Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Dix-Septième rapport : Le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, sans amendement

- Seizième rapport : Le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, sans amendements

- Quinzième rapport : La réponse du Canada à la pandémie de grippe H1N1 de 2009
   Communiqué
   Sommaire
   Recommandations

- Quatorzième rapport : Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations), sans amendement

- Treizième rapport : Le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, sans amendement

- Onzième rapport : Le projet de loi C-40, Loi instituant la Journée nationale des aînés, sans amendement

- Réponse du gouvernement au rapport Pauvreté, Logement, Itinérance : Les trois fronts de la lutte contre l’exclusion (13ième rapport, deuxième session de la 40ième législature)

- Dixième rapport : Le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi, sans amendement

- Neuvième rapport : Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales, sans amendement

- Huitième rapport : Le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les musées, sans amendement

- Septième rapport : Le projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, avec modifications

- Sixième rapport : Le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, avec modifications

- Cinquième rapport : Le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel, sans amendement

- Quatrième rapport : Proposition de Santé Canada soumise au Parlement au sujet des frais d’utilisation et des normes de service pour les programmes des médicaments pour usage humain et des matériels médicaux


- Rapports administratifs

- Douzième rapport : Budget pour étude spéciale (L'état de préparation du Canada en cas de pandémie), 2010-2011

- Troisième rapport : Budget (Étude sur l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada)

- Deuxième rapport : Budget (Étude sur des enjeux sociaux d’actualité pour les grandes villes canadiennes)

- Premier rapport : L’article 104 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature