Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Témoignages du 15 mars 2010
OTTAWA, le lundi 15 mars 2010
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 h 5, conformément à l'article 88 du Règlement, pour tenir sa séance d'organisation.
Adam Thompson, greffier du comité : Honorables sénateurs, en ma qualité de greffier du comité, il est de mon devoir de procéder à l'élection d'un président. Je suis prêt à recevoir les mises en candidature à cet effet.
[Traduction]
Le sénateur Andreychuk : Je propose le sénateur Johnson.
M. Thompson : Y a-t-il d'autres mises en candidature? Puisqu'il n'y en a pas d'autre, je vais mettre la question aux voix. C'est une proposition de l'honorable sénateur Andreychuk.
Que l'honorable sénateur Johnson soit élue présidente du comité.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
M. Thompson : Je déclare la motion adoptée et j'invite le sénateur Johnson à occuper le fauteuil.
Le sénateur Johnson (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Bonjour, chers amis et membres du comité. Je suis nouveau; certains d'entre vous ne le sont pas. Le sénateur Andreychuk et le sénateur Brazeau ont déjà siégé au comité. Sénateur Baker, vous n'avez pas siégé au comité.
Le sénateur Brazeau : J'y ai siégé une fois.
La présidente : Oui, dans une autre vie. Sénateur Nancy Ruth, vous avez siégé au comité.
Le sénateur Mitchell : J'y ai siégé pour une courte période.
La présidente : Les sénateurs Kochhar, Zimmer et Jaffer sont absents. Ils sont aussi membres du comité.
Aujourd'hui, chers collègues, nous allons commencer par l'élection du vice-président. Quelqu'un veut-il présenter une motion en ce sens?
Le sénateur Mitchell : Je propose le sénateur Jaffer.
La présidente : Il est proposé par l'honorable sénateur Mitchell que l'honorable sénateur Jaffer soit élue vice- présidente du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Merci.
Nous poursuivons donc avec le troisième point à l'ordre du jour, concernant le sous-comité. La motion dit ceci :
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le sénateur Brazeau : J'en fais la proposition.
La présidente : Merci. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
Le point no4 est une motion sur la publication des délibérations du comité.
Le sénateur Zimmer : J'en fais la proposition.
La présidente : Il est proposé par l'honorable sénateur Zimmer :
Que le comité fasse publier ses délibérations; et
Que la présidente soit autorisée à fixer la quantité de copies imprimées en fonction des besoins.
Sommes-nous d'accord? Sénateur Andreychuk?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
Le point no 5 concerne l'autorisation de tenir des réunions et d'entendre des témoignages en l'absence de quorum.
Le sénateur Nancy Ruth : J'en fais la proposition.
La présidente : Il est proposé par l'honorable sénateur Ruth :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et un membre de l'opposition soient présents.
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
Nous poursuivons avec le rapport financier.
Le sénateur Mitchell : J'en fais la proposition.
La présidente : Il est proposé par l'honorable sénateur Mitchell :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
La prochaine motion porte sur le personnel de recherche.
Le sénateur Baker : J'en fais la proposition.
La présidente : Il est proposé par l'honorable sénateur Baker :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
Le prochain point porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver des comptes à payer.
Le sénateur Andreychuk : J'en fais la proposition.
La présidente : Cela est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk.
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
La prochaine concerne les voyages.
Le sénateur Mitchell : J'en fais la proposition.
La présidente : Il est proposé par l'honorable sénateur Mitchell :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
Le point no10 concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
Le sénateur Nancy Ruth : J'en fais la proposition.
La présidente : Il est proposé par l'honorable sénateur Nancy Ruth :
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le prochain point porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins.
Le sénateur Andreychuk : J'en fais la proposition.
La présidente : Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
Pour terminer, les communications.
Le sénateur Zimmer : J'en fais la proposition.
La présidente : Il est proposé par l'honorable sénateur Zimmer :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin le ou les agents des communications qui lui sont affectés pour ce qui est de l'élaboration des plans de communication et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre, à sa discrétion, la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : La treizième motion concerne l'horaire des réunions régulières. Il est prévu que nos réunions auront lieu les lundis de 16 heures à 20 heures. Sommes-nous d'accord sur 16 heures à 20 heures? Nous allons commencer à 16 heures.
Y a-t-il d'autres questions? Sénateur Andreychuk.
Le sénateur Andreychuk : J'ai deux points à soulever. Le premier, c'est que des consultations ont eu lieu concernant le troisième membre du comité de direction, qui est le Sous-comité du programme et de la procédure. Voulez-vous que nous nous occupions de cela aujourd'hui?
La présidente : Je pense que nous devrions nous en occuper aujourd'hui.
Le sénateur Andreychuk : Sinon, nous n'aurons pas de comité de direction.
La présidente : Les deux premiers membres du comité de direction sont la présidente et la vice-présidente, et le troisième membre est le sénateur Brazeau. Tout ce qui reste à faire, c'est de l'annoncer, je crois.
Le sénateur Nancy Ruth : Le saviez-vous, sénateur?
Le sénateur Brazeau : Je l'ignorais.
Le sénateur Andreychuk : Je l'ignorais aussi. Je pensais que c'était moi.
Le sénateur Nancy Ruth : Je l'ignorais aussi.
La présidente : Je suis désolé. C'est le sénateur Andreychuk.
Le sénateur Andreychuk : Nous nous ressemblons.
Je souhaite beaucoup de bien à la nouvelle présidente. Le comité des droits de la personne est extrêmement important. Une partie du travail que nous avons fait ne retient peut-être pas l'attention de la scène politique de la Colline aussi souvent qu'il faudrait, mais les personnes du domaine des droits de la personne y prêtent attention, tant à l'échelle internationale que nationale.
Nous avons de nombreuses études non terminées. Il est important que nous les soumettions aux voix et que nous les terminions avant d'entreprendre de nouveaux travaux.
Je veux remercier tous les sénateurs qui nous ont appuyés dans le travail que nous avons fait. Je veux remercier tout particulièrement le personnel de recherche. Beaucoup d'entre eux, provenant de différents domaines, ont uni leurs efforts afin de terminer toutes les études. Je veux qu'il soit noté au compte rendu à quel point leur travail a été d'une aide précieuse pour le comité. Je veux aussi remercier le greffier, qui connaît le Règlement du Sénat et les comités mieux que les autres greffiers avec lesquels j'ai travaillé. Cela n'est pas pour dénigrer le travail des autres greffiers, mais bien pour souligner la compétence particulière de notre greffier. Le simple fait de savoir que nous pouvons faire appel à vous et que vous disiez au président, de la manière posée et subtile qui vous est propre, « Non, voici comment vous devez le faire » est extrêmement précieux. Sénateur Johnson, il n'est pas possible, dans votre position, de vous tromper en ayant de telles personnes à vos côtés. Je serai heureuse de travailler avec vous.
La présidente : Merci, sénateur Andreychuk. Je serai heureux de travailler avec vous tous. Je n'ai jamais été membre de ce comité. C'est une bonne façon de clore 20 ans au Sénat.
Y a-t-il d'autres questions? Il y aura une réunion du comité de direction jeudi, au cours de laquelle nous allons examiner les différentes tâches qui nous attendent. Le greffier et l'assistant de recherche m'ont mis au courant des études qui sont en cours et de ce qui doit être terminé. Nous allons en discuter la semaine prochaine. Avons-nous besoin d'un budget?
M. Thompson : Sénateur, le rapport relatif à l'article 104 qui a été approuvé au point no6 est le rapport financier. Il s'agit d'un rapport sur les dépenses faites au cours de la dernière session. Ce n'est pas un nouveau budget proposé.
Le sénateur Andreychuk : Sera-t-il déposé?
M. Thompson : Oui, il sera déposé au Sénat.
La présidente : Je devrais demander, sénateur Andreychuk, s'il y a autre chose dont vous aimeriez discuter à ce moment-ci avec le comité? Vous êtes le sénateur le plus chevronné et vous avez fait un excellent travail pendant des années.
Le sénateur Andreychuk : Il y a un certain nombre d'études en cours. Un certain nombre d'entre elles se poursuivent. Nous avons un renvoi d'ordre général, et le nôtre portait sur l'appareil international. Je pense que nous voulons continuer à surveiller cela. Nous voulons continuer à surveiller la Commission de la fonction publique dans son ensemble, ce qui signifie qu'il ne s'agit pas seulement de la Commission de la fonction publique, mais que cela comprend tous les employés.
Il y a deux études qui en sont déjà à l'étape du rapport préliminaire ou à l'étape du rapport, dont l'une porte sur l'examen périodique universel et sur le Conseil des droits de l'homme. Elle était rendue à l'étape du rapport et des recommandations. Elle avait été divulguée. Le sénateur Jaffer a indiqué qu'elle pensait qu'on devait peaufiner l'étude, qui a été renvoyée à M. Walker. Il y a eu la prorogation, de sorte que je n'ai pu le rencontrer. J'ai suggéré que nous nous rencontrions officieusement, sans produire de rapport et en l'absence d'autres membres du comité, mais en fin de compte, nous ne nous sommes pas rencontrés. Nous devons terminer ce rapport.
Il y a un rapport préliminaire sur l'équité en matière d'emploi, qui fait partie de l'étude sur la fonction publique. Le président et le comité de direction doivent l'examiner pour établir s'il est prêt à être présenté au comité afin que celui-ci puisse le commenter et l'approuver.
Nous avons commencé l'étude sur l'exploitation sexuelle. Nous avions terminé d'entendre les témoins à Ottawa, si j'ai bien compris, et il a été question de faire une tournée du pays pour tenir d'autres audiences.
L'autre étude portait sur la résolution 1325. Nous avions terminé d'entendre les témoins à Ottawa. Certains n'étaient pas disponibles. Manifestement, dans tous les comités, il faut s'arrêter quelque part. Je pense que nous étions sur le point de mettre fin aux témoignages et d'aller faire des évaluations sur le terrain en Afrique, en particulier au Libéria et en Sierra Leone.
En raison de la prorogation, nous n'avons pas pu le faire au mois de mars. Déterminer la marche à suivre en vue de terminer ce travail est du ressort du nouveau comité et du comité de direction.
Le sénateur Nancy Ruth : Particulièrement si nous n'avons pas de budget pour les déplacements.
Le sénateur Andreychuk : En effet, et c'est là la question.
Il y a deux points de vue quant à l'étude sur l'exploitation sexuelle. À l'échelle nationale, il fallait inviter les témoins ici et rassembler ces renseignements, car ils sont connus d'une province à l'autre. Les connaissances des provinces étaient accessibles, et il nous restait à en faire la synthèse. Nous avions aussi une autre option, celle de nous déplacer et de réentendre ces témoins aux quatre coins du Canada.
Nous en sommes à déterminer s'il est nécessaire de nous déplacer partout au pays pour achever ce travail ou si nous pouvons accomplir ce que nous voulions faire avec les témoins entendus et tous les documents qui ont été remis au comité — autrement dit, l'ensemble des rapports et des études sur l'exploitation sexuelle au Canada.
La présidente : Sénateur Andreychuk, on me dit que nous n'aurons peut-être pas de fonds pour financer ce voyage ou les autres déplacements. Nous vous en dirons plus à ce sujet la semaine prochaine. Entretemps, on me dit que c'est peut- être impossible.
Le sénateur Andreychuk : Si nous réussissons à achever tous les rapports d'ici le mois de juin, il s'agirait alors de savoir ce que le comité souhaite entreprendre à ce moment-là.
La présidente : C'est aussi ce que je pensais, particulièrement en ce qui concerne la résolution 1325 et l'exploitation sexuelle. Comme suite à mes discussions avec les analystes, l'échéance de cette étude devrait effectivement être en juin. On souhaite beaucoup que nous recommencions à neuf à l'automne.
Le sénateur Nancy Ruth : Il se peut qu'on souhaite que nous recommencions à neuf, mais si nous ne faisons pas preuve de la rigueur nécessaire pour achever ces études, rien ne sert de les faire.
Le sénateur Zimmer : Sénateur Andreychuk, êtes-vous en train de dire que nous ne pouvons pas utiliser ce que avons rassemblé avant la prorogation? Devons-nous revenir en arrière et faire ce travail de nouveau ou est-ce que nous pouvons utiliser les renseignements recueillis?
Le sénateur Andreychuk : Tout ce que je dis, c'est que nous aurions pu terminer une partie du rapport et nous déplacer comme prévu. Or, rien de tout cela ne s'est produit. Il faut préparer ces rapports en vue de leur rédaction. Nous en avons besoin pour que les membres puissent formuler des commentaires sur le contenu.
Le sénateur Zimmer : D'accord.
Le sénateur Andreychuk : C'est la situation actuelle. Pour ce qui est de la suite des choses, nous pouvons en discuter.
Le sénateur Mitchell : J'ai deux points à soulever. Premièrement, êtes-vous en train de dire qu'il ne sera pas possible de voyager? Je sais que votre whip a insisté sur le fait qu'il ne voulait pas de déplacements, mais ce n'est pas la décision prise par le Comité de la régie interne.
La présidente : Le comité de direction se penchera sur la question et vous reviendra là-dessus lundi prochain. Mais c'est ce que je comprends.
Le sénateur Mitchell : Selon moi, nous allons commettre une grave erreur si nous n'intervenons pas. Le Sénat est reconnu pour le travail extraordinaire de ses comités. Depuis bien avant mon arrivée, il se fait du travail remarquable en comité. J'estime que nous gagnons en crédibilité parce que nous faisons des voyages responsables.
La présidente : À quel endroit parlez-vous d'aller?
Le sénateur Mitchell : Aux quatre coins du pays et, dans ce cas-ci...
La présidente : Dans le cadre de quelle étude en particulier?
Le sénateur Mitchell : La résolution 1325 et l'exploitation sexuelle.
Le sénateur Andreychuk : L'étude sur la résolution 1325 visait l'étranger, et l'étude sur l'exploitation sexuelle avait une portée nationale.
Le sénateur Mitchell : Ce sont des enjeux d'une importance énorme.
Le sénateur Nancy Ruth : C'est moi qui avais demandé une étude sur la résolution 1325, et je ne l'ai jamais axée sur ce qui se passait à l'étranger. En fait, je voulais savoir comment le Canada mettait en œuvre les éléments de la résolution 1325 dans son travail, quel que soit l'endroit. Je ne suis pas sûre de la nécessité de nous rendre à l'étranger. Je ne vais donc pas mourir si nous n'avons pas de financement pour nous déplacer. Cela me convient. L'étude sur l'exploitation sexuelle m'intéresse davantage.
Le sénateur Mitchell : Il me semble qu'il y a notamment beaucoup à gagner à nous rendre à l'étranger, car c'est une question qui a généralement un impact à l'échelle internationale. Au Canada, nous n'avons pas eu à faire ce genre de demande si souvent que cela.
Si la directive vient seulement du whip, rappelez-vous que le whip ne prend pas cette décision pour les comités, mais ce peut être matière à discussion, étant donné que ce sera examiné par le Comité de la régie interne et vos représentants.
J'aimerais d'abord donner suite aux propos du sénateur Andreychuk, car elle a affirmé que notre comité n'est pas particulièrement connu au Canada, mais que nous avons un peu d'impact sur la scène internationale. Il y a lieu de nous interroger sur notre manière de communiquer. Au Comité de l'environnement, par exemple, nous voulons élaborer une politique de communication très énergique. La communication comporte de nombreux aspects. Je sais que le comité et ses leaders ont organisé des conférences de presse, ont rencontré des comités de rédaction, et cetera. La communication doit être intégrée à tout ce que nous faisons.
Il y a aussi la question des médias électroniques. En fait, nous avons une merveilleuse occasion de communiquer à peu de frais, de parler de nos réalisations aux gens, et en même temps de leur demander leur avis — sur les sites web, notamment — dans le cadre d'études.
Le site web interparlementaire est presque impossible à trouver. Qui plus est, il est très désorganisé, non seulement pour ce qui est de notre comité, mais pour tous les autres comités. Ce site Web ne suscite aucun intérêt particulier. Lorsqu'on lit les titres des études, ceux-ci sont numérotés — étude no4, étude no5. Ce site est si mal conçu fondamentalement que notre comité, de même que les autres comités, devrait vraiment insister pour avoir une refonte. Les responsables nous ont demandé d'exercer de la pression pour qu'il soit modifié. Personne ne dit que le site ne leur plaît pas, mais c'est parce que nous sommes tous âgés de plus de 32 ans — nous sommes pour la plupart encore plus vieux — et que nous ne le consultons pas. Cependant, si nous voulons inciter le public à comprendre ce que nous faisons et régler ce problème, nous devons apporter quelques modifications. Nous entendons si souvent dire que le processus politique n'intéresse pas les jeunes Canadiens. Pourtant, c'est le même groupe qui utilise le plus Internet. En fait, notre site est tellement mal conçu que son utilisation en est frustrante.
En travaillant avec les agents des communications à une politique énergique de communication bidirectionnelle, nous pouvons entre autres solliciter les idées et les opinions du public, organiser des rencontres de discussion ouverte en ligne, s'en servir pour communiquer. Nous pourrons ainsi repousser les limites de nos capacités.
Le sénateur Andreychuk : Nous sommes très bien connus au Canada dans le secteur des droits de la personne, qu'il s'agisse d'avocats, de juges et de tous ceux qui évoluent dans le domaine des droits de la personne. Nous sommes moins connus pour nos rapports. Ce que je voulais dire, c'est que lorsque nos leaders parlent du rapport marquant, ils font allusion à un rapport des années 1970, mais nous avons produit des rapports plus récents. À mon avis, nous devons rappeler continuellement à nos leaders du Sénat que le comité est nécessaire.
Le sénateur Mitchell : Vous ne vous opposez pas à mes propos; vous y ajoutez simplement d'autres aspects.
Le sénateur Andreychuk : Je ne suis pas en désaccord sur la façon d'aller plus loin.
La présidente : Je suis d'accord avec vous. La communication est la principale raison de diffuser l'information. J'ai moi-même consulté le site Web du Comité des droits de la personne quand on m'a dit que j'allais le présider. J'ai eu de la difficulté à trouver ce qui s'était passé au cours des six derniers mois. J'ai pu trouver des études de 2002 et de 1997. C'était vraiment étrange. J'ai vécu moi-même cette expérience et je suis d'accord avec vous. Nous allons en discuter également avec ces gens.
Sénateur Baker, avez-vous des observations à faire?
Le sénateur Baker : Non, mais cette discussion me fascine.
La présidente : Vous êtes très bien renseignés. Il sera intéressant de travailler avec ce groupe.
Notre remarquable greffier m'informe qu'il nous faudrait une motion visant à rétablir les ordres de renvoi précédents.
Le sénateur Andreychuk : Je propose également que nous rétablissions toutes les motions. Pouvons-nous procéder ainsi, sans avoir les ébauches sous les yeux?
La présidente : Oui, c'est possible.
Le sénateur Andreychuk : J'en fais la proposition pour que nous terminions d'en faire le tour le plus rapidement possible.
La présidente : Le sénateur Andreychuk en fait la proposition. Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Je vous remercie. Avez-vous d'autres observations?
Le sénateur Nancy Ruth : Madame la présidente, je tiens à appuyer les commentaires du sénateur Mitchell quant à l'étude sur l'exploitation sexuelle. Cette étude est axée sur les adolescents, et beaucoup d'entre eux sont des Autochtones. Certains enfants choisissent cette voie, alors que d'autres sont victimes de la traite de personnes. Il s'agit d'un gâchis social très complexe. Je ne sais pas si c'est vraiment un gâchis, mais il est très difficile de maîtriser ce sujet d'une façon ou d'une autre. On peut lire des ouvrages sur la question, mais je ne peux pas m'empêcher de penser que quelques visites dans quelques villes pour voir de nos propres yeux nous aideraient à observer en direct tous les déterminants sociaux qui font partie du problème. Le problème ne se limite pas à la traite de personne; il est énorme.
Le sénateur Andreychuk : Certaines excellentes études décrivent tous ces déterminants sociaux. Le commissaire à l'enfance de la Saskatchewan a fait un rapport de base sur le sujet. Les groupes autochtones de l'Ouest canadien ont étudié cette question. Certaines études étaient financées par le gouvernement fédéral, d'autres par les provinces.
Ce qu'il faut retenir, comme nous l'ont dit de nombreux groupes, c'est que le problème est connu. Les recommandations existent. Que pourrions-nous en tirer pour amorcer une mise en œuvre plus significative qu'elle ne l'est aujourd'hui? C'est, je crois, une synthèse des témoignages que nous avons entendus jusqu'à maintenant.
