Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 10 mars 2010
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Marshall, Neufeld, Poulin, Ringuette et Runciman (11).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch et Sylvain Fleury, analystes; Francine Pressault, agente des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du comité préside à l'élection du président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Gerstein que l'honorable sénateur Day assume la présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day assume la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Ringuette que l'honorable sénateur Gerstein devienne vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Ringuette :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Callbeck :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Neufeld que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Finley que le comité adopte l'ébauche du premier rapport préparé conformément à l'article 104(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Dickson :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Neufeld :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et au vice- président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Finley :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Callbeck :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité communique le plus rapidement possible les décisions prises en ce qui a trait à la désignation des membres du comité qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Marshall que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement des dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Ringuette :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents des communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 16 mars 2010
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Marshall, Neufeld, Poulin et Runciman (10).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch et Sylvain Fleury, analystes; Francine Pressault, agente des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mars 2010, le comité poursuit son étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses.
M. Smith fait une déclaration puis, aidé de M. Pagan, répond aux questions.
À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 17 mars 2010
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Marshall, Neufeld et Runciman (9).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch et Sylvain Fleury, analystes; Francine Pressault, agente des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mars 2010, le comité poursuit son étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
TÉMOINS :
Agence canadienne de développement international :
Margaret Biggs, présidente;
Diane Jacovella, vice-présidente, Programmes multilatéraux et mondiaux;
Jim Quinn, dirigeant principal des finances.
Défense nationale :
Brigadier-général Richard Blanchette, directeur général, Opérations, État-major interarmées stratégique;
Brigadier-général Claude Rochette, directeur général, Gestion financière.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Kerry Buck, sous-ministre adjointe, Programmes et Sécurité ministérielle.
Sécurité publique Canada :
William Baker, sous-ministre;
Myles Kirvan, sous-ministre délégué.
Gendarmerie royale du Canada :
William Sweeney, sous-commissaire supérieur.
Agence des services frontaliers du Canada :
Stephen Rigby, président.
Service canadien du renseignement de sécurité :
Charles Bisson, sous-directeur, Opérations.
Bureau du Conseil privé :
Ward Elcock, coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8.
Mmes Buck et Biggs font chacune une déclaration puis, aidées de Mme Jacovella et de MM. Blanchette, Rochette et Quinn, répondent aux questions.
À 19 h 47, la séance est interrompue.
À 19 h 52, la séance reprend.
M. Baker fait une déclaration puis, aidé de MM. Kirvan, Sweeney, Rigby, Bisson et Elcock, répond aux questions.
À 20 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson