Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Onzième rapport : Rapport intérimaire sur le Budget des dépenses principal 2011-2012

- Dixième rapport : Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011

- Neuvième rapport : Le projet de loi C-47, Loi nº2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans modification

- Huitième rapport : Les coûts et les avantages de la pièce de un cent canadien pour les contribuables et l'économie canadienne
  Communiqué

- Septième rapport : Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011

- Sixième rapport : Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec modifications.

- Cinquième rapport : Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011

- Quatrième rapport : Deuxième rapport intérimaire sur le budget des dépenses 2010-2011

- Troisième rapport : Premier rapport intérimaire sur le budget des dépenses 2010-2011

- Deuxième rapport : Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010


- Rapports administratifs

- Premier rapport : L’article 104 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature