Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 8 - Témoignages du 9 juin 2010
OTTAWA, le mercredi 9 juin 2010
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 18 h 45 pour examiner les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs, ce soir nous continuons notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'année financière 2010-2011 dont notre comité a été saisi.
[Traduction]
Il s'agit de la troisième réunion que le comité consacre au Budget supplémentaire des dépenses (A), qui est le premier budget supplémentaire déposé par le gouvernement au cours de l'exercice et qui complète le Budget principal des dépenses, actuellement à l'étude au Sénat.
Notre réunion se déroulera en deux temps. Avec le premier groupe, nous allons nous pencher sur la publicité gouvernementale; avec le deuxième, nous allons examiner les demandes de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
Le montant des dépenses publicitaires qui a attiré notre attention s'élève à 65,4 millions de dollars. C'est à la page 59 du budget supplémentaire. Un poste horizontal du budget supplémentaire fait état d'un certain nombre de ministères et d'organismes, dont plusieurs sont représentés ici ce soir pour nous aider à mieux comprendre.
Je rappelle aux témoins que nous essayons simplement de comprendre comment cela fonctionne, et aucune de nos questions n'a d'autre but que d'établir les faits.
Nous avons une heure pour cette discussion. Je demande à Mme Smart de nous présenter ses remarques préliminaires, puis nous passerons comme d'habitude à la période de questions.
Anne Marie Smart, secrétaire adjointe du Cabinet, Bureau du Conseil privé : J'ai préparé une brève déclaration préliminaire, pour nous situer.
Mes collègues et moi sommes heureux d'être ici pour vous parler des dépenses de publicité prévues par le gouvernement, qui sont décrites dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Je me propose d'expliquer brièvement au comité le processus de gestion des publicités gouvernementales ainsi que les rôles respectifs que mes collègues et moi jouons à cet égard.
Permettez-moi d'abord de dire que le processus, mis sur pied en 2004, est conçu pour faire en sorte que les campagnes de publicité cadrent avec les priorités du gouvernement, qu'elles respectent les lois, politiques et procédures du gouvernement et qu'elles répondent aux besoins d'information des Canadiens. Ces trois priorités sont très importantes.
Les rôles et responsabilités respectifs des institutions en matière de publicité ont été établis à toutes les étapes du processus, y compris la planification, l'exécution et, cela est important, l'évaluation.
En général, les publicités gouvernementales sont financées à partir du fonds de publicité central. Il s'agit d'un montant annuel de 65,4 millions de dollars par année qui est réservé dans le cadre budgétaire.
Ces projets sont soumis à l'étude et à l'approbation du Cabinet par le Bureau du Conseil privé. S'ils sont approuvés, ils sont présentés au Conseil du Trésor pour examen et approbation du financement, puis, en dernier lieu, au Parlement. Une fois approuvés, les fonds sont versés aux ministères, qui gèrent les budgets et les dépenses associés aux campagnes de publicité au nom de leur ministre.
Par la suite, il faut retenir les services d'agences de publicité pour la production et la planification médiatique. Ce travail est effectué exclusivement par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom des autres ministères, avec lesquels TPSGC collabore étroitement. Le choix des agences de publicité se fait par voie concurrentielle, conformément aux politiques et procédures établies.
Travaux publics s'occupe également de gérer l'agence de référence du gouvernement, une entreprise unique qui achète le temps d'antenne et l'espace publicitaire pour le gouvernement. Le but de cette centralisation des achats, évidemment, est de mettre à profit le pouvoir d'achat combiné du gouvernement pour obtenir des prix avantageux, que ce soit à la télévision, à la radio, et cetera.
Là encore, le choix de l'agence de référence repose sur un processus concurrentiel. Je suis persuadée que mon collègue Normand Masse, de Travaux publics, se ferait un plaisir de répondre aux questions que vous aurez peut-être concernant l'approvisionnement.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, la publicité est assujettie aux politiques et aux procédures du Conseil du Trésor. Afin d'aider les ministères à se conformer aux règles, Travaux publics et Services gouvernementaux collabore avec le Secrétariat du Conseil du Trésor. Nous passons en revue les créations publicitaires et les plans médias pour vérifier leur conformité et nous donnons des conseils aux ministères à ce sujet.
Les politiques et procédures du Conseil du Trésor stipulent également que les ministères doivent mettre à l'essai les grands projets de publicité et procéder à des évaluations après les campagnes.
Enfin, la dernière étape du processus est l'établissement de rapports, ce qui se fait à de multiples niveaux, au moyen du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, où l'on décrit les sommes du fonds de publicité central qui ont été consacrées à la publicité. Travaux publics produit aussi des rapports annuels sur la publicité, et il y a également les sites Web ministériels.
Mon collègue, Phil Hurcomb du Conseil du Trésor, sera heureux de répondre à vos questions sur le cadre stratégique de la publicité.
Au début de mon allocution, j'ai mentionné au départ que la plupart des publicités gouvernementales sont financées à partir du fonds de publicité central. Je tiens toutefois à préciser qu'il ne s'agit pas de la seule source de financement. Les ministères peuvent obtenir des fonds au moyen d'un mémoire au Cabinet portant sur les orientations politiques, ou par décision du Cabinet. À titre d'exemple, mentionnons les publicités visant à dissuader les jeunes de consommer de la drogue, qui ont été financées dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue. Les ministères peuvent en outre financer de la publicité à partir de leurs budgets de fonctionnement. De nombreux avis publics sont diffusés chaque année, notamment des avis de construction de routes fédérales, et cetera. Ils sont largement utilisés.
Quelle que soit la provenance des fonds, toutes les publicités gouvernementales sont assujetties aux lois, politiques et procédures applicables.
Au cours de mon très bref exposé sur le processus, j'ai cherché à décrire les règles et les responsabilités des institutions qui sont présentes ici ce soir — le Secrétariat du Conseil du Trésor, Travaux publics et Services gouvernementaux et deux ministères clés dans le domaine, Finances et Ressources humaines et Développement des compétences.
J'espère que cet aperçu sera utile aux membres du comité. Je vous aiderai à déterminer qui peut le mieux répondre à vos questions. Merci de votre invitation.
Le président : Merci. C'était utile. Vous avez déjà répondu à un certain nombre de mes questions.
J'ai toutefois une autre question à poser pour lancer le débat. Si les 65,4 millions de dollars du fonds de publicité central sont un poste annuel, pourquoi se trouvent-ils dans le budget supplémentaire plutôt que dans le budget principal?
Mme Smart : C'est en raison du moment où le plan annuel a été présenté au Cabinet aux fins d'examen et où le Cabinet l'a approuvé. Dans le cycle des approbations, il a fallu inscrire ce montant dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Le président : Est-ce qu'il est normal que ce financement soit demandé dans le budget supplémentaire?
Mme Smart : Habituellement, le plan annuel porte sur la période allant du 1er avril à la fin de mars. Nous commençons en janvier à recevoir des propositions des ministères, ou il y a un discours du Trône, et cetera, qui détermine les priorités et les thèmes de notre publicité. Nous produisons ensuite le plan annuel.
Le président : Est-ce que ce calendrier est lié à l'établissement du budget? Cela semble contraire au concept que nous utilisons. Le budget principal contient les meilleures prévisions du gouvernement concernant les fonds dont il aura besoin pour fonctionner pendant l'année. Le budget supplémentaire est réservé aux postes extraordinaires. Pourtant, vous nous dites que vous vous glissez chaque année dans le budget supplémentaire.
Mme Smart : Nous sommes régis par le cycle parlementaire. Avant que nous ayons dressé ces plans annuels, défini les thèmes et fait approuver le tout suivant le processus du Cabinet, nous en sommes à peu près à cette époque de l'année. Cette année, les thèmes sont tirés du discours du Trône de février. Le financement de notre ministère va du 1er avril au 31 mars. Je peux le vérifier, mais je suis au Bureau du Conseil privé depuis trois ans, et c'est toujours ainsi que nous avons procédé.
Le président : Merci.
Le sénateur Finley : Mes questions portent sur le contenu et l'intention plutôt que sur le processus.
Pouvez-vous nous donner quelques exemples du genre de publicité prévu dans la demande présentée dans le Budget supplémentaire des dépenses (A)?
Mme Smart : Je peux vous donner un aperçu, et l'un de mes collègues pourrait peut-être parler de quelques campagnes clés.
Cette année, le plan annuel de 65,4 millions de dollars est une initiative horizontale. Il comprend des fonds destinés à 10 ministères et à 16 campagnes distinctes. Les campagnes sont organisées en fonction de thèmes tirés du discours du Trône.
L'économie est un poste clé. Faire du Canada un lieu privilégié pour les familles est également un thème du discours du Trône. Renforcer un Canada uni dans un monde en évolution constitue un troisième thème. Le quatrième thème est la défense de ceux et celles qui ont aidé à bâtir le Canada. Les diverses campagnes qui explorent ces quatre thèmes peuvent tout couvrir.
Évidemment, nous avons consacré beaucoup de publicité aux mesures de stimulation économique. Nous étions en pleine récession mondiale, et le gouvernement avait pris des mesures de stimulation. La campagne ne visait pas uniquement à faire connaître les mesures de stimulation. Elle incitait les Canadiens à se rendre sur le site Web pour y consulter une base de données complète sur les services et les avantages qui leur étaient offerts.
Par exemple, si une entreprise risquait de devoir fermer ses portes, elle aurait pu consulter le site web et y découvrir des initiatives et des mesures qui l'auraient aidée, peut-être grâce à un partage des tâches ou à d'autres avantages. C'est un exemple de campagne clé.
Le gouvernement annonce les initiatives de recrutement de la Défense nationale ou de la GRC. Nous menons des campagnes pour Citoyenneté et Immigration, par exemple, pour les services destinés aux nouveaux Canadiens, pour que les nouveaux arrivants sachent quels services et quels avantages leur sont offerts. Nous faisons aussi de la publicité pour encourager les gens à consulter les sites Web et à profiter des diverses méthodes de déclaration du revenu, notamment en ligne. Cela vous donne une idée.
Le sénateur Finley : Par le passé, la publicité a par exemple pu informer des gens qui ne connaissaient pas ou ne comprenaient pas le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire ou les aider à comprendre l'amélioration des services de l'assurance-emploi.
Cette question s'adresse aux spécialistes du marketing de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et du ministère des Finances. J'imagine que vous examinez des ensembles de critères et que vous analysez l'efficacité des programmes exécutés ou en cours d'exécution. Est-ce que cette forme de publicité gouvernementale qui vise à sensibiliser la population permet vraiment de veiller à ce que les Canadiens disposent des données, des services et des connaissances dont ils ont besoin?
Peter Larose, sous-ministre adjoint, Affaires publiques et relations avec les intervenants, Ressources humaines et Développement des compétences Canada : Je vais vous donner deux exemples de notre ministère.
L'an dernier — et nous continuerons cette année si le budget supplémentaire est adopté —, nous avons mené une campagne de sensibilisation à la violence à l'égard des aînés. Elle soulignait les problèmes et définissait ce qui constitue de la violence à l'égard des aînés. Comme l'a expliqué Mme Smart, nous procédons à une évaluation à la fin de la campagne. Cette évaluation a montré que les taux de rappel étaient d'environ 56 p. 100. La norme dans l'industrie est de 35 p. 100. La campagne a donc été couronnée de succès. Ce qui est encore plus important, c'est que parmi les gens qui ont vu les publicités 71 p. 100 en ont parlé à quelqu'un d'autre. Nous avons accru la visibilité de cette question.
Un deuxième exemple, toujours l'an dernier, est la publicité du programme gouvernemental qui aide les apprentis à poursuivre leurs études. Le taux de rappel était d'environ 37 ou 38 p. 100. Parmi les personnes qui avaient vu ou se souvenaient de cette publicité, une sur cinq avait l'intention de faire quelque chose à ce sujet, et c'était le but visé. Nous avons donc obtenu un certain succès.
Alan Freeman, sous-ministre adjoint, Direction des consultations et des communications, Finances Canada : Nous avons eu une expérience similaire, en particulier pour le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. C'était un élément clé du Plan d'action économique du Canada Cette idée que les gens peuvent faire eux-mêmes leurs rénovations ou les faire faire venait à point nommé. Les mesures ont été mises à exécution immédiatement après l'annonce du budget 2009. Il n'y avait pas un moment à perdre.
Dans une large mesure, la campagne publicitaire visait à informer les gens de l'existence du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Les Canadiens avaient une période donnée au cours de laquelle ils pouvaient se prévaloir de ce crédit. La campagne a contribué à entretenir la confiance dans l'économie, parallèlement à l'activité économique créée par le crédit d'impôt proprement dit pour la rénovation domiciliaire. Elle suscitait la confiance à un moment où le monde faisait face à une grande incertitude.
Lorsque nous organisons des groupes de discussion ou si nous posons la question aux gens à l'occasion de sondages, il ressort que la population considère que le gouvernement devrait l'informer des politiques et des programmes publics dont elle peut bénéficier. La publicité est une façon très efficace de parvenir à cette fin. Elle permet de rejoindre de nombreuses personnes, surtout à la télévision et sur le Web. Je crois que le CIRD a été considéré comme une belle réussite, dans une large mesure parce que les gens en ont été informés.
Le sénateur Finley : Il est intéressant de vous entendre dire cela, à moins que vous ne pensiez que mes questions sont partisanes. J'ai ici un document montrant que le Comité sénatorial permanent des finances nationales s'est réuni ici, dans cette pièce, le 7 décembre 2009 et que l'une de mes honorables collègues a alors exprimé son inquiétude au sujet de la façon dont les travailleurs autonomes pourraient être informés d'un certain programme. Je ne vais pas citer tout le passage, il est déjà du domaine public.
Ma collègue avait des inquiétudes au sujet du plan de communication et elle a dit être certaine que les groupes d'affaires faisaient quelque chose, mais qu'elle se demandait surtout ce que le gouvernement allait faire. Je parle évidemment du sénateur Callbeck, qui est souvent présente ici et qui tenait à ce que le gouvernement ait la capacité de rejoindre le public et de lui fournir de l'information pour veiller à ce qu'il puisse utiliser les programmes dont il a besoin. Elle s'est montrée très dynamique à cet égard au Sénat.
Je m'intéresse en particulier à la question de l'assurance-emploi, parce que c'était à ce programme que le sénateur Callbeck faisait allusion. Monsieur Larose, parlez-moi du programme de l'assurance-emploi et dites-moi si la publicité a été efficace pendant la crise pour rejoindre directement les gens qui avaient besoin des programmes, qui pouvaient en profiter mais qui ne les connaissaient peut-être pas.
M. Larose : Comme vous le savez sans doute, l'an dernier, dans le cadre des mesures de stimulation dont parlait M. Freeman, nous avons fait de la publicité pour faire connaître les avantages offerts, en particulier les changements apportés à l'assurance-emploi par le gouvernement. Nous avons de nouveau fait une campagne publicitaire relativement vaste qui a débuté principalement en janvier de cette année, pour se terminer vers la mi-mars. Ceux d'entre vous qui ont suivi les Olympiques ont sans doute vu l'une de nos publicités à la télévision. Elles étaient partout.
Dans ce cas aussi, notre évaluation préliminaire montre que la campagne a été couronnée de succès. Le taux de rappel était très élevé, et pour nous c'est très positif. Il était d'environ 61 p. 100, et il était encore plus élevé chez les Canadiens en chômage, puisque les deux tiers d'entre eux se souvenaient d'avoir vu nos publicités.
Vous soulevez un bon point, et les commentaires du sénateur Callbeck sont fort pertinents. Il est important que le gouvernement adopte des mesures, mais il faut aussi que les Canadiens sachent ce qu'elles sont et quoi en faire. C'est à cela que sert la publicité, comme le disait M. Freeman. Nous avons attiré les gens sur notre site Web, où ils pouvaient vérifier s'ils étaient admissibles et, si oui, demander les prestations. C'est donc ce que nous avons fait, et nous avons fort bien réussi.
Le sénateur Gerstein : Je vois que les chiffres de la publicité gouvernementale pour l'exercice 2008-2009 viennent d'être publiés. De fait, je pense que c'est aujourd'hui qu'ils sont sortis, si je ne me trompe pas. Pour l'exercice 2008- 2009, le gouvernement a dépensé au total 79,5 millions de dollars en publicité. Je comprends que le record — parce que j'ai regardé dans mes dossiers pour la publicité gouvernementale — avait été établi par le gouvernement précédent en 2002-2003, il atteignait 111 millions de dollars. C'était moins que pour les deux années suivantes, mais je soupçonne que c'était en grande partie dû au scandale des commandites. Deux élections ont peut-être refroidi les ardeurs publicitaires du gouvernement.
Nous savons que le gouvernement actuel a déployé d'immenses efforts pour informer les Canadiens de l'existence des programmes à durée limitée. Le sénateur Finley a mentionné un cas particulier lié au Plan d'action économique du Canada, le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, et je crois qu'évidemment, il y a eu beaucoup de publicité sur les mesures de prévention du H1N1 à la disposition des Canadiens. Je dois dire que les dépenses du gouvernement actuel sont encore considérablement inférieures à ce record de 111 millions de dollars établi par le gouvernement précédent.
Selon vous, quels types de publicité le gouvernement actuel s'abstient-il de faire alors que le gouvernement antérieur y recourait? Comment les coûts de publicité ont-ils été réduits afin de maintenir les dépenses en deçà du niveau antérieur?
Mme Smart : Je vais répondre à cette question par étapes. Comme vous le savez, après 2004 le budget était de 65,4 millions de dollars; c'était un montant fixe, chaque année. Le gouvernement peut dépenser un peu plus que cela, comme je l'ai dit, grâce à des mémoires au Cabinet, mais il y a ce montant fixe dans le plan annuel de publicité.
Comme je l'ai dit, le plan annuel de publicité doit être entièrement lié aux priorités gouvernementales. Il y a des années, lorsque je faisais ce genre de choses, je recevais généralement une centaine de projets qu'il fallait trier. Maintenant que nous avons, par exemple, le discours du Trône, avec les thèmes de l'économie ou de l'aide aux familles canadiennes, les propositions sont généralement beaucoup mieux ciblées, je dirais qu'elles sont plus spécifiques. Le rôle du Bureau du Conseil privé est de coordonner et de contester, et cela nous aide à examiner les propositions et à les évaluer en fonction des priorités.
Au fil des ans, nous avons défini deux ou trois autres principes. Nous ne faisons plus ce que l'on appelait, en termes de publicité, la publicité d'opinion. Aujourd'hui, comme nous l'avons dit, il doit y avoir un élément considéré comme un appel à l'action. Vous faites généralement de la publicité pour informer les gens afin qu'ils puissent consulter un site Web et trouver plus d'information au sujet des prestations et des services qui leur sont offerts.
Les décisions sont prises par le Cabinet. Toutefois, le fait d'avoir chaque année un plan qui doit être approuvé, qui suit le processus que j'ai défini dans mon exposé, nous aide à cibler les dépenses. Nous faisons aussi des évaluations. Mes collègues ont donné certains chiffres tirés des évaluations. Si l'évaluation nous révèle qu'une certaine campagne n'a pas été utile, cette campagne est abandonnée.
Je ne sais pas si cela répond bien à votre question, mais c'est ce que je peux vous dire, en me fondant sur mon expérience au Bureau du Conseil privé.
Le sénateur Gerstein : Cela nous aide. Il semble certainement que le processus a été radicalement amélioré.
Mme Smart : Considérablement.
Le président : J'ai une question supplémentaire, monsieur Hurcomb. Est-ce le Conseil du Trésor qui est arrivé à ce chiffre de 79,5 millions de dollars par année pour la publicité? Est-ce que ces 79,5 millions de dollars comprennent les 65,4 millions de dollars dont nous parlons?
Mme Smart : Les 79,5 millions de dollars comprennent l'argent du fonds de publicité central pour l'an dernier, et aussi un montant approuvé séparément dans un mémoire au Cabinet, un MC. M. Larose a mentionné par exemple la campagne de sensibilisation à la violence à l'égard des aînés. Cela a été financé par le gouvernement au moyen d'un MC. La demande s'est trouvée dans un MC concernant un programme. Ce chiffre comprend toutes les dépenses.
Le président : Un MC, c'est un mémoire au Cabinet?
Mme Smart : Oui, c'est un mémoire au Cabinet, c'est exact. Ce montant englobe effectivement le fonds de publicité central et un certain montant obtenu au moyen d'autres mémoires au Cabinet.
Le président : Les initiatives spéciales pour la rénovation domiciliaire étaient extraordinaires, alors je me serais attendu à ce qu'il y ait un supplément à ces 65,4 millions de dollars, mais vous me dites que c'était compris.
Mme Smart : Avec le plan d'action économique et les fonds de stimulation, il y avait quatre ou cinq ministères spécialement chargés de la stimulation. Cela comprenait le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Cela comprenait RHDCC, pour l'initiative d'assurance-emploi destinée aux travailleurs. Cela comprenait Finances, et la publicité sur le budget, pour encourager les gens à visiter le site Web pour s'informer. Cela était compris dans l'enveloppe.
Le président : Est-ce que nous parlons seulement de la publicité payée dans les médias? Nous ne parlons pas de la promotion et des arrêts chez Tim Hortons pour faire prendre sa photo?
Mme Smart : Cela est expressément interdit, je crois, aux termes de la politique du Conseil du Trésor. Il s'agit de publicité télévisée, radiodiffusée et imprimée; et nous utilisons de plus en plus les médias sociaux, par exemple, la publicité Google sur l'Internet.
Le sénateur Callbeck : Vous avez donné quelques exemples de publicité réussie. Vous avez parlé de la violence à l'égard des aînés, du crédit d'impôt, de la rénovation domiciliaire, de l'assurance-emploi et de l'apprentissage. Pouvez- vous nous donner quelques exemples de campagnes qui n'ont pas donné d'aussi bons résultats?
Mme Smart : Oui, mais je ne dirais pas que mon exemple constitue un échec. L'Agence de santé publique a mené une modeste campagne et acheté un peu de temps d'antenne à la radio et un peu d'espace de publicité Google sur Internet pour promouvoir l'un de ces programmes, pas le H1N1. Nous avons procédé à une évaluation et demandé aux gens s'ils se souvenaient d'avoir vu une publicité. Le critère du gouvernement est d'environ 38 p. 100, et si les gens ne s'en souviennent pas, nous cherchons à découvrir ce qui n'a pas fonctionné. Dans ce cas, nous avons établi qu'il aurait mieux valu abandonner la campagne ou l'élargir, et utiliser plus la radio et la télévision pour pénétrer un marché plus vaste.
C'est pourquoi il est si important, au départ, que les ministères planifient bien. Ils font des essais préalables pour voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Ce n'est qu'un exemple.
Le sénateur Callbeck : Les ministères présentent leurs plans au Bureau du Conseil privé, qui les transmet au Cabinet. Est-ce que les ministères exposent en détail ce qu'ils présenteront dans la publicité et tous les divers thèmes?
Mme Smart : Oui, cela se fait à l'étape de la planification. Nous produisons des mémoires au Cabinet. Chaque ministère qui présente une proposition doit indiquer le public cible, ce qu'il projette de faire, combien il prévoit dépenser, s'il a effectué des essais préalables, s'il a déjà mené une telle campagne par le passé et quels résultats il a obtenus, ce qu'il espère obtenir, quel est le lien avec les priorités gouvernementales et combien de temps la campagne durera. Nous examinons nombre de ces projets de campagne et, en nous fondant sur l'expérience de personnes qui en ont réalisé beaucoup, nous discutons avec les ministères pour déterminer si la campagne est opportune pour l'année en cours.
Le sénateur Callbeck : Le fonds de publicité central est de 65 millions de dollars. Vous avez mentionné que le ministère était autorisé à dépenser de petits montants pour la publicité dans leurs budgets. Qu'entendez-vous par « petits montants »?
Mme Smart : Il y a de nombreux avis publics, vous en avez peut-être vu dans les journaux au fil des ans. Nous avons publié des avis publics au début de la campagne du H1N1 pour dire aux gens qu'ils devraient communiquer avec leur clinique de santé locale. Le moyen le plus rapide de procéder, quand une question est urgente, c'est par avis public. Les ministères sont autorisés à le faire. Il y a un plafond d'environ 2 millions de dollars pour un avis public.
Le sénateur Callbeck : Chaque ministère peut dépenser 2 millions de dollars de plus. C'est cela?
Mme Smart : Oui, en plus des 65,4 millions de dollars, mais seulement pour les avis publics. C'est le seul domaine où ils sont autorisés à faire quelque chose de plus, et c'est surtout dans les imprimés.
Le sénateur Callbeck : Tout est compris dans ces 65,4 millions de dollars, sauf les avis publics.
Mme Smart : Sauf les avis publics, et tout ce qu'un ministre pourrait vouloir proposer dans le cadre d'un mémoire au Cabinet, ce qui est très vaste. J'ai mentionné comme exemple la violence à l'égard des aînés. Le financement pour ce projet a été obtenu par l'entremise d'un mémoire au Cabinet.
M. Larose : Prenons les avis publics. Notre ministère y consacre 200 000 $ par année. Nous sommes l'un des plus gros ministères, alors cela vous donne une idée de la rareté des avis publics. Lorsqu'un nouveau centre de Service Canada ouvre ses portes dans une collectivité, nous publions un petit avis pour donner son adresse et la date de l'inauguration. Nous en publions peut-être un autre pour les emplois d'été au Canada, pour encourager les organisations sans but lucratif à présenter une demande. L'information est factuelle et peu coûteuse parce qu'elle paraît souvent dans de petits journaux locaux qui ne demandent pas beaucoup d'argent. Nous ne consacrons pas beaucoup d'argent à cela.
Le sénateur Callbeck : Vous pourriez dépenser 2 millions de dollars si vous le vouliez.
M. Larose : Oui, nous le pourrions, mais en règle générale nous dépensons 200 000 $.
Le président : Notre comité parlementaire, qui surveille les dépenses du gouvernement, s'attendrait à voir les approbations de ces mémoires au Cabinet. Cette autorisation devrait figurer quelque part dans un budget supplémentaire en regard du ministère.
M. Larose : Cela pourrait aussi se trouver dans le budget principal.
Le sénateur Neufeld : J'ai une question qui complète celle du sénateur Callbeck. C'est ainsi que l'on procède normalement, il n'y a rien de neuf ni de différent. C'est exact? Ces avis publics dans les journaux locaux sont pratique courante.
M. Larose : Oui, c'est une pratique courante.
Mme Smart : Je travaille depuis 20 ans avec les avis publics.
Le sénateur Neufeld : Je voulais qu'on inscrive dans le compte rendu qu'il s'agit d'une pratique courante.
Le sénateur Dickson : Est-ce que les 65 millions de dollars comprennent la recherche sur l'opinion publique?
Mme Smart : Non, cela ne comprend pas la recherche sur l'opinion publique. L'évaluation d'une grande campagne publicitaire peut être faite par sondage, mais ce n'est pas une étude officielle d'opinion publique.
Le sénateur Dickson : Qui effectue les études sur l'opinion publique? Est-ce que cela ne relève pas de votre service?
Mme Smart : C'est effectivement ma responsabilité. Je veille à la recherche sur l'opinion publique avec le Conseil du Trésor.
Le sénateur Dickson : Est-ce que les sommes allouées à cette activité s'ajoutent aux 65 millions de dollars?
Mme Smart : C'est exact.
Le sénateur Marshall : Ma question porte sur le processus, madame Smart. Vous avez parlé dans votre exposé de ministères et d'organismes qui collaborent avec le Conseil privé. Pourriez-vous développer cela et nous dire quel est le processus et qui y participe?
Mme Smart : Certainement. Au cours d'une année donnée, un certain nombre de projets sont présentés. Cette année, nous avions le discours du Trône qui exposait entre autres thèmes des avantages pour les familles canadiennes. Nous avons demandé à Ressources humaines et Développement social Canada d'examiner cela, mais d'autres ministères offrent eux aussi des prestations aux familles canadiennes. Nous pourrions nous tourner vers Santé Canada ou d'autres ministères et leur demander de produire des propositions distinctes ou une proposition commune. Notre rôle consiste à coordonner; notre fonction est horizontale par nature. Il y a tout un processus à suivre avant d'arriver à l'étape des échanges pour développer les propositions. Divers ministères se réunissent assez régulièrement pour présenter des projets soumis par de petites agences de publicité interministérielles. Nous recueillons la rétroaction de collègues pour vérifier si les propositions ont été examinées sous tous les angles, parce qu'il est facile d'oublier un élément qui devrait être inclus. Notre rôle est de veiller à ce que les ministères collaborent entre eux. Nous coordonnons les efforts pour que les projets qui nous sont soumis afin d'être élaborés en vue de leur examen par le Cabinet soient déjà très solides. Le plan de publicité de cette année comprend 16 campagnes distinctes. Nous en avons étudié 30 ou 40 avant d'arriver à ce chiffre. Nous avons écouté les arguments de divers ministères, généralement chaque semaine. C'est un domaine plutôt dynamique.
Avec la crise économique et le Plan d'action économique, l'an dernier, il était extrêmement important que les ministères chargés de la stimulation — Infrastructure Canada, Ressources humaines et Développement des compétences, et Finances — se réunissent régulièrement. Il ne nous suffisait pas d'élaborer la publicité et de diriger les citoyens vers un site Web, nous voulions aussi absolument que lorsqu'ils arrivaient sur le site Web, les gens trouvent un contexte et pas seulement de l'information. Nous avons réalisé quelque chose d'assez innovateur. Nous avons produit une carte très transparente, et à mesure que les projets démarraient dans les collectivités, ils apparaissaient sur la carte. Si vous vous demandiez ce qui se passait dans votre collectivité, vous pouviez le vérifier. Nous sommes tous allés voir ce qui se passait dans notre région, pour savoir si des projets étaient en cours. Cette initiative a nécessité beaucoup de discussions et de coordination.
Le sénateur Marshall : J'ai travaillé autrefois au gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador, et nous avons une certaine expérience de la publicité. Si je me souviens bien, le Bureau du Conseil privé du gouvernement fédéral possédait un groupe de coordination des communications, ou quelque chose comme ça. Est-ce que cela existe encore?
Mme Smart : Je ne voulais pas utiliser l'acronyme, mais nous avons le CPG, le Comité sur publicité gouvernementale. Ce sont des gens des ministères, à mon niveau ou au niveau de directeur général, qui se réunissent pour examiner les propositions et les commenter.
Le sénateur Marshall : Est-ce semblable à ce qui existait il y a cinq ou six ans?
Mme Smart : Oui. Il y a eu quelques itérations de cela lorsque j'étais dans le secteur des communications.
Le sénateur Marshall : Est-ce que le comité a un mandat clair? Est-ce que nous pourrions en obtenir un exemplaire?
Mme Smart : Il n'y a rien d'écrit, mais cela s'inscrit dans la fonction du Conseil privé qui consiste à coordonner, à contester et à veiller à ce que tout soit au point. C'est une tribune où présenter des propositions. Il n'y a pas vraiment de mandat, à ma connaissance.
Le sénateur Marshall : Alors c'est quelque chose d'interne au gouvernement? Je sais que vous parliez de divers ministères et organismes. Il n'y aurait personne de l'extérieur; tout serait à l'interne?
Mme Smart : Non. C'est à l'interne, effectivement.
Le sénateur Marshall : Depuis combien de temps ce comité existe-t-il? Évidemment, il doit fonctionner.
Mme Smart : J'occupe mon poste actuel au Conseil privé depuis trois ans, et il existe depuis tout ce temps. J'ai présenté différentes formes de ce comité au cours de mes années en communication, alors il existe depuis un certain temps déjà.
Le sénateur Marshall : Est-ce qu'il produit des procès-verbaux?
Mme Smart : Non.
Le sénateur Marshall : Il n'est pas structuré, n'est-ce pas?
Mme Smart : Non, il n'est pas structuré.
Le sénateur Marshall : Il n'a jamais produit de procès-verbaux?
Mme Smart : Pas de mon temps, non.
Le sénateur Marshall : C'est quelque chose de plutôt officieux.
Le sénateur Finley : Vous avez parlé d'un comité antérieur, est-ce qu'il publiait des procès-verbaux?
Mme Smart : Pas que je sache.
Le sénateur Ringuette : Vous travaillez tous dans le domaine de la publicité et des communications, et je veux d'abord vous demander si vous connaissez tous bien le système de suggestions de message événementiel. Est-ce que vous connaissez tous ce système?
Mme Smart : La suggestion de message événementiel n'a rien à voir avec la publicité. C'est un outil de planification des communications que tous les ministères utilisent, je crois, pour assurer le suivi des annonces. Je ne sais pas si mes collègues ici en savent plus à ce sujet. Nous ne nous en servons pas pour la publicité.
Le sénateur Ringuette : Vous connaissez cet outil. N'est-ce pas?
Mme Smart : Oui.
Le sénateur Ringuette : Monsieur Larose?
M. Larose : Oui.
Le sénateur Ringuette : Monsieur Freeman?
M. Freeman : Dans une certaine mesure.
Le sénateur Ringuette : Monsieur Masse?
Normand Masse, directeur général, Secteur de la gestion des services et des approvisionnements spéciaux, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Non.
Le sénateur Ringuette : Monsieur Hurcomb?
Philip Hurcomb, secrétaire adjoint, Communications stratégiques et Affaires ministérielles, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Pas personnellement, non.
Le sénateur Ringuette : Au sujet du système de suggestions de message événementiel, est-ce que vous avez reçu un SME en prévision de notre rencontre de ce soir?
Mme Smart : Non.
Le sénateur Ringuette : Merci. Je vous suis reconnaissante de ces réponses.
Monsieur Freeman, vous avez dit, à juste titre, qu'il était très important de faire connaître le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, parce que c'était un stimulant économique clé à durée limitée. Je suis d'accord. Toutefois, il n'était pas dans le budget et il n'a pas été renouvelé, malgré son importance en termes de stimulation économique.
Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire a disparu le 31 janvier. Est-ce que l'on a fait de la publicité au sujet de ce programme après cette date?
M. Freeman : Non, la publicité s'est terminée un peu avant la fin du CIRD.
Le sénateur Ringuette : Et en ce qui concerne l'efficacité des communications par message, vous avez dit qu'il y avait un effort de communication au moyen de Google qui avait échoué.
Mme Smart : La publicité Google.
Le sénateur Ringuette : Quelle expérience avez-vous en ce qui concerne la pénétration publicitaire au moyen de l'Internet? Vous évaluez la publicité pour déterminer le taux de réussite. C'est bien cela?
Mme Smart : C'est exact. Tout le domaine de la publicité dans les médias sociaux et l'Internet est en expansion, mais ce sont des techniques que nous utilisons et dont nous mesurons les résultats depuis seulement un an ou deux. Nous n'avons pas encore de points de repère pour déterminer leur efficacité comme nous le faisons pour la télévision et la radio. Nous pourrions vous appeler dans le cadre d'une évaluation de campagne et vous demander si vous vous souvenez d'avoir vu la publicité gouvernementale ou quelque chose en particulier. Nous posons des questions pour savoir si vous vous souvenez d'avoir vu quelque chose sur Internet, et nous constatons que les gens n'en sont pas encore là en termes de saisie immédiate. Nos chiffres pour l'usage d'Internet sont donc inférieurs. Les gens continuent de mieux se souvenir des publicités télévisées, radiodiffusées et imprimées que des publicités dans les médias sociaux.
Le sénateur Ringuette : Qui réalise ces études d'opinion publique dont vous parlez?
Mme Smart : Lorsqu'ils mènent une campagne publicitaire, les ministères le font dans le cadre de leur évaluation.
Le sénateur Ringuette : Cela est réalisé en sous-traitance?
M. Larose : Oui.
Le sénateur Ringuette : Cela fait partie des 65,4 millions de dollars?
M. Larose : Non, ce n'est pas dans les 65,4 millions de dollars. La politique gouvernementale sur les communications est claire, comme je crois que Mme Smart l'a indiqué dans son exposé. Nous devons évaluer toutes les grandes campagnes publicitaires. En utilisant les fonds de fonctionnement du ministère, nous devons suivre une procédure pour évaluer toute la publicité. Nous lançons des appels d'offres par l'entremise de Travaux publics, et les offres de certaines entreprises sont acceptées. Des contrats sont octroyés, puis on évalue les résultats pour nous et on nous remet une évaluation, mais nous devons tout évaluer.
Le sénateur Ringuette : Est-ce qu'il est déjà arrivé que l'agence retenue par Travaux publics pour exécuter un programme publicitaire ait aussi été choisie pour réaliser l'étude d'opinion publique qui s'y rapportait?
M. Masse : Non. Il y a deux listes distinctes pour ces entreprises.
Le sénateur Ringuette : Aucune entreprise ne figure sur les deux listes?
M. Masse : Non, pas que je sache.
Le sénateur Finley : Vos programmes de marketing ou de publicité s'appuient principalement sur les médias traditionnels — la télévision, la radio et l'imprimé — pour inciter les gens à utiliser l'Internet comme portail où trouver plus d'information. Est-ce bien cela? Vous ne faites pas de publicité sur l'Internet pour appeler à l'action, comme vous dites?
Mme Smart : Non, s'il y a une publicité Google, elle dirige les gens vers ce site Web.
Le sénateur Finley : Mais vous utilisez encore principalement les médias majoritaires traditionnels.
Mme Smart : Oui.
Le sénateur Ringuette : Monsieur Masse, au sujet des contrats de recherche sur l'opinion publique, quel montant approximatif avez-vous consacré l'an dernier à ces études?
M. Masse : Je n'ai pas les chiffres concernant les recherches sur l'opinion publique; je travaille surtout en publicité. Je crois que très peu d'argent a été dépensé l'an dernier pour les contrats de recherche sur l'opinion publique. Je ne veux pas m'avancer et citer des chiffres.
Le sénateur Ringuette : Je me trompe peut-être, mais l'an dernier nous avons mené une trentaine de campagnes distinctes?
Mme Smart : Nous avons 16 campagnes différentes cette année.
Le sénateur Ringuette : Pour ces 16 campagnes, est-ce que vous aurez 16 projets distincts de recherche sur l'opinion publique?