Le sénateur Nancy Ruth : Cela m'amène à une autre préoccupation dont je n'ai pas eu l'occasion de vous parler.
Je me demande pourquoi nous menons cette étude.
Le sénateur Andreychuk : C'est pour présenter le portrait national.
Le sénateur Nancy Ruth : Peut-être bien. Il y a un élément que j'aimerais voir mis en œuvre dans toute la structure des comités sénatoriaux. Je propose que, si un comité décide d'étudier un domaine en particulier, nous devrions inviter des spécialistes du domaine et leur demander qui ajouterait de la valeur à une étude du Sénat sur un sujet donné, de sorte que nous tirions parti de connaissances spécialisées et que nous sortions de notre petite bulle. J'aimerais que nous procédions ainsi, peu importe la direction que nous prendrons.
Le sénateur Mitchell : J'appuie cette idée. Je sais que le Comité de la défense a une certaine réputation, mais il a toujours eu, tant que j'y ai siégé, deux ou trois spécialistes contractuels. Étant donné les circonstances financières actuelles, je crois que ce serait difficile, mais le Comité de la défense faisait appel à un général à la retraite, un membre du SCRS à la retraite et un membre de la GRC en détachement. Un militaire d'une des forces était toujours détaché. Ce spécialiste fournissait de très bons avis aux sénateurs, qui ont des connaissances bien vastes, mais peut-être pas dans tous les domaines et manifestement pas de tous les points de vue. C'est une excellente idée d'envisager de suivre cet exemple.
La présidente : Je vous remercie, sénateur Mitchell. Pendant la séance du comité de direction, nous tiendrons compte de ces points de vue et nous en ferons rapport, particulièrement sur la question de pouvoir inviter des témoins au besoin. Il y a toute la question du temps et du point où nous en sommes; c'est déjà la mi-mars. Nous devons présenter des budgets. Nous devons en tenir compte, d'autant plus que nous voulons terminer un certain nombre de choses d'ici juin.
Cela étant dit, quelqu'un veut-il faire d'autres observations?
Sénateur Zimmer?
Le sénateur Zimmer : Je suis nouveau, donc j'écoute.
La présidente : Est-ce que tous les membres ont en leur possession un opuscule intitulé Introduction au Comité sénatorial permanent des droits de la personne? Tous les membres auraient avantage à le lire avant la prochaine séance.
Je présume que nous allons également discuter des repas à la séance du comité de direction. Habituellement, y a-t-il un repas lors des séances de ce comité?
Le sénateur Andreychuk : Nous avons effectivement eu des soupers. Cependant, nous n'en sommes pas vraiment venus à un consensus à propos de l'heure, ce qui a posé problème. Nous avons donc changé constamment l'horaire de nos séances, qui se déroulaient de 16 heures à 19 heures, puis jusqu'à 20 heures et même jusqu'à 21 h 30, une fois. Certains membres préféraient manger à 15 h 30, ce qui ne faisait pas l'unanimité. Par la suite, nous avons décidé de manger à la fin de la séance, mais la nourriture restait là, car tout le monde semblait partir en courant. Je pense que nous n'avons jamais réglé la question.
La présidente : Nous allons peut-être vous présenter une recommandation.
Le sénateur Andreychuk : Je crois que les membres du comité peuvent décider quand manger.
La présidente : Nous allons vous présenter une recommandation la semaine prochaine et nous verrons s'il est nécessaire de faire venir de la nourriture pour une séance de quelques heures. Il se peut que nous ayons seulement un bon goûter dînatoire.
Monsieur Thompson, avez-vous autre chose à nous dire? Monsieur Walker, avez-vous des observations?
Julian Walker, analyste, Bibliothèque du Parlement : Si les membres le veulent, nous pouvons leur donner d'autres documents de présentation pour qu'ils se familiarisent avec les droits de la personne.
La présidente : Notre analyste m'informe que d'autres documents sur les droits de la personne sont disponibles sur demande. Vous aurez d'autres choses à lire avant de vous coucher.
Je m'apprête à lever la séance. Avez-vous d'autres observations? Dites-vous que c'est la seule fois cette année que nous allons finir aussi tôt.
Je vous remercie, sénateur Zimmer.
(La séance est levée.)