ordre du jour concerne le rapport financier. Il est proposé que le comité adopte l'ébauche du premier rapport préparé selon les règles. Au retour d'une prorogation ou d'une dissolution, nous devons préparer un rapport sur tout ce que nous avons dépensé précédemment, si je comprends bien. Nous avons ce rapport sous les yeux, n'est-ce pas? Avez-vous des questions à poser au greffier à ce sujet? Vous remarquerez que nous ne sommes pas un comité très dépensier. Nous avons dépensé 7 800 $ au cours de la dernière année environ.
Ce rapport porte sur nos dépenses passées. Nous n'avons pas encore examiné le budget proposé. Quelqu'un voudrait-il proposer une motion pour accepter le rapport financier?
Le sénateur Finley : J'en fais la proposition.
Le président : Merci. Que tous ceux qui sont en faveur veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Le président : Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non. La motion est adoptée. Merci.
Le prochain point concerne le personnel de recherche. Nous avons trois paragraphes différents dans lesquels le comité demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter un analyste. J'ai le grand plaisir de vous annoncer que la Bibliothèque du Parlement a désigné Lydia Scratch pour être notre principale personne-ressource, et qu'elle sera secondée par Sylvain Fleury. C'est avec regret que nous voyons Jean-François Nadeau nous quitter. Jean-François a fait un excellent travail, mais il est parti relever de nouveaux et de plus gros défis. Nous en sommes heureux pour lui. Si vous êtes d'accord, nous lui enverrons une note pour le féliciter et lui souhaiter bon succès.
Le sénateur Ringuette : Où est-il allé travailler?
Le président : Il est parti travailler aux Finances.
Le sénateur Ringuette : Au ministère des Finances?
Le président : Oui, il a quitté la Bibliothèque du Parlement pour aller travailler au ministère des Finances.
Le deuxième paragraphe concernant le personnel de recherche se lit comme suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services [...]
Nous en avons besoin, n'est-ce pas?
M. Thompson : Oui, nous en avons besoin.
Le président : Je poursuis donc...
[...] d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux.
La portée de cette motion est plus vaste que celle qui a été adoptée, mais c'est une motion habituelle qui nous autorise à... pourriez-vous nous expliquer cela, monsieur Thompson.
M. Thompson : Cette motion comporte habituellement un autre paragraphe qui autorise le président à demander la permission d'embaucher des experts-conseils au besoin. Cet après-midi, le sénateur Comeau a toutefois proposé une motion qui a été adoptée et qui donne cette autorisation à tous les comités. La motion précise que ce pouvoir est délégué au comité de direction. Avant de procéder, les comités doivent bien sûr présenter un budget et recevoir les fonds du Sénat.
Le président : Merci. Je sais que nous étions pour la plupart au courant de cette motion présentée aujourd'hui par le sénateur Comeau.
Le troisième paragraphe du septième point se lit comme suit :
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Par la suite, bien entendu, tous ces rapports doivent nous être présentés avant de devenir des rapports officiels du comité.
Avez-vous des questions au sujet de cette résolution plutôt longue? Quelqu'un veut-il présenter la motion? Merci.
Que tous ceux qui sont en faveur veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Le président : Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non. La motion est adoptée. Merci.
Le prochain point à l'ordre du jour porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Nous avons encore une fois ici trois paragraphes. Avez-vous des explications à donner, monsieur Thompson — lorsqu'il est question de comptes à payer et de dépenses, vous avez votre mot à dire?
M. Thompson : Il s'agit d'une motion standard adoptée chaque année. Le troisième paragraphe n'est pas nouveau de cette année, mais il est relativement nouveau et tient compte de l'évolution des politiques au Comité de la régie interne. C'est une pratique comptable courante.
Le président : La motion précise que le président et le vice-président doivent tous les deux signer pour autoriser l'engagement de fonds pour l'embauche de consultants externes. Je ne pense pas que ce soit un problème, car nous n'embaucherons pas de consultants sans l'autorisation du comité.
Quelqu'un veut-il présenter la motion visant à autoriser de cette façon l'engagement de fonds?
Le sénateur Neufeld : J'en fais la proposition.
Le président : Merci. Que tous ceux qui sont en faveur veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Le président : Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non. La motion est adoptée. Merci.
Le prochain point porte sur les déplacements. C'est le neuvième point. Il se lit comme suit :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Je ne pense pas que nous n'ayons jamais eu à le faire, mais c'est une bonne chose que ce soit mentionné. Quelqu'un veut-il présenter la motion? Merci. Le sénateur Finley la propose.
Que tous ceux qui sont en faveur veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Le président : Que tous ceux qui sont contre disent non. La motion est adoptée. Merci. Le prochain point porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
M. Thompson : La Politique relative à la présence des sénateurs comprend une disposition qui permet de déclarer qu'un sénateur remplit un « engagement officiel » s'il se déplace au nom du comité. Cette motion permet de déléguer au comité de direction le pouvoir de déterminer si un sénateur se déplace au nom du comité à cette fin. C'est lié uniquement à la Politique relative à la présence des sénateurs.
Le président : Si vous êtes à l'extérieur et que vous n'avez pas cette autorisation, et que vous n'avez pas l'autorisation de votre whip, on considère alors que vous êtes absent. Cela facilite la vérification des présences, même si vous n'êtes pas au Sénat.
Le sénateur Callbeck : Est-ce nouveau?
Le président : Il se peut que nous n'y ayons pas prêté attention auparavant, mais ce n'est pas nouveau. Le sénateur Callbeck a-t-elle proposé ce point?
Le sénateur Callbeck : Oui.
Le président : Merci. Que tous ceux qui sont en faveur veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Le président : Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non. La motion est adoptée. Merci.
Nous passons maintenant au onzième point, qui porte sur les frais de déplacement des témoins. Il se lit comme suit :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
Monsieur Thompson, pourriez-vous expliquer d'où provient l'argent lorsque nous convoquons des témoins?
M. Thompson : Les dépenses des témoins sont remboursées à partir du budget global qui est administré par la Direction des comités. Lorsque le Comité de la régie interne alloue des fonds aux comités, une partie est réservée aux dépenses spéciales, ce qui correspondrait au budget que nous présenterions si nous avions à nous déplacer ou pour toute autre situation du même genre. Le greffier principal de la Direction des comités alloue et gère les fonds qui sont réservés exclusivement aux dépenses des témoins et aux vidéoconférences. En fait, cela ne provient pas de notre budget. Toutefois, comme il en a été question précédemment au sujet des rapports de l'article 104, nous devons faire rapport de ces dépenses, mais elles ne sont pas payées à même notre budget.
Le sénateur Gerstein : J'aimerais préciser un point. Les frais de déplacement ne sont pas remboursés pour tous les témoins. En d'autres mots, lorsque le dirigeant d'une banque, par exemple, vient témoigner, ses frais de déplacement ne lui sont pas remboursés bien sûr.
M. Thompson : Je n'ai jamais reçu de demandes de remboursement de ces organismes.
Le sénateur Gerstein : On décide donc qui peut être remboursé et qui ne peut pas l'être?
M. Thompson : Oui.
Le président : Il serait très bizarre que le président de la Banque du Canada demande un remboursement, mais il est approprié que les professeurs d'université, par exemple, le fassent.
Le sénateur Gerstein : Oui, le cas échéant.
Le président : Nous l'avons ici quelque part, s'ils en font la demande — frais de déplacement et de séjour pour un ou plusieurs témoins. Il faut en faire la demande, après qu'une demande a été présentée.
Le sénateur Gerstein : Ce n'est donc pas fait automatiquement. C'est ce que je voulais dire.
Le président : Oui, mais nous les informons. Quand M. Thompson contacte un témoin potentiel, il lui fait savoir qu'un certain montant est disponible pour rembourser certaines dépenses que ce témoin fera. N'est-ce pas?
M. Thompson : C'est bien cela.
Le président : Quelqu'un peut-il proposer une motion pour accepter cette disposition? Le sénateur Marshall en fait la proposition. Merci. Que tous ceux qui sont en faveur de cette motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Le président : Quelqu'un s'y oppose? La motion est adoptée. Merci.
Le prochain point à l'ordre du jour porte sur les communications. Monsieur Thompson, pouvez-vous nous présenter la motion sur les communications?
