Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 9 juin 2010
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Lang, Peterson, Rivest, Runciman et Wallace (12).
Également présents : Cynthia Kirkby et Robin MacKay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 mai 2010, le comité entreprend son étude du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves).
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
John Giokas, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Bureau de l'enquêteur correctionnel :
Howard Sapers, enquêteur correctionnel du Canada;
Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général.
Statistique Canada :
Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la statistique juridique;
Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique;
Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique;
Rebecca Kong, gestionnaire, Programme des services correctionnels, Centre canadien de la statistique juridique.
La présidente ouvre la séance.
L'honorable Robert Nicholson, C.P., fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 2, la séance est suspendue.
À 17 h 3, la séance reprend.
M. Giokas et Mme Kane répondent aux questions.
À 17 h 24, la séance est suspendue.
À 17 h 43, la séance reprend.
MM. Sapers et Zinger font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 18 h 47, la séance est suspendue.
À 18 h 59, la séance reprend.
Mme McAuley fait une déclaration puis, avec Mme Dauvergne, M. Grimes et Mme Kong, répond aux questions.
À 19 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 10 juin 2010
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Lang, Munson, Rivest, Runciman et Wallace (12).
Également présents : Jennifer Bird et Robin MacKay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 mai 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves).
TÉMOINS :
Commission nationale des libérations conditionnelles :
Harvey Cenaiko, président;
Shelley Trevethan, directrice générale exécutive;
Gertrude Lavigne, avocate-conseil.
Service correctionnel Canada :
Ian McCowan, commissaire adjoint, Secteur des politiques;
Lynn Garrow, commissaire adjointe associée, Secteur des politiques.
La présidente ouvre la séance.
M. Cenaiko fait une déclaration puis, avec Mmes Trevethan et Lavigne, répond aux questions.
À 12 heures, la séance est suspendue.
À 12 h 6, la séance reprend.
M. McCowan fait une déclaration puis, avec Mme Garrow, répond aux questions.
À 12 h 49, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar