Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Témoignages du 17 mars 2010
OTTAWA, le mercredi 17 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45 pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2009-2010 pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Je déclare la séance ouverte et je vous souhaite à tous la bienvenue en cette soirée de la Saint-Patrick.
Ce soir, nous poursuivrons notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2009-2010, qui a été renvoyé à ce comité la semaine dernière.
Hier matin, nous avons entendu les témoignages des fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui nous ont donné un aperçu de ce Budget supplémentaire des dépenses et une perspective globale.
[Traduction]
Ce soir, nous allons nous pencher sur quelques programmes en particulier. Notre premier groupe de témoins nous parlera de la réponse initiale du Canada au tremblement de terre en Haïti. Le deuxième groupe nous entretiendra des services de police et de sécurité lors des Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu'en vue des réunions prochaines du G8 et du G20.
Pour la réponse initiale du Canada au tremblement de terre à Haïti, le budget supplémentaire comprend des dépenses qui totalisent 176 millions de dollars et qui sont réparties parmi six organismes fédéraux. Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui des représentants de trois de ces organismes, qui ont joué un rôle important dans les secours déployés rapidement par le Canada, ce dont les Canadiens peuvent être fiers.
Nous accueillons donc de nouveau Mme Margaret Biggs, présidente de l'ACDI, ou Agence canadienne de développement international. Elle est accompagnée de deux autres personnes représentant l'ACDI, soit M. Jim Quinn, dirigeant principal des finances, et Mme Diane Jacovella, vice-présidente chargée des programmes multilatéraux et mondiaux
Nous accueillons aussi des représentants du ministère de la Défense nationale : le brigadier-général Richard Blanchette, directeur général des opérations au sein de l'État-major interarmées stratégique, ainsi que le brigadier- général Claude Rochette, directeur général de la gestion financière.
Enfin, nous accueillons Mme Kerry Buck, sous-ministre adjointe chargée des programmes et de la sécurité ministérielle au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
Chers collègues, nous disposons d'une heure seulement pour ce groupe de témoins, puis nous accueillerons d'autres témoins pour nous parler des réunions du G8 et du G20.
J'invite nos témoins à prendre la parole dès maintenant, en commençant par Mme Buck. Madame Biggs, avez-vous quelques mots à dire? Je vous demanderais de bien garder à l'esprit les limites de temps. Les sénateurs veulent vous poser des questions et dialoguer avec vous. Vous aurez l'occasion de faire valoir vos arguments en répondant aux questions.
Nous commençons par Mme Buck.
Kerry Buck, sous-ministre adjointe, Programmes et Sécurité ministérielle, Affaires étrangères et Commerce international Canada : Je vais vous parler de deux questions. Premièrement, je vais vous présenter notre approche pangouvernementale, qui constitue l'épine dorsale de notre contribution en Haïti. Je vais le faire au nom de l'ensemble de l'équipe ainsi que des autres organismes fédéraux. Puis, je vous parlerai brièvement des activités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
[Français]
Pour vous mettre en contexte, le séïsme d'une magnitude de 7,0 sur l'échelle de Richter a été le plus violent qu'ait connu Haïti en plus de 200 ans. Quelque 230 000 personnes ont été tuées et 300 000 autres blessées. De plus, trois millions de sinistrés ont besoin d'une forme quelconque d'aide internationale.
[Traduction]
Dans les minutes et les heures qui ont suivi le tremblement de terre, le gouvernement du Canada a rapidement mis sur pied un dispositif humanitaire et consulaire.
Le fonctionnement de ce dispositif a été coordonné par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, plus particulièrement par le Groupe de travail interministériel permanent sur les catastrophes naturelles à l'étranger, mais il a impliqué beaucoup d'organismes fédéraux, qui ont été mobilisés immédiatement. Nous avions comme objectif d'appuyer le gouvernement d'Haïti et les Nations Unies et de voir à ce que le gouvernement du Canada fournisse immédiatement des secours humanitaires aux Haïtiens et réponde aux besoins urgents des Canadiens sur le terrain.
Le soir du tremblement de terre, à la demande du ministre des Affaires étrangères, l'équipe stratégique interministérielle réunissant le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, l'ACDI et le ministère de la Défense nationale est partie pour Haïti, où elle est arrivée dans les 20 heures ayant suivi le tremblement de terre. L'équipe était accompagnée par des membres de l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe des Forces canadiennes en mission de reconnaissance. Dès le lendemain, les membres de notre équipe étaient à pied d'œuvre pour évaluer les besoins urgents d'aide humanitaire. Ils ont collaboré sur le terrain avec le gouvernement d'Haïti, avec d'autres pays donateurs, avec des organisations internationales et avec des ONG, pour cerner les besoins et définir les contours de l'intervention canadienne. Ils nous sont revenus avec des recommandations qui nous ont permis de mettre sur pied une intervention très robuste de la part du Canada.
Dans les jours et les semaines qui ont suivi, nous avons déployé des experts du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, du ministère de la Défense nationale, de l'ACDI, des services frontaliers, de l'immigration et de la GRC. Il y avait parmi ces gens des techniciens en recherche et sauvetage, du personnel médical et logistique, des ingénieurs, des experts en identification de victimes de catastrophe et des experts en aide humanitaire.
Le tremblement de terre a été tellement dévastateur que nous avons déployé tous les éléments du dispositif d'intervention en cas de catastrophe, dispositif qui avait été mis au point pendant des années. Nous avons procédé à ce déploiement de manière coordonnée : provisions de secours, conseillers experts, éléments des Forces canadiennes, mesures spéciales pour l'immigration, assistance aux Canadiens. Il a fallu appliquer une véritable approche pangouvernementale. Mme Biggs vous donnera plus de détails tout à l'heure sur la contribution de l'ACDI.
L'un des aspects les plus visibles de l'effort canadien a été le déploiement de quelque 2 000 membres des Forces canadiennes dans le cadre de l'opération HESTIA, pour appuyer les secours humanitaires internationaux. Mes collègues du ministère de la Défense nationale pourront vous en parler davantage, mais je peux vous dire, compte tenu de notre position rapprochée, en particulier à Port-au-Prince, Jacmel et Léogâne, que la présence des Forces canadiennes et les appuis pangouvernementaux à l'intervention canadienne se sont vraiment fait sentir sur le terrain.
Nous avons envoyé avec les Forces canadiennes des experts en aide humanitaire de l'ACDI et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, pour qu'ils collaborent avec les autorités locales, l'ONU et les ONG. Ils ont été constamment présents sur place pour bien cerner les besoins et les lacunes et pour veiller à ce qu'une bonne coordination se fasse sur le terrain, comme je l'ai dit, avec l'ONU, la Croix-Rouge et les ONG. Nous devions répondre aux besoins des Haïtiens, tout de suite après le tremblement de terre, mais nous devions aussi préparer le retrait des Forces canadiennes et le transfert harmonieux des responsabilités aux autorités civiles.
Sur le front politique, nous avons aussi joué un rôle important pour appuyer le gouvernement d'Haïti dans ses premiers efforts de rétablissement de la situation et dans la transition vers la reconstruction à long terme. Nous avons organisé une conférence ministérielle préparatoire à Montréal, le 25 janvier, environ deux semaines après le tremblement de terre. Ce fut un effort énorme, qui donna lieu à une déclaration substantielle véhiculant une vision claire partagée par le gouvernement d'Haïti et la communauté internationale, au sujet du rétablissement à court terme et de la reconstruction à long terme d'Haïti. Dans la foulée de ces événements, le premier ministre et la gouverneure générale se sont rendus en Haïti pour réitérer la volonté du Canada d'aider ce pays dans l'immédiat et à long terme.
Permettez-moi de vous résumer les activités dont le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international était le principal responsable. Premièrement, mon équipe a dirigé et coordonné l'intervention pangouvernementale en réponse à la crise. Le personnel du ministère affecté aux affaires consulaires s'est chargé des passeports, des propriétés, des problèmes d'infrastructure, des problèmes de sécurité à l'ambassade canadienne, des relations diplomatiques et des programmes. Dans les jours ayant suivi le tremblement de terre, des centaines de personnes ont littéralement été réaffectées pour s'occuper d'Haïti.
La cellule de crise ainsi que les services consulaires et la Direction générale de la gestion des urgences du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international fonctionnaient 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Le personnel a répondu à 45 000 appels téléphoniques de Canadiens inquiets. Nous avions formé un groupe chargé d'établir la communication entre les membres des familles et de les aider. Le personnel téléphonait aux gens et demeurait constamment en contact avec eux, au cours des recherches pour retrouver leurs êtres chers. Grâce à l'unité de liaison avec les enfants d'Haïti, on a pu faire venir des orphelins au Canada. Les agents consulaires ont pris les dispositions nécessaires pour trouver de l'hébergement sur place, du transport, de la nourriture et des soins médicaux.
Permettez-moi de vous donner un exemple. On a dénombré jusqu'à 600 personnes qui dormaient sur le terrain de l'ambassade canadienne à Port-au-Prince. Il s'agissait de Canadiens en attente d'évacuation. Ils dormaient à la belle étoile parce que la structure de l'ambassade avait été endommagée. De plus, des centaines de personnes faisaient la file devant la porte pour demander des visas. Il a fallu monter une opération de grande envergure à la vitesse de l'éclair. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international n'y est pas arrivé seul. Nous avons pris en charge la coordination, mais c'était un effort pangouvernemental, incluant Passeport Canada de même que mes collègues ici présents et d'autres intervenants qui ne sont pas avec nous ce soir.
J'ai parlé des dommages causés à l'ambassade, et notre Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit de l'argent pour les réparer. Nous réorientons aussi nos programmes. Depuis longtemps, nous mettons en oeuvre à Haïti des programmes dans le secteur de la sécurité. Mme Biggs vous parlera tout à l'heure du travail de développement et de reconstruction effectué par l'ACDI, mais nous avons investi beaucoup au fil des ans pour transformer le secteur de la sécurité à Haïti. Une bonne partie de nos projets d'infrastructure ont été détruits par le tremblement de terre. Par conséquent, nous avons dû ajuster nos programmes pluriannuels et commencer rapidement à rebâtir les infrastructures utilisées par les services de sécurité locale, les tribunaux itinérants et la police nationale haïtienne, car il est important de rétablir la sécurité dans les jours qui suivent immédiatement le tremblement de terre.
Nous mettrons les bouchées doubles dans nos programmes, l'année prochaine, pour essayer de rattraper le terrain perdu et pour accélérer le travail dans le secteur de la sécurité, de concert avec la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, ou MINUSTAH. Parmi les éléments importants à cet égard, soulignons le déploiement de policiers canadiens qui agissent comme mentors de leurs collègues de la police nationale haïtienne.
En somme, nos partenaires de l'ONU, du gouvernement d'Haïti et des ONG vont continuer pendant encore assez longtemps de fournir de l'aide humanitaire d'urgence aux Haïtiens. Nous allons maintenir notre participation indéfectible à cette aide. Et lorsque les efforts seront dirigés davantage vers la reconstruction d'Haïti, le Canada y prendra part avec la communauté internationale. L'intervention pangouvernementale réalisée tout de suite après le tremblement de terre aura été très informative et très énergique. L'expérience acquise va nous aider dans la prochaine étape, c'est-à-dire la conférence de New York, le 31 mars, où la communauté internationale et le gouvernement d'Haïti vont établir les plans de reconstruction à long terme pour ce pays.
[Français]
Margaret Biggs, présidente, Agence canadienne de développement international : Monsieur le président, je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée de témoigner devant vous au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) et de l'Agence canadienne de développement international. Je suis accompagnée aujourd'hui de Mme Diane Jacovella, vice- présidente à la Direction générale des Programmes multilatéraux et mondiaux et de M. Jim Quinn, dirigeant principal des finances.
En novembre dernier, je vous ai présenté les moyens adoptés par l'agence pour rendre notre aide au développement mieux ciblée, plus efficace et plus transparente.
[Traduction]
Conformément au budget de 2010, le Canada veillera à respecter son engagement à doubler l'aide internationale d'ici 2010-2011 en majorant de 8 p. 100 l'enveloppe de l'aide internationale, ce qui porte le budget d'aide annuel à 5 milliards de dollars.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de l'ACDI comprend une hausse nette proposée de 94,3 millions de dollars pour le budget des subventions et des contributions, et une diminution de 45 000 $ du budget de fonctionnement. Le principal poste de financement ou la principale demande de financement qui figure dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) renvoie au financement de programmes à l'appui de la réponse du Canada à la crise humanitaire en Haïti, réponse que Mme Buck vient de décrire, soit 90,6 millions de dollars.
Ce montant a été versé à partir du compte des crises de l'enveloppe de l'aide internationale afin de répondre rapidement à la demande d'assistance du peuple et du gouvernement haïtiens. Le compte des crises est un outil dont le gouvernement du Canada s'est doté après avoir tiré les leçons du tsunami dans l'océan Indien, afin qu'il soit en mesure d'intervenir lorsque l'ampleur de la crise est telle que la capacité des programmes existants ne suffit pas.
Comme Mme Buck l'a indiqué, le Canada a joué un rôle de premier plan dans la réponse de la communauté internationale à la crise en Haïti et a travaillé étroitement avec le gouvernement haïtien, les partenaires internationaux et les organisations non gouvernementales. Actuellement, nous avons des collègues en République dominicaine qui s'emploient, de concert avec le gouvernement d'Haïti et d'autres partenaires étrangers, à faire le travail préparatoire technique en vue de la conférence de New York, le 31 mars.
Le Canada a été l'un des premiers donateurs à réagir face au séisme survenu le 12 janvier en Haïti; en 24 heures, il s'était engagé à verser 5 millions de dollars, montant qui a aidé à fournir des services médicaux d'urgence, ainsi que des fournitures essentielles, de l'eau, des installations sanitaires et des abris. Une semaine plus tard, le 19 janvier, l'ACDI a annoncé un autre montant de 80 millions de dollars sous forme d'aide humanitaire. De ce montant, 60 millions ont été consacrés aux services fournis sur le terrain par des organisations onusiennes agissant comme premiers intervenants, comme le Programme alimentaire mondial. Une somme de 10,5 millions a été versée à la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, pour l'aide humanitaire, et 14,5 millions ont servi à appuyer les opérations de secours d'organisations non gouvernementales canadiennes.
À la suite de la conférence internationale sur la reconstruction et le développement qui aura lieu à New York, le 31 mars, nous serons en mesure d'harmoniser nos efforts de redressement rapide, de reconstruction et de développement en fonction du plan que le gouvernement d'Haïti élaborera.
L'autre poste principal de financement qui figure dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) concerne la promesse faite il y a longtemps par le Canada d'annuler la dette du gouvernement du Pakistan, sous réserve de certaines conditions stipulées dans le protocole d'entente signé par le Canada et la République islamique du Pakistan, dont le ministre des Affaires étrangères a fait l'annonce en 2001. En retour, le Pakistan investira dans la formation des enseignants de ses écoles primaires. Le Canada et l'ACDI proposent ainsi une façon novatrice de tirer parti de l'allègement de la dette pour la réalisation d'investissements productifs dans le secteur très important de l'éducation.
[Français]
Par ailleurs, un certain nombre de petits transferts de fonds permettront de traiter diverses questions opérationnelles et c'est avec plaisir que j'examinerai plus attentivement ces questions avec vous.
[Traduction]
Le président : Merci beaucoup. Je suis heureux de vous entendre parler aussi de l'effacement d'une dette d'environ 250 millions de dollars du Pakistan. Notre comité en a discuté hier matin. Nous nous sommes interrogés sur la surveillance. Comment saura-t-on qu'en retour de l'effacement de la dette, le Pakistan s'acquittera bien de sa promesse de construire des écoles? La première vérification indique que rien n'a été fait encore. Pourriez-vous nous dire qui va s'occuper d'exercer cette surveillance et comment nous allons savoir que le don de 450 millions de dollars de la part du Canada aura l'effet escompté?
Mme Biggs : La valeur actuelle est d'environ 132 millions de dollars. Nous avons établi un cadre rigoureux de reddition de comptes, à commencer par le protocole d'entente. Le vérificateur général du gouvernement du Pakistan a un rôle à jouer. Le gouvernement du Pakistan doit respecter les conditions établies, selon lesquelles des sommes d'argent doivent être affectées au ministère de l'Éducation.
À l'ACDI, nous sommes en train de nous doter de mécanismes de vérification indépendants comprenant l'envoi d'une mission sur place, pour nous assurer que l'accord est respecté, ce qui prend un certain temps, compte tenu de la nature de ces mécanismes. Donc, bien que cela date de juin, aucun programme n'a encore été mis en œuvre.
Nous disposons de mécanismes extrêmement rigoureux pour voir à ce que l'argent soit utilisé conformément à ce qui a été convenu.
Le sénateur Eggleton : Je me réjouis que vous ayez parlé de l'effacement de la dette consenti au Pakistan. Pour ce qui est de la reddition de comptes, avez-vous établi des critères encadrant l'utilisation de l'argent? Nous acceptons d'effacer une dette et nous voulons que le Pakistan investisse l'argent en éducation. C'est une bonne idée. Toutefois, y a-t-il des critères?
Par exemple, dans cette partie du monde, on n'aime jamais que les filles et les femmes s'instruisent. Avez-vous établi des critères à cet égard?
Mme Biggs : Ce sont de bonnes questions. L'accord d'effacement de la dette a été conclu il y a un certain temps. Nous avons tiré de cet accord de bons programmes, qui sont axés en particulier sur la formation des enseignants et sur l'acquisition, par le ministère de l'Éducation, des moyens qui lui permettront d'offrir un enseignement de qualité. L'éducation fait partie des priorités dans les programmes de l'ACDI au Pakistan. De plus, nous mettons l'accent sur l'accès à l'éducation pour les filles et les jeunes femmes. C'est un domaine auquel nous nous consacrons particulièrement.
Le sénateur Finley : À l'origine, les prêts valaient globalement 450 millions de dollars. Vous dites qu'actuellement, ils valent 132 millions de dollars. Combien le Pakistan doit-il investir, 450 millions ou 132 millions?
Mme Biggs : Le budget du projet serait de 132 millions de dollars.
Le sénateur Finley : À quoi est attribuable l'érosion de la valeur initiale de 450 millions de dollars? Y a-t-il eu défaut de paiement? Était-ce prévu au départ dans le contrat? Avait-on prévu qu'il n'y aurait aucune obligation de remboursement pendant 10 ans, puis un programme de remboursement de quatre ans? Que s'est-il passé?
Mme Biggs : Je vais devoir céder la parole au dirigeant principal des finances de l'ACDI.
Jim Quinn, dirigeant principal des finances, Agence canadienne de développement international : Comme l'a indiqué la présidente de l'ACDI, des dettes contractées par le Pakistan, d'une valeur de 450 millions de dollars, seront converties en investissements dans le secteur de l'éducation pendant un certain nombre d'années. La valeur nette de cette conversion, à l'heure actuelle, est d'environ 130 millions de dollars. Cependant, il faut dès aujourd'hui prévoir ce que seront les coûts futurs.
La somme qu'il faut prévoir aujourd'hui est de 450 millions de dollars.
Le sénateur Finley : Comment saurons-nous que le gouvernement du Pakistan investira de l'argent supplémentaire, et non de l'argent qu'il aurait investi de toute manière?
M. Quinn : Nous allons nous en assurer avec les mécanismes dont la présidente de l'ACDI a parlé et qui serviront à vérifier si le Pakistan remplit ses obligations et affecte l'argent à l'éducation. Le paiement sera effectué une fois les vérifications faites seulement.
Le sénateur Finley : Quand le prochain rapport de vérification de ce programme est-il attendu? À qui ce rapport doit-il être remis?
Mme Biggs : Un groupe de travail binational supervise la gestion de ce projet. L'argent est remis au gouvernement du Pakistan, qui le transmet au ministère de l'Éducation. Puis, le ministère produit un rapport indiquant ses réalisations dans le domaine de l'éducation et de la formation des enseignants. À ce stade, nous effectuons notre vérification pour nous assurer que l'argent a été dépensé.
Le sénateur Finley : Vous dites que l'argent est remis au gouvernement du Pakistan. Je croyais que c'était de l'argent qu'il avait déjà.
Mme Biggs : C'est de l'argent que le gouvernement du Pakistan a déjà en main et qu'il alloue au ministère de l'Éducation dans son budget, pour l'enseignement et pour la formation des enseignants.
Le président : Merci, sénateur Finley. A-t-on bien répondu à toutes vos questions sur l'effacement de la dette du Pakistan?
Le sénateur Runciman : Comme l'a indiqué le sénateur Eggleton, il serait utile pour le comité d'obtenir les critères relatifs aux exigences en matière d'éducation. Nous aimerions les obtenir, de même qu'un aperçu écrit de la surveillance qui sera effectuée.
Le président : Pourriez-vous envoyer cette information au greffier, qui verra à ce qu'elle soit distribuée à tous les membres du comité?
Mme Biggs : Certainement. Il sera plus facile de vous donner un tour d'horizon complet par écrit.
Le sénateur Runciman : Quand l'effacement de cette dette a-t-il été annoncé pour la première fois?
Mme Biggs : L'annonce a été faite en 2001 par le ministre des Affaires étrangères.
Le sénateur Runciman : C'était il y a longtemps.
Mme Biggs : L'ACDI ne fait plus de prêts. Cela s'est produit antérieurement. Des prêts ont été regroupés, puis on a conclu un accord international qui a été annoncé en 2001 et qui vise à alléger le fardeau de la dette.
Le sénateur Runciman : Je pense que vous avez répondu à la question complémentaire.
L'ACDI ne fait plus de prêts. Savez-vous si le Pakistan a reçu entre-temps d'autres sommes du gouvernement du Canada ou au moyen d'un autre mécanisme?
Mme Biggs : Nous avons, au Pakistan, un programme d'aide au développement, mais il n'est pas mis en oeuvre directement avec le gouvernement du Pakistan. Nous disposons de divers instruments pour ce programme, mais c'est la seule région où l'ACDI a fait des prêts, dans les années antérieures. On a convenu, il y a un certain temps, d'effacer la dette, et nous essayons de transformer cette mesure d'aide financière en nouveaux programmes.
Le sénateur Runciman : Par le passé, c'était un prêt accordé directement au gouvernement du Pakistan.
Mme Biggs : Oui, au gouvernement.
Le sénateur Marshall : Je voudrais voir l'accord conclu en 2001.
Le vérificateur général du Pakistan, un autre vérificateur interne, un vérificateur du secteur privé ou le vérificateur général du Canada ont-ils fait, sur ce dossier, d'autres vérifications qui pourraient nous éclairer?
Mme Biggs : En fait, peu de travail de vérification a été effectué jusqu'à maintenant relativement à cette transformation d'une dette en programmes favorisant l'éducation. Nous venons tout juste de recevoir un rapport sur la première période de référence, de juin 2009, rapport qui indique une dépense d'environ 20 millions de dollars en éducation. Nous avons appliqué les mécanismes de vérification dont je vous ai parlé. Je peux vous remettre le tout par écrit. Nous en sommes aux premiers stades de mise en œuvre de l'accord. Il n'y a pas encore beaucoup de matière à vérification.
Le sénateur Marshall : J'aimerais voir l'accord, si vous pouvez m'en donner une copie.
Le sénateur Callbeck : Vous avez parlé de l'accord de 2001, mais on dit ici qu'il y a eu un accord en 2006. Quelle différence y a-t-il entre les deux?
Mme Biggs : En 2001, le ministre des Affaires étrangères a annoncé l'accord pour effacer la dette du Pakistan. En 2006, un autre accord a été conclu, cette fois pour transformer l'effacement de la dette en programmes favorisant l'éducation. Par la suite, il a fallu quelques années pour appliquer l'accord. Nous commençons à en voir les résultats concrets, mais la décision d'alléger le fardeau de la dette a été prise il y a de nombreuses années.
Le sénateur Callbeck : Vous dites que la dette a été effacée en 2001. Pourquoi parlait-on encore de la dette en 2006 si elle avait été effacée en 2001?
Mme Biggs : Il faudrait que je vous revienne là-dessus. L'accord prévoyait qu'on efface la dette, mais qu'on discute par la suite des conditions de cet effacement. C'est en 2006 que les conditions ont été établies avec l'accord prévoyant, en échange de l'effacement de la dette, des mesures dans le domaine de l'éducation. Nous sommes en train de mettre en œuvre ces mesures, et un certain progrès a été réalisé.
Le président : Pourquoi ne pas s'arranger pour que vous nous fournissiez l'information complète sur ce dossier? Nous entendons divers chiffres et diverses dates. Compte tenu de la somme en jeu, qui est de 450 millions de dollars, nous devrions nous donner la peine d'aller au fond de cette question. Le sénateur Neufeld a une question brève là- dessus, puis je vais mettre fin à la discussion. Si nous nous rendons compte, après avoir reçu tous les documents, qu'il vaut la peine de poursuivre l'étude du dossier, nous pourrions demander à Mme Biggs de revenir nous en parler. Rien ne nous empêche de reprendre l'étude d'un dossier.
Le sénateur Neufeld : Monsieur le président, cela me convient assez bien, car je sais que le temps nous manque. Je suis renversé de constater que nous avons effacé une dette de 450 millions de dollars en 2001, ou que nous étions censés l'avoir effacée, puis qu'en 2006, un gouvernement a décidé de dépenser de l'argent pour l'éducation et qu'en 2010, il est question de dépenser 132 millions de dollars pour l'éducation. Je ne sais pas d'où vient cette somme de 132 millions dollars et je ne vois pas non plus le lien entre cette somme et l'effacement de la dette de 450 millions dollars.
Le président : M. Quinn nous aidera à comprendre dans le document que l'ACDI doit nous envoyer, de manière à ce que nous puissions saisir de quoi il retourne exactement lorsqu'on parle d'un concept comme la valeur actuelle des obligations futures. Si nous pouvons convenir que vous allez nous faire parvenir de la documentation écrite comprenant une chronologie, pour que nous puissions comprendre, nous pourrions revenir plus tard sur ce dossier, au besoin.
M. Quinn : Y compris le moment où la dette sera effacée?
Le président : Oui, si vous voulez bien.
Le sénateur Neufeld : Je voudrais aussi connaître le raisonnement. Il doit y avoir un raisonnement qui justifie l'effacement de cette dette.
Le président : Nous discutons aussi des orientations prises par le gouvernement, mais, dans ce cas, nous sommes simplement en train de recevoir de l'information.
Le sénateur Finley : Puisqu'il est question d'information, j'ai demandé, lors de notre séance d'hier, si on pouvait nous remettre l'équivalent d'un bilan montrant la totalité des prêts ou des subventions de ce genre accordés par l'ACDI ou le gouvernement du Canada et indiquant les dettes effacées ou les sommes radiées. On m'a indiqué un registre des comptes publics, que j'ai consulté, mais je n'y ai absolument pas trouvé cette information. J'aimerais que l'ACDI nous transmette en plus une liste complète des programmes encore en vigueur qui entrent dans cette catégorie.
Le président : Voulez-vous dire tout ce qui constitue un prêt?
Le sénateur Finley : Oui, ou encore les sommes qui risquent d'être radiées.
Le président : Pouvez-vous nous fournir cette information, madame Biggs? Vous avez dû toute la compiler.
M. Quinn : Permettez-moi de préciser que nous pouvons vous fournir cette information uniquement pour les programmes de l'ACDI.
Le président : Nous avons parlé au Conseil du Trésor hier. Ils vous appelleront peut-être pour vous demander cette information. Vous pouvez leur répondre que vous nous la fournirez directement. S'il faut obtenir des compléments d'information qui ne sont pas du ressort de l'ACDI, envoyez-nous ce que vous pouvez, et le Conseil du Trésor s'occupera de nous trouver le reste de l'information.
M. Quinn : D'accord.
Le président : Nous passons maintenant au dossier d'Haïti. Le sénateur Gerstein est le premier à prendre la parole.
Le sénateur Gerstein : Merci, madame Buck et madame Biggs, pour vos allocutions liminaires. Au sujet d'Haïti, je suis convaincu que tous les Canadiens, peu importe leur allégeance politique, peuvent être extrêmement fiers de l'extraordinaire opération d'assistance humanitaire réalisée par le Canada. Je suis certain que tous les membres de notre comité voudront bien se joindre à moi pour vous applaudir, vous et votre organisme, car votre intervention à la suite de cette catastrophe a été d'une rapidité et d'une efficacité remarquables. Cela dit, même lorsqu'on dépense de l'argent rapidement et de façon imprévue, il faut prendre le temps de scruter les dépenses. Donc, j'aurais plusieurs questions à vous poser à cet égard.
Si je comprends bien, le gouvernement du Canada s'est engagé à doubler la somme des dons faits par les particuliers canadiens au Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti, entre le 12 janvier et le 12 février. D'après ce qu'on me dit, les Canadiens ont donné 128 millions de dollars, ce qui est très révélateur de leur compassion et de leur générosité. Les fonds de contrepartie que le gouvernement s'est engagé à verser sont-ils inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses? Pourriez-vous nous dire comment ces fonds de contrepartie seront alloués?
Mme Biggs : Je vous remercie pour cette question. Actuellement, nous sommes encore en train d'obtenir la confirmation des sommes. Quel était le montant recueilli à la mi-février, selon l'information dont nous disposons?
Diane Jacovella, vice-présidente, Programmes multilatéraux et mondiaux, Agence canadienne de développement international : Nous n'avons pas fini nos calculs.
Mme Biggs : Nous en sommes à 135 millions de dollars.
Mme Jacovella : Oui.
Mme Biggs : Nous n'avons pas fini de compter. Nous ne savons pas encore le total. Ce sera un montant important, qui s'ajoutera aux sommes prévues dans le budget que vous avez sous les yeux aujourd'hui.
Dans notre Budget supplémentaire des dépenses (C), nous demandons 90 millions de dollars pour nos activités actuelles en Haïti. Si les fonds de contrepartie s'élèvent à 135 ou 150 millions de dollars, cet argent servira à financer d'autres programmes que ceux que vous avez sous les yeux aujourd'hui, alors nous allons devoir mettre les dépenses à notre budget de la prochaine année financière.
Le sénateur Gerstein : Êtes-vous en train de nous dire que, dans le budget que vous nous soumettez aujourd'hui, aucune somme ne sera incluse dans les fonds de contrepartie résultant de la générosité des Canadiens?
Mme Biggs : En fait, une partie de l'argent sera incluse dans les fonds de contrepartie. Nous demandons 90,6 millions de dollars. Une partie importante de cette somme sera incluse dans les fonds de contrepartie.
Le sénateur Gerstein : Sur les 90 millions de dollars, quelle partie sera incluse dans les fonds de contrepartie s'ajoutant aux dons des Canadiens?
Mme Biggs : Sur cette somme, 34,5 millions de dollars proviennent de réaffectations budgétaires. Il nous manque 56,1 millions de dollars pour faire le total de 90,6 millions. Comme je l'ai dit dans mon allocution liminaire, nous avons déjà dépensé plus de 85 millions de dollars au nom du gouvernement du Canada et des Canadiens dans le cadre des secours pour Haïti. Toutefois, cette somme ne comptera pas dans les fonds de contrepartie annoncés par le gouvernement. D'autres annonces vont être faites et d'autres programmes vont être mis en œuvre pour respecter l'engagement de doubler les dons attribuables à la générosité des Canadiens.
Le sénateur Gerstein : Sans vouloir remettre en question les grands efforts humanitaires que les Canadiens attendent de notre part, pour Haïti, le Budget supplémentaire des dépenses (C) que nous avons sous les yeux ne comprend pas toutes les sommes que vous prévoyez dépenser, n'est-ce pas?
Mme Biggs : Le Budget supplémentaire des dépenses (C) est pour l'année financière 2009-2010.
Le sénateur Gerstein : Cela comprend-il toutes les dépenses que vous aurez faites à la fin de mars 2010?
Mme Biggs : Oui, et nous commencerons par la suite une nouvelle année financière. Nous prévoyons mettre en oeuvre des programmes considérablement accrus, en Haïti, pour les secours immédiats, la reconstruction et le développement. L'ampleur des efforts qui seront faits, les objectifs et les priorités seront déterminés dans les mois à venir, en particulier lorsque la conférence de New York aura eu lieu et que le gouvernement d'Haïti aura présenté son plan.
Si vous permettez, monsieur le président, je dirais que nous en sommes encore au tout début dans notre aide pour Haïti. Comme vous le savez, il se peut que l'aide se poursuive pendant de nombreuses années. Nous allons mettre sur pied, pour l'année prochaine et pour la suite, des programmes qui représenteront un degré de participation beaucoup plus important que dans le passé.
Le sénateur Gerstein : Merci.
Le président : Merci. Pourriez-vous nous dire quand le programme de fonds de contrepartie a pris fin?
Mme Biggs : Le programme n'est pas terminé. La période servant à déterminer la valeur des fonds de contrepartie va du 12 janvier, date du séisme, jusqu'au 12 février.
Nous avons accordé aux organisations canadiennes une période de deux semaines pour effectuer le travail administratif, c'est-à-dire pour faire le total des dons qu'elles ont reçus et le communiquer à l'ACDI. Nous sommes en train d'obtenir des confirmations des sommes qui nous ont été communiquées. Je crois qu'à la mi-février, les calculs déjà effectués nous permettaient de dire que le montant serait de 135 millions de dollars au moins. Nous prévoyons qu'il sera un peu plus élevé.
C'est la période pendant laquelle on a comptabilisé les dons des Canadiens qui, comme vous le savez, ont été extrêmement généreux. Nous allons maintenant prendre cet argent et commencer à planifier la façon de le dépenser.
Le président : Les Canadiens ont donné 135 millions de dollars, et cette somme sera doublée, n'est-ce pas?
Mme Biggs : Oui. Ces 135 millions de dollars représentent, si je ne m'abuse, la somme que nous avions en date du 12 février.
Le président : Ce ne sera pas moins.
Mme Biggs : Ce ne sera assurément pas moins parce qu'il leur restait du temps pour faire leurs comptes et les ajustements nécessaires.
Le président : C'est compris. Merci.
Le sénateur Eggleton : Pour commencer, je tiens à féliciter le premier ministre et le gouvernement pour leur réaction très rapide et déterminante face à la crise haïtienne; mes félicitations vont aussi à tous ces gens qui nous servent dans les différents ministères et qui ont réagi très vite et de manière fort efficace.
Bien sûr, en tant qu'ancien ministre de la Défense, je dois souligner le travail fantastique accompli par les Forces canadiennes. Je connais très bien l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe, l'EICC. Je l'ai accompagnée à quelques reprises par le passé, et elle est formidable. Elle s'est rendue, avec le navire de la Marine, jusque dans la zone touchée, tout comme les autres équipes de la mission, et elle est intervenue de manière très rapide et efficace. Je félicite tous ses membres pour leur travail.
J'aimerais maintenant entrer dans le vif du sujet. Si j'ai bien compris, l'EICC est partie, ces derniers jours, et le bateau de la Marine est bien sûr retourné à Halifax. Je voudrais savoir quelles forces sont restées là-bas et quelle est leur mission actuellement.
Aussi, je souhaiterais savoir, et cela concerne peut-être plus l'ACDI, ce que nous faisons pendant cette période de transition. Madame Biggs, vous avez parlé de cette conférence prévue à New York pour la fin du mois de mars et qui contribuera à fixer le plan à long terme. Nous avons dépassé l'état d'urgence qui a immédiatement suivi la crise, mais beaucoup de problèmes demeurent entiers sur le terrain. Je me demande quelle est notre action et comment nous dépensons l'argent pendant cette période de transition.
De plus, le budget et le discours du Trône ont fait état, d'emblée, d'un gel dans la fonction publique, notamment. Cela aura-t-il une incidence sur la contribution canadienne, particulièrement dans le cadre du plan à long terme qui sera élaboré fin de mars?
Le président : Peut-être que le représentant de la Défense nationale pourrait nous expliquer à tous ce que fait l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe, ou EICC.
Brigadier-général Richard Blanchette, directeur général, Opérations, État-major interarmées stratégique, Défense nationale : Le déploiement de l'équipe d'intervention a été une vraie réussite. L'équipe est intervenue très rapidement sur le terrain et, comme vous le savez, elle s'est occupée des problèmes les plus urgents. Je veux parler notamment du traitement de l'eau. Nous avons dû utiliser un système de purification d'eau par osmose inverse, ou SPEOI — quel horrible acronyme —, pour le traitement de l'eau. Il s'agissait d'une priorité, bien sûr, tout comme l'était le déploiement des ingénieurs chargés de s'assurer que nous étions capables de produire et de livrer l'eau assez rapidement. Il ne faut pas sous-estimer les défis auxquels on est confronté quand beaucoup de monde réclame cette eau.
Toujours au chapitre du travail d'ingénierie, nous avons collaboré avec nos collègues de l'ACDI pour assurer la coordination des efforts sur le terrain. Je dois souligner que le travail réalisé sur place par le personnel de l'ACDI était absolument exemplaire. C'est facile pour nous, avec nos uniformes, d'être dans l'objectif des caméras, mais quand vous regardez de près le travail accompli par les civils, vous vous rendez compte à quel point il était extraordinaire. Il en a été de même pour la mission diplomatique là-bas. Nous avons dû faire attention, évidemment. Quand on entre dans un pays souverain, il faut tenir compte de l'opinion des gens, comme c'est le cas des Haïtiens que nous sommes allés aider.
Pour répondre plus précisément à votre question, monsieur le sénateur, sur la manière dont nous devons nous préparer pour de nouvelles missions, je vous dirais que nous avons dû remettre rapidement les compteurs à zéro dès notre retour. En ce moment, nous préparons un nouveau départ. Nous devons voir s'il est possible de procéder de manière échelonnée, parce qu'il n'est pas toujours facile de déployer l'EICC toute entière. Dans cette mission, nous disions que l'équipe était sous stéroïdes parce qu'elle a déployé une force incroyable. En effet, nous avons réussi à monter un hôpital de campagne capable d'accueillir près de 17 000 patients. L'impact sur le terrain a été absolument remarquable.
Je pourrais entrer davantage dans le détail, mais je suis conscient du temps limité dont nous disposons.
Le sénateur Eggleton : Y-a-t'il des Forces canadiennes déployées là-bas, pas nécessairement l'EICC, mais d'autres forces? Sont-elles parties ou continuent-elles de travailler sur place?
Bgén Blanchette : Oui, il reste encore environ 700 soldats, mais ils sont sur le point de se retirer au moment où je vous parle.
Le sénateur Eggleton : J'aimerais maintenant aborder les questions financières.
Mme Biggs : Si vous me le permettez, j'aimerais abonder dans le sens de ma collègue, Mme Buck, et du brigadier- général, pour souligner toute l'importance de l'effort pangouvernemental en Haïti. Cela aussi, c'était absolument exemplaire. Aucun autre pays n'est capable de combiner ainsi travail civil et militaire, et cela fonctionne parfaitement. Notre personnel de l'ACDI était intégré aux Forces canadiennes à Jacmel et à Léogâne ainsi que dans le reste de la mission; c'est donc vraiment sensationnel.
Vous avez tout à fait raison de dire que nous nous sommes concentrés sur les opérations de secours immédiat, avec les militaires, entre autres, ainsi que sur les soins hospitaliers et le triage médical de base. Nous avons également envoyé un hôpital de campagne. C'est ce que l'on a fait dans les tout premiers temps; l'effort de reconstruction et de développement suivra. Nous verrons le plan qui sera défini à New York; nous le prendrons comme base, nous nous conformerons à ses exigences et établirons un vaste programme.
En attendant, nous traversons une période de transition pendant laquelle nous devons nous occuper des problèmes d'hébergement, d'abord et avant tout, à l'approche de la saison des pluies. L'aide internationale se concentre sur la construction de logements de transition, puisque les gens resteront déplacés pendant longtemps, ainsi que sur l'installation de services sanitaires, d'eau potable et d'autres services de base nécessaires pour traverser une période de transition prolongée. C'est là-dessus que se concentrent les efforts actuellement.
Le sénateur Eggleton : Avez-vous de l'argent pour cela?
Mme Biggs : C'est ce que nous sommes en train d'examiner, à la lumière des besoins sur le terrain. C'est probablement l'un des dossiers dont nous allons nous occuper, avec le financement de contrepartie; ce serait d'ailleurs le tout premier versement du Canada dans le cadre de son financement symétrique.
Le sénateur Eggleton : Est-ce que le gel des dépenses aura une incidence sur vos projets?
Mme Biggs : Non, mais nous allons en tenir compte. À nous d'être efficaces dans nos opérations.
Mme Buck : Nous offrons actuellement des programmes dans le domaine de la sécurité. Environ 85 policiers civils sur le terrain font du mentorat et de la formation auprès de la police nationale haïtienne, des agents de services correctionnels et des agents frontaliers. Comme je l'ai dit plus tôt, nous cherchons à renforcer et à rebâtir une partie de l'infrastructure du secteur de la sécurité. Pour le MAECI, il existe de nombreux programmes en ce sens. Cela représente environ 15 millions de dollars de dépenses pour cet exercice, et il y en aura plus encore au suivant.
Le président : Chers collègues, je dois vous rappeler que nous allons tenir un deuxième tour et recevoir d'autres témoins. Si vos questions peuvent attendre jusque là, tant mieux. Je vous demanderais aussi d'être brefs dans vos questions.
Si vous ne pouvez répondre rapidement à la question, nous ne voyons aucun inconvénient à ce que vous nous envoyiez — comme nous l'avons demandé un peu plus tôt à Mme Biggs — une explication par écrit; cela nous aiderait tous. Nous apprenons plus vite lorsque nous voyons des documents et des choses mises en évidence.
Le sénateur Runciman : Je suis très fier, comme presque tous les Canadiens, de la façon dont notre pays, les agences et les ONG ont réagi à la crise haïtienne. Je suppose que nous entretenons une relation très spéciale avec Haïti, et je crois que votre organisation y travaille depuis de nombreuses années.
Vous avez parlé de la conférence de New York et du fait que vous attendiez le plan pour Haïti, je crois. Je me rappelle avoir entendu parler, lors de reportages, pendant l'effort de rétablissement, de la capacité ou de l'absence de capacité du gouvernement à fonctionner. Ce pays a perdu ses infrastructures, et les édifices du Parlement ont été sérieusement endommagés. Il vous est peut-être impossible de répondre, mais je me demandais ce qu'il en était de la capacité du gouvernement de fonctionner. Avez-vous mis tous vos œufs dans le même panier en ce qui concerne le plan pour Haïti?
Mme Biggs : C'est vrai que le gouvernement haïtien a encaissé un dur coup. Des ministres sont morts, et leurs familles ont été déplacées, comme d'autres. Néanmoins, ce gouvernement s'est empressé de relever le défi et il collabore avec la communauté internationale, sur le terrain, dans la planification de l'effort humanitaire qui, là-bas, atteint quotidiennement des proportions historiques. Des conseillers étrangers, y compris canadiens, l'ont aidé à commencer à planifier la reconstruction.
Les deux étapes subséquentes sont importantes. La première, l'évaluation des besoins après la catastrophe, se termine à peine. Une dizaine de Canadiens y ont participé, avec des évaluateurs de beaucoup d'autres pays. Le gouvernement haïtien a effectué sa propre évaluation et il a sa propre vision de la reconstruction d'un Haïti meilleur. Aujourd'hui, les évaluateurs et le gouvernement se rencontrent pour tracer la feuille de route de cette reconstruction. Le gouvernement haïtien aura besoin de notre appui, mais, de toute évidence, il est aux commandes. C'était un principe dégagé de la conférence préparatoire de Montréal, et exposé par Mme Buck en ces termes : il fallait l'appuyer tout en lui laissant la direction des affaires.
Le gouvernement est paralysé; les ministères ont été détruits. Le premier ministre a annoncé que nous fournirions des ressources. Nous aidons le gouvernement à construire un centre temporaire des opérations pour loger les principaux ministres et fonctionnaires indispensables, au nombre de 200 à 300, dans des bureaux administratifs ou fonctionnels, qui leur permettront de vaquer à leurs affaires. Le gouvernement haïtien a demandé directement au Canada de l'aider dans cette tâche, sachant que notre pays s'empresserait d'exaucer cette requête.
Le sénateur Runciman : Je pense que nous pourrions en parler pendant des heures.
Plus tôt, nous avons parlé de la négociation du prêt au Pakistan. Nous avons envoyé à Haïti des fonctionnaires et des policiers pendant de nombreuses années, en raison du problème de sécurité.
Pour relancer tous ces reportages et pour remettre en état les terres dépouillées de tous leurs arbres, ce qui a tué tous les espoirs de croissance de l'agriculture, il faudra, c'est évident, un engagement financier à long terme. Quand nous entreprenons de tels efforts, qui sont humanitaires de nature, voit-on une lumière au bout du tunnel? Si on prolonge les efforts pendant une longue période, on parle de l'argent des contribuables canadiens. Est-ce qu'on essaie de faire comme au Pakistan, où on s'est entendu sur les modalités par lesquelles le gouvernement essaierait, à un certain moment, de se débrouiller seul?
Mme Biggs : Voilà une bonne question. C'est vrai que la communauté internationale a aidé Haïti à se remettre sur pied, après de nombreux problèmes avec la mission des Nations Unies. Le Canada — c'est-à-dire l'Agence canadienne de développement international, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et les services canadiens du maintien de l'ordre — a été un partenaire important. Il est sur place depuis longtemps et je pense que le gouvernement et les Canadiens veulent que nous restions.
Un principe mentionné dans la déclaration du président de la conférence préparatoire de Montréal était le principe de responsabilisation. Le Canada et les autres partenaires internationaux veulent accompagner et appuyer le gouvernement et le peuple haïtiens dans leur effort de reconstruction et de développement, mais cet effort doit être l'objet d'une surveillance attentive. Cela correspond également à leurs désirs, mais nous devrons comptabiliser non seulement nos réalisations là-bas et ce à quoi l'argent est consacré, mais, également, les résultats que nous obtenons. La communication et la responsabilisation seront les mots clés. C'est une leçon que nous avons tirée du tsunami qui a frappé la province d'Aceh. Des mesures ont déjà été prises pour qu'un consultant privé, comme KPMG, fournisse bénévolement le cadre redditionnel de ce que nous ferons pour la reconstruction. C'est de bon augure.
Le sénateur Callbeck : Je tiens à me faire l'écho des propos que d'autres sénateurs ont tenus sur la fierté que les Canadiens tirent de notre réponse à la situation à Haïti, et je tiens également à féliciter tous ceux qui ont contribué à cette réponse.
Le sénateur Gerstein a parlé des fonds de contrepartie. La confusion semble exister sur ce point entre le Conseil du Trésor et nous-mêmes. Des fonctionnaires du Conseil du Trésor sont venus témoigner hier. Vous demandez 90,5 millions de dollars, mais je vous signale que ce montant comprend une partie des fonds de contrepartie.
Le président Barack Obama a demandé aux ex-présidents Bill Clinton et George W. Bush d'impulser l'effort humanitaire et l'effort de reconstruction au nom des États-Unis et d'Haïti. Pensez-vous que le Canada devrait se donner un ou des champions à temps plein pour effectuer un travail semblable?
Mme Buck : Bill Clinton est le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies qui mobilise les communautés internationales.
Les Nations Unies et les États-Unis sont les hôtes de la conférence de New York qui aura lieu le 31 mars, au nom de tous les pays de concentration qui s'occupent d'Haïti. C'est une réponse de l'ensemble de la communauté internationale, et le rôle de Bill Clinton est d'y mettre bon ordre.
La méthode préconisée par le gouvernement du Canada a été de confier un rôle à chaque rouage de l'État. C'est ainsi que nous sommes parvenus à un certain degré de coordination et de cohésion. Les divers rouages exercent ensemble leurs compétences, grâce auxquelles ils assurent la visibilité du Canada. Ces compétences se trouvent à la Défense nationale, à l'Agence canadienne de développement international et dans les programmes que nous exécutons de concert avec Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Service correctionnel Canada. Cela fonctionne bien. Par mon travail, je connais les catastrophes naturelles et la guerre depuis une vingtaine d'années. Je n'ai jamais vu les choses mieux fonctionner qu'aujourd'hui.
Le sénateur Callbeck : Voilà de bonnes nouvelles. Je pensais que le président Obama avait demandé à ses prédécesseurs Clinton et Bush de diriger les efforts au nom des États-Unis. Je suis au courant du rôle dont vous avez parlé au sujet de Clinton.
Le sénateur Marshall : Je voudrais vous féliciter de votre succès. J'avais des questions sur d'autres sujets que financiers. Cependant, comme le temps presse, j'aimerais revenir à la question des fonds de contrepartie.
Sur les 135 millions de dollars, combien d'argent de ces fonds était inclus dans les 90,6 millions? Avez-vous dit 35 millions?
Mme Biggs : Sur les 90,6 millions de dollars, 56,1 millions seraient dans le fonds de contrepartie. Nous n'avons pas encore fait d'annonce ou d'affectation à cet égard, et ces 56,1 millions seraient dans la catégorie fonds de contrepartie, en sus de l'argent que nous possédons déjà.
Le sénateur Marshall : Quels sont vos projets ou orientations pour l'année prochaine? Manifestement, un financement budgétaire supplémentaire sera fourni l'année prochaine; il sera en partie constitué du fonds de contrepartie. Qui décide de ce à quoi servira le fonds de contrepartie, c'est-à-dire l'argent budgété pendant le nouvel exercice?
Mme Biggs : Le gouvernement du Canada, la ministre Oda décideront de l'affectation des fonds de contrepartie, d'après les priorités décidées et les besoins exposés dans le plan d'Haïti et, aussi, en fonction de ce à quoi le Canada est le mieux préparé à répondre, des joueurs les plus capables de répondre à ces besoins et des méthodes qui feront le mieux l'affaire. Ces décisions seront prises par le gouvernement.
Le sénateur Finley : Ma première question concerne les fonds de contrepartie de 135 millions, qui pourraient totaliser 150 millions, ce qui correspondrait à un total de 300 millions. Est-ce que tout cet argent est censé aller à l'ACDI?
Mme Biggs : Oui.
Le sénateur Finley : On pourrait supposer, d'après ce que vous avez dit, qu'au cours des quelques années qui viennent, plusieurs milliards de dollars des contribuables canadiens pourraient servir à la reconstruction d'Haïti.
Comme beaucoup d'industries canadiennes de base sont victimes d'un véritable carnage, par exemple, notre industrie forestière, l'ACDI donne-t-elle préséance aux sociétés canadiennes et à leurs produits dans l'utilisation de ces fonds?
Mme Biggs : Pas du tout. Le gouvernement du Canada a déjà délié la totalité de son aide alimentaire et il fera de même avec les autres sortes d'aide. Je crois que le taux actuel de déliement de notre aide se situe à environ 90 p. 100. L'aide internationale que nous accordons est destinée à des personnes dans le besoin. La meilleure façon de les aider consiste à mettre sur pied, du mieux qu'on peut, des programmes avec les partenaires les plus efficaces pour obtenir les meilleurs résultats possibles. Il faut donc choisir les joueurs qui sont le plus capables de réaliser les programmes. C'est un principe qu'a énoncé le gouvernement du Canada.
Par exemple, le Canada a déjà complètement débarrassé son aide alimentaire de tout lien. D'après le Programme alimentaire mondial des Nations Unies, elle est assurée, malgré cela, autant, sinon plus, par des producteurs canadiens, qui sont le mieux en mesure de le faire. L'aide internationale est censée avoir le plus de valeur pour ceux à qui elle est destinée et répondre le plus efficacement à leurs besoins. C'est un principe que le gouvernement a énoncé.
Le président : Madame Biggs, vous avez parlé du fonds de crise destiné à l'aide internationale. Est-ce bien son nom?
Mme Biggs : C'est le Fonds pour les crises de l'enveloppe de l'aide internationale.
Le président : S'agit-il d'argent réel qui attend d'être puisé par vous quand les ministres ou le Cabinet vous commandent de le consacrer à cette crise? Nous demandez-vous d'en remettre encore? Est-ce le processus en train de se dérouler?
Mme Biggs : Le Fonds pour les crises est en quelque sorte une affectation spéciale dans le cadre financier, qui est sous clé. Nous ne pouvons y puiser qu'en cas de catastrophe de grande ampleur. Créé après le tsunami, il est destiné aux catastrophes totalement imprévues et de grande échelle. Il ne peut pas servir à n'importe quoi. Son utilisation doit faire l'objet d'une évaluation par le Cabinet et par le premier ministre et le ministre des Finances dans des cas très exceptionnels. Dans le cas d'Haïti, vous comprendrez bien que nous avons tous accès à ce fonds, en raison de la nature de la catastrophe.
Le président : Savez-vous combien d'argent se trouve dans ce fonds?
Mme Biggs : Le fonds se situe à 200 millions de dollars. Le montant fluctue, mais c'est 200 millions. Cet argent sert à diverses crises, et nous en avons utilisé dans d'autres situations également.
Le président : L'ACDI, la Défense nationale et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont-ils utilisé cet argent jusqu'à ce que vous veniez demander au Parlement de refaire le plein; est-ce ainsi que cela fonctionne?
Mme Buck : Il faut nuancer un peu. Certains de nos coûts ne proviennent pas de l'enveloppe de l'aide internationale, nos frais consulaires, par exemple, la réception des 45 000 appels dont nous avons parlé, et cetera; certains coûts d'infrastructure de nos biens immeubles, fondamentalement pour prévenir l'écroulement de nos toits à Port-au-Prince. Certains éléments ne peuvent pas provenir de l'enveloppe de l'aide internationale, en raison des conditions rattachées à l'utilisation de cette enveloppe. En conséquence, ils proviennent du cadre financier et ils sont visés dans nos demandes figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Le président : Vous avez parlé de réallocation ou de réaffectation de l'argent dont vous disposiez. Faut-il comprendre que vous prélevez seulement un peu d'argent destiné à d'autres programmes, dans l'espoir de réapprovisionner le fonds, en temps voulu, grâce au Parlement?
Mme Biggs : En raison de la nature extraordinaire de la crise en Haïti et en raison aussi de certains de nos programmes là-bas, comme Mme Buck l'a dit, nous étions dans un cul-de-sac à cause de la catastrophe. Nous avons donc, à l'interne, réaffecté l'argent de façon à pouvoir réagir sans délai, comme je l'ai dit, avec un peu d'argent.
C'est ce que nous faisons actuellement parce que, d'après nous, Haïti est prioritaire, et, si le Budget supplémentaire des dépenses (C) est approuvé, nous pourrons ensuite retourner aux projets que nous avons fondamentalement mis en attente.
Le président : Je ne veux pas critiquer vos méthodes; j'essaie simplement de les comprendre, au bénéfice de mes collègues. Je me demande si ma question en a suggéré d'autres, mais, en définitive, tout s'additionne. Vous avez envoyé 2 000 personnes en Haïti. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) ne concerne pas leurs salaires de base, mais uniquement les coûts supplémentaires, la prime de risque ou les extra que vous devez payer, par exemple le transport, la nourriture, et cetera; ai-je raison?
Mme Buck : Vous avez raison.
Le sénateur Dickson : Je suis un nouveau sénateur, de Halifax, et j'aimerais féliciter les militaires pour la rapidité de leur intervention. Mon fils a servi 13 ans dans la Marine. Ma question porte sur la reconstitution des ressources militaires, et je suppose qu'on a tiré beaucoup de leçons importantes de cette opération. Rapidement — et vous me répondrez par écrit, si vous voulez — serez-vous touchés par le gel dont on parle concernant la reconstruction des biens militaires déployés pendant la mission en Haïti?
Bigadier-général Claude Rochette, directeur général, Gestion financière, Défense nationale : Dans le budget de 2010, nous devions nous demander comment maintenir les forces et les reconstituer. Nous avons donc l'intention de mettre en place la première stratégie de défense du Canada, qui comprendra la reconstitution des forces.
Le président : Chers sénateurs, nous entendrons sous peu le témoignage d'un autre groupe. S'il reste d'autres sujets à traiter, nous en parlerons au comité de direction, quitte à poursuivre sur eux, s'il le faut.
Au nom des sénateurs du Comité des finances nationales, je remercie chacun de vous, qui avez représenté le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, l'ACDI et la Défense nationale. Merci beaucoup de vous être présentés aujourd'hui et, ce qui est plus important encore, merci beaucoup pour le bon travail que vous et tous vos collègues effectuez pour le Canada et le monde entier.
Mesdames et messieurs les sénateurs, voici le second groupe de témoins de la soirée. Nous traitons fondamentalement du Budget supplémentaire des dépenses (C), les dernières prévisions pour 2009-2010. Pendant notre examen, nous avons observé qu'un certain nombre de ministères et d'organismes demandaient beaucoup d'argent. Nous avons pensé que nous devrions en parler un peu pour comprendre de quoi il en retournait.
Pour la discussion qui, ce soir, portera sur le G8 et le G20 ainsi que sur le travail effectué aux Jeux olympiques et paralympiques, nous sommes heureux d'avoir parmi nous le sous-ministre William Baker, de Sécurité publique Canada et Myles Kirvan, son sous-ministre délégué. Merci beaucoup de votre présence.
Nous accueillons également le sous-commissaire supérieur de la Gendarmerie royale du Canada, William Sweeney, et Stephen Rigby, président de l'Agence des services frontaliers du Canada; merci de votre présence. Nous recevons, en outre, Charles Bisson, sous-directeur des opérations au Service canadien du renseignement de sécurité, et Ward Elcock, coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8 au Bureau du Conseil privé.
Si j'ai bien compris, M. Baker a une déclaration préliminaire à faire. Ensuite, nous passerons à une période de questions et de réponses, à moins qu'un autre membre du groupe ne souhaite lui aussi faire une déclaration.
[Français]
William Baker, sous-ministre, Sécurité publique Canada : Tout d'abord, je tiens à remercier le président et les honorables membres du comité. C'est avec plaisir que j'ai reçu l'invitation de me présenter devant vous pour discuter de l'augmentation du financement demandé par le portefeuille de la Sécurité publique dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) des fonds destinés à la planification des mesures policières et de la sécurité pour les sommets du G8 et G20, aux activités de maintien de l'ordre et de sécurité qui se dérouleront avant ces événements et aux services de police et de sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver.
[Traduction]
Monsieur le président, vous avez déjà présenté tous ceux qui sont ici.
Sous réserve de l'approbation du Parlement, les fonds demandés pour les préparatifs de sécurité en vue des sommets du G8 et du G20 seront utilisés à bon escient afin que ces deux événements marquants soient un succès. Plus précisément, l'augmentation demandée s'élève à 179,4 millions de dollars, dont 164,3 millions sont destinés au portefeuille de la Sécurité publique.
Sachez que la part du lion du résidu qui subsiste ira à la Défense nationale, à l'appui de ces deux manifestations.
Ces fonds seront utilisés comme suit : conception, planification et coordination des activités de sécurité pour les sommets; logements temporaires fournis à la GRC et à ses partenaires du domaine de la sécurité pour le sommet du G8; achat d'outils de technologie de l'information et de matériel de communication portatif; protection des personnes jouissant d'une protection internationale qui assistent aux sommets.
Le portefeuille de Sécurité publique Canada a eu accès à une réserve pour éventualités de 137 millions de dollars en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver. Nous avons prélevé dans cette réserve 83,6 millions, et, de ce total, 62,7 millions sont allés au portefeuille. Ces fonds ont servi à conclure des contrats avec des firmes de sécurité privées; à installer un système périmétrique de détection des intrusions; à protéger les dignitaires internationaux; à installer des clôtures maritimes et à assurer la sécurité du site; à déployer les membres des Forces canadiennes.
Dans le montant total additionnel demandé pour ces deux initiatives horizontales, la part de Sécurité publique Canada est de 32,1 millions pour les sommets du G8 et G20, tandis que les parts de la GRC et du Service canadien du renseignement de sécurité, pour les sommets, sont de 131,7 millions et de 650 000 $, respectivement. Pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, la GRC tente d'obtenir un montant supplémentaire de 62 millions et l'Agence des services frontaliers du Canada, 700 000 $.
C'est ici que se terminent mes remarques, monsieur le président. Je serai heureux de répondre aux questions des sénateurs.
Le sénateur Eggleton : D'abord, toutes mes félicitations pour les mesures de sécurité aux Jeux olympiques. Alors que se déroulent les Jeux paralympiques, nous n'avons pas entendu parler d'incidents fâcheux. J'ai uniquement entendu parler de la personne qui voulait s'approcher du vice-président des États-Unis. Presque tout, donc, semble avoir marché comme sur des roulettes. Cela fait honneur à toutes les personnes concernées. Nous ne savons pas grand-chose de ce qui se passe en coulisse, mais c'est bien ainsi, tant que nous savons que les choses vont bien.
Qu'en est-il du prochain sommet, le G20, à Toronto. Aura-t-il lieu la fin de semaine, un samedi et un dimanche?
Ward Elcock, coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8, Bureau du Conseil privé : Oui, il a lieu la fin de semaine.
Le sénateur Eggleton : Des fonctionnaires de la Ville de Toronto ont proposé qu'il ait lieu ailleurs qu'au centre-ville. D'après eux, il dérangerait moins le fonctionnement de la ville à Exhibition Place. Au centre-ville, il faut boucler une grande partie du secteur.
Avez-vous la liberté de nous dire pourquoi on n'a pas pu choisir l'autre endroit, pour que la réunion soit moins dérangeante?
M. Elcock : Au bout du compte, le choix de l'endroit était une question d'appréciation. Si on avait choisi l'autre, il aurait probablement fallu boucler un certain nombre de secteurs dans le centre-ville, à cause des hôtels.
Le sénateur Eggleton : Où les participants seraient descendus. Cela fait moins de terrain à couvrir.
M. Elcock : Exact. Il aurait fallu se déplacer, faire la navette entre les deux endroits, ce qui aurait compliqué la tâche. En fin de compte, nous avons pensé que l'endroit choisi était meilleur et qu'il permettait un meilleur contrôle.
Le sénateur Eggleton : D'accord. Les gens d'affaires du centre-ville continueront-ils de pouvoir y aller?
M. Elcock : Il y aura des difficultés, vu que c'est un secteur commercial. Cela dit, comme c'est la fin de semaine, il y aura probablement moins d'affluence. Cependant, les habitants du quartier devront détenir des accréditations pour accéder à leurs logis, et cetera.
Il faudra régler beaucoup de détails avec les quartiers et leurs habitants.
Le sénateur Eggleton : Les services de maintien de l'ordre tels que la GRC, peut-être la Police provinciale de l'Ontario et, aussi, la police de la Ville de Toronto recevront-ils de l'argent en contrepartie de leurs services ou les frais supplémentaires doivent-ils être absorbés à même les prélèvements de l'impôt foncier?
M. Elcock : Non, Sécurité publique Canada a mis sur pied un programme qui tient habituellement compte des frais encourus par la province ou la municipalité accueillant une réunion de premiers ministres. Ils peuvent ajouter les coûts supplémentaires supportés du fait d'une réunion telle que le G8 et le G20. Nous avons pris des mesures. Une partie de l'argent du Budget supplémentaire des dépenses (C) permet certains paiements provisoires pour certains achats et matériels qu'il a fallu faire avant les jeux.
Le sénateur Eggleton : Je suppose que la coordination entre les forces policières est totale. Passe-t-elle par un comité consultatif ou la structure nécessaire pour assurer que tout marche rondement?
William Sweeney, sous-commissaire supérieur, Gendarmerie royale du Canada : On a mis en place une équipe intégrée qui comprend tous les partenaires des services de sécurité, le service de police, les Forces canadiennes et toutes les organisations fédérales et provinciales concernées par les sommets. Nous visons la plus grande inclusion et intégration possibles. Ce modèle nous a donné de bons résultats. Il a eu énormément de succès aux Jeux olympiques, et nous le reproduisons à Toronto.
M. Baker : Pour ajouter aux observations de M. Elcock — il parlait de la politique-cadre sur les coûts de sécurité — cette politique est en place depuis un certain nombre d'années, à l'appui des forces locales de police, non fédérales, qui se préparent à des manifestations sur le territoire de leur ressort.
Nous nous sommes déjà entendus avec la PPO et nous sommes près de conclure une entente avec le service de police de Toronto en vertu du même accord. Fondamentalement, dans le Budget supplémentaire des dépenses pour Sécurité publique Canada, où se trouve ce financement, la plus grande partie concerne ce but précis.
Le sénateur Eggleton : Combien de personnes attendez-vous? Il y a évidemment 20 chefs d'État, mais ils sont accompagnés d'entourages nombreux, puis les médias. Combien de personnes nous arrivent pour ces deux journées?
M. Elcock : Pour autant que je sache, les effectifs des délégations ne sont pas définitifs, et ce paramètre intéresse davantage le bureau chargé de la gestion du sommet plutôt que les services de sécurité. J'ai entendu parler de 8 000 à 10 000 personnes. Cela correspond à bien plus que 20 délégations. Des organismes internationaux et des pays non membres seront présents. Cela représente un assez grand nombre de personnes. Ajoutez ensuite les médias, c'est-à-dire encore 4 000 à 5 000 personnes.
Le sénateur Eggleton : Je vous souhaite bonne chance.
Le sénateur Finley : J'aimerais d'abord ajouter quelque chose aux propos de mes collègues sur le sujet du succès des Jeux olympiques. Je suis convaincu que les sommets du G8 et du G20 se dérouleront bien également.
Mes questions servent véritablement à mon édification personnelle. Le financement destiné aux forces de l'ordre et de sécurité aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 s'est élevé à près de 84 millions de dollars. Est-ce là le coût total de tous les Jeux olympiques, c'est-à-dire avant et pendant?
M. Elcock : Non. Le budget de la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques a été de 900 millions de dollars, y compris 137 millions pour éventualités. Le montant dans le Budget supplémentaire des dépenses se trouve encore de fait dans le budget de 900 millions. Cependant, des frais supplémentaires sont venus s'ajouter à ceux qui avaient été prévus à l'origine, tout en se maintenant à l'intérieur de cette enveloppe de 900 millions.
Le sénateur Finley : Les 900 millions comprenaient les frais pour éventualités, n'est-ce pas?
M. Elcock : Oui.
Le sénateur Finley : En conséquence, vous avez puisé tout à fait amplement dans la partie prévue pour les éventualités.
M. Elcock : Oui, bien que nous ne sachions pas encore quel sera le montant final des dépenses, parce que nous n'avons pas encore les factures finales des dépenses effectives dans certains programmes pour lesquels de l'argent avait déjà été mis de côté ou avait été autorisé. Une partie de l'argent était destiné, par exemple, aux coûts des heures supplémentaires.
Il faudra un certain temps pour connaître les coûts définitifs des heures supplémentaires. Actuellement, les Jeux paralympiques ne sont même pas terminés.
Le sénateur Finley : Je comprends. Je voulais simplement avoir une idée de ce à quoi servait cet argent.
La demande de financement pour les sommets du G20 et du G8 comprend, si je me rappelle les propos de M. Baker, l'achat d'outils de technologie de l'information et de matériel de communication portatif. Ce matériel ne pourrait-il pas être transféré du site des Jeux olympiques et paralympiques? Qu'est-ce qui est si différent?
M. Elcock : Non, le transfert est impossible. Les systèmes de communication qu'utilise la PPO, par exemple, diffèrent de ceux de la GRC et d'autres forces de police en Colombie-Britannique. Nous ne pouvons tout simplement pas déplacer les systèmes de communication d'une partie à l'autre du pays. Ce sont deux systèmes différents, séparés. Nous devons avoir les fonds pour tous les ajouts nécessaires à la sécurité dans les différentes provinces.
Le sénateur Finley : Sur les 131 millions de dollars que cherche à obtenir la GRC, combien vont à l'achat de cet équipement?
M. Elcock : Je pense qu'une grande partie des coûts de la GRC concernent l'hébergement, mais M. Sweeney dispose peut-être d'une meilleure ventilation des chiffres que moi.
M. Sweeney : Oui, mais je n'ai pas les chiffres précis. Permettez-moi de me renseigner pour vous les communiquer plus tard.
Pour ce qui concerne les facteurs de coûts reliés aux sommets du G8 et du G20, la plupart de nos coûts, aujourd'hui, sont attribuables à leurs planificateurs : les technologies de l'information qui leur facilitent le travail, les déplacements, l'immobilier et les services professionnels.
Les technologies de l'information représentent relativement peu. Je peux vous citer un montant général d'environ 4,65 millions de dollars, mais j'en connais mal la répartition. Je devrais probablement me renseigner et vous répondre en temps utile.
Le président : Si vous communiquez les renseignements au greffier, il les communiquera à tous les membres.
Le sénateur Gerstein : Le journaliste Brian Williams, de NBC, a livré un magnifique témoignage au Canada, à la fin des jeux. Il a souligné la générosité des Canadiens et leur esprit sportif. Dans ce témoignage de remerciements, un passage m'a particulièrement frappé, où il parle de manifestation colossale dont la sécurité n'a pas été étouffante et qui n'a fait étalage d'aucune arme automatique.
C'est un témoignage éloquent sur ce que vous avez accompli. Pourriez-vous exposer brièvement votre démarche, expliquer votre manière d'agir typiquement canadienne et comment vous avez réussi à être si efficaces?
M. Elcock : Dès le début, nous avons voulu des Jeux olympiques centrés sur les athlètes et non sur la sécurité. C'était un reproche qu'on avait adressé à certains Jeux olympiques précédents. En ma qualité de coordinateur, c'était assurément mon objectif et c'était l'objectif de la GRC pour la prestation des services de sécurité durant la manifestation.
Pour utiliser une métaphore peut-être familière, je vois la sécurité comme un oignon : une sécurité efficace doit comporter un certain nombre de couches, et les couches les plus extérieures sont assez éloignées des soldats ou de la police entourant les lieux mêmes de la manifestation. Elles englobent nos partenaires qui s'occupent du renseignement et d'autres partenaires qui nous fournissent de l'information de partout dans le monde, y compris les services frontaliers qui assurent la sécurité à la frontière et les services de sécurité sur les lieux mêmes. Chacun de ces acteurs représente une couche différente.
Nous avons joui de toute la sécurité dont nous avions besoin. Nous avions beaucoup d'armes automatiques et nous disposions des agents pour les utiliser en cas de besoin. Armes et agents étaient sur place et disponibles. Nous comptions sur une stratégie d'atténuation des risques et sur l'anticipation des choses à venir. Nous avions les ressources humaines voulues et nous étions prêts à intervenir, le cas échéant, mais, en fin de compte, les Jeux ont été tranquilles. Les agents de terrain ont extrêmement bien résolu les quelques problèmes qui se sont présentés.
Le sénateur Gerstein : Au nom de tous les membres du comité, je vous fais part de notre grande fierté pour ce que vous avez accompli. Toutes nos félicitations à vous et à vos associés.
M. Sweeney : L'opération a mobilisé 119 services de police. C'est véritablement un témoignage à ces agents, individuellement, ainsi qu'à ceux d'entre nous qui ont participé à la planification, aux préparatifs et à la préparation des lieux pour accueillir tous ces agents. Le service n'est pas assuré par une organisation ni par le service de police de Vancouver ni par le ministère de la Défense nationale; il est assuré par des Canadiens. Nous devons beaucoup de reconnaissance à tous les services de partout au pays.
M. Elcock : Je suis allé en de nombreux endroits de compétitions et j'ai vu les préposés à la sécurité qui étaient là. Il y en avait de Peterborough, en Ontario, de Thetford Mines, au Québec, dans le cas d'un jeune agent à l'extérieur de Whistler, et cetera. Jamais je n'ai vu autant de personnes heureuses, autant de personnes qui faisaient un bon travail. Leur comportement était spectaculaire.
Le sénateur Marshall : J'ai beaucoup de respect pour la GRC. J'ai assisté à la cérémonie d'ouverture des jeux à Vancouver. La sécurité était assurée par des personnes en uniforme, bien sûr, et d'autres qui ne l'étaient pas.
Pouvez-vous nous dire comment vous choisissez les membres des services de sécurité aux Jeux olympiques? M. Sweeney a dit qu'ils appartenaient à plus de 100 services. La qualité de la sécurité se ramène à la qualité des personnes embauchées.
M. Sweeney : On tient compte d'un certain nombre de facteurs pour résoudre le problème de l'embauche. La difficulté est énorme quand il s'agit d'embaucher des personnes qui viennent de pratiquement tous les coins du pays et de les rassembler à l'occasion d'un événement en leur faisant adopter un but commun — assurer la sécurité des Jeux olympiques.
Parmi ces facteurs, il y a le besoin d'embaucher des personnes possédant une formation et des atouts particuliers : équipes d'intervention d'urgence, personnes formées aux risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, à la sécurité des personnalités. On a tenu compte de ces critères.
Cependant, pour les opérations de sécurité générale, l'embauche se réduit souvent à une sélection à l'échelle locale. En général, on offre aux personnes qui fournissent quotidiennement un bon service l'occasion de changer d'air, de participer à une opération extraordinaire. La sélection est faite par un certain nombre de chefs de service, d'un bout à l'autre du pays. Nous leur sommes très reconnaissants, encore, d'avoir si bien choisi.
Le sénateur Marshall : Dans les coûts de la sécurité aux Jeux olympiques, le poste le plus important serait-il les salaires? Dans un témoignage précédent, quelqu'un a parlé des frais d'hébergement. Le coût du personnel n'aurait-il pas été le coût le plus élevé?
M. Elcock : Les principaux facteurs de coûts ont été, par exemple, l'hébergement, parce que, en soi, le salaire de beaucoup de ces personnes n'est pas énorme; par exemple, le salaire des militaires ne s'ajoute pas aux frais. Il ne nous aurait rien coûté de plus, si ce n'est pour certains militaires faisant partie des réservistes en classe C. Cela dit, cependant, les salaires n'ont pas été les principaux facteurs de coûts. Les salaires des agents de police de forces autres que celle de la GRC ont été un facteur, parce qu'il fallait les payer et il fallait également rembourser les agents de l'extérieur de la province.
L'hébergement a été un facteur d'une importance énorme. La location de trois navires à cette fin, des navires de croisière, a coûté cher. C'est toutefois ce qu'il faut pour 5 000 à 6 000 personnes, à moins d'emplir les hôtels de Vancouver, ce qui nous priverait de la présence des visiteurs.
Le sénateur Marshall : Les hôtels étaient déjà combles.
M. Elcock : Oui, à un coût assez élevé.
Le président : Je note, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), une demande de 645 000 $ par l'Agence des services frontaliers du Canada. Monsieur Rigby, cela ne concerne pas le personnel. C'est autre chose, sous la rubrique Services de police et de sécurité.
Stephen Rigby, président, Agence des services frontaliers du Canada : Nous avons demandé ce montant supplémentaire qui correspond à la nécessité d'avoir des détecteurs portatifs à rayons X sur place, dans le centre-ville de Vancouver, pour inspecter les camions qui y allaient. Ce travail s'est fait conjointement avec la GRC. Nous avons fourni les appareils et les opérateurs. Les 645 000 $ ont en grande partie été consacrés à la location des appareils et à l'embauche du personnel supplémentaire dont nous avions besoin pour les faire fonctionner.
Le président : Je vois. Peut-être M. Elcock pourrait-il nous aider sur une question de sécurité concernant la Société canadienne des postes.
M. Elcock : La société a emprunté de l'équipement pour lui permettre de surveiller le courrier, à la recherche de colis suspects ou problématiques, et cetera. Elle possédait de l'équipement spécialisé, pour lequel on n'avait pas à payer tous les coûts — elle n'avait pas à l'acheter ni le fourgon — mais elle devait les emprunter. Les coûts découlaient du déplacement et du transport de cet équipement jusqu'à pied d'œuvre.
Le président : Le vice-président du comité a laissé entendre que beaucoup d'interventions de sécurité ont eu lieu, dont on n'entend jamais parler à moins que quelque chose n'aille mal. Nous vous demandons donc de nous parler de ces activités, après coup.
Le sénateur Dickson : Mes questions concernent les sommets du G8 et du G20. D'après un récent communiqué de presse, ce seront probablement les événements les plus complexes sur le plan de la sécurité que le Canada ait jamais connus. J'aimerais savoir si vous êtes sûrs que les fonds accordés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses seront suffisants pour gérer les risques prévus. Il ne fait aucun doute dans notre esprit que le profil de risque des sommets du G8 et du G20 est très différent de celui des Jeux olympiques.
M. Elcock : Techniquement parlant, ce n'est peut-être pas l'événement le plus complexe sur le plan de sécurité que nous ayons jamais organisé. Je pense que les Jeux olympiques de 1976 sont peut-être encore l'événement le plus marquant sur le plan de la sécurité que nous ayons jamais eu.
Il est, toutefois, très coûteux d'organiser presque simultanément les sommets du G8 et du G20 dans deux villes du même pays. C'est du jamais vu, et cela nécessitera des efforts considérables. À ce stade, je n'ai aucune raison de croire que nous n'aurons pas toutes les ressources qu'il nous faut pour les sommets du G8 et du G20.
Les coûts qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) sont ceux des dépenses prévues pour l'exercice en cours et non ceux de l'exercice suivant. Par conséquent, nous devrons revenir solliciter des fonds supplémentaires d'ici à quelque temps après les réunions du G8 et du G20. Ce n'est pas notre budget complet. L'initiative sera légèrement plus coûteuse que les éléments qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Le sénateur Dickson : Je m'attendais à cela. À cet égard, je crois comprendre que vous êtes en train de négocier certains accords juridiques avec les forces policières et les municipalités de la région de Toronto. Ces accords occasionneront-ils au gouvernement du Canada un passif éventuel substantiel? Vous pourriez probablement répondre à cette question en fonction de vos expériences passées en tant que négociateur d'accords de ce genre.
M. Elcock : Oui, je me rappelle effectivement avoir négocié un accord avec l'honorable sénateur dans le passé.
Le président : Voulez-vous déclarer un conflit maintenant?
M. Elcock : Cela fait longtemps, monsieur le président.
Le sous-ministre de la Sécurité publique, M. Baker, a indiqué clairement il y a quelques minutes que son ministère était en train d'administrer ou de mettre au point des protocoles d'entente avec la province, la municipalité, le Service de police de Toronto et deux ou trois autres corps de police, afin de rembourser les coûts différentiels que la sécurité des jeux pourrait leur occasionner.
En définitive, ce processus a lieu après coup. Les provinces, les municipalités, et cetera, présentent leurs coûts qui seront vérifiés, puis remboursés. Étant donné que les sommets du G8 et du G20 sont des projets coûteux à organiser et exigent des dépenses assez substantielles au préalable, nous nous efforcerons, dans ce cas-ci, d'être en mesure de leur verser des paiements provisoires. Toutefois, en règle générale, les coûts différentiels sont indemnisés par la suite. C'est ainsi que cela fonctionne habituellement. Comme M. Baker l'a mentionné, ce processus est en cours. Un PE a été négocié avec la province; la négociation d'un autre PE avec le service de police de Toronto est en cours et deux ou trois autres plus petits PE sont au même stade.
M. Baker : Qui plus est, le facteur temps est notre principal problème en ce moment. Ces événements ont lieu en juin, et l'on demande à la police nationale, la Police provinciale de l'Ontario et certains services de police de Toronto de se préparer. Ces services ne pouvaient pas attendre le prochain exercice et l'approbation du Budget principal des dépenses. Naturellement, il leur fallait amorcer leurs préparatifs. Une partie des fonds versés dans le cadre de ces accords est disponible à des fins de planification, et vous pouvez imaginer le degré de planification qui sera nécessaire pour ces événements. C'est une entreprise plutôt élaborée.
Le sénateur Dickson : J'aimerais vous féliciter de la réussite des efforts que vous avez déployés dans le cadre des Jeux olympiques, et je vous remercie de vos réponses.
Le sénateur Callbeck : Moi aussi, j'applaudis tous ceux qui ont participé à la sécurité des Jeux olympiques. Monsieur Elcock, vous avez mentionné que le coût estimatif de la sécurité aux Jeux olympiques s'élevait à 900 millions de dollars et que ce montant comprenait une réserve pour éventualités de 135 millions de dollars. Quel est le coût estimatif de la sécurité requise pour les sommets du G8 et du G20?
M. Elcock : Le processus pour assurer la sécurité des Jeux olympiques était beaucoup plus long, et nous avons été en mesure d'annoncer les coûts estimatifs de la sécurité longtemps à l'avance parce que nous avons eu beaucoup plus de temps pour la planifier. Le processus de planification pour les sommets du G8 et du G20 est beaucoup plus serré et, par conséquent, il est de nature itérative. Nous n'avons pas encore terminé la planification, alors nous ne savons pas précisément combien la sécurité coûtera au total. Nous savons que certaines sommes doivent être dépensées, ce qui explique le Budget supplémentaire des dépenses (C) et certains des paiements provisoires à verser aux instances provinciales et municipales. Contrairement à ce qui s'est passé dans le cas des Jeux olympiques, je n'ai pas encore de coûts estimatifs assurés pour les sommets du G8 et du G20.
Le sénateur Runciman : Dans le Budget supplémentaire des dépenses, j'ai remarqué une demande de crédit de l'ordre de 32,1 millions de dollars pour le ministère de la Sécurité publique, lui-même. Ce ministère ne dépêche pas de personnel sur le terrain et n'offre pas de services de sécurité, alors à quoi ces fonds serviront-ils?
M. Baker : Ces fonds sont nécessaires en raison de la politique d'encadrement en matière de sécurité. C'est le mécanisme qui permet au gouvernement fédéral de verser des paiements aux forces policières provinciales dans le cadre d'événements de ce genre. Cette responsabilité relève du ministre de la Sécurité publique, et cette fonction est assurée par Sécurité publique Canada. Toutefois, vous avez absolument raison. Habituellement, nous ne nous occupons pas des opérations, mais nous gérons ce fonds, et la majeure partie du financement supplémentaire demandé est prévue à cet effet.
Le sénateur Runciman : Quelles sont les conséquences financières de tenir le sommet à Muskoka au lieu de Toronto? La décision était-elle motivée principalement par la logistique, la sécurité, ou une combinaison des deux? Quelle était la logique derrière cette décision?
M. Elcock : Je ne suis pas certain de bien comprendre la question.
Le sénateur Runciman : J'étais curieux de savoir quelle logique avait été utilisée pour décider de l'emplacement du sommet. Le sommet n'était-il pas censé avoir lieu à Muskoka, initialement?
M. Elcock : Au début, nous avions l'intention d'organiser les deux sommets à Muskoka, mais il nous fallait tenir compte de la taille même d'une réunion du G20. Jusqu'à maintenant, la plupart des réunions majeures du G20 se sont déroulées dans des milieux urbains, contrairement aux réunions du G8 des dernières années qui ont l'habitude d'avoir lieu dans des milieux ruraux. La vérité, c'est que Muskoka est trop petite pour accueillir le nombre de personnes que nous attendons dans le cadre du G20.
Le sénateur Runciman : La décision était donc motivée davantage par la logistique. La taille d'une ville est-elle également une préoccupation sur le plan de la sécurité? Cela m'intrigue. Même un novice comme moi peut constater que les problèmes à régler pourraient être encore plus gros dans une ville comme Toronto que dans une collectivité comme celle de Muskoka.
M. Elcock : Une petite collectivité présente manifestement des avantages sur le plan de la sécurité. Mais, la vérité, c'est que les collectivités sont trop petites sur le plan de l'espace et du logement pour accueillir toutes les délégations, ou leur personnel essentiel. C'est simplement irréalisable. C'était certainement un des obstacles.
Le président : Je suppose que, dans le cas des réunions du G8 et du G20, et jusqu'à un certain point, des Jeux olympiques, les dirigeants sont accompagnés de leur propre équipe de sécurité. Cet élément est-il inclus dans le plan de sécurité que vous avez préparé, ou est-ce un coût différentiel? Le Canada paie-t-il pour loger le personnel de sécurité supplémentaire des autres nations?
M. Sweeney : Oui. La GRC est chargée d'assurer la protection corporelle des personnes jouissant d'une protection internationale. Ce coût est donc compris dans nos présentations. Le seul élément qui n'en fait peut-être pas partie est l'équipe de protection du premier ministre, parce qu'il s'agit là d'un besoin permanent. Il va de soi que tous les chefs d'État et les personnes jouissant d'une protection internationale ont besoin de certaines mesures de sécurité, et nos chiffres en tiennent compte.
Le président : En ce qui concerne les manifestations pacifiques, qui ne manqueront pas d'avoir lieu, avez-vous prévu des mesures à cet effet, et les coûts que nous avons devant nous en tiennent-ils compte?
M. Elcock : Compte tenu des incidents qui ont eu lieu dans le passé dans le cadre des réunions du G8 et du G20, on peut dire à juste titre, monsieur le président, qu'il faut prévoir la possibilité d'avoir des manifestations d'un genre ou d'un autre. Évidemment, cela fera partie de notre planification, et les résultats en témoigneront. Nous aurons l'arsenal nécessaire pour gérer les démonstrations, s'il y a lieu.
Le président : Cela fait-il partie des frais que la nation hôte assume?
M. Elcock : Oui.
Le président : Qui plus est, l'Agence de la santé publique du Canada a présenté une demande de fonds ayant trait aux sommets du G8 et du G20. Le Conseil du Trésor nous a fait parvenir une liste des postes horizontaux concernant toutes les demandes de fonds liées aux sommets du G8 et du G20 qui ont été présentées dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. Pourriez-vous m'aider à comprendre ce que l'Agence de la santé publique du Canada peut faire par rapport à la sécurité?
M. Elcock : Il vaudrait mieux interroger les organismes en question, mais nous pouvons certainement vous donner de plus amples renseignements, si cela peut vous être utile. Dans le cas des Jeux olympiques, par exemple, l'Agence de la santé publique du Canada a assuré certaines fonctions essentielles sur le plan scientifique, qui étaient franchement impressionnantes. Son personnel assumera des fonctions semblables dans le cadre des réunions du G8 et du G20. Au lieu d'avoir à envoyer des échantillons à Winnipeg, nous aurons, grâce à elle, un laboratoire sur place qui sera en mesure de tester sur le champ n'importe quelle substance rencontrée, afin que nous sachions exactement ce dont il s'agit.
En outre, nous sommes responsables non seulement de la sécurité des personnes jouissant d'une protection internationale qui sont au Canada dans le cadre des réunions du G8 et du G20, mais aussi de leur santé. Nous aurons donc également la capacité de les soigner. Je ne sais pas précisément à quoi serviront les fonds en question.
Le président : Merci. Nous pouvons faire un suivi à ce sujet.
Le ministère des Pêches et des Océans a également demandé des fonds dans le cadre des Jeux olympiques.
M. Elcock : Pêches et Océans pendant les Jeux olympiques. C'était pour la Garde côtière, je crois.
Le président : Ils ont demandé près de 3 millions de dollars.
M. Elcock : Ces coûts ont été occasionnés par la présence de quelques navires qui faisaient partie du plan de sécurité sur l'eau de Vancouver.
Le président : Il s'agirait donc de coûts différentiels.
M. Elcock : Oui, ce sont des coûts différentiels.
Le président : Ne s'agirait-il pas plutôt d'un bateau ou d'un navire ordinaire de la Garde côtière, redéployé dans le port et ses environs à la demande du personnel de sécurité?
M. Elcock : C'est la nature du travail qu'on leur a demandé d'accomplir qui a entraîné des coûts différentiels.
Le président : Des heures supplémentaires?
M. Elcock : Oui, et du carburant, et cetera.
Le sénateur Marshall : J'aimerais vous poser la question suivante : une fois les Jeux olympiques et paralympiques terminés, procédez-vous à une évaluation après chaque affectation? Examinez-vous les forces et les faiblesses de votre plan, ou passez-vous simplement à la tâche suivante?
M. Elcock : Nous avons effectivement élaboré un processus nous permettant de tirer des enseignements de chacun de nos projets, et il a déjà été entamé. Nous examinons ce qui s'est passé, nous déterminons si le résultat était bon, mauvais ou neutre et nous décidons s'il y a des leçons à en tirer. Ce processus est déjà amorcé et se poursuivra encore pendant au moins quelques mois.
Le président : Monsieur Bisson, votre groupe est le seul à n'avoir rien dit. Nous constatons que, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), vous demandez 597 000 $. Y a-t-il quelque chose dont vous voudriez discuter?
Charles Bisson, sous-directeur, Opérations, Service canadien du renseignement de sécurité : Nous offrons un soutien en matière d'évaluation de la menace. Nous sommes également chargés d'homologuer les gens à qui l'on accorde l'accès. Nous apportons ce soutien à la GRC, en plus de participer au groupe intégré.
Le président : Encore une fois, tous ces coûts sont différentiels. Ce ne sont pas des heures-personnes consacrées à cette tâche qui auraient servi à exécuter un autre travail, sinon.
M. Bisson : Non. Ce sont tous des coûts différentiels.
Le président : Ce sont des frais supplémentaires que vous n'auriez pas eu à assumer normalement; vous ai-je bien compris?
M. Elcock : Ce sont tous des coûts différentiels.
Le sénateur Neufeld : Tout d'abord, en ma qualité de sénateur de la Colombie-Britannique, j'aimerais vous remercier, vous et toutes les autres personnes qui étaient sur place, d'avoir contribué à la réussite des Jeux olympiques tenus à Vancouver et à Whistler. Vous avez fait un merveilleux travail sur le plan de la sécurité. Comme le sénateur Gerstein l'a signalé, les gens ne cessent d'en parler. Les Jeux olympiques ont été formidables, et je vous en remercie énormément.
On estime que le coût de la sécurité aux Jeux olympiques s'élève à 900 millions de dollars. La province a-t-elle assumé certains de ces frais? A-t-elle payé ses propres frais de sécurité ou sont-ils compris dans les 900 millions de dollars?
M. Elcock : Les 900 millions de dollars comprennent la contribution provinciale.
Le sénateur Neufeld : Pouvez-vous me dire quelle était la contribution provinciale?
M. Elcock : Il faudrait que je vous fasse parvenir le montant exact, mais je crois que la contribution était de l'ordre de 252 millions de dollars.
Le sénateur Neufeld : Avez-vous utilisé une formule pour arriver à ce chiffre, ou est-il le fruit de négociations?
M. Elcock : Le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral l'ont négocié, il y a de cela plusieurs mois.
Le sénateur Neufeld : Je sais que les coûts estimatifs de la sécurité étaient beaucoup moins élevés lorsque nous avons posé notre candidature pour les jeux, et par la suite. Bien sûr, en raison de certains événements ayant eu lieu partout dans le monde, les gens ont commencé à dire qu'il nous fallait consacrer un peu plus d'argent à la sécurité et, par conséquent, les coûts ont grimpé considérablement.
Je vous remercie des renseignements que vous nous avez communiqués. Je vous en suis reconnaissant. Je vous remercie également de votre excellent travail de planification et des efforts que votre personnel a déployés sur le terrain.
Le président : Étant donné qu'il n'y a aucune autre question, il m'incombe, au nom de tous les sénateurs du Comité des finances nationales, de vous remercier infiniment de votre présence, chers représentants de Sécurité publique Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité et du Bureau du Conseil privé. Merci beaucoup d'être venus et continuez votre bon travail. J'espère que vous direz à tous les hommes et femmes qui travaillent pour vous combien nous apprécions l'excellent travail qu'ils accomplissent pour le Canada.
(La séance est levée.)