M. Thompson : C'est le seul changement important apporté au programme normal et il y a un paragraphe de plus. Depuis quelques années maintenant, nous bénéficions de l'aide d'un agent des communications nommé par la Direction des communications du Sénat. Cette motion traitait seulement de l'autorisation de diffuser. Nous l'avons élargie afin d'officialiser le rôle et les responsabilités de ces agents et de déléguer au comité de direction l'autorité de les diriger, comme c'est le cas pour la plupart des autres choses.
Je rappelle que normalement nous demanderions au Sénat l'autorisation de diffuser. Cela a été fait cet après-midi à l'aide d'une motion globale de tous les comités. Elle ne fait qu'énoncer la façon dont on est arrivé à cette conclusion.
Le président : Nous ne demandons aucun pouvoir qui ne soit autorisé par le Règlement du Sénat.
M. Thompson : Tout à fait.
Le président : Nous n'essayons pas d'outrepasser les règlements normaux sur les communications.
M. Thompson : Exactement.
Le président : Puis-je donc avoir une motion pour accepter cette résolution? Sénateur Ringuette. Merci. Que tous ceux qui sont en faveur de cette motion veuillent bien dire oui. Quelqu'un s'y oppose? La motion est adoptée. Merci.
Je voudrais souligner que Francine Pressault était ici et qu'elle est notre agente des communications. Si, en tant que groupe ou comité de direction, nous voulons à un moment donné nous assurer d'être entendus par le public, Francin, qui collabore avec le Sénat, est là pour nous prêter assistance.
Lydia Scratch vient tout juste de nous rejoindre de la Bibliothèque du Parlement. Le monsieur compétent assis à ma gauche s'appelle Adam Thompson. Il travaille pour le Sénat et est le greffier du comité. Nous avons énormément de chance de l'avoir au poste de greffier du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Voici, à titre de renseignement, quelques autres points à l'ordre du jour. Les réunions normales sont prévues de 9 h 30 à 11 h 30. Il n'y a pas eu de changement; c'est une plage horaire de deux heures le mardi matin. Puis, la réunion de mercredi soir a été renégociée, me semble-t-il, elle est retardée de 15 minutes. Elle se tiendra désormais de 18 h 45 à 20 h 45. Est-ce que cela convient à tout le monde? Pourquoi ce changement?
M. Thompson : Je crois comprendre que la raison est due au changement de la plage horaire de 16 heures qui commençait normalement dès l'ajournement du Sénat les mercredis après-midi. Cette plage est passée à 16 h 15 pour donner aux sénateurs suffisamment de temps pour se rendre à ces réunions. Ce changement a eu pour effet de retarder de 15 minutes le début de nos réunions.
Le président : Espérons que nous n'aurons pas à attendre debout devant la porte qu'un autre comité quitte la salle les mercredis soir, ce qui arrive parfois.
M. Thompson : C'est tout à fait vrai.
Le président : D'accord. Il y a quatre plages horaires. Si nous pouvons les respecter, ce sera excellent. Faites votre possible pour y assister, sinon faites-vous remplacer.
Y a-t-il autre chose? Je dois parler de quelques points à l'ordre du jour, et il est peut-être opportun de le faire maintenant.
Monsieur le vice-président, y a-t-il d'autres questions à soulever à ce moment-ci? Il reste encore un peu de temps, mais la réunion d'organisation est pratiquement terminée.
Je voudrais parler de ce que nous allons faire et peut-être que le comité de direction pourrait rencontrer Lydia et Adam après afin de discuter du calendrier des travaux.
Sénateurs, vous avez reçu deux livres. Ils sont sur votre bureau mais nous n'avons pas beaucoup de temps pour en discuter. Nous devons préparer un rapport. Nous devons tenir des audiences puis préparer un rapport, en débattre et l'accepter au Sénat avant le projet de loi de crédits qui va être présenté. Une annexe sera rattachée au projet de loi de crédits. Elle est pareille. Nous connaissons le montant du projet de loi de crédits.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) doit être fait avant la fin du mois de mars. Il s'agit du projet de loi de crédits définitif pour le gouvernement avant la fin de mars. Nous devons terminer notre travail et présenter un rapport, ce qui veut dire que nous devons tous participer à l'adoption du rapport, le présenter et le faire adopter par le Sénat.
Nous avons, en plus, le Budget principal des dépenses pour l'année prochaine, sur lequel se fonderont, dès le 1er avril, les réaffectations budgétaires du gouvernement. Nous devons commencer notre étude du Budget principal des dépenses, pas la terminer, parce que nous pouvons l'étudier durant toute l'année, mais nous devons commencer cette étude et produire un rapport préliminaire qui constituera l'assise des crédits provisoires. Nous étudierons les crédits provisoires entre le 1er avril et le 30 juin.
Cette situation se reproduit chaque année, mais à cause de la prorogation, nous avons vraiment très peu de temps pour faire ces deux choses qui occuperont pratiquement tout le temps dont nous disposons entre maintenant et la fin de mars. Il ne s'agit pas de se dire que ce travail sera terminé quand il sera terminé. Compte tenu de la fin de l'exercice et le commencement du prochain exercice, c'est quelque chose que nous devons terminer et, s'il le faut, nous y consacrerons le temps de nos réunions normales pour y arriver.
Voilà ce dont parlera le comité de direction. Nous essaierons d'établir un calendrier de travail qui nous permettra de terminer nos audiences et de produire un rapport qui satisfera tous les membres du comité. Nous devons présenter ce rapport et le faire adopter au Sénat. N'importe qui peut parler de ce rapport, et j'espère que vous en parlerez pour éviter qu'il ne passe inaperçu parce que c'est ainsi que les choses se passent à la Chambre des communes. La raison pour laquelle nous recevons le projet de loi de crédits aussi tardivement, c'est parce qu'ils s'y sont attaqués à la dernière minute. La Chambre des communes est une assemblée de confiance et ces crédits ont plus d'importance là-bas, mais, que nous soyons ou non une maison de confiance, le gouvernement doit quand même avoir des fonds.
Voilà ce qui nous attend. Une fois que nous en aurons terminé avec cela, ce qui pourrait être entre la fin du mois de mars et le congé d'été, nous aurons certainement le Budget supplémentaire des dépenses (A). Le problème avec ce budget, c'est qu'il a été préparé avant le budget de 2010, donc il ne reflète aucun détail budgétaire.
Par conséquent, nous recevrons le Budget supplémentaire des dépenses (A). Ce budget est le Budget supplémentaire des dépenses (C); nous avons fait les (A) et (B) plus tôt cette année. Il faudra faire le Budget supplémentaire des dépenses (A); nous procéderons de la même façon : audience, rapport puis projet de loi de crédits correspondant.
Il est probable que nous recevrons un projet de loi d'exécution du budget qui proviendra du budget, ce sera beaucoup de travail, mais nous ne savons pas encore quand nous le recevrons. Nous avons cherché à nous renseigner, mais personne ne sait. Toutefois, il reflétera certainement le contenu du budget de la semaine dernière, il faudra attendre donc quelque temps pour cela. En plus, nous devons continuer l'étude du Budget principal des dépenses et faire un rapport afin de pouvoir en finir avec le projet de loi de crédits définitif avant la fin du mois de juin.
Comme vous pouvez le constater, le comité sera très actif. Nous savons déjà quel travail nous attend. Nous savons que tout cela doit être terminé et nous sommes prêts à le terminer; mais nous avons affaire à ce qui est essentiel au bon fonctionnement du gouvernement, c'est-à-dire les crédits. Si le gouvernement n'a pas les fonds nécessaires pour remplir ses promesses, ses engagements et bâtir les infrastructures, alors tout le système s'effondre. Notre rôle ici est de donner un aperçu du cycle budgétaire.
Notre rôle a été expliqué à ceux d'entre vous qui ont pu assister à la réunion que nous avions organisée avec tous les hauts fonctionnaires du Parlement. Je suis vraiment content que vous ayez pu y assister, je sais que plusieurs d'entre vous y étiez.
Les hauts fonctionnaires du Parlement sont ici pour aider les parlementaires à comprendre le processus dans leur domaine spécifique et nous aider à être bien informés de façon à pouvoir poser les bonnes questions au gouvernement, l'organe exécutif. Nous invitons habituellement un ou deux hauts fonctionnaires du Parlement chaque année, souvent au moment où ils font leurs rapports. Le comité de direction essaiera de déterminer qui nous devons inviter, à quel moment et qui pourra venir à un moment donné.
En plus, quand nous avons le temps, nous faisons de petites études brèves sur différents sujets. Avant de lever la séance je voudrais dire une dernière chose, nous nous ferons un plaisir de prendre en considération toute idée que vous pouvez avoir maintenant même ou que vous voudriez communiquer à un membre du comité de direction. Il s'agit d'études thématiques qui ne portent pas sur un projet de loi, un projet de loi de crédits ou des budgets de dépenses, mais sur des questions de finances et de finances du gouvernement.
L'une de ces études typiques que nous avons faite l'an dernier portait sur les mesures de stimulation, où et de quelle façon l'argent a-t-il été dépensé, qu'est-ce qui a changé chez la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada. Vous vous souvenez que tous ces organismes ont bénéficié des mesures de stimulation. Nous devrions probablement faire un suivi de ces organismes pour voir où ils en sont puisqu'il y a une deuxième phase.
Il y a beaucoup de travail important pour nous au Conseil du Trésor, au cabinet du premier ministre et au Bureau du Conseil privé. Nous invitons souvent des témoins pour nous donner des renseignements sur des études thématiques que nous aimerions poursuivre.
À l'époque, je pensais généralement que la Chambre des communes devait s'occuper des sujets politiques brûlants que l'on lit chaque jour dans les journaux. C'est son domaine. Nous devrions plutôt pencher pour les sujets durables, pas ceux qui ne suscitent de l'intérêt qu'une seule journée.
Sénateur Gerstein, j'ai suffisamment parlé, mais je sais qu'il y a un sujet que vous voudriez que l'on poursuive. J'ai trouvé très intéressante la première réunion sur la monnaie. Nous avons tenu une audience à ce sujet durant la session précédente. Pourriez-vous nous donner quelques explications?
Le sénateur Gerstein : Je n'avais pas l'intention de le faire ce soir, mais je serais heureux de vous donner un aperçu. Le ministère des Finances souhaiterait que le comité examine la situation ou l'avenir de notre pièce de monnaie d'un cent. Le budget de 2010 prévoit le changement du contenu métallique du huard et de la pièce de monnaie de deux dollars. Ils prévoient remplacer le papier des billets par une nouvelle matière en cours d'étude. L'étude de cette question par le comité reçoit beaucoup d'appui.
Je me souviens des remarques amusantes faites, à ce moment, par le sénateur Eggleton à ce propos. Il a dit qu'il économisera de l'argent parce que le nombre de pièces qu'il a toujours dans ses poches trouent ses pantalons. C'est quelque chose dont il faudra peut-être tenir compte quand ce sujet se présentera au comité.
Le président : Nous avions entendu les témoignages des représentants de la Monnaie royale canadienne. C'était une étude intéressante. Un sujet que j'avais trouvé fascinant, mis à part la discussion sur la pièce de monnaie d'un cent, c'était que personne ne semblait avoir le contrôle sur le nombre de pièces de monnaie d'un cent, d'un dollar ou de deux dollars qui seraient produites. Nous n'avions pas pu aller au fond des choses, mais nous devrions nous y mettre un jour.
Le sénateur Eggleton : J'aimerais bien que la pièce de monnaie d'un cent disparaisse, mais ce n'est pas ce dont je veux parler maintenant.
L'année dernière, nous avions consacré quelques séances du comité à l'étude du Régime de pension du Canada. Cette question gagne en importance pour de nombreux Canadiens. D'après certains témoins, environ 5 millions de Canadiens n'ont pas de pensions suffisantes. Ce chiffre représente le tiers de notre population active. Je combine ici les régimes de pension des secteurs tant privé que public. Il s'agit donc d'un sujet tout à fait pertinent et approprié qui mérite d'être étudié par le comité sénatorial.
Si vous ne voulez pas qu'on en discute en détail ce soir, monsieur le président, je serais heureux de présenter un mémoire là-dessus au comité de direction.
Le président : Y a-t-il quelqu'un d'autre qui aimerait proposer un sujet d'intérêt au comité de direction? Sénateur Eggleton, il serait utile de préparer un mémoire.
Le sénateur Eggleton : Je serai également heureux de comparaître devant le comité de direction.
Le sénateur Ringuette : En tant qu'ancien membre du comité de direction, j'appuie certainement la proposition du sénateur Eggleton. On ne parle pas de quelques millions de dollars en activité économique; les pensions représentent des milliards de dollars, ce qui a une incidence sur la viabilité à long terme du RPC par rapport à la population vieillissante du Canada et au secteur de santé. Tout cela touche la question des pensions, qu'il s'agisse des pensions de la fonction publique, des pensions des entreprises privées ou des fonds de retraite privés.
Je redoute le pire. Le Comité des banques a discuté des pensions et des caisses de retraite il y a plusieurs années. Les institutions financières au Canada ont rassuré les membres du comité que leurs investissements liés à des caisses de retraite comme le Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario, l'OMERS ou tout autre groupe qui investit des fonds pour les retraités étaient tous protégés. Le gouvernement fédéral n'avait rien à craindre puisque les investissements étaient en toute sécurité.
Eh bien, mesdames et messieurs, ce n'est pas le cas. Nous devons être réalistes au sujet des pensions. Si les pensions sont en danger, peu importe la source — publique ou privée —, les retraités devront recourir au bout du compte à des programmes de transferts sociaux provinciaux ou à d'autres programmes fédéraux pour subvenir à leurs besoins.
Je crois qu'il s'agit d'une question urgente, et tous les premiers ministres provinciaux en sont également conscients. Ils reconnaissent que les problèmes liés aux pensions doivent faire l'objet d'une étude.
J'espère que nous réserverons plus de temps pour poursuivre la recherche entamée l'automne dernier. On avait commencé à rassembler des morceaux ici et là, mais ce n'était pas suffisant pour avoir une idée claire de la situation. N'est-ce pas en janvier que les premiers ministres provinciaux se sont rencontrés à Whitehorse pour examiner un rapport qu'ils avaient commandé? Nous devrions examiner toutes ces questions parce qu'au bout du compte, le comité devra se mettre d'accord sur les transferts provinciaux par rapport à ce qui est disponible, chose qui n'est pas sans conséquence. Nous devons également nous entendre sur le montant d'argent versé au Régime de pension de retraite de la fonction publique.
Il faut tenir compte de tous ces éléments pour avoir une vue d'ensemble et déterminer si la population canadienne aura des pensions suffisantes dans l'avenir — c'est-à-dire le minimum nécessaire pour survivre. Je doute qu'on en soit rendu là pour l'instant. C'est très inquiétant. Dans certains cas, la préoccupation est immédiate; on l'a même vu hier dans le cas de Nortel, de CanWest et de nombreux travailleurs de l'industrie forestière, et cetera.
Toutefois, la question des pensions à moyen et à long terme mérite notre attention.
[Français]
Le président : Merci, sénateur Ringuette. Y a-t-il d'autres commentaires concernant les pensions ou d'autres études que l'on souhaite entreprendre? Ces études se feront probablement à l'automne, parce que nous serons très occupés d'ici la pause de l'été.
[Traduction]
Chers collègues, je vous ai distribué deux documents comme lecture de chevet. Le premier est le Guide du budget des dépenses de la Bibliothèque du Parlement. L'autre s'intitule tout simplement Une introduction au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Vous devriez avoir reçu ces deux livrets.
Je n'ai rien d'autre à ajouter.
Le sénateur Ringuette : Monsieur le président, je souhaite proposer une motion. Au cours des dernières séances du comité, on a trouvé un certain terrain d'entente que j'aimerais établir de façon officielle par l'entremise d'une motion.
Je propose que chaque fois que le sénateur Finley ou moi décidons d'aller prendre une bouffée d'air frais, nous le fassions à deux.
Le sénateur Finley : Je fume plus qu'elle.
Le sénateur Ringuette : Cela vous convient-il?
Le sénateur Finley : Absolument.
Le président : C'est tellement beau de voir que les choses s'arrangent ainsi. Je vous souhaite, à tous les deux, la meilleure des chances.
Le sénateur Finley : Nous attraperons probablement une pneumonie en même temps.
Le président : Pour autant que vous le fassiez à deux; c'est ce qui compte, n'est-ce pas?
Y a-t-il autre chose? Alors, je vais ajourner la séance. Je vous remercie infiniment et j'ai hâte de travailler avec vous. Je souhaite la bienvenue aux nouveaux sénateurs qui se sont joints à nous. Vous verrez que notre comité n'a pas d'égal au Sénat pour ce qui est du travail que nous effectuons et de la complicité joviale qui y règne.
(La séance est levée.)