Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 7 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 27 avril 2010 :

L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal,

Que le Comité permanent des finances nationales soit autorisé à étudier les coûts et les avantages de la pièce canadienne d'un cent pour les contribuables canadiens et l'ensemble de l'économie canadienne, et à en faire rapport;

Que, lorsqu'il effectuera cette étude, le Comité soit particulièrement attentif :

a) aux récents changements annoncés au système monétaire canadien par la Monnaie royale canadienne en vue de réaliser des économies;

b) au coût direct pour les contribuables de la production et de la distribution des pièces d'un cent par rapport à leur vraie valeur;

c) aux conséquences pour les coûts et la productivité des entreprises canadiennes du comptage, de la manutention et de la redistribution de la pièce;

d) à l'expérience d'autres pays pour ce qui est de l'élimination des pièces de faible valeur nominale.

Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2010, et obtienne tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses constatations pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 mai 2010 :

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Gerstein,

Que, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien