Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Témoignages du 11 mars 2010
OTTAWA, le jeudi 11 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 36, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Jessica Richardson, greffière du comité : Honorables sénateurs, je constate que nous avons le quorum. Il m'appartient en tant que greffière de votre comité de procéder à l'élection du président. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Ogilvie : J'ai le plaisir et le privilège de proposer le sénateur Eggleton comme président du comité.
Mme Richardson : Il est proposé par l'honorable sénateur Ogilvie que l'honorable sénateur Eggleton assume le rôle de président du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Richardson : Je déclare la motion adoptée et j'invite l'honorable sénateur Eggleton à occuper le fauteuil.
Le sénateur Art Eggleton (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci à la personne qui a proposé ma candidature et à vous tous. Cette campagne a été longue et pénible.
Le sénateur Demers : Vous ne pouvez pas apporter ce fauteuil à la maison. Il reste ici.
Le président : D'accord; tout d'abord, laissez-moi vous souhaiter à tous la bienvenue.
[Français]
Je vous souhaite la bienvenue au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
[Traduction]
Avant de passer au deuxième point à l'ordre du jour, soit à l'élection du vice-président, je veux présenter nos nouveaux venus. Comme vous l'avez entendu, nous avons évidemment une nouvelle greffière, Jessica Richardson, qui était auparavant greffière du Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Elle travaille au Sénat depuis quelques années et a évolué dans le milieu de l'enseignement avant cela. Elle est originaire de la Colombie-Britannique. Bienvenue Jessica. Elle a une nouvelle adjointe, qui est une nouvelle venue au Sénat, Maritza Jean-Pierre. Bienvenue.
Nous accueillons de nouveau des membres du personnel de la Bibliothèque du Parlement, bien qu'ils ne puissent pas prendre place encore. Nous accueillons Havi Echenberg, qui a collaboré avec nous à des questions liées aux villes, en particulier au rapport sur la pauvreté, le logement et l'itinérance et à d'autres rapports, et Daniel Thompson — je leur souhaite la bienvenue de façon prématurée — qui collabore avec nous à des questions liées à l'accessibilité à l'éducation postsecondaire. Karen Schwinghamer est la personne responsable des communications.
Ce sont les membres de notre personnel. Je souhaite également la bienvenue aux nouveaux membres du comité : le sénateur Seidman du Québec, le sénateur Merchant de la Saskatchewan et le sénateur Demers du Québec. L'une de nos membres fait un retour, le sénateur Champagne, mais elle ne pouvait pas se présenter aujourd'hui. Bienvenue à tous les nouveaux membres, ainsi qu'aux membres qui sont de retour.
Maintenant que j'ai accueilli tout le monde, revenons à l'ordre du jour de la réunion d'organisation. Nous avons terminé le premier point, l'élection du président, donc nous passons au deuxième, l'élection du vice-président.
Je propose le sénateur Ogilvie comme vice-président du comité. Y a-t-il d'autres propositions? Non? Une autre campagne difficile. Êtes-vous d'accord pour que le sénateur Ogilvie soit le vice-président?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté. D'accord. Monsieur le vice-président.
Le sénateur Ogilvie : Monsieur le président...
Le président : Avez-vous un discours également?
Le sénateur Ogilvie : Oui. J'ai le plaisir de proposer le sénateur Martin comme troisième membre du Sous-comité du programme et de la procédure.
Le président : Il est proposé par le sénateur Ogilvie que le sénateur Martin soit élu troisième membre du sous-comité. Y a-t-il une autre proposition? Comme il n'y en a aucune, êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté. Nous avons servi la démocratie.
Les motions qu'il nous reste sont plutôt des motions de régie interne. Elles sembleront familières à ceux d'entre vous qui ont participé à d'autres réunions d'organisation de comité, mais je vais lire chaque point. Il faudrait que chaque point soit proposé par un sénateur et, s'il y a des questions, la greffière ou moi y répondrons.
Le quatrième point est une motion portant sur l'impression des délibérations du comité. Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Merchant : Je la propose.
Le président : Y a-t-il des questions ou des commentaires? Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Adoptée. Le cinquième point porte sur l'autorisation à tenir des réunions et à entendre des témoignages en l'absence de quorum. Ce point est nécessaire si, en l'absence de quorum, nous avons des témoins de l'extérieur de la ville qui sont prêts à témoigner. Dans un tel cas, nous ne pouvons pas prendre de décisions, mais nous pouvons entendre les témoins et inscrire le témoignage dans le compte rendu.
Le sénateur Ogilvie : Est-ce que quatre membres du comité constituent le quorum?
Le président : Oui.
Le sénateur Ogilvie : Je ne m'opposerai pas à la motion, mais ce n'est pas la meilleure idée de permettre à trois personnes ou moins de constituer un comité de cette envergure afin d'entendre un témoignage important. Je comprends qu'il pourrait se présenter des situations uniques où nous voudrions inscrire un témoignage dans le compte rendu, même si les membres ne sont pas tous présents. Je ne fais que soulever la question, mais j'espère qu'un comité de cette taille n'aura jamais à faire cela.
Le président : Je suis président de ce comité depuis trois ou quatre ans et je n'ai jamais rien vécu de tel. Je ne m'étais pas rendu compte que le quorum n'était formé que de quatre personnes. Dans un comité composé de 12 membres, le quorum n'est-il pas formé de la moitié de ce nombre?
Mme Richardson : Selon le Règlement, il faut quatre membres pour avoir le quorum.
Le président : Sénateur, ce que vous dites est fort pertinent. Nous allons faire en sorte que cette situation ne se produise pas. Il faudrait que nous soyons dans une situation exceptionnelle pour que cela se produise.
Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Eaton : Je propose la motion.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le sixième point a trait au rapport financier, que nous n'avons pas encore, qui fait état des dépenses que le comité a faites durant la dernière session. Nous allons reporter ce point à la prochaine séance.
Le septième point porte sur le personnel de recherche de la Bibliothèque du Parlement mis à la disposition du comité.
Le sénateur Cordy : Je propose la motion.
Le président : Souhaitez-vous discuter de la motion ou obtenir des explications? Comme ce n'est pas le cas, êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le huitième point est une motion portant que l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité, conformément aux articles 7 et 8 du Règlement administratif du Sénat.
Le sénateur Martin : Je propose la motion.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le neuvième point est une motion portant que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité. Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Seidman : Je la propose.
Le président : Souhaite-t-on en discuter? Comme ce n'est pas le cas, êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le dixième point est une motion sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité portant que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre remplit un engagement officiel, et cetera. Souhaite-t-on en discuter? Comme ce n'est pas le cas, quelqu'un veut-il proposer la motion? Le sénateur Callbeck propose la motion. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le sénateur Cordy : J'ai une question sur le dernier alinéa. Si quelqu'un voyage au nom du comité, est-ce que le comité en entier est au courant de ce que la personne fait?
Le président : Oui.
Le sénateur Cordy : Formidable.
Le président : Le onzième point porte sur les frais de déplacement des témoins. Il s'agit d'une autre procédure normale. Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Dyck : Je la propose.
Le président : Souhaite-t-on en discuter? Comme ce n'est pas le cas, êtes-vous d'accord?
Des voix : Adopté.
Le président : Le douzième point concerne les communications. Je vous ai présenté la personne responsable des communications un peu plus tôt et cette motion porte sur l'autorisation entourant les communications. Souhaite-t-on en discuter? Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Demers : Je la propose.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le treizième point concerne l'horaire des réunions régulières, qui a été modifié depuis la dernière session. Le mercredi, nous nous réunirons à 16 h 15. Ainsi, nous aurons le temps de partir du Sénat, qui ajourne à 16 heures, et de nous rendre à la salle du comité sans faire attendre les témoins. La séance d'une durée de deux heures aura lieu de 16 h 15 à 18 h 15. Auparavant, nous nous réunissions à 10 h 45 le jeudi, mais l'heure a été modifiée. Nous commencerons à 10 h 30 et terminerons à 12 h 30.
Le sénateur Merchant : Allons-nous toujours tenir nos séances dans cette salle?
Le président : Nous allons nous rencontrer ici pour les séances à huis clos et pour celles qui ne sont pas télévisées. Les séances ont normalement lieu au rez-de-chaussée dans la salle de comité no 2, qui possède des équipements de télédiffusion. La plupart de nos séances seront télévisées en entier.
Le sénateur Merchant : Nous rencontrons-nous toujours dans cet édifice?
Le président : Oui. À l'occasion, nous nous rencontrerons dans cette salle, mais normalement nous serons au rez-de-chaussée dans la salle de comité no 2.
Le sénateur Merchant : Merci.
Le président : Nous avons habituellement un dîner pendant la séance du jeudi qui se termine à 12 h 30.
Y a-t-il d'autres questions? Ce point ne nécessite pas de motion puisqu'il n'est là qu'à titre informatif.
Passons au point 14.
Mme Richardson : Monsieur le président, permettez-moi de vous interrompre. Au sujet du point 3, ne nommons-nous pas le troisième membre de la façon dont c'est écrit? Dans ce cas, la motion doit être formulée d'une façon légèrement différente. Vous avez nommé le sénateur.
Le président : Oui, vous avez mentionné le sénateur Martin.
Mme Richardson : La motion, comme elle est écrite en ce moment, dit « et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage ». Si vous souhaitez nommer le troisième membre, nous devrons formuler la motion de façon légèrement différente. Je souligne cela seulement pour éclaircir la question. Plaît-il au comité de conserver cette formulation?
Le sénateur Ogilvie : À ma connaissance, les consultations d'usage ont eu lieu. J'aimerais que le président nous le confirme.
Le président : Nous nous sommes consultés, tous les trois.
Le sénateur Ogilvie : À ma connaissance, les consultations d'usage ont bel et bien eu lieu.
Le président : Oui, je comprends. Vous avez absolument raison.
Le sénateur Ogilvie : Je l'ai proposé exactement comme ça : « [...] à la suite des consultations d'usage ». Nous n'avions pas cette formulation en main; j'ai donc utilisé la vôtre. Dois-je...
Mme Richardson : C'est important du point de vue de la procédure. Je tenais à m'en assurer.
Le sénateur Ogilvie : Est-ce que le président accepte ce changement?
Le président : Je suis d'accord. Tout le monde est d'accord avec ce changement? Est-ce que tous les membres ont le sentiment d'avoir été consultés?
Voilà pour le point 3. Passons au point 14.
Le sénateur Martin : Monsieur le président, j'aimerais revenir sur le point 13. Un jeudi sur deux, je siège à un autre comité jusqu'à 10 h 30. Je tiens à vous faire savoir que j'arriverai en retard un jeudi sur deux.
Le sénateur Eaton : Est-ce que les séances ont lieu dans cet édifice?
Le sénateur Martin : C'est dans l'édifice du Centre.
Le président : On m'a dit que cela ne nous causerait pas de problèmes. Ce comité dont vous parlez n'est donc pas un comité permanent?
Le sénateur Martin : C'est le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.
Le sénateur Ogilvie : Je siégeais à ce comité la session dernière. La même situation risquait de se produire, mais cela n'a pratiquement jamais occasionné de problèmes.
Le président : Nous pourrons toujours agir en conséquence si cela devient un problème, sénateur Martin.
Le sénateur Martin : Merci.
Le sénateur Merchant : Nous risquons de ne pas avoir le quorum si des membres sont absents ou arrivent en retard. Vous ne pouvez pas déplacer la séance...
Le président : Mais le quorum ne nécessite que quatre personnes, et nous sommes 12 membres. Nous avons beaucoup de latitude et nous pouvons toujours faire appel à des membres remplaçants, au besoin.
Pouvons-nous passer au point 14? Au sujet du point 14, nous allons normalement à huis clos pour élaborer un plan de travail afin d'avoir des échanges plus fluides. Cependant, nous n'allons pas élaborer de plan de travail. En ce moment, je souhaite seulement que nous ayons une discussion informelle sur la direction que pourrait prendre le comité.
Selon la procédure d'usage, nous devrions demander au public de sortir, mais il n'y en a pas.
Mme Richardson : Oui, il y en a.
Le président : Nous avons une motion — une motion habituelle :
Que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre du personnel présent aux séances à huis clos, à moins qu'il n'ait été décidé, pour une séance en particulier, d'exclure l'ensemble du personnel.
Je vais attendre que la greffière distribue la motion.
Cette motion inclut aussi le personnel de la Bibliothèque du Parlement; sans qui nous serions perdus. Plaît-il au comité que les membres du personnel restent conformément à cette motion?
Des voix : D'accord
Le président : La motion est adoptée.
Le sénateur Merchant : Désolé, monsieur le président. Est-ce une règle générale pour toutes nos séances?
Le président : Oui, elle s'applique à toutes nos séances.
Le président : Plaît-il au comité de poursuivre la séance à huis clos pour discuter des travaux futurs?
Des voix : D'accord.
(Le comité se poursuit ses travaux à huis clos.)