M. Masse : Chaque ministère décide de la façon dont il veut évaluer la campagne, selon les coûts engagés. Les recherches sur l'opinion publique aux fins d'évaluation sont fonction de l'ampleur de la campagne. Toutefois, nous évaluons une petite partie des campagnes publicitaires.
Le sénateur Ringuette : Quel est le seuil passé lequel on exige une étude sur l'opinion publique pour déterminer l'efficacité de la campagne?
M. Masse : Mes collègues ont peut-être une règle empirique concernant les coûts des recherches sur l'opinion publique pour évaluer une campagne.
M. Larose : Ce n'est qu'une règle empirique, mais la majorité des campagnes ont un budget d'évaluation allant de 75 000 à 100 000 $ chacune. Nous avons mené environ six campagnes l'an dernier et nous avons probablement consacré 500 000 $ à l'évaluation de leur efficacité. Ces campagnes ont coûté quelque 20 millions de dollars. L'évaluation représente un faible pourcentage du coût total.
Le sénateur Dickson : Madame Smart, ma question se rapporte essentiellement à la recherche sur l'opinion. Quel genre de recherche utilisez-vous?
Mme Smart : C'est une activité distincte de la publicité. La recherche sur l'opinion publique est, elle aussi, liée aux priorités gouvernementales. Monsieur Larose peut sans doute vous en dire plus à ce sujet. Nous avons par exemple organisé un certain nombre de groupes de discussion l'an dernier pour connaître les opinions des Canadiens sur l'économie — comment elle se portait, comment eux se sentaient et s'ils connaissaient les mesures de stimulation du Plan d'action économique. Nous avons organisé ces groupes de discussion et réalisé un ou deux sondages quantitatifs. C'est le meilleur exemple que je puisse vous donner pour ce qui est des types d'études que nous réalisons sur l'opinion publique.
M. Freeman : C'est exact. Vous voyez comme mon titre de poste est long, et les consultations viennent, de fait, avant les communications.
Il y a diverses façons de consulter les gens. Vous les consultez lors d'un scrutin par exemple. Nous consultons les gens dans le cadre de rencontres communautaires ou de réunions organisées par notre ministre. Les consultations comprennent également les études sur l'opinion publique, soit les recherches quantitatives où l'on appelle les gens pour leur demander ce qu'ils pensent ou encore des groupes de discussion. Cela peut être utile pour recueillir des opinions sur des questions d'économie, par exemple, ou l'orientation prise par le Canada pendant la crise économique.
Nous considérons la consultation comme un outil utile.
Le sénateur Dickson : En règle générale, combien consacrez-vous à ce type de recherche?
M. Freeman : Je n'ai pas ces chiffres ici.
Le sénateur Dickson : Pourriez-vous nous les trouver?
M. Freeman : Oui.
Le sénateur Dickson : Je mets cela dans la catégorie des recherches spécifiques.
Qu'en est-il des recherches communes? De nombreuses sociétés effectuent des sondages mensuels.
Mme Smart : Nous n'avons fait aucune recherche commune au cours des trois dernières années.
Le sénateur Dickson : Est-ce que l'on en faisait par le passé?
Mme Smart : Je crois que oui, mais c'était avant mon arrivée. Je devrai le vérifier et vous transmettre l'information.
Le sénateur Dickson : Dans son rapport 2003, la vérificatrice générale indiquait que le gouvernement de l'époque ne respectait pas ses propres lignes directrices. Il commanditait de la recherche commune qui surveillait, entre autres, le comportement des électeurs et l'image des partis politiques. Avez-vous de l'information au sujet de ceux qui auraient pu commander les questionnaires pour ces études?
Mme Smart : Je n'ai aucune information à ce sujet.
Le sénateur Dickson : À qui avez-vous succédé dans le poste que vous occupez actuellement?
Mme Smart : Mon prédécesseur était Dale Eisler.
Le sénateur Dickson : Est-ce qu'il travaille encore au gouvernement fédéral?
Mme Smart : Oui.
Le sénateur Dickson : Dans quel ministère?
Mme Smart : Affaires étrangères.
Le sénateur Dickson : Vous n'êtes pas au courant, mais cette personne à Affaires étrangères aurait eu connaissance de ces études.
Mme Smart : Comme je l'ai dit, nous ne faisons aucune étude commune à l'heure actuelle.
Le sénateur Dickson : Si l'on vous disait que des questions politiques ont été posées pendant la période à laquelle la vérificatrice générale fait allusion, et si je vous remettais un document ce soir, pourriez-vous vérifier dans vos dossiers ce qui a mené à la réalisation d'un sondage particulier?
Mme Smart : Je vais certainement essayer.
Le sénateur Dickson : J'ai un document, ici.
Le président : S'il vous plaît, mettez-le à la disposition de tous les membres du comité par l'entremise du greffier, puis nous le remettrons à Mme Smart.
Le sénateur Dickson : Je vais le déposer, et nous le mettrons à la disposition de tous.
Le président : C'est bien. C'est dommage que nous n'ayons pas posé cette question à la vérificatrice générale lorsqu'elle était ici, récemment.
Le sénateur Dickson : C'est dommage, mais c'est le genre de choses qui arrivent.
Selon les lignes directrices actuelles que vous décrivez en matière de publicité, si des études communes étaient produites, comment faudrait-il s'y prendre pour y avoir accès?
M. Masse : Il faudrait retenir une des entreprises concurrentielles avec lesquelles nous avons des offres à commandes. Nous choisirions une catégorie distincte selon l'étude commune à réaliser.
Le sénateur Dickson : Combien d'entreprises y a-t-il sur la liste des offres à commande?
M. Masse : Je n'ai pas la plus récente ici, aujourd'hui.
Le sénateur Dickson : Pourriez-vous transmettre un exemplaire de cette liste au greffier?
M. Masse : Certainement.
Le sénateur Dickson : Je crois comprendre qu'aucun poste budgétaire ne donne de montant pour la recherche commune. Est-ce exact?
M. Masse : Oui.
Mme Smart : C'est exact.
Le président : S'il vous plaît, veuillez remettre à notre greffier l'information que vous nous avez promise.
Mme Smart : Oui.
Le président : M. Thompson veillera à ce que tous les sénateurs la reçoivent.
Le sénateur Murray : Je sais que les suggestions de message événementiel ne relèvent pas de vous. Est-ce qu'elles relèvent du BCP?
Mme Smart : Tous les ministères utilisent les suggestions de message événementiel. Nous n'utilisons pas les suggestions de message événementiel.
Le sénateur Murray : Vous les coordonnez, n'est-ce pas? Tout ce que j'en sais, c'est ce que j'ai lu dans les médias, le fait que ces suggestions sont centralisées au BCP. Par simple curiosité, j'aimerais savoir qui est responsable de cela au BCP.
Mme Smart : Toutes les suggestions de message événementiel d'un ministère doivent passer par les communications, mon service.
Le sénateur Murray : Vous êtes aux communications?
Mme Smart : Je suis aux communications.
Le sénateur Murray : C'est tout ce que je voulais savoir. Pardonnez-moi d'être arrivé un peu tard, monsieur le président. J'ai manqué les exposés et peut-être une partie des questions. Je vous prie de m'excuser si je pose des questions auxquelles on a déjà répondu.
Il y a bien longtemps que je ne me suis pas penché sur ce secteur de l'activité gouvernementale. Pour vous montrer à quel point mon information est obsolète, la dernière fois que j'ai examiné les postes clés du budget publicitaire du gouvernement fédéral, je crois que c'était le tourisme — tant la publicité directe faite dans les médias par le gouvernement fédéral que la publicité mixte que l'on fait ou faisait avec les provinces — le recrutement pour les Forces armées et la GRC... les obligations d'épargne du Canada étaient importantes à l'époque et elles pourraient bien le redevenir. Après cela, je ne me souviens plus, peut-être la santé.
Est-ce que vous savez quels sont les ministères et les fonctions qui dépensent le plus pour la publicité? Nous parlons de la publicité dans les médias, n'est-ce pas?
Mme Smart : J'ai dit au début que nous avions cette année 65,4 millions de dollars.
Le sénateur Murray : Je vois cela.
Mme Smart : Cet argent doit financer la publicité de 10 ministères distincts et de 16 campagnes. Ceux qui dépensent le plus, comme vous dites, sont Ressources humaines et Développement des compétences Canada, pour les campagnes destinées aux familles, pour aider les travailleurs et les apprentis, les prestations pour les familles, et la violence à l'égard des aînés dont nous avons parlé à deux ou trois reprises.
Vous avez raison, nous faisons encore la publicité pour le recrutement à la GRC et au MDN, nous faisons un peu de publicité pour les commémorations. Vous avez peut-être vu à la télévision les publicités qui commémorent le centenaire de la marine.
Le sénateur Murray : Cela relèverait du MDN, n'est-ce pas?
Mme Smart : C'est exact. Nous ne parlons plus des obligations d'épargne du Canada, mais nous avons ce que nous appelons les encouragements à la déclaration du revenu. Cela encourage les gens à présenter leurs déclarations en ligne ou à consulter en ligne pour découvrir les prestations existantes et les économies qu'ils peuvent réaliser en choisissant le moment où ils soumettent leur déclaration de revenus. La santé, évidemment, comprenait tout ce qui touchait au H1N1. Nous avons une stratégie antidrogue dont les diverses phases se succèdent depuis deux ou trois ans et qui cible surtout les jeunes.
Comme je l'ai mentionné, la publicité est étroitement liée au discours du Trône ou aux priorités gouvernementales.
Le sénateur Murray : Les 65,4 millions de dollars, c'est le budget pour l'exercice financier actuel?
Mme Smart : C'est exact.
Le sénateur Murray : Si vous ne l'avez pas déjà fait ou si nous n'avons pas déjà cette information, auriez-vous l'obligeance de remettre au greffier de l'information sur les montants que chacun de ces ministères dépense pour l'exercice en cours?
Mme Smart : Oui.
Le sénateur Murray : Et en outre, il y a ce que j'appellerais ces cas d'exception, quand un ministre présente un mémoire au Cabinet. C'est un programme.
Mme Smart : C'est exact.
Le sénateur Murray : Dans le cadre de ce programme, il y a une proposition de publicité et un budget, généralement pour un exercice donné, j'imagine, ou peut-être pour une plus longue période?
Mme Smart : La violence à l'égard des aînés était financée sur deux ou trois ans.
Le sénateur Murray : L'exercice en cours ne constitue pas un bon exemple, alors prenons peut-être l'exercice précédent. Savez-vous combien ces cas d'exception représentaient, en sus des 65,4 millions de dollars?
Mme Smart : Travaux publics publie un rapport annuel qui donne le total des sommes dépensées au titre de la publicité. Cela comprend les 65,4 millions de dollars du budget central de la publicité.
Le sénateur Murray : Est-ce que c'est clairement indiqué?
Mme Smart : Oui, et tout ce qui a été consacré à la publicité, comme vous dites, à la suite de mémoires au Cabinet. Je peux vous donner les chiffres de l'an dernier : en 2008-2009, le budget s'élevait à 79,5 millions de dollars. Cela comprend les 64,5 millions de dollars plus le reste.
Le sénateur Murray : Je savais cela autrefois, mais les choses ont bien changé. De quelle façon paie-t-on les agences de publicité? Comment font-elles leur argent? Autrefois, c'était un simple pourcentage des placements dans les médias. Qu'est-ce que c'est maintenant?
M. Masse : Le placement est un aspect.
Le sénateur Murray : Qu'est-ce qu'elles en tirent?
M. Masse : Elles sont payées selon un taux quotidien qui correspond évidemment à la quantité de travail qu'elles font pour élaborer la campagne.
Le sénateur Murray : L'agence de création.
M. Masse : Les agences de création. L'agence de placement...
Le sénateur Murray : C'est l'agence de référence?
M. Masse : L'agence de référence touche une combinaison de prix forfaitaire et de frais variables, selon l'ampleur de la campagne.
Le sénateur Murray : Qui paie le prix forfaitaire?
M. Masse : Le prix forfaitaire est récupéré auprès de Travaux publics parce que nous achetons un service, les rapports qui nous sont fournis. Tous les rapports annuels que nous publions sont produits par l'agence de référence. Nous devrions payer pour ces rapports, les conseils et la formation. C'est un montant minime dans le contrat.
Le sénateur Murray : Comment l'agence de référence réalise-t-elle vraiment son profit? Elle touche un pourcentage de ce qu'elle place dans les médias.
M. Masse : Oui.
Le sénateur Murray : Qu'est-ce que cela représente maintenant, 10, 15 p. 100?
M. Masse : C'est évidemment un secret commercial.
Le sénateur Murray : Il y a une norme, nous le savons tous.
M. Masse : C'est un renseignement confidentiel de l'entrepreneur.
Le sénateur Murray : Que représentent les frais variables? Qui les paie?
M. Masse : Les frais variables sont payés par le ministère qui gère la campagne.
Le sénateur Murray : Ils sont payés à l'agence de référence ou à l'agence de création?
M. Masse : Aux deux. De fait, nous passons d'abord un contrat avec l'agence de création qui élabore la campagne.
Le sénateur Murray : Oui.
M. Masse : Ces coûts sont payés par le ministère responsable de la campagne. Le placement est également payé par le ministère qui pilote la campagne. Ce prix forfaitaire que nous avons mentionné est ensuite traité séparément et il est payé par Travaux publics.
Le sénateur Murray : À l'agence de création?
M. Masse : À l'agence de référence.
Le sénateur Murray : Le ministère paie les frais de création à l'agence de création?
M. Masse : Oui.
Le sénateur Murray : Madame Smart, quand vous le pourrez, auriez-vous la bonté de remettre au greffier une liste des agences de publicité, des agences de création? Il y a seulement une agence de référence, n'est-ce pas?
Mme Smart : C'est exact.
Le sénateur Murray : Par curiosité, j'aimerais bien savoir combien vous les avez payées, mais donnez-moi la liste des agences de création qui ont été retenues par le gouvernement et le montant des campagnes qu'elles ont menées, disons pour l'exercice financier qui s'est terminé à la fin de mars.
Est-ce que vous pourriez faire la même chose pour les entreprises de sondage d'opinion, une liste de celles qui ont été engagées et les sommes payées? Il ne s'agit pas de projets, mais vous savez ce que je veux dire.
Mme Smart : Les projets de recherche.
Le sénateur Murray : Les projets de recherche, oui. Je crois que c'est tout ce que je voulais demander.
Le président : Voilà bien des promesses, et je vais vous en demander encore quelques-unes.
Le sénateur Finley : Est-ce que vous utilisez uniquement une agence de placement média commune ou y en a-t-il plus qu'une?
M. Masse : Il n'y en a qu'une seule.
Le sénateur Finley : Pouvez-vous me dire de laquelle il s'agit et depuis combien de temps elle a un contrat avec le gouvernement?
M. Masse : Nous venons de renouveler le contrat de Cossette en février dernier. Cossette a exécuté ce contrat pendant six ans, de 2004 à février 2010. C'est un processus concurrentiel.
Le sénateur Ringuette : J'aimerais revenir au montant budgété. Vous avez dit que la recherche sur l'opinion publique n'était pas comprise dans les 65,4 millions de dollars. Est-ce que le processus de consultation est couvert par ces 65,4 millions de dollars?
M. Freeman : Non.
Le sénateur Ringuette : Il s'agit d'un montant supplémentaire. Pourriez-vous me fournir le montant, le ministère et à qui il est versé, s'il vous plaît? Est-ce qu'il y a un minimum pour les offres à commandes?
M. Masse : Pardon?
Le sénateur Ringuette : Je parle de l'offre à commandes. Vous avez dit que Cossette était l'agence de référence.
M. Masse : Oui.
Le sénateur Ringuette : Il n'y a pas 20 agences qui font le placement.
M. Masse : Il n'y en a qu'une seule.
Le sénateur Ringuette : Est-ce que l'agence de création figure sur cette liste d'une vingtaine d'agences?
M. Masse : Oui.
Le sénateur Ringuette : Est-ce que ce sont les mêmes gens qui font la consultation?
M. Masse : Non.
Le sénateur Ringuette : Est-ce que ce sont les mêmes que ceux qui effectuent la recherche sur l'opinion publique?
M. Masse : Non.
Le sénateur Ringuette : Pourriez-vous fournir cela au comité?
M. Masse : Oui.
Le sénateur Ringuette : Je pose ma dernière question à la cantonade. Y a-t-il un budget de publicité pour le G8 et le G20? Si oui, quel en est le montant?
Mme Smart : J'essaie de m'en souvenir. Rien n'a été présenté. Il y avait un montant réservé pour les avis publics au sujet des fermetures de rue à Toronto pendant le G8 et le G20 et pour diriger la population vers des sites Web. Je n'ai pas ce chiffre ici, mais je pourrais vous le trouver.
Le président : Vous pouvez nous fournir votre réponse par écrit avec les réponses à nos autres demandes. Nous vous en serions reconnaissants.
Nous avons parlé d'un total qui atteignait l'an dernier 79,5 millions de dollars, ce qui comprenait les 65,4 millions de dollars « plus-plus » comme l'a indiqué le sénateur Ringuette. Sur le site Web du Conseil du Trésor, il est indiqué que l'allocation pour le financement de la publicité était de 85,3 millions de dollars l'an dernier. Pourriez-vous nous expliquer cet écart?
Mme Smart : Les 79,5 millions de dollars sont pour 2008-2009.
Le président : Alors les 85,3 millions de dollars qui figurent sur le site Web du Conseil du Trésor pour la publicité sont un chiffre exact?
Mme Smart : Oui. Il s'est produit deux choses l'an dernier : la récession, qui a nécessité de la publicité pour le Plan d'action économique, et la pandémie de H1N1.
Le président : Notre séance avec les représentants du Bureau du Conseil privé, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de Finances Canada a été très intéressante. Merci d'être venus.
Nous sommes maintenant heureux d'accueillir les représentants de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, l'ACSTA : M. Kevin McGarr, président et chef de la direction, et Mario Malouin, chef des Services financiers. Monsieur McGarr, nous vous écoutons.
Kevin McGarr, président et chef de la direction, Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter avec vous et répondre à vos questions.
L'attentat à la bombe qui a échoué le 25 décembre est un rappel saisissant de la façon dont les événements du 11 septembre ont créé une sensibilisation internationale sans précédent du lien entre le voyage aérien et le terrorisme. Au Canada, cette attaque contre notre voisin d'à côté souligne le besoin d'une vigilance continue sur notre propre terrain.
Depuis le 11 septembre, l'ACSTA s'acharne à protéger le public en assurant la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien. Tel que décrit dans la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, nous remplissons notre mandat en assurant la prestation de services de contrôle de sécurité efficaces, efficients et uniformes qui sont dans l'intérêt public. L'incident du 25 décembre, ainsi que d'autres récents attentats terroristes, a servi à nous rappeler à tous l'importance de la sûreté aérienne, du besoin continu de vigilance et du fait d'être prêt à faire face aux menaces imminentes.
J'aimerais prendre quelques minutes pour vous présenter une mise à jour sur certains des récents avancements que nous avons réalisés dans le domaine de la sûreté aérienne au cours de la dernière année financière. Dans le secteur du contrôle préembarquement, nous avons déployé des appareils de radioscopie à plans multiples partout au pays, installé des scanners corporels dans tous les aéroports de classe 1, mis en réseau les portiques de détection de métal des aéroports canadiens afin de recueillir des données qui nous aideront à améliorer le débit des passagers, et nous avons engagé plus d'agents de surveillance afin de mieux surveiller la conformité et le rendement des agents de contrôle et d'assurer l'uniformité des services. Pour le contrôle des bagages enregistrés, nous continuons d'évaluer le plus récent équipement en matière de détection d'explosifs dans notre nouveau laboratoire d'essais qui améliore grandement la capacité de l'ACSTA à évaluer les technologies de dernier cri et nous aide à rester compatibles avec nos partenaires internationaux.
[Français]
Nous explorons d'autres façons de protéger davantage les zones critiques réglementées des aéroports, dont le contrôle des non-passagers et nous terminons en ce moment la construction du point de contrôle des véhicules à l'aéroport international de Vancouver.
Sur une plus grande échelle, nous avons amélioré nos communications avec les passagers grâce au lancement d'un site web, d'un site mobile facile à utiliser et d'une campagne axée sur les passagers, qui est le résultat d'une recherche approfondie. Cette recherche nous a aidés à cibler nos efforts sur les types particuliers de voyageurs et de leurs besoins. Nous avons également uniformisé les affiches dans les aéroports partout au Canada.
[Traduction]
Au cours des huit dernières années, l'ACSTA a grandi énormément. Elle est passée de l'étape de l'établissement des opérations à l'étape de l'entretien de ces opérations et, dernièrement, à leur amélioration. De plus, au lieu de réagir aux menaces, nous planifions et agissons de manière proactive parce que nous avons maintenant la stabilité et l'expertise nécessaires pour aller dans cette direction.
C'est un changement grâce auquel nos efforts continus pour utiliser plus efficacement nos ressources nous mèneront à un débit accru de traitement des passagers; où cette efficacité, combinée à l'amélioration du niveau du service à la clientèle, nous permettra d'atteindre des niveaux plus élevés de satisfaction du public voyageur; où un plus grand respect des procédures normalisées d'exploitation produira des services uniformes partout au pays; et où nos efforts continus à renforcer nos relations avec Transports Canada et nos fournisseurs de services de contrôle garantiront un respect, une confiance et une ouverture d'esprit constants.
[Français]
Établir un bon équilibre sécuritaire entre les avions et le meilleur service à la clientèle possible demeure nos principales priorités. Nous nous sommes engagés à mettre en œuvre un programme de gestion du rendement rigoureux afin d'assurer une plus grande efficacité de nos opérations.
Notre seule vraie façon d'atteindre l'excellence en matière d'efficacité opérationnelle est de mesurer notre rendement en nous concentrant sur nos forces et en apportant des améliorations.
[Traduction]
L'annonce du financement à long terme de 1,5 milliard de dollars pour l'ACSTA lors du dernier budget contribuera à nous pointer dans cette direction. Grâce à cet investissement, nous pouvons maintenant planifier et investir à long terme, entretenir nos activités principales en vertu de la loi et améliorer l'efficacité et l'efficience de nos programmes avec certitude.
Nous disposerons également de ressources suffisantes pour acquérir la technologie la plus récente, la plus rentable et la plus éprouvée. Cet investissement permettra au Canada d'être sur un pied d'égalité avec ses partenaires internationaux.
[Français]
Parallèlement à l'annonce du financement à long terme de l'ACSTA, le gouvernement a annoncé son intention d'entreprendre l'examen de notre organisation. Nous attendons les instructions de Transports Canada concernant la nature de l'examen, mais nous prévoyons que le gouvernement examinera notre efficience, notre financement et notre structure et qu'il fera appel à la participation des intervenants.
L'ACSTA appuie entièrement l'examen. Nous recherchons constamment des façons d'améliorer l'efficacité de nos opérations afin d'assurer le plus haut niveau de sécurité et d'excellence en matière de service à la clientèle.
[Traduction]
Par la même occasion, nous nous préparons à mettre en oeuvre les recommandations découlant de l'examen stratégique de 2009-2010. Parmi ces recommandations se trouvent des options pour simplifier nos opérations et améliorer la rentabilité de nos activités afin d'utiliser le mieux possible les ressources qui nous ont été allouées par les contribuables canadiens.
Les incidents comme celui du 25 décembre sont uniques de par leur nature. Chaque incident doit être évalué et traité selon ses mérites. En travaillant avec Transports Canada et nos intervenants de l'industrie du transport aérien, nous évaluons les menaces d'aujourd'hui, nous les ajustons au besoin et nous planifions et nous nous préparons pour l'avenir. C'est pourquoi nous nous concentrons sur les essais des nouvelles technologies, les changements aux configurations des points de contrôle et des autres variables dans notre approche vis-à-vis de la sûreté. Cette planification facilite la mise en œuvre de mesures d'urgence tout en nous permettant de respecter nos obligations envers le public voyageur.
Si la crise découlant du 25 décembre nous a appris quelque chose, c'est que nous, en tant qu'organisation, devons être en mesure de mieux gérer le changement. Tandis que nous prenons cela en considération et que nous transformons la façon dont nous fonctionnons, sachez que nous relevons ce défi avec une grande ouverture d'esprit et une grande volonté. Nous nous sommes engagés à changer parce que nous savons que cela nous amènera où nous voulons aller, ce qui est dans le meilleur intérêt des Canadiens, et parce que cela est essentiel au maintien de notre succès.
[Français]
Notre tout dernier défi, les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, nous a donné l'occasion de vivre le changement à tous les niveaux, tandis que nous sortions de notre arène habituelle, pour montrer au monde entier que nous assurons les meilleurs services de contrôle du transport aérien.
Je suis fier du travail remarquable des employés de l'ACSTA, de nos partenaires de l'industrie de l'aviation et des agents de contrôle qui ont travaillé sur les premières lignes pour s'assurer que tous les voyageurs aériens, partant ou revenant des Jeux et de partout au Canada pendant cette période, ont vécu l'excellence de la sécurité aérienne.
[Traduction]
L'ACSTA poursuit sur sa lancée avec un engagement renouvelé pour offrir aux Canadiens des services de contrôle de renommée mondiale de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible.
Le président : Comme vous le savez, nous étudions le Budget supplémentaire des dépenses (A). Il y a dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) une demande de 350,6 millions de dollars dont nous aimerions discuter avec vous pour voir comment elle s'harmonise avec les 1,5 milliard de dollars sur cinq ans dont vous avez parlé.
Le sénateur Runciman : Vous pourriez peut-être répondre à la question du président concernant ces 350,6 millions de dollars et leur rapport avec les 1,5 milliard de dollars, s'il y en a un.
M. McGarr : Les 350,6 millions de dollars constituent une partie des 1,5 milliard de dollars qui est allouée à la société pour l'exercice financier en cours.
Nous avons présenté au gouvernement une proposition de plan d'exploitation annuel, et le gouvernement l'examine actuellement. Nous espérons avoir bientôt une réponse sur la façon dont ces fonds seront dépensés au cours de l'année.
Le sénateur Runciman : Où en êtes-vous relativement à l'acquisition des nouveaux équipements dont vous venez de parler?
M. McGarr : Au cours du dernier exercice, nous avons acheté environ 145 appareils de radioscopie à plans multiples qui ont été déployés dans les aéroports. Nous avons aussi acheté au cours du dernier exercice 44 scanners corporels, et le déploiement de ces appareils se poursuit.
Le sénateur Runciman : Est-ce que les coûts connexes figuraient dans le budget du dernier exercice? Est-ce que cela est distinct des 1,5 milliard de dollars? Comment en tient-on compte?
M. McGarr : Les 1,5 milliard de dollars sont une affectation budgétaire répartie sur cinq ans. Au cours du présent exercice, les 350 millions de dollars sont inscrits dans une proposition que nous avons présentée et au sujet de laquelle nous attendons la décision du gouvernement.
Le sénateur Runciman : Où ces scanners corporels ont-ils été déployés? Sont-ils simplement dans les grands aéroports ou dans tous les aéroports qui assurent une correspondance avec les États-Unis?
M. McGarr : La priorité était les aéroports qui offrent des vols à destination des États-Unis. Les huit grands aéroports du pays étaient notre priorité absolue, et nous équipons maintenant les autres aéroports.
Le sénateur Runciman : Je m'interroge au sujet du processus adopté en ce qui concerne la réaction des États-Unis à l'attentat au sous-vêtement piégé et les exigences qui ont été imposées aux autres pays à partir desquels des voyageurs entrent dans l'espace aérien américain.
Comment ce processus s'est-il déroulé? Je suis curieux de savoir s'il s'applique aussi à d'autres pays. Est-ce que le volume du trafic aérien du Canada vers les États-Unis constitue un facteur?
Je pense aux pays des Caraïbes, par exemple, d'où partent des vols à destination des États-Unis. Je n'ai pas beaucoup voyagé dans ces pays. Peut-être que cela se passe dans tous les pays qui ont des vols directs vers les États- Unis.
M. McGarr : D'après ce que je sais, tous les vols qui entrent dans l'espace aérien américain sont assujettis aux mêmes règles. Cela s'applique à tous.
Le sénateur Runciman : Que prévoit-on au chapitre des coûts de ces améliorations? Je sais que nous avons le Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Est-ce que ce droit couvrira tous les coûts pour la période? S'il doit couvrir seulement une partie des coûts, quelle portion prévoit-on récupérer?
M. McGarr : Le Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien est administré exclusivement par le ministère des Finances. L'ACSTA, je crois, reçoit l'essentiel de cet argent pour ses opérations, mais le rapprochement des recettes et des dépenses est effectué entièrement par Finances.
Le sénateur Runciman : S'il s'agit d'une compensation directe, vous l'ignorez?
M. McGarr : Je ne le sais pas.
Le sénateur Runciman : Il y a un an ou deux, le ministre des Transports est entré dans la zone de l'aéroport Pearson où l'on embarque les bagages à bord des avions, et aucun membre du personnel de la sécurité n'a essayé de l'arrêter. Avez-vous corrigé ce problème? Le ministre lui-même a contribué à dénoncer cette faiblesse.
M. McGarr : Je crois que l'incident dont vous parlez s'est produit au périmètre de l'aéroport, et le périmètre de sécurité ne relève pas du mandat de l'ACSTA. Nous sommes responsables uniquement de la ligne de sécurité désignée dans l'aérogare.
Le sénateur Runciman : Est-ce que vous intervenez dans le contrôle des employés qui travaillent dans les aéroports internationaux au Canada?
M. McGarr : Oui. Il y a deux secteurs où nous intervenons directement. Premièrement, nous avons un programme de contrôle des non-passagers qui s'applique à tous les non-passagers, essentiellement les employés des aéroports, qui ont prouvé qu'ils avaient le droit et le besoin d'entrer dans les zones d'accès restreint de l'aéroport. L'ACSTA procède à des contrôles aléatoires de ces employés.
Deuxièmement, lorsque Transports Canada accorde une homologation de sécurité à un employé d'aéroport, cet employé reçoit une carte d'identité pour les zones à accès restreint. Cette carte comporte deux contrôles biométriques, et chaque fois que l'employé entre dans une zone d'accès restreint dans un aéroport, il doit la présenter. L'ACSTA valide la carte et l'habilitation de sécurité qui y est liée de façon électronique. Nous vérifions l'identité en comparant un échantillon biométrique fourni par le titulaire de la carte avec les données biométriques contenues dans la carte, qui ont été encapsulées au moment de sa délivrance.
Nous confirmons que la carte correspond à une homologation de sécurité valide et nous vérifions si la personne qui présente la carte est bien celle qui a été enregistrée lorsque la carte a été délivrée.
Le sénateur Runciman : Quels éléments biométriques utilisez-vous?
M. McGarr : Nous utilisons l'empreinte digitale et l'iris.
Le sénateur Runciman : Vous avez dit vous concentrer sur un certain type de voyageurs. Pourriez-vous nous expliquer un peu cela ou préférez-vous vous abstenir?
M. McGarr : Avec plaisir. Nous constatons que les voyageurs d'affaires, le vacancier qui voyage très occasionnellement et les gens qui voyagent avec leur famille ont des besoins très différents, alors nous adaptons notre processus d'inspection pour mieux répondre à ces besoins, par exemple en créant une ligne pour les familles, dotée d'un appareil radioscopique plus gros qui peut inspecter les sièges d'auto ou d'enfant et la majorité des poussettes que l'on utilise en voyage afin d'accélérer et de faciliter leur passage et d'éliminer les retards qu'ils pourraient causer dans les autres files, afin d'accélérer le débit pour les autres passagers.
Nous essayons de répondre aux besoins précis de certains groupes de voyageurs, par exemple, les vacanciers et les voyageurs d'affaires.
Le sénateur Neufeld : Le sénateur Runciman a couvert un certain nombre de questions qui m'intéressaient.
Si j'ai bien compris, vous dites que vous effectuez une étude du rapport coût-efficacité ou que le ministre responsable procède à une vérification de l'optimisation des ressources de l'ACSTA. Pourriez-vous nous expliquer cela? Si c'est bien le cas, que se passe-t-il ou que s'est-il passé?
M. McGarr : Le ministre a annoncé la tenue d'un examen détaillé de l'ACSTA. La portée exacte de l'examen n'est pas encore dévoilée, mais je crois que tous les aspects de notre société, y compris nos dépenses et notre structure de gouvernance, seront visés. Nous nous réjouissons de participer à cet examen, mais les conditions précises n'ont pas encore été révélées.
Le sénateur Neufeld : Je passe souvent par les aéroports dans mes déplacements entre ici et le Nord de la Colombie- Britannique. Il me semble — et c'est sans doute le cas pour les autres voyageurs — qu'il existe d'importantes différences entre les processus de contrôle des divers aéroports. À l'inspection à Terrace, par exemple, je peux être intercepté. Le même jour, je peux passer rapidement le processus de contrôle à Vancouver, même si je n'ai rien fait ni transporté quoi que ce soit de différent.
Je suis heureux et j'apprécie que vous fassiez votre travail. Je me sens en sécurité, comme tous les Canadiens, je crois. Je ne dis rien de négatif au sujet de votre processus, mais il est troublant d'être scanné deux fois le même jour et de passer sans encombre dans un cas mais pas dans l'autre. Je me demande si la sensibilité du scanner est trop grande quand je déclenche la sonnerie.
M. McGarr : Non, nous appliquons une norme. Toutefois, il y a une liste étonnante de facteurs qui influent sur la norme. Tous les appareils électroniques utilisés dans un aéroport ont un effet possible. Cela comprend le radar et la proximité d'autres appareils technologiques. Cela nous préoccupe beaucoup, et nous essayons constamment d'assurer une uniformité maximale. Toutefois, il y a tant de facteurs qui peuvent jouer qu'il faut constamment procéder à des ajustements pour maintenir l'uniformité. Une foule de facteurs influent sur les niveaux de détection.
Le sénateur Neufeld : Je tiens à vous féliciter pour les Jeux olympiques. Je viens de la Colombie-Britannique et j'ai entendu bien des commentaires élogieux sur la façon dont les choses ont été menées aux Olympiques. Vous avez fait un excellent travail, il faut le souligner. J'ai entendu moi-même bien souvent ces remarques.
M. McGarr : Au nom des agents de contrôle, j'accepte vos félicitations et je vous en remercie infiniment.
Le sénateur Neufeld : C'est la pure vérité.
Je vais vous donner un exemple de ce qui se passe quand j'arrive à un contrôle. J'enlève généralement ma ceinture. Si le feu rouge s'allume, quelqu'un va vous fouiller et passer la main dans vos jeans pour vérifier autour de la taille. Si je porte ma ceinture, la personne se contente de regarder sous la ceinture. Dites-moi pourquoi.
M. McGarr : S'il faut trouver la source d'une alarme déclenchée par le portique de détection de métal, c'est beaucoup plus simple.
Il y a aussi une sélection aléatoire de voyageurs qui, normalement, ne déclenchent pas d'alarme, mais les appareils sont programmés pour effectuer des choix aléatoires, et ces passagers sont soumis à une mesure d'inspection secondaire qui ne s'applique pas à tous les voyageurs. J'imagine que ce sont les circonstances que vous mentionnez.
Le sénateur Neufeld : Cela répond à ma question.
Le sénateur Ringuette : Vous avez indiqué qu'avec le budget de l'an dernier, vous aviez acheté 44 scanners corporels, cette nouvelle machine que nous avons vue dans la publicité et dont on a parlé dans les médias, et 145 appareils de radioscopie à plans multiples. Est-ce que l'appareil de radioscopie à plans multiples est dans lequel passe mon sac à main?
M. McGarr : Oui, sénateur.
Le sénateur Ringuette : Vous avez effectué ces achats l'an dernier.
M. McGarr : Oui.
Le sénateur Ringuette : Combien de ces deux articles achèterez-vous cette année?
M. McGarr : Nous attendons la décision des ministres du Conseil du Trésor au sujet d'un plan que nous avons présenté. Nous ne saurons rien tant que nous n'aurons pas reçu d'approbation, si notre plan est approuvé. Il serait prématuré de dire ce que nous avons l'intention de faire cette année, car notre plan n'est pas encore approuvé.
Le sénateur Ringuette : Est-ce que les 350,6 millions de dollars dont nous discutons ce soir dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) sont destinés à l'achat d'équipement?
M. McGarr : Nous avons l'intention d'utiliser les fonds qui ont été alloués ou réservés à la société pour maintenir nos opérations quotidiennes de base, investir dans les technologies récentes les plus rentables et les plus efficaces afin de continuer à protéger le Canada, assurer la compatibilité avec nos partenaires internationaux et répondre aux exigences américaines concernant les vols à destination des États-Unis.
Toutefois, la répartition exacte de ces fonds ne serait connue que lorsque la proposition que nous avons présentée au gouvernement aura été approuvée.
Le sénateur Ringuette : Monsieur McGarr, il a un outil de communication appelé SME, les suggestions de message événementiel. Avez-vous utilisé cet outil de communication?
M. McGarr : Pas que je sache.
Le sénateur Murray : C'est insidieux.
Le sénateur Ringuette : Je ne sais toujours pas comment vous allez utiliser les 350,6 millions de dollars, et je ne sais toujours pas quel équipement vous allez acheter au cours du présent exercice, et il m'incombe de comprendre les dépenses pour les approuver.
M. McGarr : J'ai essayé d'exposer les résultats que nous espérons obtenir avec cet argent, mais tant que notre plan d'exploitation n'aura pas été approuvé par le gouvernement, je ne sais pas exactement comment ces fonds seront dépensés. Nous respecterons le plan approuvé, mais nous attendons toujours cette approbation.
Je me ferai un plaisir de revenir lorsque les approbations auront été accordées et de vous expliquer exactement ce que nous avons l'intention de faire de cet argent.
Le sénateur Ringuette : Le budget supplémentaire comprend des fonds que le Conseil du Trésor et le ministère des Finances ont approuvés pour divers ministères, et notamment pour votre organisation. Vous avez une allocation de 350,6 millions de dollars, sous réserve de l'approbation de ces prévisions budgétaires par le Parlement. Je ne suis pas satisfaite, mais je vais passer à une autre question.
Quel est le coût d'un scanner corporel?
M. McGarr : Il est de 250 000 $ par unité, si nous tenons compte des coûts d'intégration à l'aéroport.
Le sénateur Ringuette : Avec l'installation?
M. McGarr : Oui.
Le sénateur Ringuette : Quel est le coût d'un appareil radioscopique à plans multiples?
Mario Malouin, chef des Services financiers, Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : Il existe deux types d'appareil radioscopique à plans multiples, et le prix par appareil est de 175 000 $ pour la plus faible capacité et de 200 000 $ pour la plus grande capacité.
Le sénateur Ringuette : Y a-t-il de nombreux fournisseurs de ces appareils, de type A ou de type B, et de scanners corporels?
M. McGarr : Il y a un certain nombre de fournisseurs de cette technologie, mais pour acheter la technologie il faut que les appareils figurent sur la liste des produits approuvés par Transports Canada.
Le sénateur Ringuette : Qui vous vend les scanners corporels et les appareils de radioscopie?
M. McGarr : Les scanners corporels nous viennent de L-3. L-3 est le nom de la société.
Le sénateur Ringuette : Où est-elle située?
M. McGarr : Je crois que son siège social se trouve près de Boston.
Le sénateur Ringuette : Est-ce qu'il faut acheter aux États-Unis pour satisfaire les exigences américaines?
M. McGarr : Nous avons acquis la technologie d'imagerie au terme d'environ deux ans de consultations avec Transports Canada. Nous avons mis cette technologie à l'essai pendant 18 mois avant les événements de Noël dernier, à Kelowna, en Colombie-Britannique, c'était une longue période. Nous avions terminé les tests et nous nous apprêtions à déployer la technologie quand les événements de Noël se sont produits, et c'est pour cette raison que nous avons pu agir aussi rapidement lorsque le resserrement des mesures de sécurité a rendu cette technologie beaucoup plus attrayante.
Le sénateur Ringuette : Qui vous fournit les appareils de radioscopie, les deux types?
M. McGarr : Les appareils de radioscopie que nous achetons actuellement viennent de Smiths Heimann.
Le sénateur Ringuette : Où est-ce?
M. McGarr : Je crois que le siège social se trouve à Wiesbaden, en Allemagne.
Le sénateur Ringuette : En matière de radioscopie, je pensais que le Canada était l'un des principaux fournisseurs de technologie. Est-ce que nous n'avons pas d'entreprises canadiennes qui peuvent nous fournir cet équipement?
M. McGarr : De fait, je crois que Smiths Detection est une société canadienne qui a des liens avec Smiths Heimann. L'appareil est fabriqué en Allemagne. C'était le seul fournisseur de technologie de radioscopie approuvé pour les aéroports au Canada.
Le sénateur Ringuette : Par Transports Canada?
M. McGarr : Au moment de l'achat, oui.
Le sénateur Ringuette : Vous dites que vous n'avez aucune latitude pour ce qui est du matériel de sécurité que vous achetez, que vous devez utiliser une liste qui vous est fournie par Transports Canada?
M. McGarr : Je veux préciser que nous allons accroître sensiblement notre marge de manœuvre grâce à nos nouvelles installations d'essai.
Il y a deux ou trois ans, par exemple, il n'y avait qu'un seul fournisseur pour les tomodensitomètres que nous utilisons pour les bagages, c'était la Générale électrique. Depuis, nous avons testé et approuvé deux autres fournisseurs, L-3 et Reveal. Nous avons créé des marchés concurrentiels et nous allons le faire pour chacune de nos plates-formes technologiques.
Le sénateur Marshall : J'aimerais revenir à ces 350,6 millions de dollars. Pouvez-vous être plus précis? Qu'est-ce que vous payez avec cela? Il doit y avoir plus que de l'équipement.
M. McGarr : La majorité de nos dépenses est liée à la prestation de services de contrôle par les fournisseurs de service qui nous procurent la main-d'œuvre. Ces 350 millions de dollars — et j'essaie d'être aussi précis que possible — sont assujettis à l'approbation du Budget supplémentaire des dépenses (A), mais aussi à l'approbation des ministres du Conseil du Trésor. Tant que nous n'aurons pas l'approbation des ministres du Conseil du Trésor, nous ne toucherons pas un sou de cet argent.
Le sénateur Marshall : J'ai fait quelques calculs pendant que vous parliez. Vous avez parlé de 44 scanners à 250 000 $ pièce, cela fait 11 millions de dollars. Puis, il y a 145 nouveaux appareils de radioscopie à 200 000 $, c'est 29 millions de dollars. Cela donne 40 millions de dollars en tout, alors que fait-on des 310 millions de dollars qui restent?
M. McGarr : Monsieur le sénateur, si je peux me permettre une précision, l'acquisition des 44 scanners corporels et des appareils de radioscopie a été imputée au budget de l'an dernier. Je suis incapable de vous dire comment les fonds seront répartis pour la prochaine année parce que nous attendons l'approbation du gouvernement.
Le sénateur Marshall : Vous nous dites donc que ces 350,6 millions de dollars ne serviront peut-être pas uniquement à l'achat d'équipement. Ils paieront sans doute aussi les salaires et les services contractuels; est-ce bien ce que vous nous dites?
M. McGarr : Oui, cela servira à couvrir toutes les dépenses qui doivent être approuvées par le Conseil du Trésor avant que nous puissions toucher les fonds.
Le sénateur Marshall : Vous avez mentionné l'analyse des coûts qui a été réalisée, puis vous avez parlé des montants qui seraient recouvrés auprès des voyageurs. Tout cet argent retourne au Conseil du Trésor. Une fois l'équipement acheté, il me semble que les frais imposés aux voyageurs devraient diminuer. Est-ce quelque chose qui relève de vous ou du Conseil du Trésor?
J'essaie de penser à long terme. Nous parlons de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans. Nous parlons d'environ 350 millions de dollars pour la première année. Tôt ou tard, ces coûts auront disparu, alors est-ce que les frais diminueront après la cinquième année? C'est ce que j'essaie de déterminer.
M. McGarr : Le Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, DSPTA, est administré par le ministère des Finances. Nous fonctionnons à cent pour cent sur la base des crédits. Nous n'avons aucun contrôle direct sur le DSPTA. Cela est géré par le ministère des Finances.
Le sénateur Marshall : Je sais que le témoin ne sera sans doute pas en mesure de répondre à ma prochaine question, mais je veux quand même la soulever, dans l'intérêt du comité. Si le gouvernement finance l'acquisition de ce matériel et de ces services et que les voyageurs doivent payer des droits, où figurent les recettes dans le budget?
Le président : Il serait très utile, monsieur Malouin ou monsieur McGarr, que vous nous présentiez une ventilation du total des recettes qui retournent au ministère des Finances, comme vous l'avez indiqué. Nous savons que dans le budget principal que nous sommes sur le point d'approuver vous sollicitez 243 millions de dollars, en plus des 350 millions de dollars que vous demandez ici. Il nous serait utile de comprendre comment circule cet argent, qu'est-ce qui rentre et qu'est-ce qui sort. Comme quelqu'un l'a dit, le gouvernement a pour politique d'augmenter les droits pour la sécurité afin de couvrir ces 1,5 milliard de dollars.
M. McGarr : Je comprends, monsieur le président, mais moi-même et l'ACSTA nous n'avons pas accès à cette information. Il faudrait la demander au ministère des Finances.
Le sénateur Dickson : Quelles sont vos immobilisations et quelles sont vos dépenses de fonctionnement, en règle générale, pour une année? Vous avez tous ces contrats de service. J'ignore comment vous les comptabilisez ou comment vous effectuez les vérifications en ce qui concerne le matériel, mais vous devez avoir une ventilation. Vous avez des appareils ici, et des contrats de service là. Quel montant est alloué aux contrats de service?
M. McGarr : Cela a beaucoup fluctué au fil des ans, monsieur le sénateur.
Le sénateur Dickson : Donnez-moi le dernier chiffre que vous avez à l'esprit, celui de l'an dernier. Je veux du concret.
M. McGarr : L'an dernier, nos dépenses de fonctionnement se sont élevées à 472 millions de dollars.
Le sénateur Dickson : Et combien pour les fournisseurs de service?
M. McGarr : Il y avait 335 millions de dollars pour les fournisseurs de service.
Le sénateur Dickson : Il y avait 335 millions de dollars pour des fournisseurs de service externes l'an dernier.
M. McGarr : Oui, c'était pour l'an dernier.
Le sénateur Dickson : Et combien pour le personnel de l'ACSTA?
M. McGarr : Je crois que les coûts du personnel l'an dernier étaient de 53 millions de dollars.
Le sénateur Dickson : Je redonne la parole au sénateur Marshall, qui est comptable.
Le sénateur Marshall : Je n'ai pas d'autres questions.
Le président : Les chiffres ne sont pas aussi précis que nous ne le souhaiterions, mais nous nous rapprochons du but. Si vous écriviez une lettre au ministère des Transports pour dire que l'approbation des 350 millions de dollars qu'il demande ne lui sera peut-être pas accordée tant que nous ne saurons pas à quoi doit servir cet argent, pensez-vous que vous pourriez obtenir une réponse qui nous aiderait?
M. McGarr : D'après ce que je sais, monsieur le sénateur, tant que les ministres du Conseil du Trésor n'auront pas approuvé nos plans ministériels nous n'aurons pas cette information. Nous croyons que l'approbation sera accordée dans un avenir relativement rapproché.
Le président : Nous savons que vous avez demandé 243 millions de dollars dans le budget principal pour les opérations et l'équipement. Maintenant, vous revenez demander encore 350 millions de dollars. Est-ce exact?
M. McGarr : C'est parfaitement exact.
Le sénateur Finley : Comme le sénateur Neufeld, je pourrais poser bien des questions au sujet des mystères... du processus étrange et merveilleux que constituent les systèmes de sécurité aéroportuaires, mais je vais m'abstenir. Je vous remercie d'être venus. Les importantes sommes qui semblent nécessaires ne sont qu'un modeste prix à payer pour empêcher qu'un avion rempli de Canadiens ne s'écrase. J'ai deux questions, dont l'une par pure curiosité.
Je m'étonne toujours des méthodes farfelues et extraordinaires que les terroristes semblent inventer pour dissimuler leurs bombes, que ce soit dans la semelle ou les talons de leurs chaussures ou dans leurs sous-vêtements. Est-ce que vous avez un système aussi farfelu, tordu et merveilleux que celui des terroristes pour prévoir quelle sera la prochaine technologie à combattre?
M. McGarr : Oui, nous en avons un, sénateur.
Le sénateur Finley : Vous n'allez pas me donner de détails à ce sujet, évidemment. Je le comprends. On dit que les Israéliens ont le système de contrôle de sécurité aéroportuaire le plus efficace et le plus rapide. Je suis tout à fait de cet avis, je l'ai vu de mes yeux, car j'ai été là-bas dernièrement. Ils soutiennent qu'il n'est pas tant technologique que psychologique. Ils observent les gens qui font la file à l'aéroport. Est-ce que vous pourriez rapidement en parler, parce que ce pourrait être une façon d'accroître l'efficacité et l'universalité de notre système tout en réduisant un peu les coûts? Pouvez-vous nous dire ce que nous pourrions faire dans ce domaine? Y a-t-il un fond de vérité dans les déclarations d'Israël?
M. McGarr : Au cours du dernier exercice financier, nous avons collaboré avec une société israélienne pour définir un programme d'observation du comportement des passagers. Nous sommes en train de terminer la mise au point de ce programme. Nous espérons l'ajouter comme mesure complémentaire des mesures existantes de sécurité dans les aéroports. Je suis tout à fait d'accord, nous pourrions allouer des ressources rares pour détecter ceux qui affichent des comportements qui justifient un contrôle secondaire. Dans cet esprit, nous cherchons à élaborer un programme en collaboration avec l'organisme de réglementation et les responsables gouvernementaux, pour ajouter à nos technologies de contrôle existantes. Nous sommes convaincus qu'un tel système serait utile et nous reconnaissons que cela donne de bons résultats ailleurs.
Le sénateur Murray : J'imagine que le contrôle des bagages enregistrés relève de quelqu'un d'autre, ou est-ce que vous en êtes responsables?
M. McGarr : Cela relève de notre responsabilité.
Le sénateur Murray : Que pouvez-vous nous dire à ce sujet?
M. McGarr : Je peux vous dire que tous les bagages qui sont transportés dans un aéronef au Canada à partir d'un aéroport désigné sont contrôlés au moyen de la meilleure technologie qui soit au monde.
Le sénateur Murray : Est-ce que l'on retire souvent une valise du convoyeur pour l'ouvrir et l'inspecter à fond et prendre des mesures?
M. McGarr : Cela se fait assez régulièrement. Cet après-midi, un passager allait quitter un aéroport canadien avec une carabine non déclarée dans son sac. L'arme a été confisquée, la police a été appelée et des accusations ont été portées contre le passager. Cela se produit régulièrement dans le cas d'articles interdits, parfois des produits dangereux, qui se trouvent dans les bagages enregistrés. Lorsque cela se produit, nous intervenons de façon appropriée.
Le sénateur Murray : Il ne s'agit pas nécessairement d'un voyageur qui a l'intention de commettre un crime. Est-ce exact?
M. McGarr : C'est vrai.
Le sénateur Murray : À quelle fréquence abordez-vous quelqu'un quand vous avez des motifs raisonnables de croire qu'il trame quelque chose?
M. McGarr : Dieu merci, c'est rare.
Le sénateur Murray : Quelles sont les mesures de fouille physique, et cetera pour lesquelles votre personnel est formé? Nous savons que si nous faisons une erreur et que nous laissons des ciseaux dans nos bagages à main, même des coupe-ongles, ils seront confisqués. Cela, nous le comprenons. Est-ce qu'il vous arrive souvent de trouver quelque chose non seulement de plus dangereux, mais aussi de plus suspect, quelque chose qui ne pourrait pas être utilisé devant un tribunal peut-être, mais que vous confisquez avant que la personne monte dans l'avion? Que se passe-t-il alors? Est-ce que vous devez signaler l'infraction à quelqu'un? Si oui, à qui? Est-ce à la GRC, à la police locale ou aux responsables de l'aéroport?
M. McGarr : Il y a un protocole de déclaration complet. Les agents de contrôle trouvent régulièrement des objets qui sont interdits non seulement par le règlement, mais aussi par la loi. Si nous trouvons une arme prohibée, par exemple, la police est immédiatement appelée ainsi que Transports Canada, la compagnie aérienne, le responsable de l'aéroport et toutes les autres parties concernées.
Le sénateur Murray : Est-ce une question juridique plutôt que de sécurité?
M. McGarr : Dans un tel cas, oui.
Le sénateur Murray : Est-ce que vos gens ont la formation nécessaire pour trouver des produits qui menacent la sécurité, en plus des articles interdits que l'on connaît? Si quelqu'un arrive avec un sac d'engrais et que les agents croient que cette personne prépare un mauvais coup, vous pourriez le confisquer. Qu'est-ce qui se passerait ensuite?
M. McGarr : En règle générale, la plupart des objets confisqués le sont à des personnes qui n'ont pas de mauvaises intentions. Nous savons qu'il y a un certain nombre de produits dangereux, des produits inflammables qui sont interdits à bord d'un aéronef. Cela n'est pas illégal, mais c'est dangereux. Nos agents de contrôle ont la formation voulue pour repérer ces objets et alerter les compagnies aériennes lorsqu'ils trouvent un produit dangereux. Ils ont le devoir de veiller à ce que ces produits ne soient pas embarqués. Ils collaborent avec tous les intervenants au sein de la communauté aéroportuaire.
Le sénateur Murray : Vos gens sont formés, et vous dites qu'il y a un protocole à suivre pour faire une déclaration.
M. McGarr : Oui.
Le sénateur Murray : Aux autorités aéroportuaires? À la police? Aux services de sécurité? À qui?
M. McGarr : Normalement, tous ceux que vous avez mentionnés — pas les services de sécurité, mais l'autorité aéroportuaire, les représentants des compagnies aériennes, les inspecteurs de Transports Canada et la police. Il peut y avoir infraction aux lois du pays.
Le sénateur Dickson : J'ai deux ou trois petites questions. La première concerne la procédure suivie pour choisir les fournisseurs de service, les entreprises. Pourriez-vous brièvement nous l'expliquer?
M. McGarr : Certainement. Nous publions une demande de propositions en régime de concurrence et nous recevons des soumissions. À l'heure actuelle, nous avons des contrats avec 11 entreprises de sécurité pour la prestation de services dans tout le pays. Nous espérons, à brève échéance, retourner sur le marché pour renouveler les contrats que nous avons et voir s'il y a de nouveaux entrants qui pourraient nous fournir des services.
Il s'agit d'un processus concurrentiel, dans le cadre duquel toutes les soumissions sont évaluées et des contrats sont octroyés.
Le sénateur Dickson : Est-ce que la soumission retenue l'est en raison de son prix ou utilisez-vous un barème de pointage?
M. McGarr : Nous utilisons un système d'évaluation qui comprend les capacités techniques, et le prix est un facteur. Le critère le plus important avant le prix est que tous les soumissionnaires doivent nous fournir des garanties qu'ils répondent à toutes nos exigences techniques.
Le sénateur Dickson : Pourriez-vous remettre au greffier de notre comité un exemplaire de la fiche de soumission type que vous utilisez?
M. McGarr : Je crois que oui.
Le sénateur Dickson : Vous le pouvez ou vous ne le pouvez pas?
M. McGarr : Je ne vois pas pour quelle raison je ne le pourrais pas. Il s'agit d'un document public, alors nous allons le transmettre au greffier.
Le sénateur Dickson : Avant de recevoir ce document et d'examiner toutes les conditions, j'aimerais savoir s'il y a des conditions spéciales pour ce qui est des titres et qualités des gens qui travaillent pour ces fournisseurs de service. Autrement dit, est-ce qu'ils doivent passer certains tests psychologiques qui vous seraient présentés comme condition préalable? Je vous pose cette question par simple curiosité.
M. McGarr : L'essentiel de la main-d'œuvre était déjà en place quand l'ACSTA a été créée. Nous avons repris le processus d'accréditation. Les critères auxquels un candidat doit satisfaire sont énoncés dans des normes de désignation que Transports Canada tient à jour. Si un candidat satisfait à ces critères, il peut travailler pour un fournisseur de services, et à ce point le fournisseur de services présente le candidat à l'ACSTA aux fins de formation et d'accréditation. Nous assurons la formation et l'accréditation de tous les agents de contrôle, même ceux qui travaillent pour des entrepreneurs indépendants.
Le sénateur Poulin : Est-ce que votre organisation effectue des contrôles de qualité quand un fournisseur de services a été choisi et qu'il a commencé à travailler dans les divers aéroports du Canada?
M. McGarr : Oui.
Le sénateur Poulin : Comment vous y prenez-vous et à quelle fréquence?
M. McGarr : C'est une activité continue. Elle englobe divers éléments. Nous avons dans le pays une centaine d'agents de supervision. Ce sont des employés de l'ACSTA qui assurent la supervision des opérations dans les aéroports. Ils produisent des rapports quotidiens sur les taux de conformité qu'ils relèvent dans les aéroports.
Le sénateur Poulin : Comment s'y prennent-ils? Autrement dit, est-ce qu'ils se font passer pour des passagers? Est-ce qu'ils se présentent eux-mêmes et déclarent « Je fais une étude sur la qualité et j'aimerais voir comment vont les choses? »
M. McGarr : Il y en a dans tous les grands aéroports et dans de nombreux aéroports secondaires. Ils se présentent. En principe, les agents de contrôle les connaissent ou les identifient, et il y a un programme fixe qu'il faut mesurer.
Nous utilisons aussi des gens qui sont inconnus des fournisseurs de service, pour attester de l'efficacité des opérations de contrôle, et nous avons également un programme de contrôle du rendement très élaboré pour les divers fournisseurs de service. Une partie de leur rémunération est fondée sur ce programme. Les contrats avec tous nos fournisseurs de service sont donc basés sur le rendement.
En outre, j'aimerais dire que Transports Canada assure également une présence importante par l'entremise d'inspecteurs dans tous les aéroports. Ces inspecteurs surveillent et testent eux aussi nos opérations.
Le sénateur Dickson : Existe-t-il une association internationale qui rassemble des agents de sécurité, des associations ou des entreprises comme la vôtre?
M. McGarr : De fait, mon prédécesseur a créé, en 2004 je crois, le Forum international pour le contrôle de sûreté en aviation. Une vingtaine de pays en font partie. Nous nous réunissons annuellement, nous parlons de pratiques exemplaires et nous discutons de certains des défis auxquels nous sommes tous confrontés.
Le sénateur Dickson : Est-ce que cette association a effectué une vérification indépendante des 20 compagnies qui en sont membres? Ce que je veux savoir, c'est où vous vous situez relativement aux 19 autres?
M. McGarr : Je crois que nous sommes dans le peloton de tête.
Le sénateur Dickson : Je suis heureux d'apprendre que vous êtes parmi les meilleurs. Si vous êtes parmi les meilleurs, quelle est la différence entre les méthodes que vous utilisez et celles de ceux qui sont meilleurs que vous? Si je parlais en termes de coûts et d'efficacité pour le passager, j'imagine que ceux qui sont au-dessus de vous ont de meilleures pratiques pour des coûts comparables. Cela ne leur coûterait pas plus cher.
Vous voulez refuser d'examiner la question. Il se fait tard. Vous pouvez toujours nous répondre par écrit.
M. McGarr : Sérieusement, je ne crois pas qu'il y ait de pays qui nous soient supérieurs.
Le sénateur Dickson : Israël est un exemple. Enfin, s'il y en a, j'aimerais le savoir; nous parlons de grosses sommes.
M. McGarr : En effet, Israël est un cas particulier. Je crois que nos résultats de sécurité sont aussi bons qu'ailleurs dans le monde, je vous assure. Lorsque nous avons connaissance d'une pratique exemplaire ailleurs dans le monde, nous essayons de voir si nous pouvons l'implanter ici, au Canada. Nous sommes absolument déterminés à nous améliorer sans cesse et nous cherchons à n'utiliser que les contrôles de sécurité les plus efficaces et les plus économiques.
Le sénateur Dickson : Cela est intéressant, mais j'imagine que la majorité des gens qui passent par les aéroports au Canada sont des Canadiens, et nous sommes des gens pacifiques. Il ne devrait donc pas y avoir beaucoup d'incidents. Enfin, je ne vais pas pousser plus loin ce soir.
Le sénateur Ringuette : J'ai trois petites questions. Vous avez dit que l'ACSTA formait les agents des fournisseurs de services. Qui paie pour cela?
M. Malouin : L'ACSTA.
Le sénateur Ringuette : Vous payez pour former les employés de vos fournisseurs de service?
M. McGarr : C'est exact.
Le sénateur Ringuette : Quant aux pratiques exemplaires, combien de pratiques exemplaires partagez-vous — ou ne partagez-vous pas — avec vos collègues qui travaillent dans les aéroports pour l'Agence des services frontaliers du Canada et pour le ministère de l'Immigration?
Le président : Est-ce que vous pouvez répondre rapidement à cela ou préférez-vous nous soumettre une réponse par écrit pour nous dire ce que vous faites?
M. McGarr : Nous avons très peu de procédures qui intéressent l'ASFC.
Le sénateur Ringuette : Il y a le profilage et l'inspection, et cetera.
Le président : Si vous voulez ajouter quelque chose à ce sujet, vous pourriez le faire par écrit.
Le sénateur Ringuette : Ma dernière question concerne les sommets du G8 et du G20. J'imagine que tous ces gens passeront par l'aéroport de Toronto. J'aimerais savoir ce qu'il vous en coûte pour assurer la sécurité à l'aéroport pendant les sommets. J'imagine qu'il y aura de la sécurité supplémentaire à l'aéroport.
M. McGarr : Un montant de 400 000 $ a été alloué à l'ACSTA pour accroître ses services pendant les sommets du G8 et du G20.
Le sénateur Ringuette : Est-ce que vous dites qu'en plus du budget de base inscrit dans le budget principal et des 350 millions de dollars de plus qui figurent dans le budget supplémentaire et que vous ne pouvez pas nous expliquer en détail, vous demandez encore 400 000 $?
M. McGarr : Ce montant couvre tous les besoins éventuels. Nous ne savons pas si tous ces fonds seront dépensés.
Le président : Je crois que vous le verrez dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Nous allons vous demander de voter à ce sujet la semaine prochaine.
Le sénateur Runciman : Pour ce qui est du G8 et du G20 ainsi que du trafic d'arrivée, vous ne jouez aucun rôle en matière de sécurité. Y a-t-il de la coordination à assurer? Quel est votre rôle, si vous en avez un?
M. McGarr : Pour le trafic d'arrivée, il n'y a que les correspondances — tous les vols internationaux viendront de la côte Ouest ou de la côte Est, et les passagers feront la correspondance. C'est le seul impact à l'arrivée; le reste des effets se fera sentir au départ.
Le président : À titre d'information, honorables sénateurs, nous commençons la semaine prochaine l'étude du projet de loi C-9, en supposant que nous serons autorisés à aller de l'avant et que la deuxième lecture sera terminée. Dans le projet de loi C-9, il y a une augmentation du droit pour la sécurité des passagers. Nous entendrons donc des représentants du ministère des Finances qui nous en parleront et nous obtiendrons des réponses à ces questions que nous vous avons injustement posées.
Au nom du Comité sénatorial permanent des finances nationales, monsieur McGarr, monsieur Malouin, nous vous remercions d'être venus et de nous avoir aidés.
(La séance est levée.)