Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mardi 16 mars 2010
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la deuxième session de la quarantième législature :
Transports et communications — $ Services professionnels et autres 548 Autres dépenses — Dépenses des témoins — TOTAL 548 $
Au cours de la session, votre comité a fait l'étude de quatre ordres de renvoi et a tenu 28 réunions. Au total, votre comité a produit sept rapports. En date de la prorogation, votre comité n'avait toujours pas présenté de rapport relatif aux ordres de renvoi concernant la diffusion des délibérations du Sénat et le système de comités du Sénat ainsi que sur l'étude que votre comité avait entreprise portant sur une révision du Règlement du Sénat.
Dans son premier rapport, déposé au Sénat le 24 février 2009, votre comité a fait état de ses dépenses et activités au cours de la deuxième session de la 39e législature, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat.
Dans son deuxième rapport, présenté au Sénat le 11 mars 2009, votre comité recommandait des modifications au Règlement du Sénat afin de prévoir un mécanisme pour le rétablissement de projets de loi de la session précédente d'une même législature. Le rapport a fait l'objet d'un débat au Sénat, mais n'a pas été adopté.
Dans son troisième rapport, votre comité recommandait des modifications au Règlement du Sénat relativement aux questions de privilège. Le rapport a été présenté le 12 mai 2009 et a fait l'objet d'un débat, mais n'a pas été adopté par le Sénat.
Dans son quatrième rapport, votre comité a traité d'une question de privilège relativement à un énoncé erroné concernant les délibérations du Sénat sur un site web du gouvernement du Canada. Le rapport a été présenté le 13 mai 2009 et adopté le 23 juin 2009.
Dans son cinquième rapport, votre comité a recommandé des modifications au Règlement du Sénat à la suite de modifications au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs durant la dernière législature. Le rapport a été présenté le 27 mai 2009 et adopté le 7 octobre 2009.
Dans son sixième rapport, votre comité a fait l'étude des règles et pratiques du Sénat relativement au remplacement des membres de comité. Il a recommandé qu'aucune modification à cet égard ne soit faite pour l'instant. Le rapport a été présenté le 8 octobre 2009 et adopté le 4 novembre 2009.
Dans son septième rapport, votre comité a recommandé une nouvelle pratique relativement à l'impression du Règlement du Sénat et à la mise à jour de sa version en ligne. Le rapport a été présenté le 27 octobre 2009 et adopté le 4 novembre 2009.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID P. SMITH