Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 29 - Témoignages du 9 mars 2011
OTTAWA, le mercredi 9 mars 2011
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, pour examiner le Budget des dépenses présenté au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Avant que nous commencions à entendre nos invités ce soir, j'aimerais m'assurer que tous ont reçu le rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (C). Si vous pouviez le lire en priorité, nous avons l'intention de nous réunir demain à 13 heures dans la salle 256-S. Aucun repas ne sera servi. La réunion aura lieu juste avant la séance du Sénat. Nous espérons donc avoir un quorum. Si vous souhaitez faire des modifications importantes, pourriez-vous le faire savoir à l'avance au greffier, au sénateur Gerstein ou au sénateur Neufeld?
La deuxième demande est que, si vous souhaitez apporter des modifications stylistiques, pourriez-vous attendre jusqu'à la prochaine fois? Nous parlons de choses fondamentales. Nous voudrions pouvoir soumettre ce rapport. Nous avons appris que le premier lundi soir suivant notre retour, les deux projets de loi de crédits seront déposés au Sénat. Le Sénat siégera pour les recevoir une fois qu'ils auront été adoptés à la Chambre des communes. Notre décompte est commencé et nos rapports devront être présentés et adoptés par le Sénat avant que nous puissions adopter les projets de loi de crédits. Les crédits sont manifestement très importants pour le gouvernement, de sorte que nous aimerions coopérer en produisant nos rapports.
Pour ce qui est du rapport sur le présent Budget principal des dépenses — le rapport intérimaire — nous tenterons de le transmettre, d'ici la semaine prochaine, au comité directeur, qui se chargera de le diffuser. Vous le recevrez probablement à votre bureau vendredi, au plus tard, ce qui signifie que certains d'entre vous jugeront peut-être bon de le lire dans l'avion à votre retour. Lors de notre réunion de mardi matin, nous devrions être en mesure — et si vous voulez apporter des modifications, faites-nous-le savoir à n'importe quel moment lundi — espérons-le, d'adopter ce rapport. C'est ce qui est prévu.
Le sénateur Ringuette : Je comprends votre plan, mais je pensais qu'à la réunion de demain, nous allions examiner le rapport, y apporter les modifications nécessaires, le cas échéant, et l'approuver. Nous pourrons faire des modifications demain?
Le président : Le matin. Nous l'avons depuis cet après-midi. Si vous avez des modifications, veuillez les faire parvenir à M. Thompson, à moi ou à n'importe quel membre du comité directeur avant 13 heures.
Le sénateur Ringuette : D'accord.
Le président : Le lundi suivant notre retour, vous ferez la même chose. Toutefois, vous aurez toute la journée ce lundi-là parce que nous ne nous en occuperons pas avant d'avoir le rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses. Nous nous en occuperons alors mardi matin, avec un peu de chance, de la même manière.
[Français]
Nous poursuivons notre étude du Budget principal des dépenses pour l'année financière de 2011-2012 dont notre comité a été saisi.
[Traduction]
Cette réunion sera la troisième et dernière réunion du comité dans le cadre de cet examen préliminaire du Budget principal des dépenses. Nous ferons rapport au Sénat avant l'étape des crédits provisoires, qui doivent être adoptés avant la fin du présent exercice. Cependant, notre étude du Budget des dépenses, comme je l'ai mentionné, se poursuit tout au long de l'année. Nous avons le mandat de continuer. Donc, s'il y a des groupes, des agences ou des organismes qui voudraient ajouter quelque chose au Budget des dépenses durant l'année, veuillez le faire savoir au comité directeur et nous l'insérerons dans notre calendrier.
Ce soir, nous avons deux séances d'une heure chacune. La première porte sur Agriculture et Agroalimentaire Canada et la deuxième portera sur Patrimoine canadien.
Pour la première séance, nous sommes heureux d'accueillir les représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui sont Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques, Rita Moritz, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, et Bev Levere, directrice générale, Direction des services des finances et de la gestion des ressources, Direction générale de la gestion intégrée. Félicitations pour vos titres. Je ne peux m'empêcher de dire cela chaque fois que nous lisons tous ces titres. Nous disposons d'une heure pour cette séance. Donc, allons-y. Monsieur Meredith, vous avez la parole.
Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada : Nous sommes heureux d'être ici. Ce n'est pas souvent que les questions relatives à l'agriculture et à l'agroalimentaire attirent l'attention. Je disais justement au sénateur Eaton comment ces questions ont fait l'actualité ces derniers jours et dernières semaines.
Nous sommes ici pour parler de notre Budget principal des dépenses qui, pour cette année, est de l'ordre de 2,57 milliards de dollars. Par comparaison à l'année dernière, où il s'établissait à 2,99 milliards de dollars, on note une grande différence. J'ai pensé qu'il pourrait être utile que je prenne le temps de parler de cette différence parce que je soupçonne que cela intéresse le comité.
[Français]
J'aimerais tout d'abord souligner que le budget principal n'est que l'un des quatre budgets habituellement préparés chaque année. Normalement, le budget principal est accompagné de trois budgets supplémentaires. Historiquement, le ministère complète son budget principal à l'aide des fonds additionnels accordés par ces budgets supplémentaires.
En 2010-2011, par exemple, le ministère a reçu plus de 700 millions de dollars pour verser des fonds additionnels, principalement à l'initiative d'aide aux producteurs des Prairies touchés par l'humidité excessive ainsi que pour la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise, qui comprend Agri-stabilité et Agri-protection.
[Traduction]
Le premier programme sur lequel je vais m'arrêter brièvement s'appelle Agri-relance. Ce programme vise à aider les producteurs à se remettre sur pied lorsqu'ils ont dû composer avec un désastre causé par les conditions météo ou par un organisme nuisible ou une maladie. Il y a normalement un fonds d'environ 120 à 125 millions de dollars chaque année pour ce programme. Ce n'est pas un plafond parce que, si les fonds utilisés pour ce programme sont plus élevés, le gouvernement puise dans le Trésor, comme il l'a fait l'année dernière.
Malheureusement, en raison des dates de renouvellement, le programme Agri-relance ne figure pas dans le Budget principal des dépenses. Par conséquent, on dirait que ce programme de gestion des risques, d'une importance capitale pour les producteurs, n'est pas offert cette année. Je garantis au comité qu'il sera offert cette année et qu'il figurera dans notre Budget supplémentaire des dépenses (A). C'est aussi important que les producteurs le sachent.
Un autre important facteur qui explique la réduction de 418 millions de dollars que nous voyons dans notre budget cette année est attribuable à un programme que nous appelons le Programme de paiements anticipés. Ce programme vise à aider les producteurs à commercialiser leurs produits de manière ordonnée. En général, si un producteur a un problème de liquidités, il est contraint de vendre ses produits, que le marché soit très propice ou non. Ce programme l'aide à attendre en lui procurant des rentrées d'argent.
Au cours des deux dernières années, les secteurs du bétail, plus particulièrement ceux des bovins et des porcs, ont été durement touchés, comme vous le savez probablement. Ce programme les a aidés considérablement en mobilisant de fortes sommes pour aider les producteurs à traverser ce creux du cycle de leur marché.
Pour aider davantage ces producteurs, le ministre a récemment décidé de leur donner plus de temps pour rembourser ces prêts. Maintenant, plutôt que de devoir les rembourser au cycle de culture suivant, les éleveurs de bovins ont jusqu'au 31 mars 2012 pour rembourser leurs paiements anticipés et les éleveurs de porcs ont jusqu'au 31 mars 2013, afin de tenir compte des difficultés relatives que connaissent ces secteurs.
La durée de ces prêts ayant été rallongée, comme vous pouvez l'imaginez, même dans le domaine des finances personnelles, plus vous avez de temps pour rembourser votre dette moins vous serez susceptible d'avoir de la difficulté à le faire. Chaque fois que nous avons une clause d'avance ou une garantie de prêt comme celle-ci, nous mettons beaucoup d'argent de côté en cas de défauts de paiement. En rallongeant le délai de remboursement, nous nous assurons que les producteurs ne seront pas en défaut. Il nous faut donc moins d'argent pour parer aux défauts de paiement sur ces prêts. Essentiellement, les producteurs ont plus de chance de rembourser leurs avances et la réserve que nous devons constituer est moins grande. Cela semble bien peu, mais c'est une bonne nouvelle pour les producteurs.
Un autre élément de notre budget est constitué de programmes mis en place pour une période déterminée. Ce sont des programmes qui finissent par expirer. Il y en a aussi dans les autres ministères. Un certain nombre de ces programmes ont vu le jour en vertu du Budget de 2006 et viendront à expiration à la fin de l'exercice 2010-2011. Le fait qu'ils prennent fin ne signifie pas nécessairement qu'ils ne seront pas reconduits. Il appartient au ministre et au Cabinet et, par la suite, au Conseil du Trésor de décider s'ils veulent les maintenir.
Nous en avons plusieurs qui arrivent à expiration et je vais les passer en revue avec vous. Il y en a un que nous appelons les initiatives des nouveaux débouchés pour l'agriculture. Il y en a un autre intitulé le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles, un qui facilite la transition des vergers et des vignobles vers d'autres produits et cycles de culture et le Programme d'éradication de la sharka, un organisme nuisible qui s'attaque aux vergers de fruits tendres. Ces programmes arriveront à échéance à la fin de 2011.
Un autre programme qui semble contribuer à la réduction du budget de l'Agriculture en est un que nous appelons l'Initiative pour un investissement éco-agricole dans les biocarburants. Si vous aimez les titres, monsieur le président, que dites-vous de celui-là? Son petit nom est IIEB. Ce programme vise à aider les producteurs à participer au capital social — en d'autres termes, à acheter des parts — dans des projets de biocarburants, biodiesel et bioéthanol. Malheureusement, ce programme allait expirer à la fin du présent exercice. En raison du ralentissement économique, il était clair pour nous que plusieurs projets et producteurs participant à ces projets ne bénéficieraient pas de ces fonds. Nous avons pris ces fonds qui n'auraient pas été utilisés et auraient expiré et nous les avons reportés pour couvrir l'année prochaine et l'année suivante et nous avons prolongé le programme de deux ans, ce qui signifie que les projets qui n'auraient pas pu donner droit à cet argent le pourront. En comptabilité, cela paraît bien peu. C'est environ 47 millions de dollars, mais la mesure vise à garantir que les producteurs — et j'entends par là, les agriculteurs et les entreprises qui participent au programme — pourront en bénéficier.
Le président : Juste pour expliquer cette mesure, vous prenez la même somme et vous la répartissez sur un plus grand nombre d'années de sorte que ces 47,9 millions de dollars seront disponibles au cours des prochaines années?
M. Meredith : Exactement. La façon dont le programme a été conçu, vous deviez finir la plantation et montrer que vous étiez capable de produire un certain volume d'éthanol avant la fin de l'exercice. Ce n'était simplement pas possible en raison du ralentissement économique. Maintenant, nous l'avons prolongé de deux ans. Il est ainsi plus probable que ces projets pourront recevoir des fonds.
Le Plan d'action économique du Canada prévoyait, pour deux ans, une somme d'environ 25 ou 26 millions de dollars, à investir dans nos laboratoires. Vous ne le savez peut-être pas, mais Agriculture Canada est un vaste ministère qui fait de la recherche. Nous effectuons une énorme quantité ou un grand pourcentage de la recherche agricole au Canada. Le Plan d'action économique prévoyait environ 25,5 millions de dollars pour moderniser nos laboratoires, sur deux ans. Nous avons mené à bien tous nos projets en vertu de cette disposition du budget et, comme nous ne recevrons plus d'argent de cette source, elle ne fait pas partie de notre budget courant.
Dans l'ensemble, le Budget principal des dépenses pour 2011-2012 traduit l'accent que nous mettons sur les priorités du gouvernement. Je serai heureux de discuter du Budget principal des dépenses, des programmes touchés et de tout autre aspect de nos activités.
[Français]
Nous serons heureux de répondre à vos questions sur notre Budget principal de 2011-2012.
[Traduction]
Le président : Merci, monsieur. Meredith. À la fin de votre discours, vous avez parlé des 25 millions de dollars, près de 26 millions de dollars, accordés sur deux ans dans le cadre des mesures de stimulation économique. Sont-ce là les seuls fonds de relance dans votre budget? Certains des témoins qui ont comparu devant le comité ont affirmé que cela représentait une bonne partie des fonds de relance.
M. Meredith : Non, en fait, nous avons d'autres programmes dont mes collègues pourront vous parler en détail. En l'occurrence, il s'agissait d'un investissement dans nos infrastructures de laboratoires, alors que les autres programmes consistent en des investissements dans le secteur. Ces investissements dans nos laboratoires sont une excellente occasion pour nous d'accroître notre capacité de recherche dans le secteur.
Le président : Merci. Je comprends. Nous avons cherché à faire le suivi du train de mesures de stimulation économique, et la plupart des programmes prendront fin à la fin du mois, à la fin de l'exercice financier. En ce qui vous concerne, certains programmes seront-ils maintenus?
Rita Moritz, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, Agriculture et Agroalimentaire Canada : Oui, certains programmes seront reconduits. D'ailleurs, certains programmes actuels ont bénéficié de fonds supplémentaires. Nous pourrons revenir sur la question lorsque nous parlerons des programmes.
Vous aurez par exemple remarqué que le programme Agri-flexibilité figure dans le budget. Il s'agit d'un fonds. Il y a également Agri-transformation. Si ces programmes sont maintenus alors que le plan d'action avait une durée de deux ans, c'est qu'ils n'existaient pas au préalable. Il a fallu les établir et en établir les critères. Pour la même raison invoquée par mon collègue, M. Meredith, certains d'entre eux nécessitaient un investissement de la part des producteurs ou de l'industrie mais ceux-ci, pour des raisons économiques, n'ont pu fournir les fonds nécessaires. Agri-transformation est un excellent exemple. L'initiative est destinée aux programmes de fin de cycle qui s'intéressent aux nouvelles idées, aux nouvelles découvertes ou aux nouveaux marchés dans l'agroalimentaire. Certains de ces programmes seront reconduits et figurent donc dans le budget.
Le président : Ces programmes prendront-ils fin à la fin de l'exercice ou pensez-vous qu'ils seront maintenus plus longtemps?
Mme Moritz : Certains d'entre eux se prolongent jusqu'en 2012-2013.
Le président : Y en a-t-il qui demeureront en vigueur encore plus longtemps?
Mme Moritz : Pas que je sache, non.
Le président : On parle donc de deux ans de plus.
Mme Moritz : Exactement.
Le président : Êtes-vous en mesure d'indiquer un montant approximatif de la valeur totale des programmes?
Mme Moritz : Puisque nous avons transféré des fonds mais, nous cherchons à déterminer une fourchette de valeurs; pour le programme Agri-flexibilité, je m'en remettrai à mon collègue responsable des finances.
Le président : Je vous invite à nous fournir ces renseignements plus tard.
Mme Moritz : Avec plaisir.
Le président : Aucune de nos questions ne dépend de ce renseignement. Je voulais simplement que le comité le connaisse.
Le sénateur Eaton : Dans votre mémoire, vous mentionnez que des paiements de transferts ne sont plus nécessaires pour le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles. Le pourcentage des dépenses gouvernementales destiné à la recherche agronomique en général a-t-il augmenté ou diminué?
M. Meredith : C'est une bonne question, dont la réponse dépend du point de repère utilisé.
En 2006, le gouvernement a investi beaucoup plus d'argent dans nombre de programmes d'innovation, comme le programme d'innovation en matière de bioproduits.
À l'heure actuelle, dans le cadre fédéral-provincial-territorial que nous appelons Cultivons l'avenir, qui consiste en une entente entre nous et les provinces en matière de dépenses et d'orientation stratégique, nous exploitons de nombreux programmes qui représentent un investissement considérable dans la recherche, soit plus du double des montants accordés précédemment. Je pourrais vous parler de certains de ces programmes.
Un des programmes que nous exploitons dans le cadre Cultivons l'avenir est le Programme de stimulation de l'agro- innovation canadienne, d'une valeur de 159 millions de dollars sur cinq ans. Il y a un programme sur les systèmes favorisant un environnement durable d'une valeur de 32 millions de dollars sur cinq ans. Il y a également d'autres programmes de recherche en santé animale et végétale d'une valeur de 9 millions de dollars, et nous disposons également de fonds partagés, que nous accordons aux provinces pour financer des programmes d'innovation. Nous avons donc, au total, 336 millions de dollars sur cinq ans, ce qui est considérable.
Comme l'exercice n'est pas encore terminé, nous ne pouvons donc donner un chiffre exact, mais notre budget en 2009-2010 était de 266 millions de dollars, comparé à environ 190 millions de dollars cinq ans plus tôt, nous avons donc plus d'argent pour la recherche.
Le sénateur Eaton : Votre ministère accorde-t-il de l'argent directement aux universités?
M. Meredith : L'argent est accordé de plusieurs façons. Bien évidemment, une partie des fonds est destinée à nos scientifiques. Comme je l'ai déjà mentionné, nous avons une très bonne capacité de recherche en sciences agronomiques. Un de nos programmes, Développement de produits agricoles innovateurs, accorde des fonds à des organisations à but lucratif et non-lucratif en vue d'établir des partenariats pour élaborer de nouveaux produits.
Il y a également l'Initiative des grappes agro-scientifiques canadiennes, dont le but est de financer les groupes de personnes qui se réunissent pour établir la capacité de recherche nécessaire. Participent à cette initiative des universités, des organisations à but non lucratif, des organisations de recherche et même des scientifiques du ministère. Nous accordons des fonds de plusieurs façons.
Mme Moritz pourra parler des autres programmes dans le cadre desquels des sommes sont directement accordées aux compagnies en vue d'élaborer et de commercialiser de nouveaux produits novateurs et de combler le gouffre considérable qui sépare parfois la production en laboratoire et la mise en marché — la vallée de la mort.
Nous investissons dans la recherche en vertu de divers mécanismes, et ce, dans divers domaines qui vont de la découverte même à la commercialisation. Nous oeuvrons dans cette chaîne-là.
Le sénateur Ringuette : J'ai ici le budget de l'année en cours, que j'ai comparé au budget de l'année précédente. D'entrée de jeu le financement qui vous est accordé a diminué de 14 p. 100. Si l'on tient compte des budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) de l'année dernière, il a diminué de 30 p. 100. De combien les transferts aux provinces seront-ils réduits pour les programmes dont les coûts sont partagés par les producteurs?
M. Meredith : Aucun des programmes à frais partagés visés par l'entente fédérale-provinciale-territoriale Cultivons l'avenir ne sera affecté. L'engagement est bon pour cinq ans. Il reste deux bonnes années; les transferts aux provinces et, donc, aux agriculteurs et aux transformateurs agroalimentaires ne seront pas affectés. Comme je l'ai mentionné dans mon introduction, il peut sembler que le budget est réduit, mais dans la plupart des cas, cela ne veut pas nécessairement dire que moins d'argent sera accordé. Par exemple, les producteurs disposeront toujours des 125 millions de dollars en vertu du programme Agri-relance. Aucun plafond n'est imposé. Au cours de la dernière année, en raison des énormes inondations — cela pourrait sembler contradictoire — et des sécheresses dans diverses régions des provinces de l'ouest, nous avons dépassé de loin ces sommes d'argent. Des sommes considérables ont été accordées dans le cadre d'Agri-relance, et cela a paru dans notre Budget supplémentaire des dépenses 2010-2011.
Le sénateur Ringuette : Tout dépend des événements.
M. Meredith : Exactement.
Le sénateur Ringuette : J'aimerais maintenant passer aux programmes opérationnels et généraux qui visent les agriculteurs, la recherche et ainsi de suite. Il est ici question d'une réduction de 14 p. 100 alors que nous savons qu'on a demandé à tous les ministères de réduire leurs coûts de fonctionnement de 2 p. 100. Il y a une grosse différence entre 2 p. 100 et 14 p. 100. J'aimerais que vous nous disiez où ces réductions auront lieu.
Si l'on compare vos dépenses de fonctionnement, celles-ci ont diminué de 3 p. 100, mais vos dépenses en capital ont diminué de 44 p. 100; j'imagine qu'il s'agit là de votre fonction de recherche financée par les fonds spéciaux, le fonds économique et le fonds pour l'infrastructure?
M. Meredith : C'est cela.
Le sénateur Ringuette : C'est bien celui-là.
M. Meredith : Oui.
Le sénateur Ringuette : Les paiements de transferts ont été réduits de 18 p. 100. J'aimerais savoir où cette réduction se fera sentir.
M. Meredith : Il va y avoir une réduction réelle des paiements dans deux ou trois domaines. Le premier est le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles, dont je viens de parler, dont la réduction sera de l'ordre de 33 ou 34 millions de dollars.
Les initiatives des nouveaux débouchés pour l'agriculture est un des programmes qui vient à échéance. Son financement sera réduit de 34,5 millions de dollars dans le prochain exercice.
D'autres programmes de moindre envergure verront également leur financement réduit.
Grâce à un report de fonds, le Programme canadien d'adaptation agricole a bénéficié d'une augmentation unique de son financement de 5 millions de dollars l'année dernière. Cette année, son financement reviendra à son niveau prévu. Il y a 6 millions de dollars pour la recherche en génomique, en partenariat, si je ne m'abuse, avec le Conseil national de recherches du Canada. Le financement a connu une légère réduction, mais à bien des égards, la réduction de 44 p. 100 n'est qu'une question de comptabilité. Je peux vous donner un autre exemple.
Agri-investissement est un programme de gestion proactive du risque pour les agriculteurs dans le cadre duquel ceux-ci et le gouvernement cotisent à un compte d'épargnes qui pourra servir en cas de situation imprévue. Nous prévoyons que le financement de ce programme diminuera de 15 millions de dollars. C'est ce que nous avons déterminé en fonction du taux de participation par le passé et des mesures prises par le secteur pour solidifier sa position financière. Le montant d'argent que nous investissons dans le programme augmentera en fonction du nombre de producteurs qui souhaitent y participer. C'est un programme mû par la demande. Aux fins comptables, nous avons déterminé un niveau prévu, mais il s'agit d'un programme législatif qui continuera de débourser.
Nous avons un autre programme, Agri-stabilité, qui protège les agriculteurs contre l'instabilité du revenu et qui, comme ce dernier, est mû par la demande. Nous devons prévoir une certaine somme d'argent dans l'intérêt de la prudence financière. Les fonds déboursés par ce programme législatif augmenteront en fonction de la demande.
Mme Moritz : Il convient peut-être d'ajouter que les programmes mus par la demande font partie de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise, la GRE. Nous surveillons de près les paiements effectués dans le cadre de ceux-ci parce que leurs coûts sont partagés avec les provinces. Nous payons 60 p. 100 des coûts, et les provinces, 40 p. 100. Nous tenons compte des sommes versées tous les mois à mesure que l'année avance. Nous faisons ensuite rapport à la Bibliothèque du Parlement et au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Nous surveillons de très près les dépenses. Nous nous assurons de savoir où en sont les programmes de GRE au fil de l'année.
Le président : Pouvez-vous nous donner une liste de tous les programmes dont les coûts sont partagés avec les provinces?
Mme Moritz : Absolument.
Le président : Veuillez la donner au greffier, qui la fera circuler.
Le sénateur Ringuette : D'après les conversations que j'ai eues avec les producteurs de ma région, je crois comprendre que leur source habituelle de financement est le secteur des banques. Certains d'entre eux font affaire avec la même banque depuis 25 ans, mais l'année dernière leur demande de prêt a été refusée.
Quelles mesures avez-vous prévues dans de telles situations? Je suis sûre qu'il y a d'autres agriculteurs au Canada qui sont confrontés à une situation semblable. Qu'avez-vous prévu cette année pour financer la prochaine saison de croissance?
M. Meredith : C'est une bonne question. Heureusement, le secteur agricole est relativement stable même en période de ralentissement économique. Il est plutôt vulnérable aux intempéries et autres catastrophes, les agriculteurs s'en sont donc relativement bien tirés. Le programme Agri-investissement est un des mécanismes en place pour complémenter les prêts bancaires habituels; il permet aux agriculteurs de toucher des sommes proactivement. Notre organisation soeur, Financement agricole Canada, accorde des prêts considérables exclusivement au secteur agricole. En vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles, les banques peuvent obtenir des garanties sur les prêts accordés aux agriculteurs. Nous avons fait passer à un demi-million de dollars les achats d'immobilisations dans les exploitations agricoles. Nous avons également amélioré la façon dont nous traitons les jeunes agriculteurs. Par exemple, un jeune ou nouvel agriculteur n'avait pas accès au programme des prédécesseurs; il y a maintenant accès. Il dispose d'un nombre de mécanismes. Le Programme de paiement anticipé met 400 000 $ à la disposition des agriculteurs au début du cycle de production, dont 100 000 $ sans intérêt. Ainsi, ils ne sont pas obligés de vendre leurs produits quand le marché est faible, ce qui leur évite certains problèmes de liquidité auxquels les agriculteurs sont confrontés au début d'un cycle de production. Ils ont donc divers mécanismes facilitant leur financement.
Mme Moritz : De plus, l'année dernière, il y avait le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie du porc, le PRPPIP, qui permettait aux éleveurs de porcs et aux intervenants de l'industrie porcine de transformer des dettes à court terme en dettes à long terme assorties de conditions plus favorables. Le PRPPIP est venu à échéance, mais il avait pour but d'aider les producteurs à surmonter certains obstacles auxquels ils sont confrontés.
Le sénateur Murray : Un récent numéro de The Economist, peut-être même le plus récent numéro, a tout un dossier sur la faim et l'agriculture dans le monde. J'aurais bien aimé l'avoir lu, car j'aurais ainsi pu donner l'impression que je sais de quoi je parle.
Je dégage cependant d'une lecture en diagonale que l'argument principal mis de l'avant est que, dans quelques années, la population mondiale sera de 9 milliards. Étant donné le nombre de personnes qui ne mangent pas à leur faim aujourd'hui et les nouveaux ventres qu'il faudra remplir dans les années à venir, cela revient à dire qu'il va falloir subvenir aux besoins alimentaires d'une nouvelle population équivalente à trois fois l'Inde. On semble affirmer, dans le dossier, que l'agriculture mondiale pourra subvenir à ces besoins si elle fait appel à la technologie. D'autres questions sont également abordées, comme le commerce — ce n'est pas votre domaine de compétence, mais vous comprenez néanmoins les principes du protectionnisme et de la distribution alimentaire.
La revue se montre particulièrement cinglante — du moins comparé à ses critères habituels — sur la question des biocarburants, à laquelle vous avez fait allusion plus tôt. Une quantité tout à fait déraisonnable de grains est affectée à la production de biocarburants. J'oublie combien de millions de personnes pourraient être nourris avec le grain qui est affecté à sa production. Je me demandais si la conscience vous travaille, à vous ou au ministère de l'Agriculture, pour avoir fait la promotion des biocarburants.
M. Meredith : La question que vous soulevez est très grave. C'est elle qui a poussé l'agriculture dans les manchettes ces derniers temps. C'est ce que nous appelons la sécurité alimentaire. Il y a beaucoup de facteurs qui touchent à l'alimentation dans le monde, mais il va sans dire que les biocarburants en sont un.
Nous sommes directement concernés, sénateur, par la politique commerciale en matière d'agriculture. Vous ne serez pas surpris d'apprendre que l'agriculture domine toujours le programme de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce. C'est un élément essentiel de la solution au problème que vous avez soulevé.
Le consensus est qu'il n'y a pas de pénurie alimentaire dans le monde. Nous avons plutôt un problème social, de pauvreté. Le citoyen moyen dépense une part importante de son revenu sur la nourriture — de 40 à 50 p. 100, voire plus, dans certains cas. Lorsque les prix changent, le revenu des foyers prend un coup, et ensuite la nutrition. La nourriture est là; c'est plutôt sa distribution qui pose problème. La dernière fois que les prix alimentaires ont monté en flèche, en 2008, nous avons déployé des efforts considérables pour en déterminer la cause. À bien des égards, c'est la réaction politique démesurée qui a entraîné l'augmentation, pas les biocarburants ou la spéculation. Les pays traditionnellement commerçants ont décidé de limiter l'exportation de denrées alimentaires, ce qui a créé un effet domino. La valeur des stocks mondiaux a commencé à grimper.
Cela pose problème lorsque les Chinois écoulent leurs stocks à un moment où l'approvisionnement alimentaire mondial est à la baisse. La problématique de la sécurité alimentaire et la distribution adéquate de nourriture sont complexes.
Il faut, en outre, approfondir la recherche. Dans le domaine des biocarburants dont vous avez parlé, nous cherchons à passer à la production à partir de cellulose. Cela consiste à utiliser les éléments de la biomasse qui n'ont aucune valeur nutritive, comme la paille, les enveloppes de maïs et les produits cultivés dans les terres marginales où il est impossible de cultiver des aliments mais où l'on pourrait cultiver des produits destinés à la création de biocarburants. Il est donc essentiel qu'on approfondisse la recherche dans ce domaine.
Le sénateur Murray : Savez-vous combien de grain canadien est destiné à la production de biocarburants à l'heure actuelle?
M. Meredith : Pour remettre la question en contexte, le gouvernement a deux objectifs. Le premier, qui a déjà été fixé, est d'exiger une teneur de 5 p. 100 en biocarburants et en éthanol dans le carburant de transport.
Le sénateur Murray : L'article signale que beaucoup d'autres pays ont fixé des objectifs semblables.
M. Meredith : Nous tenons actuellement des consultations dans l'optique d'établir un objectif de 2 p. 100 pour le biodiesel de chauffage. À l'heure actuelle, environ 5 p. 100 des terres cultivées est destiné à cette fin.
Le sénateur Murray : Les agriculteurs sont-ils encouragés à cultiver du grain à ces fins plutôt qu'à des fins plus traditionnelles? Peuvent-ils faire plus d'argent?
M. Meredith : De nouveaux marchés s'ouvrent aux agriculteurs lorsque de tels objectifs sont fixés.
Le sénateur Murray : Est-ce que cela leur rapporte plus?
M. Meredith : Je ne dirais pas cela. Le gouvernement a établi deux programmes. Le premier, de moindre envergure, est l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants. Le deuxième, écoÉNERGIE, exploité par Ressources naturelles Canada, a été conçu afin d'aider les entreprises canadiennes à accroître leur capacité en vue d'atteindre ces objectifs, il existe donc des incitatifs encourageant la production à cette fin.
Je ne veux pas exagérer, mais nos petits objectifs n'ont aucune incidence sur l'approvisionnement mondial en nourriture. Relativement parlant, nous sommes un petit joueur dans le domaine des biocarburants.
Les États-Unis et l'Europe ont investi des sommes considérables dans la production d'éthanol et de biodiesel, surtout comparé au Canada.
Le président : Avez-vous dit que 5 p. 100 du grain produit au Canada est destiné à la production d'éthanol?
M. Meredith : Cinq pourcent des terres cultivées.
Le président : Cela comprend donc le maïs?
M. Meredith : Environ 5 p. 100 de nos terres arabes.
Le sénateur Marshall : Pouvez-vous nous parler du poste du budget de 2011-2012 intitulé « Dépense des recettes »? Je sais que la loi vous régissant vous permet de dépenser vos crédits ou vos recettes d'exploitation. Je parle de l'article 30 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments; le budget prévoit une somme de 52 millions de dollars à cette fin. C'est à la page 45. De quoi s'agit-il?
M. Meredith : J'ai bien peur de ne pas pouvoir me prononcer au nom de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA. Je ne suis pas en mesure de vous donner une réponse concrète.
Le sénateur Marshall : Quelle serait la meilleure façon d'obtenir ce renseignement?
M. Meredith : Les employés de l'ACIA se feraient un plaisir de comparaître devant vous. Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'ACIA disposent tous deux de recettes nettes en vertu d'un crédit, c'est-à-dire la capacité de dépenser leurs recettes d'exploitation. Ces recettes sont, entre autres, les frais perçus. Dans le cas du ministère, il s'agit de droits de propriété intellectuelle découlant des brevets que nous avons déposés et commercialisés. Je préfère ne pas avancer d'hypothèses.
Le sénateur Marshall : Le libellé de la loi donne l'impression que quelque chose a été vendu, il s'agirait donc d'une somme considérable.
Pourriez-vous obtenir ces renseignements?
Le président : Pourrais-je vous demander de faire de votre mieux pour les obtenir?
M. Meredith : Les employés de l'ACIA sont de bonnes gens. Nous vous ferons parvenir les renseignements.
Le sénateur Marshall : Je m'attendrais à ce qu'il en soit de même pour la Commission canadienne des grains, la CCG. Vous n'êtes pas en mesure de vous prononcer sur les questions la concernant.
M. Meredith : La CCG relève du même portefeuille que nous, je préférerais qu'elle s'adresse à vous directement. Elle perçoit des frais en contrepartie des services offerts, et je suppose que ceux-ci sont considérés comme des recettes nettes en vertu d'un crédit.
Le sénateur Marshall : Passons aux garanties de prêt dont vous avez parlé plus tôt; le budget prévoit une somme de 13 millions de dollars à cette fin.
Comment en venez-vous à faire vos estimations? Ce n'est qu'au cours de l'année qu'on peut savoir s'il va falloir payer.
M. Meredith : Parlez-vous du Programme de paiement anticipé?
Le sénateur Marshall : On parle de « garanties de prêts » dans la Loi canadienne sur les prêts agricoles.
Mme Moritz : Elles étaient de 4 millions de dollars l'année dernière, mais elles ont augmenté; plus tôt, mon collègue a parlé des modifications apportées à la loi permettant aux jeunes agriculteurs d'obtenir plus facilement un crédit pour les exploitations agricoles qui seront léguées à la nouvelle génération. Qui plus est, la limite des prêts est passée de 250 000 $ à 500 000 $.
À la lumière de ces modifications législatives qui changent la valeur potentielle des prêt non remboursés, le budget a effectivement augmenté, mais il ne s'agit pas nécessairement de dépenses, mais plutôt d'obligations potentielles. Par conséquent, nous cherchons tous les ans à évaluer combien d'argent nous devrions en cas de défaut de remboursement; si le gouvernement assume un risque légèrement plus élevé, nous nous efforçons de faire en sorte que cela soit reflété dans les prévisions budgétaires.
Les années précédentes, nous ne nous sommes jamais même approchés du maximum de 4 millions de dollars. En général, les prêts sont remboursés et nous tirons très bien notre épingle du jeu, mais il convient de préciser que le gouvernement prend un risque lorsqu'il offre une garantie sur ces prêts.
Le sénateur Marshall : Vous semblez affirmer que ce programme a été bonifié.
Mme Moritz : Tout à fait.
Le sénateur Marshall : C'est un programme législatif, du moins c'est ce que semble dire le budget. Le budget de l'année précédente prévoyait 4 millions de dollars pour ce poste. Avez-vous dépassé ce montant dans les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) ou (C)?
Mme Moritz : Non, nous ne l'avons pas dépassé.
Le sénateur Marshall : Il y a un autre programme législatif intitulé « Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine »; je sais également que M. Meredith a parlé de l'industrie porcine dans son introduction. Pourriez- vous nous parler ce de programme? Il s'agit d'un programme législatif dont le budget est passé de 39 millions de dollars à 405 000 $. Comptez-vous disposer des sommes manquantes dans les budgets supplémentaires des dépenses?
Mme Moritz : L'initiative en question est composée de deux sous-programmes. Le premier est le Programme de transition pour les exploitations porcines, qui a été conçu de manière à s'inscrire dans la stratégie du Conseil canadien du porc visant à rétablir l'équilibre dans le secteur.
En réalité, le programme de transition était une enchère. C'était une formule intéressante qui permettait aux éleveurs de nous indiquer la somme qu'il leur faudrait pour quitter le secteur pour une période de trois ans — autrement dit, pour vider les granges et se débarrasser des géniteurs pendant cette période. Des paiements ont été faits dans le cadre de ce programme. C'était en fait une mise aux enchères inversée où les éleveurs achetaient au moins offrant; nous sommes ensuite intervenus auprès des éventuels participants. Le programme est terminé. Il était géré par le Conseil canadien du porc, et je pense que nous avons dépensé la somme totale prévue.
Le deuxième était le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie du porc, dont j'ai parlé plus tôt. Il permettait aux éleveurs de transformer des dettes à court terme en dettes à plus long terme et d'être admissibles au Programme de paiement anticipé dont mon collègue a parlé.
Le sénateur Marshall : Le budget a été réduit à 405 000 $ parce que le programme a pris fin.
Mme Moritz : C'est cela.
Le sénateur Marshall : Pour revenir à la question des recettes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la loi régissant votre ministère contient-elle une disposition semblable? Avez-vous également le pouvoir de dépenser les recettes que vous générez?
M. Meredith : Oui. J'ai parlé de ce qu'on appelle les recettes nettes en vertu d'un crédit, qui est un terme plutôt ésotérique. Nous percevons des droits de propriété intellectuelle sur nos brevets. Ces recettes vont ensuite financer la recherche.
Madame Levere, avons-nous d'autres sources des recettes nettes en vertu d'un crédit?
Bev Levere, directrice générale, Direction des services des finances et de la gestion des ressources, Direction générale de la gestion, Agriculture et Agroalimentaire Canada : Oui; le Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari-mutuel génère des recettes en vertu du prélèvement de 0,8 p. 100 sur tous les paris. Le Programme de pâturages communautaires génère lui aussi des recettes considérables; il permet aux éleveurs de faire paître leur bétail pendant l'été et de profiter également des services d'accouplement offerts.
Le sénateur Marshall : Quel est l'ordre de grandeur de ces recettes? S'agit-il de milliers, de centaines de milliers ou de millions de dollars?
Mme Levere : Au total, les recettes se chiffrent à environ 60,5 millions de dollars. Vous trouverez ce chiffre au bas de la page 46.
Le sénateur Murray : Pourquoi le gouvernement fédéral se mêle-t-il des pâturages communautaires? J'aurais pensé que cela relèverait de la compétence provinciale. Ai-je tort? Veuillez m'excuser, sénateur Marshall.
Le président : S'agit-il d'une question complémentaire, sénateur Murray?
Le sénateur Murray : En quelque sorte.
Le président : Je considère qu'il s'agit donc d'une question complémentaire.
M. Meredith : Je pense avoir entendu quelqu'un parler de l'ARAP. Cela remonte effectivement à l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, l'ARAP, qui relève maintenant de notre direction environnementale. Elle offre, contre rémunération, des services de fourrage et de pâturage.
Un des arguments qui est encore valable aujourd'hui est que le Programme de pâturages communautaires améliore la gestion de ces terres. Certaines d'entre elles sont fragiles. En assumant sa gestion, nous pouvons contrôler l'incidence environnementale de toute une gamme d'activités de fourrage.
Le sénateur Murray : Où donc? Dans les prairies?
M. Meredith : Oui, ce programme, qui est de grande envergure, ne touche que les prairies. Je pourrais vous donner des chiffres exacts plus tard. En agriculture, on appelle cela une compétence partagée. Une telle structure noue amène à collaborer avec les provinces. Cela n'a jamais été une question fédérale-provinciale.
Le président : Sénateur Marshall, vous avez la parole. Avez-vous d'autres questions à poser?
Le sénateur Marshall : J'ai une dernière petite question à poser. Le budget prévu en 2011-2012 est de 60 millions de dollars. Est-ce que cette somme est comparable à celles des années précédentes?
Mme Levere : Oui.
Le sénateur Marshall : Cette somme ne varie pas beaucoup. Peut-on dire que vous en dépendez?
Mme Levere : Oui, c'est vrai.
Le sénateur Peterson : Merci de votre exposé.
Tout semble indiquer qu'il y aura des inondations catastrophiques dans le sud de la Saskatchewan et du Manitoba. Est-ce là un problème auquel votre ministère devra s'attaquer? Où trouverez-vous les fonds nécessaires?
M. Meredith : Vous avez tout à fait raison; on se soucie de l'accumulation de neige et des problèmes entraînés par l'écoulement au Manitoba, en Saskatchewan et même en Alberta. Nous n'investissons pas directement dans beaucoup de stratégies d'atténuation comme par exemple la gestion des cours d'eau, qui relève des provinces et des municipalités. Cependant, nous nous intéressons à la situation. Nous avons beaucoup investi dans la direction de l'environnement, qui effectue des études géomatiques des niveaux d'eau et des niveaux d'hydratation afin d'avoir une meilleure idée de ce qui nous attend.
C'est principalement dans le cadre du programme Agri-relance que nous réagissons à une catastrophe, parce qu'il est en mesure de répondre très rapidement aux problèmes de revenu des agriculteurs et de les aider à se remettre en route après une inondation. Les autres programmes de gestion du risque sont eux aussi utiles dans de telles circonstances. Le programme d'assurance-récolte, Agri-protection, intervient lorsque des terres sont trop humides pour être ensemencées, ou encore cultivées. Il y a également un programme d'assurance fédéral-provincial qui peut intervenir dans de telles situations. Enfin, le programme Agri-stabilité se penche sur l'incidence de la catastrophe sur le revenu des exploitations agricoles particulières en comparant celui-ci au revenu des années précédentes afin d'assurer une certaine stabilité.
Ces programmes se complètent les uns les autres. Ils ont été utiles cette année. Il y a des programmes en cas d'inondations, de dégâts de forage et de sécheresse dans les provinces de l'Ouest. Nous nous attendons à ce que les agriculteurs puissent encore bénéficier de ces programmes si de telles inondations se reproduisent.
Le sénateur Peterson : Dites-vous donc que les fonds sont disponibles?
M. Meredith : Oui. C'est effectivement une réponse plus concise. Je m'en souviendrai pour la prochaine fois.
Le sénateur Peterson : Les programmes agricoles fonctionnent-ils comme les REER, les régimes enregistrés d'épargne-retraite? Un agriculteur peut-il décider, seul, de retirer de l'argent ou de cotiser au fonds?
M. Meredith : Oui, on calcule la vente des produits agricoles admissibles. Nous pouvons contribuer 1,5 p. 100 du coût, puis l'agriculteur contribue le même montant en contrepartie. Cet argent est ensuite utilisé à des fins de gestion proactive des risques — c'est-à-dire, en investissant dans la ferme — ou peut également être retiré à tout moment pour assurer un complément de revenu lorsque les temps sont durs.
Le sénateur Peterson : C'est l'agriculteur qui décide?
M. Meredith : Oui.
Le sénateur Runciman : J'aimerais brièvement faire fond sur la question du sénateur Murray à propos de l'approvisionnement alimentaire et le coût des aliments. Dans ma région, on n'a pas nécessairement offert des prix plus intéressants pour la production d'éthanol, mais Casco, qui produit du sirop de maïs et autres produits dérivés du maïs, s'est adressé à moi. Les prix ont monté à cause de la concurrence. Nombreux sont les producteurs de cultures commerciales dans ma région qui sont passés au maïs parce les prix continuent d'augmenter; le produit est plus en demande. Cela a une incidence dans des pays comme l'Égypte, où 85 p. 100 des recettes annuelles est destiné à l'alimentation.
J'écoutais une émission télévisée l'autre soir à propos de l'administration d'antibiotiques aux animaux au Canada et des préoccupations connexes liées à la diminution du niveau d'immunité chez le consommateur, qui a une incidence sur sa capacité de lutter contre les maladies. On a mentionné que nous sommes un des rares pays qui ne limite pas la quantité d'antibiotiques que l'on peut administrer aux animaux. Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?
M. Meredith : Je m'excuse; il me navre de n'avoir aucune réponse pour vous, mais c'est là une question qu'il faudrait plutôt poser à l'ACIA. C'est elle qui s'occupe de la réglementation et de la Loi sur la santé des animaux, il va donc falloir que je m'en remette à elle.
Le sénateur Runciman : Vous ignorez la réponse?
M. Meredith : Effectivement.
Le sénateur Runciman : La question n'a pas nécessairement à voir avec le budget, mais elle m'intéresse néanmoins.
À la page 48, il est question des « Contributions pour la mise en œuvre du programme du Fonds de développement des collectivités afin d'aider les collectivités rurales de la région productrice de tabac de l'Ontario. » La somme affectée à ce poste cette année est comparable à celle du dernier exercice. Pendant combien de temps ce programme restera en vigueur? Fonctionne-t-il? Aide-t-il les agriculteurs à faire la transition du tabac vers d'autres produits? À quoi sert-il?
Mme Moritz : Ce programme complémente le Programme de transition pour les producteurs de tabac, en vertu duquel les quotas ont été éliminés et un système de permis a été mis en place. Ce programme a été administré par l'Ontario. Le programme accessoire a été conçu pour venir en aide aux collectivités des Plaines de sable, qui s'étendent dans le Sud de l'Ontario. Les comtés touchés étaient Oxford, Brant, Middlesex et Norfolk. Dans certains cas, il servait à aider ces localités à s'éloigner de la production de tabac. Il est toujours en vigueur. Il a été annoncé en août 2008 et mis en oeuvre en septembre 2009. Dans les deux premières années, 7 millions de dollars ont été consacrés à 39 projets dans le cadre du programme. C'est un programme axé sur les projets.
Le sénateur Runciman : Les fonds sont donc consacrés aux projets plutôt qu'aux municipalités?
Mme Moritz : C'est un programme axé sur les projets administré par les Sociétés d'aide au développement des collectivités en Ontario. Cela touche à la question du sénateur Day à propos des titres. Il est administré à l'échelle locale; les responsables de projet s'adressent à l'association, qui assure le financement.
Le sénateur Runciman : Quel est le lien entre le ministère et les offices de commercialisation? Assure-t-il un contrôle, débourse-t-il des fonds d'une manière ou d'une autre? Joue-t-il un rôle à cet égard? Sont-ils entièrement autonomes du point de vue de la gestion et du financement?
M. Meredith : Les offices de commercialisation relèvent généralement des provinces. Le portefeuille compte des organismes de surveillance, qui rendent directement compte au ministre.
Le sénateur Runciman : L'inspection des abattoirs, comme par exemple ceux de Maple Leaf, relève-t-elle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments?
M. Meredith : Oui.
Le sénateur Runciman : Il semble que la plupart de mes questions concernent l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Le sénateur Dickson : J'ai deux courtes questions à poser. À quand remonte la dernière vérification, par la vérificatrice générale, du train considérable de programmes que vous créez et administrez? Y en a-t-il déjà eu?
Mme Moritz : Nous connaissons très bien la vérificatrice générale. Elle s'intéresse régulièrement à nos activités.
Le sénateur Dickson : Voilà qui est bien.
Mme Moritz : D'ailleurs, en ce moment même, le bureau effectue ce qu'il appelle une vérification des paiements aux producteurs, qui couvre le programme Agri-investissement dont nous avons parlé plus tôt, le programme Agri-stabilité et le Programme de transition pour les producteurs de tabac.
La vérificatrice générale nous connaît très bien. Des employés du bureau nous rendent visite lorsque nous élaborons et mettons en oeuvre les programmes et aussi lorsque ceux-ci viennent à échéance. Nous effectuons également toutes sortes de vérifications internes, nous cherchons ainsi à soumettre tous nos programmes à des évaluations et à des vérifications régulières.
Le sénateur Dickson : A-t-elle formulé des recommandations? Dans l'affirmative, quelle était la portée de ces recommandations? C'est par simple curiosité que je pose la question. Vous faites un excellent travail, soit dit en passant; je demande par simple curiosité. Il semble y avoir beaucoup de programmes.
Mme Moritz : Les programmes sont nombreux, effectivement, et je dirais que des recommandations sont formulées au terme de toutes les vérifications, pour être tout à fait franche. Je ne me souviens pas d'une seule occasion où la vérificatrice générale n'a pas formulé de recommandation. Nous y donnons suite.
Il s'agit parfois de noter la façon dont un programme est structuré, ou les raisons expliquant les délais de mise en oeuvre, ou encore d'effectuer une vérification de notre propre direction de la recherche ou de la recherche effectuée dans le ministère, ce qui entraînerait des observations bien différentes.
Les recommandations portent sur toutes sortes d'aspects des programmes, comme parfois sur ce que la vérificatrice générale a entendu de nos clients dans l'industrie, ou sur les façons d'améliorer la communication. Toutes sortes d'observations découlent de ces vérifications.
Le sénateur Dickson : Peut-être, monsieur le président, les témoins pourraient nous faire parvenir des documents qui nous donneraient une idée des programmes visés et des recommandations formulées.
Le président : Tâchons de le faire. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir prendre note de la question et y donner suite.
M. Meredith : D'accord.
Le sénateur Dickson : Puisque je viens de la Nouvelle-Écosse, ma dernière question porte sur les installations de recherche à Kentville. Que vont-elles devenir? Sont-elles fermées? Le seront-elles? Seront-elles vendues? Que se passe-t- il là?
M. Meredith : Pas à ma connaissance, mais je pourrais vous confirmer la chose à l'avenir.
Nous avons dressé un plan d'action détaillé en réponse aux observations de la vérificatrice générale, une feuille de route sur l'avenir de la recherche. J'aimerais donner l'occasion à mon collègue, M. Marc Fortin, de répondre à cette question.
Le président : Merci sénateur Dickson. C'est apprécié. Deux sénateurs souhaitent poser des questions au deuxième tour, mais avant d'entamer ce deuxième tour, j'aimerais revenir à l'Agence canadienne du pari mutuel, dont il a été question plus tôt. S'agit-il d'une agence indépendante? Avez-vous changé votre approche comptable la concernant? Je suis à la page 46, et il semble que les données comparatives sont présentées différemment que les précédentes.
M. Meredith : C'est une agence indépendante.
Mme Levere : Je peux expliquer la différence. Ce que vous voyez là sont les bénéfices enregistrés l'année dernière découlant de l'investissement dans le travail en laboratoire pour l'Agence canadienne du pari mutuel. La différence est entièrement attribuable au fait qu'un financement a été accordé l'année dernière mais pas cette année parce que le projet a pris fin. À part cela, ses assises n'ont pas beaucoup changé.
Le sénateur Murray : À quoi sert-elle?
Le président : Avez-vous dit investissement dans le travail en laboratoire?
Mme Levere : Oui. Nous avons des laboratoires à l'Agence canadienne du pari mutuel responsable du dépistage de drogues dans les chevaux de course.
Le président : Le personnel de direction de l'agence est-il nommé par le gouvernement ou par vous?
Mme Moritz : Par nous.
Le président : Est-il entièrement sous votre contrôle?
M. Meredith : Il rend des comptes au ministre, mais c'est habituellement un fonctionnaire d'Agriculture Canada qui la dirige.
Le président : L'agence est-elle régie par un comité de direction? Quelle est sa structure de gouvernance?
M. Meredith : Il va encore une fois falloir que je prenne la question en délibéré.
Le président : Je vous en saurai gré. Il va peut-être falloir que nous invitions des représentants de l'agence à comparaître devant nous.
M. Meredith : Je dois dire que c'est là un aspect intéressant de notre travail.
Le sénateur Eaton : Vous dépensez près de 50 millions de dollars pour stimuler la concurrence dans le secteur agricole. Que faites-vous à cet égard? Quelles mesures prenez-vous pour stimuler la concurrence dans le secteur? En haut de la page 47, il est question d'une augmentation de 49,3 millions de dollars du Fonds Agri-flexibilité pour aider le secteur à s'adapter aux tensions et à accroître sa compétitivité.
Le président : Souhaitez-vous prendre cette question en délibéré et nous faire parvenir une réponse par écrit?
Mme Moritz : Si vous préférez, oui.
Le président : Merci.
Mme Moritz : J'essayais de voir s'il y avait moyen de vous donner une réponse concise.
Le président : Une réponse concise par écrit suffira amplement. Merci.
Le sénateur Ringuette : J'ai trois questions à vous poser, auxquelles vous pourrez nous répondre par écrit.
Premièrement, à propos des deux programmes de stimulation de la production d'éthanol et votre affirmation selon laquelle « 5 p. 100 des terres cultivées » sont destinées à cette fin, j'aimerais savoir si ces deux programmes d'incitatifs ont entraîné une augmentation de la superficie totale de terres cultivées.
Deuxièmement, à propos du programme de transformation que vous exploitez, l'absence d'installations de transformation dans les provinces de l'Ouest constituait un des obstacles qui a retardé le règlement du problème de l'ESB qui nous a frappés il y a quelques années. J'aimerais savoir si le programme dispose aujourd'hui d'installations de transformation dans ces provinces.
Troisièmement, vous avez dit avoir participé aux discussions commerciales. J'aimerais savoir si vous participez aux discussions commerciales avec l'Union européenne sur la question de la protection des offices de commercialisation.
Le sénateur Runciman : J'ai pensé à cette question lorsque le sénateur Peterson a parlé de la situation en Saskatchewan. Vous avez parlé du programme Agri-relance. Le budget ne prévoit aucune somme pour ce poste-là. Je me demande pourquoi.
M. Meredith : J'en ai parlé dans mon introduction. Le programme Agri-relance n'a pas encore été renouvelé. Il le sera, et son budget figurera dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Le président : Pouvez-vous nous dire combien de crédits, environ, vous espérez obtenir dans les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C)?
M. Meredith : Non. D'ailleurs, cela dépendra grandement du budget et des décisions prises durant l'année.
Le président : Décisions qui n'ont pas encore été prises.
M. Meredith : Voilà.
Le président : Combien espérez-vous recevoir pour ce programme-là?
M. Meredith : Pour le programme Agri-relance, nous allons prévoir 120 ou 125 millions de dollars.
Je rappelle que ce montant est fixé pour la forme. Il s'agit d'un programme législatif qui sera financé à même le Trésor si nous dépassons le montant attribué.
Le président : Merci beaucoup. Nous attendrons vos réponses écrites et espérons avoir rédigé notre rapport d'ici la fin de la semaine prochaine. Plus vite vous nous communiquerez vos réponses, plus tôt nous pourrons terminer notre rapport.
Je vous remercie tous. Vous nous avez beaucoup aidés à cerner les activités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Cela fait un certain temps que vous n'avez pas comparu devant nous; vos témoignages furent des plus informatifs et enrichissants.
Passons maintenant à Patrimoine canadien, toujours dans le cadre de l'examen du Budget principal des dépenses pour 2011-2012. Nous accueillons donc les représentants suivants du ministère : Daniel Jean, sous-ministre; Pablo Sobrino, sous- ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles; et René Bouchard, directeur exécutif, Affaires du portefeuille.
Collègues, vous avez moins d'une heure. Nous commencerons par les mots d'introduction de M. Jean et passerons ensuite, comme d'habitude, aux questions et réponses.
Daniel Jean, sous-ministre, Patrimoine canadien : Monsieur le président, c'est un plaisir pour moi de comparaître devant le comité et de répondre aux questions que vous pourriez avoir à propos du budget principal des dépenses de Patrimoine canadien pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012. Je suis accompagné de Pablo Sobrino qui, vous l'avez dit, est sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles. C'est également notre directeur financier qui se chargera de répondre à bien des questions d'ordre financier. René Bouchard est notre agent de liaison avec les diverses agences qui relèvent du portefeuille de Patrimoine canadien.
J'aimerais commencer par une courte introduction pour mettre les choses en contexte, ce qui à mon avis facilitera votre examen du budget dont vous êtes saisi.
Chaque année, le ministère prépare son budget principal des dépenses en vue d'obtenir du Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics durant l'exercice suivant. Le président du Conseil du Trésor a déposé le budget principal des dépenses de 2011-2012 à la Chambre le 1er mars. Dans le budget principal des dépenses, les niveaux de financement et les pouvoirs de dépenser sont établis par poste pour le ministère au 1er avril 2011, le premier jour de l'exercice financier. Ces niveaux de départ sont rajustés en cours d'année afin de tenir compte des décisions gouvernementales ultérieures et des redressements relatifs aux transferts entre ministères.
J'aborderai ici les deux crédits qui constituent le budget de Patrimoine canadien. Le premier crédit, les dépenses de fonctionnement, couvrent nos coûts salariaux ainsi que les dépenses comme les marchés de services, les ordinateurs, et cetera. Le crédit 5, lui, porte sur les subventions et contributions.
Il est important de souligner que les niveaux de financement varient d'une année à l'autre. Dans le budget de 2011- 2012 que vous avez sous les yeux, le budget d'ouverture total de Patrimoine canadien s'élève à 1,14 milliard de dollars, dont 209,7 millions de dollars en dépenses de fonctionnement et 933,6 millions de dollars en subventions et contributions.
Le budget principal des dépenses de 2010-2011 totalisait 1,15 milliard de dollars, dont 243,8 millions en dépenses de fonctionnement et 902,1 millions de dollars en subventions et contributions. Lorsqu'on compare les deux budgets, on constate une diminution nette de 2,6 millions de dollars découlant d'une réduction de 34,1 millions de dollars de nos dépenses de fonctionnement prévues et d'une hausse de 31,5 millions de dollars des subventions et contributions.
L'écart est en grande partie attribuable aux postes suivants, dont je vous expliquerai les différences clés : 31 millions de dollars ont servi à renouveler et améliorer les programmes conçus pour faciliter l'entraînement et la préparation aux compétitions des athlètes; 12,4 millions de dollars pour financer l'innovation et le contenu culturel numérique canadien, afin d'appuyer le Musée virtuel du Canada et les programmes favorisant la création de contenu canadien en ligne; 7,6 millions de dollars pour financer le nouveau Fonds des médias du Canada, dont le but est de s'assurer que la télévision et les autres plateformes numériques offrent des choix canadiens; une réduction de 15 millions de dollars du financement du Fonds du Canada pour les périodiques, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, qui s'est terminé à la fin de l'exercice 2010-2011; puis une réduction de 37 millions de dollars du budget de fonctionnement du ministère, qui nous permettra en fait de nous acquitter de nos obligations financières découlant de la portion inutilisée de l'objectif de réaffectation du budget de 2003 que le ministère n'a pas encore absorbé. Nous avions une source de financement de durée limitée pour nous permettre de répondre à cette pression, mais celle-ci n'est plus disponible, ce qui explique cette réduction.
[Français]
Je vais tenter de vous décrire les principaux éléments des 20 organismes du portefeuille de Patrimoine canadien. Dans le Budget principal des dépenses 2011-2012, 1,9 milliard de dollars seront octroyés en crédit. Ces organismes génèrent 691 millions de dollars supplémentaires en recettes, en revenus, produisant des ressources totales de 2,6 milliards de dollars disponibles en 2011-2012.
Je vais maintenant vous parler brièvement des principales fluctuations du portefeuille. En ce qui concerne le financement des organismes du portefeuille, vous remarquez certaines variations pour les musées nationaux du Canada. Le gouvernement fournit une aide considérable à ces organisations pour répondre à leurs besoins en capital et de fonctionnement. Les fonds destinés aux opérations demeurent à peu près stables d'année en année, malgré l'investissement non renouvelable de 15 millions de dollars que le gouvernement a consenti en 2010-2011 pour aider les quatre musées les plus anciens à faire face aux pressions financières grandissantes qu'ils subissent.
Par ailleurs, les budgets d'immobilisation varient souvent en fonction de programmes d'entretien et des besoins de chaque musée. C'est pour cette raison qu'il y a des fluctuations. Si vous remplacez une toiture ou autre chose, c'est une augmentation pour une année et l'année suivante, il y a moins d'argent.
Il est aussi important de mentionner le changement de profil de financement du Musée canadien des droits de la personne. Le gouvernement du Canada a fourni ou fournira 100 millions de dollars pour les travaux de construction. En 2010-2011, le gouvernement a dégagé 40 millions de dollars aux fins de la construction. Cette année, ce sera 10 millions puisque la construction est en phase finale. C'est le profil de la contribution du gouvernement.
Pour ce qui est du fonctionnement, le gouvernement a fourni 15,9 millions de dollars en 2010-2011 alors qu'on anticipe fournir plus, 21,7 millions, en 2011-2012 parce qu'on se rapproche du moment de l'ouverture.
À cet égard, les modifications apportées au financement ne résultent pas de compressions qu'auraient subies ces organismes, mais bien de variations qui sont prévues. Il est également important de souligner que le financement des organismes de portefeuille a été établi dans la foulée des mesures de limitation des coûts à l'échelle du gouvernement prévues au budget 2010, en raison des rajustements aux conventions collectives. Vous vous souvenez probablement que tous les ministères et agences ont dû absorber les augmentations salariales. Il en est de même pour les agences du portefeuille. Cela peut créer une partie des variantes à la baisse.
J'espère que cet exposé sommaire aura répondu à certaines de vos questions. Mes collègues et moi serons heureux de répondre aux autres questions que vous avez.
[Traduction]
Le sénateur Gerstein : Je remercie les témoins de s'être présentés devant nous aujourd'hui.
Je signale que le budget est presque identique à celui de l'année dernière; je m'intéresse tout particulièrement à l'augmentation de 15 p. 100 dans le domaine des sports.
Pourriez-vous me dire si cela regarde le programme « À nous le podium » ou sinon la manière dont ces fonds sont répartis?
Pablo Sobrino, sous-ministre adjoint, Politique stratégie, planification et affaires ministérielles, Patrimoine canadien : Cela fait partie du programme de développement des athlètes. Le programme À nous le podium a porté ses fruits aux Jeux olympiques d'hiver, nous avons donc voulu effectuer un investissement semblable dans les sports d'été. L'argent investi dans le domaine servira à maintenir la réussite du programme À nous le podium.
Le sénateur Gerstein : Très bien. À propos de la réduction de 34,2 millions de dollars de votre budget de fonctionnement, comment avez-vous fait pour déterminer quoi réduire, et qu'avez-vous réduit?
M. Jean : Nous avons adopté une vue d'ensemble. Nous cherchons à respecter deux principes. Nous tenons d'abord à maintenir le service que nos offrons à nos clients et donataires. Je pense qu'on peut dire que, jusqu'à maintenant, nous avons réussi.
Nous cherchons également à nous concentrer sur les dépenses de fonctionnement du ministère afin que les subventions et contributions ne soient pas affectées.
Nous avons dû réduire toutes ces dépenses. Nous cherchons également à faire les choses différemment, de façon plus rentable d'un point de vue administratif. Par exemple, nous envisageons les services partagés dans certains domaines pour réduire les coûts administratifs.
Le sénateur Gerstein : La somme de 34,2 millions de dollars est considérable, mais vous affirmez néanmoins avoir maintenu le niveau de service. Je ne peux pas croire que vous n'avez pas dû apporter des changements considérables pour arriver à une telle réduction. Pourriez-vous m'expliquer cela?
M. Jean : Nous nous sommes principalement intéressés à bien cerner nos besoins et nos fonctions essentiels.
Par exemple, nous avons réduit certains de nos programmes discrétionnaires qui n'ont aucune incidence sur nos donataires. Il nous arrive de consacrer plus de ressources en vue de déterminer les domaines dans lesquels nous ne pouvons nous permettre de dépenser autant étant donné la situation financière, domaines qui ne correspondent pas à notre mandat fondamental, dont nous nous acquittons à l'aide des programmes que nous administrons. Voilà ce que nous cherchons à faire.
Il en va de même pour nos activités internationales. Nous cherchons à nous concentrer davantage sur les activités internationales principales. Voilà comment nous y sommes arrivés.
Jusqu'à présent, nous avons réussi à réduire notre budget de 31 millions de dollars et nos divers intervenants n'ont exprimé aucune plainte, aucune préoccupation quant au service.
Le sénateur Gerstein : Combien reste-t-il de la portion inutilisée du montant que vous devez réaffecter? Combien de temps vous reste-t-il pour atteindre votre objectif?
M. Jean : Comme je l'ai dit dans mon introduction, la somme de 34 millions de dollars découle d'une réduction majeure qui remonte à 2003. Nous avons, cette année, déployé des efforts à cette fin. Il va sans dire que nous sommes soumis à d'autres pressions financières. Nous nous efforçons d'y répondre. À l'instar d'autres ministères, nous devons absorber les augmentations de salaire des agences qui relèvent de nous. Nous devons également absorber le coût des autres réductions apportées à l'échelle du gouvernement il y a deux ans. Nous allons devoir absorber 15 millions de dollars de plus au cours des deux prochaines années. Nous comptons également le faire de manière à ne pas réduire les services que nous offrons aux donataires ou les sommes destinées à nos programmes.
Le sénateur Gerstein : Si je comprends bien, votre programme consiste en une réduction de 34 millions de dollars cette année et de 15 millions de dollars au cours des deux prochaines années?
M. Jean : C'est à cela que se résument les pressions financières exercées sur les dépenses de fonctionnement du ministère, qui s'élèvent environ à 200 millions de dollars; aucune de celles-ci n'affecte le programme des subventions et contributions, d'une valeur de 1 milliard de dollars.
Le président : Combien d'employés compte votre organisation?
M. Jean : De 2 200 à 2 300. Je suis toujours en période d'apprentissage. Cela fait quatre mois, mais j'y viens.
Le président : Sont-ils, pour la plupart, situés dans la région d'Ottawa?
M. Jean : Nous avons environ 500 employés dans les régions — cinq au total —, et le reste des employés travaillent à Ottawa.
Le président : Il y en a donc 1 800 ici.
M. Jean : Oui, environ 1 800 ou 1 900.
Le sénateur Peterson : Pourriez-vous apporter des précisions sur le profil de financement du Musée canadien des droits de la personne? À la page 4 de vos notes d'allocution, vous dites que le gouvernement du Canada fournit 100 millions de dollars pour les travaux de construction de l'installation et qu'en 2010-2011, le gouvernement du Canada a dégagé les derniers 40 millions de dollars aux fins de la construction, alors qu'en 2011-2012, ce sera 10 millions de dollars.
M. Jean : Pour l'année qui vient, un montant de 10 millions de dollars sera versé pour compléter le financement prévu de 100 millions de dollars. L'année dernière, c'était 40 millions de dollars. La construction s'échelonne sur plusieurs années.
Le sénateur Peterson : En 2011-2012, vous accorderez un montant supplémentaire de 10 millions de dollars?
M. Jean : C'est exact.
Le sénateur Peterson : En ce qui concerne les contributions destinées à appuyer le Programme des Autochtones, vous les avez réduites de 13 p. 100. Qu'avez-vous supprimé? Qu'avez-vous laissé tomber?
M. Sobrino : Le Programme des Autochtones tire à sa fin. Aucune décision n'a encore été prise relativement à l'avenir du programme. Voilà pourquoi il n'apparaît pas dans le Budget principal des dépenses à ce stade-ci.
Le sénateur Peterson : Avez-vous envisagé la possibilité de transformer le musée de la GRC à Regina en un musée national?
M. Jean : Il s'agit là d'une décision stratégique qui relève du premier ministre. Nous ne pouvons pas nous prononcer là-dessus, monsieur le sénateur.
Le président : Le Musée canadien des droits de la personne à Winnipeg a donc reçu 40 millions de dollars l'année dernière et recevra 10 millions de dollars cette année.
M. Jean : C'est ça.
Le président : Ce montant fait-il partie de l'engagement de 100 millions de dollars?
M. Jean : Oui. Il y a des dépenses de fonctionnement permanentes de l'ordre de 23,7 millions de dollars, si je me souviens bien.
Le président : C'est 23,7 millions de dollars par année?
René Bouchard, directeur exécutif, Affaires du portefeuille, Patrimoine canadien : À titre de précision, c'est 21,7 millions de dollars pour l'exercice de 2011-2012.
Le président : Par année?
M. Bouchard : Oui, 21,7 millions de dollars par année pour l'exercice en question.
Le président : Chaque année pendant deux ans?
M. Bouchard : Ce n'est que pour le prochain exercice, c'est-à-dire 2011-2012, après quoi on déterminera le montant du financement pour les années à venir. On ne l'a pas encore déterminé parce que le musée n'est pas en activité.
Le sénateur Gerstein : Pourriez-vous nous dire si les fonds recueillis auprès du secteur privé correspondent aux prévisions initiales?
M. Bouchard : Le montant d'argent que l'organisation a réussi à recueillir est assez impressionnant. À ma connaissance, elle poursuit toujours ses activités de collecte de fonds auprès du secteur privé. Je ne crois pas me tromper en disant qu'il s'agit probablement du musée qui a recueilli le plus de fonds du secteur privé. Alors oui, c'est conforme au plan qui avait été établi.
Le sénateur Gerstein : Vous dites que c'est conforme au plan initial, c'est-à-dire au montant qu'on avait initialement prévu de recueillir auprès du secteur privé?
M. Bouchard : C'est le plan qu'on avait établi pour recueillir la somme d'argent. Reste à savoir sur combien d'années le financement s'échelonnera et tout le reste, mais essentiellement, le musée est sur la bonne voie.
Le sénateur Gerstein : Merci.
Le président : Que prévoit-on comme financement annuel de la part du gouvernement fédéral pour les dépenses de fonctionnement?
M. Bouchard : On ne l'a pas encore déterminé.
Le président : Rien n'est prévu à ce sujet?
M. Bouchard : À ce stade-ci, il nous faudrait voir de combien d'argent le musée aura besoin. La question de savoir combien il devrait recevoir pour exploiter les édifices, les expositions, et cetera relèvera d'une décision politique.
Le président : Merci. Je n'irai pas plus loin. D'autres sénateurs souhaiteraient prendre la parole à ce sujet.
Le sénateur Murray : Je suis plutôt stupéfait par le poste de 1,8 million de dollars pour la Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, décrite ici comme un organisme quasi judiciaire indépendant qui « instruit les plaintes de représailles qui lui sont transmises par le Commissariat à l'intégrité du secteur public. » On peut donc en déduire que les gens là-bas ne devraient pas être très occupés ces derniers temps.
M. Jean : En effet. Ils n'ont pas eu de cas à régler. C'est une des raisons pour lesquelles nous n'avons pas dépensé ce qui aurait été prévu initialement dans le budget.
Le sénateur Murray : Ils n'ont pas dépensé le crédit de 1,8 million de dollars qu'ils se sont vu accorder en 2010-2011?
M. Bouchard : À ma connaissance, ils n'y ont pas touché.
Le sénateur Murray : Pourriez-vous décrire le processus d'examen des prévisions budgétaires? Je devrais bien le savoir. Toutefois, il y a divers organismes quasi judiciaires indépendants, notamment la Commission de la fonction publique, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, le Tribunal de la dotation de la fonction publique, et cetera. Ces organismes présentent-ils leurs prévisions budgétaires directement au Conseil du Trésor ou encore, doivent-ils d'abord satisfaire vos critères et s'en remettre à vous pour transmettre leur message?
M. Jean : Tous ces organismes ont un statut différent, mais en général, la plupart d'entre eux doivent passer par le ministre avant d'aller voir le Conseil du Trésor. Le ministre signe leurs présentations au Conseil du Trésor. S'ils ont besoin de nouveaux crédits budgétaires, ils font l'objet du même processus que d'autres organismes.
Le sénateur Murray : Ils ne passent pas par votre entremise, à titre de sous-ministre.
M. Jean : En ce qui concerne les organismes, mon rôle consiste à fournir des conseils stratégiques au ministre relativement au portefeuille. Toutefois, n'oublions pas que ce sont des organismes indépendants. Leurs présentations au Conseil du Trésor se font par l'entremise du ministère parce que le ministre signe ces documents.
Le sénateur Murray : Dans le cas d'organismes comme le Musée des beaux-arts du Canada, ils jouissent de l'appui d'un nombre impressionnant de partisans, de donateurs, et cetera. D'ailleurs, le musée ne manque pas de les énumérer dans les documents qu'il distribue à ses membres. Il compte une liste d'abonnés qui versent plus de 25 000 $ par année.
Où trouve-t-on ces recettes? Sont-elles comptabilisées sous la colonne « Moins : Recettes à valoir sur le crédit », c'est-à- dire 8,7 millions de dollars? Est-ce le montant qu'ils ont réussi à recueillir dans le cadre de leurs diverses campagnes de financement?
M. Jean : Oui.
Le sénateur Murray : Vous avez parlé du Musée canadien des droits de la personne. Quel est votre rôle dans ce qui semble être un bourbier politique assez infernal? D'après ce que je crois comprendre, à la lecture de divers journaux ethniques, certains groupes ethniques estiment que les plans pour le musée ne représentent pas leurs besoins ou leurs souhaits.
J'avais cru comprendre que, même si le gouvernement fédéral l'appuyait financièrement, le musée serait un organisme indépendant; autrement dit, vous n'auriez pas grand-chose à dire sur le contenu du musée. N'empêche que certains groupes pointent du doigt le gouvernement fédéral et lui recommandent de retenir le financement jusqu'à ce que la direction du musée trouve un plan qui soit largement acceptable.
Que savez-vous à ce sujet? Quel est le rôle du ministère dans toute cette affaire?
M. Jean : Comme vous l'avez dit, la Loi sur les musées rend ces organismes indépendants, y compris pour ce qui est du contenu. Les musées ont leurs propres conseils consultatifs et reçoivent leurs propres conseils quant à la façon de rendre leur contenu représentatif. Nous n'intervenons pas là-dedans.
Le sénateur Murray : Je ne devrais pas mettre un groupe particulier sur la sellette, mais l'exemple qui me vient à l'esprit est un organisme qui représente, semble-t-il, les Ukrainiens. Ces derniers sont insatisfaits des plans, mais le gouvernement ne pourra pas s'en mêler, n'est-ce pas?
M. Jean : C'est exact. Le musée doit être structuré de telle sorte qu'il agisse de façon indépendante.
Le sénateur Murray : Toutefois, il risque de demander plus d'argent.
M. Jean : Un organisme peut toujours demander plus d'argent.
Le sénateur Murray : J'en déduis, d'après les questions et réponses précédentes — et j'ai peut-être mal compris —, que le musée risque de faire une telle demande en temps voulu.
M. Jean : Pour le budget de fonctionnement, oui, il le fera à un moment donné.
Le sénateur Murray : À ce moment-là, sur quels critères s'appuiera-t-on pour décider s'il faut leur accorder des fonds et pour déterminer le montant du financement?
M. Jean : Comme pour les autres musées, les critères seraient à la fois une question de besoins et de capacité du gouvernement, vu le contexte actuel. Nous avons maintenant six musées nationaux, quatre à Ottawa et deux nouveaux. Le Musée canadien des droits de la personne est en construction, et nous venons d'ouvrir le Quai 21. Il nous faut déterminer comment nous pouvons maintenir ces musées en bon état dans un climat d'austérité budgétaire.
Le sénateur Murray : Ce projet semble être matière à controverse, ce qui est bien fâcheux. Je vais m'arrêter là.
Le sénateur Marshall : Vous avez parlé tout à l'heure des organismes du portefeuille et vous avez dit qu'ils sont indépendants. Dans quelle mesure les surveillez-vous? Faites-vous juste offrir du financement, en les laissant fonctionner tous seuls? Vous avez dit tout à l'heure que le ministère est doté d'un personnel nombreux. Les employés ont-ils pour tâche d'examiner ou d'évaluer ces organismes? À quel point entretenez-vous une relation étroite avec ces derniers?
M. Jean : Ils ont tous un statut différent. Un certain nombre d'entre eux sont assujettis aux mêmes mécanismes de surveillance que nous — à savoir le système de vérification du Conseil du Trésor. Cela ne relève pas de notre mandat. Notre rôle consiste, d'abord, à fournir des conseils aux ministres sur des questions pour lesquelles ils pourraient avoir besoin d'aide. Notre rôle est d'essayer de créer une bonne relation, c'est-à-dire de rassembler nos synergies, s'il y a lieu, pour collaborer à des projets.
Par exemple, si nous devions travailler sur les préparatifs pour l'anniversaire de la Confédération en 2017, nous voudrions nous assurer que le ministère et les musées se concentrent sur cet événement. Toutefois, les musées sont indépendants, et nous devons respecter cela.
Certains d'entre eux ont un statut particulier, comme la Commission des relations de travail dans la fonction publique, qui relève de notre ministre; on a évité de placer cet organisme sous la gouverne du président du Conseil du Trésor, parce que celui-ci est l'employeur.
Le sénateur Marshall : Qui s'occuperait de la surveillance? Comment les fonds sont-ils versés? Ces organismes reçoivent-ils leurs fonds automatiquement au début de l'année, ou les reçoivent-ils plutôt tous les mois ou tous les trois mois? S'ils ne dépensent pas tout leur argent de l'année précédente, leur accordez-vous automatiquement le même montant?
M. Sobrino : Tous les organismes du portefeuille reçoivent des fonds grâce à des affectations de crédits — des crédits parlementaires, comme ce que vous faites actuellement dans le cadre de l'examen du Budget principal des dépenses. Ces organismes doivent rendre des comptes sur la manière dont les fonds sont dépensés; à ce titre, ils doivent présenter un rapport de rendement ou un rapport annuel, selon l'organisme.
Le sénateur Marshall : Est-ce qu'ils le présentent à votre ministère ou au Conseil du Trésor?
M. Sobrino : Certains le présentent au Conseil du Trésor et d'autres au Parlement. La Commission de la fonction publique dépose son rapport annuel au Parlement. Il s'agit d'un organisme du Parlement. Par contre, aucun d'eux ne nous rend des comptes; c'est pourquoi ils sont considérés comme des organismes indépendants.
Le sénateur Marshall : Qu'en est-il de toutes ces autres organisations diverses auxquelles vous accordez des subventions? D'après le Budget principal des dépenses, il semble y avoir de nombreuses autres petites organisations. Comment vous y prenez-vous pour les surveiller? Ce rôle relève-t-il de votre ministère ou, encore une fois, du Conseil du Trésor?
M. Jean : Il s'agit là, en gros, de notre programme de subventions et de contributions, d'une valeur de 1 milliard de dollars. Nous recevons 9 000 demandes chaque année et nous en subventionnons entre 7 000 et 8 000, selon les programmes. Certaines conditions s'y appliquent, et plusieurs mécanismes de surveillance sont en place pour veiller à ce que les fonds soient bien dépensés — c'est ce qu'on appelle l'optimisation des ressources.
Nous effectuons des évaluations régulières ainsi que des vérifications. Si un programme ou un bénéficiaire particulier nous préoccupe, nous pouvons également, en vertu de ces conditions, exiger une vérification. C'est ce que prévoient les conditions liées aux programmes financés par le crédit 5.
Le sénateur Marshall : Lorsque vous décidez dès le départ quel organisme qui obtiendra une de ces subventions, vous devez suivre un processus standard. Ce sont les employés de votre ministère qui prendraient cette décision, n'est- ce pas?
M. Jean : Tout à fait. C'est le cas en ce qui concerne l'admissibilité.
Le sénateur Marshall : Une fois que les fonds sont versés, votre personnel s'assurerait ensuite qu'ils sont dépensés conformément aux conditions. Combien d'employés avez-vous dit avoir? Était-ce 2 000?
M. Jean : À l'heure actuelle, nous avons à peu près 2 300 employés.
Le sénateur Marshall : Quelles tâches accompliraient-ils? Donnez-nous une idée générale.
M. Jean : C'est une combinaison de choses. Bon nombre de nos employés s'occupent de l'allocation du montant de 1 milliard de dollars sous forme de subventions et de contributions. Certains employés préparent des politiques pour nos divers secteurs. Nous administrons aussi le Programme de langues officielles et nous nous occupons de la radiodiffusion en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Certains employés élaborent des politiques dans le cadre de Sports Canada, alors que d'autres s'occupent de tous les importants événements, comme la fête du Canada et la visite de la reine l'année dernière.
Le sénateur Marshall : Les organismes du portefeuille sont censés avoir leur propre conseil d'administration, n'est-ce pas?
M. Jean : Oui, la plupart d'entre eux.
[Français]
Le sénateur Ringuette : Monsieur Jean, ma première question fait suite à votre déclaration selon laquelle, pour la dernière année budgétaire, 15,9 millions de dollars, et pour cette année budgétaire, avant les estimés, 21,7 millions de dollars, pour un total de 37,6 millions, apparaissent pour l'opération du Musée canadien des droits de la personne alors que celui-ci n'est même pas en opération. Comment peut-on justifier des fonds d'opération alors qu'une organisation n'est pas en opération?
M. Jean : Nous réviserons le montant anticipé une fois que le musée sera ouvert. Pour l'instant, le montant total n'est pas utilisé. La partie du montant utilisée est affectée à la préparation des expositions, à la formation des employés et à l'entretien des installations déjà bâties. Des dépenses opérationnelles sont donc déjà encourues. Toutefois, vous avez tout à fait raison, les crédits prévus ne sont pas encore utilisés au complet.
Le sénateur Ringuette : Quels seront les frais d'opération une fois le musée ouvert?
M. Jean : En se basant sur les chiffres que nous connaissons actuellement, on parle du montant que M. Bouchard a mentionné plus tôt, soit 21,7 millions de dollars. Voilà ce qui est anticipé lorsque le musée ouvrira. Nous devrons revoir, à ce moment, si le montant correspond aux besoins. Étant donné l'ouverture prochaine du musée, de nombreuses préparations doivent se faire. Des installations sont déjà construites et on doit les maintenir. Les dépenses actuelles représentent environ 50 p. 100 des coûts d'opération anticipés une fois que le musée sera ouvert.
M. Bouchard : D'autres coûts se sont rajoutés. On peut penser au processus de consultation et à la recherche pour développer le contenu du musée. Ce musée aura une forte composante technologique. On doit donc considérer toute la question du développement technologique pour faire en sorte que, dès son ouverture, tout soit prêt. L'embauche du personnel, les ressources humaines, les finances et la construction constituent d'autres éléments à considérer.
On pense atteindre une vitesse de croisière après l'année 2011-2012. Le chiffre actuel anticipé se situe à 21,7 millions de dollars pour l'année 2011-2012. Après 2011-2012, il existe encore des paramètres inconnus. Un de ceux-ci est important, c'est la taxation municipale. Celle-ci ne sera déterminée qu'une fois la valeur de l'édifice établie, après que la construction sera terminée. On ne peut pas prévoir ce qui sera requis dans les années futures avant de disposer de toutes les données.
Cela dit, il existe certaines bases, que M. Jean a mentionnées. On peut penser à la capacité de payer. D'autres musées opèrent avec des sommes différentes, mais il existe des bases de comparaison. Ces éléments seront pris en considération pour déterminer le financement futur de cette organisation.
Le sénateur Ringuette : Ce sera certes une intrigue à suivre. Je regarde les données qui apparaissent dans les estimés.
[Traduction]
Je suis en train d'examiner toutes les réductions. La Société Radio-Canada fera face à une baisse de 2 p. 100, malgré la fameuse propriété de 220 millions de dollars qu'elle a vendue. Quand les représentants de la Société Radio-Canada ont comparu devant le comité il y a deux ans, ils ont dit que le ministère les avait obligés de vendre la propriété pour financer leurs dépenses de fonctionnement. Ils ne peuvent plus compter sur ce financement pour fonctionner et ils doivent maintenant subir une baisse de 2 p. 100.
Nous avons parlé du Musée canadien des droits de la personne. Voici les réductions prévues : le Musée canadien des civilisations, 3 p. 100; le Musée canadien de la nature, 6 p. 100; Bibliothèque et Archives du Canada, 6 p. 100, y compris une baisse de 14 p. 100 des dépenses en capital. Êtes-vous en train de dire que toutes les exigences énoncées dans un rapport de la vérificatrice générale concernant l'état lamentable de nos archives ont été satisfaites?
[Français]
M. Jean : Votre question comporte plusieurs volets et je vais tenter d'y répondre.
Tout d'abord, parlons de CBC. Il y a un an et demi, durant la crise économique, CBC/Radio-Canada, comme les autres télédiffuseurs, ont connu certaines difficultés au niveau de leur revenu. La société a dû faire certaines compressions budgétaires et monétiser des actifs qu'ils avaient déjà vendus.
Les crédits anticipés qui sont devant vous n'ont rien à voir avec ces compressions. On retrouve de petites réductions en ce qui a trait à Radio-Canada. Toutefois, comme les autres agences, Radio-Canada doit absorber les augmentations salariales.
Pour ce qui est des autres musées que vous avez mentionnés, une explication s'applique à chacun — et on pourra vous la fournir, si vous le désirez. Aux archives, en particulier, certains projets étaient de nature ponctuelle et comportaient des crédits importants. Ces projets, une fois terminés, entraîneront pour l'année suivante une variation à la baisse.
Le sénateur Ringuette : Ma question au sujet des archives était la suivante. Je vous ai demandé si les frais en capital pour la restauration de nos archives, qui ont subi une baisse de 14 p. 100, répondent aux exigences formulées par Mme Fraser dans son rapport dans le but de faire en sorte que nos archives soient protégées? Vous représentez Patrimoine canadien, après tout.
M. Bouchard : Je répondrai à votre question de façon indirecte. Certaines des sommes mentionnées plus tôt, qui font partie de la réduction que vous venez de mentionner, ont été ou seront investies pour assurer une meilleure capacité de préservation que celle des dernières années.
Prenons l'exemple des diminutions que vous avez mentionnées. Au cours de l'année 2010-2011, 1,6 millions de dollars fut rendu disponible grâce au Plan d'action du gouvernement canadien pour améliorer la capacité de préservation. Une somme de 1,2 millions de dollars fut affectée pour la capacité de préservation au site maintenant situé le long de l'autoroute 50, dans l'ancien magasin Zellers. Il s'agit d'une capacité de préservation temporaire, mais tout de même importante. Le Nitrate Preservation Facility est allé de l'avant, grâce à un appui de l'ordre de 6,4 millions de dollars.
Nous pouvons faire le bilan d'une année à l'autre. Toutefois, en examinant les chiffres pour l'année dernière et cette année, on remarque que des sommes furent dévolues à l'organisation pour accroître sa capacité de préservation.
Le sénateur Ringuette : Est-ce que les sommes investies suffisent à rencontrer les recommandations qui ont été faites?
M. Bouchard : En toute franchise, la question pourrait être posée à Bibliothèque et Archives Canada. Nous pourrions vous fournir une réponse plus détaillée. Toutefois, aujourd'hui, je ne pourrais pas vous dire exactement si elles répondent de façon exacte aux recommandations du vérificateur.
Si vous me permettez, j'aimerais répondre à une question que vous avez posée plus tôt au sujet de Radio-Canada. Je crois que vous avez fait allusions aux 220 millions de dollars et à l'autorité d'emprunt de Radio-Canada.
Cette autorité d'emprunt a été donnée pour faciliter des transactions. Elle demeure encore en vigueur cette année.
Le sénateur Ringuette : Vous voulez dire que si Radio-Canada a besoin de sommes additionnelles, elle devra l'emprunter. On s'entend que c'est ce que cela veut dire?
M. Bouchard : La capacité d'emprunt qui leur a été octroyée l'an dernier demeure cette année. Lorsqu'on regarde les chiffres, on pourrait avoir l'impression qu'il y a eu une réduction, mais ce n'est pas le cas. Cette capacité d'emprunt demeure. Elle peut être occupée partiellement, mais le chiffre de 220 millions demeure.
[Traduction]
Le sénateur Ringuette : Pour revenir à la liste que j'ai sous les yeux, à la page 253, on constate que la Commission des champs de bataille nationaux subira une réduction de 2 p. 100; le Musée des beaux-arts du Canada, une réduction de 1 p. 100; le Musée des sciences et de la technologie du Canada, une réduction de 5 p. 100; le Bureau de la coordination de la situation de la femme, une réduction de 4 p. 100; la Commission de la fonction publique, une réduction de 2 p. 100. Toutefois, à notre grande surprise, à la page 252, il y a une augmentation de 97 p. 100 pour le CRTC, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
[Français]
M. Jean : La majeure partie de cette augmentation a à voir avec le mandat qu'ils ont eu avec la Loi sur les pourriels. Ils ont eu à mettre en place un système, un peu comme cela a été le cas pour les appels de télémarketing, les courriels non sollicités qu'on appelle en langage commun les « pourriels ».
M. Bouchard : C'est exact. Ce sont des sommes allouées pour la mise en œuvre de la loi et des sommes octroyées pour le salaire des nouveaux employés qui s'occupent de cette nouvelle fonction, d'où l'augmentation importante en pourcentage. Je crois que cela gravite autour de 5,5 millions de dollars lorsqu'on fait le cumul des deux.
M. Jean : Il y a environ deux ou trois ans, une loi sur le « do not call » a été adoptée dans le but de ne pas recevoir des appels de télémarketing. Il y a eu une initiative semblable pour les courriels.
Le sénateur Ringuette : Cela n'a jamais marché !
M. Jean : Je crois que certaines condamnations ont eu lieu récemment. Une loi semblable pour le courriel a été mise en place. Ce nouveau mandat explique la montée significative des sommes d'argent auxquelles vous faisiez allusion tout à l'heure. Des crédits ont été octroyés au CRTC pour cela.
[Traduction]
Le sénateur Runciman : Je m'interroge au sujet du financement de Téléfilm Canada. Comme on peut le voir à la page 281, l'essentiel de son budget est consacré au développement des auditoires. Pouvez-vous nous expliquer de façon générale ce que cela signifie et à quoi servent ces fonds?
[Français]
M. Bouchard : Téléfilm Canada administre le financement de l'aide dans le domaine de la production audiovisuelle.
[Traduction]
Un des objectifs des mécanismes d'appui à la politique cinématographique est de faire en sorte que les émissions canadiennes atteignent environ 5 p. 100 de l'auditoire. Conscient du fait que la consommation de films n'est probablement plus ce qu'elle était il y a quelques années, Téléfilm explore de nouvelles pistes pour permettre aux gens d'accéder aux films et pour établir des objectifs différents pour les divers moyens d'accès. C'est l'un des aspects, selon moi.
Le deuxième aspect concerne le marketing. Il faut s'assurer que des ressources sont consacrées au marketing de films aux différents points de vente, qu'il s'agisse de location, de vente ou de diffusion sur grand écran.
Le sénateur Runciman : De quel type de films parle-t-on?
M. Bouchard : On parle de films canadiens, c'est-à-dire des films qui emploient des artistes canadiens et qui sont tournés en grande partie au Canada. Plusieurs critères déterminent ce qui constitue un film canadien.
Le sénateur Runciman : Comment cela s'inscrit-il dans le mandat de l'Office national du film?
M. Bouchard : L'Office national du film est davantage un réalisateur, plutôt qu'un organisme de financement qui aide des producteurs indépendants.
Le sénateur Runciman : Il réalise des films?
M. Bouchard : Oui, et il met l'accent principalement, sinon exclusivement, sur des documentaires, alors que Téléfilm finance des entreprises privées indépendantes pour les aider à produire de longs métrages commerciaux et à les distribuer dans des salles de cinéma. C'est la principale différence entre les deux. L'un réalise des films et appuie des réalisateurs, alors que l'autre appuie des entreprises.
M. Jean : Pour vous donner un exemple concret, deux films canadiens ont été récemment mis en nomination aux Oscars, à savoir Le Monde de Barney et Incendies, et les deux ont reçu du financement de Téléfilm Canada.
Le sénateur Runciman : A-t-on déjà envisagé de les regrouper en un seul organisme plutôt que d'avoir ces deux entités distinctes et les coûts qui s'y rattachent?
M. Jean : Comme pour la question posée tout à l'heure, il s'agit d'une décision qui relève du premier ministre. Nous ne pourrions pas nous prononcer là-dessus.
Le sénateur Runciman : Vous avez parlé de la réduction de 2 p. 100 prévue pour le budget de la Société Radio- Canada, mais on constate également que les subventions en vue de soutenir les périodiques canadiens ont été révisées à la baisse de 20 p. 100. Quand on voit que l'Office national du film et Téléfilm Canada appuient la culture ou les valeurs canadiennes, je me demande ce qui peut bien expliquer la décision de réduire le financement des périodiques canadiens.
M. Jean : C'est parce que le financement fait partie du Plan d'action économique du Canada, qui prend fin à la fin de mars. Lorsque nous présentons le Budget principal des dépenses, nous ignorons ce qui sera prévu dans le budget ou ce qui sera inclus dans les sommes votées au titre de crédits provisoires.
Le sénateur Runciman : Il y a un point qui m'intrigue à la page 257, bien qu'il ne représente pas une somme importante dans vos prévisions budgétaires : les « subventions aux lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada à titre d'indemnités pour les frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions ». Ces subventions ne peuvent pas couvrir l'ensemble des dépenses de fonctionnement d'un lieutenant-gouverneur dans une province donnée, n'est-ce pas?
M. Jean : Ces dépenses sont partagées avec les provinces. Les provinces fournissent leur part du financement et nous, le nôtre.
Le sénateur Runciman : Est-ce moitié-moitié?
M. Sobrino : Je vais devoir me renseigner là-dessus.
Le sénateur Murray : Nous, c'est-à-dire le gouvernement fédéral, payons leurs salaires, n'est-ce pas?
Le sénateur Runciman : D'après ce que je vois, on prévoit environ 147 000 $ pour le Québec, au moins 105 000 $ pour l'Ontario, puis entre 57 000 $ et 97 000 $ pour les autres provinces. Je me demande pourquoi une province, qui n'est pourtant pas la plus grande, reçoit un montant beaucoup plus élevé que les autres. Pourriez-vous m'en expliquer la raison?
M. Sobrino : Je vais devoir me renseigner là-dessus et vous fournir les détails plus tard. À mon avis, c'est attribuable à la superficie du terrain dont on est responsable.
M. Jean : Par exemple, il se peut que la résidence d'été du gouverneur général se trouve à Québec, mais nous allons vérifier cela et vous communiquer la réponse.
Le sénateur Runciman : Merci.
[Français]
Le président : Messieurs, je vous remercie d'avoir comparu ce soir.
[Traduction]
Nous avons eu droit à une séance fort intéressante. Votre ministère est chargé de surveiller toute une liste de programmes diversifiés, mais nous ne vous avons pas invités ici pour nous parler de tous les portefeuilles. Nous vous remercions de nous avoir donné une idée générale. Nous attendons avec impatience de recevoir les renseignements que vous avez promis de fournir.
La séance est levée.
(La séance est levée.)