Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 1 - Témoignages du 16 mars 2010
OTTAWA, le mardi 16 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 2, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, afin d'organiser les activités du comité.
[Traduction]
Danielle Labonté, greffière du comité : Bienvenue à la séance d'organisation du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
Honorables sénateurs, à titre de greffière de votre comité, j'ai le devoir de présider à l'élection de la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Poy : Je propose le sénateur Rompkey à la présidence.
Mme Labonté : Y a-t-il d'autres propositions?
Il est proposé par l'honorable sénateur Poy, appuyé par le sénateur Cochrane, que l'honorable sénateur Rompkey assume la présidence du comité.
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Labonté : La motion est adoptée.
J'invite l'honorable sénateur Rompkey à occuper le fauteuil.
Le sénateur Bill Rompkey (président) occupe le fauteuil.
Le président : Honorables sénateurs, nous avons un ordre du jour à suivre. Le deuxième point à l'ordre du jour porte sur l'élection à la vice-présidence. Je suis prêt à recevoir vos propositions.
Le sénateur Greene : Je propose le sénateur Patterson.
Le président : Y a-t-il d'autres propositions?
Le sénateur Poy : Je propose le sénateur Cochrane.
Le sénateur Cochrane : Je refuse.
Le président : Y a-t-il d'autres propositions? Comme il n'y en a pas, nous pouvons considérer, je crois, que la mise en candidature est terminée, et le sénateur Patterson est élu à la vice-présidence. Félicitations.
Nous avons d'autres motions à traiter. La prochaine motion se lit comme suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Quelqu'un peut proposer cette motion?
Le sénateur Hubley : J'en fais la proposition.
Le président : Le comité est-il d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le point 4 est une motion voulant que le comité fasse publier ses délibérations; et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité de copies imprimées en fonction des besoins. Quelqu'un veut proposer la motion?
Le sénateur Patterson : J'en fais la proposition.
Le président : Le comité est-il d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point 5 est une motion visant à tenir des réunions et à entendre des témoignages en l'absence de quorum :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et un membre de l'opposition soient présents.
Le sénateur Cochrane : J'en fais la proposition.
Le président : Le comité est-il d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point 6 est une motion concernant le rapport financier :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
Le rapport a-t-il été distribué?
Mme Labonté : Oui.
Le président : Les sénateurs ont une copie du rapport. Il s'agit du rapport habituel qui prévoit les coûts des transports et des communications, les services professionnels et autres, les autres dépenses ainsi que les dépenses des témoins.
Pourquoi assumons-nous les dépenses des témoins?
Mme Labonté : Ces dépenses ont été faites à la fin de la dernière année financière.
Le président : Elles ne sont pas imputées au budget actuel.
Mme Labonté : Elles étaient prévues dans le budget de l'année précédente, mais pas dans le budget de cette année. Une petite somme d'argent devait être payée.
Le président : Sénateurs, le total s'élève à 262 922 $, ce qui est habituel. Nous devrons décider comment cet argent sera utilisé. Nous demanderons cette somme au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Mme Labonté : Ce sont les dépenses de l'an dernier.
Le président : Ces dépenses ont été faites.
Quelqu'un propose la motion?
Le sénateur Patterson : J'en fais la proposition.
Le président : Le comité est-il d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point 7 concerne le personnel de recherche. J'ai besoin d'une motion voulant que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité. Je ne dirai pas n'importe quel analyste, parce que nous aimerions que Claude Emery soit encore affecté au comité. Sans Claude, nous ne pouvons pas fonctionner.
Le sénateur Cochrane : Je propose que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter Claude Emery au comité.
Le président : J'ai une motion :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter Claude Emery au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le sénateur Cochrane : J'en fais la proposition.
Le président : Le comité est-il d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point 8 vise à autoriser le comité à engager des fonds et à approuver les comptes à payer. J'ai besoin d'une motion :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
Il s'agit d'une motion courante.
Le sénateur Watt : J'en fais la proposition.
Le président : Le comité est-il d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point 9 porte sur les déplacements. J'ai besoin d'une motion :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Le sénateur Patterson : J'en fais la proposition.
Le président : Le comité est-il d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point 10 porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. J'ai besoin d'une motion :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Quelqu'un propose la motion?
Le sénateur MacDonald : J'en fais la proposition.
Le sénateur Watt : Cette motion signifie-t-elle que ces déplacements ne sont pas nécessairement des travaux du comité, mais qu'ils ont trait aux travaux du comité ou aux affaires du Sénat?
Le président : Ils doivent être liés aux travaux du comité. La motion dit : « Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel ». » Je dirais que la phrase devrait se terminer par « au nom du comité ».
Le sénateur Greene : Le membre du comité peut assister à un événement ou une rencontre qui a trait aux travaux du comité.
Le président : C'est exact. Par exemple, quelqu'un pourrait vouloir assister à l'assemblée annuelle d'une association de pêcheurs.
Le sénateur Watt : Les conférences sont-elles comprises?
Le président : Ce serait une décision discrétionnaire. C'est au comité de direction d'autoriser la participation à une conférence. Je n'ai pas la réponse.
Le sénateur Watt : Nous pouvons laisser cette question en suspens.
Le président : Laissons cette question sans réponse pour l'instant.
Quelqu'un a proposé la motion. Le comité est-il d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point 11 porte sur les frais de déplacement des témoins.
J'ai besoin d'une motion :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
J'ai une question à poser à la greffière : le budget du Sénat prévoyait une somme d'argent pour les témoins, mis à part les budgets des comités. Est-ce encore le cas?
Mme Labonté : Oui.
Le président : Les dépenses des témoins ne sont pas imputées à notre budget.
Mme Labonté : C'est exact, mais nous approuvons les dépenses.
Le président : L'argent provient d'une autre subvention. Nous autorisons les dépenses des témoins, mais nous ne les remboursons pas.
Mme Labonté : C'est le cas depuis le 1er avril 2009.
Le président : Quelqu'un propose la motion?
Le sénateur Poy : J'en fais la proposition.
Le président : Le comité est-il d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point suivant porte sur les communications. J'ai besoin d'une motion :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents des communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Quelqu'un propose la motion?
Le sénateur Watt : J'en fais la proposition.
Le président : Le comité est-il d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point suivant porte sur l'horaire des réunions. Je suggère que nous approuvions les deux premières lignes, mais pas la troisième. Voici les deux premières lignes : mardi à l'ajournement du Sénat mais pas avant 17 heures, jusqu'à 19 heures.
Je crois que nous sommes tous d'accord sur ce point.
J'ai écouté quelques conversations aujourd'hui, et il ne semble pas y avoir un appui massif pour ce qui est de la troisième ligne : jeudi de 8 heures à 10 heures.
Le sénateur Greene : Y a-t-il une raison pour laquelle ils ont essayé de changer l'horaire?
Le président : Je me suis entretenu avec le sénateur Di Nino à l'heure du dîner. Le changement visait à éviter des conflits, mais nous avons eu des conflits auparavant. Le sénateur Cochrane avait un conflit d'horaire avec le Comité des affaires sociales par le passé, mais nous avons composé avec la situation. Il n'y aura jamais d'horaire parfait et il y aura toujours des conflits. Nous gérons les conflits et tout le monde ne se présente pas à chaque réunion en même temps.
Je suggère que nous demandions de retourner à notre ancien horaire, à 10 h 45 le jeudi, parce que nous n'utilisons pas toujours ce créneau de toute façon. Ce créneau horaire est celui que nous avons habituellement et nous le voulons seulement si nous en avons besoin.
Je suggère que nous approuvions les deux premières lignes, mais pas la troisième.
Quelqu'un propose la motion?
Le sénateur Manning : J'en fais la proposition.
Le président : Le comité est-il d'accord?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Poirier : Avons-nous une réunion ce jeudi matin?
Le président : Non, je ne le crois pas.
Le sénateur Poirier : J'ai un horaire très chargé, et cette réunion n'était pas prévue. Alors je me posais la question.
Le sénateur Watt : Est-ce que nous éliminons les réunions du jeudi?
Le président : Non, nous laissons les choses en plan jusqu'à la convocation de la présidence. Nous espérons revenir à notre horaire de 10 h 45.
Le sénateur Watt : Peu importe sous quel angle nous regardons la chose, il y aura un conflit quelque part.
Le président : C'est exact.
Nous avons d'autres affaires à traiter. En premier lieu, je propose que nous élisions une troisième personne pour composer le comité de direction. Le comité est-il d'accord? Je suis prêt à recevoir vos propositions à cet effet.
Le sénateur Patterson : Je propose le sénateur MacDonald.
Le président : Le sénateur MacDonald a été proposé. Y a-t-il d'autres propositions? Nous allons clore la mise en candidatures.
Le comité est-il d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le sénateur Manning a été élu à titre de...
Des voix : Non.
Le président : Je mélange toujours les Irlandais et les Écossais. C'est une erreur de ma part. Je suis désolé. Sénateur MacDonald, vous êtes élu.
Je propose que nous discutions brièvement des travaux que pourrait entreprendre le comité. Je propose que nous fassions un tour de table pour que les membres du comité puissent faire des commentaires et lancer des idées que le comité pourrait approfondir. Le comité de direction se réunira ensuite. Nous examinerons les idées reçues et présenterons ensuite un plan d'action au comité. C'est ce que je propose.
Êtes-vous d'accord?
Le sénateur Watt : Êtes-vous prêt à écouter des recommandations, ou vous ne voulez pas les entendre maintenant?
Le président : Voici ce que je veux dire : nous faisons un tour de table et les membres proposent des dossiers qui, selon eux, devraient retenir l'attention du comité. Nous ne pouvons pas tout faire, alors le comité de direction devra prendre des décisions quant à l'orientation du comité.
Le sénateur Manning : J'ai une suggestion, et c'est une chose que nous pouvons étudier. Toutefois, avant de présenter ma suggestion, j'aimerais revenir d'abord à l'horaire des réunions régulières. Le mardi, nous avons prévu de nous réunir de 17 heures à 19 heures, et il y a un point d'interrogation pour ce qui est des jeudis et à savoir si nous pouvons tenir une réunion le jeudi.
J'aimerais laisser cela à la discrétion de la présidence. Si nous devons prolonger nos réunions du mardi jusqu'à 20 heures, ce sera plus facile que d'essayer d'organiser une autre réunion et de convoquer des témoins pour 8 heures le jeudi. Nous pouvons nous réunir pendant trois heures le mardi soir. Si nous ne pouvons pas tenir une réunion à l'heure fixée le jeudi, personne ne va paniquer.
Je suis sûr que nous pouvons réfléchir à cette possibilité. Une fois que nous sommes ici, nous sommes ici.
L'an dernier, le gouvernement a annoncé la modernisation des phares partout au Canada. Cette question est importante à Terre-Neuve-et-Labrador, au Canada atlantique et, j'en suis certain, au Québec, au Nouveau-Brunswick et sur la côte Ouest du Canada également. Après quelques consultations publiques, le ministre a décidé de mettre l'initiative en veilleuse pour l'instant. Cette décision inquiète un grand nombre de personnes à Terre-Neuve-et- Labrador, et la question a été soulevée même durant notre pause hivernale.
Nous pourrions nous pencher sur ce dossier et peut-être présenter un rapport. On se préoccupe beaucoup de la modernisation des phares et de l'absence de personnel à ces endroits, et on se demande si tous les phares ou seulement quelques-uns peuvent être automatisés. Il y va de la sécurité des bateaux de pêche et d'autres qui sillonnent nos côtes.
La question pourrait susciter un débat intéressant et elle concerne l'ensemble du pays. Nous pouvons faire des recommandations au ministre et au ministère. J'ai fait quelques recherches, et des travaux ont été réalisés par le passé, mais je ne sais pas si les recherches ont été assez approfondies pour nous permettre, entre autres, de prendre des décisions concernant la fermeture de certains phares et la modernisation d'autres phares.
Je lance cette idée, qui pourrait intéresser les gens autour de la table, puisque cette question nous touche tous, dans chacune de nos provinces.
Le sénateur Hubley : Je veux...
Le président : Attendez. Je suis désolé. J'ai une liste. C'est au tour du sénateur Nancy Ruth.
Le sénateur Nancy Ruth : Étant originaire de la région des Grands Lacs, je suis préoccupée par les exportations massives d'eau. Le point soulevé par le sénateur Carney au sujet de l'accord de libre-échange et de celui qui a le pouvoir au sein du gouvernement canadien d'exporter notre eau me préoccupe.
Si ma mémoire est bonne, elle disait que le ministre avait ce pouvoir, sans que le Parlement ne soit concerné. J'aimerais que nous regardions encore cette question et établir ce que sont les faits. Toute la question des exportations massives d'eau m'intéresse, parce que je suis certaine que les États-Unis compteront bien en profiter.
Le sénateur Cochrane : J'ai une question à poser au sénateur Manning. Propose-t-il que le comité se réunisse une fois par semaine?
Le président : Je crois que le sénateur Manning a proposé que nous prolongions nos séances du mardi jusqu'à ce que nous ayons négocié l'horaire du jeudi.
Le sénateur Manning : Au besoin.
Le président : Je présume qu'il y aura des négociations, et non seulement avec notre comité. D'autres voudront négocier avec les whips également. Jusqu'à ce que nous ayons négocié un horaire raisonnable pour le jeudi, nous avons la possibilité de prolonger la séance du mardi, au besoin.
Le sénateur Manning : Le Comité de la défense a fixé ses réunions de 16 heures à 20 heures le lundi. Cela ne signifie pas nécessairement que le comité siégera de 16 heures à 20 heures. Si nous avons deux témoins, nous pourrions siéger de 16 heures à 18 heures, ou de 16 heures à 19 heures. Toutefois, nous avons au moins ce créneau horaire, au cas où nous en aurions besoin.
Compte tenu des conflits d'horaire avec d'autres comités, nous ne pourrons peut-être pas avoir un autre créneau horaire le jeudi, alors il vaudrait peut-être mieux établir notre calendrier.
Le sénateur Cochrane : J'ai une autre suggestion, qui a trait à quelque chose qui a eu lieu récemment à Boston. Je crois que le Comité des pêches devrait participer au International Boston Seafood Show. J'y étais avec le sénateur Jack Marshall il y a plusieurs années. C'est une exposition fabuleuse. Des Terre-Neuviens y participent et d'autres Canadiens aussi, et c'est l'événement marquant de l'industrie des pêches. Je crois que le Comité des pêches devrait participer à cette exposition. Elle se tient une fois par année, et elle a eu lieu récemment. Claude était là auparavant.
Claude Emery, analyste, Bibliothèque du Parlement : Si je ne m'abuse, l'événement a lieu habituellement au cours de la première semaine de mars, alors c'est terminé maintenant.
Le sénateur Cochrane : Il a pris fin récemment. Nous pourrions l'inscrire à l'agenda pour l'an prochain.
Le sénateur Raine : Qu'y ferions-nous?
Le sénateur Cochrane : Différents kiosques sont montés par tout le monde, non seulement par des Canadiens. Il s'agit vraiment d'une exposition.
Le sénateur Nancy Ruth : Nous pourrions apprendre et dire des choses.
Le sénateur Cochrane : Exactement. C'est une vitrine.
Le sénateur Manning : Il y a là des entreprises de commercialisation de partout dans le monde. C'est une vitrine où elles peuvent montrer leurs produits au reste du monde.
Le sénateur Raine : Quel serait le rôle du comité sénatorial?
Le sénateur Cochrane : Ne pouvons-nous pas apprendre des autres? Nous pouvons faire la promotion de nos pêches, et d'autres entreprises songeraient au Canada et verraient les progrès que nous avons faits.
Le sénateur Watt : C'est une occasion de nous entretenir aussi avec des individus.
Le sénateur Cochrane : Nous pouvons aussi faire la promotion de nos produits.
Le sénateur Raine : Le comité ne s'occupe pas de commercialisation.
Le sénateur Manning : Non, mais la commercialisation de nos produits au Canada pourrait être une chose que le comité devrait examiner. C'est là un des enjeux importants que le Canada a présentement.
Le président : Nous avons le temps d'y penser, alors je suggère que nous en prenions note et que nous nous penchions sur cette question.
Le sénateur Watt : Je suis déçu parce que j'y suis allé plusieurs fois. C'est un excellent endroit où nous pouvons en apprendre beaucoup sur les activités liées aux pêches et des choses de cette nature.
Le sénateur Hubley : J'ai une note sur l'exposition de Boston. Elle permet de voir l'innovation qui se fait et comment l'investissement en recherche et développement profite aux industries. Les gens des deux côtes — du moins, nous qui sommes sur la côte Est — peuvent tirer profit des entretiens qu'ils auraient avec les pêcheurs et les spécialistes de la commercialisation. J'aime voir comment ils commercialisent le poisson avec succès. J'appuie cette proposition.
Le phare de l'Île-du-Prince-Édouard est une structure importante, non seulement pour les pêches, mais aussi pour le tourisme. Nous pourrions nous pencher aussi sur les questions de souveraineté et de sécurité associées aux phares et sur des choses semblables.
Le sénateur MacDonald : Bien sûr, j'appuie la proposition voulant que l'on discute des préoccupations relatives aux phares partout au pays. Je crois que tous les phares en Nouvelle-Écosse, sauf peut-être celui de l'île Saint-Paul — je vais vérifier — sont maintenant entièrement automatisés.
Une voix : C'est exact.
Le sénateur MacDonald : C'est un point de départ pour une étude, et nous verrons ensuite comment les choses progressent et où elles vont nous mener.
Vous vous souviendrez peut-être qu'au cours des dernières réunions que nous avons tenues avant Noël, j'avais parlé de la levée du moratoire sur le forage au banc Georges en 2012. Cette question précise sera très importante parce que les Américains donneront l'assaut lorsqu'il sera question de forage au banc Georges. En théorie, il est logique que les Américains fassent du forage d'un côté et que nous n'en fassions pas de l'autre. Il y a une question encore plus importante ici quand on songe à la production d'énergie au large.
En effet, d'importants efforts seront déployés dans la production d'énergie éolienne : pensons, par exemple, à l'énergie marémotrice sur la côte est et la baie de Fundy. La Nouvelle-Écosse a récemment annoncé un investissement de plus de 100 millions de dollars dans l'ancienne usine de fabrication de wagons de Trenton, là où Daewoo Shipbuilding & Marine Engineering, ou DSME, de concert avec les gouvernements provincial et fédéral, construira des tours et des pales d'éoliennes. J'ai cru comprendre, après m'être entretenu avec certains dirigeants de l'entreprise, qu'il y aura beaucoup plus d'éoliennes au large que sur la terre. Les éoliennes semblent poser moins de problème au large. Si elles sont à un mille ou deux au loin, on ne peut pas les voir — loin des yeux, loin du cœur. Lorsque les gens les voient, les éoliennes posent problème. Il y aura une importante expansion dans ce secteur, qui suscitera des questions, et nous serions avisés de nous tenir aux premières loges, au lieu de faire du rattrapage les années suivantes. Ce dossier devrait être au programme et faire l'objet de discussion.
Le président : Nous prenons note de toutes les suggestions.
Le sénateur Raine : Je voudrais que le comité se penche sur la capture accessoire du colin noir dans le golfe d'Alaska et ses répercussions sur les stocks tant au Yukon qu'en Colombie-Britannique, particulièrement le stock de flétan. J'ai fait quelques recherches en ligne, et bien des gens en Alaska s'y opposent eux aussi, mais il semble qu'en ce moment, il n'y a pas assez d'observateurs sur les bateaux de pêche. Ces bateaux draguent les fonds et causent une importante détérioration de l'environnement. La situation est grave pour le stock de flétan, et je n'arrive pas à comprendre qu'on permette encore cette méthode de pêche alors qu'elle est tellement destructive. La seule raison à laquelle je peux penser, c'est que ceux qui ont l'argent paient pour qu'on les laisse faire.
Dans les blogs que j'ai lus de gens qui vivent en Alaska, on supplie quasiment les Canadiens d'y mettre fin. Je crois qu'actuellement, le traité sur le flétan est le plus ancien traité de pêche du Canada avec les États-Unis, et ce traité part de la biomasse et la divise entre les deux pays, mais la biomasse est nettement amputée par les pêcheurs américains qui tuent tous les flétans, ainsi que par les prises accessoires, et ces prises ne sont pas soustraites de leur quota mais diminuent néanmoins celui des Canadiens. La diminution des stocks nous fait perdre des centaines de millions de dollars. Je pense qu'il y a lieu de faire un examen sérieux de la question.
Le sénateur Watt : Est-ce que le problème concerne seulement le flétan, ou aussi le saumon?
Le sénateur Raine : Le saumon de la rivière Yukon en souffre aussi.
Le sénateur Nancy Ruth : Je ne sais rien des pêches, alors je l'admets d'entrée de jeu.
L'un de mes rêves pour le Sénat c'est que, avant que nous décidions de faire une étude, nous invitions préalablement des experts — et on dirait qu'il y en a beaucoup autour de cette table — pour déterminer la valeur ajoutée d'une telle étude. Quelle différence cela fera-t-il si le Sénat étudie tel ou tel enjeu? J'aimerais bien que tous les comités adoptent cette démarche plutôt que d'étudier les enjeux qu'ils préfèrent. C'est un élément de réflexion que je propose au comité de direction.
Le sénateur Raine : Je suis d'accord avec le sénateur Nancy Ruth. Nous pourrions demander à nos attachés de recherche de faire un examen rapide de la question et de nous renseigner un peu sur les différentes questions pour voir si elles valent la peine d'être étudiées.
Le sénateur Cochrane : Cette suggestion est valable s'il y a valeur ajoutée.
Le sénateur Patterson : Je recommande que nous examinions la question des phares. La dernière fois que notre comité l'a étudiée, je crois, c'était en 1999, et la motion qu'avait proposée notre comité à l'époque recommandait un moratoire sur la suppression des postes de gardiens de phare, moratoire qui devrait être prolongé tant qu'on n'aura pas prouvé que les systèmes automatiques d'observation météorologique sont toujours fiables.
Il y a en ce moment, je crois, une cinquantaine de phares avec gardiens sur les côtes Est et Ouest, à Terre-Neuve-et- Labrador et en Colombie-Britannique. Je pense qu'il y en a 23 à Terre-Neuve-et-Labrador et 27 en Colombie- Britannique. Ces collectivités sont isolées. Comme l'ont dit d'autres sénateurs, le moment est venu d'examiner la question du fonctionnement de ces systèmes. Voilà quelque chose d'utile que pourrait faire le comité.
Je suis aussi au courant du dossier des prises accessoires de colin noir à cause de leurs profondes répercussions sur le stock de saumon du Yukon. J'ai un article de journal, qui date de février l'année dernière, à propos d'une grosse prise accessoire, apparemment de quelque 122 000 saumons Chinook en 2007, un montant énorme et toujours en hausse, comparativement à 32 000 en 2002.
Peut-être le problème n'est-il pas seulement sur cette côte. Je ne sais pas s'il y a d'autres enjeux relatifs à la gestion des pêches transfrontalières que nous pourrions combiner à celui-ci. C'est, bien sûr, un problème entre les Américains et les Canadiens, mais peut-être pourrions-nous lier d'autres aspects transfrontaliers à celui-ci. Je suis d'accord pour que nous examinions cela, comme le recommande le sénateur Raine.
La dernière question, monsieur le président, est celle de la souveraineté. Je reconnais avec gratitude le travail qu'a fait notre comité en Arctique. J'ai parlé à des membres du comité qui estiment qu'il est temps de passer à autre chose, peut-être, mais j'aimerais parler d'une importante initiative qui a été lancée dans le cadre de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer pour résoudre la question des limites circumpolaires entre l'Alaska et les États- Unis, l'Union soviétique et les autres pays du Nord. Je suppose que tout le monde sait que le ministre Lawrence Cannon sera l'hôte d'une rencontre des États côtiers de l'Arctique près d'Ottawa le 29 mars, où on tentera de trouver un moyen pacifique, à la lumière de la science, de résoudre ces questions relatives au plateau continental et aux principes de droit international pour déterminer les frontières internationales.
Nous devrions nous tenir au courant des progrès de cette initiative parce qu'elle a une incidence sur notre mandat, particulièrement en ce qui a trait à la gestion des ressources. Les droits de pêche sont en jeu.
Peut-être le sénateur Manning peut-il m'aider à en parler; je crois que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense doit prendre la direction du dossier de la souveraineté, ce qui n'est pas du tout inapproprié, mais j'ai entendu la présidente du comité dire que, comme l'enjeu a de nombreuses facettes, il concerne aussi bien d'autres choses que la défense. Il concerne les frontières océaniques et le plateau continental et aussi les relations internationales. La présidente du Comité de la défense a dit qu'elle serait heureuse d'avoir l'apport d'autres comités.
C'est un dossier que nous devrions suivre, et peut-être à l'invitation du Comité de la défense pourrions-nous participer à ses travaux quand ceux-ci correspondront avec notre mandat.
J'aimerais ajouter cette question à la liste de celles qui, je pense, ont une incidence sur notre travail.
Le président : Je vous remercie.
Le sénateur Poirier : Comme je suis nouvelle au comité, il est possible qu'il ait déjà traité de ce dont je vais parler, et peut-être n'est-ce même pas pertinent de le faire pour notre comité, mais j'exprimerai ma pensée, et le comité de direction pourra en décider comme il l'entend.
Je suis originaire de la côte Est du Nouveau-Brunswick. On y pêche le homard. Au fil des années, le secteur de la pêche au homard a vécu bien des choses, lesquelles ont eu d'énormes répercussions sur la collectivité, au plan économique notamment. Il y a eu un temps où la chute du stock de homard posait un problème. Et puis, il y a quelques années, un processus a été établi pour permettre aux pêcheurs de vendre leur permis, leur bateau de pêche et leur équipement au gouvernement, qui les remettait aux peuples autochtones afin que les premiers habitants du pays aient la possibilité de pêcher. Ce processus a duré quelques années. Bien des gens ont opté pour cette solution parce qu'ils pensaient donner une chance à d'autres. Cependant, nous avons découvert quelques années plus tard que bien des pêcheurs qui avaient tout vendu se retrouvaient deux ou trois ans plus tard à acheter un autre permis ou un bateau de quelqu'un d'autre. En réalité, ils avaient vendu leur premier permis mais en avaient racheté un autre. Je ne sais pas si un comité s'est penché sur les répercussions de cette situation. La chute des stocks est une réalité.
Le prix du homard est en chute libre depuis environ deux ans. Bien des pêcheurs en souffrent. J'entends dire qu'il existe maintenant un autre mouvement pour essayer d'éliminer ou de régler le problème en achetant les permis, mais cette fois sans l'offrir à personne d'autre. Le gouvernement achète le permis pour réduire le nombre de personnes autorisées à pêcher, dans le but de reconstituer les stocks pour que la pêche au homard puisse survivre dans les collectivités.
Je ne sais pas si le comité a étudié la question ou s'il peut le faire, en vue de recommander une solution afin d'assurer un avenir viable au secteur de la pêche. À partir du moment où le secteur périclite, il n'y a pas que les pêcheurs qui sont touchés. Nos travailleurs des usines de transformation le sont aussi, et les répercussions sont énormes sur la côte Est. Le Nouveau-Brunswick n'est pas la seule province à éprouver ce problème. La Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince- Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador ont le même, c'est-à-dire la chute des prix, la baisse des quotas et le nombre croissant de permis qui sont délivrés. Je ne sais pas si c'est quelque chose que nous pourrions étudier, mais c'est en tout cas un problème dans notre région.
Le président : Nous l'avons étudié. M. Emery peut ressortir le rapport pour que vous puissiez le consulter, mais il y a toujours moyen de faire un suivi et de voir les changements survenus depuis le rapport. Je ne pense pas que ce rapport ait été très approfondi. Nous avons entendu les témoignages de pêcheurs; nous les avons écoutés et nous avons soumis un court rapport.
Le sénateur Poirier : L'étude pourrait viser à déterminer où nous allons et si c'est la bonne direction. Est-ce que le rachat des permis et la réduction de leur nombre par le passé ont eu une incidence sur les quantités que nous pouvions pêcher? Est-ce la solution, ou devrions-nous en envisager d'autres? Est-ce que le problème c'est le trop grand nombre de pêcheurs ou autre chose?
Il y a eu des éruptions sur les côtes au fil des années, et la température change dans la région de l'Atlantique. Nous avons plus d'inondations, de tempêtes et d'ouragans. Est-ce que ces phénomènes ont une incidence sur les pêches? Peut-être le problème n'est-il pas le nombre de permis délivrés. Est-ce que nous nous sommes interrogés sur les causes?
Le président : Merci.
Le sénateur Watt : Mes observations et mes questions s'adressent au président et aussi à l'attaché de recherche, Claude Emery.
À propos de toutes les recommandations que nous avons faites jusqu'à maintenant — c'est-à-dire tout ce qui concerne le poisson, l'Arctique et les questions de cet ordre, ainsi que les mesures à prendre —, est-ce que nous sommes satisfaits de la réaction que nous avons eue non seulement du gouvernement actuel, mais aussi du gouvernement qui l'a précédé? Quand nous recevons la réponse, est-ce qu'elle nous satisfait? Pouvons-nous dire que le travail est fait, ou devons-nous revenir sur certains aspects et préciser certaines recommandations?
Je soulève la question parce que j'ai remarqué plusieurs fois, au fil des années, qu'il existe quantité de renseignements. Personne ne recueille vraiment toute cette information pour la rassembler en une seule source. Quand cela arrive, il faut qu'il y ait une espèce de leadership pour faire avancer ces dossiers. Est-ce que nous devrions revenir sur certains dossiers que nous avons déjà étudiés dans le passé?
Le président : Pour répondre à votre première question sur la réaction du gouvernement, je ne peux pas parler du gouvernement antérieur, seulement de celui qui est actuellement au pouvoir. M. Emery peut me corriger, mais les réponses que nous avons reçues du gouvernement appuyaient 70 à 80 p. 100 des recommandations que nous avons faites. Est-ce assez juste?
M. Emery : C'est assez juste, oui. Le comité n'a toutefois pas reçu de réponse à son dernier rapport.
Le président : Non, mais en ce qui concerne les rapports pour lesquels nous avons reçu des réponses, je dirais que la réaction n'est pas extraordinairement positive, mais elle est néanmoins positive. Et d'après ce dont je me souviens, le gouvernement s'est déclaré soit d'accord, soit partiellement d'accord avec quelque chose comme 70 à 80 p. 100 des recommandations que nous avons faites.
Selon mon expérience, la réaction a été positive. Qu'en dites-vous, monsieur Emery?
M. Emery : Je le pense aussi.
Le sénateur Watt : Pour ce qui est de la sécurité, par exemple, la Garde côtière canadienne est une question qui retient l'attention à cause des lacunes dans le Nord. Vous l'avez bien dit. Vous avez lu la documentation, entre autres, et c'est bien. Nous n'avons pas nécessairement besoin de revenir sur cet aspect particulier de l'un de nos rapports. Je ne parle pas du rapport dans son ensemble. Il y a certains rapports dont nous sommes satisfaits. Cependant, ce qui m'intéresse, c'est de savoir si d'autres aspects des rapports sont négligés.
Le sénateur Raine : Peut-être pourrions-nous établir une fiche de rendement en passant en revue nos recommandations pour voir si elles ont été acceptées, rejetées, et cetera.
Le sénateur Watt : Peut-être Claude Emery peut-il passer en revue les rapports et voir quelles recommandations se sont concrétisées au fil des années. Il serait peut-être alors bien placé pour dire : « Je peux faire cette recommandation. Nous devons faire plus sur ce point-ci. »
Le président : Claude Emery peut revoir les réponses du gouvernement et préparer quelque chose pour tout le monde.
M. Emery : La réponse est généralement formulée ainsi : « d'accord » ou « partiellement d'accord ». Le travail est déjà fait en partie. Je suggère que le comité tienne une réunion de suivi sur la Garde côtière canadienne et les réponses que le comité a reçues jusqu'à maintenant.
Le sénateur Raine : Est-ce que de l'argent est prévu dans ce dernier budget pour une partie de cet équipement dont elle a besoin?
Le président : Y avait-il des sommes prévues au budget?
Le sénateur Raine : Je pense que oui.
Le président : Le Système de trafic de l'Arctique canadien, ou NORDREG, a été déployé. C'est le fruit de l'une de nos recommandations. Nous avions dit qu'il devrait être rendu obligatoire, et c'est maintenant le cas, à part pour les bâtiments de moins de 300 tonnes. Nous avions recommandé qu'il soit imposé pour tous les bâtiments. Le gouvernement l'a rendu obligatoire pour les bâtiments de 300 tonnes et plus. Un demi-pain vaut mieux que pas de pain du tout.
Le sénateur Watt : Une dernière chose, au sujet des phares. La question avait été portée à mon attention il y a quelques années par le sénateur Carney, je crois, qui est à l'origine de cette étude sur les phares. J'ai une recommandation à faire, au cas où nous irions dans le sens d'un plus grand nombre de phares, par exemple. Vous savez aussi bien que moi, monsieur le président, que dans la région arctique ou subarctique, il n'y a pas le moindre phare. Ils sont importants pour la survie de la population. Nous n'avons pas le moindre rayon de lumière. Nous n'avons aucun moyen de signaler où ils se trouvent, quand ils circulent dans le noir. Ils ne peuvent qu'espérer se rendre à bon port. C'est ainsi que nous voyageons.
Le sénateur Raine : En se fiant aux étoiles et aux inukshuks.
Le sénateur Watt : On ne voit pas tellement les inukshuks la nuit, alors il nous faut se fier aux étoiles, oui.
Le président : Nous ajouterons cette suggestion aux autres, sénateur Watt.
Le sénateur Raine : Il y a peut-être des régions dangereuses qui devraient être cartographiées et dont la liste pourrait être dressée.
Le sénateur Manning : Le sénateur Patterson a parlé de la rencontre que le ministre Cannon doit avoir le 29 mars. Il a été question de la possibilité d'y avoir des représentants du Comité des peuples autochtones, du Comité de la défense, du Comité des pêches et des océans et du Comité des affaires étrangères, et peut-être d'autres ministères ou comités qui ont traité dans le passé d'enjeux relatifs à l'Arctique, ou qui en traiteront à l'avenir. Je pense qu'ils essaient de démontrer que les comités ont des intérêts communs en ce qui concerne l'Arctique.
Au Comité des pêches et océans, si nous avions trois, quatre ou cinq sujets de préoccupation ou recommandations, nous pourrions les présenter à ce moment-là. Ce pourrait être une occasion pour quatre ou cinq comités de faire une déclaration conjointe sur l'Arctique, ce qui donnerait à cette déclaration plus de poids. C'est le sénateur Wallin, qui est membre du Comité de la défense, qui m'en a parlé l'autre jour. Je lui ai dit que je vous ferais part de cette suggestion. La conférence doit avoir lieu ici, avec le ministre Cannon, la semaine du 29 mars. Peut-être pourrions-nous examiner notre calendrier de réunion de cette semaine-là et envisager de convoquer des représentants de la Garde côtière canadienne pour leur parler de leur rôle en Arctique ou de traiter d'autres questions relatives aux pêches. Ce serait un sujet qui concerne notre comité et qui concerne aussi l'Arctique. Au lieu de tenir des dizaines de réunions, puis de prendre deux ou trois mois pour produire un rapport, peut-être en deux ou trois jours pourrions-nous avoir un document d'une ou deux pages énonçant de façon générale les enjeux dont il conviendrait de traiter relativement à l'Arctique. Comme vous êtes notre président, je crois qu'il se peut qu'on vous parle de cette possibilité. Je voulais vous en prévenir. Si le comité est d'accord, ce serait quelque chose qu'on pourrait mettre en branle pour notre réunion du 30. Je suis sûr que le sénateur Watt et d'autres auront des sujets et des témoins à proposer. Nous ne traînerons pas pour produire le rapport. Ce pourrait être une déclaration qui coïnciderait avec la conférence. Ce pourrait être quelque chose pour signifier l'intérêt que portent plusieurs comités du Sénat à des questions concernant l'Arctique. Voici les questions ainsi que les recommandations pour les régler.
Pour ce qui est des phares, le sénateur Watt a dit quelque chose d'intéressant, quand il parlait de l'absence de phares dans le Nord. Il y a des endroits où certaines personnes trouvent qu'il y en a trop. Il ne serait pas facile de transporter un phare de la côte Sud de Terre-Neuve au Nunavut, mais on pourrait l'envisager dans le cadre de notre étude. Il y a un élément patrimonial, en ce qui concerne bon nombre de ces phares. Ma plus grande préoccupation n'est pas tant de les moderniser. Je vis dans une collectivité côtière où la modernisation des phares n'est pas tellement un sujet de préoccupation.
Ce qui préoccupe plus, c'est la valeur patrimoniale. Si le gouvernement fédéral devait, par exemple, se départir d'une infrastructure portuaire, comme un quai, et le léguer à un groupe communautaire ou une organisation, la loi ou le règlement exige que le quai soit adapté aux normes en vigueur actuellement, qui seraient applicables pour les 20 ou 30 prochaines années. Ce n'est toutefois pas la même loi qui s'applique aux phares. Nous pouvons les fermer ou les laisser tomber en ruines. Nous aurions une bonne douzaine d'aspects à examiner, par rapport aux phares. Certains d'entre eux sont âgés de deux siècles. Ils revêtent une grande valeur patrimoniale et culturelle pour notre secteur du tourisme. Il y a bien des façons d'aborder cette question, et l'étude serait intéressante.
Le président : Le premier phare de Terre-Neuve a été construit par le Canada avant que notre territoire ne devienne une province de notre pays. Voilà de la générosité. C'était un acte international de bienfait outre-frontière.
Le sénateur Manning : Peut-être est-ce qu'ils cherchaient à savoir si les lumières étaient allumées.
Le sénateur Zimmer : Je suis ici à la place du sénateur Dallaire. Le sénateur Patterson a soulevé une question intéressante, dont a aussi parlé le sénateur Manning. J'ai siégé pendant deux ans au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Peut-être pourrait-il y avoir un rapport conjoint. Le Comité de la défense a étudié le dossier de la sécurité des frontières et des limites, y compris les frontières maritimes, comme la zone de 200 milles. Nous nous intéressions plus aux drogues, à la criminalité et à l'immigration, mais il y a une invasion de la zone de 200 milles. Comme l'ont suggéré les sénateurs Patterson et Manning, peut-être pourrait-il y avoir des chapitres dans les rapports respectifs de chaque comité mettant en commun le savoir collectif. Cela pourrait permettre d'accélérer l'étude des questions dont traitent les comités, de les mettre en lumière et de les appuyer.
Le sénateur Raine : Ma question porte sur l'aquaculture en Colombie-Britannique et la réglementation fédérale. Ils ont mené des consultations sur la réglementation et en sont maintenant au stade de la rédaction et de l'analyse des règlements. Est-ce qu'il vaudrait la peine que le comité examine ces règlements avant qu'ils soient coulés dans le béton? Il semble que les consultations se soient achevées à la mi-février, que l'analyse et la rédaction doivent se poursuivre jusqu'en avril, avant que le tout ne soit adopté et mis en vigueur le 5 juin.
J'espère qu'ils font un bon travail, mais je n'ai aucun moyen de le savoir. Le comité a l'occasion d'adopter les règlements pertinents pour que non seulement l'aquaculture soit contrôlée, mais aussi qu'il y ait plus de transparence afin que le public soit mieux rassuré en sachant qu'elle est correctement réglementée.
Le président : Nous allons ajouter cette suggestion aux autres.
Le sénateur Nancy Ruth : La terminologie revêt pour moi beaucoup d'importance, alors quand nous parlons des phares, peut-être pourrions-nous dire qu'ils ont un « personnel », et non pas qu'ils ont des « gardiens ».
Le président : Il n'y a pas pénurie d'idées. Le comité directeur se réunira et fera le tri pour décider par quoi nous allons commencer. Bien évidemment, compte tenu de la quantité de sujets, nous ne pouvons pas tous les examiner tout de suite. Nous présenterons un rapport en comité plénier.
Y a-t-il autre chose? Puisqu'il n'y a rien, est-ce que nous avons une motion d'ajournement?
(La séance est levée.)